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                      CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
                       GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK

                                 SEANCE DU 31 MARS 2021
                             VERGADERING VAN 31 MAART 2021

PRÉSENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Cécile Jodogne, Bourgmestre ff-Présidente-wnd
   Burgemeester-Voorzitster; M.-h. Vincent Vanhalewyn, Échevin-Schepen; M.-h. Mehmet
   Bilge, Echevin-Schepen; Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevine-Schepene; M.-h. Michel
   De Herde, Échevin-Schepen; M.-h. Frederic Nimal, Mmes-mevr. Sihame Haddioui,
   Deborah Lorenzino, MM.-hh. Thomas Eraly, Quentin Van den Hove, Mme-mevr. Lorraine
   de Fierlant, Echevin-Schepenen; MM.-hh. Bernard Guillaume, Bernard Clerfayt, Georges
   Verzin, Emin Ozkara, Sadik Koksal, Ibrahim Dönmez, Abobakre Bouhjar, Mme-mevr.
   Angelina Chan, M.-h. Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Done Sonmez, Fatiha El Khattabi, MM.-
   hh. Arnaud Verstraete, Matthieu Degrez, Mmes-mevr. Claire Geraets, Leila Lahssaini,
   Myriam Boxus, Fatima Ben Abbou, Leticia Sere, Lucie Petre, MM.-hh. Abdelhakim El
   Karaoui, Yusuf Yildiz, Mohammed Abkoui, Mmes-mevr. Naima Belkhatir, Emel Kose,
   Vanessa Loodts, Marie Nyssens, MM.-hh. Hamza BOUKHARI, Cedric Mahieu, Elyass EL
   YAKOUBI, Mamadou Bah, kevin likaj, mohamed echouel, Conseillers communaux-
   Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.

ABSENTS-AFWEZIG : -

EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : MM.-hh. Axel Bernard, Taoufik Ben addi, Youssef Hammouti, Emel
   Dogancan, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.

EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M._de h. Sadik Köksal, Conseiller
   communal-Gemeenteraadslid

   Mme Jodogne, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'elle ouvre en séance publique à
18 heures et 40 minutes.
   De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uur onder voorzitterschap van mvr.
Jodogne, Burgemeester.

    Elle est satisfaite au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-
verbal de la séance du 03/03/2021 (18:30) est tenu sur le bureau à la disposition des
membres du Conseil.
    Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de
notulen van de vergadering van 03/03/2021 (18:30) zijn ter beschikking van de raadsleden
ter tafel neergelegd.

   Monsieur Eraly est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel
nominal.
   De heer Eraly is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke
stemming.

   En raison de la crise sanitaire COVID-19, ce conseil communal a lieu en visioconférence
(Zoom)
   Wegens de gezondheidscrisis Covid-19 heeft deze vergadering plaats via visio-
conferentie.(Zoom)


                        SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Bureau des assemblées -=- Kantoor der vergaderingen
SP 1.- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information -=-
   Volmachten ter medeondertekening van de Gemeentesecretaris - Ter informatie



                                               1
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 109, 111 et 117;
Vu la délibération du conseil communal du 29 avril 2020
Vu la décision du Collège du 23 mars 2021
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
PREND POUR INFORMATION
la modification à la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire
communal à des agents communaux :
                                                    Délégué à la         Suppléant en cas
Objet de la délégation
                                                    signature            d’absence
Receveur communal
Finances
 • Communication de formulaires de déclaration
   taxes aux redevables
 • Transmission copie des avis de constatation
   relatifs à la taxe sur les salissures
 • Transmission de règlements taxe aux
   redevables ou avocats
                                                Yves EVENEPOEL           Brigitte CAIARELLI
 • Transmission de photos ou pièces de dossiers
   relatifs aux immeubles abandonnés ou autres
   taxes aux redevables ou avocats
 • Courriers concernant la prime
   d'accompagnement social
 • Prime pour l'acquisition d'un bien unique
 • Mise en liquidation des factures
                                                    Koyuncu DONDU        Marc HENDRICKX
 • Courriers aux fournisseurs
Courrier du service Culte/CPAS
 • Transmission des comptes et des Budgets des
   Fabriques d‘Eglise à destination d’autres
                                                 Fatima EL ALAOUI        Gilbert LEENEN
   communes ou de la tutelle
 • Courrier d’information et de transmis au CPAS
 • Prise d’acte des délibérations du CPAS
Courriers du service "Contrôle asbl"
 • Rappel aux associations de l’application du
   règlement relatif aux subventions
   communales
                                                    Fatima EL ALAOUI     Stéphane PIRE
 • Suivi de la liste des documents manquants et
   demande éventuelle d’explications
   complémentaires
 • Courriers d’information aux associations
 • Courrier de transmis à la Tutelle
 • Courriers envoyés aux banques et aux
                                                    Fatima EL ALAOUI     Stéphane PIRE
   autorités régionales pour la mise à la
   disposition des emprunts et crédits.




                                               2
Infrastructure
Travaux publics
                                                   Bernard ROYEN
Bon de commande                                                       Maxence FURDOS
                                                   André STEINBACH
                                                                      Koen de SMET
Courrier d'autorisation ou de commande aux         Bernard ROYEN
                                                                       VAN DAMME
intercommunales                                    André STEINBACH
                                                                      Corinne DE WIT
Courriers concernant la passation des marchés                         Maxence FURDOS
publics :                                                              (Bâtiment et
                                                    Bernard ROYEN
Lettres de notification des décisions de sélection,                    SPEV)
                                                    André STEINBACH
d’attribution, courriers liés au standstill, à la                     Corinne DE WIT
négociation.                                                           (Voirie)
Courriers adressés aux services régionaux et aux   Bernard ROYEN
pouvoirs subsidiants                               André STEINBACH
Courriers concernant les remboursements de         Bernard ROYEN
                                                                      Corinne DE WIT
dépannage de véhicules                             André STEINBACH
• Courriers concernant l’exécution des marchés
                                                                      Maxence FURDOS
  publics
                                                                       (Bâtiment et
• Lettres notifiant les décisions quant aux états
                                                                       SPEV)
  d’avancement des travaux, aux travaux
                                                                      Corinne DE WIT
  supplémentaires, aux modifications
                                                  Bernard ROYEN        (Voirie)
  d’entreprise, aux prolongations de délai,
                                                  André STEINBACH     Koen de SMET
  courriers de rappel, de mise en demeure,
                                                                       VAN DAMME
  transmission de PV de carence, de réception
                                                                       (Voirie)
  (ou refus de réception) provisoire et
                                                                      Manu BOUVY
  définitive, libération de cautionnement,
                                                                       (SP&V)
  attestation de bonne exécution
Equipement
                                                                      Elodie VERHULST
                                                   Bernard ROYEN
Bon de commande                                                       Eva
                                                   Karen STEVENS
                                                                       BORZYKOWSKI
• Courriers liés aux marchés publics :
  ◦ Lettres de consultation, de notification
    d’attribution / de sélection, de transmission
    de rapports d’attribution, de non-
    attribution / de non sélection , notification
    de standstill. de résiliation, d’envoi d’un PV                    Elodie VERHULST
                                                   Bernard ROYEN
    de carence /de refus de réception                                 Eva
                                                   Karen STEVENS
    (provisoire), de libération de                                     BORZYKOWSKI
    cautionnement,

• Courriers liés à la négociation avec les
  soumissionnaires dans le cadre d’une
  procédure négociée
Population & Etat civil
                                                                      Florent HAYOIS
                                                                      Olivier
                                                                       TOUSSAINT
                                                                      Nathalie HELLIN
Les certificats de milice                          Christophe TURCK
                                                                      Dominique
                                                                       WILLEMS
                                                                      Nathalie
                                                                       BUEKENHOUDT


                                             3
                                                                      Florent HAYOIS
                                                                      Olivier
                                                                       TOUSSAINT
Les certificats du droit d’accès au registre                          Nathalie HELLIN
                                                   Christophe TURCK
national des personnes physiques                                      Dominique
                                                                       WILLEMS
                                                                      Nathalie
                                                                       BUEKENHOUDT
Vie citoyenne
Affaires néerlandophones - Culture néerlandophone
Etat de recouvrement et quittance                  An BUTS            Inge WAUTERS
Lettre de confirmation des excursions culturelles Inge WAUTERS        An BUTS
Courrier de transmission des décisions du
Collège ou du Conseil aux représentants des        Inge WAUTERS       An BUTS
associations Néerlandophones locales
Formulaire de demande de subventions à la
                                                   Inge WAUTERS       An BUTS
Communauté Néerlandophone
Lettre d’accompagnement en cas de demande
d’informations par des partenaires et/ou des       Inge WAUTERS       An BUTS
externes

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 111 en 117;
Gelet op het raadsbesluit van 29 april 2020
Gelet op het Collegebesluit van 23 maart 2021
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding van zijn
vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van officiële
documenten;
NEEMT TER INFORMATIE
de wijziging aan de lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan
gemeenteambtenaren :
                                                                      Vervanger in
                                                   Volmacht van de
Ontwerp van de volmacht                                               geval van
                                                   handtekening
                                                                      afwezigheid
Gemeenteontvanger
Financiën
 • Mededeling van formulieren voor de
   belastingsaangifte aan verschuldigden
 • Overmaken van een kopie van de vaststelling
   betreffende de belasting op vuil
 • Overmaken van belastingsreglementen aan
   verschuldigden of advocaten                                        Brigitte
                                                   Yves EVENEPOEL
 • Overmaken van foto's of stukken uit dossiers                        CAIARELLI
   betreffende verlaten gebouwen of andere
   belastingen aan verschuldigde of advocaten
 • Brieven betreffende de sociale
   begeleidingspremie
 • Brieven voor de aankoop van een enkel goed
 • Afrekening van facturen
                                                   Koyuncu DONDU      Marc HENDRICKX
 • Briefwisseling met de leveranciers



                                               4
Briefwisseling van de dienst Erediensten/OCMW
 • Overmaken van de rekeningen en de
   begroting van de kerkfabrieken naar andere
   gemeenten of naar de toezichthoudende
                                              Fatima EL ALAOUI       Gilbert LEENEN
   overheid
 • Briefwisseling ter informatie van en ter
   overmaking aan het OCMW
 • Akte nemen van de besluiten van het OCMW
Briefwisseling van de dienst Controle/Vzw
 • Herinnering aan de verenigingen van de
   toepassing van het reglement betreffende de
   gemeentelijke toelage
 • Nasturen van de lijst met ontbrekende          Fatima EL ALAOUI   Stephane PIRE
   documenten en eventuele verzoeken voor
   bijkomende inlichtingen
 • Briefwisseling ter informatie naar de
   verenigingen
• Overmaken van brieven aan de
  toezichthoudende overheid
• Brieven gestuurd naar banken en regionale       Fatima EL ALAOUI   Stéphane PIRE
  overheden voor het beschikbaar stellen van
  leningen en kredieten.
Infrastructuur
Openbare werken
                                                  Bernard ROYEN      Maxence
Bestelbonnen
                                                  André STEINBACH    FURDOS
                                                                     Koen de SMET
Brieven voor de toelating aan of de bestelling bij Bernard ROYEN
                                                                       VAN DAMME
intercommunales                                    André STEINBACH
                                                                     Corinne DE WIT
                                                                     Maxence
Brieven over de aanbesteding : Brieven van                             FURDOS
kennisgeving van besluiten over de selectie,      Bernard ROYEN        (Gebouwen &
toekenning, brieven in verband met stilstand in   André STEINBACH      ONEG)
de onderhandelingen                                                  Corinne DE WIT
                                                                       (Wegen)
Brieven gestuurd naar de gewestelijke diensten    Bernard ROYEN
en de toelagende overheid                         André STEINBACH
Brieven in verband met de terugbetaling van       Bernard ROYEN
                                                                     Corinne DE WIT
takelvoertuigen                                   André STEINBACH
                                                                     Maxence
• Brieven in verband met de uitvoering van
                                                                       FURDOS
  openbare opdrachten
                                                                       (Gebouwen en
• Brieven van een kennisgeving aan de
                                                                       ONEG)
  beslissingen om vooruitgang van de werken,
                                                                     Corinne DE WIT
  corporate veranderingen die een uitbreiding     Bernard ROYEN
                                                                       (Wegen)
  van de tijd, brieven van de terugroeping,       André STEINBACH
                                                                     Koen de SMET
  kennis, overdracht van PV-deficiëntie, de
                                                                       VAN DAMME
  ontvangst (of weigering vooruitgang
                                                                       (Wegen)
  ontvangst) voorlopige en definitieve release
                                                                     Manu BOUVY
  van obligatie, bewijs van goede prestaties
                                                                       (ONEG)




                                              5
Uitrusting
                                                                       Elodie VERHULST
                                                   Bernard ROYEN
Bestelbonnen                                                           Eva
                                                   Karen STEVENS
                                                                        BORZYKOWSKI
 • Briefwisseling in het kader van
   overheidsopdrachten : brieven ter
   raadpleging, betekening van de gunning
   /selectie , overdracht van gunningsverslagen ,
   betekening van de niet gunning / niet-selectie
                                                                       Elodie VERHULST
   , betekening standstill. opzegging, verzending Bernard ROYEN
                                                                       Eva
   van een PV tot vaststelling van in gebreke     Karen STEVENS
                                                                        BORZYKOWSKI
   blijven / van weigering van (voorlopige)
   oplevering , vrijgave van de borgtocht,
 • Briefwisseling in het kader van de
   onderhandelingen met inschrijvers bij een
   onderhandelingsprocedure
Burgerlijke Stand & Bevolking
                                                                       Florent HAYOIS
                                                                       Olivier
                                                                        TOUSSAINT
                                                                       Nathalie HELLIN
De dienstplichtverklaring                          Christophe TURCK
                                                                       Dominique
                                                                        WILLEMS
                                                                       Nathalie
                                                                        BUEKENHOUDT
                                                                       Florent HAYOIS
                                                                       Olivier
                                                                        TOUSSAINT
Het recht tot toegang tot het nationaal register                       Nathalie HELLIN
                                                   Christophe TURCK
voor fysieke personen                                                  Dominique
                                                                        WILLEMS
                                                                       Nathalie
                                                                        BUEKENHOUDT
Burgerleven
Nederlandstalige activiteiten - Nederlandstalige cultuur
Schuldvorderingen en ontvangstbewijzen             An BUTS             Inge WAUTERS
Bevestigingsbrieven culturele uitstappen           Inge WAUTERS        An BUTS
Bevestigingsbrieven gemeentelijke subsidies aan
                                                Inge WAUTERS           An BUTS
lokale NL verenigingen
Aanvraagformulier subsidies Vlaanderen Feest       Inge WAUTERS        An BUTS
Begeleidend schrijven bij opgevraagde
                                                   Inge WAUTERS        An BUTS
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SP 2.- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas
   d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification -
   Approbation -=- Aanduiding van ambtenaren die als enige documenten, zonder
   rechtsgevolgen, mogen ondertekenen (art 109, al 2 van de Nieuwe Gemeentewet) -
   Wijziging - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd


                                              6
                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                       Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 109, 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu l'ordonnance du 27 février 2014 adaptant le fonctionnement des institutions communales
en modifiant des articles de la NLC,
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
Considérant que la correspondance qui ne produit pas d'effets juridiques peut être signée par
un fonctionnaire désigné pour ce faire par le Collège,
Vu la décision du Collège du 23 mars 2021
DECIDE
d'arrêter la liste ci-dessous désignant les fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne
produisant pas d'effets juridiques ainsi que la liste des courriers-types
                                                         Délégué à la
Objet de la délégation de la signature unique                              Suppléant
                                                         signature
Finances
Recette-taxe
                                                                           Véronique
Courriers annonçant le passage de l’indicateur expert
                                                      Yann LIETAER           ONSSELS
du Cadastre
                                                                           Fatma KAS
Budget-Contrôle
 • Courriers de demandes d’informations
   complémentaires (ou pièces manquantes) afin de
   pouvoir compléter une analyse de mise en              Fatima EL         Stéphane PIRE
   liquidation d’un subside à une asbl.                    ALAOUI          Yann LIETAER
 • Courrier de transmission des décisions du Collège
   ou du Conseil aux représentants des asbl.
 • Courriers de demandes d’informations
   complémentaires sur des dossiers CPAS
 • Courriers de demandes concernant la
   transmission d’analyse au Conseil du CPAS et
   figurant dans l’ordre du jour du Conseil de l’Action
   Sociale
 • Courriers de transmission des décisions du Collège                      Stéphane PIRE
                                                        Fatime EL
   ou du Conseil au CPAS                                                   Gilbert LEENEN
                                                          ALAOUI
 • Courriers concernant la transmission de                                 Yann LIETAER
   délibérations de décisions au CPAS
 • Courriers de demandes d’informations
   complémentaires (ou pièces manquantes) aux
   Fabriques d’Eglise en vue de présenter au Collège
   et au Conseil leurs budgets et comptes assortis
   parfois d’une liquidation d’un subside
Affaires générales :
Affaires Juridique
                                                                        Anne-Sylvie
 • Courriers transmettant des renseignements ou
                                                                          MAROY
   pièces de dossier à un avocat
                                                                        Julie DEVOS
 • Courriers demandant des renseignements aux
                                                                        Marie-Christine
   avocats ou huissiers de justice en charge d’un        Pascal VINCENT
                                                                          WALSCHAERTS
   dossier schaerbeekois.
                                                                        Marie DELCROIX
 • Courriers de transmis des décisions du Collège et
                                                                        Alphonse Lim
   du Conseils à des avocats.
                                                                          DARMSTAEDTER


                                               7
                                                                    Michel
                                                                      DESTOMBES
                                                                    Jean DELWARDE
Développement Stratégique et Durable
Développement durable urbain et mobilité
- Courriers de simple transmis de documents :
 • Envois de plans, de documents, d’informations
   diverses
 • Courriers aux riverains confirmant la transmission
   de leurs plaintes concernant une voirie régionale
                                                        Michèle     Amélie GRÉGOIRE
   aux services régionaux compétents
                                                         MULDERS    Julie DENEF
 • Transmis de décisions du collège ou du Conseil
 • Transmis de copies de courrier signées par le
   Collège pour la Stib et l’Agence régionale de
   Stationnement
 • Accusés de réception de documents
Programme de Prévention Urbaine (PPU)
                                                                    Bertrand
                                                                      DHUYVETTER
• Attestations de présence ou de fréquentation d’un                 Céline LEPOIVRE
  citoyen au sein du service                                        Philippe LAMENS
• Courriers informatifs d’invitation à un rendez-vous               Fuji HOBSIG
  d’un citoyen au sein d’un service                                 Kalid MKARCHEF
• Courriers d’échange d’informations dans le cadre Michèle          Yvan B’JOKO
  des suivis de dossiers (administratifs, social,     MULDERS       Roland PRÉVOT
  psychologiques…) d’un usager à destination                        Naïma DEBZA
  d’intervenants extérieurs                                         Caroline
• Courriers d’invitation à des réunions pour les                      FRANCOTTE
  partenaires                                                       Thierry
                                                                      CHANTRAINE
                                                                    Cécile ROBA
PPU - Reper
• Courriers d’autorisation des visites en prison pour
                                                      Michèle       Thierry
  les intervenants du service REPER dans le cadre
                                                       MULDERS        CHANTRAINE
  des suivis d’usagers
PPU – Technoprévention
• les courriers de transmission des décisions du
  Collège ou du Conseil aux représentants des asbl.
  pour signaler le versement d’une prime de
                                                         Michèle    Bertrand
  Techno-prévention.
                                                          MULDERS    DHUYVETTER
• les courriers de transmission d’informations telles
  que la liste de serruriers, l’illustration de conseils
  de sécurisation
PPU - Semja
                                                                    Bertrand
Documents de mise en œuvre des mesures                  Michèle
                                                                     DHUYVETTER
judiciaires alternatives                                 MULDERS
                                                                    Naïma DEBZA




                                             8
PPU – Espaces de Proximité
• Courrier de transmission des décisions du Collège
  ou du Conseil aux représentants des asbl et
  groupe de citoyens occupant les espaces de
                                                        Michèle       Bertrand
  proximité.
                                                         MULDERS       DHUYVETTER
• Courriers d’invitation aux asbl et groupes de
  citoyens occupant les espaces de proximité à des
  réunions
Infrastructure :
Entretien
Courriers relatifs aux objets perdus dans               Stéphane
                                                                      Bernard ROYEN
l'administration                                          VERSTEGEN
Vie Citoyenne
Activités néerlandophone
                                                                      Leila OUAHAB
Courrier divers du service Nederlandstalig Onderwijs    Christine
                                                                      Tineke DEBUYST
aux parents des élèves de De Kriek & Paviljoen           SCHELFHOUT
                                                                      Sven MOENS
Documents des parents pour la mutuelle pour le          Christine
                                                                      Leila OUAHAB
remboursement des voyages scolaires                      SCHELFHOUT
Factures des excursions, des voyages scolaires et de    Christine
                                                                      Leila OUAHAB
natation aux parents                                     ScHELFHOUT
Courriers de transmission des décisions du Collège ou
                                                      Christine
du Conseil et autres courriers divers aux asbl et                     Leila OUAHAB
                                                       SCHELFHOUT
groupes de citoyens occupant les écoles
                                                                      Leila OUAHAB
Courriers d’invitation à des réunions au                Christine
                                                                      Tineke DEBUYST
service/à l’école                                        SCHELFHOUT
                                                                      Sven MOENS
                                                                      Leila OUAHAB
Courriers/invitations aux citoyens concernant des       Christine
                                                                      Tineke DEBUYST
activités aux écoles                                     SCHELFHOUT
                                                                      Sven MOENS
                                                                      Leila OUAHAB
Attestation de présence ou de fréquentation d’un        Christine
                                                                      Tineke DEBUYST
parent au service/à l’école                              SCHELFHOUT
                                                                      Sven MOENS
                                                                      Leila OUAHAB
Courriers d’échange d’informations dans le cadre des                  Tineke DEBUYST
                                                     Nadine
suivis de dossiers d’écoles (administratifs, social,                  Sven MOENS
                                                      CHRISTIAENS
psychologiques,…) aux intervenants extérieurs                         Christine
                                                                        SCHELFHOUT
Formulaires relatifs aux relations avec la
                                                                      Leila OUAHAB
communauté flamande (demandes de subsides,        Christine
                                                                      Tineke DEBUYST
rapportages fonctionnement des écoles, données des SCHELFHOUT
                                                                      Sven MOENS
écoles)
RL’s – les fiches signalétiques tirées de WISA
(administration scolaire) du Département
                                                        Christine
Enseignement pour les instituteurs sur leur situation                 Leila OUAHAB
                                                         SCHELFHOUT
administrative : maladies, congés, C4,
engagements,…




                                              9
Formalités d’inscription aux formations des
instituteurs des écoles néerlandophones après
                                                        Christine
décision du Collège ou sous réserve de l’autorisation                  Leila OUAHAB
                                                         SCHELFHOUT
du Collège lorsque le délai ne permet pas d’obtenir
une autorisation préalable
                                                        Christine
Documents des enseignants pour l’ONEM                                  Leila OUAHAB
                                                         SCHELFHOUT
                                                                       Leila OUAHAB
                                                        Christine
Contrats de stage des stagiaires aux écoles                            Sven MOENS
                                                         SCHELFHOUT
                                                                       Tineke DEBUYST
                                                        Christine
Convention annuel avec PWA                                             Leila OUAHAB
                                                         SCHELFHOUT

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 117 en 123,
Gelet op de ordonnantie van 27 februari 2014 die de werking van gemeentelijke instellingen
aanpast en die artikelen van de NGW wijzigt,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding van zijn
vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van officiële
documenten;
Overwegende dat de briefwisseling, die geen rechtsgevolgen teweegbrengt, kan ondertekend
worden door een hiertoe door het college aangewezen ambtenaar,
Gelet op het Collegebesluit van 23 maart 2021,
BESLIST
om de onderstaande lijst van de ambtenaren die toegelaten worden om als enige
documenten, zonder rechtsgevolgen, te onderteken, als volgt vast te leggen :
                                                    Volmacht van
Onderwerp voor de volmacht van een unieke
                                                    de              Vervanger
handtekening
                                                    handtekening
Financiën
Ontvangerij-Belastingen
Briefwisseling die het bezoek van een expert                        Véronique ONSSELS
                                                    Yann LIETAER
aanduider van het kadaster aankondigt                               Fatma KAS
Begroting-Controle
 • Briefwisseling die bijkomende inlichtingen
   vraagt (of ontbrekende stukken) teneinde een
   analyse voor de afrekening van een toelage aan
                                                   Fatima EL        Stéphane PIRE
   een vzw, te vervolledigen
                                                     ALAOUI         Yann LIETAER
 • Briefwisseling die de besluiten van het College
   of de Raad mede deelt aan de
   vertegenwoordigers van de vzw's
 • Briefwisseling voor het vragen van bijkomende
   informatie aangaande dossiers van het ocmw
 • Briefwisseling voor vragen betreffende de
   overdracht van analyses naar de Raad van het
   ocmw en die op de agenda staan van de raad                       Stéphane PIRE
                                                  Fatima EL
   voor Sociale Actie                                               Gilbert LEENEN
                                                    ALAOUI
 • Briefwisseling voor het overmaken van College-                   Yann LIETAER
   of Raadsbesluiten naar het ocmw
 • Briefwisseling betreffende de overdracht van
   besluiten naar het ocmw



                                               10
• Briefwisseling, voor het bekomen van
  bijkomende informatie (of ontbrekende
  stukken), aan de kerkfabrieken teneinde hun
  begrotingen en rekeningen, soms samen met
  een verrekening van een toelage, voor te
  leggen aan het College en de Raad
Algemene Zaken
Juridische dienst
• Briefwisseling die inlichtingen of stukken van                  Anne-Sylvie MAROY
  een dossier overbrengt aan een advocaat                         Julie DEVOS
• Briefwisseling waarbij inlichtingen gevraagd                    Marie-Christine
  worden aan advocaten of                                           WALSCHAERTS
  gerechtsdeurwaarders die belast zijn met een     Pascal VINCENT Marie DELCROIX
  schaarbeeks dossier.                                            Alphonse Lim
• Briefwisseling waarbij de beslissingen van het                    DARMSTAEDTER
  College of de Gemeenteraad mede gedeeld                         Michel DESTOMBES
  worden aan advocaten.                                           Jean DELWARDE
Strategische en Duurzame Ontwikkeling
Duurzame Stadontwikkeling e Mobiliteit
- Briefwisseling voor het overmaken van
documenten :
 • Versturen van plannen, documenten, diverse
   informatie
 • Brieven naar de inwoners ter bevestiging van
   het overmaken van hun klachten betreffende
                                                 Michèle          Amélie GRÉGOIRE
   het gewestelijke wegen naar de desbetreffende
                                                  MULDERS         Julie DENEF
   gewestdiensten
 • Overmaken van de college- en raadsbesluiten
 • Overmaken van kopiën van brieven
   ondertekend door het College voor de Mivb en
   het Gewestelijke Agentschap voor parkeren
 • Ontvangstbewijzen van documenten
Stedelijk Preventie Programma (PPU)
                                                                  Bertrand
                                                                    DHUYVETTER
• Attesten die de aanwezigheid of de passage van
                                                                  Céline LEPOIVRE
  een burger bevestigen
                                                                  Philippe LAMENS
• Informatieve brieven voor het bevestigen van
                                                                  Fuji HOBSIG
  een afspraak, in onze diensten, aan een burger
                                                                  Kalid MKARCHEF
• Briewisseling voor de uitwisseling van
                                                    Michèle       Yvan B’JOKO
  informatie in kader van de opvolging van
                                                     MULDERS      Roland PRÉVOT
  dossiers (administratief, sociaal, psychologisch,
                                                                  Naïma DEBZA
  …) voor een gebruiker en bij externe
                                                                  Caroline
  tussenkomsten
                                                                    FRANCOTTE
• Briewisseling voor het uitnodigen tot                           Thierry
  vergaderingen met de partners
                                                                    CHANTRAINE
                                                                  Cécile ROBA
PPU - Reper
• Briefwisseling voor het toelaten van
                                                   Michèle        Thierry
  gevangenisbezoeken voor de REPER dienst in
                                                    MULDERS         CHANTRAINE
  kader van de opvolging van gebruikers




                                            11
PPU – Technopreventie
• Briefwisseling voor het overmaken van College-
  en raadsbesluiten aan de vertegenwoordigers
  van de vzw's aangaande het toekennen van
                                                 Michèle           Bertrand
  Techno-preventie premies.
                                                  MULDERS           DHUYVETTER
• Briefwisseling voor het overmaken van
  informatie zoals de lijst van slotenmakers,
  veiligheidsraden
PPU - Semja
                                                                   Bertrand
Documenten voor het opstarten van de                Michèle
                                                                    DHUYVETTER
alternatieve juridische maatregelen                  MULDERS
                                                                   Naïma DEBZA
PPU – Wijkruimten
• Briefwisseling voor het overmaken van de
  College- en raadsbesluiten aan de vzw's en de
  groepen burgers die zich bezig houden met de
                                                 Michèle           Bertrand
  wijkruimten.
                                                  MULDERS           DHUYVETTER
• Briefwisseling aan de vzw's en groepen burgers
  die zich bezig huiden met de wijkruimten
  teneinde hen uit te nodigen
Infrastructuur
Onderhoud
Brieven betreffende de verloren voorwerpen aan      Stéphane
                                                                   Bernard ROYEN
het gemeentebestuur                                   VERSTEEGEN
Burgerleven
Nederlandse activiteiten
Diverse briefwisseling van de dienst                               Leila OUAHAB
                                                    Christine
Nederlandstalig Onderwijs naar de ouders van de                    Tineke DEBUYST
                                                     SCHELFHOUT
schoolgaande kinderen De Kriek & Paviljoen                         Sven MOENS
Documenten van ouders voor de mutualiteit voor      Christine
                                                                   Leila OUAHAB
de terugbetaling van meerdaagse uitstappen           SCHELFHOUT
Facturen naar de ouders voor culturele uitstappen, Christine
                                                                   Leila OUAHAB
zwemmen en meerdaagse uitstappen                    SCHELFHOUT
Briefwisseling voor het overmaken van College- en
raadsbesluiten en andere diverse briefwisseling   Christine
                                                                   Leila OUAHAB
aan vzw’s en groepen van burgers die de            SCHELFHOUT
schoolruimte gebruiken
                                                                   Leila OUAHAB
Briefwisseling om partners uit te nodigen deel te   Christine
                                                                   Tineke DEBUYST
nemen aan vergaderingen op de dienst/school          SCHELFHOUT
                                                                   Sven MOENS
                                                                   Leila OUAHAB
Briefwisseling/uitnodigingen naar bewoners toe      Christine
                                                                   Tineke DEBUYST
over activiteiten op school                          SCHELFHOUT
                                                                   Sven MOENS
                                                                   Leila OUAHAB
Bewijzen van aanwezigheid of bezoek van ouders      Christine
                                                                   Sven MOENS
aan de dienst/school                                 SCHELFHOUT
                                                                   Tineke DEBUYST




                                             12
                                                                      Sven MOENS
Briefwisseling voor het uitwisselen van informatie
                                                                      Tineke DEBUYST
in het kader van het opvolgen van schooldossiers Nadine
                                                                      Leila OUAHAB
(administratief, sociaal, psychologisch,…) aan     CHRISTIAENS
                                                                      Christine
externen
                                                                        SCHELFHOUT
Documenten met betrekking tot relaties met de
                                                                      Leila OUAHAB
Vlaamse Gemeenschap (subsidieaanvragen,              Christine
                                                                      Sven MOENS
rapportering werking school, doorgeven                SCHELFHOUT
                                                                      Tineke DEBUYST
schoolgegevens…)
RL’s - maandelijkse inlichtingenfiches die
getrokken worden uit WISA (schooladministratie)
                                                Christine
van het Departement Onderwijs voor leerkrachten                       Leila OUAHAB
                                                 SCHELFHOUT
over de administratieve toestand: ziektes,
verloven, C4’s, indiensttredingen, …
Inschrijvingsformulieren voor vormingen voor het
onderwijspersoneel na beslissing van het College
                                                     Christine
en onder voorbehoud van het College als de                            Leila OUAHAB
                                                      SCHELFHOUT
termijn niet toelaat een voorafgaand akkoord te
krijgen
                                                     Christine
Documenten van leerkrachten voor de RVA                               Leila OUAHAB
                                                      SCHELFHOUT
                                                                      Leila OUAHAB
                                                     Christine
Stageovereenkomsten stagiairs in de scholen                           Sven MOENS
                                                      SCHELFHOUT
                                                                      Tineke DEBUYST
                                                     Christine
Jaarlijkse PWA-overeenkomst                                           Leila OUAHAB
                                                      SCHELFHOUT



SP 3.- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et
   coordination d’un centre de testing et d'un centre de vaccination - Application de
   l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses. -=- Dringende
   uitgaven te voorzien in het kader van de COVID-19-pandemie – Beheer en coördinatie
   van een testing- en vaccinatiecentrum. – Toepassing van artikel 249 van de Nieuwe
   Gemeentewet – Instemmen met de uitgaven

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 249 §1er al 2 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la circulaire relative aux dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la gestion de la
pandémie de COVID-19 ;
Considérant la prolongation du centre de testing et la mise en place d'un centre de
vaccination d'un centre de testing Covid-19 à Schaerbeek dans le cadre de la stratégie de
testing organisée, soutenue et financée par la Cocom en région bruxelloise ;
Considérant que ces centres sont et seront gérés et coordonnés par la Croix-Rouge qui
présentera ses états de frais/ses factures à la Commune de Schaerbeek;
Considérant le fait que ces dépenses n'étaient pas prévues lors de l'élaboration des budgets
communaux pour l'exercice 2021 et qu'elles sont engendrées et réclamées par les
circonstances impérieuses causées par la pandémie de COVID-19, étant entendu que le
moindre retard dans la mise à disposition aux services communaux demandeurs de ces
fournitures et services occasionnerait un préjudice irréparable évident pour la santé
publique;


                                              13
Vu la décision du 23/03/2021 du Collège des Bourgmestre et Echevins de pourvoir dans le
cadre de l’article 249 §1 al 2 NLC aux dépenses faites par la Croix-Rouge dans le cadre de la
gestion opérationnelle et de la coordination des centres de testing et de vaccination installé
sur le terrain indoor du crossing;
Considérant que les frais engendrés pour cette gestion et coordination sur la période de mars
à août 2021 sont estimés à 2.261.649,94 euros et à 143.188,23 eur pour le centre de testing
sur la période de janvier à mars 2021;
DECIDE :
d'admettre ces dépenses non prévues lors de l'élaboration des budgets communaux pour
l'exercice 2021, engendrées et imposées par les circonstances impérieuses causées par la
pandémie de la COVID-19, conformément à l'article 249 §1er al.2 de la NLC.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 249 §1 al 2 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de omzendbrief betreffende de dringende uitgaven te voorzien in het kader van het
beheer van de COVID-19-pandemie ;
Overwegende de verlenging van het testingcentrum en de oprichting van een
vaccinatiecentrum Covid-19 te Schaarbeek in het kader van de testing- en de vaccinatie
strategie, georganiseerd, gesteund en gefinancierd door de GGC in het Brussels Gewest ;
Overwegende dat het Rode Kruis instaat voor het beleid en de coördinatie van deze centra en
dat zij hun onkostennota/facturen aan de gemeente Schaarbeek zullen voorleggen ;
Overwegende dat deze uitgaven niet voorzien waren bij het opmaken van de gemeentelijke
begroting voor 2021, dat zij veroorzaakt worden en vereist zijn door de dwingende
omstandigheden als gevolg van de COVID-19-pandemie en het geringste uitstel van het ter
beschikking stellen van deze leveringen en diensten aan de vragende gemeentediensten, zou
namelijk onbetwistbare schade toebrengen aan de volksgezondheid ;
Gelet op het Collegebesluit van 23/03/2021 om, in toepassing van artikel 249 §1 al 2 NGW, te
voorzien in de uitgaven gedaan door het Rode Kruis in het kader van het operationele beheer
en de coördinatie van de testing- en vaccinatiecentra die indoor op het crossingterrein
gevestigd zijn ;
Overwegende dat de kosten voor het beheer en de coördinatie voor de periode maart tot
augustus 2021 geschat worden op 2.261.649,94 euros en op 143.188,23 euros voor het
testingcentrum tussen januari en maart 2021;
BESLUIT :
In te stemmen met deze uitgaven, die niet voorzien waren bij de opmaak van de
gemeentelijke begroting voor 2021, veroorzaakt en absoluut vereist door de
dwingende omstandigheden ten gevolge van de COVID-19-pandemie, overeenkomstig artikel
249 §1 al.2 van de NGW.



FINANCES / RECEVEUR COMMUNAL -=- FINANCIËN / GEMEENTEONTVANGER
Contrôle -=- Controle
SP 4.- ASBL "La Gerbe Service de Santé mentale" en abrégé "la Gerbe SSm" - Comptes 2019
    - Prise d'acte -=- VZW "La Gerbe Service de Santé mentale" in afkorting "La Gerbe SSm"
    - Rekeningen 2019 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.



                                              14
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2019 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL "La Gerbe SSm" affichent un résultat positif de
1.848,00€ et des fonds propres s'élevant à 295.289,00€ pour l’exercice 2019.
Vu la décision du 16 mars 2021 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de
1.848,00€ et des fonds propres s'élevant à 295.289,00€ pour l'exercice 2019.
PREND ACTE
Des comptes 2019 de l’ASBL "La Gerbe SSm", déposés au dossier, qui affichent un résultat
positif de 1.848,00€ et des fonds propres s'élevant à 295.289,00€.

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 maart 2019 goedkeurend het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “La Gerbe SSm” een positief saldo van
1.848,00€ en eigen vermogen ter waarde van 295.289,00€ voor het dienstjaar
2019 vertonen.
Gelet op de beslissing van 16 maart 2021 waar het College akte neemt van het positief saldo
van 1.848,00€ en eigen vermogen van 295.289,00€ voor het dienstjaar 2019.
NEEMT AKTE
van de, bij het dossier gehechte, rekeningen 2019 van de VZW “La Gerbe SSm”, die een
positief saldo van 1.848,00€ en eigen vermogen van 295.289,00€ vertonen.


SP 5.- ASBL Gemeenschapscentrum De Kriekelaar - Comptes 2019 - Prise d'acte -=- VZW
   Gemeenschapscentrum De Kriekelaar - Rekeningen 2019 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2019 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales.
Considérant que les comptes 2019 de l’ASBL «Gemeenschapscentrum De Kriekelaar»
affichent un résultat négatif de -13.624,74€ et des fonds propres positifs s'élevant à
155.497,94€.
Vu la décision du 09 mars 2021 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif de -
13.624,74€ et des fonds propres positifs s'élevant à 155.497,94€ pour l'exercice 2019.
PREND ACTE
Des comptes 2019 de l’ASBL "Gemeenschapscentrum De Kriekelaar", déposés au dossier, qui
affichent un résultat négatif de -13.624,74€ et des fonds propres positifs s'élevant à
155.497,94€.

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.

                                            15
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 maart 2019 goedkeurend het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Gemeenschapscentrum De Kriekelaar” een
negatief saldo van -13.624,74€ en eigen positief vermogen ter waarde van 155.497,94€ voor
het dienstjaar 2019 vertonen.
Gelet op de beslissing van 09 maart 2021 waar het College akte neemt van het negatief saldo
van -13.624,74€ en eigen positief vermogen van 155.497,94€ voor het dienstjaar 2019.
NEEMT AKTE
van de, bij het dossier gehechte, rekeningen 2019 van de VZW “Gemeenschapscentrum De
Kriekelaar”, die een negatief saldo van -13.624,74€ en eigen positief vermogen van
155.497,94€ vertonen.


SP 6.- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2020 -
   Approbation -=- VZW "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Jaarlijkse
   overeenkomst 2020 - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2019 adoptant le règlement relatif à
l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 mars 2021;
DECIDE:
d'approuver la convention annuelle 2020 entre la Commune de Schaerbeek et l'ASBL
"Association des Mosquées de Schaerbeek".

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 maart 2019 goedkeurend het
reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 maart 2021;
BESLIST :
de jaarlijkse overeenkomst 2020 tussen de gemeente en vzw "Association des Mosquées de
Schaerbeek" goed te keuren.


SP 7.- Fabrique d'Eglise Sainte Alice - Modification Budgétaire 2021 - Aviser favorablement -
   =- Kerkfabriek Sint Aleydis – Begrotingswijziging 2021 - Gunstig adviseren

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                              16
                                     LE CONSEIL COMMUNAL
                         Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février
2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13
juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Sainte Alice, arrêté par le Conseil de
Fabrique;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget 2021 de la
Fabrique d'Eglise Sainte Alice:
         Budget initial 2021                Recettes                        Dépenses
Ordinaires                                 14.900,00 €                      61.316,91 €
Extraordinaires                            50.996,91 €                          0€
Arrêtées par l'Evêque                           /                           4.580,00 €
TOTAL                                      65.896,91 €                      65.896,91 €
Vu la modification budgétaire de l'exercice 2021 de l'Eglise Sainte Alice, les changements
suivants ont été apportés:
Recettes
                                          Budget                         Budget 2021 après
  Art.          Titre de l'article                       Modification
                                        initial 2021                            MB
           Subsides extraordinaires
  R25                                      0,00 €         3 115,13 €          3 115,13 €
           de la commune
Dépenses
                                       Budget initial                    Budget 2021 après
 Art.           Titre de l'article                       Modification
                                          2021                                  MB
           Grosses réparations,
  D56                                      0,00 €         3 115,13 €          3 115,13 €
           construction de l'église
Vu la modification budgétaire (MB) de l’exercice 2021 de l'Eglise Sainte Alice, arrêté par le
Conseil de Fabrique comme suit:
    Budget 2021 après MB                    Recettes                        Dépenses
Ordinaires                                 14.900,00 €                      61.316,91 €
Extraordinaires                            54.112,04 €                      3.115,13 €
Arrêtées par l'Evêque                           /                           4.580,00 €
TOTAL                                      69.012,04 €                      69.012,04 €
Considérant qu'une intervention communale de 3 115,13€ est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE :
d’aviser favorablement la modification budgétaire pour l’exercice 2021 de la Fabrique
d’Eglise Sainte Alice telle qu’elle a été dressée par le Conseil de Fabrique.

                                    DE GEMEENTERAAD
            Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 19 februari 2004;


                                                17
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2021 van de Kerkfabriek Sint Aleydis, vastgesteld
door de Raad van de Kerkfabriek;
Gelet op het Ministerieel besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de begroting 2021
van de Kerkfabriek Sint-Aleydis goedkeurend:
   Oorsponkelijke begroting 2021             Ontvangsten                    Uitgaven
Gewone                                        14.900,00 €                 61.316,91 €
Buitengewone                                  50.996,91 €                      0€
Door de bisschop vastgesteld                       /                       4.580,00 €
TOTAAL                                        65.896,91 €                 65.896,91 €
Gelet op de begrotingswijziging van het dienstjaar 2021 van de Kerkfabriek Sint Aleydis, zijn
volgende wijzigingen aangebracht:
Ontvangsten
                           Oorsponkelijke                                  Begroting 2021 na
  Art.     Titel artikel                               Wijziging
                           begroting 2021                                      wijziging
          Buitengewone
  R25     subsidies van         0,00 €                 3 115,13 €              3 115,13 €
          de gemeente
Uitgaven
                           Oorsponkelijke                                  Begroting 2021 na
 Art.      Titel artikel                               Wijziging
                           begroting 2021                                      wijziging
          Grote
          herstellingen,
 D56                            0,00 €                 3 115,13 €              3 115,13 €
          werken aan de
          kerk
Gelet op de begrotingswijziging (BW) van het dienstjaar 2021 van Kerkfabriek Sint Aleydis, als
volgt door de Raad van de Kerkfabriek vastgesteld:
         Begroting 2021 na BW                Ontvangsten                    Uitgaven
Gewone                                        14.900,00 €                 61.316,91 €
Buitengewone                                  54.112,04 €                  3.115,13 €
Door de bisschop vastgesteld                       /                       4.580,00 €
TOTAAL                                        69.012,04 €                 69.012,04 €
Aangezien er een gemeentelijke tussenkomst van 3 115,13€ door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
BESLUIT :
Een gunstig advies te verlenen voor de begrotingswijziging van het dienstjaar 2021 van de
Kerkfabriek Sint Aleydis, zoals opgesteld door de Raad van de Kerkfabriek.



DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING (SDO)
SP 8.- Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la commune de
   Schaerbeek relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de
   quarantaine - Approbation -=- Protocolakkoord tussen de Gemeenschappelijke
   Gemeenschapscommissie en de gemeente van Schaarbeek over het toezicht op de
   naleving van de test- en quarantaineverplichtingen - Goedkeuring


                                              18
       Monsieur Dönmez intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l'article 128 et l'article 135 de la Constitution ;
Vu l'article 133 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988 ;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 6, § 1, VIII, alinéa 2 ;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, articles 13,
13/1, 14 et 15 ;
Vu l'article 28 du règlement général sur la protection des données ;
DECIDE
d'approuver le Protocole d’accord entre la Commission communautaire commune et la
Commune de Schaerbeek relatif au suivi du respect des obligations en termes de testing et de
quarantaine.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 128 en artikel 135 van de Grondwet;
Gelet op artikel 133 van de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988;
Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 6, §1,
VIII, tweede lid;
Gelet op de ordonnantie van 19 juli 2007 betreffende het preventieve gezondheidsbeleid,
artikelen 13, 13/1, 14 en 15;
Gelet op artikel 28 van de Algemene Verordening Gegevensbescherming;
BESLUIT
Het Protocolakkoord tussen de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de
gemeente van Schaarbeek over het toezicht op de naleving van de test- en
quarantaineverplichtingen goed te keuren.


SP 9.- Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de
   vaccination Covid-19 - Approbation -=- Reglement betreffende de terugbetaling van
   taxikosten van vervoer naar Covid-19 vaccinatiecentra - Goedkeuring

       Madame la Bourgmestre ff et Monsieur Nimal exposent le point
       Monsieur Dönmez et Madame Boxus interviennent
       Monsieur Nimal et Madame la Bourgmestre ff répondent

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 249 §1er al 2 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2021,




                                               19
DECIDE :
D’adopter le règlement qui suit :
RÈGLEMENT RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT (TAXI) VERS LES
CENTRES DE VACCINATION COVID-19
ARTICLE 1ER – OBJET
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour l’exercice 2021, et suivant les
conditions fixées par le présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut
accorder un remboursement forfaitaire de 12€ par trajet pour les frais de transport en taxi de
personnes âgées de + 65 ans ou reconnues à mobilité réduite vers les centres de vaccination
COVID-19, pour l’injection de la première comme pour la deuxième dose de vaccin.
ARTICLE 2 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La demande de remboursement doit être introduite à l’aide du formulaire ad hoc, dûment
signé et complété par le demandeur.
A ce formulaire, doivent être joints :
      1.     La preuve de la vaccination (1ère dose) avant le 15 mai 2021;
      2.     Les tickets de paiement des trajets aller et retour ;
      3.     Un des documents suivants :
      •      Quel que soit son âge, une attestation BIM (bénéficiaire de l’intervention
             majorée) accompagnée d’une déclaration du médecin confirmant l’impossibilité
             pour le demandeur de se déplacer en transport commun ou d’utiliser un véhicule
             privé
      •      Quel que soit son âge, une reconnaissance de handicap de 66 % ou une
             reconnaissance de handicap du SPF Sécurité sociale, Direction générale Personnes
             handicapées, de 2 points au moins pour le critère 1 « se déplacer » ;
      •      Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, une déclaration du médecin
             confirmant l’impossibilité pour le demandeur de se déplacer en transport en
             commun ou d’utiliser un véhicule privé.
Le règlement s'applique pour les déplacements à partir du 15 mars 2021.
4. Les coordonnées bancaires du demandeur.
La demande de prime doit être introduite au plus tard avant le 30 septembre 2021 :
Soit à l’adresse suivante : Service enrôlement, place Colignon, 1030 Schaerbeek
Soit en déposant la demande à l'Hôtel Communal
Soit via le site communal: https://www.1030.be/
ARTICLE 3 – CRITÈRE D’ATTRIBUTION
Dans l’hypothèse où le nombre de demandes excède le budget disponible, les demandes
seront traitées selon la date de leur dépôt jusqu’à épuisement du budget.
ARTICLE 4 – LIQUIDATION
Le montant du remboursement est versé au demandeur sur le numéro de compte mentionné
par ce dernier dans le formulaire visé à l’article 2.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT
Le demandeur ayant bénéficié du remboursement est tenu d’en restituer l’intégralité à
l’administration communale en cas de déclaration inexacte ou frauduleuse déposée dans le
seul but d’obtenir indûment ledit remboursement.
ARTICLE 6 – CONTESTATIONS
La décision refusant l’octroi d’une prime communale peut faire l’objet d’une réclamation
auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.
La réclamation doit être introduite, par écrit, signée et motivée, et sous peine de déchéance,
dans un délai d’un mois prenant cours lors de la notification de la décision de refus.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 249 §1 al 2 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 maart 2021,




                                             20
BESLUIT :
REGLEMENT BETREFFENDE DE TERUGBETALING VAN TAXIKOSTEN VAN VERVOER NAAR
COVID-19 VACCINATIECENTRA.
ARTIKEL 1 – VOORWERP
Binnen de grenzen van de voor het boekjaar 2021 beschikbare begrotingskredieten en
overeenkomstig de voorwaarden zoals vastgesteld door het huidige reglement kan het
college van burgemeester en schepenen een forfaitaire terugbetaling toekennen van de
taxikosten voor het vervoer van personen van 65 jaar en ouder of die erkend zijn als personen
met beperkte mobiliteit, naar de covid-19-vaccinatiecentra met het oog op de toediening van
zowel de eerste als de tweede dosis van het vaccin.
ARTIKEL 2 – AANVRAAG VAN TERUGBETALING
De aanvraag van terugbetaling moet worden ingediend met behulp van het ad-hocformulier
dat de aanvrager naar behoren dient in te vullen en te ondertekenen.
Bij dit formulier moeten de volgende stukken worden gevoegd:
       1.    Het bewijs van de vaccinatie (1e dosis) vóór 15 mei 2021;;
       2.    De betalingsbewijzen van de heen- en terugreis;
       3.    Een van de volgende documenten:
       •     Ongeacht de leeftijd, een RVT-attest (recht op verhoogde tegemoetkoming),
             samen met een verklaring van de arts betreffende de onmogelijkheid voor de
             aanvrager om zich met het openbaar vervoer te verplaatsen of gebruik te maken
             van een privévoertuig.
       •     Ongeacht de leeftijd, een erkenning van handicap van 66% of een erkenning van
             handicap door de FOD Sociale Zekerheid, Directie-generaal Personen met een
             handicap, van ten minste 2 punten voor criterium 1 "zich verplaatsen";
       •     Voor personen van 65 jaar en ouder, een verklaring van de arts betreffende de
             onmogelijkheid voor de aanvrager om zich met het openbaar vervoer te
             verplaatsen of gebruik te maken van een privévoertuig.
Het reglement is van toepassing op reizen vanaf 15 maart 2021.
4. De bankgegevens van de aanvrager.
De aanvraag van terugbetaling moet uiterlijk vóór 30 september 2021 worden ingediend:
- hetzij op het volgende adres : Dienst Inkohieringen, Colignonplein, 1030 Schaarbeek
- hetzij door de aanvraag neer te leggen op het Gemeentehuis
- Ofwel via de gemeentelijke website: https://www.1030.be/
ARTIKEL 3 – TOEKENNINGSCRITERIUM
Zo het aantal aanvragen het beschikbare budget zou overstijgen, worden de aanvragen
behandeld volgens hun datum van indiening tot het budget is uitgeput.
ARTIKEL 4 – UITBETALING
Het bedrag van de terugbetaling wordt aan de aanvrager betaald op het rekeningnummer dat
deze laatste heeft vermeld in het formulier zoals bedoeld in artikel 2.
ARTIKEL 5 – TERUGBETALING
De aanvrager die een terugbetaling heeft ontvangen, is gehouden het bedrag volledig terug
te betalen aan het gemeentebestuur in geval van onjuiste of bedrieglijke aangifte die als enig
doel had de genoemde terugbetaling op onrechtmatige wijze te verkrijgen.
ARTIKEL 6 – BETWISTINGEN
Tegen de beslissing tot weigering van een gemeentelijke premie kan bezwaar worden
aangetekend bij het college van burgemeester en schepenen.
Het bezwaarschrift moet schriftelijk ondertekend en met redenen omkleed, op straffe van
verval, worden ingediend binnen een termijn van één maand die ingaat bij de betekening van
de beslissing tot weigering.


Mobilité -=- Mobiliteit
SP 10.- Contrat de Mobilité - Renouvellement 2021- SCH025 - Approbation -=-
   Mobiliteitscontract - Hernieuwing 2021- SCH025 - Goedkeuring




                                             21
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1996
déterminant les règles pour l'octroi de subventions aux Communes dans le cadre d'un contrat
de mobilité ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 modifiant
l'arrêté du 18 juillet 1996 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2001
portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux
publics et de transport, section II adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles
applicables pour l’octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité ;
Considérant les intentions du Plan Régional de Développement qui précise "qu'il appartient
aux Communes de prendre les mesures pour gérer la circulation, notamment en affectant des
agents à cette tâche et en convenant des modalités d'interventions rapides en cas d'accident
qui perturbe la circulation sur les voiries où le trafic est important" ;
Considérant que la Région Bruxelloise doit évoluer vers une mobilité durable ;
Considérant que les transports en commun, les déplacements à pied et à vélo sont des
éléments essentiels d’une mobilité durable ;
Considérant que la promotion de l’utilisation des transports en commun passe notamment
par l’amélioration de leur vitesse commerciale ;
Considérant que la promotion des déplacements à pied et à vélo passe par une augmentation
de leur sécurisation ;
Considérant que la congestion est néfaste pour le fonctionnement socio-économique de la
Commune et qu'elle entraîne des effets dommageables sur la santé et l'environnement ;
Considérant que la Région encourage les Communes à amplifier la présence de leur police sur
les voiries régionales afin d'y maintenir de bonnes conditions de circulation ;
Vu le rapport relatif à l’exécution du contrat de mobilité en cours ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 mars 2021;
Après en avoir délibéré;
DECIDE :
       1.    D’approuver le rapport relatif à l’exécution du contrat de mobilité en cours ;
       2.    De solliciter une subvention auprès de la Région de Bruxelles-Capitale,
             conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
             20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à
             l'euro en matière de travaux publics et de transport, section II - adaptation de
             l'arrêté du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les
             règles pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'un contrat de
             mobilité, pour la surveillance de 2 carrefours prioritaires établis en voirie
             régionale et de 5,6 kilomètres de voiries régionales dont le détail figure au contrat
             de mobilité joint en annexe de la présente délibération ;
       3.    De souscrire aux engagements figurant au contrat de mobilité joint en annexe de
             la présente délibération (SCH025) ;
       4.    De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente
             décision.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet;




                                               22
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 1996 tot
vaststelling van de regels die van toepassing zijn voor de toekenning van toelagen aan de
gemeenten in het raam van het mobiliteitscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1997 tot wijziging
van het besluit van 18 juli 1996 ;
Gelet op het besluit van 20 december 2001 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
houdende uitvoering van de verordening van 11 maart 1999 betreffende de euro inzake
openbare werken en vervoer afdeling II aanpassing van het besluit van 17 juli 1997 tot
wijziging van het besluit van 18 juli 1996 tot bepaling van de regels voor het toekennen van
subsidies aan de gemeenten in het kader van het mobiliteitscontract;
Overwegende de bedoelingen van het Gewestelijk Ontwikkelingsplan waarin wordt gesteld
"dat de Gemeenten dan ook de nodige maatregelen moeten treffen voor het beheer van het
verkeer, met name door agenten voor deze taak in te zetten en door nadere regels uit te
werken voor de snelle tussenkomsten bij ongevallen die het verkeer op de drukke wegen
verstoren" ;
Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest naar een duurzame mobiliteit moet
streven;
Overwegende dat het openbaar vervoer, de verplaatsingen met de fiets en te voet de
voornaamste elementen uitmaken van een duurzame mobiliteit;
Overwegende dat de promotie van het gebruik van het openbaar vervoer in het bijzonder de
verbetering van de commerciële snelheid inhoudt;
Overwegende dat de promotie van de verplaatsingen te voet en met de fiets gepaard gaan
met een verhoging van hun beveiliging;
Overwegende dat verkeersverzadiging rampzalig is voor de socio-economische werking van
de gemeente en dat zij schadelijke gevolgen heeft op de gezondheid en het leefmilieu;
Overwegende dat het Gewest de gemeenten aanmoedigt om de aanwezigheid van hun
politie op de gewestwegen te verhogen teneinde er goede verkeersomstandigheden te
bewaren;
Gelet op het verslag betreffende de uitvoering van het lopende mobiliteitscontract;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 maart 2021;
Na erover beraadslaagd te hebben;
BESLIST:
      1.    Het verslag betreffende de uitvoering van het lopende contract goed te keuren ;
      2.    En subsidie aan te vragen bij het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest overeenkomstig
            het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 december 2001
            houdende uitvoering van de verordening van 11 maart 1999 betreffende de euro
            inzake openbare werken en vervoer afdeling II aanpassing van het besluit van 17
            juli 1997 tot wijziging van het besluit van 18 juli 1996 tot bepaling van de regels
            voor het toekennen van subsidies aan de gemeenten in het kader van het
            mobiliteitscontract voor het toezicht op 2 kruispunten en
            5,6 kilometer voorrangsweg, waarvan de bijzonderheden in het
            mobiliteitscontract zijn opgenomen gevoegd als bijlage bij onderhavig
            raadsbesluit;
      3.    De verbintenissen te onderschrijven vermeld in het als bijlage van onderhavig
            raadsbesluit gevoegd mobiliteitscontract (SCH025);
      4.    Het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de uitvoering van
            onderhavig raadsbesluit.


SP 11.- Subside "PAVE 2020" - Avenant à la convention avec la Région de Bruxelles-Capitale
   - Approbation -=- Subsidie "PAVE 2020" - Bijakte bij de overeenkomst met het Brussels
   Hoofdstedelijk Gewest - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                              23
                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’Ordonnance du 17 décembre 2019 contenant le Budget général des dépenses de la
Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2020 ;
Vu le catalogue des subventions "soutien régional aux actions communales de mobilité et de
sécurité routière 2020";
Considérant qu’une série de mécanismes de soutien, déclinés sous forme de subventions, de
cofinancements ou de services, ont été élaborés par la Région bruxelloise à l’attention des
communes afin de les stimuler à oeuvrer dans le sens d’une mobilité plus durable ;
Considérant que la collaboration Commune/Région qui en résulte est au bénéfice de tous : la
Commune, ses habitants, ses usagers et la cohérence de la politique de mobilité sur le
territoire régional ;
Vu l'avenant à la convention en annexe ;
Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement l'article 17 ;
Sur proposition du Collège du 23 mars 2021;
DÉCIDE:
D’approuver l'avenant à la convention ci-annexée entre la Région de Bruxelles-Capitale et la
commune de Schaerbeek.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de ordonnantie van 17 december 2019 met de algemene begroting van de uitgaven
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de begroting 2020 ;
Gelet op de catalogus van de subsidies "gewestelijke ondersteuning voor de gemeentelijke
mobiliteits-en verkeersveiligheidsacties 2020";
Overwegende dat een reeks steunmechanismen, achteruitgegaan in de vorm van
subsidies, van cofinanciering of diensten, door het gewest ter attentie van de Gemeenten
werden uitgewerkt teneinde ze te stimuleren om zich in de richting van een duurzamere
mobiliteit in te spannen;
Overwegende dat de medewerking Gemeente/Gewest ten gunste van iedereen is: de
Gemeente, zijn inwoners, zijn gebruikers en samenhang van het beleid inzake mobiliteit op
het regionale grondgebied;
Gelet op de bijakte bij de overeenkomst toegevoegd aan het dossier;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en meer bepaald artikel 17;
Op voorstel van het College van 23 maart 2021;
BESLIST:
De bijgevoegde bijakte bij de overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de
Gemeente goed te keuren


Subventions et partenariats -=- Subsidies & partnership
SP 12.- Politique de la Ville (PdV) - Programmation 2021-2025 - Convention - Approbation -
   =- Stadsbeleid (Sb) - Programma 2021-2025 - Overeenkomst - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 sur la revitalisation
urbaine, visant aux articles 51 à 68 le développement de la "Politique de la Ville";
Vu l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier
2017 relatif à la Politique de la Ville;



                                             24
Vu le courrier du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale notifiant à la
Commune un principe de subvention maximale de 8.751.103,18€ destinée au
développement d'un programme dans le cadre de la Politique de la Ville 2021-2025;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 décembre 2020 approuvant
l'ensemble du programme développé pour le montant total de la subvention
susmentionnée;
Vu le courrier du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale notifiant à la
Commune l'approbation du programme transmis en décembre 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021 octroyant
une subvention de 8.751.103,18 € à la Commune de Schaerbeek pour l'exécution du
programme pluriannuel Politique de la Ville 2021-2025;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2021;
DECIDE
      1.    D’approuver la convention "Politique de la Ville 2021-2025 / Schaerbeek" conclue
            entre la Commune et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
      2.    De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les
            conventions particulières d’exécution avec les partenaires locaux;
      3.    D'approuver la nouvelle composition de l’équipe de coordination de la Politique
            de la Ville pour la programmation 2021-2025 : M. Martin Lagneaux et Mme
            Valentina Morselli, département Subventions et Partenariats.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering, gericht op de artikelen 51 tot 68 van
de ontwikkeling van het "Stadsbeleid";
Gelet op het uitvoeringsbesluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
19 januari 2017 met betrekking tot het Stadsbeleid;
Gelet op de brief van de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarin hij
de gemeente op de hoogte brengt van een principe van maximale subsidie van 8.751.103,18€
bestemd voor de ontwikkeling van een programma in het kader van het Stadsbeleid 2021-
2025;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 1 december 2020
tot goedkeuring van het volledige programma ontwikkeld voor het totale bedrag van
voormelde subsidie;
Gelet op de brief van de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat in
december 2020 is verzonden en waarin de gemeente wordt geïnformeerd over de
goedkeuring van het programma;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een
toelage van de 8.751.103,18 euro aan de Gemeente Schaarbeek in het kader van het
meerjarenprogramma 2021-2025 « Stadsbeleid via wijkontwikkeling »;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2021
BESLUIT :
      1.    De overeenkomst "Stadsbeleid 2021-2025 / Schaarbeek" tussen de Gemeente en
            de Brusselse Hoofdstedelijk Regering goed te keuren;
      2.    Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
            overeenkomsten met de partners te ondertekenen;
      3.    De nieuwe samenstelling van het coördinatieteam Stadsbeleid voor de
            programmering 2021-2025: de heer Martin Lagneaux en mevrouw Valentina
            Morselli, departement Subsidies en Partnerships, goed te keuren.




                                             25
AFFAIRES GÉNÉRALES -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische zaken
SP 13.- Convention entérinant le droit d’utilisation, par la Commune, du réseau de fibres
   optiques de la Zone de police - Approbation -=- Overeenkomst bekrachtigende het
   gebruiksrecht van de Gemeente over het glasvezels netwerk van de Politiezone -
   Goedkeuring

       Madame la Bourgmestre ff expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 232 de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant les nombreux incidents qui ont affecté le réseau de fibres optiques de la
Commune ;
Considérant que ces incidents ont gravement affecté le fonctionnement de la Commune ;
Considérant la nécessité pour la Commune d’assurer, en toute circonstance, ses missions de
service public auprès de la population ;
Considérant la solution technique du service Informatique pour remédier à ces
perturbations ;
Considérant que cette solution consiste à utiliser le réseau de fibres optiques de la Zone de
police ;
Considérant que cette solution présente de nombreux avantages pour la Commune ;
Considérant que la Zone de police accepte de partager son réseau de fibres optiques avec la
Commune ;
Considérant que ce partage et le droit d’utilisation du réseau de fibres optiques de la Zone de
Police par la Commune seront coulés une convention ;
Considérant que le texte de cette convention a été approuvé par le Collège des Bourgmestre
et échevins en sa séance du 23 mars 2021 ;
DECIDE :
d’entériner la convention approuvée le 23 mars 2021 par le Collège des Bourgmestre et
échevins.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikel 232 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Overwegende de talrijke storingen die het glasvezels netwerk van de Gemeente geraakt
hebben ;
Overwegende dat deze storingen de werking van de Gemeente ernstig geraakt hebben ;
Overwegende de behoefte van de Gemeente om zijn openbare opdrachten bij de bevolking
te vervullen onder alle omstandigheden ;
Overwegende de technische oplossing van de Informatica dienst om deze storingen op te
lossen ;
Overwegende deze oplossing in het gebruik van het Politiezone glasvezels netwerk bestaat ;
Overwegende dat deze oplossing talrijke voordelen voor de Gemeente heeft ;
Overwegende dat Politiezone zijn glasvezels netwerk aanvaardt te delen ;
Overwegende dat dit delen en de door de Gemeente gebruiksrecht van het Politiezone
glasvezels netwerk in een overeenkomst zullen worden bevestigen ;
Overwegende dat de tekst van deze overeenkomst tijdens de zitting van 23 maart 2021 door
het College van Burgemeester en schepenen goedgekeurd is ;




                                              26
BESLUIT :
de overeenkomst, goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen op 23
maart 2021, goed te keuren.


Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 14.- Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement
   au précompte immobilier - Recours en justice - Approbation -=- Goed gelegen
   Lindestraat 50 en Fernand Séverinstraat 85 - Bezwaarschrift tegen inkohiering aan de
   onroerende voorheffing - Gerechtelijk beroep - Goedkeuring

       Madame Geraets intervient
       Monsieur Nimal répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
37 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
           Décidé, par 37 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 270 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les avertissements extrait de rôle - précompte immobilier exercices 2017, 2018 et 2020
enrôlant les biens Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 au nom de la Commune de
Schaerbeek ;
Vu les courriers de la Commune portant réclamation contre ces enrôlements (exercices 2017
et 2018), aux motifs que la Commune n'est pas propriétaire des biens précité mais bien le
Foyer Schaerbeekois / Schaarbeekse Haard, qui en a d'ailleurs l'entier usage et l'entière
jouissance ;
Vu le courrier de Bruxelles Fiscalité du 04.01.2021 rejetant cette réclamation, considérant
que la Commune de Schaerbeek détient une quote-part de propriété dans chacun des biens
en cause ;
Considérant qu'il y a lieu d'introduire un recours en justice contre cette décision de Bruxelles
Fiscalité, au moins à titre conservatoire (jusqu'à clarifier la situation) ; que sont en jeu tant les
exercices écoulés (2017, 2018 et 2020) que ceux du futur ;
Considérant que l'autorisation du Conseil communal est requise à cet effet (article 270 de la
Nouvelle Loi Communale) ;
DECIDE
d’accorder l’autorisation d’agir en justice contre la décision de Bruxelles Fiscalité notifiée par
courrier du 4 janvier 2021 rejetant la réclamation de la Commune contre les avertissements-
extraits de rôle au précompte immobilier établis à sa charge pour les exercices 2017 et 2018
pour les biens sis Rue du Tilleul, 50 et Rue Fernand Séverin, 85 à 1030 Schaerbeek.

                                  DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117 en 270 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de aanslagbiljetten - onroerende voorheffing belastingjaren 2017, 2018 en 2020
waarbij de goederen Lindestraat 50 en Fernand Séverinstraat 85 in naam van de Gemeente
Schaarbeek ingekohierd werden ;
Gelet op de brieven van de Gemeente Schaarbeek waarbij bezwaarschrift ingediend werd
tegen die inkohieringen (belastingjaren 2017 en 2018), om de reden dat de Gemeente geen
eigenaar van de genoemde goederen is, maar wel de Foyer Schaerbeekois / Schaarbeekse
Haard, die er trouwens volledig gebruik en volledig genot heeft ;
Gelet op de brief van Brussel Fiscaliteit dd. 04.01.2021 waarbij deze bezwaarschrift
afgewezen wordt, omdat de Gemeente Schaarbeek over een deel van eigendom in elk van die
goederen in kwestie beschikt ;




                                                 27
Overwegende dat er gewezen wordt een hoger beroep in rechte in te dienen tegen deze
beslissing van Brussel Fiscaliteit, ten minste ten conservatoire titel (tot opheldering van de
situatie) ; dat op het spel staan zowel de afgelopen belastingjaren (2017, 2018 en 2020) als
die van de toekomst ;
Overwegende dat de machtiging van de Gemeenteraad daartoe vereist is (artikel 270 van de
Nieuwe Gemeentewet) ;
BESLUIT
de machtiging te geven om in rechte op te treden tegen de beslissing van Brussel Fiscaliteit
genotificeerd bij brief dd. 04.01.2021 waarbij de bezwaarschrift van de Gemeente afgewezen
wordt tegen de aanslagbiljetten van de onroerende voorheffing ten laste van de Gemeente,
voor de belastingjaren 2017 en 2018 voor de goederen gelegen Lindestraat 50 en Fernand
Séverinstraat 85 te 1030 Schaarbeek.


SP 15.- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht, 226 - Convention d'occupation à titre gracieux
   avec l'asbl RenovaS pour des formations "Logement" au 4ème étage - Approbation -=-
   Pand SAC - Haachtsesteenweg, 226 - Bezettingsovereenkomst ten kostelozen titel met
   de vzw RenovaS voor vormingen "Huisvesting" op 4de verdieping - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la demande de l'asbl RenovaS pour des formations/animations "Logement" dans le cadre
du CQD Pogge et Conseil en Logement
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.03.2021
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE :
d'adopter la convention d'occupation à titre gracieux (avec fin maximale en septembre
2022) , déposée au dossier, avec l'asbl RenovaS (Rue d'Aerschot, 208 - 1030 Bruxelles) pour
des formations animations Logement dans le cadre du Contrat de Quartier durable Pogge et
Conseil en Logement à partir du 1er avril 2021 deux fois par semaine au 4ème étage du CSA
(chaussée de Haecht, 226 - 1030 Schaerbeek)

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op aanvraag van de vzw Renovas voor vormingen/animaties "Huisvesting" in het raam
van DWC Pogge en Huisvestingadvies
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 2303.2021
Overwegen dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissing
BESLUIT :
de bezettingsovereenkomst ten kostelozen titel (met een maximaal termijn tot september
2022), neergelegd in het dossier, met de vzw Renovas (Aarschotstraat, 208 - 1030
Schaarbeek) voor vormingen/animaties "Huisvesting" in het raam van het Duurzame
Wijkcontract Pogge en Huisvestingadvies vanaf 1 april 2021 twee keer per week op de 4de
verdieping van het SAC (Haachtstesteenweg, 226 - 1030 Schaarbeek) aan te nemen




                                              28
SP 16.- Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique
   du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur
   jusqu'au 30.11.2021 - Approbation -=- Duurzaam wijkcontract Heuveltje - Aankoop ten
   algemene nutte van het gebouw gelegen aan de Brichautstraat 13 (appartement) -
   Gratis bewoning door de verkoper tot 30.11.2021 - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 34 voix contre 0 et 7 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
34 stem(men) tegen 0 en 7 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
          Décidé, par 34 voix contre 0 et 7 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège du 08.12.2020 et du Conseil du 16.12.2020 d'acquérir le bien
Vu la décision du Collège du 23.03.2021 d'autoriser le vendeur à occuper le bien à titre
gratuit jusqu'au 30.11.2021
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE:
De marquer son accord sur l'occupation à titre gratuit du bien sis à la rue Brichaut 13
(appartement) par le vendeur jusqu'au 30.11.2021

                                  DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 7 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd. 08.12.2020 en van
de Gemeenteraad dd. 16.12.2020 om het pand te verwerven
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd. 23.03.2021 om de
verkoper te machtigen om het pand gratis te bewonen tot 30.11.2021
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
BESLUIT:
Akkoord te gaan met de gratis bewoning van het pand gelegen aan de Brichautstraat 13
(appartement) door de verkoper tot 30.11.2021


SP 17.- Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique
   du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au
   31.12.2021 - Approbation -=- Duurzaam wijkcontract Heuveltje - Verwerving voor
   openbaar nut van het gebouw gelegen aan de Brichautstraat 13-15 (garage) - Gratis
   bewoning door de verkoper tot 31.12.2021 - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 34 voix contre 0 et 7 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
34 stem(men) tegen 0 en 7 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
          Décidé, par 34 voix contre 0 et 7 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08.12.2020 et du Conseil
communal du 16.12.2020 d'acquérir le bien
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.03.2021 d'autoriser le vendeur à
occuper le bien à titre gratuit jusqu'au 31.12.2021
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions




                                              29
DECIDE:
De marquer son accord sur l'occupation à titre gratuit du bien sis à la rue Brichaut 13 (garage)
par le vendeur jusqu'au 31.12.2021

                                  DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 7 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd. 08.12.2020 en van
de Gemeenteraad dd. 16.12.2020 om het pand te verwerven
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd. 23.03.2021 om de
verkoper te machtigen om het pand gratis te bewonen tot 31.12.2021
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
BESLUIT:
Akkoord te gaan met de gratis bewoning van het pand gelegen aan de Brichautstraat 13
(garage) door de verkoper tot 31.12.2021


SP 18.- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation
   de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation -=-
   Duurzaam wijkcontract Pogge - Gebouw gelegen op Jeruzalemstraat 41-43 - squat
   situatie - Machtiging om in rechte op te treden voor een uitzetting - Goedkeuring

       Monsieur Nimal expose le point
       Madame Geraets, Madame Belkhatir et Monsieur Verzin interviennent
       Monsieur Nimal et Madame la Bourgmestre ff répondent

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 12 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
29 stem(men) tegen 12 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
          Décidé, par 29 voix contre 12 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 270 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.03.2021 d'agir en justice en vue
de l'expulsion des occupants (le futur jugement ne sera pas exécuté avant le début des
travaux sauf impératif de sécurtié).
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE:
      1.     Autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à agir en justice contre les
             occupants du bâtiment communal sis rue de Jerusalem 41-43, 1030 Schaerbeek
      2.     Désigner Maître Véronique Melis, rue Georges Leclercq 55, 1190 Bruxelles, pour
             déposer une action en justice pour l'expulsion des occupants de l'immeuble sis
             rue de Jerusalem 41-43 - 1030 Schaerbeek

                                  DE GEMEENTERAAD
  Besloten, met 29 stem(men) tegen 12 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

Gelet de artikelen 117 en 270 van de nieuwe gemeentewet
Gelet de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van
23.03.2021 (het toekomstige oordeel zal niet worden uitgevoerd voor de aanvang van de
werkzaamheden, tenzij er een beveiligingsvereiste is).
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT:
      1.   Het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen om in rechte op te
           treden tegen de bezetters van het gemeentelijke gebouw gelegen Jerusalemstraat
           41-43, 1030 Schaarbeek



                                              30
     2.     Meester Melis Veronique, Georges Leclercqstraat 55, 1190 Brussels, aan te wijzen
            om een justitie aktie voor de uitzetting van de bezetters van het gemeentelijke
            gebouw gelegen Jerusalemstraat 41-43, 1030 Schaarbeek


SP 19.- Contrat de quartier durable Stephenson - Terrain sis rue Navez 72-74 - Création d'un
   compost collectif dans le cadre du budget participatif du contrat de quartier Stephenson
   - Occupation à titre gratuit du 01.04.2021 au 30.09.2023 - Approbation -=- Duurzaam
   wijkcontract Stephenson - Pand gelegen Navezstraat 72-74 - Creëren van collectieve
   compost in het kader van het participatief budget van het Stephenson-districtscontract -
   Gratis bezetting van 01.04.2021 tot 30.09.2023 - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.03.2021 d'autoriser l'occupation
à titre gratuit du terrain sis rue Navez 72-74 du 01.04.2021 au 30.09.2023 par le collectif
citoyen "Compost Terre"
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE:
Approuver la convention d'occupation, déposée au dossier, avec le collectif citoyen "Compost
Terre" pour l'occupation à titre gracieux du bien sis rue Navez 72-74, 1000 Bruxelles, du
01.04.2021 au 30.09.2023

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 23.03.2021 om de
vrije bezetting van het terrein gelegen aan de rue Navez 72-74 van 01.04.2021 tot 30.09.2023
door het burgercollectief "Compost Terre" toe te staan
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT :
De bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, met het burgercollectief "Compost
Terre" voor de bezetting ten kosteloze titel van het gemeentelijk pand gelegen aan
Navezstraat 72-74, 1000 Brussel, van 01.04.2021 to 30.09.2023 goed te keuren.



RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Appui -=- Steun
SP 20.- Création d'un cadre temporaire spécifique Subside "Plan de pilotage des écoles" -
   Approbation -=- Oprichting van een tijdelijk specifiek gesubsidieerde
   personeelsformatie "Besturingsplannen voor scholen" - Goedkeuring

      Monsieur Verzin intervient
      Monsieur De Herde répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                             31
                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 de la Communauté française définissant les
missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre tel que modifié par le Décret adopté par le
Parlement de la communauté française le 13 septembre 2018 et publié le 09 octobre 2018 ;
Vu la circulaire 6637 de la Communauté française relative à l'aide spécifique liée à la mise en
œuvre des plans de pilotage;
Vu la délibération du Collège du 12 juin 2018 relative à l'utilisation des subventions accordées
par la Communauté française pour la mise en oeuvre des plans de pilotage des
établissements scolaires;
Considérant qu’il y a lieu de créer un cadre temporaire spécifique des emplois liés à ces
subventions;
Vu l'avis favorable du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 3 décembre
2020 sur le budget 2021 qui inclut les dépenses liées à ces emplois;
Vu le protocole d'accord signé en séance du Comité particulier de négociation du 17 mars
2021;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 mars 2021;
DECIDE
De créer le cadre temporaire des emplois prévus pour les Plans de pilotage des écoles selon
ce qui suit:
      1.     création de 1 emploi d'assistant administratif
      2.     création de 4 emplois de secrétaire administratif

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid
en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op artikel 67 van het decreet van 24 juli 1997 van de Franse Gemeenschap, dat de
prioritaire missies van het basisonderwijs en het secundair onderwijs definiëren en de
structuren organiseren die geschikt zijn om deze te verwezenlijken, zoals gewijzigd door het
decreet aangenomen door het Parlement van de Franse Gemeenschap op 13 september
2018 en gepubliceerd op 9 oktober 2018 ;
Gelet op de omzendbrief 6637 van de Franse Gemeenschap betreffende de specifieke hulp
verbonden aan de uitvoering van de besturingsplannen;
Gelet op de beraadslaging van het College van 12 juni 2018 betreffende het gebruik van de
subsidies van de Franse Gemeenschap voor de uitvoering van de besturingsplannen van de
scholen;
Overwegende dat het past om een tijdelijke specifieke personeelsformatie van de
betrekkingen verbonden aan deze subsidies op te richten;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het saneringsplan van 3
december 2020 op de begroting 2021 die de uitgaven verbonden aan deze betrekkingen
omvat;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
Onderhandelingscomité op datum van 17 maart 2021;
Op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 maart 2021;
BESLIST
een tijdelijke specifieke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien voor de
Besturingsplannen van de scholen als volgt op te richten:
      1.     oprichting van 1 betrekking van administratief assistent
      2.     oprichting van 4 betrekkingen van administratief secretaris




                                              32
Carrière -=- Loopbaan
SP 21.- Adhésion à l'assurance hospitalisation collective du Service fédéral des Pensions -
   Service social collectif - Approbation -=- Toetreding tot de collectieve
   hospitalisatieverzekering van de Federale Pensioendienst - Gemeenschappelijke Sociale
   Dienst - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 , 119 et 145 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 7 juillet 1988 portant affiliation de la commune au Service Social
Collectif à partir du 1er janvier 1989;
Vu la délibération du Conseil communal du 13 octobre 1988, approuvant l'affiliation de la
commune à l'assurance collective "Soins de santé en cas d'hospitalisation ou de maladie
grave" contractée par l'ONSS-APL au nom des administrations locales affiliées au Service
Social Collectif;
Vu sa délibération du 22 février 2006, modifié le 23 janvier 2008 et le 25 octobre 2017
arrêtant le règlement relatif à la prise en charge des cotisations à l'assurance collective soins
de santé contractée par le service social collectif de l'ONSS-APL auprès d'ETHIAS-assurances;
Vu la loi du 18 mars 2016 portant notamment reprise du Service Social Collectif (SSC) de
l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale par le Service fédéral des Pensions (SFP);
Considérant que pour la période 2018-2021 la société AG Insurance a été retenue comme
adjudicataire;
Considérant le courrier du Service Fédéral des Pensions (SFP) - Service Social Collectif (SSC),
réceptionné en date du 11 février 2021, relatif au lancement d'un nouveau marché public
pour l'assurance hospitalisation collective soins de santé dans le courant du premier semestre
2021;
Considérant qu'en séance du 9 mars 2021, le Collège des Bourgmestre et Echevins a pris acte
des principales modifications du cahier des charges et a décidé de participer et de rester dans
le contrat-cadre du SFP-SSC, qu'il a également décidé d'informer le SFP-SSC que la commune
prendra en charge la prime des assurés principaux en formule de base, pour autant qu'ils
remplissent les conditions précisées dans le règlement adopté par le Conseil communal du 22
février 2006 modifié le 23 janvier 2008 et le 29 novembre 2017 et qu'il a décidé d'inscrire ce
point pour information au comité de négociation du 17 mars 2021;
En application de la loi du 19 décembre 1974, organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, ces dispositions ont été
soumises préalablement au Comité de négociation, le 17 mars 2021;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins des 9 et 23 mars 2021;
DECIDE
Article 1
L'administration communale maintient son adhésion au contrat-cadre relatif à l'assurance
hospitalisation collective que propose le Service fédéral des Pensions (SFP) - Service Social
Collectif (SSC).
Article 2
L'administration prend totalement à charge la prime pour les membres du personnel
statutaires et contractuels, pour autant qu'ils remplissent les conditions précisées dans le
règlement adopté par le Conseil communal du 22 février 2006 et ses modifications
ultérieures, et opte pour la formule de base.
Article 3
Un exemplaire de la présente délibération sera transmise au SFP-SSC




                                               33
                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 119 et 145 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid
en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op zijn besluit van 7 juli 1988 met betrekking tot de aansluiting van de gemeente aan
de Gemeenschappelijke Sociale Dienst met ingang van 1 januari 1989;
Gelet op zijn besluit van 13 oktober 1988, betreffende de goedkeuring van de aansluiting van
de gemeente met de groepsverzekering “Gezondheidszorg ingeval van hospitalisatie of
ernstige ziekte”, aangegaan door de dienst RSZ-PPO in naam van de besturen die aan de
collectieve sociale dienst aangesloten zijn;
Gelet op zijn besluit van 22 februari 2006, gewijzigd op 23 januari 2008 en op 25 oktober
2017, stellende vast het reglement betreffende het ten laste nemen van de bijdragen voor de
collectieve verzekering der gezondheidszorg, aangegaan door de gemeenschappelijke sociale
dienst RSZ-PPO, met ETHIAS-VERZEKERINGEN;
Gezien de wet van 18 maart 2016 tot overname van in het bijzonder de Gemeenschappelijke
Sociale Dienst (GSD) van de dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, door de
federale pensioendienst (FPD);
Overwegende dat voor de periode 2018-2021 de verzekeringsmaatschappij AG Insurance
werd toegewezen;
Overwegende de brief van de federale pensioendienst (FPD) - Gemeenschappelijke Sociale
Dienst (GSD), ontvangen op 11 februari 2021, betreffende de nieuwe offerteaanvraag voor
de collectieve verzekering der gezondheidszorg tijdens het eerste semester 2021;
Overwegende dat in zitting van 9 maart 2021, heeft het College van Burgemeester en
Schepenen de belangrijkste wijzigingen van de specificaties akte genomen en besloot deel te
nemen en te blijven deelnemen aan de kaderovereenkomst van de FPD-GSD, dat het ook
heeft besloten om het FPD-GSD te laten weten dat de gemeente de premies voor de
basisformule van de hoofdverzekerder ten laste te blijven nemen, op voorwaarde dat ze
voldoen aan de voorwaarden bepaald in het reglement aangenomen door de gemeenteraad
van 22 februari 2006 gewijzigd op 23 januari 2008 en 29 november 2017 en dat hij beslist
heeft om dit punt ter informatie op te nemen in het onderhandelingscomité van 17 maart
2021;
In overeenstemming met de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel, werden deze bepalingen vooraf
voorgelegd aan het onderhandelingscomité op 17 maart 2021;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 en 23 maart 2021;
BESLIST
Artikel 1
Het gemeentebestuur handhaaft zijn toetreding aan de kader overeenkomst betreffende de
collectieve hospitalisatieverzekering die voorgesteld wordt door de Federale Pensioendienst
(FPD) - Gemeenschappelijke Sociale Dienst (GSD).
Artikel 2
Het bestuur neemt de premie volledig ten laste voor zijn statutaire en contractuele
personeelsleden, mits ze voldoen aan de voorwaarden die bepaald zijn in het reglement die
door de Gemeenteraad van 22 februari 2006, en zijn latere wijzigingen, zijn goedgekeurd en
opteert voor een basisformule .
Artikel 3
Een exemplaar van dit besluit zal worden overgemaakt aan de FPD-GSD.




                                             34
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Equipement -=- Uitrusting
SP 22.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
    services - Marchés publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine
    09/21- pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
    beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
    waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 09/21 - ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                    LE CONSEIL COMMUNAL
                        Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - notamment les articles 1er à 8, 12, 13, 17, 18, 44 à 65,
115 à 135 et 145 à 160 - établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 02/03/2021 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant la
procédure de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2021 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 mars 2021 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
                            Type
                                                                        Montant
BC     Article budgétaire   financeme Service concerné Objet                      Adjudicataire
                                                                        TVAC
                            nt
                                                       Panneau
                            Emprunt/s
261    766/725-60/642                 EEP              d'information    1919,83   Sablo
                            ubsides
                                                       Agility
                                                       Instruments de
313    734/744-51/921       Emprunt    Ens-Com                          1764      Music Company
                                                       musique
                                                       Accessoire de              Sebastien
362    766/744-51/642       Emprunt    EEP                              4706,9
                                                       tracteur                   Dubois
                            Emprunt/s
321    764/744-51/620                 Sports           Vestiaires       3720,75   Manutan
                            ubsides
                            Emprunt/s Mag-Royale Ste   Dalles en
351    764/744-51/620                                                   2541      Schmidt
                            ubsides   Marie            caoutchouc
                            Prélèveme
329    751/744-51/620                 Mag-EC Chazal    Filtres          3235,2    TROX
                            nt
361    700/744-51/921       Emprunt    Mag-Ens-Com     Outillages       6269,25   Vandamme


                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;



                                                 35
Gelet op de wet inzake overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing van overheidsopdrachten in
klassieke sectoren - in het bijzonder artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten - in het bijzonder artikels 1 tot 8, 12, 13, 17,
18, 44 tot 65, 115 tot 135 en 145 tot 160 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 02/03/2021 van het College van Burgemeester en Schepenen die
de plaatsingsprocedure en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2021;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 02 maart 2021 om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur, met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen, volgens de volgende lijst:
                            Soort           Betrokken        Voorwerp van de      Bedrag
BB     Begrotingsartikel                                                                    Opdrachtnemer
                            financiering    dienst           uitgave              BTWI
                            Leningen/subsid
261    766/725-60/642                       EEP              Maatwerk             1919,83   Sablo
                            es
313    734/744-51/921       Leningen        Ens-Com          Muziek instruments   1764      Music Company
                                                             Toebehoren voor
362    766/744-51/642       Leningen        EEP                                   4706,9    Sebastien Dubois
                                                             trekkers
                            Leningen/subsid
321    764/744-51/620                       Sports           garderobe kast       3720,75   Manutan
                            es
                            Leningen/subsid Mag-Royale Ste
351    764/744-51/620                                        rubberen tegels      2541      Schmidt
                            es              Marie
329    751/744-51/620       Overboekingen   Mag-EC Chazal    Filters              3235,2    TROX
361    700/744-51/921       Leningen        Mag-Ens-Com      Gereedschap          6269,25   Vandamme



SP 23.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
   services - Marchés publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine
   11/21- Pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
   beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
   waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 11/21 - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                       LE CONSEIL COMMUNAL
                           Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - notamment les articles 1er à 8, 12, 13, 17, 18, 44 à 65,
115 à 135 et 145 à 160 - établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;




                                                      36
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 16/03/2021 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant la
procédure de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2021 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 mars 2021 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
                            Type              Service                                Montant
BC     Article budgétaire                                       Objet                               Adjudicataire
                            financement       concerné                               TVAC
485    734/744-51/921       Emprunt           Ens-Com           2 pianos             13980          Pianos Hanlet
                            Emprunt/Subsid
556    722/744-51/823                      Ned Onderwijs        Matériels sportifs   3703,28        Allard Sport
                            es


                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet inzake overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing van overheidsopdrachten in
klassieke sectoren - in het bijzonder artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten - in het bijzonder artikels 1 tot 8, 12, 13, 17,
18, 44 tot 65, 115 tot 135 en 145 tot 160 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 16/03/2021 van het College van Burgemeester en Schepenen die
de plaatsingsprocedure en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2021;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 maart 2021 om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur, met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen, volgens de volgende lijst:
                            Soort          Betrokken        Voorwerp van de Bedrag
BB     Begrotingsartikel                                                                     Opdrachtnemer
                            financiering   dienst           uitgave         BTWI
485    734/744-51/921       Emprunt        Ens-Com          2 pianos           13980         Pianos Hanlet
                            Emprunt/
556    722/744-51/823                      Ned Onderwijs    Sport materialen   3703,28       Allard Sport
                            Subsides



SP 24.- Adhésion à la centrale d'achat Mobiclick de Sibelga - Approbation -=- Aansluiting bij
   de aankoopcentrale Mobiclick van Sibelga - Goedkeuring




                                                       37
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234, 234bis et 236 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier l'article 47 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la centrale d'achat Mobiclick lancée par Sibelga valable jusque 2024;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2021;
DECIDE
      1.     D’adhérer à la centrale d'achat Mobiclick de Sibelga ;
      2.     D'approuver le règlement d'adhésion.
      3.     D'imputer les dépenses aux différents articles prévus à cet
             effet au budget extraordinaire aux codes fonctionnels et économiques adéquats
             et exécutoires au cours de la validité du marché conclu et financés par emprunts,
             subsides ou autres financements.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234, 234bis en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 47;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de aankoopcentrale Mobiclick van Sibelga geldig tot 2024;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2021;
BESLUIT
      1.   Aan te sluiten bij de aankoopcentrale Mobiclick van Sibelga.
      2.   Het reglement van aansluiting goed te keuren.
      3.   De uitgaven te boeken op de begrotingsartikels op de verschillende hiertoe op de
           buitengewone begrotingen voorziene artikels met de adequate functionele en
           economische codes en deze te financieren door leningen, toelagen of andere
           financieringen.


SP 25.- Dépenses liées à l’acquisition de diverses fournitures et/ou services relatifs à la
   gestion de la crise sanitaire COVID-19 auxquelles le CBE du 09 mars 2021 à pourvues
   conformément l’ article 249 §1 al 2 NLC - Admettre ces dépenses -=- Uitgaven gelinkt
   aan de verwerving van diverse leveringen en / of diensten in het kader van de sanitaire
   crisis COVID-19 waarin werd voorzien door het CBS van 09 maart 2021 conform artikel
   249 §1 al 2 NGW - Instemmen met deze uitgaven

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 249 §1er al 2 de la Nouvelle Loi Communale ;




                                              38
Vu la circulaire relative aux dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la gestion de la
pandémie de Covid-19;
Considérant les divers besoins en fournitures et/ou services qui se sont avérés nécessaires et
indispensables dans le chef de nombreux services communaux dans le cadre de la gestion de
la crise sanitaire Covid-19;
Considérant le fait que ces dépenses n'étaient pas prévues lors de l'élaboration des budgets
communaux ni de ses modifications budgétaires pour l'exercice 2021 et qu'elles sont
engendrées et réclamées par les circonstances impérieuses et imprévues causées par la
pandémie de Covid 19 étant entendu que le moindre retard dans la mise à disposition aux
services communaux demandeurs de ces fournitures et services occasionnerait un préjudice
irréparable évident pour la santé publique, les citoyens et les agents;
Vu la décision du 09/03/2021 du Collège des Bourgmestre et Echevins de pourvoir dans le
cadre de l’article 249 §1 al 2 NLC aux dépenses liées à l’acquisition de diverses fournitures
et/ou services relatifs à la gestion de la crise sanitaire COVID-19 ;
                                                        Adjudicataire
          Article    Procédure 249 § Service    Montant                 Adjudicataire
  BC                                                    Marché                                Nature
        budgétaire     1 er al 2 NLC concerné    TVAC                    MPFMFA
                                                        Stock
         140/124-                                                                           Masques de
 446    02/ - /921        oui          PSE      2.594,24    Wurth                         protection FFP2
        140/124-                     Magasin                                                Lingettes
 447   02/ -AB/614        oui         stock     2.087,25   Eco multi                      désinfectantes
DECIDE:
d'admettre ces dépenses à financer par emprunts et/ou par subsides et à imputer sur le(s)
article(s) budgétaire(s) à inscrire à la prochaine modification budgétaire 2021.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 249 §1er al 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de omzendbrief met betrekking tot dringende uitgaven waarin moet worden
voorzien in het kader van het beheer van de pandemie Covid-19;
Overwegende de diverse behoeften aan leveringen en /of diensten die noodzakelijk en
essentieel zijn gebleken in hoofde van veel gemeentelijke diensten in het kader van het
beheer van de sanitaire crisis Covid-19;
Overwegende dat deze uitgaven niet waren voorzien bij de opstelling van de gemeentelijke
begrotingen noch de begrotingswijzigingen voor het begrotingsjaar 2021 en dat ze werden
gegenereerd en vereist door de dwingende en onvoorziene omstandigheden veroorzaakt
door de pandemie Covid 19 met dien verstande dat de minste vertraging bij het ter
beschikking stellen van deze leveringen en diensten aan de gemeentelijke diensten die
daarom verzoeken, onbetwistbaar onherstelbare schade zou veroorzaken aan de
volksgezondheid, de burgers en de ambtenaren;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 09/03/2021 te
voorzien in het kader van artikel 249 §1er al 2 NGW in de uitgaven gelinkt aan de verwerving
van diverse leveringen en / of diensten in het kader van de sanitaire crisis COVID-19 ;
          Article    Procédure 249 § Service    Montant Adjudicataire     Adjudicataire
  BC                                                                                            Nature
        budgétaire     1 er al 2 NLC concerné    TVAC   Marché Stock       MPFMFA
         140/124-                                                                             Masques de
 446    02/ - /921        oui          PSE      2.594,24     Wurth                          protection FFP2
        140/124-                     Magasin                                                  Lingettes
 447   02/ -AB/614        oui         stock     2.087,25    Eco multi                       désinfectantes
BESLUIT:
in te stemmen met deze uitgaven en deze te financieren met leningen en/of toelagen en aan
te rekenen op het of de begrotingsartikels in te schrijven bij de volgende begrotingswijziging
2021.




                                                 39
SP 26.- Direction Infrastructure - Service Equipement - Arrêter le mode de financement des
   dépenses liées à l'acquisition des fournitures et services divers commandés auprès des
   adjudicataires des marchés stock à bons de commande et contrats cadres conclus et
   devant être imputée sur le service extraordinaire 2021. -=- Directie Infrastructuur -
   Dienst Uitrusting - Vastleggen van de financieringswijze van de uitgaven gelinkt aan de
   aankoop van diverse leveringen en diensten besteld bij de aannemers van de geldig
   afgesloten bestelbonopdrachten en raamovereenkomsten en te boeken op de
   buitengewone begroting 2021.

       Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken


SP 27.- Capture et garde des animaux abandonnés ou dangereux errants sur la voie
   publique - Mandater la zone de police pour lancer et attribuer un marché de service en
   2021 - Approbation -=- Vangen en bewaken van verlaten of gevaarlijke zwerfdieren op
   de openbare weg - Mandaat aan de politiezone om een gezamenlijke overheidsopdracht
   voor diensten in 2021 uit te schrijven en te gunnen - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234, 234bis et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
et de concessions ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que la compétence pour la capture des animaux errants sur le territoire de la
zone relève de la compétence de la zone de police.
Considérant qu'en revanche la garde des animaux errants relève de la police administrative et
donc de la compétence communale.
Vu la circulaire du 1erdécembre 2006 sur l’allègement et la simplification des tâches de Police
locale invitant les communes à établir des conventions avec des services spécialisés pour la
capture et la garde des animaux errants.
Vu le courrier joint du 11 février 2021 de la zone de Police 5344.
Considérant qu'il est recommandé qu’un même service soit désigné pour l’ensemble des
communes d’une même zone de Police.
Vu la décision du 11 février 2021 du Collège de Police marquant son accord de principe sur la
possibilité de charger la zone de police 5344 de passer le marché pour compte des 3
communes Schaerbeek , Evere et Saint Josse ten Node et faisant partie de la zone de police .
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 mars 2021,
DECIDE :
      1.     Prendre connaissance de et approuver la proposition de la zone de Police 5344 (
             Schaerbeek- Evere - Saint Josse Ten Node) de se charger de passer un marché de
             service couvrant une période de 4 ans et de désigner une société spécialisée pour
             la capture et la garde des animaux errants pour compte des trois communes de la
             même zone.




                                              40
     2.     Mandater la Zone de Police à cet effet.

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234, 234bis et 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juin 2016 inzake overheidsopdrachten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten en concessies;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Overwegende dat de bevoegdheid voor het vangen van zwerfdieren op het grondgebied van
de zone tot de bevoegdheid van de politiezone behoort.
Overwegende dat daarentegen het bewaken van zwerfdieren behoort tot de administratieve
politie en dus tot de bevoegdheid van de gemeente .
Gelet op de omzendbrief van 1 december 2006 gericht op het verlichten en het
vereenvoudigen van de taken van de lokale politie met verzoek tot de gemeentes contracten
af te sluiten met diensten gespecialiseerd in het vangen en in het bewaken van zwerfdieren.
Gelet op de gevoegde brief van 11 februari 2021 van de politiezone 5344.
Overwegende dat het aangewezen is dat eenzelfde dienstverlener wordt aangeduid voor alle
gemeentes die deel uitmaken van dezelfde politiezone.
Gelet op de beslissing van 11 februari 2021 van het College van Politie waarbij deze zijn
principe-akkoord verleent met de mogelijkheid de politiezone 5344 te belasten een opdracht
uit te schrijven voor rekening van de 3 gemeentes Schaarbeek, Evere en Sint-Joost-Ten-Node
deeluitmakend van de politiezone.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 maart 2021,
BESLUIT :
       1.    akte te nemen van en goedkeuring te verlenen aan het voorstel van de politiezone
             5344 (Schaarbeek, Evere en Sint-Joost-Ten-Node) zich te belasten met het
             uitschrijven en het gunnen van een overheidsopdracht voor diensten lopende
             over een periode van 4 jaar aan een firma gespecialiseerd in het vangen en het
             bewaken van zwerfdieren voor rekening van de drie gemeentes van dezelfde zone.
       2.    de politiezone daarvoor te mandateren.


SP 28.- Marché public de fournitures pour l'achat de bois et panneaux - Choix de la
   procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
   Overheidsopdracht voor leveringen voor de aankoop van hout en panelen - Keuze van
   de plaatsingsprocedure en vastlegging van de voorwaarden van de opdracht - Ter
   informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234, 234bis et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
et de concessions ;



                                              41
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2021 ;
PREND POUR INFORMATION
      1.     La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2021 de passer un
             marché par procédure négociée directe avec publication préalable ayant pour
             objet l'achat de bois et panneaux tel que décrit dans le cahier spécial des charges
             SCHA/EQUIP/2021/010.
      2.     La dépense, dont le montant est estimé à 215.000€ TVAC, ne pouvant dépasser le
            montant maximal autorisé de la procédure choisie soit 214 000€ HTVA, sera
            imputée aux différents articles prévus à cet effet aux budgets ordinaires et
            extraordinaires aux codes fonctionnels et économiques adéquats et exécutoires
            au cours de la validité du marché conclu et financés par emprunts, subsides ou
            autres financements.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234, 234bis et 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juin 2016 inzake overheidsopdrachten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten en concessies;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2021;
NEEMT TER INFORMATIE
      1.    De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 maart 2021
            om een opdracht te gunnen bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met
            voorafgaande bekendmaking, met als voorwerp de aankoop van hout en
            panelen zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2021/010.
      2.    De uitgave, geraamd op 215.000€ BTWI, die het maximaal toegestane bedrag van
            de gekozen procedure niet mag overschrijden hetzij 214 000€ BTWE zal worden
            aangerekend op de verschillende hiertoe op de gewone en buitengewone
            begrotingen voorziene artikels met de adequate functionele en economische
            codes en zal worden gefinancierd door leningen, toelagen of andere
            financieringen.


Bâtiment -=- Gebouwen
SP 29.- Divers bâtiments communaux - Travaux légers de rénovation - Partenariat
   d'insertion socio-professionnelle - Convention entre la commune de Schaerbeek et
   l'ASBL communale "Schaerbeek Action Emploi" (SAE) - Engagement du budget 2021 -
   Pour information -=- Verschillende gemeentegebouwen - Lichte renovatiewerken -
   Partnership voor socio-professionele integratie - Overeenkomst tussen de gemeente
   Schaarbeek en de gemeentelijke VZW "Schaerbeek Action Emploi" (SAE) - Vastlegging
   van het budget voor 2021 - Ter informatie




                                              42
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à
la coopération intercommunale;
Considérant que l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que
sont exclus de son champ d’application les contrats conclus par un adjudicateur avec une
personne morale de droit privé ou public sur laquelle il exerce un contrôle in house;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 7 avril 2020 prenant acte des
nouveaux statuts de l’ASBL "Schaerbeek Action Emploi" (en abrégé SAE) et des conclusions
de leur examen par le département Budget /Contrôle déclarant que cette asbl répond bien
aux conditions fixées par la loi pour être caractérisée comme asbl sur laquelle la commune
exerce un contrôle in house;
Considérant que l'asbl SAE dispense des formations professionnelles à destination de
personnes peu qualifiées leur permettant ainsi d'accéder au marché de l'emploi;
Considérant que ces formations concernent des travaux légers en bâtiment;
Considérant que le service Bâtiment n'a pas les moyens nécessaires et le personnel suffisant
à l'exécution de tous les travaux légers dans tous les bâtiments communaux, et en particulier
des écoles;
Considérant que confier l'exécution de divers travaux légers dans des bâtiments
communaux à l'asbl SAE lui permettra de disposer des missions et des moyens utiles pour
dispenser ces formations professionnelles;
Vu la convention approuvée par le conseil communal du 30 septembre 2020 formalisant la
collaboration entre SAE et la commune;
Considérant que les bâtiments dans lesquels SAE exécute sa mission sont principalement les
suivants:
       •     Ecoles communales.
       •     Séniories.
Considérant que les travaux suivants sont exécutés par l'ASBL dans le cadre de la convention
précitée:
       •     Réalisation de cloisons intérieures.
       •     Fourniture et pose d'enduits intérieurs.
       •     Travaux de peinture et de revêtements muraux.
       •     Travaux de démolition.
       •     Travaux de menuiserie.
Considérant que le coût lié à l'exécution de ces travaux s'élève à un maximum de 130.000€
TVAC par an;
PREND POUR INFORMATION:
l'engagement de 130.000€ TVAC à l'article 137/724-60/-/620 du budget extraordinaire 2021
en vue de financer la convention précitée.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 5 juli 2018 betreffende de specifieke gemeentelijke
bestuursvormen en de samenwerking tussen gemeenten;
Overwegende dat artikel 30 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten
voorziet dat overeenkomsten gesloten door een aanbestedende overheid met een publiek- of
privaatrechtelijke rechtspersoon waarop zij een in-house-toezicht uitoefent, buiten het
toepassingsgebied van deze wet vallen;




                                              43
Gelet op het collegebesluit van 7 april 2020 waarbij akte werd genomen van de nieuwe
statuten van de vzw ‘Schaerbeek Action Emploi’ (kort SAE) en van de conclusies van het
onderzoek door het departement Begroting /Controle, waaruit blijkt dat deze vzw wel
degelijk beantwoordt aan de voorwaarden vastgelegd in de wet om als vzw te worden
beschouwd waarop de gemeente een in-house-toezicht uitoefent;
Overwegende dat de vzw SAE beroepsopleidingen organiseert voor laaggeschoolden,
waardoor zij meer kansen krijgen op de arbeidsmarkt;
Overwegende dat deze opleidingen lichte renovatiewerken in gebouwen betreffen;
Overwegende dat de dienst Gebouwen noch over de nodige middelen, noch over het nodige
personeel beschikt om alle lichte werken in de gemeentegebouwen, en in het bijzonder in de
scholen, uit te voeren;
Overwegende dat door het toevertrouwen van verschillende lichte werken in de
gemeentegebouwen aan de vzw SAE, zij kan beschikken over nuttige opdrachten en
middelen voor het geven van deze beroepsopleidingen;
Gelet op de overeenkomst goedgekeurd door de gemeenteraad op 30 september 2020,
waarbij de samenwerking tussen SAE en de gemeente werd geformaliseerd;
Overwegende dat de gebouwen in welke SAE haar opdrachten uitvoert, in hoofdzaak de
volgende zijn :
      •     Gemeentescholen
      •     Seniorieën
Overwegende dat in het kader van voornoemde overeenkomst de VZW volgende werken
uitvoert :
      •     Realisatie van binnenscheidingswanden
      •     Binnenpleisterwerken
      •     Schilderwerken en aanbrengen van muurbekledingen
      •     Afbraakwerken
      •     Schrijnwerken
Overwegende dat de kosten voor de uitvoering van deze werken maximum 130.000€ BTW
inbegrepen per jaar bedragen;
NEEMT TER INFORMATIE
het vastleggen van 130.000 € BTW inbegrepen op artikel 137/724-60/-/620 van de
buitengewone begroting over 2021 voor de financiering van voornoemde overeenkomst.


SP 30.- Divers bâtiments - Placement de ventilations et systèmes de traitement de l’air
   (contrat-cadre à un seul opérateur économique) - Relance de la consultation auprès des
   opérateurs économiques selon conditions modifiées - Pour information -=-
   Verschillende gemeentegebouwen - Plaatsing van verluchtings- en
   luchtbehandelingssystemen (raamovereenkomst met één enkele ondernemer) -
   Herlancering van de raadpleging bij een aantal ondernemers, onder gewijzigde
   voorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                       Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42 §1, 1°, a - relative aux marchés publics,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la nouvelle loi communale;



                                                44
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en séance du 27 octobre 2020,
d'arrêter la procédure de passation et de fixer les conditions du marché public de travaux
(accord-cadre) visant au placement de ventilations et de systèmes de traitement de l'air dans
les bâtiments communaux selon le cahier spécial des charges Scha/Infra/2020/035;
Vu la délibération au conseil communal du 25 novembre 2020 prenant pour information la
décision précitée du collège;
Vu le crédit de 70.000 € inscrit à l'article 137/724-60/-/620 du budget extraordinaire 2020
pour ce projet;
Considérant qu'à l'issue du délai imparti pour la remise des offres, sur les quatre entreprises
consultées, une seule a remis une offre d'un montant inacceptable de 940.831,73 €, hors
TVA;
Considérant dès lors qu'il convient de ne pas attribuer le marché et de relancer l'appel à
concurrence sur base de conditions modifiées reprises dans le cahier des charges
Scha/Infra/2021/005 et principalement d'un bordereau de prix allégé;
Considérant que des quatre sociétés initialement consultées, seule celle ayant remis prix sera
à nouveau interrogée;
Considérant que sept autres entreprises seront également consultées;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 2 mars 2021 :
      1.    d'acter la remise d'une seule offre d'un montant de 940.831,73 €, hors TVA
      2.    de déclarer le prix inacceptable au vu du budget disponible et de la procédure de
            passation du marché public envisagée
      3.    de ne pas attribuer le marché au conditions initiales du cahier des charges
            Scha/Infra/2020/035
      4.    de relancer la procédure selon les conditions du marché modifiées d'après le
            cahier spécial des charges Scha/Infra/2021/005
      5.    d'approuver la liste des entreprises à consulter
      6.    d'imputer la dépense à l'article 137/724-60/-/620 du budget extraordinaire 2021
      7.    de financer la dépense de 70.000 € par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 42, §1, 1°, a - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 27 oktober 2020, om de plaatsingsprocedure en de
voorwaarden van de overheidsopdracht voor werken (raamovereenkomst) vast te leggen
voor de plaatsing van verluchtings- en luchtbehandelingsinstallaties in de
gemeentegebouwen, volgens het bestek Scha/Infra/2020/035;
Gelet op het raadsbesluit van 25 november 2020 nemende ter informatie voormeld
collegebesluit;
Gelet op het krediet van € 70.000,-, dat voor dit project werd ingeschreven op artikel
137/724-60/-/620 van de buitengewone begroting over 2020;
Overwegende dat op de uiterste datum voor indiening van de offertes, van de vier
geraadpleegde ondernemingen, één enkele een offerte indiende voor een onaanvaardbaar
bedrag van 940.831,73 €, zonder BTW;
Overwegende dat het bijgevolg aangewezen is deze opdracht niet te gunnen en een nieuwe
oproep tot mededinging uit te schrijven, op basis van de gewijzigde voorwaarden, zoals
opgenomen in het bestek Scha/Infra/2021/005 en voornamelijk op basis van een minder
zware prijslijst;



                                               45
Overwegende dat van de vier initieel geraadpleegde ondernemingen, enkel deze die een
offerte overmaakte opnieuw zal worden geconsulteerd;
Overwegende dat zeven andere ondernemingen eveneens zullen worden geraadpleegd;
Gelet op het collegebesluit van 2 maart 2021, namelijk:
      1.   akte te nemen van de indiening van één enkele offerte voor het bedrag van
           940.831,73 €, zonder BTW;
      2.   rekening houdend met het beschikbare budget en de beoogde
           plaatsingsprocedure, deze prijs als onaanvaardbaar te verklaren;
      3.   de opdracht niet te gunnen aan de initiële voorwaarden van het bestek
           Scha/Infra/2020/035;
      4.   een nieuwe procedure uit te schrijven volgens gewijzigde opdrachtvoorwaarden,
           namelijk het bestek Scha/Infra/2021/005;
      5.   de lijst van de te raadplegen ondernemingen goed te keuren;
      6.   de uitgave vast te leggen op artikel 137/724-60/-/620 van de buitengewone
           begroting over 2021;
      7.   de uitgave van 70.000 € te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit


SP 31.- CTR - Pergola et kiosque du parc Josaphat - Sécurisation des sites communaux par
   des caméras de surveillance - Avenant au marché (majoration de la dépense) -
   Approbation -=- TCR - Pergola en kiosk van het Josafatpark - Beveiliging van de
   gemeentelijke sites met bewakingscamera's - Aanhangsel bij de opdracht (verhoging
   van de uitgave) - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
37 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
          Décidé, par 37 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la nouvelle loi communale;
Vu le crédit récurrent de 135.000 € inscrit au budget extraordinaire 2021 à l'article 137/724-
60/-/620 pour la mise en conformité des installations de sécurisation des différents
bâtiments communaux;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 18 septembre 2018 concernant la
procédure de passation (marché à faible montant sur facture acceptée) et l'attribution du
marché de travaux visant une extension du système de surveillance du CTR par le placement
de trois caméras IP haute définition, la remise en état du système équipant la pergola du parc
Josaphat et le remplacement des caméras du kiosque au sein du parc;
Vu la délibération au conseil communal du 25 octobre 2018 prenant pour information la
décision précitée concernant la procédure de passation;
Considérant que, dans une approche globale de la gestion de la sécurité, il conviendrait
actuellement d'étendre la surveillance du magasin communal au CTR par le placement de 7
caméras;
Vu le devis n°00383, du 9 décembre 2020, pour un montant de 8.624,88 € TVA incluse, en
guise d'avenant au marché de base pour extension de la surveillance du magasin communal
par le placement de 7 caméras;
Considérant que le prix du marché de base était de 6.678,18 €;



                                              46
Considérant dès lors que le montant total du marché s'élèverait à 15.303,06 €;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 mars 2021;
DECIDE
      1.    d'approuver le devis n°00383, du 9 décembre 2020, pour un montant de 8.624,88
            € TVA incluse, en guise d'avenant au marché de base pour extension de la
            surveillance du magasin communal par le placement de 7 caméras;
      2.    d'approuver le financement de la dépense par l'emprunt;
      3.    d'approuver la majoration du coût du marché initial au montant total de
            15.303,06 €.

                                  DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende het recurrente bedrag van 135.000 €, ingeschreven op artikel 137/724-60/-
/620 van de buitengewone begroting over 2021, voor de in conformiteitstelling van de
installaties ter beveiliging van de verschillende gemeentegebouwen;
Gelet op het collegebesluit van 18 september 2018 betreffende de plaatsingsprocedure
(opdracht van beperkte waarde op aanvaarde factuur) en toewijzing van de opdracht van
werken voor de uitbreiding van het bewakingssysteem van het TCR door het plaatsen van drie
hoge definitie IP-camera's, de herstelling van het systeem waarmee de pergola is uitgerust in
het Josafatpark en de vervanging van de camera's van de kiosk in het park;
Gelet op het raadsbesluit van 25 oktober 2018 nemende ter informatie voormeld
collegebesluit betreffende de plaatsingsprocedure;
Overwegende dat in het kader van een globale aanpak van het beveiligingsbeheer, het
aangewezen is eveneens het gemeentemagazijn in het TCR te beveiligen door de plaatsing
van 7 camera's;
Gelet op het bestek nr. 00383 van 9 december 2020, voor een bedrag van 8.624,88 € incl.
BTW, als aanhangsel voor de uitbreiding van de basisopdracht, namelijk de beveiliging van het
centraal magazijn door de plaatsing van 7 camera's;
Overwegende dat de prijs van de basisopdracht 6.678,18 € bedroeg;
Overwegende dat bijgevolg de totale prijs van de opdracht momenteel 15.303,06 € bedraagt;
Gelet op het collegebesluit van 9 maart 2021;
BESLUIT
       1.    het bestek nr. 00383 van 9 december 2020, voor een bedrag van 8.624,88 €,
             inclusief BTW, als aanhangsel bij de basisopdracht, voor de uitbreiding ervan met
             de bewaking van het gemeentemagazijn door de plaatsing van 7 camera's, goed te
             keuren;
       2.    de financiering van de uitgave met een lening goed te keuren;
       3.    de verhoging van de kosten van de oorspronkelijke opdracht tot een totaal bedrag
             van 15.303,06 €, goed te keuren


SP 32.- Construction d’un nouveau bâtiment pour l'extension de l’école Chazal - Mission
   d'études - Supplément d'honoraires - Pour information -=- Optrekken van een nieuw
   gebouw voor de uitbreiding van school Chazal - Studieopdracht - Bijkomende erelonen -
   Ter informatie




                                             47
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - en particulier son article 80- établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 modifiant la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 décembre 2014 de désigner un
bureau d'architecture comme équipe "auteur de projet" chargée de concevoir et de suivre
l'exécution de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'extension de l'école Chazal, pour
une somme de 79.255€ TVAC (dépense estimée à 97.500€ TVAC et pris pour information par
le conseil communal du 22/10/2014);
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 8 décembre 2015 de désigner une
entreprise générale en construction comme adjudicataire pour les travaux susmentionnés,
pour une somme de 1.184.206,42€ TVAC et pour un délai d'exécution de 120 jours ouvrables;
Vu le considérable retard d'exécution des travaux, et ce pour divers facteurs (défaillances
dans le suivi de l'entreprise de construction; décomptes; retard dans le planning, etc.);
Considérant que ce retard entraîne un travail supplémentaire pour le bureau d'architecture
dans sa mission de suivi de chantier;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 27 février 2018 d'accorder des
honoraires complémentaires de 16.000€ TVAC au bureau d'architecture, décision prise pour
information par le conseil communal du 28 mars 2018;
Considérant que les travaux pour ce chantier n'ont été terminés qu'en septembre 2020;
Vu la nouvelle demande d'honoraires complémentaires du bureau d'architecture, invoquant
la précédente décision du collège;
Considérant que cette demande paraît justifiée à la fonctionnaire dirigeante de ce chantier,
vu les services complémentaires fournis par ce bureau pour faire face aux retards de chantier;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 mars 2021:
      1.     D'accorder un supplément d'honoraires de 16.000€ TVAC au
             bureau d'architecture en charge de la mission susmentionnée.
      2.     De financer la dépense par l'emprunt (16.000€ demandés en MB 1).
PREND POUR INFORMATION
l'augmentation de la dépense pour ce projet.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 - in het bijzonder het artikel 80- tot
bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;




                                               48
Gelet op het collegebesluit van 9 december 2014 om een architectenbureau aan te duiden, te
belasten met het ontwerpen en opvolgen van de werken voor het optrekken van een nieuw
gebouw als uitbreiding van school Chazal, voor een som van 79.255 €, BTW inbegrepen
(uitgave geraamd op 97.500 €, BTW inbegrepen en ter kennis genomen door de
gemeenteraad op 22/10/2014);
Gelet op het collegebesluit van 8 december 2015 om een algemene bouwonderneming aan
te duiden als opdrachtnemer voor bovenvermelde werken, voor de som van 1.184.206,42 €
BTW inbegrepen en voor een uitvoeringstermijn van 120 werkdagen;
Gelet op de enorme vertraging in de uitvoering van de werken, ten gevolge van verschillende
factoren (tekortkomingen in de opvolging door de bouwonderneming; verrekeningen;
vertraging in de planning, etc.);
Overwegende dat deze vertraging bijkomend werk met zich meebrengt voor het
architectenbureau, voornamelijk voor wat betreft de werfopvolging;
Gelet op het collegebesluit van 27 februari 2018 om aan het architectenbureau voor 16.000 €
(BTW inbegrepen) aan bijkomende erelonen toe te staan, beslissing die door de
gemeenteraad op 28 maart 2018 ter informatie werd genomen;
Overwegende dat de werken van deze werf pas in september 2020 werden beëindigd;
Gelet op de nieuwe vraag van het architectenbureau voor bijkomende erelonen, waarbij de
voorgaande collegebeslissing werd ingeroepen;
Overwegende dat deze aanvraag door de leidende ambtenaar voor deze werf als
gerechtvaardigd wordt beschouwd, gelet op de bijkomende diensten die het bureau diende
te leveren om het hoofd te bieden aan de werfvertragingen;
Gelet op het collegebesluit van 9 maart 2021:
      1.    om voor 16.000 € incl. BTW aan bijkomende erelonen toe te staan aan het
            architectenbureau belast met bovenvermelde opdracht;
      2.    deze uitgave te financieren met een lening (16.000 € werden bij BW 1
            aangevraagd).
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor dit project.


SP 33.- Espace Vogler - Rénovation de la façade et du rez-de-chaussée - Augmentation de la
   dépense - Pour information -=- Ruimte Vogler - Renovatie van de gevel en van het
   gelijkvloers - Verhoging van de uitgave - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                       Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1°, a
- telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant que l'espace Vogler, sis Rue Vogler 38, est dégradé et nécessite des rénovations;
Vu le budget de 100.000€ TVAC prévu au budget extraordinaire 2021 en vue de rénover la
façade et le rez-de-chaussée de ce bâtiment;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 février 2021 de lancer un marché
public par procédure négociée à cette fin;
Vu les trois entreprises consultées dans le cadre de ce marché;
Considérant que deux des trois entreprises ont remis offre;



                                                49
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse reçue pour ce marché s'élève à
130.093,55€ TVAC, et que l'autre offre s'élève à 140.118,76€ TVAC;
Considérant que les prix unitaires remis par les entreprises ont été estimé corrects par la
fonctionnaire dirigeante de ce marché;
Considérant que la différence de prix avec le montant inscrit au budget est la conséquence
d'une erreur d'estimation dans le chef de l'administration;
Considérant que la désignation de l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus
intéressante nécessiterait un engagement de 150.000€ TVAC en tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006 et à l'article 38 de l'Arrêté Royal du 14
janvier 2013, de la révision des prix et d'éventuels suppléments
Considérant que cette somme est disponible à l'article 922/723-60/-/10/62A du budget
extraordinaire 2021 ;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 mars 2021:
      1.    De déclarer les offres réceptionnées comme régulières et considérer ces
            entreprises comme qualifiées et aptes à exécuter le marché.
      2.    De désigner l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse
            comme adjudicataire de ce marché, aux conditions du CSC Scha/Infra/2021/001 et
            de son offre du 2 mars 2021 pour un montant de 130.093,55€ TVAC.
      3.    D'engager la somme de 150.000€ TVAC à l'article 922/723-60/-/10/62A du budget
            extraordinaire 2021 en tenant compte, conformément à la circulaire régionale du
            2 août 2006 et à l'article 38 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013, de la révision des
            prix et d'éventuels suppléments.
      4.    De financer la dépense par le prélèvement (à hauteur de 95.000€) et par
            l'emprunt (à hauteur de 55.000€).
PREND POUR INFORMATION
l'augmentation de la dépense susmentionnée.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - inzonderheid artikel
42, §1, 1°, a - zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende dat de Ruimte Vogler, gelegen Voglerstraat 38, zich in slechte staat bevindt en
dient te worden gerenoveerd;
Gelet op het budget van 100.000 € BTW inbegrepen, voorzien op de buitengewone begroting
over 2021, voor de renovatie van de gevel en het gelijkvloers van dit gebouw;
Gelet op het collegebesluit van 9 februari 2021 om hiertoe een overheidsopdracht uit te
schrijven bij onderhandelingsprocedure;
Gelet op de drie in het kader van deze opdracht geraadpleegde firma's;
Overwegende dat twee van de drie ondernemingen een offerte indienden;
Overwegende dat de economisch voordeligste offerte voor deze opdracht 130.093,55 € BTW
inbegrepen bedraagt en de andere offerte 140.118,76 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat de door beide ondernemingen overgemaakte eenheidsprijzen door de
leidende ambtenaar voor deze opdracht als correct worden beschouwd;
Overwegende dat het prijsverschil met het op de begroting ingeschreven bedrag het gevolg is
van een ramingsfout uit hoofde van het bestuur;
Overwegende dat voor de aanduiding van de onderneming die de economisch interessantste
offerte indiende een vastlegging van 150.000 €, BTW inbegrepen, nodig is, rekening houdend
met de prijsherziening en eventuele meerwerken, conform de gewestelijke omzendbrief van
2 augustus 2006 en artikel 38 van het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013;



                                               50
Overwegende dat dit bedrag beschikbaar is op artikel 922/723-60/-/10/62A van de
buitengewone begroting over 2021;
Gelet op het collegebesluit van 16 maart 2021 om :
      1.   de ontvangen offertes als regelmatig te beschouwen en de ondernemingen als
           gekwalificeerd en bekwaam om de opdracht uit te voeren;
      2.   de onderneming die de economisch voordeligste offerte indiende aan te duiden
           als opdrachtnemer, aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2021/001 en
           van haar offerte van 2 maart 2021 voor een bedrag van 130.093,55 €, BTW
           inbegrepen;
      3.   een som van 150.000 € incl. BTW vast te leggen op artikel 922/723-60/-/10/62A
           van de buitengewone begroting over 2021, rekening houdend met de
           prijsherziening en eventuele meerwerken, conform de gewestelijke omzendbrief
           van 2 augustus 2006 en artikel 38 van het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013;
      4.   de uitgave te financieren met een overboeking (voor een bedrag van 95.000 €) en
           met een lening (voor een bedrag van 55.000 €).
NEEMT TER INFORMATIE
de bovenvermelde verhoging van de uitgave.


SP 34.- Lycée Emile Max, section Dailly - Etude relative à la rénovation de la chaufferie dans
   le cadre de la centrale des marchés de l'Intercommunale INTERFIN - Pour information -
   =- Lyceum Emile Max, afdeling Dailly - Studies betreffende de renovatie van de
   stookkamer in het kader van de opdrachtencentrale van de Intercommunale INTERFIN -
   Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu la délibération au conseil communal du 21 décembre 2016 approuvant l'adhésion de la
commune à la centrale des marchés UPREG de l'intercommunale INTERFIN pour la passation,
l'exécution et le financement de travaux, de fournitures et de services visant à une utilisation
performante et rationnelle de l'énergie au profit des pouvoirs locaux de la Région de
Bruxelles-Capitale;
Considérant que, dans ce cadre, la commune décide de confier à un bureau d'études privé,
par le biais de Sibelga, l'étude de projet ainsi que le suivi des travaux de rénovation de la
chaufferie du Lycée Emile Max, section Dailly;
Considérant obtenir ainsi un rendement amélioré de l'ordre de 15%;
Considérant que les procédures administratives de passation du marché public de
services ont été entièrement menées par Sibelga.
Vu la fiche de projet SIBELGA-NRClick: 1030-LEM-Dailly du 01/02/2021;
Considérant que les honoraires du bureau d'études, d'un montant de 18.643,12 € seront à
payer sur le compte de SIBELGA;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 23 mars 2021:
      1.     Approuver la prise en charge de l'étude ainsi que le suivi des travaux de
             rénovation de la chaufferie du lycée Emile Max, section Dailly par Sibelga dans le
             cadre de la centrale des marchés de l'intercommunale INTERFIN



                                               51
      2.    Financer la dépense par prélèvement
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, zoals tot op heden
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het raadsbesluit van 21 december 2016 houdende goedkeuring van de toetreding
van de gemeente tot de opdrachtencentrale UPREG van de Intercommunale INTERFIN voor
de plaatsing, uitvoering en financiering van werken, leveringen en diensten met het oog op
een performant en rationeel energiegebruik ten behoeve van de plaatselijke besturen van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat, in dit kader, de gemeente beslist heeft de projectstudie en de opvolging
van de renovatiewerken aan de stookkamer van lyceum Emile Max, afdeling Dailly, door
tussenkomst van Sibelga, aan een privé studiebureau toe te vertrouwen;
Overwegende dat op die manier het rendement met ongeveer 15% zou worden verbeterd;
Overwegende dat de administratieve procedures voor de plaatsing van de overheidsopdracht
van diensten volledig door Sibelga werden uitgevoerd;
Gelet de projectfiche SIBELGA-NRClick: 1030-LEM-Dailly du 01/02/2021;
Overwegende dat de erelonen van het studiebureau, voor een bedrag van 18.643,12 €, op de
rekening van SIBELGA moeten worden overgemaakt;
Gelet op het collegebesluit van 23 maart 2021 houdende :
      1.    goedkeuring dat Sibelga de studie op zich neemt en de opvolging van de
            renovatiewerken aan de stookkamer van Lyceum Emile Max, afdeling Dailly in het
            kader van de opdrachtencentrale van de intercommunale INTERFIN
      2.    financiering van de uitgave door overboekingen
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit


SP 35.- Séniorie Radium - Interventions de dépannage sur ascenseur 1398164 - Procédure
   de passation et conditions du marché - Pour information -=- Seniorie Radium -
   Interventies voor de herstelling van lift 1398164 - Plaatsingsprocedure en voorwaarden
   van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;




                                               52
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant que, suite à une panne à la mise à l'arrêt de l'ascenseur n°1398164 dans la
séniorie Radium, l'adjudicataire désigné pour la maintenance périodique des appareils de
levage rapporte un dysfonctionnement nécessitant le remplacement des joints de piston ainsi
que le remplacement d'un capteur d'informations en gaine;
Considérant que cette intervention n'est pas couverte par le contrat de maintenance,
l'ascensoriste à transmis les devis n°146520944 du 25 janvier 2021 et n°146547728 du 8
février 2021 aux montants respectifs de 2.584,92 € et 1.483,16 €, TVA incluse de 6% pour
réparation;
Vu la difficulté de mise en concurrence sous peine de perdre le bénéfice de la garantie de
l'entretien périodique;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 2 mars 2021 qui décide:
      1.     Approuver les devis n°146520944 du 25 janvier 2021 et n°146547728 du 8 février
             2021 aux montants respectifs de 2.584,92 € et 1.483,16 €, TVA incluse de 6%,
             remis par l'ascensoriste désigné pour la maintenance des ascenseurs équipant la
             séniorie Radium
      2.     Engager la dépense de 4.068,08 € à l'article 922/724-60/-/620 du budget
             extraordinaire 2021
      3.     Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende dat, ten gevolge van een panne bij het stilleggen van lift 1398164 in de seniorie
Radium, de opdrachtnemer aangeduid voor het periodieke onderhoud van de liften een
disfunctie meldt en het noodzakelijk blijkt de de zuigerpakkingen en de informatiedetector in
de schacht te vervangen;
Overwegende dat deze interventie niet gedekt is door het onderhoudscontract en de firma
ons bijgevolg twee offertes voorlegt voor de reparatie : nr. 146520944 van 25 januari 2021 en
nr. 146547728 van 8 februari 2021 voor de respectieve bedragen van 2.584,92€ en 1.483,16€,
6 % BTW inbegrepen;
Gelet op de moeilijkheid om een beroep te doen op de mededinging op het gevaar af de
garantie van het periodieke onderhoud te verliezen;
Gelet op het collegebesluit van 2 maart 2021, houdende:
      1.    goedkeuring van de offertes, nr. 146520944 van 25 januari 2021 en nr. 146547728
            van 8 februari 2021, voor de respectieve bedragen van 2.584,92 € en 1.483,16 €, 6
            % BTW inbegrepen, overgemaakt door de firma die belast is met het onderhoud
            van de liften van de seniorie Radium;
      2.    vastlegging van de uitgave van 4.068,08 € op artikel 922/724-60/-/620 van de
            buitengewone begroting over 2021;
      3.    financiering van de uitgave met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit



                                             53
SP 36.- Bibliothèque communale Sésame - Travaux de modification de l'éclairage dans
   l'amphithéâtre - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour
   information -=- Gemeentelijke bibliotheek 'Sésame' - Wijziging van de verlichting in het
   auditorium - Plaatsingsprocedure, voorwaarden van de opdracht van werken - Ter
   informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la nouvelle loi communale;
Vu la demande de la direction le la bibliothèque Sésame d'optimiser l'éclairage de
l'amphithéâtre par la pose de spots coulissants sur rails;
Considérant qu'il convenait de passer un marché public à faible montant pour répondre à
cette demande;
Considérant que trois sociétés spécialisées ont été consultées à cette fin;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 février 2021;
      1.     Arrêter la procédure de passation et fixer les conditions du marché: procédure de
             marché à faible montant avec consultation de trois firmes spécialisées.
      2.     Engager la dépense, estimée à 7.000 € TVA incluse, à l'article 767/724-60/-620 du
             budget extraordinaire 2021.
      3.     Financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de vraag van de directie van de bibliotheek 'Sésame' om de verlichting in het
auditorium te optimaliseren door het plaatsen van op rails verplaatsbare spots;
Overwegende dat, om aan deze vraag te voldoen, het aangewezen was een
overheidsopdracht van beperkte waarde uit te schrijven ;
Overwegende dat drie ondernemingen hiertoe werden geraadpleegd;
Gelet op het collegebesluit van 9 februari 2021, houdende :
      1.    vaststelling van de plaatsingsprocedure en de voorwaarden van de opdracht
            : overheidsopdracht van beperkte waarde, na raadpleging van drie
            gespecialiseerde ondernemingen.




                                              54
      2.  aanrekening van de uitgave, geraamnd op 7.000 € BTW inbegrepen, op artikel
          767/724-60/-620 van de buitengewone begroting over 2021.
     3.   financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit


SP 37.- Bâtiments communaux - Calorifugeage des tuyauteries de chauffage - Procédure de
   passation et conditions de marché - Pour information -=- Gemeentegebouwen - Isolatie
   van de verwarmingsleidingen - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                       Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1° a
-, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d'isolation des tuyauteries de chauffage,
d'eau chaude sanitaire et d'eau froide dans les bâtiments communaux.;
Considérant que ces travaux permettront une nette diminution des déperditions d'énergie
par l'isolation thermique des tuyauteries;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 52.500€ TVAC ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mars 2021 par laquelle il décide:
        1.   d’approuver le principe du marché visant aux travaux de calorifugeage des
             tuyauteries dans les bâtiments communaux;
        2.   d’arrêter la procédure de passation et les conditions du marché : procédure
             négociée sans publication préalable, après consultation de trois firmes
             spécialisées et aux conditions du CSC Scha/Infra/2021/004;
        3.   d’imputer la dépense estimée à 52.500€ à l'article 137/724-60/-/620 du budget
             extraordinaire 2021;
        4.   de financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 mars 2021

                                   DE GEMEENTERAAD
           Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - inzonderheid artikel 42 § 1, 1° a -betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;



                                                55
Overwegende de noodzaak om de isolatiewerken verder te zetten van de buizen van de
verwarmingsinstallaties en van het sanitair warm en koud water in de gemeentegebouwen;
Overwegende dat de energieverliezen dankzij deze werken duidelijk zullen verminderen door
de thermische isolatie van de buizen;
Overwegende dat het past om deze opdracht toe te vertrouwen aan een privéonderneming;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie geraamd werden op 52.500 €, BTW
inbegrepen;
Gelet op het Collegebesluit van 2 maart 2021 houdende:
      1.   principiële goedkeuring van de werken met het oog op de thermische isolatie van
           de buizen in de gemeentegebouwen ;
      2.   vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
           onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, na raadpleging
           van drie gespecialiseerde ondernemingen, aan de voorwaarden van het bestek
           Scha/Infra/2021/004;
      3.   aanrekening van de op 52.500 EUR geraamde uitgave, op artikel 137/724-60/-
           /620 van de buitengewone begroting over 2021;
      4.   financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 maart 2021


SP 38.- Crèche "Les Petits Débrouillards", rue Vogler 38 - Intervention de dépannage sur
   ascenseur 1190274 - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
   -=- Crèche "Les Petits Débrouillards", Voglerstraat 38 - Interventie voor de herstelling
   van lift 1190274 - Plaatsingsprocedure en voorwaarden van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant que, suite à une panne et à la mise à l'arrêt de l'ascenseur n°1190274 équipant
la crèche communale "Les Petits débrouillards" située au n°38 de la rue Vogler, l'adjudicataire
désigné pour la maintenance périodique des appareils de levage rapporte un
dysfonctionnement nécessitant le remplacement du circuit électronique principal assurant la
manoeuvre de l'appareil;
Considérant que cette intervention n'est pas couverte par le contrat de maintenance,
l'ascensoriste à transmis le devis n°146494279 du 01/02/2021, d'un montant de 2.577,48 €,
TVA incluse de 21% pour réparation;
Vu la difficulté de mise en concurrence sous peine de perdre le bénéfice de la garantie de
l'entretien périodique;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 mars 2021 qui décide:
      1.     Approuver le devis n°146494279 du 01/02/2021, d'un montant de 2.577,48 €, TVA
             incluse de 21% , remis par l'ascensoriste désigné pour la maintenance des
             ascenseurs équipant la crèche "Les Petits débrouillards"
      2.     Engager la dépense de 2.577,48 € à l'article 844/724-60/-/620 du budget
             extraordinaire 2021



                                              56
      3.    Financer la dépense par prélèvement
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende dat ten gevolge van een panne en bij het stilleggen van lift nr. 1190274 in de
gemeentelijke crèche "Les Petits débrouillards", gelegen Voglerstraat 38, de opdrachthouder
aangeduid voor het periodieke onderhoud van de liften, een disfunctie meldt, waaruit blijkt
dat het elektronisch hoofdcircuit dat het toestel aanstuurt, moet worden vervangen ;
Overwegende dat deze interventie niet gedekt is door het onderhoudscontract en de firma
ons voor de herstelling offerte nr. 146494279 dd 01/02/2021 voorlegt, voor een bedrag van
2.577,48 €, 21 % BTW inbegrepen;
Gelet op de moeilijkheid om een beroep te doen op de mededinging op het gevaar af de
garantie van het periodieke onderhoud te verliezen;
Gelet op het collegebesluit van 9 maart 2021, houdende:
      1.    goedkeuring van offerte nr. 146494279 van 1 februari 2021, voor het bedrag van
            2.577,48 €, 21 % BTW inbegrepen van de firma die belast is met het onderhoud
            van de liften van de crèche "Les Petits Débrouillards";
      2.    vastlegging van de uitgave van 2.577,48 € op artikel 844/724-60/-/620 van de
            buitengewone begroting over 2021;
      3.    financiering van de uitgave door overboekingen
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit


SP 39.- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât
   lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de
   marché - Approbation -=- Kruispunt Voltaire- en Louis Bertrandlaan - Ontwerp en
   plaatsing van een hedendaagse lichtmast - Opdracht voor diensten -
   Plaatsingsprocedure en voorwaarden van de opdracht -Goedkeuring

       Madame la Bourgmestre expose le point
       Monsieur Dönmez, Madame Lahssaini, Mme Nyssens, Monsieur Verstraete,
       Monsieur Verzin et Madame Loodts interviennent
       Madame la Bourgmestre ff répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 26 voix contre 4 et 11 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met
26 stem(men) tegen 4 en 11 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
          Décidé, par 26 voix contre 4 et 11 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1°,
i - telle qu'elle a été modifiée à ce jour;



                                                57
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant la volonté de la Commune de Schaerbeek d'ériger un mât lumineux au
croisement des avenues Voltaire et Louis Bertrand;
Considérant que ce mât serait le pendant contemporain du mât électrique de Jacques de
Lalaing situé au croisement des avenues Paul Deschanel et Louis Bertrand;
Vu la décision du conseil communal du 23 septembre 2020 par laquelle il approuve la
convention passée avec "Les Nouveaux commanditaires" pour accompagner le processus de
décision, de création et de mise en oeuvre de la future oeuvre lumière;
Considérant que la réalisation de cette oeuvre serait confiée à un artiste privé;
Vu l'article 42, §1er, 1°, i de la loi du 17 juin 2016 concernant les services qui ne peuvent,
pour des raisons artistiques, être confiés qu'à un prestataire de services déterminé;
Considérant que ce marché de services serait passé par procédure négociée sans publication
préalable conformément à l'article de loi susmentionné;
Vu le CSC Scha/Infra/2021/006 régissant cette mission;
Vu le crédit de 185.000€ TVAC aloué à ce projet;
DECIDE
      1.     De fixer la procédure de passation: procédure négociée sans publication préalable
             selon l'article 42 §1er, 1°, i de la loi du 17 juin 2016;
      2.     De fixer les conditions du marché de services selon le cahier spécial des charges
             Scha/Infra/2021/006;
      3.     D'imputer la dépense de 185.000€ TVAC à l'article 763/712-60/-/c01 du budget
             extraordinaire 2021;
      4.     de financer la dépense par prélèvement

                                    DE GEMEENTERAAD
  Besloten, met 26 stem(men) tegen 4 en 11 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;

Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - inzonderheid artikel
42, §1, 1°, i - zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende de wens van de gemeente Schaarbeek om op de rotonde Voltaire- / Louis
Bertrandlaan een hedendaagse lichtmast te plaatsen;
Overwegende dat deze mast de eigentijdse tegenhanger zou zijn van de elektriciteitsmast van
Jacques de Lalaing, die zich op het kruispunt van de Paul Deschanel- en de Louis Bertrandlaan
bevindt;
Gelet op het raadsbesluit van 23 september 2020, waarbij de overeenkomst werd
goedgekeurd met "De Nieuwe opdrachtgevers", die het beslissingsproces, de creatie en de
uitvoering van het toekomstige kunstwerk zouden begeleiden;
Overwegende dat de realisatie van dit werk aan een privé-artiest zou worden toevertrouwd;
Gelet op artikel 42, §1, 1°, i van de wet van 17 juni 2016 betreffende diensten die omwille van
artistieke redenen enkel aan een welbepaalde dienstverlener kunnen worden toevertrouwd;
Overwegende dat deze opdracht voor diensten zal worden geplaatst bij
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, conform bovenvermeld
wetsartikel;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2021/006 dat deze opdracht regelt;
Gelet op het krediet van 185.000 €, BTW inbegrepen, dat aan dit project werd toegekend;



                                              58
BESLUIT
     1.    de plaatsingsprocedure vast te leggen : onderhandelingsprocedure zonder
           voorafgaande bekendmaking, volgens artikel 42 §1, 1°, i van de wet van 17 juni
           2016;
     2.    de voorwaarden van deze opdracht voor diensten vast te leggen, vervat in het
           bestek Scha/infra/2021/006;
     3.    de uitgave van 185.000 € BTW inbegrepen aan te rekenen op artikel 763/712-60/-
           /c01 van de buitengewone begroting over 2021;
     4.    de kosten te financieren door een overboeking


SP 40.- Parc Josaphat - Adaptation de la signalétique du parc Josaphat suite à la
   modification du RGPC et du règlement spécifique de police "Espaces verts" - Procédure
   de passation du marché - Approbation -=- Josafatpark - Aanpassing van de signalisatie in
   het Josafatpark, ten gevolge van de wijziging van het APR en van het specifieke
   politiereglement "Groene ruimten" - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd


                                        LE CONSEIL COMMUNAL
                         Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42 §1er, 1°, d ii - relative aux marchés
publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la nouvelle loi communale en vue de préciser les
règles de compétences en matière de marchés publics communaux; ;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 30 décembre 2014,
de désigner une entreprise en qualité d'adjudicataire chargé de la signalétique du parc
Josaphat pour compte et à charge de l'entreprise initialement désignée, cette dernière ayant
été reconnue incapable d'exécuter le marché;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en date du 25 août 2020, d'approuver
l'adaptation de la signalétique du parc Josaphat sur 25 totems informatifs suite à la
modification du RGPC et du règlement spécifique de police "Espaces verts";
Vu le devis S0201991, daté du 8 novembre 2020, d'un montant de 32.476,40 €, remis par
l'entreprise ayant repris les activités de l'adjudicataire désigné;
Considérant que tout compte fait, il s'agit selon le devis de procéder à la modification de
seulement 22 totems;
Considérant qu'il convient de conserver l'aspect des panneaux existants au parc Josaphat et
la typologie du texte;
Considérant dès lors que la commande de l'adaptation du texte sur les totems concernés ne
peut se faire qu'auprès de l'entreprise chargée du placement de la signalétique après
décision du collège en sa séance du 30 décembre 2014;
Vu le contrat de cession de fonds de commerce et de cession de marques du 9 octobre 2015;
Vu l'attestation du 24 février 2021 de reprise des activités de l'entreprise chargée du
placement de la signalétique ;
DECIDE :
      1.     de confier le marché public visant à l'adaptation de la signalétique du parc
             Josaphat à l'entreprise ayant repris les activités de celle initialement chargée
             du placement de ladite signalétique et ce par procédure négociée sans publication
             préalable et sans consultation de la concurrence en vertu des dispositions de
             l'article 42 §1er, 1°, d) ii de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics



                                              59
     2.     d'approuver l'offre S0201991, datée du 8 novembre 2020, de l'entreprise ayant
            repris les activités de l'adjudicataire initialement désigné en 2014 pour la pose
            d'une signalétique au sein du parc Josaphat
     3.     engager la dépense de 32.476,40 € à l'article 766/725-60/-642 du budget
            extraordinaire 2021
     4.     financer la dépense par l'emprunt

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 42 §1, 1°, d ii - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het collegebesluit van 30 december 2014, om een onderneming aan te duiden als
aannemer voor de plaatsing van een nieuwe signalisatie in het Josafatpark, dit namens en
voor rekening van de oorspronkelijk aangeduide onderneming, waarvan was gebleken dat zij
niet in staat was de opdracht uit te voeren ;
Gelet op het collegebesluit van 25 augustus 2020, waarbij de aanpassing van de gegevens van
25 informatieborden van het Josafatpark, ten gevolge van een wijziging van het APR en van
het specifieke politiereglement "Groene ruimtes", werd goedgekeurd;
Gelet op het bestek S0201991 van 8 november 2020, voor een bedrag van 32.476,40 €,
ingediend door de onderneming die de activiteiten van de aangeduide aannemer
had overgenomen;
Overwegende dat het uiteindelijk, volgens het bestek, om de aanpassing van slechts 22
borden gaat;
Overwegende dat het aangewezen is het model van de bestaande borden in het Josafatpark
en de typologie van de tekst te behouden;
Overwegende dat bijgevolg de aanpassing van de teksten op de borden in kwestie enkel kan
worden besteld bij de ondernemer die op grond van het collegebesluit van 30 december
2014 werd belast met de plaatsing van de signalisatie;
Gelet op de overeenkomst van 9 oktober 2015 betreffende de overname van het
handelsfonds en van de merken;
Gelet op het attest van 24 februari 2021 betreffende de overname van de activiteiten van de
onderneming die werd belast met de plaatsing van de signalisatie;
BESLUIT :
       1.    de overheidsopdracht betreffende de aanpassing van de signalisatie van het
             Josafatpark toe te vertrouwen aan de onderneming die de activiteiten overnam
             van de firma die oorspronkelijk werd belast met de plaatsing van genoemde
             signalisatie, en dit bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande
             bekendmaking en zonder raadpleging van de concurrentie, krachtens de
             bepalingen van artikel 42 §1, 1°, d) ii van de wet van 17 juni 2016 betreffende de
             overheidsopdrachten;
       2.    het bestek S0201991 dd 8 november 2020 goed te keuren, van de onderneming
             die de activiteiten heeft overgenomen van de aannemer die in 2014 initieel werd
             aangeduid voor de plaatsing van een signalisatie in het Josafatapark;
       3.    de uitgave van 32.476,40 € vast te leggen op artikel 766/725-60/-/642 van de
             buitengewone begroting over 2021;
       4.   de kosten te financieren met een lening;




                                               60
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 41.- Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 3-1 - Mission d’études espaces
   publics - Marché d'étude – Avenant à la convention, supplément d'honoraires -
   Approbation -=- Duurzaam wijkcontract Pogge, Operatie 3-1 - Studieopdracht openbare
   ruimten - Studieopdracht – Aanhangsel bij de overeenkomst – Ereloonsupplement -
   Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques ;
Vu l’arrêté royal du 22 juin 2017 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif
aux Contrats de quartier durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de
quartier durable Pogge ;
Considérant que la mission d’étude encadrant les projets de réaménagement de l’espace
public constitue l’opération 3-1 de ce programme ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 octobre 2017 par laquelle il décide de passer le
marché de service par procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article
38 § 1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics et suivant les termes du cahier
des charges SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO /3-1 dressé à cette fin ;
Considérant qu’en date du 17 juillet 2018, le Collège a désigné le bureau d’études « Société
d’architecture Karbon’ SCRL & Atelier 4d SPRL – Association momentanée » comme auteur de
projet pour l’opération reprise sous rubrique ; engagement fait à hauteur de 175.450,00 €
TVAC (139.150,00 € TVAC en tranche ferme et 36.300,00 € TVAC en tranche conditionnelle);
Considérant qu'un 1er avenant à hauteur de 30.250,00 € TVAC a déjà été octroyé en date du
07 avril 2020 pour rémunérer le travail supplémentaire effectué durant le processus de
participation avec les riverains et usagers du quartier lors de l'élaboration de l'avant-projet ;
portant les honoraires à un total de 205.750,00 € TVAC;
Considérant que les honoraires de l’auteur de projet nécessitent une revalorisation afin de
correspondre au volume de travail exigé pour le projet voulu par la Commune de Schaerbeek.
Considérant qu'en date du 09 mars 2021, le ocllège a approuvé le principe d'un avenant à la
convention initiale pour la mission d'étude au regard de l'augmentation du marché de
travaux qui porte aujourd'hui à un total estimé de 2.487.422,96 € TVAC (hors site
d'intervention de la STIB) soit une augmentation de 721.422,96 €;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une compensation en faveur de l’attributaire afin de
rééquilibrer l’équilibre économique du marché à son égard, en particulier au regard de
l’importance du marché de travaux;
Considérant que le mécanisme budgétaire opéré pour répondre à cette demande
d'avenant (et alléger les finances du projet) consiste à prévoir une tranche conditionnelle au
marché de travaux;
DECIDE :
      1.     D’approuver l'avenant à la convention initiale pour la mission d'étude, portant les
             honoraires de 205.750,00 € TVAC (tranche ferme et conditionnelle + Avenant #1)
             à 252.093,18 € TVAC (supplément de 46.393,18 €TVAC ) ;
      2.     Permettre d'imputer le montant de 46.393,18 € TVAC à l'article "922/747-60/ -
             10/62a" qui sera approvisionné lors de la prochaine MB de 2021

                                               61
     3.     De prendre acte que cette augmentation des honoraires sera subsidiée à 100%
            par le CQD Pogge

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke
herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november
2016, met betrekking tot de duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Overwegende dat de studieopdracht die de herinrichtingsprojecten van de openbare ruimte
omkadert de operatie 3-1 van dit programma vormt;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 25 oktober 2017 waarin werd beslist om
de opdracht voor diensten te gunnen via een mededingingsprocedure met onderhandeling
overeenkomstig artikel 38 § 1er, 1° van de wet van 17 juni 2016 op de overheidsopdrachten
en volgens de bepalingen van het bestek SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO /3-1 dat hiervoor
werd opgesteld;
Overwegende dat het college op 17 juli 2018 het studiebureau “Société d’architecture
Karbon’ SCRL & Atelier 4d SPRL – Association momentanée” heeft aangeduid als
projectauteur voor de operatie vermeld in rubriek ; verbintenis aangegaan ten bedrage van
175.450,00 € BTWI (139.150,00 € BTW inbegrepen in de vaste tranche en 36.300,00 € BTW
inbegrepen in de voorwaardelijke tranche);
Overwegend dat een eerste amendement voor een bedrag van 30.250,00 € BTW inbegrepen
reeds werd toegekend op 07 april 2020 om het extra werk te vergoeden dat werd verricht
tijdens het inspraakproces met de omwonenden en gebruikers van het gebied tijdens de
uitwerking van het voorontwerp; wat de vergoedingen op een totaal van 205.750,00 € BTW
inbegrepen brengt;
Overwegende dat de erelonen voor de projectauteur moesten herwaardeerd worden om
overeen te stemmen met het volume van het geëiste werk voor het project dat werd
gevraagd door de gemeente Schaarbeek zoals begroot door de begunstigde;
Overwegende dat het college op 09 maart 2021 in principe heeft ingestemd met een
wijziging van de oorspronkelijke overeenkomst voor de studiemissie in verband met de
verhoging van het contract voor de werken, dat nu wordt geraamd op een totaalbedrag van €
2.487.422,96 inclusief belastingen (exclusief de interventielocatie van de MIVB), d.w.z. een
verhoging van € 721.422,96.
Overwegende date en compensatie moet worden voorzien voor de begunstigde om het
economisch evenwicht van de opdracht voor hem te herstellen, vooral gezien de omvang van
de opdracht voor werken;
Overwegende dat het begrotingsmechanisme dat wordt gebruikt om aan dit verzoek om een
aanhangsel te voldoen (en om de financiën van het project te verlichten) bestaat in het
voorzien in een voorwaardelijke tranche in het contract voor de werken;
BESLIST :
      1.    Het aanhangsel bij de initiële overeenkomst voor de studieopdracht dat de
            erelonen van 205.750,00 € BTWI (vaste en voorwaardelijke tranche +
            aanhangsel#1) naar 252.093,18 € BTWI brengt goed te keuren;
      2.    Het bedrag van 46.393,18 euro inclusief btw ten laste te laten komen van artikel
            "922/747-60/ -10/62a", dat in de volgende begrotingswijziging van 2021 zal
            worden gefinancierd



                                            62
     3.     Er akte van te nemen dat deze vermeerdering van de erelonen voor 100% zal
            worden gesubsidieerd via een financiering van het DWC Pogge


SPEV – gestion du charroi -=- ONGR - Beheer van het wagenpark
SP 42.- Convention d'échange de matériel technique avec Vivaqua - Approbation -=-
   Overeenkomst met VIVAQUA betreffende de omwisseling van technisch materieel -
   Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau ;
Considérant que la commune utilise des cols de cygne non réglementaires qui ne permettent
pas de comptabiliser la consommation réelle de l’eau ;
Considérant l'utilité de mesurer les volumes d'eau utilisés par les services communaux ;
Considérant que Vivaqua souhaite remplacer ces cols de cygne par des modèles conformes,
appelés "stand pipes" ;
Considérant que les 31 cols de cygne utilisés par la commune seront remplacés gratuitement
par Vivaqua;
Vu la convention avec Vivaqua relative à l'échange et à l'utilisation de "stand pipes";
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 mars 2021;
DECIDE :
d'approuver la convention avec VIVAQUA relative à l'échange de matériel technique

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet,
Gelet op ordonnantie van 20 oktober 2006 mbt de opstelling van een kader voor het
waterbeleid,
Overwegende dat de gemeente niet reglementaire zwanenhals gebruikt, die niet toelaten het
werkelijke waterverbruik te meten;
Overwegende de noodzaak de water volumes te meten die door de gemeentediensten
worden gebruikt;
Overwegende dat Vivaqua de zwanenhals door een conform model, "stand pipes" genaamd,
wil vervangen;
Overwegende dat 31 zwanenhals momenteel gebruikt door de gemeente, gratis worden
vervangen door Vivaqua;
Gelet op de overeenkomst met Vivaqua betreffende de omwisseling en het gebruik van
"stand pipes" ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 maart 2021
BESLIST :
de overeenkomst met VIVAQUA betreffende de omwisseling van technisch materieel goed te
keuren




                                            63
Voirie -=- Wegen
SP 43.- Réaménagement des rues Rubens et Vondel - Augmentation des crédits consacrés
   au projet - Approbation -=- Heraanleg van de Rubens- en de Vondelstraat - Verhoging
   van de kredieten bestemd voor dit project - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétence en matière
de marchés publics communaux;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 41, §1er, 2° - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics, tel que modifié à ce jour;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ,
telle que modifiée par la loi du 16 février 2017;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles Capitale, tel que modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la
réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 fixant les
procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l’Ordonnance du 16 juillet
1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements
d’intérêt public, tel que modifié à ce jour;
Vu le projet n° 6 de Programme Triennal d'Investissement 2016-2018 ;
Vu sa décision du 20 juin 2018 par laquelle il approuve la procédure de passation (procédure
négociée directe avec publication préalable), fixe les conditions du marché relatif aux
travaux de réaménagement des rues Rubens et Vondel et sollicite les subsides auprès de la
Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre du PTI 2016-2018;
Vu la lettre du 31 août 2018, par laquelle le Service Public Régional de Bruxelles - Pouvoirs
Locaux, signale que le délai imparti pour statuer sur la délibération du 20 juin 2018 est expiré;
Vu sa décision du 17 décembre 2018 par laquelle il approuve l'augmentation de 80.000€ des
crédits consacrés à la présente entreprise et de porter le montant total de la dépense à
800.000€ afin de tenir compte de la révision des prix, de l’éventuel dépassement des
quantités présumées ou de modifications d'entreprises, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006 et à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif à l'exécution des
marchés publics (article 38);
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 décembre 2018 par laquelle il
désigne l’adjudicataire pour l’exécution des travaux, pour un montant de 726.737,80€ tvac ;
Vu l'octroi de subsides du 13 mars 2019, au montant de 654.064,02€ du Service Public
Régional de Bruxelles - Direction des Investissements;
Vu la lettre du 5 mars 2019, par laquelle le Service Public Régional de Bruxelles - Pouvoirs
Locaux, signale que le délai imparti pour statuer sur la délibération du 18 décembre 2018 est
expiré;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre 2020 par laquelle il
approuve la dépense supplémentaire de 93.632,78€ hors tva et révision, concernant
l'évacuation et le traitement des sols et matériaux pollués imposés par la règlementation en
Région Flamande;



                                               64
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2018/017 qui régit le présent marché, prévoyant
deux lots : LOT 1 : «Travaux de réaménagement global» et LOT 2 : «Signalisation horizontale –
Marquages»;
Considérant que les travaux exécutés par l'impétrant Vivaqua avant la rénovation des
trottoirs, ont fortement dégradé le revêtement de la chaussée des rues Vondel et Rubens;
Considérant qu'il était nécessaire de procéder au réasphaltage complet de ces deux rues par
l'adjudicataire désigné dans le cadre de l'accord-cadre "Entretien des chaussées";
Considérant que les marquages prévus au lot 2 n'ont pu être réalisés dans la foulée des
travaux de renouvellement des trottoirs, et ont par conséquent été réalisés par les services
communaux après les travaux de réasphaltage qui ont eu lieu plusieurs mois après le
renouvellement des trottoirs;
Vu le procès-verbal de réception provisoire en date du 1er octobre 2020;
Vu le décompte final s'élevant à la somme de 802.252,74€ tva et révision incluses;
Considérant que le montant du décompte final dépasse le montant approuvé par le Conseil
communal (soit 800.000€);
DECIDE :
      1.     d’approuver l'augmentation de 2.252,74€ des crédits consacrés à la présente
             entreprise et de porter le montant total de la dépense à 802.252,74€ afin de tenir
             compte de la révision des prix, de l’éventuel dépassement des quantités
             présumées ou de modifications d'entreprises, conformément à la circulaire
             régionale du 2 août 2006 et à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif à l'exécution
             des marchés publics (article 38);
      2.     d'engager la dépense à l’article 421/735-60/-/650 du budget extraordinaire de
             2021.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde de bevoegdheidsregels inzake
gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder het artikel 41, §1, 2° - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, zoals tot
op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken, leveringen
en diensten, zoals gewijzigd door de wet van 16 februari 2017;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op heden
gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies om
investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 juli 2018
tot vaststelling van de procedures voor het aanvragen en de vereffening van de subsidies
beoogd door de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies om
investeringen van openbaar nut aan te moedigen, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2016-2018 - ontwerp nr 6;
Gelet op het raadsbesluit van 20 juni 2018 waarbij de plaatsingsprocedure (vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking) werd goedgekeurd, de
voorwaarden van de opdracht betreffende de heraanleg van de Rubens- en de Vondelstraat
werden vastgelegd en de subsidies bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werden
aangevraagd, in het kader van het DIP 2016-2018;



                                               65
Gelet op de brief van 31 augustus 2018, waarbij het Ministerie van de Gewestelijke
Overheidsdienst Brussel - Plaatselijke Besturen- Plaatselijke Besturen ons meedeelt dat het
raadsbesluit van 20 juni 2018 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn;
Gelet op het raadsbesluit van 17 december 2018 waarbij de kredieten voor deze aanneming
met 80.000€ werden verhoogd en het totale bedrag van de uitgave op 800.000€ werd
gebracht, rekening houdend met de prijsherziening, de eventuele overschrijding van de
vermoedelijke hoeveelheden of aannemingswijzigingen, conform de gewestelijke
omzendbrief van 2 augustus 2006 en het koninklijk besluit van 14 januari 2013 betreffende
de uitvoering van de overheidsopdrachten (artikel 38);
Gelet op het collegebesluit van 18 december 2018 waarbij de opdrachtnemer werd
aangeduid voor de werken, voor een bedrag van 726.737,80€ btw inbegrepen;
Gelet op de toekenning van subsidies van 13 maart 2019, namelijk een bedrag
van 654.064,02€ van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel - Directie Investeringen;
Gelet op de brief van 5 maart 2019, waarbij de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel -
Plaatselijke Besturen, ons laat weten dat de termijn om uitspraak te doen over het
raadsbesluit van 18 december 2018 verstreken is;
Gelet op het collegebesluit van 22 september 2020, waarbij een bijkomende uitgave
van 93.632,78€, zonder btw en revisie, werd goedgekeurd voor de verwijdering en
behandeling van vervuilde grond en materialen, opgelegd door de reglementering van het
Vlaams Gewest;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2018/017 dat deze opdracht regelt en dat twee percelen
voorziet : PERCEEL 1 : «Werken betreffende de globale heraanleg» en PERCEEL 2 :
«Horizontale signalisatie – Markeringen»;
Overwegende dat door de werken, door concessiehouder Vivaqua uitgevoerd vóór de
renovatie van de voetpaden, de rijbaanbekledingen van de straten Vondel en Rubens erg
werden beschadigd;
Overwegende dat het noodzakelijk was beide straten door de opdrachthouder aangeduid in
het kader van de raamovereenkomst "Onderhoud van de wegen" volledig te laten
herasfalteren;
Overwegende dat de markeringen voorzien in perceel 2 niet onmiddellijk na de renovatie van
de voetpaden konden worden uitgevoerd en deze werken bijgevolg door de
gemeentediensten werden gedaan, na de herasfalteringswerken, die maanden na de
vernieuwing van de voetpaden werden uitgevoerd;
Gelet op het proces-verbaal van voorlopige oplevering, op datum van 1 oktober 2020;
Gelet op de eindafrekening die 802.252,74€ btw, herziening inbegrepen, bedraagt;
Overwegende dat het bedrag van de eindafrekening het door de Gemeenteraad
goedgekeurde bedrag, namelijk 800.000€, overschrijdt;
BESLUIT :
      1.    de verhoging met 2.252,74 € van de kredieten bestemd voor deze
            aanneming goed te keuren en het totale bedrag van de uitgave op 802.252,74€ te
            brengen, rekening houdend met de prijsherziening, de eventuele overschrijding
            van de vermoedelijke hoeveelheden of aannemingswijzigingen, overeenkomstig
            de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006 en het koninklijk besluit van 14
            januari 2013 betreffende de uitvoering van overheidsopdrachten (artikel 38);
      2.    de uitgave vast te leggen op artikel 421/735-60/-/650van de buitengewone
            begroting over 2021;



VIE CITOYENNE -=- BURGERLEVEN (LEVEN IN DE GEMEENTE)
Tourisme et folklore -=- Toerisme & folklore
SP 44.- Subside à l’asbl Explore Brussels - Exercice 2021 - Approbation -=- Subsidies aan de
    vzw Explore Brussels - Dienstjaar 2021 - goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                             66
                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes et la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un crédit de 8000 € est disponible à l’article 561/332-02/ -AA/832 du budget
ordinaire 2021 pour l’octroi de "Subsides aux organismes au service des ménages - Subside à
Explore Brussels" ;
Considérant que l'asbl Explore Brussels - en organisant chaque année le festival Art Nouveau
et Art Déco - permet de faire découvrir à un public très large (bruxellois mais aussi
international) les richesses patrimoniales de Schaerbeek et particulièrement son magnifique
patrimoine Art nouveau et Art Déco. Le Festival en raison du COVID est déplacé du mois de
mars à la période du 22/5 au 6/6 2021.
Considérant que l'asbl Explore Brussels organise pour la première fois en octobre 2021 la
Brussels Biennale of Eclectic Architecture (BBEA).
Considérant que le secteur du tourisme et particulièrement les associations de promotion du
patrimoine et organisant des visites guidées sont aujourd'hui fragilisées,
Considérant qu'il y a lieu d’octroyer un subside de 8000 € à cette asbl ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 9/3/2021
DECIDE :
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2021, un subside de 8000 € à l’Asbl Explore
Brussels, inscrit à l’article 561/332-02/ -AA/832 du budget ordinaire 2021

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikels 117 en 123;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve voogdij op de
Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat een krediet van 8000 € beschikbaar is op het artikel 561/332-02/ -AA/832
van de gewone begroting 2021 voor de toekenning van "Subsidies aan organisaties ten
behoeve van huishoudens - Subsidie aan Explore.Brussels";
Overwegende dat de vzw Explore Brussels door de jaarlijkse organisatie van het festival Art
Nouveau en Art Deco – het mogelijk maakt om de erfgoedrijkdommen van Schaarbeek door
een ruim publiek (Brussels, maar ook internationaal) te laten ontdekken en in het bijzonder
haar prachtige Art Nouveau- en Art Deco-erfgoed. Het Festival ivm COVID wordt verplaatst
van maart naar de periode van 22-05-2021 tot 6-6-2021.
Gezien het feit dat de vzw Explore Brussels in oktober 2021 voor het eerst de Brusselse
Biënnale voor Eclectische Architectuur (BBEA) organiseert.
Overwegende het feit dat de toerismesector en met name verenigingen die het erfgoed
promoten en rondleidingen organiseren, tegenwoordig verzwakt zijn,
Overwegende dat het aangewezen is om een betoelaging van 8000 € aan deze vzw toe te
kennen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 9/3/2021
BESLUIT :
Enig artikel: Een subsidie van 8000 € voor het dienstjaar 2021 toe te kennen aan de vzw
Explore Brussels, ingeschreven op het artikel 561/332-02/ -AA/832 van de gewone begroting
2021



ENSEIGNEMENT COMMUNAL FRANCOPHONE -=- FRANSTALIG GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 45.- Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles
   communales -=- Motie voor een verhoging van de lonen van de directie van de
   gemeentelijke scholen




                                             67
       Monsieur De Herde expose le point
       Monsieur Degrez, Monsieur Bah, Madame Nyssens, Monsieur Verzin et Madame
       Loodts interviennent
       Monsieur De Herde et Madame Byttebier répondent
       Monsieur Degrez intervient
       Monsieur De Herde répond
       Monsieur Verzin intervient

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                  LE CONSEIL COMMUNAL
                      Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel
directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service
d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du
personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat ;
Vu le Décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l'enseignement officiel subventionné ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de
capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014
réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé
et subventionné par la Communauté française
Considérant que la charge de travail des directions des établissements scolaires est de plus en
plus importante, notamment à cause des plans de pilotage ;
Considérant que la gestion de la crise sanitaire covid-19 au sein des établissements scolaires
fait peser une charge supplémentaire sur les épaules des directions ;
Considérant que les directions des écoles communales se disent à bout ;
Considérant que le traitement mensuel brut d’une direction du fondamental avec 10 ans
d’ancienneté est de 4012,78€ alors que celui d’un directeur adjoint dans le secondaire est de
4308,02€ et que celui d’un fonctionnaire A5 de notre administration est de 4714,43€ ;
Considérant que le faible traitement des directions au regard de leur charge de travail peut
être perçu comme une anomalie ;
Considérant que certains instituteurs titulaires d’un Master en sciences de l’éducation
gagnent plus que leur directeur d’établissement, ce qui est une anomalie dans la grille
barémique ;
DECIDE
De charger le Collège des Bourgmestre et échevins d’adresser un courrier à la Ministre de
l’Education, Caroline Désir, ainsi qu’à l’ensemble des chefs de groupes du Parlement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, leur demandant de réviser à la hausse les barèmes des
directions de l’enseignement et d’aussi corriger les anomalies par rapport aux barèmes de
certains enseignants.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 april 1972 tot vaststelling van de barema's der functies
van de leden van het directeur- en onderwijzend personeel, van het hulponderwijzend
personeel, van het paramedisch personeel van de Rijksonderwijsinstellingen, van de
personeelsleden van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze instellingen, van de
personeelsleden van de inspectiedienst van het gesubsidieerd lager onderwijs en van de
barema's van de graden van het personeel van de psycho-medisch-sociale centra van de
Staat;

                                              68
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van het statuut van de leden van het
gesubsidieerd personeel van het officieel gesubsidieerd onderwijs;
Gelet op het besluit van de regering van de Franse Gemeenschap betreffende de functies,
kwalificaties en barema's ter uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van
11 april 2014 tot regeling van de kwalificaties en functies in het door de Franse Gemeenschap
georganiseerd en gesubsidieerd basis- en secundair onderwijs
Gezien het feit dat de werklast van de schooldirecties steeds groter wordt, met name
vanwege de proefprojecten ;
Overwegende dat door het beheer van de covid-19 sanitaire crisis binnen de scholen, een
extra last op de schouders van de directies legt;
Gezien het feit dat de directeuren van de gemeentelijke scholen zeggen dat ze aan het eind
van hun Latijn zijn;
Overwegende dat het bruto maandsalaris van een directeur van het basisonderwijs, met 10
jaar anciënniteit, 4.012,78€ bedraagt, terwijl dat van een adjunct-directeur in de secundaire
sector 4.308,02€ bedraagt en dat van een ambtenaar A5 van ons bestuur 4.714,43€;
Gezien het feit dat het lage salaris van de directeurs in verhouding tot hun werklast als een
anomalie kan worden beschouwd;
Sommige leerkrachten met een Masters degree in het onderwijs meer verdienen dan hun
hoofdonderwijzer, wat een anomalie is in de salarisschaal;
BESLIST
Het college van burgemeester en schepenen op te dragen een brief te richten aan de minister
van Onderwijs, Caroline Désir, en aan alle fractieleiders van het Parlement van de federatie
Wallonië-Brussel, waarin zij worden verzocht de salarisschalen van de onderwijsdirecties naar
boven bij te stellen en tevens de anomalieën met betrekking tot de salarisschalen van
bepaalde leerkrachten recht te zetten



                                             ***
       Monsieur Yildiz quitte la séance -=- De heer Yildiz verlaat de vergadering
                                             ***



SP 46.- Règlement relatif à l’octroi de titres-repas et aux remboursements de frais aux
   directions d’école du réseau officiel communal - Approbation -=- Reglement aangaande
   de toekenning van maaltijdencheques en de teruggave van kosten aan de directies van
   de scholen in het officieel gemeentelijk scholennetwerk - Goedkeuring


DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
                                     LE CONSEIL COMMUNAL
                       Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel
directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service
d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du
personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat ;
Vu le Décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l'enseignement officiel subventionné ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de
capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014
réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé
et subventionné par la Communauté française

                                              69
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l’article 19bis de l'Arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin
1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2018 arrêtant le règlement relatif à
l’octroi de titres-repas au personnel communal ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2019 augmentant la valeur faciale
des chèques-repas ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 novembre 2020 ;
Considérant que les titres-repas ne sont pas octroyés en remplacement ou en conversion
d'une rémunération ;
Considérant la fonction spécifique des directeurs d'école sous le prisme de leur double
responsabilité, administrative et pédagogique, et l'augmentation de la charge de travail quant
à l'évolution des contraintes sociétales et décrétales;
Considérant la différence de barème entre les agents de l'administration communale et les
directeurs d'école;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 mars 2021 ;
DECIDE
d'arrêter le règlement suivant :
Art.1 Principes généraux
Les indemnités prévues par le présent règlement ont pour but de dédommager les directeurs
et directeurs adjoints d’école du réseau officiel communal de Schaerbeek des dépenses
supplémentaires occasionnées par l'exécution de tâches à l’extérieur du lieu ordinaire de
travail.
Art. 2 Principe de remboursement
      1.     Les indemnités de représentation, d’utilisation de moyens IT et kilométriques sont
             fixées dans le présent règlement.
      2.     Les preuves de ces dépenses en matière IT et de représentation sont conservées
             par les bénéficiaires.
Art. 3 Titres-repas
      1.     Les directeurs et directeurs adjoints du réseau d’enseignement communal officiel
             bénéficient de titres-repas au même titre et selon le même processus d’octroi que
             le personnel non-enseignant communal de Schaerbeek, conformément à la
             délibération du Conseil communal du 28 février 2018 telle que modifiée à ce jour.
      2.     L’octroi n’est par ailleurs pas conditionné par une prestation journalière de 7h30
             mais bien par les jours de prestation (c'est-à-dire les jours de travail effectif
             normal) tels que définis par le statut des directeurs (Décret fixant le statut des
             directeurs du 02 février 2007 modifié par les Décrets du 13 septembre 2018 et du
             14 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de
             directeurs/directrices, aux autres fonctions de promotion et aux autres fonctions
             de sélection).
Art.4 Remboursement de frais liés à l’utilisation de moyens IT
      1.      Un remboursement forfaitaire est octroyé, par mois, pour l'utilisation, dans le
             cadre de la fonction professionnelle des directeurs et directeurs adjoints,
             d'internet à la maison, d'un GSM / smartphone privé et de l'amortissement de
             matériel informatique personnel.
      2.     Le montant de ce forfait est fixé à 47 euros par mois.
Art .5 Remboursement des frais de représentation
      1.     Des frais de représentation forfaitaires liés à leur fonction professionnelle sont
             octroyés par mois ;
      2.     Le montant de ce forfait est fixé à 40 euros par mois pour les directeurs et à 20
             euros par mois pour les directeurs adjoints
Art.6 Frais de déplacement
      1.     Le montant des frais de déplacements professionnels, hors trajet domicile-travail
             est fixé à 0,3542 euros/km pour des déplacements réalisés avec leur propre
             véhicule. Ce montant est lié au forfait admis par l'ONSS et peut être modifié
             chaque année sur base d’une décision du Collège des Bourgmestre et Echevins
             (en fonction des modifications admises par l’ONSS).



                                              70
     2.     Pour être indemnisé de ses dépenses, Le directeur ou le directeur adjoint, doit
            enregistrer de manière précise, avec l’indication de la date, du lieu (départ et
            arrivée) et de l’objet, les déplacements effectués dans le formulaire prévu à cet
            effet
      3.    Le directeur ou le directeur adjoint rédige sa note de déplacements personnelle
            au plus tard à la fin de chaque trimestre et la présente, après l’avoir signée, pour
            validation au directeur de l’Enseignement communal de Schaerbeek
      4.    Le délai pour le remboursement des frais et des indemnités de l’année en cours
            est fixé au 15 janvier de l’année suivante. Passé ce délai, plus aucun
            remboursement n’est effectué
      5.    Il est à noter que si le directeur ou le directeur adjoint opte pour le
            remboursement des frais de déplacement réels, il ne peut plus bénéficier de
            l’assurance automobile omnium prise en charge actuellement par la commune de
            Schaerbeek et qui couvre ses déplacements professionnels
Art.7 Indexation
Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra décider de l’indexation des montants précisés
dans le présent règlement.
Art.8 Date d’entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.

                                  DE GEMEENTERAAD
          Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid
en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op artikel 19bis van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de
wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de
maatschappelijke zekerheid der arbeiders;
Gelet op het koninklijk besluit dat op 1 april 1972 de schaal van de functies van de leden van
de directeur en het onderwijzend personeel, het ondersteunend onderwijzend personeel, het
paramedisch personeel van de staatsonderwijsinstellingen, de leden van het personeel van
de dienst inspectie in belast met het toezicht op deze inrichtingen, op het personeel van de
inspectiedienst van het gesubsidieerd basisonderwijs en de weegschaal van het personeel
van de psycho-medisch-sociale centra van de Staat;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van het statuut van de leden van het
gesubsidieerde personeel van het gesubsidieerd officieel onderwijs;
Gelet op het decreet van de regering van de Franse Gemeenschap met betrekking tot de
functies, titels van bevoegdheden en schalen ter uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263
van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de titels en functies in het georganiseerde
basis- en secundair onderwijs en gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot organisatie van de betrekkingen tussen de
openbare autoriteiten en de vakbonden van agenten die aan deze autoriteiten rapporteren;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 februari 2018 tot vaststelling van het
reglement betreffende de toekenning van maaltijdcheques aan het gemeentepersoneel;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 18 december 2019 tot verhoging van de
nominale waarde van maaltijdcheques;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 24 november
2020;
Overwegende dat de maaltijdcheques niet worden toegekend als vervanging of omzetting
van loon;
Gelet op de specifieke functie van schooldirecteuren onder het prisma van hun dubbele
verantwoordelijkheid, administratief en pedagogisch, en de toegenomen werklast wat betreft
de evolutie van maatschappelijke en decretale beperkingen;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 23 maart 2021;




                                               71
BESLUIT
het onderstaand reglement goed te keuren :
Art. 1 Algemene principes
De vergoedingen waarin dit reglement voorziet, hebben tot doel de directeurs en adjunct-
directeurs van de scholen van het officiële gemeentelijke onderwijsnet van Schaarbeek te
vergoeden voor de extra kosten die ze moeten maken om taken buiten de normale werkplek
uit te voeren.
Art. 2 Terugbetalingsprincipe
       1.   De vergoedingen in verband met representatie, het gebruik van IT-middelen en
            verplaatsingen worden in dit reglement vastgesteld.
       2.   De bewijsstukken van de IT- en representatiekosten worden door de begunstigden
            bijgehouden.
Art. 3 Maaltijdcheques
       1.   De directeurs en adjunct-directeurs van de scholen van het officiële gemeentelijke
            onderwijsnet ontvangen maaltijdcheques op dezelfde wijze en volgens dezelfde
            toekenningsprocedure als het niet-onderwijzend gemeentepersoneel van
            Schaarbeek, overeenkomstig de beraadslaging van de gemeenteraad van 28
            februari 2018 zoals tot op heden gewijzigd.
       2.   De toekenning is bovendien niet afhankelijk van een dagprestatie van 7,5 uur,
            maar wel van de prestatiedagen (met andere woorden de dagen waarop normaal
            effectief wordt gewerkt) zoals bepaald in het statuut van de directeurs (decreet
            tot vaststelling van het statuut van de directeurs van 2 februari 2007, gewijzigd bij
            decreten van 13 september 2018 en 14 maart 2019 tot wijziging van verschillende
            bepalingen met betrekking tot de ambten van directeur en directrice, andere
            bevorderingsambten en selectieambten).
Art. 4 Terugbetaling van kosten in verband met het gebruik van IT-middelen
       1.   Voor het gebruik van internet thuis, een persoonlijke gsm/smartphone en de
            afschrijving van persoonlijke computerapparatuur in het kader van de
            beroepsfunctie van de directeurs en adjunct-directeurs wordt per maand een
            forfaitaire som terugbetaald.
       2.   Die forfaitaire som wordt vastgesteld op 47 euro per maand.
Art. 5 Terugbetaling van representatiekosten
       1.   Voor representatiekosten in verband met hun beroepsfunctie wordt per maand
            een forfaitaire som terugbetaald;
       2.   Die forfaitaire som wordt vastgesteld op 40 euro per maand voor directeurs en 20
            euro per maand voor adjunct-directeurs.
Art. 6 Verplaatsingskosten
       1.   Het bedrag van de professionele verplaatsingskosten, met uitzondering van het
            woon-werktraject, wordt vastgesteld op 0,3542 euro/km voor verplaatsingen met
            hun eigen voertuig. Dit bedrag is gekoppeld aan het door de RSZ toegestane
            forfait en kan ieder jaar worden aangepast na een beslissing daartoe van het
            college van burgemeester en schepenen (afhankelijk van de door de RSZ
            toegestane wijzigingen).
       2.   Om deze uitgaven vergoed te krijgen, moet de directeur of adjunct-directeur zijn
            of haar verplaatsingen nauwkeurig noteren op het daartoe bestemde formulier,
            met vermelding van de datum, de plaats (vertrek en aankomst) en het doel van de
            verplaatsingen
       3.   De directeur of adjunct-directeur stelt ten laatste aan het einde van elk trimester
            zijn of haar persoonlijke verplaatsingsnota op, ondertekent die en legt die
            vervolgens voor goedkeuring voor aan de directeur van het gemeentelijk
            onderwijs van Schaarbeek
       4.   De uiterste datum voor de terugbetaling van de kosten en de betaling van de
            vergoedingen voor het lopende jaar is 15 januari van het volgende jaar. Na die
            datum kunnen er geen terugbetalingen meer gebeuren.
       5.   Indien de directeur of adjunct-directeur er evenwel voor kiest om zijn of haar
            werkelijke verplaatsingskosten te laten terugbetalen, kan die geen aanspraak
            meer maken op de omniumautoverzekering die momenteel door de gemeente
            Schaarbeek wordt aangeboden en die zijn of haar professionele verplaatsingen
            dekt.

                                               72
Art. 7 Indexering
Het college van burgemeester en schepen kan beslissen om de in dit reglement vastgestelde
bedragen te indexeren.
Art. 8 Datum van inwerkingtreding
Dit reglement treedt in werking op 1 januari 2021.


Stratégie et contrôle interne (Perecs) -=- Strategie en interne controle
SP 47.- ASBL "Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel" en abrégé
    FAPEO - Convention 2021 - Approbation -=- VZW "Fédération des Association de Parents
    de l'Enseignement Officiel" afgekort FAPEO - Overeenkomst 2021 – Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 mars 2019 adoptant le règlement relatif à
l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23/03/21
DECIDE
d'approuver la convention 2021 liant la Commune et l'ASBL FAPEO

                                 DE GEMEENTERAAD
         Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 mart 2019 goedkeurend het
reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 23/03/21
BESLUIT
de Overeenkomst 2021 tussen de gemeente en de VZW FAPEO goed te keuren



POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
VIE CITOYENNE -=- BURGERLEVEN (LEVEN IN DE GEMEENTE)
SP 68.- Egalité des Chances - 5 cycles de formation en " Premiers Secours Psychologiques"
    liés à la violence de genre - Approbation -=- Gelijke Kansen - 5 opleidingscycli in
    "Psychologische Eerste Hulp" in verband met gendergeweld - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2019 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales;



                                              73
Considérant qu'un crédit de 15.000 € est prévu au budget ordinaire 2021 pour la politique de
l'égalité des genres;
Considérant la volonté du Collège de contribuer à l'éradication des violences à l'égard des
femmes;
DECIDE
D'attribuer un subside de 5.000€ à l'asbl Women Now, association active dans le domaine des
droits des femmes;

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 27 maart 2019 tot vaststelling van de
verordening op de gemeentelijke subsidies;
Overwegende dat in de gewone begroting voor 2021 een krediet van 15.000 euro is
uitgetrokken voor het gendergelijkheidsbeleid;
Gezien de bereidheid van het College om bij te dragen tot de uitroeiing van geweld tegen
vrouwen;
BESLUIT
Toekenning van een subsidie van 5.000 euro aan de non-profitorganisatie Women Now, een
vereniging die actief is op het gebied van de rechten van de vrouw;



ENSEIGNEMENT COMMUNAL FRANCOPHONE -=- FRANSTALIG GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 69.- Enseignement communal secondaire - Convention de mise à disposition de
   personnel entre la Commune de Schaerbeek et l’ASBL « Association pour la Promotion
   de la Formation en cours de carrière dans l’enseignement non confessionnel (FCC) » -
   Approbation -=- Gemeentelijk Secundair Onderwijs - Personeelsovereenkomst tussen de
   gemeente Schaarbeek en de vzw "Association pour la Promotion de la Formation en
   cours de carrière dans l’enseignement non confessionnel (FCC) - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                     Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins des 23 et 30 mars 2021
Vu les projets de conventions en annexe;
DECIDE
d'approuver les conventions tripartites entre la FCC et la Commune de Schaerbeek.

                                DE GEMEENTERAAD
        Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en 123;
Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen van 23 en 30 maart
2021
Gelet op het ontwerp van overeenkomsten in bijlage;
BESLUIT :
de tripartiete overeenkomsten tussen de FCC en de Gemeente Schaarbeek goed te keuren.




                                            74
                                           *****
Après le point 69 vote nominal auquel participent les conseillers communaux suivants -=-
Na het punt 69 hoofdelijke stemming waaraan de volgende gemeenteraadsleden
deelnemen : Mme-mevr. Cécile Jodogne; M.-h. Vincent Vanhalewyn; M.-h. Mehmet Bilge;
Mme-mevr. Adelheid Byttebier; M.-h. Michel De Herde; M.-h. Frederic Nimal, Mmes-mevr.
Sihame Haddioui, Deborah Lorenzino, MM.-hh. Thomas Eraly, Quentin Van den Hove, Mme-
mevr. Lorraine de Fierlant; MM.-hh. Bernard Guillaume, Bernard Clerfayt, Georges Verzin,
Emin Ozkara, Sadik Koksal, Ibrahim Dönmez, Abobakre Bouhjar, Mme-mevr. Angelina Chan,
M.-h. Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Done Sonmez, Fatiha El Khattabi, MM.-hh. Arnaud
Verstraete, Matthieu Degrez, Mmes-mevr. Claire Geraets, Leila Lahssaini, Myriam Boxus,
Fatima Ben Abbou, Leticia Sere, Lucie Petre, MM.-hh. Abdelhakim El Karaoui, Yusuf Yildiz,
Mohammed Abkoui, Mmes-mevr. Naima Belkhatir, Emel Kose, Vanessa Loodts, Marie
Nyssens, MM.-hh. Hamza BOUKHARI, Cedric Mahieu, Elyass EL YAKOUBI, Mamadou Bah,
kevin likaj, mohamed echouel.
                                           *****




                                            75
                          RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
                                                                                     OUI – JA : O
                                                                                  NON – NEEN : N
                                                                     ABSTENTION – ONTHOUDING :   -
                                 PAS DE VOTE/VOTE ANONYME – GEEN STEM/ANONIEME STEMMING : ––––
Points de l'O.J.                    1-13, 15, 19-25, 27-30, 32-38,
                                                                       14, 31        16-17
Punten agenda                               40-47, 68-69
VANHALEWYN VINCENT                                O                      O             O
BILGE MEHMET                                      O                      O             O
BYTTEBIER ADELHEID                                O                      O             O
DE HERDE MICHEL                                   O                      O             O
NIMAL FREDERIC                                    O                      O             O
HADDIOUI SIHAME                                   O                      O             O
LORENZINO DEBORAH                                 O                      O             O
ERALY THOMAS                                      O                      O             O
VAN DEN HOVE QUENTIN                              O                      O             O
DE FIERLANT LORRAINE                              O                      O             O
GUILLAUME BERNARD                                 O                      O             O
CLERFAYT BERNARD                                  O                      O             O
VERZIN GEORGES                                    O                      O             O
OZKARA EMIN                                       O                      O             O
KOKSAL SADIK                                    ––––                   ––––           ––––
DÖNMEZ IBRAHIM                                    O                      O              -
BOUHJAR ABOBAKRE                                  O                      O              -
CHAN ANGELINA                                     O                      O             O
BERNARD AXEL                                    ––––                   ––––           ––––
KOYUNCU HASAN                                     O                      O              -
SONMEZ DONE                                       O                      O              -
EL KHATTABI FATIHA                                O                      O             O
VERSTRAETE ARNAUD                                 O                      O             O
BEN ADDI TAOUFIK                                ––––                   ––––           ––––
DEGREZ MATTHIEU                                   O                      O              -
GERAETS CLAIRE                                    O                      -             O
LAHSSAINI LEILA                                   O                      -             O
BOXUS MYRIAM                                      O                      O             O
HAMMOUTI YOUSSEF                                ––––                   ––––           ––––
BEN ABBOU FATIMA                                  O                      -             O
SERE LETICIA                                      O                      O             O
PETRE LUCIE                                       O                      O             O
EL KARAOUI ABDELHAKIM                             O                      -             O
DOGANCAN EMEL                                   ––––                   ––––           ––––
YILDIZ YUSUF                                    ––––                   ––––           ––––
ABKOUI MOHAMMED                                   O                      O              -
BELKHATIR NAIMA                                   O                      O              -
KOSE EMEL                                         O                      O             O
LOODTS VANESSA                                    O                      O             O
NYSSENS MARIE                                     O                      O             O
BOUKHARI HAMZA                                    O                      O             O
MAHIEU CEDRIC                                     O                      O             O
EL YAKOUBI ELYASS                                 O                      O             O
BAH MAMADOU                                       O                      O             O
LIKAJ KEVIN                                       O                      O             O
ECHOUEL MOHAMED                                   O                      O             O
JODOGNE CÉCILE                                    O                      O             O
    OUI-JA                                       41                     37             34
    NON-NEEN                                      0                      0              0
    ABSTENTIONS - ONTHOUDINGEN                    0                      4              7




                                               76
                         RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
                                                                                   OUI – JA : O
                                                                                NON – NEEN : N
                                                                   ABSTENTION – ONTHOUDING :   -
                             PAS DE VOTE/VOTE ANONYME – GEEN STEM/ANONIEME STEMMING : ––––
Points de l'O.J.
                                           18                39           50          70
Punten agenda
VANHALEWYN VINCENT                         O                  O           -           O
BILGE MEHMET                               O                  O           O           O
BYTTEBIER ADELHEID                         O                  O           -           O
DE HERDE MICHEL                            O                  O           N           O
NIMAL FREDERIC                             O                  O           N           O
HADDIOUI SIHAME                            O                  O           -           O
LORENZINO DEBORAH                          O                  O           -           O
ERALY THOMAS                               O                  O           -           O
VAN DEN HOVE QUENTIN                       O                  O           -           O
DE FIERLANT LORRAINE                       O                  O           -           O
GUILLAUME BERNARD                          O                  O           -           O
CLERFAYT BERNARD                           O                  O           O           O
VERZIN GEORGES                             O                  O           -           O
OZKARA EMIN                                O                  O           O           O
KOKSAL SADIK                              ––––              ––––          O           O
DÖNMEZ IBRAHIM                              N                 -           N           O
BOUHJAR ABOBAKRE                            N                 -           N           O
CHAN ANGELINA                              O                  O           O           O
BERNARD AXEL                              ––––              ––––        ––––         ––––
KOYUNCU HASAN                               N                 -           N           O
SONMEZ DONE                                 N                 -           N           O
EL KHATTABI FATIHA                         O                  O           O           O
VERSTRAETE ARNAUD                          O                  O           -           O
BEN ADDI TAOUFIK                          ––––              ––––        ––––         ––––
DEGREZ MATTHIEU                             N                 -           N           O
GERAETS CLAIRE                              N                 -           -            -
LAHSSAINI LEILA                             N                 -           -            -
BOXUS MYRIAM                               O                  O           -           O
HAMMOUTI YOUSSEF                          ––––              ––––        ––––         ––––
BEN ABBOU FATIMA                            N                 -           -            -
SERE LETICIA                               O                  O           -           N
PETRE LUCIE                                O                  O           -           O
EL KARAOUI ABDELHAKIM                       N                 -           -            -
DOGANCAN EMEL                             ––––              ––––        ––––         ––––
YILDIZ YUSUF                              ––––              ––––        ––––         ––––
ABKOUI MOHAMMED                             N                 -           -           O
BELKHATIR NAIMA                             N                 -           O           O
KOSE EMEL                                  O                  N           O            -
LOODTS VANESSA                             O                  O           O           O
NYSSENS MARIE                              O                  N           O            -
BOUKHARI HAMZA                              N                 N           O           O
MAHIEU CEDRIC                              O                  N           O            -
EL YAKOUBI ELYASS                          O                  O           -           O
BAH MAMADOU                                O                  O           -           O
LIKAJ KEVIN                                O                  O           O           O
ECHOUEL MOHAMED                            O                  O           -            -
JODOGNE CÉCILE                             O                  O           O           O
    OUI-JA                                 29                26           14          33
    NON-NEEN                               12                 4            7           1
    ABSTENTIONS - ONTHOUDINGEN              0                11           21           8




                                            77
                RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME STEMMINGEN

                                                                                ABSTENTION/
NUMÉRO DU POINT/ PUNT NUMMER              OUI/ JA            NON/ NEE
                                                                                ONTHOUDING
49                                          41                   0                   0


ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK VAN
GEMEENTERAADSLEDEN
SP 48.- La gestion politique actuelle du CPAS ayant mené à des arrêts de travail et à un
   malaise social persistant (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU) -=- Het huidige
   politieke beheer van het ocmw dat geleid heeft tot een sociaal ongenoegen (Verzoek
   van de heer Cédric MAHIEU)

       Monsieur Mahieu expose son point
       Monsieur Degrez expose son point
       Madame Lahssaini expose son point
       Monsieur Verzin expose son point
       Monsieur Abkoui intervient
       Monsieur Eraly et Madame la Bourgmestre ff répondent
       Monsieur Mahieu, Madame Loodts et Madame Boxus interviennent
       Monsieur El Yakoubi intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Degrez intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Mahieu et Monsieur Verzin interviennent
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Bouhjar intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Mahieu intervient

       Madame la Bourgmestre ff répond et suspend la séance de 20 heures 45 minutes à
       20 heures 55 minutes.

       Madame la Bourgmestre ff intervient
       Monsieur Degrez, Madame Lahssaini, Monsieur Verzin interviennent
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Verzin intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond
       Monsieur Mahieu intervient
       Madame la Bourgmestre ff répond

       Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen


SP 49.- L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de
   violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les
   caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+
   (Motion de Madame Angelina CHAN) -=- Het engagement van de gemeente Schaarbeek
   in de strijd tegen alle vormen van geweld of discriminatie op basis van genderidentiteit,
   seksuele geaardheid of seksuele kenmerken en in de effectieve bescherming van
   LGBTQI+ personen (Motie van Mevrouw Angelina CHAN)

       Madame Chan expose sa motion
       Madame Loodts, Madame Sere, Monsieur Degrez, Madame Lahssaini, Monsieur
       Verzin et Madame Nyssens interviennent




                                              78
       Vote sur la motion à mains levées -=- Stemming op de motie met handopsteken :
       41 oui, 0 non et 0 abstentions -=- 41 ja, 0 neen en 0 onthoudingen

       La motion est adoptée à l'unanimité -=- De motie wordt eenparig aangenomen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                                   Approuvé à l'unanimité.

Considérant les faits dramatiques qui se sont déroulés à Beveren le 6 mars 2021, ayant
entrainé la mort d’un homme LGBTQI+ ;
Considérant que, si le motif des auteurs est confirmé par l’enquête, les faits de Beveren
constitueraient le second assassinat à caractère homophobe en Belgique après l’affaire
Ihsane Jarfi en 2012 ;
Considérant que les droits des personnes LGBTQI+ sont des droits humains ;
Considérant que la protection des droits humains et des minorités constitue le fondement de
nos valeurs européennes communes, telles que définies par la Convention européenne des
Droits de l'Homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
Considérant les principes de Jogjakarta sur l’application de droit international en matière
d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques
sexuelles auxquels la Belgique et la Région de Bruxelles-Capitale adhèrent;
Considérant que l’orientation sexuelle et l’identité de genre font partie des critères de non-
discrimination inclus dans la législation du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines
formes de discrimination.
Considérant que la Belgique est considérée comme un pays avancé concernant les droits et
les conditions de vie des personnes LGBTQI+, en deuxième position selon le classement 2020
établi par ILGA-Europe;
Considérant que, malgré tout, l’étude menée par equal.brussels en 2019 conclut qu’« [À
Bruxelles], la situation des LGBTQI+ n'est pas positive » et que « les personnes LGBTQI+ ne
peuvent pas vivre librement leur identité de genre et leur orientation sexuelle dans l'espace
public, particulièrement dans certains quartiers. »
Considérant que, depuis mars 2019, plus de 100 régions, districts et municipalités de toute la
Pologne ont adopté des résolutions pour se déclarer libres de ce qu’ils appellent « l’idéologie
LGBTI », ou des « chartes régionales des droits de la famille » ;
Considérant qu’en novembre 2020, la ville hongroise de Nagykáta a adopté une résolution
interdisant «la diffusion et la promotion de la propagande LGBTIQ » ;
Considérant la résolution du Parlement européen sur la déclaration de l’Union européenne
en tant que zone de liberté pour les personnes LGBTIQ adopté le 11 mars 2021.
Considérant que Schaerbeek, participe depuis 2015 au projet « All Genders Welcome »,
organisé par la Rainbow House.
Considérant que dans sa déclaration de politique générale, le Collège s’engage à promouvoir
l’égalité des chances en poursuivant entre autres les initiatives et actions de prévention
autour de tout type de discrimination.
DECIDE
       1.    d'affirmer sa volonté de renforcer la lutte contre toute forme de violence ou de
             discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques
             sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+.
       2.    de demander au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de
             Schaerbeek
             1. D’organiser, dès que la situation sanitaire le permettra, les « assises de la
                diversité arc-en-ciel » en réunissant le milieu associatif, le CPAS, certains
                services communaux et la police de la Zone POLBRUNO afin de faire un état des
                lieux précis de la situation à Schaerbeek grâce aux acteurs de terrain.
             2. En fonction des recommandations issues de ces assises :
                  ▪ de mettre en place des actions de sensibilisation des citoyens – dont les
                    jeunes (écoles communales, stages, clubs sportifs, associations, etc.) - pour
                    maximiser l’acceptation et la protection des personnes LGBTQI+;


                                               79
                ▪ de renforcer la politique de diversité de la commune, par exemple avec une
                   reconnaissance communale (label ou autre) des organisations qui mettent
                   en place un accueil et un environnement sécurisant et sans jugement,
                   indépendamment de l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre ; ou
                   encore avec la création, seule ou en collaboration avec d'autres communes,
                   d’un « refuge LGBTQI+ » dédié à l’hébergement temporaire et à
                   l’accompagnement de victimes de discrimination intra-familiale ou
                   d’exclusion en raison de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre.
     3.   de demander au Gouvernement de la région de Bruxelles Capitale
           1. D’actualiser annuellement l’étude menée en 2019 par equal.brussels et de
              dresser, par la même occasion, un état des lieux des politiques menées,
              complété par une série de recommandations élaborées avec le secteur
              associatif pour renforcer les politiques régionales ;
           2. De faire de la lutte contre les violences à l’égard des personnes LGBTQI+ une
              priorité pour Bruxelles Prévention et Sécurité ;
           3. De soutenir les zones de police dans la formation des agents et la lutte contre
              les violences et discriminations vis-à-vis des Personnes LGBTQI+ ;
           4. D’inviter à ce que les différents bâtiments gouvernementaux à arborer le
              drapeau arc-en-ciel chaque 17 mai, Journée mondiale contre l'homophobie, la
              transphobie et la biphobie.
     4.   de demander au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxells
           1. De garantir un cours d’EVRAS inclusif et ambitieux dans l’ensemble de
              l’Enseignement francophone ;
           2. D’inviter à ce que les différents bâtiments gouvernementaux arborent le
              drapeau arc-en-ciel chaque 17 mai, Journée mondiale contre l'homophobie, la
              transphobie et la biphobie.
     5.   de demander au Gouvernement fédéral Belge
           1. D’entreprendre les démarches nécessaires pour renouveler et renforcer le Plan
              d'action Interfédéral contre la discrimination et la violence à l'égard des
              personnes LGBTI ;
           2. D’inviter à ce que les différents bâtiments gouvernementaux arborent le
              drapeau arc-en-ciel chaque 17 mai, Journée mondiale contre l'homophobie, la
              transphobie et la biphobie ;
           3. De mettre un accent spécifique sur la défense des droits des personnes
              LGBTQI+ au sein des instances européennes et dans les discussions bilatérales
              menées par la Belgique.
     6.   de demander au conseil et à la commission européenne
           1. À l’image de la résolution votée par le Parlement européen le 11 mars 2021, de
              considérer que l’Union européenne est une zone de liberté pour les personnes
              LGBTQI+ et d’utiliser tous les moyens financiers et judiciaires en leur possession
              pour protéger les citoyens européens qui seraient victimes de discrimination ou
              de violence à cause de leur orientation sexuelle, de leurs caractéristiques
              sexuelles ou de leur identité de genre.
     7.   La présente motion sera transmise au Président du Conseil européen; à la
          Présidente de la Commission européenne; au Premier Ministre Belge; à la Vice-
          Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes; à la
          Ministre de l’Intérieur; à la Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances; au Ministre-
          Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles; au Vice-président et Ministre
          francophone de l’Égalité des chances, à la Ministre francophone de
          l’Enseignement, au Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale; à la
          Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Égalité des
          chances; aux 18 autres communes bruxelloises.

                                  DE GEMEENTERAAD
                       Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gezien de dramatische gebeurtenissen in Beveren op 6 maart 2021, die hebben geleid tot de
dood van een LGBTQI+-man


                                             80
Gezien dat, als het motief van de daders door het onderzoek wordt bevestigd, de feiten in
Beveren de tweede homofobe moord zou zijn in België na de zaak van Ihsane Jarfi in 2012;
Overwegende dat de rechten van LGBTQI+-mensen mensenrechten zijn;
Overwegende dat de bescherming van de rechten van de mens en van minderheden de
grondslag vormt van onze gemeenschappelijke Europese waarden, zoals omschreven in het
Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en het Handvest van de
grondrechten van de Europese Unie;
Gezien de Yogyakarta-beginselen inzake de toepassing van het internationaal recht met
betrekking tot seksuele geaardheid, genderidentiteit, genderexpressie en
geslachtskenmerken, waartoe België en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zich hebben
verbonden
Overwegende dat seksuele gerichtheid en genderidentiteit deel uitmaken van de criteria voor
non-discriminatie die zijn opgenomen in de wetgeving van 10 mei 2007 ter bestrijding van
bepaalde vormen van discriminatie
Overwegende dat België wordt beschouwd als een geavanceerd land wat betreft de rechten
en levensomstandigheden van LGBTQI+-personen, zelfs op de tweede plaats volgens de door
ILGA-Europe opgestelde ranglijst voor 2020;
Overwegende dat desondanks de studie van equal.brussels in 2019 concludeert dat "(In
Brussel) de situatie van LGBTQI+'ers niet positief is" en dat "LGBTQI+'ers hun genderidentiteit
en seksuele geaardheid niet vrij kunnen beleven in de openbare ruimte, en dit vooral in
sommige buurten. "
Overwegende dat vanaf maart 2019 meer dan 100 regio's, districten en gemeenten in heel
Polen resoluties hebben aangenomen om zich vrij te verklaren van wat zij "LGBTI-ideologie"
noemen, of "regionale handvesten van gezinsrechten";
Overwegende dat de Hongaarse stad Nagykáta in november 2020 een resolutie heeft
aangenomen die "de verspreiding en bevordering van LGBTIQ-propaganda" verbiedt ;
Gezien de resolutie van het Europees Parlement over het uitroepen van de Europese Unie tot
een zone van vrijheid voor LGBTIQ-personen, die op 11 maart 2021 is aangenomen.
Gezien het feit dat Schaarbeek, sinds 2015 deelneemt aan het project "All Genders
Welcome", georganiseerd door het Regenbooghuis.
Overwegende dat het College zich er in zijn algemene beleidsverklaring toe verbindt gelijke
kansen te bevorderen door onder meer initiatieven en acties te ontplooien ter voorkoming
van elke vorm van discriminatie.
BESLUIT
      1.    te bevestigen dat de gemeenteraad de strijd tegen alle vormen van geweld of
            discriminatie op grond van genderidentiteit, seksuele gerichtheid of seksuele
            kenmerken wil versterken en de daadwerkelijke bescherming van LGBTQI+-
            personen wil opvoeren.
      2.    Vraagt het College van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Schaarbeek
             1. Om, zodra de gezondheidstoestand het toelaat, de "regenboog diversiteit
                conferentie" te organiseren door het verenigingsmilieu, het OCMW, sommige
                gemeentediensten en de politie van de POLBRUNO-zone samen te brengen om
                de situatie in Schaarbeek nauwkeurig te inventariseren dankzij de actoren op
                het terrein.
             2. Volgens de aanbevelingen die uit deze vergaderingen voortvloeien :
                 ▪ bewustmakingsacties op te zetten voor burgers alsook jongeren
                   (gemeenschapsscholen, stages, sportclubs, verenigingen, enz;
                 ▪ het diversiteitsbeleid van de gemeente te versterken, bijvoorbeeld met een
                   gemeentelijke erkenning (al dan niet met een keurmerk) van organisaties
                   die een gastvrije en veilige omgeving bieden zonder oordeel, ongeacht
                   seksuele geaardheid en/of genderidentiteit; of met de oprichting, alleen of
                   in samenwerking met andere gemeenten, van een "LGBTQI+ opvanghuis"
                   voor tijdelijk onderdak en steun aan slachtoffers van discriminatie of
                   uitsluiting binnen het gezin wegens seksuele geaardheid en/of
                   genderidentiteit.




                                              81
     3.   Aan de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te vragen
          1. De in 2019 door equal.brussels uitgevoerde studie jaarlijks bij te werken en
             tegelijkertijd een inventaris op te maken van het gevoerde beleid, aangevuld
             met een reeks aanbevelingen die samen met de associatieve sector zijn
             uitgewerkt om het regionale beleid te versterken;
          2. Om van de bestrijding van geweld tegen LGBTQI+-personen een prioriteit te
             maken voor Brussel Preventie en Veiligheid;
          3. Om de politiezones te ondersteunen bij de opleiding van agenten en de
             bestrijding van geweld tegen en discriminatie van LGBTQI+-personen;
          4. Om de verschillende overheidsgebouwen uit te nodigen om op elke 17de mei,
             de internationale dag tegen homofobie, transfobie en bifobie, de
             regenboogvlag te tonen.
     4.   Aan de Regering van de Federatie Wallonië-Brussel te verzoeken
          1. Een inclusieve en ambitieuze EVRAS-cursus te garanderen in ieder Franstalig
             onderwijs;
          2. Om de verschillende overheidsgebouwen uit te nodigen om op elke 17de mei,
             de Werelddag tegen homofobie, transfobie en bifobie, de regenboogvlag te
             tonen.
     5.   om aan de Belgische Federale Regering te vragen
          1. de nodige stappen te zetten om het interfederaal actieplan tegen discriminatie
             van en geweld tegen LGBTI-personen te vernieuwen en te versterken;
          2. de regenboogvlag op te hangen in verschillende overheidsgebouwen op 17
             mei, de internationale dag tegen homofobie, transfobie en bifobie;
          3. een specifieke aandacht te schenken voor de verdediging van de rechten van
             LGBTQI+-mensen in Europese instanties en in bilaterale besprekingen onder
             leiding van België.
     6.   Om de raad en de Europese commissie te verzoeken
          1. Zoals de resolutie die het Europees Parlement op 11 maart 2021 heeft
             aangenomen, om de Europese Unie te beschouwen als een ruimte van vrijheid
             voor LGBTQI+-personen en alle financiële en justitiële middelen waarover zij
             beschikken, in te zetten ter bescherming van Europese burgers die het
             slachtoffer zijn van discriminatie of geweld vanwege hun seksuele geaardheid,
             seksuele kenmerken of genderidentiteit.
     7.   Deze motie zal worden toegezonden aan de voorzitter van de Europese Raad; de
          voorzitter van de Europese Commissie; de eerste minister van België; de vice-
          eerste minister en minister van Buitenlandse en Europese Zaken; de minister van
          Binnenlandse Zaken; de staatssecretaris voor Gelijke Kansen; de minister-
          president van de Federatie Wallonië-Brussel; de vice-voorzitter en de Franstalige
          minister van Gelijke Kansen; de Franstalige minister van Onderwijs; de minister-
          president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; de staatssecretaris van het
          Brussels Hoofdstedelijk Gewest, belast met Gelijke Kansen; en de 18 andere
          Brusselse gemeenten.



                                         ***
      Monsieur Köksal entre en séance -=- De heer Köksal treedt ter vergadering
                                         ***



SP 50.- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique
   européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU) -=- De financiering van de
   schoolgebouwen in kader van de europese economische herlansering (Motie van de
   heer Cédric MAHIEU)

      Monsieur Mahieu expose sa motion
      Monsieur Bouhjar expose sa motion



                                            82
       Monsieur Vanhalewyn et Monsieur De Herde répondent
       Monsieur Verzin, Madame Lahssaini, Madame Nyssens, Madame Loodts et
       Monsieur Clerfayt interviennent
       Monsieur Vanhalewyn répond
       Monsieur Mahieu et Monsieur Bouhjar interviennent
       Monsieur Vanhalewyn répond
       Madame Belkhatir intervient
       Monsieur Vanhalewyn répond

       Vote par appel nominal sur la motion de Monsieur Mahieu -=- Stemming met
       naamafroeping op de motie van de heer Mahieu :
       14 oui, 7 non et 21 abstentions -=- 14 ja, 7 neen en 21 onthoudingen

       La motion est adoptée -=- De motie wordt aangenomen


       Vote par appel nominal sur la motion de Monsieur Bouhjar -=- Stemming met
       naamafroeping op de motie van de heer Bouhjar :
       33 oui, 1 non et 8 abstentions -=- 33 ja, 1 neen en 8 onthoudingen

       La motion est adoptée -=- De motie wordt aangenomen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 14 voix contre 7 et 21 abstention(s). -=- Besloten, met 14 stem(men) tegen 7 en
21 onthouding(en).

                                   LE CONSEIL COMMUNAL
                        Décidé, par 14 voix contre 7 et 21 abstention(s).

Considérant que l’état des bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est un sujet
de préoccupation majeure depuis de nombreuses années, que diverses actions ont été
menées depuis l’adoption du décret du 5 février 1990 qui organise les fonds de financement
des bâtiments scolaires afin d’en améliorer l’état ;
Considérant que le Pacte pour un enseignement d’excellence, constituant une réforme
systémique ambitieuse pour tenter de résoudre les difficultés majeures et récurrentes de
notre système d’enseignement, contient un objectif stratégique 5.1 intitulé comme suit :
« Des infrastructures scolaires en quantité et qualité suffisantes pour tous les élèves » ;
Considérant que les communes ont accès à une série d’outils de financement pour acquérir,
rénover ou étendre leurs infrastructures scolaires dont notamment le fonds des bâtiments
scolaires de l’enseignement officiel subventionné et le programme prioritaire de travaux ;
Considérant que l’alimentation de ces fonds est effectuée au départ du Budget général des
dépenses de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Considérant que la Déclaration de politique communautaire 2019-2024 du Gouvernement de
la fédération Wallonie-Bruxelles dispose que « Le Gouvernement propose également
d’accroître la qualité des infrastructures scolaires (classes, sanitaires, espaces de recréation,
etc.) afin de contribuer au bien-être des enfants et à un meilleur apprentissage. Le
Gouvernement entend :
       •     Veiller à l’exemplarité des rénovations des bâtiments scolaires en termes de
             performance énergétique et de durabilité des matériaux utilisés ;
       •     Réformer les différents fonds, programmes et mécanismes en vigueur pour gagner
             en performance, en efficacité et en complémentarité. »
Considérant que cet objectif se situe pleinement dans la perspective d’investissement
durables à mener pour lutter contre le changement climatique ;
Considérant que, dans l’état actuel de la législation, seul le programme prioritaire de travaux
prévoit explicitement la prise en considération de travaux prioritaires visant à l’amélioration
de l’efficacité énergétique des bâtiments. ;




                                               83
Considérant la volonté du Ministre en charge des bâtiments scolaires de lancer un vaste
programme d’investissements de près d’1,268 milliard euros pour l’entretien, la rénovation et
la construction de bâtiments scolaires pour tous les réseaux d’enseignement ;
Considérant qu’une première partie de ce programme d’investissement sera concrétisée par
le biais d’une enveloppe budgétaire de 300 millions d’euros que le Gouvernement de la
Communauté française a décidé de mobiliser dans le cadre du plan de relance et de résilience
européen (PRR) ;
Considérant que le Ministre en charge des bâtiments scolaires a décidé d’affecter ces budgets
à hauteur de 58.5% des crédits pour l’enseignement organisé par la Communauté française
et de 41.5% des crédits pour l’ensemble de l’enseignement subventionné par la Communauté
française ;
Considérant que l’enseignement organisé par la Communauté française scolarise 15% des
élèves, alors que l’enseignement subventionné en scolarise 85%, et que l’enseignement
officiel subventionné (communal et provincial) accueille 35% des élèves sur l’ensemble du
territoire de la Communauté française ;
Considérant que le décret relatif au programme prioritaire de travaux prévoit une répartition
des crédits en fonction des populations scolaires par réseaux d’enseignement, consacrant
ainsi le principe d’égalité entre enfants et respectant pleinement le prescrit de l’article 24 de
la Constitution, ce qui permettrait à l’Enseignement Officiel Subventionné de bénéficier
d’environ 37 millions d’euros complémentaires à la répartition décidée par le Ministre en
charge des bâtiments scolaires;
Considérant les nombreux dossiers de rénovation des bâtiments scolaires introduits par les
Communes en attente d’une décision d’octroi de subventions, parfois pendant de
nombreuses années, ce délai ayant d’ailleurs tendance à s’allonger, que ces dossiers
pourraient parfaitement s’inscrire dans les objectifs du PRR qui prévoit que tous les dossiers à
soutenir soient finalisés avant 2026 ;
Considérant que cette perte potentielle de financement entrainerait pour notre commune un
risque sérieux de ne pas pouvoir faire face à l’investissement indispensable à nos
établissements scolaires;
Considérant plus globalement la situation financière de plus en plus difficile de nombreuses
communes, cette difficulté ayant été accentuée par leurs interventions utiles dans le cadre de
la crise sanitaire ;
Considérant que la Commune de Schaerbeek compte de nombreux établissements
d’enseignement subventionnés qui peuvent, eux aussi, connaître des situations financières
difficiles ;
Considérant que ce préjudice se fait au détriment des élèves, des enseignants et des
directions de nos établissements scolaires et des établissements scolaires subventionnés ;
DECIDE :
       1.    De souligner le choix judicieux du Gouvernement de la Communauté française
             d’investir massivement pour le financement des bâtiments scolaires ;
       2.    De rappeler au Gouvernement la situation financière difficile des Communes et de
             certains PO subventionnés et la nécessité de les soutenir de manière
             proportionnée dans les politiques d’investissement à mener ;
       3.    De demander instamment au Gouvernement de la communauté française
             d’affecter l’enveloppe budgétaire issue du PRR selon une clé de répartition
             identique à celle figurant dans le décret relatif au programme prioritaire de
             travaux, afin d’assurer l’égalité de traitement entre tous les élèves ;
       4.    De transmettre la présente décision à l’ensemble des Ministres du Gouvernement
             de la Communauté française et au Président du Parlement de la Communauté
             française.

                                     DE GEMEENTERAAD
                  Besloten, met 14 stem(men) tegen 7 en 21 onthouding(en).

Overwegende dat de toestand van de schoolgebouwen in de Federatie Wallonië-Brussel al
vele jaren een punt van grote zorg is, dat sedert de aanneming van het decreet van 5 februari
1990, waarbij de financiële middelen voor de financiering van de schoolgebouwen worden
georganiseerd met het oog op de verbetering van hun toestand, verschillende acties zijn
ondernomen;

                                               84
Overwegende dat het Pact voor uitstekend onderwijs, dat een ambitieuze
systeemhervorming inhoudt om te trachten de grote en steeds terugkerende problemen van
ons onderwijsstelsel op te lossen, een strategische doelstelling 5.1 bevat die als volgt luidt
"Voldoende kwantiteit en kwaliteit van de schoolinfrastructuur voor alle leerlingen";
Overwegende dat de gemeenten toegang hebben tot een reeks financieringsinstrumenten
voor de aankoop, renovatie of uitbreiding van hun schoolinfrastructuur, waaronder het
gesubsidieerde fonds voor scholenbouw en het programma voor prioritaire werkzaamheden
Overwegende dat deze fondsen gefinancierd worden uit de algemene uitgavenbegroting van
de Federatie Wallonië-Brussel;
Overwegende dat in de Communautaire Beleidsverklaring 2019-2024 van de Regering van de
Federatie Wallonië-Brussel staat: "De Regering stelt ook voor om de kwaliteit van de
schoolinfrastructuur (klaslokalen, sanitair, ontspanningsruimten, enz.) te verhogen om bij te
dragen tot het welzijn van de kinderen en tot een beter leerproces. De regering is
voornemens
       •     Ervoor te zorgen dat de renovatie van schoolgebouwen voorbeeldig is op het
             gebied van energieprestaties en de duurzaamheid van de gebruikte materialen;
       •     De hervorming van de verschillende bestaande fondsen, programma's en
             mechanismen om de prestaties, de doeltreffendheid en de complementariteit te
             verbeteren. "
Overwegende dat deze doelstelling volledig in overeenstemming is met het perspectief van
duurzame investeringen die moeten worden verricht om de klimaatverandering tegen te
gaan;
Overwegende dat bij de huidige stand van de wetgeving alleen het programma van prioritaire
werkzaamheden uitdrukkelijk voorziet in de overweging van prioritaire werkzaamheden ter
verbetering van de energie-efficiëntie van gebouwen;
Gezien het voornemen van de voor schoolgebouwen bevoegde minister om een omvangrijk
investeringsprogramma van bijna 1,268 miljard euro te lanceren voor het onderhoud, de
renovatie en de bouw van schoolgebouwen voor alle onderwijsnetten;
Overwegende dat een eerste deel van dit investeringsprogramma zal worden uitgevoerd door
middel van een begrotingsenveloppe van 300 miljoen euro die de regering van de Franse
Gemeenschap besloten heeft vrij te maken in het kader van het Europees herstel- en
veerkrachtplan (PRR);
Overwegende het feit dat de Minister bevoegd voor de schoolgebouwen beslist heeft om
deze budgetten toe te kennen tot 58,5% van de kredieten voor het onderwijs georganiseerd
door de Franse Gemeenschap en 41,5% van de kredieten voor het geheel van het onderwijs
gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap;
Overwegende het feit dat het onderwijs georganiseerd door de Franse Gemeenschap 15%
van de leerlingen inschrijft, terwijl het gesubsidieerd onderwijs 85% inschrijft, en dat het
officieel gesubsidieerd onderwijs (gemeentelijk en provinciaal) 35% van de leerlingen op het
hele grondgebied van de Franse Gemeenschap opvangt;
Overwegende dat het decreet betreffende het programma van prioritaire werkzaamheden
voorziet in een verdeling van de kredieten per schoolbevolking door de onderwijsnetten,
waardoor het beginsel van gelijkheid tussen kinderen wordt bekrachtigd en de bepalingen
van artikel 24 van de Grondwet volledig worden nageleefd, waardoor het gesubsidieerd
officieel onderwijs ongeveer 37 miljoen euro zou kunnen ontvangen bovenop de verdeling
waartoe de minister die bevoegd is voor schoolgebouwen, heeft besloten
Gezien de talrijke dossiers voor de renovatie van schoolgebouwen die de gemeenten hebben
ingediend in afwachting van een beslissing over de toekenning van subsidies, soms al vele
jaren, en deze vertraging bovendien steeds groter dreigt te worden, zouden deze dossiers
perfect kunnen worden ingepast in de doelstellingen van de PRR, die bepaalt dat alle te
steunen dossiers vóór 2026 moeten zijn afgehandeld;
Overwegende dit potentiële verlies van financiering dat voor onze gemeente een ernstig
risico zou inhouden gezien dat wij de onontbeerlijke investeringen voor onze scholen niet
zouden kunnen opbrengen;
Overwegende dat en meer in het algemeen rekening houdend met de steeds moeilijkere
financiële situatie van vele gemeenten, die nog is verergerd door hun nuttige interventies in
het kader van de sanitaire crisis
Aangezien de gemeente Schaarbeek veel gesubsidieerde onderwijsinstellingen telt, die ook in
moeilijke financiële situaties kunnen verkeren;


                                             85
Overwegende dat deze vooringenomenheid ten koste gaat van de leerlingen, de leerkrachten
en de directie van onze scholen en gesubsidieerde scholen;
BESLUIT :
     1.    de oordeelkundige keuze van de Regering van de Franse Gemeenschap om
           massaal te investeren in de financiering van schoolgebouwen te benadrukken;
     2.    de Regering te herinneren aan de moeilijke financiële situatie van de gemeenten
           en bepaalde gesubsidieerde PO's en aan de noodzaak om hen op evenredige wijze
           te steunen bij het te voeren investeringsbeleid;
     3.    Er bij de Regering van de Franse Gemeenschap op aan te dringen de budgettaire
           enveloppe die voortvloeit uit de PRR te verdelen volgens een verdeelsleutel die
           identiek is aan die van het decreet betreffende het programma van prioritaire
           werken, teneinde de gelijke behandeling van alle leerlingen te waarborgen;
     4.    Deze beslissing over te maken aan alle ministers van de Regering van de Franse
           Gemeenschap en aan de voorzitter van het Parlement van de Franse
           Gemeenschap


SP 70.- La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le
   cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de
   Monsieur Abobakre BOUHJAR) -=- De renovatie van schoolgebouwen en de financiële
   middelen die daarvoor toegekend worden in kader van het "Europees
   herlanceringsplan" en "Werven schoolgebouwen" (Motie van de heer Abobakre
   BOUHJAR)

      Monsieur Bouhjar a exposé sa motion lors des débats au point 50

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Décidé, par 33 voix contre 1 et 8 abstention(s). -=- Besloten, met 33 stem(men) tegen 1 en 8
onthouding(en).

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
                       Décidé, par 33 voix contre 1 et 8 abstention(s).

Considérant le sous-investissement récurrent en matière de bâtiments scolaires au cours
des dernières décennies ;
Considérant le vaste « Chantier » initié par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-
Bruxelles et son Ministre en charge des bâtiments scolaire scolaires ;
Considérant les moyens alloués à la Belgique et aux entités qui la composent, dans le cadre
du Plan de relance européen ;
Considérant les impératifs fixés, dans le cadre du plan de relance, par les autorités
européennes, notamment en terme de timing et d'objectifs liés à la transition climatique
et eau numérique ;
Considérant que, sur cette base, le Gouvernement a fait le choix raisonnable et
stratégique de consacrer une large part des moyens disponibles à la rénovation des
infrastructures scolaires, tous réseaux confondus ;
Considérant l'importance des infrastructures pour la qualité de vie des élèves,
des professeurs et de tous les personnels à l'école ;
Considérant le besoin en investissements de rénovation et d'amélioration des
performances énergétiques des écoles de notre commune ;
Considérant les balises fixées par la Commission européenne et les conditions techniques
et temporelles à respecter pour voir les fonds effectivement versés aux pouvoirs
organisateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Considérant la clé de répartition envisagée par le Gouvernement pour cette
enveloppe spécifique issue du Plan de relance européen ;
Considérant que cette enveloppe spécifique s'ajoute à celle que le Gouvernement
souhaite dégager pour les écoles dans le cadre du vaste chantier des bâtiments scolaires »




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DÉCIDE
     1.    De soutenir la volonté du Gouvernement de la Communauté française
           d'investir massivement dans les infrastructures scolaires ;
     2.    De s'inscrire dans l'ambitieux « Chantier des Bâtiments scolaires » initié par
           le Gouvernement et d'exprimer, au travers de l'enquête en cours, les besoins
           propres de notre commune;
     3.    D'appeler le Gouvernement de la Communauté française à ne pas limiter
           l'effort d'investissement dans les bâtiments scolaires aux montants débloqués
           dans le cadre du Plan de relance européen ;
     4.    De demander au Gouvernement d'assurer une répartition équilibrée des moyens
           entre les réseaux, tenant compte des besoins et des spécificités propres à chacun;
     5.    De tenir compte de la qualité des projets dans les choix
           qui, nécessairement, devront être opères ;
     6.    De s'engager à tout mettre en ouvre pour que, le cas échéant, les dossiers
           communaux qui seront déposés répondent strictement aux impératifs techniques
           et temporels exigés par le Plan de relance européen ;
     7.    De transmettre la présente délibération au Ministre en charge des bâtiments
           scolaires, au Ministre-Président de la Communauté française et aux autres
           Ministres de son Gouvernement.

                                   DE GEMEENTERAAD
                 Besloten, met 33 stem(men) tegen 1 en 8 onthouding(en).

Gezien de voortdurende onder-investering in schoolgebouwen tijdens de afgelopen decennia
Gezien het omvangrijke "Werf" dat is opgezet door de regering van de federatie Wallonië-
Brussel en haar minister bevoegd voor schoolgebouwen
Gezien de middelen die aan België en zijn samenstellende entiteiten zijn toegewezen in het
kader van het Europees herstelplan
Overwegende dat, en rekening houdend met de verplichtingen die de Europese autoriteiten
in het kader van het herstelplan zijn aangegaan, met name wat betreft de timing en de
doelstellingen in verband met de klimaat- en de digitale watertransitie;
Overwegende dat op grond hiervan de regering de redelijke en strategische keuze heeft
gemaakt om een groot deel van de beschikbare middelen te besteden aan de renovatie van
de schoolinfrastructuur, alle netwerken samen;
Gezien het belang van infrastructuur voor de levenskwaliteit van leerlingen, leerkrachten en
al het personeel op school
Gezien de behoefte aan investeringen in renovatie en verbetering van de energieprestaties
van de scholen van onze gemeente;
Overwegende en rekening houdend met de door de Europese Commissie vastgestelde
richtsnoeren en de technische en temporele voorwaarden die in acht moeten worden
genomen om de middelen daadwerkelijk aan de organiserende instanties van de Federatie
Wallonië-Brussel te doen toekomen;
Gezien de verdeelsleutel die de regering voor deze specifieke enveloppe van het Europees
herstelplan overweegt
Overwegende dat dit specifieke budget bovenop het budget komt dat de regering voor de
scholen wil vrijmaken in het kader van het grote scholenbouwproject
BESLUIT
      1.    De wil van de regering van de Franse Gemeenschap te ondersteunen om massaal
            te investeren in schoolinfrastructuur;
      2.    Deel te nemen aan het ambitieuze "Schoolgebouwenproject" waartoe de regering
            het initiatief heeft genomen en via de huidige enquête de specifieke behoeften
            van onze gemeente kenbaar maken;
      3.    De regering van de Franse Gemeenschap op te roepen om de
            investeringsinspanning in schoolgebouwen niet te beperken tot de bedragen die
            vrijkomen in het kader van het Europees herstelplan;
      4.    De regering te verzoeken te zorgen voor een evenwichtige verdeling van de
            middelen tussen de netwerken, rekening houdend met de behoeften en
            specifieke kenmerken van elk netwerk;



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     5.   Rekening te houden met de kwaliteit van de projecten bij de keuzes die
          noodzakelijkerwijs zullen moeten worden gemaakt;
     6.   Zich ertoe te verbinden alles in het werk te stellen om ervoor te zorgen dat de
          ingediende gemeentelijke aanvragen in voorkomend geval strikt voldoen aan de
          technische vereisten en de termijnen van het Europees herstelplan;
     7.   Dit raadsbesluit over te maken aan de Minister die bevoegd is voor de
          schoolgebouwen, aan de Minister-President van de Franse Gemeenschap en aan
          de andere Ministers van haar Regering.


SP 71.- La campagne de vaccination (Demande de Madame Döne SÖNMEZ) -=- De
   vaccinatiecampagne (Verzoek van Mevrouw Döne SÖNMEZ)

      Madame Sönmez expose son point
      Monsieur Bouhjar intervient
      Madame la Bourgmestre ff répond
      Madame Sönmez intervient


SP 72.- Invitation aux Schaerbeekois à contribuer à la politique locale de mobilité
   GoodMoove (Demande de Madame Naïma BELKHATIR) -=- UItnodiging van de
   schaarbeekenaren om bij te dragen bij het lokaal mobiliteitsbeleid Goodmove (Verzoek
   van Mevrouw Naïma BELKHATIR)

      Madame Belkhatir expose son point
      Madame la Bourgmestre ff répond
      Madame Belkhatir intervient


SP 73.- La démolition de la Tour CCN et le Quartier Ouest de la Gare du Nord (Demande de
   Madame Claire GERAETS) -=- De afbraak van de CCN Toren en de westelijke wijk van het
   Noordstation (Verzoek van Mevrouw Claire GERAETS)

      Madame Geraets expose son point
      Madame la Bourgmestre ff répond
      Madame Geraets intervient


SP 74.- Plan anti–pandémie dans les écoles communales schaerbeekoise (Demande de
   Madame Claire GERAETS) -=- Anti-pandemie plan in de Schaarbeekse scholen (Verzoek
   van Mevrouw Claire GERAETS)

      Madame Geraets expose son point
      Monsieur de Herde répond
      Madame Geraets intervient


SP 75.- La situation de l’asbl LTA – Solutions – Etat du dossier (Demande de Monsieur
   Mattheiu DEGREZ) -=- De situatie van de vzw LTA - Oplossingen - Stand van het dossier
   (Verzoek van de heer Matthieu DEGREZ)

      Monsieur Degrez expose son point
      Monsieur Verzin intervient
      Monsieur Eraly et Madame la Bourgmestre ff répondent
      Monsieur Degrez intervient




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SP 76.- La situation au CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ -=- De
   toestand in het ocmw van Schaarbeek (Verzoek van de heer Matthieu DEGREZ)

      Monsieur Degrez a exposé son point lors des débats au point 48

      Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen


SP 77.- La situation sociale au sein du CPAS de Schaerbeek (Demande de Madame Leïla
   LAHSSAINI) -=- De sociale toestand in het ocmw van Schaarbeek (Verzoek van Mevrouw
   Leïla LAHSSAINI)

      Madame Lahssaini a exposé son point lors des débats au point 48

      Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen


SP 78.- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de
   Monsieur Georges VERZIN) -=- Een stakingsaankondiging bij het ocmw, de sociale vrede
   ernstig bedreigd (Verzoek van de heer Georges VERZIN)

      Monsieur Verzin a exposé son point lors des débats au point 48

      Ce point est reporté -=- Dit punt wordt overgedragen



QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 79.- L'installation des fontaines sur le territoire de Schaerbeek (Question de Monsieur
   Mohamed ECHOUEL) -=- Het plaatsen van fonteinen op het grondgebied van Schaarbeek
   (Vraag van de heer Mohamed ECHOUEL)

      Monsieur Echouel pose sa question
      Monsieur Vanhalewyn répond
      Monsieur Echouel intervient


SP 80.- La retransmission du conseil communal en direct (Question de Monsieur Elyass EL
   YAKOUBI) -=- De uitzending van de gemeenteraad in direct (Vraag van de heer Elyass EL
   YAKOUBI)

      Monsieur El Yakoubi pose sa question
      Madame la Bourgmestre ff répond
      Monsieur El Yakoubi intervient



La séance publique est levée à 23 heures et 20 minutes -=- De openbare vergadering wordt
beëindigd om 23.20 uur.




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