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Région Bruxelloise : jurisprudence

En exclusivité nous publions l'ensemble de la jurisprudence de la commission régionale d'accès aux documents administratifs depuis 1995…Depuis 22 ans la région bruxelloise n'a toujours pas trouvé bon de la publier… (ou même comme dans les autres régions d'offrir un site web à cette commission qui fait pourtant un excellent travail).

Pour faire une recherche dans les documents locaux utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).
Par exemple “transparencia.be @transparencia:cadas:abelrgnbrucada”.
Vous trouverer ainsi les documents qui comprennent “transparencia.be” dans l'espace de nom “transparencia:cadas:abelbrucada”

Publications

La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC)
Depuis septembre 2019 Elle a enfin un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)

voici l'adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012
Avis et décisons 2012-2019
Informations générales sur la CADA bruxelloise

2017

2017-2

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997