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PV du 2017-02-22
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2017-02-22
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
G E M E E N T E RAAD VAN S C HAAR B E E K
SEANCE DU 22 FÉVRIER 2017
VERGARDERING VAN 22 FEBRUARI 2017
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki,
Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin,
Jean-Pierre Van Gorp, Emin Ozkara, Mme-mevr. Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim
Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, M.-h. Abobakre Bouhjar,
Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan
Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-
hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h.
Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove,
Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr.
Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL MASLOUHI Ahmed, Luc Denys,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire
Communal-Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Mmes-mevr. Filiz Güles, Jamila Sanhayi,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Cécile Jodogne, Laurette Onkelinx, M.-h.
Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Berrin Saglam, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-de h. Eraly, Mme-mevr.
Mettioui, M.-de h. Reghif, Mme-mevr. Trachte et/en M.-de h. van den Hove,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 45 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van
mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-
verbal de la séance du 25/01/2017 (18:30) est tenu sur le bureau à la disposition des
membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet
en de notulen van de vergadering van 25/01/2017 (18:30) zijn ter beschikking van de
raadsleden ter tafel neergelegd.
Monsieur Echouel est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par
appel nominal.
De heer Echouel is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
1
COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN
*****
Monsieur le Bourgmestre fait une communication concernant la transparence.
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Bernard propose de déposer une motion
Monsieur Platteau intervient
Monsieur le Bourgmestre répond et propose un vote sur une motion de soutien.
Vote à mains levées -=- Stemming met handopsteken:
35 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions -=- 35 stemmen voor, 0 stemmen
tegen en 0 onthoudingen.
La motion de soutien est adoptée à l'unanimité -=- De motie van steunbetuiging
wordt aangenomen met eenparigheid van stemmen
-=-
Considérant la délibération du conseil communal du 24 avril 2013, désignant les
représentants de la commune dans divers organismes;
Vu la circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence
des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois,
Vu la délibération du conseil communal du 17 décembre 2012;
DECIDE par vote à mains levées, à l'unanimité
D'approuver la motion et de soutenir le collège dans la décision de prendre
plusieurs mesures en matière de transparence des mandats :
1. Inviter les ASBL concernées à introduire un chapitre "Gouvernance" dans leur
rapport annuel et reprenant :
le régime financier appliqué à leurs mandataires, à savoir : le montant
des rémunérations, avantages de toute nature et frais de
représentation dont ils bénéficient ;
un relevé des taux de présence aux différentes réunions ;
le montant versé annuellement à chacun des mandataires.
Par ASBL concernées, nous entendons les ASBL telles que définies dans la
circulaire du 23 mars 2006 relative à l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois, c’est-à-dire :
une ASBL financée pour plus de la moitié par la commune ;
une ASBL dont la gestion est soumise à la tutelle de la commune ;
une ASBL dont plus de la moitié des membres de l'assemblée
générale ou du conseil d'administration sont soit désignés par la
commune, soit des mandataires communaux.
A noter que ces critères ne sont pas cumulatifs. Répondre à un seul d’entre
eux suffira donc pour tomber dans le champ d’application de cette mesure.
2. Insérer un chapitre « Gouvernance » dans le rapport annuel de la commune,
pour communiquer les mêmes informations que celles mentionnées ci-avant
pour tous les conseillers communaux (présence au conseil et en
commission).
3. Inviter les intercommunales dont la commune est membre à satisfaire aux
mêmes obligations pour elles et leurs filiales. Le Bourgmestre a déjà envoyé
un courrier en ce sens à toutes les intercommunales pour connaître les
rémunérations et avantages applicables aux diverses intercommunales dont
la commune est membre et dans lesquelles elle envoie des délégués (selon
les cas, à l’AG, au CA ou au Bureau). Le Bourgmestre rendra public les
réponses sous une forme à convenir.
4. Prévoir un onglet « transparence » sur le site internet communal qui
reprendra une série d’informations et renverra vers les sources originales
(afin de rester à jour et responsabiliser chaque opérateur).
*****
2
*****
Monsieur Bernard intervient et émet son mécontentement concernant le refus
d'inscription de son point à l'ordre du jour du conseil communal.
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Sag et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
*****
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van de
vorige gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
SP 2.- Démission de Monsieur Bram Gilles de ses fonctions de conseiller
communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de
Monsieur Luc DENYS -=- Ontslag van de heer Bram Gilles uit zijn functies
van gemeenteraadslid - Akteneming - Onderzoek der geloofsbrieven en
aanstelling van de heer Luc DENYS.
Monsieur Denys prête serment en néerlandais et puis en français
Monsieur le Bourgmestre intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu le courrier du 2 février 2017, par lequel Monsieur Bram Gilles présente la
démission de ses fonctions de conseiller communal;
Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 14 octobre
2012 que le siège devenu vacant revient à Monsieur Luc DENYS, premier suppléant
sur la liste n° 4 - ECOLO à laquelle appartenait Monsieur Bram Gilles;
Considérant que, conformément à l’article 84 de la loi électorale communale, le
conseil communal est appelé à vérifier les pouvoirs de Monsieur Luc DENYS, aux
fins de l’admettre à la prestation de serment et de l’installer en qualité de
conseiller communal;
Considérant qu’il résulte des éléments recueillis par le Collège des Bourgmestre et
Echevins, que Monsieur Luc DENYS, né à Courtrai le 26 juin 1952, de nationalité
belge, avocat, domiciliée à Schaerbeek, avenue Ernest Cambier réunit toutes les
conditions d’éligibilité ;
Vu le mail du 13 février 2017 par lequel Monsieur Luc DENYS accepte le mandat qui
lui est présenté ;
PREND ACTE de la démission de Monsieur Bram Gilles de ses fonctions de
conseiller communal;
CONSTATE que Monsieur Luc DENYS remplit toujours les conditions d’éligibilité et
DECLARE que l’intéressé peut être installé.
Après que Monsieur Luc DENYS ait été invité au sein de l’assemblée, Monsieur le
Président l’invite à prêter entre ses mains le serment constitutionnel "Je jure fidélité
au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge".
3
Monsieur Luc DENYS prête serment en Néerlandais et en Français.
Monsieur le Président donne acte de sa prestation de serment et le déclare
installé dans ses fonctions.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de brief van 2 februari 2017, waarbij de heer Bram Gilles het ontslag uit zijn
functies als gemeenteraadslid aanbiedt ;
Overwegende dat volgens de notulen van de gemeenteraadsverkiezingen van 14
oktober 2012 de openstaande zetel toekomt aan de heer Luc DENYS, eerste
opvolger van de lijst nr. 4 - ECOLO, waarvan de heer Bram Gilles deel uitmaakte ;
Overwegende dat, naar luid van artikel 84 van de gemeentekieswet, de
gemeenteraad dient over te gaan tot het onderzoek van de geloofsbrieven van de
heer Luc DENYS, ten einde hem toe te laten de eed af te leggen en hem als
gemeenteraadslid aan te stellen ;
Overwegende dat, uit de door het College van Burgemeester en Schepenen
ingewonnen inlichtingen, de heer Luc DENYS, geboren te Kortrijk op 26 juni 1952,
van Belgische nationaliteit, advocaat, wonende te Schaarbeek, Ernest Cambierlaan,
103 aan alle kiesbaarheidsvoorwaarden voldoet ;
Gelet op de mail van 13 februari 2017 waarbij de heer Luc DENYS het
hem aangeboden mandaat aanvaardt;
NEEMT AKTE van het ontslag van de heer Bram Gilles uit zijn functies als
gemeenteraadslid ;
STELT VAST dat de heer Luc DENYS nog steeds aan alle kiesbaarheidsvoorwaarden
voldoet en VERKLAART dat hij als raadslid mag aangesteld worden.
Na de heer Luc DENYS in het midden van de raad te hebben uitgenodigd, verzoekt
Mijnheer de Voorzitter hem, in zijn handen, de grondwettelijke eed af te leggen : "Ik
zweer getrouwheid aan de Koning, gehoorzaamheid aan de Grondwet en aan de
wetten van het Belgische volk".
De heer Luc DENYS legt de eed in het nederlands en in het frans af.
Mijnheer de Voorzitter geeft akte van zijn eedaflegging en verklaart hem in zijn
mandaat aangesteld
SP 3.- Commissions du conseil communal - Modification - Pour information -=-
Commissies van de gemeenteraad - Wijzigingen - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Vu le règlement d’ordre intérieur du conseil communal ;
Vu la délibération du conseil communal du 17 décembre 2012 portant création des
commissions ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 février 2017
PREND POUR INFORMATION
La modification de la composition des commissions ci-dessous :
Commission 2 : Travaux publics - Energie - Développement Durable -
Cohésion sociale
Monsieur Bram Gilles sera remplacé par Monsieur Luc DENYS
Commission 4 : Finances - Recette - Mobilité - Logement - Stationnement -
Tutelle sur le CPAS
Monsieur Bram Gilles sera remplacé par Monsieur Luc DENYS
Commission 5:Urbanisme - Environnement - Tourisme - Patrimoine
Monsieur Yves Goldstein sera remplacé par Monsieur Emin Özkara
4
Commission 10 : Espaces Verts - Famille - Personnes handicapées -
Informatique - Gestion immobilière - Coopération Nord/Sud
Monsieur Bram Gilles sera remplacé par Monsieur Luc DENYS
Commission 11: Culture et Enseignement néerlandophone - Egalité
Hommes/Femmes – Affaires Juridiques - Assurances - Equipement - Achats
Monsieur Bram Gilles sera remplacé par Monsieur Luc DENYS
Commission 12: Vérification du compte communal
Monsieur Yves Goldstein sera remplacé par Madame Bernadette VRIAMONT
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 100, 117 en 120;
Gelet op het interne huishoudelijk reglement van de gemeenteraad;
Gelet op het raadsbesluit dd 17 december 2012 bij dewelke commissies gecreëerd
werden;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 februari 2017;
NEEMT TER INFORMATIE
de hieronder vermelde wijzigingen aan de samenstelling van de commissies :
Commissie 2 : Openbare werken - Energie - Duurzame Ontwikkeling - Sociale
cohesie
De heer Bram Gilles zal vervangen worden door de heer Luc DENYS
Commissie 4 : Financiën - Ontvangerij - Mobiliteit - Woongelegenheid -
Parkeren - Voogdij over het Ocmw
De heer Bram Gilles zal vervangen worden door de heer Luc DENYS
Commissie 5: Stedenbouw - Milieu - Toerisme - Patrimonium
De heer Yves Goldstein zal vervangen worden door de heer Emin ÖZKARA
Commissie 10 : Groene ruimten - Familie - Minder validen - Informatica -
Vastgoedbeheer - Samenwerking Noord/Zuid
De heer Bram Gilles zal vervangen worden door de heer Luc DENYS
Commissie 11: Nederlandstalige cultuur en onderwijs - Gelijkheid Mannen/Vrouwen -
Juridische zaken - Verzekeringen - Uitrusting - Aankopen
De heer Bram Gilles zal vervangen worden door de heer Luc DENYS
Commissie 12: Nazicht van de gemeenterekening
De heer Yves Goldstein zal vervangen worden door Mevrouw Bernadette
VRIAMONT
FINANCES -=- FINANCIËN
Budget -=- Begroting
SP 4.- Service Public Régional de Bruxelles - Logiciel de gestion de la dette -
Convention - Approbation -=- Gewestelijke Overheidsdienst Brussel -
Schuldbeheer software - Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu le courrier référencé Xs/ll/ émanant du Service Public Régional de Bruxelles daté
du 25/01/2017
DECIDE
d'approuver la convention de mise à disposition gratuite du logiciel de gestion de
dette entre la Commune de Schaerbeek et le SPRB (Service Public Régional de
Bruxelles).
5
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de brief met de referentie XS/ll/ van de Gewestelijke Overheidsdienst
Brussel van 25/01/2017
BESLUIT :
de overeenkomst over de gratis ter beschikkingstelling van een software voor het
schuldbeheer tussen de gemeente Schaarbeek en de GOB (Gewestelijke
Overheidsdienst Brussel), goed te keuren
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 5.- CPAS -Convention entre la commune et la Région relative à l'octroi d'un
subside aux communes dans le cadre de l'octroi d'une subvention spéciale -
Approbation -=- OMCW - Overeenkomst tussen de Gemeente en het Geweest
in betrekking met de toekenning van een subsidie aan de gemeenten in het
context van bijzondere subsidies - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif
à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Vu l'ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales aux
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre
2016;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 février 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la Commune et la Région de Bruxelles
Capitale relative à l'octroi d'un subside aux communes dans le cadre de l'octroi d'une
subvention spéciale
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend het
reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke
toelagen,
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van bijzondere
subsidies aan de gemeente van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 15 december
2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 februari 2017;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente en het Brusselse Gewest in betrekking met de
toekenning van een subsidie aan de gemeenten in het context van bijzondere
subsidies goed te keuren
6
SP 6.- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS -
Comptes 2015 - Prise d'acte -=- VZW Agence Schaerbeekoise Immobilière
Sociale in het kort ASIS - Rekeningen 2015 - Akte nemen
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Verzin intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars
2016 adoptant le règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2015 de l’ASBL «ASIS» affichent un résultat positif de
62.959,00€ et des fonds propres s'élevant à 545.230,00€ pour l’exercice 2015.
Vu la décision du 24 janvier 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 62.959,00€ et des fonds propres s'élevant à 545.230,00€ pour l'exercice
2015.
PREND ACTE :
Des comptes 2015 de l’ASBL «Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale»,
déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de 62.959,00€ et des fonds
propres s'élevant à 545.230,00€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart
2016 goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ASIS” een positief saldo van
62.959,00€ en eigen vermogen ter waarde van 545.230,00€ voor het dienstjaar
2015 vertonen.
Gelet op de beslissing van 24 januari 2017 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 62.959,00€ en eigen vermogen van 545.230,00€ voor het
dienstjaar 2015.
NEEMT AKTE :
van de rekeningen 2015 van de VZW “Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 62.959,00€ en eigen vermogen van
545.230,00€ vertonen.
SP 7.- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle
2016 - Approbation -=- VZW "Association des Mosquées de Schaerbeek" -
Jaarlijkse overeenkomst 2016 - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Noël répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
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LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales;
DECIDE :
d'approuver la convention annuelle 2016 entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL
"Association des Mosquées de Schaerbeek".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen
BESLUIT :
De jaarlijkse overeenkomst 2016 tussen de gemeente Schaerbeek en de VZW “
Association des Mosquées de Schaerbeek ”, goed te keuren.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
SP 8.- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis -
Approbation -=- Gewestelijk Plan voor Duurzame Ontwikkeling -
Adviesvoorstel - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Verzin, Monsieur Dönmez, Monsieur Bernard, Madame Durant,
Madame Querton, Monsieur Sag et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 36 voix contre 0 et 1 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 36 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 36 voix contre 0 et 1 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté
Vu l’approbation du projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18.10.2016.
Que conformément à l'article 18§4 du COBAT, le Gouvernement soumet ce projet de
plan à l'enquête publique du 13 janvier au 13 mars 2017, ainsi qu'à l'avis des
instances et des Communes.
Vu qu’en date du 3 janvier 2017, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-
Capitale a adressé un courrier aux 19 Conseils communaux pour les inviter à
remettre un avis sur le PRDD dans un délai de 60 jours.
Que suite à cette invitation, le coordinateur du PCDD a réuni l'ensemble des services
les plus concernés par le contenu du PRDD pour construire un projet d'avis commun
Vu la décision du Collège du 14.02.2017.
DECIDE :
D'approuver la proposition d'avis sur le projet de Plan Régional de Développement
Durable et de charger le coordinateur PCDD de l’adresser au Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale pour le 03 mars 2017
8
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 36 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
Gelet op de goedkeuring van het ontwerp van Gewestelijk Plan voor Duurzame
Ontwikkeling (GPDO) door de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op
18.10.2016 ;
Dat in overeenstemming met het artikel 18&4 van het BWRO, de Regering dit
ontwerpplan aan een openbaar onderzoek van 13 januari tot 13 maart 2017
onderwerpt, alsook aan het advies van de instanties en de Gemeenten ;
Gelet dat op datum van 3 januari 2017, de Minister-President van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest een brief aan de 19 Gemeenteraden heeft gericht met de
uitnodiging om een advies over het GPDO binnen een termijn van 60 dagen uit te
brengen ;
Dat naar aanleiding van deze uitnodiging, de coördinator van het Gemeentelijk Plan
voor Duurzame Ontwikkeling alle bij de inhoud van het GPDO betrokken diensten
heeft verenigd om een gemeenschappelijk ontwerp van advies uit te werken ;
Gelet op de beslissing van het College van 14.02.2017 ;
BESLUIT :
Het voorstel van advies over het ontwerp van Gewestelijk Plan voor Duurzame
Ontwikkeling goed te keuren en de gemeentelijke coördinator te belasten met de
overmaking van dit advies aan de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
voor 3 maart 2017.
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 9.- Programme Cohésion sociale - Projet d'avenant 2017 au contrat
communal 2016-2020 - Approbation -=- Programma Sociale Cohesie -
Ontwerp van aanhangsel 2017 aan het gemeentelijke overeenkomst 2016-
2020 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 13 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire française
(COCOF) relative à l’octroi de subventions aux communes pour la Cohésion sociale
et fixant les critères d’octroi de la dite subvention ;
Vu l’appel à projet 2016-2020 en Cohésion sociale lancé par la COCOF sur décision
du Collège de la COCOF en date du 4 décembre 2014;
Vu le courrier du Cabinet du Collège de la COCOF du 2 avril 2015 informant de
l’octroi à la commune de Schaerbeek d’un subside de 1.159.919,00 € (pour 2016);
Vu l’avis positif de la Concertation Locale pour la Cohésion sociale de Schaerbeek
rendu en séance du 22 décembre 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du
24 janvier 2017;
DECIDE
d’approuver le projet d'avenant 2017 au Contrat communal de Cohésion sociale
2016-2020.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 13 mei 2004 van het College van de Franse communautaire
Commissie (COCOF) betreffende de toekenning van subsidies aan de gemeenten
voor de Sociale Cohesie en dat de toekenningscriteria van bovenvermelde subsidie
bepaalt;
9
Gelet op de vraag naar het project Sociale Cohesie 2016-2020 door de COCOF
ingevolge de beslissing van het college van de COCOF op 4 december 2014
Gelet de briefwisseling van het Kabinet van het College van de COCOF van 2
april 2015 betreffende de toekenning aan de gemeente van Schaarbeek van een
subsidie van € 1.159.919,00 (voor 2016);
Gelet op het positieve advies van de plaatselijke concertatie van de Sociale Cohesie
van Schaarbeek, gegeven in de vergadering van 22 december 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 januari 2017 ;
BESLUIT
het wijzigingsvoorstel 2017 aan de Gemeentelijke overeenkomst voor de
Sociale Cohesie, goed te keuren.
PPU - Latitude Nord -=- PSP - Latitude Nord
SP 10.- Convention 2017 entre la commune et l’asbl Modus Vivendi pour la
centrale de matériel stérile d’injection - Approbation -=- Overeenkomst 2017
tussen de gemeente en de vzw « Modus Vivendi » voor de centrale voor
steriel injectie materiaal - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de conclure une convention liant le PPU à l'asbl Modus Vivendi
Vu l’importance de cet outil de travail pour le service Latitude Nord
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'arrêté royal du 07 novembre 2013 relatif aux conventions PSSP
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 février 2017;
Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit,
DECIDE
D'approuver la convention
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Aangezien de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Aangezien de nood om een overeenkomst tussen de Programma voor stads
preventie en de vzw " Modus Vivendi" goed te keuren;
Aangezien het belang van dit werkinstrument voor "Latitude Nord" dienst
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de Strategische
veiligheid- en preventie plannen overeenkomsten;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 februari 2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT
De overeenkomst goed te keuren
PPU - Médiation -=- PSP - Bemiddeling
SP 11.- Convention avec Schola ULB asbl - Approbation -=- Overeenkomst met
Schola ULB vzw - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
10
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Service Déclic organise des projets collectifs à l’attention des
élèves de Schaerbeek.
Considérant que dans le cadre de ces projets collectifs le service est amené à
travailler avec le réseau de partenaires locaux.
Considérant qu’il est nécessaire de définir les limites et ressources de chacune des
parties dans le cadre de cette collaboration.
DECIDE :
D’approuver la convention avec Schola ULB asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gezien de nieuwe gemeentewet,
Gezien de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de dienst Déclic gemeenschapsprojecten organiseert ter attentie
van de leerlingen uit Schaarbeek.
Overwegende dat, in het kader van hun gemeenschapsprojecten, de dienst
genoodzaakt is om met partners uit het lokale netwerk samen te werken.
Overwegende dat het noodzakelijk is om in het kader van deze samenwerking
de grenzen en de beschikbare middelen van iedere partij te definiëren.
BESLUIT :
de overeenkomst met Schola ULB vzw goed te keuren.
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 12.- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation -=- Adviescommissie door
het Leefmilieu en de Ruimtelijke Ordening (ALRO) - Samenstelling -
Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point et propose d'ajouter Monsieur
Didier Schiffeleers pour le LB
Monsieur Verzin et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 36 voix contre 1 et 0 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 36 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 36 voix contre 1 et 0 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Vu sa délibération du 24 avril 1996 adoptant le règlement de la Commission
Consultative de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (CCEAT) ;
Vu l’approbation, par l’autorité de tutelle en date du 24 juin 1996, de cette
délibération;
Considérant qu’il appartiendra aux membres de la CCEAT d’avertir le Collège de leur
éventuel suppléant;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins; en séance du 24 janvier
2017 ;
ARRETE,
comme suit, la composition de la Commission Consultative de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire :
Président : Frédéric Nimal, Echevin de l’Urbanisme et de l’Environnement (art.11)
11
Vice-Président : Vincent Vanhalewyn, Echevin des Travaux Publics et du
Développement durable (art.11)
Représentants politiques:art. 5b « maximum 1 délégué pour 4 élus de chaque groupe
politique représenté au conseil communal. »
LB : Philippe Van Cleemputte
Paola Di Discordia
Christobal de Jamblinne
Didier Schiffeleers
Ecolo : Claude Adriaen
CdH KEBE Ibrahim
PS François Baudin
Michel Cuvelier
Jean-Claude Van Soest
MR Geoffroy de Chabannes
Nombre total de représentants politiques : 9
Représentants d’organisations ayant l’Environnement / l’Aménagement du Territoire
dans leurs préoccupations :
Patris asbl : Jo Wachsberg
Front commun de Groupement de Défense de la Nature asbl : Luc Degraer
GRACQ : Mireille Vander Weerden
Nombre total de représentants d’association : 3
Représentants de Comités de Quartier :
Comité Terdelt – Olivier Xhonneux
Comité Coteaux-Kessels-Fiers – Anne-Françoise Lenoir
Comité De Latour et cie – Jean-Pierre Vantighem
Comité Pelletier – Michel Lefébure
Comité Carrefour en fête (Cible-Artan-Vinçotte) – Sandrine Hallet
Comité Milcamps – Gauthier de Crombrugghe
Comité Voltaire-Eenens-Metsys – Michel Robberechts
Comité Le Village/Het Dorp - John Van Reckem (coordinateur plateforme
Optima) suite à la démission de Myriam Paklons
Nombre total de représentants de Comités de quartier : 8
Nombre total de membres effectifs de la CCEAT : 20
A titre d’expert et avec voix consultative (art. 5d):
Thaïs Pons, service Eco-conseil et secrétaire de la CCEAT
Benjamin Willems chef de Cabinet de l’Echevin – secrétariat de la CCEAT
Benoît Velghe, service développement urbain et mobilité
M. Durieux, service Emploi-Europe
Nombre total de participants : 24
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 36 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn beraadslaging van 24 april 1996 waarbij het reglement van de
Adviescommissie voor het Leefmilieu en Ruimtelijke Ordening (ALRO) aangenomen
werd;
Gelet op de goedkeuring van deze beraadslaging door de toezicht overheid op datum
van 24 juni 1996 ;
Overwegende dat het tot de leden van de ALRO behoort het College te verwittigen
van hun eventuele plaatsvervanger. ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; in zitting van 24
januari 2017;
BESLUIT
de samenstelling van de Adviescommissie voor het Leefmilieu en Ruimtelijke
Ordening als volgt te bepalen :
Voorzitter :Frédéric Nimal Schepen van Stedenbouw en Leefmilieu (art.11)
Ondervoorzitter : Vincent Vanhalewyn, Schepen van Openbare Werken (art.11)
12
Vertegenwoordigers van politieke partijen :art. 5 b «ten hoogste één afgevaardigde
per 4 verkozenenvan elke politieke strekking vertegenwoordigd in de
Gemeenteraad»:
LB : Philippe Van Cleemputte
Paola Di Discordia
Christobal de Jamblinne
Didier Schiffeleers
Ecolo : Claude Adriaen
CdH KEBE Ibrahim
PS François Baudin
Michel Cuvelier (R)
Jean-Claude Van Soest
MR Geoffroy de Chabannes
Totaal aantal politieke vertegenwoordigers: 9
Vertegenwoordigers van organisaties die actief zijn op het vlak van leefmilieu in de
breedste zin van het woord en /of op het vlak van ruimtelijke ordening:
Patris asbl : Jo Wachsberg
Front commun de Groupement de Défense de la Nature asbl : Luc Degraer
GRACQ : Mireille Vander Weerden
Totaal aantal verenigingsleden : 3
Vertegenwoordigers van wijkcomités:
Comité Terdelt – Olivier Xhonneux
Comité Coteaux-Kessels-Fiers – Anne-Françoise Lenoir
Comité De Latour et cie – Jean-Pierre Vantighem
Comité Pelletier – Michel Lefébure
Comité Carrefour en fête (Cible-Artan-Vinçotte) – Sandrine Hallet
Comité Milcamps – Gauthier de Crombrugghe
Comité Voltaire-Eenens-Metsys – Michel Robberechts
Comité Le Village/Het Dorp - John Van Reckem (coordinateur plateforme
Optima)
Totaal aantal vertegenwoordigers van wijkcomités: 8
Totaal aantal werkende leden ALRO: 20
In hoedanigheid van deskundige en met raadgevende stem, de volgende
gemeenteambtenaren(art.5 d):
Thaïs Pons, Dienst Milieuraadgeving en secretariaat van ALRO
Benjamin Willems chef de Cabinet de l’Echevin – secretariaat van ALRO-
M. Velghe, Dienst Mobiliteit
M. Durieux, Dienst Tewerkstelling- Europa
Totaal aantal deelnemers : 24
SP 13.- Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un
projet de développement durable - Règlement - Approbation -=-
Gemeentelijke subsidie voor burgerinitiatieven om een duurzaam
ontwikkelingsproject te starten - Reglement - Goedkeuring
Monsieur van den Hove, Mme Ozdemir et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'un soutien financier communal aux initiatives citoyennes visant à
démarrer un projet local de développement durable aurait pour objectif d'encourager
les Schaerbeekois à contribuer de manière active à l'évolution de la société et plus
modestement à l'évolution de leur quartier et de leur commune.
13
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-02/-/23 du
budget ordinaire 2017 au titre de “ Subsides aux organismes au service des
ménages”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'un soutien
financier communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet local de
développement durable;
Considérant qu'un tel article sera inscrit chaque année au budget;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 14 février 2017;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE
D’adopter le texte suivant, portant
RÈGLEMENT SOUTIEN COMMUNAL AUX INITIATIVES CITOYENNES VISANT A
DEMARRER UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Article 1 : Un soutien financier communal peut être octroyé à tout groupe d’habitants
ou association(s) de Schaerbeek en vue de contribuer au démarrage d’une initiative
émergeante et originale qui s’inscrit dans le cadre du développement durable. Ce
soutien financier ne peut être octroyé qu’une seule fois, pour lancer un nouveau
projet. Le montant de ce soutien communal ne dépassera pas 3000€.
Article 2 : Conditions d’octroi du soutien communal
Le projet sera présenté par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins et
devra comprendre au minimum les éléments suivants :
Identité(s) du ou des porteur(s) de projet et numéro de compte sur lequel le
soutien financier pourra être versé ;
Présentation succincte de l’idée émergeante ;
Description du budget et planning envisagé ;
Objectifs poursuivis, constats et arguments établissant qu’il s’agit d’un projet
de développement durable (équilibre entre les objectifs environnementaux,
économiques et sociaux) ;
Description sommaire des indicateurs qui serviront à l’évaluation du projet.
Le demandeur s’engage à transmettre par écrit au Collège des Bourgmestre
et Échevins, au terme de la mise en œuvre du projet, un dossier comprenant
un rapport succinct, les pièces justificatives et l'évaluation du projet.
Article 3 : Procédure
1°) La demande de soutien financier devra être adressée au Collège des
Bourgmestre et Échevins de la commune de Schaerbeek sur base du formulaire ad
hoc, dûment complété et signé par le(s) porteur(s) du projet.
2°) Le dossier de demande de soutien financier sera soumis à l’approbation du
Collège des Bourgmestre et Échevins qui au vu de ce dossier décidera d’une part si
le projet en question peut bénéficier du soutien financier communal et d’autre part du
montant qui pourra être octroyé à ce projet. Sa décision sera notifiée au demandeur.
Elle sera définitive et sans appel.
Article 4 : Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, selon les
règles de l’équité, toute contestation qui pourrait survenir de l’application du présent
règlement. Ce dernier sortira ses effets sous réserve d’approbation par l’Autorité de
tutelle.
Article 5: L’application du présent règlement est subordonnée à l’approbation, par
l’Autorité de tutelle, du crédit inscrit chaque année, à cet effet, au budget communal,
et au non-épuisement de ce crédit.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke subsidie voor burgerinitiatieven om een lokaal
en duurzaam ontwikkelingsproject te starten tot doel zou hebben, met weinig kosten,
om de inwoners te stimuleren om actief tot de evolutie van de maatschappij bij te
dragen en bescheidener tot de evolutie van hun wijk en hun gemeente.
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/332-
02/-/23 van de gewone begroting van 2017 “ Subsidies aan instellingen ten dienste
van gezinnen ”;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd wordt voor gemeentelijke subsidie
voor burgerinitiatieven om een lokaal en duurzaam ontwikkelingsproject te starten;
Overwegende dat dit artikel elk jaar in de begroting wordt ingeschreven;
14
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
februari 2017;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag.
BESLUIT
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke subsidie voor burgerinitiatieven om een lokale en
duurzaam ontwikkelingsproject te starten.
Artikel 1: Een gemeentelijke subsidie kan worden verleend aan elke inwonersgroep of
vereniging van Schaarbeek als bijdrage aan de opstart van een opkomend en
origineel initiatief dat zich in het concept van de duurzame ontwikkeling inschrijft.
Deze financiële steun kan slechts eenmaal worden toegestaan om een nieuw project
op te zetten. Het bedrag van deze gemeentelijke steun zal maximaal 3000€
bedragen.
Artikel 2: Toekenningvoorwaarden van de financiële steun
Het project zal schriftelijk aan het College van Burgemeester en Schepenen
van de gemeente Schaarbeek worden voorgesteld en minstens de volgende
elementen bevatten:
Identiteit(en) van de verantwoordelijk(en) van het project en het
bankrekeningnummer waarop de financiële steun kan worden gestort;
Beknopte voorstelling van het nieuwe idee;
Beschrijving van het beoogde budget en kalender;
Nagestreefde doelstellingen, vaststellingen en argumenten die aantonen dat
het een duurzaam ontwikkelingsproject betreft (evenwicht tussen de milieu- ,
economische en sociale doelstellingen);
Korte beschrijving van de parameters die voor de evaluatie van het project
zullen worden gebruikt;
Op het vermoedelijke einde van uitvoering van het project verbindt zich de
aanvrager ertoe om schriftelijk aan het College van Burgemeester en
Schepenen een dossier over te maken, inclusief een korte verslag, de
bewijsstukken, een evaluatie van genoemd project.
Artikel 3: Procedure
1°) De financiële steunaanvraag moet aan het College van Burgemeester en
Schepenen van de gemeente Schaarbeek worden gericht, op basis van het geschikte
formulier en ondertekend zijn door de verantwoordelijk(en) van het project.
2°) Het dossier van financiële steunaanvraag zal aan de goedkeuring van het College
van Burgemeester en Schepenen worden voorgelegd die aan de hand van dit
dossier, zal beslissen of het project in kwestie in aanmerking komt voor een
gemeentelijke financiële steun enerzijds en het bedrag dat aan dit project zal worden
toegekend anderzijds. Zijn beslissing zal aan de aanvrager worden betekend. Deze
beslissing is definitief en onherroepelijk.
Artikel 4: Het College van Burgemeester en Schepenen is belast met de beslechting,
volgens de rechtvaardigheidsregels, van iedere betwisting die uit de toepassing van
dit reglement zou voortkomen. Dit reglement zal uitvoerbaar worden onder
voorbehoud van haar goedkeuring door de toezichthoudende overheid.
Artikel 5: De toepassing van het huidige reglement is onderworpen aan de
goedkeuring door de toezichthoudende overheid van het krediet dat elk jaar te dien
einde in de gemeentebegroting wordt ingeschreven, en aan de beschikbare
begrotingskredieten.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 14.- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un
recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du
Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016
accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le
cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019 -=- Ged. t/
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Machtiging om een beroep tot
nietigverklaring bij de Raad van State in te dienen tegen artikel 1 van het
besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15 september 2016
dat een globale toelage van 125.638.896 € verleent aan de gemeenten
aangaande het Brussels preventie- en nabijheidsplan 2016-2019
15
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Koyuncu et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Koyuncu, Monsieur Bouhjar interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 10 et 0 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 10 en 0 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 27 voix contre 10 et 0 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 123,8° et 270 de la nouvelle loi communale;
Considérant que le Gouvernement de la région bruxelloise a inscrit, dans son accord
pour la législature 2014-2019, la lutte contre la radicalisation violente comme une des
priorités de prévention et de sécurité fondamentale;
Que dans ce cadre-là, il a pris un arrêté le 15 septembre 2016 accordant une
subvention globale de 125.638.896 € aux communes dans le cadre du Plan bruxellois
de Prévention et de Proximité 2016-2019;
Que l'article 1er dudit arrêté répartit ces subsides entre les différentes communes
bruxelloises, en dehors de toute clé de répartition connue ou objectivée ;
Que la part octroyée à la Commune de Schaerbeek dans cette subvention ne reflète
ni sa taille, ni sa population, ni les difficultés sociales qu’elle peut connaître ; qu’en
dépit de ses demandes, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est
restée en défaut de lui préciser de quelle manière cette répartition avait été opérée ;
Qu'il apparait donc que tant le principe de motivation des actes administratifs, que les
articles 10 et 11 de la Constitution (égalité et non-discrimination) ont été violés;
Qu'il est pourtant nécessaire d’établir des critères solides et transparents pour offrir
aux communes un cadre prévisible de leurs subsides et donc une meilleure capacité
à programmer leur politique de prévention;
Considérant qu'au vu de ces éléments, il convient d'introduire un recours en
annulation devant le conseil d'Etat contre l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016;
DECIDE :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à introduire un recours en
annulation devant le conseil d'Etat contre l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 27 stem(men) tegen 10 en 0 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
Gelet op de artikelen 123,8° en 270 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de Hoofdstedelijke Brusselse Regering in haar akkoord voor de
legislatuur 2014-2019, de strijd tegen gewelddadige radicalisering heeft
ingeschreven in het veiligheids- en preventiebeleid als één van de fundamentele
prioriteiten;
Dat, in dit kader, ze op 15 september 2016 een besluit heeft genomen dat een
globale toelage van 125.638.896 € verleent aan de gemeenten aangaande het
Brussels preventie- en nabijheidsplan 2016-2019;
Dat artikel 1 van dit besluit deze subsidies tussen de verschillende Brusselse
gemeenten verdeelt, buiten alle gekende of objectieve verdeelsleutel;
Dat de aan de Gemeente Schaarbeek toegekende deel van deze subsidie geen
rekening houdt met haar grootte, noch haar bevolking, noch de sociale moeilijkheden
die ze kan ondervinden; dat ondanks haar verzoeken daaromtrent, de
Brusselse Hoofdstedelijk Regering in gebrek blijft om de verdelingscriteria nader te
verklaren;
16
Dat er derhalve blijkt dat zowel het beginsel van de motivatie van de
bestuurshandelingen als artikelen 10 en 11 van de Grondwet (gelijkheid en non-
discriminatie) werden geschonden;
Dat er nochtans nood is aan degelijke en transparante criteria om de gemeenten een
voorzienbaar kader van hun subsidies aan te bieden, zodat ze hun preventiebeleid
beter kunnen programmeren;
Overwegende dat gelet op deze elementen, het past om een beroep tot
nietigverklaring bij de Raad van State in te dienen tegen artikel 1 van het besluit van
de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15 september 2016.
BESLIST :
Het College van Burgemeester en Schepen wordt gemachtigd om een beroep tot
nietigverklaring bij de Raad van State in te dienen tegen artikel 1 van het besluit van
de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15 september 2016.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 15.- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur
pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone -
Approbation -=- Reglement tot vaststelling van de toegangsvoorwaarden tot
de functie van pedagogisch adjunct inspecteur van het Franstalige
gemeentelijk onderwijs - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et
les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 21 décembre 2016 portant sur la création
d’un emploi d'inspecteur pédagogique adjoint;
Considérant qu'il convient que l'organisation du département de l’enseignement
communal établisse une distinction entre les domaines administratif et pédagogique ;
Considérant la charge de travail que représente l’inspection pédagogique pour un
réseau d’enseignement de plus de 10 000 élèves et qu’il y a lieu dès lors de désigner
un adjoint à l’inspecteur pédagogique plus particulièrement affecté au niveau
maternel et primaire ;
Considérant qu’une expérience propre dans le domaine de l’enseignement est
indispensable pour assurer les missions relatives à l’inspection pédagogique ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du 15 février 2017 par le Comité particulier
de négociation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 février 2017;
DECIDE
d’adopter le règlement suivant
Article 1
L'emploi d’inspecteur pédagogique adjoint prévu au cadre du personnel de
l'Enseignement communal francophone sera accessible par voie de promotion, et
réservé au personnel enseignant porteur d'un titre d’instituteur primaire, nommé à
temps complet à titre définitif dans le réseau d'enseignement communal francophone
de Schaerbeek, et possédant au moins 10 ans d’ancienneté.
Article 2
L'exercice utile d'une fonction de direction d'un établissement d'enseignement
primaire ou fondamental sera pris en considération positivement dans la comparaison
des titres et mérites des candidats.
17
Article 3
Lors de l’appel à candidatures, les candidats au poste d’inspecteur pédagogique
adjoint seront invités à accompagner leur lettre de candidature d’un résumé de
carrière (curriculum vitae) et d’une note d'intention de 3 pages.
Article 4
Il sera attribué à cet emploi un barème A5.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son approbation par le Conseil
communal.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de
overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op het raadsbesluit van 21 december 2016 betreffende de oprichting van een
betrekking van pedagogisch adjunct inspecteur;
Overwegende dat het past dat de organisatie van het departement van het
gemeentelijk onderwijs een onderscheid maakt tussen de administratieve en de
pedagogische domeinen;
Overwegende de werklast van de pedagogische inspectie voor een
onderwijsnetwerk van meer van 10 000 leerlingen en dat het noodzakelijk is een
adjunct inspecteur aan te duiden in het bijzonder voor het niveau van kleuter- en
lager onderwijs;
Overwegende dat een eigen ervaring in het domein van het onderwijs onontbeerlijk is
om de opdrachten van de pedagogische inspectie uit te voeren;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het Bijzonder
Onderhandelingscomité van 15 februari 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 februari 2017;
BESLUIT
het volgende reglement goed te keuren
Artikel 1
De betrekking van pedagogisch adjunct inspecteur voorzien in de personeelsformatie
van het departement van het Franstalige gemeentelijk onderwijs zal bij wijze van
bevordering toegankelijk zijn en voorbehouden tot het voltijds vast benoemd
Franstalig onderwijzend personeel in het netwerk van Franstalig gemeentelijk
onderwijs van Schaarbeek, met een diploma van leerkracht lager onderwijs en met
een anciënniteit van minstens 10 jaar.
Artikel 2
De nuttige uitoefening van een directiefunctie van een basis of fundamenteel
onderwijsinstelling zal positief in aanmerking genomen worden in de vergelijking van
de titels en verdiensten van de kandidaten.
Artikel 3
Bij de oproep tot kandidaten, zullen de kandidaten tot de betrekking van pedagogisch
adjunct inspecteur uitgenodigd worden om hun kandidatuursbrief te begeleiden met
een samenvatting van hun loopbaan (curriculum vitae) en van een intentienota van 3
bladzijden.
Artikel 4
Het barema A5 word aan deze betrekking toegekend..
Artikel 5
Het huidige reglement treedt in werking op datum van zijn goedkeuring door de
Gemeenteraad.
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INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 16.- Bâtiment communal sis rue de la Fraternité 7-9 à 1030 Schaerbeek -
Remplacement d’urgence de la chaudière (application de l'article 249 de la
nouvelle loi communale) - Mode passation et conditions du marché - Pour
information -=- Gemeentegebouw gelegen Broederschapstraat 7-9 te 1030
Schaarbeek - Vervanging, bij hoogdringendheid, van de stookketel
(toepassing van artikel 249 van de nieuwe gemeentewet) - Gunningswijze en
voorwaarden van de opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234, 236 et 249 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Considérant que la chaudière du bâtiment communal sis Rue de la Fraternité 7-9 à
1030 Schaerbeek est défectueuse, et risque de tomber en panne définitive d'un jour à
l'autre;
Considérant qu'une panne définitive de la chaudière serait dommageable pour les
usagers du bâtiment, qui contient notamment une crèche et une ASBL;
Considérant que les services techniques communaux ne peuvent procéder à des
réparations, à cause d'un manque de disponibilité de pièces de rechange;
Considérant qu'il conviendrait dès lors de remplacer la chaudière dans les meilleurs
délais, et d'adapter la cheminée nécessaire à ladite chaudière;
Vu le CSC Scha/Infra/2017/006 réalisé par les services communaux, afin de consulter
au plus vite des entrepreneurs spécialisés;
Considérant que les travaux sont estimés à 60.000€ TVAC, et que cette somme n'est
pas disponible sur l'article 124/724-60/-/51;
Considérant qu'il conviendrait de l'inscrire à l'article budgétaire susmentionné par MB
d'urgence, en vertu de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 07 février 2017:
1. D'approuver le projet de remplacement de la chaudière dans le bâtiment
communal susmentionné;
2. D'arrêter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché;
3. De fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le CSC
Scha/Infra/2016/048;
4. D'approuver la liste des entrepreneurs consultés pour ce marché;
5. D'imputer la dépense, estimée à 60.000€ TVAC, à l'article 124/724-60/-/51 du
budget extraordinaire 2017;
6. De financer la dépense par l'emprunt;
7. D'inscrire d'urgence en MB 60.000€ à l'article susmentionné en vertu de
l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale relatif aux urgences impérieuses.
PREND POUR INFORMATION
la décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 7 février 2017
par laquelle il arrête le mode de passation et fixe les conditions du marché
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ADMET
la dépense de 60.000€ TVAC à financer par l'emprunt et à imputer sur un crédit
complémentaire à inscrire en modification budgétaire à l'article 124/724-60/-/51 du
budget extraordinaire 2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234, 236 en 249 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de stookketel van het gemeentegebouw gelegen
Broederschapsstraat 7-9 te 1030 Schaarbeek niet meer naar behoren werkt en van
de ene dag op de andere definitief defect zou kunnen zijn;
Overwegende dat een definitief defect van de stookketel voor de gebruikers van het
gebouw nefast zou zijn, aangezien het een kinderdagverblijf en een VZW huisvest;
Overwegende dat, omwille van een gebrek aan vervangstukken, de gemeentelijke
technische diensten niet tot herstellingen kunnen overgaan;
Overwegende dat het bijgevolg zou passen deze stookketel zo snel mogelijk te
vervangen, en ook de bestaande schouw aan te passen aan de nieuwe stookketel;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2017/006, opgemaakt door de gemeentediensten, om
zo snel mogelijk gespecialiseerde aannemers te kunnen raadplegen;
Overwegende dat de werken werden geraamd op 60.000 €, BTW inbegrepen, en dat
deze som niet beschikbaar is op artikel 124/724-60/-/51;
Overwegende dat het zou passen dit bedrag in te schrijven op bovenvermeld
begrotingsartikel via een dringende BW, op grond van artikel 249 van de
Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 07 februari 2017, houdende:
1. goedkeuring van het project ter vervanging van de stookketel van
bovenvermeld gemeentegebouw;
2. vaststelling van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking als
gunningswijze van de opdracht;
3. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht, zoals opgesomd in het
bestek Scha/Infra/2016/048;
4. goedkeuring van de lijst van de voor deze opdracht te raadplegen
aannemers;
5. aanrekening van de uitgave, geraamd op 60.000€, BTW inbegrepen, op
artikel 124/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017;
6. financiering van de kosten met een lening;
7. dringend bij BW 60.000 € inschrijven op bovenvermeld artikel, op grond van
artikel 249 van de Nieuwe Gemeentewet betreffende dwingende en
onvoorziene omstandigheden.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 7 februari 2017, waarbij het de gunningswijze en de
voorwaarden van de opdracht vaststelt
STEMT IN MET
de uitgave van 60.000 €, BTW inbegrepen, te financieren met een lening en aan te
rekenen op een bijkomend krediet in te schrijven bij begrotingswijziging op artikel
124/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017.
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SP 17.- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction
d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires
- Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour
information -=- Frans Fischer Instituut - Scholengroep Josafat/Bijenkorf -
Bouw van een lift voor personen met beperkte mobiliteit - Meerwerken -
Verrekening - Plaatsen van 3 brandwerende deuren aan de sassen van de lift
- Ter informatie
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 34 voix contre 0 et 3 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 3 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 34 voix contre 0 et 3 abstention(s). 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, en particulier son article 80;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du 24 septembre 2014 du Conseil communal approuvant le mode de
passation et les conditions du marché pour la construction d'un ascenseur pour les
élèves à mobilité réduite dans l’Institut Frans Fischer, estimé à 175.000,00 €.
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 23 décembre 2014 par
laquelle il a désigné l’entrepreneur pour la construction d’un ascenseur pour élèves à
mobilité réduite, pour le montant de 213.176,09 €- TVA incluse.
Vu la décision du 28 janvier 2015 du Conseil communal approuvant la majoration de
la dépense jusqu'à 235.000,00 €, en tenant compte d'une marge pour la révision de
prix et d'éventuels travaux supplémentaires.
Considérant que les travaux ne pouvaient être commandés qu’en juillet 2016, après
l’octroi des subsides par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Considérant que le conseil communal en séance du 30 novembre 2016 a pris pour
information la problématique des fondations et a approuvé la décision du collège du
25 octobre 2016 de charger l’entrepreneur pour l’exécution des travaux
supplémentaires pour le prix de 32.276,33 €.
Considérant que les travaux sont en cours et que ceux-ci doivent répondre aux
conditions du permis unique exigé par la Commission Royale des Monuments et
Sites.
Considérant que l’entrepreneur a introduit une offre de prix pour des travaux
supplémentaires, c.-à-d. le placement de trois portes RF aux sas de l’ascenseur pour
le montant de 24.358,80 €- TVA incluse.
Considérant que la dépense de ce travail supplémentaire est supérieure à 10% du
marché initial.
Considérant qu’un crédit complémentaire de 50.000,00 € a été engagé à l'article
735/724-60/2016/51 du budget extraordinaire 2016 pour réaliser les travaux
supplémentaires.
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 février 2017:
1. d'approuver le décompte pour le placement de trois portes RF aux sas de
l’ascenseur pour un montant de 24.358,80 €- TVA de 6% incluse.
2. D'imputer la dépense à l'article 735/724-60/2016/51 du budget extraordinaire
2016.
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PREND POUR INFORMATION :
la décision susmentionnée du Collège du 7 février 2017.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 3 onthouding(en). 3 leden hebben niet
gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, in het bijzonder artikel 80;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van 24 september 2014 van de gemeenteraad houdende
goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht voor de bouw
van een lift voor leerlingen met beperkte mobiliteit in het Frans Fischer instituut,
geraamd op 175.000,00 €
Gelet op het collegebesluit van 23 december 2014 waarbij de aannemer aangeduid
werd voor de bouw van een lift voor leerlingen met beperkte mobiliteit in het Frans
Fischer Instituut voor een bedrag van 213.176,09 €- BTW inbegrepen.
Gelet op de beslissing van 28 januari 2015 van de gemeenteraad houdende
goedkeuring van de verhoging van de uitgave tot 235.000,00 €, rekening houdend
met een marge voor prijsherzieningen en eventuele meerwerken.
Overwegende dat de werken pas besteld werden in juli 2016, na de toekenning van
de subsidies door de Federatie Wallonië-Brussel.
Overwegende dat de gemeenteraad in zitting van 30 november 2016 kennis
genomen heeft van de funderingsproblematiek en van de beslissing van het College
van 25 oktober 2016 om de aannemer te belasten met de uitvoering van de
bijkomende werken voor de prijs van 32.276,33 €.
Overwegende dat de werken in uitvoering zijn en moeten beantwoorden aan de
voorwaarden van de stedenbouwkundige vergunning verleent door de Koninklijke
Commissie van Monumenten en Landschappen.
Overwegende dat de aannemer een prijsofferte ingediend heeft voor meerwerken nl.
de plaatsing van drie brandwerende deuren RF aan de sassen van de lift voor de prijs
van 24.358,80 €- BTW inbegrepen.
Overwegende dat de uitgave voor dit meerwerk meer dan 10% hoger ligt dan de
oorspronkelijke opdracht.
Overwegende dat een bijkomend krediet van 50.000,00 € ingeschreven werd op
artikel 735/724-60/2016/51 van de buitengewone begroting over 2016 om de
meerwerken uit te voeren.
Gelet op het collegebesluit van 7 februari 2017:
1. Houdende goedkeuring van de verrekening voor de plaatsing van drie
brandwerende deuren RF aan de sassen van de lift voor de prijs van
24.358,80 €- BTW inbegrepen.
2. De uitgave aan te rekenen op artikel 735/724-60/2016/51 van de
buitengewone begroting over 2016
NEEMT TER INFORMATIE:
De hogervernoemde beslissing van het College van 7 februari 2017.
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SP 18.- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Mission
complémentaire - Marché de services - Désignation de l'adjudicataire -
Majoration de la dépense - Pour information -=- Asbestinventaris van
verschillende gemeentegebouwen - Aanvullende opdracht - Opdracht van
diensten - Aanduiding van de aannemer - Verhoging van de uitgave - Ter
informatie
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur Vanhaleywn et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 4 octobre 2016 de lancer
un marché public par procédure négociée sans publicité afin de désigner un
adjudicataire à même de réaliser une mission complémentaire d'inventaire de
l'amiante dans les bâtiments communaux;
Considérant que ce marché avait été estimé à 15.000€ TVAC;
Considérant que les soumissionnaires avaient jusqu'au 28 octobre 2016 pour
remettre offre;
Considérant qu'à cette date, l'administration n'a reçu qu'une seule offre, s'élevant à
48.158€ TVAC;
Considérant que l'administration a considéré cette offre comme anormalement haute
et a décidé d'élargir la concurrence et de se lancer dans des phases de négociations;
Vu l'offre reçue le 20 janvier 2017 par un soumissionnaire ayant marqué son intérêt
pour ce marché, d'une somme de 17.121,50€ TVAC;
Considérant que le fonctionnaire dirigeant de ce marché a considéré cette offre
comme correcte, même si elle outrepasse légèrement l'estimation du marché;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 février 2017:
1. De désigner l'entreprise ayant remis l'offre la plus intéressante du point de
vue de la commune comme adjudicataire pour la mission susmentionnée, et
ce aux conditions du CSC Scha/Infra/2016/011 et de son offre du 20 janvier
2017 pour 17.121,50€ TVAC.
2. D'engager la somme de 17.121,50€ TVAC au crédit de l'article 137/747-60/-
/51 (2.121,50€ supplémentaires demandés en MB) du budget extraordinaire
2017.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
l'augmentation de la dépense pour la mission susmentionnée
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid het artikel 26, §1, 1° a - betreffende
de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
23
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 4 oktober 2016 om een overheidsopdracht uit te
schrijven bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking teneinde een
aannemer aan te duiden die in staat is een aanvullende asbestinventaris op te maken
van de gemeentegebouwen;
Overwegende dat deze opdracht werd geraamd op 15.000 €, BTW inbegrepen;
Overwegende dat de inschrijvers uiterlijk op 28 oktober 2016 een offerte moesten
indienen;
Overwegende dat op die datum het bestuur slecht één offerte had ontvangen, ten
belope van 48.158 €, BTW inbegrepen;
Overwegende dat het bestuur deze offerte als abnormaal hoog beschouwde en
besliste de concurrentie uit te breiden en over te gaan tot onderhandelingsfasen;
Gelet op de offerte ontvangen op 20 januari 2017 van een aannemer die zijn
interesse voor deze opdracht had getoond, voor een som van 17.121,50 € BTW
inbegrepen;
Overwegende dat de leidende ambtenaar voor deze opdracht deze offerte als correct
beschouwde, zelfs indien zij lichtjes hoger lag dan de raming van de opdracht;
Gelet op het collegebesluit van 7 februari 2017, houdende:
1. aanduiding van de onderneming die - vanuit het oogpunt van de gemeente -
de interessantste offerte indiende, als aannemer voor bovenvermelde
opdracht, en dit aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2016/011 en
van zijn offerte van 20 januari 2017 voor 17.121,50 €, BTW inbegrepen.
2. vastlegging van de som van 17.121,50 € BTW inbegrepen op het krediet van
artikel 137/747-60/-/51 (2.121,50€ bijkomend gevraagd in BW) van de
buitengewone begroting over 2017.
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde opdracht
SP 19.- Hôtel communal - Extension du système de contrôle des accès - Mode
de passation, conditions du marché de travaux et désignation de
l'adjudicataire - Pour information -=- Gemeentehuis - Uitbreiding van het
toegangscontrolesysteem - Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht
van werken en aanduiding van de aannemer - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
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Vu la nécessité d'étendre le système de contrôle des accès au niveau -1 de l'hôtel
communal;
Vu le système en place dans les bâtiments administratifs, installé au début des
années 2000;
Considérant que pour des raisons évidentes de comptabilité en terme de matériel et
de logiciel de gestion des accès, il est impossible de consulter la concurrence;
Vu le devis réf. MVDV/mdb/70005 du 19 janvier 2017 pour le prix de 5.808,00 €
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 31 janvier 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché selon
l'offre MVDV/mdb/70005 du 19 janvier 2017 pour le prix de 5.808,00 €
2. imputer la dépense à l’article 137/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 31 janvier
2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de noodzaak om het toegangscontrolesysteem op het gemeentehuis uit te
breiden met het niveau -1;
Gelet op het bestaande systeem, dat begin jaren 2000 in de administratieve
gebouwen werd geïnstalleerd;
Overwegende dat om evidente redenen van compatibiliteit van het materiaal en van
de software voor het toegangsbeheer, het onmogelijk is om de concurrentie te
raadplegen;
Gelet op het bestek met ref. MVDV/mdb/70005 van 19 januari 2017 voor de prijs
van 5.808, 00 €;
Gelet op het collegebesluit van 31 januari 2017 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de offerte MVDV/mdb/70005 van 19 januari
2017 voor prijs van 5.808,00 €;
2. aanrekening van de uitgave op artikel 137/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 31 januari 2017.
SP 20.- CSA - Programmation de la GTC (gestion technique centralisée du
chauffage) - Mode de passation, conditions du marché de travaux et
désignation de l'adjudicataire - Pour information -=- SAC - Programmatie van
het GTB (gecentraliseerd technisch beheer van de verwarming)-
Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht van werken en aanduiding
van de aannemer - Ter informatie
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DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° f - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la GTC (gestion technique centralisée) en place au CSA;
Vu la nécessité de profiter d'une représentation graphique des productions de chaleur
au cours des saisons de l'année afin d'affiner au mieux le réglage à distance des
températures in situ;
Considérant que pour ce faire il convient de modifier la programmation du logiciel;
Vu l'offre 16.00012-0 du 18 janvier 2017 de la société ayant placé la GTC et détenant
les droits intellectuels sur le logiciel de commande;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 31 janvier 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon l'
offre 16.00012-0 du 18 janvier 2017 pour le prix de 2.976,60 €;
2. imputer la dépense à l’article 104/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 31 janvier
2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° f - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het in het SAC geïnstalleerde GTB (gecentraliseerd technisch beheer) ;
Gelet op de noodzaak om te kunnen beschikken over een grafische voorstelling van
de warmteproductie tijdens de verschillende seizoenen om de regeling vanop afstand
van de temperaturen in situ zo goed mogelijk te kunnen afstellen;
Overwegende dat hiertoe een wijziging van de programmatie van de software nodig
is;
26
Gelet op de offerte 16.00012-0 van 18 januari 2017 van de firma die het GTB
installeerde en die de intellectuele rechten op de bedieningssoftware bezit;
Gelet op het collegebesluit van 31 januari 2017 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de offerte 16.00012-0 van 18 januari 2017 voor
de prijs van 2.976,60€;
2. aanrekening van de uitgave op artikel 104/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 31 januari 2017.
SP 21.- Ecole 10 - Remplacement d'un module hors-service de la GTC (gestion
technique centralisée du chauffage) - Mode de passation, conditions du
marché de travaux - Pour information -=- School 10 – Vervanging van een
buiten werking zijnde module van het GTB (gecentraliseerd technisch
beheer van de verwarming) - Gunningswijze en voorwaarden van de
opdracht van werken - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la GTC (gestion technique centralisée) en place au sein de la chaufferie de l'école
10;
Considérant que la société la société qui a installé la GTC dans l'école 10 détient la
propriété intellectuelle du logiciel de commande de la régulation chauffage;
Considérant que la régulation est actuellement hors-service et nécessite le
remplacement d'un module de contrôle;
Vu l'offre 1700xx-01 du 3 février 2017 de la société ayant placé la GTC et détenant
les droits intellectuels sur le logiciel de commande;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 7 février 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon
l'offre 1700xx-01 du 3 février 2017 pour le prix de 1.332,60 €;
2. engager la dépense à l’article 722/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
2017
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 7 février 2017
27
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het GTB (gecentraliseerd technisch beheer), geïnstalleerd in de
verwarmingsruimte van school 10.
Overwegende dat de firma die het GTB installeerde in school 10 de intellectuele
eigendom op de bedieningssoftware voor de verwarmingsregeling bezit;
Overwegende dat de regeling op het ogenblik buiten werking is en een
controlemodule vervangen moet worden;
Gelet op de offerte 1700xx-01 van 3 februari 2017 van de firma die het GTB
installeerde en die de intellectuele rechten op de bedieningssoftware bezit;
Gelet op het collegebesluit van 7 februari 2017 houdende:
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de offerte 1700xx-01 van 3 februari 2017 voor
de prijs van 1.332,60 €;
2. vastlegging van de uitgave op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017;
3. financiering van de kosten met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 7 februari 2017.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 22.- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB -
Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation -=- Duurzaam
wijkcontract Pogge - Operatie 6-1 – Studies depot MIVB - Projectenaanvraag
2017-2021 – Bestek - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Platteau intervient
Monsieur Verzin intervient et dépose un amendement à la convention :
remplacer "délégué des Classes Moyennes" par "délégué du Services
Spécifiques Communaux"
Monsieur Bernard, Madame Querton, Madame Durant et Monsieur
Dönmez interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond et accorde l'amendement de Monsieur
Verzin
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que la Commune souhaite développer l’occupation du bâtiment «
Ecuries du tram » pour la période 2017-2021,
28
Considérant que cette occupation sera assurée par un prestataire qu’il convient de
désigner par appel à projets ;
Vu le dossier d’appel à projet dressé à cette fin,
Considérant que l’occupation des lieux fera l’objet d’une convention entre la
Commune et le prestataire désigné ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 février 2017 ;
DECIDE :
1. d’approuver la procédure de mise à disposition du bâtiment « Ecuries du tram
» pour la période 2017-2021 ;
2. de prendre acte que l’occupation fera l’objet d’une convention entre la
Commune et le prestataire désigné ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente de bezetting van het gebouw “Stallen van de tram”
wil ontwikkelen voor de periode 2017-2021,
Overwegende dat deze bezetting zal verzekerd worden door een dienstverlener die
zal worden gekozen via een projectenaanvraag;
Gezien het dossier projectenaanvraag dat hiervoor werd opgemaakt,
Overwegende dat de bezetting van de plaatsen het voorwerp zal uitmaken van een
overeenkomst tussen de gemeente en de gekozen dienstverlener;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 14 februari 2017;
BESLIST :
1. de procedure voor de terbeschikkingstelling van het gebouw “Stallen van de
tram” voor de periode 2017-2021 goed te keuren;
2. er akte van te nemen dat de bezetting het voorwerp zal uitmaken van een
overeenkomst tussen de gemeente en de gekozen dienstverlener;
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
Sports -=- Sport
SP 23.- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme
d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information -=- Creëren van
een Geïntegreerd Lokaal Sportcentrum onder de vorm van een vzw met
naam "SPORT 10 30" - Ter informatie
Monsieur Köse expose le point
Madame Vriamont intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bouhjar, Monsieur Verzin, Madame Lorenzino, Monsieur
Bernard, Monsieur Sag, Monsieur van den Hove interviennent
Monsieur Köse et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur Verzin, Monsieur Bouhjar et Monsieur El Maslouhi interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Décret de la Communauté française du 27 février 2003 organisant la
reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres
sportifs locaux intégrés, modifié par les Décrets du 7 mars 2006, du 19 juillet 2011 et
du 13 septembre 2012, et précisé par les Arrêtés du 15 septembre 2003, du 23 juin
2006, du 16 novembre 2007 et du 8 décembre 2011 et cela en conformité avec la loi
du 27 juin 1921 relative aux asbl, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2012 ;
29
Vu les délibérations successives du Collège du 17 janvier 2017 et du 14 février 2017
portant sur les projets de statuts de l’asbl « SPORT 10 30 » qui a vocation à devenir
le futur centre sportif local intégré de Schaerbeek.
Sur proposition du Collège des Bourgmestres et Echevins,
PREND POUR INFORMATION
la volonté de constituer un Centre Sportif Local Intégré (sous la forme d’une ASBL
« SPORT 10 30 »), dont les statuts doivent encore faire l’objet d’une approbation
formelle par les instances habilitées.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het Decreet van de Franse gemeenschap van 27 februari 2003 dat de
erkenning en de steun aan de plaatselijke sportcentra en de geïntegreerde
plaatselijke sportcentra organiseert, gewijzigd door de besluiten van 7 maart 2006, 19
juli 2011 en 13 september 2012, en bevestigd door de besluiten van 15 september
2003, 23 juni 2006, 16 november 2007 en 8 december 2011 en dit, in
overeenstemming met de wet van 27 juni 1921 betreffende de vzw’s, zoals gewijzigd
door de wet van 2 mei 2002 ;
Gelet op de opeenvolgende beraadslagingen van het College van 17 januari 2017 en
14 februari 2017 over de projecten van statuten van vzw “Sport 10 30” die roeping
heeft om het toekomstige geïntegreerde plaatselijk sportcentrum van Schaarbeek ;
Op voorstel van het College van de Burgemeester en Schepenen,
NEEMT TER INFORMATIE
de wil om een Geïntegreerd Plaatselijk Sportcentrum te vormen (onder de vorm van
een vzw “Sport 10 30”), waarvan de statuten nog het onderwerp van een formele
goedkeuring door de gerechtigde instanties moeten zijn.
***
Madame van Zuylen quitte la séance -=- Mevrouw van Zuylen verlaat de
vergadering
***
Jeunesse -=- Jeugd
SP 24.- Convention tripartite entre l'asbl Atout Projet, la commune de
Schaerbeek et l'asbl Sport Schaerbeekois - Approbation -=- Tripartiete
overeenkomst tussen de vzw Atout Projet, de gemeente Schaarbeek en vzw
Sport Schaerbeekois - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 février 2017;
Vu le projet de convention en annexe;
Vu la charte de partenariat en annexe;
DECIDE
d'approuver et signer la convention tripartite 2017-2019 entre l'asbl Atout Projet, la
Commune de Schaerbeek et l'asbl Sport Schaerbeekois.
30
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en 123;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 14 februari 2017;
Gelet op het ontwerp van overeenkomst in bijlage;
Gelet op het handvest in bijlage;
BESLUIT :
de tripartiete overeenkomst tussen de vzw Atout Projet, de vzw Sport Schaerbeekois
en de Gemeente Schaarbeek goed te keuren.
Maison des femmes -=- Huis van de vrouwen
SP 25.- Convention entre la commune de Schaerbeek et BeesCoop relatif au
projet Falcoop - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en BeesCoop betreffende het project Falcoop - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.02.2017,
DECIDE
D'approuver le projet de convention entre la Commune de Schaerbeek et BeesCoop
relatif au projet Falcoop
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
21.02.2017
BESLIST
de overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en BeesCoop betreffende het
project Falcoop goed te keuren
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 44.- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés - Projet de répartition
FIPI communal 2017 - Approbation -=- Impulsfonds voor het Migrantenbeleid
- Gemeentelijk verdelingsproject FIM 2017 - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
31
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’initiative du de la Commission Communautaire Française visant à créer un Fonds
d’Impulsion pour financer des projets dans le cadre de la Politique des Immigrés ;
Vu l'appel à projet 2017 lancé par la Commission Communautaire Française
(COCOF)
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février 2017
DECIDE
d’approuver la proposition de répartition budgétaire présentée par le Collège des
Bourgmestre et Echevins pour les actions envisagées. En attente de confirmation de
la part de la Commission Communautaire Française (COCOF) du montant attribué à
Schaerbeek, cette répartition est basée sur le montant attribué en 2015 et en 2016,
soit 114.596 euros.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het initiatief van de Franse Gemeenschapscommissie om een Impuls Fonds
met het oog projecten in het kader van het immigratiebeleid te financieren, te creëren;
Gelet op de oproep 2017 gelanceerd door de Franse Gemeenschapscommissie tot
het indienen van voorstellen
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 februari 2017
BESLUIT
om de begroting toewijzing zoals voorgesteld door het College van Burgemeester en
Schepenen voor de voorgenomen acties, goed te keuren. In afwachting van de
bevestiging van de Franse Gemeenschapscommissie (COCOF) van het toegekende
bedrag voor Schaarbeek, is deze verdeling gebaseerd op het bedrag toegewezen
in 2015 en in 2016, of € 114.596.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 45.- Rue Rubens 95 - Contrat de bail entre la STIB et la Commune -
Modification de la clause "assurances" - Approbation -=- Rubensstraat 95 -
Huurcontrat tussen de MIVB en de Gemeente - Annwijziging van de clausule
"Verzekeringen" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu sa délibération du 21.12.2016
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.02.2017
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à ces décisions
Vu l'urgence
DECIDE :
d'adopter le contrat de bail (modification de la clause assurance), déposer au
dossier, entre la STIB et la Commune de Schaerbeek pour le rez-de-chaussée sis rue
Rubens, 95
32
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd.
21.02.2017
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
Gelet op de dringendheid
BESLUIT :
het huurcontract (wijziging van de clausule verzekeringen), neergelegd in het dossier,
tussen de MIVB en de Gemeente Schaarbeek voor de gelijkvloers gelegen
Rubensstraat 95 aan te nemen
***
Monsieur De Herde et Monsieur El Arnouki sortent -=- De heer De Herde
en de heer El Arnouki gaan naar buiten
***
*****
Après le point 45 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 45 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent
Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-
mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Emin
Ozkara, Mme-mevr. Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic,
Mahinur Ozdemir, M.-h. Abobakre Bouhjar, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez,
Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag,
Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van
Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui,
M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL
MASLOUHI Ahmed, Luc Denys.
*****
33
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 1-7, 9-11, 13, 15-16, 18-
8 12 14 17
Punten agenda 25, 44-45
BERNARD GUILLAUME O O O O O
ETIENNE NOEL O O O O O
GEORGES VERZIN O O O O -
MICHEL DE HERDE –––– –––– –––– –––– ––––
JEAN-PIERRE VAN GORP O O O N O
DENIS GRIMBERGHS O O O O O
CÉCILE JODOGNE –––– –––– –––– –––– ––––
EMIN OZKARA O O O N O
SAÏT KÖSE O O O O O
LAURETTE ONKELINX –––– –––– –––– –––– ––––
ISABELLE DURANT O O O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O O O N O
DERYA ALIC O O O N O
MAHINUR OZDEMIR O O O O O
FREDERIC NIMAL O O O O O
FILIZ GÜLES –––– –––– –––– –––– ––––
ABOBAKRE BOUHJAR O O O N O
MOHAMED EL ARNOUKI –––– –––– –––– –––– ––––
YVAN DE BEAUFFORT –––– –––– –––– –––– ––––
ANGELINA CHAN O O O O -
MOHAMED REGHIF O O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O O
HASAN KOYUNCU O O O N O
DÖNE SÖNMEZ O O O N O
ADELHEID BYTTEBIER O O O O O
JAMILA SANHAYI –––– –––– –––– –––– ––––
SOPHIE QUERTON O O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O O
BURIM DEMIRI O O O O O
AXEL BERNARD O - N O O
SEYDI SAG O O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O O -
JOËLLE VAN ZUYLEN –––– –––– –––– –––– ––––
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O O
BERRIN SAGLAM –––– –––– –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O O O
THOMAS ERALY O O O O O
BERNADETTE VRIAMONT O O O N O
ERIC PLATTEAU O O O N O
EL MASLOUHI AHMED O O O N O
LUC DENYS O O O O O
BERNARD CLERFAYT O O O O O
OUI-JA 37 36 36 27 34
NON-NEEN 0 0 1 10 0
ABSTENTIONS - 0 1 0 0 3
ONTHOUDINGEN
34
***
Monsieur De Herde et Monsieur El Arnouki rentrent -=- De heer De Herde
en de heer El Arnouki keren terug naar binnen.
Monsieur van Gorp et Monsieur Sag quittent la séance -=- De heer Van
Gorp en de heer Sag verlaten de vergadering.
***
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN)
OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 26.- La mensualisation de la facture d'eau (Motion de Madame Deborah
LORENZINO) -=- De maandelijkse betaling van de waterfactuur (Motie van
Mevrouw Deborah LORENZINO)
Madame Lorenzino expose sa motion
Monsieur Kanfaoui, Monsieur Platteau, Madame Decoux, Monsieur Verzin
et Madame Decoux interviennent
Vote à mains levées -=- Stemming met handopsteken:
34 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions -=- 34 stemmen voor, 0
stemmen tegen en 3 onthoudingen.
La motion est adoptée à l'unanimité -=- De motie wordt aangenomen met
eenparigheid van stemmen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 34 voix contre 0 et 3 abstention(s). -=- Besloten, met 34 stem(men) tegen
0 en 3 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 34 voix contre 0 et 3 abstention(s).
Vu l’ordonnance cadre « Eau » du 20 octobre 2006 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008
portant sur la part des recettes générées par la tarification de l’eau à affecter à des
fins sociales ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011
modifiant l’arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la
tarification de l’eau à affecter à des fins sociales ;
Vu l’arrêté «Coord’ Eau» du 24 avril 2014 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre
1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la
Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public ;
Considérant que l’eau est une ressource fondamentale dont il est impossible de se
départir et reconnue comme un droit fondamental par l’assemblée générale de
l’Organisation des Nations-Unies ;
Considérant la difficulté de nombreux ménages bruxellois de régler leur facture
d’eau ;
Considérant l’augmentation de 96% en 8 ans du nombre de plans de paiement qui
étaient estimés à 26.162 en 2015 par rapport à 13.378 en 2007 ;
Considérant qu’Hydrobru s’est vue contrainte en 2015 de communiquer 4.206 avis
d’interruption de fourniture aux Bourgmestres et Présidents de CPAS des communes
où résident les usagers n’ayant pas donné suite aux rappels et mises en demeure qui
leur ont été adressés, soit une augmentation de 78% par rapport à 2013 ;
Considérant qu’à la suite de ces notifications, et sur base d’un jugement rendu par un
juge de paix ou un tribunal de première instance, Hydrobru a fait procéder à 1.323
interruptions effectives de fourniture d’eau, dont 591 domestiques ;
Considérant que le nombre de dossiers de créances irrécouvrables s’est élevé en
2015 à 1.401 cas pour un montant de 656.343 € ; que ce montant de créances
irrécouvrables représente une augmentation de 205% par rapport à 2006 et un total
de 3.374.489 € d’irrécouvrables ces 10 dernières années ; que le montant moyen de
la créance irrécouvrable a triplé en 10 ans, passant de 150 € en 2006 à 468 € en
2015 ;
35
Considérant les avantages de la mise en place de la mensualisation tant pour
Vivaqua-Hydrobru, dont les irrécouvrables diminueraient, que pour les
consommateurs qui pourraient faire face à leurs factures en les échelonnant,
diminuant ainsi les impayés, les frais de rappels, les procédures de recouvrement et
seraient responsabilisés quant à leur consommation ;
Considérant qu’il est essentiel de soutenir et renforcer le travail des CPAS qui offrent
une guidance budgétaire et mettent en place des plans de paiements pour les
personnes les plus précarisées ;
DEMANDE
au Gouvernement bruxellois, en concertation avec Hydrobru-Vivaqua :
1. de mettre en place la mensualisation des factures d’eau, sans frais
supplémentaires pour les ménages ;
2. de mettre en place des plans de paiement de 3 à 12 mois, lorsque les
factures d’arriérés sont trop élevées.
SP 46.- Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations
au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande
de Monsieur Georges VERZIN) -=- Goed bestuur, transparantie van de
mandaten en bezoldigingen op para gemeentelijke organisaties - Het geval
van het Neptunium (Verzoek van de heer Georges VERZIN)
Monsieur Verzin expose son point
Monsieur Bouhjar et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin, Monsieur Bernard et Monsieur Bouhjar interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin et Monsieur Bouhjar interviennent
SP 47.- Disparition, sans avertissement ni enquête sérieuse, d'emplacements
de parking réservés aux personnes à mobilité réduite(Demande de Monsieur
Axel BERNARD) -=- De verdwijning, zonder verwittiging noch gericht
onderzoek, van gereserveerde parkeerplaatsen voor mindervalide personen
(Verzoek van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard expose son point
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 48.- La présence de gardien de la paix aux abords de l'école (Demande de
Monsieur Axel BERNARD) -=- De aanwezigheid van stadswachten aan de
schoolpoorten (Verzoek van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard expose son point
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
***
Monsieur Eraly et Madame Decoux quittent la séance -=- De heer Eraly en
Mevrouw Decoux verlaten de vergadering.
***
36
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 49.- Le Bilan de l'évènement Citizen Lights (Question de Monsieur Georges
VERZIN) -=- De balans van het evenement Citizen Lights (Vraag van de heer
Georges VERZIN)
Monsieur Verzin pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 50.- L'instauration de la gratuité des garderies dans l'enseignement
communal. (Question de Madame Derya ALIC) -=- De invoering van gratis
naschoolse opvang in gemeentescholen (Vraag van Mevrouw Derya ALIC)
Madame Aliç pose sa question
Monsieur De Herde et Madame Byttebier répondent
SP 51.- L'action de la commune en matière de qualité d'air (Question de
Madame Isabelle DURANT) -=- De gemeentelijke actie in verband met de
luchtkwaliteit (Vraag van Mevrouw Isabelle DURANT)
Madame Durant pose sa question
Monsieur Vanhaleywn répond
Madame Durant intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
SP 52.- L'absentéisme dans les écoles communales (Question de Monsieur
Georges VERZIN) -=- Het ziekteverzuim in de gemeentelijke scholen (Vraag
van de heer Georges VERZIN)
Monsieur Verzin pose sa question
Monsieur Guillaume répond
Monsieur Verzin intervient
Monsieur De Herde répond
***
Madame Durant quitte la séance -=- Mevrouw Durant verlaat de
vergadering
***
SP 53.- Le trajet participatif concernant metro Nord en la coordination en ce qui
concerne le plan communal de mobilité (Question de Madame Bernadette
VRIAMONT) -=- Het participatief traject ivm metro Noord en de coördinatie
mbt het gemeentelijk mobiliteitsplan (Vraag van Mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Madame Vriamont pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Vriamont intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
La séance publique est levée à 23 heures et 30 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 23.30 uur.
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Discussion générale
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