transparencia:groupes-locaux:mel:2021-04-09_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 9 avril 2021
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
21/134 Procès-verbal de la séance du 05 février 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 05 février 2021.
21/135 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21/136 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite d'une demande du groupe Faire Respirer Lille, il est demandé au Conseil
Municipal de modifier la composition des commissions municipales permanentes, fixée
par délibération n° 20/253 du 10 juillet 2020, modifiée par délibération n° 21/3 du 05
février 2021.
21/137 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Composition - Désignation des
Adoptée à personnalités extérieures.
l’unanimité
Dans le sillage des actions déjà mises en œuvre par la Ville de Lille pour garantir la
transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus-es, et conformément à l’article
21 de son règlement intérieur, le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 21/4 du 05
février 2021, un Comité consultatif d’Ethique et de Transparence, et fixé sa composition.
Par la même délibération, le Conseil Municipal a également procédé à la désignation en
son sein des cinq élus du Conseil Municipal titulaires et des cinq élus suppléants qui y
participeront. Afin de finaliser la composition de cette instance, il convient aujourd’hui de
désigner, pour la durée du mandat, les personnalités extérieures, sur proposition des élus
du Conseil Municipal membres du Comité et après avis du Maire.
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21/138 Association Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise - Désignation du représentant
Adoptée à de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
Depuis 2016, la Ville de Lille accompagne la mise en œuvre et contribue à la co-
construction d’un projet de Monnaie Locale Complémentaire Métropolitaine initié par la
Métropole Européenne de Lille. Au terme des travaux sur ce projet, en février 2020, avec
l’ensemble des partenaires réunis en trois collèges (citoyens, institutions et acteurs
économiques), une association « Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise » a été créée.
Celle-ci propose une solution globale intégrant une monnaie locale citoyenne et une
monnaie interentreprises, et assure le pilotage du projet. Par délibération n° 20/118 du 31
janvier 2020, la Ville de Lille a adhéré à l’association, approuvé son projet et ses statuts, et
désigné le représentant de la Ville dans les instances de l'association. Il est demandé au
Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le nouveau représentant
de la Ville dans les instances de l’association.
21/247 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire relatif à la situation des
Adoptée à Ouïghours.
l’unanimité
La Ville de Lille rappelle sa solidarité et son soutien fraternel à tous les membres de la
communauté Ouïghoure, en Chine, dans le monde entier et en France, demande au
Gouvernement de poursuivre toutes les actions mises en œuvre vis-à-vis des autorités
chinoises pour permettre l’application du respect des droits humains et du droit de culte,
l’arrêt des persécutions ainsi que la sécurité de la communauté Ouïghoure, incite le
Gouvernement à poursuivre le dialogue avec les Etats membres de l’Union Européenne et
l’ONU pour agir conjointement et garantir la protection de la communauté Ouïghoure et
souhaite que le Gouvernement accueille les membres de la communauté Ouïghoure qui
viendraient se réfugier en France et les protège.
21/248 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire de soutien à la déclaration
Adoptée à politique du réseau des Villes santé de l'OMS.
l’unanimité
Le contexte actuel de crise sanitaire touche l’ensemble de la population française tant sur
le plan physique que sur le plan psychique. L’un des impacts majeurs de cette crise
sanitaire sur la santé des Français, au-delà des conséquences de la sédentarisation, de la
déprogrammation des soins, est celui de la détérioration de la santé mentale. Malgré
l’engagement de la Ville auprès des différentes associations, le déploiement d’actions
permettant d’accompagner au mieux les Lilloises et les Lillois en difficulté, il semble
dorénavant primordial que l’Etat se saisisse de la souffrance psycho-sociale. C’est pour
cette raison que la Ville s’inscrit dans la démarche du Réseau des Villes-santé de l’OMS
qui, par sa déclaration politique en date du 31 mars 2021, appelle le Gouvernement à
préparer le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale en incluant un volet
Santé mentale ambitieux.
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21/249 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour une reconnaissance des
Adoptée à vaccins contre la Covid comme biens communs.
la majorité
Le Groupe Lille en commun, durable et solidaire déplore la gestion approximative de
l’accès au vaccin et l’absence de méthode et de transparence dans la répartition des doses.
Sur proposition des élu.e.s communistes, les élu·e·s du Groupe Lille en commun, durable
et solidaire demandent à l’Etat Français de faire pression sur l’OMC pour que les vaccins
et traitements contre la Covid-19 soient exclus des systèmes de brevet et régimes de
propriété intellectuelle et deviennent des biens publics mondiaux, et demandent à l’Etat de
solliciter l’Union Européenne pour veiller à ce que la législation introduise des obligations
légales pour les bénéficiaires de fonds de l'UE en vue du partage des connaissances, de la
propriété intellectuelle et des données relatives aux technologies de la santé pour la Covid-
19 et en faveur de la transparence des contributions publiques, des coûts de production,
des clauses d'accessibilité liées aux licences non exclusives.
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CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
21/139 Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, au titre de l'année 2021, des subventions
de fonctionnement aux associations, pour un montant total de 12.773 €.
21/140 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2021.
21/141 Commune associée de Lomme - Subvention à la Section du Centre d'Action Sociale
Adoptée à de la Commune associée de Lomme dans le cadre des actions de prévention santé
l’unanimité 2021.
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) Lille-Lomme-Hellemmes, signé en
décembre 2012, la Commune associée de Lomme s’est engagée à développer des actions
au sein des écoles et de diverses structures, municipales ou associatives, ayant pour
objectifs, notamment, de favoriser le bien-être et une alimentation équilibrée et de qualité.
Le CLS s’est terminé en 2017. L’ARS, le Département et la Commune associée de
Lomme ont poursuivi le financement de ces actions qui doivent être co-financées par la
Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée de Lomme, porteur des
projets. Quatre actions sont mises en place. L’ensemble des projets s’élève à 45.500 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 16.000 € à la Section du
Centre d’Action Sociale de la Commune associée de Lomme.
21/142 Commune associée de Lomme - Prix du Marais 2021.
Adoptée à
l’unanimité Le Prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
lecture mis en place par l’Odyssée, Médiathèque de Lomme, et la compagnie de théâtre
associée de la Ville, le Théâtre Octobre. L’objectif est de dépasser ce seul cercle et
d’encourager tous les lecteurs à découvrir 8 textes d’auteurs contemporains. Il est demandé
au Conseil Municipal d'attribuer un prix d’un montant de 500 € au lauréat du Prix du
Marais 2021.
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21/143 Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires (Lomme en
Adoptée à TransitionS - Mobilités durables).
l’unanimité
Confrontée aux épisodes désormais récurrents de pollution atmosphérique due en partie à
la circulation routière, la Commune associée de Lomme s’est engagée, dans le cadre de sa
politique « Lomme en TransitionS », à développer une politique « Mobilités Durables » et
sa cyclabilité. La Commune encourage dès lors ses habitants à acquérir un vélo et des
accessoires de sécurité et d'équipement du vélo, en mettant en place un dispositif de prime
à l’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une prime à
l'achat de vélo et accessoires aux habitants lommois.
21/144 Commune associée de Lomme - Sous-location d'un terrain pour la création et
Adoptée à l'animation d'un jardin potager bio par l'association "Les gens qui sèment" -
l’unanimité Extension de l'emprise mise à disposition - Gratuité.
Pour la création et l'animation d'un jardin potager bio sur l'îlot 26 de la ZAC des Rives de
la Haute Deûle à Lomme, la Ville a conclu, d’une part, une convention d'occupation à titre
gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée 355 C 6988, située sur cet îlot, avec la
SORELI, propriétaire de l'îlot, et, d’autre part, une convention de mise à disposition à titre
gratuit, comme le prévoit la délibération n° 19/131 du 04 avril 2019, de cette partie de la
parcelle au bénéfice de l'association « Les gens qui sèment ». Par un avenant n° 1 à la
convention entre la SORELI et la Ville en date du 22 janvier 2020, les parties sont
convenues de mettre à disposition de la Ville une extension de la parcelle cadastrée
355 C 6988. Après plusieurs mois de fonctionnement, ce jardin potager bio est devenu un
espace dynamique d’échange et de partage dans le quartier. Afin de pouvoir pérenniser
cette action, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la sous-location, à titre
gratuit, à l'association « Les gens qui sèment » de l'extension de la parcelle cadastrée
355 C 6988 pour l'animation du jardin potager bio.
21/145 Commune associée de Lomme - Déplacement du marché de plein air de Mont-à-
Adoptée à Camp.
l’unanimité
Le nouveau parvis de l’hôtel de ville « Yvon Delaporte » a été conçu spécialement pour
accueillir le marché du samedi matin, qui actuellement se tient sur la place du marché. Le
transfert du marché sera effectif après l’achèvement et la réception des travaux par la
Métropole Européenne de Lille et la Ville, soit à la date prévisionnelle 15 mai 2021. Il
bénéficiera ainsi d’un site entièrement réaménagé et équipé de bornes électriques. C’est
aussi l’opportunité pour l’espace public, la vie du quartier et les commerces proches de
bénéficier d’une animation et d’une nouvelle attractivité. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver le transfert du marché de Mont-à-Camp du samedi matin, de la
place du Marché au nouveau site comprenant le Parvis Yvon Delaporte, l’Avenue de la
République et la Place Jean Jaurès.
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21/146 Commune associée de Lomme - Cession d'une emprise sise rue Ronsard à Lomme.
Adoptée à
l’unanimité La Ville est propriétaire d’une emprise en schiste rue Ronsard, servant de stationnement.
Devant les nuisances et dégradations constatées (véhicule délaissé squatté, façade
d’habitation percutée par une voiture, stationnement devant les sorties de garage,
menuiseries dégradées par les projections de dérapages, …), la Ville souhaite transformer
ce terrain en espace paysagé ouvert aux riverains. Il est demandé au Conseil Municipal de
décider la cession d’une emprise déclassée du domaine public pour une surface d’environ
102 m² au prix de 6.120 €.
21/147 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2020 - Convention de
l’unanimité partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
Depuis 2003, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de favoriser la mise en
place de relations de réseau entre les équipements culturels structurants autrement appelés
le « réseau des fabriques culturelles ». La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la
Ville un fonds de concours pour la Maison Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année
2020 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat entre la MEL et la Ville fixant les modalités de
versement de ce fonds de concours.
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CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
21/148 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à sportives et culturelles.
l’unanimité
Le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de
par son dynamisme et son implication dans la vie locale des Hellemmois. Quatre
associations ont ainsi sollicité une subvention de la Commune associée d'Hellemmes. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions, pour un
montant total de 15.200 €.
21/149 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'Association de
Adoptée à Parents d'Elèves des Ecoles du Centre d'Hellemmes (APEECH).
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. L'association
APEECH a ainsi sollicité un soutien financier de 500 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
21/150 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des Ecoles.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles
pour assurer le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec
l'Etat. En complément des dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la
Commune associée d'Hellemmes souhaite poursuivre le financement de la Caisse des
Ecoles afin qu’elle puisse continuer au mieux les missions qui lui incombent. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à la
Caisse des Ecoles.
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CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/151 Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel à projets
Adoptée à 2021 - Subventions aux associations - 1ère programmation - Conventions entre les
l’unanimité associations et la Ville.
L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
d’actions liées à la Transition Ecologique et au Développement Soutenable. L’appel à
projets annuel de la délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable pour
2021 a été lancé en janvier 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions à 12 associations, pour un montant total de 62.600 €.
CLIMAT
21/152 Signature de la Déclaration de Paris.
Adoptée à
l’unanimité Pour répondre à l'urgence climatique, mettre en place une relance économique soutenable
suite à la Covid-19, pour protéger les habitants, il faut collectivement agir plus vite. Dans
la lignée des nombreuses actions structurantes qu’elle mène de longue date, la Ville de
Lille souhaite réaffirmer avec d’autres villes et régions du monde entier l’appel en faveur
du climat lancé en décembre 2015 à l’occasion de l’accord de Paris conclu à l’issue de la
COP 21. La Ville de Lille partage la conviction de l’urgence climatique portée par les
Villes et Régions dans la Déclaration de Paris de décembre 2020 et du rôle clé que les
collectivités locales ont à jouer dans la lutte contre le changement climatique. L’ambition
municipale est claire : atteindre la neutralité carbone au plus tôt, dans le cadre d’un projet
de ville durable et apaisée, inclusive et bienveillante. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d’autoriser la signature de la Déclaration de Paris.
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ÉNERGIE
21/153 Rénovations EnergieSprong.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/330 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'une convention avec la société Greenflex permettant la réalisation d’études
technicoéconomiques réalisées à titre gracieux sur plusieurs écoles sélectionnées, le but
étant de vérifier si ces écoles peuvent être rénovées selon la démarche EnergieSprong. La
présente délibération a pour objet de présenter les groupes scolaires qui seront rénovés
selon cette démarche EnergieSprong et de détailler la procédure qui sera mise en place,
afin d'autoriser la signature du marché à venir.
FINANCES
21/154 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de matériels
divers.
ÉCONOMIE
21/155 Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adoptée à Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Ajustements budgétaires entre partenaires en raison de l'extension du
calendrier de mise en œuvre et de la clôture administrative et financière du projet -
Avenant n° 5 à la convention de partenariat.
La pandémie de coronavirus a fortement impacté le déroulement du projet Tast’in Fives et
notamment le management de projet, le déroulement et le coût des chantiers. Par ailleurs
l’Agence Nationale pour la Cohésion Territoriale (ANCT), disposant d’un budget de
182.000 € dans le cadre du projet Tast’in Fives (soit 145.600 € de fonds FEDER), a choisi
de ne pas bénéficier de la subvention européenne. En effet, initialement, il avait été
envisagé que l’ANCT réalise un certain nombre de travaux et justifie ainsi
d’investissements en propre. Au gré de l’évolution du projet, il a été décidé que les travaux
intérieurs à l’espace foodcourt seraient directement réalisés par les preneurs à bail. Dès
lors, ne justifiant pas de dépenses, l’ANCT a renoncé à toute demande de subvention au
titre de l’UIA. Il est proposé de réaffecter cette somme aux éléments du projet les plus
impactés par les surcoûts et les retards. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l'avenant n° 5 à la convention de partenariat stipulant ces modifications.
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21/156 Association Maison de l'Emploi Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 -
Adoptée à Convention entre la Ville et l'association.
l’unanimité
La Ville de Lille est attachée au développement soutenable de son territoire, ce qui
suppose d’accompagner les entreprises à créer les conditions de l’emploi durable, de
favoriser la création d’emplois dans l’ensemble des quartiers, d’aider les Lillois à saisir les
opportunités de formation et d’emploi ainsi que de bâtir des réponses nouvelles au
chômage de longue durée. Un partenariat est établi de longue date avec l’association
Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes (MDE). Dans ce cadre, une convention
d’objectifs est établie pour l’année 2021. Elle précise les actions que la Ville entend
contribuer à financer au sein du programme global d’activités de cette association. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'Association Maison de l'Emploi
de Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention, au titre de l'année 2021, d'un montant de
151.003 €, dont une avance de 120.802,40 € qui sera versée à la signature de la
convention. Le solde, d’un montant de 30.200,60 €, sera versé à réception du rapport
d’activité et des comptes certifiés 2020 de la MDE. Il est également demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention d’objectifs entre l'association et la Ville
fixant les modalités de versement de cette subvention.
21/157 Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Association Maison de l'Emploi
Adoptée à Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
En complément des actions financées dans le cadre de la convention d’objectifs entre la
Ville de Lille et la MDE de Lille-Lomme-Hellemmes, un soutien est également apporté
directement au Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Ce dispositif a pour
objectif de permettre à des Lillois, Lommois et Hellemmois en difficulté d’insertion
professionnelle d’accéder à un emploi durable ou à une qualification professionnelle grâce
à des solutions sur mesure. Afin d’assurer la continuité de sa mission d’animation des
actions mises en œuvre dans le cadre du PLIE en 2021, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement à l'association MDE de Lille-Lomme-Hellemmes d’une
subvention d’un montant total de 757.000 €, dont une avance de 605.600 €. Le solde, d’un
montant de 151.400 €, sera versé à réception du rapport d’activité 2020 du PLIE et des
comptes certifiés 2020 de la MDE. Il est également demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités
de versement de cette subvention.
21/158 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2021 - Convention entre
Adoptée à l'association et la Ville.
l’unanimité
L’association Réussir la Mission Locale de Lille couvre les territoires de Lille, Hellemmes
et Lomme. Elle assure des services d’accueil, d’information, d’orientation et
d’accompagnement individualisé des jeunes vers l’emploi et la formation. Pour l’année
2021, une convention précise les actions que la Ville entend contribuer à financer au sein
du programme global d’activité de l’association au bénéfice des jeunes lillois, lommois et
hellemmois. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
avance de 1.004.630 € à l’association Réussir la Mission Locale de Lille. Le solde, d’un
montant maximal de 251.158 €, sera versé à réception du rapport d’activité et des comptes
certifiés 2020 de l’association. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de
versement de cette subvention.
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CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/159 Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à des associations, pour un montant total de 81.600 €, et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville.
POLITIQUE DE LA VILLE
21/160 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires à deux
associations pour des actions relevant du Contrat de Ville.
21/161 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose de soutenir
le renouvellement d’un poste d’adulte relais. L'action concerne une association.
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COORDINATION DES QUARTIERS ET
DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
21/162 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (10
demandes), Fives (1 demande), Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (9 demandes),
Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande), Vauban-Esquermes (3 demandes) et Wazemmes
(6 demandes).
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CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
21/163 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE du Nord, pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Lille-Centre (2 demandes de subventions) et Lille-Moulins (1
demande).
21/164 OCCE 0361 Victor DURUY - Retrait de subventions.
Adoptée à
l’unanimité L’école Victor DURUY a informé la Ville, par mail du 11 janvier 2021, de la non
réalisation de l’animation. Par conséquent, l’OCCE 0361 Victor DURUY fait l’objet d’un
trop perçu d’un montant de 289 €.
21/165 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à nouveaux taux.
l’unanimité
A la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1 er janvier
2021, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées aux
enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter de cette
date.
21/166 Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Suzanne Lacore
Adoptée à sis 16 rue Bohin à Lille.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Suzanne
Lacore, sis 16 rue Bohin à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. La Ville souhaite le
destiner à un autre usage, en l'espèce loger un agent de la Ville en charge du groupe
scolaire Berthelot Jules Verne/Suzanne Lacore. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
Municipal de décider la désaffectation de ce logement.
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ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/167 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.
JEUNESSE
21/168 Soutien à l'action de la plateforme service et aux dispositifs jeunesse - Subvention
Adoptée à accordée à l'Association Réussir la Mission Locale de Lille.
l’unanimité
La Mission Locale de Lille est un acteur incontournable sur le territoire. Elle offre un
accompagnement personnalisé aux jeunes de 16 à 25 ans, à la recherche d’un emploi ou
d’une formation. Elle s’appuie sur différents leviers, dont le service civique, le Comité
Lillois d'Aide aux Projets (CLAP) et le Comité Local pour le Logement Autonome des
jeunes (CLLAJ), pour amener les jeunes à s’accomplir et à concrétiser leur projet d’avenir
à plus ou moins long terme. Pour préserver la dynamique engagée, la Ville de Lille entend
soutenir l’action de l’association Réussir La Mission Locale en lui accordant, au titre de
l’année 2021, une subvention répartie de la manière suivante : 68.800 € pour la plateforme
service civique, 17.000 € pour le CLAP et 6.000 € pour le CLLAJ.
FAMILLES
21/169 Parentalité - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l'appel à projets 2021, s'attache à soutenir tous les
parents dans l'exercice de leur fonction parentale en apportant une vigilance particulière
aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs conditions de vie.
C'est en ce sens qu'il est proposé de verser aux associations une subvention pour la mise en
œuvre de leurs différents projets.
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CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
21/170 Changement de dénomination du Pont de Kharkov en Pont de Kharkiv.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille et la Ville de Kharkiv sont jumelées depuis 1978. Notre ville jumelle
appartenait alors à l'Union soviétique. Ce jumelage, renouvelé en juin 1998 en tant que
ville ukrainienne, est venu marquer une volonté d'ouverture vers l'Est de l'Europe.
Chacune des coopérations de Lille a une rue à son nom. La dénomination « pont de
Kharkov » correspond à celle de l’ancien nom de la ville. Il est donc proposé au Conseil
Municipal de changer la dénomination du Pont de Kharkov en Pont de Kharkiv, afin
d'utiliser désormais le nom ukrainien Kharkiv.
PROPRETÉ
21/171 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
21/172 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intramuros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes
l’unanimité - Avenant au marché portant prolongation et prestation supplémentaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l’avenant n° 9 à la
convention de groupement de commandes constituée entre la Ville et la MEL pour la
passation et le suivi du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des
espaces publics intramuros de Lille, ainsi que la signature de l’avenant n° 9 au marché de
collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics intramuros de Lille,
conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. L’avenant est
conclu pour un montant de 13.327.939 € HT. Il prolonge la durée du marché de 12 mois,
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soit jusqu'au 30 avril 2023, et ajoute une prestation de repasse sur la trentaine de stations
de points d’apports volontaires pérennisée suite à l’expérimentation « BPL » sur Lille et
Hellemmes, à compter du 1er juin 2021.
21/173 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intramuros de Lille - Convention de groupement de commandes entre la
l’unanimité MEL et la Ville - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Désignation du
représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville à la commission
d'appel d'offres du groupement de commandes.
En 2012, la Ville de Lille et la MEL ont conclu une convention de groupement de
commandes en vue d’attribuer un marché global performantiel réunissant les prestations de
collecte des ordures ménagères et de nettoiement des espaces publics sur le territoire intra-
muros de Lille. Le marché conclu avec la société LILEBO constitutif de cette convention
de groupement de commandes présente un bilan positif : il a permis de mutualiser les
moyens, de simplifier les interventions et d’améliorer la qualité de l’espace public. Au vu
de l’échéance à venir dudit marché, dans la continuité de la convention de 2012 et afin
d’intégrer les futures évolutions opérationnelles de la MEL dans le cadre d’une démarche
performantielle, il est proposé de constituer à nouveau un groupement de commandes pour
la collecte des déchets ménagers et assimilés et les prestations de nettoiement des espaces
publics sur les territoires urbains denses à haute attractivité territoriale, à savoir pour Lille,
le territoire dit intra-muros. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville, de désigner le
représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel
d'offres du groupement de commandes, d'autoriser la procédure de dialogue compétitif en
vue de l'attribution du marché global de collecte des ordures ménagères et de nettoiement
des espaces publics de Lille intramuros, et d'autoriser le versement d'une prime, d'un
montant maximum de 20.000 € TTC, à chacun des candidats admis à présenter une offre
finale, à l'exclusion de l'attributaire désigné par la CAO dont la prime sera intégrée à sa
rémunération.
VOIRIE
21/174 Chantiers de travaux - Exonération de droits de voirie.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de l'intégration de l'exonération des droits de voirie dans les pièces
contractuelles de certains marchés publics de travaux, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser ces exonérations pour cinq chantiers de travaux spécifiques.
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CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
21/175 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
21/176 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Elle
souhaite également aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à diverses associations pour un montant total de 78.780 €, ainsi que la
signature de la convention financière entre la Ville et l’Office de Tourisme de Lille.
21/177 Tribunal administratif - Contrat de dépôt d'œuvres d'art.
Adoptée à
l’unanimité Le Tribunal administratif dispose d'une salle de réception. L'objectif du président du
Tribunal est de pouvoir apporter un caractère plus artistique et patrimonial au lieu. Pour la
Ville, c'est l'occasion de mettre en valeur un échantillon de son patrimoine hors les murs.
Dans ce cadre, la Direction générale de la Culture a été sollicitée pour apporter ses
compétences. La Direction du Patrimoine et le Musée d'Histoire Naturelle mettent en
œuvre un dépôt d'œuvres d'art et d'objets scientifiques répondant au caractère protocolaire
et historique du lieu. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
contrat de dépôt entre la Ville de Lille et le Tribunal administratif.
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21/178 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Nord Europe
Adoptée à (CMNE) pour l'exposition "Expérience Goya".
l’unanimité
La fondation Crédit Mutuel Nord Europe souhaite renouveler sa présence au côté de la
Ville afin de l’accompagner dans ses efforts pour monter l’exposition « Expérience
Goya ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
mécénat entre la Ville et la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe.
21/179 Musée de l'Hospice Comtesse - Contrat de cession de droits d'auteur entre la Ville de
Adoptée à Lille et l'école de communication visuelle (ECV) de Lille.
l’unanimité
Les étudiants de l'ECV de Lille sont amenés à croquer des dessins des collections ou du
bâtiment du Musée de l'Hospice Comtesse. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature du contrat, qui précise comment la Ville de Lille (et notamment le
musée de l'Hospice Comtesse) peut utiliser ces dessins.
21/180 Musée de l'Hospice Comtesse - Adoption d'un règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Au-delà de sa programmation culturelle valorisant le patrimoine lillois, le musée accueille
régulièrement des événements culturels, et notamment des installations artistiques dans le
cadre des grandes éditions lille3000. Ce lieu prestigieux fait par ailleurs l’objet de
nombreuses sollicitations de mise à disposition par des organismes privés pour la
programmation de soirées évènementielles ou de séminaires. Il convient dans ce contexte
d’arrêter des modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’équipement, afin d’adopter
un cadre de référence pour l’ensemble de ses utilisateurs. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'approuver le règlement intérieur du Musée de l'Hospice Comtesse.
21/181 Exposition Kai Wu - Abrogation partielle de la délibération n° 20/72 - Fixation d'un
Adoptée à nouveau tarif.
l’unanimité
L'exposition « Colors, etc. » de Lille3000 coïncidant avec celle du Musée de l'Hospice
Comtesse « Kai Wu », il est demandé au Conseil Municipal d'abroger la délibération
n° 20/72 en tant qu'elle a fixé un tarif d'accès à l'exposition « Kai Wu » pour tout usager
présentant un billet d'entrée aux expositions organisées au Tri Postal par l'association Lille
Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design, et de fixer les droits d'accès à l'exposition
« Kai Wu » pour tout usager présentant un billet d'entrée à l'exposition « Colors, etc. »,
organisée par lille3000, au tarif réduit tel que prévu par la délibération n° 20/458 du
Conseil Municipal du 11 décembre 2020.
21/182 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de remise gracieuse des droits de
Adoptée à scolarité.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse partielle
correspondant à la moitié de ses droits de scolarité au titre de l’année 2018/2019 à un élève
du Conservatoire. Ses difficultés financières ne lui permettent pas de régler la somme de
1.866 €.
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21/183 Conservatoire à Rayonnement Régional - Défraiements des membres de jury
Adoptée à d'examens et de concours.
l’unanimité
Le Conservatoire organise des jurys de concours et examens. Deux délibérations prévoient
le remboursement des défraiements des membres de jury. Afin de s'adapter au changement
de montant de l'indemnité de repas et de regrouper les modalités dans une seule
délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter cette nouvelle délibération.
Seul le montant de l'indemnité repas change, passant de 15,25 € à 17,50 €, pour respecter
la législation en vigueur.
21/184 Avenant n° 1 à la convention de déploiement technique du dispositif City Pass entre
Adoptée à la Ville et la Métropole Européenne de Lille autorisée par délibération n° 17/45 du 20
l’unanimité janvier 2017.
La Ville de Lille est partenaire du dispositif City Pass, permettant à ses détenteurs un accès
facilité aux musées municipaux. La Métropole, partenaire par la mise à disposition de
matériel technique, propose une prolongation de sa convention initiale jusqu'en 2024 par
voie d'avenant. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les termes de cet avenant et
d'en autoriser la signature.
21/185 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Modalités d'application de la tarification -
Adoptée à Année scolaire 2020/2021 - Conservatoire - Ecoles de musique de Lille, Lomme et
l’unanimité Hellemmes - Centre d'arts plastiques et visuels - Ateliers théâtre et école de coupe et
couture de Lomme.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les nouvelles modalités d'application des
tarifications qui avaient été fixées par délibérations n° 19/653 du 19 décembre 20219 et
n° 20/458 du 11 décembre 2020. Ces nouvelles modalités prennent en compte le service
rendu dans le cadre des contraintes fixées par les mesures sanitaires.
21/186 Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adoptée à Gratuité d'accès aux collections permanentes et expositions temporaires pour les
l’unanimité usagers de moins de 30 ans et les étudiants pour une période de trois mois à compter
de la réouverture des équipements.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité d'accès aux collections
permanentes et expositions temporaires des trois musées lillois aux jeunes de moins de 30
ans et aux étudiants pour une période de trois mois, à compter de la réouverture de ces
équipements.
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COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/187 Coopération décentralisée - Appel à projets "Clés en mains" du Ministère de
Adoptée à l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-marocain -
l’unanimité Subventions à l'ADEME et à l'Université de Lille - Convention entre Lianes
coopération et la Ville.
La Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) du Ministère
de l'Europe et des Affaires Etrangères a lancé un appel à propositions biennal pour les
années 2020 et 2021 destiné à permettre la participation de collectivités territoriales
françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.
Lianes Coopération a répondu à cet appel à propositions en présentant un projet de
coopération sur la thématique des énergies renouvelables à Oujda, ville partenaire de la
Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet « Clés en main »
franco-marocain, d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 2.470 € à
l'ADEME et d'une subvention d'un montant de 1.080 € à l'Université de Lille, d'autoriser la
signature de la convention entre Lianes coopération et la Ville pour la réalisation du projet,
d'autoriser les dépenses de fonctionnement de la Ville liées au projet d'un montant de
41.000 €, et d'autoriser la Ville à remonter les dépenses auprès de Lianes coopération et
d'en demander le remboursement à hauteur de 28.295 €.
21/188 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Aide d'urgence exceptionnelle - Ville de
Adoptée à Naplouse.
l’unanimité
La situation sanitaire en Palestine s’est fortement dégradée ces dernières semaines. La
Ville de Naplouse, ville jumelle de Lille, est particulièrement touchée et fait face à un
nombre croissant de nouveaux cas quotidiens et de personnes touchées. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide exceptionnelle d'urgence d'un
montant de 15.000 € pour soutenir la Ville de Naplouse dans la gestion de la crise
sanitaire.
20
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
21/189 Quartier Lille-Moulins - Concession d'aménagement de l'îlot "Arsenal des Postes" -
Adoptée à Protocole transactionnel entre la SAEM SORELI et la Ville.
l’unanimité
La Ville a concédé à la SAEM SORELI, par délibération n° 87/310 du 10 juillet 1987,
l’aménagement de l’îlot « Arsenal des Postes ». Les travaux et opérations permettant de
finaliser la clôture de cette opération ont été effectués alors même que la durée de la
concession a expiré depuis 2007. Un protocole transactionnel est donc établi afin que la
Ville de Lille autorise la SORELI à inclure au bilan de l’opération les contrats et dépenses
supportées par elle dans le cadre du suivi opérationnel des marchés passés et à passer pour
permettre la rétrocession des ouvrages aux collectivités compétentes et la clôture
administrative et financière de l’opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de ce protocole transactionnel entre la SAEM SORELI et la Ville.
NATURE
21/190 Actions nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille porte l’ambition d’accroître la présence de la nature et du végétal sous
toutes ses formes. Dans ce cadre, elle souhaite impliquer les habitants et les associations
dans ces actions en faveur de la nature, en soutenant particulièrement les initiatives
citoyennes partagées avec la collectivité qui contribuent concrètement à leur essor. C’est
autour de l’axe de la mobilisation du grand public et des habitants pour plus de nature en
ville que s’oriente la nouvelle politique de la Ville de Lille et de soutien aux associations
qui y participent via des actions concrètes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions aux associations.
21/191 Occupation privative du domaine public pour un parcours "Accrobranche" au sein
Adoptée à du parc de la Citadelle - Fixation du montant de la redevance d'occupation.
l’unanimité
En vue de la signature de la nouvelle convention d'occupation du domaine public
autorisant une activité d'accrobranche au Parc de la Citadelle, il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation.
21
AGRICULTURE URBAINE
21/192 Agriculture urbaine - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille porte une ambition forte et volontariste en matière d’agriculture urbaine.
L’objectif est de concourir à une ville plus durable, en permettant à ses habitants de
s’approvisionner en produits frais, de qualité, et produits au plus près de leur lieu de
consommation. Concrètement, cela se traduit par la mise en œuvre de projets innovants
mobilisant des équipes pluridisciplinaires et des compétences techniques pointues, comme
à Concorde, à Fives-Cail, etc. En résonnance avec ces projets d’envergure, c’est en
impliquant largement les habitants dans les actions liées au développement de l’agriculture
urbaine dans tous les espaces cultivés de la Ville que les bénéfices apportés par
l’agriculture urbaine seront les plus importants. C’est pourquoi, dans le cadre de son
programme de développement de l’agriculture urbaine, la Ville de Lille souhaite
contribuer au financement d’actions dans ce domaine, portées par des associations.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/193 Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à disposition de
Adoptée à locaux à l'association "Denier des Ecoles Laïques" - Fixation du montant de la
l’unanimité redevance - Gratuité.
L'association « Denier des Ecoles Laïques » occupe actuellement une aile de l'ancienne
école Récamier, située rue Frédéric Mottez. Dans le cadre de la réorganisation de cet
ensemble immobilier, où se trouvent également des services municipaux, il a été demandé
à l'association de déménager dans une autre aile, en l'occurrence l'aile « Ruault ».
L'activité de l'association reprendra dans ce nouveau local en septembre 2021. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de
l'association de ces locaux, conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
21/194 Quartier Lille-Centre - Cession au profit de la SPL Euralille - Site Saint-Sauveur.
Adoptée à
la majorité Dans le cadre de l'aménagement du site Saint-Sauveur, une première phase de cession de
terrains par la Ville de Lille à la SPL Euralille a eu lieu en juin dernier. La deuxième phase
de cessions de terrains communaux d'une surface de 20 946 m² permettra à la SPL
Euralille d'une part d'étendre le Cours St-So et d'autre part d'aménager une partie du parc
de la Vallée. Le montant hors taxe de la cession s'élèvera à 2.737.642,20 €, auquel
s'ajouteront une TVA sur le montant HT et une TVA sur marge. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider la cession au profit de la SPL Euralille des parcelles
cadastrées section HZ n° 91p1, HZ n° 90, HZ n° 190p1, HZ n° 190p2 et HZ n° 190p3.
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21/195 Quartier Lille-Centre - 50 rue Gauthier de Châtillon - Mise à disposition de l'Ecole
Adoptée à Supérieure de Journalisme - Tarification.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du bien immobilier sis 50 rue Gauthier de Châtillon
(parcelle cadastrée section OR n° 24). Ce bâtiment est occupé par l'Ecole Supérieure de
Journalisme depuis 1981, au titre d'une convention d'une durée de 40 ans, arrivant à
échéance. Une nouvelle convention devra donc être établie et signée par les deux parties.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance d’occupation du
domaine public du bâtiment situé 50 rue Gauthier de Châtillon à 125.000 € pour la
première année, puis 150.000 € par an pour les quatre années suivantes, et enfin 180.000 €
par an pour les sept dernières années, et ce à compter du 1er septembre 2021.
21/196 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus situé rue du Mal Assis
Adoptée à - Mise à disposition de l'association des Eclaireuses et des Eclaireurs de France -
l’unanimité Fixation du montant de la redevance - Gratuité.
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, dont le bâtiment B
est occupé par l’association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF) Lille 3 groupe
Nicolas Benoit. La relocalisation de l’association dans les anciens vestiaires du site de
l’ancien Syndicat Intercommunal Lille-La Madeline (SILILAM) situés sur le territoire de
la Madeleine n’a pu aboutir. Il est proposé de renouveler l’actuelle occupation de
l’association au sein du bâtiment B du site Camus pour une surface d’environ 210 m². La
mise à disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date de sa signature pour une durée d’une année, renouvelable tacitement
pour la même durée dans la limite d'une fois, soit pour une durée maximale de deux ans.
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de l'association de ces
locaux à titre gratuit.
21/197 Quartier Lille-Moulins - Site de l'Arsenal des Postes - Parcelles en nature d'espaces
Adoptée à verts sises rues Duguesclin, de Condé, Henri Noguères, Bayard et boulevard de
l’unanimité Strasbourg - Cession par la SORELI au profit de la Ville de Lille.
L’Arsenal des Postes est un ancien site militaire d’une superficie d’environ 30 000 m²
situé dans le quartier de Moulins entre la rue de Condé et le boulevard de Strasbourg. Sur
ces terrains appartenant à la Ville de Lille, une opération d’aménagement a été engagée en
1987 afin d’accueillir des logements et des activités compatibles avec l’habitat. Par
délibération du 10 juillet 1987, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM SORELI
l’aménagement de l’îlot dit « Arsenal des Postes » dans le cadre d’une procédure de
lotissement. Les travaux et opérations permettant de finaliser la clôture de cette opération
ont été réalisés avec l’accord de la Ville de Lille mais la clôture de la concession n'est pas
intervenue à ce jour. A cet effet, un protocole transactionnel dont la validation est soumise
à ce présent Conseil Municipal sera régularisé, par lequel la Ville de Lille autorise la
SORELI à inclure au bilan de l’opération les contrats et dépenses supportées par elle dans
le cadre du suivi opérationnel des marchés passés et à passer pour permettre la rétrocession
des ouvrages aux collectivités compétentes et la clôture administrative et financière de
l’opération. Dans ce cadre, le square autour duquel les programmes de construction ont été
réalisés était destiné à être cédé à la Ville de Lille en fin de concession. Dès lors, il
convient de décider la cession de cette emprise par SORELI au profit de la Ville, les
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espaces publics étant aujourd’hui réceptionnés, la levée de toutes les réserves étant
réalisée, le square ayant été remis à la Ville. Par ailleurs, le protocole acte la cession à la
Ville de la parcelle MT 48, en nature d’espace vert, sur laquelle devaient être réalisées 17
places de stationnement. La SORELI renonce dans ce cadre à la valorisation de cette
parcelle et il convient de décider sa cession au profit de la commune également. Sera donc
cédée une surface totale de 4 528 m² environ au prix de 352.989 €, conformément aux
termes du protocole précité.
21/198 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Déclassement ancienne rue
Adoptée à des Hautes Voies.
l’unanimité
Dans le cadre de la requalification de la Cité Saint-Maurice lancée en juin 2016, la Ville de
Lille a acquis la maîtrise foncière d'un certain nombre de parcelles constituant les espaces
extérieurs. L'une de ces parcelles figure au cadastre comme appartenant à un propriétaire
inconnu. Après plusieurs recherches historiques, il s'est avéré que cette parcelle cadastrée
section BL n° 301 et d'une surface de 152 m² était une ancienne voie publique communale.
Cette voie est devenue une voie privée non ouverte au public, expliquant ainsi son absence
de transfert automatique au profit de la Métropole Européenne de Lille. Comme les autres
parcelles communales, elle sera intégrée à l'Association Syndicale Libre. Néanmoins, dans
la mesure où cette dernière ne gère plus les parcelles appartenant au domaine public depuis
mars 2020 et s'agissant d'une parcelle désaffectée mais non déclassée, il est proposé de
recourir au déclassement a posteriori dont la possibilité est offerte par l'ordonnance du 19
avril 2017.
21/199 Quartier Vauban-Esquermes - Déclassement a posteriori - Ancien port Vauban.
Adoptée à
l’unanimité Le 23 février 1968, la Ville de Lille a vendu à Lille Métropole Habitat un terrain situé
Quai Vauban et avenue Léon Jouhaux et comprenant une partie du port Vauban et un
terre-plein, soit un terrain appartenant au domaine public communal. Si une délibération
avait bien autorisé cette cession, aucune n'avait acté le déclassement. L'ordonnance du 19
avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques permet le déclassement a
posteriori du domaine public n'ayant pas été déclassé avant cession lorsque cette dernière
est intervenue avant le 19 avril 2017. Il est donc proposé au Conseil Municipal de
déclasser a posteriori ce terrain de 9 845 m² afin de régulariser la cession de 1968.
ZOO
21/200 Parc zoologique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations pour
leurs actions.
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CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
21/201 Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à 11 associations ayant
répondu à l'appel à projets de la délégation Habitat pour 2021, pour un montant total de
216.585 €, et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville
fixant les modalités de versement de ces subventions.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/202 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’habitat
durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des
primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
écologique des courées et au ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des aides sollicitées.
25
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Sébastien DUHEM
CONSEILS DE QUARTIERS
21/203 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
n° 21/87 du 05 février 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative
des conseillers de quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal de compléter aujourd’hui
cette liste, à la suite de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.
26
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP
21/204 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
ACCESSIBILITÉ
21/205 Rapport 2019/2020 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2019/2020 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la commission
Handicap « Lille ouverte à tous ».
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CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Akim OURAL
RÉSORPTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
21/206 Réseau des Cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Dans un contexte d'accélération de la dématérialisation des services publics et de
déploiement de son programme d’E-administration, la Ville de Lille mène une politique
volontariste d’inclusion numérique. Pour compléter les actions menées par les services
municipaux en faveur de l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages
numériques, la Ville soutient les actions de médiation numériques via le réseau des Cyber
Espaces animés par les centres sociaux lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement des subventions aux associations.
21/207 Plan France Relance - Emargement de la Ville au dispositif "Conseillers numériques
Adoptée à France Service" - Recrutement de huit conseillers numériques en contrat de projet.
l’unanimité
En complémentarité des actions menées dans ses stratégies d’inclusion numérique et de
lutte contre l’illectronisme, la Ville de Lille souhaite émarger au dispositif « Conseillers
numériques France Service », du fond « Inclusion numérique » du plan France Relance.
En renforcement des dispositifs municipaux dédiés à l’accompagnement social et
numérique des Lillois, ces conseillers et conseillères seront chargé-e-s d’accompagner tous
les publics vers leur autonomie numérique et mettre en place, animer et superviser des
ateliers numériques ainsi que des accompagnements individuels en étroite collaboration et
à la demande des services auxquels ils seront rattachés. Dans le cadre de ce dispositif, la
Ville de Lille souhaite recruter 8 Conseiller-e-s numériques. Il est demandé au Conseil
municipal d'autoriser l'émargement de la Ville à ce dispositif et d'autoriser le recrutement
de huit conseillers numériques en contrat de projets pour une période de 24 mois
maximum.
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CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
21/208 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement
Adoptée à d'avenir - Agriculture urbaine - Site pilote - Fixation du montant de la redevance
l’unanimité d'occupation du domaine public.
Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste
projet de renouvellement urbain, qui intègre de façon transversale et innovante les
thématiques de santé et d'urbanisme, au travers d’une démarche appelée « Quartier à santé
positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine, intégrant des activités
économiques, pédagogiques, sociales et environnementales fait partie des principaux axes
de cette démarche. Ce projet d'agriculture urbaine s'appuie, d'une part, sur des
aménagements et actions d'agriculture urbaine citoyenne et non professionnelle et, d'autre
part, sur la création d'une ferme urbaine professionnelle, dont le modèle va être
expérimenté pendant 3 ans via la mise à disposition par la Ville d'un terrain de 4 500 m² à
Lille Sud Insertion, pour une activité de micro-maraîchage biologique et de formations. La
présente délibération vise à déterminer le montant de la redevance du terrain mis à
disposition de l’exploitant, pour un montant symbolique de 15 €.
ACHATS TRANSVERSAUX
21/209 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces différents marchés.
21/210 Prestations de nettoyage des locaux.
Adoptée à
l’unanimité Le marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Lille, des
Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS arrivant à expiration, il
convient de procéder au lancement d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert
conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
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CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE ET ARTISANAT
21/211 Subvention à l'Union Commerciale Gambetta et Halles - Animation commerciale "Le
Adoptée à Centenaire de l'Union Commerciale Gambetta et Halles".
l’unanimité
En 2021, l’Union Commerciale Gambetta et Halles souhaite mettre en place une animation
commerciale à l’occasion de son centenaire en mettant à l’honneur ses 81 commerçants
adhérents par le biais d’une campagne de communication inspirée des années 1920 (plan
des commerces, de style vintage, édité à 4 000 exemplaires, valorisation du passé
commerçant de la rue, promotion des adhérents de l’union commerciale sur les réseaux
sociaux, fleurissement dédié, spectacle de rue de la Compagnie du Triporteur, …). Le
budget prévisionnel de cette opération est estimé à 9.193,60 €. La subvention sollicitée
auprès de la Ville de Lille s'élève à 920 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d’une subvention d’un montant total de 920 € au titre de la délégation
Commerce et d'autoriser la signature de la convention entre l'Union commerciale
Gambetta et Halles et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
HALLES ET MARCHÉS
21/212 Subvention à l'association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais (Interfel)
Adoptée à - Animation commerciale "Fête des fruits et légumes frais".
l’unanimité
Comme chaque année, depuis 2011, l’association Interprofessionnelle des Fruits et
Légumes frais (Interfel) souhaite organiser, au mois de juin 2021, sa « Fête des fruits et
légumes frais » sur un grand nombre de marchés lillois et hellemmois. Le budget
prévisionnel de cette opération est estimé à 11.410 €. La subvention sollicitée auprès de la
Ville de Lille s'élève à 4.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 4.500 € à l'association Interfel pour l'organisation de cette
animation commerciale.
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CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
21/213 Pôles Ressources Santé 2021- Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
(PRS) dans 5 quartiers en Politique de la Ville : Lille-Fives, Lille-Moulins, Lille-Sud,
Faubourg de Béthune et Wazemmes. Les PRS sont destinés à promouvoir la santé auprès
de toutes et de tous. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant répondu à l'appel à projets 2021, pour un montant total
de 44.000 €, et d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et la Ville.
21/214 Ambassadeur-drice.s santé - Appel à projets 2021 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
(PRS) dans 5 quartiers en Politique de la Ville. Ces PRS sont destinés à promouvoir la
santé auprès de toutes et de tous et ont développé la participation des habitantes et
habitants à travers le dispositif des « ambassadeurs-drices de santé ». Aujourd’hui, 65
personnes se sont investies dans ce projet, sont formées et mettent en place des actions. En
2020, 387 habitants ont participé aux actions qu'ils mènent. C’est dans ce cadre qu’il est
proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à
l'appel à projets « Ambassadeur-drice.s santé » 2021, pour un montant total de 12.000 €.
21/215 Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Arrondissement de Lille - 2020-2024.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé
mentale, l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France a mandaté la Fédération de
recherche en santé mentale et psychiatrie afin de mener un diagnostic territorial de santé
mentale en 2018. Il constitue l’étape préalable à l’élaboration d’un projet territorial de
Santé Mentale (PTSM). Initiée en mars 2019 par un collectif d’acteurs du territoire, la
démarche d’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) de
l’arrondissement de Lille s’est déployée autour d’une méthodologie participative. Il est
demandé au Conseil Municipal de valider la participation de la Ville à la réflexion et à la
mise en place de ce PTSM.
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21/216 Convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille est membre fondateur du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
(RSSLM) depuis sa création en 2005. Celui-ci a été étendu en 2019 et intervient
désormais, non plus uniquement sur Lille intra muros, mais sur le territoire de la
Métropole Européenne de Lille. De nouveaux membres associés ont été intégrés au
fonctionnement du réseau. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la nouvelle convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille
Métropole.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
21/217 Quartier Lille-Moulins - Ancienne école Saint-Exupéry située boulevard de
Adoptée à Strasbourg - Mise à disposition de l'association "La Sauvegarde du Nord" - Fixation
l’unanimité du montant de la redevance - Gratuité.
Comme chaque année, la Ville de Lille soutient le dispositif d'hébergement d'urgence mis
en œuvre par la Préfecture pour mettre à l'abri les personnes qui vivent dans la rue en
période de grand froid. Une partie des locaux du site de l’ancienne école Saint-Exupéry
convient parfaitement à l'association « la Sauvegarde du Nord » pour effectuer la veille
hivernale et également de l'hébergement d'urgence le reste de l'année. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition au profit de l'association
« la Sauvegarde du Nord » de ces locaux sur le site de l’ancienne école Saint Exupéry,
conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques.
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CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
SÉCURITÉ
21/218 Vidéoprotection - Conventions relatives à la fixation de dispositifs sur le domaine
Adoptée à privé (caméras nomades) entre la Ville et les propriétaires ou syndicats de
la majorité copropriétaires concernés.
Par délibération n° 20/395 en date du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal autorisait
l’extension du dispositif de vidéoprotection et la création d’un centre de supervision
urbain. Par délibération n° 21/98 en date du 05 février 2021, le Conseil Municipal
autorisait la signature des conventions d’occupation temporaire d’ancrage de dispositif de
vidéoprotection avec les propriétaires ou syndicats de copropriétaires identifiés dans les
secteurs concernés par cette extension. De nouveaux immeubles ont été identifiés depuis
comme pouvant permettre l’installation de ces dispositifs de vidéoprotection. Il convient
dès lors de pouvoir autoriser la signature des conventions ad hoc avec les propriétaires ou
syndicats de copropriétaires concernés.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
21/219 Subvention à l'association LA BARAQUE pour une action d'éducation aux médias.
Adoptée à
l’unanimité « La Baraque » est une association qui conçoit et met en œuvre des ateliers d’Education
aux Médias et à l’Information en faveur d’un public de jeunes et d’adultes. L'éducation
aux Médias et à l’Information étant inscrite dans les priorités de la Stratégie Territoriale de
Prévention de la Délinquance de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à cette association.
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POLICE MUNICIPALE
21/220 Création de l'Hôtel de Police Municipale - Travaux de réhabilitation du site Ruault
Adoptée à Récamier.
l’unanimité
Dans le cadre de la création d’un Hôtel de Police, regroupant l’ensemble des personnels de
la Police Municipale sur le site Ruault Récamier, il convient de réaliser des travaux de
réhabilitation et d’aménagement du site. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des marchés publics après avis de la Commission
d’Appels d’Offres.
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CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
21/221 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des clubs
sportifs pour l'organisation de manifestations, pour un montant total de 5.250 €. Par
ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la subvention d’un montant de
2.000 € au Pôle Excellence Gymnastique Rythmique du Grand Lille allouée par
délibération n° 21/102 du 05 février 2021, l'association ayant informé la Ville de
l'annulation des Championnats interdépartementaux les 20 et 21 mars 2021.
21/222 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises,
Adoptée à lommoises et hellemmoises - Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la
licence sportive pour la saison 2021/2022 et ainsi le versement des aides aux clubs sportifs
partenaires de ce dispositif.
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CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
RESSOURCES HUMAINES
21/223 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à l'absence de candidatures titulaires adaptées.
l’unanimité
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux
emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques
dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se
doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver la possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour
les postes énoncés dans la délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire
correspondant au profil.
21/224 Vacation horaire - Direction de la Petite Enfance - Revalorisation de la rémunération
Adoptée à des médecins intervenant dans les crèches municipales.
l’unanimité
Conformément à l'article R. 2324-39 du Code de la santé publique, des médecins
vacataires interviennent dans les crèches municipales afin d'assurer la surveillance de la
crèche et des enfants accueillis, mais également la supervision des équipes. Par
délibération n° 08/547 du 23 juin 2008, le Conseil Municipal avait fixé leur rémunération à
un taux horaire brut de 56,60 €. Il est aujourd'hui demandé au Conseil Municipal de
revaloriser le taux horaire de vacation des médecins intervenant dans les crèches
municipales.
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21/225 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adoptée à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paie des agents, certaines évolutions de situations ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants pour des agents titulaires et non titulaires. Ces régularisations entrainent parfois
l'émission de titres de recettes ou d'ordres de reversement, qui peuvent conduire à de
réelles difficultés humaines et sociales. Dans ce cadre, lors de la réception de l'avis de
paiement émis par la Trésorerie, certains agents sont amenés à présenter une demande de
remise gracieuse partielle ou totale. Ces demandes font l'objet d'une étude par les services
sociaux de la Ville de Lille. A la suite de cette analyse, il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder aux agents concernés une remise gracieuse partielle ou totale.
RELATIONS SOCIALES
21/226 Personnel municipal - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la chaire
Adoptée à universitaire STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille, Ensembll et la
l’unanimité Ville de Lille.
Par délibération n° 19/317 du 14 juin 2019, la Ville a engagé un partenariat avec la chaire
STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille et les Ateliers Humanicité
(renommés depuis « Ensembll »), dans le cadre de ses actions innovantes en matière de
management, d'organisation du travail et de réflexion sur les pratiques professionnelles.
Au regard des perturbations causées par la crise sanitaire, il est proposé de prolonger
jusqu'au 31 décembre 2021 les effets de la convention signée pour la période allant de
mars 2019 à juillet 2021. Toutes les autres dispositions (financières, modalités
d'évaluation, communication, etc.) restent inchangées. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la
chaire universitaire STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille, Ensembll et la
Ville stipulant ces modifications.
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CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
21/227 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 10.800 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Anne GOFFARD
RISQUE PANDÉMIQUE
21/228 Centre de vaccination municipal spécialisé dans le cadre de la campagne de
Adoptée à vaccination contre la Covid-19 - Convention entre l'association Acess, gestionnaire du
l’unanimité centre de santé de Lille-Fives, et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention entre
l'association Acess, gestionnaire du centre de santé de Lille-Fives, et la Ville permettant
d'assurer le fonctionnement du centre de vaccination municipal spécialisé dans le cadre de
la campagne de vaccination contre la Covid-19, situé 91, rue de Lannoy à Fives.
21/229 Centre de vaccination Zénith de Lille - Convention cadre.
Adoptée à
l’unanimité Dès le mois d’octobre dernier, puis à nouveau en janvier, la Ville avait proposé qu’un
centre de vaccination ouvre ses portes dans les locaux du Zénith, dans une logique de
« vaccinodrome ». Faute d’approvisionnement suffisant en vaccins, l’ouverture d’un tel
centre a été écartée par l’Agence Régionale de Santé, avant d’être sollicitée, il y a une
quinzaine de jours, par le Préfet du Nord chargé par le Gouvernement de sa mise en place.
Sous la responsabilité du CHU, différentes institutions se sont engagées dans ce dispositif,
en particulier Lille Grand Palais, dont la Ville est l’actionnaire principal, qui met à
disposition ses locaux gracieusement, pour toute la durée de la campagne de vaccination.
La Ville de Lille, à travers le centre de vaccination du Zénith, va donc poursuivre son
soutien à la lutte contre la Covid-19, en ayant contribué à la création et en participant au
fonctionnement de ce site, par des apports logistiques et humains. Aussi il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention cadre relative à l’ouverture du
centre de vaccination Zénith de Lille.
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CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
BIBLIOTHÈQUES ET AUX MÉDIATHÈQUES
21/230 Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement de la Bibliothèque
municipale.
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CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS
21/231 Dispositif "Tous en vacances !" - Séjours individuels durant l'été et l'automne 2021 -
Adoptée à Convention entre l'association Azureva et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre
l'association Azureva et la Ville en vue de permettre l'organisation de séjours individuels à
prix réduit pour les Lillois, Lommois et Hellemmois durant l'été et l'automne 2021.
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CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
21/232 Association Premiers Pas - Avenant à la convention d'occupation du Centre de la
Adoptée à Petite Enfance Vauban-Esquermes.
l’unanimité
Afin de permettre à l'association Premiers Pas de conventionner avec les partenaires
associatifs occupants les locaux du Centre de la Petite Enfance, il est nécessaire de
modifier la convention d'occupation en cours par avenant.
CRÈCHES
21/233 Association La Sauvegarde du Nord - Création d'une Crèche de prévention précoce.
Adoptée à
l’unanimité L'association la Sauvegarde du Nord a développé un projet d'expérimentation d'innovation
de santé : une crèche de prévention précoce pour les bébés et très jeunes enfants à risques
de négligence et/ou carence. D'une capacité d'accueil de 20 places, 10 places seront
réservées à des enfants à risques et 10 places seront réservées à des familles lilloises afin
de continuer à répondre à la demande croissante des usagers. Il est proposé au Conseil
Municipal de verser à l’association la Sauvegarde du Nord, au titre de l’année 2021, une
subvention de fonctionnement pour la gestion de la crèche pour 9 mois d’activité d’un
montant de 18.000 € et une subvention de 11.250 € pour l’accompagnement des familles
vulnérables dans le cadre de l’innovation autour de la prévention précoce.
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CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
21/234 Seniors, Politiques intergénérationnelles - Appel à Projets 2021 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors, politiques
intergénérationnelles » à destination des associations œuvrant dans ce domaine, afin de
mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 52.290 €, et
la signature de la convention avec l'association SIEL BLEU.
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CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
GESTION TECHNIQUE DURABLE DES BÂTIMENTS
21/235 Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses
Adoptée à Communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et
l’unanimité d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière
(SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments
appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la
Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
Le patrimoine de la Ville de Lille et de ses Communes associées est dense et diversifié.
Afin de maintenir et de mettre en sécurité ce patrimoine, il est nécessaire de disposer
d'outils de commande adaptés et réactifs. Il y a lieu de désigner des opérateurs
économiques capables d'intervenir sur l'ensemble des besoins propres à ce patrimoine
spécifique.
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CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Christelle LIBERT
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS
21/236 Subventions aux associations agissant dans le domaine des jardins familiaux et
Adoptée à partagés.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite apporter son soutien financier aux associations du territoire dans
leurs projets liés au développement des jardins familiaux et partagés. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations.
21/237 Modalités d'attribution des jardins familiaux - Création d'une commission
Adoptée à consultative d'attribution.
l’unanimité
Afin de mieux prendre en compte la motivation des demandeurs et leur situation
spécifique, il est proposé au Conseil Municipal la création d'une commission d'attribution
des parcelles de jardins familiaux et l'adoption du règlement de ladite commission
consultative.
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CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
21/238 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Budget principal - Décision Modificative n° 1.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/239 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée de Lomme.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
21/240 Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée d'Hellemmes.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
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CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Pierre POSMYK
BIODIVERSITÉ
21/241 Subventions aux associations agissant dans le domaine de la biodiversité.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite apporter son soutien financier aux associations du territoire dans
leurs projets liés au développement de la biodiversité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions aux associations.
FERME PÉDAGOGIQUE
21/242 Ferme pédagogique - Subvention à l'association Animavia.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des activités et du développement de la Ferme Pédagogique Marcel Dhénin,
la Ville de Lille souhaite accompagner financièrement l'association Animavia, partenaire
historique de la ferme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 20.000 € à l’association Animavia pour la réalisation d’actions à la Ferme
Pédagogique Marcel Dhénin.
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CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 9 avril 2021
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
21/243 Droits de l'Homme/Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations -
Adoptée à 1ère répartition 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations œuvrant dans le cadre de la lutte contre les discriminations.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
21/244 Relations internationales et européennes - Subvention à la Fondation de Lille pour le
Adoptée à Festival des Solidarités Internationales.
l’unanimité
Le Festival des Solidarités Internationales est un événement grand public de sensibilisation
à la solidarité internationale et au développement durable. Cet événement est décliné
chaque année au niveau local. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une
subvention d'un montant de 27.000 € à la Fondation de Lille pour l'organisation du
Festival.
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21/245 Relations internationales et européennes - Appel à projets "clés en main" du
Adoptée à Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-
l’unanimité polonais - Subvention à l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA -
Conventions.
La Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) du Ministère
de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) a lancé un appel à propositions biennal
pour les années 2020 et 2021 destiné à permettre la participation de collectivités
territoriales françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des
associations. Lianes Coopération a répondu à cet appel à propositions en présentant un
projet de coopération franco-polonais sur la thématique de la mobilité des jeunes. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet « Clés en main » franco-polonais,
d'autoriser la signature de la convention entre Lianes coopération, la Mission locale de
Lille et la Ville, et la convention entre Lianes coopération, l'association régionale Nord-
Pas-de-Calais des CEMEA et la Ville, et d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant maximal de 1.500 € à l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA
pour la réalisation du projet.
21/246 Relations internationales et européennes - Charte d'adhésion à la plateforme des
Adoptée à collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE.
l’unanimité
Par délibération n° 20/425 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le
versement d'une subvention d'un montant de 15.000 € à l'association SOS
MEDITERRANEE pour financer ses opérations de sauvetage en mer Méditerranée. Il est
proposé au Conseil Municipal de valider la signature de la charte d'adhésion de la Ville de
Lille à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE.
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transparencia/groupes-locaux/mel/2021-04-09_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:52 de patrick