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PV du 2016-04-20
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2016-04-20
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 20 AVRIL 2016
VERGARDERING VAN 20 APRIL 2016
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr.
Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; M.-h. Georges Verzin, Mmes-mevr.
Cécile Jodogne, Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez,
Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre
Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed
Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila
Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel
Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, MM.-hh. Abdallah Kanfaoui,
Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h.
Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-
Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : MM.- de hh. Van Gorp, Özkara et/en Kökten, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-de h. Köksal, Echevin-Schepen, Mmes-mevr. van
Zuylen, Saglam, MM.-de hh. Gilles et/en M.-de h. Goldstein, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr. Güles, M.-de h.
de Beauffort, Mme-mevr. Durant, M. de h. Koyuncu et/en Mme-mevr. Ozdemir
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 30 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.30 uur onder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 23/03/2016 (18:30) est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 23/03/2016 (18:30) zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame van Zuylen est désignée par le sort pour voter la première lors du
vote par appel nominal.
Mevrouw van Zuylen is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer van
Wassenhoven verzekerd.
COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN
*****
Monsieur Mohamed Echouel demande d'introduire une motion concernant les
propos stigmatisant qui ont été tenu par Monsieur Jambon. -=- De heer Mohamed
Echouel vraagt om een motie in te dienen over de stigmatiserende woorden van de
heer Jambon.
1
Cette demande est approuvée par le conseil communal et sera traitée comme
dernier point à la demande de conseillers communaux. -=- Deze vraag werd
goedgekeurd door de Gemeenteraad en zal behandeld worden als laatste punt op
verzoek van de gemeenteraadsleden.
*****
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND
OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de
Monsieur Lefébure) -=- Het project van AG Real Estate aan het
Jamblinne de Meuxplein (Verzoek van de heer Lefébure)
Monsieur Nyssens et Monsieur Lefébure exposent leur point
Monsieur Nimal répond
Monsieur Platteau, Monsieur Verzin, Madame Querton, Monsieur Sag,
Madame Trachte et Monsieur Bernard interviennent
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la
commune de Schaerbeek -=- Eerbetoon aan de heer Francis DURIAU,
ere Burgemeester van de gemeente Schaarbeek
Monsieur le Bourgmestre rend hommage à Monsieur Francis DURIAU,
Bourgmestre honoraire.
Monsieur Guillaume, Monsieur Van Gorp, Monsieur Verzin, Monsieur Özkara,
Madame Trachte et Monsieur Sag interviennent.
*****
Le conseil communal tient une minute de silence et dépose une couronne de
fleurs devant le buste de Monsieur Francis Duriau -=- De gemeenteraad houd
één minuut stilte en legt een bloemenkrans neer voor de buste van de heer
Francis Duriau.
*****
***
Monsieur Özkara quitte la séance. Madame Güles entre en séance -=- De
heer Özkara verlaat de vergadering. Mevrouw Güles treedt ter vergadering
***
SP 3.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van
de vorige gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
***
Les personnes suivantes entrent en séance: Isabelle Durant, Hasan Koyuncu, Yvan
de Beauffort -=- De volgende personen treden ter vergadering: Isabelle Durant,
Hasan Koyuncu, Yvan de Beauffort.
***
2
SP 4.- Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises -
=- Motie voor het behoud van de zes Brusselse politiezones
Monsieur le Bourgmestre expose la motion.
Monsieur Dönmez intervient et dépose l'amendement suivant : "demande à
la Région de renforcer les organes de coordination en exécution des
dispositions prévues par la Sixième réforme de l'Etat et d'encourager par la
mutualisation l'amélioration des services de zones de police"
Amendement approuvé.
Monsieur van den Hove intervient et dépose l'amendement suivant : "vraagt
aan de verschillende politiezones van het Brussels Gewest om te sturen naar
een samenhangender politiebeleid door bepaalde diensten te centraliseren
(bvb aankoop)"
Amendement rejeté.
Monsieur Verzin intervient et dépose les amendement suivants :
• Au point 1 : ajouter après les mots "refuser toute fusion des zones
de police bruxelloises" la phrase suivante : "qui mettrait à mal la
police de proximité" Amendement approuvé.
• Ajouter un nouveau point 2 : "renforcer l'unité de commandement et
notamment le rôle du directeur coordinateur et du directeur
judiciaire" Amendement rejeté.
• Ajouter un nouveau point 3 : "étendre la zone d'influence de
Bruxelles en associant les communes limitrophes concernées par
l'aéroport, le futur stade national et Vilvorde." Amendement
approuvé.
Madame Trachte, Madame Vraimont, Monsieur Bernard, Madame Onkelinx et
Madame Querton interviennent.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 36 voix contre 0 et 2 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 36 stem(men) tegen 0 en 2 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 36 voix contre 0 et 2 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu l’accord du gouvernement fédéral du 10/10/2014, lequel inscrit la sécurité
comme une de ses grandes priorités;
Vu le budget fédéral pour l’année 2015, voté le 18/12/2014, lequel prévoit une
réduction de 2 % des dotations fédérales aux zones de police, soit 14,5 millions
d’euros, ainsi qu’une réduction de 4 % des crédits de personnel, soit 31,5 millions;
Vu le projet de budget fédéral pour l’année 2016, lequel prévoit une dotation
fédérale de 718,4 millions d’euros aux zones de police, alors que la dotation était
de 721 millions en 2015 et de 763 millions en 2014;
Vu la circulaire du 21 août des Ministres de la Justice et de l’Intérieur relative à
l’échange d’informations et au suivi des “foreign terrorist fighters” en provenance
de Belgique, laquelle met les autorités communales à contribution pour la
détection et le suivi des combattants djihadistes;
Vu l’article 4 de la loi du 07/12/1998 organisant un service de police intégré
structuré à deux niveaux, lequel précise que la coordination de la gestion de la
police locale nécessite un plan national de sécurité élaboré par les Ministres de
l’Intérieur et de la Justice;
Vu son article 37bis, lequel prévoit l’élaboration d’un plan régional de sécurité
élaboré entre autres par les collèges de police et les chefs de corps des six zones
de police de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;
Vu son article 91/2, lequel précise qu’une fusion des zones de police ne peut être
que volontaire, c’est-à-dire demandée par les conseils de police des zones de police
pluricommunales concernées aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice;
Vu son article 9, lequel prévoit que la division du territoire de l’arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police ne peut avoir lieu que sur
avis des bourgmestres concernés, du procureur général et du gouverneur, et sur
consultation des conseils communaux concernés;
Vu la proposition de loi 54-710 déposée par le Sp.a à la Chambre des représentants
le 12/12/2014, laquelle vise à fusionner les six zones de police bruxelloises en une
seule zone de police, en supprimant la consultation préalable des instances locales
concernant Bruxelles-Capitale uniquement;
3
Vu la décision du gouvernement fédéral du 18/11/2015 de doubler la réserve
fédérale d’intervention pour la Région bruxelloise, passant de 20 à 40 agents
durant la journée et de 15 à 30 la nuit;
Vu la décision du gouvernement fédéral du 18/11/2015 de dégager 400 millions
d’euros supplémentaires en faveur de la sécurité et contre le terrorisme dans le
budget 2016 ;
Considérant que l'Accord institutionnel pour la Sixième Réforme de l'État du
11/10/2011 ne prévoit pas de fusion des zones de police bruxelloises mais
l’encouragement d’une mutualisation de certains services administratifs des zones
de police;
Considérant que les propositions de fusion des zones de police bruxelloises ne se
basent sur aucun diagnostic ou audit mettant en évidence qu’elles
dysfonctionneraient en raison de leur structure particulière ou qu’elles
fonctionneraient mieux sous une autre forme;
Considérant que le rapport de janvier 2016 du bourgmestre, présenté en séance,
intitulé « La police à Bruxelles : organisation, coût, efficacité - Une analyse
comparée des grandes villes belges », confirme que les polices bruxelloises sont
plus efficaces et moins coûteuses que celles des autres grandes villes du pays;
Considérant que cette étude démontre que le coût de la police par habitant pour
les communes bruxelloises est inférieur de 5% au coût moyen supporté par les
entités urbaines du pays, et que les dotations fédérale et communale pour les
zones de police bruxelloises s’élèvent à 91.358 € par policier, contre 114.583 € par
policier à Anvers, 96.088 € par policier à Gand, 89.381 € par policier à Charleroi,
81.244 € par policier à Liège ;
Considérant que cette étude démontre que le taux de criminalité en région
bruxelloise s’élève à 94 faits criminels pour 1000 personnes (habitants et
navetteurs), soit le taux le plus bas des 5 grandes villes du pays et 12 % inférieur à
la moyenne de ces 5 grandes villes, et qu’entre 2000 et 2014, le taux de criminalité
a le plus fortement baissé à Bruxelles (-20 %), contre -5 % à Anvers et Charleroi, -
15 % à Liège et +3% à Gand;
Considérant que la décentralisation de l’organisation en six zones de police est
certainement un gage de proximité qui est à la base de cette plus grande efficacité
de l’action policière dans notre région ;
Considérant que le système de six zones de police participe à la logique de
proximité en faisant remonter des informations locales aux niveaux de pouvoirs
supérieurs et en répondant aux sensibilités propres à chaque zone;
Considérant que la densité de population dans les zones de police
bruxelloises[1]peut être de deux à quatre fois plus importante que dans les autres
zones de police[2];
Considérant que le conseil régional de sécurité, propre à la Région de Bruxelles-
Capitale conformément à l’article 37bis de la loi organisant un service de police
intégré, permet déjà une coordination et un échange d’informations entre les six
zones de police bruxelloise;
Considérant que les six zones de police bruxelloise doivent assurer la sécurité de
plus d’1,2 millions d’habitants et des 500.000 navetteurs journaliers, contre
510.000 habitants dans la zone de police unique d’Anvers, 253.000 habitants dans
la zone de police de Gand, 202.000 habitants dans la zone de police de Charleroi,
196.000 habitants dans la zone de police de Liège ;
Considérant que pour une population moins importante (1 millions d’habitants), le
Brabant flamand compte 27 zones de police pour 35 communes, contre
uniquement 6 zones de polices pour 19 communes à Bruxelles-Capitale (1,2
millions d’habitants);
Considérant que les zones de police bruxelloises comptent une moyenne de 3,2
communes par zone de police, contre 2,6 communes en Flandre;
Considérant que la zone de police unique d’Anvers n’a pas permis d’empêcher le
développement de réseaux radicaux comme Sharia4Belgium;
Considérant que la lutte contre le terrorisme est une compétence fédérale;
Considérant que la police de proximité est une compétence communale et qu’elle
présente une plus-value considérable dans la lutte contre la grande criminalité ;
Considérant que la recrudescence du djihadisme touche toutes les Régions du
Royaume, et pas uniquement la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant que les communes bruxelloises ne pourront assurer leur mission de
police de proximité, de prévention et de gestion des phénomènes locaux liés au
radicalisme qu’en présence de moyens budgétaires et humains suffisants;
4
Considérant que le coût de la police pour les communes, et donc pour leurs
contribuables, est une fonction croissante de la taille et du degré d’urbanisation;
Considérant que les recettes provenant des dotations fédérales couvrent plus de la
moitié du budget des zones de police dans les entités les plus rurales, alors qu’elles
n’en couvrent qu’un tiers dans les entités urbaines;
Considérant qu’à la différence des autres grandes villes, Bruxelles ne dispose pas
d’un hinterland économique qui permette d’organiser des flux de redistribution
budgétaire, comme l’organisent les fonds des communes wallon et flamand au
profit de leurs grandes villes ;
Considérant qu’entre 85 et 90 % de ce budget est affecté aux dépenses de
personnel;
Considérant que les communes bruxelloises n’ont pas à combler les économies
décidées par le gouvernement fédéral pour pouvoir garantir le même niveau de
sécurité à leurs habitants;
Considérant que les crédits imposés par le gouvernement fédéral ne permettent
pas de recruter des agents en suffisance ;
Considérant qu’à la date du 04/01/2016, la Région bruxelloise souffrait d’un
manque de 593 agents opérationnels et 250 agents administratifs et logistiques ;
Considérant que le doublement de la réserve fédérale ne permet pas de pallier le
manque de moyens humains et financiers des zones de police bruxelloises;
Considérant que la norme KUL de financement des zones de police bruxelloises n’a
plus été actualisée depuis 2001 alors que la population bruxelloise a depuis lors cru
de près de 20 % et qu’elle ne tient pas compte des éléments propres à la Région
bruxelloise (trafic routier, criminalité urbaine, activité nocturne et de week-end plus
importante, dimension internationale plus importante);
Le Conseil communal de Schaerbeek :
• Refuse toute fusion des zones de police bruxelloises;
• Demande au gouvernement fédéral de :
1. Refuser toute fusion des zones de police bruxelloises qui mettrait à mal la
police de proximité ;
2. Accélérer les procédures de recrutement des policiers à Bruxelles;
3. Mettre en œuvre un plan d’action national visant à améliorer la
collaboration et l’échange d’informations entre les zones de police et le
gouvernement fédéral, dans le respect des compétences propres à chaque
niveau de pouvoir;
4. Préciser la méthodologie à suivre par les autorités communales concernant
les “foreign terrorist fighters” ainsi que les critères d’évaluation du profil
radical des personnes à surveiller;
5. Renoncer à la réduction budgétaire frappant la dotation fédérale dans le
projet de budget fédéral 2016;
6. Prévoir que la ré-indexation de la dotation fédérale se basera sur une
dotation fédérale au moins égale au montant prévu dans le budget 2014,
soit un montant de 764 millions d’euros;
7. Adapter la norme KUL de financement des zones de police sur la base des
besoins réels des zones de polices bruxelloises ;
8. Etendre la zone d'influence de Bruxelles en associant les communes
limitrophes concernées par l'aéroport, le futur stade national et Vilvorde.
• Demande au gouvernement régional de renforcer les organes de
coordination en exécution des dispositions prévues par la Sixième réforme
de l’Etat et, d’encourager, par la mutualisation de certains services,
notamment la vidéosurveillance, etc., l’efficacité des zones de police.
[1]Bruxelles capitale Ixelles: 5.907 habitants/km²; Bruxelles-Ouest: 10.286
habitants/km².
[2]Anvers : 2.779 habitants/km², Gand : 1626 habitants/km², Charleroi : 1988
habitants/km², Liège : 2845 habitants/km²
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 36 stem(men) tegen 0 en 2 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op het akkoord van de federale Regering van 10/10/2014 waarbij veiligheid
als een van de grote prioriteiten bestempeld wordt;
Gelet op de federale begroting voor 2015 die op 18/12/2014 gestemd werd en die
een verlaging van 2% (ofwel 14,5 miljoen euro) voorziet in federale dotaties aan de
politiezones, plus een verlaging van 4% (ofwel 31,5 miljoen) aan personeelskrediet;
5
Gelet op het voorstel voor de federale begroting voor 2016 die een federale dotatie
van 718,4 miljoen euro voorziet voor de politiezone terwijl de dotatie in 2015 721
miljoen en in 2014 763 miljoen bedroeg;
Gelet op de omzendbrief van de Ministers voor Justitie en Binnenlandse Zaken van
21 augustus betreffende de uitwisseling van informatie en de opvolging van de
Belgische “foreign terrorist fighters” waardoor er aan de gemeentelijke autoriteiten
een bijdrage gevraagd wordt in het opsporen en opvolgen van jihadistische
strijders;
Gelet op artikel 4 van de wet van 7/12/1998 betreffende de organisatie van een
gestructureerde en geïntegreerde politiedienst op twee niveaus waarin er
gespecifieerd wordt dat er voor de coördinatie van het beheer van de plaatselijke
politiediensten een nationaal veiligheidsplan nodig is dat door de Ministers voor
Justitie en Binnenlandse Zaken moet worden opgesteld.
Gelet op zijn artikel 37bis die voorziet in de uitwerking van een gewestelijk
veiligheidsplan dat opgesteld wordt door o.a. de politiecolleges en de
korpsoversten van de zes politiezones van het administratief arrondissement
Brussel-Hoofdstad.
Gelet op zijn artikel 91/2 dat stelt dat een fusie van politiezones slechts vrijwillig
kan gebeuren, d.w.z. dat het door de Politieraden van de betrokken pluricommunale
politiezones bij de Ministers van Binnenlandse Zaken en Justitie moet worden
aangevraagd.
Gelet op zijn artikel 9 dat stelt dat de territoriale verdeling van het administratief
arrondissement Brussel-Hoofdstad in politiezones slechts kan gebeuren op advies
van de betrokken burgemeesters, de procureur-generaal en de gouverneur, en dit
na consultatie van de betrokken gemeenteraden.
Gelet op hert wetsvoorstel 54-710 dat op 12/12/2014 door de Sp.a in de Kamer van
Volksvertegenwoordigers werd ingediend en dat de zes Brusselse politiezones tot
een enkele politiezone wil laten samensmelten waarbij enkel de voorafgaande
consultatie van de plaatselijke overheden betreffende Brussel-Hoofdstad wordt
afgeschaft;
Gelet op de beslissing van 18/11/2015 van de federale regering om de federale
interventiereserve voor het Brussels Gewest te verdubbelen van 20 naar 40
agenten overdag en van 15 naar 30 's nachts;
Gelet op de beslissing van 18/11/2015 van de federale regering om 400 miljoen
euro extra in 2016 leveren om de veiligheid te verhogen en de strijd tegen terreur
op te voeren;
Overwegende dat het institutioneel Akkoord voor de zesde Staatshervorming van
11/10/2011 geen fusie van de Brusselse politiezones voorziet, maar wel de
samenwerking van bepaalde administratieve diensten van de politiezones;
Overwegende dat de voorstellen voor de fusie van de Brusselse politiezones niet
gebaseerd zijn op enige diagnose of audit die aantoont dat ze wegens hun
bijzondere structuur niet goed werken of dat ze onder een andere vorm beter
zouden werken;
Overwegende dat het rapport van januari 2016 van de burgemeester, voorgelegd
aan deze vergadering, « De politie in Brussel, Organisatie, kostprijs, efficiëntie - Een
vergelijkende analyse van de Belgische grootsteden » bevestigt dat de Brusselse
politiezones efficiënter en minder duur zijn dan de andere grootsteden;
Overwegende dat dit rapport bewijst dat de politiekosten per inwoner in Brussel 5%
lager liggen dan de gemiddelde kostprijs die de Belgische stadsentiteiten dragen
en dat de federale en gemeentelijke dotaties voor de Brusselse zones 91.358 € per
agent bedragen, voor de Antwerpse zone 114.583 € per agent bedragen, voor de
Gentse zone 96.088 € per agent bedragen, voor de Charleroi zone 89.381 € per
agent bedragen, voor de Luikse zone 81.244 € per agent bedragen ;
Overwegende dat dit rapport bewijst dat de criminaliteit in Brussel 94 criminele
feiten voor 1000 personen (inwoners en pendelaars) bedraagt (de laagste
criminaliteit en 12% minder dan het gemiddelde) en dat tussen 2000 en 2014 de
misdaadcijfers in Brussel met 20 %, in Antwerpen en Charleroi met 5 %, in Luik met
15 % gedaald zijn, en in Gent met 3 % hoger zijn;
Overwegende dat de gedecentraliseerde politieorganisatie (buurtwerking) in
Brussel waarschijnlijk de sleutel is van grotere efficiëntie;
Overwegende dat het systeem van de zes politiezones voortvloeit uit de logica van
de buurtwerking waarbij plaatselijke informatie kan doorvloeien naar de hogere
bestuursniveaus en men zo makkelijke kan inspelen op de bijzondere noden van
iedere zone;
Overwegende dat de bevolkingsdichtheid in de Brusselse politiezones[1]twee- tot
viermaal hoger kan liggen dan in de andere politiezones[2];
6
Overwegende dat de gewestelijke veiligheidsraad, die eigen is aan het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest in overeenstemming met artikel 37bis van de wet op een
geïntegreerde politiedienst, nu al een coördinatie en een uitwisseling van
informatie tussen de zes Brusselse politiezones toelaat;
Overwegende dat zes Brusselse politiezones de veiligheid moeten waarborgen van
1,2 miljoen inwoners en van 500.000 pendelaars t.o.v. 510.000 inwoners in de
eengemaakte Antwerpse politiezone, 253.000 inwoners in de Gentse politiezone,
202.000 inwoners in de zone van Charleroi, 196.000 inwoners in de Luikse zone;
Overwegende dat voor een minder omvangrijke bevolking (1 miljoen inwoners)
Vlaams-Brabant 27 politiezones voor 35 gemeenten telt t.o.v. slechts 6 politiezones
voor 19 gemeenten in Brussel-Hoofdstad (1,2 miljoen inwoners);
Overwegende dat de Brusselse politiezones een gemiddelde van 3,2 gemeenten
per politiezone tellen t.o.v. 2,6 gemeenten in Vlaanderen;
Overwegende dat de eengemaakte politiezone van Antwerpen niet verhinderd
heeft dat er radicale netwerken zoals Sharia4Belgiumontstaan zijn;
Overwegende dat de strijd tegen het terrorisme een federale bevoegdheid is;
Overwegende dat de buurtpolitie een gemeentelijke bevoegdheid is en een
aanzienlijke meerwaarde betekent in de strijd tegen de zware criminaliteit;
Overwegende dat de opkomst van het jihadisme alle Gewesten van het Koninkrijk
treft en niet enkel het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat de Brusselse gemeenten hun taken van buurtpolitie, preventie
en beheer van plaatselijke fenomenen gelinkt aan de radicalisering slechts kunnen
uitvoeren met voldoende financiële en menselijke middelen;
Overwegende dat de kostprijs voor de gemeenten en dus voor hun
belastingplichtigen een stijgende functie is van de grootte en van de graad van
verstedelijking;
Overwegende dat ontvangsten uit de federale dotaties meer dan de helft van het
budget van de politiezones in de meest rurale gebieden dekken, dekken ze maar
een derde in de stedelijke gebieden;
Overwegende dat, in tegenstelling tot de andere grootsteden, Brussel zelf niet kan
rekenen op een economisch hinterland om de stromen van budgettaire
herverdeling te organiseren, zoals de fondsen van Waalse en Vlaamse gemeenten
voor hun eigen grootsteden doen;
Overwegende dat tussen 85 en 90 % van deze begroting dient voor
personeelsuitgaven;
Overwegende dat de Brusselse gemeenten niet moeten opdraaien voor de
besparingen die de federale regering beslist om hun inwoners dezelfde mate van
veiligheid te blijven garanderen;
Overwegende dat de kredieten die door de federale regering worden opgelegd niet
volstaan om voldoende agenten aan te werven;
Overwegende dat het Brussels Gewest op 01/04/2016 een tekort had aan 593
operationele agenten en 250 administratieve en logistieke agenten;
Overwegende dat een verdubbeling van de federale reserve niet volstaat om het
tekort aan menselijke en financiële middelen van de Brusselse politiezones te
verhelpen;
Overwegende dat de KUL-norm voor de financiering van de Brusselse politiezones
al sinds 2001 niet meer werd aangepast terwijl de Brusselse bevolking intussen
met bijna 20% gestegen is en dat deze norm ook geen rekening houdt met
elementen die eigen zijn aan het Brussels Gewest (wegverkeer, stadscriminaliteit,
belangrijke activiteit 's nachts en in het weekend, grotere internationale dimensie);
De Gemeenteraad van Schaarbeek:
• Weigert iedere fusie van de Brusselse politiezones;
• Vraagt aan de federale regering om:
1. Iedere fusie van de Brusselse politiezones te weigeren;
2. De aanwervingsprocedures van politieagenten in Brussel te versnellen;
3. Een nationaal actieplan te ontwerpen om de samenwerking en uitwisseling
van informatie tussen de politiezones en de federale regering te verbeteren
en dit met respect voor de verschillende bevoegdheden die eigen zijn aan
ieder bestuursniveau.
4. de methodologie te preciseren die door de gemeentebesturen gevolgd
moet worden i.v.m. de “foreign terrorist fighters” evenals de
evaluatiecriteria voor het radicaliseringsprofiel van de personen die in de
gaten gehouden moeten worden;
5. In het federaal begrotingsvoorstel voor 2016 het budget voor de federale
dotatie niet te verminderen;
7
6. Te voorzien dat de herindexering van de Federale begroting gebaseerd zal
zijn op een federale dotatie die minstens gelijk is aan het bedrag dat in de
begroting van 2014 voorzien was, namelijk 764 miljoen euro;
7. De KUL-norm voor de financiering van de politiezones aan te passen op
basis van de reële noden van de Brusselse politiezones.
[1]Brussel hoofdstad Elsene: 5.907 inwoners/km²; Brussel-West: 10.286
inwoners/km².
[2]Antwerpen:2.779 inwoners/km²; Gent: 1626 inwoners/km²; Charleroi 1988
inwoners/km²; Luik: 2845 inwoners/km²
***
Monsieur de Beauffort, Monsieur Koyuncu et Madame Durant entrent en
séance -=- De heer de Beauffort, de heer Koyuncu en Mevrouw Durant treden
ter vergadering
***
SP 5.- Nuisances liées au survol aérien de la commune – Action devant le
Tribunal de Première Instance de Bruxelles – Autorisation d’ester en
justice - Approbation -=- Lawaaihinder veroorzaakt door de vliegtuigen
over de gemeente - Actie voor het Tribunaal van Eerste Aanleg van
Brussel - Machtiging om in rechte op te treden - Goedkeuring
Monsieur Guillaume expose le point
Madame Onkelinx et Monsieur Kanfaoui interviennent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu les différentes interpellations de riverains, de comités de quartier, de conseillers
communaux de Schaerbeek ;
Vu les motions adoptées par le Conseil communal de Schaerbeek concernant les
nuisances occasionnées par le survol aérien abusif de la commune et notamment
celle émanant de la conférence des Bourgmestres, votée le 28 octobre 2015 ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du 31.07.2014
ordonnant à l’Etat belge de cesser d’utiliser les routes du Canal telles que
modifiées ou mises en œuvre depuis le 06.02.2014 ainsi que cesser d’utiliser les
deux sous-ensembles dits du "virage à gauche" tels qu’ils ont été modifiés ou mis
en œuvre depuis le 06.02.2014 ; vu l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles rejetant
le recours introduit par l’Etat belge à l’encontre de ladite ordonnance ;
Vu l’instruction ministérielle du 23.10.2014 donnée par la Ministre de la Mobilité
Mme GALANT à Belgocontrol suite à l’ordonnance du Tribunal de Première Instance
de Bruxelles du 31.07.2014, et mise en œuvre à partir du 02.04.2015 ;
Considérant que la commune et ses riverains continuent à subir de trop
nombreuses nuisances liées au survol aérien de la commune qui portent de
manière illégale et disproportionnée atteinte à leurs droits ;
Que par conséquent il y a lieu d'autoriser l’introduction d’une action en cessation
de la commune contre l’Etat belge et/ou Belgocontrol devant le Tribunal de
Première Instance de Bruxelles et/ou de toute action judiciaire utile, seule ou
associée à des tiers, en vue de préserver les droits de la commune et ses riverains
ainsi que de remédier aux nombreuses nuisances subies ;
Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et
régionales, notamment les articles 117 et 270 ;
DECIDE
d'autoriser l’introduction d’une action en cessation de la commune contre l’Etat
belge et/ou Belgocontrol devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles et/ou
de toute action judiciaire utile, seule ou associée à des tiers, en vue de préserver
les droits de la commune et ses riverains ainsi que de remédier aux nombreuses
nuisances subies.
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DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op verscheidene interpellaties van inwoners, wijkcomités,
gemeenteraadsleden van Schaarbeek;
Gelet op de voorstellen aangenomen door de Gemeenteraad betreffende overlast
veroorzaakt door onrechtmatig luchtverkeer boven de gemeente, inzonderheid de
motie gestemd op 28 oktober 2015 door de Conferentie van Burgemeesters;
Gelet op de beschikking van de rechtbank van eerste aanleg van Brussel van
31.07.2014 waarbij de Belgische staat opgelegd werd het gebruik te staken van de
Kanaalroute zoals gewijzigd of ten uitvoer gelegd sinds 06.02.2014 alsook het
gebruik te staken van de twee deelgroepen, de zogenaamde linkerbocht zoals
gewijzigd of ten uitvoer gelegd sinds 06.02.2014; gelet op het arrest van het hof
van beroep van Brussel dat het beroep ingesteld door de Belgische Staat
aangaande deze beschikking verworpen heeft;
Gelet op de ministeriële instructies van 23.10.2014 van de Minister van Mobiliteit
mevrouw Galant aan Belgocontrol ten gevolge van de beschikking van de
rechtbank van eerste aanleg van Brussel van 31.07.2014, ten uitvoer gelegd vanaf
0.04.2015;
Overwegende de zware overlast die de gemeente en haar inwoners voortdurend
ervaren door het luchtverkeer boven de gemeente en die hun rechten aanzienlijk
aantasten;
Dat het bijgevolg past de inleiding van een vordering tot staking van de gemeente
toe te laten tegen de Belgische Staat en/of Belgocontrol voor de rechtbank van
eerste aanleg van Brussel en/of elke nuttige juridische vordering, alleen of samen
met derden, met het oog op het vrijwaren van de rechten van de gemeente en
haar inwoners alsook met het oog op het herstellen van talrijke ondervonden
schade;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet gewijzigd via federale en regionale bepalingen,
inzonderheid artikels 117 en 270;
BESLUIT
de gemeente toelating te geven een vordering tot staken in te stellen tegen de
Belgische Staat en/of tegen Belgocontrol bij de rechtbank van eerste aanleg van
Brussel en/of elke nuttige juridische vordering, alleen of samen met derden, met
het oog op het vrijwaren van de rechten van de gemeente en haar inwoners alsook
met het oog op het herstellen van talrijke ondervonden schade.
SP 6.- HYDROBRU - Projet de modifications des statuts sociaux -
Approbation -=- HYDROBRU - Ontwerp tot wijziging van de statuten -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale;
Vu l'article 56 des statuts sociaux d'HYDROBRU;
Vu l'article 9 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et
l'article 57 des statuts sociaux d'HYDROBRU;
Considérant la décision du Conseil d'Administration d'HYDROBRU du 21 janvier
2016 de soumettre à l'Assemblée générale un projet de modificaitons statutaires
portant sur le remplacement de l'article 55 actuellement libélé comme suit :
"Dans le respect des dispositions légales applicables, notamment en matière de
dotation de la "réserve légale", le résultat comptable de l'intercommunale est
affecté comme suit :
1. tout bénéfice comptable sera systématiquement affecté en réserve
indisponible aussi longtemps que l'endettement financier de
l'intercommunale (comptes 170 à 174, 420 à 424 et 430 à 439 du Plan
Comptable Minimum Normalisé) s'inscrit en hausse par rapport à l'exercice
précédent;
2. dès lors que l'endettement financier ne croît pas au cours d'un exercice,
l'octroi d'un dividente aux Associés au départ du bénéfice comptabilisé sur
ledit exercice ne pourra être envisagé que pour autant que la mise en
paiement dudit dividende ne se traduit pas par un accroissement de
l'endettement financier de l'intercommunale;
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3. les communes associées ayant apporté à l'intercommunale le droit
d'assurer les services de la distribution et de l'assainissement sur base de
l'article 12 des présents statuts participent à la répartition bénéficiaire ;
celle-ci s'effectue entre ces communes associées au prorata du nombre de
parts sociales détenues par chacune.
En cas d'application de l'article 14 des statuts, les dispositions reprises
dans le présent article sub. 2) et 3) seront applicables conjointement aux
modalités de répartition de l'excédent des recettes qui auraient été
déterminées dans la convention entre l'intercommunale et le nouvel
associé
Les dispositions prévues aux points 1) et 2) du présent article sont
d'application à partir de l'affectation du résultat de l'exercice comptable
2014."
par :
"De par la nature de l'objet social et des activités de l'intercommunale et en vertu
du principe "l'eau paie l'eau", les associés d'HYDROBRU renoncent expressément à
la possibilité de procéder à une quelconque distribution de dividende à leur
bénéfice."
Considérant la note explicative relative aux modifications susmentionnées
présentée par HYDROBRU;
Considérant que les modifications statutaires ainsi proposées sont pertinentes et
justifiées en regard des objectifs poursuivis;
DECIDE
d'approuver les modifications statutaires d'HYDROBRU, telles qu'adressées par
l'intercommunale en date du 26 février 2016 au Collège des Bourgmestre et
Echevins, en vue de leur entrée en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 56 van de statuten van HYDROBRU;
Gelet op artikel 9 van de wet van 22 december 1986 betreffende de
intercommunales en artikel 57 van de statuten van HYDROBRU;
Gelet op de beslissing van de Raad van Bestuur van HYDROBRU op zijn zitting van
21 januari 2016 om aan de Algemene Vergadering een ontwerp tot wijziging van de
statuten voor te leggen met betrekking tot de vervanging van artikel 55 die huidig
als volgt luidt:
"Conform de geldende wettelijke bepalingen, met name inzake dotatie aan de
"wettelijke reserve", wordt het boekhoudkundige resultaat van de intercommunale
geboekt als volgt :
1. elke boekhoudkundige winst wordt systematisch geboekt als reserve, die
onbeschikbaar blijft zolang de financiële schuld van de intercommunale
(rekeningen 170 tot 174, 420 tot 424 en 430 tot 439 van het minimum
genormaliseerd algemeen rekeningenstelsel) stijgt in vergelijking met het
voorgaande boekjaar;
2. als de financiële schuld niet toeneemt in de loop van een boekjaar kan de
toekenning aan de aangesloten gemeenten van een dividend uit de
boekhoudkundige winst van voornoemd boekjaar pas worden overwogen
voor zover de uitkering van dat dividend niet leidt tot een stijging van de
financiële schuld van de intercommunale;
3. de aangesloten gemeenten die aan de intercommunale het recht hebben
toevertrouwd om de diensten voor waterdistributie en sanering te
verzekeren op basis van artikel 12 van deze statuten delen mee in de
winst; die winst wordt onder de gemeenten verdeeld op basis van het
aantal aandelen die elke gemeente bezit.
Ingeval artikel 14 van de statuten wordt toegepast, zijn de bepalingen
vermeld onder 2) en 3) van dit artikel van toepassing samen met de
modaliteiten voor de verdeling van het batig saldo van de ontvangsten die
zouden opgenomen zijn in de overeenkomst tussen de intercommunale en
de nieuwe vennoot.
De bepalingen uit de punten 1) en 2) van dit artikel zijn van toepassing
vanaf de toewijzing van het resultaat van het boekjaar 2014."
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te vervangen door
"Door de aard van het maatschappelijk doel en van de activiteiten van de
intercommunale en overeenkomstig het principe "water betaalt voor water" doen
de aangesloten gemeenten van HYDROBRU uitdrukkelijk afstand van de
mogelijkheid dat er hun dividenden worden uitgekeerd."
Gelet op de door HYDROBRU voorgelegde verklarende nota over de hierboven
vermelde wijzigingen;
Overwegende dat de aldus voorgestelde statutenwijzigingen relevant en
gerechtvaardigd zijn gezien de nagestreefde doelstellingen;
BESLUIT
in te stemmen met de statutenwijzigingen van HYDROBRU, zoals ze door de
intercommunale op 26 februari 2016 werden gestuurd naar het college van
Burgemeester en Schepenen met het oog op de inwerkingtreding ervan vanaf de
goedkeuring door de Buitengewone Algemene Vergadering.
SP 7.- Désignation de M. l'Echevin Noël représentant la Commune comme
administrateur au sein du Conseil d'administration de la SCRL La
Lustrerie - Pour information -=- Aanduiding van de heer Noël, schepen,
als vertegenwoordiger van de gemeente in de hoedanigheid van
beheerder temidden van de bestuursraad van de cvba La Lustrerie - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement son article 120,
Vu les statuts de la scrl 'La lustrerie',
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2016,
DECIDE
de désigner Monsieur Etienne NOËL, Echevin, comme représentant de la commune
au sein du Conseil d'administration de la SCRL 'La Lustrerie'.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, en in bijzonder haar artikel 120,
Gelet op de statuten van de cvba 'La Lustrerie',
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april
2016,
BESLUIT
om de heer Etienne NOËL, Schepen, aan te duiden als vertegenwoordiger van de
gemeente temidden van de bestuursraad van de cvba 'La Lustrerie'.
FINANCES -=- FINANCIËN
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 8.- Primes d'accompagnement social - Exercice 2016 - Renouvellement
et modification - Approbation -=- Sociale begeleidingspremie -
Dienstjaar 2016 - Hernieuwing en wijziging - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1eret 118, alinéa
1er ;
Revu sa délibération du 4 mars 2015 renouvelant le règlement sur les primes
d’accompagnement social pour l’exercice 2015 ;
Vu sa délibération du 28 mars 2001 fixant la taxe additionnelle à l’impôt des
personnes physiques à 7,5% pour l’exercice 2001 ;
Vu sa délibération du 7 novembre 2001 réduisant la taxe additionnelle à l’impôt des
personnes physiques à 6,5% pour l’exercice 2002 ;
11
Vu sa délibération du 22 décembre 2010 fixant la taxe additionnelle à l’impôt des
personnes physiques à 6,8% pour l’exercice 2011 ;
Vu sa délibération du 17 décembre 2014 fixant la taxe additionnelle à l’impôt des
personnes physiques à 6,6% pour l’exercice 2015 ;
Vu sa délibération du 16 décembre 2015 fixant à 3.390 pour 2016 les centimes
additionnels communaux au précompte immobilier à charge des propriétaires de
biens immobiliers imposables dans la commune au 1erjanvier ;
Considérant l’écart existant entre le taux des centimes additionnels au précompte
immobilier d’application en notre commune et la moyenne générale des communes
bruxelloises, un effort de la commune doit être consenti pour ne pas pénaliser les
Schaerbeekois à revenus modestes, propriétaires d’un seul bien immobilier et
l'occupant entièrement ;
Considérant que, dans cette optique, une prime destinée à atténuer la hausse des
centimes additionnels communaux au précompte immobilier peut être établie au
bénéfice des administrés se trouvant dans une maison de repos ;
Considérant, en outre, que la Commune souhaite aussi intervenir envers les
propriétaires qui confient la gestion d’un autre logement à une Agence Immobilière
Sociale, parce que le revenu locatif provenant de celles-ci n’est pas du tout lucratif;
Vu le rapport du 5 avril 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE :
Article 1
Sur requête, une prime d’accompagnement social destinée à atténuer la hausse
des centimes additionnels au précompte immobilier est octroyée pour l’exercice
2016 conformément aux prescriptions définies ci-après.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut que le demandeur soit soumis à
l’impôt des personnes physiques à Schaerbeek, et que le revenu globalement
imposable du ménage n’excède pas 76.349,27€.
Le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
• être titulaire d’un droit de propriété, ou d’usufruit ou d’emphytéose, sur un
bien immeuble situé à Schaerbeek et occuper ce bien immeuble
personnellement et entièrement, à l’exclusion de tout droit de propriété ou
d’usufruit ou d’emphytéose sur un autre bien immeuble situé en Belgique,
et de tout droit réel sur un autre bien immeuble situé à l’étranger, à moins
que ce(t)(s) autre(s) bien(s) immobilier(s) situé(s) en Belgique soi(en)t
confié(s) en gestion à une Agence Immobilière Sociale ;
• être titulaire d’un droit de propriété, ou d’usufruit ou d’emphytéose, sur un
bien immeuble situé à Schaerbeek et pour lequel aucun revenu locatif n’a
été reçu au cours de la période pendant laquelle le titulaire séjourne en
maison de repos, à l’exclusion de tout droit de propriété ou d’usufruit ou
d’emphytéose sur un autre bien immeuble situé en Belgique, et de tout
droit réel sur un autre bien immeuble situé à l’étranger ;
Article 2
La prime est octroyée annuellement et son montant est limité à 300€.
Elle est égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le
revenu cadastral indexé, d’un pourcentage de 6,08, et le montant qui résulte de la
diminution, par rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à
l’impôt des personnes physiques (0,9%) réclamée au ménage.
Le chiffre de 6,08 est fixé en référence à la différence entre le taux communal
schaerbeekois en matière d’additionnels au précompte immobilier (42,38) et la
moyenne générale des taux des communes bruxelloises (36,30).
Lorsque ladite propriété se compose de plusieurs copropriétaires, chaque
copropriétaire doit satisfaire aux conditions visées à l'article 1 du présent
règlement. Dans le cas contraire, la prime sera calculée selon la part virile dans la
co-propriété.
Les primes inférieures à 10€ ne seront pas remboursées.
Article 3
A titre de preuve, le requérant fournira à l’administration communale de
Schaerbeek :
1. une attestation du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines
établissant qu’il est titulaire d’un seul droit de propriété, ou d’usufruit ou
d’emphytéose, sur un bien immeuble situé en Belgique ;
2. une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est titulaire d’aucun droit
réel sur un bien immeuble à l’étranger ;
3. une déclaration sur l’honneur établissant qu’il occupe - ou le ménage dont
il fait partie - le bien immeuble personnellement et entièrement, à
l’exclusion de toute location ou de mise à disposition de tout ou partie du
bien immeuble.
12
Pour le demandeur séjournant en maison de repos, ou qui a confié la gestion de
son bien à une Agence Immobilière sociale, le demandeur fournira à
l’administration une attestation de l’organisme.
Article 4
En complément à sa demande, le requérant doit déposer une copie simple des
avertissements extraits de rôle en matière d’impôt des personnes physiques de
l’exercice d’imposition précédent et, en matière de précompte immobilier, relatif à
l’exercice d’imposition propre.
Article 5
La demande de prime devra être introduite dans les trois mois de l’envoi de
l’avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier.
Article 6
Les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à l’examen du Collège
des Bourgmestre et Echevins pour décision.
Article 7
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé des modalités d’application et
de l’exécution du présent règlement.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur au 1erjanvier 2016.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe Gemeentewet namelijk artikel 117 alinea 1 en artikel 118,
alinea 1;
Herziende zijn raadsbesluit van 4 maart 2015 hernieuwend het reglement op de
sociale begeleidingspremie voor het dienstjaar 2015;
Gelet zijn raadsbesluit van 28 maart 2001 vaststellend de aanvullende
gemeentebelasting geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2001 op
7,5 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 7 november 2001 verminderend de aanvullende
gemeentebelasting geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2002 op
6,5 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 22 december 2010 vaststellend de aanvullende
gemeentebelasting geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2011 op
6,8 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 17 december 2014 vaststellend de aanvullende
gemeentebelasting geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2015 op
6,6 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 16 december 2015 vaststellend de gemeentelijke
opcentiemen voor het dienstjaar 2016 inzake de onroerende voorheffing op 3.390,
ten laste van eigenaars van onroerende goederen welke belast worden in de
gemeente op 1 januari;
Overwegende het verschil tussen de gemeentelijke opcentiemen inzake de
onroerende voorheffing van toepassing in onze gemeente en het algemene
gemiddelde van de Brusselse gemeenten moet met een inspanning van de
gemeente worden ingestemd om de Schaarbekenaren met bescheiden inkomens
en eigenaar van één enkele eigendom en deze in zijn geheel bewonen, niet te
straffen;
Overwegende dat, vanuit dit standpunt, een premie bedoeld om deze verhoging
van de gemeentelijke opcentiemen bij de onroerende voorheffing te verzachten,
kan ingevoerd worden ten voordele van de burgers die zich in een rusthuis
bevinden;
Overwegende, bovendien, dat de Gemeente ook wenst tegemoet te komen bij
eigenaars die het beheer van (een) andere woning(en) toevertrouwen aan Sociale
Verhuurkantoren, omdat de huurinkomsten hieruit voortspruitend niet winstgevend
zijn;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 april
2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Op verzoek wordt een sociale begeleidingspremie met als doel de verhoging van de
opcentiemen op de onroerende voorheffing af te zwakken, toegekend voor het
dienstjaar 2016 in overeenstemming met de voorschriften hierna bepaald.
Om in aanmerking te komen voor deze premie, moet de aanvrager onderworpen
zijn aan de personenbelasting te Schaarbeek, waarvan het globaal belastbaar
gezinsinkomen de 76.349,27€ niet overschrijdt.
13
De aanvrager moet zich in één van de volgende situaties bevinden:
• titularis zijn van een eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht op een
onroerende goed gelegen te Schaarbeek en het onroerend goed zelf en in
zijn geheel bewonen, met uitsluiting van ieder ander eigendomsrecht of
vruchtgebruik of erfpacht van een onroerend goed gelegen in België of van
ieder zakelijk recht op een ander onroerend goed in het buitenland, tenzij
dit/deze andere onroerende goed(eren) gelegen in België toevertrouwd
is/zijn aan het beheer van een Sociaal Verhuurkantoor;
• titularis zijn van een eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht op een
onroerende goed gelegen te Schaarbeek en waarvoor geen huurgelden
worden ontvangen tijdens de periode dat de titularis zich in een rusthuis
bevindt, met uitsluiting van ieder ander eigendomsrecht of vruchtgebruik
of erfpacht van een onroerend goed gelegen in België of van ieder zakelijk
recht op een ander onroerend goed in het buitenland;
Artikel 2
Deze premie wordt jaarlijks toegekend en is beperkt tot 300 €.
Zij komt overeen met het verschil tussen het bedrag dat voortvloeit door het
toepassen bij het kadastraal inkomen, van een percentage van 6,08 en het bedrag
dat voortvloeit uit de vermindering, ten opzichte van het dienstjaar 2001, van het
gemeentelijke aandeel in de aanvullende gemeentebelasting op de
personenbelasting (0.9%) van het gezin.
Het cijfer van 6,08 is vastgesteld aan de hand van het verschil tussen de
Schaarbeekse gemeentelijke aanslagvoet (42,38) inzake de opcentiemen op de
onroerende voorheffing en de gemiddelde aanslagvoeten van de Brusselse
gemeenten (36,30).
Wanneer de bedoelde eigendom bestaat uit meerdere mede-eigenaars, moet
iedere mede-eigenaar voldoen aan de voorwaarden voorzien in artikel 1 van huidig
reglement. In het andere geval zal de premie berekend worden à rato het aandeel
in de mede-eigendom.
In ieder geval zullen de premies lager dan 10€ niet terugbetaald worden.
Artikel 3
Als bewijsmiddel zal de aanvrager de hiernavolgende elementen overmaken aan
het Gemeentebestuur van Schaarbeek:
1. een attest, afgeleverd door de Ontvanger van de Registratie en Domeinen,
vermeldend dat hij titularis is van één enkel eigendomsrecht of
vruchtgebruik of erfpacht op een vastgoed gelegen in België;
2. een verklaring op eer, bevestigend geen titularis te zijn van een zakelijk
recht op een vastgoed in het buitenland;
3. een verklaring op eer, vermeldend dat hij of het gezin waartoe hij behoort,
het gebouw persoonlijk en in zijn geheel bewoont, bij uitsluiting van elke
verhuur of terbeschikkingstelling van een gedeelte of het gehele gebouw.
Voor de aanvrager zich bevindend in een rusthuis of die het beheer van zijn goed
heeft toevertrouwd aan een Sociaal Verhuurkantoor, levert hij aan het
gemeentebestuur een attest van de instelling.
Artikel 4
Ter vervolledigen van zijn aanvraag dient de aanvrager een éénvoudig afschrift van
de aanslagbiljetten inzake personenbelasting van het vorige aanslagjaar en inzake
de onroerende voorheffing betreffende het aanslagjaar zelf, in te dienen.
Artikel 5
De aanvraag voor de toekenning van de premie moet geschieden binnen de drie
maanden vanaf de datum van verzending van het aanslagbiljet betreffende de
onroerende voorheffing.
Artikel 6
De gevallen niet voorzien door huidig reglement worden onderworpen aan het
onderzoek van het College van Burgemeester en Schepenen voor beslissing.
Artikel 7
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd voor de
toepassingsmodaliteiten en de uitvoering van huidig reglement.
Artikel 8
Dit reglement treedt in voege op 1 januari 2016.
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 9.- ASBL "Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek" en abrégé RCAS asbl
- Comptes 2014 -Prise d'acte -=- VZW "Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek" en abrégé RCAS asbl - Rekeningen 2014 - Akte nemen
14
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «RCAS asbl» affichent un résultat
positif de 3.455,29€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 22 mars 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif
de 3.455,29€ pour l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek», déposés au
dossier, qui affichent un résultat positif de 3.455,29€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “RCAS asbl” een positief saldo van
3.455,29€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 22 maart 2016 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 3.455,29€ voor het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.455,29€ vertonen.
SP 10.- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-
programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le
Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la
Commission communautaire française - Approbation -=- VZW Centre
Culturel de Schaerbeek - Aanhangsel n°2 aan de programma-
overeenkomst 2010-2013 tussen de Federatie Wallonïe-Brussel, de vzw
Centre Culturel de Schaerbeek, de gemeente Schaarbeek en de Franse
Gemeenschapscommissie - Goedkeuring
Monsieur Verzin et Monsieur Bernard et Madame Durant interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin et Monsieur Bernard interviennent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 33 voix contre 0 et 5 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 33 stem(men) tegen 0 en 5 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 33 voix contre 0 et 5 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Considérant les articles 117, 123 et 135 de la Nouvelle Loi communale;
Vu la décision du Collège du 5 avril 2014,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 avril 2016;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE :
d’adopter l'avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération
Wallonie-Bruxelles, la Commune de Schaerbeek et la Commission communautaire
française et d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer la
convention conclue avec la Communauté française de Belgique, la Commission
communautaire française et l'ASBL Centre Culturel de Schaerbeek qui prend ses
effets à la date de la signature par toutes les parties.
15
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 33 stem(men) tegen 0 en 5 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 123 en 135 van de Nieuwe Gemeentewet;
Aangezien de beslissing vant het College van 5 april 2016,
Op voorstel van het College van Burgemeester en schepenen van 5 april 2016;
Overwegend dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT :
het aanhangsel n°2 aan de programma overeenkomst 2010-2013 tussen de
Federatie Wallonië-Brussel, de gemeente Schaarbeek en de Franse
Gemeenschapscommissie goed te keuren en het College van Burgemeester en
Schepenen de machtiging te verlenen om de overeenkomst afgesloten Franse
Gemeenschap van België, de Franse Gemeenschapscommissie en de vzw 'Centre
Culturel de Schaerbeek', die in werking treedt op de dag van de ondertekening
door alle partijen, te ondertekenen.
SP 11.- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à
l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour
information -=- OCMW - Overdracht op 25 april 2016 van de
hoofdkantoor adres naar Auguste Reyerslaan N°70 te 1030 Schaerbeek
- Ter informatie
Madame Vriamont, Monsieur de Beauffort et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 37 voix contre 0 et 1 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu la délibération n°115 prise par le Conseil de l'Action Sociale en date du 16 mars
2016 concernant le transfert du siège du CPAS,
PREND POUR INFORMATION
le transfert en date du 25 avril 2016 du siège social du CPAS à l’adresse Boulevard
Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de beraadslaging n°115 genomen door de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn in zetting van 16 maart 2016, betreffende de overdracht van het OCMW
hoofdkantoor
NEEMT TER INFORMATIE
de overdracht op 25 april 2016 van het hoofdkantoor van het ocmw naar de
Auguste Reyerslaan nr. 70 te 1030 Schaarbeek.
SP 12.- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2016 - Aviser
favorablement -=- Verenigde Anglicaanse Kerk (Elsene) - Begroting
2016 - Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes,
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale,
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés,
Vu le budget de l’exercice 2016 de l' Eglise Anglicane Unifiée, arrêté par le Conseil
de Fabrique,
16
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne
DECIDE :
d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2016 de l'Eglise Anglicane
Unifiée tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten,
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet,
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen,
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2016 van Verenigde Anglicaanse Kerk,
vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek,
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek
gevraagd wordt
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2016 van de
Verenigde Anglicaanse kerk zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 13.- Convention avec l'asbl "bouge-toi" - Approbation -=-
Overeenkomst met de vzw "Bouge-toi" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Service éducateurs de rue organise des projets collectifs à
l’attention du public jeunesse de Schaerbeek.
Considérant que dans le cadre de ces projets collectifs le service est amené à
travailler avec le réseau de partenaires locaux.
Considérant qu’il est nécessaire de définir les limites et ressources de chacune des
parties dans le cadre de cette collaboration.
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2016,
DECIDE
D’approuver la convention avec l'asbl "Bouge-toi"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gezien de nieuwe gemeentewet,
Gezien de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de dienst Straathoekwerkers gemeenschapsprojecten
organiseert ter attentie van de jongeren uit Schaarbeek.
Overwegende dat, in het kader van hun gemeenschapsprojecten, de dienst
genoodzaakt is om met partners uit het lokale netwerk samen te werken.
Overwegende dat het noodzakelijk is om in het kader van deze samenwerking
de grenzen en de beschikbare middelen van iedere partij te definiëren.
Op voorstel van the College van Burgemeesteer en Schepen van 12 april 2016,
BESLUIT
De overeenkomst met de vzw "Bouge-toi", goed te keuren.
17
PPU -Cellule Quartiers -=- PSP - Cel wijk
SP 14.- Cellule quartiers - Protocole d'accord entre le Ministre de la
Sécurité et de l'Intérieur et la commune concernant l'octroi d'une
allocation financière unique en vue de soutenir la lutte contre la
radicalisation violente - Approbation -=- Wijkcel - Protocolakkoord
tussen de Minister van Binnenlandse Zaken en de gemeente met
betrekking tot de beheersing van gewelddadige radicalisering en de
strijd tegen het radicalisme - Goedkeuring
Monsieur Bouhjar intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bouhjar intervient
Monsieur Guillaume et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale,
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre d’une politique
d’impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation
violente et à lutter contre le radicalisme,
DECIDE :
De marquer son accord sur le protocole d'accord
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gezien artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Gezien het Koninklijk besluit van 9 november 2015 betreffende het voeren van een
eenmalig impulsbeleid rond pilootprojecten voor beheersing van gewelddadige
radicalisering en de strijd tegen het radicalisme,
BESLUIT :
Akkoord te gaan met het protocolakkoord
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 15.- FEDER 2014-2020 - Projet de construction de la crèche Altaïr à
l'angle Eenens/Voltaire - Convention entre la commune de Schaerbeek
et la Région de Bruxelles-Capitale, régissant les modalités du
financement de 633.000 euros TVAC - Approbation -=- EFRO 2014-2020
- Bouwproject van een kinderdagverblijf "Altaïr" op de hoek van de
straten Eenens/Voltaire - Overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, om de modaliteiten
voor de financiering van 633.000 euros TVAC te vaststellen -
Goedkeuring
Madame Querton intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015
de sélectionner le projet de la crèche Altaïr dans le cadre du FEDER 2014-2020 ;
Vu le courrier de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2015 confirmant l'octroi
d'une subvention maximum de 633.000 € TVAC pour le projet ;
Considérant que le coût total du projet est actuellement estimé à 1.900.700 €
TVAC;
Considérant que le présent projet consiste en la construction d'une crèche de 48
lits à l'angle des rues Eenens et Voltaire ;
18
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2016;
DECIDE
D’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et la Région de
Bruxelles-Capitale ayant pour objet le règlement des modalités de financement du
projet de construction de la crèche Altaïr dans le cadre du FEDER 2014-2020
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Gelet op het Besluit van 21 mei 2015 van de Regering van de Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, ten doel van de selectie van het bouwproject van
de kinderdagverblijf Altaïr in het EFRO programma 2014-2020 ;
Gelet op het brief van de Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 6 juli 2015 ter
bevestiging van een maximaal subsidie van 633.000 € TVAC voor het project ;
Overwegende dat de totale kosten momenteel op 1.900.700 € TVAC geschat
worden;
Overwegende dat dit project bestaat uit het bouw van een kinderdagverblijf van 48
plaatsen op de hoek van de straten Eenens en Voltaire ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2016;
BESLUIT
Om de overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek and de Brussels
Hoofdstedelijk Gewest ten doel van de modaliteiten voor de financiering van het
bouwproject van de kinderdagverblijf "Altaïr" in het kader van het EFRO programma
2014-2020 goed te keuren
SP 16.- Fondation Roi Baudouin - Subside pour la restauration du mât
électrique (Jacques de Lalaing) - Convention - Approbation -=- Koning
Boudewijnstichting - Subsidie voor de restauratie van de
elektriciteitsmast (Jacques de Lalaing) - Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu le courriel de la Fondation Roi Baudoin du 29 février 2016, confirmant l'octroi de
la subvention de 25.000,00€;
Sur proposition du Collège du Bourgmestre et Echevins du 12.04.2016;
DECIDE
D'approuver la convention entre la commune et la fondation Roi Baudouin pour le
versement d'un subside de 25.000,00€
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de e-mail van de Koning Boudewijnstichting van 29 februari 2016, ter
bevestiging van de 25.000,00€ subsidie toekenning;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12.04.2016;
BESLUIT
De overeenkomst tussen de Gemeente en de Koning Boudewijnstichting voor de
betaling van 25.000,00€ subsidie te goedkeuren
Communication -=- Communicatie
SP 17.- Règlement relatif à la procédure de reconnaissance des
associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek
- Approbation -=- Reglement betreffende de erkenningsprocedure voor
de verenigingen die voorkomen op de website van de gemeente van
Schaarbeek - Goedkeuring
Monsieur Van Gorp intervient
Monsieur Bernard intervient et propose l'amendement suivant : "inclure les
syndicats, mutuelles et autres structures similaire"
Amendement rejetté
19
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel ;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations
Considérant que :
• le site internet de la commune de Schaerbeek vise notamment à :
◦ promouvoir les activités passées, présentes et à venir organisées sur le
territoire communal et qui rythment la vie des différents quartiers ;
◦ offrir aux associations et autres acteurs de la vie locale (lieux culturels,
établissements scolaires,...) la possibilité de s'exprimer et de mettre en
avant leurs activités ;
• il convient, pour ce faire, de fixer des balises et de s'assurer du respect de
la charte éditoriale du site ; en particulier des principes déontologiques
fixés par le Collège ;
DECIDE
d'adopter le Règlement, ci-dessous, relatif à la procédure de reconnaissance des
associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek
Article 1er.- Les associations locales sont reconnues par le Collège des
Bourgmestre et Echevins sous les conditions et selon les modalités déterminées
par le présent règlement.
Cette reconnaissance leur permet de figurer et demander à publier des
informations sur le site internet communal.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut préciser les procédures
administratives ad hoc ainsi qu’établir tous formulaires et placards, sous toute
forme, nécessaires dans les limites du présent règlement. Il prendra en charge
toute formalité à accomplir quant à la protection de la vie privée sur base de la
législation nationale, régionale ou internationale ainsi que celle vis-à-vis de la
Commission de la vie privée.
Article 2.- Une fois reconnues, les associations sont reprises dans une rubrique
(culture, sport, jeunesse,…) du site internet communal. Outre leur nom, leur statut
et leurs coordonnées générales (adresse, téléphone, fax, mail,…), elles peuvent
demander à ce que figurent :
• un logo ;
• des photos ;
• des liens vers leur site web ou vers les réseaux sociaux (Facebook,
Twitter,…) ;
• les coordonnées de personnes de contact ;
• des précisions sur leurs activités (types d’activités, public-cible, prix,
horaires,…).
Elles peuvent également soumettre leur calendrier d’activités afin d’alimenter
l’agenda communal des manifestations et événements.
Lors de la transmission des données, les associations doivent respecter la
législation sur la vie privée, les droits d’auteur, ainsi que le droit à l’image, dont la
protection des mineurs.
Article 3.- Tant les associations sans but lucratif que les associations de fait
peuvent prétendre à la reconnaissance, à l’exception des partis politiques, des
syndicats, des mutualités et des associations professionnelles. A titre informatif,
une liste des associations de commerçants figure toutefois sur le site, sans que cela
ne leur donne droit à publier des informations d’ordre publicitaire.
Article 4.- Seules les associations qui souscrivent aux principes de la société
démocratique ainsi qu’aux dispositions de la Convention européenne de
sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de la
Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant.
Article 5.- Peuvent être reconnues les associations dont les statuts, l’objet ou la
finalité indiquent comme but premier :
• l’organisation d’activités pour la jeunesse ;
• l’organisation d’activités sportives ;
• l’organisation d’activités sociales ou socioculturelles ;
20
• l’organisation d’activités ayant pour objectif de renforcer les liens sociaux
entre voisins ;
• l’organisation d’activités au bénéfice de la nature et de l’environnement ;
• la promotion du folklore schaerbeekois ;
• l’organisation d’activités qui contribuent autrement à la promotion de
l’animation communautaire, de la participation à la culture, de l’activation
sociale, de l’éducation et/ou de la pratique du sport ;
Article 6.- L’association doit faire preuve d’un lien avec la commune de
Schaerbeek. Un tel lien existe lorsque :
• sur une base annuelle un tiers des activités de l’association (à l’exception
des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale) ont
lieu sur le territoire schaerbeekois ;
• ou lorsqu’un tiers des membres de l’association sont domiciliés à
Schaerbeek.
Article 7.- L’association introduit la demande de reconnaissance à l’aide du
formulaire approprié disponible sur le site internet.
Outre les informations que l’association souhaite voir publier sur le site internet
communal, ce formulaire exigera notamment les renseignements suivants :
1. pour les personnes morales :
1.1. la dénomination exacte de la personne morale, son numéro à la Banque
Carrefour des Entreprises, son siège social et une copie de ses statuts ;
1.2. l’activité principale, l’objet social et le but de la personne morale ;
1.3. les nom, prénom, domicile, numéro de téléphone, adresse courriel et,
éventuellement, numéro de fax de la personne morale et de son responsable ;
1.4. les nom(s), coordonnée(s) et numéro(s) de téléphone de la(les) personne(s) du
contact qui sera/seront en charge de la transmission des données à publier sur le
site internet et de leur mise à jour ;
2. pour les associations de fait :
2.1. les nom, prénom, domicile, numéro de téléphone, adresse courriel et,
éventuellement, numéro de fax de tout responsable, président ou administrateur
de l’association, accompagné d’une copie de la/leurs pièce(s) d’identité ;
2.2. la nature et la finalité de l’activité, ainsi que ses statuts, s’il y en a ;
2.3. les nom(s), coordonnée(s) et numéro(s) de téléphone de la(les) personne(s) du
contact qui sera/seront en charge de la transmission des données à publier sur le
site internet et de leur mise à jour.
Dans les 30 jours après la réception dudit formulaire, après consultation des
services communaux compétents (eu égard aux statuts, à l’objet ou à la finalité de
l’association), le service Communication décide de la reconnaissance de façon
motivée et la décision est communiquée à l’association concernée.
Article 8.- L’association est tenue de communiquer au Service Communication
tout changement intervenu par rapport aux renseignements figurant dans le
formulaire visé à l’article 7.
Elle a droit à faire modifier ses données conformément à la législation en vigueur
quant à la protection de la vie privée.
Article 9.- La reconnaissance comme association pouvant figurer sur le site
internet de la commune de Schaerbeek reste valable tant que l’association répond
aux critères émis par le présent règlement.
En cas de fausse déclaration, de manœuvre frauduleuse ou de non respect de
l’article 4 du présent règlement par l’association, le Collège envoie une demande
d’explication au siège social de celle-ci par lettre recommandée. L’association
dispose alors de trois semaines pour faire valoir ses observations par lettre
recommandée. En cas de non réponse en ce délai ou de réponse jugée non
satisfaisante par le Collège, ce dernier retire la reconnaissance à l’association. Le
Collège peut toutefois fixer des conditions quant au maintien de la reconnaissance
ou quant à l’introduction d’une future reconnaissance en cas de retrait.
En cas de lancement d’une procédure de retrait, le Collège peut suspendre la
publication sur le site web de la Commune des données de l’association jusqu’à sa
décision finale.
L’association dont la reconnaissance a été retirée peut toujours introduire une
nouvelle demande de reconnaissance lorsqu’elle satisfait à nouveau aux exigences
de ce règlement.
Article 10.- Le présent règlement entre en vigueur conformément à l’article 114
de la nouvelle loi communale.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de Nieuwe Gemeentewet;
21
Gelet op de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke
levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens;
Gelet op de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder
winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de
stichtingen;
Overwegende dat :
• de website van de gemeente Schaarbeek meer bepaald bedoeld is om:
◦ voorbije, huidige en toekomstige activiteiten op het grondgebied van
de gemeente, die leven in de brouwerij brengen in de verschillende
wijken, te promoten;
◦ verenigingen en andere spelers van het plaatselijke leven (culturele
plaatsen, schoolinstellingen … ) de mogelijkheid te bieden zich uit te
drukken en hun activiteiten voor te stellen;
• daartoe richtlijnen uitgezet dienen te worden en er dient toegezien te
worden op de naleving van het redactionele charter van de website en
meer bepaald van de deontologische regels vastgelegd door het College;
BESLUIT
om het, hieronder vermeld, reglement betreffende de erkenningsprocedure voor
verenigingen die vermeld worden op de website van de gemeente Schaarbeek
goed te keuren
Artikel 1.- Lokale verenigingen worden door het college van burgemeester en
schepenen erkend onder de voorwaarden en volgens de modaliteiten die in dit
reglement worden vastgelegd.
De verenigingen die over deze erkenning beschikken, worden op de website van de
gemeente vermeld en kunnen vragen informatie te publiceren op deze website.
Het college van burgemeester en schepenen mag de administratieve procedures
ad hoc verduidelijken, alsook alle noodzakelijke formulieren en aanplakbiljetten
opmaken, binnen de grenzen van onderhavig reglement. Het college is belast met
elke formaliteit met betrekking tot de bescherming van de persoonlijke levenssfeer
op basis van de nationale, gewestelijke of internationale wetgeving, alsook die van
de commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.
Artikel 2.- Eenmaal verenigingen erkend worden, worden ze opgenomen in een
rubriek op de website van de gemeente (cultuur, sport, jeugd ...). Hun naam,
statuut en algemene contactgegevens (adres, telefoonnummer, faxnummer, e-
mailadres ...) worden op de website vermeld. Bovendien kunnen ze vragen ook de
volgende gegevens op te nemen:
• een logo;
• foto’s;
• links naar hun website of sociale media (Facebook, Twitter ...);
• gegevens van contactpersonen;
• meer informatie over hun activiteiten (type activiteiten, doelpubliek, prijs,
tijdsschema ...).
Verenigingen mogen ook hun activiteitenagenda bezorgen om er de gemeentelijke
kalender van evenementen en manifestaties mee aan te vullen.
De verenigingen moeten bij het doorsturen van deze gegevens de wetgeving op
privacy, auteursrechten en het recht op afbeelding, waaronder de bescherming van
minderjarigen, respecteren.
Artikel 3.- Zowel verenigingen zonder winstoogmerk als feitelijke verenigingen
kunnen aanspraak maken op deze erkenning, met uitzondering van politieke
partijen, vakbonden, ziekenfondsen en beroepsorganisaties. Er staat weliswaar ter
informatie een lijst met handelaarsverenigingen op de website, maar dat geeft hen
niet het recht publicitaire informatie te verspreiden.
Artikel 4.- Enkel verenigingen die de principes van de democratische
samenleving, alsook de voorschriften van het Europees Verdrag voor de Rechten
van de Mens, van de grondrechten en van het Internationaal Verdrag inzake de
Rechten van het Kind onderschrijven, worden erkend.
Artikel 5.- Kunnen worden erkend: verenigingen waarvan de statuten, de
maatschappelijke doelstelling of het einddoel een van de volgende elementen tot
hoofddoel hebben:
• organiseren van activiteiten voor jongeren;
• organiseren van sportactiviteiten;
• organiseren van sociale of socioculturele activiteiten;
• organiseren van activiteiten die de sociale banden tussen buren versterken;
• organiseren van activiteiten ten voordele van de natuur en het milieu;
• de promotie van de Schaarbeekse folklore,
22
• organiseren van activiteiten die op een andere wijze bijdragen tot animatie
in de gemeente, deelname aan cultuur, sociale activering, opvoeding en/of
sportbeoefening.
Artikel 6.- De vereniging moet kunnen aantonen dat ze een band heeft met de
gemeente Schaarbeek. Er is sprake van zulk een band wanneer:
• op jaarlijkse basis een derde van de activiteiten van de vereniging (met
uitzondering van vergaderingen van de raad van bestuur en de algemene
vergadering) plaatsvinden op Schaarbeeks grondgebied,
• een derde van de leden van de vereniging gedomicilieerd is in Schaarbeek.
Artikel 7.- De vereniging dient de erkenningsaanvraag in aan de hand van het
daartoe bestemde formulier dat op de website te vinden is.
Afgezien van de informatie die de vereniging wil laten publiceren op de website van
de gemeente, moet ze de volgende inlichtingen op het formulier vermelden:
1. Voor rechtspersonen:
1.1. de exacte benaming van de rechtspersoon, het nummer bij de kruispuntbank
van ondernemingen, de maatschappelijke zetel en een kopie van de statuten;
1.2. de kernactiviteit van de vereniging, hun maatschappelijke doelstelling en het
doel van de rechtspersoon;
1.3. naam, voornaam, woonplaats, telefoonnummer, e-mailadres en eventueel
faxnummer van de rechtspersoon en zijn vertegenwoordiger;
1.4. naam (/namen), contactgegevens en telefoonnummer(s) van de persoon
(/personen) die zal (/zullen) instaan voor het doorgeven en up-to-date houden van
de gegevens die op de website gepubliceerd moeten worden;
2. Voor feitelijke verenigingen:
2.1. naam, voornaam, woonplaats, telefoonnummer, e-mailadres en eventueel
faxnummer van elke vertegenwoordiger, voorzitter of beheerder van de vereniging,
vergezeld van een kopie van zijn/haar/hun identiteitskaart(en);
2.2. de aard en het doel van de activiteit van de vereniging, alsook de statuten (als
die er zijn);
2.3. naam (/namen), contactgegevens en telefoonnummer(s) van de persoon
(/personen) die zal (/zullen) instaan voor het doorgeven en up-to-date houden van
de gegevens die op de website gepubliceerd moeten worden.
Binnen 30 dagen na ontvangst van het bovenvermelde formulier en na overleg van
de bevoegde gemeentediensten (gelet op de statuten, het maatschappelijke doel
en het doel van de vereniging) vormt de dienst communicatie een gemotiveerde
beslissing betreffende de erkenning. Deze beslissing wordt aan de betrokken
vereniging gecommuniceerd.
Artikel 8.- De vereniging verbindt zich ertoe alle aanpassingen in de informatie die
vermeld wordt op het formulier en beschreven wordt onder artikel 7 aan de dienst
communicatie mee te delen.
De vereniging beschikt over het recht haar gegevens aan te passen volgens de
geldende wetgeving met betrekking tot de bescherming van de persoonlijke
levenssfeer.
Artikel 9.- De erkenning als vereniging die op de website van de gemeente
Schaarbeek vermeld mag worden, blijft geldig zolang die vereniging beantwoordt
aan de criteria die in onderhavig reglement beschreven staan.
In geval van valse verklaring, frauduleuze handelingen of het niet-naleven van
artikel 4 van onderhavig reglement, verstuurt het college via aangetekende
zending een verklaringsaanvraag naar de maatschappelijke zetel van de betrokken
vereniging. De vereniging beschikt vervolgens over drie weken om haar
opmerkingen via aangetekende brief kenbaar te maken. Indien er binnen deze
periode geen antwoord ontvangen wordt, of het antwoord ontoereikend wordt
geacht door het college, trekt deze de erkenning van de vereniging in. Het college
mag echter voorwaarden vastleggen met betrekking tot het behoud van de
erkenning of het indienen van een nieuwe erkenningsaanvraag in geval van
intrekking.
Wanneer er een intrekkingsprocedure wordt opgestart, mag het college de
vermelding van de gegevens van de vereniging op de website van de gemeente
onderbreken tot er een finale beslissing genomen wordt.
De vereniging waarvan de erkenning werd ingetrokken, mag steeds een nieuwe
aanvraag tot erkenning indienen wanneer ze opnieuw aan de vereisten van dit
reglement voldoet.
Artikel 10.- Het onderhavige reglement gaat van kracht conform artikel 114 van
de nieuwe gemeentewet.
23
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en
mobiliteit
SP 18.- Contrat de quartier durable Pogge - Constitution de la Commission
de Quartier - Approbation -=- Duurzaam Wijkcontract Pogge -
Samenstelling van de wijkcommissie - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine des
quartiers;
Vu l'arrêté de l’Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993
organique de la revitalisation des quartiers;
Vu la décision du Gouvernement de la région Bruxelles-capitale du 10 décembre
2015 de lancer en partenariat avec la Commune un nouveau contrat de quartier
durable sur le périmètre Pogge;
Vu l’obligation d'approuver la désignation les membres de la commission de
quartier "habitants" du quartier et "secteur associatif et scolaire" par le conseil
communal ;
Considérant que l’Assemblée Générale, qui s’est tenue le 17 février 2016 a permis
aux habitants et acteurs associatifs et scolaires de se porter candidats à la
commission de quartier;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22 mars 2016 ;
DECIDE
de désigner les membres «habitants» et les personnes issues personnes issues des
secteurs associatif et scolaire de la commission de quartier du CQD Pogge dont la
liste est jointe au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering van
deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve betreffende de uitvoering van de organieke
ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de herwaardering van de wijken;
Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest
van 10 december 2016 om in partnerschap met de Gemeente, een nieuw
duurzaam wijkcontract te lanceren voor de perimeter Pogge;
Gelet op de verplichting om de leden van de wijkcommissie die, enerzijds, de
wijkbewoners en anderzijds, de vereniging- en schoolsector vertegenwoordigen, te
doen goedkeuren door de Gemeenteraad;
Overwegende dat de Algemene Vergadering die plaats vond op 17 februari 2016
aan de bewoners en de actoren van de verenigingen en de scholen heeft
toegelaten om zich kandidaat te stellen voor de wijkcommissie;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van 22
maart 2016;
BESLIST
de leden «bewoners» en de personen komende van het verenigingsleven en de
onderwijssector die zullen deel uitmaken van de wijkcommissie van de Duurzaam
Wijkcontract Pogge aan te duiden – de lijst hiervan werd bij het dossier gevoegd
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 19.- Bien sis avenue Général Eisenhower 132 - Bail à rénovation avec
l'asbl Centre Benenzon Belgique - Approbation -=- Pand gelegen
Generaal Eisenhower 132 - Renovatiehuurcel met de vzw Centre
Benenzon Belgique - Goedkeuring
24
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu sa délibération du 29.09.2015
Vu l’appel d’offre général pour la rénovation du bien sis avenue Général
Eisenhower, 132
Vu le dossier de l’asbl Centre Benenzon Belgique
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.02.2016
Vu le cahier des charges introduit par l’asbl
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22.03.2016
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE :
d’adopter le bail à rénovation du bien, déposé au dossier, relatif au n°132 avenue
Général Eisenhower par l’asbl Centre Benenzon Belgique (Rue Georges de
Lombaerde, 5 – 1140 Bruxelles) pour une durée de 20 ans avec une période de
gratuité de 207 mois.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 29.09.2015
Gelet op de offerteaanvraag voor een renovatie van het pand gelegen Generaal
Eisenhower, 132
Gelet op het dossier van Centre Benenzon Belgique
Gelet op de beslissing va het College van Burgemeester en Schepenen dd.
16.02.2016
Gelet op het bestek ingediend door de vzw
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen dd.
22.03.2016
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
BESLUIT :
de renovatiehuurcel van het pand gelegen Generaal Eisenhowerlaan, 132,
neergelegd in het dossier, door de vzw Center Benenzon Belgique (Georges de
Lombaerdestraat, 5 - 1140 Brussel) voor een tijdperk van 20 jaar met vrijstelling
van huurprijs gedurende 207 maanden aan te nemen.
SP 20.- Rue des Palais, 42 - M-Brussels Village - Avenant au bail
emphytéotique - Approbation -=- Paleizenstraat, 42 - M-Brussels
Village - Aanhangsel aan de erfpacht - Goedkeuring
Monsieur Noël expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu sa délibération du 21.012.2005 relative au bail emphytéotique
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2016 pour un
avenant au bail emphytéotique avec réduction de 15.000€
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2016 d’inclure
une clause « de retour à meilleure fortune »
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.04.2016
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE :
d'adopter l'avenant au bail emphytéotique, déposé au dossier, entre la Commune
de Schaerbeek et la SA M-Brussels Village (Rue des Palais, 44 - 1030 Bruxelles)
avec une diminution de canon annuel de 15.000 €
25
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeente wet
Gelet op haar beraadslaging dd. 21.12.2005 betreffende de erfpacht
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 22
maart 2016 voor het aanhangsel aan de erfpacht met enen verkorting van 15.000€
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 22
maart 2016 de clausule "de terugkeer tot beter fortuin" vast te stellen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
12.04.2016
Overwegen dat het betaamt gevolg te geven aan de beslissing van het College van
Burgemeester en Schepenen
BESLUIT :
het aanhangsel aan de erfpacht, neergelegd in het dossier, tussen de Gemeente
Schaarbeek en de SA M-Brussels Village (Paleizenstraat, 44 - 1030 Brussel) met een
verkorting van 15.000 € van het jaarlijks kanon aan te nemen
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 21.- Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et
changement du mode de financement - Pour information -=- Woonkern
233 - Plaatsing van een openbare verlichting - Verhoging van de
uitgave en wijziging van de financieringswijze - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=-
Besloten, met 28 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1° d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre
2009 accordant une subvention de 1.518.617,75 € aux communes pour des
travaux de sécurisation des logements sociaux;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 2 mars
2010, approuvant le programme de prévention urbaine 2010 et particulièrement la
sécurisation des logement sociaux financés par le subside régional 2009;
Considérant que le renouvellement complet de l'éclairage public situé à l'intérieur
de l'îlot 233 était repris dans le programme;
Vu la délibération au conseil communal du 23 juin 2010 arrêtant la procédure
négociée sans publicité comme mode de passation et fixant les conditions du
marché selon le cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/028;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 21
décembre 2010, de désigner l'entreprise pour la pose de cinq mâts d'éclairage
selon son offre du 14 octobre 2010, pour le prix de 42.662,32 € TVA incluse;
Vu la lettre du 23 mars 2011 de l'administration des pouvoirs locaux du Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale valant "octroi de subside" et autorisant la
commune à notifier le bon de commande sous réserve d'avis favorable de la part
de l'autorité de tutelle;
Vu le blocage de l'octroi du subside des autorités de tutelle régionale et du pouvoir
subsidiant suite à un différend avec la commune quant au formalisme de
l'attribution du marché et suite à l'absence de délibération formelle d'attribution du
collège des bourgmestre et échevins;
26
Vu la délibération au collège du 6 août 2012 de confirmer l'attribution du marché à
l'entreprise préalablement choisie en séance du 21 décembre 2010;
Vu la lettre du 19 novembre 2012 de l'administration des pouvoirs locaux du
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale refusant l'octroi du subside pour vice
de forme dans la motivation d'attribution du marché par la commune;
Vu la prise d'acte du refus du subside par le collège en séance du 28 décembre
2012;
Vu la décision du collège, en séance du 10 juin 2014, de confirmer à nouveau
l'attribution du marché à la société désignée selon son offre réactualisée, pour le
prix de 47.658,37 €, mais avec l'option précâblage pour caméras non retenue
initialement et de financer la dépense par l'emprunt;
PREND POUR INFORMATION:
1. la majoration du coût du marché qui passe de 42.662,32 € à 47.658,37 €
TVA incluse et option non initialement retenue pour le précâblage des
caméras de surveillance;
2. le changement du mode de financement par l'emprunt
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 28 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §2, 1° d - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 12 november
2009, waarbij een subsidie wordt toegekend van 1.518.617,75 € aan de gemeenten
voor werken ter beveiliging van de sociale woningen;
Gelet op het Collegebesluit van 2 maart 2010 houdende goedkeuring van het
stedelijk preventieprogramma 2010 en in het bijzonder de beveiliging van de
sociale woningen, te financieren met de gewestsubsidie van 2009;
Overwegende dat de volledige vernieuwing van de openbare verlichting binnen de
woonkern 233 in dit programma was opgenomen;
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2010 houdende vaststelling van de
gunningswzije (onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking) en van de
voorwaarden van de opdracht, volgens het bestek Scha/Infra/2010/028;
Gelet op het Collegebesluit van 21 december 2010 houdende aanduiding van de
onderneming voor de plaatsing van vijf verlichtingsmasten volgens haar offerte van
14 oktober 2010, tegen de prijs van 42.662,32 €, BTW inbegrepen;
Gelet op de brief van 23 maart 2011 van de administratie van plaatselijke besturen
van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die geldt als
"toekenning van subsidies" en de gemeente toelaat de bestelbon te betekenen,
onder voorbehoud van een gunstig advies vanwege de toezichthoudende overheid;
Gelet op het blokkeren van de toekenning van de toelage door de gewestelijke
toezichthoudende overheid ten gevolge van een meningsverschil met de gemeente
wat betreft de vormvoorschriften voor de toewijzing van de opdracht en ten
gevolge van het ontbreken van een formele gunningsbeslissing vanwege het
college van burgemeester en schepenen;
Gelet op het collegebesluit van 6 augustus 2012 om de toewijzing van de opdracht
aan de eerder, tijdens de zitting van 21 december2010, gekozen onderneming, te
bevestigen;
Gelet op de brief van 19 november 2012 van de administratie van plaatselijke
besturen van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest houdende
weigering van de toekenning van de subsidie omwille van een vormgebrek in de
motivering van de toewijzing van de opdracht door de gemeente;
Gelet op de akteneming door het College, in zitting van 28 december 2012, van de
weigering van de subsidie;
Gelet op het collegebesluit van 10 juni 2014 om de toewijzing van de opdracht te
herbevestigen aan de aangeduide onderneming, volgens haar geupdate offerte,
27
tegen de prijs van 47.658,37 €, maar met de optie met voorbekabeling voor
camera's, die oorspronkelijk niet werd weerhouden, en de uitgave te financieren
met een lening;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. de verhoging van de kosten voor de opdracht van 42.662,32 € naar
47.658,37 € , BTW inbegrepen met de optie, die oorspronkelijk niet werd
weerhouden, voor de voorbekabeling van de bewakingscamera's;
2. de wijziging van de financieringswijze door een lening.
SP 22.- Site Eenens/Voltaire - Construction d’un bâtiment passif
comprenant une crèche (Altaïr) de 48 lits et une extension d’école
d’enseignement technique qualifiant - Approbation -=- Site
Eenens/Voltaire - Optrekken van een passief gebouw omvattende een
kinderdagverblijf (Altair) met 48 bedjes en een uitbreiding van een
middelbare school voor technisch onderwijs - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier ses articles 23 et 25 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 29 mai 2013 d'approuver le plan Ecole;
Considérant que l'item 22 de ce plan concerne la construction d'un nouveau
bâtiment sur la parcelle communale sise à l'angle de l'avenue Voltaire et de la rue
Général Eenens;
Considérant qu'il conviendrait de lancer un marché public par appel d'offres
restreint en vue de désigner une équipe "auteur de projet", qui serait chargée de
concevoir et de suivre l'exécution de ce projet susmentionné;
Considérant que ce nouveau bâtiment serait passif et comprendrait les fonctions
suivantes :
• une crèche de 48 lits (au rez-de-chaussée et une partie du 1erétage): la
crèche Altaïr.
• une extension de l'école secondaire d’enseignement technique qualifiant,
l'Institut Frans Fischer, qui comprendra le salon d’application pratique des
cours de Coiffure, d’Esthétique et de Manucure pour les classes de
terminales : 5, 6 et 7èmes; des cours de Nursing pour les classes de
terminales : 5 et 6 èmes; et 10 classes de cours standards (aux autres
étages).
Vu le projet d'avis de marché joint en annexe;
Vu le CSC Scha/Infra/2016/013 rédigé par les services communaux;
Considérant que ce cahier spécial des charges serait envoyé aux candidats ayant
prouvé leur expertise dans le domaine de la construction avec des écoles et/ou des
crèches passives suite à une sélection préalable;
Considérant que les candidats sélectionnés au préalable seront dans un second
temps jugés non seulement sur le prix, mais également sur la qualité du projet
architectural proposé, sur les délais d'exécution des différentes phases de la
mission et sur la qualité du planning de chaque étape;
Considérant que le coût de cette mission est estimé à 470.000€, dont 203.000€
seraient subsidiés par le subside FEDER;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 12 avril 2016;
DECIDE
1. D'approuver le principe de confier au secteur privé une mission
d'architectes en vue de l'établissement du projet et du suivi de l'exécution
des travaux pour la construction d'un bâtiment passif comprenant une
crèche (Altaïr) de 48 lits et une extension d'école d'enseignement
technique qualifiant sur la parcelle communale sise à l'angle de l'avenue
Voltaire et de la rue Général Eenens.
28
2. D'arrêter le mode de passation: appel d'offres restreint.
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2016/013.
4. D'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Bulletin des
adjudications et au Journal Officiel de l'Union Européenne énonçant
notamment les critères de sélection des candidats.
5. D'imputer la dépense, estimée à 470.000€ TVAC, à l'article 735/733-60/-
/51.
6. De financer la dépense à hauteur de 203.000€ par le subside FEDER, et à
hauteur de 267.000€ par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid de artikelen 23 en 25 - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 29 mei 2013 houdende goedkeuring van het
Scholenplan;
Overwegende dat het item 22 van dit plan het optrekken betreft van een nieuw
gebouw op het gemeenteperceel gelegen op de hoek van de Voltairelaan en de
Generaal Eenensstraat;
Overwegende dat het zou passen een overheidsopdracht uit te schrijven bij
beperkte offerteaanvraag met het oog op de aanduiding van een team
"projectontwerpers" , dat belast zal worden met het ontwerpen en het opvolgen
van de uitvoering van bovenvermeld project;
Overwegende dat dit nieuwe gebouw passief zou zijn en volgende functies zou
omvatten :
• een kinderdagverblijf met 48 bedjes (op het gelijkvloers en gedeeltelijk op
de 1ste verdieping) : het kinderdagverblijf Altair
• de uitbreiding van de middelbare school voor technisch onderwijs, namelijk
het Frans Fischer Instituut, met een praktijklokaal voor de lessen Haarzorg,
Schoonheidsverzorging en Manicure voor de 3 laatste jaren : 5de, 6de en
7de, een praktijklokaal voor de lessen Verzorging voor de (voor)laatstejaars
: 5de en 6de; en 10 standaard klaslokalen (op de andere verdiepingen);
Gelet op het bijgevoegde ontwerp van het bericht van opdracht ;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2016/013, opgemaakt door de gemeentediensten;
Overwegende dat dit bijzonder bestek naar de kandidaten zou worden
toegezonden, die ten gevolge van een voorafgaandelijke selectie hun expertise in
het domein van het bouwen van passieve scholen en/of kinderdagverblijven
hebben bewezen ;
Overwegende dat de vooraf geselecteerde kandidaten vervolgens niet enkel zullen
worden beoordeeld over de voorgestelde prijs, maar eveneens over de kwaliteit
van het voorgestelde architectuurproject, de uitvoeringstermijnen van de
verschillende fasen van de opdracht en de kwaliteit van de planning van elke
etappe;
Overwegende dat de kosten voor deze opdracht werden geraamd op 470.000 €,
waarvan 203.000 € zouden worden gefinancierd met de FEDER-toelage;
Gelet op het Collegebesluit van 12 april 2016;
BESLUIT
1. het principe goed te keuren om aan de pirvésector een architectenopdracht
toe te vertrouwen met het oog op het opstellen van het project en het
opvolgen van de uitvoering van de werken betreffende het optrekken van
een passiefgebouw omvattende een kinderdagverblijf (Altair) met 48
bedden en de uitbreiding van een school voor technisch onderwijs op het
gemeenteperceel gelegen op de hoek van de Voltairelaan en de Generaal
Eenensstraat;
2. de beperkte offerteaanvraag als gunningswijze te weerhouden;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het bestek
Scha/Infra/2016/013;
29
4. de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen en in het Publicatieblad
van de Europese Unie te publiceren bericht van opdracht goed te keuren, in
hetwelk met name de selectiecriteria voor de kandidaten zijn vermeld;
5. de uitgave, geraamd op 470.000 €, BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 735/733-60/-/51;
6. de uitgave ten belope van 203.000 € te financieren met de FEDER-toelage
en voor 267.000 € met een lening.
SP 23.- Institut technique Frans Fischer (section Ruche) + Ecole 1:
Adaptation des chaufferies et travaux connexes - Mode de passation et
conditions du marché - Approbation -=- Technisch Instituut Frans
Fischer (afdeling Bijenkorf) + School 1 : Aanpassing van de
stookplaatsen en aanverwante werken - Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1° d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant que les chaufferies équipant l'école 1 ainsi que celles de l'institut Frans
Fischer - section Ruche deviennent vétustes et n'assurent plus un rendement
optimal;
Considérant dès lors qu'il est préférable de les remplacer par souci d'économie et
de respect de l'environnement eu égard aux normes actuelles en la matière;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2016/004;
Considérant que ces travaux seraient à confier au secteur privé;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 22 mars 2016;
DECIDE:
1. Approuver le projet de remplacement des chaufferies de l'école 1 et de
l'institut Frans Fisher (Ruche);
2. D'arrêter le mode de passation: procédure négociée directe avec publicité;
3. De fixer les conditions du marché selon le CSC Scha/Infra/2016/004;
4. Imputer la dépense, estimée à 297.852 € TVAC, aux articles 722/724-60/-
/51 (192.728 €) et 735/724-60/-51 (105.124 €) du budget extraordinaire
2016;
5. Financer la dépense par les subsides du Fonds Politique des Grandes Villes
et de la Commission Communautaire Française dans le cadre du
Programme Prioritaire des Travaux;
6. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier au niveau national.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §2, 1° d - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
30
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de stookplaatsen van School 1 en van het Frans Fischer Instituut
- afdeling Bijenkorf verouderd zijn en geen optimaal rendement meer verzekeren;
Overwegende dat het bijgevolg wenselijk is ze te vervangen, omwille van
besparings- en milieuoverwegingen, rekening houdend met de huidige normen
terzake ;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2016/004;
Overwegende dat deze werken aan de privésector dienen te worden toevertrouwd;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 maart
2016;
BESLUIT :
1. in te stemmen met het project betreffende de vervanging van de
stookplaatsen van school 1 en van het Frans Fischer Instituut (Bijenkorf);.
2. de gunningswijze goed te keuren : vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
3. de opdrachtvoorwaarden vast te leggen volgens het bestek
Scha/Infra/2016/004;
4. de uitgave, geraamd op 297.852 € - BTW inbegrepen, aan te rekenen op de
artikels 722/724-60/-/51 (192.728 €) en 735/724-60/-/51(105.124 €) van de
buitengewone begroting over 2016;
5. de uitgave te financieren met de toelagen van het Fonds Grootstedenbeleid
en van de Franse Gemeenschapscommissie in het kader van het Prioritair
Programma voor Werken;
6. de tekst van het op nationaal niveau te publiceren bericht van opdracht
goed te keuren.
SP 24.- Ecole 6 - Remplacement de la motorisation électrique (hors
d'usage) du portail coulissant - Mode de passation, conditions du
marché de travaux - Pour information -=- School 6 - Vervanging van het
elektrisch openingssysteem (buiten gebruik) van de schuifpoort -
Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht van werken - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer la motorisation électrique d'un
portail coulissant à l'école 6;
Considérant que trois entreprises ont été consultées;
Vu les deux offres reçue par mail en date des 5 et 7 avril 2016;
Considérant que seule l'offre du 7 avril d'un montant de 3.073,19 € TVA C, est
techniquement conforme;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 12 avril 2016 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon la
seule offre reçue techniquement conforme
31
2. imputer la dépense de 3.073,19 € TVAC à l'article 722/724-60/-/51 du
budget extraordinaire de 2016;
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 12 avril
2016.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om het elektrisch openingssysteem van de
schuifpoort van school 6 te vervangen;
Overwegende dat drie ondernemingen werden geraadpleegd;
Gelet op de twee offertes ontvangen per mail op 5 en 7 april 2016;
Overwegende dat enkel de offerte van 7 april, voor een bedrag 3.073,19 € BTW
inclusief, technisch conform is ;
Gelet op het collegebesluit van 12 april 2016 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de enige ontvangen offerte, die technisch
conform is;
2. vastlegging van de uitgave van 3.073,19 €, BTW inclusief, op artikel
722/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2016;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 12 april 2016.
Voirie -=- Wegen
SP 25.- Concession de travaux publics pour la conception, la construction,
la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon -
Approbation -=- Concessie voor openbare werken voor het ontwerp, de
bouw, het onderhoud en de exploitatie van een ondergrondse parking
Lehonplein - Goedkeuring
Monsieur Grimberghs expose le point
Monsieur Van Gorp, Madame Lorenzino et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale - en particulier ses articles 117, 135, 234 et 236 -
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
32
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale et ses modifications ultérieures;
Considérant que le déficit en places de stationnement en voirie est constaté en
divers endroits de la commune et qu'il est particulièrement marqué dans le quartier
aux abords des places Lehon et Colignon;
Considérant qu'on y assiste à une saturation de l'espace public de jour comme de
nuit en raison des multiples pôles d'activité du quartier, principalement
l'administration communale, les Halles de Schaerbeek et le marché hebdomadaire
rue Royale-Sainte-Marie;
Considérant que différentes actions sont menées en vue de garantir l'offre de
stationnement, notamment en développant des collaborations avec les
propriétaires d'espaces de stationnement libres hors voirie (bureaux, commerces)
afin de les inciter à adhérer à un système de parkings partagés;
Considérant que deux projets à l'étude entraîneront inévitablement la suppression
de places de stationnement en voirie dans ce quartier: d'une part l'extension du
métro Nord et la réalisation des accès à la future station place Colignon et d'autre
part, le projet de réaménagement complet de l'axe Royale-Sainte-Marie porté par
Beliris;
Considérant qu'il est par conséquent opportun d'envisager la construction d'un
parking souterrain dans le quartier et que le site de la place Lehon est retenu, tant
en raison de sa localisation que de la faisabilité technique et des enjeux de
mobilité;
Considérant qu'il convient de prévoir une concession de travaux publics visant à
confier au secteur privé la conception, la construction, la maintenance et
l'exploitation du parking souterrain;
Vu le cahier spécial des charges établi à cet effet par les services communaux
(référence Scha/Infra/2015/056)
DECIDE
1. d'approuver le principe de lancer une concession de travaux publics ayant
pour objet la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation
d'un parking souterrain place Lehon;
2. d'approuver le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/056 contenant
notamment les conditions d'attribution et d'exécution de la concession;
3. d'arrêter les termes de l'avis de concession à publier au Journal officiel de
l'Union européenne ainsi qu'au Bulletin des Adjudications, énonçant
notamment les critères de sélection des candidats;
4. d'approuver le principe de l'octroi d'un droit d'emphytéose assorti d'un
canon, pour une durée de 50 ans;
5. approuver la prise en charge par la Commune du financement du
réaménagement complet en surface de la place Lehon, après construction
du parking et à concurrence de 500.000 €, TVA incluse.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet - in het bijzonder de artikelen 117, 135, 234 en
236 - zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en
haar latere wijzigingen;
Overwegende dat op verschillende plaatsen in de gemeente een tekort aan
parkeerplaatsen wordt vastgesteld en dat dit duidelijk het geval is in de wijken rond
het Lehon- en het Colignonplein;
33
Overwegende dat er zowel overdag als 's nachts een oververzadiging merkbaar is
van de openbare ruimte, te wijten aan de talrijke activiteitskernen die deze wijk
telt, voornamelijk het gemeentebestuur, de Hallen van Schaarbeek en de
wekelijkse markt van de Koninklijke Sint-Mariastraat;
Overwegende dat verschillende acties worden ondernomen om een voldoende
aanbod aan parkeerplaatsen te garanderen, met name door het ontwikkelen van
een samenwerking met de eigenaars van vrije parkeerruimtes buiten de openbare
weg (kantoren, handelszaken), en deze ertoe aan te zetten zich aan te sluiten bij
een systeem van gedeelde parkings;
Overwegende dat twee projecten die nog worden bestudeerd onvermijdelijk de
opheffing van parkeerplaatsen op de openbare weg met zich mee zullen brengen in
deze wijk : enerzijds de uitbreiding van metro Noord en de bouw van de toegangen
tot het toekomstige metrostation Colignon, en anderzijds de volledige heraanleg
van de as Koninklijke Sint-Maria, die door Beliris wordt gedragen;
Overwegende dat het bijgevolg opportuun is om de bouw te voorzien van een
ondergrondse parking in de wijk en dat de site Lehonplein zich hiertoe leent, zowel
qua locatie als qua technische haalbaarheid en uitdagingen inzake mobiliteit;
Overwegende dat het past een concessie voor openbare werken te voorzien,
waarbij aan de privésector het ontwerp, de bouw, het onderhoud en de exploitatie
van de ondergrondse parking zou worden toevertrouwd;
Gelet op het bestek hiertoe opgemaakt door de gemeentediensten (referentie
Scha/Infra/2015/056)
BESLUIT
1. het principe goed te keuren om een concessie voor openbare werken uit te
schrijven met als voorwerp het ontwerp, de bouw, het onderhoud en de
exploitatie van een ondergrondse parking Lehonplein;
2. het bestek Scha/Infra/2015/056 goed te keuren, dat met name de
gunnings- en uitvoeringsvoorwaarden van de concessie bevat;
3. de tekst van het in het Publicatieblad van de Europese Unie en in het
Bulletin der Aanbestedingen te publiceren concessiebericht goed te keuren,
in hetwelk met name de selectiecriteria voor de kandidaten zijn vermeld;
4. het principe goed te keuren van toekenning van een erfpachtrecht, samen
met een canon, voor een duur van 50 jaar;
5. de tenlasteneming door de Gemeente goed te keuren, van de financiering
van de volledige, bovengrondse heraanleg van het Lehonplein, na de bouw
van de parking, ten belope van 500.000 €.
***
Monsieur Van Gorp quitte la séance -=- De heer van Gorp verlaat de
vergadering
***
Equipement -=- Uitrusting
SP 26.- Infrastructure - Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de
fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des marchés stocks
en cours - - Pour information -=- Infrastructuur - Gebouwen en Speciale
Technieken - Aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader
van de lopende bestelbonopdrachten - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
34
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 22 mars 2016 des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Infrastructure -
Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de fournitures auprès des
adjudicataires dans le cadre des marchés stocks en cours »;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts et subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2016
approuvant l'acquisition de fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des
marchés stocks en cours au fur et à mesure des besoins de l'administration pour
les dépenses budgetisées suivantes :
• 100.000€ sur 104/744-51/14
• 325.000€ sur 137/744-51/14
• 160.000€ sur 700/744-51/14
• 150.000€ sur 722/744-51/14
• 20.000€ sur 731/744-51/14
• 15.000€ sur 735/744-51/14
• 10.000€ sur 751/744-EQ-51/14
• 7.000€ sur 767/741-98/14
• 6.000€ sur 767/744-51/14
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 22 maart 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur - Gebouwen en Speciale Technieken - Aankoop
van leveringen bij de aannemers in het kader van de lopende
bestelbonopdrachten » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en toelagen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 maart 2016
tot goedkeuring van de aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader van
de lopende bestelbonopdrachten naargelang de behoeften van het bestuur voor
volgende begrote uitgaven:
• 100.000€ op 104/744-51/14
• 325.000€ op 137/744-51/14
• 160.000€ op 700/744-51/14
• 150.000€ op 722/744-51/14
• 20.000€ op 731/744-51/14
• 15.000€ op 735/744-51/14
• 10.000€ op 751/744-EQ-51/14
• 7.000€ op 767/741-98/14
• 6.000€ op 767/744-51/14
35
SP 27.- Commande d'un ordinateur et accessoires (sac de transport,
batteries, câbles, Dvd RW externe USB4, AC adapter portable) auprès
du CIRB pour le service Voirie - Pour information -=- Bestelling van een
laptop en toebehoren (computertas, batterijen, kabels,Dvd RW extern
USB4, AC adapter laptop) voor de dienst Wegen bij de CIBG - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 22 mars 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant la commande d'un Pc portable et accessoires pour le Service Voirie
(Sac à dos, batteries, câbles de sécurité, Dvd RW externe Usb4, Ac adapter
portable) auprès du CIRB dans le cadre des marchés conjoints conclus par le CIRB
sur base d'un mandat communal ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2016 de
commander un Pc portable et ses accessoires (sac de transport, batteries,
câbles, Dvd RW externe USB4, AC adapter portable) pour le Service Voirie
auprès du CIRB dans le cadre des marchés conjoints conclus par le CIRB sur
base d'un mandat communal ;
2. La dépense de 1966 € TVAC sera imputée à l’article 421/744-51-14 du
budget extraordinaire 2016 et financée par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 22 maart 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de bestelling van een laptop en zijn toebehoren (computertas,
batterijen, kabels,Dvd RW extern USB4, AC adapter laptop) bij de CIBG bij
gezamenlijke opdrachten gesloten met de CIBG op basis van een gemeentelijke
mandaat goedkeurt ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
36
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22
maart 2016 om een laptop en zijn toebehoren (computertas, batterijen,
kabels,Dvd RW extern USB4, AC adapter laptop) voor de dienst Wegen bij
de CIBG bij gezamenlijke opdrachten gesloten met de CIBG op basis van
een gemeentelijke mandaat te bestellen »;
2. De uitgave van 1966 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
artikel 421/744-51-14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
worden door leningen.
SP 28.- Service Informatique - Acquisition de matériel informatique
auprès des centrales de marchés de la Villes de Bruges (Real Dolmen)
et du CIRB - Pour information -=- Informatica Dienst - Aankoop van
informatica materiaal bij de opdrachtencentrales Stad Brugge (Real
Dolmen) en het CIRB - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 29 décembre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant la commande de matériel informatique auprès des centrales de
marchés de la Ville de Bruges (Real Dolmen) et du CIRB dans le cadre des marchés
conjoints conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015;
Considérant que ces crédits ont été reportés au budget extraordinaire 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 décembre 2015
de commander du matériel auprès des centrales de marchés de la Ville de
Bruges (Real Dolmen) et du CIRB dans le cadre des marchés conjoints
conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
2. La dépense de 135.015,43€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
budget extraordinaire 2015 (reporté au budget extraordinaire 2016) et
financée par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
37
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 29 december 2015 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de bestelling van informatica materiaal bij de
opdrachtencentrales Stad Brugge (Real Dolmen) en CIBG bij gezamenlijke
opdrachten gesloten met de CIBG op basis van een gemeentelijke
mandaat goedkeurt ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Overwegende dat die kredieten werden overgedragen op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 29
december 2015 om informatica materiaal bij de opdrachtencentrales Stad
Brugge (Real Dolmen) en CIBG bij gezamenlijke opdrachten gesloten met
de CIBG op basis van een gemeentelijke mandaat te bestellen ;
2. De uitgave van 135.015,43€ BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
artikel 139/742-53/26 van de buitengewone begroting 2015 (overgedragen
op de buitengewone begroting van 2016) en gefinancierd worden door
leningen.
SP 29.- Infrastructure - Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de
fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des marchés stocks
en cours - Pour information -=- Infrastructuur - Gebouwen en Speciale
Technieken - Aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader
van de lopende bestelbonopdrachten - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 12/04/2016 2016 des Bourgmestre et Echevins approuvant le
mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Infrastructure -
Bâtiments et Techniques Spéciales - Acquisition de fournitures auprès des
adjudicataires dans le cadre des marchés stocks en cours »;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts et subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2016
approuvant l'acquisition de fournitures auprès des adjudicataires dans le cadre des
marchés stocks en cours au fur et à mesure des besoins de l'administration pour
les dépenses budgetisées suivantes :
844 744 51 14 Achat de fournitures pour travaux extraordinaires 25.000,-€
38
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 12/04/2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur - Gebouwen en Speciale Technieken - Aankoop
van leveringen bij de aannemers in het kader van de lopende
bestelbonopdrachten » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en toelagen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2016
tot goedkeuring van de aankoop van leveringen bij de aannemers in het kader van
de lopende bestelbonopdrachten naargelang de behoeften van het bestuur voor
volgende begrote uitgaven:
844 744 51 14 Aankoop van materialen voor buitengewone werken 25.000,-€.
SP 30.- Département Infrastructure - Service des Bâtiments - Achat d'un
coupe carrelage - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Departement Infrastructuur - Dienst
gebouwen - Aankoop van een tegelsnijder - Gunningswijze en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 12 avril 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
Département Infrastructure - Service des Bâtiments - Achat d'un coupe-carrelage» ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
39
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 avril 2016 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, ayant pour objet « Département Infrastructure - Service
des Bâtiments - Achat d'un coupe-carrelage ».
2. La dépense de 345,00 € TVA comprise sera imputée à l’article 137/744-
51/14 du budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 meerbepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 12 april 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Departement Infrastructuur - Dienst gebouwen - Aankoop van
een tegelsnijder » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april
2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp
«Departement Infrastructuur - Dienst gebouwen - Aankoop van een
tegelsnijder »;
2. De uitgave van 345,00€ BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel
137/744-51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd
worden door leningen.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 31.- Contrat de quartier durable Reine-Progrès : Opération 1-2 –
Construction d’un pôle d’équipements de quartier sur les terrains à
bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et rue Jolly 142-146 - Fixation du
mode de passation et des conditions du marché de travaux –
Approbation -=- Wijkcontract Koningin-Vooruitgang – Operatie 1-2 -
Bouw van een voorzieningspool op de terreinen gelegen aan de
Gaucheretstraat 145-147 en de Jollystraat 142-146 - Bepaling van de
gunningswijze en de voorwaarden voor de opdracht voor werken -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette Ordonnance;
40
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 13 décembre 2012 approuvant le programme du contrat
de quartier durable Reine-Progrès ;
Vu l'approbation du 15 décembre 2014 par l'Exécutif de la modification du
programme du contrat de quartier durable Reine-Progrès,
Considérant que la construction d’un pôle d’équipements de quartier comprenant
une halte-accueil et une salle polyvalente sur les terrains à bâtir sis rue Gaucheret
145 et 147 et rue Jolly 142-146 constitue l'opération 1-2 de ce programme à
laquelle s’ajoute, en opération associée, la construction de locaux scolaires
financée sur fonds propres par la commune ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est estimé à 3.552.156,00°€ TVAC, il est proposé de passer ce
marché de travaux par adjudication ouverte ;
Considérant que l’opération est subsidiée par la Région à concurrence de 71 %, et
le solde sera financé par emprunt.
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 12 avril 2016 ;
DECIDE :
1. d’approuver le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2;
2. de passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
ouverte, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges SCHAE /
INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2;
3. d’approuver l’avis de marché ;
4. de publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications ;
5. d’imputer la dépense de 3.552.156,00°€ à l’article 922/723-60/ -09/57 du
budget extraordinaire 2016 ;
6. de prendre acte que l’opération est subsidiée par la Région à concurrence
de 71% et que le solde (29%) sera financé par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot openbare aanbestedingen
voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten
voor werken, leveringen en diensten en de gunning van openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de herwaardering van
de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering van
deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 13 december 2012 dat het programma
van het duurzaam wijkcontract Koningin-Vooruitgang goedkeurt;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam
wijkcontract Koningin-Vooruitgang door de Executieve op 15 december 2014
Overwegende dat de bouw van een uitrustingspool voor de wijk met een
kinderopvang en een polyvalente zaal op de bouwterreinen in de Gaucheretstraat
145 en 147 en de Jollystraat 142-146 de operatie 1-2 van dit programma vormt
waar bijkomt, als samengaande operatie, de bouw van schoollokalen gefinancierd
met eigen middelen van de gemeente;
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd 3.552.156,00°€ BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via een open aanbesteding;
Overwegende dat de operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten bedrage
van 71% en dat het saldo zal gefinancierd worden door een lening.
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2 dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 april 2016;
BESLIST :
1. het bestek SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2 goed te keuren;
2. de opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via open
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2;
3. de aankondiging van opdracht goed te keuren;
4. de aankondiging van opdracht te publiceren in het bulletin der
aanbestedingen;
5. de uitgave van de 3.552.156,00°€ te boeken op artikel 922/723-60/ -09/57
van de buitengewone begroting 2016 ;
41
6. er akte van te nemen dat de operatie door het Gewest ten bedrage van
71% en dat het saldo (29%) zal gefinancierd worden door een lening.
*****
Après le point 31 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 31hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse,
Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier; M.-h. Georges Verzin,
Mmes-mevr. Cécile Jodogne, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic,
Mahinur Ozdemir, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan,
MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez,
Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi
Sag, Abdallah Kanfaoui, Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui,
M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau.
*****
42
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
3, 6-9, 12-20, 22-31 4 5 10 11 21
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME O O O O O O
ETIENNE NOEL O O O O O O
GEORGES VERZIN O O O - O O
MICHEL DE HERDE O O O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP –––– –––– –––– –––– –––– ––––
DENIS GRIMBERGHS O O O O O O
CÉCILE JODOGNE O O O O O O
EMIN OZKARA –––– –––– –––– –––– –––– ––––
SAÏT KÖSE O O O O O O
LAURETTE ONKELINX O O O O O -
ISABELLE DURANT O O O O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL –––– –––– –––– –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ O O O O O -
DERYA ALIC O O O O O -
MAHINUR OZDEMIR –––– –––– –––– –––– –––– ––––
FREDERIC NIMAL O O O O O O
FILIZ GÜLES O O O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O O O O O -
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O O - - O
ANGELINA CHAN O O O - O O
MOHAMED REGHIF O O O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O O O
YVES GOLDSTEIN –––– –––– –––– –––– –––– ––––
HASAN KOYUNCU O O O O O -
DÖNE SÖNMEZ O O O O O -
ADELHEID BYTTEBIER O O O O O O
JAMILA SANHAYI O O O O O -
SOPHIE QUERTON O O O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O O O
BURIM DEMIRI O O O O O O
AXEL BERNARD O O - - O -
SEYDI SAG O O O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O - O O
JOËLLE VAN ZUYLEN –––– –––– –––– –––– –––– ––––
QUENTIN VAN DEN HOVE O - O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O O O
BERRIN SAGLAM –––– –––– –––– –––– –––– ––––
BRAM GILLES –––– –––– –––– –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O O O O
THOMAS ERALY O O O O O O
BERNADETTE VRIAMONT O - O O O -
ERIC PLATTEAU O O O O O -
BERNARD CLERFAYT O O O O O O
OUI- JA 38 36 37 33 37 28
0 0 0 0 0 0
NON-NEEN
0 2 1 5 1 10
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
43
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME BESTEMMINGEN
NUMÉRO DU POINT/ PUNT ABSTENTION/
OUI/ JA NON/ NEE
NUMMER ONTHOUDING
44 28 8 0
45 36 0 0
46 36 0 0
67 36 0 0
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
***
Madame Güles quitte la séance -=- Mevrouw Güles verlaat de vergadering
***
SP 32.- La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la
Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN) -=- De
heropening van het kruispunt gevormd door de d'Anethanstraat en de
Berenkooi (Verzoek van de heer Georges VERZIN)
Monsieur Verzin expose son point
Monsieur Grimberghs répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 33.- Premier bilan de la mise en route des Chèques-Sport (Demande de
Monsieur Axel BERNARD) -=- Eerste balans van het opstarten van de
sport cheques (Verzoek van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard expose son point
Monsieur Eraly intervient
Monsieur Köse et Madame Byttebier répondent
Monsieur Bernard, Monsieur Eraly et Monsieur Sag interviennent.
SP 34.- Les mariages en plein air (Demande de Madame Angelina CHAN) -
=- De huwelijken in open lucht (Verzoek van Mevrouw Angelina CHAN)
Madame Chan expose son point
Monsieur Guillaume répond
Madame Chan intervient
Monsieur Guillaume répond
***
Madame Ozdemir entre en séance -=- Mevrouw Ozdemir treedt ter
vergadering
***
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX (MOTION) -
=- PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN (MOTIE)
SP 66.- Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la
demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL) -=- De woorden van de
Minister van Binnenlandse zaken, de heer Jan JAMBON (Motie van de
heer Mohamed ECHOUEL)
44
Monsieur Echouel expose sa motion
Madame Onkelinx intervient et dépose l'amendement suivant :
"Vu les événements dramatiques du 22 mars dernier qui ont secoués notre
pays et plongé dans le désespoir les familles des victimes ;
Considérant que face à ceux qui refusent notre liberté et notre mode de vie,
il nous faut réaffirmer nos valeurs et notre attachement à la démocratie et
au vivre-ensemble ;
Considérant dans les motions générales le Centre pour l'Egalité des Chances
a relevé que des amalgames inacceptables à l'encontre des musulmans se
multiplient et que des discriminations à leur égard s'amplifient ;
Considérant que le devoir des responsables est non seulement de protéger
la population mais encore de travailler pour maintenir la paix, la sérénité et
le respect mutuel ainsi que la solidarité;
Considérant les propos du Ministre de l'Intérieur Jan Jambon, qui ont jeté le
discrédit sur l'ensemble de la communauté musulmane, laissant à penser
qu'une partie significative de celle-ci a applaudit les attentats;
Considérant que de tels propos constituent un amalgame grave, à l'encontre
de nos concitoyens de confession musulmane, nombreux dans notre
commune, mais aussi à toutes celles et ceux qui croient à la richesse d'une
société multiculturel;
Considérant que le travail mené au quotidien par la commune de Schaerbeek
et les associations dans le cadre de cette politique de prévention et de
cohésion sociale,
Le Conseil Communal de Schaerbeek :
1. Condamne tout propos discriminatoire du Ministre Jambon à
l'encontre de la communauté musulmane;
2. Exigé du Ministre de l'Intérieur, des excuses publiques."
Amendement approuvé
Madame Durant intervient
Madame Querton intervient et dépose l'amendement suivant :
"Vu les attentats du 22 mars dernier, qui ont secoué notre pays et plongé
dans le désespoir les familles des victimes ;
Considérant que face à ceux qui veulent entraver notre liberté et notre mode
de vie, il nous fait réaffirmer nos valeurs, notre attachement à la démocratie
et au vivre-ensemble ;
Considérant que le Centre pour l'Egalité des Chances (UNIA) a relevé que des
amalgames inacceptables à l'encontre des musulmans se multipliaient et que
des discriminations à leur égard s'amplifiaient ;
Considérant que les propos stigmatisant et teintés d'amalgame du ministre
de l'intérieur Jan Jambon à l'égard de la communauté musulmane a jeté le
discrédit sur celle-ci, laissant à penser qu'une partie significative des
musulmans approuvait les attentats ;
Considérant les relations quotidiennes et transparentes que la commune
entretient avec les nombreuses associations, dans le cadre de la politique de
prévention et de cohésion sociale
Le Conseil Communal de Schaerbeek :
1. Condamne tout propos discriminatoire à l'encontre de la
communauté musulmane, comme de toute autre communauté ;
2. Demande au Premier Ministre d’exiger de la part de son Ministre de
l’Intérieur des excuses public pour les propos tenus ;
Amendement approuvé
Madame Onkelinx intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Kanfaoui intervient
Monsieur Bernard intervient et dépose l'amendement suivant : "après la 4ème
phrase, rajouter : "Considérant que ces propos sont mensonger et
constituent du racisme"
Amendement rejeté
Madame Onkelinx, Monsieur Kanfaoui et Monsieur Bouhjar interviennent.
Madame Durant intervient et propose d'ajouter la phrase suivante :
"Demande au Premier Ministre en tant que Président du Conseil National de
Sécurité d’en appeler à la modération dans les propos tenus par toutes les
autorités qui le composent"
Amendement approuvé
Monsieur Verzin, Monsieur Bernard et Monsieur Kanfaoui interviennent.
Monsieur le Bourgmestre répond.
Madame Onkelinx intervient.
45
Monsieur Kanfaoui intervient et propose l'amendement suivant :
"Nous condamnons avec la plus grande fermeté les propos du ministre de
l'intérieur, Jan Jambon, et demandons au Premier Ministre de lui demander
de faire des excuses publiques;
Nous invitons toutes les autorités publiques de ce pays à toutes celles et
ceux qui détiennent une parcelle de l'autorité publique à mesurer les propos
qu'ils tiennent et qui sont interprétés par la communauté musulmane comme
une stigmatisation de l'ensemble de leur communauté
A cet égard, nous condamnons les propos tenus par le directeur de cabinet
du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et lui demandons
également de présenter des excuses publiques"
Monsieur Verzin intervient et reformule l'amendement de Monsieur Kanfaoui
comme suit : "Condamnes avec la plus grande fermeté les propos du ministre
de l'intérieur, Jan Jambon, et demande au Premier Ministre de demander au
Ministre de l'intérieur de faire des excuses publiques;
Demande à toutes les autorités publiques de ce pays à inviter toutes celles
et ceux qui détiennent une parcelle de l'autorité publique à mesurer les
propos publics qu'ils tiennent et qui sont interprétés par la communauté
musulmane comme une stigmatisation de l'ensemble de leur communauté
A cet égard, condamne les propos tenus par le directeur de cabinet du
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et lui demande
également de présenter ses excuses publiquement"
Amendement rejeté
Vote à mains levées sur la motion amendée -=- Stemming, met
handopsteken, op de geamendeerde motie:
Approuvé à l'unanimité -=- Aangenomen met eenparigheid van stemmen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les attentats du 22 mars dernier, qui ont secoué notre pays et plongé dans le
désespoir les familles des victimes ;
Considérant que face à ceux qui veulent entraver notre liberté et notre mode de
vie, il nous fait réaffirmer nos valeurs, notre attachement à la démocratie et au
vivre-ensemble ;
Considérant que le Centre pour l'Egalité des Chances (Unia) a relevé que des
amalgames inacceptables à l'encontre des musulmans se multipliaient et que des
discriminations à leur égard s'amplifiaient ;
Considérant que les propos stigmatisant et teintés d'amalgame du ministre de
l'intérieur Jan Jambon à l'égard de la communauté musulmane a jeté le discrédit
sur celle-ci, laissant à penser qu'une partie significative des musulmans approuvait
les attentats ;
Considérant les relations quotidiennes et transparentes que la commune entretient
avec les nombreuses associations, dans le cadre de la politique de prévention et de
cohésion sociale
Le Conseil Communal de schaerbeek :
1. Condamne tout propos discriminatoire à l'encontre de la communauté
musulmane, comme de toute autre communauté ;
2. Demande au Premier Ministre d’exiger de la part de son Ministre de
l’Intérieur des excuses public pour les propos tenus ;
3. Demande au Premier Ministre en tant que Président du Conseil National de
Sécurité d’en appeler à éviter tout amalgame dans les propos de toutes les
autorités qui la composent.
***
Madame Onkelinx quitte la séance -=- Mevrouw Onkelinx verlaat de
vergadering
***
46
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 35.- Le réaménagement de la Rampe du Lion (Question de Madame
Deborah LORENZINO) -=- De herinrichting van de Leeuwenhelling
(Vraag van Mevrouw Deborah LORENZINO)
Madame Lorenzino pose sa question
Monsieur Grimberghs répond
SP 36.- L'aménagement et la destination de l'ancienne tribune nord du
stade du Crossing (Question de Madame Deborah LORENZINO) -=- De
inrichting en de bestemming van de oude tribune aan de Noorderzijde
van het Crossing Stadion (Vraag van Mevrouw Deborah LORENZINO)
Madame Lorenzino pose sa question
Monsieur Vanhalewyn répond
SP 37.- Le bilan du Schaernaval 2016 (Question de Monsieur Axel
BERNARD) -=- De balans van Schaernaval 2016 (Vraag van de heer Axel
BERNARD)
Monsieur Bernard pose sa question
Monsieur Noël répond
SP 38.- L'appel à l'aide de l'Os à Moelle. (Question de Madame Barbara
TRACHTE) -=- De hulpkreet van l'Os à Moelle (Vraag van Mevrouw
Barbara TRACHTE)
Madame Trachte pose sa question
Monsieur Platteau pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 68.- Les appels à projet innovants lancés par la Région Bruxelloise.
(Question de Madame Isabelle DURANT) -=- Betreffende de oproepen
door het brussels Gewest in verband met vernieuwende projecten
(Vraag van Mevrouw Isabelle DURANT)
Madame Durant pose sa question
Monsieur Noël répond
SP 69.- Les actions concrètes en soutien à l'activité touristique à
Schaerbeek (Question de Monsieur Eric PLATTEAU) -=- De concrete
acties om de toeristische activiteiten in Schaarbeek te ondersteunen
(Vraag van de heer Eric PLATTEAU)
Monsieur Platteau pose sa question
Monsieur Nimal répond
SP 70.- Soutien à l'Os à Moëlle et aux infrastructures culturelles (Question
de Monsieur Eric PLATTEAU) -=- Ondersteuning van het Os à Moëlle en
de culturele infrastructuur (Vraag van de heer Eric PLATTEAU)
Monsieur Platteau a posé sa question lors du point 38
47
La séance publique est levée à 0 heure et 15 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 00.15 uur.
48
Discussion générale
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