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transparencia:cadas:abelrgnbrucada:2017-05-29_gbelrgnbrucada_pce_177-17-avis:start

Avis 177

Transposition

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COMMISSION RÉGIONALE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Projet d'avis n° 177/17
Demande d'avis fondée sur l'article 9 § 1er de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
En cause: Monsieur Christophe Van Gheluwe, domicilié place Van Meenen, 3/bte 6, à 1060 Bruxelles (concepteur du site cumuleo.be)
c/la Commune d'Evere, Square S. Hoedemaekers, 10, à 1140 Evere I.    Objet de la demande
Par courrier électronique du 13 mai 2017, Monsieur Christophe Van Gheluwe adresse à la Commission une demande d'avis à la suite de ce qu'il présente comme étant des difficultés rencontrées dans le cadre d'une demande d'accès à des documents administratifs.

A son email sont joints la demande de reconsidération du 13 mai 2017 au sens de l'article 9§1er de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, ainsi que la demande initiale qu'il a adressée à la commune d'Evere, via la plateforme Transparencia.be le 8 janvier 2017 rédigée comme suit :
  *  
« Pouvez-vous m'indiquer si Rudi Vervoort a exercé un mandat de conseiller communal au sein de la commune d'Evere durant tout ou partie de l'année 2015 et 2016 ? »
IL Examen
Eu égard au fait que la Commune d'Evere indique avoir répondu favorablement le 23 mai 2017 à la demande de reconsidération de Monsieur Van Gheluwe, la demande d'avis devient sans objet.

Avis donné en sa séance du 29 mai 2017 par la Commission d'accès aux documents administratifs, sur rapport de Madame Anne-Françoise VOKAR.

Etaient présents, Monsieur Michel LEROY, Président, Monsieur Frédéric EGGERMONT, et Mesdames Valérie GORET, Anne-Françoise VOKAR et Elisabeth WILLEMART, membres, et Mr Marc-Antoine T' KINT, secrétaire.

transparencia/cadas/abelrgnbrucada/2017-05-29_gbelrgnbrucada_pce_177-17-avis/start.txt · Dernière modification : 2017/10/23 21:52 de 127.0.0.1