Outils pour utilisateurs

Outils du site


transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2017-01-25_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start

PV du 2017-01-25

Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2017-01-25

              CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
               G E M E E N T E RAAD VAN S C HAAR B E E K


                           SEANCE DU 25 JANVIER 2017
                        VERGARDERING VAN 25 JANUARI 2017


PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
  Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
  Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
  Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki,
  Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; M.-h. Georges Verzin, Mme-
  mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mme-mevr. Isabelle Durant, M.-h.
  Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh.
  Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh.
  Mohamed Reghif, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi,
  Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi
  Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen, MM.-hh. Quentin van
  den Hove, Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-
  mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL MASLOUHI Ahmed,
  Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire
  Communal-Gemeentesecretaris.

ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Laurette Onkelinx, MM.-
  hh. Halis Kökten, Mohamed Echouel, Abdallah Kanfaoui, Conseillers communaux-
  Gemeenteraadsleden.

EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Barbara                 Trachte,   Berrin   Saglam,
  Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.

EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr. Sönmez, M.-de
   h. Reghif, Mme-mevr. Mettioui, M.-de h. Dönmez et/en Mme-mevr. Güles,
   Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden


   M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 45 minutes.
   De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van
mhr. Clerfayt, Burgemeester.

   Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-
verbal de la séance du 21/12/2016 (18:30)est tenu sur le bureau à la disposition des
membres du Conseil.
   Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet
en de notulen van de vergadering van 21/12/2016 (18:30)zijn ter beschikking van de
raadsleden ter tafel neergelegd.

   Madame Güles est désignée par le sort pour voter la première lors du vote par
appel nominal.
   Mevrouw Güles is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.

  La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhove.
  De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.


                       COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN




                                              1
                                             **
    Monsieur Bernard intervient relatif à l'ordre du jour
    Monsieur le Bourgmestre répond et annonce, en même temps, à l'assemblée, que
le point 40 est retiré de l'ordre du jour
                                             **


                SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK
VAN INWONERS
SP 1.- Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de
  la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie
  CORMAN -=- Drie hefbomen nodig om het "Samen leven" in de Poststraat
  mogelijk te maken : het bewust maken, opvoeden en bestraffen - Verzoek
  van Mevrouw Marie CORMAN

      Madame Corman expose son point
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Monsieur Verzin, Monsieur Bouhjar, Madame Durant, Monsieur Sag,
      Madame Querton et Monsieur Bernard interviennent
      Monsieur le Bourgmestre répond



SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Procès-verbal du Conseil communal du 21 décembre 2016 - Approbation
  -=- Notulen van de gemeenteraad van 21 december 2016 - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd


SP 3.- Sibelgaz - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
  -=- SIBELGAS - Statutenwijzigingen en vaststelling van het mandaat -
  Goedkeuring

      Monsieur le Bourgmestre expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Considérant que la Commune est associée à l'association chargée de mission
SIBELGAZ pour l'activité de gestion des réseaux de distribution d'électricité et/ou de
gaz.
Considérant que la Commune a été convoquée par courrier recommandé en date du
19 décembre 2016 à l'assemblée général extraordinaire de SIBELGAZ qui s
déroulera le 28 mars 2017 au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des Usines, 16
à 1000 Bruxelles.
Considérant le dossier, accompagné de ses pièces, constitué par le Conseil
d'Administration lors des séances du 29 novembre et 13 décembre 2016 et transmis
à la commune.




                                            2
Considérant que l'assemblée générale, lors de l'examen de l'ordre du jour, prendra
acte des décisions des communes/villes associées concernant la proposition de
modifications statutaires, il est proposé de modifier les statuts de SIBELGAZ en
fonction du décret de la région Flamande du 6 juillet 2001 portant réglementation de
la coopération intercommunale (le décret RCI)
Considérant que SIBELGAZ, compte tenu de son caractère multirégional, est
actuellement une association chargée de mission ayant la forme juridique d'une scrl
est soumise à la loi du 22 décembre 1986.
Considérant le fait qu'à la suite du décret du 25 avril 2014 approuvant l'accord de
coopération entre la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-
Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, SIBELGAZ doit adapter ses
statuts au décret de la région Flamande susmentionnés avant le 1er juillet 2015
Etant donné que les modifications aux Statuts de SIBELGAZ décidées par
l'assemblée générale extraordinaire n'ont pas été approuvées le 30 juin 2015 par
l'Agence de l'Administration intérieure Flamande du 12 octobre 2015
Considérant que les principaux effets sont les suivants :
        réduction de la durée au 9 novembre 2019 (au lieu du 21 mars 2026)
        composition communale du Conseil d'Administration de 75% au moins
        application des incompatibilités de l'article 48 du décret RCI
        désignation d'un représentant de l'opposition d'un conseil communal
        suppression du Collège des Commissaires et du Comité Directeur
        rapport d'évaluation et plan d'entreprise concernant le fonctionnement de
         l'association tous les six ans
        présentation des modifications de statuts à l'approbation de l'autorité de
         surveillance
        le délai de traitement des modifications de statuts au sein des conseils
         communaux est porté à 90 jours (au lieu de 60 jours)
        les principes régissant la prolongation et la résiliation de la collaboration
         intercommunale sur la base des articles 35, 36 et 37 du décret Flamand RCI
Considérant que le conseil communal doit approuver de manière explicite les
modifications de statuts, d'une part, et définir le mandat du représentant, d'autre part
Considérant le décret communal,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE
Article 1
donne son approbation à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de
l'association chargée de mission SIBELGAZ en date du 28 mars 2017 :
        Proposition de modifications statutaires : adaptations aux statuts
        Indemnités et jetons de présences
        Démissions et nominations statutaires
Article 2 :
donne son approbation aux modifications de statuts de l'association chargée de
mission SIBELGAZ proposées;
Article 3:
charge les représentants de la commune qui participeront à l'assemblée générale
extraordinaire de l'association chargée de mission SIBELBAZ du 28 mars 2017 de
conformer leur vote aux décisions prises au conseil communal de ce jour en ce qui
concerne les articles 1 et 2 susmentionnés de la présente décision;
Article 4:
charge le Collège des Bourgmestre et Echevins d'exécuter les décisions
susmentionnées et notamment d'en informer l'association chargée de mission
SIBELGAZ, à l'attention du secrétariat, au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des
Usines, 16 à 1000 Bruxelles

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op het feit dat de gemeente voor de activiteit distributienetbeheer elektriciteit
en/of gas aangesloten is bij de opdracht houdende vereniging SIBELGAZ
Gelet op het feit dat de gemeente per aangetekend schrijven van 19 december 2016
werd opgeroepen om deel te nemen aan de buitengewone algemene vergadering
van SIBELGAS die op 28 maart 2017 zal plaats hebben in de administratieve zetel
van SIBELGAS, Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel;

                                             3
Gelet op het dossier met documentatiestukken uitgewerkt door de raad van bestuur in
de zittingen van 29 november en 13 december 2016 en aan de gemeente
overgemaakt;
Gelet op het feit dat de algemene vergadering tijdens de bespreking van de dagorde
akte zal nemen van de raadsbeslissingen van de aangesloten gemeenten en/of
steden met betrekking tot het voorstel van statutenwijzigingen, wordt voorgesteld om
de statuten van SIBELGAS aan te passen aan het decreet van het Vlaams gewest
van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking (decreet IGS);
Gelet op het feit dat SIBELGAS heden door zijn gewestgrensoverschrijdend karakter
een opdracht houdende vereniging is met als rechtsvorm een cvba en onderworpen
aan de wet van 22 december 1986;
Gelet op het feit dat ingevolge het decreet van 25 april 2014 houdende instemming
met het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de gewestgrensoverschrijdende
intercommunales, SIBELGAZ haar statuten voor 1 juli 2015 dient aan te passen aan
het voormeld decreet van het Vlaams gewest
Gelet op het feit dat de wijzigingen van de statuten van SIBELGAS beslist door de
buitengewone algemene vergadering op 30 juni 2015 niet werden goedgekeurd door
het Vlaams Agentschap Binnenlands Bestuur .d.d. 12 oktober 2015;
Gelet op het feit dat de voornaamste effecten zijn :
        inkorting van de duurtijd tot 9 november 2019 (i.p.v.21 maart 2026)
        minstens 75% gemeentelijke samenstelling van de raad van bestuur
        toepassing van de onverenigbaarheden uit artikel 48 van het decreet IGS
        aanduiding van een afgevaardigde uit de oppositie van een gemeenteraad
        afschaffing van het College van Commissarissen en van het Bestuurscomité
        evaluatierapport en ondernemingsplan over de werking van de vereniging om
         de zes jaar
        het ter goedkeuring voorleggen van statutenwijzigingen aan de
         toezichthoudende overheid
        termijn voor de behandeling van de statutenwijzigingen in de gemeenteraden
         wordt 90 dagen (i.p.v. 60 dagen)
        principes inzake verkenging en beëindiging van de intergemeentelijke
         samenwerking op basis van de artikelen 35, 36 en 37 van het Vlaams
         decreet IGS;
Gelet op het feit dat de gemeenteraad op expliciete wijze zijn goedkeuring dient te
hechten aan de statutenwijzingen en tevens het mandaat van de vertegenwoordiger
dient vast te stellen;
Gelet op het gemeentedecreet;
Op het voorstel van het college van burgemeester en schepenen;
BESLUIT
Artikel 1:
zijn goedkeuring te hechten aan de dagorde van de buitengewone algemene
vergadering van de opdracht houdende vereniging SIBELGAS d.d. 28 maart 2017;
        Voorstel tot statutenwijzigingen : aanpassingen aan de statuten
        Vergoedingen en presentiegelden
        Statutaire ontslagnemingen en benoemingen
Artikel 2:
zijn goedkeuring te hechten aan de voorgestelde statutenwijzingen van de opdracht
houdende vereniging SIBELGAS;
Artikel 3:
de vertegenwoordigers van de gemeente die zullen deelnemen aan de buitengewone
algemene vergadering van de opdracht houdende vereniging SIBELGAS op 28 maart
2017, op te dragen hun stemgedrag af te stemmen op de beslissingen genomen in de
gemeenteraad van heden inzake voormelde artikels 1 en 2 van onderhavige
raadsbeslissing;
Artikel 4 :
het college van burgemeester en schepenen te gelasten met de uitvoering van
voormelde beslissingen en onder meer kennisgeving hiervan te verrichten aan de
opdracht houdende vereniging SIBELGAS, ter attentie van het secretariaat,
administratieve zetel, p/a Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel.




                                           4
SP 4.- VIVAQUA - HYDROBRU - PV de l'AG extraordinaire de Vivaqua du 8
  novembre 2016 et acte notarié relatif à la fusion par absorption d'Hydrobru
  par Vivaqua - Pour information. -=- VIVAQUA - HYDROBRU - PV van de
  buitengewone AV van 8 November 2016 van Vivaqua en notariële akte over
  de fusie door opslorping van nv Hydrobru door Vivaqua - Ter informatie.

      Monsieur le Bourgmestre expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd


SP 5.- Maison Autrique asbl - Démission de Madame Vivian LUCIC - Désignation
  de Monsieur Armand de GAULTIER - Approbation -=- Maison Autrique vzw -
  Ontslag van Mevrouw Vivian LUCIC - Aanduiding van de heer Armand de
  GAULTIER - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                           LE CONSEIL COMMUNAL
                 Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment ses articles 117 et 120;
Vu les statuts de l'asbl "La Maison Autrique";
Vu le courriel du cabinet de Monsieur le Bourgmestre du 23 décembre 2016;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 janvier 2017;
DECIDE :
de désigner, comme représentant au sein de l'Assemblée Générale de l'asbl "La
Maison Autrique", Monsieur Arnaud de GAULTIER, domicilié rue Soquet, 49 à 1030
Schaerbeek, en remplacement de Madame Vivian Lucic, démissionnaire.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de Nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en 120;
Gelet op de statuten van de vzw "La Maison Autrique";
Gelet op de mail van het kabinet van de heer de burgemeester dd 23 december
2016;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen dd 17 januari
2017;
BESLUIT :
Om de heer Arnaud de GAULTIER, wonende Soquetstraat, 49 te 1030 Schaarbeek
aan te duiden als vertegenwoordiger van de gemeente tijdens de algemene
vergadering van de vzw "La Maison Autrique", en dit ter vervanging van mevrouw
Vivian Lucic, ontslagnemende.



FINANCES -=- FINANCIËN
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 6.- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur
   les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2017- Instauration -
   Approbation -=- Reglement vaststellend de opcentiemen op de gewestelijke
   belasting op de inrichtingen van toeristische logies - Dienstjaar 2017 -
   Invoering - Goedkeuring

      Monsieur Grimberghs expose le point




                                         5
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les
établissements d’hébergement touristique, article 13 ;
Vu l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de
Bruxelles-Capitale, chapitres III, IV, V, VI, VII, et VIII du Titre I, et ses modifications
ultérieures ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des
autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative, et ses
modifications ultérieures ;
Considérant que la commune se doit d’obtenir des recettes afin de se procurer les
ressources nécessaires en vue du financement des dépenses de sa politique
générale et le financement de ses missions de service public ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 janvier 2017,
Vu la situation financière de la commune,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Il est établi, au profit de la commune de Schaerbeek, pour l'exercice 2017, 4.384
centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement
touristique.
Article 2
L’établissement et la perception de ces centimes additionnels s’effectueront par les
soins du Service public régional de Bruxelles Fiscalité.
Article 3
Le présent règlement sera transmis à l’autorité de tutelle et au Service public régional
de Bruxelles Fiscalité.

                            DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                   gestemd

Gelet op artikel 170, §4, van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op
de inrichtingen van toeristische logies, artikel 13;
Gelet op de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale
procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, hoofdstukken III, IV, V,VI, VII et VIII
van Titel I en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en latere
wijzigingen;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998
betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de
gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht en
latere wijzigingen;
Overwegende dat de gemeente inkomsten moet hebben om zich de nodige middelen
te verschaffen om de uitgaven van haar algemeen beleid te financieren en haar
opdrachten als openbare dienst te financieren.
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 januari
2017,
Gelet op de financiële toestand van de gemeente,


                                              6
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden, voor het dienstjaar 2017, ten voordele van de gemeente Schaarbeek,
4.384 opcentiemen geheven op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van
toeristische logies.
Artikel 2
De vaststelling en de inning van deze opcentiemen zullen gebeuren door toedoen
van
de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit.
Artikel 3
Deze verordening wordt aan de toezichthoudende overheid en aan de Gewestelijke
Overheidsdienst Brussel Fiscaliteit



                                  ***
      Madame Sömez entre en séance -=- Mevrouw Sönmez treedt ter
      vergadering.
                                  ***



SP 7.- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements -
  Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation -=- Belasting op
  het ter beschikking stellen en de verhuur van kamers en appartementen -
  Dienstjaren 2017 tot 2021 – Nieuw reglement - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118, alinéa
1;
Vu l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014
relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes
communales, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le
développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les
établissements d’hébergement touristique ;
Revu sa délibération du 17 décembre 2014 votant le règlement-taxe sur la mise à
disposition et location de chambres et appartements pour un terme de 4 ans, expirant
le 31 décembre 2018 ;
Considérant que les propriétaires et les utilisateurs de ces chambres et appartements
peuvent bénéficier de toutes les infrastructures communales mises à disposition
résidant ou non sur le territoire de la commune, en ce compris de ses voiries et parcs,
et que tous ces avantages constituent une plus-value certaine pour les propriétaires
de ces chambres et appartements ;




                                             7
Considérant de plus que les logements meublés sont le plus souvent destinés à être
occupés de façon provisoire et, par la même occasion, de changer fréquemment de
locataires : ce qui implique, par ailleurs, des emménagement et déménagements
successifs de nature à créer des désagréments pour le voisinage ; que la non-
inscription en résidence principale en découlant entraîne l’impossibilité pour la
commune de bénéficier de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
concernant des logements pourtant occupés ;
Considérant que l’exploitation de chambres dans des pensionnats et autres
établissements d’instruction, des cliniques et des organismes poursuivant un but
philanthropique ou d’intérêt social n’a pas un but lucratif ;
Considérant qu’il importe de promouvoir le développement d'un habitat groupé
intergénérationnel qui favorise les échanges entre générations et la solidarité entre
les différents habitants;
Considérant qu’accessoirement ce règlement a pour but d’harmoniser la taxation des
chambres d’étudiants (qu’elles soient meublées ou non) par l’instauration d’un taux
plus attractif et plus juste et qu’en ne taxant qu’à partir de la 4ièmeunité, ce règlement
favorise entre autres la location intergénérationnelle si précieuse à nos seniors. En
effet, cette sorte de colocation permet de renforcer le lien intergénérationnel et de
promouvoir la solidarité étudiants/seniors. Ce système est un bon remède contre
l’isolement et la solitude des personnes âgées et contre la précarité des conditions de
vie des étudiants, en leur proposant un logement à bas prix.
Considérant qu'une simplification de la procédure de déclaration est appropriée afin
de réduire la charge administrative pour le contribuable et les services communaux;
Considérant la nécessité pour la commune de remplir ses obligations dans le respect
des exigences du plan de gestion et du prescrit de l’article 252 NLC lequel énonce
qu’ : « En aucun cas, le budget des dépenses et des recettes des communes ne peut
présenter, au plus tard à compter de l’exercice budgétaire 1988, un solde à l’ordinaire
ou à l’extraordinaire en déficit ni faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs » ;
Considérant la nécessité pour la commune de prélever des recettes pour couvrir les
dépenses qu’exige l’ensemble de ses activités :
Considérant que le maintien de cette source de revenus se justifie.
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins des 18 octobre 2016 et 17
janvier 2017;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Il est établi pour les exercices 2017 à 2021 une taxe communale sur la mise à
disposition et location de chambres et appartements et chambres pour étudiants.
Article 2
Au sens du présent règlement, il faut entendre :
          « Chambre et/ou appartement» : le logement qui est loué garni d’un ou
          plusieurs meubles par une personne autre que le locataire, même différente
          du propriétaire ou du locataire principal du bien immeuble, et même si une
          partie des meubles est la propriété du locataire.
         « Chambre pour étudiants » : le logement privé, meublé ou non, dont les
          occupants, ou les personnes qui pourraient les occuper sont des étudiants
          dont la qualité doit être prouvée annuellement par la production d’une
          attestation écrite, délivrée par les autorités académiques. Ils doivent être
          élève régulier ou libre dans un établissement d’enseignement supérieur
          (cours de jour).
Lorsque le logement est occupé par plusieurs personnes (étudiants) dont chacun
dispose d’un espace privatif, chaque espace privatif est considéré comme une
chambre.
Article 3
Les taux annuels par chambre et/ou appartement fixés au 1erjanvier 2017 seront
majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%, arrondis à l’euro le plus
proche, conformément aux tableaux ci-dessous :




                                              8
        Catégorie           Exercice     Exercice     Exercice     Exercice     Exercice
                            2017         2018         2019         2020         2021
Taux 1 chambre et/ou        334 €        342 €        351,00 €     360,00 €     369,00 €
         appartement
         garnis
Taux 2 chambre pour           76 €         78 €         80,00 €       82,00 €       84,00 €
         étudiant
Le montant global de la taxe est calculé en fonction du nombre de chambres
susceptibles d’être mises en location à la date du 1erjanvier de l’exercice d’imposition.
Article 4
La taxe est due par la personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit,
qui donne les logements en location. Elle est due pour l’année entière et est
indivisible.
Article 5
Sont exonérés de la taxe :
        toute installation qui pourvoit à l'hébergement de touristes, soumise à
         l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les
         établissements d’hébergement touristique (aussi appelée « City Tax ») ;
        les pensionnats et autres établissements d'instruction, les cliniques et tous
         les organismes poursuivant un but philanthropique ou d'intérêt social, ainsi
         que tout autre établissement similaire ;
        le propriétaire, les copropriétaires à titre solidaire ou l’usufruitier de moins de
         4 chambres d’étudiant à l’adresse de taxation
        le propriétaire, les copropriétaires à titre solidaire ou l’usufruitier qui
         développent un habitat groupé intergénérationnel sur base d’une demande
         d’exonération introduite auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’Administration communale adresse une
proposition de déclaration au contribuable.
Si, dans la proposition de déclaration figurent des inexactitudes ou des omissions, ou
si les données pré imprimées ne correspondent pas à la base imposable au 1er
janvier de l'année d'imposition, le contribuable est tenu, dans un délai de 15 jours
après l'expédition de la proposition de déclaration, de soumettre à l’Administration la
proposition de déclaration dûment corrigée, complétée, datée et signée.
C’est au contribuable de prouver qu'il / elle a déposé dans les délais la proposition de
déclaration (corrigée ou complétée).
Si la proposition de déclaration ne contient pas d'inexactitudes ou d'omissions et que
les données imprimées correspondent au statut fiscal au 1er janvier de l'année
d'imposition, le contribuable ne doit pas retourner la proposition de déclaration.
Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration ou de proposition de
déclaration a l’obligation d’en réclamer une et est tenu de la renvoyer, dûment
complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année de l’exercice considéré.
La déclaration reste valable pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à
révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration et la renvoyer, dûment complétée et signée, à
l’Administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de déclaration
sert de base aux enrôlements ultérieurs et vaut révocation expresse de la formule de
déclaration précédente.
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle de sa déclaration notamment en
fournissant tous les documents et renseignements qui lui seront réclamés à cet effet.
En cas de non remise de document, d’absence de coopération ou d'empêchement du
contrôle fiscal par le contribuable ou par un tiers, une amende administrative de 50€
sera imposée. Cette amende sera établie et recouvrée selon les mêmes règles que
celles prévues aux articles 9 à 11 du présent règlement.




                                               9
Article 8
La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte, incomplète ou
imprécise de la part du contribuable peut entraîner l’enrôlement d’office de la taxe sur
base des données dont la Commune dispose. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office
est majorée d’un montant égal à la moitié de la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’Administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle recourt
à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode de
détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours calendrier, à compter du troisième
jour ouvrable suivant la date d’envoi de la notification, pour faire valoir ses
observations par écrit. Le contribuable est tenu de produire la preuve de l’exactitude
des éléments qu’il invoque.
L’Administration communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si endéans
ce délai, le contribuable n’a émis aucune observation qui justifie l’annulation de cette
procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit de
l’Administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par l’article 414
du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 11
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles établies
pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 12
Le redevable ou son représentant peut introduire une réclamation contre la taxe
enrôlée, la majoration éventuelle de la taxe et/ou l’amende administrative, auprès du
Collège des Bourgmestre et Echevins, qui agit en tant qu’autorité administrative. A
peine de nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit, signée et motivée. Elle
doit mentionner : les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel
l’imposition est établie et l’objet de la réclamation. Si le contribuable ou son
représentant souhaite être entendu dans le cadre de l’examen de sa réclamation, il
doit en faire la demande explicite dans sa réclamation.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai de
trois mois, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de
l’avertissement-extrait de rôle.
Un accusé de réception sera notifié dans les 15 jours après l’envoi ou du dépôt de la
réclamation.
Article 13
La présente délibération entre en vigueur le 1erjanvier 2017. Elle remplace la
délibération du 17 décembre 2014 visée en préambule

                            DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                   gestemd

Gelet artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel 118, alinea
1;
Gelet op de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 3 april 2014
betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake
gemeentebelastingen, zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de gerechtelijke regeling op gebied
van fiscaliteit;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals gewijzigd
tot op heden;



                                              10
Gelet op de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de gemeenten te
betrekken bij de economische ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op
de inrichtingen van toeristische logies;
Herziende zijn raadsbesluit van 17 december 2014 stemmende het
belastingreglement op het ter beschikking stellen en de verhuur van kamers en
appartementen voor een termijn van 4 jaar, vervallend op 31 december 2018;
Overwegende dat de eigenaren en gebruikers van deze kamers en appartementen
kunnen genieten van alle gemeentelijke faciliteiten op het grondgebied van de
gemeente of ze er verblijven of niet, met inbegrip van de wegen en parken, en dat
deze voordelen een zekere meerwaarde zijn voor de eigenaren van deze kamers en
appartementen;
Overwegende bovendien dat de gemeubelde verblijven meestal bestemd zijn voor
voorlopige bezetting en, bij dezelfde gelegenheid, regelmatig van huurder
veranderen: wat bijgevolg met zich meebrengt dat de opeenvolgende betrekkingen
en verhuizingen ongemakken voor de buurt veroorzaken; hieruit volgt dat de niet-
inschrijving als hoofdverblijf het voor de gemeente onmogelijk is te kunnen genieten
van de aanvullende belasting op de personenbelasting, voor verblijven die nochtans
bewoond zijn;
Overwegende dat de uitbating van kamers in internaten en andere
onderwijsinstellingen, in ziekenhuizen en organisaties met een filantropische of
maatschappelijk belang, geen winstgevend doel hebben;
Overwegende het belang tot het bevorderen van de ontwikkeling van een
intergenerationeel samenwonen die de uitwisseling tussen generaties en de
solidariteit tussen de verschillende mensen bevordert;
Overwegende dat dit reglement overigens ook tot doel heeft de belasting van
studentenkamers (al dan niet ingericht) te harmoniseren door de invoering van een
aantrekkelijk en eerlijk tarief, door slechts te belasten vanaf een 4dekamer, dit
reglement moedigt onder andere ook het intergenerationele huren aan wat zo
waardevol is voor onze senioren. Deze vorm van samenwonen versterkt de band
tussen de generaties en bevordert de solidariteit studenten/senioren. Dit systeem is
een goede remedie tegen de isolatie en eenzaamheid van de ouderen en tegen de
precaire levensomstandigheden van studenten, door hen een goedkope huisvesting
aan te bieden.
Overwegende dat een vereenvoudiging van de aangifteprocedure aangewezen is ten
einde het administratief werk van zowel de belastingplichtige als van de
gemeentelijke diensten te verminderen;
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om aan haar verplichtingen te voldoen
in overeenstemming met de eisen van het beheersplan en de vereisten van artikel
252 NGW, waarin staat dat: "De begroting van de uitgaven en de ontvangsten van de
gemeenten mag, ten laatste te rekenen vanaf het begrotingsjaar 1988, in geen enkel
geval, een deficitair saldo op de gewone of de buitengewone dienst, noch een fictief
evenwicht of een fictief batig saldo, vertonen";
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om ontvangsten te heffen ter dekking
van de kosten die door al haar activiteiten worden gemaakt;
Overwegende dat het behoud van deze bron van inkomsten gerechtvaardigd is;
Gelet op de verslagen van het College van Burgemeester en Schepenen van 18
oktober 2016 en 17 januari 2017;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2017 tot 2021 een belasting gevestigd op het ter
beschikking stellen en de verhuur van kamers en appartementen en
studentenkamers.
Artikel 2
In de zin van dit reglement, dient te worden verstaan:
         “Kamers en/of appartementen”: de logies die verhuurd zijn voorzien van één
         of meerdere meubels door een persoon andere dan de huurder, zelfs
         verschillend van de eigenaar of van de voornaamste huurder van het
         onroerend goed, en zelfs indien een deel van de meubels eigendom is van
         de huurder;


                                          11
        “Studentenkamer”: is een al dan niet gemeubelde privé-woning, waarvan de
         bezetters of de personen, die deze zouden kunnen bezetten, student zijn,
         waarvan de hoedanigheid jaarlijks bewezen moet worden door het
         voorleggen van een geschreven getuigschrift afgeleverd door de
         academische overheden, waaruit blijkt dat zij als regelmatige of vrije leerling
         ingeschreven zijn in een inrichting van hoger onderwijs (dagcursussen).
Indien een woning betrokken wordt door verschillende personen (studenten), die elk
over een private ruimte beschikken, wordt elke private ruimte beschouwd als een
kamer.
Artikel 3
De jaarlijkse aanslagvoeten per kamer en/of appartement vastgesteld op 1 januari
2017 zullen op 1 januari van het volgende jaar worden verhoogd met 2,5%, afgerond
naar de dichtstbijzijnde euro, volgens onderstaande tabel:
         Categorie        Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
                          2017         2018         2019         2020          2021
Voet 1 Gemeubelde 334 €                342 €        351,00 €     360,00 €      369,00 €
         kamer en/of
         appartement
Voet 2 Studentenkam 76 €               78 €         80,00 €      82,00 €       84,00 €
         er
Het globale bedrag van de belasting wordt berekend volgens het aantal kamers dat
op datum van 1 januari van het aanslagjaar kan verhuurd worden.
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de natuurlijke persoon of rechtspersoon, onder
welke vorm of benaming ook, die de logies verhuurt en in zijn geheel voor het hele
jaar.
Artikel 5
Zijn van de belasting vrijgesteld:
        iedere instelling dat onderdak biedt aan toeristen, onderworpen aan de
         ordonnantie van 23 december 2016 betreffende de gewestbelasting op de
         inrichtingen van toeristische logies (ook “City Tax” genoemd)
        de internaten en andere onderwijsinstellingen, klinieken en alle andere
         organismen die een doel van menslievendheid of maatschappelijk nut
         nastreven, alsook iedere soortgelijke instelling;
        de eigenaar, de hoofdelijk aansprakelijke mede-eigenaars of de
         vruchtgebruiker van minder dan 4 studentenkamers op de aanslagplaats;
        de eigenaar, de hoofdelijk aansprakelijke mede-eigenaars of vruchtgebruiker
         die een intergenerationeel gemeenschappelijk samenwonen ontwikkeld, dit
         op basis van een verzoek om vrijstelling ingediend bij het College van
         Burgemeester en Schepenen.
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een voorstel van
aangifte geworden aan de belastingplichtige.
Indien op het voorstel van aangifte onjuistheden of onvolledigheden zijn vermeld of
indien de voorgedrukte gegevens niet overeenstemmen met de belastbare toestand
op 1 januari van het aanslagjaar, moet de belastingplichtige het voorstel van aangifte
binnen de termijn van 15 dagen na verzending, gedag- en ondertekend indienen bij
het gemeentebestuur, met een duidelijke en volledige vermelding en opgave op het
voorstel van aangifte van de correcte gegevens en/of alle verbeteringen of
aanvullingen. Het is de belastingplichtige die dient te bewijzen dat hij/zij het
(verbeterd of vervolledigd) voorstel van aangifte tijdig indiende.
Indien het voorstel van aangifte evenwel geen onjuistheden of onvolledigheden bevat
en alle voorgedrukte gegevens stroken met de belastbare toestand op 1 januari van
het aanslagjaar, moet de belastingplichtige het voorstel van aangifte niet indienen bij
het gemeentebestuur.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier of voorstel van aangifte ontvangen
hebben, worden verzocht er één te vragen en zijn ertoe gehouden deze terug te
sturen, behoorlijk ingevuld en ondertekend, uiterlijk op 31 december van het
desbetreffende dienstjaar.
De aangifte blijft geldig voor de volgende dienstjaren, tot herroeping.




                                            12
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige een
nieuw aangifteformulier aanvragen en deze naar behoren invullen, ondertekenen en
terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe aangifte
vormt de basis bij de volgende inkohieringen en herroept uitdrukkelijk het vorige
aangifteformulier.
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de controle van zijn aangifte te
vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Bij het niet voorleggen van
documenten, gebrek aan medewerking of verhinderen van de fiscale controle door de
belastingplichtige of een derde, wordt een administratieve geldboete opgelegd van
50€. Deze boete wordt gevestigd en ingevorderd volgens dezelfde regels als voorzien
in de artikels 9 tot 11 van dit reglement.
Artikel 8
Het ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste,
onvolledige of onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige kan de aanslag
van ambtshalve worden gevestigd op basis van de gegevens waarover de Gemeente
beschikt. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met het bedrag
gelijk aan de helft van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het gemeentebestuur per
aangetekend schrijven, de motieven betekenen aan de belastingplichtige, welke
aanleiding geven tot deze procedure, de elementen waarop de belasting is
gebaseerd, de manier waarop deze elementen werden vastgesteld en het bedrag van
de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig kalenderdagen, te rekenen
vanaf de derde werkdag die volgt op de verzending van de betekening, om schriftelijk
zijn opmerkingen te doen gelden. De belastingplichtige is ertoe gehouden het bewijs
leveren van de juistheid van de door hem aangevoerde elementen.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft gemaakt
die de annulering van deze procedure rechtvaardigt.
Artikel 9
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het aanslagjaar
afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 10
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten worden
gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van het
Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 11
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 12
De belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger kan een bezwaar indienen tegen de
belasting, de eventuele verhoging van de belasting en/of de administratieve boete, bij
het College van Burgemeester en Schepenen, die als bestuursoverheid handelt. Om
de ongeldigheid te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk gebeuren,
ondertekend en met redenen omkleed zijn. Het bezwaar moet vermelden: de naam,
hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is
vastgesteld alsook het onderwerp van het bezwaar. Indien de belastingplichtige of zijn
vertegenwoordiger wenst gehoord te worden in het kader van het onderzoek van zijn
bezwaar, moet hij dit uitdrukkelijk vragen in zijn bezwaarschrift.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van nietigheid, binnen de termijn
van drie maanden te rekenen vanaf de derde werkdag volgend op de datum van
verzending van het aanslagbiljet.
Van het bezwaarschrift zal schriftelijk ontvangst bericht worden binnen de 15 dagen
na de verzending of de indiening van het bezwaarschrift.
Artikel 13
Dit onderhavige raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2017. Zij vervangt het
raadsbesluit van 17 december 2014 bedoeld in de inleiding.

                                           13
Budget -=- Begroting
SP 8.- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 -
  Approbation -=- Begroting 2017 - Buitengewone dienst - Begrotingswijziging
  nr1 - Goedkeuring

      Monsieur De Herde expose le point et apporte un amendement à la
      modification budgétaire

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 24 voix contre 1 et 13 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 24 stem(men) tegen 1 en 13 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd


Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 9.- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte -=-
  OCMW - Budgettaire wijziging nr 4 voor het dienstjaar 2016 - Akte nemen

      Monsieur le Bourgmestre expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 1 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 1 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
     Décidé, par 27 voix contre 1 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale et notamment son article 117;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d’Action
Sociale;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 mai 2016 arrêtant la
modification budgétaire n°1 de l’exercice 2016;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 20 juillet 2016 arrêtant la
modification budgétaire n°2 de l’exercice 2016;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 5 octobre 2016 arrêtant la
modification budgétaire n°3 de l’exercice 2016;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 21 décembre 2016 arrêtant la
modification budgétaire n°4 de l’exercice 2016;
Considérant que suite à cette quatrième modification budgétaire, la dotation
communale n'évolue pas et s'élève au total à 35.014.269,86€;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
PREND ACTE :
de la modification budgétaire n°4 de 2016 du CPAS

                             DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 27 stem(men) tegen 1 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                    gestemd

Gelet op artikels 117 van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 117
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de Openbare
Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
Gelet op de beraadslaging van 18 mei 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begrotingswijziging nr. 1 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 20 juli 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begrotingswijziging nr. 2 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 5 oktober 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begrotingswijziging nr. 3 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 21 december 2016 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 4 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;



                                             14
Overwegende dat ingevolge deze vierde begrotingswijziging de gemeentelijke dotatie
blijft onveranderlijk en in totaal 35.014.269,86€ bedraagt;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE :
van de begrotingswijziging van het OCMW over 2016 n°4 .



                                     ***
      Monsieur Reghif et Madame Mettioui entrent en séance -=- De heer Reghif
      en Mevrouw Mettioui treden ter vergadering.
                                     ***



SP 10.- A.S. Schaerbeek asbl - Comptes 2014 et Subvention 2015 - Prise d'acte -
  =- VZW A.S. Schaerbeek - Rekeningen 2014 en Toelage 2015 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                           LE CONSEIL COMMUNAL
                 Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016
adoptant le règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «A.S. Schaerbeek» affichent un résultat
négatif de 195,66€ pour l’exercice 2015.
Vu la décision du 8 novembre 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de 195,66€ pour l'exercice 2015.
PREND ACTE :
Des comptes 2014 de l’ASBL «AS Schaerbeek», déposés au dossier, qui affichent un
résultat négatif de 195,66€.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart
2016 goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “A.S. Schaerbeek” een negatief saldo
van 195,66€ voor het dienstjaar 2015.
Gelet op de beslissing van 8 november 2016 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 195,66€ voor het dienstjaar 2015.
NEEMT AKTE :
van de rekeningen 2014 van de VZW “AS Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 195,66€ vertonen.


SP 11.- ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Comptes 2015 et
  subvention 2016 - Prise d'acte -=- VZW Associations des Mosquées de
  Schaerbeek - Rekeningen 2015 en toelage 2016 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd


                                         15
                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales;
Considérant que les comptes 2015 de l’ASBL «Association des Mosquées de
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 13.332,02€ et du fonds social s'élevant à
86.071,05€
Vu la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 13.332,02€ et du fonds social s'élevant à 86.071,05€ pour l'exercice 2015
PREND ACTE :
des comptes présentant résultat positif de 13.332,02€ et des fonds propres s'élevant
à 86.071,05€ pour l'exercice 2015 de l’ASBL «Association des Mosquées de
Schaerbeek».

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW «Association des Mosquées de
Schaerbeek » een positief saldo van 13.332,02€ en eigen vermogen ter waarde van
86.071,05€ voor het dienstjaar 2015 vertonen.
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 13.332,02€ en eigen vermogen ter waarde van 86.071,05€ voor het
dienstjaar 2015.
NEEMT AKTE :
van de rekeningen 2015 van de VZW «Association des Mosquées de Schaerbeek »,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 13.332,02€ en eigen vermogen ter
waarde van 86.071,05€ voor het dienstjaar 2015 vertonen.


SP 12.- ASBL Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek en abrégé AMAS -
  Comptes 2015 - Prise d'acte -=- VZW Les Amis de la Maison des Arts de
  Schaerbeek in 't kort AMAS - Rekeningen 2015 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars
2016 adoptant le règlement relatif aux subventions communales;
Considérant que les comptes 2015 de l’ASBL «AMAS» affichent un résultat négatif de
5.793,02€ et des fonds propres s'établissant à 42.758,67€ ;
Vu la décision du 10 janvier 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de 5.793,02€ et des fonds propres s'élevant à 42.758,67€ pour l'exercice
2015;
PREND ACTE :
Des comptes 2015 de l’ASBL «Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek»,
déposés au dossier, qui affichent un résultat négatif de 5.793,02€ et des fonds
propres s'élevant à 42.758,67€.

                                            16
                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart
2016 goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “AMAS” een negatief saldo van
5.793,02€ en eigen vermogen ter waarde van 42.758,67€ voor het dienstjaar 2015
vertonen;
Gelet op de beslissing van 10 januari 2017 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 5.793,02€ en eigen vermogen van 42.758,67€ voor het dienstjaar
2015;
NEEMT AKTE :
van de rekeningen 2015 van de VZW “Les Amis de la Maison des Arts de
Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van 5.793,02€ en eigen
vermogen van 42.758,67€ vertonen.



DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 13.- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour
   l'année 2016 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société -
   Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de
   politiezone voor het jaar 2016 in kader van de dotatie veiligheid-en
   samenlevingscontracten aan de gemeenten - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets impliquant des
conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir subsidiant;
Vu l’arrêté royal du 07 décembre 2016 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de
sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société
dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de
prévention;
Considérant les contrats de sécurité et de société conclus entre 29 villes ou
communes et l’Etat;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et échevins du 20 décembre 2016;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
DECIDE
D’approuver la convention 2016 entre la Commune et la zone de police 5344

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikels 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en projecten die
overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen verwikkelt;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;


                                           17
Gelet op het koninklijk besluit van 07 december 2016 betreffende de toekenning van
een toelage voor een veiligheids- en samenlevingscontract voor gemeenten die
vroeger een veiligheids- een samenlevingscontract hadden in het kader van de
implementie van lokaal beleid voor veiligheid en preventie;
Overwegende dat de veiligheid- en samenlevingscontracten die werden afgesloten
tussen 29 steden of gemeenten en de Staat;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 december
2016;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT
De overeenkomst 2016 tussen de Gemeente en de politie zone 5344 goed te keuren.


Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 14.- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière
  communale - Modifications - Approbation -=- Aanvullend gemeentereglement
  betreffende het gemeentelijk wegverkeer - Wijzigingen - Goedkeuring

      Monsieur le Bourgmestre expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 1 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Décidé, par 37 voix contre 1 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l’arrêté royal
du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les
conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires
et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la
circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière,
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale doivent être
adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances locales :
ARRETE :
CHAPITRE V :         ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 25 : Zone payante (excepté carte de stationnement)
La mesure sera matérialisée par des signaux E9à validité zonale (début et fin de
zone) avec la mention « PAYANT » complétés par la mention « Excepté carte de
stationnement uitgezonderd bewoners » et le placement d'horodateurs indiquant les
modalités d'utilisation.
AJOUTER :
- place Colignon (emplacements en épis situés sur les 2 côtés de la maison
communale )
Art 35 :
La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions de
l’A.R. et de l’A.M.
Art 36 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et des
travaux publics.




                                              18
                            DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                   gestemd

Gelet op de politiewetgeving betreffende het wegverkeer gecoördineerd door het
koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het algemeen
politiereglement van het wegverkeer;
Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale afmeting en
de bijzondere plaatsvoorwaarden van de verkeersborden worden bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de aanvullende
reglementen en de plaatsing van de verkeersborden;
Gelet op de Ordonnantie betreffende de aanvullende reglementen op het wegverkeer
en de plaatsing en bekostiging van de verkeersteken
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegend dat de volgende maatregelen met betrekking op het gemeentewegennet
aangenomen moeten worden rekening houdend met de evolutie van de lokale
omstandigheden;
BESLUIT :
HOOFSTUK V:STILSTAAN EN PARKEREN(verkeersborden)
Art 25: BETALENDE ZONE (inwoners uitgezonderd)
De maatregel zal (in het begin en aan het eind van de zone) door de zonale
geldigheid panelen , E9 "Betalend" belichaamd worden aangevuld met de vermelding
"Excepté carte de stationnement uitgezonderd parkeerkaarten"
BIJVOEGEN:
- Colignon plein (Parkeerplaatsen in visgraat opstelling aan beide zijden van de
gemeentehuis)
Art 35:
De signalisatie zoals hierboven voorzien zal geplaatst worden conform aan de
schikkingen van het KB en het MB
Art 36:
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van Mobiliteit
en openbare werken.



SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 15.- Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des
   appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement -
   Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211
   à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter
   appel -=- Ged. t/ B.V.B.A. KAMA - Belasting op de vestigingen die tegen
   betaling telecommunicatieapparatuur ter beschikking stellen van het publiek
   - Dienstjaar 2014 (Kohierart. : 000002 - Aanslagplaats : Wijnheuvelenstraat,
   211 te 1030 Schaarbeek - Bedrag : 12.500 €) - Machtigingaanvraag om een
   beroep in te dienen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 1 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 1 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
     Décidé, par 27 voix contre 1 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 123, 8° et 270 de la nouvelle loi communale;
Considérant que par jugement du 25 novembre 2016 dans l'affaire "S.P.R.L. KAMA
contre Commune de Schaerbeek", ayant pour objet la taxe sur les établissements qui
mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre
paiement, enrôlée pour l'exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue
des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €), le Tribunal de Première
Instance de Bruxelles - 32ème Chambre a déclaré la demande de la requérante

                                            19
recevable et fondée, a annulé la taxe pour l'exercice 2014 (article de rôle : 000002), a
condamné la commune à rembourser à la requérante toutes sommes indûment
payées du chef de la cotisation annulée, majorée des intérêts moratoires et a
condamné la commune aux dépens de l'instance;
Considérant que le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a fait droit à la thèse
défendue par la requérante selon laquelle il est requis (i) qu'existe un rapport de
proportionnalité entre la capacité contributive du contribuable et le taux de la taxe
dans le respect d'un juste équilibre entre le taux, la capacité contributive et la nature
du fait générateur, et ce, malgré le principe de l'autonomie fiscale des communes et
(ii) qu'il existe une disproportion manifeste entre la taxe établie et les facultés
contributives de toutes les personnes soumises à la taxe puisque :
      1. Le mode de perception de la taxe n'est pas en rapport avec son fait
           générateur, étant établie de manière fixe sans distinction selon la superficie
           ou la localisation ou l'importance économique de l'établissement;
      2. S'agissant d'une taxe d'ouverture, elle ne peut être proportionnée à la faculté
           contributive des redevables, lesquels n'ont, par définition, pas encore débuté
           leur activité et n'ont dès lors engendré aucun revenu professionnel, et
      3. Compte tenu de ce caractère non proportionné et du fait que la taxe est due
           à chaque nouvel exploitant, elle revêt manifestement un caractère, non pas
           dissuasif, mais prohibitif et elle compromet l'activité elle-même et la poursuite
           de cette dernière (une cession étant difficile dans ces conditions);
Considérant que Me Bourtembourg, dans son mail du 13 décembre 2016, conseille
d'interjeter appel de ce jugement;
Considérant que la Commune pourrait faire valoir les arguments sérieux suivants;
Qu'au vu de la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, pour démontrer que la taxe
serait, éventuellement, manifestement disproportionnée, le redevable devait
prouver que la taxe d'ouverture avait un effet prohibitif sur l'activité en cause
pour l'ensemble des personnes soumises à la taxe, et que, s'agissant d'une taxe
d'ouverture elle avait pour effet d'empêcher toute nouvelle ouverture de phone shops,
au regard de la généralité des citoyens;
Qu'en l'espèce, le redevable ne démontre même pas que le taux de la taxe est
prohibitif;
Qu'en outre, la proportionnalité du taux de la taxe, dont le choix relève par excellence
de l'autonomie fiscale de la Commune, doit s'apprécier au regard de l'objectif
poursuivi par l'impôt;
Que le jugement ne fait, à aucun moment, état de l'objectif de dissuasion de
l'ouverture de phone shops poursuivi par la taxe d'ouverture en particulier;
Qu'enfin, lier, comme le fait le Tribunal, la taxe d'ouverture au commencement d'une
activité n'engendrant pas encore de revenus professionnels paraît également erroné;
Qu'il se peut que le redevable de la taxe ait déjà démarré une activité génératrice de
revenus professionnels;
Considérant qu'au vu de ces éléments, il convient d'interjeter appel du jugement
rendu dans cette affaire.
DECIDE :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à interjeter appel contre le
jugement rendu le 25 novembre 2016 par le Tribunal de Première Instance de
Bruxelles - 32ème Chambre dans l'affaire susvisée.

                             DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 27 stem(men) tegen 1 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                    gestemd

Gezien de artikelen 123, 8° en 270 van de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat bij vonnis uitgesproken op 25 november 2016 in de zaak " B.V.B.A.
KAMA tegen Gemeente Schaarbeek" m.b.t de belasting op de vestigingen die tegen
betaling telecommunicatieapparatuur ter beschikking stellen van het publiek van het
dienstjaar 2014 (kohierart. : 000002 - aanslagplaats : Wijnheuvelenstraat, 211 te 1030
Schaarbeek - Bedrag : 12.500 €) de Rechtbank van Eerste Aanleg - 32de Kamer de
vordering van de verzoekster ontvankelijk en gegrond heeft verklaard, de belasting
van het dienstjaar 2014 (kohierart. : 000002) heeft vernietigd, de Gemeente tot de
terugbetaling heeft veroordeeld van alle bedragen die in het kader van de vernietigde
belastingen onterecht zouden zijn betaald, vermeerderd met de moratoriumintresten
en de Gemeente heeft veroordeeld tot de kosten van het geding;


                                              20
Overwegende dat de Rechtbank van Eerste Aanleg recht heeft gedaan aan het
standpunt verdedigd door de verzoekster volgens dewelke er wordt vereist (i) dat een
evenredigheidsverhouding bestaat tussen het belastbare vermogen en de
aanslagvoet met inachtneming van een rechtvaardig evenwicht tussen de
aanslagvoet, het belastbare vermogen en de aard van het belastbare feit en dit
niettegenstaande het beginsel van de fiscale zelfstandigheid van de gemeenten en
(ii) dat er een duidelijke wanverhouding bestaat tussen de gevestigde belasting en de
belastbare vermogens van alle personen onderworpen aan de belasting omdat :
      1. De heffingswijze van de belasting niet in verhouding staat tot zijn belastbaar
          feit, dat op een vaste wijze vastgelegd wordt zonder onderscheid te maken in
          de oppervlakte of de plaats of het economische belang van de vestiging;
      2. Als het een openingsbelasting betreft zij niet evenredig met het belastbare
          vermogen van de belastingplichtigen mag worden gemaakt, aangezien zij per
          definitie hun activiteit nog niet hebben gestart en bijgevolg nog geen
          beroepsinkomsten hebben voortgebracht, en
      3. Rekening houdend met dit onevenredig karakter en het feit dat de
          belasting door iedere nieuwe uitbater is verschuldigd, zij duidelijk geen
          afschrikkend maar een verbodsaard heeft en zij de activiteit zelf en de
          voortzetting ervan in het gedrang brengt (een handelsoverdracht in deze
          omstandigheden is moeilijk).
Overwegende dat Meester Bourtembourg, in zijn mail van 13 december 2016,
aanraadt om in hoger beroep te gaan tegen dit vonnis;
Overwegende dat de Gemeente de volgende ernstige argumenten zou kunnen
aanvoeren;
Dat gezien de constante rechtspraak van de Raad van State, om aan te tonen dat de
belasting eventueel duidelijk onevenredig zou zijn, moest de belastingplichtige
bewijzen dat de openingsbelasting een prohibitief effect voor het geheel van de aan
de belasting onderworpen personen had en dat wat een openingsbelasting betreft, zij
voor gevolg had om iedere nieuwe opening van phone shops te verhinderen gelet
op de algemeenheid van de burgers;
Dat in casu de belastingplichtige zelfs niet aantoont dat de aanslagvoet onbetaalbaar
is;
Dat bovendien de evenredigheid van de aanslagvoet waarvan de keuze bij
uitstek onder de fiscale zelfstandigheid van de Gemeente valt, moet worden
beoordeeld ten aanzien van het door de belasting vervolgde doel;
Dat het vonnis op geen elk ogenblik melding maakt van het doel van afschrikking van
de opening van de phone shops nagestreefd door de openingsbelasting in het
bijzonder;
Dat ten slotte de openingsbelasting verbinden met de aanvang van een activiteit die
nog geen beroepsinkomsten voortbrengt zoals de Rechtbank doet ook verkeerd lijkt;
Dat het kan dat de belastingplichtige al een activiteit gestart heeft die
beroepsinkomsten voortbrengt;
Overwegende dat gelet op deze elementen, het past om een beroep tegen het
uitgesproken vonnis terzake in te dienen;
BESLUIT :
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om een beroep in te
dienen tegen het vonnis uitgesproken op 25 november 2016 door de Rechtbank van
Eerste aanleg van Brussel - 32de kamer in de hierboven vermelde zaak.



INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 16.- Site Eenens/Voltaire - Construction d’un bâtiment passif comprenant
   une crèche (Altaïr) de 48 lits et une extension d’école d’enseignement
   technique qualifiant - Marché de services - Majoration de la dépense - Pour
   information -=- Site Eenens/Voltaire - Optrekken van een passief gebouw
   omvattende een kinderdagverblijf (Altair) met 48 bedjes en een uitbreiding
   van een middelbare school voor technisch onderwijs - Opdracht voor
   diensten - Verhoging van de uitgave - Ter informatie




                                            21
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier ses articles 23 et 25 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a
été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du 20 avril 2016 d'approuver le principe de confier au secteur privé une
mission d'architectes en vue de l'établissement du projet et du suivi de l'exécution des
travaux pour la construction d'un bâtiment passif comprenant une crèche (Altaïr) de
48 lits et une extension d'école d'enseignement technique qualifiant sur la parcelle
communale sise à l'angle de l'avenue Voltaire et de la rue Général Eenens;
Considérant que le coût global comprenant les honoraires et le défraiement des
bureaux dont l'offre régulière n'est pas retenue était estimé à 470.000 €;
Vu l'avis de marché du 11 août 2016 lançant un appel à la candidature pour ce
marché (appel d'offres restreint);
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 18 octobre 2016 de
sélectionner 7 candidats qui se sont vus remettre le CSC Scha/Infra/2016/013 avec le
30 novembre 2016 comme date limite de remise des offres dans le cadre de ce
marché;
Vu l'effort conséquent demandé aux candidats pour remettre une offre qualitative
dans les temps impartis;
Considérant que les 7 candidats précités ont effectivement remis offre pour le 30
novembre;
Considérant que le CSC Scha/Infra/2016/013 (approuvé par le conseil communal du
20 avril 2016) prévoyait des frais de défraiement pour les candidats ayant remis une
offre régulière mais n'ayant pas été désigné, à hauteur de 4.000€ par candidat;
Considérant que toutes les offres réceptionnées dans le cadre de ce marché étaient
régulières;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre 2016:
     1. D'attribuer le marché au bureau d'architecture ayant obtenu la meilleure note
          compte tenu des critères d'attribution.
     2. D'engager la dépense de 464.856,20€ TVAC, à l'article 735/733-60/-/51 du
          budget extraordinaire 2016.
     3. D'octroyer aux autres bureaux des frais de défraiement à hauteur de 4.000€
          chacun, soit 24.000€, sur le budget 735/747-60/-/51 des budgets
          extraordinaires 2016 et 2017 (20.000€ demandés pour la 1ère MB 2017).
     4. De financer la dépense à hauteur de 203.000€ par le subside FEDER, et à
          hauteur de 287.000€ par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la majoration de 20.000 € de la dépense consacrée aux honoraires et frais de
défraiement dans le cadre de la mission d'auteur de projet pour la construction de la
crèche Altaïr et l'extension de l'institut Frans Fischer à l'angle de l'avenue Voltaire et
de la rue Général Eenens.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid de artikelen 23 en 25 - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;

                                             22
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van 20 april 2016 houdende goedkeuring van het principe om
een architectenopdracht toe te wijzen aan de privésector voor het ontwerpen van het
project en de opvolging van de uitvoering van de werken voor de constructie van een
passief gebouw omvattende een kinderdagverblijf (Altair) met 48 bedjes en een
uitbreiding van een middelbare school voor technisch onderwijs, op het gemeentelijk
perceel gelegen op de hoek van de Voltairelaan en de Generaal Eenensstraat.
Overwegende dat de globale kostprijs die de honoraria en de compensatievergoeding
omvatte van de bureaus waarvan de regelmatige offerte niet weerhouden werd,
geraamd werd op 470.000 €;
Gelet op de aankondiging van opdracht van 11 augustus 2016 waarbij een oproep
gedaan werd voor deze opdracht (beperkte offerteaanvraag).
Gelet op de beslissing van 18 oktober 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij 7 kandidaten geselecteerd werden aan wie het bestek
Scha/Infra/2016/013 overgemaakt werd met als uiterste datum 30 november 2016
voor indiening van de offertes in het kader van deze opdracht.
Gelet op de aanzienlijke inspanning die van de kandidaten gevergd werd om tijdig
een kwalitatieve offerte in te dienen.
Overwegende dat de 7 hogergenoemde kandidaten inderdaad een offerte indienden
voor 30 november.
Overwegende dat het bestek Scha/Infra/2016/013 (goedgekeurd door de
gemeenteraad van 20 april 2016) voorzag in een compensatievergoeding voor een
bedrag van 4.000 € per kandidaat voor de kandidaten die een regelmatige offerte
indienden, maar niet aangeduid werden.
Overwegend dat al de offertes, ontvangen in het kader van deze opdracht, regelmatig
waren.
Gelet op het besluit van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen om :
     1. de opdracht toe te wijzen aan het architectenbureau met de hoogste score
         rekening houdende met de gunningscriteria.
     2. de uitgave van 464.856,20 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
         735/733-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2016.
     3. aan de andere bureaus een compensatievergoeding toe te kennen van 4.000
         € elk, hetzij 24.000 €, op artikel 735/747-60/-/51 van de buitengewone
         begrotingen over 2016 en 2017 (20.000 € aangevraagd voor de 1steBW
         2017).
     4. de uitgave voor een bedrag van 203.000 € te financieren met de subsidies
         van het EFRO, en voor een bedrag van 287.000 € met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van 20.000 € van de uitgave , bestemd voor de honoraria en de
compensatievergoedingen in het kader van de opdracht van projectauteur voor het
optrekken van het kinderdagverblijf Altaïr en de uitbreiding van het Instituut Frans
Fischer op de hoek van de Voltairelaan en de Generaal Eenensstraat.


SP 17.- Ecole 2/12 – Rénovation des sanitaires primaires (Bloc 2) - Majoration
  de la dépense - Pour information -=- School 2/12 - Renovatie van het sanitair
  van de lagere school (Blok 2) - Verhoging van de uitgave - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                           23
                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1, 2° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a
été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 avril 2015 d'approuver
le projet de rénovation du bloc 2 des sanitaires de l'école 2/12, et l'approbation du
mode de passation et des conditions du marché par le conseil communal du 29 avril
2015 (adjudication ouverte aux conditions du CSC Scha/Infra/2015/005);
Considérant que ce projet avait été estimé à 200.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 octobre 2015 d'attribuer
ce marché à l'entreprise ayant remis l'offre la plus intéressante financièrement;
Considérant que cette entreprise a été désignée pour une somme de 199.590,71€
TVAC;
Considérant que la somme de 220.000 € a été engagée pour cette entreprise afin de
faire face à la révision des prix et d'éventuels travaux supplémentaires;
Considérant que cette entreprise a déjà fait l'objet de cinq décomptes, augmentant le
coût des travaux de 28.468,91€ TVAC, notamment en raison d'un problème inattendu
avec le réseau d'égouttage de l'école;;
Considérant que l'entreprise a remis un nouveau décompte, s'élevant à 790,38€
TVAC, relatif au placement d'un évier supplémentaire et d'un boiler à eau chaude, à
la demande du service entretien;
Considérant que l'entreprise a remis deux nouveaux décomptes, s'élevant
respectivement à 1.584,28 et 302,63 € TVAC, relatifs d'une part au raccordement du
système de chauffage à celui du bâtiment principal, et d'autre part à l'isolation
complémentaire du nouveau bâtiment et à l'adaptation des crémones des portes
d'entrée;
Considérant que ces décomptes sont nécessaires pour le bon parachèvement des
travaux;
Considérant que les précédents décomptes ont déjà fait dépasser le coût des travaux
de 10% de la commande originale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre 2016:
     1. D'approuver le décompte numéro 4, augmentant le coût des travaux de
         790,38€ TVAC.
     2. D'imputer la dépense à l'article 722/724-60/-/51 du budget extraordinaire
         2015.
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 17 janvier 2017:
     1. D'approuver le décompte 5, d'un montant de 1.584,28€ TVAC et relatif au
         raccordement du système de chauffage à l'installation déjà existante.
     2. D'approuver le décompte 6, d'un montant de 302,63€ TVAC et relatif à des
         suppléments nécessaires à la continuité de l'isolation du bâtiment d'une part,
         et à la modification des crémones des portes d'entrée d'autre part.
     3. D'imputer la dépense à l'article 722/724-60/-/51 du budget extraordinaire
         2015.
PREND POUR INFORMATION :
la majoration de la dépense pour les travaux susmentionnés.

                            DE GEMEENTERAAD
     Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;



                                             24
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder artikel 26, §1, 2° a - betreffende
de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 21 april 2015 houdende goedkeuring van het
renovatieproject van blok 2 van het sanitair van school 2/12 en gelet op de
goedkeuring van de gunningswijze en voorwaarden van de opdracht door de
gemeenteraad op 29 april 2015 (open aanbesteding, aan de voorwaarden van het
bestek Scha/Infra/2015/005);
Overwegende dat dit project werd geraamd op 200.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 6 oktober 2015 om de opdracht toe te wijzen aan de
onderneming die de financieel interessantste offerte indiende;
Overwegende dat deze onderneming werd aangeduid voor 199.590,71 €, BTW
inbegrepen;
Overwegende dat een som van 220.000 € werd vastgelegd voor deze aanneming om
het hoofd te kunnen bieden aan de prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat deze aanneming reeds het voorwerp uitmaakte van vijf
verrekeningen, waardoor de kosten voor deze werken werden verhoogd met
28.468,91€ BTWI, met name omwille van een onverwacht probleem met het
rioleringsnet van de school;
Overwegende dat de aannemer een nieuwe verrekening heeft voorgelegd, ten belope
van 790,38 €, BTW inbegrepen, voor de plaatsing van een bijkomende wastafel en
een boiler, op vraag van de onderhoudsdienst;
Overwegende dat de onderneming twee nieuwe verrekeningen heeft voorgelegd ten
belope van respectievelijk 1.584,28 en 302,63€ BTWI, betreffende enerzijds de
aansluiting van het verwarmingssysteem op dat van het hoofdgebouw, en anderzijds
de aanvullende isolatie van het nieuwe gebouw en de aanpassing van de
spanjoletten van de toegangsdeuren;
Overwegende dat deze verrekeningen noodzakelijk zijn voor de goede afwerking van
de werken;
Overwegende dat met de vorige verrekeningen de kosten voor deze werken reeds
met 10 % werden verhoogd ten opzichte van de oorspronkelijke bestelling;
Gelet op het collegebesluit van 28 december 2016, houdende :
     1. goedkeuring van verrekening nr. 4, waardoor de kosten van de werken met
         790,38€ BTW inbegrepen, worden verhoogd
     2. aanrekening van de uitgave op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone
         begroting over 2015;
Gelet op het collegebesluit van 17 januari 2017, houdende :
     1. goedkeuring van verrekening nr. 5, voor een bedrag van 1.584,28 €, BTW
         inbegrepen, voor de aansluiting van het verwarmingssysteem op het
         bestaande systeem;
     2. goedkeuring van verrekening nr. 6, voor een bedrag van 302,63 € BTW
         inbegrepen, voor meerwerken die noodzakelijk zijn voor de continuïteit van
         de isolatie van het gebouw enerzijds en de wijziging van de spanjoletten van
         de toegangsdeuren anderzijds;
     3. aanrekening van de uitgave op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone
         begroting over 2015;
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde werken




                                             25
SP 18.- Athénée Fernand Blum, section Roodebeek - avenue de Roodebeek
  n°59 - Rénovation des anciennes classes dans les combles et aménagement
  d'un escalier de secours - Mission d'études - Majoration de la dépense -
  Approbation -=- Atheneum Fernand Blum, afdeling Roodebeek - Renovatie
  van oude klassen op de zolderverdieping en inrichting van een brandtrap -
  Studieopdracht - Verhoging van de uitgave - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1° d - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a
été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 16
novembre 2016, arrêtant le mode de passation par procédure négociée sans publicité
et fixant les conditions du marché de services visant à la réalisation d'une mission
d'études pour l'aménagement des combles de l'Athénée Fernand Blum - section
Roodebeek - selon le CSC Scha/Infra/2016/016;
Vu la délibération au conseil communal du 30 novembre 2016 prenant pour
information la décision précitée du collège;
Considérant que le montant approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins
s'élève à 45.000€ à imputer à l'article 731/733-60/-/51 du budget extraordinaire 2016;
Considérant que le taux d'honoraires pour cette mission est fixé à 12% du montant
des travaux estimés à 350.000€;
Considérant que les 2 offres reçues font état d'un taux d'honoraires jugé insuffisant
pour les prestations demandées et qu'un taux d'honoraires de 15% répondrait plus
aux normes déontologiques lors de missions pour des bâtiments classés;
Considérant qu'un taux d'honoraires de 15% porterait la dépense à 53.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 28
décembre 2016, de désigner le bureau d'études en qualité d'adjudicataire;
Considérant qu'il en ressort une majoration de prix de 8.000€ par rapport à
l'estimation initiale actée par le conseil communal du 30 novembre 2016;
DECIDE :
D'approuver une majoration de 8.000€ de la dépense destinée à la mission d'études
visant à l'aménagement des combles de l'Athénée Fernand Blum -
section Roodebeek, cette dernière passant de 45.000€ à 53.000 €

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §2, 1° d - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;


                                             26
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 16 november 2016 tot vaststelling van de
gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking) en van de
voorwaarden van de opdracht van diensten met het oog op de realisatie van een
studieopdracht voor de inrichting van de zolderverdieping van het Atheneum Fernand
Blum - afdeling Roodebeek - volgens het bestek Scha/Infra/2016/016;
Gelet op het raadsbesluit van 30 november 2016 nemende ter informatie voornoemd
collegebesluit;
Overwegende dat het bedrag dat werd goedgekeurd door het College van
Burgemeester en Schepenen 45.000 € bedraagt, aan te rekenen op artikel 731/733-
60/-/51 van de buitengewone begroting over 2016;
Overwegende dat het ereloonpercentage voor deze opdracht werd vastgelegd op 12
% van het bedrag van de werken, geraamd op 350.000 €;
Overwegende dat uit de 2 ontvangen offertes blijkt dat het ereloonpercentage als
ontoereikend wordt beschouwd voor de gevraagde prestaties en dat een
ereloonpercentage van 15 % zou beantwoorden aan de deontologische normen voor
opdrachten voor beschermde gebouwen;
Overwegende dat een ereloonpercentage van 15 % de uitgave op 53.000 € BTW
inbegrepen zou brengen;
Gelet op het collegebesluit van 28 december 2016 om het studiebureau aan te
duiden als opdrachtnemer;
Overwegende dat hieruit een verhoging volgt van de prijs met 8.000 € ten opzichte
van de initiële kostenraming, waarvan akte werd genomen door de gemeenteraad op
30 november 2016;
BESLUIT :
de verhoging van de uitgave met 8000 € goed te keuren voor de uitgave bestemd
voor de studieopdracht met het oog op de inrichting van de zolderverdieping van het
Atheneum Fernand Blum - afdeling Roodebeek, waardoor deze nu 53.000 € bedraagt
i.p.v. 45.000 €.


SP 19.- Seniorie Brems (appartement 3C) - Remplacement de la baignoire
  existant par une douche accès PMR - Mode de passation, conditions du
  marché de travaux et désignation de l'adjudicataire - Pour information -=-
  Seniorie Brems (appartement 3C) - Remplacement de la baignoire existant
  par une douche accès PMR - Gunningswijze en voorwaarden van de
  opdracht van werken - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la demande particulière de Madame LEYSEN Malou, locataire de l'appartement
3C de la Seniorie Brems;

                                             27
Considérant que cette dame, atteinte de tetraplégie depuis 2012, éprouve des
difficultés croissantes à effectuer sa toilette dans les installations sanitaire existante;
Considérant que la solution serait de remplacer la baignoire par un kit de douche
PMR à l'accès plus facile;
Considérant que trois entreprises ont été consultées;
Considérant que les trois sociétés ont remis offre;
Vu le devis n°16.12.07/BM/FD/421 du 7 décembre 2016 de l'entreprise ayant remis
l'offre techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre 2016
dans lequel celui-ci décide de :
      1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
          facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon l'offre
          reçue techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse
      2. engager la dépense de 5.148,55 € TVAC à l’article 922/724-60/-/51 du budget
          extraordinaire de 2016
      3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre
2016.

                            DE GEMEENTERAAD
     Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de bijzondere aanvraag van Mevrouw LEYSEN Malou, huurster van het
appartement 3C van de Seniorie Brems;
Overwegende dat deze dame sinds 2012 getroffen werd door verlamming, en het
steeds moeilijker heeft om haar toilet te maken in de bestaande sanitaire;
Overwegende dat het probleem opgelost kan worden door het bad te vervangen door
een douche voor PBM met een makkelijker toegang;
Overwegende dat drie ondernemingen werden geraadpleegd;
Overwegende dat de drie ondernemingen een offerte indienden;
Gelet op het bestek nr. 16.12.07/BM/FD/421 van 7 december 2016 van de
onderneming die een technisch conforme en economisch de laagste offerte indiende;
Gelet op het collegebesluit van 28 december 2016 houdende :
    1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
         bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
         opdracht van werken volgens de ontvangen offerte die technisch conform is
         en economisch de laagste;
    2. vastlegging van de uitgave van 5.148,55 €, BTW inclusief, op artikel 922/724-
         60/-/51 van de buitengewone begroting over 2016;
    3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 28 december 2016.




                                              28
SP 20.- Rue des Palais 195 (immeuble de logements de patrimoine privé) -
  Réparation de l'ascenseur - Mode de passation et conditions du marché de
  travaux - Pour information -=- Paleizenstraat 195 (appartementsgebouw
  behorende tot het privépatrimonium) - Herstelling van de lift - Gunningswijze
  en voorwaarden van de opdracht van werken - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Considérant que l'ascenseur équipant l'immeuble à appartements de patrimoine privé
sis rue des Palais 195 est actuellement hors d'usage et à l'arrêt;
Vu le rapport de la société en charge de l'entretien de l'appareil, faisant part d'une
avarie du variateur de fréquence permettant de régler la vitesse de l'ascenseur;
Vu le devis réf. OFF-23561pve du 21 décembre 2016;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 10 janvier 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
     1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
         facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon
         l'offre OFF-23561pve du 21 décembre 2016 et pour le prix de 6.668,46 €;
     2. imputer la dépense à l’article 124/724-60/-/51 du budget extraordinaire de
         2017 dès mise à disposition des crédits nécessaires
     3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 10 janvier
2017

                            DE GEMEENTERAAD
     Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de lift waarmee het appartementsgebouw behorende tot het
privépatrimonium gelegen Paleizenstraat 195 is uitgerust, momenteel niet meer werkt
en dus buiten gebruik is;
Gelet op het verslag van de firma die belast is met het onderhoud van het toestel, dat
vermeldt dat de frequentieregelaar die de snelheid van de lift regelt beschadigd is;

                                             29
Gelet op het bestek met als ref. OFF-23561pve van 21 december 2016;
Gelet op het collegebesluit van 10 januari 2017 houdende :
   1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
        bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
        opdracht van werken volgens de offerte OFF-23561pve van 21 december
        2016 voor de prijs van 6.668,46 €;
   2. aanrekening van de uitgave op artikel 124/724-60/-/51 van de buitengewone
        begroting over 2017, van zodra de nodige kredieten ter beschikking worden
        gesteld;
   3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 10 januari 2017.


SP 21.- Crossing - Interventions sur le système de production d'eau froide -
  Mode de passation, conditions du marché de travaux et désignation de
  l'adjudicataire - Pour information -=- Crossing - Interventies aan het systeem
  voor de productie van koud water - Gunningswijze, voorwaarden van de
  opdracht van werken en aanduiding van de aannemer - Ter informatie

      Monsieur Bouhjar intervient
      Monsieur Vanhalewyn répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu le rapport de la société en charge de l'entretien des installations HVAC du stade
du Crossing;
Considérant que des anomalies de fonctionnement ont été détectées dans le circuit
de production d'eau froide sanitaire;
Vu les devis réf. NVP/LS/04.16 1372 et 1373 du 13 décembre 2016 pour les prix
respectifs de 3.872 et 4.533,50 €
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 17 janvier 2017 dans
lequel celui-ci décide de :
     1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
         facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon les
         offres NVP/LS/04.16 1372 et 1373 du 13 décembre 2016 pour les prix
         respectifs de 3.872 et 4.533,50 €
     2. imputer la dépense totale de 8.405,50 € à l’article 764/724-60/-/51 du budget
         extraordinaire de 2017
     3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 17 janvier
2017




                                             30
                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het verslag van de firma die belast is met het onderhoud van de HVAC-
installaties van het Crossingstadion;
Overwegende dat een abnormale werking werd vastgesteld in het circuit voor de
productie van sanitair koud water;
Gelet op de bestekken met ref. NVP/LS/04.16 1372 en 1373 van 13 december 2016
voor de respectievelijke prijzen van 3.872 en 4.533,50 €;
Gelet op het collegebesluit van 17 januari 2017 houdende :
    1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
          bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
          opdracht van werken volgens de offertes NVP/LS/04.16 1372 en 1373 van 13
          december 2016 voor de respectievelijke prijzen van 3.872 en 4.533,50 €;
    2. aanrekening van de totale uitgave van 8.405,50 € op artikel 764/724-60/-/51
          van de buitengewone begroting over 2017;
    3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 17 januari 2017.


SP 22.- Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions
  du marché - Pour information -=- School 1 - Asbestverwijderingswerken -
  Gunningswijze en voorwaarden van de opdracht - Ter informatie

      Monsieur Bernard intervient
      Monsieur Vanhalewyn répond
      Monsieur Bernard intervient
      Monsieur Vanhalewyn répond
      Monsieur de Beauffort intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;

                                             31
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu les travaux de rénovation des sols de la salle de gymnastique ayant actuellement
lieu à l'école 1;
Considérant que l'entreprise en charge de ces travaux a constaté la présence de
plaques isolantes contenant de l'amiante lors du démontage du parquet existant;
Considérant que le fonctionnaire en charge de la protection au travail a
immédiatement fait stopper les travaux afin d'assurer une parfaite sécurité des
travailleurs et des usagers;
Considérant que ce fonctionnaire susnommé a demandé à plusieurs entreprises
spécialisées dans les travaux de neutralisation de l'amiante une offre de prix pour
réaliser ces travaux;
Considérant qu'il convient de commander cette neutralisation de l'amiante au plus
vite afin de pouvoir reprendre les travaux de rénovation des sols dans l'école;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 17 janvier 2017 :
     1. d'approuver l'appel à la concurrence pour les travaux susmentionnés;
     2. d'arrêter le mode de passation et fixer les conditions du marché: procédure
          négociée sans publicité;
     3. d'engager la dépense, estimée à 20.000€ TVAC, à l'article 137/724-60/-/51
          du budget extraordinaire 2017;
     4. financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 17 janvier 2017.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten - klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van
de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de momenteel aan de gang zijnde renovatiewerken van de vloer van de
turnzaal van school 1;
Overwegende dat de onderneming die belast is met de werken, tijdens de
ontmanteling van het bestaande parket, de aanwezigheid heeft vastgesteld van
asbesthoudende isolatieplaten;
Overwegende dat de leidende ambtenaar belast met de bescherming op het werk de
werken onmiddellijk heeft stopgezet om een absolute veiligheid van de arbeiders en
gebruikers te verzekeren;
Overwegende dat bovengenoemde ambtenaar aan meerdere in de neutralisatie van
asbest gespecialiseerde ondernemingen een prijsofferte heeft gevraagd om de
werken uit te voeren;
Overwegende dat het past deze neutralisatie van asbest zo snel mogelijk te
bestellen, zodat de werken voor renovatie van de vloeren van de school kunnen
worden hervat;
Gelet op het Collegebesluit van 17 januari 2017 om :
    1. de oproep tot mededinging voor de bovenvermelde werken goed te keuren;
    2. de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht vast te leggen :
         onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
    3. de uitgave, geraamd op 20.000 €, BTW inbegrepen, vast te leggen op artikel
         137/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017;
    4. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 17 januari 2017.

                                             32
Voirie -=- Wegen
SP 23.- Plan de rénovation des trottoirs (2013) - Modification de l'entreprise -
   Dépassements des quantités présumées et majoration de la dépense - Pour
   information -=- Renovatie van de voetpaden (2013) - Wijziging van de
   onderneming - Overschrijdingen van de vermoedelijke hoeveelheden en
   verhoging van de uitgave - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - en particulier ses articles 37 et 80 - établissant
les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu sa décision du 25 septembre 2013, par laquelle il a approuvé le mode de
passation (adjudication publique) et fixé les conditions du marché relatif aux travaux
de rénovation des trottoirs pour l'année 2013; (dépense estimée à 335.000€)
Vu la décision du 23 décembre 2013 par laquelle le Collège désigne l'adjudicataire
pour l'exécution des travaux, aux conditions du cahier spécial des charges
Scha/Infra/2013/032 et de son offre du 28 novembre 2013;
Considérant que l'engagement de la dépense porte sur le montant des crédits
disponibles pour 2013, soit 335.000€;
Vu la lettre du 26 février 2014 par laquelle le Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale, Service de la Tutelle, signale que la délibération du Collège du 23
décembre 2013 est devenue exécutoire par expiration du délai;
Considérant qu'en cours d'exécution du chantier, des dépassements de quantités à
exécuter se sont avérés nécessaires, et justifiés par le service technique de la Voirie,
notamment :
        la réalisation des filets d’eau en asphalte coulé ( poste 6.18 du CSC : 7.000
         euros htva ) dans la rue de la Consolation, alors qu’il était initialement prévu
         de réaliser ce travail dans le cadre du dossier d’asphaltage;
        la présence de pollution dans les sols excavés dans le fond du coffre, 170
         tonnes de terres polluées (poste 2.1 ) dans la rue de la Consolation;
Considérant que ces postes étaient difficilement prévisibles au moment du démarrage
du chantier;
Considérant que le coût supplémentaire pour ces modifications s'élève à 11.269,53€
tva comprise;
Vu la décision du Collège du 28 décembre 2016 par laquelle il décide :
     1. approuver les modifications apportées à la présente entreprise;
     2. approuver les états d'avancement n° 7 et 8 ci-joints arrêtés respectivement à
         la somme de 56.290,89€ et 2.759,28€ tva et révision incluses;
     3. autoriser la mise en liquidation de la somme de 59.099,62€ à la société
         VIABUILD NV, Schaliënhoevedreef 20 F à 2800 Mechelen;
     4. imputer la dépense à l'article 421/735-IN 60 /53 à concurrence de 47.830,09€
         sur le budget extraordinaire 2013 et 11.269,53€ sur le budget extraordinaire
         2016;
PREND POUR INFORMATION :
la décision du Collège du 28 décembre 2016




                                            33
                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 – in het bijzonder de artikels 37 en
80 - tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en
van de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op zijn besluit van 25 september 2013 waarbij de openbare aanbesteding als
gunningswijze werd gekozen en de opdrachtvoorwaarden voor de vernieuwing van
de voetpaden voor het jaar 2013 vastgesteld werden;
Gelet op het Collegebesluit van 23 december 2013 houdende aanduiding van de
aannemer voor de uitvoering van de werken, aan de voorwaarden van het bestek
Scha/Infra/2013/032 en van zijn offerte van 28 november 2013;
Overwegende dat de uitgave werd vastgelegd op het bedrag van de beschikbare
kredieten voor 2013, namelijk 335.000 €;
Gelet op de brief van 26 februari 2014, waarbij het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, laat weten dat het besluit van het college van
23 december 2013 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn;
Overwegende dat tijdens de uitvoering van de werken, overschrijdingen van de uit te
voeren hoeveelheden noodzakelijk bleken te zijn en door de technische dienst
Wegen werden gerechtvaardigd, met name :
        de uitvoering van straatgoten in gietasfalt ( post 6.18 van het bestek : 7.000
         euros zbtw ) in de Trooststraat, terwijl oorspronkelijk was voorzien dit werk uit
         te voeren in het kader van het asfalteringsdossier;
        de aanwezigheid van vervuiling in de uit de sleufbodem uitgegraven gronden,
         170 ton vervuilde grond (post 2.1 ) in de Trooststraat;
Overwegende dat deze posten moeilijk te voorzien waren bij aanvang van de werf;
Overwegende dat de bijkomende kosten voor deze wijzigingen 11.269,53€ btw
inbegrepen bedragen;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2016 om :
    1. de aan deze aanneming aangebrachte wijzigingen goed te keuren;
    2. de bijgevoegde vorderingsstaten nrs. 7 en 8 goed te keuren, voor
         respectievelijk 56.290,89€ en 2.759,28€ btw en prijsherziening inbegrepen;
    3. de betaling goed te keuren van de som van 59.099,62€ aan de firma
         VIABUILD NV, Schaliënhoevedreef 20 F te 2800 Mechelen;
    4. de uitgave aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60 /53 ten belope van
         47.830,09€ op de buitengewone begroting over 2013 en 11.269,53€ op de
         buitengewone begroting over 2016;
NEEMT TER INFORMATIE :
het collegebesluit van 28 december 2016.


SP 24.- Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie - Procédure
  concernant la surveillance des chantiers en voirie - Désignation du délégué -
  =- Ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de bouwplaatsen op de openbare
  weg - Procedure betreffende het toezicht op de bouwplaatsen op de
  openbare weg - Aanduiding van een afgevaardigde

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd




                                             34
                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 & 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 8 & 85 de l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en
voirie ;
Considérant que l’ordonnance relative aux chantiers en voirie du 3 juillet 2008 (MB6
août 2008) et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à
l’exécution des chantiers en voirie du 11 juillet 2013 (MB6 septembre 2013) ont
entériné une procédure structurée en ce qui concerne la surveillance des chantiers, la
recherche et la constatation des infractions et l’application de sanctions définies ;
Considérant qu’en vertu de cette législation, la surveillance des chantiers se
subdivise entre :
        d’une part les « contrôleurs » qui doivent avoir la qualité d’officier de police
         judiciaire (OPJ) et qui sont désignés par le Collège ; ils s’occupent de la
         surveillance des chantiers et constatent les infractions (article 83
         ordonnance) ;
        et d’autre part, le délégué qui inflige les amendes administratives du chef des
         infractions constatées et qui est désigné par le Conseil communal (article 85
         ordonnance);
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 janvier 2016, par
laquelle :
        il prend acte de la procédure concernant la surveillance des chantiers, dans
         le cadre de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie ;
        il prend acte de la procédure de prestation de serment comme officier de
         police judiciaire devant les Tribunaux francophone et néerlandophone de
         1ère instance de Bruxelles;
        conformément à l’article 83 de l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux
         chantiers en voirie, de désigner les agents communaux suivants qui
         seront officiers de police judiciaire (OPJ) et prêteront serment devant le
         Tribunal francophone de 1ère Instance de Bruxelles;
        il accorde aux agents proposés aux différents rôles (délégué et OPJ) une
         délégation générale concernant la signature électronique des documents sur
         Osiris (article 8 ordonnance)
Vu sa délibération du 27 janvier 2016, prenant acte de la procédure concernant la
surveillance des chantiers, dans le cadre de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative
aux chantiers en voirie et désignant Monsieur Bernard Royen, Directeur du
département Infrastructures, en qualité de délégué, conformément à l’article 85 de
ladite ordonnance;
Considérant que pour des raisons organisationnelles au sein du département
Infrastructures, il conviendrait de procéder au remplacement de Monsieur Bernard
Royen en sa qualité de "délégué";
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 janvier 2017, par
laquelle il :
     1. Approuve la désignation de Monsieur Koen DE SMET VAN DAMME,
         Directeur adjoint du service technique de la Voirie, en qualité de
         délégué (article 85 ordonnance) en lieu et place de Monsieur Bernard Royen,
         Directeur du département Infrastructures;
     2. Accorde à Monsieur Koen DE SMET VAN DAMME une délégation générale
         concernant la signature électronique des documents sur Osiris (article 8
         ordonnance);
DECIDE:
de désigner Monsieur Koen DE SMET VAN DAMME, Directeur adjoint du service
technique de la Voirie, en qualité de délégué, conformément à l’article 85 de
l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, en lieu et place de
Monsieur Bernard Royen, Directeur du département Infrastructures.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117 & 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de artikelen 8 & 85 van de ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de
bouwplaatsen op de openbare weg;

                                             35
Overwegende dat met de ordonnantie van 3 juli 2008 (BS 6 augustus 2008)
betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 11 juli 2013 (BS 6 september 2013) betreffende de
uitvoering van bouwplaatsen op de openbare weg, een gestructureerde procedure
werd goedgekeurd betreffende het toezicht op de bouwplaatsen, de opsporing en
vaststelling van overtredingen en de toepassing van welbepaalde sancties;
Overwegende dat op grond van deze wetgeving de uitoefening van het toezicht op de
bouwplaatsen wordt verdeeld tussen:
        enerzijds de « controleurs » die de bevoegdheid van agent of van officier van
         de gerechtelijke politie (OGP) moeten hebben en die door het College
         worden aangeduid; zij houden toezicht op de bouwplaatsen en stellen
         overtredingen vast (artikel 83 ordonnantie);
        en anderzijds, de afgevaardigde die, uit hoofde van de vastgestelde
         overtredingen, de administratieve boetes oplegt en die door de
         Gemeenteraad wordt aangeduid (artikel 85 ordonnantie);
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 januari
2016, waarbij:
        het akte neemt van de procedure betreffende het toezicht op de
         bouwplaatsen, in het kader van de ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de
         bouwplaatsen op de openbare weg ;
        het akte neemt van de procedure voor eedaflegging als officier van de
         gerechtelijke politie voor de Franstalige en Nederlandstalige Rechtbanken
         van 1ste aanleg van Brussel;
        in overeenstemming met artikel 83 van de ordonnantie van 3 juli 2008
         betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg, de volgende
         gemeentelijke beambten aangeduid worden als officier van gerechtelijke
         politie (OGP) en zij voor de Franstalige Rechtbank van 1steaanleg van Brussel
         hiertoe de eed zullen afleggen;
        het aan de beambten, die voor de verschillende functies werden voorgesteld
         (afgevaardigde en OGP), een algemene volmacht toekent voor de
         elektronische ondertekening van de documenten in Osiris (artikel 8
         ordonnantie);
Gelet op het raadsbesluit van 27 januari 2016, waarbij akte werd genomen van de
procedure betreffende het toezicht op de bouwplaatsen, in het kader van de
ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg en de
heer Bernard Royen, Directeur van het departement Infrastructuur, werd aangeduid
als afgevaardigde, overeenkomstig artikel 85 van genoemde ordonnantie ;
Overwegende dat om organisatorische redenen binnen het departement
Infrastructuur, het zou passen over te gaan tot de vervanging van de heer Bernard
Royen als "afgevaardigde ";
Gelet op het Collegebesluit van 17 januari 2017, houdende :
     1. goedkeuring om de heer Koen DE SMET VAN DAMME , adjunct-directeur
         van de technische dienst Wegen, aan te duiden als afgevaardigde,
         overeenkomstig artikel 85 van de ordonnantie van 3 juli 2008 in de plaats van
         de heer Bernard Royen, Directeur van het departement Infrastructuur;
     2. toekenning aan de heer Koen DE SMET VAN DAMME , van een algemene
         volmacht voor de elektronische ondertekening van de documenten in Osiris
         (artikel 8 ordonnantie)
BESLUIT :
de heer Koen DE SMET VAN DAMME , adjunct-directeur van de technische dienst
Wegen, aan te duiden als afgevaardigde, overeenkomstig artikel 85 van de
ordonnantie van 3 juli 2008 betreffende de bouwplaatsen op de openbare weg in de
plaats van de heer Bernard Royen, Directeur van het departement Infrastructuur.


Equipement -=- Uitrusting
SP 25.- Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de
  marchés de la ville de Bruges - Pour information -=- Informatica Dienst -
  Aankoop computerservers van bij de opdrachtencentrale Stad Brugge - Ter
  informatie




                                           36
      Madame Chan intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Madame Chan intervient
      Monsieur El Arnouki répond
      Madame Chan intervient
      Monsieur El Arnouki et Monsieur le Bourgmestre répondent

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 15 - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant l'achat de serveurs auprès de la centrale de marché de la ville de Bruges;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
         d'acheter des serveurs auprès de la centrale de marché de la ville de Bruges;
     2. La dépense de 117.086,93 € TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
         budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                            DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                   gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 15- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij de bestelling van computersservers bij de opdrachtencentrale
Stad Brugge word goedgekeurd;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;

                                            37
NEEMT TER INFORMATIE :
   1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
      van 20 december 2016 om computerservers bij de opdrachtencentrale Stad
      Brugge te bestellen ;
   2. De uitgave van 117.086,93 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
      139/742-53/26 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden
      door leningen.


SP 26.- Service Infrastructure - Garage Communal - Achat de deux pick-up's
  urbain à motorisation électrique - Pour information -=- Infrastructuur -
  Gemeentelijk Wagenpark - Aankoop van twee stadspick-up met elektrische
  motor - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 16 novembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
 approuvant le mode de passation et les conditions du marché pour une dépense
estimée de 70.000 € TVAC ayant pour objet "l'achat de deux pick-up's urbain à
motorisation électrique" tel que décrit dans le cahier des charges
scha/equip/2016/044 et prise pour information par le Conseil communal en sa séance
du 30 novembre 2016;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
attribuant le marché et entrainant une dépense supplémentaire de 15.364,24 €TVAC;
Considérant que les dépenses seront financées par subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision de Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
         d'attribuer le marché ayant pour objet l'achat de deux pick-up's urbain à
         motorisation électrique tel que décrit dans le cahier des charges
         scha/equip/2016/044 et entrainant une dépense supplémentaire
         de 15.364,24 € TVAC.
     2. La dépense de 85.364,24€ TVAC sera imputée à l’article 136/743-52/14 du
         budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts et subsides

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;

                                            38
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 16 november 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht aan
geschatte uitgave van 70.000€ TVAC met als voorwerp « Aankoop van twee
stadspick-up met elektrische motor » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2016/044 en waarvan de gemeenteraad werd in kennis gesteld tijdens
de zitting van 30 november 2016 ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij de gunning van de opdracht een bijkomende uitgave van meer
den 15.364,24 € TVAC veroorzaakt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
         december 2016 om de opdracht met als voorwerp « Aankoop van twee
         stadspick-up met elektrische motor » zoals beschreven in het bestek
         SCHA/EQUIP/2016/044 te gunnen waaruit een bijkomende uitgave
         van 15.364,24€ TVAC voortvloeit.
    2. De uitgave van 85.364,24€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op
         artikel 136/743-52/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
         worden door toelagen


SP 27.- Services Informatique, infrastructure et enseignement communal
  francophone - Acquisition de différents matériels auprès du CIRB - Pour
  information -=- Diensten Informatica, infrastructuur, Franstalig gemeentelijk
  onderwijs - Aankoop van diverse materiaal bij de CIBG - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant la commande de différents matériels dans le cadre des marchés conjoints
conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;


                                            39
PREND POUR INFORMATION :
   1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
      de commander différents matériels auprès du CIRB dans le cadre des
      marchés conjoints conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
   2. La dépense de 322 064,36 € sera imputée comme suit : 317 814,36 € sur
      139/742-53/26, 3000€ sur 137/744-51/14 et 1250€ sur 700/744-51/14 du
      budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de bestelling van divers materiaal bij gezamenlijke opdrachten
gesloten met de CIBG op basis van een gemeentelijke mandaat goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
         december 2016 om divers materiaal bij gezamenlijke opdrachten gesloten
         met de CIBG op basis van een gemeentelijke mandaat te bestellen;
    2. De uitgave van 322 064,36 € zal geboekt worden als volgt : 317 814,36€ op
         139/742-53/26, 3000€ op 137/744-51/14 et 1250€ op 700/744-51/14 van de
         buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.


SP 28.- Maîtrise des processus - Acquisition de l’interface pour connecter le
  logiciel Saphir (population) à Irisnext visant la dématérialisation des
  inscriptions - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour
  information -=- Dienst Processenbeheer - Aankoop van de interface om de
  software Saphir te koppelen aan Irisnext met het oog op de dematerialisatie
  van de inschrijvingen - gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden
  van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;

                                            40
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
« Maîtrise des processus - Acquisition de l’interface pour connecter le logiciel Saphir
(population) à Irisnext visant la dématérialisation des inscriptions - Attribution du
marché passé en procédure négociée sans publicité sur base d'une facture acceptée
" sans qu'une consultation du marché ne soit possible ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
         de passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
         facture acceptée , ayant pour objet «Maîtrise des processus - Acquisition de
         l’interface pour connecter le logiciel Saphir (population) à Irisnext visant la
         dématérialisation des inscriptions"
     2. La dépense, estimée à 7.357,02,-€ TVA comprise, sera imputée à l’article 139
         742 53 26 du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Dienst Processenbeheer - Aankoop van de interface om de software
Saphir te koppelen aan Irisnext met het oog op de dematerialisatie van de
inschrijvingen - Gunning van de opdracht op grond van een
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde
factuur " zonder dat een raadpleging van de markt mogelijk was ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
         december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur , met als
         voorwerp « Dienst Processenbeheer - Aankoop van een interface om de
         software Saphir te koppelen aan Irisnext met het oog op de dematerialisatie
         van de inschrijvingen " .
    2. De uitgave, geschat op 7.357,02,- € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
         artikel 139 742 53 26 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
         worden door leningen.



                                            41
SP 29.- Enseignement communal francophone - Achat d'une caméra binoculaire
  - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
  -=- Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een binoculaire camera
  - Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour
objet « Enseignement communal francophone - Achat d'une caméra binoculaire » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
         de passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
         facture acceptée, ayant pour objet « Enseignement communal francophone -
         Achat d'une caméra binoculaire ».
     2. La dépense de 894,19€ TVA comprise sera imputée à l’article 731/744-51/14
         du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meer bepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een binoculaire
camera »;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;


                                            42
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
   1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
       december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
       zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
       « Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van een binoculaire camera »;
   2. De uitgave van 894,19€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel
       731/744-51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden
       door leningen.


SP 30.- Maîtrise des processus - Installation d'un module de gestion d'ER dans
  HubSessions - Mode de passation et fixation des conditions du marché -
  Pour information . -=- Dienst Processenbeheer - Installatie van een
  beheersmodule voor de Invorderingsstaten in HubSessions - Gunningswijze
  en vaststelling van de voorwaarden van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
Maîtrise des processus - Installation d'un module de gestion d'ER dans HubSessions
Attribution du marché passé en procédure négociée sans publicité constatée par une
facture acceptée " . " sans qu'une consultation du marché ne soit possible ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016
         de passer un marché par procédure négociée sans publicité, sur base d'une
         facture acceptée ayant pour objet « Maîtrise des processus - Installation d'un
         module de gestion d'ER dans HubSessions - Attribution du marché passé en
         procédure négociée sans publicité constatée par une facture acceptée " .
     2. La dépense, estimée à 9.498,5,-€ TVA comprise, sera imputée à l’article 139
         742 53 26 du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;


                                            43
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Dienst Processenbeheer - Installatie van een beheersmodule voor de
Invorderingsstaten in HubSessions -Gunning van de opdracht bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde
factuur " zonder dat een raadpleging van de markt mogelijk was ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
         december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking, op grond van een aanvaarde factuur met als
         voorwerp « Dienst Processenbeheer -Installatie van een beheersmodule voor
         de Invorderingsstaten in HubSessions- Gunning van de opdracht bij
         onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een
         aanvaarde factuur " .
    2. De uitgave, geschat op 9.498,5 ,- € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
         artikel 139 742 53 26 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
         worden door leningen.


SP 31.- Schaerbeek Propreté & Espaces verts - Achat d'une citerne à eau - Mode
  de passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
  Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van een watertank -
  Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour
objet « Schaerbeek Propreté & Espaces verts - Achat d'une citerne à eau » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;

                                           44
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
    1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2016
        de passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
        facture acceptée, ayant pour objet « Schaerbeek Propreté & Espaces verts -
        Achat d'une citerne à eau ».
    2. La dépense de 3 086,35€ TVA comprise sera imputée à l’article 766/725-
        60/52 du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meer bepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van een
watertank » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
         december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
         « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van een watertank »;
    2. De uitgave van 3 086,35€ BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
         766/725-60/52 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden
         door leningen.


SP 32.- Maîtrise des processus - Développement supplémentaire à l'application
  de réservation des panneaux - Mode de passation et fixation des conditions
  du marché - Pour information -=- Beheersing van de processen -
  Aanvullende ontwikkeling voor de app van het verhuren van
  parkeerverbodsborden - Gunningswijze en vaststelling van de
  opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;

                                            45
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour
objet « Maîtrise des processus - Développement supplémentaire à l'application de
réservation des panneaux » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2016
         de passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
         facture acceptée, ayant pour objet « Maîtrise des processus -
         Développement supplémentaire à l'application de réservation des panneaux
         ».
     2. La dépense de 3122€ TVA comprise sera imputée à l’article 421/744-51/14
         du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meer bepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Beheersing van de processen - Aanvullende ontwikkeling voor de app
van het verhuren van parkeerverbodsborden » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
         december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
         « Beheersing van de processen - Aanvullende ontwikkeling voor de app van
         het verhuren van parkeerverbodsborden »;
    2. De uitgave van 3122€ BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
         421/744-51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden
         door leningen.




                                            46
SP 33.- Charroi Communal - Marché public de fournitures visant l'achat d'une
  chargeuse compacte sur pneus - Mode de passation et fixation des
  conditions modifiées du marché - Pour information -=- Dienst gemeentelijk
  wagenpark - Overheidsopdracht voor leveringen met het oog op de aankoop
  van een compacte wiellader - Gunningswijze en vaststelling van de
  gewijzigde voorwaarden van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 19 avril 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Charroi
Communal - Marché public de fournitures visant l'achat d'une chargeuse compacte
sur pneus» tel que décrit dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2016/037,
prise pour information par le Conseil Communal du 28 septembre 2016;
Vu la décision du 13 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
attribuant le marché à la SA KEYMOLEN AGRI pour un montant de 67.242 € tvai ;
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
corrigeant le montant de l'attribution et l'imputation de la dépense dépassant le crédit
disponible sur l'AB 421 743 53 14 (financée par emprunts) à l'AB 875 743 53 521
(financée par subsides)
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre
         2016 corrigeant le montant de l'attribution et l'imputation de la dépense
         dépassant le crédit disponible sur l'AB 421 743 53 14 (financé par emprunts)
          sur l'AB 875 743 53 521 (financé par subsides);
     2. La nouvelle estimation de la dépense à 78.771 ,-€ TVAI, au lieu de 70.000 ,-€
         TVAI prise pour information précédemment et l'imputation de la
         dépense de 8.771 € à l'AB 875 743 53 521 du budget extraordinaire 2016
         laquelle sera financée par subsides.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;


                                            47
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 19 april 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Dienst gemeentelijk wagenpark - Overheidsopdracht voor leveringen
met het oog op de aankoop van een compacte wiellader - Gunningswijze en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2016/037 , waarvan de gemeenteraad werd in kennis gesteld tijdens
de zitting van 28 september 2016;
Gelet op de beslissing van 13 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen tot gunning van de opdracht aan de SA KEYMOLEN AGRI voor een
bedrag van 67.242 € BTWI ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
december 2016 tot verbetering van het bedrag van de gunning en van de
aanrekening van de uitgave voor het gedeelte dat het op het BA 421 743 53 14
(gefinancierd door leningen) beschikbare krediet overschrijdt op artikel 875 743 53
521 (gefinancierd door subsidies) ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
         28 december 2016 tot verbetering van het bedrag van de gunning en van de
         aanrekening van de uitgave voor het gedeelte dat het op het BA 421 743 53
         14 (gefinancierd door leningen) beschikbare krediet overschrijdt op artikel
         875 743 53 521 (gefinancierd door subsidies) ;
    2. De nieuwe raming van de uitgave, geschat op 78.771 ,- € BTWI , in plaats
         van de eerder ter kennis gestelde 70.000 ,- € BTWI , en de aanrekening van
         de uitgave van 8.771 € op artikel 875 743 53 521 van de buitengewone
         begroting 2016 welke zal zijn gefinancierd door subsidies.


SP 34.- Service Techniques Spéciales - Achat de circulateurs à début variable
  pour l'Ecole 2 - Mode de passation et fixation des conditions du marché -
  Pour information -=- Dienst Speciale Technieken - Aankoop van pompen met
  variabel debiet voor school 2 - Gunningswijze en vaststelling van de
  voorwaarden van de opdracht - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;




                                            48
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
« Service Techniques Spéciales- Achat de circulateurs à début variable pour l'Ecole
2 » tel que décrit dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2016/057;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
    1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2016
         de passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
         « Service Techniques Spéciales- Achat de circulateurs à début variable pour
         l'Ecole 2 » tel que décrit dans le cahier spécial des charges
         SCHA/EQUIP/2016/057.
    2. La dépense, estimée à 50.000-€ TVA comprise, sera imputée à
         l'article 137/744-51/14 du budget extraordinaire 2017 et financée par
         emprunts

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Dienst Speciale Technieken- Aankoop van pompen met variabel
debiet voor school 2 » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2016/057;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
         december 2016 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking, met als voorwerp « Dienst Speciale Technieken-
         Aankoop van pompen met variabel debiet voor school 2 » zoals beschreven
         in het bestek SCHA/EQUIP/2016/057.
    2. De uitgave, geschat op 50.000- € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
         artikel 137/744-51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
         worden door leningen


SP 35.- Maîtrise des processus - Acquisition d’un interface de génération du
  workflow générique (dans le cadre du projet E-Government) - Mode de
  passation et fixation des conditions de marché - Pour information -=- Dienst
  Processenbeheer - Aankoop van een generatie-interface van de generieke
  workflow (in het kader van de E-Government) - Gunningswijze en
  vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie




                                           49
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
« Maîtrise des processus - Acquisition d’un interface de génération du workflow
générique (dans le cadre du projet E-Government) » ;
Qu'il n'a pas été possible sur base des prospections menées actuellement de
solliciter d'éventuels autres fournisseurs à même de répondre à ces demandes ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2016
          de passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
          «Maîtrise des processus-Acquisition d’un interface de génération du workflow
          générique (dans le cadre du projet E-Government) - Mode de passation et
          fixation des conditions de marché »
     2. La dépense, à concurrence de 35.574 € TVA comprise, sera imputée à l'
          article 104/733-60/22 du budget extraordinaire 2016 et financée par
          emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 - meer bepaald artikel 105 §1 4°- ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen tot goedkeuring van de gunningswijze en vaststelling van de
voorwaarden van de opdracht met als voorwerp "Dienst Processenbeheer - Aankoop
van een generatie-interface van de generieke workflow (in het kader van de E-
Government "
Dat op grond van de bestaande marktverkenningen het niet mogelijk is
geweest eventueel andere firma's te solliciteren om op deze behoeften te
antwoorden;

                                            50
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
        december 2016 een overheidsopdracht te plaatsen volgens een
        onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking met als voorwerp "Dienst
        Processenbeheer -Aankoop van een generatie-interface van de generieke
        workflow (in het kader van de E-Government)- Gunningswijze en vaststelling
        van de opdrachtvoorwaarden "
    2. De uitgave ten belopen van 35.574 € € BTWI zal geboekt worden op
        artikel 104/733- 60/22 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
        worden door leningen


SP 36.- Maîtrise des processus - Acquisition d’un outil d’import et export de
  contenu de l’espace personnel (formulaires et Orbéon) et développement de
  fonctionnalités spécifiques dans Orbéon pour l’automatisation des
  formulaires - Mode de passation et fixation des conditions de marchés -
  Pour information -=- Dienst Processenbeheer - Aankoop van een instrument
  voor de import en export van de inhoud van de persoonlijke ruimte
  (formulieren en Orbéon) en ontwikkeling van specifieke functionaliteiten in
  orbéon voor automatisering van de formulieren - Gunningswijze en
  vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 28 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
« Maîtrise des processus - Acquisition d’un outil d’import et export de contenu de
l’espace personnel (formulaires et Orbéon) et développement de fonctionnalités
spécifiques dans Orbéon pour l’automatisation des formulaires » ;
Qu'il n'a pas été possible sur base des prospections menées actuellement de
solliciter d'éventuels autres fournisseurs à même de répondre à ces demandes ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2016
          de passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
          «Maîtrise des processus - Acquisition d’un outil d’import et export de contenu
          de l’espace personnel (formulaires et Orbéon) et développement de
          fonctionnalités spécifiques dans Orbéon pour l’automatisation des
          formulaires »

                                            51
    2. La dépense, à concurrence de 35.574 € TVA comprise, sera imputée à
       l'article 104 733 60 22 du budget extraordinaire 2016 et financée par
       emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 - meer bepaald artikel 105 §1 4°- ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 28 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen tot goedkeuring van de gunningswijze en vaststelling van de
voorwaarden van de opdracht met als voorwerp "Dienst Processenbeheer - Aankoop
van een instrument voor de import en export van de inhoud van de persoonlijke
ruimte (formulieren en Orbéon) en ontwikkeling van specifieke functionaliteiten in
orbéon voor automatisering van de formulieren "
Dat op grond van de bestaande marktverkenningen het niet mogelijk is
geweest eventueel andere firma's te solliciteren om op deze behoeften te
antwoorden;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
         december 2016 een overheidsopdracht te plaatsen volgens een
         onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking met als voorwerp "Dienst
         Processenbeheer - Aankoop van een instrument voor de import en export
         van de inhoud van de persoonlijke ruimte (formulieren en Orbéon) en
         ontwikkeling van specifieke functionaliteiten in orbéon voor automatisering
         van de formulieren "
    2. De uitgave ten belopen van 35.574 € € BTWI zal geboekt worden op
         artikel 104 733 60 22 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
         worden door leningen


SP 37.- Infrastructure - Techniques spéciales - Achat de matériel de détection
  incendie pour le CTR - Mode de passation et fixation des conditions du
  marché - Pour information -=- Infrastructuur - Speciale technieken - Aankoop
  van branddetectie materiaal voor het TCR - Gunningswijze en vaststelling
  van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;



                                            52
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 10 janvier 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour
objet « Infrastructure, Techniques spéciales - Achat de matériel de détection incendie
pour le CTR » ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 janvier 2017 de
         passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
         facture acceptée, ayant pour objet « Infrastructure, Techniques spéciales -
         Achat de matériel de détection incendie pour le CTR ».
     2. La dépense de 9290,44€ sera imputée à l’article 137/744-51/14 du budget
         extraordinaire 2017 et financée par emprunts.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meer bepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari
2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 10 januari 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp "Infrastructuur, Speciale technieken - Aankoop van branddetectie
materiaal voor de TCR" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 10
         januari 2017 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure
         zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
         "Infrastructuur, Speciale technieken - Aankoop van branddetectie materiaal
         voor de TCR".
    2. De uitgave van 9290,44€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel
         137/744-51/14 van de buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden
         door leningen.




                                            53
SP 38.- Maîtrise des processus - Gestion de la Relation Citoyenne - Marche
  public de services pour la dématérialisation du système de l'information de
  l'administration communale de Schaerbeek - Mode de passation et fixation
  des conditions du marché - Approbation -=- Dienst processenbeheer -
  Beheer van de Relatie met de Burger - Overheidsopdracht voor diensten met
  het oog op de dematerialisatie van het gemeentebestuur van Schaarbeek -
  Gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden van de opdracht -
  Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 234 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 26§1er 1° e - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016 de ne
pas attribuer le marché lancé en appel d'offres ouvert puisque ayant considéré
les seules offres déposées irrégulières et inacceptables ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 janvier 2017 ;
DECIDE :
     1. De passer le marché public de services pour la dématérialisation du système
         de l'information de l'administration communale de Schaerbeek suivant l'article
         26§1er 1° e de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à
         certains marchés de travaux de fournitures et de services suivant une
         procédure négociée sans publicité avec la SA IRIS Solutions&Experts en de
         SPRL Wavenet aux conditions du cahier des charges
         SCHA/EQUIP/2016/023 bis
     2. D'imputer la dépense concernant la tranche ferme , dont le montant est
         estimé à 180.000 € à l'article 104 733 60 22 du budget extraordinaire.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - meer bepaald artikel 26§1er 1° e - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
december 2016 de bij open offerteaanvraag geplaatste opdracht niet te gunnen daar
de ingediende offertes onregelmatig en onaanvaardbaar dienen te worden verklaard ;

                                            54
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 januari 2017 ;
BESLUIT :
   1. De overheidsopdracht voor diensten met het oog op de dematerialisatie van
       het gemeentebestuur van Schaarbeek te plaatsen conform artikel 26§1er 1°
       e van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en
       sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten
       volgens een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
       overeenkomstig de voorwaarden van het bestek SCHA/EQUIP/2016/023 bis
       met de SA IRIS Solutions&Experts en de SPRL Wavenet
   2. De uitgave, betreffende de vaste schijf waarvan het bedrag kan
       worden geraamd op 180.000,-€ te boeken op artikel 104 733 60 22 van de
       buitengewone begroting


Urbanisme -=- Stedenbouw
SP 39.- Exposition "Diversité de l’architecture – Architecture de la diversité" –
  Convention de prêt - Approbation -=- Tentoonstelling "Diversité de
  l’architecture – Architecture de la diversité" – Leningsovereenkomst -
  Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 janvier 2017 ;
DECIDE :
D'approuver la convention liant la Commune et la Fondation Civa

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 10 januari 2017;
BESLIST :
De overeenkomst tussen de gemeente en de stichting CIVA goed te keuren



SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
Sports -=- Sport
SP 40.- Constitution d'un centre sportif local intégré à Schaerbeek (ASBL Sport
  1030) - Prise d'acte -=- Inrichten van een plaatselijk geïntegreerd
  sportcentum (vzw Sport 1030) - Akteneming

Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.



                                     ***
      Monsieur Dönmez entre en séance, Monsieur Köse quitte la séance -=- De
      heer Dönmez treedt ter vergadering, de heer Köse verlaat de vergadering
                                     ***




                                            55
Economie – Emploi -=- Economie – Arbeidsbemiddeling
SP 41.- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence
  Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation -=-
  Kaderovereenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het Gewestelijk
  Handelsagentschap Atrium Brussels - Goedkeuring

      Monsieur Noël expose le point
      Monsieur Platteau, Monsieur Verzin et Monsieur van den Hove
      interviennent
      Monsieur Noël répond
      Monsieur le Bourgmestre intervient
      Monsieur Noël répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 35 voix contre 3 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 35 stem(men) tegen 3 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Décidé, par 35 voix contre 3 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.12.2016,
DECIDE
d'approuver le projet de convention cadre entre la commune de Schaerbeek
et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels

                            DE GEMEENTERAAD
   Besloten, met 35 stem(men) tegen 3 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet
                                   gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
13.12.2016
BESLIST
het Ontwerp van de kaderovereenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het
Gewestelijk Handelsagentschap Atrium Brussels, goed te keuren.


SP 42.- Convention "I Shop 1030 v.2" entre la commune de Schaerbeek et
  l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation -=-
  Overeenkomst "I Shop 1030 v.2" tussen de gemeente Schaarbeek en het
  Gewestelijk Handelsagentschap Atrium Brussels - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                           LE CONSEIL COMMUNAL
                 Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu la nouvelle loi communale,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.12.2016,
DECIDE
D'approuver le projet de convention entre la commune de Schaerbeek et l'Agence
Régionale du Commerce Atrium Brussels.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
13.12.2016

                                          56
BESLIST
het ontwerp van de overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het
Gewestelijk Handelsagentschap Atrium Brussels, goed te keuren.


Classes moyennes -=- Middenstand
SP 43.- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités
   ambulantes sur les marchés publics - Modification - Approbation -=-
   Reglement voor de uitoefening en organisatie van ambulante activiteiten op
   de openbare markten - Wijziging - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                           LE CONSEIL COMMUNAL
                 Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale;
Vu le rapport du 10 janvier 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport.
DECIDE
De modifier le règlement communal comme suit
REGLEMENT RELATIF A L’EXERCICE ET A L’ORGANISATION DES ACTIVITES
AMBULANTES SUR LES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I : Définitions et dispositions générales
Article 1 :     Définitions
Article 2 :     Lieux, jours et heures des marchés hebdomadaires
Article 3 :     Plans et spécialisations des marchés hebdomadaires
Article 4 :     Bénéficiaires des emplacements sur les marchés
Article 5 :     Nombre d’emplacements par marché public
Article 6 :     Répartition des emplacements
Article 7 :     Correspondance
Article 8 :     Définition de la qualité de « marchand »
Article 9 :     Consultations des données
CHAPITRE II : Conditions et modalités d’attribution des emplacements sur les
marchés
Section A : Abonnements
Article 10 :    Avis de vacance d’un emplacement
Article 11 :    Candidatures
Article 12 :    Registre des candidatures
Article 13 :    Attribution
Article 14 :    Mise à jour des données
Article 15 :    Durée de l’abonnement
Article 16 :    Suspension de l’abonnement par son titulaire
Article 17 :    Renonciation à l’abonnement par son titulaire
Article 18 :    Cession d’un emplacement
Article 19 :    Sous-location d’un emplacement
Article 20 :    Suppression définitive d’emplacement
Section B : Emplacements à attribuer au jour le jour
Article 21 :    Modalité d’attribution
Section C : Suspension de participation – Suspension/Retrait d’abonnement par le
Collège
Article 22 :    Motifs de suspension – retrait
Article 23 :    Modalités
CHAPITRE III : Organisation générale des marchés
Article 24 :    Fixation et mode de paiement du prix des emplacements
Article 25 :    Horaires
Article 26 :    Profondeur des emplacements et matériel autorisé
Article 27 :    Modification des lieux
Article 28 :    Passage réservé aux véhicules de sécurité
Article 29 :    Catégorie de produits
Article 30 :    Changement d’articles

                                         57
Article 31 :    Installations
Article 32 :     Ventes de boissons
Article 33 :     Endommagement de la chaussée et des terre-pleins
Article 34 :     Propreté et nettoiement
Article 35 :     Hygiène
Article 36 :     Loyauté de la vente
Article 37 :     Identification
Article 38 :     Installation de cuisson et installations électriques
Article 39 :     Responsabilité- Assurances
Article 40 :     Personnel communal sur les marchés
CHAPITRE I: Définitions et dispositions générales.
Article 1 : Définitions.
     1. Un « marché » est une manifestation créée ou préalablement autorisée par la
         commune, rassemblant, sur l’espace public, en des lieux et en des temps
         déterminés des personnes qui y vendent des produits et des services.
     2. Il est défendu d'établir, d'organiser ou de tenir un « marché » sur le territoire
         de la commune de Schaerbeek, si ce n'est aux endroits, jours et heures
         désignés par le Collège des Bourgmestre et échevins de Schaerbeek.
     3. L'exploitation des marchés peut être cédée à un ou des concessionnaires.
     4. Le Collège des Bourgmestre et échevins de Schaerbeek peut préciser les
         procédures administratives ad hoc ainsi qu’établir tous formulaires et
         placards nécessaires dans les limites du présent règlement.
Article 2 : Lieux, jours et heures des marchés hebdomadaires.
1. La commune organise les marchés publics:
- En matinée aux endroits suivants :
        Square François Riga (Helmet) : marché du lundi.
        Avenue Chazal, Grande rue au Bois et place Dailly : marché du mardi.
        Rue Royale Sainte-Marie : marché du vendredi.
        Rue Richard Vandevelde (petite place d’Helmet) : marché du samedi.
La vente peut seulement commencer à 8 heures et se termine à 13h00. En dehors de
ces heures, la vente est interdite. L’emplacement doit être libéré au plus tard à 13h30.
        Durant l’après-midi :
        Place des chasseurs Ardennais : marché du vendredi :
La vente peut seulement commencer à 14h et se terminer de telle manière que
l’emplacement soit libéré au plus tard à 20h00. En dehors de ces heures, la vente est
interdite.
2. Le marché n’a pas lieu si le jour prévu pour ce marché coïncide avec le 25
décembre ou le 1erjanvier.
Article 3: Plans et spécialisations des marchés hebdomadaires.
1. Les marchés publics hebdomadaires sont réservés à la vente de produits et,
accessoirement, de services se rapportant à ces produits, au sens de la loi du 25 juin
1993.
2. Le Collège des Bourgmestre et échevins, ci-après dénommé le Collège:
     1. arrête le plan de ces différents marchés ;
b. arrête les spécialisations éventuelles des emplacements ;
     1. arrête les spécifications techniques des emplacements ;
     2. peut limiter le nombre d’emplacements réservés à la vente de certains
         produits ;
     3. peut prévoir des zones destinées à accueillir des produits déterminés ;
     4. définit les catégories de produits acceptées sur les marchés ;
g. arrête chaque trimestre la liste des abonnés par marché.
3. Le Collège se réserve le droit de supprimer ou de déplacer les passages indiqués
sur ces plans, d’en ajouter d’autres et d’en modifier les dimensions.
4. Le Collège peut modifier la localisation des emplacements lorsque l’intérêt du
marché le justifie. De même, il peut supprimer provisoirement des emplacements en
fonction des nécessités impératives liées à l’intérêt public. Dans ce cas, la commune
suspendra le paiement de l’abonnement à concurrence du montant correspondant à
la période d’arrêt. A titre exemplatif mais non limitatif, ces nécessités pourront être :
     1. l’exécution de travaux privés, publics – communaux et autres – et a fortiori
         ceux nécessitant une exécution imprévue et immédiate pour des motifs de
         salubrité et de sécurité publiques ou par ordre de police ;
     2. toute exécution de mesures pour cause de force majeure.


                                             58
Lors de l’exécution de chantiers et/ou de fêtes foraines, en fonction des espaces
publics disponibles, le Collège peut déplacer tout ou partie d’un marché dans les
environs immédiats de sa localisation habituelle. Lors de ce déplacement, les
abonnés seront admis par ordre d’ancienneté de présence sur le marché concerné
sans que les marchands excédentaires puissent prétendre à une autre indemnisation
que la suspension du paiement de leur abonnement à concurrence du montant
correspondant à la période d’arrêt.
Article 4 : Bénéficiaires des emplacements sur les marchés.
1. L’attribution d’un emplacement sur un marché public est personnelle.
2. Les emplacements sur les marchés publics sont attribués :
     1. soit aux personnes physiques, qui exercent une activité ambulante pour leur
          propre compte et qui sont titulaires d’une « autorisation patronale d’activités
          ambulantes règlementaire » ;
     2. soit aux personnes morales qui exercent la même activité; les emplacements
          sont attribués à ces dernières par l’intermédiaire d’une personne physique
          assumant la responsabilité de la gestion quotidienne de la société, qui est
          titulaire de « l’autorisation patronale d’activités ambulantes règlementaire ».
3. Les responsables des opérations de vente sans caractère commercial dans un but
philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif ou dans un but de défense ou de
promotion de la nature ou du monde animal ou de l’artisanat ou des produits du
terroir et qui ont un caractère occasionnel, peuvent solliciter l’attribution d’un
emplacement sur l’un des marchés organisés par la commune. Ils doivent
préalablement en avoir obtenu l’autorisation, conformément au prescrit de l’article 7
de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et l’organisation des
activités ambulantes.
Article 5 : Nombre d’emplacements par marché public.
De manière à maintenir la diversité de l’offre, un exploitant, personne physique ou
personne morale, ne peut se voir attribuer qu’un seul emplacement par marché
public.
Article 6 : Répartition des emplacements.
Les emplacements sont attribués :
     1. soit par abonnement avec un maximum de 95% du nombre total
          d’emplacements sur le marché ;
     2. soit au jour le jour (minimum 5% du nombre total d’emplacements sur le
          marché).
Article 7 : Correspondance.
Pour l’application du présent règlement, les courriers et notifications doivent
impérativement être envoyés à l’adresse suivante :
        Administration communale de Schaerbeek
        Service des Classes Moyennes
        Place Colignon - 1030 Schaerbeek
Ou par mail à l’adresse suivante : classesmoyennes@schaerbeek.irisnet.be
Article 8 : Définition de la qualité de « marchand ».
Est considéré comme « marchand abonné » le commerçant ambulant titulaire d’un
abonnement qui lui est accordé pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Est considéré comme « marchand occasionnel » le commerçant ambulant qui
fréquente les marchés de manière occasionnelle et à qui est octroyé un emplacement
au jour le jour en fonction des disponibilités du marché.
Est considéré comme « marchand démonstrateur » le commerçant ambulant dont
l’activité consiste exclusivement dans la mise en vente de l’un ou l’autre produit dont
il vante la qualité et explique le maniement au moyen d’arguments et/ou
démonstrations visant à mieux le faire connaître au public et ainsi à en promouvoir la
vente.
Article 9 : Consultations des données.
Toute personne intéressée peut consulter, sur rendez-vous, au service des Classes
Moyennes :
     1. le plan ou le registre des emplacements, ainsi que les éventuels fichiers
          informatiques annexes ;
     2. le registre de candidatures.




                                             59
CHAPITRE II: Conditions et modalités d’attribution des emplacements.
Section A. ABONNEMENT.
Article 10 : Avis de vacance d’un emplacement.
Lorsqu’un emplacement à attribuer par abonnement est vacant, la vacance est
annoncée :
     1. par l’insertion d’un avis sur le site internet de l’Administration communale de
          Schaerbeek : www.schaerbeek.irisnet.be
     2. par l’insertion d’un avis dans le journal communal « Schaerbeek Info »
     3. aux valves communales.
Cet avis mentionne le marché, la localisation de l’emplacement, son métrage, son
prix, ses spécificités techniques, s’il y a lieu sa spécialisation, et le délai dans lequel
la candidature doit être introduite.
Article 11 : Candidatures.
1. Les candidatures peuvent être introduites à tous moments. Dans ce cas, les
candidatures seront inscrites dans le registre visé à l’article 12 du présent règlement.
2. Pour être valables, les candidatures doivent respecter chacune des conditions
suivantes :
     1. être adressées soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit
          par lettre déposée contre accusé de réception, soit sur support durable (e-
          mail) à une des adresses visées à l’article 7 du présent règlement.
     2. comporter les renseignements et annexes suivants :
          1. le nom, le prénom, l’adresse et les coordonnées téléphoniques du
              demandeur (personne physique ou morale), ainsi que son éventuelle
              adresse électronique ;
          2. pour une personne physique : le numéro national, une copie de la carte
              d’identité (recto verso);
          3. pour une personne morale : une copie des statuts, à jour, de la société,
              de l’acte de fondation de la personne morale ;
          4. l'extrait intégral des données de l'entreprise délivré par la Banque
              Carrefour des Entreprises (avec mention d’activité(s) ambulante(s));
          5. la mention du marché et/ou du jour du marché demandé ;
          6. la liste et le genre de produit(s) et/ou service(s) offert(s) en vente ou, le
              cas échéant, la mention « démonstrateur » ;
          7. le certificat de santé obligatoire et l'autorisation de l'A.F.S.C.A. en cas de
              vente de produits alimentaires;
          8. l'immatriculation du camion magasin et/ou la remorque en cas de vente
              de poissons, viandes, et dérivés;
          9. le type de matériel utilisé (échoppe, parasols, camion magasin,
              remorque, ...) et les dimensions de ce dernier;
          10. le certificat de conformité pour les utilisateurs d'installations électriques
              et/ou au gaz;
          11. si l’activité est saisonnière : la mention de la période d’activité désirée;
          12. le métrage souhaité;
          13. une photo récente de l'étal;
          14. une copie de l’autorisation patronale d’activités ambulantes règlementaire
              (carte électronique) délivrée au demandeur.
Article 12: Registre des candidatures.
Toutes les candidatures sont inscrites dans un registre au fur et à mesure de leur
réception.
Les candidats devront confirmer leur candidature au service des Classes moyennes
par courrier ordinaire ou/et électronique afin de demeurer dans ledit registre au début
de chaque année civile et dans tous les cas avant le 1erfévrier. Cette confirmation
devra être introduite de la même manière que l’introduction de la candidature.
A défaut de confirmation dans le délai fixé, la candidature deviendra caduque.
Article 13: Attribution.
1. Tout emplacement vacant sur l'un des marchés publics organisés par
l'administration communale de Schaerbeek est attribué à un commerçant ambulant
qui ne se trouve pas dans une situation d'exclusion des marchés selon l'ordre de
priorité suivant:
          1. priorité est accordée aux démonstrateurs ; à concurrence de 5% du
              nombre total des emplacements de chaque marché ;



                                              60
          2. au marchand ambulant voisin contigu qui souhaite une extension
               d’emplacement ;
          3. au marchand ambulant, déjà titulaire d'un emplacement sur ce marché,
               qui souhaite un changement d’emplacement;
          4. au marchand ambulant qui sollicite un emplacement suite à la
               suppression ou la modification de celui qu'il occupait sur un marché de la
               commune ou au marchand ambulant auquel l'administration communale
               de Schaerbeek a notifié le préavis visé à l'article 20 sur ce marché, sans
               préjudice de l'application de l'article 5;
          5. au commerçant ambulant ayant introduit une demande d'abonnement,
               intitulé candidat externe
2. Au sein de chaque catégorie, les candidatures sont ensuite classées, s’il y a lieu,
en fonction de l’emplacement et de la spécialisation sollicitée ;
3. Les candidatures sont enfin classées par ordre chronologique, selon le cas, de
remise de la main à la main de la lettre de candidature, de son dépôt à la poste ou de
sa réception sur support durable (e-mail).
Lorsque deux ou plusieurs demandes, appartenant à la même catégorie, et le cas
échéant, à la même spécialisation, sont introduites simultanément, l’ordre d’attribution
est déterminé comme suit :
         sauf pour la catégorie des candidats externes, la priorité est donnée au
          demandeur qui a le plus d’ancienneté sur les marchés de la commune; à
          défaut de pouvoir établir la comparaison des anciennetés, la priorité est
          déterminée par tirage au sort ;
         pour les candidats externes, la priorité est déterminée par tirage au sort.
Article 14: Mises à jour des données.
Avant d'occuper l'emplacement qui lui est dévolu par abonnement, le commerçant
ambulant est tenu de fournir au service des Classes Moyennes:
      1. une mise à jour des données en possession du service depuis son dépôt de
          candidature;
      2. en cas de vente de produits alimentaires: l'autorisation, en cours de validité,
          délivrée par l'A.F.S.C.A., ainsi que le certificat de santé obligatoire;
      3. la copie des autorisations de préposé « A » et des documents d'identité de
          ses préposés qui exerceront leurs activités sur l'emplacement ;
      4. La preuve de paiement pour le trimestre en cours.
Par la suite, il est tenu d'assurer de manière permanente la mise à jour de l'ensemble
de ces données.
Article 15: Durée de l'abonnement.
L'abonnement est accordé pour une durée d’un an, renouvelable tacitement pour
autant que le titulaire de l’abonnement respecte les modalités de paiement définies à
l’article 24, et sans préjudice de la possibilité pour son titulaire de le suspendre ou d'y
renoncer conformément au présent règlement.
Article 16: Suspension de l'abonnement par son titulaire.
1. L'abonné peut solliciter la suspension de son abonnement lorsqu'il se trouve dans
l'incapacité d'exercer son activité pour une période prévisible d'au moins trente jours,
soit pour maladie ou accident, attesté par un certificat médical, soit pour cas de force
majeure dûment démontré. La suspension ne prend effet que le jour où le service des
Classes Moyennes en est informé et cesse au plus tard cinq jours après la
communication de la reprise d'activités.
2. Les abonnements accordés pour l'exercice d'une activité ambulante saisonnière
sont suspendus à la demande de leur titulaire pour la durée de la période de non-
activité. Les commerçants concernés doivent respecter les mêmes modalités que
celles prescrites pour les cas de maladie, accident et de force majeure. Cette
suspension ne peut toutefois dépasser une durée de six mois consécutifs.
3. En cas d'épidémie ou de contamination dont la gravité a justifié des mesures des
autorités administratives compétentes, les commerçants dont les produits vendus
sont directement concernés, pourront solliciter la suspension de leur abonnement en
respectant les mêmes modalités que celles prescrites pour les cas de maladie,
accident et de force majeure.
Dans ces trois cas de figure, le Collège peut accorder la suspension du paiement de
l'abonnement à concurrence du montant correspondant à la période d'arrêt.
Durant ces périodes de suspension, l'emplacement peut être attribué au jour le jour.



                                              61
Les demandes de suspension de l'abonnement sont notifiées soit par lettre
recommandée à la poste avec accusé de réception, soit par lettre remise de la main à
la main contre accusé de réception, soit sur support durable (e-mail) contre accusé
de réception.
Article 17 : Renonciation à l'abonnement par son titulaire.
Le titulaire d’un abonnement peut renoncer à celui-ci :
a) à son échéance moyennant un préavis d’au moins trente jours ;
      1. à la cessation de ses activités ambulantes, moyennant un préavis de trente
          jours ;
      2. lorsque le commerçant se trouve dans l’incapacité définitive d’exercer son
          métier soit pour des raisons de maladie ou d’accident, attestée par certificat
          médical ; soit pour cas de force majeure, dûment démontré. Dans ces deux
          cas un préavis n’est pas nécessaire et la renonciation est immédiate.
Les ayants-droit de la personne physique exerçant son activité pour son propre
compte peuvent, au décès de cette personne, renoncer sans préavis à l’abonnement
dont elle est titulaire.
Les demandes de renonciation à un abonnement sont notifiées soit par lettre
recommandée à la poste avec accusé de réception, soit par lettre remise de la main à
la main contre accusé de réception, soit sur support durable (e-mail) contre accusé
de réception.
Article 18 : Cession d’un emplacement.
La demande de cession d’un emplacement doit être adressée préalablement par
courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courrier remis de la main à la
main contre accusé de réception ou par support durable (e-mail) contre accusé de
réception et moyennant un préavis de trente jours.
La cession d’un emplacement sur un marché public est autorisée aux conditions de
l’article 35 de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à
l’organisation des activités ambulantes ainsi qu’aux conditions suivantes :
      1. lorsque le titulaire de l’emplacement cesse ses activités ambulantes en
          qualité de personne physique ou décède ou lorsque la personne morale
          cesse ses activités ambulantes. Le cédant ou ses ayants droits doi(ven)t
          alors transmettre un document servant de preuve de la radiation de son
          activité ambulante auprès de la Banque carrefour des entreprises ;
      2. et pour autant que le cessionnaire soit titulaire de l’autorisation patronale
          d’activités ambulantes règlementaires et qu’il poursuive la spécialisation du
          cédant sur l’emplacement du « cédé »; à moins que le Collège n’autorise un
          changement de spécialisation;
      3. pour autant que les dispositions du présent règlement restent respectées;
      4. et que le Collège ait donné son accord préalable à la reprise de
          l’emplacement concerné.
Par dérogation la cession d’emplacement est autorisée entre époux à leur séparation
de fait ou de corps et de biens ou à leur divorce, ainsi qu’entre cohabitants légaux à
la fin de leur cohabitation légale, pour autant que le cessionnaire soit titulaire de
l’autorisation patronale d’activités ambulantes règlementaires et poursuive la
spécialisation du cédant sur chaque emplacement cédé, à moins que le Collège
n’autorise un changement de spécialisation.
Si une spécialisation est prévue pour un emplacement, la commune peut refuser le
changement de la spécialisation
Le commerçant ambulant personne physique qui désire transférer son activité dans le
cadre d'une personne morale en informera au préalable le Collège, qui l'autorisera à
continuer à occuper son emplacement seulement après vérification du respect des
conditions imposées par l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à
l’organisation des activités ambulantes.En cas de changement de la forme de sa
personne morale, le commerçant ambulant constitué en personne morale devra en
informer au préalable le Collège qui l’autorisera à continuer à occuper son
emplacement seulement après vérification du respect des conditions imposées par
l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités
ambulantes.
Le Collège devra aussi être informé en cas de changement de raison sociale ou de
forme juridique de la société ou lorsque le fonds de commerce de cette dernière
passe dans le chef d’une personne physique.
En cas de cession irrégulière, l'abonnement sera retiré immédiatement et
définitivement à son titulaire sur décision du Collège.

                                             62
Article 19: Sous-location d'un emplacement.
Cette possibilité est réservée exclusivement aux démonstrateurs ou associations de
démonstrateurs aux conditions fixées à l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à
l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes. Ces démonstrateurs qui ont
obtenu un abonnement pour un emplacement peuvent sous-louer à d’autres
démonstrateurs leur droit d’usage temporaire sur cet emplacement. Cette sous-
location peut se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association
ouverte à tout démonstrateur sans discrimination.
Selon le cas, le démonstrateur ou l’association communique préalablement au
Collège la liste des démonstrateurs auxquels le droit d’usage d’un emplacement a été
sous-loué.
Le prix de la sous-location ne peut être supérieur à la part du prix de l’abonnement
pour la durée de la sous-location.
Lorsqu'il sous-loue son emplacement, le démonstrateur ne peut participer au marché
en qualité de marchand occasionnel ou en sous-louant un autre emplacement.
Article 20 : Suppression définitive d'emplacement.
Un préavis d’un an est donné aux titulaires d’emplacements en cas de suppression
définitive d’un marché ou d’une partie de ses emplacements.
En cas d’absolue nécessité telle que, et sans que cette énumération ne soit
exhaustive, l'exécution de travaux publics ou privés ne pouvant souffrir d'aucun retard
lié à des motifs de salubrité et de sécurité publique, ce délai n’est pas d’application.
Cette disposition est applicable quel que soit le nombre d'emplacements concernés
par cette suppression. Cette décision ne pourra donner droit à aucune indemnité
quelconque au bénéfice de l'abonné.
Section B.: Emplacements attribués au jour le jour.
Article 21: Modalités d'attribution.
     1. Un commerçant ambulant, sous le coup d'une décision de suspension pour
         causes visées à l'article 22 ne peut participer en qualité d'occasionnel à l'un
         des marchés publics organisés par l'administration communale de
         Schaerbeek pendant la durée de la suspension de son abonnement.
     2. Les marchands occasionnels se verront attribuer les places disponibles, s'il y
         a lieu en fonction de leur spécialisation, par le biais d'un tirage au sort. A cet
         effet, ils respecteront scrupuleusement les injonctions des préposés
         communaux au placement.
     3. Seul le titulaire de l'autorisation patronale est habilité à participer aux
         opérations de tirage au sort et d'attribution d'emplacement. A cet effet, il doit
         présenter aux préposés sa carte d'identité, son autorisation patronale, ou le
         cas échéant sa carte d'ambulant.
     4. Au vu des contraintes relatives à la fourniture d’électricité (tous les
         emplacements ne disposent pas d’électricité) et au vu de la présence
         d’emplacements ne pouvant accueillir des véhicules (en fonction de la
         structure urbanistique), l’administration communale de Schaerbeek ne peut
         garantir de place aux marchands commercialisant des denrées alimentaires
         périssables (fruits, poissons, poulets crus et rôtis, etc…) et boissons.
SECTION C : Suspension de participation – Suspension/Retrait d’abonnement
par le Collège
Article 22 : Motifs de suspension – retrait.
Tout marchand peut voir sa participation ou son abonnement aux marchés
schaerbeekois suspendu(e) ou retiré(e) définitivement par le Collège dans les cas
suivants :
        non-paiement ou paiement tardifs répétitifs de la redevance de
         l’emplacement
        faillite
        trouble de l’ordre public ou d’ébriété
        absence (dans les cas d’abonnement) durant 3 semaines consécutives sans
         en avertir l’administration communale au préalable
        pour les commerçants en denrées alimentaires, en cas de suspension ou de
         retrait de l’autorisation délivrée par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la
         chaîne alimentaire. Dans ce cas la suspension ou le retrait sont immédiats.
        non-respect des dispositions légales en matière de protection des
         consommateurs



                                              63
         refus de se conformer aux injonctions des services de Police, des placiers ou
          des gardiens de la paix.
         en cas de non-respect des dispositions du présent règlement.
Un premier constat fera l’objet d’un avertissement sauf si les personnes mentionnées
à l’article 40 du présent règlement estiment que les faits reprochés sont de nature
telle qu’ils impliquent directement un rapport au Collège.
Un deuxième constat fera l’objet d’un rapport au Collège.
Article 23 : Modalités.
La décision de suspension ou de retrait de l’abonnement est prise par le Collège et
est notifiée par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou par
remise de courrier contre accusé de réception ou sur support durable (e-mail) contre
accusé de réception.
Par ailleurs, sauf autorisation préalable des autorités communales, tout marchand qui
néglige ou refuse de se conformer aux prescriptions légales et/ou du présent
règlement pourra voir ses matériel, véhicule, étal et/ou marchandises enlevés à ses
risques et périls et à ses frais par l’intervention des services de police.
Chapitre III: Organisation générale des marchés publics.
Article 24: Fixation et mode de paiement du prix des emplacements.
1. Le Conseil communal fixe le montant des redevances sur les marchés publics de
l'administration communale de Schaerbeek.
2. Les titulaires d'un emplacement sur un des marchés sont tenus au paiement de la
redevance conformément au règlement redevance y relatif.
3. Pour les abonnés, l’abonnement est renouvelable moyennant paiement de la
redevance un mois avant la date d’échéance.
Article 25 : Horaires.
     1. Abonnés
Pour les abonnés, l'accès des véhicules à l'aire des marchés, leur déchargement et le
montage des échoppes ne pourront se faire que dans les deux heures précédant
l'ouverture du marché, pour autant que la signalisation nécessaire ait été mise en
place par les services de police, soit :
     1. Pour la place des Chasseurs Ardennais : à 12h00
     2. Pour les autres marchés : à 6h00
Le Collège pourra éventuellement, dans l'intérêt de l'organisation des marchés,
imposer une heure d'arrivée différente à certains marchands.
Les abonnés sont tenus d'être opérationnels à l'heure d'ouverture des marchés ce qui
emporte l'obligation d'avoir terminé les opérations de déchargement, du montage de
l'échoppe, de l'installation de l'éventuel camion-magasin et d'avoir assuré l'évacuation
de tout véhicule non autorisé à stationner dans le périmètre du marché.
Les abonnés bénéficient de la réservation de leur emplacement jusqu'à l'heure
d'ouverture du marché. Au-delà, l'emplacement non occupé ou la partie
d'emplacement non occupée sera, sous la direction du préposé communal au
placement, attribué pour ce jour-là aux marchands occasionnels.
     1. Occasionnels
Les marchands occasionnels doivent être présents à 7h45 pour les opérations de
tirage au sort. Pour le marché "Place des Chasseurs ardennais", la présence est
requise à 13h45.
Les marchands occasionnels sont tenus d'avoir terminé les opérations de
déchargement et assuré l'évacuation de tout véhicule non autorisé à stationner dans
le périmètre du marché:
a) sur la Place des Chasseurs ardennais: pour 14h30.
b) sur les autres marchés: pour 9h.
 3. Libération des emplacements
Les lieux devront être libérés de toute occupation :
a) sur la Place des Chasseurs ardennais à 20h00
b) sur les autres marchés à 13h30.
Les marchands ne peuvent délaisser leur emplacement et quitter le marché pendant
la durée de celui-ci que dans des cas de circonstances exceptionnelles dûment
motivés et, dans tous les cas, après accord du personnel défini à l’article 40 du
présent règlement.
Article 26 : Profondeur des emplacements et matériel autorisé.
1. Sauf dérogations du Collège pour les vendeurs de plantes et fleurs et de fruits et
légumes, les emplacements auront une profondeur maximale de 4 mètres.


                                            64
2. Aucun article, aucune marchandise ne pourra être installé ou présenté à la vente
en dehors de la profondeur précitée et de l'alignement des camions (hors auvents) et
échoppes. Aucun matériel - panneau publicitaire, mange-debout, poids ou autres, etc.
- ne pourra être installé en dehors de la profondeur précitée et de l'alignement des
camions (hors auvents) et échoppes. Seuls les commerces proposant à la vente des
produits de bouche sont autorisés à installer des mange-debout.
Article 27 : Modification des lieux.
Si la disposition des lieux doit être modifiée, le titulaire devra adapter son échoppe en
conséquence, déplacer son camion-magasin, ou s'installer au nouvel endroit qui lui
sera désigné par les préposés communaux, sans qu'il puisse réclamer une indemnité.
Article 28 : Passages réservés aux véhicules de sécurité.
Lorsqu'il arrête le plan des marchés, le Collège prévoit des passages réservés aux
véhicules de sécurité. Ces passages doivent être maintenus libres en permanence.
En cas d'intervention des services de secours, les ambulants sont tenus de prendre
toutes les mesures nécessaires pour leur libérer un passage immédiatement; ils ne
peuvent se prévaloir d'un quelconque dommage. Ils doivent être implantés de telle
sorte que la voirie présente une largeur libre minimale de 4m. En aucun cas les
ambulants et leurs clients ne peuvent encombrer le passage des piétons dans les
allées du marché et a fortiori le passage des personnes moins valides.
L'administration communale de Schaerbeek décline toute responsabilité en cas de
non-respect de ces normes.
Article 29 : Catégories de produits
Les spécialisations pouvant être commercialisées sur les marchés communaux sont
réparties au sein des catégories suivantes:
     1. Produits de bouche salés à consommation immédiate;
     2. Produits de bouche sucrés à consommation immédiate;
     3. Produits de bouche "Spécialités du monde": spécialités orientales,
         égyptiennes, grecques,… ;
     4. Produits alimentaires: crémerie, fromagerie et dérivés;
     5. Produits alimentaires: boucherie, charcuterie, salaison, volaille crue et
         dérivés;
     6. Produits alimentaires: poissonnerie et dérivés;
     7. Produits alimentaires: volailles rôties et dérivés;
     8. Produits alimentaires: épices, condiments, olives, fruits secs;
     9. Produits alimentaires: boulangerie & pâtisserie :
     10. Produits alimentaires: confiserie et biscuits;
     11. Produits alimentaires "biologiques et/ou labellisés";
     12. Produits alimentaires: alimentation spécialisée (italienne,...) et autres produits
         alimentaires non repris dans les catégories 4 à 11;
     13. Fruits et légumes;
     14. Plantes et fleurs;
     15. Vêtements prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants;
     16. Lingerie (sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants, ainsi que
         chaussettes, vêtements de nuit et de sorties de bain, maillots de bains,
         collants, etc.)
     17. Accessoires de mode (chaussures, sacs, ceintures, portefeuilles, bijoux,
         montres, foulards, gants, couvre-chefs, parapluies, lunettes solaires et
         articles apparentés);
     18. Accessoires et nourriture pour animaux;
     19. Linge de maison (nappes cirées et en tissus, draps de lits, essuies, etc.);
     20. Parfums, produits cosmétiques et de soins corporels;
     21. Articles ménagers et électroménagers, outillage, accessoires électriques,
         électroniques et informatiques, GSM;
     22. Loisirs (jeux, jouets, livres, articles de librairie et de papeterie, articles
         d'écriture, cartouches d'encre, CD’s, Dvd’s, et articles apparentés.);
     23. Articles de décoration de la maison,
     24. Articles pour fumeurs,
     25. Articles de sport;
     26. Articles de merchandising, produits dérivés;
     27. Démonstration.
     28. Boissons consommables sur place
Le Collège peut, dans un souci d'harmonisation et de cohérence, modifier ces
catégories de spécialisation.

                                              65
Sans préjudice de l'article 501 bis du Code pénal et de l'article 13, 2° de la loi du 24
janvier 1977, il est défendu de vendre ou d'exposer pour la vente des comestibles
gâtés, corrompus, falsifiés, contrefaits ou impropres à la consommation.
Au sein d'un même emplacement, il est interdit de commercialiser des produits
relevant de catégories différentes. Les commerçants abonnés qui vendent des
produits de bouche sont toutefois également autorisés à vendre des produits de la
catégorie 28.
A titre transitoire, les commerçants qui ont été dûment autorisés à vendre des
produits relevant de catégories différentes continueront à bénéficier personnellement
de cette autorisation. En cas de cessation de l'emplacement, le cessionnaire ne
bénéficiera donc pas de cette mesure transitoire et devra choisir une seule catégorie.
Article 30 : Changement d'articles.
Tout marchand ambulant, abonné ou occasionnel, doit se conformer strictement aux
prescriptions de l'administration communale de Schaerbeek, notamment en ce qui
concerne la limitation des articles qui peuvent être offerts à la vente et les conditions
d'accès au marché. Celui qui souhaite changer la nature des articles qu'il offre à la
vente doit en solliciter au préalable l'autorisation expresse au Collège. Tout marchand
est tenu de conserver au moins six mois le type d'articles qu'il a choisi de
commercialiser avant de solliciter un changement.
Article 31 : Installations.
     1. Tout abonné doit solliciter au préalable l'autorisation expresse pour
          l'installation d'un camion-magasin en lieu et place d'une échoppe au Collège.
          Par camion-magasin, il convient d'entendre le véhicule servant directement à
          la vente et spécialement agencé à cet effet. Ce véhicule devra être compris
          dans le périmètre attribué au marchand et respecter l'alignement des
          installations réservées à la vente. Le commerçant ne peut y accrocher que
          des bâches transparentes de manière à ne pas occulter les emplacements
          voisins. Le Collège appréciera souverainement la situation en tenant compte
          des répercussions éventuelles sur les autres commerces ainsi que sur la
          facilité de circulation, la sécurité publique et la configuration des lieux.
     2. Toute voie de circulation piétonne doit comporter un cheminement libre de
          tout obstacle d’une largeur minimale d’1m50 d’un seul tenant et d’une
          hauteur minimale de 2,20m.
     3. Tout marchand ambulant, abonné ou occasionnel, doit veiller à ce que son
          installation se fasse dans le calme et à ne pas générer de nuisances sonores
          intempestives. De même, il doit veiller à ce que l'utilisation de son
          emplacement ne puisse nuire à autrui, ni compromettre la sécurité, la
          salubrité ou la tranquillité publique.
     4. Les marchands qui utilisent un câblage électrique placé au sol veilleront à ce
          que ce câblage ne soit pas une entrave au passage des piétons et des
          personnes à mobilité réduite.
     5. Les barrières nadars qui servent à délimiter et sécuriser le marché ne
          peuvent en aucun cas être utilisées ou empruntées par les marchands sans
          autorisation.
Article 32: Vente de boissons.
Les boissons alcoolisés ou non doivent être servies dans des verres ou gobelets
cautionnés.
Article 33 : Endommagement de la chaussée et des terre-pleins.
     1. Il est interdit aux exposants d'endommager le revêtement de la chaussée ou
          des terre-pleins et des trottoirs notamment par l'implantation de piquets,
          clous, crampons ou autres objets de même nature, ou d'y faire de
          quelconques marques au sol.
     2. Le matériel utilisé par les commerçants ambulants et occasionnels offrira
          toutes les garanties de solidité afin de pouvoir résister aux intempéries, aux
          mouvements de foule et autres incidents inhérents aux marchés publics.
     3. Il est interdit aux marchands de porter atteinte aux parterres floraux, aux
          pelouses et aux fosses d’arbre notamment en y entreposant du matériel et/ou
          en y stationnant, même partiellement, remorques et/ou véhicules.
Article 34 : Propreté et nettoiement.
Il est strictement interdit aux marchands d'entreposer marchandises, caisses,… le
long des immeubles riverains du marché.



                                             66
Les installations destinées à la vente de produits à consommer sur place doivent
comporter une poubelle pour les déchets, papiers et emballages dont le
consommateur désire se débarrasser.
Les emplacements et leurs abords doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Tous les déchets, caissettes, cartonnages, débris, papiers et autres emballages
jonchant le sol de l'emplacement et ses abords, devront être ramassés et évacués
par le marchand avant qu'il ne quitte son emplacement.
Il est strictement interdit de déverser tout résidu alimentaire ou tout liquide tel que
graisses, huiles, eaux usées et ce tant sur les trottoirs, que sur la chaussée, dans les
avaloirs, dans les haies ou au pieds des arbres.
En cas de non-respect d'une des obligations visées aux alinéas précédents, et
notamment lorsqu'un commerçant ambulant ou occasionnel abandonnera son
emplacement ou ses abords immédiats souillés ou couverts de déchets quelconques,
les frais de remise en état des lieux seront facturés au commerçant en défaut et ce
sans préjudice de l'application de toute autre disposition prévue soit par le présent
règlement soit par une autre norme.
Article 35 : Hygiène.
Il est interdit de porter atteinte en quelque manière que ce soit à l'hygiène et à la
salubrité des denrées alimentaires transportées, exposées pour la vente, mises en
vente ou vendues. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour en éviter
les souillures et en assurer la conservation. Les commerçants respecteront les
normes d'hygiène en vigueur et observeront pour eux-mêmes les règles d'une
propreté rigoureuse.
L'accès sera également interdit aux commerçants lorsqu'ils sont atteints d'une des
maladies visées à l'article 1 de l'Arrêté Royal du 17 mars 1971 soumettant à l'examen
médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent,
avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer
celles-ci.
L'agent communal, responsable pour les marchés communaux demandera, chaque
année aux commerçants visés la production du protocole d'examen constatant
l'absence de tuberculose dont question à l'article 2 de cet Arrêté Royal.
Si l'exploitation du marché est confiée à un concessionnaire, le Collège désignera
l’(es) agent(s) communal(aux) chargé(s) de ce contrôle.
Le protocole d'examen doit être produit dans les quinze jours qui suivent la demande
du fonctionnaire compétent. Passé ce délai, l'accès au marché sera refusé aux
commerçants, tant que l'absence de tuberculose n'aura pas été prouvée à l'aide d'un
protocole d'examen visé à cet article.
Article 36 : Loyauté de la vente.
Il est défendu de mettre au fond des sacs, caisses, paniers, etc., dans le but de
tromper les acheteurs, des comestibles d'une qualité inférieure à ceux qui se trouvent
au-dessus de ces sacs, caisses, paniers, etc. exposés à la vue de la clientèle.
Il est défendu de vendre ou d'exposer en vente des comestibles gâtés, frelatés,
malsains ou dont la date de péremption est atteinte.
Toutes les marchandises doivent obligatoirement porter indication des prix, soit à la
pièce, soit au poids, soit à la mesure, avec mention de l'unité de mesure de
référence.
Hormis les limites d'une publicité normalement admissible et variable selon la nature
des produits mis en vente, les commerçants et leurs préposés ne peuvent attirer
d'une manière exagérée l'attention du public. A cet effet, tout emploi de microphone
ou installations sonores est interdit sauf ceux destinés aux démonstrateurs.
Article 37 : Identification.
Toute personne qui exerce une activité ambulante sur un marché public doit
s'identifier auprès des consommateurs et des agents communaux au moyen d'un
panneau lisible, placé ostensiblement sur son étal ou son véhicule.
Ce panneau comporte les mentions suivantes:
     1. soit le nom et prénom de la personne qui exerce une activité en personne
          physique pour son propre compte ou pour le compte de laquelle ou au
          service de laquelle l'activité est exercée;
     2. soit le nom et le prénom de la personne qui assume la responsabilité
          journalière de la personne morale ou pour le compte de laquelle ou au
          service de laquelle l'activité est exercée;
     3. la raison sociale de l'entreprise et/ou sa dénomination commerciale;


                                            67
     4. selon le cas, la commune du siège social ou du siège d'exploitation de
          l'entreprise et si le siège de l'entreprise n'est pas situé en Belgique, le pays et
          la commune dans lesquels il est situé;
     5. le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises ou
          l'identification qui en tient lieu, lorsque l'entreprise est étrangère.
Cet affichage doit correspondre à l’article III.25 du Code de droit économique.
Article 38 : Installations de cuisson et installations électriques.
1. Installations de cuisson
Les appareils de cuisson ainsi que les conduits d'évacuation qui les desservent,
doivent être disposés de manière à présenter toutes les garanties de sécurité. Ils
doivent être placés sur un socle ou une aire en matériau incombustible et mauvais
conducteur de la chaleur, dans un endroit aisément accessible et bien ventilé; ils
seront éloignés autant que possible des sorties. Les appareils de gaz doivent
satisfaire aux prescriptions des normes belges et des arrêtés y afférents. L'utilisation
d'appareils de cuisson n'est autorisée que dans des installations spécialement
équipées à cette fin.
Ces installations seront contrôlées par un organisme accrédité pour la norme NBN
D51.006 selon la périodicité prescrite. Le certificat sera tenu à la disposition en cas
de contrôle.
Un extincteur à poudre polyvalente d'1/2 unité d'extinction conforme aux normes de la
série NBN-EN-3 sera installé dans chaque échoppe utilisant des appareils de cuisson
tels que friteuses, rôtissoires, appareils à hot-dogs, à beignet, à croustillons, etc. Il
sera placé de manière à être accessible en toutes circonstances. Il sera contrôlé par
une personne compétente d'une société qualifiée pour la maintenance des
extincteurs portatifs, et ce annuellement (NBN S21050).
2. Installations électriques
Toutes les installations électriques utilisées par un marchand seront réalisées
conformément aux lois et règlements relatifs à cette matière. Le marchand tiendra à
disposition en cas de contrôle le rapport d’inspection du contrôle légal et obligatoire
de ses installations.
Tous les appareils producteurs de force motrice et sources d’énergie, qu’ils soient
simplement portables ou fixés sur un véhicule aménagé à cet effet, devront satisfaire
aux prescriptions légales en vigueur de sorte que leur fonctionnement ne gêne
personne et qu’il ne présente aucun danger d’incendie. Ils devront, en outre, être
protégés convenablement afin d’éviter tout accident.
Les frais éventuels de raccordement et de consommation d’électricité seront à charge
des commerçants ambulants et ce conformément au règlement redevance qui cible la
matière.
Article 39: Responsabilité - Assurances.
Le marchand ambulant assume l'entière responsabilité des accidents, survenus à lui-
même, à ses préposés, à son personnel ainsi qu'aux tiers, sur le marché, du fait:
     1. de l'occupation du marché par toute marchandise, toute installation, tout
          véhicule, tout matériel lui appartenant ou dont il à la disposition ;
     2. de l'exploitation qui en est faite.
Le marchand ambulant est responsable envers l'administration communale de
Schaerbeek des dommages causés par sa faute, sa négligence ou celle de son
personnel, aux chaussées, terre-pleins, trottoirs, arbres, espaces verts, bancs,
fontaines ou aux équipements publics qui se trouvent sur l'emplacement ou aux
abords du marché.
Les auteurs de toute dégradation de quelque nature sont susceptibles de poursuites
légales. L'autorisation d'établir des dépôts de marchandises ou d'objets quelconques
sur et pendant la tenue des marchés communaux n'implique aucunement la garde et
la conservation de ces dépôts.
Le paiement de la redevance n'entraîne pas pour l'administration communale de
Schaerbeek d'établir à cet égard une surveillance spéciale.
Les marchands ambulants doivent souscrire les polices d'assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques découlant de l'occupation d'un emplacement sur le
marché, et de l'exploitation qui en est faite.
La police d’assurance devra contenir une clause par laquelle la compagnie
contractante reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à
garantir tous risques et obligations en résultant. La compagnie s’engage à informer
l’administration communale de Schaerbeek de toute modification, suspension,
résiliation de la police et à n’en faire usage que 30 jours après la notification ainsi

                                               68
faite à l’administration communale de Schaerbeek par courrier recommandé.
Le titulaire de l’emplacement devra communiquer à l’administration communale de
Schaerbeek une copie certifiée conforme de la police avant toute occupation des
lieux; le fonctionnaire de l’administration communale de Schaerbeek pourra - à tout
moment - exiger qu’une copie lui soit montrée.
Article 40 : Personnel communal sur les marchés.
Pour l’application du présent règlement, les titulaires d’un emplacement devront se
conformer aux instructions données par les personnes ou fonctionnaires désignés par
le Collège.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien het verslag van 10 januari 2017 van het College van Burgemeester en
Schepenen;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit verslag.
BESLUIT
Om het vermelde gemeentereglement als volgt te wijzigen
REGLEMENT BETREFFENDE het UITOEFENEN EN HET ORGANISEREN VAN
AMBULANTE ACTIVITEITEN OP DE OPENBARE MARKTEN
HOOFDSTUK I: Definities en algemene bepalingen
Artikel 1:      Definities
Artikel 2:      Plaatsen, dagen en uren van de wekelijkse markten
Artikel 3:      Plannen en specialisaties van de wekelijkse markten
Artikel 4:      Rechthebbenden op de standplaatsen op de markten
Artikel 5:      Aantal standplaatsen per openbare markt
Artikel 6:      Verdeling van de standplaatsen
Artikel 7:      Briefwisseling
Artikel 8:      Definitie van de hoedanigheid van "handelaar"
Artikel 9:      Raadpleging van gegevens
HOOFDSTUK II: Voorwaarden en bepalingen voor de toewijzing van standplaatsen
op de markten
Afdeling A: Abonnementen
Artikel 10:     Melding van een vacature van een standplaats
Artikel 11:    Kandidaturen
Artikel 12:     Register van de kandidaturen
Artikel 13:     Toewijzing
Artikel 14:     Bijwerking van gegevens
Artikel 15:     Duur van het abonnement
Artikel 16:     Opschorting van het abonnement door de houder
Artikel 17:     Opzegging van het abonnement door de houder
Artikel 18:     Overdracht van een standplaats
Artikel 19:     Onderverhuring van een standplaats
Artikel 20:     Definitieve opheffing van een standplaats
Afdeling B: Losse standplaatsen
Artikel 21:     Toewijzingsvoorwaarden
Afdeling C: Schorsing van deelname – Schorsing/Intrekking van het abonnement
door het College.
Artikel 22:     Redenen voor de schorsing - intrekking
Artikel 23:     Bepalingen
HOOFDSTUK III: Algemene organisatie van de markten
Artikel 24:     Vastlegging en betalingswijze van de prijs van de standplaatsen
Artikel 25:     Uurroosters van de markten
Artikel 26:     Diepte van de standplaatsen en toegestaan materiaal
Artikel 27:     Plaatswijziging
Artikel 28:     Doorgang voor voertuigen van de hulpdiensten
Artikel 29:     Productcategorieën
Artikel 30:     Verandering van producten
Artikel 31:     Installaties
Artikel 32:     Drankverkoop
Artikel 33:     Beschadiging van de rijweg en verhoogde bermen
Artikel 34:     Netheid en reiniging


                                          69
Artikel 35:       Hygiëne
Artikel 36:       Eerlijkheid van verkoop
Artikel 37:       Identificatie
Artikel 38:       Kookapparatuur en elektrische installaties
Artikel 39:       Aansprakelijkheid – Verzekeringen
Artikel 40:       Gemeentepersoneel op de markten
HOOFDSTUK I: Definities en algemene bepalingen
Artikel 1: Definities
     1. Een "markt" is een manifestatie ingericht of voorafgaand toegelaten door de
         gemeente, in de openbare ruimte, om op vastgestelde plaatsen en tijdstippen
         personen samen te brengen die er producten of diensten verkopen.
     2. Het is verboden om op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek een
         "markt" op te stellen, te organiseren of te houden, tenzij op de plaatsen,
         dagen en uren die door het College van Burgemeester en Schepenen van
         Schaarbeek bepaald zijn.
     3. De uitbating van de markten kan aan een of meer concessiehouders worden
         afgestaan.
     4. etHHet College van Burgemeester en Schepenen behoudt zich het recht om
         de administratieve procedures ad hoc nader te verklaren alsmede om elk
         formulier en distributiemateriaal binnen de grenzen van het huidig reglement
         te bepalen.
Artikel 2: Plaatsen, dagen en uren van de wekelijkse markten
1. De gemeente organiseert openbare markten:
- In de voormiddag op de volgende plaatsen:
        François Rigasquare (Helmet): markt op maandag.
        Chazallaan, Grote Bosstraat en Daillyplein: markt op dinsdag.
        Koninklijke Sint-Mariastraat: markt op vrijdag.
        Richard Vandeveldestraat (klein Helmetplein): markt op zaterdag.
De verkoop mag pas vanaf 8 uur beginnen en eindigen om 13u00. Buiten die uren is
de verkoop verboden. De standplaats moet vrij zijn tegen uiterlijk 13.30 uur.
        In de namiddag:
        Ardense Jagersplein: markt op vrijdag:
De verkoop mag pas beginnen om 14 uur en eindigen opdat de standplaats vrij is
tegen uiterlijk 20 uur. Buiten die uren is de verkoop verboden.
2. Er is geen markt als de marktdag samenvalt op 25 december of 1 januari.
Artikel 3: Plannen en specialisaties van de wekelijkse markten
1. De openbare wekelijkse markten zijn uitsluitend bestemd voor de verkoop van
producten, en eventueel van diensten die op deze producten betrekking hebben, in
de zin van de wet van 25 juni 1993.
2. Het College van Burgemeester en Schepenen, hierna het College genoemd:
     1. stelt het plan van deze verschillende markten vast;
b. stelt de eventuele specialisaties van de standplaatsen vast;
     1. stelt de technische specificaties van de standplaatsen vast;
     2. kan het aantal standplaatsen dat uitsluitend bestemd is voor de verkoop van
         bepaalde producten beperken;
     3. kan zones voorzien die bestemd zijn voor bepaalde producten;
     4. bepaalt de productcategorieën die op de markten worden aanvaard;
g. legt elk kwartaal de lijst van abonnementhouders van elke markt vast.
3. Het College behoudt zich het recht voor om de op deze plannen aangeduide
doorgangen te schrappen of te verplaatsen; er andere aan toe te voegen of de
afmetingen ervan te wijzigen.
4. Het College kan de ligging van de standplaatsen veranderen in het belang van de
markt. Het College kan ook tijdelijk standplaatsen schrappen om dringende redenen
van algemeen belang. De gemeente schort dan de betaling van het abonnement tot
het overeenkomstige bedrag voor de stopzettingperiode. Het gaat bijvoorbeeld, maar
zonder beperking, om de volgende dringende redenen:
     1. de uitvoering van private of openbare (gemeentelijke of andere) werken, en a
         fortiori werken die onverwacht en onmiddellijk moeten worden uitgevoerd met
         het oog op de openbare gezondheid en veiligheid of op politiebevel;
     2. elke uitvoering van maatregelen wegens overmacht.




                                           70
Bij bouwplaatsen en/of kermissen kan het College volgens de beschikbare openbare
ruimte de markt volledig of gedeeltelijk verplaatsen in de onmiddellijke omgeving van
de gebruikelijke locatie. Bij die verplaatsing worden de abonnementhouders
toegelaten in volgorde van het aantal jaren dat ze op de betrokken markt aanwezig
zijn, zonder dat de overbodige handelaars aanspraak kunnen maken op een andere
vergoeding dan de opschorting van de betaling van hun abonnement tot het
overeenkomstige bedrag voor de stopzettingperiode.
Artikel 4: Rechthebbenden op de standplaatsen op de markten
1. De toewijzing van een standplaats op een openbare markt is persoonlijk.
2. De standplaatsen op de openbare markten worden toegewezen:
     1. ofwel aan natuurlijke personen die voor eigen rekening een ambulante
         activiteit uitoefenen en houder zijn van een reglementaire "machtiging als
         werkgever" voor de uitoefening van ambulante activiteiten;
     2. ofwel aan rechtspersonen die dezelfde activiteit uitoefenen; de standplaatsen
         worden aan hen toegewezen via de natuurlijke persoon die verantwoordelijk
         is voor het dagelijkse bestuur van de vennootschap en houder is van de
         reglementaire "machtiging als werkgever" voor de uitoefening van ambulante
         activiteiten.
3. De verantwoordelijken voor occasionele verkoopacties zonder commercieel
karakter, met een menslievend, sociaal, cultureel, educatief, sportief doel of met als
doel de verdediging en promotie van de natuur, de dierenwereld, de ambacht of
streekproducten, kunnen vragen om op een van de door de gemeente
georganiseerde markten een standplaats toegewezen te krijgen. Zij moeten daar
vooraf de toelating voor krijgen, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 7
van het Koninklijk Besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de
organisatie van ambulante activiteiten.
Artikel 5: Aantal standplaatsen per openbare markt
Om de diversiteit van het aanbod te waarborgen kan een ondernemer, natuurlijke
persoon of rechtspersoon, slechts één standplaats per openbare markt toegewezen
krijgen.
Artikel 6: Verdeling van de standplaatsen
De standplaatsen worden toegewezen:
     1. ofwel per abonnement, met een maximum van 95% van het totale aantal
         standplaatsen op de markt;
     2. ofwel van dag tot dag (minimaal 5% van het totale aantal standplaatsen op de
         markt).
Artikel 7: Briefwisseling
Voor de toepassing van dit reglement moeten de brieven en kennisgevingen worden
verzonden naar het volgende adres:
       Gemeentebestuur Schaarbeek
       Dienst Middenstand
       Colignonplein te 1030 Schaarbeek
       Of per email aan middenstand@schaarbeek.irisnet.be
Artikel 8: Definitie van de hoedanigheid van "handelaar"
Wordt beschouwd als "handelaar met abonnement": de ambulante handelaar, houder
van een abonnement dat hem is toegekend voor de duur van een jaar en stilzwijgend
kan worden verlengd.
Wordt beschouwd als "gelegenheidshandelaar": de ambulante handelaar die
occasioneel op de markten staat en aan wie een losse standplaats wordt toegekend
volgens de beschikbaarheid van de markt.
Wordt beschouwd als "handelaar - demonstrateur": de ambulante handelaar van wie
de activiteit uitsluitend bestaat uit de verkoop van producten of diensten waarvan hij
de kwaliteit aanprijst en het gebruik uitlegt, door middel van argumenten en/of
demonstraties gericht op een betere bekendheid bij het publiek om zodoende de
verkoop ervan te promoten.
Artikel 9: Raadpleging van gegevens
Elke geïnteresseerde persoon kan, na afspraak, de volgende documenten
raadplegen bij de dienst Middenstand:
     1. het plan of het register van de standplaatsen en de eventuele bijgaande
         informaticabestanden;
     2. het register van de kandidaturen.



                                           71
HOOFDSTUK II: Voorwaarden en bepalingen voor de toewijzing van
Standplaatsen.
Afdeling A: ABONNEMENT.
Artikel 10: Melding van een vacature van een standplaats.
Wanneer een per abonnement toe te wijzen standplaats vrijkomt, wordt de vacature
bekendgemaakt:
     1. via een melding van vacature op de website van het gemeentebestuur van
         Schaarbeek: www.schaarbeek.irisnet.be
     2. via een melding van vacature in het gemeenteblad "Schaarbeek Info",
     3. via aanplakking aan het gemeentelijke infoborden.
In deze bekendmaking staat de markt, de ligging van de standplaats, de afmetingen,
de prijs, de technische bijzonderheden, eventueel de specialisatie en de termijn
waarbinnen de kandidatuur moet worden ingediend.
Artikel 11: Kandidaturen
1. De kandidaturen mogen altijd worden ingediend. Ze worden dan ingeschreven in
het register zoals bedoeld in artikel 12 van dit reglement.
2. Om geldig te zijn, moeten de kandidaturen aan elk van deze voorwaarden voldoen:
     1. via een aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, door overhandiging van
         een brief tegen ontvangstbewijs of op een duurzame drager (e-mail) worden
         gericht aan een van de adressen vermeld in artikel 7 van dit reglement;
     2. de volgende inlichtingen en bijlagen bevatten:
         1. de naam, de voornaam, het adres, de telefoongegevens van de
              aanvrager (natuurlijke of rechtspersoon) en eventueel zijn e-mailadres;
         2. voor een natuurlijke persoon: het rijksregisternummer, een kopie van de
              identiteitskaart (voor- en achterkant);
         3. voor een rechtspersoon: een afschrift van de bijgewerkte statuten van de
              vennootschap, van de oprichtingsakte van de rechtspersoon;
         4. het integrale uittreksel met de gegevens van de onderneming afgeleverd
              door de Kruispuntbank van Ondernemingen met vermelding de
              uitgeoefende handelsactiviteit;
         5. de vermelding van de gewenste markt en/of marktdag;
         6. de lijst en de aard van de te koop aangeboden producten en/of diensten
              of eventueel de vermelding "demonstrateur";
         7. het verplichte gezondheidscertificaat en de vergunning van het FAVV
              voor de verkoop van voedingswaren;
         8. de inschrijving van de winkelvrachtwagen en/of de aanhangwagen bij de
              verkoop van vis, vlees en afgeleide producten;
         9. het gebruikte type materiaal (marktkraam, parasols, winkelvrachtwagen,
              aanhangwagen, ...) en de afmetingen van deze laatste;
         10. het gelijkvormigheidattest voor elektriciteit- en/of gasinstallaties;
         11. bij een seizoensgebonden activiteit: de vermelding van de gewenste
              activiteitsperiode;
         12. de gewenste oppervlakte;
         13. een recente foto van het marktkraam;
         14. een kopie van de elektronische kaart houdende machtiging als
              werkgever voor de uitoefening van ambulante activiteiten.
Artikel 12: Register van de kandidaturen
Alle kandidaturen worden naargelang hun ontvangst bijgehouden in een register.
De kandidaten moeten hun kandidaturen bij het begin van elk kalenderjaar en in elk
geval vóór 1 februari per gewone brief en/of e-mail aan de dienst Middenstand
bevestigen om in het register opgenomen te blijven. Die bevestiging moet op dezelfde
wijze worden ingediend als de kandidatuur.
Bij niet-bevestiging binnen de gestelde termijn wordt de kandidatuur nietig.
Artikel 13: Toewijzing
1. Elke vrije standplaats op één van de openbare markten, die het gemeentebestuur
van Schaarbeek organiseert, wordt toegewezen aan een ambulante handelaar die
zich niet in een toestand van uitsluiting van de markten bevindt, en wel in deze
volgorde van prioriteit:
         1. demonstrateurs krijgen voorrang tot 5% van het totale aantal
              standplaatsen van elke markt;
         2. de aangrenzende ambulante handelaar die zijn standplaats wil
              uitbreiden;


                                          72
         3. de ambulante handelaar die al houder is van een standplaats op die
              markt en van standplaats wil veranderen;
         4. de ambulante handelaar die een standplaats vraagt als gevolg van de
              opheffing of wijziging van de standplaats die hij op een van de markten
              van de gemeente innam, of de ambulante handelaar aan wie het
              gemeentebestuur een opzegging op die markt heeft betekend volgens
              artikel 20, onverminderd de toepassing van artikel 5;
         5. de ambulante handelaar die een abonnement heeft aangevraagd,
              externe kandidaat genoemd.
2. Vervolgens worden de kandidaturen binnen elke categorie zo nodig geordend
volgens standplaats en gevraagde specialisatie.
3. Ten slotte worden de kandidaturen in chronologische volgorde gerangschikt,
naargelang het geval op grond van de overhandiging van de brief met de kandidatuur,
de afgifte ervan bij de post of de ontvangst ervan op een duurzame drager (e-mail).
Wanneer twee of meer aanvragen uit dezelfde categorie en eventueel met dezelfde
specialisatie tegelijkertijd zijn ingediend, wordt de volgorde van toewijzing als volgt
bepaald:
        in elke categorie wordt voorrang gegeven aan de aanvrager met de grootste
         anciënniteit op de markten van de gemeente; wanneer de anciënniteit niet
         kan worden vergeleken, wordt de voorrang bepaald bij loting;
        voor de externe kandidaten wordt de voorrang bepaald bij loting.
Artikel 14: Bijwerking van gegevens
Vóór de inname van de standplaats die hem per abonnement is toegewezen, moet de
ambulante handelaar de dienst Middenstand de volgende documenten bezorgen:
     1. een bijwerking van de gegevens die sinds de indiening van zijn kandidatuur
         in het bezit zijn van de dienst;
     2. bij verkoop van voedingsproducten: een geldige vergunning afgeleverd door
         het FAVV en het verplichte gezondheidscertificaat;
     3. een kopie van de machtigingen als aangestelde "A" en de
         identiteitsdocumenten van zijn aangestelden die hun activiteiten op de
         standplaats uitoefenen;
     4. het betalingsbewijs voor het lopende kwartaal.
Daarna moet hij al die gegevens voortdurend up-to-date houden.
Artikel 15: Duur van het abonnement
Het abonnement wordt toegekend voor één jaar en kan stilzwijgend worden verlengd,
voor zover de titularis van het abonnement de betalingsmodaliteiten voorzien in het
artikel 24 worden gerespecteerd; onverminderd de mogelijkheid voor de houder om
het op te schorten of er afstand van te doen in overeenstemming met dit reglement.
Artikel 16: Opschorting van het abonnement door de houder
1. De abonnementhouder kan zijn abonnement opschorten voor een voorziene
periode van tenminste dertig dagen wanneer hij ongeschikt is om zijn activiteit uit te
oefenen, ofwel door ziekte of ongeval gestaafd met een medisch attest, ofwel door
overmacht die behoorlijk wordt aangetoond. De opschorting gaat pas in de dag
waarop de dienst Middenstand op de hoogte wordt gebracht van de ongeschiktheid
en houdt op ten laatste vijf dagen na de melding van de hervatting van de activiteiten.
2. De abonnementen die worden toegekend voor de uitoefening van een
seizoensgebonden ambulante activiteit worden opgeschort op verzoek van de
abonnementhouder voor de duur van de periode van niet-activiteit. De betrokken
handelaars moeten dezelfde voorwaarden naleven als bij ziekte, ongeval en
overmacht. Deze opschorting mag echter niet langer duren dan zes opeenvolgende
maanden.
3. Bij een epidemie of besmetting die zo ernstig was dat de bevoegde administratieve
overheden maatregelen moesten treffen, kunnen de handelaars voor wie er een
rechtstreekse weerslag is op de producten die ze verkopen, vragen om hun
abonnement op te schorten, met inachtneming van dezelfde voorwaarden als bij
ziekte, ongeval of overmacht.
In deze drie gevallen stemt het College in met de opschorting van de betaling van het
abonnement voor het overeenkomstige bedrag voor de stopzettingperiode.
Gedurende die periodes van opschorting kan de standplaats toegewezen worden als
losse standplaats.




                                           73
De aanvragen voor de opschorting van het abonnement worden betekend via een bij
de post aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, door overhandiging van een
brief tegen ontvangstbewijs of op een duurzame drager (e-mail) tegen
ontvangstbewijs.
Artikel 17: Opzegging van het abonnement door de houder
De houder van een abonnement kan er afstand van doen:
         1. op de vervaldag van het abonnement met een opzegtermijn van minstens
             dertig dagen;
         2. bij stopzetting van zijn ambulante activiteiten, met een opzegtermijn van
             dertig dagen;
         3. indien de handelaar definitief ongeschikt is om zijn activiteit uit te
             oefenen, ofwel wegens ziekte of ongeval gestaafd met een medisch
             attest, ofwel door overmacht die behoorlijk wordt aangetoond. In beide
             gevallen is geen opzegtermijn nodig en wordt de afstand onmiddellijk van
             kracht.
De rechthebbenden van de natuurlijke persoon die zijn activiteit voor eigen rekening
uitoefent, kunnen bij zijn overlijden, zonder opzegtermijn afstand doen van het
abonnement waarvan hij de houder was.
De aanvragen voor de opschorting van een abonnement worden betekend via een bij
de post aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, door overhandiging van een
brief tegen ontvangstbewijs of op een duurzame drager (e-mail) tegen
ontvangstbewijs.
Artikel 18: Overdracht van een standplaats.
De aanvraag voor de overdracht van een standplaats moet vooraf worden betekend
door middel van een aangetekend schrijven met ontvangstbewijs, de overhandiging
van een brief tegen ontvangstbewijs of op een duurzame drager (e-mail) tegen
ontvangstbewijs en met een opzegtermijn van dertig dagen.
De aanvraag tot overdracht van een strandplaats op een publieke markt is toegelaten
mits aan de voorwaarden van artikel 35 van het koninkliik besluit van 24 september
2006 is voldaan betreffende het uitoefenen van ambulante activiteiten en het
organiseren van publieke markten:
     1. wanneer de houder van de standplaats zijn ambulante activiteiten als
         natuurlijke persoon stopzet of overlijdt of wanneer de rechtspersoon zijn
         ambulante activiteiten stopzet en een bewijs bezorgt voor de schrapping van
         die activiteiten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen;
     2. op voorwaarde dat de overnemer houder is van de reglementaire machtiging
         van werkgever voor de uitoefening van ambulante activiteiten en de
         specialisatie van de overlater voortzet op de overgedragen standplaats; tenzij
         het College een verandering van specialisatie toelaat;
     3. op voorwaarde dat de bepalingen van dit reglement verder worden nageleefd
     4. en het College vooraf heeft ingestemd met de overname van de betrokken
         standplaats.
In afwijking daarvan wordt de overdracht van standplaatsen toegestaan tussen
echtgenoten bij feitelijke scheiding, bij scheiding van tafel en bed of bij echtscheiding
en tussen wettelijke samenwonenden bij stopzetting van hun wettelijke samenwoning,
op voorwaarde dat de overnemer houder is van de reglementaire machtiging als
werkgever voor de uitoefening van ambulante activiteiten en de specialisatie van de
overlater voortzet op de overgedragen standplaats, tenzij het College een
verandering van specialisatie toelaat.
Indien de strandplaats bestemd is voor een specialisatie, dat kan de gemeente een
wijziging van deze specialisatie weigeren. De ambulante handelaar (natuurlijke
persoon) die zijn activiteit wil overdragen in het kader van een onderneming, brengt
het College daar vooraf van op de hoogte. Het College zal hem pas toestemming
geven om zijn standplaats verder in te nemen na controle van de naleving van de
opgelegde voorwaarden in het Koninklijk Besluit van 24 september 2006 betreffende
de uitoefening en organisatie van ambulante activiteiten. Indien het statuut van
rechtspersoon van de ambulante handelaar wijzigt, dan moet de ambulante
handelaar die over deze rechtspersoon beschikt het College hiervan op voorhand op
de hoogte brengen, dat hem (haar) de toelating zal geven om de strandplaats te
blijven gebruiken, enkel na raadplegen van het respecteren van de voorwaarden
opgelegd door het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende het oefenen
van ambulante activiteiten en het organiseren van publieke markten.


                                             74
Het College moet ook worden ingelicht bij een verandering van handelsnaam of
rechtsvorm van de onderneming of wanneer de handelszaak van die onderneming
aan een natuurlijke persoon wordt overgedragen.
Bij een onregelmatige overdracht wordt het abonnement onmiddellijk en definitief
ingetrokken bij beslissing van het College.
Artikel 19: Onderverhuring van een standplaats
Die mogelijkheid is er alleen voor demonstrateurs of verenigingen van
demonstrateurs onder de voorwaarden zoals vastgelegd in het Koninklijk Besluit van
24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante
activiteiten. De demonstrateurs die een abonnement voor een standplaats hebben
gekregen, kunnen hun tijdelijke gebruiksrecht op die standplaats onderverhuren aan
andere demonstrateurs ofwel rechtstreeks, ofwel via een vereniging die openstaat
voor alle demonstrateurs zonder onderscheid.
Naargelang het geval deelt de demonstrateur of de vereniging de lijst van
demonstrateurs aan wie het gebruiksrecht op een standplaats werd onderverhuurd
vooraf mee aan het College.
De prijs voor de onderverhuring mag niet hoger zijn dan het deel van de
abonnementsprijs voor de duur van de onderverhuring.
Wanneer de demonstrateur zijn standplaats onderverhuurt, mag hij niet aan de markt
deelnemen in de hoedanigheid van gelegenheidshandelaar of door een andere
standplaats te onderhuren.
Artikel 20: Definitieve opheffing van een standplaats
Er wordt een opzegging van één jaar gegeven aan de houders van de standplaatsen
bij definitieve opheffing van een markt of een deel van de standplaatsen.
Om dringende redenen zoals, maar zonder dat deze opsomming uitputtend is, de
uitvoering van dringende openbare of private werken in het kader van de openbare
gezondheid of veiligheid is die termijn niet van toepassing.
Deze bepaling is van toepassing ongeacht het aantal standplaatsen waarop deze
opheffing betrekking heeft. Deze beslissing geeft de abonnementhouder geen recht
op een vergoeding.
Afdeling B: Losse standplaatsen
Artikel 21: Toewijzingsvoorwaarden
     1. Een ambulante handelaar op wie een schorsing van toepassing is om de
          redenen zoals vermeld in artikel 22 mag niet als gelegenheidshandelaar
          deelnemen aan de openbare markten die het gemeentebestuur van
          Schaarbeek organiseert in de periode dat zijn abonnement is geschorst.
     2. Gelegenheidshandelaars krijgen de beschikbare plaatsen toegewezen bij
          loting en eventueel volgens hun specialisatie. Daartoe volgen ze nauwgezet
          de aanwijzingen van het gemeentepersoneel dat de standplaatsen toewijst.
     3. Alleen de houder van de machtiging als werkgever mag deelnemen aan de
          loting en de toewijzing van de standplaats. Daarvoor moet hij de
          gemeenteambtenaren zijn identiteitskaart, zijn machtiging als werkgever of
          eventueel zijn kaart van ambulante handelaar voorleggen.
     4. Rekening houdend met de beperkte elektriciteitstoevoer (niet alle
          standplaatsen beschikken over elektriciteit) en de aanwezigheid van
          standplaatsen waarop geen voertuigen kunnen staan (vb.: bepaalde
          voetpaden...) kan het gemeentebestuur van Schaarbeek de handelaars die
          bederfelijke voedingswaren (fruit en groenten, vlees, vis, rauwe of gebraden
          kip, ...) en drank verkopen, geen standplaats garanderen.
Afdeling C: Schorsing van deelname -Schorsing/Intrekking van het abonnement
door het College.
Artikel 22. Redenen voor de schorsing - intrekking
Het abonnement of de deelname van iedere handelaar op de Schaarbeekse markten,
kan in de volgende gevallen worden geschorst of definitief ingetrokken door het
College in de volgende gevallen:
         de niet-betaling of herhaaldelijke telaat betalingen van zijn
          standplaatsvergoeding;
         een faillissement;
         het verstoren van de openbare orde of dronkenschap;
         een afwezigheid (van de abonnementhouder) gedurende drie opeenvolgende
          weken zonder een voorafgaandelijke verwittiging aan het gemeentebestuur;



                                           75
        voor de handelaars in voedingswaren, bij een schorsing of intrekking van de
         vergunning, afgeleverd door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van
         de Voedselketen. De schorsing of de intrekking wordt onmiddellijk van kracht.
        Het niet respecteren van de wettelijke bepalingen betreffende de
         bescherming van de consumenten.
        Het weigeren zich te schikken aan het uitdrukkelijk bevel van de
         politiediensten, de marktmeesters, of de stadswachters.
        Bij het niet naleven van de bepalingen van dit reglement.
De eerste vaststelling leidt tot een waarschuwing, behalve wanneer de aangestelde
personen, vermeld in artikel 40, vinden dat de ten laste gelegde feiten zodanig ernstig
zijn dat ze een verslag aan het College tot gevolg hebben.
Een tweede vaststelling leidt tot een verslag aan het College.
Artikel 23: Bepalingen.
De beslissing van een schorsing of een intrekking van het abonnement wordt
genomen door het College en wordt medegedeeld bij een per post aangetekend
schrijven met ontvangstbewijs, door overhandiging van een brief tegen
ontvangstbewijs of op een duurzame drager (e-mail) tegen ontvangstbewijs.
Uitgezonderd bij een voorafgaandelijke toestemming door de gemeentelijke
autoriteiten, kan iedere handelaar, die nalaat of weigert zich te schikken naar de
wettelijke voorschriften en/of het huidige reglement, zijn materiaal, zijn marktkraam,
wagen en/of zijn handelswaren, op eigen risico en te zijner kosten, zien weghalen
door tussenkomst van de politiediensten.
Hoofdstuk III: Algemene organisatie van de openbare markten
Artikel 24: Vastlegging en betalingswijze van de prijs van de standplaatsen
     1. De Gemeenteraad bepaalt het bedrag van de standplaatsvergoeding op de
         openbare markten van het gemeentebestuur van Schaarbeek.
     2. De houders van een standplaats op één van de markten moeten de
         standplaatsvergoeding betalen in overeenstemming met het desbetreffende
         retributiereglement.
     3. Voor de handelaars met abonnement dient deze vergoeding, bij verlenging
         van het abonnement, één maand voor de vervaldatum betaald te zijn.
Artikel 25: Uurroosters van de markten
     1. De abonnementhouders:
De abonnementhouders krijgen pas twee uur vóór de opening van de markt toegang
tot de marktzones met hun voertuigen om te lossen en hun marktkramen op te
stellen, op voorwaarde dat de politiediensten de vereiste signalisatie hebben
geplaatst.
     1. Ardense Jagersplein: vanaf 12u00,
     2. Voor de andere markten: vanaf 6u00.
In het belang van de organisatie van de markten kan het College eventueel een
ander aankomstuur opleggen aan bepaalde handelaars.
De abonnementhouders moeten klaar zijn bij het opengaan van de markten. Ze
moeten het lossen, het opstellen van de marktkraam en de installatie van de
eventuele winkelvrachtwagen dus hebben beëindigd en elk voertuig dat niet in de
marktzone mag parkeren, hebben verplaatst.
De standplaats van de abonnementhouders wordt gereserveerd totdat de markt
opengaat. Daarna zal de niet-ingenomen standplaats of het niet-ingenomen deel van
de standplaats onder leiding van de marktmeester voor die dag aan
gelegenheidshandelaars worden toegewezen.
     1. De gelegenheidshandelaars.
De gelegenheidshandelaars moeten om 7u45 uur aanwezig zijn voor de loting. Voor
de markt op het "Ardense Jagersplein" moeten ze aanwezig zijn om 13u45 uur.
De gelegenheidshandelaars moeten het lossen hebben beëindigd en elk voertuig dat
niet in de marktzone mag parkeren, hebben verplaatst:
a) op het Ardense Jagersplein: tegen 14u30.
b) op de andere markten: tegen 9 uur.
3. Vrijmaken van de marktzone:
    De marktzone moet volledig vrij zijn:
a) op het Ardense Jagersplein: om 20 uur
b) op de andere markten: om 13u.30.
Handelaren mogen hun locatie niet opgeven en de markt tijdens de markturen
verlaten, tenzij in uitzonderlijke omstandigheden naar behoren gemotiveerd, en in alle
gevallen, na akkoord van het personeel gedefinieerd in artikel 40 van dit reglement.

                                            76
Artikel 26: Diepte van de standplaatsen en toegestaan materiaal
1. Buiten de afwijkingen die het College toestaat voor de verkopers van planten,
bloemen, fruit en groenten, zijn de standplaatsen maximaal 4 meter diep.
2. Geen enkel product mag buiten de voormelde diepte en de aangewezen lijn voor
de vrachtwagens (zonder luifels) en marktkramen worden uitgestald of te koop
worden aangeboden. Geen enkel materiaal – reclamebord, statafel, gewicht enz. –
mag buiten de voormelde diepte en de aangewezen lijn voor de vrachtwagens
(zonder luifels) en marktkramen worden opgesteld. Alleen handelaars die etenswaren
te koop aanbieden, mogen statafels plaatsen.
Artikel 27: Plaatswijziging
Bij een herindeling van de marktzone moet de standplaatshouder zijn marktkraam
daaraan aanpassen, zijn winkelvrachtwagen verplaatsen of op een nieuwe plaats
gaan staan die hem door het gemeentepersoneel wordt aangewezen, zonder dat hij
een vergoeding kan eisen.
Artikel 28: Doorgangen voor voertuigen van de hulpdiensten
Wanneer het College het plan van de markten vaststelt, moet het voorzien in
doorgangen voor voertuigen van de hulpdiensten. Die doorgangen moeten altijd
worden vrijgehouden. Bij een interventie van de nooddiensten moeten de ambulante
handelaars alle nodige maatregelen nemen om hen onmiddellijk doorgang te
verlenen; ze kunnen geen aanspraak maken op enige schadevergoeding. Ze moeten
zo zijn opgesteld dat de rijweg minimaal een vrije doorgang heeft van 4 meter. In
geen geval mogen ambulante handelaars noch hun klanten de lanen van de markt
belasten en met mee reden de doorgang van personen met beperkte mobiliteit
bemoeilijken.
Het gemeentebestuur van Schaarbeek wijst alle aansprakelijkheid af bij niet-naleving
van die normen.
Artikel 29: Productcategorieën
De specialisaties die op de gemeentelijke markten mogen worden verkocht, worden
onderverdeeld in de volgende categorieën:
     1. Zoute eetwaren voor onmiddellijke consumptie;
     2. Zoete eetwaren voor onmiddellijke consumptie;
     3. Eetwaren "wereldspecialiteiten": Oosterse, Egyptische, Griekse ...
         specialiteiten;
     4. Voedingsproducten: zuivel, kaas en afgeleide producten;
     5. Voedingsproducten: vlees, charcuterie, gepekelde producten, rauw gevogelte
         en afgeleide producten;
     6. Voedingsproducten: vis en afgeleide producten;
     7. Voedingsproducten: gebraden gevogelte en afgeleide producten;
     8. Voedingsproducten: specerijen, kruiden, olijven, gedroogde vruchten;
     9. Voedingsproducten: brood en gebak;
     10. Voedingsproducten: suikergoed en koekjes;
     11. "Biologische en/of gelabelde" voedingsproducten;
     12. Voedingsproducten: gespecialiseerde voeding (Italiaans ...) en andere
         voedingsproducten die niet in de categorieën 4 tot 11 zijn opgenomen;
     13. Fruit en groenten;
     14. Planten en bloemen;
     15. Confectiekleding voor mannen, vrouwen en kinderen;
     16. Lingerie (ondergoed voor mannen, vrouwen en kinderen; kousen,
         nachtkleding, badjassen, badpakken, panty's enz.);
     17. Modeaccessoires (schoenen, handtassen, riemen, portefeuilles, juwelen,
         horloges, sjaals, wanten, hoofddeksels, paraplu's, zonnebrillen en verwante
         producten);
     18. Accessoires en voeding voor dieren;
     19. Linnengoed (afwasbare en stoffen tafellakens, beddengoed, handdoeken
         enz.);
     20. Parfum, cosmetica en verzorgingsproducten;
     21. Huishoudproducten en -elektro, gereedschap, elektrische, elektronische en
         computeraccessoires, gsm's;
     22. Vrije tijd (spelletjes, speelgoed, boek- en papierhandelproducten,
         schrijfbenodigdheden, inktbuisjes, cd's, dvd's en verwante producten);
     23. Binnenhuisdecoratie;
     24. Rookwaren;


                                          77
    25. Sportartikelen;
    26. Merchandisingartikelen, afgeleide producten;
    27. Demonstraties;
    28. Drank ter plaatse te benutten.
Het College kan die specialisatiecategorieën wijzigen om ze te harmoniseren en
coherent te maken.
Onverminderd artikel 501 van het Strafwetboek en artikel 13, lid 2 van de wet van 24
januari 1977 is het verboden om eetwaren te verkopen of te koop aan te bieden, die
bedorven, slecht, vervalst of niet voor verbruik geschikt zijn.
Op eenzelfde standplaats mogen geen producten uit verschillende categorieën
worden verkocht. Handelaars met een abonnement die levensmiddelen verkopen
mogen ook produkten van categorie 28 verkopen.
Als overgangsmaatregel zullen de handelaars die geldig gemachtigd werden om
producten uit verschillende categorieën te verkopen, die machtiging verder blijven
genieten ten persoonlijke titel. Bij de overdracht van de standplaats, heeft de
overnemer geen recht op deze overgangsmaatregel en moet hij één categorie kiezen.
Artikel 30: Verandering van producten
Elke ambulante handelaar (met abonnement of gelegenheidshandelaar) moet de
voorschriften van het gemeentebestuur van Schaarbeek strikt opvolgen, onder meer
voor de beperking van de producten die te koop mogen worden aangeboden en de
voorwaarden voor de toegang tot de markt. Wie de aard van de producten die hij te
koop aanbiedt, wil veranderen, moet daar vooraf uitdrukkelijk toestemming voor
vragen aan het College. Elke handelaar moet het gekozen type koopwaar minstens
zes maanden behouden alvorens een verandering te vragen.
Artikel 31: Installaties
    1. Elke abonnementhouder moet vooraf de uitdrukkelijke toestemming van het
         College vragen voor de installatie van een winkelvrachtwagen in plaats van
         een marktkraam. Met winkelvrachtwagen wordt bedoeld: het voertuig dat
         rechtstreeks voor de verkoop dient en daarvoor speciaal is ingericht. Dit
         voertuig moet binnen de standplaats blijven die aan de handelaar is
         toegekend en de aangewezen lijn voor de installaties bestemd voor verkoop
         volgen. De handelaar mag alleen transparante zeilen gebruiken om de
         naburige standplaatsen niet te verbergen. Het College zal de situatie
         soeverein beoordelen, rekening houdend met de eventuele gevolgen op de
         andere handelszaken, de vlotte doorgang, de openbare veiligheid en de
         indeling van de markt.
    2. Elke voetgangerszone moet een vrije doorgang bieden van minimum een
         aaneenliggende breedte van 1m50 en een minimale hoogte van 2m20.
    3. Elke ambulante handelaar (met abonnement of gelegenheidshandelaar) moet
         ervoor zorgen dat het gebruik van zijn standplaats de anderen geen schade
         kan berokkenen en geen gevaar is voor de veiligheid, gezondheid of
         openbare rust.
    4. De handelaars, die een elektrisch snoer over de grond gebruiken, zullen
         zorgen voor een veilige doorgang van de voetgangers en mindervaliden.
    5. De nadarafsluitingen, die dienen om de markt af te bakenen en te beveiligen,
         mogen onder geen enkel voorwendsel gebruikt of ontleend worden door de
         handelaars, zonder toelating.
Artikel 32: Drankverkoop
Alcoholhoudende en andere dranken moeten opgediend worden in statiegeldglazen
of – bekers.
Artikel 33: Beschadiging van de rijweg en verhoogde bermen
    1. De exposanten mogen de wegverharding of verhoogde bermen niet
         beschadigen, onder meer door piketten, nagels, krammen of andere
         soortgelijke voorwerpen in de grond te slaan of om het even welke
         grondmarkering aan te brengen.
    2. Het materiaal dat door de ambulante en gelegenheidshandelaars wordt
         gebruikt, moet alle waarborgen betreffende stevigheid bieden om bestand te
         zijn tegen slechte weersomstandigheden, de drukte van de menigte en
         andere incidenten die inherent zijn aan de openbare markten.
    3. Het is verboden dat de handelaars schade toebrengen aan de
         bloemenperken, aan de grasvelden en aan de voet van de bomen door er in
         het bijzonder materiaal te deponeren en/of er - zelfs tijdelijk - te parkeren:
         voertuigen en/of aanhangwagens.

                                            78
Artikel 34: Netheid en reiniging
Het is strikt verboden voor de handelaars om goederen, kisten, lege kratten ... neer te
zetten langs de aanpalende gebouwen van de markt.
De installaties bestemd voor de verkoop van producten die ter plaatse moeten
worden genuttigd, moeten over een vuilnisbak voor afval, papier en verpakkingen
waarvan de consument zich wil ontdoen.
De standplaatsen en de onmiddellijke omgeving ervan moeten volledig proper blijven.
Alle afval, blikjes, karton, etensresten, papier en andere verpakkingen die
rondslingeren op de grond van de standplaats of de onmiddellijke omgeving ervan,
moeten door de handelaar worden opgeruimd en verwijderd voordat hij zijn
standplaats verlaat.
Het is strikt verboden etensresten of vloeistoffen als vet, olie, afvalwater enz. achter
te laten aan de voet van bomen, op de voetpaden, de openbare weg, in de
zinkputten, en hagen.
Bij niet-naleving van een van de verplichtingen zoals beschreven in de voorgaande
alinea's, en meer bepaald wanneer een ambulante of gelegenheidshandelaar zijn
standplaats of de onmiddellijke omgeving ervan bevuilt of bedekt met om het even
welk afval achterlaat, worden de kosten om de standplaats te laten reinigen aan de in
gebreke blijvende handelaar aangerekend, en dat onverminderd de toepassing van
alle andere vastgelegde bepalingen in dit reglement of in een andere norm.
Artikel 35: Hygiëne
Het is verboden om op de een of andere manier afbreuk te doen aan de hygiëne en
gezondheid van de vervoerde voedingswaren die worden uitgestald voor verkoop, te
koop worden aangeboden of worden verkocht. Alle nodige maatregelen moeten
worden genomen om verontreiniging te voorkomen en de bewaring ervan te
garanderen. De handelaars leven de geldende hygiënenormen na en nemen voor
zichzelf strikt de netheidregels in acht.
De handelaars wordt ook de toegang ontzegd wanneer zij getroffen zijn door een van
de ziekten beschreven in artikel 1 van het Koninklijk Besluit van 17 maart 1971, dat
alle personen die door hun werkzaamheid rechtstreeks met voedingswaren of -stoffen
in aanraking komen en ze kunnen verontreinigen of besmetten, aan een medisch
onderzoek onderwerpt.
De gemeenteambtenaar die verantwoordelijk is voor de gemeentelijke markten zal
voormelde handelaars elk jaar vragen om het protocol van het medisch onderzoek
voor te leggen waarin de afwezigheid van tuberculose wordt vastgesteld, zoals
bedoeld in artikel 2 van dit Koninklijk Besluit.
Wanneer de uitbating van de markt aan een concessiehouder wordt toevertrouwd, zal
het College de gemeenteambtenaar (ambtenaren) aanstellen die met deze controle
wordt (worden) belast.
Het protocol van het medisch onderzoek moet worden voorgelegd binnen vijftien
dagen na het verzoek van de bevoegde ambtenaar. Na deze termijn zal de toegang
tot de markt aan de handelaars worden ontzegd zolang de afwezigheid van
tuberculose door middel van het in dit artikel vermelde protocol van het medisch
onderzoek niet is bewezen.
Artikel 36: Eerlijkheid van verkoop
Het is verboden om onderaan de zakken, kisten, manden enz. goederen van mindere
kwaliteit te plaatsen en ze te bedekken met goederen van betere kwaliteit, zodat
alleen die laatste zichtbaar zijn voor het publiek, dit met de bedoeling om de kopers te
misleiden.
Het is verboden om rotte, vervalste, ongezonde of vervallen voedingswaren te
verkopen of te koop aan te bieden.
Alle koopwaar moet geprijsd zijn, ofwel per stuk, ofwel per gewicht, ofwel per
afmeting, met vermelding van de meeteenheid die als referentie geldt.
Binnen de beperkingen van normaal toelaatbare en diverse reclame volgens de aard
van de te koop aangeboden producten mogen de handelaars en hun aangestelden
niet op een buitensporige manier de aandacht trekken van het publiek. Daarbij is elk
gebruik van een microfoon of geluidsinstallatie verboden, tenzij voor de
demonstrateurs.
Artikel 37: Identificatie
Elke persoon die een ambulante activiteit uitoefent op een openbare markt moet zich
identificeren bij de consumenten en de gemeenteambtenaren met behulp van een
leesbaar bord, dat goed zichtbaar op het kraam of voertuig moet worden
aangebracht.


                                            79
Dat bord bevat de volgende vermeldingen:
     1. ofwel de naam en de voornaam van de persoon die een ambulante activiteit
         uitoefent als natuurlijke persoon voor eigen rekening of voor wiens rekening
         of in wiens dienst de activiteit wordt uitgeoefend;
     2. ofwel de naam en de voornaam van de persoon die het dagelijkse bestuur
         van de rechtspersoon waarneemt of voor wiens rekening of in wiens dienst
         de activiteit wordt uitgeoefend;
     3. de handelsnaam van de onderneming en/of de commerciële benaming;
     4. naargelang het geval, de gemeente waar de maatschappelijke zetel van de
         onderneming zich bevindt of, indien deze zich niet in België bevindt, het land
         en de gemeente waar deze zich bevindt;
     5. het inschrijvingsnummer in de Kruispuntbank van Ondernemingen of de
         identificatie die deze vervangt als het om een buitenlandse onderneming
         gaat.
Deze bekendmaking moet overeenstemmen met artikel III.25 van het Wetboek van
Economisch recht.
Artikel 38: Kookapparatuur en elektrische installaties
1. Kookapparatuur
De kookapparaten en de afvoerleidingen die ermee in verbinding staan, moeten zo
zijn geplaatst dat ze volkomen veilig zijn. Ze moeten op een sokkel of oppervlak in
onbrandbaar en slecht warmtegeleidend materiaal worden geplaatst, op een
gemakkelijk toegankelijke en goed verluchte plaats; ze staan zo ver mogelijk van de
uitgangen. Gastoestellen moeten voldoen aan de voorschriften van de Belgische
normen en de ermee verbonden besluiten. Het gebruik van kooktoestellen is alleen
toegestaan in installaties die speciaal daartoe werden uitgerust.
Die installaties worden gecontroleerd door een geaccrediteerde instelling voor de
norm NBN D51.006 volgens de voorgeschreven periodiciteit. Het certificaat moet ter
beschikking worden gehouden bij controle.
Een polyvalent blustoestel met halve bluseenheid in overeenstemming met de
normen van de reeks NBN-EN-3 wordt geplaatst in elk marktkraam dat gebruikmaakt
van kooktoestellen zoals frietketels, spitten, apparaten voor hotdogs, beignets,
oliebollen enz. Het wordt zo geplaatst dat het in alle omstandigheden toegankelijk is.
Het wordt jaarlijks gecontroleerd door een bevoegde persoon van een gekwalificeerd
bedrijf voor het onderhoud van draagbare blusapparaten (NBN S21050).
2. Elektrische installaties
Alle door de handelaar gebruikte elektrische installaties zullen conform zijn met de
relevante wetgeving en reglementen. De handelaar zal in geval van controle het
inspectieverslag betreffende de wettelijke en verplichte inspectie van zijn toestellen
ter beschikking houden.
Alle toestellen voor drijfkracht en energiebronnen, zowel enkel draagbaar als vaste in
een daarvoor aangepast voertuig, moeten voldoen aan de daarvoor wettelijk
vastgestelde en in gebruik zijnde normen, opdat hun werking geen belemmering
geven aan personen en opdat hun aanwezigheid geen aanleiding kan vormen tot
brand. Bovendien moeten zo beveiligd zijn ten einde elk ongeval te vermijden.
De aansluiting- en verbruikskosten voor elektriciteit vallen ten laste van de
handelaars in overeenstemming met het desbetreffende retributiereglement.
Artikel 39: Aansprakelijkheid – Verzekeringen
De ambulante handelaar is volledig aansprakelijk voor ongevallen waarvan hijzelf,
zijn aangestelden, zijn personeel en derden op de markt het slachtoffer worden door
toedoen van:
     1. de inname van de markt door alle koopwaar, elke installatie, elk voertuig, alle
         materiaal dat aan hem toebehoort of waarover hij beschikt,
     2. het gebruik dat ervan wordt gemaakt.
De ambulante handelaar is tegenover het gemeentebestuur van Schaarbeek
aansprakelijk voor de schade die wordt veroorzaakt door een fout of nalatigheid van
hemzelf of zijn personeel, aan de wegen, verhoogde bermen, voetpaden, bomen,
banken, fonteinen of openbare voorzieningen die zich op de standplaats of in de
onmiddellijke omgeving van de markt bevinden.
De daders van elke beschadiging van welke aard ook kunnen wettelijk worden
vervolgd. De toestemming om koopwaar of om het even welke voorwerpen neer te
zetten op en tijdens het houden van de gemeentelijke markten houdt niet in dat ze
worden bewaakt en bewaard.


                                            80
De betaling van de standplaatsvergoeding wil niet zeggen dat het gemeentebestuur
van Schaarbeek daar speciaal toezicht op houdt.
De ambulante handelaars moeten de nodige verzekeringspolissen nemen als dekking
voor alle risico's die voortvloeien uit de inname van de standplaats op de markt, en
het gebruik dat ervan wordt gemaakt.
De polis moet een clausule bevatten waarin de contracterende maatschappij erkent
te hebben kennisgenomen van dit reglement en zich ertoe verbindt alle eruit
voortvloeiende risico's en verplichtingen te waarborgen. De maatschappij verbindt
zich ertoe het gemeentebestuur van Schaarbeek in te lichten over elke wijziging,
opschorting, opzegging van de polis en er pas gebruik van te maken 30 dagen na de
kennisgeving per aangetekende brief aan het gemeentebestuur van Schaarbeek.
De houder van de standplaats moet het gemeentebestuur van Schaarbeek een
eensluidend verklaard afschrift van de polis bezorgen vóór de inname van de
standplaats; de ambtenaar van het gemeentebestuur van Schaarbeek kan op elk
moment vragen om daarvan een kopie voor te leggen.
Artikel 40: Gemeentepersoneel op de markten
Voor de toepassing van dit reglement moeten de houders van een standplaats zich
schikken naar de instructies van de personen of ambtenaren die het College heeft
aangesteld.


Bibliothèque néerlandophone -=- Nederlandstalig Biblioteek
SP 44.- Composition de la Commission de la bibliothèque néerlandophone –
   Approbation -=- Samenstelling van de Nederlandstalige
   bibliotheekcommissie - Goedkeuring

      Madame Vriamont intervient
      Madame Byttebier répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu le décret du 13 juillet 2001, instituant une politique locale culturelle qualitative et
intégrale, décide dans les articles 10, § 1,7 les formes possibles que la composition
de l'organe de gestion de la bibliothèque peut assumer et s'appuie sur le décret du 29
janvier 1974 sur le pacte culturel.
Vu l'accord que le conseil a donné le 29 mai 2013, pour la formule 9b, qui implique
que la commission de la bibliothèque est composée des délégués du gouvernement
et des utilisateurs.
Vu la commission de la bibliothèque du 25 octobre 2015 qui a conformément au
présent règlement organique, pris acte de la demande de remplacement de Arnaud
Verstraete et Olivier Deroose, délégués de la fraction Ecolo-Groen et MR-Open VLD.
Vu que le 26 octobre 2016 les fractions Ecolo-Groen et MR-Open VLD ont désignés
des nouveaux délégués, nommés respectivement Suzanne Hana et Pieter-Jan De
Coster.
DECIDE
d'approuver cette désignation.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Overwegende dat het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een
kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid bepaalt in artikel 10, § 1,7 de mogelijke
vormen die de samenstelling van het beheersorgaan van de bibliotheek kan
aannemen en baseert zich hiervoor op het decreet van 28 januari 1974 betreffende
het cultuurpact.
Gelet op het feit dat de gemeenteraad op 29 mei 2013 haar goedkeuring gaf voor
de formule 9b. Deze formule houdt in dat de bibliotheekcommissie wordt
samengesteld uit afgevaardigden van de overheid en gebruikers.

                                             81
Gelet op het feit dat op de bibliotheekcommissie van 25 oktober 2016 , conform het
geldende organiek reglement, akte is genomen van de vraag voor vervanging van
Arnaud Verstraete (afgevaardigde van de EcoloGroen-fractie) en Olivier Deroose
(afgevaardigde van de MR/Open VLD-fractie).
Gelet op het feit dat op 26 oktober 2016 de Ecolo-Groen fractie en de MR-fractie
nieuwe afgevaardigden aan hebben geduid, respectievelijk Suzanne Hana en Pieter-
Jan De Coster.
BESLUIT
deze aanduiding goed te keuren.



POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 52.- Serres communales - Travaux de rénovation des installations de
   chauffage et de régulation - Décompte pour travaux complémentaires - Pour
   information -=- Gemeentelijke serres - Renovatie van de verwarmings- en
   regelingsinstallaties - Verrekening voor aanvullende werken - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 2°, a) - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux ou de services, telle qu'elle a été
modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle
loi communale;
Vu la délibération au conseil du 23 septembre 2015 arrêtant le mode de passation du
marché de travaux visant à rénover les installations de chauffage et régulation des
serres communales selon la procédure négociée directe avec publicité et fixant les
conditions selon le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/029;
Considérant que les travaux sont en cours et approchent de leur terme;
Vu la proposition de décompte, pour travaux complémentaires, de l'entreprise
adjudicataire en charge des travaux;
Considérant que les travaux complémentaires consistent essentiellement en: 1°)
placement d'électrovannes pour la régulation, 2°) remplacement de l'adoucisseur
d'eau, 3°) câblage et raccordement électrique;
Considérant que ces travaux complémentaires s'avèrent indispensable au bon
fonctionnement de l'installation de chauffage;
Considérant que le montant du décompte est de 25.923,04 €, TVA incluse;
Considérant que le prix initial des travaux était de 132.731,93 €, TVA incluse;
Considérant que l'approbation du décompte implique un dépassement de la dépense
de l'ordre de 18%;
Considérant que la dépense totale était initialement estimée à 165.000 €;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 24 janvier 2017;
PREND POUR INFORMATION :
l'approbation du décompte introduit par l'adjudicataire pour un montant de
25.923,04 €, TVA incluse et l'augmentation de la dépense de 18% qui en découle.


                                            82
                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1, 2°, a) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 23 september 2015 tot vaststelling van de
gunningswijze van de opdracht van werken betreffende de renovatie van de
verwarmings- en regelingsinstallaties van de gemeentelijke serres volgens de
vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking en tot bepaling van
de voorwaarden van de opdracht volgens het bestek Scha/Infra/2015/029;;
Overwegende dat de werken bezig zijn en bijna beëindigd;
Gelet op het verrekeningsvoorstel, voor aanvullende werken, van de voor deze
werken aangeduide aannemer;
Overwegende dat de aanvullende werken voornamelijk bestaan uit : 1°) plaatsing van
elektrische afsluiters voor de regeling, 2°) vervanging van de waterverzachter, 3°)
bekabeling en elektrische aansluiting;
Overwegende dat deze aanvullende werken absoluut noodzakelijk blijken te zijn voor
de goede werking van de verwarmingsinstallatie;
Overwegende dat deze verrekening 25.923,04 €, BTW inbegrepen, bedraagt;
Overwegende dat de oorspronkelijke prijs van de werken 132.731,93 € bedroeg,
BTW inbegrepen;
Overwegende dat de goedkeuring van de verrekening een overschrijding van de
uitgave met zich meebrengt van ongeveer 18 %;
Overwegende dat de totale uitgave oorspronkelijk werd geraamd op 165.000 €;
Gelet op het collegebesluit van 24 januari 2017;
NEEMT TER INFORMATIE :
de goedkeuring van de verrekening ingediend door de aannemer voor een bedrag
van 25.923,04 €, BTW inbegrepen en de eruit voortvloeiende verhoging van de
uitgave met 18 %


Equipement -=- Uitrusting
SP 53.- Capture et garde des animaux abandonnés ou dangereux errants sur la
  voie publique - Mandater la zone de police pour lancer et attribuer un
  marché de service conjoint en 2017 - Approbation -=- Vangen en bewaken
  van verlaten of gevaarlijke zwerfdieren op de openbare weg - Mandaat aan
  de politiezone om een gezamenlijke overheidsopdracht voor diensten in
  2017 uit te schrijven en te gunnen - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

                            LE CONSEIL COMMUNAL
                  Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté

Vu les articles 117 et 234 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 2,4° et 15 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

                                            83
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que la compétence pour la capture des animaux errants sur le territoire
de la zone relève de la compétence de la zone de police.
Considérant qu'en revanche la garde des animaux errants relève de la police
administrative et donc de la compétence communale.
Vu la circulaire du 1erdécembre 2006 sur l’allègement et la simplification des tâches
de Police locale invitant les communes à établir des conventions avec des services
spécialisés pour la capture et la garde des animaux errants.
Vu le courrier joint du 21 avril 2016 de la zone de Police 5344.
Considérant qu'il est recommandé qu’un même service soit désigné pour l’ensemble
des communes d’une même zone de Police.
Vu la décision du 21 avril 2016 du Collège de Police marquant son accord de principe
sur la possibilité de charger la zone de police 5344 de passer le marché pour compte
des 3 communes Schaerbeek , Evere et Saint Josse ten Node et faisant partie de la
zone de police .
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
     1. Prendre connaissance de et approuver la proposition de la zone de Police
         5344 ( Schaerbeek- Evere - Saint Josse Ten Node ) de se charger de passer
         un marché de service couvrant une période de 4 ans et de désigner une
         société spécialisée pour la capture et la garde des animaux errants pour
         compte des trois communes de la même zone.
     2. Mandater la Zone de Police à cet effet.

                           DE GEMEENTERAAD
    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd

Gelet op artikelen 117, 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - meerbepaald artikels 2,4° et 15 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Overwegende dat de bevoegdheid voor het vangen van zwerfdieren op het
grondgebied van de zone tot de bevoegdheid van de politiezone behoort.
Overwegende dat daarentegen het bewaken van zwerfdieren behoort tot de
administratieve politie en dus tot de bevoegdheid van de gemeente .
Gelet op de omzendbrief van 1 december 2006 gericht op het verlichten en het
vereenvoudigen van de taken van de lokale politie met verzoek tot de gemeentes
contracten af te sluiten met diensten gespecialiseerd in het vangen en in het bewaken
van zwerfdieren.
Gelet op de gevoegde brief van 21 april 2016 van de politiezone 5344.
Overwegende dat het aangewezen is dat eenzelfde dienstverlener wordt aangeduid
voor alle gemeentes die deel uitmaken van dezelfde politiezone.




                                            84
Gelet op de beslissing van 21 april 2016 van het College van Politie waarbij deze zijn
principeakkoord verleent met de mogelijkheid de politiezone 5344 te belasten een
opdracht uit te schrijven voor rekening van de 3 gemeentes Schaarbeek , Evere en
Sint-Joost-Ten-Node deeluitmakend van de politiezone.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ,
BESLUIT :
    1. akte te nemen van en goedkeuring te verlenen aan het voorstel van de
        politiezone 5344 (Schaarbeek, Evere en Sint-Joost-Ten-Node ) zich te
        belasten met het uitschrijven en het gunnen van een overheidsopdracht voor
        diensten lopende over een periode van 4 jaar aan een firma gespecialiseerd
        in het vangen en het bewaken van zwerfdieren voor rekening van de drie
        gemeentes van dezelfde zone.
    2. de politiezone daarvoor te mandateren.




                                       *****
Après le point 53 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 53 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent
Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-
mevr. Adelheid Byttebier; M.-h. Georges Verzin, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h.
Emin Ozkara, Mme-mevr. Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya
Alic, Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort,
Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr.
Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim
Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen,
MM.-hh. Quentin van den Hove, Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h.
Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL
MASLOUHI Ahmed.




                                       *****




                                           85
                    RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
                                                                     OUI – JA : O
                                                                  NON – NEEN : N
                                                    ABSTENTION – ONTHOUDING : -
              PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.               2-5, 10-13, 16-24, 26-39, 42-
                                                                 9, 15   6-7
Punten agenda                           44, 52-53
BERNARD GUILLAUME                             O                   O       O
ETIENNE NOEL                                  O                   O       O
GEORGES VERZIN                                O                   O       O
MICHEL DE HERDE                               O                   O       O
JEAN-PIERRE VAN GORP                      ––––                   ––––    ––––
DENIS GRIMBERGHS                              O                   O       O
CÉCILE JODOGNE                                O                   O       O
EMIN OZKARA                                   O                    -      O
SAÏT KÖSE                                 ––––                   ––––    ––––
LAURETTE ONKELINX                         ––––                   ––––    ––––
ISABELLE DURANT                               O                   O       O
HALIS KÖKTEN                              ––––                   ––––    ––––
SADIK KÖKSAL                                  O                   O       O
IBRAHIM DÖNMEZ                                O                    -      O
DERYA ALIC                                    O                    -      O
MAHINUR OZDEMIR                               O                   O       O
FREDERIC NIMAL                                O                   O       O
FILIZ GÜLES                               ––––                   ––––    ––––
ABOBAKRE BOUHJAR                              O                    -      O
MOHAMED EL ARNOUKI                            O                   O       O
YVAN DE BEAUFFORT                             O                   O       O
ANGELINA CHAN                                 O                   O       O
MOHAMED REGHIF                                O                   O       O
MOHAMED ECHOUEL                           ––––                   ––––    ––––
VINCENT VANHALEWYN                            O                   O       O
HASAN KOYUNCU                                 O                    -      O
DÖNE SÖNMEZ                                   O                    -      O
ADELHEID BYTTEBIER                            O                   O       O
JAMILA SANHAYI                                O                    -      O
SOPHIE QUERTON                                O                   O       O
DEBORA LORENZINO                              O                   O       O
BURIM DEMIRI                                  O                   O       O
AXEL BERNARD                                  O                   N       -
SEYDI SAG                                     O                   O       O
LORRAINE DE FIERLANT                          O                   O       O
ABDALLAH KANFAOUI                         ––––                   ––––    ––––
JOËLLE VAN ZUYLEN                             O                   O       O
QUENTIN VAN DEN HOVE                          O                   O       O
BARBARA TRACHTE                           ––––                   ––––    ––––
BERRIN SAGLAM                             ––––                   ––––    ––––
BRAM GILLES                                   O                   O       O
ASMA METTIOUI                                 O                   O       O
THOMAS ERALY                                  O                   O       O
BERNADETTE VRIAMONT                           O                    -      O
ERIC PLATTEAU                                 O                    -      O
EL MASLOUHI AHMED                             O                    -      O
BERNARD CLERFAYT                              O                   O       O
    OUI-JA                                  38                    27      37
    NON-NEEN                                 0                    1       0
    ABSTENTIONS -                            0                    10      1
    ONTHOUDINGEN




                                         86
                    RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
                                                                     OUI – JA : O
                                                                  NON – NEEN : N
                                                    ABSTENTION – ONTHOUDING : -
              PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
                                       8             14           25      41
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME                      O              O           O       O
ETIENNE NOEL                           O              O           O       O
GEORGES VERZIN                         -              O           O       N
MICHEL DE HERDE                        O              O           O       O
JEAN-PIERRE VAN GORP                 ––––           ––––         ––––    ––––
DENIS GRIMBERGHS                       O              O           O       O
CÉCILE JODOGNE                         O              O           O       O
EMIN OZKARA                            -              O           O       O
SAÏT KÖSE                            ––––           ––––         ––––    ––––
LAURETTE ONKELINX                    ––––           ––––         ––––    ––––
ISABELLE DURANT                        O              O           O       O
HALIS KÖKTEN                         ––––           ––––         ––––    ––––
SADIK KÖKSAL                           O              O           O       O
IBRAHIM DÖNMEZ                         -              O           O       O
DERYA ALIC                             -              O           O       O
MAHINUR OZDEMIR                        O              O           O       O
FREDERIC NIMAL                         O              O           O       O
FILIZ GÜLES                          ––––           ––––         ––––    ––––
ABOBAKRE BOUHJAR                       -              O           O       O
MOHAMED EL ARNOUKI                     O              O           O       O
YVAN DE BEAUFFORT                      -              O           O       N
ANGELINA CHAN                          -              O           -       N
MOHAMED REGHIF                         O              O           O       O
MOHAMED ECHOUEL                      ––––           ––––         ––––    ––––
VINCENT VANHALEWYN                     O              O           O       O
HASAN KOYUNCU                          -              O           O       O
DÖNE SÖNMEZ                            -              O           O       O
ADELHEID BYTTEBIER                     O              O           O       O
JAMILA SANHAYI                         -              O           O       O
SOPHIE QUERTON                         O              O           O       O
DEBORA LORENZINO                       O              O           O       O
BURIM DEMIRI                           O              O           O       O
AXEL BERNARD                           N              N           O       O
SEYDI SAG                              O              O           O       O
LORRAINE DE FIERLANT                   O              O           O       O
ABDALLAH KANFAOUI                    ––––           ––––         ––––    ––––
JOËLLE VAN ZUYLEN                      O              O           O       O
QUENTIN VAN DEN HOVE                   O              O           O       O
BARBARA TRACHTE                      ––––           ––––         ––––    ––––
BERRIN SAGLAM                        ––––           ––––         ––––    ––––
BRAM GILLES                            O              O           O       O
ASMA METTIOUI                          O              O           O       O
THOMAS ERALY                           O              O           O       O
BERNADETTE VRIAMONT                    -              O           O       O
ERIC PLATTEAU                          -              O           O       O
EL MASLOUHI AHMED                      -              O           O       O
BERNARD CLERFAYT                       O              O           O       O
    OUI-JA                            24             37           37      35
    NON-NEEN                           1              1           0       3
    ABSTENTIONS -                     13              0           1       0
    ONTHOUDINGEN




                                           87
                                     ***
      Madame Güles et Monsieur Köse entrent en séance -=- Mevrouw Güles en
      de heer Köse treden ter vergadering
                                     ***



ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN)
OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 54.- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
  -=- De brand in de Fernand Severinstraat (Verzoek van de heer Axel
  BERNARD)

      Monsieur Bernard expose son point
      Monsieur Koyuncu et madame Lorenzino posent leur question
      Madame Durant et Monsieur Verzin interviennent
      Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
      Monsieur Sag, Président du Foyer Schaerbeekois, répond
      Monsieur Bernard, Monsieur Koyuncu, Monsieur Verzin, Madame
      Lorenzino interviennent
      Madame Decoux, Monsieur Sag et Monsieur le Bourgmestre répondent
      Monsieur Sag intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond



                                    ***
      Madame Ozdemir quitte la séance -=- Mevrouw Ozdemir verlaat de
      vergadering
                                    ***



SP 55.- Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de
  Monsieur Yvan de BEAUFFORT) -=- De para- en intercommunale
  verenigingen en hun kadaster (Verzoek van de heer Yvan de BEAUFFORT)

      Monsieur de Beauffort expose son point
      Monsieur Bernard intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Monsieur de Beauffort intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond



QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 56.- L'incendie dans un immeuble du Foyer Schaerbeekois rue Séverin
  (Question orale de Monsieur Hasan KOYUNCU). -=- De brand in een gebouw
  van de Schaarbeekse Haard aan de Severinstraat (Vraag van de heer Hasan
  KOYUNCU).

      Monsieur Koyuncu a posé sa question lors de l’élaboration du point 54




                                        88
SP 57.- L'incendie dans un immeuble du Foyer Schaerbeekois rue Séverin
  (Question orale de Madame Deborah LORENZINO). -=- De brand in een
  gebouw van de Schaarbeekse Haard aan de Severinstraat (Vraag van
  Mevrouw Deborah LORENZINO).

     Madame Lorenzino a posé sa question lors de l’élaboration du point 54


SP 58.- La centralisation des inscriptions pour les écoles fondamentales de
  Schaerbeek (Question orale de Monsieur Ahmed EL MASLOUHI). -=- De
  centralisatie van de inschrijvingen voor de basisscholen in Schaarbeek
  (Vraag van de heer Ahmed EL MASLOUHI).

     Monsieur El Maslouhi pose sa question
     Monsieur De Herde répond
     Monsieur El Maslouhi intervient
     Monsieur De Herde répond



La séance publique est levée à 22 heures et 10 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 22.10 uur.




                                        89


Discussion générale

transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2017-01-25_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:04 de 127.0.0.1