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PV du 2015-10-28
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2015-10-28
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2015
VERGARDERING VAN 28 OKTOBER 2015
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki,
Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin,
Jean-Pierre Van Gorp, Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle
Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Filiz Güles, MM.-hh.
Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi,
Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi
Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle
van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin
Saglam, M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-
mevr. Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-
Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Conseiller communal-Gemeenteraadslid.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Cécile Jodogne, Mahinur Ozdemir, MM.-hh.
Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : MM.-de hh. Bouhjar, de
Beauffort, Demiri, Dönmez, Gilles, Mme-mevr. Güles, MM.-de hh. Kanfaoui,
Koyuncu, Mmes-mevr. Lorenzino, Mettioui, MM.-de hh. Özkara, Reghif, Mmes-
mevr. Sanhayi et/en Sönmez, Conseillers communaux-Gemeenteraadslede
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 40 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uuronder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 23/09/2015 (18:30)est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 23/09/2015 (18:30)zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Onkelinx est désignée par le sort pour voter la premièrer lors du vote
par appel nominal.
Mevrouw Onkelinx is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Procès-verbal du Conseil précédant - Approbation -=- Notulen van
de vorige gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
1
SP 2.- Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
-=- Commissies van de gemeenteraad - Wijzigingen - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Vu le règlement d’ordre intérieur du conseil communal ;
Vu la délibération du conseil communal du 17 décembre 2012 portant création des
commissions ;
Vu le courrier électronique de Monsieur Yves Goldstein du 30 septembre2015;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2015:
PREND POUR INFORMATION
La modification de la composition de la commission ci-dessous :
Commission 4: Finances - Recette - Mobilité - Logement -
Stationnement - Tutelle sur le CPAS
Monsieur Yves Goldstein sera remplacé par Monsieur Jean-Pierre VAN GORP.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 100, 117 en
120;
Gelet op het interne huishoudelijk reglement van de gemeenteraad;
Gelet op het raadsbesluit dd 17 december 2012 bij dewelke commissies gecreëerd
werden;
Gelet op de elektronische brieven van de heer Yves Goldstein dd 30
september 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 oktober 2015;
NEEMT TER INFORMATIE
de hieronder vermelde wijzigingen aan de samenstelling van de commissies :
Commissie 4: Financiën - Ontvangerij - Mobiliteit - Woongelegenheid -
Parkeren - Voogdij over het ocmw
De heer Yves Goldstein zal vervangen worden door de heer Jean-Pierre VAN GORP.
SP 3.- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour
Information -=- Volmachten ter medeondertekening van de
Gemeentesecretaris - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 109, 111 et 117;
Vu la décision du Collège du 20 octobre 2015
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
PREND POUR INFORMATION
la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire communal à des
agents communaux :
Objet de la délégation Délégué à la Suppléant en cas
signature d’absence
Services généraux
1 Lettres informatives dans le cadre des Pascal Vincent Wendy Leemans
procédures SAC
2
Affaires juridiques
2 Courriers adressés aux avocats et aux Pascal Vincent Wendy Leemans
huissiers (désignation de l’avocat, accord
sur les conclusions, demande de
consultation, demande de factures,
demande de signification d’un jugement,
enquête de solvabilité).
Assurances
3 - Courriers de demande de couverture Pascal Vincent Wendy Leemans
d’un bien au sens large du terme
(immeuble, meuble, voiture)
- Courriers de demande d’immatriculation
de véhicules
- Lettres types « accusé de réception »
adressées aux victimes d’un accident
- Demande d’attestation de soins donnés
adressée aux hôpitaux et de quittances
d’indemnité
- Les déclarations de sinistre au sens
large
Finances
4 - Communication de formulaires de Yves Evenepoel Véronique Onssels
déclaration taxes aux redevables
- Transmission copie des avis de
constatation relatifs à la taxe sur les
salissures
- Transmission de règlements taxe aux
redevables ou avocats
- Transmission de photos ou pièces de
dossiers relatifs aux immeubles
abandonnés ou autres taxes aux
redevables ou avocats
5 - Mise en liquidation des factures Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Courriers aux fournisseurs
6 Courrier du service Culte/CPAS Gilbert Leenen Stéphane Pire
- Transmission des comptes et des
Budgets des Fabriques d‘Eglise à
destination d’autres communes ou de la
tutelle
- Courrier d’information et de transmis au
CPAS
- prise d’acte des délibérations du CPAS
7 Courriers du service "Contrôle asbl" Gilbert Leenen Stéphane Pire
- Rappel aux associations de l’application
du règlement relatif aux subventions
communales
- Suivi de la liste des documents
manquants et demande éventuelle
d’explications complémentaires
- Courriers d’information aux associations
8 - Courrier de transmis à la Tutelle Gilbert Leenen Gerda Decoster
- Courriers envoyés aux banques et aux Stéphanie Gautier
autorités régionales pour la mise à la
disposition des emprunts et crédits.
Ressources Humaines
9 Service du personnel Françoise Luc Laurence Bertrand
• tous types d’attestations de
service
• application article 4 suite
décision Collège
• documents de fin de contrat
(démissions, fin CDD ou
remplacement et licenciement)
- Notifications diverses (mutations,
disponibilités pour maladie, décisions du
collège)
3
- Conventions de stage
- Contrats de travail
- Courriers subsides : tableaux
(occupation des emplois ACS…) et
déclarations de créances
- Convocation aux auditions dans le cadre
de procédures disciplinaires ou de
proposition de fin de contrat
Gestion des compétences-
-Réponses candidatures spontanées ou
offre d’emploi
- Convocations aux examens
- Notification des résultats aux examens
- Tous courriers en rapport avec la
formation
Service traitements et Pensions
Traitements
- Courrier récupérations salaires
(accidents de travail non reconnus – états
de recouvrement)
- Courrier récupération paiements indus
- Déclarations de créance Communauté
française frais de transports enseignants
- Attestations pécule de vacances de
sortie
- Attestations de revenus
Pensions
- Courrier ONP récupération réserves
mathématiques
- Demandes avances pensions Axa
- Suivi retour tutelle et acceptation
démissions pensions
Pour l'ensemble du Département en
ce compris le SIPPT
- Courrier divers
Infrastructure : Travaux publics
10 Bons de commande Bernard Royen Françoise Abrassart
André Steinbach
11 Bon de commande Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
12 Contrats split-biling Bernard Royen Eva Borzykowski
Karen Stevens
13 - Courriers liés aux marchés publics : Bernard Royen Eva Borzykowski
Lettres de consultation, de notification Karen Stevens
d’attribution / de sélection, de
transmission de rapports d’attribution, de
non-attribution / de non sélection ,
notification de standstill. de résiliation,
d’envoi d’un PV de carence /de refus de
réception (provisoire),de libération de
cautionnement,
- Courriers liés à la négociation avec les
soumissionnaires dans le cadre d’une
procédure négociée
14 Factures Martial Martens Jenny Deproote
15 Courriers concernant la passation des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics : André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres d’appel à la concurrence, Yalcin Er
invitation à fournir des documents (Bâtiment)
complémentaires, invitation à justifier Corinne De Wit
des prix, lettres de notification des (Voirie)
décisions de sélection, d’attribution,
courriers liés au standstill, à la
négociation.
16 Courriers de transmis à l’AATL, à la Bernard Royen Françoise Abrassart
Direction des Monuments et des Sites André Steinbach
4
17 Courriers concernant les Bernard Royen Corinne De Wit
remboursements de dépannage de André Steinbach
véhicules
18 Courriers concernant l’exécution des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres notifiant les décisions quant aux Yalcin Er
états d’avancement des travaux, aux (Bâtiment)
travaux supplémentaires, aux Corinne De Wit
modifications d’entreprise, aux (Voirie)
prolongations de délai, courriers de
rappel, de mise en demeure,
transmission de PV de carence, de
réception (ou refus de réception)
provisoire et définitive, libération de
cautionnement, attestation de bonne
exécution
Infrastructure : Logements communaux
19 contrat de remplacement des concierges Bernard Royen Tanguy de le Vingne
lors de leurs congés annuels
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé :
· Attribution d’un logement
· Renon locatif
· Décompte de charges
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (malpropreté, copie d’une
assurance,…)
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement pour les baux
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
· Courriers aux concierges
Attestation de TVA (6%)
Infrastructure : Urbanisme
20 - les procès-verbaux de clôture d’enquête Guy van Isabelle Seghin
publique, Reepingen Michel Weynants
- notifications des permis d’urbanisme Bernard Royen
- accusés de réception des dossiers
d’urbanisme et d’environnement
- transmis des dossiers aux instances
régionales et aux membres de la
commission de concertation
- transmis de formulaires statistiques,
- renseignements urbanistiques
- plans annexés aux permis d’urbanisme
et d'environnement
PEB : accusé de réception de dossier
(in)complet
Gestion Immobilière
21 Les actes notariaux et autres en matière Pascal Vincent Régine Salens
de gestion immobilière
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé et public
(hors logements)
· Renon locatif de ces biens (hors
logements)
· Location de biens communaux
(hors logements)
· Décompte de charges pour ces
biens
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (hors logement)
· Désignation d’un notaire
· Courrier d’échanges avec le
notaire dans le cadre d’un dossier
5
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement
· Offre d’acquisition
· Courrier relatif à une location de
salle
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
· Courrier relatif à la prise en
location d’un bien (non-logement)
· Courrier de précompte immobilier
· Courrier dans le cadre des
concessions
· Attestation de TVA (6%)
· Courrier relatif aux copropriétés
Etat-civil/Population
22 Les certificats de milice Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
23 Les certificats du droit d’accès au registre Nathalie Lieve Leys
national des personnes physiques Buekenhoudt Florence Jabon
Olivier Toussaint
Dominique Willems
Services spécifiques
24 Rapport d'activité annuel des Stéphane Dessicy Anne-Louise
Bibliothèques francophones Uyttendael
Instruction Publique
25 Formulaires relatifs aux relations avec la Richard Buydts Sabine Masson
Communauté Française (liquidation de Philippe Martin
subvention, gestion de personnel,…)
Etablissement du document d’agréation
d’entrée en fonction des agents à titre
temporaire
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 111 en
117;
Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2015,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
NEEMT TER INFORMATIE
de lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan
gemeenteambtenaren :
Ontwerp van de volmacht Volmacht van de Vervanger in geval van
handtekening afwezigheid
Algemene Zaken
1 Informatieve brieven in kader van de Pascal Vincent Wendy Leemans
procedures GAB
Juridische zaken
2 Briefwisseling naar advocaten en Pascal Vincent Wendy Leemans
gerechtsdeurwaarders (aanwijzing
van advocaat, overeenstemming
van de conclusies, verzoek om
overleg, verzoek van facturen,
verzoek om de betekening van een
vonnis, kredietanalyse).
6
Verzekeringen
3 - Verzoekbrieven voor de dekking Pascal Vincent Wendy Leemans
van onroerend goed in het algemeen
(bouw, meubels, auto)
- Brieven van de aanvraag tot
inschrijving van voertuigen
- Standaard brieven "bericht van
ontvangst" verzonden aan
slachtoffers van een ongeval
- Verzoek van verklaring van zorg
aan ziekenhuizen en verzonden
ontvangstbewijzen voor
vergoedingen
- Verklaringen van schade in het
algemeen
Financieën
4 - Mededeling van formulieren voor Yves Evenepoel Véronique Onssels
de belastingsaangifte aan
verschuldigden
- Overmaken van een kopie van de
vaststelling betreffende de belasting
op vuil
- Overmaken van
belastingsreglementen aan
verschuldigden of advocaten
- Overmaken van foto's of stukken
uit dossiers betreffende verlaten
gebouwen of andere belastingen aan
verschuldigde of advocaten
Financieën
5 - Afrekening van facturen Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Briefwisseling met de leveranciers
6 Briefwisseling van de dienst Gilbert Leenen Stéphane Pire
Erediensten/OCMW
- Overmaken van de rekeningen en
de begroting van de kerkfabrieken
naar andere gemeenten of naar de
toezichthoudende overheid
- Briefwisseling ter informatie van en
ter overmaking aan het OCMW
- Akte nemen van de besluiten van
het OCMW
7 Briefwisseling van de dienst Controle Gilbert Leenen Stéphane Pire
Vzw
- Herinnering aan de verenigingen
van de toepassing van het
reglement betreffende de
gemeentelijke toelage
- Nasturen van de lijst met
ontbrekende documenten en
eventuele verzoeken voor
bijkomende inlichtingen
- Briefwisseling ter informatie naar
de verenigingen
8 - Overmaken van brieven aan de Gilbert Leenen Gerda Decoster
toezichthoudende overheid Stéphanie Gautier
- Brieven gestuurd naar banken en
regionale overheden voor het
beschikbaar stellen van leningen en
kredieten.
Human Resources
9 Antwoorden aan spontane Françoise Luc Laurence Bertrand
kandidaturen
Antwoorden aan specifieke
kandidaturen
Personeelsdienst
• alle soorten van bewijzen
aangaande de dienst
7
• toepassing van artikel 4 als
gevolg op een
Collegebesluit
• documenten van einde
contract (ontslag, einde van
CBT of vervanging en
ontslagen)
- Diverse mededelingen
(overbrengingen,
disponibiliteistellingen wegens
ziekte, collegebesluiten)
- Stageovereenkomsten
- Arbeidsovereenkomsten
- Briefwisseling aangaande toelagen
: kaders (bezetting van betrekkingen
ACS ...) en verklaringen van
vorderingen
- Oproep tot verhoren in kader van
een tuchtprocedure of voorstel van
einde contract
Beheer van bevoegdheden
- Oproep voor de examens
- Mededeling van de resultaten van
de examens
- Iedere briefwisseling met
betrekking tot de vorming
Dienst Wedde en Pensioenen
Wedde
- Briefwisseling aangaande de
terugwinning van lonen (niet
erkende arbeidsongevallen - staat
van heffing)
- Briefwisseling voor het
terugwinnen van verschuldigde
betalingen
- Schuldvordering Franse
Gemeenschap voor de
vervoerskosten van de leraren
- Bewijs van uitgaande
vakantiegelden
- Bewijs van inkomsten
Pensioenen
- Briefwisseling ONP terugwinnen
van mathematische reserves
- Verzoeken tot voorschotten op
pensioenen Axa
- Opvolging terugkomst voogdij en
aanvaarding ontslagen en
pensioenen
Voor het gehele Departement
inclusief de dienst IDPBW
- Diverse briefwisseling
Infrastructuur
10 Bestelbonnen Bernard Royen André Françoise Abrassart
Steinbach
11 Bestelbonnen Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
12 - Briefwisseling in het kader van Bernard Royen Eva Borzykowski
overheidsopdrachten: Karen Stevens
Brieven ter raadpleging, betekening
van de gunning /selectie ,
overdracht van gunningsverslagen ,
betekening van de niet gunning /
niet-selectie , betekening standstill.
opzegging, verzending van een PV
tot vaststelling van in gebreke
blijven / van weigering van
(voorlopige) oplevering , vrijgave
van de borgtocht,
8
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers
bij een onderhandelingsprocedure
13 - Briefwisseling in het kader van Bernard Royen Eva Borzykowski
overheidsopdrachten: Karen Stevens
Brieven ter raadpleging, betekening
van de gunning /selectie ,
overdracht van gunningsverslagen ,
betekening van de niet gunning /
niet-selectie , betekening standstill.
opzegging, verzending van een PV
tot vaststelling van in gebreke
blijven / van weigering van
(voorlopige) oplevering , vrijgave
van de borgtocht,
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers
bij een onderhandelingsprocedure
14 Fakturen Martial Martens Jenny Deproote
15 Brieven over de aanbesteding: Bernard Royen André Françoise Abrassart
- concurrentie opreopen , Steinbach (gebouw en ongr)
- Uitnodiging aanvullende Yalcin Er
documenten te verstrekken, (Gebouw)
- Uitnodiging prijs te bewijzen Corinne De Wit
- Brieven van kennisgeving van (wegen)
besluiten over de selectie, attributie,
- brieven verband met stilstand in de
onderhandelingen
16 - Brieven gestuurd naar AATL en Bernard Royen André Françoise Abrassart
naar de directie van Monumenten en Steinbach
Landschappen
17 -brieven in verband met de Bernard Royen André Corinne De Wit
terugbetaling van takelvoertuigen Steinbach
18 Brieven in verband met de Bernard Royen André Françoise Abrassart
uitvoering van openbare opdrachten Steinbach (gebouw en ongr)
- Brieven van een kennisgeving aan Yalcin Er
de beslissingen om vooruitgang van (Gebouw)
de werken, corporate veranderingen Corinne De Wit
die een uitbreiding van de tijd, (wegen)
brieven van de terugroeping, kennis,
overdracht van PV-deficiëntie, de
ontvangst (of weigering vooruitgang
ontvangst) voorlopige en definitieve
release van obligatie, bewijs van
goede prestaties
Infrastructuur: gemeentelijke woningen
19 Vervangingscontractenvan Bernard Royen Tanguy de le Vingne
huisbewaarders tijdens hun jaarlijkse
verloven
de bruieven voor dagelijkse beheer
van het prive eigendom
• Toekennnen van een woning
• Huuropzeg
• Afrekenning van de lasten
• Indexatie
• Vrijwaring van de huur waarborg
• Briefwisseling voor het dagelijks
huur beheer (onnetheid, kopie van
een verzekering ...)
• Briefwisseling naar de Ontvanger
der registratiekosten
• Briefwisseling in kader van een
uitwijzing
• Briefwisseling aan de
huisbewaarders
BTW-attest (6%)
9
Infrastructuur : Stedenbouw
20 - de proces verbalen van sluiting van Bernard Royen Isabelle Seghin
het openbaar onderzoek Guy Van Reepingen Michel Weynants
- aankondigingen van
stedenbouwkundige vergunningen
- bericht van ontvangst van
stedenbouwkundige- en leefmilieu
dossiers
- overdragen van dossier naar de
gewestelijke instellingen en naar de
leden van het overlegcomité
- overdragen van formulieren over
statistieken
- stedenbouwkundige inlichtingen
- plannen bijgevoegd aan een
stedenbouwkundige vergunning
- PEB : ontvangstbewijs van
(on)volledig dossier
Vastgoedbeheer
21 De notariële akten en andere inzake Pascal Vincent Wendy Leemans
het vastgoedbeheer
De briefwisseling voor het dagelijks
beheer van het privé- en openbaar
vastgoedpatrimonium (buiten
huisvesting)
· Huuropzeg van het goed
(buiten huisvesting)
· Verhuring van gemeentelijk
goed (buiten huisvesting)
· Afrekening van de lasten voor
dit goed
· Indexatie
· Vrijwaring van de
huurwaarborgen
· Briefwisseling van het
dagelijks huur beheer (buiten
huisvesting)
· Aanduiding van een notaris
· briefwisseling met de notaris
in kader van een dossier
· Briefwisseling aan de
ontvanger der registratiekosten
· Aankoopofferte
· Briefwisseling betreffende de
verhuur van een zaal
· Briewisseling in het raam van
een onteigening
· Briefwisseling betreffende het
in huur nemen van een goed (geen
woning)
· Briefwisseling betreffende de
onroerende voorheffing
· Briefwisseling in kader van
toewijzingen
· BTW attest (6%)
· Briefwisseling aangaande
mede-eigendommen
Burgerlijke Stand/Bevolking
22 De dienstplichtverklaring Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie Buekenhoudt
23 Het recht tot toegang tot het Nathalie Lieve Leys
nationaal register voor fysieke Buekenhoudt Florence Jabon
personen Olivier Toussaint
Dominique Willems
10
Bijzondere diensten
24 Jaarlijks activiteitenverslag van de Stéphane Dessicy Anne-Louise
Franstalige bibliotheken Uyttendael
Openbaar onderwijs
25 Documenten met betrekking tot de Richard Buydts Sabine Masson
relaties met de Franstalige Philippe Martin
Gemeenschap (opheffing van de
toelage, beheer van het personeel,
...)
Opstellen van een dokument voor de
officiële goedkeuring van de
tijdelijke indiensttreding van
agenten
SP 4.- SIBELGAZ et IBE - Remplacement d'un représentant au Conseil
d'administration - Approbation -=- SIBELGAS en BEI - Vervanging van
een vertegenwoordiger van de Raad van Bestuur - Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
FINANCES -=- FINANCIËN
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 5.- Taxe sur l’apposition d’affiches sur les emplacements publics -
Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
-=- Gemeentebelasting op het aanplakken van affiches op openbare
plaatsen - Dienstjaren 2016 tot 2020 – Hernieuwing en wijziging -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 30 voix contre 10 et 0 abstention(s). 2 n'ont pas voté. -=- Besloten,
met 30 stem(men) tegen 10 en 0 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 30 voix contre 10 et 0 abstention(s). 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118,
alinéa 1 ;
Vu l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014
relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes
communales, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Revu sa délibération du 24 avril 2013 votant le règlement-taxe sur l’apposition
d’affiches sur les emplacements publics pour un terme de 3 ans, expirant le 31
décembre 2015 ;
Considérant la nécessité de freiner l’invasion publicitaire de l’espace public pour
des motifs environnementaux et esthétiques ;
Considérant que les taux sont raisonnables et certes proportionnels aux bénéfices
générés par ce type d’installation de sorte qu’il ne puisse être reproché à la
commune qu’il n’a pas été tenu compte de la capacité contributive des
contribuables ;
Vu l’article 198 du Code Droits et Taxes Divers ;
Considérant la nécessité pour la commune de remplir ses obligations dans le
respect des exigences du plan de gestion et du prescrit de l’article 252 NLC lequel
énonce qu’ : « En aucun cas, le budget des dépenses et des recettes des
communes ne peut présenter, au plus tard à compter de l’exercice budgétaire
1988, un solde à l’ordinaire ou à l’extraordinaire en déficit ni faire apparaître un
équilibre ou un boni fictifs » ;
Considérant la nécessité pour la commune de prélever des recettes pour couvrir les
dépenses qu’exige l’ensemble de ses activités ;
11
Considérant que le maintien de cette source de revenus se justifie ;
Vu les rapports du Collège des Bourgmestre et Echevins des 8 septembre et 6
octobre 2015 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2016 à 2020, une taxe communale sur l’apposition
d’affiches sur les emplacements publics.
L’apposition d’affiches sur les emplacements publics appartenant à la commune de
Schaerbeek ou mis à sa disposition exclusive, sera effectuée uniquement par les
soins de l’administration.
Les affiches seront apposées aux endroits publics désignés, dans l’ordre de leur
réception et en fonction de la disponibilité des emplacements.
Article 2
Les taux fixés au 1er janvier 2016, seront majorés au 1er janvier de l’année
suivante au taux de 2% arrondis au dixième d’euro le plus proche, conformément
au tableau ci-dessous :
Avis et affiches des notaires et Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
huissiers – Affiches commerciales 2016 2017 2018 2019 2020
Taux 1 Pour une période de 8 jours 3,80 € 3,90 € 4,00 € 4,10 € 4,20 €
Taux 2 Pour une période de 15 jours 6,00 € 6,10 € 6,20 € 6,30 € 6,40 €
Taux 3 Pour une période de 1 mois 9,00 € 9,20 € 9,40 € 9,60 € 9,80 €
Article 3
Sont exonérées du paiement de la taxe d’affichage :
• les affiches électorales apposées aux endroits réservés à la liste intéressée
par l’administration communale à la veille d’élections;
• les affiches annonçant des fêtes, des réjouissances, des cérémonies ou des
collectes organisées sous le contrôle financier d’une Communauté, d’une
Région, d’une Province, d’une commune ou d’un C.P.A.S. ; exclusivement
dans un but charitable ou philanthropique;
• les affiches relatives aux caractéristiques d’un enseignement organisé par
une Communauté ou subventionné par celle-ci ou d’un établissement où un
tel enseignement est dispensé;
• les affiches apposées pour compte d’organismes que la loi exempte du
paiement de toute redevance au profit de la commune;
• les affiches dont l’apposition constitue une obligation légale ou
réglementaire.
Article 4
La taxe est due par le demandeur qui aura fait parvenir à l’administration,
préalablement à l’apposition des affiches, tous les éléments nécessaires à son
établissement.
Article 5
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle de sa demande notamment en
fournissant tous les documents et renseignements qui lui seront réclamés à cet
effet. En cas de non remise de document, d’absence de coopération ou
d'empêchement du contrôle fiscal par le contribuable ou par un tiers, une amende
administrative de 50€ sera imposée. Cette amende sera établie et recouvrée selon
les mêmes règles que celles prévues aux articles 6 à 9 du présent règlement.
Article 6
La taxe est due au comptant, au jour de l’affichage, contre remise d’une preuve de
paiement. A défaut, la taxe sera recouvrée par voie de rôle.
Article 7
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 8
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles établies
pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 9
La taxe qui fait objet d’un enrôlement est payable dans les deux mois de l’envoi de
l’avertissement-extrait de rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit de
l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par l’article
414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
12
Article 10
Le redevable ou son représentant peut introduire une réclamation contre la taxe
enrôlée, la majoration éventuelle de la taxe et/ou l’amende administrative, auprès
du Collège des Bourgmestre et Echevins, qui agit en tant qu’autorité
administrative. A peine de nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit,
signée et motivée. Elle doit mentionner : les nom, qualité, adresse ou siège du
redevable à charge duquel l’imposition est établie et l’objet de la réclamation. Si le
contribuable ou son représentant souhaite être entendu dans le cadre de l’examen
de sa réclamation, il doit en faire la demande explicite dans sa réclamation.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de trois mois, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de
l’avertissement-extrait de rôle ou à compter de la date de la perception au
comptant de la taxe.
Un accusé de réception sera notifié dans les 15 jours après l’envoi ou du dépôt de
la réclamation.
Article 11
La présente délibération entre en vigueur le 1erjanvier 2016.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 30 stem(men) tegen 10 en 0 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
Gelet artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel 118,
alinea 1;
Gelet op de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 3 april 2014
betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake
gemeentebelastingen, zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de gerechtelijke regeling op gebied
van fiscaliteit;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals gewijzigd tot op heden;
Herziende zijn raadsbesluit van 24 april 2013 stemmend het belastingreglement op
het aanplakken van affiches op openbare plaatsen, voor een termijn van 3 jaar,
vervallend op 31 december 2015;
Overwegende de noodzaak om de invasie van reclame in de openbare ruimte af te
remmen omwille voor het milieu en esthetische redenen;
Overwegende dat de aanslagvoeten redelijk zijn en in verhouding met de winsten
voortspruitend uit dit type installatie, zodoende de gemeente niet kan worden ten
laste gelegd geen rekening te hebben gehouden met het financiële draagvlak van
de belastingbetaler om bij te dragen;
Gelet op artikel 198 van het Wetboek diverse rechten en taksen;
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om aan haar verplichtingen te
voldoen in overeenstemming met de eisen van het beheersplan en de vereisten
van artikel 252 NGW, waarin staat dat: "De begroting van de uitgaven en de
ontvangsten van de gemeenten mag, ten laatste te rekenen vanaf het
begrotingsjaar 1988, in geen enkel geval, een deficitair saldo op de gewone of de
buitengewone dienst, noch een fictief evenwicht of een fictief batig saldo,
vertonen";
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om ontvangsten te heffen ter
dekking van de kosten die door al haar activiteiten worden gemaakt;
Overwegende dat het behoud van deze bron van inkomsten gerechtvaardigd is;
Gelet op de verslagen van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
september en 6 oktober 2015;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2016 tot 2020 een belasting gevestigd op het
aanplakken van affiches op openbare plaatsen.
Het aanplakken van affiches op panelen toebehorend aan de gemeente Schaarbeek
of ter hare exclusieve beschikking gesteld, zal uitsluitend gebeuren door toedoen
van het gemeentebestuur.
De affiches worden aangeplakt op de aangeduide openbare plaatsen, in de
volgorde van hun ontvangst en in functie van de beschikbare oppervlakten.
13
Artikel 2
De aanslagvoeten vastgesteld op 1 januari 2016 zullen op 1 januari van het
volgende jaar worden verhoogd met 2%, afgerond naar de dichtstbijzijnde tiende
van een euro, volgens onderstaande tabel:
Berichten en affiches van Dienstjaa Dienstja Dienstja Dienstja Dienstja
notarissen en deurwaarders – r 2016 ar 2017 ar 2018 ar 2019 ar 2020
commerciële affiches
Voet 1 Voor een periode van 8 dagen 3,80 € 3,90 € 4,00 € 4,10 € 4,20 €
Voet 2 Voor een periode van 15 dagen 6,00 € 6,10 € 6,20 € 6,30 € 6,40 €
Voet 3 Voor een periode van 1 maand 9,00 € 9,20 € 9,40 € 9,60 € 9,80 €
Artikel 3
Zijn vrijgesteld van de aanplakkingsbijdrage:
• de affiches met betrekking tot de verkiezingen aangebracht op de panelen
voorbehouden aan de betrokken lijst door het gemeentebestuur in een
periode voor de verkiezingen;
• de affiches die feesten, plechtigheden of omhalingen aankondigen ingericht
onder het financieel toezicht en controle van een Gemeenschap, van een
Gewest, van een Provincie, van een gemeente of van een O.C.M.W., en
uitsluitend met een liefdadigheids- of filantropisch doel;
• de affiches met betrekking tot de kenmerken van gemeenschapsonderwijs,
of er door gesubsidieerd of een inrichting waar zulk een onderwijs wordt
gegeven;
• de affiches aangebracht voor rekening van organismen vrijgesteld door de
wet van betaling van om het even welke bijdrage ten voordele van de
gemeente;
• de affiches waarvan het aanbrengen een wettelijke of reglementaire
verplichting inhoudt.
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de aanvrager, welke ertoe gehouden is het
gemeentebestuur voorafgaandelijk de aanplakking, alle inlichtingen over te maken
welke nodig zijn bij de berekening van de bijdrage.
Artikel 5
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de controle van zijn aanvraag te
vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Bij het niet voorleggen van
documenten, gebrek aan medewerking of verhinderen van de fiscale controle door
de belastingplichtige of een derde, wordt een administratieve geldboete opgelegd
van 50€. Deze boete wordt gevestigd en ingevorderd volgens dezelfde regels als
voorzien in de artikels 6 tot 9 van dit reglement.
Artikel 6
De belasting is contant verschuldigd, de dag van de aanplakking, tegen ontvangst
van een betalingsbewijs. Bij gebrek hiervan, zal de heffing geïnd worden door
middel van een kohier.
Artikel 7
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 8
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 9
De belasting die het voorwerp uitmaakt van een inkohiering, is te betalen binnen
de twee maanden na verzending van het aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger kan een bezwaar indienen tegen de
belasting, de eventuele verhoging van de belasting en/of de administratieve boete,
bij het College van Burgemeester en Schepenen, die als bestuursoverheid handelt.
Om de ongeldigheid te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk gebeuren,
ondertekend en met redenen omkleed zijn. Het bezwaar moet vermelden: de
naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de
belasting is vastgesteld alsook het onderwerp van het bezwaar. Indien de
belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger wenst gehoord te worden in het kader
van het onderzoek van zijn bezwaar, moet hij dit uitdrukkelijk vragen in zijn
bezwaarschrift.
14
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van nietigheid, binnen de
termijn van drie maanden te rekenen vanaf de derde werkdag volgend op de
datum van verzending van het aanslagbiljet of te rekenen vanaf de dag van de
contante inning van de belasting.
Van het bezwaarschrift zal schriftelijk ontvangst bericht worden binnen de 15
dagen na de verzending of de indiening van het bezwaarschrift.
Artikel 11
Dit reglement treedt in voege op 1 januari 2016.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
SP 6.- CPAS - Compte 2014 - Approbation -=- Ocmw - Rekening 2014 -
Goedkeuring
Madame Vriamont et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 26 voix contre 4 et 10 abstention(s). 2 n'ont pas voté. -=- Besloten,
met 26 stem(men) tegen 4 en 10 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 26 voix contre 4 et 10 abstention(s). 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 249 et 255 de la Nouvelle loi communale,
Vu la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres publics d’Action sociale, telle que
modifiée à ce jour - en particulier son article 89
Vu l’ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles
financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 08 juillet 1976
relative aux Centres publics d’aide sociale - en particulier son article 30
Considérant que le Comité de Concertation a pris acte des documents et des
résultats sous réserve de l’examen approfondi par les autorités de tutelle.
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis les comptes de l'exercices
2014 du CPAS approuvé en sa séance du 20 mai 2015
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis les comptes de l'exercices
2014 réformé du CPAS approuvé en sa séance du 23 septembre 2015
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2015
DECIDE :
D'approuver le compte de l'exercice 2014 du CPAS
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 26 stem(men) tegen 4 en 10 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 249 et 255 van de Nieuwe gemeentewet
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra voor
Maatschappelijk Welzijn zoals gewijzigd tot op heden in het bijzondere artikel 89
Gelet op de ordonnantie van 03 juni 2003 betreffende de administratieve voogdij
en de financiële, begroting- en boekhoudingregels van de organieke wet van 08 juli
1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn – in het
bijzondere artikel 30
Overwegende dat het Concertatiecomité Gemeente/OCMW akte heeft genomen
van de documenten en de resultaten onder voorbehoud van het grondig onderzoek
door de voogdijoverheden
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekeningen van de
dienstjaar 2014 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 20 mai 2015, heeft
overgemaakt
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekeningen van de
dienstjaar 2014 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 23/09/2015 heeft
overgemaakt
Gelet op de beslissing van het College van Burgmester en Schepenen van
6/10/2015
BESLUIT :
De rekening van 2014 van het OCMW goed te keuren
15
***
MM. Bouhjar, de Beauffort, Demiri, Dönmez, Kanfaoui, Koyuncu, Mmes
Lorenzino, Mettioui, M. Özkara, Mme Sanhayi et Mme Sönmez entrent en
séance -=- De hh. Bouhjar, de Beauffort, Demiri, Dönmez, Kanfaoui, Koyuncu,
Mevr. Lorenzino, Mettioui, de h. Özkara, Mevr. Sanhayi en Mevr. Sönmez
treden ter vergadering.
***
Budget -=- Begroting
SP 7.- Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 -
Service extraordinaire n°5 - Approbation -=- Begroting 2015 -
Begrotingswijziging - Gewone dienst nr 4 - Buitengewone dienst nr 5 -
Goedkeuring
Monsieur De Herde expose le point
Monsieur Verzin, Monsieur Platteau, Monsieur Bernard et Madame Querton
interviennent.
Monsieur Verzin intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 26 voix contre 14 et 0 abstention(s). 2 n'ont pas voté. -=- Besloten,
met 26 stem(men) tegen 14 en 0 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
SP 8.- Budget 2015 - Modification budgétaire - Service Ordinaire n°4 -
Dotation à la zone de police -=- Begroting 2015 - Begrotingswijziging -
Gewone dienst nr 4 - Dotatie aan de politiezone
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 247 de la Nouvelle loi communale;
Vu l'article 241 de la Nouvelle loi communale;
Vu l'article 71 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
1. de modifier le montant de la dotation à la zone de police pour l'année 2015
à 35.643.327 €.
2. de modifier le montant de la dotation spéciale pour l'entretien des caméras
à 219.013 €
3. de modifier le montant du contrat de mobilité (contrat 2015, régularisation
2003 - 2004) à 74.787 €
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 241 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 71 van de wet van 7 december 1998 die een geïntegreerde
politiedienst organiseert, gestructureerd op twee niveau's;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
1. het bedrag van de dotatie aan de politiezone voor het jaar 2015te wijzigen
op 35.643.327 €.
2. het bedrag an de speciale dotatie voor de onderhoud van de camera's te
wijzigen op 219.013 €
3. het bedrag van de mobiliteitscontract te wijzigen (contract 2015,
regularisatie 2003 - 2004) op 74.787 €
16
Contrôle -=- Controle
SP 9.- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW
"Sport Schaerbeekois" - Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Sport Schaerbeekois» affichent un
résultat positif de 4.511,96€ et des fonds propres s'élevant à 18.783,29€ pour
l’exercice 2014.
Vu la décision du 22 septembre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 4.511,96€ et des fonds propres s'élevant à 18.783,29€ pour l'exercice
2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Sport Schaerbeekois», déposés au dossier, qui
affichent un résultat positif de 4.511,96€ et des fonds propres s'élevant à
18.783,29€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Sport Schaerbeekois” een positief
saldo van 4.511,96€ en eigen vermogen ter waarde van 18.783,29€ voor het
dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 22 september 2015 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 4.511,96€ en eigen vermogen van 18.783,29€ voor het
dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Sport Schaerbeekois”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 4.511,96€ en eigen vermogen van 18.783,29€
vertonen.
SP 10.- ASBL "Rénovation à Schaerbeek" en abrégé RenovaS - Comptes
2014 - Prise d'acte -=- VZW "Rénovation à Schaerbeek" in het kort
RenovaS - Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «RenovaS» affichent un résultat
positif de 428,00€ et des fonds propres positifs s'élevant à 172.830,00€ pour
l’exercice 2014.
Vu la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 428,00€ et des fonds propres positifs s'élevant à 172.830,00€ pour
l'exercice 2014.
17
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «RenovaS», déposés au dossier, qui affichent un
résultat positif de 428,00€ et des fonds propres positifs s'élevant à 172.830,00€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “RenovaS” een positief saldo van
428,00€ en positieve eigen vermogen ter waarde van 172.830,00€ voor het
dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 29 september 2015 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 428,00€ en positieve eigen vermogen van 172.830,00€ voor
het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “RenovaS”, bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 428,00€ en positieve eigen vermogen van 172.830,00€ vertonen.
SP 11.- ASBL "Ludocontact" - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW
"Ludocontact" - Rekeningen 2014 - Akte nemen
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «Ludocontact» affichent un résultat négatif
de -3.054,43€ et des fonds propres négatifs s'élevant à
-4.100,70€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -3.054,43€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -4.100,70€ pour
l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Ludocontact», déposés au dossier, qui affichent un
résultat négatif de -3.054,43€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -4.100,70€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Ludocontact” een negatief saldo van
-3.054,43€ en negatief eigen vermogen ter waarde van -4.100,70€ voor het
dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 29 september 2015 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -3.054,43€ en negatief eigen vermogen van -4.100,70€ voor
het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Ludocontact”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van -3.054,43€ en negatief eigen vermogen van -4.100,70€
vertonen.
18
SP 12.- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek - Comptes 2014 -
Prise d'acte -=- VZW Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek -
Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2013 de l’ASBL «Guichet d'Economie Locale de
Schaerbeek» affichent un résultat positif de 1.404,95€ et des fonds propres
s'élevant à 18.089,63€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 1.404,95€ et des fonds propres s'élevant à 18.089,63€ pour l'exercice
2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek», déposés
au dossier, qui affichent un résultat positif de 1.404,95€ et des fonds propres
s'élevant à 18.089,63€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Guichet d'Economie Locale de
Schaerbeek” een positief saldo van 1.404,95€ en eigen vermogen ter waarde van
18.089,63€ voor het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 6 october 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 1.404,95€ en eigen vermogen van 18.089,63€ voor het
dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE VAN
De rekeningen 2014 van de VZW “Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 1.404,95€ en eigen vermogen van
18.089,63€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Créactions" - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW
"Créactions" - Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «Créactions» affichent un résultat positif de
10.576,75€ et des fonds propres positifs s'élevant à
8.503,41€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 6 octobre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 10.576,75€ et des fonds propres positifs s'élevant à 8.503,41€ pour
l'exercice 2014.
19
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Créactions», déposés au dossier, qui affichent un
résultat positif de 10.576,75€ et des fonds propres positifs s'élevant à 8.503,41€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Créactions” een positief saldo van
10.576,75€ en positief eigen vermogen ter waarde van 8.503,41€ voor het
dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 6 october 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 10.576,75€ en positief eigen vermogen van 8.503,41€ voor het
dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
De rekeningen 2014 van de VZW “Créactions”, bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 10.576,75€ en positief eigen vermogen van 8.503,41€ vertonen.
SP 14.- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation -
Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW Mission Locale de Schaerbeek
pour l'Emploi et la Formation - Rekeningen 2014 - Akte nemen
Madame Querton intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Mission Locale de Schaerbeek pour
l'Emploi et la Formation» affichent un résultat négatif de -129,50€ et des fonds
propres s'élevant à 110.324,66€.
Vu la décision du 13 octobre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -129,50€ et des fonds propres s'élevant à 110.324,66€ pour l'exercice
2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL "Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la
Formation", déposés au dossier, qui affichent un résultat négatif de -129,50€ et des
fonds propres s'élevant à 110.324,66€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Mission Locale de Schaerbeek pour
l'Emploi et la Formation” een negatief saldo van -129,50€ en eigen vermogen ter
waarde van 110.324,66€ voor het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 13 october 2015 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van -129,50€ en eigen vermogen van 110.324,66€ voor het
dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi
et la Formation”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van -129,50€ en
eigen vermogen van 110.324,66€ vertonen.
20
SP 15.- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS -
Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale in het kort ASIS - Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «ASIS» affichent un résultat positif de
82.499,68€ et des fonds propres s'élevant à 148.057,93€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 13 octobre 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 82.499,68€ et des fonds propres s'élevant à 148.057,93€ pour l'exercice
2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale»,
déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de 82.499,68€ et des fonds
propres s'élevant à 148.057,93€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ASIS” een positief saldo van
82.499,68€ en eigen vermogen ter waarde van 148.057,93€ voor het dienstjaar
2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 13 october 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 82.499,68€ en eigen vermogen van 148.057,93€ voor het
dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Agence Schaerbeekoise Immobilière
Sociale”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 82.499,68€ en eigen
vermogen van 148.057,93€ vertonen.
SP 16.- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise
d'acte -=- VZW "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Rekeningen 2014 -
Akte nemen
Monsieur de Beauffort intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur de Beauffort intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Joyeuse Enfance de Schaerbeek »
affichent un résultat positif de 606,32 € et des fonds propres s'élevant à
65.583,89€ pour l'exercice 2014
21
Vu la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 606,32 € et des fonds propres s'élevant à 65.583,89€ pour
l'exercice 2014
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Joyeuse Enfance de Schaerbeek», déposés au
dossier, qui affichent un résultat positif de 606,32 € et des fonds propres s'élevant
à 65.583,89€ pour l'exercice 2014
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW «Joyeuse Enfance de Schaerbeek »
een positief saldo van 606,32€ en eigen vermogen ter waarde van 65.583,89€ voor
het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 1 september 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 606,32€ en eigen vermogen ter waarde van 65.583,89€ voor het
dienstjaar 2014 van de VZW «Joyeuse Enfance de Schaerbeek»
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW «Joyeuse Enfance de Schaerbeek», bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 606,32€ en eigen vermogen ter waarde
van 65.583,89€ voor het dienstjaar 2014 vertonen.
***
Monsieur Gilles entre en séance -=- De heer Gilles treedt ter vergadering
***
SP 17.- ASBL Ludocontact - Convention - Approbation -=- VZW
Ludocontact - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2015;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la Commune et l'ASBL "Ludocontact"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2015;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente en de VZW "Ludocontact" goed te keuren;
22
SP 18.- ASBL CréActions - Convention - Approbation -=- VZW CréAction -
Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2015 ;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la Commune et l'ASBL "CrèActions"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2015;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente en de VZW "CrèActions" goed te keuren;
Magasin -=- Magazijn
SP 19.- Infrastructure - Attribution des marchés pour l'acquisition des
fournitures complémentaires sur base de l'article 26 §1 3° c de la loi du
15 juin 2006 auprès des adjudicataires annuels de la commune dans le
cadre des marchés stocks - Pour information. -=- Infrastructuur -
Gunning van de opdracht voor de aankoop van aanvullende leveringen
op basis van artikel 26 §1 3° c van de wet van 15 juni 2006 bij de
jaarlijkse aannemers van de gemeente in het kader van de
stockopdrachten - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 3° c - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 6 octobre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions des marchés pour l'acquisition
DES FOURNITURES COMPLEMENTAIRES ;
Considérant que les dépenses seront financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
23
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2015
d'attribuer des marchés pour l'acquisition DES FOURNITURES
COMPLEMENTAIRES sur base de l'article 26 §1 3° c de la loi du 15 juin 2006
auprès des adjudicataires annuels de la commune.
2. Les différentes dépenses financées par emprunts se feront comme suit :
• 3.959,73€ TVAC sur 722/744EQ-51/14 de 2014-
• 3.959,73€ TVAC sur 731/744-51/14 de 2015 -
• 1.179,755€ TVAC sur 766/724IN-60/51 de 2015 -
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 3°
c-;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 6 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de aankoop
van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
oktober 2015 om verscheidene opdrachten te gunnen voor de aankoop
van aanvullende leveringen op basis van artikel 26 §1 3° c van de wet van
15 juni 2006 bij de jaarlijkse aannemers van de gemeente.
2. De uitgaven gefinancierd door leningen zullen geboekt worden als volgt :
• 3.959,73€ BTWI op 722/744EQ-51/14 van 2014
• 3.959,73€ BTWI op 731/744-51/14 van 2015
• 1.179,755€ BTWI op 766/724IN-60/51 van 2015
Marchés publics / Achats -=- Overheidsopdrachten / Aankopen
SP 20.- DSD - Développement du logiciel ViaMp acquis auprès de la
société Artal Technologies SAS (Act 21) - Pour information -=- DSO -
Ontwikkeling van ViaMP software aangekocht bij Artal Technologies
SAS (Act 21) - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
24
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 6 octobre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
DSD– PCDD - Développement du logiciel Via MP acquis auprès de la société Artal
Technologies SAS (Act 21) » ;
Considérant qu’il n’est pas possible de consulter d’autres prestataires dès lors que
la société ACT21 est détentrice des droits exclusifs de propriété intellectuelle, de
diffusion, de formation des administrateurs, de maintenance et d’assistance sur
son logiciel ViaMp (attestation en annexe).
Considérant que la dépense sera financée par subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2015 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité auprès du seul
fournisseur connu possible , ayant pour objet « DSD- Développement du
logiciel ViaMp acquis auprès de la société Artal Technologies SAS (Act 21) »;
2. La dépense s' élevant à 16.000 € TVAI (tranche fixe) sera imputée à l’article
104/742 53/22 du budget extraordinaire 2015 et financée par subsides
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 6 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « DSO- Ontwikkeling van ViaMP software aangekocht bij Artal
Technologies SAS (Act 21) » ;
Gezien dat het inzake niet mogelijk is meerdere dienstverleners te raadplegen daar
ACT21 de exclusieve houder is van de intellectuele eigendomsrechten voor de
verspreiding , de opleiding , het onderhoud en de bijstand van de logiciel ViaMp
(attest in bijlage) ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
oktober 2015 om een opdracht te plaatsen via onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking bij de enig gekende mogelijke leverancier, met als
voorwerp «DSO- Ontwikkeling van ViaMP software aangekocht bij Artal
Technologies SAS (Act 21)" ;
2. De uitgave ten belope van 16.000 € BTWI (vaste schijf) zal geboekt worden
op artikel 104/742 53/22 van de buitengewone begroting 2015 en
gefinancierd worden door toelagen
25
SP 21.- Attribution des marchés pour acquérir diverses fournitures
répondant aux besoins des services sur base d'une procédure négociée
sans publicité constatée par une simple facture acceptée - Pour
information -=- Gunning van opdrachten teneinde diverse
benodigdheden voor de diensten aan te kopen via
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een
aanvaarde factuur - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 06 octobre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions des marchés pour acquérir
diverses fournitures répondant aux besoins des services communaux ;
Considérant que les dépenses seront financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION:
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 octobre 2015 de
passer des marchés par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, pour acquérir diverses fournitures répondant aux besoins
des services communaux ;
2. Les différentes dépenses se feront comme suit : 1.149,02 € TVA comprise
imputée à l’article 722/744-51/14 du budget extraordinaire 2015 et
financée par emprunt ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 06 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdrachten om verschillende benodigdheden voor de gemeente diensten te
verwerven;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen ;
26
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 06
oktober 2015 om verscheidene opdrachten te plaatsen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een
aanvaarde factuur, teneinde diverse benodigdheden voor de diensten aan
te kopen;
2. De uitgaven zullen geboekt worden als volgt : 1.149,02 € BTW
inbegrepen op artikel 722/744-51/14 van de buitengewone begroting
2015 en gefinancierd worden door leningen ;
SP 22.- Attribution des marchés pour acquérir diverses fournitures
répondant aux besoins des services sur base d'une procédure négociée
sans publicité constatée par une simple facture acceptée - Pour
information -=- Gunning van opdrachten om verschillende leveringen
voor de diensten te verkrijgen via onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 29 septembre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions des marchés pour acquérir
diverses fournitures répondant aux besoins des services communaux ;
Considérant que les dépenses seront financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 septembre 2015
de passer des marchés par procédure négociée sans publicité sur base
d'une facture acceptée, pour acquérir diverses fournitures répondant aux
besoins des services communaux ;
2. Les différentes dépenses se feront comme suit :
• 1.978,35€ TVA comprise imputée à l’article 771/749 - 51/14 du budget
extraordinaire 2015 et financée par emprunt ;
• 3.714,86€ TVA comprise imputée à l’article 104/744-EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2015 et financée par emprunt (initialement financée par
subsides, modification MB d'octobre) ;
• 3.320,71€ TVA comprise imputée à l’article 722/744 - 51/14 du budget
extraordinaire 2015 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
27
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in
klassieke sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 29 september 2015 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdrachten om verschillende leveringen voor de gemeente diensten te verkrijgen ;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 29
september 2015 om verscheidene opdrachten te plaatsen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een
aanvaarde factuur, om verschillende leveringen voor de gemeente diensten
te verkrijgen ;
2. De uitgaven zullen geboekt worden als volgt :
• 1.978,35€ BTW inbegrepen op artikel 771/749 - 51/14 van de
buitengewone begroting 2015 en gefinancierd worden door leningen ;
• 3.714,86€ BTW inbegrepen op artikel 104/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2015 en gefinancierd worden door leningen
(oorspronkelijk gefinancierd door toegaven, verandering BW van oktober) ;
• 3.320,71€ BTW inbegrepen op artikel 722/744 - 51/14 van de
buitengewone begroting 2015 en gefinancierd worden door leningen.
SP 23.- Département Finances–Recette - Achat d'un module d'interface
avec une source externe - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Departement Financiën–Ontvangerij -
Aankoop van een interface module met externe bron - Gunningswijze
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 22 septembre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
Service Equipement – comptabilité - achat d' un module d'interface avec une
source externe» ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
28
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre 2015
de passer un marché par procédure négociée sans publicité auprès du seul
fournisseur connu possible , ayant pour objet « Département Finances–
Recette - achat d'un module d'interface avec une source externe » ;
2. La dépense s' élevant à 5331,99 € TVAI sera imputée à l’article 139/742-53/
-26 du budget extraordinaire 2015 et financée par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
verheidsopdrachten in klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 22 september 2015 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdracht met als voorwerp «Financiën Departement– Ontvangerij- Aankoop van
een interface module met externe bron » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
22 september 2015 om een opdracht te plaatsen
via onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking bij de enig gekende
mogelijke leverancier , met als voorwerp « Financiën Departement–
Ontvangerij- Aankoop van een interface module met externe bron » ;
2. De uitagve ten belope van 5331,99 € BTWI zal geboekt worden op artikel
139/742-53/ -26 van de buitengewone begroting 2015 en gefinancierd
worden door leningen
SP 24.- Achat de gros outillage pour les différents services communaux -
Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour
information -=- Aankoop van gereedschap voor verschillende
gemeentelijke diensten - Gunningswijze en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
29
Vu la décision du 22 septembre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
Achat de gros outillage pour les différents services communaux » tel que décrit
dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2015/024;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre 2015
de passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour
objet « Achat de gros outillage pour les différents services communaux »
tel que décrit dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2015/024.
2. La dépense, estimée à 59.500 € TVA comprise, sera imputée a rato de
12.500 sur l'article 421/744-51/14, de 4.500 sur l'article 104/744-51/14 et
de 42.500 sur l'article 137/744-51/14 du budget extraordinaire 2015 et
financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 22 september 2015 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdracht met als voorwerp « Aankoop van gereedschap voor de verschillende
gemeentelijke diensten » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2015/024;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE:
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22
september 2015 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking, met als voorwerp « Aankoop van gereedschap voor
de verschillende gemeentelijke diensten » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2015/024.
2. De uitgave, geschat op 59.500 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
volgende artikels van de buitengewone begroting 421/744-51/14 voor
12.500 € , 104/744-51/14 voor 4.500 € en 137/744-51/14 voor 42.500
€ van 2015 en gefinancierd worden door leningen.
SP 25.- Attribution des marchés pour acquérir diverses fournitures
répondant aux besoins des services sur base d'une procédure négociée
sans publicité constatée par une simple facture acceptée - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Gunning van opdrachten teneinde diverse benodigdheden voor de
diensten aan te kopen via onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur - Gunningswijze en
vastlegging van de voorwaarden van de opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
30
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 13 octobre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions des marchés pour acquérir
diverses fournitures répondant aux besoins des services communaux ;
Considérant que les dépenses seront financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2015 de
passer des marchés par procédure négociée sans publicité sur base d'une
facture acceptée, pour acquérir diverses fournitures répondant aux besoins
des services communaux ;
2. Les différentes dépenses se feront comme suit :
- 1.666,25 € TVA comprise imputée à l’article 722 / 744 – 51 / 14 du budget
extraordinaire 2015 et financée par emprunt ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 13 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdrachten om verschillende benodigdheden voor de gemeente diensten te
verwerven;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER IFNORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
13 oktober 2015 om verscheidene opdrachten te plaatsen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een
aanvaarde factuur, teneinde diverse benodigdheden voor de diensten aan
te kopen;
2. De uitgaven zullen geboekt worden als volgt :
- 1.666,25 € BTWI te boeken op artikel 722 / 744 – 51 / 14 van de buitengewone
begroting 2015 en te financieren door leningen ;
31
SP 26.- Service Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de matériel
pour les chevaux et ânes et de fournitures techniques - Choix du mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour information -
=- Dienst Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van
materiaal voor paarden en ezels en van technische leveringen -
Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 octobre du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le
mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Service
Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de matériel pour les chevaux et ânes
et de fournitures techniques » tel que décrit dans le cahier spécial des charges
SCHA/EQUIP/2015/034 ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt et subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2015 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
« Service Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de matériel pour les
chevaux et ânes et de fournitures techniques » tel que décrit dans le cahier
spécial des charges SCHA/EQUIP/2015/034.
2. La dépense, estimée à 23.600 € TVA comprise, sera imputée aux articles
766/743-53/14 et 876/744-51/14 du budget extraordinaire 2015 et financée
par emprunts et subsides.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1°
a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke
sectoren van 15 juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van
de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14
januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Dienst Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van
materiaal voor paarden en ezels en van technische leveringen » zoals beschreven
in het bestek SCHA/EQUIP/2015/034;
32
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
oktober 2015 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking, met als voorwerp « Dienst Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimtes - Aankoop van materiaal voor paarden en ezels en van
technische leveringen » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2015/034.
2. De uitgave, geschat op 23.600 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
artikels 766/743-53/14 en 876/744-51/14 van de buitengewone begroting
2015 en gefinancierd worden door leningen en toelagen.
***
Monsieur El Arnouki entre en séance -=- De heer El Arnouki treedt ter vergadering
***
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
SP 27.- Motion relative à l’aménagement global de la moyenne ceinture
du pont Van Praet jusqu’au square Vergote inclus avec urgence de
procéder à l’aménagement de surface place Meiser et boulevard
Reyers -=- Motie betreffende de algemene aanleg van de middenring
vanaf de Van Praetbrug tot de Vergotesquare inbegrepen met de
hoogdringendheid van de aanleg van het Meiserplein en de Reyerslaan
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs exposent la motion
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin et Madame Onkelinx interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Onkelinx, Madame Durant et Madame Vriamont interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame van Zuylen et Monsieur de Beauffort interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Grimberghs intervient et expose la motion définitive
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Vote à mains levées sur la motion -=- Stemming met handopsteken op de
motie:
39 voix pour, 0 contre en 0 abstention -=- 39 stemmen voor, 0 tegen en 0
onthoudingen
La motion est approuvée à l'unanimité -=- De motie wordt goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la motion précédente,
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 117, alinéa 1er ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 octobre
2015, conformément à l’article 86 de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant les déclarations du Ministre Président et du Ministre de la Mobilité en
date du 20 septembre portant sur l’abandon de la réalisation du tunnel Meiser
(tunnel voiture);
33
Considérant que l’étude Parkway E40 (diagnostic) qui mentionne que "(...) la
réalisation de nouvelles trémies au niveau du boulevard Reyers pose question,
aussi bien en terme d'insertion que de distance d'entrecroisement disponible par
rapport aux sorties des tunnels de l'E40 (...) et qui apparaît surtout incompatible
avec la création d'un nouveau point d'échange au droit du projet MédiaPark";
Considérant les objectifs du plan Iris 2 en faveur des modes de transports actif;
Considérant l’étude Plan Directeur Moyenne ceinture terminée en 2012 ;
Considérant l’avant-projet de Bruxelles-Mobilité en vue de l’aménagement
des boulevards Lambermont et Wahis réalisé en 2009 avec avis préalable à la
demande de permis d’urbanisme remis par la commune de Schaerbeek le 30 avril
2009 ;
Considérant l’absence ou la non-conformité des infrastructures cyclables existantes
sur ces voiries et le plan vélo régional 2010-2015 (fiche 6.2 relative aux pistes
cyclables) et le projet pour les routes régionales 2010-2014 ;
Considérant que le permis d’urbanisme pour la démolition du viaduc Reyers délivré
le 11/03/2015 n'inclut pas d'aménagement de surface et que dès lors
l'aménagement qui sera mis en place est à considérer comme un test dont la
validité est limitée à 2 ans;
Considérant dès lors qu'il y a urgence de procéder à une étude qui intègre les
nouveaux aménagements à réaliser en lieu et place du viaduc Reyers, mais
également les aménagements à réaliser place Meiser et ses abords;
Considérant que le tunnel tram place Meiser a fait l'objet d'une étude en 2012 et
qu'il n'est pas remis en question dans l'étude Parkway;
Considérant que la gare Meiser est amenée à jouer un plus grand rôle dans
l'intermodalité à l'échelle de la Région bruxelloise, gare desservie à partir du 14
décembre 2015 par des trains vers Schuman et Brussels airport;
Considérant que la gare Meiser, proche de la place Meiser, a fait l’objet de travaux
au niveau des aménagements de quais mais que l’intermodalité avec les autres
modes de transport piétons/vélos/bus/tram au niveau de l’av. Rogier et de la ch. de
Louvain n’est pas bien assurée ;
PREND ACTE
de la décision relative à l’abandon du tunnel voiture place Meiser.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE :
1. de développer une vision globale de l’aménagement des boulevards
Lambermont - Wahis, place Meiser, bld. Reyers – sq. Vergote en reprenant
le projet élaboré par Bruxelles Mobilité en 2009 qui prévoyait de créer une
desserte lattérale du côté droit du boulevard en direction du canal entre le
pont Van Praet et l'avenue Gilisquet de la placer en zone 30 et
notamment sur la base de l'étude du plan directeur moyenne ceinture et
des résultats de l'étude E 40 en particulier de la phase test de la réduction
de la capacité E40
2. le dépôt rapide des plans définitifs d’aménagement de la surface au sol
depuis le square Vergote jusqu’à la place Meiser en vue de l’octroi d’un
permis d’urbanisme et de la réalisation des travaux d’aménagement dans
la foulée de l'aménagement provisoire après démolition du viaduc et au
plus tard dans le délai de 24 mois qui suivra cet aménagement provisoire
3. d’intégrer dans ces travaux le passage sous-terrain du tram, les
aménagements de surface liés aux trémies d’entrées et sorties du tram
ainsi que des aménagements qui améliorent l’intermodalité
piétons/vélos/bus/tram/train aux abords de la gare Meiser (avenue Rogier
et ch. de Louvain) et de réclamer au Gouvernement fédéral la prise en
charge des investissments nécessaires aux abords de la gare Meiser.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de voorafgaande motie;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, in het bijzonder artikel 117, eerste alinea;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 oktober 2015,
in overeenstemming met het artikel 86 van de Nieuwe Gemeentewet;
Aangezien de verklaringen van de Minister-president en van de Minister van
Mobiliteit van 20 september betreffende het opgeven van de realisatie van de
Meisertunnel (wagentunnel);
Overwegende dat de Parkway E40 studie (diagnostiek), die vermeldt dat “(…) de
uitvoering van nieuwe uitgangen op de Reyerslaan moeilijkheden met zich
meebrengt met betrekking tot aanpassing en de beschikbare afstand tot de
kruispunten in verhouding tot de uitgangen van de E40 tunnels (…) en dat dit
vooral onverenigbaar lijkt met de constructie van een nieuwe wisselpunt rechts van
het MediaPark project”;
34
Overwegende dat de doelstellingen van het Iris2-plan actieve vervoerswijzen
bevoordeelt;
Overwegende de Studie Middel Ring (2012);
Overwegende het voor-project van Brussel-Mobiliteit over de aanleg van de
Lambermont- en General Wahislaan (2009) met voorafgaand advies van de
Gemeente bij de aanvraag van de stedenbouwkundige vergunning, afgeleverd door
de Gemeente Schaarbeek op 30 april 2009;
Overwegende dat de fietsinfrastructuren onbestaande of niet in overstemming zijn
op de desbetreffende wegen en overwegende het gewestelijke fietsplan 2010-2015
(fiche 6.2 betreffende de fietspaden) en het project voor de gewestelijke wegen
2010-2014;
Overwegende dat de stedenbouwkundige vergunning voor de afbraak van het
Reyersviaduct, toegekend op 11 maart 2015, geen bovengrondse ontwikkeling
omvat en dat de voorziene aanleg dus moet beschouwd worden als een test met
geldigheid beperkt tot 2 jaren;
Overwegende dat er daarom dringend een studie moet uitgevoerd worden , die de
nieuwe aanpassingen ter vervanging van het Reyersviaduct integreert, maar ook
de werken nodig voor de heraanleg van het Meiserplein en omgeving;
Overwegende dat de tramtunnel van het Meiserplein onderwerp van een studie in
2012 was, en dat het niet door de Parkway studie ter discussie wordt gesteld;
Overwegende dat het Meiserstation aangepast wordt om een grotere rol te spelen
in de intermodaliteit van het Brussels Gewest, en dat het station vanaf 14
december 2015 bediend wordt door treinen naar Schuman en Brussels Airport.
Overwegende dat er op het Meiserstation, dichtbij het Meiserplein, al werken zijn
uitgevoerd op de sporen, maar dat de intermodaliteit met andere vervoersmiddelen
(voetgangers/fietsen/bus/tram) bij het Rogierlaan en de Leuvensesteenweg niet
goed verzekerd is;
NEEMT AKTE
van de beslissing betreffende het opgeven van de autotunnel op het Meiserplein.
VRAAGT AAN DE REGERING VAN HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJK GEWEST:
1. Om een globale visie te ontwerpen voor de aanleg van de Lambermont- en
Wahislaan, het Meiserplein, de Reyerslaan, Vergotesquare voorrang te
geven door het project van Brussel Mobiliteit (2009) te hervatten en deze
te actualiseren met de gegevens van de Parkway E40 studie.
2. De definitieve plannen van de bovengrondse aanleg van de Vergotesquare
tot het Meiserplein snel voor te leggen teneinde de afgifte van een
stedenbouwkundige vergunning en de realisatie van heraanleg binnen de
termijn van 24 maanden die volgt op de voorlopige aanleg na afbraak van
hwt Reyersviaduct.
3. Om in de definitieve aanleg de ondergrondse doorgang van de tram te
integreren, de bovengrondse ontwikkeling verbonden aan de in- en
uitgangen van de tram, evenals de werken die de intermodaliteit van
voetgangers/fietsen/bus/tram/trein verbeteren in de omgeving van het
Meiserstation (Rogierlaan en Leuvensesteenweg).
***
Monsieur El Arnouki entre en séance -=- De heer El Arnouki treedt ter vergadering
***
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 28.- Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-2017-
Convention TRANSIT 2015 - Approbation -=- Strategisch Plan voor
Preventie en Veiligheid 2014-2017- TRANSIT Overeenkomst 2015 -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Le centre d’accueil pour toxicomanes « Transit » est subventionné par l’Etat Fédéral
et la Région de Bruxelles-Capitale par l’intermédiaire de 10 communes bruxelloises
dont celle de Schaerbeek ;
35
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de reconduire chaque année la convention liant le Centre Transit et
la Commune ;
Vu l’importance sociale que revêt la lutte contre la toxicomanie, notamment dans
les quartiers défavorisés ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au plan stratégique de sécurité et de
prévention 2014-2017;
Vu l’arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et
de contrôle de l’allocation financière des villes et communes bénéficiaires d’un plan
stratégique de sécurité et de prévention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre 2015 ;
DECIDE
D’approuver la convention entre la Commune et le Centre Transit du 01/01/2015 au
31/12/2015, conformément au Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-
2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Het onthaalcentrum voor druggebruikers “Transit” wordt door de Federale Staat,
her Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, door tussenkomst van 10 Brusselse
Gemeenten waaronder Schaarbeek, gesubsidieerd;
Aangezien de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Aangezien de nood om de overeenkomst met het Transit Centrum jaarlijks te
hernieuwen;
Aangezien het sociale belang van de strijd tegen druggebruik, vooral in
minderbegunstigde wijken;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische
veiligheids- en preventieplannen 2014-2017;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot bepaling van de toekennings-,
aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de steden en
gemeenten die begunstigde zijn van een strategisch veiligheids- en preventieplan;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 september
2015;
BESLUIT
De overeenkomsten tussen de Gemeente en het Centrum Transit vervangen van
01/01/2015 tot 31/12/2015 goed te keuren, in overeenstemming met het
Strategisch Plan voor Preventie en Veiligheid 2014-2017
SP 29.- Espaces de proximité - Renouvellement des conventions de Sint
Lukas - Approbation -=- Wijkruimtes - Vernieuwing van de
bezettingsovereenkomst door Sint Lukas - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale.
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22.09.2015 approuvant
les occupations de l'espace 58 par Sint Lukas pour une période allant du 1er
septembre 2015 au 30 juin 2016.
DECIDE :
De marquer son accord sur les occupations du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016
de l'Espace 58 par Sint Lukas selon la gestion des espaces de proximité.
36
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeetelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
22.09.2015 goedkeurend de bezettingen van de Wijkruimte 58 door Sint Lukas voor
een periode van 1/09/2015 tot 30/06/2016
BESLUIT :
Geeft toesteming om de Wijkruimte 58 te gebruiken door Sint Lukas voor een
periode van 1/09/2015 tot 30/06/2016 onder het beheer van de wijkruimtes.
SP 30.- Espaces de proximité - Occupation du Van Dyck par CEDAS -
Approbation -=- Wijkruimtes - Bezetting van Van Dyck door CEDAS -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.10.2015 approuvant
les occupations de l'espace Van Dyck par l'asbl CEDAS
DECIDE :
De marquer son accord sur les occupations du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016
de l'espace Van Dyck par l'asbl CEDAS selon la gestion des espaces de proximité
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeetelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.10.2015 goedkeurend de bezettingen van de Wijkruimte
BESLUIT :
Geeft toesteming om de Wijkruimte Van Dyck te gebruiken door de vzw CEDAS voor
een periode van 1/09/2015 tot 30/06/2016 onder het beheer van de wijkruimtes.
SP 31.- Espaces de proximité - Occupation ponctuelle de l'espace 208 -
Approbation -=- Wijkruimtes - Eenmalige bezetting van de wijkruimte
208 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
37
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.10.2015 approuvant
l'occupation de l'espace 208 par l'asbl Eat-Elan
DECIDE :
De marquer son accord sur l'occupation du 29 octobre 2015 de l'espace 208 par
l'asbl Eat Elan.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeetelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.10.2015 goedkeurend de bezettingen van de ruimte 208 door de vzw Etat-Elan
BESLUIT :
zich akkoord te verklaren met de bezetting van de ruimte 208 door de vzw Etat
Elan op 29 oktober 2015
SP 32.- Espaces de proximité - Occupation du Van Dyck par De
Broej'Ratatouille - Approbation -=- Wijkpartenariaat - Bezetting van
Van Dyck door de vzw De Broej'Ratatouille - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.10.2015 approuvant
les occupations de l'espace Van Dyck par l'asbl De Broej' Ratatouille
DECIDE :
De marquer son accord sur les occupations du 10 octobre 2015 au 30 juin 2016 de
l'espace Van Dyck par l'asbl de Broej' Ratatouille selon la gestion des espaces de
proximité.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeetelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.10.2015 goedkeurend de bezettingen van de Wijkruimte Van Dyck door de
vzw De Broej' Ratatouille.
BESLUIT :
zich akkoord te verklaren met de bezettingen van 10 oktober 2015 tot 30 juni 2016
van de ruime Van Dyck door de vzw Ratatouille volgens het beheer van de
wijkruimtes
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 33.- Aff. contre ETAT BELGE (Ministre des Finances) - Dégrèvement de
précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au
précompte immobilier en faveur d'un contribuable scharbeekois -
Demande d'informations, basée sur la loi du 11 avril 1994 relative à la
publicité de l'administration, formée par lettres du 23 avril 2015 et du
18 juin 2015 - Refus notifié à la Commune par lettre du 18 août 2015 -
Recours en annulation au Conseil d'Etat -=- Ged. tegen BELGISCHE
38
STAAT (Minister van Financiën) - Belastingverlichting van de
onroerende voorheffing en van de gemeentelijke opcentiemen op de
onroerende voorheffing ten voordele van schaarbeekse
belastingplichtige - Vraag om inlichtingen, gebaseerd op de wet van 11
april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur, gevormd bij
brieven van 23 april 2015 en van 18 juni 2015 - Weigering
genotificeerd aan de Gemeente bij brief van 18 augustus 2015 - Beroep
tot nietigverklaring bij de Raad van State
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Revu ses délibérations du 25 septembre 2013 (objet n° 63 de l’ordre du jour) et du
23 septembre 2015 (objet n° 81 de l’ordre du jour) ;
Considérant que dans le cadre de ce dossier ayant pour objet le dégrèvement de
précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte
immobilier opéré au bénéfice de la R.T.B.F. et de la V.R.T., et dont la Commune a été
informée « après coup » en janvier 2013, la Commune a formé , plusieurs
« demandes », expressément basées sur la loi du 11 avril 1994 relative à la
publicité de l’administration, auprès du Ministre des Finances, représentant l’Etat
belge, et du SPF Finances;
Considérant que la Commune a ainsi formé une première demande, visant à avoir
accès aux documents administratifs relatifs au dégrèvement opéré au bénéfice de
la R.T.B.F. et de la V.R.T. ; qu’elle a ainsi formé une deuxième demande, par lettres
du 23 avril 2015 et du 18 juin 2015, visant plus généralement à « être informé(e)
des éventuels litiges qui seraient effectivement pendants, tant au stade du recours
administratif que du recours judiciaire, et dans le cadre desquels un contribuable
mettrait en cause la légalité en tant que telle des centimes additionnels
communaux réclamés, de même que dans le cas où un contribuable se prétendrait
être exonéré ou immunisé de ces taxes communales » ;
Considérant que, par lettre du 18 août 2015, le SPF Finances – Administration
générale de la Fiscalité (Contributions directes) a fait savoir ne pas pouvoir donner
une suite favorable à cette demande, en invoquant exactement les mêmes motifs
que ceux invoqués à l’appui de la décision "explicite" de refus d’accès aux
documents administratifs relatifs au dégrèvement opéré au bénéfice de la R.T.B.F.
et de la V.R.T., c’est-à-dire – en substance – que le traitement des litiges en matière
de précompte immobilier (tant au stade du recours administratif que judiciaire)
relève de la compétence exclusive de l’Etat fédéral et que la communication
d’informations relatives à ces litiges vers une autorité communale est de nature à
se heurter, d’une part, à l’obligation de secret professionnel visé par l’art. 337 du
C.I.R. 1992 et, d’autre part, complémentairement, au principe du respect de la vie
privée du ou des contribuables concernés ;
Considérant que les mêmes critiques que celles formulées à l’encontre de la
décision de refus d’accès aux documents administratifs relatifs au dégrèvement
opéré au bénéfice de la R.T.B.F. et de la V.R.T. peuvent être formulées à l’encontre
du présent refus, c’est-à-dire – en bref – une méconnaissance de la notion de secret
professionnel et de la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière et, en ce qui
concerne l’argument de la protection de la vie privée, le fait que les informations
que souhaite obtenir la Commune, en l’espèce, visent un but légitime et sont
proportionnées, s’agissant d’informations relatives à ses propres impôts ;
Considérant qu’il se justifie, par conséquent, d’introduire, pareillement, un recours
en annulation au Conseil d’Etat contre le présent refus ;
Considérant que l’autorisation du Conseil communal est requise à cet effet ;
DECIDE :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à introduire un recours en
annulation au Conseil d’Etat à l’encontre du nouveau refus susmentionné, notifié à
la Commune par lettre du SPF Finances – Administration générale de la Fiscalité
(Contributions directes) du 18 août 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de Nieuwe Gemeentewet;
39
Gezien haar beraadslagingen van 25 september 2013 (voorwerp nr. 63 van de
dagorde) en van 23 september 2015 (voorwerp nr. 81 van de dagorde);
Overwegende dat in het kader van dit dossier met als voorwerp de
belastingverlichting van de onroerende voorheffing en van de gemeentelijke
opcentiemen op de onroerende voorheffing verricht ten voordele van de R.T.B.F. en
de V.R.T., en waarvan de Gemeente “naderhand” op de hoogte werd gebracht in
januari 2013, de Gemeente meerdere “vragen”, uitdrukkelijk gebaseerd op de wet
van 11 april 1994 betreffende de openbaarheid van bestuur, gevormd heeft bij de
Minister van Financiën, vertegenwoordigend de Belgische Staat, en de FOD
Financiën;
Overwegende dat de Gemeente zo een eerste vraag gevormd heeft tot toegang
naar de administratieve documenten m.b.t. de belastingverlichting verricht ten
voordele van de R.T.B.F. en de V.R.T.; dat de Gemeente zo een tweede vraag
gevormd heeft, bij brieven van 23 april 2015 en van 18 juni 2015, om algemener
“geïnformeerd te worden van de eventuele geschillen die effectief hangend zouden
zijn, zowel op het stadium van administratief beroep als van gerechtelijk beroep, en
waarin een belastingplichtige de legaliteit als zodanig van de opgeëiste
gemeentelijke opcentiemen in vraag zou stellen, als mede ingeval een
belastingplichtige zou beweren vrijgesteld of vrijwaard te zijn van deze
gemeentelijke belastingen” (vrije vertaling);
Overwegende dat de FOD Financiën – Algemeen bestuur van de Fiscaliteit (Directe
belastingen) bij brief van 18 augustus 2015 meegedeeld heeft geen gunstig gevolg
te kunnen geven aan deze vraag, zich beroepend precies op de zelfde motieven als
deze aangevoerd ter ondersteuning van de “expliciete” beslissing waarbij de
toegang naar de administratieve documenten m.b.t. de belastingverlichting
verricht ten voordele van de R.T.B.F. en de V.R.T. geweigerd werd, het is te weten –
kortom – dat de behandeling van de geschillen inzake onroerende voorheffing
(zowel op het stadium van administratief als van gerechtelijk beroep) behoort tot
de exclusieve bevoegdheid van de federale Staaten dat het overmaken van
inlichtingen m.b.t. deze geschillen aan een gemeentelijke overheid is van aard te
stoten, enerzijds, op de verplichting tot het beroepsgeheim bedoeld in artikel 337
van het W.I.B. 1992 en, anderzijds, bovendien, op het principe van de eerbiediging
van de persoonlijke levenssfeer van de (of de) betrokken belastingplichtige(n);
Overwegende dat de zelfde kritieken als deze geuit tegenover de beslissing waarbij
de toegang naar de administratieve documenten m.b.t. de belastingverlichting
verricht ten voordele van de R.T.B.F. en de V.R.T. geweigerd werd, geuit kunnen
worden tegenover de huidige weigering, hetzij – kortom – een miskenning van het
begrip van beroepsgeheim en van de rechtspraak van de Raad van State
hieromtrenten wat het argument van de bescherming van de persoonlijke
levenssfeer betrefthet feit dat de inlichtingen gevraagd door de Gemeente, in
specie, een gegrond doelpunt beogen en evenredig zijn, daar deze inlichtingen
betrekking hebben op haar eigen belastingen;
Overwegende dat het aldus zich rechtvaardigt eveneens een beroep tot
nietigverklaring bij de Raad van State in te dienen tegen de huidige weigering;
Overwegende dat de machtiging van de Gemeenteraad vereist wordt ten dit einde;
BESLUIT :
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om een beroep tot
nietigverklaring bij de Raad van State in te dienen tegen de nieuwe hierboven
vermelde weigering, genotificeerd aan de Gemeente bij brief van de FOD Financiën
– Algemeen bestuur van de Fiscaliteit (Directe belastingen) van 18 augustus 2015.
SP 34.- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) -
Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels
communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un
contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile -=- Ged. t/
BELGISCHE STAAT (vertegenwoordigd door de Minister van Financiën) -
Belastingverlichting van de onroerende voorheffing en van de
gemeentelijke opcentiemen op de onroerende voorheffing verricht ten
voordele van een schaarbeekse belastingplichtige - Vordering tot
burgerlijke aansprakelijkheid
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
Monsieur de Beauffort intervient
Monsieur Grimberghs répond
40
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 25 septembre 2013 (objet n° 63 de l’ordre du jour) et sa
délibération du 23 septembre 2015 (objet n° 81 de l’ordre du jour) ;
Considérant que, dans le cadre de ce dossier, en plus d’introduire des recours en
annulation au Conseil d’Etat contre le refus d’accès aux documents administratifs
relatifs au dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels
communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice de la R.T.B.F. et de la
V.R.T. (ce dont la Commune a été informée « après coup » en janvier 2013) et
contre le refus d’informer la Commune « des éventuels litiges qui seraient
effectivement pendants, tant au stade du recours administratif que du recours
judiciaire, et dans le cadre desquels un contribuable mettrait en cause la légalité
en tant que telle des centimes additionnels communaux réclamés, de même que
dans le cas où un contribuable se prétendrait être exonéré ou immunisé de ces
taxes communales », la Commune peut également envisager de mettre en cause la
responsabilité (civile) de l’Etat belge, représenté par son Ministre des Finances,
pour des manquements à l’occasion des contestations soulevées par la R.T.B.F. (et
la V.R.T.), et ce « avec certaines chances de succès », - de l’avis de Maître
Fortemps, loco Maître Bourtembourg, donné par lettre du 19 février 2015 et
confirmé par sa (deuxième) lettre du 22 septembre 2015 ;
Considérant qu’il paraît pouvoir être reproché, de manière sérieuse, à l’Etat belge,
représenté par son Ministre des Finances, de ne pas avoir défendu convenablement
le principe de l’assujettissement de la R.T.B.F. (et de la V.R.T.) aux centimes
additionnels communaux au précompte immobilier ; que ne semble, notamment,
pas avoir été déniée l’existence du privilège fiscal dont la R.T.B.F. (et la V.R.T.)
prétendai(en)t pouvoir bénéficier en vertu de l’art. 30 de la loi organique des
Instituts de la radiodiffusion-télévision belge du 18 mai 1960 (disposant que les
Instituts sont assimilés à l’Etat « en ce qui concerne l’application des lois et
règlements relatifs aux impôts directs de l’Etat et aux taxes ou impôts des
provinces et des communes »), ni, le cas échéant, l’inconstitutionnalité de
l’interprétation de cette disposition ;
Considérant que le reproche paraît aussi pouvoir être fait, de manière sérieuse, à
l'Etat belge, représenté par son Ministre des Finances, d'un manquement à un
devoir général de prudence dans son chef, pour n’avoir pas informé la Commune,
ou ne l’avoir pas appelée en intervention à la cause, lorsque la R.T.B.F. (et la V.R.T.)
soulevèrent la contestation en question, alors qu’il se posait une question de
principeet qu’étaient principalement en jeu les centimes additionnels communaux
au précompte immobilier, afin de lui permettre de faire valoir ses arguments ;
Considérant qu’en outre, il paraît pouvoir lui être reproché de bafouer les droits de
la Commune à la publicité de l’administration ;
Considérant qu'il convient dès lors (vu ce qui précède) de lancer citation contre
l’Etat belge, représenté par son Ministre des Finances, devant les Cours et
Tribunaux, aux fins d’entendre condamner l’Etat belge à indemniser la Commune
pour le préjudice considérable subi par suite du dégrèvement en cause, mais aussi
pour entendre condamner l’Etat belge à tenir la Commune informée sur base du
droit à la publicité de l’administration (pour le futur) ;
Considérant que l’autorisation du Conseil communal est requise à cet effet ;
DECIDE :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à agir en justice contre l’Etat
belge, représenté par son Ministre des Finances, aux fins d’entendre condamner
l’Etat belge à indemniser la Commune pour le préjudice considérable subi par suite
du dégrèvement en cause, mais aussi pour entendre condamner l’Etat belge à tenir
la Commune informée sur base du droit à la publicité de l’administration (pour le
futur).
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gezien haar beraadslaging van 25 september 2013 (voorwerp nr. 63 van de
dagorde) en haar beraadslaging van 23 september 2015 (voorwerp nr. 81 van de
dagorde);
41
Overwegende dat in het kader van dit dossier, naast het indienen van beroepen tot
nietigverklaring bij de Raad van State tegen de weigering van toegang naar de
administratieve documenten m.b.t. de belastingverlichting van de onroerende
voorheffing en van de gemeentelijke opcentiemen op de onroerende voorheffing
verricht ten voordele van de R.T.B.F. en de V.R.T. (waarover de Gemeente
“naderhand” op de hoogte werd gebracht in januari 2013) en tegen de weigering
om de Gemeente te informeren “van de eventuele geschillen die effectief hangend
zouden zijn, zowel op het stadium van administratief beroep als van gerechtelijk
beroep, en waarin een belastingplichtige de legaliteit als zodanig van de opgeëiste
gemeentelijke opcentiemen in vraag zou stellen, als mede ingeval een
belastingplichtige zou beweren vrijgesteld of vrijwaard te zijn van deze
gemeentelijke belastingen”, de Gemeente eveneens mag overwegen de
(burgerlijke) aansprakelijkheid van de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de
Minister van Financiën, in spraak te stellen, omwille van verzuim naar aanleiding
van de betwistingen opgeworpen door de R.T.B.F. (en de V.R.T.), en dit “met
sommige kansen van succes”, - naar het advies van Meester Fortemps, loco
Meester Bourtembourg, gegeven bij schrijven van 19 februari 2015 en bevestigd bij
(tweede) schrijven van 22 september 2015;
Overwegende dat het serieus verweten mag worden aan de Belgische Staat,
vertegenwoordigd door de Minister van Financiën, dat het principe van de
belastingplicht van de R.T.B.F. (en de V.R.T.) wat de gemeentelijke opcentiemen op
de onroerende voorheffing betreft niet behoorlijk verdedigd werd; dat in het
bijzonder het bestaan van een fiscaal voorrecht niet ontzegd zou worden, waarvan
de R.T.B.F. (en de V.R.T.) beweerd(en) te kunnen genieten krachtens art. 30 van de
wet van 18 mei 1960 houdende organisatie van de Instituten der Belgische Radio
en Televisie (bepalend dat de Instituten gelijkgesteld worden met de Staat “wat de
toepassing betreft van de wetten en de reglementen inzake directe
Staatsbelastingen en gemeentelijke of provinciale belastingen of aanslagen”), noch
de ongrondwettelijkheid van de interpretatie van deze beschikking;
Overwegende dat het verwijt ook serieus gedaan mag worden aan de Belgische
Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën, wat een algemeen
voorzichtigheidsplicht betreft in haar hoofd, daar zij de Gemeente niet op de
hoogte bracht ofwel de Gemeente niet opriep om tussen te komen in het geding,
toen de R.T.B.F. (en de V.R.T.) de kwestieuze betwisting opgeworpen hebben, terwijl
een principiële vraagzich stelde en de gemeentelijke opcentiemen op de
onroerende voorheffinghoofdzakelijk stonden op het spel, ten einde de Gemeente
toe te laten haar argumenten te doen gelden;
Overwegende dat het bovendien haar verweten mag worden de rechten van de
Gemeente op de openbaarheid van bestuur te vernederen;
Overwegende dat het dan ook (gelet op wat voorafgaat) past de Belgische Staat,
vertegenwoordigd door de Minister van Financiën, te dagvaarden voor de Hoven en
Rechtbanken, ten einde de Belgische Staat te horen veroordelen de Gemeente
schadeloos te stellen voor het belangrijke nadeel geleden ten gevolge van de
litigieuze belastingverlichting, maar ook om de Belgische Staat te horen
veroordelen de Gemeente geïnformeerd te houden op basis van de rechten op de
openbaarheid van bestuur (voor de toekomst);
Overwegende dat de machtiging van de Gemeenteraad vereist wordt ten dit einde;
BESLUIT :
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om in rechte op te
treden tegen de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën,
ten einde de Belgische Staat te horen veroordelen de Gemeente schadeloos te
stellen voor het belangrijke nadeel geleden ten gevolge van de litigieuze
belastingverlichting, maar ook om de Belgische Staat te horen veroordelen de
Gemeente geïnformeerd te houden op basis van de rechten op de openbaarheid
van bestuur (voor de toekomst).
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 35.- Maison des Femmes - Rue Josaphat, 253 - Occupation par l'asbl
SEED - Avenant - Approbation -=- Huis van de Vrouwen - Josafatstraat,
253 - Bezetting door de vzw SEED - Aanhangsel - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
42
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 25 janvier 2006 évoquant le projet dans le cadre du Contrat
de Quartier « Lehon-Kessels »
Vu ses délibérations du 27 juin et 17 octobre 2007 approuvant le projet de
construction de la Maison des Femmes et l’appel d’offres pour l’architecte
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.11.2009 approuvant
le principe d’organisation de la Maison des Femmes
Vu le rapport intermédiaire sur la Maison des Femmes de Schaerbeek de novembre
2009
Vu sa délibération du 03.03.2010 approuvant le règlement d’ordre intérieur relatif à
la Maison des Femmes située rue Josaphat, 253
Vu sa délibération du 23.06.2015 approuvant la convention d'occupation avec l'asbl
SEED
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.10.2015 approuvant
l'occupation par l'asbl SEED pour un autre jour
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un
local situé à la Maison des Femmes – rue Josaphat, 253 à 1030 Bruxelles
par l'asbl SEED (Place Colignon, 28 – 1030 Bruxelles) tous les vendredis de
12h à 16h pour des cours de mindfulness pour un loyer mensuel de 40
euros (charges comprises)
2. D’adopter l'avenant à la convention d’occupation à titre précaire et
révocable déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 25 januari 2006 betreffende het project in het
raam van het Wijkcontract “Lehon-Kessels”
Gelet op de beraadslagingen dd. 27 juni en 17 oktober 2007 goedkeurend het
bouwproject van het Huis van de Vrouwen en de offerteaanvraag voor de architect;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.11.2009 goedkeurend het organisatieprincipe van het Huis van de Vrouwen
Gelet op het tussentijds verslag over het Huis van de Vrouwen van Schaarbeek van
november 2009
Gelet op haar beraadslaging dd. 03.03.2010 goedkeurend het huishoudelijk
reglement betreffende het Huis van de Vrouwen gelegen Josafatstraat, 253
Gelet op haar beraadslaging dd. 23.06.2015 goedkeurend de
bezettingsovereenkomst met de vzw SEED
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
13.10.2015 goedkeurend de bezetting door de vzw SEED voor een andere dag
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal
van het Huis van de Vrouwen – Josafatstraat, 253 te 1030 Brussel door de
vzw SEED (Colignonplein, 28 - 1030 Brussel) alle vrijdagen van 12u tot 16u
voor mindfulness lessen voor een maandelijkse huur van 40 euro (lasten
inbegrepen).
2. de aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en
herroepelijken titel, neergelegd in het dossier, aan te nemen
SP 36.- Maison des Femmes - Convention d'occupation avec l'ASBL Ciproc
pour des cours de zumba - Avenant - Approbation -=- Huis van de
Vrouwen - Bezettingsovereenkomst met de vzw Ciproc voor
zumbalessen - Aanhangsel - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
43
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 25 janvier 2006 évoquant le projet dans le cadre du Contrat
de Quartier « Lehon-Kessels »
Vu des délibérations du 27 juin et 17 octobre 2007 approuvant le projet de
construction de la Maison des Femmes et l’appel d’offres pour l’architecte
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.11.2009 approuvant
le principe d’organisation de la Maison des Femmes
Vu le rapport intermédiaire sur la Maison des Femmes de Schaerbeek de novembre
2009
Vu sa délibération du 03.03.2010 approuvant le règlement d’ordre intérieur relatif à
la Maison des Femmes située rue Josaphat, 253
Vu sa délibération du 23.09.2015 adoptant la convention d'occupation avec l'asbl
Ciproc
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.10.2015 approuvant
l'occupation par l'ASBL Ciproc pour un autre jour
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un
local situé à la Maison des Femmes – rue Josaphat, 253 à 1030 Bruxelles
par l'ASBL Ciproc (Avenue du Suffrage Universel 39 – 1030 Bruxelles) tous
les jeudis de 12h30 à 13h30 pour des cours zumba pour un loyer mensuel
de 40 euros (charges comprises)
2. D’adopter l'avenant à la convention d’occupation à titre précaire et
révocable déposé au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 25 januari 2006 betreffende het project in het
raam van het Wijkcontract “Lehon-Kessels”
Gelet op de beraadslagingen dd. 27 juni en 17 oktober 2007 goedkeurend het
bouwproject van het Huis van de Vrouwen en de offerteaanvraag voor de architect;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.11.2009 goedkeurend het organisatieprincipe van het Huis van de Vrouwen
Gelet op het tussentijds verslag over het Huis van de Vrouwen van Schaarbeek van
november 2009
Gelet op haar beraadslaging dd. 03.03.2010 goedkeurend het huishoudelijk
reglement betreffende het Huis van de Vrouwen gelegen Josafatstraat, 253
Gelet op haar beraadslaging dd. 23.09.2015 goedkeurend de
bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en herroepelijken titel
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
13.10.2015 goedkeurend de bezetting door de vzw Ciproc voor een andere dag
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal
van het Huis van de Vrouwen – Josafatstraat, 253 te 1030 Brussel door de
VZW Ciproc (Algemeen Stemrechtlaan 39 – 1030 Brussel) alle donderdagen
vanaf 12u30 tot 13u30 voor zumbalessen voor een maandelijkse huur van
40 euro (lasten inbegrepen).
2. de aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en
herroepelijken titel, neergelegd in het dossier, aan te nemen
SP 37.- Transfert de 4 immeubles totalisant 12 logements communaux au
Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 3ème phase - Approbation -
=- Transfert van 4 gebouwen met 12 gemeentelijke appartementen aan
de Schaarbeekse Haard - Erfpacht - 3de faze - Aanneming
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
44
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale
Vu les obligations incombant à la Commune dans le cadre des subsides dont les
immeubles à transférer ont bénéficié pour leur acquisition, rénovation ou
construction, et notamment celles issues de
• a) l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des
quartiers, telle que modifiée
• b) l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et
de ses arrêtés d'exécution
• c) l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale en date du 4
février 1999 relatif à la vente par les communes et les centres publics
d'aide sociale de certains immeubles
Vu l'accord de majorité 2012-2018 prévoyant le transfert de gestion des logements
communaux au Foyer schaerbeekois/ASIS
Vu sa délibération du 3 décembre 2013 approuvant le plan communal Logement
dont le transfert des logements communaux constitue une des actions à
entreprendre
Vu ses délibérations des 25 juin et 22 octobre 2014 approuvant les phases 1 & 2 du
transfert au Foyer schaerbeekois, soit respectivement 60 & 117 logements;
Vu sa délibération du 26 novembre 2014 approuvant le transfert de 15 logements à
l’Asbl ASIS;
Vu les statuts de la scrl Foyer schaerbeekois et sa mission spécifique en matière de
logement ;
Vu que la scrl Foyer schaerbeekois a reçu son agrément en tant que SISP ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2015.
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. Approuver le transfert par bail emphytéotique d’une troisième phase de 4
immeubles comportant 12 logements communaux
◦ rue Gendebien 24 : 3 logements
◦ rue FJ Navez 111 3 logements
◦ rue Gallait 176 : 2 logements
◦ rue d’Anethan 6 : 4 logements
2. Adopter le projet de bail emphytéotique déposé au dossier
3. Fixer la durée de l'emphytéose à 27 ans
4. Approuver la désignation du cocontractant à savoir la scrl Foyer
schaerbeekois, rue de la Consolation, 70 - 1030 Bruxelles
5. Fixer le montant du canon annuel (35.763,41 €) comme suit :
◦ rue Gendebien 24 : 7.242,82 €
◦ rue FJ Navez 111 :7.710,61 €
◦ rue Gallait 176 : 3.894,78 €
◦ rue d’Anethan 6 :13.597,42 €
6. Fixer la date d'entrée en vigueur du contrat au 1er janvier 2016
7. Marquer son accord sur la dispense d'inscription hypothécaire d'office
8. Transmettre la décision au Gouvernement régional bruxellois pour
approbation en ce qui concerne la transmission au cocontractant des
charges liées aux subsidiations pour les immeubles concernés
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet
Gelet op de verplichtingen van de Gemeente in het kader van de subsidies
waarvan de over te maken gebouwen hebben genieten bij hun verwerving,
renovatie of bouw, en in het bijzonder deze voortvloeiend uit :
• a) de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende organisatie van de
herwaardering van wijken, zoals gewijzigd
• b) de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de
stadsherwaardering, en haar uitvoeringsbesluiten
• c) het besluit van Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 4
februari 1999 betreffende de verkoop van bepaalde gebouwen door de
gemeenten
Gelet op het meerderheidsakkoord 2012-2018 dat voorziet in de transfert van het
beheer van de gemeentewoningen aan de Schaarbeekse Haard/SVM
45
Gelet op haar beraadslaging van 3 december 2013 tot goedkeuring van het
gemeentelijk Huisvestingsplan waarin de transfer van de gemeentewoningen een
van de uit te voren acties is
Gelet op haar beraadslagingen van 25 juni en 22 oktober 2014 waarbij 60 & 117
woongelegenheden via de phases 1 & 2 aan de schaarbeekse Haard toevertrouwd
werd,;
Gelet op haar beraadslaging van 26 november 2014 waarbij 15 woningen aan de
vzw ASIS toevertrouwd werd;
Gelet op de statuten van de Schaarbeekse Haard en haar specifieke opdracht
inzake huisvesting
Gelet dat de cvba Schaarbeekse Haard een erkenning als OVM heeft ontvangen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 13
oktober 2015
Overwegende dat het past gevolg te geven aan deze beslissing
BESLIST
1. De transfer bij erfpacht van een derde faze van 4 gebouwen met 12
gemeentelijke appartementen goed te keuren:
◦ Gendebienstraat 24 (3 appartementen)
◦ F J Navezstraat (3 appartementen)
◦ Gallaitstraat 176 (2 appartementen)
◦ d'Anethanstraat, 6 (4 appartementen)
2. Het ontwerp van erfpacht gevoegd bij het dossier goed te keuren
3. De duur van de erfpacht op 27 jaar vast te stellen
4. De aanstelling van de medecontractant goed te keuren, zijnde de
Schaarbeekse Haard ( Trootsstraat, 70- 1030 Brussel)
5. Het bedrag van de jaarlijkse canon (35.763,41) als volgt vast te leggen
◦ Gendebienstraat 24 : 7.242,82 €
◦ FJ Navezstraat 111 : 7.710,61 €
◦ Gallaitstraat 176 : 3.894,78 €
◦ d'Anethanstraat, 6 : 13.597,42 €
6. De datum van inwerkingtreding van het contract vast te stellen op 1 januari
2016
7. Zich akkoord te verklaren met de vrijstelling van de ambtshalve
hypotecaire inschrijving
8. De beslissing voor de goedkeuring aan de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest over te maken voor wat de overheveling aan de
medecocontractant van de lasten verbonden aan de subsidiêring van de
betrokken gebouwen bertreft
SP 38.- Complexe Tamines - Rue Stephenson, 80 - Occupation par l'asbl
Lire et Ecrire - Cession de bail à l'asbl Alpha-Brique - Bail à rénovation -
Convention de remboursement de frais de travaux d'isolation
acoustique -=- Complex Tamines - Stephensonstraat, 80 - Bezetting
door de vzw Lire & Ecrire - Toewijzing van huurcontract aan de vzw
Alpha Brique - Renovatiehuurceel - Vergoedingsovereenkomst voor de
geluidsisolatiewerken
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu sa délibération du 30.04.2014
Vu la décision d'occuper une superficie de 447,61 m²
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.05.2015
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20.10.2015
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE :
1. Prendre acte que pour des questions internes, c'est l'asbl "Alpha-Brique"
qui doit prendre en charge les travaux d'aménagement général
2. Adopter la cession de bail à l'asbl Alpha-Brique
46
3. Marquer son accord sur l'occupation par l'asbl Lire & Ecrire de deux locaux
supplémentaires, soit pour une superficie globale de 447,61 m² et un loyer
de 224 €/mois
4. Adopter le bail à rénovation d'une durée de 15 ans
5. Adopter la convention de remboursement pour les travaux d'isolation
acoustique
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 30.04.2014
Gelet op de beslissing een oppervlakte van 447,61 m² te bezetten
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
28.05.2015
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
20.10.2015
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
BESLUIT :
1. Akte te nemen dat, voor interne modaliteiten, het de vzw Alpha Brique is
die de werken van algemene planning op zich neemt
2. De toewijzing van het huurcontract aan vzw Alpha Brique aan te nemen
3. Akkoord te gaan met de bezetting van de vzw Lire & Ecrire van twee extra
lokalen, dus een globale oppervlakte van 447,61 m² en een huurprijs van
224 €/maand
4. De renovatiehuurceel van een tijperk van 15 jaar aan te nemen
5. De vergoedingsovereenkomst voor de geluidsisolatiewerken aan te nemen
SP 39.- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains
communaux - Approbation -=- Algemeen reglement voor de bezetting
van gemeentelijke lokalen en terreinen - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur El Arnouki exposent le point
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur El Arnouki répond
Madame Onkelinx intervient
Monsieur El Arnouki et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur van den Hove et Madame Sanhayi interviennent
Monsieur El Arnouki répond
Madame Sanhayi intervient
Monsieur El Arnouki et Monsieur le Bourgmestre répondent
Madame Onkelinx intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20.10.2015
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE :
Adopter le règlement général d'occupation des locaux et des terrains communaux
et ses annexes
REGLEMENT GENERAL POUR L'OCCUPATION DE LOCAUX ET TERRAINS
COMMUNAUX
Les demandes d'occupation de locaux et terrains sont introduites auprès du Collège
des Bourgmestre et Echevins à l'Hôtel communal avec indication du service
compétent de l'Administration communale tel qu'indiqué dans les annexes au
présent règlement.
Chapitre 1er– Dispositions générales
Article 1er
47
Les demandes d’occupation de locaux et terrains sont introduites auprès du
Collège des Bourgmestre et Echevins à l’Hôtel communal avec indication du service
compétent de l’Administration communale tel qu’indiqué dans les annexes au
présent règlement.
Le service compétent s’assurera que le local ou le terrain est libre pour le jour ou la
période demandée, sachant qu’est prioritaire toute activité communale ou
correspondant à la finalité première de la salle.
La demande est préalablement visée par le chef de service ou le chef de
l’établissement scolaire concerné pour réception.
Toute occupation est accordée à titre précaire et elle peut être retirée à tout
moment dans les conditions du présent règlement. L’occupation doit permettre à la
Commune de pouvoir exécuter ses tâches de service public vis-à-vis de la
population, plus particulièrement par les services de la population et de l’Etat civil
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut préciser les procédures
administratives ad hocainsi qu’établir tous formulaires et placards nécessaires dans
les limites du présent règlement.
Article 2
Les demandes d’occupation peuvent émaner de toutes personnes morales ou
physiques, publiques ou privées. La priorité sera donnée aux personnes ayant leur
siège ou leur domicile à Schaerbeek ou dont l’essentiel de leur activité s’adresse
aux habitants de la Commune.
Il y a lieu de distinguer les occupations permanentes, récurrentes, occasionnelles et
ponctuelles :
• les occupations permanentes sont celles qui se reproduisent à intervalles
réguliers (au moins 1 fois par semaine ou 35 fois par an) ;
• les occupations récurrentes sont celles qui se produisent de manière
répétée à raison d’au moins dix fois par an ;
• les occupations occasionnelles sont celles qui se produisent de manière
non répétée moins de dix fois par an ;
• les occupations ponctuelles sont celles qui se produisent une seule fois,
éventuellement réparties sur un maximum de trois jours calendriers mais
constituant un seul événement.
Chapitre 2 – Introduction de la demande
Article 3
§.1erA son introduction ou en cours de prise en considération administrative et
avant la date fixée par le service, toute demande doit être accompagné des
documents précisés au §§ 2 et 3.
La Commune peut exiger la présentation de tout document qu’Elle estimerait
nécessaire à l’introduction et pendant le traitement la demande d’occupation en
accord avec la législation en vigueur.
Sauf pour les occupations gratuites et la Maison des Femmes et application de
l’article 25 du présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra
exiger des frais administratifs dans les cas suivants :
• dans le cadre de la préparation (visite des lieux, horaires, préparation de la
convention,…) d’une demande d’occupation pour tournage de film ou de
spot publicitaire dans le cadre du chapitre 8 du présent règlement ;
• si les services communaux ont du fournir un travail plus important que le
traitement nécessaire à une demande d’occupation, tel que notamment
visite des lieux, urgence ou changements multiples des heures
d’occupation par le demandeur. Cette disposition s’applique aussi si la
demande est retirée avant l’occupation
Ces frais seront fixés à 10% du tarif de la future redevance telle que fixée en les
annexes du présent règlement, avec un minimum de 100,-€ et un maximum de
250,-€ ; sauf décision motivée du Collège des Bourgmestre et Echevins à la hausse
ou à la baisse.
48
§.2 Toute personne physique ou association de fait qui sollicite l’occupation d’un
local ou d’un terrain communal est tenue de communiquer au service concerné
avant l’occupation ou l’événement :
1. les nom, prénom, domicile, numéro de téléphone, adresse courriel et
éventuellement numéro de fax du demandeur ainsi que de tout
responsable, président ou administrateur accompagné d’une copie de
la(leurs) pièce(s) d’identité ;
2. en cas d’association de fait, la nature et la finalité de l’activité ainsi que ses
statuts, s’il y en a ;
3. le type et la période d’occupation, en application de l’article 2 du présent
règlement ;
4. la demande de matériel (chauffage, tables, chaises, etc), qui sera accordée
selon les disponibilités des services communaux ;
5. le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone, dont le GSM, de la
personne de contact qui sera présente lors de l’activité ;
6. le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance couvrant tous les risques,
notamment incendie, responsabilité civile, frais médicaux et
pharmaceutiques, recours de tiers contre la personne ou contre d’autres
tiers. Les copies du contrat et la preuve du paiement de la prime de la
période en cours doivent être envoyées avant l’occupation ;
7. les noms et numéros de téléphone mobile des personnes qui seront
préposées à l’entrée, à la surveillance du local et à la manutention du
matériel ;
8. la nécessité d’une occupation d’emplacements de parkings qui sera
accordée selon les disponibilités des services communaux et en accord
avec la société mandatée par la Commune pour gérer Ses parkings.
§.3 Toute personne morale qui sollicite l’occupation d’un local ou d’un terrain
communal est tenue de communiquer au service concerné avant l’occupation ou
l’événement :
1. la dénomination exacte de la personne morale, son numéro à la Banque
carrefour des entreprises, son siège social et une copie des ses statuts sauf
s’il s’agit d’une personne physique ou morale ayant déjà bénéficié d’une
occupation dans les deux années qui précédent. En ce dernier cas, toute
modification d’un élément de ses statuts ou d’un changement
d’administrateur devra être transmise à l’occupant ;
2. l’activité principale, l’objet social et le but de la personne morale ;
3. la nature et la finalité de l’activité ;
4. Le type et la période d’occupation, en application de l’article 2 du présent
règlement ;
5. la demande de matériel (chauffage, tables, chaises, etc), qui sera accordée
selon les disponibilités des services communaux ;
6. les nom, prénom, domicile, numéro de téléphone, adresse courriel et
éventuellement numéro de fax de la personne morale et de son
responsable ;
7. le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone mobile de la personne
de contact qui sera présente lors de l’activité ;
8. le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance couvrant tous les risques,
notamment incendie, responsabilité civile, frais médicaux et
pharmaceutiques, recours de tiers contre la personne ou contre d’autres
tiers. La copie du contrat et la preuve du paiement de la prime de la
période en cours doivent être envoyées avant l’occupation ;
9. les noms et numéros de téléphone mobile des personnes qui seront
préposées à l’entrée, à la surveillance du local et à la manutention du
matériel ;
10. la nécessité d’une occupation d’emplacements de parkings qui sera
accordée selon les disponibilités des services communaux et en accord
avec la société mandatée par la Commune pour gérer Ses parkings.
Tout document émanant d’une personne morale doit être présenté dans les formes
authentiques prévues par ses statuts ou la législation applicable selon la forme de
celle-ci. A défaut, son Président, son gérant, son administrateur délégué à la
gestion journalière ou son administrateur général doit signer les documents.
Article 4
Avant toute prise en considération administrative d’une demande d’occupation, le
présent règlement est porté à connaissance du demandeur, sauf s’il s’agit d’une
personne physique ou morale ayant déjà bénéficiée d’une occupation dans les
49
deux années qui précédent. En ce dernier cas, toute modification d’un des
éléments essentiels du règlement sera transmise à l’occupant.
Après la prise en considération administrative, le demandeur marque son accord
soit en signant un extrait du présent règlement en faisant précéder sa signature
par la mention « lu et approuvé »,
soit en y faisant référence dans la convention signée entre la Commune et
l’occupant.
Article 5
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est seul habilité à autoriser l’occupation
des locaux et terrains communaux ; toutefois une demande d’occupation peut être
accordée en urgence par le Secrétaire communal ou le Secrétaire communal
adjoint qui doit être confirmée par une régularisation sous la forme d’une analyse
au Collège des Bourgmestre et Echevins qui suit.
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à l’occupation
sollicitée est communiquée à la personne demanderesse par écrit.
Toute occupation doit faire l’objet d’une convention faisant référence au présent
règlement et précisant les obligations de chaque partie sauf pour les occupations
occasionnelles ou ponctuelles
Les occupations occasionnelles ou ponctuelles payantes peuvent être confirmées
par un écrit précisant les conditions d’occupation auquel est jointe une facture
conforme au règlement général sur la comptabilité communale rappelant la
communication prévue à l’article 4 du présent règlement. Si elles sont accordées
gratuitement, elles peuvent être confirmées d’un écrit avec un rappel de la
communication prévue à l’article 4 du présent règlement.
Article 6
Les demandes d’occupation de locaux et terrains sont introduites au moins :
• pour les occupations permanentes et récurrentes : deux mois avant la prise
d’effet de l’occupation
• pour les occupations occasionnelles : au moins un mois avant la date
prévue de l’activité.
• pour les occupations ponctuelles : au moins 15 jours ouvrables avant la
date prévue de l’activité ;
• pour les occupations permanentes et récurrentesdes terrains et complexes
sportifs :
◦ avant le 31 mai précédant la période du 1erseptembre au 31
décembre ;
◦ avant le 2 novembre précédant la période du 1erjanvier au 30 avril.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut toutefois déroger à ce délai s’il le
juge utile ou justifié.
Article 7
§.1erSauf dérogation par le Collège des Bourgmestre et Echevins, l’occupation des
locaux scolaires n’est consentie que durant la période du 1erseptembre au 30 juin
et hors vacances scolaire. Toute occupation doit se terminer à 22h maximum, sauf
autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins.
§.2 Sauf dérogation par le Collège des Bourgmestre et Echevins, l’occupation des
terrains et complexes sportifs est consentie :
1. pour les occupations allant du 1erseptembre au 30 avril et s’inscrivant dans
le cadre de la saison sportive : sous formes d’occupation permanentes ou
récurrente ;
2. pour les occupations en dehors du 1erseptembre au 30 avril et s’inscrivant
dans le cadre de la saison sportive : sous formes d’occupations
occasionnelles ou ponctuelles. Elles sont présentées au Collège en une
seule fois ;
3. en dehors de la saison sportive, la procédure ordinaire prévue par le
présent règlement s’applique.
Toutefois, les règles de demande d’occupation ponctuelle s’appliquent aux
50
occupations concernant des matchs reportés, de coupe ou de report décidé par la
Fédération sportive du club, à condition que l’événement à lieu dans le cadre de la
saison sportive venant de se terminer et selon la disponibilité des infrastructures
sportives. En ce cas, le service peut présenter les analyses s’y rapportant en une
seule fois par mois regroupant plusieurs occupations.
Cette occupation doit avoir lieu avant le 30 juin de la saison en cours. L’occupation
des matches remis seront facturé de la façon suivante :
• Pour les matches remis par la fédération pour force majeure (p.ex. terrain
impraticable pour intempérie), il est accordée un crédit d’occupation ;
• Pour les autres occupations, elles seront facturées au tarif fixé
conformément au chapitre 6 du présent règlement.
En dehors de ces cas, la procédure ordinaire prévue par le présent règlement
s’applique.
Chapitre 3 – Responsabilités et obligations
Article 8
§.1erL’occupant est présumé avoir pris possession des lieux, du mobilier et du
matériel en bon état. Les personnes autorisées à occuper un local ou terrain, sont
tenues d’en user en bon père de famille et uniquement pour l’usage pour lequel
l’autorisation a été accordée.
Avant et après chaque occupation, l’occupant devra remplir le carnet de bord du
lieu loué afin d’y indiquer l’état des lieux loués. A défaut, l’occupant sera considéré
comme responsable de ces dégâts jusqu’à preuve du contraire.
En raison du type de lieu loué ou du type d’occupation, il peut être dressé un état
des lieux d’entrée et de sortie en présence du concierge du bâtiment ou du
complexe communal, du gardien de plaine ou de toute autre personne désignée à
cet effet par la Commune qui aura pour but de vérifier l’absence de dégâts aux
propriétés communales ainsi que son état de propreté.
Le concierge du bâtiment ou du complexe communal, du gardien de plaine ou de
toute autre personne désignée à cet effet par la Commune peut à tout moment
pendant l’occupation vérifier l’état des lieux occupés.
§.2 L’occupant doit signaler immédiatement de la manière la plus appropriée au
concierge du bâtiment ou du complexe communal, du gardien de plaine ou de
toute autre personne désignée à cet effet par la Commune le moindre fait de
vandalisme ou de dégât au matériel à la constatation des faits ; il confirme par écrit
la situation au service communal concerné à bref délai.
A défaut de ce faire, l’occupant sera considéré comme responsable de ces dégâts
sauf avis contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins et sans préjudice de
toute clause incluse dans la convention prévue à l’article 5 du présent règlement.
Article 9
§.1erSans autorisation spéciale de l’administration communale, et à ses risques et
périls, l’occupant ne peut ni enlever ni déplacer le mobilier et les équipements
présents à la réception des lieux occupés.
L’occupant est tenu de remettre les lieux dans un état de propreté impeccable à la
fin de la période d’occupation. Pour les terrains et locaux gérés par le service des
sports, il doit s’en référer au règlement d’ordre intérieur. Pour les locaux de l’Hôtel
communal, le nettoyage sera assuré par les services communaux soit sur base d’un
forfait établi dans les annexes du présent règlement, soit sur base du taux horaire
pour prestation du personnel fixé par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Sans préjudice de l’article 6, l’occupant est tenu d’informer par écrit la Commune
de toute dégradation, dont les actes de vandalisme, constatée avant la prise
d’effet de la mise à disposition des lieux, du matériel et du mobilier. Dans
l’hypothèse où un agent communal serait sur place, l’utilisateur devra en outre
l’aviser sur-le-champ dans le but d’assurer un constat contradictoire.
Sauf décision contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins et à défaut de
51
cette déclaration, l’occupant est présumé responsable de toute dégradation
occasionnée aux bâtiments, au matériel et au mobilier lors de l’occupation du local
ou terrain, et il est tenu de faire réparer à ses frais le dommage causé, dans le plus
bref délai. Pour libérer l’utilisateur de son obligation de réparation, celle-ci devra
faire l’objet d’une agréation par la Commune sous la forme d’une réception du bien
réparé ou remplacé.
En cas de non-respect de la présente disposition, l’administration communale se
réserve le droit de faire procéder aux réparations aux frais de l’occupant.
§.2 L’occupant doit occuper les lieux en bon père de famille et en respectant
notamment la législation applicable en matière de sécurité et de prévention
d’incendie. Il a l’obligation de vérifier que toutes les issues de secours sont
dégagées et qu’elles le restent durant toute l’occupation.
La Commune peut demander à l’utilisateur de souscrire une assurance adaptée
couvrant tant les risques incendies que ceux propres à l’occupation ainsi que sa
responsabilité civile.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut exiger que l’organisateur prenne les
dispositions qui s’imposent pour garantir la non-intrusion de personnes ou
d’individus malintentionnés lors de leur occupation des lieux mis à leur disposition.
Le Collège peut exiger l’usage d’une société de gardiennage agrée par les autorités
compétentes à charge de l’occupant.
Article 10
Toute autorisation, accordée à une personne physique, moral ou une association de
fait l’est sous sa propre responsabilité. La Commune n’assume aucune
responsabilité du chef de cette occupation et ce à quelque titre que ce soit. Les
organisateurs porteront ce déclinatoire de responsabilité à la connaissance de
toutes les personnes se trouvant dans le local ou sur le terrain, et ce par tout
moyen approprié.
La capacité maximale du(des) local(aux) attribué(s) ne peut être dépassé par
l’occupant.
Il est interdit aux occupants d’établir leur siège social dans les locaux communaux.
L’occupation ne peut-être sous-loué ou céder à un tiers sans autorisation expresse
du Collège des Bourgmestre et Echevins.
L’occupation est accordée sous réserve de la non annulation de celle-ci par
l’autorité de tutelle quant à la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins ou
de la convention signée entre la Commune et l’occupant. En ce cas l'occupant ne
pourra en aucun cas entreprendre un recours à l’encontre de la Commune, ni
réclamer une quelconque indemnité.
Article 11
Les organisateurs doivent se munir de tout équipement nécessaire à l’activité
prévue (ex.: tables, chaises, décoration, etc.). Ce matériel doit être conforme à la
législation et la réglementation en vigueur.
Du matériel peut toutefois être mis à la disposition par l’administration communale
selon les besoin du service et conformément au règlement spécifique en vigueur
uniquement si cela a été confirmé par une lettre d’autorisation de l’administration
communale. Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut facturer l’emploi de ce
matériel à prix coûtant ou sur base d’un forfait établi dans un règlement
spécifiques ou dans les annexes du présent règlement.
Article 12
Seuls l’ouverture et la fermeture des portes, l’allumage des appareils d’éclairage et
la surveillance du chauffage sont assurés par le personnel de la Commune et plus
précisément par le concierge de l’immeuble abritant ledit local, par le gardien de
plaine pour les terrains de sport ou par toute autre personne désignée à cet effet
par la Commune.
52
La remise de copie de clé ou de badge ne peut se faire que sous autorisation du
Collège des Bourgmestre et Echevins selon les besoins et nécessité du service.
Article 13
Toute occupation nécessitant l’ouverture de l’entrée principale ou du parking d’un
des bâtiments cités ci-après impliquera la présence d’un huissier pour l’Hôtel
communal ou la présence du concierge pour les bâtiments CSA, Vifquin et CTR ou
par toute autre personne désignée à cet effet par la Commune.
Ces ouvertures doivent être sollicitées lors de la demande.
Article 14
Les occupants sont tenus au respect de toutes législations et réglementations en
vigueur étant en rapport avec le type d’activité qu’ils organisent que ce soit
notamment quant à l’urbanisme, l’environnement, leur responsabilité, les troubles
de voisinage, les règles fiscales (tel que la TVA), les lois sociales, les droit d’auteurs
(tel que la SABAM) ou la législation spécifique à son activité. Ils devront, si
nécessaire, s’acquitter des taxes, redevances et amendes liées à ces
règlementations.
Chapitre 4 - Modalités d’occupation – Garantie
Article 15
§.1erPour toute occupation, en fonction du lieu, du type et du temps de location une
garantie peut être exigée par le Collège des Bourgmestre et Echevins afin de
garantir toute inexécution des obligations de l’occupation incluant tout dégât
occasionné aux lieux occupés. Celle-ci prend la forme décidée par le Collège tel
que notamment :
1. une somme d’argent déposée en les mains du Receveur communal d’un
montant maximum de 750€ et dont la fixation est liée au risque prévisible
de l’occupation ainsi que le montant de la redevance et la durée
d’occupation ;
2. un numéro de carte de crédit donné en garantie avec une préautorisation
de paiement signée par le détenteur de la carte une fois que la Commune
aura les terminaux ad hoc ;
3. la caution d’une personne garantissant l’exécution des obligations et/ou la
responsabilité en rapport avec l’occupation. S’il s’agit d’un administrateur
de la personne morale, sa caution peut être limitée aux conditions de
l’alinéa 2 du présent article ;
4. en cas de remise de badge ou de copie de clé conformément à l’article 10
du présent règlement, un somme d’argent déposée en garantie en les
mains du Receveur communal a lieu en fonction des montants fixés
conformément aux annexes au présent règlement ;
5. toute garantie que le Collège estimerait utile en fonction des risques
prévisible de l’occupation ainsi que le montant d’occupation et sa durée ;
Le Président, son gérant, son administrateur délégué à la gestion journalière ou
l’administrateur général de la personne morale est solidairement responsable sur
son patrimoine propre pour toute inexécution de celle-ci pour les occupations ayant
eu lieu pendant la durée de son mandat, sauf décision contraire du Collège des
Bourgmestre et Echevins ou de la désignation par la personne morale d’une
personne en remplacement et acceptée par le Collège.
§.2 En conformité avec les articles du présent règlement, après constatation
d’absence d’inexécution des ses obligations par l’occupant, la garantie sera libérée
et les éventuelles sommes d’argent déposées en garantie seront restituées au
déposant.
En cas de constatation d’inexécution des obligations de l’occupant, la garantie sera
activée par décision du Collège des Bourgmestre et Echevins ; en cas d’urgence,
elle sera activée par le Secrétaire communal ou le Secrétaire communal adjoint qui
doit être confirmée par une régularisation sous la forme d’une analyse au Collège
des Bourgmestre et Echevins qui suit.
En cas de somme d’argent déposée en garantie et après déduction du montant dû
pour la réparation des dommages, le solde sera remboursé au déposant ; dans le
cas contraire, une facture sera établie dans un but de recouvrement.
53
Article 16
Sans préjudice des dispositions du présent règlement, le Collège des Bourgmestre
et Echevins fixe l’horaire des occupations de locaux et terrains communaux ainsi
que toute modification de plage horaire.
Il est interdit d’enfreindre l’horaire d’occupation des locaux fixé par l’administration
communale.
Article 17
Il est également interdit de modifier l’installation électrique, de faire du feu
(flamme nue) et de cuisiner sauf autorisation écrite préalable du Collège des
Bourgmestre et Echevins. En ce dernier cas, l’occupant doit fournir des garanties
quant à la prévention des incendies ainsi qu’une assurance appropriée couvrant sa
responsabilité ou tout dégât même de tiers.
Article 18
A la fin de l’activité et pendant l’horaire de l’occupation, le mobilier et les objets
mobiles sont soigneusement remis à leur emplacement d’origine sans qu’aucune
modification ne soit apportée au local et à son infrastructure.
Sans préjudice des articles 9 et 11 du présent règlement, l’occupant doit effectuer
sa mise en place et le rangement du matériel pendant sa plage d’occupation.
Exceptionnellement en raison des circonstances, le Collège des Bourgmestre et
Echevins peut, par une décision motivée, accorder à l’occupant un délai en dehors
de sa plage d’occupation afin de lui permettre d’effectuer la mise en place et le
rangement du matériel. En cas d’occupation payante, la redevance sera fixée
conformément au chapitre 6 du présent règlement, le Collège peut réduire la
redevance tenant compte de la durée d’occupation totale de l’occupant.
Pour toute occupation des terrains et complexes sportifs, le matériel mis à
disposition par la Commune doit être remis en place correctement pendant la plage
d’occupation accordée. Si le service des sports, tel un gardien de plaine, a du
ranger lui-même le matériel une redevance de maximum 50,-€ sera mise à charge
de l’occupant pour tout matériel non rangé, tel que notamment goals, tables,
chaises, des poteaux de corner et poubelles.
Article 19
§.1erL’occupant doit respecter les injonctions donner oralement ou par voie
d’affichage des concierges du bâtiment ou du complexe communal, du gardien de
plaine ou de toute autre personne désignée à cet effet par la Commune se
rapportant à l’application du présent règlement, du cadre de leur occupation ou de
la convention signée entre l’occupant et la Commune ainsi qu’aux règles
d’occupation des locaux ; en conformité avec le règlement général de police.
§.2 L’accès des locaux est interdit :
1. à toute personne sous influence ou en possession de drogues
2. à toute personne ne respectant pas les règles de la décence ou de
l’hygiène
3. à toute personne accompagnée d’un animal, sauf s’il s’agit d’un animal
d’accompagnement pour personne handicapée ;
4. de cuisiner ou d’employer du matériel avec une flamme nue, sauf
dérogation du Collège des Bourgmestre et Echevins.
5. Pour toutes occupations, les prescriptions suivantes sont à observer:
1. l’accès au local sportif ou scolaire n’est autorisé qu’aux personnes
participant aux activités prévues, un professeur ou un moniteur
responsable est toujours présent ;
2. toute activité publique avec spectateurs ne pourra être organisée sans
autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
3. il est interdit de fumer, de manger et de consommer des boissons, sauf
aux endroits prévus à cet effet ;
4. tous sac poubelles doit être entreposés et trier dans les conteneurs
prévus à cet effet, en aucun cas ils ne peuvent être stockés dans les
couloirs, locaux ou buvette et bar.
54
Ces prescriptions visent de manière non-exhaustive les interdictions suivantes :
1. se trouver dans les locaux en dehors des heures d’utilisation ;
2. d’entraver le passage des entrées et sorties de secours ou de rendre
inaccessible le matériel d’incendie ;
3. de laisser des objets encombrants dans les entrée ou les escaliers ;
4. d’occasionner des dégâts soit intentionnels, soit par emploi abusif du
bâtiment, du matériel disponible ou du mobilier sous peine de
dédommagement ;
5. d’apporter des boissons alcoolisées sauf autorisation du Collège des
Bourgmestre et Echevins ;
6. de troubler l’ordre public et la tranquillité des lieux à l’intérieur des locaux
comme dans son voisinage ;
7. d’utiliser du matériel sans autorisation préalable ;
8. de clouer, coller, peindre ou d’écrire sur les murs, portes, sols ou sur le
matériel ;
En outre, pour toutes occupations en locaux scolaires et sportifs, les prescriptions
suivantes sont à observer:
1. lorsque les installations le permettent, les participants se rendent
préalablement aux vestiaires;
2. il est interdit de porter des chaussures de ville pour circuler à l’intérieur des
locaux sportifs et a fortiori pour monter sur les engins et appareils; les
participants aux exercices revêtent au préalable une tenue adaptée de
gymnastique ou de sport, ainsi que des chaussures appropriées;
3. il est interdit, au cours des jeux et entraînements, de faire usage de ballons
souillés:
4. les boissons vendues et emportées en dehors des buvettes du stade
communal doivent être écoulées dans des gobelets en carton ou en
plastique ;
§.3 Le non-respect de ces obligations peut entraîner le retrait immédiat de
l’autorisation d’occupation par simple décision du Collège des Bourgmestre et
Echevins ou en cas d’urgence, par décision du Secrétaire communal ou, en son
absence, du Secrétaire communal adjoint qui doit être ratifiée par le Collège des
Bourgmestre et Echevins.
Chapitre 5 - Dispositions propres à l’Hôtel communal
Article 20
L’Hôtel communal étant un bâtiment classé, les prescriptions suivantes sont à
observer :
• interdiction de coller (ex. affiches) sur les murs ou les portes. Une
signalétique particulière pour l’activité doit être sollicitée lors de la
demande.
• Interdiction de servir des boissons dans la salle des mariages, à l’exception
d’un verre d’eau pour l’orateur. Une dérogation peut toutefois être
accordée par le Collège à condition de couvrir le parquet par une protection
adéquate (ex. panneaux en unalite).
• Les tables en chêne doivent être protégées par une nappe adaptée pour
éviter des tâches permanentes dans le bois.
• Uniquement les portes extérieures latérales peuvent être employées
comme lieu de passage pour les véhicules (ex. vélos, motos,
camionnettes), sauf autorisation spéciale du Collège des Bourgmestre et
Echevins.
• En aucun cas, l’occupant ne peut déranger les services communaux ainsi
que les administrés présents dans l’Hôtel communal.
Article 21
L’entrée principale doit impérativement, être fermée le jeudi soir entre 19h et
19h30. Cette mesure vise à marquer de manière sereine et claire la fin des heures
d’ouverture des guichets du service Population. Pendant cette demi-heure, les
participants à l’activité peuvent accéder à l’Hôtel communal par l’entrée du
personnel.
Pour des raisons de sécurité, lors d’activité le soir ou le week-end, les portes
métalliques du Hall des Echevins doivent être fermées à clé.
55
Chapitre 6 – Tarification et remboursement des frais
Article 22
La perception de redevances liées à l’occupation de locaux et terrains, sera gérée
conformément aux règles de la nouvelle comptabilité communale.
La personne autorisée à occuper des locaux ou terrains communaux est tenue au
paiement des redevances conformément au présent règlement et ses annexes.
Sauf décision du Collège des Bourgmestre et Echevins et sans préjudice de l’article
18, toute heure entamée est due.
Article 23
§.1erLes tarifs d’occupation des locaux et terrains sont fixés conformément aux
annexes au présent règlement, qui en font partie intégrante. Ces redevances ne
comprennent pas les frais éventuellement exposés par la Commune (ex. frais de
nettoyage), ni le coût salarial du personnel communal appelé à intervenir en
dehors des prestations normales ou habituelles, ni le coût de l’emploi du matériel
communal.
A défaut de précision dans la convention signée entre la Commune, le Collège des
Bourgmestre et Echevins peut facturer la présence nécessaire d’un membre du
personnel communal pour la surveillance ou l’ouverture des portes soit sur base
d’un forfait établi dans les annexes du présent règlement, soit sur base du taux
horaire pour prestation du personnel fixé par le Collège des Bourgmestre et
Echevins.
Ces redevances sont indexées au 1erjuin de chaque année en fonction des
fluctuations de l’indice des prix à la consommation, par application de la formule
suivante :
redevance de base x nouvel indice
indice de base
L’indice de base est celui du mois de décembre 2015. Le nouvel indice est celui du
mois de mai de l’année en cours. La première indexation aurait lieu le 1erjuin 2016.
§.2 En cas de demande expresse le Collège des Bourgmestre et Echevins peut
accorder une réduction sur les tarifs, jusqu’à la gratuité pour récolter des fonds au
bénéfice de la Commune de Schaerbeek ou de la communauté schaerbeekois avec
mention sur l’annonce : « activité organisée avec le soutien de la commune de
Schaerbeek ».
Même de manière rétroactive et ainsi que dans les cas prévus ou non par l’annexe
VI du présent règlement, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut par une
décision motivée sur ce point dans un délai de maximum trois mois après
l’occupation :
• réduire la tarification pour des occupations ayant un but éducatif ou social
visant la communauté schaerbeekoise ;
• augmenter la tarification dans le cas où la demande de participation aux
frais au sens large demandée par l’occupant (PAF, prix des cours, prix des
consommations,…) ou les revenus retirés par celui-ci sont manifestement
disproportionnés et non justifiés par rapport à la redevance demandée par
la Commune et les frais d’organisation ;
Sans préjudice de la législation se rapportant au marché public, l’occupation peut
aussi être accordée à titre gratuit pour toute activité culturelle ponctuelle visant la
communauté schaerbeekoise tel que conférence, dédicace de livre, exposition
d’œuvre, performance d’artiste ou petit concert.
Article 24
§.1erToute redevance doit être payée anticipativement et elle est non remboursable.
Tous les paiements sont à effectuer sur le compte bancaire de la Commune et avec
la communication précisée dans le courrier confirmant l’occupation. Une fois que la
Commune aura les terminaux ad hoc, le paiement peut être effectué par carte de
crédit en les mains du Receveur communal, l’occupant peut accorder une
56
préautorisation de paiement pour ce faire.
Sauf dérogation par le Collège des Bourgmestre et Echevins ou en cas d’urgence
par décision du Receveur communal qui doit être ratifiée par le Collège des
Bourgmestre et Echevins qui suit ou bien par la convention signée entre la
Commune et l’occupant, le paiement doit être effectué dans les délais suivants :
• pour les occupations permanentes : par anticipation trimestrielle et
préalablement à l’occupation ;
• pour les occupations récurrentes : quinze jours avant l’occupation et
préalablement à l’occupation ;
• pour les occupations occasionnelles et ponctuelles : dans les huit jours
ouvrables de l’expédition de la lettre autorisant l’occupation des locaux et
à tout le moins préalablement à l’occupation. Elle doit se faire en une seule
fois, sauf dérogation du Collège des Bourgmestre et Echevins.
§.2 Le paiement d’occupation récurrentes ou permanentes des clubs sportifs
occupant les infrastructures sportifs pour une saison sportive se feront :
◦ le 2 janvier qui suit l’occupation pour la période du 1erseptembre au 31
décembre ;
◦ le 2 mai qui suit l’occupation du 1erjanvier au 30 avril.
Les paiements de toutes autres occupations se feront conformément au
paragraphe premier du présent article.
Sauf dérogation du Collège des Bourgmestre et Echevins, l’éclairage des terrains
des stades sera payé en même temps que l’occupation sur base du tarif de
l’annexe IV/A.
Article 25
Sans préjudice des articles 24 et 37 du présent règlement, en cas d’inoccupation
pour un cas de force majeure, le Collège peut accorder à l’occupant un crédit
d’occupation valable pour une occupation ayant lieu dans maximum six mois.
Toutefois le Collège des Bourgmestre et Echevins peut aussi accorder un
remboursement du solde dû pour l’occupation sous la déduction d’une indemnité
d’annulation de 20% en cas de renonciation pour force majeure moins de quinze
jours avant l’activité pour les occupations permanentes ou récurrentes et moins
d’une semaine pour les occupations occasionnelles et ponctuelles.
Article 26
L’accès aux locaux ne sera autorisé que sur présentation au concierge du bâtiment
ou du complexe communal, du gardien de plaine ou de toute autre personne
désignée à cet effet par la Commune, de la lettre de confirmation d’occupation de
l’administration communale.
Cette personne peut interdire l’accès aux lieux à défauts de présentation des
documents ad hoc ou de confirmation par le service concerné en cas de retard de
paiement. En ce dernier cas, il peut autoriser l’accès aux locaux sur instruction du
service concerné si l’occupant présente la preuve de paiement de l’arriéré signalé.
En cas de non respect du présent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins
peut arrêter de plein droit et sans indemnité toute occupation en cours et Il peut
interdire pour l’avenir et pour une durée déterminée l’occupation de tout locaux
par une personne physique, morale ou une association de fait ainsi que, pour ces
deux dernières, pour celles gérées par une personne physique déterminée.
Chapitre 7 – Maison des Femmes, espaces de proximité et locaux géré par
le service des sports
Article 27
§.1erLe règlement d’ordre intérieur et d’occupation occasionnelle de la Maison des
Femmes située 253 rue Josaphat (annexe VIII) est applicable exclusivement pour ce
site.
57
Ce règlement sera affiché dans les locaux de la Maison des Femmes et transmis à
chaque occupant.
Toute occupation de la Maison ne peut avoir uniquement un but de lucre et elle doit
rencontrer le but de celle-ci, tel que précisé en son règlement d’ordre intérieur.
§.2 Tout occupant des locaux des espaces de proximité respectera l’annexe VII/A
(Programme de Prévention Urbaine).
Tout occupant recevra une copie de la Charte des valeurs de la Commune de
Schaerbeek (annexe VII/B) en application dans les espaces de proximité.
L’occupant opposera sa signature précédé de « lu et approuvé » en bas du
document.
Toute occupation devra correspondre aux buts visés par cette Charte.
En cas de rapport d’évaluation négatif prévu à l’article 3 de l’annexe VII/A,
l’occupant ne peut bénéficier d’un renouvellement d’occupation ou introduire
nouvelle demande d’occupation d’un occupant
§.3 Tout occupant d’une installation sportive respectera le règlement d’ordre
intérieur des centres et complexes sportifs (annexe IV/B).
Il s’engage aussi a respecté la législation en vigueur spécifique à l’organisation et
la sécurité relative à son occupation ainsi que les règles établies par sa fédération
sportive.
L’occupant doit respecter les injonctions donner par écrit, oralement ou par voie
d’affichage du service des sports ou des gardiens de plaine.
Chapitre 8 – Occupation pour tournage de film ou spot publicitaire
Article 28
§.1erTout tournage de film, de spot publicitaire ou équivalent au sein d’un immeuble
communal ne peut avoir lieu sans accord du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Il a lieux dans le cadre du présent règlement et aux tarifs de redevance fixée par le
présent règlement avec ses annexes et tout autre règlement fixant l’occupation
d’autre bâtiment communal ou espace vert.
Toutes demande doit être accompagnée d’une présentation du film dont
notamment le genre de film, le pitch de celui-ci ainsi que, pour les films
publicitaires, l’indication du produit dont promotion. Elle doit aussi être
accompagnée d’une précision quant au mode de financement du film, de la(les)
société(s) de production soutenant le film ainsi que l’indication du nom du
réalisateur et des acteurs principaux, si déjà connus.
La demande doit préciser tous les lieux qui serviront de tournage. Dans un but de
faisabilité, une visite sera organisée avec la régie et le réalisateur du film, ou leur
représentant, et le service concerné avant tout accord de tournage.
La Commune peut demander toutes informations et documents complémentaires
qu’Elle estime nécessaire à sa complète information
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut fixer une liste de bâtiment dans
lesquels aucun tournage ne peut avoir lieu, éventuellement sous garantie et
conditions spéciales qu’Il déterminera.
§.2 Lors de toute occupation, le générique du film doit indiquer : « Avec l’aimable
participation de la Commune de Schaerbeek » éventuellement suivi de « et le
personnel de l’administration communale », sauf décision contraire du Collège des
Bourgmestre et Echevins et dispositions contractuelles.
En cas de participation de la Commune au financement du film, le générique du
film doit indiquer : « Avec le soutien de la Commune de Schaerbeek »
éventuellement suivi de « et l’assistance du personnel de l’administration
communale », sauf décision contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins et
dispositions contractuelles.
58
Article 29
Toute occupation sera précédée d’une convention précisant les obligations de
chaque partie.
La redevance pour l’occupation s’analyse comme une activité à caractère
commercial ou lucrative au sens de l’annexe VI du présent règlement sauf précision
en la convention ou décision du Collège des Bourgmestre et Echevins.
Une garantie sera constituée conformément à l’article 13 du présent règlement.
Sauf décision contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins toute somme
d’argent déposée en garantie dans les mains du Receveur communal sera d’un
minimum de 1.000,-€ pour tout bâtiment ou complexe communaux, ce montant
sera de 1.500,-€ pour l’occupation de l’Hôtel communal.
Article 30
§.1erPendant tout le tournage, un ou plusieurs agents communaux seront désignés
afin de surveiller l’application des règlements communaux et de la convention
signée, il(s) signalera(ont) tout manquement. Il(s) sera(ont) aussi la personne
privilégié de contact quant à toute demande complémentaire et résolution de tous
conflits.
A défaut de précision dans la convention signée entre la Commune et l’occupant ou
décision contraire du Collège des Bourgmestre et Echevins, la présence de tout
fonctionnaire communal sera facturée soit sur base d’un forfait établi dans les
annexes du présent règlement, soit sur base du taux horaire pour prestation du
personnel fixé par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le tournage ne pourra en aucun cas déranger de manière inappropriée et abusive
le travail des agents communaux. Il doit permettre à la Commune de pouvoir
exécuter ses tâches de service public vis-à-vis de la population, plus
particulièrement par les services de la population et de l’Etat civil. L’occupation ne
peut avoir lieu en dehors des heures et lieux attribués.
Si le tournage a lieu dans l’Hôtel communal ou tout bâtiment communal classé, les
équipes de tournage respecteront la règlementation se rapportant à l’urbanisme, la
protection des monuments et sites ainsi que le Chapitre 5 du présent règlement.
§.2 Les équipes de tournages et les sociétés de production sont tenues au respect
de toutes législations et réglementations en vigueur étant en rapport avec le type
d’activité qu’ils organisent que ce soit notamment quant à l’urbanisme,
l’environnement, leur responsabilité, les troubles de voisinage, les règles fiscales
(tel que la TVA), les lois sociales, les droit d’auteurs (tel que la SABAM) ou la
législation spécifique à son activité. Ils devront, si nécessaire, s’acquitter des taxes,
redevances et amendes liées à ces règlementations.
Les équipes de tournages et les sociétés de production sont tenues de prendre une
assurance adaptée couvrant tant les risques incendies que ceux propres à
l’occupation qu’ainsi que sa responsabilité civile et pénale.
Ils respecteront les règles de sécurité en bon de père de famille et celles fixées par
la législation ou la règlementation en vigueur se rapportant au tournage, au
pratique du métier ou aux cascades.
Article 31
Pour les tournages de film ou d’un éventuel spot publicitaire au sein d’un immeuble
communal, l’administration ne se charge pas de prévoir des emplacements de
parking pour les véhicules de la production. Il appartient à la société de production
d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents
pour bénéficier des emplacements souhaités.
De plus, il appartient également à la société de production de prévenir par courrier
le voisinage immédiat des dates de tournage tout en précisant les incidences
éventuelles sur la mobilité et le stationnement à proximité des lieux de tournage
dans le but que les riverains n’en ignorent rien.
59
Il appartient à la société de production et à l’équipe de tournage de prendre toutes
les mesures de sécurité nécessaires que ce soit quant à la sécurité des tournages
que de celles de tout débordement de foule.
Chapitre 9 – Sanction administrative communale (SAC)
Article 32
Des sanctions administratives communales s’appliquent aux personnes morales ou
physiques (mineures ou majeures) qui ne respectent pas le présent règlement ou
les consignes données.
Les contraventions aux dispositions du présent règlement pourront être punis d’une
amende administrative de maximum 350,-€ pour les personnes majeurs et 175,-€
pour les mineurs.
Le Collège des Bourgmestre et Échevins pourra prononcer la suspension
administrative ou le retrait administratif de l'autorisation d’occupation, si
l’occupant n’en respecte pas les conditions.
Dans l’application du présent article, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut
interdire l’occupation de tout locaux et terrain par une personne physique, morale
ou une association de fait ainsi que, pour ces dernières, pour celles gérées par une
personne physique déterminée, pour l’avenir et pour une durée déterminée de
maximum douze mois
Article 33
Les montants des amendes administratives prescrites par le présent règlement
constituent des maxima ; les amendes seront infligées proportionnellement à la
gravité des faits.
Toutefois, en cas de récidive dans les 24 mois qui précèdent la nouvelle
constatation de l'infraction, le montant de l’amende pourra être augmentées sans
que le montant excède 350 € pour les personnes majeurs et 175,-€ pour les
mineurs.
En cas de récidive dans les 24 mois qui précèdent la nouvelle constatation de
l'infraction, les sanctions administratives de suspension ou d’interdiction
d’occupation peuvent être augmentées sans que la nouvelle sanction ne dépasse
24 mois.
Article 34
Les contraventions aux dispositions des articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 37 et
38. sont passibles d'une sanction administrative communale.
Article 35
§.1erL’amende administrative est infligée par le fonctionnaire sanctionnateur de la
commune.
Les autres sanctions administratives sont infligées par le Collège des Bourgmestre
et Echevins moyennant un avertissement écrit au contrevenant, envoyé au plus
tard un mois avant la prise de décision de la sanction
Toute infraction aux articles reprit à l’article 34 du présent règlement peuvent faire
l’objet d’un constat par des agents communaux répondant aux conditions fixées
par le Roi et désignés par le conseil communal.
En cas de constatations d'infractions pouvant donner lieu à une sanction
administrative, dont ils sont les témoins directs et dans le cadre strict des
compétences qui leur sont accordées, les employés communaux peuvent
demander la présentation d'une pièce d'identité afin de déterminer l'identité exacte
du contrevenant. Elles restituent ensuite immédiatement cette pièce d'identité à
l'intéressé. Le constat des infractions sera transmis dans les plus brefs délais et au
plus tard dans les deux mois de la constatation des faits au fonctionnaire
sanctionnateur
60
§.2 Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur décide qu'il y a lieu d'entamer la
procédure administrative, il communique au contrevenant par lettre recommandée
:
• les faits et leur qualification ;
• que le contrevenant a la possibilité d'exposer, par lettre recommandée, ses
moyens de défense
• dans un délai de quinze jours à compter du jour de la notification, et qu'il a,
à cette occasion, le droit de demander au fonctionnaire sanctionnateur de
présenter oralement sa défense;
• que le contrevenant a le droit de se faire assister ou représenter par un
conseil;
• que le contrevenant a le droit de consulter son dossier;
• une copie du procès-verbal ou du constat susmentionné.
Le fonctionnaire sanctionnateur détermine le jour où le contrevenant est invité à
exposer oralement sa défense.
Si le fonctionnaire sanctionnateur estime qu'une amende administrative n'excédant
pas les 70€ doit être imposée, le contrevenant majeur n'a pas le droit de demander
de présenter oralement sa défense.
La décision du fonctionnaire sanctionnateur est prise dans un délai de six mois et
portée à la connaissance des intéressés. Ce délai de six mois prend cours à partir
du jour de la constatation des faits.
§.3 Après l'expiration du délai fixé par le paragraphe 2 ou avant l'expiration de ce
délai, lorsque le contrevenant signifie ne pas contester les faits ou, le cas échéant,
après la défense orale ou écrite de l'affaire par le contrevenant ou son conseil, le
fonctionnaire sanctionnateur peut infliger l'amende administrative.
Le fonctionnaire sanctionnateur notifie sa décision au contrevenant par lettre
recommandée et la notification reprend également les informations visées aux
articles 9, § 1er, 10 et 12 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la
vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le fonctionnaire sanctionnateur transmet une copie du procès-verbal ou du constat
ainsi qu'une copie de sa décision à toute partie qui a un intérêt légitime et qui lui a
adressé au préalable une demande écrite et motivée.
La décision d'imposer une amende administrative a force exécutoire à l'expiration
du délai d'un mois à compter du jour de sa notification, sauf en cas d'appel
conformément à l'article suivant.
§.4 La commune ou le contrevenant, en cas d'amende administrative peut
introduire un recours par requête écrite auprès du tribunal de police, selon la
procédure civile, dans le mois de la notification de la décision.
Article 36
Le mineur ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits, peut faire
l'objet d'une amende administrative de maximum 175 €, même si cette personne
est devenue majeure au moment du jugement des faits. Les parents, tuteur ou
personnes qui ont la garde du mineur, sont civilement responsables du paiement
de l'amende administrative. A cet égard, une copie de toute correspondance
envoyée au mineur sera transmise à ses parents, tuteur ou personnes qui en ont la
garde.
Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur décide d'entamer la procédure
administrative il en avise le bâtonnier de l'ordre des avocats, afin qu'un avocat soit
désigné au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter de cet avis. Une copie de
l'avis informant le bâtonnier est joint au dossier.
L'offre de médiation locale est obligatoire et les parents, tuteur ou personnes qui
ont la garde du mineur peuvent, à leur demande, accompagner le mineur lors de la
médiation. Lorsque le fonctionnaire sanctionnateur constate la réussite de la
médiation, il ne peut plus infliger une amende administrative.
61
En cas de refus de l'offre ou d'échec de la médiation, le fonctionnaire
sanctionnateur peut soit proposer une prestation citoyenne (d’une durée maximum
de 15h), soit infliger une amende administrative.
Une procédure d'implication parentale peut être prévue préalablement à l'offre de
médiation, de prestation citoyenne ou, le cas échéant, l'imposition d'une amende
administrative.
Dans le cadre de cette procédure, le fonctionnaire sanctionnateur porte, par lettre
recommandée, à la connaissance des parents, tuteur, ou personnes qui ont la
garde du mineur, les faits constatés et sollicite leurs observations orales ou écrites,
vis-à-vis des faits et des éventuelles mesures éducatives à prendre, dès la
réception du procès-verbal ou du constat. Il peut à cette fin demander une
rencontre avec les parents, tuteur, ou personnes qui ont la garde de ce dernier.
Après avoir recueilli les observations et/ou avoir rencontré le contrevenant mineur
ainsi que ses parents, tuteur ou personnes qui en ont la garde et s'il est satisfait
des mesures éducatives présentées par ces derniers, le fonctionnaire
sanctionnateur peut soit clôturer le dossier à ce stade de la procédure, soit
entamer la procédure administrative.
Chapitre 10 - Dispositions finales et divers
Article 37
Sans préjudice des dispositions contraires prévues dans la convention entre la
Commune et Lorsque, pendant deux mois, la personne ayant réservée une
occupation permanente ou récurrente, n’a pas occupé le local ou le terrain mis à sa
disposition, et ce sans écrit motivé estimé justifiée par le Collège des Bourgmestre
et Echevins, elle est réputée renoncer à l’occupation et l’autorisation lui est retirée
de plein droit, sans préjudice des dispositions contraires prévues dans la
convention entre la Commune et l’occupant,. Il lui en est donné notification par
écrit.
La redevance d’occupation reste toutefois due pour toute la durée sauf décision du
Collège.
Tout manquement grave, tel qu’un arriéré de deux paiements de redevance prévu
à l’article 24 ou un non respect caractérisé des obligations dans le chef de
l’occupant, entraine la fin de l’occupation dans les mêmes conditions.
Article 38
Sans préjudice de la réparation des dommages qui pourraient en résulter, toute
contravention à l’une des dispositions du présent règlement entraînera sa
suspension de plein droit et l’interdiction d’accès aux locaux et terrains jusqu’à ce
qu’une décision définitive soit prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Article 39
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est seul habilité à régler les cas
particuliers ainsi que tout contestation.
Article 40
Le présent règlement abroge tout règlement antérieur en matière de gestion de
locaux communaux ainsi que leurs annexes.
Le présent règlement est d’application aux occupations futures ou en cours en
concordance avec les modalités accordées pour l’occupation ainsi que les
conventions signées qui ne peuvent contrevenir au présent règlement.
La Commune fera modifiée toute convention, avec ou sans avenant, dans le but de
la faire correspondre au présent règlement et ses annexes conformément à la
nouvelle loi communale.
62
Le Conseil communal autorise le Collège des Bourgmestre et Echevins uniquement
à faire adapter ces conventions au présent règlement et ce jusqu’au 30 septembre
2016
ANNEXE I – Tarification des locaux gérés par le Service Accueil-Expédition
Redevance pour Redevance pour ½ journée (maximum 4
1 journée heures)
Hôtel communal
1.1) Salle du Collège 290 € 230 €
1.2) Salle du Conseil 620 € 500 €
1.3) Hall des 1.300 € 150€ pour la 1èreheure et 250 €/h pour les
Bourgmestres suivantes (maximum 4h)
1.4) Hall des Echevins 700 € 500 €
1.5) Salle des Mariages 1.010 € 250 €/h avec un maximum de 800 €
1.6) Salle 2.29 250 € 200 €
Centre Administratif et
Social
2.1) Auditorium (70 590 € 470 €
places)
2.2) C.S.A. local 4 (12 160 € 130 €
places)
2.3) C.S.A. local 56 (22 270 € 220 €
places)
2.4) Vifquin local 0.05 (12 160 € 130 €
places)
2.5) Vifquin local 0.14 (12 160 € 130€
places)
ANNEXE II – Tarification des locaux gérés par le service de la Culture
française
Hôtel communal Redevance pour 1 Redevance pour ½ journée
journée (maximum 4 heures)
1°) Salle du 700 € 500 €
Musée
ANNEXE III – Tarification des locaux gérés par le service de
l’Enseignement communal
Local Tarif par heure
avec un
minimum de 2 h
1°) Préau 55 €
Réfectoire et cuisine
Salle de conférence
Auditoire
Salle de spectacle
2°) Salle de sports 25 €
3°) Classe 20 €
63
ANNEXE IV/A - Tarification des locaux et terrains gérés par le service des
Sports[Voir commentaires]
Local et terrain Tarif par heure
1°) Salle omnisport 25 €
Salle Sainte-Marie
Salle Kinetix
2°) Terrains de football : 25 €
• Av du Suffrage Universel
• Chazal
• Renan
• Wahis
• Terdelt
3°) Eclairage des terrains de football du 2°) 100€ par saison
ANNEXE IV/B – Règlement d'ordre intérieur des centres et complexes
sportifs[Voir commentaires]
PRÉAMBULE
Article 1
Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes des centres et
complexes sportifs (ci-après : les Centres).
La présente version annule et elle remplace les précédentes. Elle est destinée à
toutes les personnes qui fréquentent les Centres, soit en qualité d'utilisateur à
quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.
Ce règlement sera affiché à l’entrée et chacun est censé en avoir pris
connaissance.
Il convient d'entendre dans le présent règlement :
• Utilisateur(s) : Toute personne dépendant du groupement ayant réservé
l’infrastructure.
• Visiteurs : Toute personne présente dans l’infrastructure n'appartenant pas
au groupement utilisateur et considérée comme de facto invitée par ce
dernier.
• Infrastructures (sportives) : ensemble des aires de jeux, vestiaires et
dépendances (couloirs, sanitaires, parking,...) compris dans les Centres.
DEMANDE D’OCCUPATION
Article 2
Conformément au règlement général d’occupation des locaux et terrains
communaux, l'utilisation des salles et terrains est subordonnée à l’autorisation
expresse du Collège des Bourgmestre et Echevins Bourgmestre et Échevins et au
strict respect de l'horaire d'occupation établi par lui.
Toute occupation est accordée dans le cadre du règlement général d’occupation
des locaux et terrains. Elle est accordée à titre précaire et elle peut être retirée à
tout moment dans les conditions du règlement général d’occupation des locaux et
terrains communaux.
L’occupation doit permettre à la Commune de pouvoir exécuter ses tâches de
service public.
Article 3
L'autorisation d’utilisation peut aussi être subordonnée au paiement d’une
redevance fixé en le règlement d’occupation des locaux et ses annexes, plus
particulièrement l’annexe IV/A.
64
Article 4
Toutes demandes d'occupation des Centres doivent être déposées dans les
conditions prévues par le règlement général d’occupation des locaux et terrains
communaux.
Sauf pour les locaux non gérés par la Commune, les demandes d’occupation
doivent parvenir par écrit ou par courriel (sports1030@schaerbeek.irisnet.be) au
Service des Sports, place Colignon, 1, 1030 Bruxelles.
Le planning est affiché à l'avance à l'entrée et des réservations peuvent être
effectuées pour les heures encore disponibles au Service des Sports.
CONDITIONS D’OCCUPATION
Article 5
Les salles de sport sont accessibles de 9h à 23h et les terrains extérieurs de 9h à
22h, et ce conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire
d’occupation arrêté par le Collège des Bourgmestre et Échevins qui se réserve le
droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de
gestion l’exigent.
L'utilisateur ne peut, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui
a été octroyée.
Sauf application des articles 10 et 13, §1er, alinéa 4, 4°) du règlement général
d’occupation des locaux et terrains communaux, la possession de clefs ou badge
des infrastructures par les utilisateurs est formellement interdite et pourra mener à
une annulation de l'occupation des aires de jeux.
Article 6
L'utilisateur des salles ou terrains ne peut leur donner aucune autre destination que
celle pour laquelle l'autorisation a été accordée.
Article 7
Le titulaire d’une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans
l'accord du Collège cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.
Article 8
Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle
(réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée
auprès du Collège au moins quinze jours ouvrable à l’avance, sauf exception
prévue par le règlement communal d’occupation des locaux.
RESPONSABILITÉ
Article 9
Les utilisateurs des infrastructures sportives devront avoir fait couvrir leur
responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle par une police d’assurance
qui couvre, entre autres, les actes de vandalisme commis par toute personne sous
leur responsabilité. A ce titre, l’utilisateur répondra dès lors des dégâts occasionnés
par le fait de cette personne.
L’utilisateur veillera à fournir avant l’occupation des infrastructures la preuve de la
souscription du ou des contrats. A défaut l’accès à la salle lui sera refusé.
La commune décline toute responsabilité en cas de dommage corporel et dégâts
matériels subis par tout utilisateur ou visiteur.
65
Article 10
L’utilisateur des installations reste personnellement responsable vis-à-vis des tiers
et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.
II est tenu, le cas échéant, de payer taxes, Impôts, droits d’auteurs et autres
redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique
de sports.
Article 11
Les utilisateurs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout
dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances, équipement
et contenu.
Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou
la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui
pourraient également être prises.
Article 12
Les groupements utilisant les infrastructures devront désigner une personne
physique qui sera responsable vis-à-vis de la Commune de l’application du présent
règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être
faites par toute personne qualifiée.
Article 13
La Commune décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de
détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements
ou des personnes fréquentant les installations.
Pour autant que de besoin, la commune rappelle qu’elle n’exerce aucune
surveillance sur les objets laissés dans les installations sportives.
Article 14
Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu'il a
désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du
présent règlement par les clubs « visiteurs ».
ACCÈS
Article 15
Chaque occupant et utilisateur devront porter une tenue adaptée à leurs activités
ainsi que des chaussures adaptées n’endommageant pas les terrains (synthétique
ou naturel) des stades ainsi que les sols des salles omnisports.
On ne peut utiliser les aires de jeux couvertes et la piste d’athlétisme qu’en portant
des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits),
ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des
semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.
Tout matériel employé, tel que la colle pour maintenir le ballon de handball en
main, doit être lavable et ne peut laisser des traces sur le sol.
Article 16
L’accès aux aires de jeux n’est permis qu'aux personnes dont la présence est
indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.
Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples
spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans
une zone qui leur est ponctuellement réservée et déterminée par la Commune.
66
Article 17
Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se changer que dans les locaux
destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs
sont tenus de la respecter scrupuleusement.
En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs clubs, les
responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de
faciliter l’installation des autres sportifs.
Article 18
L'autorisation d'occuper les locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant
le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et
ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-
heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité.
Article 19
Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités
des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à
n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et
termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la
remise en place du matériel (un plan sera disponible) ainsi qu'un nettoyage simple
des vestiaires. Il sera mis à disposition de l'utilisateur un matériel de nettoyage de
base permettant d'assurer ce nettoyage afin que les utilisateurs suivants puissent
occuper la salle dans de bonnes conditions d'hygiène,
Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais
prescrits à l'article 18.
Article 20
Les personnes, joueurs ou spectateurs qui, par leur comportement, nuiraient à la
bonne tenue ou au bon fonctionnement des infrastructures ou qui ne
respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur
sont faites, pourraient être expulsées et l'accès de ['établissement leur serait
interdit, soit temporairement, soit définitivement.
L’accès des infrastructures sportives est de toute façon interdit :
• à toute personne sous influence ou en possession de drogues
• à toute personne ne respectant pas les règles de la décence ou de
l'hygiène
• à toute personne accompagnée d'un animal, sauf s’il s’agit d’un animal
d’accompagnement pour personne handicapée
Il est absolument interdit de fumer dans les locaux (terrain, couloirs, tribune,
cafétéria,...) Il est strictement interdit, sauf autorisation expresse, de préparer et/ou
servir à manger dans les infrastructures. Dans les infrastructures couvertes, il est
strictement interdit de cuisiner ou d’employer du matériel avec une flamme nue,
sauf dérogation du Collège des Bourgmestre et Echevins.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Article 21
Les utilisateurs des infrastructures sportives doivent procéder, suivant les
directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux
endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire
à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur
heure de fin d'activité.
Le délégué responsable du club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces
opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre
afin d'éviter toute détérioration du revêtement, Les issues devront être laissées
absolument libres de tout obstacle.
67
Article 22
Afin d'éviter des accidents et une détérioration anormale du matériel, tout
utilisateur est prié d'informer, au plus tôt, le service des Sports de toute
défectuosité constatée au niveau des équipements. A cet effet, l'utilisateur aura
soin en début d'occupation de signaler toute défectuosité constatée dans les
infrastructures et sur !e matériel afin de dégager sa responsabilité.
Article 23
Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à
leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en
permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition
de tout utilisateur éventuel.
Article 24
L'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation
immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la
barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition.
Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident
qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.
L’utilisateur veillera à ce que son occupation ne trouble pas l’ordre public et la
tranquillité des lieux à l’extérieur des infrastructures sportives comme dans son
voisinage.
Article 25
Des amendes administratives pourront être appliquées aux utilisateurs qui ne
respectent pas le présent règlement ou les consignes données.
Article 26
Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres en
dehors des panneaux d'affichage qui peuvent être mis à fa disposition des
utilisateurs.
Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais la Commune
se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.
DIVERS
Article 27
Les réclamations éventuelles sont à adresser au Collège des Bourgmestre et
Échevins de Schaerbeek.
Article 28
Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également
autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion des rencontres officielles ou de
manifestations qu'ils organisent.
Article 29
Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen
particulier, dans chaque cas, par le Collège des Bourgmestre et Échevins. Pour ces
manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles
doivent se dérouler.
Article 30
L'utilisation des locaux à titre individuel pourra être autorisée par le Collège qui
fixera le montant de la redevance d'occupation.
68
Article 31
L’application du présent Règlement peut être confiée à des tiers désignés par le
Conseil Communal.
Article 32
Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par
le Collège des Bourgmestre et Échevins.
ANNEXE V - Tarification des locaux gérés par le service Bibliothèques (FR)
LOCAUX Tarif/he
ure
1) Bibliothèque Mille et une pages (place de la Reine) – 50 m² 25€
[salle de réunion de ± 30 places (équipement beamer-écran-tableau de
réunion)]
2) Thomas Owen (avenue de Roodebeek) – 30 m² 15€
[salle de réunion pour petits ateliers de ± 10 places]
3) Bibliothèque Sésame (boulevard Lambermont 200)
3.1) Salle d’atelier et de réunion de ± 20 places + tableau de réunion (50 20€
m²)
3.2) Petit amphithéâtre de ± 40 places + beamer (80 m²) 30€
3.3) Espace éducatif : Salle de réunion de 30 places ou salle de conférence 30€
ANNEXE VI – Grille de modification des tarifications en fonction des
occupants pour les locaux et terrains mentionnés aux annexes I à V[Voir
commentaires]
Nature et objet Occupation Occupat Occupation
occasionnelle ion permanente
ou ponctuelle récurren
te
1 Activité organisée gratuité gratuité gratuité
° par la Commune
2 Asbl organisant une activité en Gratuité Forfait Forfait annuel de 200
° collaboration avec la Commune annuel €
de 100
€
3 Activité organisée par une fondation Gratuité Forfait Forfait annuel de 200
° d’utilité publique ou d’une association annuel €
caritative de 100
€
4 Occupation d’une salle de l’Hôtel Gratuité Non Non applicable
° communal pour la réception de mariage applica
d’un membre du personnel communal ble
(1/2 journée maximum – non applicable
aux salles du Collège et du Conseil)
5 Activité organisée par un groupe 20% 20% 20%
° schaerbeekois composé de personnes en
dessous de 21 ans et affiliés à une
fédération sportive
6 Association schaerbeekoise 60% 60% • 50%
° subventionnée • 20% pour les
locaux gérés
par
l’Enseigneme
nt communal
7 Comités ou groupements à vocation 80 % 80% 100%
. sociale ou de quartier schaerbeekois
69
1
°
7 Les membres du personnel communal 80 % 80% 100%
. pour les occupations en leur nom propre
2
°
8 Activité à caractère commercial ou 300% 300% 300% maximum
° lucratif maximum maximu
m
9 Personne physique, morale ou 100% 100% 100%
° association de fait non-schaerbeekoise
ANNEXE VII/A - Occupation de locaux et terrains communaux pour la
gestion des espaces de proximité (PPU) [Voir commentaires]
Article 1er
La coordination des espaces de proximité fait partie du Programme de Prévention
Urbaine. En 2013, le PPU a fait l’objet d’une réorganisation (Collège des
Bourgmestre et Echevins du 9/07/2013 – n°011/B/003). Dans ce cadre, la gestion
de différents espaces a été regroupée sous une même coordination qui s’occupe
actuellement des espaces suivants :
• la maison de quartier Renan (535 chaussée d’Haecht)
• la maison de quartier Navez (43 rue Navez)
• le 58 (58 rue Dupont)
• l’espace Rasquinet (129 rue Josaphat)
• la salle Van Dyck (47 rue Van Dyck)
• l’espace Kessels (51 rue Kessels)
• l’espace Vogler (38 rue Vogler)
• l’espace 208 (208 rue d’Aerschot)
• la maison des citoyens (20 place Gaucheret)
D’autres espaces, issus de contrats de quartier pourront à l’avenir faire partie de
cette coordination des espaces de proximité, suite à une décision du Collège.
Article 2
La finalité des espaces de proximité est de renforcer le mieux-vivre ensemble dans
les quartiers et plus concrètement de travailler sur l’ouverture du quartier et sur
l’ouverture de l’espace sur le quartier, de mettre en place des activités en lien avec
les besoins des quartiers, de favoriser des activités émancipatrices et ou
formatrices, de développer une série de services locaux à la population, de tenir à
disposition des espaces pour des initiatives locales et citoyennes.
Pour ce faire, la coordination des espaces de proximité met des locaux et terrains
communaux à disposition de citoyens, d’associations de fait, d’association sans but
lucratif ou de toute personne morale pour une occupation respectant la finalité des
espaces de proximité. Pour toute occupation, il est établi une convention.
Cette convention n’est établie qu’après avoir respecté une procédure de demande
d’occupation conformément au règlement général pour l’occupation de locaux et
terrains communaux en vigueur :
• les demandes d’occupation sont rentrées via un formulaire de demande
d’occupation
• Est joint au formulaire de demande d’occupation, une copie des statuts s’il
s’agit d’une asbl ou la liste de tous les membres ainsi qu’une description
des activités s’il s’agit d’une association de fait ou dune initiative
citoyenne.
Seules les associations qui adhèrent à la charte des valeurs sont autorisées à
occuper les espaces de proximité et ceci, afin de s’assurer que celles-ci s’intègrent
dans la même vision que la Commune.
Toute occupation ne peut avoir uniquement un but de lucre.
70
Article 3
Si l’activité que l’association veut développer au sein de l’espace correspond aux
objectifs visés par le PPU et/ou répond à un besoin identifié du quartier, une
convention-type sera établie entre l’association et la Commune. Cette convention
ne concerne pas les associations résidentes. Cette convention est convenue pour
une durée déterminée et est renouvelable après une évaluation favorable des
activités réalisées, du public touché et du respect des termes de la convention. En
signant la convention, les associations s’engagent à organiser un évènement
annuel afin de favoriser l’ouverture de l’espace sur le quartier et à participer à des
Conseils de Quartier en vue de la définition des besoins des quartiers.
A la fin de la période d’occupation, les activités organisées sont soumises à une
évaluation via, notamment, un formulaire d’évaluation. Ce formulaire permettra de
préciser le public touché, de déterminer son nombre, sa provenance, …
Article 4
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut accorder la gratuité de l’occupation
pour les associations de fait, aux asbl et aux initiatives citoyennes qui respectent la
convention, la Charte des valeurs et qui proposent des projets d'activités en
conformité avec les objectifs de la coordination des espaces de proximité dans le
cadre du Programme de Prévention Urbaine ou à défaut, dans les cas de gratuité
(même partielle) prévues à l’annexe VI.
Dans les autres cas, les tarifs de la redevance pour occupation des locaux sont les
suivants :
Espace Local Sup Location Location Location
erfic 1 journée ½ par
ie journée heure
208 1.1) Salle rdch côté rue 18m 7€ 4€
2
1.2) Salle rdch côté cour 18m 7€ 4€
2
1.3) Salle polyvalente arrière 70m 26€ 14€
2
1.4) Terrasse (3ème) 80 30€ 16€
m2
Vogler 2.1) Occupations hors
conventions par asbl
résidentes
2.2) Salle 54 54 10,8€ 5,4€
m2
2.3) Salle 37 37 7,4€ 3,7€
m2
2.4) Salle 30 30 6€ 3€
m2
2.5) Foyer + cuisine 35m 6€ 3€
2
2.6) Occupants non résidentiels
2.7)) Salle 54 20€ 10€
2.8) Salle 37 10€ 5€
2.9) Salle 30 10€ 5€
Van Dijk 3.1) Salle rdch 180 9,3€
m2
3.2) Salle 1ercôté rue 30 1,5€
m2
3.3) Salle 1ercôté cour 30 1,5€
m2
58 4.1) Salle de sport 180 10€ 5€
m2
71
Espace Local Sup Location Location Location
erfic 1 journée ½ par
ie journée heure
4.2) Rdch + cuisine 80m 10€ 5€
2
Maison 5.1) Salle polyvalente 30€
des
citoyens 5.2) Salle de réunion 15€
5.3) Cafétériat 15€
MQ 6.1) Salle de sport 70m 10€ 5€
Navez 2
6.2) Classe 1 rdch 50m 10€ 5€
2
6.3) Classe 0 rdch 20m 10€ 5€
2
6.4) Classe 2 1er 60m 10€ 5€
2
6.5) Classe 3 1er 20m 10€ 5€
2
6.6) Hall expo 60m 10€ 5€
2
MQ 7.1) Grande salle rdch 45m 10€ 5€
Renan 2
7.8) Cuisine rdch 50m 10€ 5€
2
7.9) Salle à manger 20 10€ 5€
m2
7.10) Jardin 40m 10€ 5€
2
7.11) Salle côté rue 2ème 25 10€ 5€
m2
7.11) Salle côté jardin 2ème 35 10€ 5€
m2
7.12) Salle côté rue 3ème 25 10€ 5€
m2
7.13) Salle côté jardin 3ème 20 10€ 5€
m2
Kessels 8.1) Jardin 200 10€ 5€
m2
8.2) Salle polyvalente 45m 10€ 5€
2
8.3) Salle 20 20m 10€ 5€
2
8.4) Salle côté rue Kessels 45m 10€ 5€
2
Rasquin 9.1) Grande salle 85m 10€ 5€
et 2
ANNEXE VII/B Charte des Valeurs de la Commune de Schaerbeek -
Application aux espaces de proximité[Voir commentaires]
Préambule
La Commune de Schaerbeek, avec ses 130.000 habitants, constitue une des plus
grandes communes de notre pays, et cela, avec une des populations les plus
hétérogènes. Soucieuse de la qualité de vie de ses habitants, la Commune de
Schaerbeek développe parmi ses priorités la participation de ses citoyens dans la
vie sociale de ses quartiers en suivant les principes de solidarité, responsabilité et
d’autonomie. Ainsi, la Commune entend contribuer au progrès économique et
social des Schaerbeekois.
72
La Commune de Schaerbeek adhère à la déclaration universelle des droits de
l'Homme, respecte les lois du Peuple belge et est également signataire de la charte
de la démocratie locale. Pour son développement, le Programme de Prévention
Urbaine mise sur une participation active des citoyens et cela, notamment grâce
aux espaces de proximité
Un espace de proximité est un espace où sont développés des projets qui visent à
répondre aux besoins d’un public prioritairement schaerbeekois et aux
problématiques rencontrées sur le territoire communal. Les activités ainsi mises en
place par les occupants-partenaires contribuent au mieux vivre ensemble d’un
quartier, à l’amélioration de la qualité de la vie quotidienne de ses habitants et à la
revalorisation d’un territoire. Les associations, institutions et organismes qui
occupent les espaces s’impliquent dans la vie du quartier, participent à son
ouverture sur la commune et prennent part à la mutualisation des savoirs et à la
réflexion quant à la manière de répondre aux besoins et problématiques du
quartier.
L’objectif de cette charte est d’établir les engagements que prendront les
associations et institutions qui occupent ces espaces afin d’assurer une cohésion
interne et de garantir le respect de certains principes et valeurs.
Les missions des espaces de proximité sont :
• Accueillir les initiatives citoyennes et associatives des quartiers ;
• Assurer le développement, au bénéfice des Schaerbeekois, d’activités
diversifiées et pertinentes quant à leurs besoins ;
• Participer à l’amélioration de la qualité de la vie des habitants de la
commune ;
• Contribuer à la revalorisation d’un territoire ;
• Favoriser la cohésion sociale dans les différents quartiers.
A travers cette charte, la Commune de Schaerbeek affirme sa philosophie générale,
articulée autour de 7 valeurs
Diversité :
Les espaces de proximité garantissent un éventail d’activités larges et variées qui
permet à chaque citoyen(ne) d’y participer. Les occupants partenaires prêtent une
attention particulière à la diversité du public lors de la mise en œuvre d’activités,
ils favorisent un mélange de publics ainsi que les mixités sociales, de genre,
culturelles, générationnelles.
Liberté de pensée et d’expression :
Toute personne a le droit de penser ce qu’il souhaite et d’exprimer ses opinions
sans en être inquiété. Il n’est pas admis dans les espaces de proximité d’incitation
à la haine raciale, nationale ou religieuse ou d’appel à la violence physique contre
les individus. Aucune personne ne cherche l’adhésion d’autrui à ses propres idées
ou opinions qu’elles soient politiques, religieuses ou philosophiques. En ce sens, les
espaces de proximité ne sont pas des lieux de prosélytisme.
Non discrimination :
Au sein des espaces de proximité, les associations partenaires et leurs agents
encouragent le respect des différences qu’elles soient basées sur la nationalité, la
prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique,
l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, les convictions
religieuses ou philosophiques, l’état de santé actuel et futur, le handicap, les
convictions politiques, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’origine
sociale, la langue, les convictions syndicales, le sexe et les critères apparentés : la
grossesse, l’accouchement, la maternité et le changement de sexe.
Egalité entre femmes et hommes :
Les activités développées dans les espaces de proximité visent à renforcer l’égalité
entre femmes et hommes et l’autonomisation des femmes ou participent à
réduction des discriminations et des inégalités fondées sur le sexe.
Participation :
Les espaces de proximité et les activités qui s’y déroulent sont accessibles à tout
type de public. Les occupants partenaires impliquent leur public dans leurs projets
et actions et favorisent leur présence, prise de parole, questionnement, réflexion.
Ils les aident à prendre part de manière active aux projets mis en place.
73
Respect :
Au sein des espaces de proximité chacun fait preuve de considération et d’égard
vis-à-vis d’autrui et s’abstient de toute forme de violence verbale et physique.
Chacun s’adresse à autrui avec politesse et veille à sa communication verbale
comme non verbale.
Collaboration :
Les différents intervenants des espaces de proximité conjuguent leurs énergies
pour arriver ensemble aux résultats communs souhaités. Ils communiquent entre
eux dans un esprit ouvert, ils s’écoutent, se soutiennent et se conseillent. Ils
partagent leurs connaissances et leurs expériences dans un esprit d’équipe.
Je soussigné qui dispose du pouvoir de représenter l’association, l’institution, le
service m’engage à respecter cette charte des valeurs.
Fait le à en deux exemplaires.
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
ANNEXE VIII – Règlement d’Ordre Intérieur et d’Occupation de la Maison
des Femmes[Voir commentaires]
PRÉAMBULE
La Maison des Femmes est un service communal qui a vu le jour dans le cadre
d’une politique communale forte en matière d’égalité des chances. Elle est située
au 253 rue Josaphat, 1030 Schaerbeek
Comme décrit dans la « Philosophie de la Maison des Femmes », approuvée le 24
décembre 2009 par le Collège des Bourgmestre et Echevins, l’émancipation et la
citoyenneté des Femmes sont l’objectif principal à long terme de la Maison des
Femmes. Le service entreprend, à la lumière de cet objectif quatre sortes d’action
(l’information, la formation, le bien-être et le conseil), à savoir organiser des
rencontres et des événements, fournir de l’information, offrir différentes formations
et dispenser des conseils
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la Maison des Femmes développe elle-
même une programmation et met également son infrastructure à disposition de
partenaires (voir aussi l’article 1 du ROI). Pour chaque utilisation de l’infrastructure
de la Maison des Femmes, une convention avec l’organisation partenaire est
signée.
Article 1er: Objet social
La Maison des Femmes, située au 253, rue Josaphat est accessible à tout groupe
formel ou informel issu prioritairement de Schaerbeek et organisant une activité en
rapport et au bénéfice de toutes les femmes. Toute occupation de la Maison des
Femmes ne peut avoir uniquement un but de lucre.
Le contenu des animations doit se faire en respect des règles démocratiques sans
discrimination sur base des origines, de la langue, du sexe, de la religion, de l’âge
et tout autre critère repris dans la loi anti-discrimination du 25 février 2003.
Article 2 : Autorité
Le demandeur accepte les conditions d’utilisation des locaux reprises dans le
présent Règlement d’Ordre Intérieur et d’occupation ainsi que le règlement général
d’occupation des locaux et terrains communaux. Il accepte aussi d’obtempérer aux
injonctions formulées par les responsables des locaux (respect des consignes).
Par responsable, il faut entendre la Commune de Schaerbeek, représentée par le
coordinateur de la Maison des Femmes.
Article 3 : Procédure de demande d’occupation des locaux
Toute demande d’occupation doit se faire dans les formes et délais prévu par le
règlement communal d’occupation des locaux, toutefois les règles suivantes
s’appliquent :
74
• Pour les opérateurs qui souhaitent une occupation à la Maison des Femmes,
le demandeur dépose un formulaire de demande dûment complété auprès
du coordinateur de la Maison des Femmes.
• Pour les occupants bénéficiant d’une occupation permanente ou récurrente
dans la Maison des Femmes, le demandeur envoie un courriel au
coordinateur de la Maison des Femmes.
Le demandeur s’engage, dès signature du formulaire de demande, à respecter le
règlement général pour l’occupation de locaux et terrains communaux en vigueur
et à régler la participation aux frais fixée à l’article 6 du règlement d’ordre intérieur
et selon les modalités prévues à l’article 7 du règlement d’ordre intérieur pour les
plages d’utilisation qui lui auront été octroyées.
Article 4 : Sous-location, cession
Sans préjudice du règlement général pour l’occupation de locaux et terrains
communaux, seul le coordinateur de la Maison des Femmes est habilité à négocier
des modifications, ponctuelles ou non, des attributions des locaux. La cession, la
sous-location des salles par un utilisateur est formellement interdite et est
susceptible de poursuites judiciaires
Article 5 : Description des locaux loués
Il s’agit de :
• La salle polyvalente de 85 m² - demi sous-sol.
• L’estaminet de 42 m²- rez-de-chaussée
• La salle de formation de 38 m² - 1erétage.
• Le bureau 1 de 8 m² – 1erétage
• Le bureau 2 de 10 m² - 1erétage
Ces locaux peuvent être loués occasionnellement par des associations ou groupe
de personnes extérieures à la Maison des Femmes afin d’y organiser leurs activités.
La location pour des activités récurrentes reste exclusivement de la compétence de
la Commune, sur base d’une proposition de la part du coordinateur.
Article 6 : Tarification
La participation aux frais pour l’usage d’un des espaces comprend les frais
d’électricité, de gaz et d’eau.
Les tarifs de la redevance pour les occupations permanentes et récurrentes est de
0,20€ par m² et par jour, sauf décision motivée du Collège des Bourgmestre et
Echevins.
Sauf décision motivé du Collège des Bourgmestre et Echevins, les tarifs de la
redevance pour les occupations occasionnelles ou ponctuelles sont les suivants :
Local Journée Demi-jour ou soirée
1°) Salle polyvalente 40,-€ 20,-€
2°) Estaminet 30,-€ 15,-€
3°) Salle de formation 30,-€ 15,-€
4°) Bureau 1 (8m²) 20,-€ 10,-€
6°) Bureau 2 (10m²) 20,-€ 10,-€
7°) services communaux, le CPAS, Rénovas Gratuité Gratuité
Article 7 : Paiement
Les paiements pour l’occupation des salles se feront avant l’occupation sur le
numéro de compte communiqué par la Maison de Femmes et dans les conditions
fixés par le règlement général d’occupation des terrains et locaux communaux.
Le montant dû sera calculé par le coordinateur de la Maison des Femmes sur base
du temps d’occupation effectivement attribué en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation de l’occupation des locaux pour des raisons jugées impératives
(maladie d’un encadrant, …), l’utilisateur obtiendra un crédit d’occupation pour une
occupation future dans les six mois mais il ne sera en aucun cas remboursable.
75
Article 8 : Assurances
Les utilisateurs encadrés par un employé communal seront couverts par une
assurance « dommages corporels » communale dans les limites de la couverture
proposée par l’assureur de la commune.
Tout utilisateur externe (asbl ; école ; …) s’engage à prendre les assurances
nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile extracontractuelle et/ou
contractuelle tant à l’égard d’un tiers qu’à l’égard de la commune. L’association
sera tenue de fournir la preuve du paiement de la prime d’assurance avant le
début de ses activités au sein de la Maison des Femmes.
Les utilisateurs externes étant responsables de leur propre sécurité, la Commune
décline toute responsabilité en cas de dommage corporel et dégâts matériels à
moins d’une faute manifeste dans son chef de nature extracontractuelle.
Article 9 : Matériel des utilisateurs et objets personnels
La Commune ne peut être tenue responsable pour des objets volés, disparus ou
endommagés. En cas de vol, de disparition ou de détérioration d’objet ou de
matériel, il y a obligation de signaler le fait au coordinateur.
Les objets trouvés seront immédiatement remis au coordinateur.
Article 10 : Matériel se trouvant dans les locaux
Les utilisateurs externes sont responsables du respect de l’infrastructure et du
matériel durant la plage d’occupation qui leur a été attribuée.
Tout dégât occasionné intentionnellement fera l’objet de poursuite de la part de la
Commune afin d’obtenir un dédommagement.
Article 11 : Procédure d’état des lieux
Sans préjudice du règlement général d’occupation des locaux et terrain
communaux, les animateurs et/ou l’occupant :
• vérifieront au début de chaque activité l’état des lieux de la salle. Si
nécessaire, les remarques seront directement transcrites consignées dans
le carnet de bord des locaux géré par le coordinateur ou à défaut
communiquées au coordinateur.
• veilleront à la fin de l’activité à la remise en ordre, à la propreté des locaux
et des toilettes. Il signalera le cas échéant les éventuels dommages.
Tout dégât doit être signalé directement par écrit à l’attention du coordinateur de la
Maison des Femmes.
A défaut de respecter ces règles, l’utilisateur sera présumé d’une manière
irréfragable responsable des dégradations mobilières ou immobilières constatées
ultérieurement par le coordinateur.
Article 12 : Interdictions d’accès
Sans préjudice des interdictions prévu dans le règlement général d’occupation des
locaux et terrain communaux, l’accès des locaux est interdit :
• à toute personne sous influence ou en possession de drogues
• à toute personne ne respectant pas les règles de la décence ou de
l’hygiène
• à toute personne accompagnée d’un animal, sauf ceux accompagnant une
personne handicapée
Article 13 : Les interdits
Sans préjudice des interdictions prévu dans le règlement général d’occupation des
locaux et terrain communaux, il est défendu de manière non-exhaustive:
• de se trouver dans les locaux en dehors des heures d’utilisation ;
• d’entraver le passage des entrées et sorties de secours ;
• de laisser des objets encombrants dans l’entrée ou les escaliers ;
• d’occasionner des dégâts soit intentionnels, soit par emploi abusif au
bâtiment, au matériel disponible, au mobilier sous peine de
dédommagement ;
76
• d’utiliser des transistors et autres sources d’amplification sauf autorisation
expresse du coordinateur ;
• de fumer dans les locaux ;
• d’apporter des boissons alcoolisées sauf autorisation du Collège des
Bourgmestre et Echevins ;
• de troubler l’ordre public et la tranquillité des lieux à l’intérieur des locaux
comme dans son voisinage ;
• d’utiliser du matériel sans autorisation préalable ;
• de clouer, coller, peindre ou d’écrire sur les murs, portes, sols ou sur le
matériel.
• d’apposer des autocollants doubles faces sur les panneaux du hall
d’exposition.
Tout comportement interdit pourra être sanctionné dans le cadre du chapitre 9 du
règlement général d’occupation des locaux et terrain communaux se rapportant
aux sanctions administratives communales.
Article 14 : Transactions commerciales ou publicitaires
Il est interdit d’effectuer des transactions commerciales ou publicitaires dans les
locaux ou en relation avec ceux-ci sans l’autorisation préalable du coordinateur de
la Maison des Femmes.
Article 15 : Affichage
Le coordinateur de la Maison des Femmes se réserve le droit d’autoriser l’affichage.
Ces affiches préalablement remises aux responsables des locaux peuvent être
apposées aux endroits prévus à cet effet.
Article 16 : Présence dans la salle
Toute personne présente dans les locaux sera considérée comme étant sous la
responsabilité de la structure à qui la plage d’occupation des locaux a été
attribuée.
Article 17 : Respect du temps d’occupation
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’horaire de leur plage d’occupation et
veilleront à libérer les locaux avec leur groupe au complet au plus tard à la fin de
leur plage horaire prévue dans la convention.
L’utilisateur suivant n’entrera dans la salle avec son groupe qu’après le départ du
précédent.
En cas de non-respect de l’horaire d’utilisation, l’utilisateur lésé avertira
immédiatement le coordinateur (éventuellement via le carnet d’état des lieux), qui
prendra les mesures qui s’imposent.
Article 18 : Actions ponctuelles d’intérêt général
La Commune et le coordinateur de la Maison des Femmes se réservent le droit de
réserver prioritairement toute plage horaire en cas d’organisation d’une action
d’intérêt général (participation à une action symbolique, une fête, lors de réunions
d’information,…).
Les utilisateurs n’ayant pu disposer d’une plage horaire ainsi réservée seront
avertis au moins deux semaines à l’avance et seront dédommagés en crédit
d’occupation.
Toute action de ce type est organisée sous la responsabilité du coordinateur.
Article 19 : Refus d’accès
Sans préjudice des interdictions prévu dans le règlement général d’occupation des
locaux et terrain communaux le coordinateur de la Maison des Femmes se réserve
le droit de refuser l’accès à la salle pour des raisons évidentes de sécurité,
d’hygiène ou en cas de force majeure non prévue dans le présent règlement, sans
que l’utilisateur puisse exiger de dédommagements.
77
De même, toute personne refusant de se soumettre au présent règlement sera
priée de quitter les lieux immédiatement.
Article 20 : Plaintes
Le coordinateur de la Maison des Femmes peut réceptionner les plaintes
éventuelles qui seront à transmettre au Collège des Bourgmestre et Echevins. Le
coordinateur peut soumettre au Collège des solutions concrètes.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
20.10.2015
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
BESLUIT :
Het algemeen reglement voor de bezetting van de gemeentelijke lokalen en
terreinen en zijn bijlagen dat neergelegd in het dossier is, aan te nemen
ALGEMEEN REGLEMENT VOOR DE BEZETTING VAN GEMEENTELIJKE
LOKALEN EN TERREINEN - NIEUW REGLEMENT
Hoofdstuk 1- Algemene bepalingen
Artikel 1
De aanvragen om te mogen beschikken over lokalen en terreinen worden ingediend
bij het College van Burgemeester en Schepenen met aanduiding van de bevoegde
dienst van het Gemeentebestuur van Schaarbeek, zoals aangegeven in de bijlagen
van dit reglement.
De bevoegde dienst moet er zich van vergewissen dat het lokaal of terrein voor de
dag(en) van de gevraagde periode vrij is, rekening houdend met het feit dat elke
gemeentelijke activiteit of activiteit die strookt met de oorspronkelijke bestemming
van de zaal prioritair is.
De aanvraag wordt voorafgaandelijk geviseerd door de dienstchef en/of het
schoolhoofd van de betrokken school voor ontvangst.
Elke bezetting is precair en mag op elk ogenblik worden teruggenomen binnen de
voorwaarden van het onderhavige reglement. De bezetting moet de Gemeente
toelaten zijn taken van openbare dienst ten aanzien van de bevolking uit te voeren,
in het bijzonder voor de diensten bevolking en burgerlijke stand.
Het College van Burgemeester en Schepenen kan deze administratieve procedures
verduidelijken alsook alle ad hocformulieren en aanplakbiljetten opmaken binnen
de grenzen van onderhavig reglement.
Artikel 2
De aanvragen voor een terbeschikkingstelling kunnen uitgaan van publieke of
private rechtspersonen of natuurlijke personen. Voorrang zal worden verleend aan
personen van wie de zetel of woonplaats in Schaarbeek is gevestigd of van wie de
essentie van hun activiteiten zich richt tot de inwoners van Schaarbeek.
Er wordt een onderscheid gemaakt tussen duurzame, terugkerende, occasionele en
punctuele bezettingen:
• duurzame bezettingen komen regelmatig terug (minstens 1 keer per week
of 35 keer per jaar).
• terugkerende bezettingen doen zich herhaaldelijk voor en minstens 10 keer
per jaar;
• occasionele bezettingen doen zich niet herhaaldelijk voor en minder dan 10
keer per jaar ;
• punctuele bezettingen gebeuren één keer, eventueel verdeeld over
maximum drie kalenderdagen die eenzelfde evenement vormen.
Hoofdstuk 2 – Indiening van het verzoek
Artikel 3
§.1steOp het moment van de indiening van het verzoek of wanneer het door het
78
bestuur in aanmerking wordt genomen en vóór de door de dienst vastgestelde
datum, moet iedere aanvraag vergezeld zijn van de documenten bepaald in §§. 2
en 3.
De Gemeente mag het vertonen eisen van elk document dat Zij noodzakelijk acht
bij de indiening en tijdens de behandeling van de aanvraag in overeenstemming
met de geldende wetgeving.
Behalve voor de gratis bezettingen en het Huis van de Vrouwen en toepassing van
artikel 25 van het onderhavige reglement, zal het College van Burgmeester en
Schepenen administratieve kosten mogen eisen in de volgende gevallen :
• in het kader van de voorbereiding (bezoek van de plaatsen, uurrooster,
voorbereiding van overeenkomst, …) van de aanvraag van bezetting voor
filmopnames of reclamespots in toepassing van het hoofdstuk 8 van het
onderhavige reglement;
• als de gemeentediensten een omvangrijker werk moesten verschaffen dan
het noodzakelijke werk voor een gewone aanvraag, zoals i.h.b. bezoek van
de plaatsen, dringendheid of veelvuldige wijziging van de uurroosters van
bezetting door de aanvrager. Die bepaling wordt ook toegepast als de
aanvraag wordt ingetrokken voor de bezetting.
Deze kosten zullen worden vastgelegd op 10% van het tarief van de toekomstige
retributie vastgesteld in de bijlagen van onderhavig reglement, met een minimum
van 100,-€ en een maximum van 250,-€; behalve een gemotiveerde beslissing van
het College van Burgemeester en Schepenen tot verhoging of verlaging.
§.2 Elke natuurlijke persoon of feitelijke vereniging die een verzoek indient om een
gemeentelijk lokaal of terrein te mogen gebruiken, is gehouden aan de betrokken
dienst mee te delen vóór de bezetting of het evenement:
1. de naam, voornaam, adres, telefoonnummer, e-mailadres en eventueel
faxnummer van de aanvragende partij, alsmede van iedere
verantwoordelijke, voorzitter of bestuurder, vergezeld van een kopie van
zijn (hun) identiteitskaart(en);
2. in geval van een feitelijke vereniging, de aard en het doel van de activiteit,
alsmede haar statuten als ze bestaan;
3. De aard en de periode van de bezetting, in toepassing van artikel 2 van
onderhavig reglement;
4. de vraag om materiaal (tafels, stoelen, verwarming, etc.) die zal worden
toegestaan afhankelijk van de beschikbaarheden van de
gemeentediensten;
5. de naam, voornaam, adres, telefoon- en faxnummer alsook het gsm-
nummer van de persoon die aanwezig zal zijn tijdens de activiteit;
6. de naam en het adres van de verzekeringsmaatschappij die alle risico’s zal
dekken, onder meer brand, burgerlijke aansprakelijkheid, geneeskundige en
farmaceutische kosten, verhaal van derden tegen de natuurlijke of
rechtspersoon of tegen andere derden. De kopie van het contract en het
bewijs van betaling van de premie voor de lopende periode zullen vóór de
bezetting worden toegestuurd;
7. de naam en het gsm-nummer van de personen aangesteld voor de
toegangscontrole, het toezicht op het lokaal en het gebruik en de
behandeling van het materiaal
8. de nood aan het gebruik van parkeerplaatsen, die zal worden toegestaan
afhankelijk van de beschikbaarheden van de gemeentediensten en met de
toestemming van de vennootschap die door de Gemeente gemachtigd is
om haar parkings te beheerden;
§.3 Elke rechtspersoon die een verzoek indient om een gemeentelijk lokaal of
terrein te mogen gebruiken, is gehouden mee te delen aan de betrokken dienst
voor de bezetting of het evenement.
1. de exacte benaming van de rechtspersoon, het adres van zijn zetel, zijn
nummer bij de Kruispuntbank van ondernemingen en een kopie van zijn
statuten, behalve als de rechtspersoon al gebruik heeft gemaakt van een
gemeentelijke lokaal en/of terrein binnen de twee voorafgaande jaren. In
dat geval moet iedere wijziging van een van de wezenlijke elementen van
haar statuten worden vermeld;
2. de hoofdactiviteit, het maatschappelijke doel en het doel van de
rechtspersoon.
3. de aard en het doel van de activiteit;
4. De aard en de periode van de bezetting, in toepassing van artikel 2 van
79
onderhavig reglement
5. de aanvraag van materiaal (tafels, stoelen, verwarming, etc.) die zal
worden verleend afhankelijk van de beschikbaarheden van de
gemeentediensten;
6. de naam, voornaam, adres, telefoon- en faxnummer alsook het e-mailadres
van de rechtspersoon en van haar verantwoordelijke;
7. de naam, de contactgegevens en het mobiel nummer van de persoon die
aanwezig zal zijn tijdens de activiteit.
8. de naam en het adres van de verzekeringsmaatschappij die alles risico’s zal
dekken, onder meer brand, burgerlijke aansprakelijkheid, geneeskundige en
farmaceutische kosten, verhaal van derden tegen de natuurlijke of
rechtspersoon of tegen andere derden. De kopie van het contract en het
bewijs van betaling van de premie voor de lopende periode moeten vóór de
bezetting worden.
9. de namen en mobiele nummers van de personen aangesteld voor de
toegangscontrole, voor het toezicht op het lokaal, en voor het gebruik en
de behandeling van het materiaal.
10. de nood aan het gebruik van parkeerplaatsen, die zullen worden
toegestaan afhankelijk van de beschikbaarheden van de gemeentediensten
en met de toestemming van de vennootschap die door de Gemeente
gemachtigd is om haar parkings te beheren;
Ieder document van een rechtspersoon moet worden aanboden in de authentieke
vorm vastgesteld in haar statuten of in de volgens de vorm van de geldende
wetgeving. Bij gebreke hieraan moet haar Voorzitter, haar zaakvoerder, haar
bestuurder voor het dagelijkse bestuur of haar administrateur-generaal de
documenten ondertekenen.
Artikel 4
Vooraleer een aanvraag tot bezetting administratief in aanmerking wordt genomen,
zal onderhavig reglement ter kennis van de aanvragende partij worden gesteld,
behalve als het een rechts- of natuurlijke persoon betreft die gebruik heeft gemaakt
van een gemeentelijke lokaal en/of terrein binnen de twee voorafgaande jaren. In
dat geval moet elke wijziging van een van de wezenlijke elementen van het
reglement aan de gebruiker worden vermeld.
Na het in aanmerking nemen van de aanvraag zal de aanvragende partij zijn
akkoord met onderhavig reglement bevestigen door:
• ofwel een uittreksel ervan te ondertekenen, voorafgegaan door de
vermelding «gelezen en goedgekeurd »
• ofwel er vermelding van te maken in de overeenkomst ondertekend met de
Gemeente.
Artikel 5
Uitsluitend het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen toe te staan; een bezetting mag
echter bij dringendheid door de Gemeentesecretaris of de Adjunct
Gemeentesecretaris worden verleend, op voorwaarde dat deze toestemming
bevestigd wordt op de volgende zitting van het College van Burgemeester en
Schepenen.
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen met betrekking tot
de aangevraagde bezetting zal schriftelijk meegedeeld worden aan de
aanvragende partij.
Elke bezetting moet het voorwerp uitmaken van een overeenkomst die naar
onderhavig reglement verwijst en die de verplichtingen van elke partij verduidelijkt,
met uitzondering voor de occasionele of punctuele bezettingen.
De betalende occasionele of punctuele bezettingen mogen worden bevestigd door
een schrijven dat de voorwaarden van de bezetting beschrijft en die vergezeld
wordt van een factuur opgesteld in overeenstemming met het algemeen reglement
op de gemeentelijke boekhouding die verwijst naar de mededeling voorzien in
artikel 4 van onderhavig reglement. Als ze gratis worden toegekend mogen ze
bevestigd worden door een schrijven die naar artikel 4 van onderhavig reglement
verwijst.
80
Artikel 6
De aanvragen voor de bezetting van lokalen en terreinen worden ingediend
minstens :
• voor de duurzame en terugkerende bezettingen: twee maanden voor de
aanvang van de bezetting;
• voor de occasionele bezettingen: minstens een maand voor de aanvang
van de bezetting;
• voor ounctuele bezettingen: minstens 15 werkdagen voor de aanvang van
de bezetting;
• voor duurzame en terugkerende bezettingen van sportcentra en
sportcomplexen :
• voor de 31stemei die de periode van 1 september tot 31 december
voorafgaat;
• voor de 2denovember die de periode van 1 januari tot 30 april voorafgaat.
Het College kan evenwel van deze termijn afwijken indien het dit nodig of
gerechtvaardigd acht.
Artikel 7
§.1steBehalve afwijkingen toegestaan door het College van Burgemeester en
Schepenen wordt de bezetting van schoollokalen slechts toegestaan tijdens de
periode van 1 september tot 30 juni en buiten de schoolvakanties. Elke bezetting
moet ten laatste om 22u aflopen, behalve bijzondere toelating toegestaan door het
College van Burgemeester en Schepenen
§.2 Behalve afwijkingen toegestaan door het College van Burgemeester en
Schepenen wordt de bezetting van sportterreinen en sportcomplexen toegestaan:
1. tijdens het sportseizoen, onder de vorm van een duurzame of terugkerende
bezetting, voor de bezettingen die van 1 september tot 30 april lopen;
1. buiten het sportseizoen, onder de vorm van occasionele of punctuele
bezettingen, voor bezettingen buiten de periode van 1 september tot 30
april . Zij worden voorgesteld aan het College in één keer ° ;
1. buiten deze gevallen wordt de in onderhavig reglement vastgestelde
procedure toegepast.
Echter, de regels betreffende de aanvragen voor punctuele bezettingen worden
toegepast op de bezettingen die uitgestelde wedstrijden, bekerwedstrijden of
uitgestelde bekerwedstrijden betreft beslist door de sportfederatie van de club, op
voorwaarde dat het evenement in het kader van het pas beëindigde seizoen
gebeurt en in functie van de beschikbaarheid van de sportieve infrastructuren. In
dat geval mag de dienst de ermee betrekking hebbende analyse in een keer per
maand voorstellen die alle bezettingen hergroepeert.
Die bezettingen moeten gebeuren voor de 30stejuni van het lopende seizoen. De
bezettingen voor uitgestelde matchen zullen worden gefactureerd als volgt:
• Voor uitgestelde wedstrijden door de Federatie in geval van overmacht
(bijv. onbespeelbaar terrein voor slecht weer), zal een bezettingskrediet
worden toegekend;
• Voor de andere bezettingen, zullen ze worden gefactureerd aan het tarief
vastgesteld in bijlage IV/A van het onderhavige reglement.
Buiten deze gevallen, wordt de gewone procedure vastgesteld in het onderhavige
reglement toegepast.
Hoofdstuk 3 – Aansprakelijkheden en verplichtingen.
Artikel 8
§.1steDe gebruiker wordt vermoed bezit van de plaatsen, de goede staat van het
materiaal en,het meubilair te nemen. De personen die toelating kregen om een
lokaal of terrein te bezetten, dienen zich hierbij te gedragen als een goede
huisvader en zich te beperken tot het gebruik waarvoor de toelating verkregen
werd.
81
Voor en na elke bezetting, zal de bezetter het boordboek invullen om een
beschrijving van de gehuurde plaats te vermelden. Bij in gebreke blijven, zal de
bezetter worden verondersteld verantwoordelijk voor de schade te zijn tot het
bewijs van het tegendeel.
Omwille van het type gehuurde plaats of bezetting, kan er een plaatsbeschrijving
voor en na de ingebruikname van de installaties opgemaakt worden in
aanwezigheid van de conciërge van het gebouw of het gemeentecomplex, de
pleinbewaker of elke andere persoon hiervoor aangesteld door de Gemeente die de
afwezigheid van schade aan de gemeentelijke eigendommen zal nagaan, alsook de
staat van netheid.
Op elke moment van de bezetting, mag de conciërge van het gebouw of het
gemeentecomplex, de pleinbewaker of elke andere door de Gemeente aangestelde
persoon de staat van de bezette plaats controleren.
§.2 De bezetter moet onmiddellijk op het ogenblik van de vaststelling van de feiten
op de meest aangewezen manier elk geval van materiële schade of vandalisme
melden aan de conciërge van het gebouw of het gemeentecomplex, de
pleinbewaker of elke andere door de Gemeente aangestelde persoon; hij bevestigt
op korte termijn schriftelijk de toestand aan de betreffende gemeentelijke dienst.
Bij in gebreke blijven, zal de bezetter worden verondersteld verantwoordelijk voor
deze schade te zijn, behalve een tegenbericht van het College van Burgemeester
en Schepenen en onverminderd elke andere clausule begrepen in de overeenkomst
bepaald in artikel 5 van het onderhavige reglement.
Artikel 9
§.1steZonder speciale toelating van het gemeentebestuur en op eigen risico mag de
bezetter geen meubilair, materiaal of installaties aanwezig bij de ingebruikname
van de plaatsen verplaatsen, noch verwijderen.
De bezetter is ertoe gehouden de gebruikte ruimtes in een onberispelijke staat van
netheid achter te laten na afloop van de bezettingsperiode. Voor de terreinen en
lokalen beheerd door de Sportdienst, moet hij zich richten naar het huishoudelijke
reglement. Voor de lokalen van het Gemeentehuis zal de schoonmaak door de
gemeentelijke diensten worden uitgevoerd tegen het forfait bepaald in de bijlagen
van het onderhavige reglement, zijnde het uurtarief voor dienstverlening door het
personeel vastgesteld door het College van Burgemeester en Schepenen.
Onverminderd artikel 6, moet de bezetter beschadigingen aan de ruimtes, het
materiaal en het meubilair, met inbegrip van vandalisme, vastgesteld vóór de
eigenlijke terbeschikkingstelling, schriftelijk meedelen aan de gemeente. In de
hypothese dat een gemeentelijke ambtenaar aanwezig zou zijn, dient de gebruiker
deze er onmiddellijk op te wijzen teneinde een tegensprekelijke plaatsbeschrijving
op te stellen.
Behalve een andere beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen en
bij ontbreken van deze aangifte, wordt de bezetter verondersteld verantwoordelijk
te zijn voor elke beschadiging aan de gebouwen, het materiaal en het meubilair ten
gevolge van de bezetting van het lokaal of terrein en is hij ertoe gehouden de
veroorzaakte schade op zijn kosten te laten herstellen, binnen de kortst mogelijke
termijn. Om de gebruiker van deze verplichting te ontslaan, dient zij het voorwerp
uit te maken van een erkenning door de gemeente onder de vorm van een
oplevering van het herstelde of vervangen goed.
Bij niet naleving van deze bepaling eigent het gemeentebestuur zich het recht toe
over te gaan tot de herstellingen op kosten van de bezetter.
§.2 De bezetter moet de plaatsen bezetten als een goede huisvader en de
geldende wetten inzake veiligheid en brandpreventie naleven. Hij is verplicht na te
gaan dat alle nooduitgangen vrij zijn en blijven gedurende de ganse activiteit.
De Gemeente mag aan de bezetter vragen een aangepaste verzekering te
onderschrijven tot dekking van het brandrisico en de risico’s eigen aan de
bezetting, alsook zijn burgerlijke aansprakelijkheid.
82
Het College van Burgemeester en Schepenen kan eisen dat de organisator de
nodige schikkingen treft om te verhinderen dat personen of individuen met slechte
bedoelingen het gemeentegoed betreden tijdens zijn bezetting van de ruimtes die
ter beschikking gesteld worden. Het College kan eisen dat er een beroep gedaan
wordt op een erkende bewakingsfirma op kosten van de bezetter.
Artikel 10
Elke toelating toegekend aan een rechts- of natuurlijke persoon of een feitelijke
vereniging valt onder zijn of haar eigen aansprakelijkheid. De gemeente draagt
generlei aansprakelijkheid uit hoofde van deze bezetting. De organisatoren zullen
deze afwijzing van aansprakelijkheid ter kennis brengen van alle personen die zich
in het lokaal of op het terrein bevinden en dit via elk gepast middel.
De maximumcapaciteit van het(de) toegekende lokaal(lokalen) mag niet worden
overschreden door de bezetter.
Het is de bezetters verboden hun maatschappelijke zetel te vestigen in de
gemeentelijk lokalen.
De bezetting mag niet in onderhuur gegeven worden of aan een derde overdragen
worden zonder de uitdrukkelijke toelating van het College van Burgemeester en
Schepenen
De bezetting wordt toegekend onder het voorbehoud dat de beslissing van de
gemeenteraad of de overeenkomst getekend tussen de Gemeente en de bezetter
niet geannuleerd wordt door de toezichthoudende overheid. In dat geval, zal de
bezetter in geen geval een beroep indienen tegen de gemeente, noch enige
vergoeding eisen.
Artikel 11
De organisatoren dienen alle materiaal noodzakelijk voor de geplande activiteit te
voorzien (vb. : tafels, stoelen, versiering, enz.). Dit materiaal moet conform zijn aan
de van kracht zijnde wetgeving en reglementering.
Materiaal kan slechts door het gemeentebestuur ter beschikking gesteld worden
volgens het dienstbelang en in overeenstemming met het van kracht zijnde
specifieke reglement alleen als het wordt bevestigd door een toelatingsbrief van
het gemeentebestuur. Het College van Burgemeester en Schepenen mag het
gebruik van dit materiaal factureren aan kostprijs of op basis van een forfait
vastgesteld in een specifiek reglement of in de bijlagen van het onderhavige
reglement.
Artikel 12
Enkel het openen en het sluiten der deuren, het aansteken van de verlichting en
het toezicht op de verwarming wordt door het gemeentepersoneel verzekerd, meer
bepaald door de conciërge van het gebouw dat het lokaal herbergt, door de
pleinwachter voor de sportterreinen of door elke andere persoon hiervoor
aangesteld door de Gemeente.
De overhandiging van de kopie van de sleutel of de badge mag alleen gebeuren
met de toelating van het College van Burgemeester en Schepenen volgens de
behoeften en de noden van de dienst.
Artikel 13
Elke bezetting waarbij de hoofdingang of de parking van één van de hierna
genoemde gebouwen open dient te blijven, vereist de aanwezigheid van een bode
voor het Gemeentehuis of van de conciërge voor de gebouwen SAC, Vifquin en TCR
of elke andere daartoe door de Gemeente aangestelde. Deze verzoeken moeten
worden gedaan in de aanvraag.
83
Artikel 14
De bezetters dienen de van kracht zijnde wetgeving en reglementering met
betrekking tot het type georganiseerde activiteit na te leven, of het nu
stedenbouw, leefmilieu, hun aansprakelijkheid, burenhinder, belastingenregels
(zoals BTW), sociale wetten, auteursrecht (zoals SABAM) of de specifieke
reglementering over de activiteit betreft. Zij zullen, indien nodig, de belastingen en
heffingen verbonden aan deze reglementering moeten vereffenen.
Hoofdstuk 4 – Bezettingsmodaliteiten – Waarborg
Artikel 15
§.1steVoor elke bezetting, in functie van de ruimte, het type en de looptijd van de
bezetting, kan een waarborg worden opgelegd door het College van Burgemeester
en Schepenen om elke niet uitvoering van de verplichtingen van de bezetting, met
inbegrip van elke schade aan de gehuurde plaatsen, te garanderen. Zij neemt de
vorm aan die door het College wordt beslist, zoals:
1. Een geldbedrag neergelegd in handen van de Gemeenteontvanger van een
maximumbedrag van 750€ en waarvan de hoogte wordt vastgesteld in
functie van het voorzienbare risico van de bezetting, alsmede het tarief van
de retributie en de duur van de bezetting;
2. een kredietkaartnummer gegeven in waarborg met een voorafgaandelijke
toelating van betaling ondertekend door de kaarthouder op het ogenblik
dat de Gemeente over de nodige terminals zal beschikken;
3. de borgtocht van een persoon die de uivoering van de verplichtingen en/of
de aansprakelijkheid in overstemming met de bezetting waarborgt. Als het
een rechtspersoon betreft, mag de borgtocht worden beperkt aan de
voorwaarden van alinea 2 van het onderhavige artikel;
4. In geval van een overhandiging van de kopie van de sleutel of de badge
overeenkomstig het artikel 10 van het onderhavige reglement, een
geldbedrag neergelegd als waarborg in handen van de Gemeenteontvanger
in functie van tarieven vastgesteld in de bijlagen van het onderhavige
reglement.
5. Elke waarborg dat het College noodzakelijk zou vinden in functie van het
voorzienbare risico van de bezetting, alsmede het tarief van de retributie
en de duur van de bezetting;
De Voorzitter, de zaakvoerder, de afgevaardigd bestuurder voor het dagelijkse
bestuur of de administrateur-generaal van een rechtspersoon is hoofdelijk
aansprakelijk op zijn eigen vermogen van elke niet uitvoering ervan tijdens de
bezettingen die plaatsgrepen tijdens de duur van zijn mandaat, behalve een andere
beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen of de aanduiding door
de rechtspersoon van een vervanger aanvaard door het College.
§.2 In overeenstemming met de artikelen van het onderhavige reglement, na
vaststelling van de afwezigheid van niet uitvoering van de verplichtingen van de
bezetter, zal de waarborg worden vrijgemaakt en de eventuele als waarborg
gedeponeerde geldbedragen zullen aan de aanvrager worden teruggeven.
In geval van vaststelling van niet uitvoering van de verplichtingen van de bezetter,
zal de waarborg worden geactiveerd door een beslissing van het College van
Burgemeester en Schepenen; in dringende gevallen, zal ze worden geactiveerd
door de Gemeentesecretaris of de Adjunct Gemeentesecretaris die vervolgens door
een analyse aan het College van Burgemeester en Schepenen zal worden
geregulariseerd.
In geval van een als waarborg gedeponeerd geldbedrag en na aftrek van het
verschuldigd bedrag voor de vergoeding van de schade, zal het saldo worden
teruggeven aan de aanvrager; in het andere geval zal een factuur worden
opgesteld om te innen.
Artikel 16
Onverminderd de bepalingen van het onderhavige reglement, legt het College van
Burgemeester en Schepenen het uurrooster van de bezetting van de gemeentelijke
lokalen en terreinen vast, alsmede ieder wijziging van het uurrooster.
84
Het is verboden het uurrooster zoals bepaald door het gemeentebestuur te
schenden.
Artikel 17
Het is eveneens verboden de elektrische installatie te wijzigen, vuur te stoken
(naakte vlam) of te koken zonder voorafgaande schriftelijke toelating van het
College van Burgemeester en Schepenen. In dit laaste geval, moet de bezetter de
brandpreventie waarborgen, alsmede een geschikte verzekering tot dekking van
zijn aansprakelijkheid en elke schade zelfs van derden.
Artikel 18
Op het einde van de activiteit, binnen het uurrooster van de bezetting worden het
meubilair en de verplaatsbare voorwerpen nauwgezet terug op hun oorspronkelijke
plaats gezet, zonder dat enige wijziging aan het lokaal en de infrastructuur wordt
aangebracht.
Onverminderd artikelen 10 en 11 van het onderhavige reglement, moet de bezetter
zijn installatie en de opruiming van het materiaal tijdens zijn bezettingsrooster
doen.
Omwille van de omstandigheden, kan het College van Burgemeester en Schepenen
uitzonderlijk een bezetting buiten haar uurrooster door een gemotiveerd beslissing
toekennen om hem toe te laten zijn installatie en de opruiming van het materiaal te
doen. In geval van een betalende bezetting, zal de retributie vastgesteld worden
overeenkomstig het hoofdstuk 6 van het onderhavige reglement. Het College kan
de retributie verminderen rekening houdend met de totale duur van de bezetting
door de bezetter.
Voor alle bezettingen van sportterreinen en sportcomplexen, moet het ter
beschikking gestelde materiaal worden teruggezet tijdens het toegekende
uurrooster. Als de sportdienst, zoals een pleinbewaarder, het materiaal zelf heeft
moeten terugzetten, zal een retributie van maximum 50,-€ aan de bezetter worden
aangerekend voor het niet teruggezette materiaal, zoals met name doelen, tafels,
stoelen, hoekschoppalen en vuilnisbakken.
Artikel 19
§.1steDe bezetter moet de schriftelijke, mondeling of aangeplakte verzoeken van de
conciërges van het gebouw of het gemeentecomplex, de pleinbewaker of elke
andere door de Gemeente aangestelde persoon naleven voor de toepassing van
het onderhavige reglement, in het kader van zijn bezetting of de overeenkomst
ondertekend tussen de bezetter en de Gemeente, alsmede de regels van de
bezetting van de lokalen, in overeenkomstig met het algemeen politiereglement.
§.2 De toegang van de lokalen is verboden:
1. voor iedereen onder invloed van of in het bezit van drugs;
2. voor iedereen die de welvoeglijkheid- of hygiëneregels niet naleeft;
3. voor iedereen die vergezeld is van een dier, behalve als het een
begeleidingsdier voor gehandicapte personen betreft.
4. te koken of materiaal met naakte vlam te gebruiken zonder voorafgaande
schriftelijke toelating van het College van Burgemeester en Schepenen;
5. Voor elke bezetting, dienen volgende voorschriften nageleefd te worden :
1. de toegang tot het school- en sportlokaal is enkel toegestaan aan de
deelnemers van de voorziene activiteiten; een leraar of
verantwoordelijke monitor is te allen tijde aanwezig;
2. elke openbare activiteit met toeschouwers kan slechts georganiseerd
worden mits voorafgaandelijke toelating van het College van
Burgemeester en Schepenen;
3. het is verboden om te roken, te eten en te drinken, behalve in de
daarvoor voorziene plaatsen;
4. alle vuilniszakken moeten in de daarvoor voorziene containers worden
opgeslagen en gesorteerd, in geen geval mogen ze in gangen, lokalen,
kantines of bars worden opgeslagen
85
Deze bepalingen betreffen op een niet uitvoerige wijze de volgende verboden:
1. zich buiten de gebruiksuren in de lokalen te bevinden;
2. de doorgang aan de in- en uitgangen en nooduitgangen te hinderen of
materiaal tegen brand onbereikbaar te maken;
3. grote voorwerpen aan de ingangen of op de trappen te laten staan;
4. schade aan te richten, opzettelijk of door verkeerd gebruik van het gebouw,
het beschikbare materiaal en het meubilair, op straffe van
schadevergoeding;
5. alcoholische dranken mee te brengen, behalve toelating van het College
van Burgemeester en Schepenen;
6. de openbare orde en de rust binnen en in de omgeving van de lokalen te
verstoren;
7. materiaal te gebruiken zonder voorafgaande toestemming;
8. te spijkeren, te kleven, te schilderen of te schrijven op muren, deuren,
vloeren of op het materiaal;
Bovendien, voor alle bezettingen in de school- en sportlokalen dienen volgende
voorschriften nageleefd te worden :
1. wanneer de installaties het toelaten, moeten de deelnemers zich vooraf
naar de kleedkamers begeven;
2. het is verboden gewone schoenen te dragen binnen de sportlokalen en a
fortiori ermee op de toestellen en apparaten te gaan; de deelnemers aan
de oefeningen trekken vooraf geschikteturn- of sportkledij aan, evenals
aangepast schoeisel;
3. het is verboden, gedurende de trainingen en spelen, gebruik te maken van
vuile ballen;
4. de drank die verkocht wordt in de cafetaria en meegenomen wordt naar
buiten, dient geserveerd te worden in bekers van plastic of karton;
§.3 Het niet in acht nemen van deze verplichtingen kan de onmiddellijke intrekking
van de bezettingstoelating met zich meebrengen door een gewone beslissing van
het College van Burgemeester en Schepenen of, in dringend geval, door de
Gemeentesecretaris of in diens afwezigheid, de Adjunct Gemeentesecretaris, te
regulariseren door een analyse aan het College van Burgemeester en Schepenen.
Hoofdstuk 5- Specifieke bepalingen voor het Gemeentehuis
Artikel 20
Het Gemeentehuis is een geklasseerd gebouw en de volgende voorschriften zijn in
acht te nemen:
• Verbod tot aanplakken (vb. affiches) op muren en deuren. Specifieke
bewegwijzering voor de activiteit dient aangevraagd te worden bij de
indiening van de aanvraag.
• Verbod op het schenken van drank in de trouwzaal, met uitzondering van
een glas water voor de spreker. Een afwijking kan evenwel toegestaan
worden door het College op voorwaarde dat de parketvloer degelijk
beschermd wordt (vb. door het afdekken met unalitepanelen);
• De eikenhouten tafels dienen beschermd te worden met een aangepast
tafellaken om permanente vlekken in het hout te vermijden.
• Uitsluitend de zijuitgangen mogen gebruikt worden als doorgang voor
voertuigen (vb. fietsen, moto’s, bestelwagens), behalve speciale
toestemming van het College van Burgemeester en Schepenen
• In geen geval, mag de bezetter de gemeentediensten storen evenals de
burgers aanwezig in het Gemeenthuis.
Artikel 21
De hoofdingang van het gemeentehuis moet absoluut gesloten blijven op
donderdagavond tussen 19u en 19u30. Deze maatregel beoogt op eenduidige en
serene wijze het einde van de openingsuren van de loketten van de dienst
Bevolking kenbaar te maken. Gedurende dit halfuur kunnen de deelnemers aan de
activiteit het Gemeentehuis binnengaan via de personeelsingang.
Om veiligheidsredenen dienen de metalen zijdeuren van de Hal der Schepenen op
slot gedaan te worden tijdens activiteiten ‘s avonds of in het weekend.
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Hoofdstuk 6 - Tariefbepaling en terugbetaling van de kosten
Artikel 22
De invordering van de retributies voor de bezetting van lokalen en terreinen zal
gebeuren in overeenstemming met de regels van de nieuwe gemeentelijke
boekhouding.
Diegene die toelating verkreeg om gemeentelijke lokalen of terreinen te bezetten,
is gehouden tot de betaling van de retributies overeenkomstig het onderhavige
reglement en zijn bijlagen.
Behalve een beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen en
onverminderd artikel 18, is elk begonnen uur verschuldigd.
Artikel 23
§.1steDe tarieven voor de bezetting van de lokalen en terreinen worden vastgesteld
in overeenstemming met de bijlagen die integraal deel uitmaken van dit reglement.
Deze retributies beslaan noch de eventuele kosten die door de gemeente werden
gemaakt (vb. schoonmaakkosten), noch de loonkosten voor het
gemeentepersoneel dat geroepen is tussen te komen buiten de normale of
gebruikelijke prestaties, noch de gebruikskosten van het gemeentelijke materiaal.
Bij gebrek van verduidelijking in de overeenkomst ondertekend tussen de
Gemeente en de bezetter, kan het College van Burgemeester en Schepenen de
vereiste aanwezigheid van een personeelslid factureren die de bewaking of de
opening van de deuren verzekert, op basis van ofwel een forfaitair bedrag
vastgelegd in de bijlagen van het onderhavige reglement, ofwel het uurtarief voor
dienstverlening van het personeel vastgesteld door het College van Burgemeester
en Schepenen
Deze retributies worden op basis van de volgende formule op de 1stejuni van elk
jaar geïndexeerd in functie van de schommeling van de consumptieprijzen:
basisbedrag x nieuwe index
basisindex
De basisindex is die van de maand december 2015. De nieuwe index is die van de
maand mei van het lopende jaar. De eerste indexering zal op de 1stejuni 2016
gebeuren.
§.2 Op uitdrukkelijke vraag kan het College van Burgemeester en Schepenen een
vermindering van de tarieven toekennen tot zelfs de kosteloosheid om fondsen te
verzamelen ten voordele van de gemeente Schaarbeek of de Schaarbeekse
gemeenschap met vermelding op de aankondiging: “met de steun van de
Gemeente Schaarbeek”.
Zelfs met terugwerkende kracht en ook in de al dan niet voorziene gevallen in
bijlage VI van het onderhavige reglement, kan het College van Burgemeester en
Schepenen door een gemotiveerde beslissing op dat punt binne, een termijn van
maximum drie maanden na de bezetting :
• het tarief verminderen voor de bezettingen met een educatief of sociaal
doel met betrekking tot de Schaarbeekse gemeenschap;
• het tarief verhogen in het geval de aanvraag voor deelname in de kosten,
in de ruime betekenis, door de bezetter (deelname aan de kosten, kosten
van de lessen of de consumpties, …) of de gegenereerde inkomsten van de
bezetting duidelijk onevenredig en niet gerechtvaardigd zijn in vergelijking
met de retributie gevraagd door het College en de organisatiekosten.
De bezetting voor filmopnames of het draaien van reclamespots wordt onderzocht
als een activiteit met commercieel of winstgevend karakter op basis van de criteria
vastgesteld in de bijlage VI van het onderhavige reglement, behalve in geval van
verduidelijking in de overeenkomst voorzien in artikel 29 of een beslissing van het
College van Burgemeester en Schepenen.
Onverminderd de regelgeving betreffende de overheidsopdrachten, kan ook een
gratis bezetting worden toegekend aan een punctuele culturele bezetting
betreffende de Schaarbeekse gemeenschap zoals een conferentie, een
boekvoorstelling, een kunsttentoonstelling, een artiestike opvoering of een klein
concert.
87
Artikel 24
§.1steElke retributie moet vooraf worden betaald en er is geen terugbetaling.
Alle betalingen dienen te gebeuren op het rekeningnummer van de Gemeente en
met de communicatie verduidelijkt in de brief die de bezetting bevestigt. Wanneer
de Gemeente over de vereiste terminals zal beschikken, mag de betaling worden
gedaan met een kredietkaart in de handen van de Gemeenteontvanger. De
bezetter mag een voorakkoord toekennen om deze betaling uit te voeren.
Behalve afwijking toegestaan door het College van Burgemeester en Schepenen of
in geval van dringendheid, door een beslissing van de Gemeenteontvanger die
moet bekrachtigd worden door het College van Burgemeester en Schepenen die
volgt of door de overeenkomst tussen de Gemeente en de bezetter, moet de
betaling worden uitgevoegd in de volgende termijn:
• voor duurzame bezettingen: door driemaandelijkse vervroegde betaling en
voorafgaand aan de bezetting;
• voor terugkerende bezettingen: vijftien dagen voor de bezetting en
voorafgaand aan de bezetting;
• voor occasionele enpunctuele bezettingen : binnen de acht werkdagen na
de zending van de brief die de bezetting van de lokalen toelaat en
minstens voorafgaand aan de bezetting. Ze moet betaald worden in één
keer, behalve afwijking door het College van Burgemeester en Schepenen.
§.2 De betaling voor duurzame of terugkerende bezettingen door sportclubs die
sportcomplexen voor een sportseizoen bezetten, zal gebeuren :
• op de 2dejanuari die de bezetting van de periode vanaf 1 september tot 31
december volgt;
• op de 2demei die de bezetting van de periode vanaf 1 januari tot 31 april
volgt;
De betalingen van elke andere bezetting zullen uitgevoerd worden overeenkomstig
de eerste paragraaf van het onderhavige artikel.
Behalve afwijking toegestaan door het College van Burgemeester en Schepenen,
zal de verlichting van de terreinen van de stadions op hetzelfde moment als de
bezetting worden betaald volgens het tarief vastgesteld in bijlage IV/A.
Artikel 25
Onverminderd artikelen 24 en 37 van het onderhavige reglement, mag het College
door een beslissing in geval van overmacht gebruikskrediet toekennen voor een
periode van maximaal zes maanden.
Echter, het College van Burgemeester en Schepenen kan in geval van overmacht
een terugbetaling van het saldo van de retributie toekennen die wordt verminderd
met een annuleringsvergoeding van 20% van het verschuldigde bedrag van de
retributie in geval van opzegging minder dan vijftien dagen voor de activiteit voor
de duurzame of terugkerende bezettingen en minder dan een week voor
occasionele en punctuele bezettingen.
Artikel 26
De toegang tot de lokalen zal slechts verleend worden na voorlegging van de
toelatingsbrief van het gemeentebestuur aan de conciërge van het gebouw of het
gemeentecomplex, de pleinbewaker of elke andere door de Gemeente hiervoor
aangestelde persoon.
Deze persoon mag de toegang tot de plaatsen verbieden bij gebrek aan
voorlegging van de vereiste documenten of van de bevestiging door de betrokken
dienst in geval van betalingsachterstand. In dit geval, mag hij de toegang tot de
lokalen verlenen op aanwijzing van de betrokken dienst als de bezetter een
betalingsbewijs van de achterstand voorlegt.
88
In geval van niet naleving, kan het College van Burgemeester en Schepenen alle
lopende bezettingen stopzetten van rechtswege en zonder schadeloosstelling en
kan hij de toekomstige bezettingen verbieden voor een bepaalde duur van elk
lokaal door een natuurlijk persoon, een rechtspersoon of een feitelijke vereniging
evenals, voor deze beide laatsten, diegenen die door een bepaalde natuurlijke
persoon worden beheerd.
Hoofdstuk 7 – Huis van de Vrouwen, buurtruimtes en lokalen beheerd
door de Sportdienst
Artikel 27
§.1steHet huishoudelijk en occasioneel gebruiksreglement van het Huis van de
Vrouwen gelegen Josafatstraat 253 (bijlage VIII) is uitsluitend van toepassing op
deze site.
Dit reglement zal worden aangeplakt in de lokalen van de Huis van de Vrouwen en
overgemaakt aan elke bezetter.
Elke bezetting van het Huis van de Vrouwen mag niet alleen een winstgevend
oogmerk hebben en moet zich in haar doelstelling inschrijven, zoals verduidelijkt in
haar huishoudelijk reglement.
§.2 Elke bezetter van de buurtruimtes zal de bijlage VII/A (Stedelijk
Preventieprogramma) naleven.
Elke bezetter zal een kopie van het Waardenhandvest van de Gemeente
Schaerbeek van toepassing op de buurtruimtes (bijlage VII/B) ontvangen. De
bezetter zal die voorafgegaan door de vermelding « gelezen en goedgekeurd »
ondertekenen.
Elke bezetting zal de doelstellingen van dit Waardenhandvest naleven.
In geval van een negatieve evaluatie voorzien in artikel 3 van de bijlage VII/A, kan
de bezetter geen vernieuwing van zijn bezetting krijgen of geen nieuwe aanvraag
van bezetting indienen
§.3 Elke bezetter van een sportfaciliteit zal het huishoudelijk reglement van de
sportcentra en sportcomplexen (bijlage IV/B) naleven.
Hij verbindt er zich ook toe om de geldende wetgeving betreffende de organisatie
of de veiligheid van zijn bezetting na te leven, evenals de vastgestelde regels van
zijn sportfederatie.
De bezetter moet de schriftelijke, mondelinge of aangeplakte verzoeken van de
sportdienst of de pleinbewakers naleven.
Hoofdstuk 8 – Bezetting voor filmopnames of het draaien van
reclamespots
Artikel 28
§.1steIeder film-, reclamespot- of gelijkaardige opname in een gemeentelijk gebouw
kan niet gebeuren zonder de toestemming van het College van Burgemeester en
Schepenen. Zij vinden plaats in het kader van het onderhavige reglement en aan
de retributietarieven vastgesteld in het onderhavige reglement en elk ander
reglement dat de bezetting van andere gemeentelijke gebouwen of groene ruimtes
vastlegt.
Iedere aanvraag moet worden vergezeld van een voorstelling van de film
waaronder i.h.b. het filmgenre, een korte beschrijving ervan en, voor reclamespots,
de vermelding van het gepromote product. Zij moet ook de financieringsmethode
van de film verduidelijken, alsook het productiehuis die de film ondersteunt en de
naam van de cineast en de hoofdacteurs, indien gekend.
89
De aanvraag moet alle plaatsen van opname verduidelijken. Vanuit een zorg van
uitvoerbaarheid, zal een bezoek worden georganiseerd met de regie en de cineast
van de film of hun vertegenwoordiger en de betrokken dienst voor iedere
aanvaarding van opname.
De Gemeente mag alle documenten of aanvullende inlichtingen vragen die zij
noodzakelijk acht voor haar volledige informatie.
Het College van Burgemeester en Schepenen kan een lijst van gebouwen opmaken
waarin er geen opnames mogen gebeuren, tenzij onder waarborg en specifiek
vastgelegde voorwaarden.
§.2 Voor elk bezetting, moet de aftiteling van de film aangeven : “Met vriendelijke
medewerking van de Gemeente Schaarbeek” eventueel gevolgd door : “en het
personeel van het gemeentebestuur”, tenzij het College van Burgemeester en
Schepenen en contractuele bepalingen anders beslissen.
In geval van deelname van de Gemeente in de financiering van de film, moet de
filmaftiteling aangeven : “Met de steun van de Gemeente Schaarbeek” eventueel
gevolg door “en de bijstand van het personeel van het gmeeentebestuur”, tenzij
het College van Burgemeester en Schepenen en contractuele bepalingen anders
beslissen.
Artikel 29
Elke bezetting zal worden voorafgegaan door een overeenkomst die de
verplichtingen van elke partij verduidelijkt.
Een waarborg zal worden gevormd overeenkomstig het artikel 15 van het
onderhavige reglement. Tenzij het College van Burgemeester en Schepenen anders
beslist, zal elk geldbedrag gedeponeerd bij de Gemeenteontvanger minimaal
1.000,-€ voor alle gemeentelijke gebouwen of complexen en 1.500,-€ voor de
bezetting van het Gemeentehuis bedragen.
Artikel 30
§.1steTijdens de ganse duur van de opname, zullen één of meerdere gemeentelijke
ambtenaren worden aangewezen om te waken over de toepassing van de
gemeentelijke reglementen en de ondertekende overkomst. Hij/zij zal(zullen) elke
nalatigheid aangeven. Hij/Zij zal(zullen) ook de bevoorrechte persoon zijn
betreffende elke aanvullende aanvraag of de oplossing van alle conflicten
Bij gebrek aan verduidelijking in de overeenkomst ondertekend tussen de
Gemeente en de bezetter of andersluidende beslissing van het College van
Burgemeester en Schepenen, zal de aanwezigheid van elk personeelslid
gefactureerd worden op basis van hetzij het forfaitair bedrag bepaald in de bijlagen
van het onderhavige reglement, hetzij het uurtarief voor dienstverlening door het
personeel vastgesteld door het College van Burgemeester en Schepenen
De opname mag het werk van de gemeentelijke ambtenaren in geen geval op
ongepaste en verkeerde wijze storen. Zij moet de Gemeente toelaten haar taken
van openbare dienst ten aanzien van de bevolking uit te voeren, meer bepaald
door de diensten bevolking en burgerlijke stand. De bezetting moet gebeuren in de
toegekende uurrooster en lokalen.
Als de opname gebeurt in het Gemeentehuis of elk geklasseerd gemeentelijke
gebouw, zullen de opnameploegen de reglementering betreffende de stedenbouw,
de bescherming van de monumenten en de landschappen naleven, alsook het
artikel 20 van het onderhavige reglement.
§.2 De opnameploegen en de productiehuizen zijn gehouden de van kracht zijnde
wetgeving en reglementering betreffende het type georganiseerde activiteit na te
leven, i.h.b. met betrekking tot de stedenbouw, het leefmilieu, de
verantwoordelijkheid, de burenhinder, de belastingenregels (zoals de BTW), de
sociale wetten, het auteursrecht (zoals de SABAM) of de specifieke reglementering
betreffende zijn activiteit. Zij zullen, indien nodig, de belastingen en heffingen
verbonden aan deze reglementering moeten vereffenen
90
De opnameploegen en de productiehuizen moeten een aangepaste verzekering
onderschrijven tot dekking van het brandrisico, alsook de risico’s eigen aan de
bezetting en zijn burger- en strafrechterlijke aansprakelijkheid.
Zij zullen de veiligheidregels en de regels vastgesteld door de geldende wetgeving
of reglementering betreffende de opnames, de beroepspraktijk of de stunten als
een goede huisvader naleven.
Artikel 31
Voor filmopnames of het draaien van reclamespots in het gemeentehuis belast het
gemeentebestuur zich niet met de aanvragen om parkeerplaatsen voor de
voertuigen van de productie. Het productiehuis dient zelf bij de bevoegde diensten
de nodige stappen te ondernemen om te kunnen genieten van de gewenste
parkeerplaatsen.
Bovendien dient het productiehuis de buurtbewoners schriftelijk te informeren over
de data van de draaidagen en te verduidelijken welke de eventuele implicaties op
het vlak van mobiliteit en parkeergelegenheid in de directe omgeving van de
draailocaties zullen zijn zodat de buurtbewoners niet in het ongewisse blijven.
Het komt aan het productiehuis en de opnameploeg toe om alle noodzakelijke
veiligheidsmaatregelen te nemen betreffende de veiligheid van de opnames en de
toestroom van mensen.
Hoofdstuk 9 – Gemeentelijke administratieve sancties (GAS)
Artikel 32
De gemeentelijke administratieve sancties worden toegepast op rechtspersonen of
(minderjarige of meerderjarige) natuurlijke personen die het onderhavige
reglement of de gegeven instructies niet respecteren.
De inbreuken op de bepalingen van het onderhavige reglement zullen kunnen
bestraft worden met een administratieve boete van maximum 350,-€ voor de
meerderjarigen en 175,-€ voor de minderjarigen.
Het College van Burgemeester en Schepenen zal de administratieve schorsing of
de administratieve intrekking van een bezettingstoelating kunnen uitspreken als de
bezetter haar voorwaarden niet respecteert.
In toepassing van het onderhavige artikel, mag het College de toekomstige
bezetting verbieden voor een bepaalde duur van maximaal twaalf maanden van elk
lokaal of terrein door een natuurlijk persoon, een rechtspersoon of een feitelijke
vereniging, alsook, voor deze laatsten, diegenen die door een specifieke natuurlijke
persoon worden beheerd.
Artikel 33
De bedragen van de administratieve boetes opgelegd door het onderhavige
reglement vormen maxima; de boetes zullen proportioneel worden opgelegd in
functie van de ernst van de feiten
Echter, in geval van recidive voor eenzelfde inbreuk binnen de 24 maanden
voorafgaand aan de nieuwe vaststelling van de inbreuk, zal de boete kunnen
worden vermeerderd zonder dat het bedrag van 350,-€ voor de meerderjarigen en
175,-€ voor de minderjarigen overschrijdt.
In geval van recidive voor eenzelfde inbreuk binnen de 24 maanden voorafgaand
aan de nieuwe vaststelling van de inbreuk, kunnen de administratieve sancties van
schorsing of intrekking van bezetting worden vermeerderd zonder dat de nieuwe
sanctie 24 maanden overschrijdt.
Artikel 34
De inbreuken op de bepalingen van de artikelen 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26, 27, 37
en 38 zijn vatbaar voor een gemeentelijke administratieve sanctie.
91
Artikel 35
§.1steDe administratieve boete wordt opgelegd door de sanctionerende ambtenaar
van de gemeente.
De andere administratieve sancties worden opgelegd door het College van
Burgemeester en Schepenen. Zij kunnen slechts worden opgelegd nadat de
overtreder een voorafgaande verwittiging heeft gekregen, verstuurd ten laatste
een maand voor het nemen van de beslissing tot sanctie.
Iedere inbreuk op in artikel 34 van onderhavig reglement vermelde artikelen, kan
het onderwerp uitmaken van een vaststelling door gemeenteambtenaren die
beantwoorden aan de voorwaarden opgelegd door de Koning en aangeduid door de
gemeenteraad.
In geval van vaststellingen van inbreuken die kunnen leiden tot een administratieve
sanctie, waarvan ze rechtstreeks getuige zijn en binnen het strikte kader van de
hun toegekende bevoegdheden, kunnen de gemeenteambtenaren, de voorlegging
vragen van een identiteitsbewijs om de juiste identiteit van de overtreder te
bepalen. Zij geven het identiteitsbewijs nadien onmiddellijk terug aan de
betrokkene. De vaststelling van de inbreuk wordt binnen de kortste termijn en ten
laatste twee maanden na de vaststelling van de feiten overgemaakt aan de
sanctionerende ambtenaar.
§.2 Wanneer de sanctionerende ambtenaar beslist dat de administratieve
procedure opgestart dient te worden, deelt hij het volgende, per aangetekende
brief, mee aan de overtreder :
• de feiten en hun kwalificatie;
• dat de overtreder de mogelijkheid heeft om bij aangetekende brief zijn
verweermiddelen uiteen te zetten;
• binnen een termijn van vijftien dagen na de datum van kennisgeving, en
dat hij, bij die gelegenheid, het recht heeft om aan de sanctionerende
ambtenaar te vragen zijn verweer mondeling uiteen te zetten;
• dat de overtreder het recht heeft om zich te laten bijstaan of
vertegenwoordigen door een raadsman;
• dat de overtreder het recht heeft om zijn dossier te raadplegen;
• een kopie van het proces-verbaal of de vaststelling.
De sanctionerende ambtenaar bepaalt de dag waarop de overtreder wordt
uitgenodigd om zijn mondeling verweer uiteen te zetten.
Indien de sanctionerende ambtenaar van oordeel is dat een administratieve
geldboete moet worden opgelegd die niet hoger is dan 70€, heeft de overtreder
niet het recht om te vragen zijn verweer mondeling uiteen te zetten.
De beslissing van de sanctionerende ambtenaar wordt binnen een termijn van zes
maanden genomen en ter kennis gebracht van de betrokkenen. Deze termijn van
zes maanden neemt aanvang vanaf de dag van de vaststelling van de feiten.
§.3 Na het verstrijken van de in artikel 129, punt 2, bedoelde termijn of vóór het
verstrijken van deze termijn, wanneer de overtreder te kennen geeft de feiten niet
te betwisten of, desgevallend, na mondeling of schriftelijk verweer door de
overtreder of zijn raadsman, kan de sanctionerende ambtenaar de administratieve
geldboete opleggen.
De sanctionerende ambtenaar brengt zijn beslissing ter kennis van de overtreder
per aangetekende brief en wordt, in de kennisgeving, tevens de informatie
opgenomen bedoeld in artikelen 9, § 1, 10 en 12 van de wet van 8 december 1992
tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking
van de persoonsgegevens.
De sanctionerende ambtenaar zendt een kopie van het proces-verbaal of van de
vaststelling evenals een kopie van zijn beslissing over aan elke partij die hierbij een
rechtmatig belang heeft en die hem
voorafgaand een schriftelijk en met redenen omkleed verzoek heeft overgezonden
92
De beslissing tot het opleggen van een administratieve geldboete heeft uitvoerbare
kracht na het verstrijken van één maand vanaf de dag van de kennisgeving,
behoudens wanneer hoger beroep wordt aangetekend zoals beschreven in volgend
artikel.
§.4 De gemeente of de overtreder, in geval van een administratieve geldboete, kan
een beroep instellen bij geschreven verzoekschrift bij de politierechtbank, volgens
de burgerlijke procedure, binnen een maand na kennisgeving van de beslissing.
Artikel 36
De minderjarige die de volle leeftijd van 16 jaar heeft bereikt op het ogenblik van
de feiten, kan het voorwerp uitmaken van een administratieve geldboete van max.
175 €, zelfs wanneer deze persoon op het ogenblik van de beoordeling van de
feiten meerderjarig is geworden. De ouders, voogd of personen die de minderjarige
onder hun hoede hebben, zijn burgerlijk aansprakelijk voor de betaling van de
administratieve geldboete. In dit geval, wordt een kopie van elke correspondentie
aan de minderjarige toegestuurd naar de ouders, voogd of iedere persoon die de
minderjarige onder zijn hoede heeft.
Wanneer de sanctionerende ambtenaar beslist om de administratieve procedure in
gang te zetten, brengt deze de Stafhouder van de orde van advocaten hiervan op
de hoogte, deze duidt uiterlijk binnen de 2 werkdagen een advocaat aan, zodat
ervoor gezorgd wordt dat de betrokkene bijgestaan kan worden. Een kopie van
deze kennisgeving aan de Stafhouder wordt bij het dossier gevoegd.
Een aanbod tot lokale bemiddeling is verplicht en de ouders, voogd of personen die
de minderjarige onder hun hoede hebben, kunnen op hun verzoek de minderjarige
begeleiden tijdens de bemiddeling. Indien de sanctionerende ambtenaar het
welslagen van de bemiddeling vaststelt, kan hij geen administratieve geldboete
meer opleggen.
In geval van weigering van het aanbod of van falen van de bemiddeling, kan de
sanctionerende ambtenaar ofwel een gemeenschapsdienst opleggen (van een
duurtijd van maximum 15u ) ofwel een administratieve geldboete.
Een procedure van ouderlijke betrokkenheid kan worden voorzien voorafgaand aan
het aanbod tot bemiddeling, tot gemeenschapsdienst of, desgevallend, de
oplegging van een administratieve geldboete.
In het kader van deze procedure, informeert de sanctionerende ambtenaar per
aangetekende brief de ouders, voogd, of personen die de hoede hebben over de
minderjarige, over de vastgestelde feiten en verzoekt hen om, onmiddellijk na het
ontvangen van het proces-verbaal of de vaststelling, om hun mondelinge of
schriftelijke opmerkingen mee te delen over deze feiten en de eventueel te nemen
opvoedkundige maatregelen. Hij kan hiertoe een ontmoeting vragen met de
ouders, de voogd of de personen die de minderjarige onder hun hoede hebben en
de minderjarige.
Na de opmerkingen te hebben ingewonnen en/of de minderjarige overtreder te
hebben ontmoet, evenals zijn ouders, de voogd of de personen die de minderjarige
onder hun hoede hebben en indien hij tevreden is over de educatieve maatregelen
die door deze laatsten werden voorgesteld, kan de sanctionerende ambtenaar
hetzij de zaak in dit stadium van de procedure afsluiten, hetzij de administratieve
procedure afsluiten.
Hoofdstuk 10 – Slotbepalingen en varia
Artikel 37
Indien iemand een duurzame of terugkerende bezetting gereserveerd heeft en het
lokaal of terrein dat ter beschikking gesteld werd gedurende twee maanden niet
bezet, en dit zonder schriftelijke gemotiveerde betekening gerechtvaardigd
bevonden door het College van Burgemeester en Schepenen, wordt deze geacht
aan de bezetting te verzaken en wordt de toelating van rechtswege ingetrokken,
tenzij anders is overeengekomen tussen de Gemeente en de bezetter. Dit wordt
schriftelijk ter kennis gebracht.
93
De retributie voor deze bezetting blijft echter verschuldigd voor de volledige duur,
behalve andersluidende beslissing van het College.
Elke ernstige tekortkoming, zoals een achterstallige betaling van twee retributies
voorzien in artikel 24 of een door de bezetter begane kennelijk grove overtreding
van zijn verplichtingen, veroorzaakt het eind van de bezetting onder dezelfde
voorwaarden.
Artikel 38
Onverminderd het herstel van de schade die eruit zou kunnen voortvloeien, leidt
elke overtreding van één van de bepalingen van dit reglement tot de schorsing van
rechtswege van de bezettingstoelating en tot het verbod tot betreding van de
lokalen en terreinen in afwachting van een definitieve beslissing van het College
van Burgemeester en Schepenen.
Artikel 39
Het College van Burgemeester en Schepenen is als enige bevoegd voor het regelen
van de bijzondere gevallen en de betwistingen.
Artikel 40
Onderhavig reglement heft ieder vorig reglement betreffende het beheer van
gemeentelokalen met zijn bijlagen op
Het onderhavige reglement is van toepassing op de toekomstige of lopende
bezettingen in overeenstemming met de toegestane modaliteiten voor de
bezetting, alsook op de ondergetekende overeenkomsten die het onderhavige
reglement niet mogen overtreden.
De Gemeente zal elke overeenkomst, met of zonder aanhangsel, laten wijzigen om
die met het onderhavige reglement en zijn bijlagen te laten overeenstemmen,
overeenkomstig de nieuwe Gemeentewet.
De Gemeenteraad laat het College van Burgemeester en Schepenen toe om tot 30
september 2016 alleen die overeenkomsten aan het onderhavige reglement te
laten aanpassen.
Bijlage I- Tarifering voor de lokalen beheerd door de dienst Onthaal-
Verzending
Retributie voor Retributie voor een halve dag (maximum 4
1 dag uren)
Gemeentehuis
1.1) Collegezaal 290 € 230 €
1.2) Raadzaal 620 € 500 €
1.3) Hal der Burgemeesters 1.300 € 150€ voor het 1steuur en daarna 250€/uur
(maximum 4 uren)
1.4) Hal der Schepenen 700 € 500 €
1.5) Trouwzaal 1.010 € 250 €/u met een maximum van 800 €
1.6) Zaal 2.29 250 € 200 €
Sociaal en Administratieve
Centrum
2.1) Auditorium (70 plaatsen) 590 € 470 €
2.2) S.A.C. lokaal 4 (12 160 € 130 €
plaatsen)
2.3) S.A.C. lokaal 56 (22 270 € 220 €
plaatsen)
2.4) Vifquin lokaal 0.05 (12 160 € 130 €
plaatsen)
94
2.5) Vifquin lokaal 0.14 (12 160 € 130€
plaatsen)
BIJLAGE II - Tarifering voor de lokalen beheerd door de dienst Franse
Cultuur
Gemeentehuis Retributie voor 1 dag Retributie voor een halve dag (maximum 4
uur)
1°) Museumzaal 700 € 500 €
BIJLAGE III - tarifering voor de lokalen beheerd door de Dienst Openbaar
onderwijs (FR)
Lokaal Tarief per uur
(minimum 2u)
1°) Gedekte speelplaats 55 €
Refter en keuken
Conferentiezaal
Auditorium
Toneelzaal
2°) Sportzaal 25 €
3°) Klaslokaal 20 €
BIJLAGE IV/A - Tarifering voor de lokalen beheerd door de Dienst sport
Lokaal en terrein Tarief per uur
1°) Omnisportzaal 25 €
Sint-Mariazaal
Zaal Kinetix
2°) Voetbalvelden : 25 €
• Algemeen Stemrechtlaan
• Chazal
• Renan
• Wahis
• Terdelt
3°) Verlichting van Voetbalvelden van 2°) 100€ per seizoen
BIJLAGE IV/B - Huishoudelijk reglement van de sportcentra en
sportcomplexen
AANHEF
Artikel 1
Dit reglement is van toepassing in de lokalen en aanhorigheden van de sportcentra
en sportcomplexen (hierna: de Centra).
Onderhavig reglement schaft ieder vorig huishoudelijk reglement van de
sportcentra en sportcomplexen af. Het is bestemd voor alle personen die de Centra
frequenteren, weze het als gebruiker om welke reden ook, of als gewone bezoeker.
Dit reglement zal worden aangeplakt aan de ingang en iedereen wordt geacht
ervan kennis te hebben genomen.
In dit reglement wordt verstaan onder:
• Gebruiker(s): ieder persoon die afhangt van de groepering die de
infrastructuur heeft gereserveerd.
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• Bezoekers: ieder persoon aanwezig in de infrastructuur die niet tot de
gebruikende groepering behoort en die de facto als gast van deze
groepering wordt beschouwd.
• (Sport)infrastructuur: geheel van speelvelden, kleedkamers en
aanhorigheden (gangen, sanitair, parking enz.) van de Centra.
AANVRAAG VOOR GEBRUIK
Artikel 2
Overeenkomstig het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen is het gebruik van de zalen en terreinen ondergeschikt aan de
uitdrukkelijke toestemming van het College van Burgemeester en Schepenen en de
strikte naleving van de door het College opstelde planning voor gebruik.
Idere bezetting is onbestendig en wordt verleend in het kader van het algemeen
reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen.
Artikel 3
De toestemming tot gebruik kan ook ondergeschikt worden aan de betaling van
een bijdrage vastgesteld door het algemeen reglement voor de bezetting van
gemeentelijke lokalen en terreinen en zijn bijlagen, en in het bijzonder in bijlage
IV/A
Artikel 4
Elke aanvraag van bezetting van de Centra moet worden ingediend binnen de
voorwaarden en termijnen vastgelegd door het algemeen reglement voor de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen
Behalve wat betreft de lokalen die niet door de Gemeente beheerd zijn, moeten de
aanvragen tot gebruik schriftelijk of per email (sports1030@schaerbeek.irisnet.be)
aan de Sportdienst worden gericht, Colignonplein 1 te 1030 Brussel.
Elke bezetting is onbestendig en mag te allen tijde worden teruggenomen binnen
de voorwaarden van het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen. De bezetting moet de Gemeente het mogelijk maken zijn
taken van openbare dienst uit te voeren.
De planning wordt op voorhand aan de ingang aangeplakt en het is mogelijk om
reservaties bij de Sportdienst te maken voor de nog beschikbare uren.
GEBRUIKSVOORWAARDEN
Artikel 5
De sportzalen zijn toegankelijk van 9 tot 23 uur en de buitenterreinen van 9 tot 22
uur, dit overeenkomstig de verleende toestemmingen en de planning voor gebruik
zoals bepaald door het College van Burgemeester en Schepenen, dat zich het recht
voorbehoudt om deze planning uit eigen initiatief te wijzigen als dat voor de
werking of het beheer noodzakelijk is.
De gebruiker kan de hem toegekende gebruiksduur niet op eigen initiatief wijzigen.
Behalve toepassing van de artikelen 10 en 13, §1ste, lid 4, 4°) van het algemeen
reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen, is het bezit
van de sleutels van de infrastructuur door de gebruikers formeel verboden en kan
het tot de nietigverklaring van het gebruik van de speelvelden leiden.
Artikel 6
De gebruiker van de zalen of terreinen mag ze geen andere bestemming geven dan
waarvoor toestemming werd verleend.
Artikel 7
Wie toestemming heeft gekregen om een speelveld te gebruiken, mag ze niet aan
andere personen of groeperingen overdragen zonder het akkoord van het College.
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Artikel 8
Elke wijziging in de planning van de activiteiten, ongeacht of ze permanent of
eenmalig is (reservering, annulatie, verandering van dag of uur) moet ten minste
vijftien werkdagen op voorhand bij het College worden aangevraagd, behalve
uitzondering voorzien in het algemeen reglement voor de bezetting van
gemeentelijke lokalen en terreinen
AANSPRAKELIJKHEID
Artikel 9
De gebruikers van de sportinfrastructuren moeten gedekt zijn voor hun burgerlijke,
contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid door een verzekeringspolis,
die onder andere vandalisme door personen onder hun verantwoordelijkheid dekt.
De gebruiker zal bijgevolg instaan voor de door deze persoon veroorzaakte schade.
De gebruiker zal vóór het gebruik van de infrastructuur het bewijs leveren van het
(de) aangegane contract(en). Bij gebreke hiervan zal hem de toegang tot de zaal
worden geweigerd.
De gemeente wijst iedere aansprakelijkheid af bij lichamelijke of materiële schade
die een gebruiker of bezoeker zou lijden.
Artikel 10
De gebruiker van de voorzieningen blijft persoonlijk aansprakelijk tegenover derden
en om het even welke publieke of private instantie of administratie.
Hij is ertoe gehouden om in voorkomend geval taksen, belastingen, auteursrechten
en andere eventuele bijdragen te betalen die uit zijn activiteiten voortvloeien,
inclusief de sportbeoefening.
Artikel 11
De gebruikers zijn tijdens de gebruiksduur aansprakelijk voor alle veroorzaakte
schade, zowel aan de lokalen zelf als aan de aanhorigheden, uitrusting en inboedel.
Elke veroorzaakte schade moet volledig worden vergoed door de groepering of de
verantwoordelijke persoon (personen), onverminderd de administratieve sancties
die eveneens kunnen worden opgelegd.
Artikel 12
Groeperingen die de infrastructuur gebruiken moeten een natuurlijke persoon
aanstellen die tegenover de gemeente verantwoordelijk is voor de toepassing van
dit reglement en de naleving van de richtlijnen en aanbevelingen die elke
bevoegde persoon kan doen.
Artikel 13
De gemeente wijst elke aansprakelijkheid af bij diefstal, verlies of beschadiging van
persoonlijke voorwerpen of materiaal dat toebehoort aan groeperingen of personen
die in de infrastructuur komen.
Voor zover nodig herinnert de gemeente eraan dat zij geen toezicht uitoefent op de
voorwerpen die in de sportvoorzieningen worden achtergelaten.
Artikel 14
Elke groepering is via de afgevaardigde die ze heeft aangesteld, ook
verantwoordelijk voor het correcte gebruik van de kleedkamers en douches en voor
de naleving van dit reglement door de "bezoekende" clubs.
97
TOEGANG
Artikel 15
Iedere bezetter of gebruiker moet een aangepast kleding aan zijn activiteiten
dragen alsmede aangepaste schoenen die de (synthetisch of natuurlijk)
stadiumvelden evenals de vloer van sporthallen niet beschadigen.
De overdekte speelvelden en de atletiekpiste mogen enkel worden betreden met
sportschoenen met gladde zolen (zonder profiel, studs of spikes). Die schoenen
moeten ook netjes zijn en zolen hebben die geen sporen kunnen nalaten op de
vloer.
Elk gebruik van materiaal, zoals de lijm om de ballon van handbal in handen te
handhaven, moet wasbaar zijn en geen sporen op de grond laten
Artikel 16
Enkel personen van wie de aanwezigheid onmisbaar is voor het goede verloop van
de trainingen en wedstrijden hebben toegang tot de speelvelden.
De begeleiders, leden van de sportclubs of gewone toeschouwers, moeten in de
tribunes, in de cafetaria of in een speciaal voor hen bestemde en door de
gemeente bepaalde zone blijven.
Artikel 17
De gebruikers van de speelvelden mogen zich alleen omkleden in de daartoe
bestemde lokalen. Een lijst van de te gebruiken kleedkamers wordt aangeplakt en
de gebruikers worden geacht deze strikt na te leven.
Wanneer verschillende clubs samen eenzelfde kleedkamer gebruiken, moeten de
leidinggevenden de kleren van hun leden bijeenhouden om het gebruik van de
kleedkamer door andere sportbeoefenaars vlot te laten verlopen.
Artikel 18
De toestemming om de sportlokalen te gebruiken omvangt ook de toestemming
om, volgens de planning voor gebruik, gebruik te maken van de nodige delen van
de kleedkamers en douches, en dit gedurende de tijd die strikt noodzakelijk is,
namelijk een half uur vóór en een half uur na de activiteit.
Artikel 19
De gebruikers van de sportlokalen moeten erop letten de activiteiten van de
andere gebruikende personen of groeperingen niet te verstoren; daarom gebruiken
ze enkel het speelveld dat hen werd toegewezen, beginnen en eindigen ze hun
eigen activiteiten op de vastgelegde tijdstippen, inclusief het opstellen en
opbergen van het materiaal (er zal een plan beschikbaar zijn) en een eenvoudige
schoonmaak van de kleedkamers. Voor deze schoonmaak zal aan de gebruiker
schoonmaakmateriaal ter beschikking worden gesteld, zodat de volgende
gebruikers de zaal in nette staat aantreffen.
Ze maken dan ook dat de kleedkamers en douches vrij zijn binnen de termijnen die
in artikel 18 zijn vastgelegd.
Artikel 20
De personen, spelers of toeschouwers die door hun gedrag de goede orde of
werking van de infrastructuur verstoren of de reglementaire voorschriften en
gedane aanbevelingen niet naleven, kunnen worden weggezonden en de toegang
tot de infrastructuur kan hun tijdelijk of definitief worden ontzegd.
De toegang tot de sportinfrastructuren is in elk geval verboden:
• voor iedereen onder invloed van of in het bezit van drugs;
• voor iedereen die de welvoeglijkheid- of hygiëneregels niet naleeft;
• voor iedereen die vergezeld is van een dier, behalve als het om een
begeleidingsdier voor gehandicapte persoon gaat
98
Het is absoluut verboden om te roken in de lokalen (terrein, gangen, tribune,
cafetaria enz.). Het is strikt verboden, tenzij met uitdrukkelijke toestemming, om in
de infrastructuur eten te bereiden en/of te dienen. In de overdekte infrastructuur is
het in elk geval strikt verboden om te koken of materiaal met een naakte vlam te
gebruiken, behalve afwijking van het College van Burgemeester en Schepenen.
VERPLICHTINGEN VAN DE GEBRUIKERS
Artikel 21
De gebruikers van de sportinfrastructuren moeten volgens de gegeven richtlijnen
het benodigde materiaal installeren, demonteren en op de vastgelegde plaatsen
opbergen. Deze operaties moeten gebeuren binnen de tijdszone die aan de club
werd toegekend, zonder de eindduur van de activiteit te overschrijden.
De verantwoordelijke afgevaardigde van de club moet het goede verloop hiervan in
het oog houden en let er ook op dat het materiaal niet over de vloer wordt geduwd
of getrokken om beschadiging van de vloerbekleding te vermijden. De uitgangen
moeten absoluut vrij blijven.
Artikel 22
Om ongevallen en een abnormale beschadiging van het materiaal te vermijden,
wordt elke gebruiker verzocht om de Sportdienst zo snel mogelijk op de hoogte te
brengen van elk defect in de uitrusting. Daarbij zal de gebruiker elk defect in de
infrastructuur en van het materiaal bij het begin van het gebruik melden om te
vermijden dat hij zelf aansprakelijk wordt gesteld.
Artikel 23
Het meebrengen van materiaal in de sportlokalen door de gebruikers geschiedt op
eigen risico en met voorafgaande toestemming. Als dat materiaal permanent in de
lokalen blijft staan en normaal toegankelijk is, mag elke eventuele gebruiker erover
beschikken.
Artikel 24
De gebruiker die verlaat een sportzaal die niet onmiddellijk na hem wordt gebruikt
moet de verlichting uitdoen en het hek en/of de deur sluiten met de middelen die
ter zijn beschikking worden gesteld.
Hij kan aansprakelijk worden gesteld bij een ongeoorloofd gebruik of bij ongeval dat
zich na een gebrekkige sluiting van die lokalen voordoet.
De gebruiker let erop dat de openbare orde en de rust buiten de sportinfrastructuur
en in de omgeving niet verstoord wordt door zijn gebruik.
Artikel 25
Er kunnen administratieve boetes worden opgelegd aan de gebruikers die dit
reglement of de gegeven richtlijnen niet naleven.
Artikel 26
Behalve uitdrukkelijke toestemming is aanplakking op de muren, deuren en ramen
verboden, behalve op de aanplakborden die ter beschikking van de gebruikers
kunnen worden gesteld. Voor de aanplakking op die borden is er geen
voorafgaande toestemming nodig, maar de gemeente behoudt zich wel het recht
voor om aankondigingen die zij ongepast acht, weg te halen.
VARIA
Artikel 27
Eventuele klachten moeten aan het College van Burgemeester en Schepenen van
Schaarbeek worden gericht.
99
Artikel 28
Sportgroeperingen die toestemming hebben om de speelvelden te gebruiken, zijn
ook gemachtigd om toegang te laten betalen bij officiële meetings of manifestaties
die zij organiseren.
Artikel 39
Uitzonderlijke manifestaties moeten in elk geval het voorwerp vormen van een
bijzonder onderzoek door het College van Burgemeester en Schepenen. De
voorwaarden voor het verloop van die manifestaties zullen in een afzonderlijk
reglement worden vastgelegd.
Artikel 30
Het individuele gebruik van de lokalen kan worden toegestaan door het College,
dat het bedrag van de bijdrage voor het gebruik zal bepalen.
Artikel 31
De toepassing van dit reglement kan worden toevertrouwd aan derden die door de
Gemeenteraad zijn aangewezen.
Artikel 32
Elk geschil of geval dat niet in dit reglement is vastgelegd, zal door het College van
Burgemeester en Schepenen worden onderzocht en beslecht.
BIJLAGE V- Tarifering voor de lokalen beheerd door de Dienst Bibliotheken
(FR)
LOKALEN Tarief per
uur
1) Bibliotheek Mille et une pages (Koninginneplein) – 50 m ² 25€
[vergaderzaal met ± 30 plaatsen (uitrusting: beamer – scherm –
vergaderbord)]
2) Thomas Owen (Roodebeeklaan) – 30 m² 15€
[Vergaderzaal voor kleine workshops met ± 10 plaatsen]
3) Bibliotheek Sésame (Lambermontlaan 200)
3.1) Zaal voor vergaderingen of workshops met ± 20 plaatsen + vergaderbord 20€
(50 m²)
3.2) Klein amfitheater met ± 40 plaatsen + beamer (80 m²) 30€
3.3) Educatieve ruimte: Vergaderzaal met 30 plaatsen of conferentiezaal 30€
BIJLAGE VI – Tariefwijzigingi.f.v. het type gebruikers voor de lokalen en
terreinen vermeld in bijlagen I t.e.m. V.
Aard en doelgroep Toevallige Terugkerende Permanente bezetting
of bezetting
punctuele
bezetting
1° Activiteit georganiseerd door de Gratis Gratis Gratis
Gemeente.
2° Activiteit georganiseerd door een vzw Gratis Jaarlijks forfait Jaarlijks forfait van
in samenwerking met de Gemeente. van 100 € 200 €
3° Activiteit georganiseerd door een Gratis Jaarlijks forfait Jaarlijks forfait van
stichting van openbaar nut of een van 100 € 200 €
charitatieve instelling
100
4° Bezetting van een zaal van het Gratis Niet van Niet van toepassing
Gemeentehuis voor de receptie van toepassing
huwelijksceremonie van een
gemeentelijk personeelslid (halve dag
– niet van toepassing voor de Raadzaal
en de Collegezaal)
5° Activiteit georganiseerd door een 20% 20% 20%
Schaarbeekse groep samengesteld uit
personen van minder dan 21 jaar en
aangesloten aan een sportfederatie
6° gesubsidieerd Schaarbeekse 60% 60% • 50%
vereniging • 20% voor de
lokalen
beheerd door
de dienst
Gemeentelijk
Onderwijs
7.1 Schaarbeeks wijkcomité of groepering 80% 80% 100%
° met sociaal karakter
7.2 De gemeentelijke personeelsleden 80 % 80% 100%
° voor bezetting in hun eigen naam
8° Activiteit met commercieel of 300% 300% 300% maximum
winstgevend karakter. maximum maximum
9° Fysieke of rechtspersoon of feitelijke 100% 100% 100%
vereniging van buiten Schaarbeek
BIJLAGE VII/A – Bezetting van gemeentelijke lokalen, terreinen en
buurtruimtes (SPP)
Artikel 1
De coördinatie van de buurtruimtes maakt deel van het Stedelijk Preventie Plan
(SPP) uit. In 2013 heeft het SPP het voorwerp gemaakt van een reorganisatie
(College van Burgemeester en Schepenen d.d.9/07/2013 - n° 11/B/003). Daardoor
werd het beheer van de verschillende ruimtes samengevoegd onder een zelfde
coördinatie, die momenteel de volgende ruimtes beheert :
• Buurthuis Renan (Haachtsesteenweg 535)
• Buurthuis Navez (Navezstraat 43)
• Buurthuis « De 58 » (Dupontstraat 58)
• Buurtruimte Rasquinet (Josaphatstraat 109)
• Zaal Van Dyck (Van Dijckstraat 47)
• Kesselsruimte (Kesselsstraat 51)
• Voglerruimte (Voglerstraat 38)
• Ruimte 208 (Aarschotstraat)
• Het Huis van de Burgers (Gaucheretplein)
Andere ruimtes die uit wijkcontracten afstammen zullen in de toekomst deel
kunnen uitmaken van deze centrale coördinatie van de buurtruimtes, als gevolg
van een besluit van het College.
Artikel 2
Het doel van de buurtruimtes is het samenleven te bevorderen in de wijken en in
het bijzonder aan de openheid van de wijk en van de buurtruimtes naar de wijk te
werken, activiteiten te organiseren die een directe link hebben met de behoeftes
van de wijk, emancipatorische en/of educatieve activiteiten te bevorderen, een
serie van lokale diensten voor de bevolking te ontwikkelen, ruimtes ter beschikking
te stellen voor lokale burgerinitiatieven.
Daartoe stelt de coördinatie van de buurtruimtes gemeentelijke lokalen en
terreinen ter beschikking van bewoners, feitelijke verenigingen en vzw’s of van
ieder rechtspersoon voor een bezetting die de doelgerichtheid van de buurtruimtes
naleeft. Voor elk bezetting wordt er een overeenkomst afgesloten.
101
Deze overeenkomst kan pas in gang treden nadat een aanvraagprocedure voor
bezetting gevolgd werd, overeenkomstig het algemeen reglement voor de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen:
• de aanvragen voor gebruik worden via een aanvraagformulier ingediend
• aan dit aanvraagformulier wordt een kopie van de statuten (voor een vzw)
of een lijst van alle deelnemers bijgevoegd, samen met een omschrijving
van de geplande activiteiten indien het om een feitelijke vereniging of een
buurtinitiatief gaat.
Enkel de verenigingen die het handvest van waarden onderschrijven zijn gerechtigd
om gebruik te maken van de buurtruimtes, dit om zeker te zijn dat zij dezelfde visie
als de Gemeente delen.
Artikel 3
Indien de activiteit die de vereniging in een bepaalde ruimte wil ontwikkelen
overeenkomt met de doelstellingen van het SPP en / of op een geïdentificeerde
behoefte in de buurt beantwoordt, zal een standaard overeenkomst tussen de
vereniging en de Gemeente worden opgesteld. Deze overeenkomst is niet van
toepassing op de vzw’s die hun sociale zetel in een buurthuis hebben. Deze
overeenkomst wordt voor een bepaalde tijd afgesloten en kan enkel verlengd
worden na een gunstige evaluatie van de gerealiseerde activiteiten, van het
bereikte publiek en van het respecteren van de voorwaarden van de overeenkomst.
Door het ondertekenen van de overeenkomst verplichten de verenigingen er zich
toe een jaarlijks evenement te organiseren teneinde de openheid van de ruimte op
de wijk te bevorderen en om deel te nemen aan de Wijkraden om de behoeftes van
de wijk helpen te definiëren.
Op het einde van de gebruiksperiode worden de gerealiseerde activiteiten aan een
evaluatie onderworpen via, onder meer, een evaluatieformulier. Middels dit
formulier zal het bereikte publiek, het aantal deelnemers, hun herkomst, enz.
gepreciseerd worden.
Artikel 4
Het College van Burgemeester en Schepenen mag de kosteloosheid toekennen aan
feitelijke vereniging, vzw of burgerinitiatieven die de Handvest van waarden na
leven en die projecten van activiteiten voor stellen in overeenstemming met de
doelstellingen van de coördinatie van de buurtruimtes in het kader van de
Stedelijke Preventie Programma of, bij gebreke in geval van kosteloosheid (zelfs
gedeeltelijk) vastgesteld in bijlage VI.
In andere gevallen, zijn de tarieven van de bijdrage voor de bezetting de volgende:
Ruimte Lokaal Oppervlakte Huur 1 Huur ½ Huur per
dag dag uur
208 1.1) Zaal gelijkvloers, straatkant 18m2 7€ 4€
1.2) Zaal gelijkvloers, 18m2 7€ 4€
binnenplaatskant
1.3) Polyvalente zaal vanachter 70m2 26€ 14€
1.4) Terras (3e) 80 m2 30€ 16€
Vogler 2.1) Gebruik zonder convenant
door residentiële vzw’s.
2.2) Zaal 54 54 m2 10,8€ 5,4€
2.3) Zaal 37 37 m2 7,4€ 3,7€
2.4) Zaal 30 30 m2 6€ 3€
2.5) Ontvangstruimte + keuken 35m2 6€ 3€
2.6) Niet-residentiële gebruikers
2.7)) Zaal 54 20€ 10€
2.8) Zaal 37 10€ 5€
102
Ruimte Lokaal Oppervlakte Huur 1 Huur ½ Huur per
dag dag uur
2.9) Zaal 30 10€ 5€
Van Dijk 3.1) Zaal gelijkvloers 180 m2 9,3€
3.2) Zaal 1e verdieping 30 m2 1,5€
straatkant
3.3) Zaal eerste verdieping 30 m2 1,5€
binnenplaatskant
58 4.1) Sportzaal 180m2 10€ 5€
4.2) Gelijkvloers + keuken 80m2 10€ 5€
Maison 5.1) Polyvalente zaal 30€
des
citoyens 5.2) Vergaderzaal 15€
5.3) Cafetaria 15€
MQ 6.1) Sportzaal 70m2 10€ 5€
Navez
6.2) Klaslokaal 1 gelijkvloers 50m2 10€ 5€
6.3) Klaslokaal 0 gelijkvloers 20m2 10€ 5€
6.4) Klaslokaal 2 1e verdiep 60m2 10€ 5€
6.5) Klaslokaal 3 1e verdiep 20m2 10€ 5€
6.6) Tentoonstellingshal 60m2 10€ 5€
MQ 7.1) Grote zaal gelijkvloers 45m2 10€ 5€
Renan
7.8) Keuken gelijkvloers 50m2 10€ 5€
7.9) Refter 20 m2 10€ 5€
7.10) Tuin 40m2 10€ 5€
7.11) Zaal tweede verdieping 25 m2 10€ 5€
tuinzijde
7.11) Zaal tweede verdieping 35 m2 10€ 5€
straatzijde
7.12) Zaal derde verdieping 25 m2 10€ 5€
straatzijde
7.13) Zaal derde verdieping 20 m2 10€ 5€
tuinzijde
Kessels 8.1) Tuin 200 m2 10€ 5€
8.2) Polyvalente Zaal 45m2 10€ 5€
8.3) Zaal 20 20m2 10€ 5€
8.4) Zaal onder renovatie 45m2 10€ 5€
Rasquine 9.1) Grote zaal 85m2 10€ 5€
t
BIJLAGE VII/B - Handvest van Waarden van de Gemeente Schaarbeek van
toepassing op de buurtruimtes
Aanhef
De gemeente Schaarbeek, met zijn 130.000 inwoners, is een van de grootste
steden in ons land, en dit met een van de meest heterogene bevolking. Bezorgd
over de levenskwaliteit van de bewoners ontwikkelt de gemeente Schaarbeek als
één van haar prioriteiten de participatie van de burgers in het sociale leven van
haar wijken volgens de principes van solidariteit, verantwoordelijkheid en
103
zelfstandigheid. Zo hoopt de Gemeente bij te dragen aan de economische en
sociale vooruitgang van Schaarbeek.
De Gemeente Schaarbeek onderzschrijft aan de Universele Verklaring van de
Rechten van de Mens, respecteert de wetten van het Belgische volk en is ook
ondertekenaar van het Handvest van de Lokale Democratie. Voor zijn ontwikkeling
legt het Stedelijk Preventie Programma de nadruk op de actieve participatie van de
burgers, en dit onder meer middels de gemeentelijke buurtruimtes.
Gemeentelijke buurtruimtes zijn ruimtes waar buurtprojecten ontwikkeld worden
om aan de behoeften van de Schaarbeekse bevolking, en de problemen die zij op
het gemeentelijk gebied ondervindt, tegemoet te komen. De activiteiten die zo
uitgevoerd worden door de gebruikers- partners dragen bij tot een betere
samenleving in een buurt, tot de verbetering van de levenskwaliteit van de
bewoners en tot de herwaardering van een gebied.
Verenigingen, instellingen en organismen die de buurtruimtes gebruiken engageren
zich in het leven in de wijk, zorgen voor hun opening naar de wijk, en nemen deel
aan de onderlinge verdeling van de kennis en de reflectie over hoe de noden en
problemen van de wijk beantwoord kunnen worden.
De bedoeling van dit handvest is het vastleggen van de verplichtingen die de
verenigingen en instellingen die de buurtruimtes gebruiken zullen aangaan,
teneinde de interne samenhang te verzekeren en de naleving van bepaalde
principes en waarden te garanderen
De buurtruimtes hebben volgende opdrachten:
• Burger- en verenigingsinitiatieven een plek geven;
• Voor de ontwikkeling zorgen, ten bate van de Schaarbeekenaars, van
activiteiten die gediversifieerd en relevant zijn ten aanzien van hun
behoeften ;
• Aan de verbetering van de levenskwaliteit van de inwoners van de
gemeente deelnemen;
• Aan de opwaardering van een gebied bijdragen;
• De sociale zamenhang in de verschillende wijken bevorderen .
De algemene filosofie van de Gemeente Schaarbeek, die in dit Handvest wordt
benadrukt, is opgebouwd rond 7 waarden :
Diversiteit:
De Buurtruimtes bieden een breed en gevarieerd aanbod van activiteiten die het
voor elke wijkbewoner mogelijk maken eraan deel te nemen. De gebruikers-
partners besteden bijzondere aandacht aan de diversiteit van hun publiek tijdens
hun activiteiten, en bevorderen een sociaal evenwicht evenals een gemengdheid
op het sociale, gender-, culturele, of generatie vlak.
Vrijheid van gedachte en meningsuiting:
Iedereen heeft het recht om te denken wat hij of zij wil, en om vrij zijn of haar
mening te uiten. Het is in de buurtruimtes niet toegestaan om aan te zetten tot
haat vanwege ras, nationaliteit of religie of tot gebruikmaking van fysisch geweld
tegen personen. Niemand mag anderen zijn of haar eigen ideeën of meningen of
politieke, religieuze of filosofische zienswijzen opdringen. In die zin is er in de
buurtruimtes geen plaats voor proselitisme.
Non-discriminatie:
De verenigingen-partners en hun agenten stimuleren het respect voor verschillen
op grond van nationaliteit, zogenaamde ras, huidskleur, nationale of etnische
afkomst, seksuele geaardheid, burgerlijke staat, geboorte, fortuin, leeftijd,
godsdienstige of levensbeschouwelijke overtuiging, huidige of toekomstige
gezondheidstoestand, handicap, politieke overtuigingen, fysieke of genetische
kenmerken, sociale achtergrond, taal, vakbondskeuze, seks en daaraaan
gerelateerde criteria als zwangerschap, bevalling, moederschap, en
geslachtsverandering.
Gelijkheid tussen mannen en vrouwen:
De activiteiten ontwikkeld in de buurtruimtes zijn gericht op versterking van de
gelijkheid tussen vrouwen en mannen en de zelfbeschikking van vrouwen, of
bevorderen het verminderen van discriminatie en ongelijkheden tussen mannen en
vrouwen.
104
Deelname aan de activiteiten:
De activiteiten die in de buurtruimtes plaatsvinden zijn toegankelijk voor alle
doelgroepen. De gebruikers-partners betrekken hun publiek in hun projecten en
acties en moedigen hen aan om hieraan deel te nemen, het woord te nemen,
vragen te stellen en na te denken. Ze helpen hen om actief te participeren aan de
ontwikkelde projecten.
Respect :
De Buurtruimtes zijn plaatsen waar mensen attent, voorkomend en beleefd zijn
t.o.v. elkaar en waar men zich onthoudt van enige vorm van verbaal en/of fysiek
misbruik. Idereen spreekt de anderen beleefd aan en let op zijn verbale en non-
verbale communicatie.
Samenwerking :
De verschillende betrokkenen werken zoveel mogelijk samen om de
gemeenschappelijke doelstellingen te bereiken. Zij communiceren onderling met
een open visie, luisteren naar elkaar en ondersteunen en adviseren elkaar. Zij delen
hun kennis en ervaringen met elkaar in een teamgeest.
Ik, ondergetekende met volmacht om de vereniging, het instituut, de dienst te
vertegenwoordigen
beloof mij tot dit handvest van waarden te houden.
Opgemaakt op te in twee exemplaren
Handtekening, voorafgegaan van de melding « gelezen en goedgekeurd »
BIJLAGE VIII - Huishoudelijk reglement en Gebruiksreglement van het Huis
van de Vrouw, Josafatstraat 253
AANHEF
Het Huis van de Vrouw is een gemeentelijke dienst en haar bestaan is het resultaat
van een uitgesproken keuze van het gemeentebestuur voor een
gelijkekansenbeleid. Ze is gelegen te 1030 Schaarbeek, Josafatstraat 253.
Zoals beschreven in de “Filosofie van het Huis van de Vrouw”, goedgekeurd door
het College van Burgemeester en Schepenen op 24 november 2009, zijn de
emancipatie en het burgerschap van Vrouwen de voornaamste doelstelling op
lange termijn van het Vrouwenhuis. De dienst onderneemt in dit licht vier soorten
acties (informatie, opleiding, welzijn en advies), namelijk het organiseren van
ontmoetingen en evenementen, het verstrekken van informatie, het aanbieden van
verschillende opleidingen en het verstrekken van advies.
Om die doelen te bereiken, ontwikkelt het Vrouwenhuis hiervoor een eigen
programma, maar ze stelt haar infrastructuur eveneens ter beschikking aan
organisaties die zich inschrijven in bovengenoemde globale doelstellingen (zie ook
artikel 1 ‘Sociaal doel’ van het huishoudelijk reglement). Voor elk gebruik van de
infrastructuur van het Huis van de Vrouw wordt een overeenkomst met de
betrokken organisatie afgesloten.
Artikel 1: Sociaal doel
Het Huis van de Vrouwen, gelegen Josafatstraat 253, staat open voor elke formele
of informele groep die in de eerste plaats afkomstig is uit Schaarbeek en een
activiteit organiseert met betrekking tot en die ten gunste komt van alle vrouwen.
Ieder bezetting van het Huis van de Vrouw mag niet alleen een winstgevend doel
hebben.
De inhoud van de activiteiten moet verlopen volgens de democratische regels,
zonder discriminatie op basis van afkomst, taal, geslacht, godsdienst, leeftijd of elk
ander criterium dat opgenomen is in de anti-discriminatiewet van 25 februari 2003.
105
Artikel 2: Gezag
De aanvrager aanvaardt de gebruiksvoorwaarden van de lokalen, die opgenomen
zijn in het onderhavige Huishoudelijk en bezettingsreglement, alsmede het
algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen. Hij
aanvaardt gevolg te geven aan de voorschriften die opgesteld zijn door de
verantwoordelijken van de ruimte (respecteren van de ordemaatregelen).
Met verantwoordelijke wordt de Gemeente Schaarbeek bedoeld, vertegenwoordigd
door de coördinator van het Huis van de Vrouw.
Artikel 3: Aanvraagprocedure voor het gebruik van de lokalen
Elke aanvraag moeten worden ingediend volgens de voorwaarden en termijnen
vastgesteld in het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen, niettemin gelden onderstaande regels:
• Voor partners die een zaal in het Huis van de Vrouw wensen te bezetten,
moet de aanvrager een volledig ingevuld aanvraagformulier indienen bij de
coördinator van het Huis van de Vrouw.
• Voor de bezetters die een duurzame of terugkerende bezetting wensen in
het Huis van Vrouw, moet de aanvrager een mail naar de coördinator van
het Huis van de Vrouw sturen.
De aanvrager verbindt zich ertoe om, vanaf de ondertekening van het
aanvraagformulier, het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen te respecteren en de deelname in de kosten bedoeld in artikel
6 van het huishoudelijk reglement te regelen, volgens de modaliteiten bepaald in
artikel 7 van het huishoudelijk reglement voor de gebruiksperiode die hem zullen
worden toegekend.
Artikel 4: Onderverhuring, overdracht
Onverminderd het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen is enkel de coördinator van het Huis van de Vrouw bevoegd om
te onderhandelen over wijzigingen, al dan niet ad hoc, in de toekenning van de
lokalen. De overdracht of onderverhuring van de zalen door een gebruiker is
formeel verboden en kan gerechtelijk vervolgd worden.
Artikel 5: Beschrijving van de verhuurde lokalen
Het betreft:
• De polyvalente ruimte van 85 m² – kelderverdieping.
• De drank – en eetgelegenheid van 42 m² – benedenverdieping.
• Het opleidingslokaal van 38 m² – 1ste verdieping.
• Het kantoor 1 van 8 m² - 1ste verdieping
• Het kantoor 2 van 10 m² - 1ste verdieping
Deze lokalen kunnen occasioneel gehuurd worden door verenigingen of groepen
van buiten het Huis van de Vrouw, om er hun activiteiten te organiseren.
De verhuring voor terugkerende activiteiten blijft exclusief de bevoegdheid van de
gemeente, op basis van een voorstel van de coördinator.
Artikel 6: Tarieven
De deelname in de kosten voor het gebruik van één van de ruimten omvat de
kosten voor elektriciteit, gas en water.
De tarieven van de retributies voor de permanente of herhaaldelijk bezettingen zijn
0,20€ per m² en per dag, behalve gemotiveerde beslissing van het College van
Burgmeester en Schepenen.
Behalve gemotiveerde beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen
zijn de retributies voor sporadische of punctuele bezettingen de volgende:
106
Lokaal Dag Halve dag of
avond
1°) Polyvalente zaal 40,-€ 20,-€
2°) Estaminet 30,-€ 15,-€
3°) Opleidingszaal 30,-€ 15,-€
4°) Kantoor 1 (8m²) 20,-€ 10,-€
6°) Kantoor 2 (10m²) 20,-€ 10,-€
7°) Gemeentediensten, Gratis Gratis
OCMW en RenovaS
Artikel 7: Betaling
De betalingen voor het gebruik van de zalen gebeuren in de mate van het
mogelijke vóór het gebruik, op de rekening meegedeeld door het Huis van de
Vrouw en volgens de voorwaarden bepaald in het algemeen reglement voor de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen.
Het verschuldigde bedrag zal worden berekend door de coördinator van het Huis
van de Vrouw, op basis van de effectieve toegewezen gebruikstijd in functie van de
beschikbaarheden.
Bij annulering van het gebruik van de lokalen om dringende redenen (ziekte van
een begeleider,...) krijgt de gebruiker een gebruikskrediet voor een toekomstige
bezetting binnen de zes maanden maar zal in geen geval terugbetaald worden.
Artikel 8: Verzekeringen
Gebruikers omkaderd door een gemeentelijke werknemer zullen gedekt zijn door
een verzekering "lichamelijke ongevallen" van de gemeente, binnen de dekking
voorgesteld door de verzekeraar van de gemeente.
Elke externe gebruiker (vzw, school,...) verbindt zich ertoe de nodige verzekeringen
af te sluiten om zijn extracontractuele en/of contractuele wettelijke
aansprakelijkheid zowel ten opzichte van een derde als ten opzichte van de
gemeente te dekken. De vereniging zal verplicht zijn om het bewijs van de betaling
van de verzekeringspremie voor te leggen vóór het begin van zijn activiteiten
binnen het Huis van de Vrouw.
De externe gebruikers zijn verantwoordelijk voor hun eigen veiligheid. De
Gemeente ziet dan ook af van elke verantwoordelijkheid in geval van lichamelijk
letsel en materiële schade, behalve duidelijke fout van extracontractuele aard in
hoofde van de Gemeente.
Artikel 9: Materiaal van de gebruikers en persoonlijke goederen
De gemeente kan niet aansprakelijk gesteld worden voor gestolen, verdwenen of
beschadigde goederen. Elke diefstal, verdwijning of beschadiging van een voorwerp
of van materiaal moet aan de coördinator gemeld worden.
De teruggevonden voorwerpenen zullen onmiddellijk aan de coördinator
overhandigd worden.
Artikel 10: Materiaal in de lokalen
De externe gebruikers zijn verantwoordelijk voor het respecteren van de
infrastructuur en van het materiaal tijdens de gebruiksperiode die hen toegekend
is.
Elke opzettelijk aangebrachte schade zal door de Gemeente worden vervolgd ten
einde een schadevergoeding te verkrijgen.
107
Artikel 11: Procedure van plaatsbeschrijving
Onverminderd het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terreinen zullen de begeleiders en/of bezetters:
• de plaatsbeschrijving van de zaal verifiëren bij het begin van elke activiteit.
Indien nodig zullen de opmerkingen opgetekend worden in het
plaatsbeschrijvingboekje of, bij gebrek eraan, rechtstreeks aan de
coördinator meegedeeld worden.
• ervoor zorgen dat bij het einde van de activiteit alles weer in orde gebracht
wordt en dat de lokalen en de toiletten netjes zijn. Hij zal in onderhavig
geval de eventuele schaden melden.
Elke schade moet rechtstreeks schriftelijk worden gemeld ter attentie van de
coördinator van het Huis van de Vrouw.
Bij gebrek deze regels te eerbiedigen zal de gebruiker op onweerlegbare wijze
verantwoordelijk worden gehouden voor de roerende of onroerende
beschadigingen die later door de coördinator worden vastgesteld.
Artikel 12: Toegangsverbod
Onverminderd de verbodsbepalingen voorzien in het algemeen reglement voor de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen is de toegang tot de lokalen
verboden:
• aan ieder persoon onder de invloed van of in het bezit van drugs;
• aan iedereen die de welvoeglijkheid- of hygiëneregels niet respecteert;
• aan iedereen die vergezeld is van een dier, behalve als het om een
begeleidingsdier voor gehandicapte persoon gaat.
Artikel 13: De verboden
Onverminderd de verbodsbepalingen voorzien in het algemeen reglement voor de
bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen, is het verboden (niet-volledige
lijst):
• zich buiten de gebruiksuren in de lokalen te bevinden;
• de doorgang aan de ingangen en nooduitgangen te hinderen;
• grote voorwerpen in de gang of op de trap te laten staan;
• schade aan te richten, opzettelijk of door verkeerd gebruik, aan het
gebouw, het beschikbare materiaal en de meubels, op straffe van
schadevergoeding.
• transistors en andere versterkers te gebruiken behalve met de
uitdrukkelijke toestemming van de coördinator;
• in de lokalen te roken;
• alcoholische dranken mee te brengen, behalve toestemming van het
College van Burgemeester en Schepenen;
• de openbare orde en de rust binnen en in de omgeving van de lokalen te
verstoren;
• materiaal te gebruiken zonder voorafgaande toestemming;
• te spijkeren, kleven, schilderen of schrijven op de muren, deuren, vloeren of
op het materiaal;
• dubbelzijdige kleefband aan te brengen op de panelen in de
tentoonstellingszaal.
Elk verboden gedrag zal bestraft kunnen worden in het kader van hoofdstuk 9 van
het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen
betreffende de gemeentelijke administratieve sancties.
Artikel 14: Commerciële of reclame- transacties
Het is verboden commerciële of reclame- transacties te voeren in de lokalen of in
verband ermee zonder voorafgaande toestemming van de coördinator van het Huis
van de Vrouwen.
108
Artikel 15: Aanplakking
Enkel de coördinator van het Huis van de Vrouwen heeft het recht om
aanplakkingen toe te laten.
Deze aanplakbrieven, die vooraf aan de lokaalverantwoordelijken bezorgd moeten
worden, kunnen op de hiervoor bestemde plaatsen aangebracht worden.
Artikel 16: Aanwezigheid in de zaal
Iedereen die aanwezig is in de zaal valt onder de verantwoordelijkheid van de
organisatie waaraan de gebruiksperiode van de lokalen toegekend werd.
Artikel 17: Respecteren van de gebruikstijd
De gebruikers verbinden zich ertoe de uren van hun gebruiksperiode te respecteren
en zorgen ervoor dat ze het lokaal met hun volledige groep verlaten hebben ten
laatste op het einde van de gebruiksperiode die in de overeenkomst vermeld staat.
De volgende gebruiker zal de zaal met zijn groep pas binnengaan als de vorige ze
verlaten heeft.
Als de gebruiksuren niet gerespecteerd worden moet de benadeelde gebruiker de
coördinator onmiddellijk waarschuwen (eventueel via het
plaatsbeschrijvingsboekje), die de nodige maatregelen zal treffen.
Artikel 18: Ad hoc acties van algemeen nut
De gemeente en de coördinator van het Huis van de Vrouwen behouden zich het
recht voor om elke tijdruimte eerst te reserveren voor de organisatie van een actie
van algemeen nut (deelname, aan een symbolische actie, aan een buurtfeest,
informatievergaderingen ...).
De gebruikers die hierdoor niet over een gereserveerde periode kunnen
beschikken, worden ten minste twee weken vooraf op de hoogte gebracht en
krijgen schadevergoeding in de vorm van gebruikskrediet.
Dergelijke acties worden georganiseerd onder de verantwoordelijkheid van de
coördinator.
Artikel 19: Weigering tot toegang
Onverminderd de verbodsbepaling in het algemeen reglement voor de bezetting
van gemeentelijke lokalen en terreinen behoudt de coördinator van het Huis van de
Vrouwen zich het recht voor de toegang tot de zaal te weigeren om duidelijke
veiligheids- of hygiëneredenen of in een geval van overmacht dat niet vermeld
staat in het onderhavige reglement, zonder dat de gebruiker schadevergoeding kan
eisen.
Zo zal ook iedereen die weigert zich aan onderhavig reglement te onderwerpen
gevraagd worden het gebouw onmiddellijk te verlaten.
Artikel 20: Klachten
De coördinator van het Huis van Vrouwen mag eventuele klachten ontvangen, die
aan het College van Burgemeester en Schepenen overgedragen zullen worden. De
coördinator mag concrete oplossingen aan het College voorleggen.
SP 40.- Contrats-types basés sur trois critères pour les occupations des
locaux et terrains communaux - Contrat-type du Service de programme
de prévention urbaine concernant les espaces de proximité créés dans
le cadre du règlement général d’occupation des locaux et terrains
communaux - Approbation -=- Standaardovereenkomsten gegrond op
drie criteria voor de bezettingen van gemeentelijke lokalen -
Standaardovereenkomst van de Dienst Stedelijke preventie programma
betreffende de buurruimten vastgesteld in het kader van het algemeen
reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen -
Goedkeuring
109
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 d ela Nouvelle Loi communale
Vu l’article 1712 du Code civil ;
Vu les articles 123, 9° et 232 de la nouvelle loi communale
Vu le règlement général d’occupation des locaux et terrains communaux avec ses
annexes voté par le Conseil communal le 28 octobre 2015
Considérant les délégations prévues par le règlement général d’occupation des
locaux et terrains communaux avec ses annexes voté par le Conseil communal le
28 octobre 2015
Considérant les 12 contrats-types repris en annexe et basés sur trois critères
(durée, tacite reconduction et fixation du loyer) pour les occupations des locaux et
terrains communaux créés dans le cadre du règlement général d’occupation des
locaux et terrains communaux avec ses annexes voté par le Conseil communal le
28 octobre 2015 ;
Considérant le contrat-type du Service de programme de prévention urbaine
concernant les espaces de proximité ;
Attendu que le Conseil donne délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins
pour conclure ces 13 contrats-types repris en annexe. Qu’ils peuvent être conclus
avec toute personne physique ou morale, dans le but fixé par le règlement général
d’occupation des locaux et terrains communaux avec ses annexes
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20.10.2015
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à cette décision
DECIDE
1. Le Conseil marque son accord sur les 12 contrats-types repris en annexe et
basés sur 3 critères (durée, tacite reconduction et fixation du loyer) et le
contrat-type du service programme de prévention urbaine concernant les
espaces de proximité
2. Le Conseil donne délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins pour
conclure ces 13 contrats-types repris en annexe. Qu’ils peuvent être
conclus avec toute personne physique ou morale, dans le but fixé par le
règlement général d’occupation des locaux et terrains communaux avec
ses annexes voté par le Conseil communal le 28 octobre
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet
Gelet op het artikel 1712 van de Burgerlijk Wetboek
Gelet op de artikelen 123-9° en 232 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en
terreinen met zijn bijlagen gestemd door de Gemeenteraad d.d. 28steoktober 2015
Gelet op de delegaties vast stelten in het algemeen reglement voor de bezetting
van gemeentelijke lokalen en terrein met zijn bijlagen gestemd door de
Gemeenteraad d.d. 28steoktober 2015;
Gelet op 12 standaardovereenkomsten in bijlagen, gegrond op drie criteria (duur,
stilzwijgende verlenging en vaststelling van de huurprijs) voor de bezettingen van
gemeentelijke lokalen en terreinen gecreëerd in het kader van het algemeen
reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terrein met zijn bijlagen
gestemd door de Gemeenteraad d.d. 28steoktober 2015;
Gelet op de standaardovereenkomst van de Dienst Stedelijke preventie programma
betreffende de buurruimten;
Overwegende dat de Gemeenteraad het College van Burgemeester en Schepenen
machtigt om de 13 standaardovereenkomsten in bijlagen aan te gaan. Dat ze
mogen worden aangegaan door en rechts- of natuurlijk persoon, in het kader
vastgesteld door het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke
lokalen en terrein met zijn bijlagen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
20.10.2015
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
110
BESLUIT
1. De Raad is akkoord met de 12 standaardovereenkomsten in bijlagen,
gegrond op drie criteria (duur, stilzwijgende verlenging en vaststelling van
de huurprijs) en de standaardovereenkomst van de Dienst Stedelijke
preventie programma betreffende de buurruimten
2. De Raad macht het College van Burgemeester en Schepenen om de 13
standaardovereenkomsten in bijlagen aan te gaan. Dat ze mogen worden
aangegaan door en rechts- of natuurlijk persoon, in het kader vastgesteld
door het algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen
en terrein en zijn bijlagen gestemd door de Gemeenteraad d.d. 28steoktober
2015
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 41.- Octroi d'éco-chèques au personnel communal non-enseignant -
Approbation -=- Toekennen van ecocheques aan het niet-onderwijzend
gemeentepersoneel - Goedkeuring
Monsieur Noël expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques
et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs;
Vu l’article 19quater de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la
loi du 27 juin 1969 précitée;
Vu la circulaire 2009/11 de l’ex-ONSS-APL relative à l’octroi d éco-chèques aux
membres du personnel des administrations locales;
Considérant qu’un crédit suffisant a été inscrit au budget communal 2015 en vue
d’octroyer des éco-chèques au personnel communal non enseignant;
Vu l’avis favorable du comité de concertation commune/CPAS du 14 octobre 2014 ;
Vu le protocole d’accord unanime signé en séance du Comité particulier de
négociation en date du 14 octobre 2015 ;
Considérant que ce dossier a été présenté pour information au Comité
d’accompagnement du plan de redressement en date du 12 octobre 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre
et 13 octobre 2015;
DECIDE :
Article 1er
Il est accordé aux agents communaux membres du personnel non enseignant en
activité de service avec maintien du traitement à la date du 1er novembre 2015
des éco-chèques pour une valeur totale de € 100 (10 éco-chèques d’une valeur
faciale de € 10).
Article 2
Pour l’application de la présente décision, les situations suivantes sont assimilées à
de l’activité de service
• Travail à temps partiel ou réduction temporaire de prestations pour quelque
motif que ce soit ;
• Congé de maternité, de paternité ou d’écartement dans le cadre de la
protection de la maternité ;
• Incapacité de travail reconnue comme conséquence d’un accident du
travail;
• Pour le personnel contractuel : incapacité de travail d’une durée inférieure
à 12 mois à la date du 1ernovembre 2015;
• Pour le personnel statutaire : incapacité de travail assimilée à de l’activité
de service ou d'une durée inférieure à 12 mois à la date du 1er novembre
2015 ; disponibilité pour maladie en cas de reconnaissance d’une maladie
grave donnant lieu à l’octroi du traitement à 100% ;
111
• Interruption complète de la carrière dans le cadre d’un congé thématique ;
• Interruption complète de la carrière dans le cadre du régime ordinaire,
congé sans solde accordé par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ou
toute autre situation de suspension complète des prestations pour autant
qu’au moins 3 mois de prestations effectives (travail effectué durant 60
jours ouvrables au minimum) à temps plein ou partiel aient été effectuées
entre le 1erjanvier 2015 et le 1ernovembre 2015 .
Article 3
L’octroi d’éco-chèques est une mesure accordée à titre exceptionnel pour l’année
2015, et ce en raison de la possibilité de dégager une enveloppe budgétaire à cet
effet.
Le Conseil communal ne prend aucun engagement pour le futur et cette mesure ne
pourra en aucun cas être considérée comme un droit acquis pour le personnel
communal.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikels 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de
overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de wet 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december
1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders;
Gelet op artikel 19quater van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot
uitvoering van de voornoemde wet van 27 juni 1969;
Gelet op de omzendbrief 2009/11 van de ex RSZ-PPO houdende toekenning van
eco-cheques aan de personeelsleden van de lokale besturen;
Overwegende dat er een voldoende bedrag geboekt werd op de
gemeentebegroting van 2015 om het niet-onderwijzend gemeentepersoneel te
laten genieten van ecocheques;
Gelet op het gunstige advies van het overlegcomité Gemeente/OCMW van 14
oktober 2015;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het Bijzonder
Onderhandelingscomité van 14 oktober 2015;
Overwegende dat dit dossier ter informatie voorgelegd werd aan het
Begeleidingscomité van het herstelplan op 12 oktober 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 september en
13 oktober 2015;
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden aan het niet-onderwijzend gemeentepersoneel, in dienstactiviteit met
behoud van loon op datum van 1 november 2015, ecocheques toegekend voor een
nominale waarde van € 100 (10 ecocheques met een faciale waarde van € 10).
Artikel 2
Voor de toepassing van onderhavige beslissing, worden de volgende situaties
gelijkgesteld met dienstactiviteit:
• Deeltijds werk of tijdelijke vermindering van de prestaties omwille van om
het even welke reden;
• Moederschapsverlof, vaderschapsverlof of werkverwijdering in het kader
van de moederschapsbescherming;
• Arbeidsongeschiktheid erkend als gevolg van een arbeidsongeval
• Voor het contractuele personeel: arbeidsongeschiktheid voor een duur van
minder dan 12 maanden op datum van 1 november 2015
• Voor het statutaire personeel: arbeidsongeschiktheid gelijkgesteld met de
dienstactiviteit of voor een duur van minder dan 12 maanden op datum
van 1 november 2015; disponibiliteit wegens ziekte in geval van erkenning
van een zware ziekte die recht geeft op een toekenning van de wedde aan
100%;
• Volledige loopbaanonderbreking in het kader van een thematisch verlof;
• Volledige loopbaanonderbreking in het kader van het gewone stelsel, verlof
zonder wedde toegekend door het College van Burgemeester en
Schepenen, of gelijk welke andere situatie van volledige schorsing van de
prestaties voor zover er minstens gedurende drie maanden daadwerkelijke
voltijdse of deeltijdse prestaties (arbeid uitgevoerd gedurende minstens 60
werkdagen) uitgevoerd werden tussen 1 januari 2015 en 1 november 2015.
Artikel 3
De toekenning van ecocheques is een maatregel uitzonderlijk toegekend voor het
jaar 2015, en dit doordat er de mogelijk was een budget te voorzien met deze
finaliteit.
112
De Gemeenteraad engageert zich op geen enkele manier voor de toekomst en deze
maatregel kan geenszins beschouwd worden als een verworven recht voor het
gemeentepersoneel.
SP 42.- Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique
des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine -
Collaborations intercommunales - Approbation -=- Wijziging van de
tijdelijke specifieke personeelsformaties "Fonds voor het
Grootstedenbeleid" - Stedelijk Preventieprogramma -
Intergemeentelijke samenwerking - Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
SP 43.- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS -
Départements des Services du secrétaire communal, Développement
stratégique et durable, Services généraux, Ressources humaines,
services Spécifiques et Infrastructure - Approbation -=- Wijziging van
de personeelsformatie en van de Gesco-personeelsformatie -
Departementen diensten van de Gemeentesecretaris, Strategische en
Duurzame ontwikkeling, Algemene Aangelegenheden, Human
Resources, Specifieke diensten en Infrastructuur - Goedkeuring
Monsieur Noël expose le point
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques
et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Vu la décision du Collège du 5 mai 2015 fixant les choix prioritaires pour les divers
services en matière de personnel (priorités 2015-2017);
Considérant que les processus de travail du service Gestion immobilière s'intègrent
mieux au département des Services Généraux qu'au département Infrastructure;
Considérant qu'il y a lieu de moderniser le nom du département des services
généraux;
Considérant les nouvelles tâches apparues suite à la réforme du COBAT (Code
Bruxellois de l'Aménagement du Territoire) en matière de renseignements
urbanistiques;
Considérant la complexification de ces tâches et des procédures administratives
dans le cadre du COBAT;
Considérant que l'engagement de personnel est nécessaire pour les effectuer
et que par ailleurs, des recettes supplémentaires seront engendrées, permettant de
compenser la totalité des dépenses;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en vue de faire
évoluer la carrière des agents ACS;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter au cadre du personnel les modifications qui
s'imposent;
Sur propositions du Collège des 15 et 22 septembre et du 6 octobre 2015 ;
Vu l’accord du CAPRI des 18 mai et 12 octobre 2015 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de négociation du
14 octobre 2015
DECIDE
De modifier comme suit le cadre du personnel et du personnel ACS :
Département des services du Secrétaire communal:
• création d'un service "Maîtrise des processus" et de 3 emplois de secrétaire
d'administration
• transfert de l'emploi de secrétaire d'administration A2 du service des
Assemblées vers le service Maîtrise des processus
113
Département des Services généraux:
• modification du nom du départements des "Services généraux" en
Département des "Affaires générales"
• suppression de la division "Propriétés communales et services concédés"
du département Infrastructure et transfert au département des Affaires
générales des emplois suivants:
◦ 1 emploi de directeur adjoint
◦ le service Gestion immobilière et les emplois suivants:
▪ 1 emploi de secrétaire d'administration
▪ 1 emploi d'assistant administratif à transformer en 1 emploi de
secrétaire administratif
▪ 1 emploi d'assistant administratif
▪ 1 emploi d'adjoint technique (concierge seniorie Hugo)
▪ 1 emploi d'adjoint administratif ACS
◦ transfert au service Gestion immobilière d'1 emploi d'adjoint technique
du service Bâtiments
◦ suppression d'1 emploi d'adjoint administratif, 1 emploi d'adjoint
technique chef, 2 emplois d'adjoint technique, 2 emplois d'ouvrier
auxiliaire et 1 emploi d'auxiliaire administratif
◦ transfert au département Enseignement communal - Aides technique
d'1 emploi d'adjoint technique
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration-juriste au service
Sanctions administratives
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration-juriste au service des
Affaires juridiques
• suppression d'1/2 emploi d'adjoint administratif au service des Assurances
Département Développement stratégique et durable:
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration au service Mobilité
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration A2 - fonctionnaire de
prévention au service PPU (programme de prévention urbaine)
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration au service
Communication
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration au service Subsides et
modification du nom de ce service en "Service Subventions et partenariats"
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration au service Plan
communal de développement
Département des Ressources humaines:
• création d'1 emploi de secrétaire administratif au service du Personnel
• transfert d'1 emploi de secrétaire administratif du service Traitements -
Pensions au service Gestion des compétences
• création d'1 emploi de secrétaire d'administration et transformation d'1
emploi d'assistant administratif en 1 emploi de secrétaire administratif au
service Gestion des compétences
• transformation d'1 emploi de secrétaire administratif en 1 emploi de
secrétaire d'administration et transformation d'1 emploi d'assistant
administratif ACS en emploi d'assistant administratif au service Interne de
Prévention et de Protection au Travail
Départment des Services spécifiques:
• transformation d'1 emploi de secrétaire administratif chef en 1 emploi de
secrétaire d'administration
Département Infrastructure - service Urbanisme:
• création de 2 emplois de secrétaire technique à la cellule Planification et
gestion de l'information
• création d'1 emploi de secrétaire administratif à la cellule Contrôle et
accueil du public
• création d'1 emploi d'assistant administratif ACS à la cellule Permis
d'urbanisme
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de
overheid en de vakbonden van haar personeel;
114
Gelet op haar besluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Gelet op de beslissing van het College van 5 mei 2015 in verband met de prioritaire
keuzes voor de verschillende diensten betreffende de personeelsuitgaven
(prioriteiten 2015-2017);
Overwegende dat de werkprocessen van de dienst Vastgoedbeheer zich beter in
het departement Algemene aangelegenheden dan in het departement
Infrastructuur integreren;
Overwegende dat het past om de benaming van het departement Algemene
aangelegenheden te moderniseren;
Overwegende de nieuwe taken als gevolg van de hervorming van het BWRO
(Brussels Wetboek voor de Ruimtelijke Ordening) in het kader van de
stedenbouwkundig inlichtingen;
Overwegende de complexiteit van deze taken en van de administratieve
proceduren in het kader van het BWRO;
Overwegende dat de aanwerving van personeel noodzakelijk is om deze taken uit
te voeren en dat bovendien, aanvullende inkomsten gegenereerd zullen worden,
die de totaliteit van de uitgaven zullen dekken;
Overwegende dat het past de noodzakelijke beschikkingen te nemen om de
loopbaan van de gesco-personeelsleden te doen evolueren;
Overwegende dat het past in de personeelsformatie de nodige wijzigingen aan te
brengen;
Op voorstellen van het College van 15 en 22 september en 6 oktober 2015;
Gelet op het akkoord van de begeleidingscomite van 18 mei en 12 oktober 2015
Gelet op de protocol van akkoord ondertekend in de vergaderingen van het
bijzonder onderhandelingscomité van 14 oktober 2015;
BESLIST
de personeelsformatie en de Gesco-personeelsformatie als volgt te wijzigen:
Departement van de dienst van de Gemeentesecretaris:
• oprichting van een dienst "Beheer van de processen" en van 3
betrekkingen van bestuurssecretaris
• overplaatsing van de betrekking van bestuurssecretaris A2 van de dienst
Vergaderingen naar de dienst Beheer van de processen
Departement van de Algemene aangelegenheden:
• wijziging van de benaming van het departement "Algemene
aangelegenheden" in "Algemene zaken"
• afschaffing van de afdeling "Gemeente-eigendommen - geconcedeerde
diensten" van het departement Infrastructuur en overplaatsing van de
volgende betrekkingen naar het departement Algemene zaken:
◦ 1 betrekking van adjunct directeur
◦ de dienst Vastgoedbeheer en de volgende betrekkingen:
▪ 1 betrekking van bestuurssecretaris
▪ 1 betrekking van administratief assistent te wijzigen in 1 betrekking
van administratief secretaris
▪ 1 betrekking van administratief assistent
▪ 1 betrekking van technisch adjunct (bewaarder seniorie Hugo)
▪ 1 betrekking van administratief adjunct Gesco
◦ overplaatsing naar de dienst Vastgoedbeheer van 1 betrekking van
technisch adjunct van de dienst Gebouwen
◦ afschaffing van 1 betrekking van administratief adjunct, van 1
betrekking van technisch hoofdadjunct, van 2 betrekkingen van
technisch adjunct, van 2 betrekkingen van hulparbeider en van 1
betrekking van hulpbediende
◦ overplaatsing naar het departement Gemeentelijk onderwijs - Technisch
hulpen van 1 betrekking van technisch adjunct
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris-jurist - dienst
Administratieve sancties
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris-jurist - dienst Juridische
zaken
• afschaffing van 1/2 administratief adjunct - dienst Verzekeringen
115
Departement Strategische en duurzame ontwikkeling:
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris - dienst Mobiliteit
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris A2 -
preventieambtenaar - dienst Stedelijk preventie programma
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris - dienst Communicatie
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris - dienst Subsidies en
wijziging van de benaming van deze dienst in "Dienst subsidies en
partnerships"
• oprichting van 1 betrekking bestuurssecretaris - dienst Gemeentelijk
ontwikkelingsplan
Departement Human resources:
• oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris - dienst Personeel
• overplaatsing van 1 betrekking van administratief secretaris van de dienst
Wedden en Pensioenen naar de dienst Competentiebeheer
• oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris en wijziging van 1
betrekking van administratief assistent in 1 betrekking van administratief
secretaris - dienst Competentiebeheer
• wijziging van 1 betrekking van administratief secretaris in 1 betrekking van
bestuurssecretaris en wijziging van 1 betrekking van administratief
assistent Gesco in 1 betrekking van administratief assistent - Intern dienst
voor preventie en bescherming op het werk
Departement specifieke diensten:
• wijziging van 1 betrekking van administratief hoofdsecretaris in 1
betrekking van bestuurssecretaris
Departement Infrastructuur - dienst Stedenbouw:
• oprichting van 2 betrekkingen van technisch secretaris - cel Planificatie en
informatiebeheer
• oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris - cel Controle en
onthaal van het publiek
• oprichting van 1 betrekking van administratief assistent Gesco - cel
Stedenbouw vergunningen
***
Monsieur Bernard quitte la séance -=- De heer Bernard verlaat de
vergadering
***
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 44.- Service SP&EV - Aménagement paddock des ânes - Travaux
d'adaptation du drainage - Pour information -=- Dienst SN&GR-
Paddockinrichting van de ezels - Aanpassing van het
afwateringssysteem - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'améliorer le système de drainage du
paddock des ânes au sein du parc Josaphat;
Considérant qu'il convient de confier ce marché de travaux à une entreprise privée;
Considérant que trois sociétés ont été consultées;
116
Considérant qu'une seule société a répondu à notre demande et remis une offre;
Considérant que ces travaux seront confiés par procédure négociée sur facture
acceptée à cette entreprise spécialisée jouissant d'une excellente réputation au
sein de la police fédérale;
Vu le devis du 27 août 2015;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 20 octobre 2015
dans lequel celui-ci décide:
1. Désigner la seule société ayant remis prix en qualité d'adjudicataire pour
l'exécution des travaux dont question sous rubrique, par procédure
négociée sans publicité sur simple facture acceptée aux conditions de son
devis du 27 août 2015 et pour le prix de 2.493,80 €
2. Imputer la dépense à l'article 766/724IN-60/-/51 du budget extraordinaire
2015
3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 20 octobre
2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om het afwateringssysteem van de
paddock van de ezels in het Josafatpark te verbeteren;
Overwegende dat het past deze opdracht van werken toe te vertrouwen aan een
privéonderneming;
Overwegende dat drie ondernemingen werden geraadpleegd;
Overwegende dat slechts één onderneming op onze aanvraag heeft geantwoord en
een offerte heeft ingediend;
Overwegende dat deze werken zullen worden toevertrouwd, bij
onderhandelingsprocedure op aanvaarde factuur, aan deze gespecialiseerde
onderneming die een uitstekende reputatie geniet bij de federale politie;
Gelet op het bestek van 27 augustus 2015;
Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2015, houdende :
1. aanduiding van de enige onderneming die een prijs indiende, als aannemer
voor de uitvoering van de bovenvermelde werken, bij
onderhandelingsprocedure op aanvaarde factuur, aan de voorwaarden van
haar bestek van 27 augustus 2015, tegen de prijs van 2.493,80 €
2. aanrekening van de uitgave op artikel 766/724IN-60/-/51 van de
buitengewone begroting over 2015;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld collegebesluit van 20 oktober 2015..
SP 45.- Ecole 2/12 – Rénovation des sanitaires primaires (Bloc 2) -
Majoration de la dépense - Approbation -=- School 2/12 – Renovatie van
het sanitair van de lagere school (blok 2) - Verhoging van de uitgave -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
117
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 23 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 29 avril 2015 d'approuver le projet de
rénovation des sanitaires primaires (bloc 2) de l'école 2/12, sise rue Gallait 131;
Considérant que le budget approuvé par ce conseil communal pour ce projet
s'élevait à 200.000€ TVAC;
Vu l'avis de marché diffusé le 3 juillet 2015 au Bulletin des Adjudications;
Considérant que l'ouverture des offres pour ce marché a eu lieu le 25 août 2015;
Considérant que l'offre régulière la plus intéressante économiquement s'élève à
199.590,71€ TVAC;
Vu la circulaire régionale du 2 août 2006 prévoyant une marge pour la révision de
prix et d’éventuels travaux supplémentaires ;
Considérant qu'il conviendrait, compte tenu de la circulaire précitée, d'engager
220.000€ TVAC;
Considérant que 25.000€ supplémentaires ont été sollicités en MB d'octobre afin de
pouvoir couvrir ces frais supplémentaires;
Vu la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 6 octobre 2015:
1. D'attribuer le marché à l'entreprise qui a remis l'offre économiquement la
plus avantageuse, aux conditions du CSC Scha/Infra/2015/005, de son
complément d'offre du 15 septembre 2015 (liste de références) et de son
offre du 24 août 2015.
2. D'engager la dépense, soit 220.000€ TVAC en tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des
prix et d'éventuels suppléments, à l'article 722/724-60/-/51 du budget
extraordinaire 2015, sous réserve de l'approbation des crédits
supplémentaires sollicités en MB d'octobre par la région de Bruxelles-
Capitale.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
DECIDE
d'approuver la majoration de la dépense pour ce projet, de 200.000€ TVAC à
220.000€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 23 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 29 april 2015 houdende goedkeuring van het
renovatieproject van het sanitair van de basisschool (blok 2) van school 2/12,
gelegen Gallaitstraat 131;
Overwegende dat het budget dat werd goedgekeurd door de gemeenteraad
200.000 €, BTW inbegrepen bedroeg;
Gelet op het bericht van opdracht, op 3 juli 2015 gepubliceerd in het Bulletin der
Aanbestedingen;
118
Overwegende dat de opening van de offertes voor deze opdracht plaatsvond op 25
augustus 2015;
Overwegende dat de regelmatige, economisch voordeligste offerte 199.590,71 €
BTW inbegrepen bedroeg;
Gelet op de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, die een marge voorziet
voor de prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat het zou passen, rekening houdend met bovenvermelde
omzendbrief, om 220.000 € BTW inbegrepen vast te leggen;
Overwegende dat bijkomende 25.000 € werden gevraagd bij de BW van oktober,
om deze bijkomende kosten te kunnen dekken;
Gelet op het Collegebesluit van 6 oktober 2015, houdende :
1. toewijzing van de opdracht aan de onderneming die de economisch meest
voordelige offerte indiende, aan de voorwaarden van het BB
Scha/Infra/2015/005, van de aanvulling van 15 september 2015 bij haar
offerte (referentielijst) en van haar offerte van 24 augustus;
2. de uitgave van 220.000 € BTW inbegrepen , rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006,
met de prijsherziening en de eventuele meerwerken, vast te leggen op
artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015, onder
voorbehoud van de goedkeuring van de bijkomende kredieten door het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gevraagd bij de BW van oktober;
3. de uitgave te financieren met een lening.
BESLUIT
de verhoging aan de uitgave voor dit project, van 200.000 € BTW inbegrepen naar
220.000 € BTW inbegrepen, goed te keuren
SP 46.- Sécurisation de l’Institut Frans Fischer – Aménagement d’issues
de secours - Majoration de la dépense - Approbation -=- Beveiliging
van het Frans Fischer Instituut - Inrichting van nooduitgangen -
Verhoging van de uitgave - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 23 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 23 juin 2015 d'approuver le mode de
passation et les conditions du marché pour le projet d'aménagement d'issues de
secours afin d'améliorer la sécurisation de l'Institut Frans Fischer (adjudication
ouverte);
Considérant que le budget approuvé par le conseil communal du 23 juin 2015 pour
ce marché était de 145.000€ TVAC;
Vu l'avis de marché diffusé le 2 juillet 2015 au Bulletin des Adjudications;
Considérant que l'ouverture des offres pour ce marché a eu lieu le 24 août 2015;
Considérant que l'offre régulière la plus intéressante économiquement s'élève à
166.679,92€ TVAC;
Vu la circulaire régionale du 2 août 2006 prévoyant une marge pour la révision de
prix et d’éventuels travaux supplémentaires ;
Considérant qu'il conviendrait, compte tenu de la circulaire précitée, d'engager
185.000€ TVAC;
119
Considérant que 40.000€ supplémentaires ont été sollicités en MB d'octobre afin de
pouvoir couvrir ces frais supplémentaires;
Vu la délibération du collège des bourgmestre et échevins du 29 septembre 2015:
1. D'attribuer le marché à l'entreprise qui a remis l'offre économiquement la
plus avantageuse, aux conditions du CSC Scha/Infra/2015/018 et de son
offre du 21 août 2015.
2. D'engager la dépense, soit 185.000€ TVAC en tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des
prix et d'éventuels suppléments, à l'article 735/724-60/-/51 du budget
extraordinaire 2015.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
APPROUVE
la majoration de la dépense pour ce projet, de 145.000€ TVAC à 185.000€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 23 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2015 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht betreffende het project
voor de inrichting van nooduitgangen om het Frans Fischer Instituut beter te
beveiligen (open aanbesteding);
Overwegende dat het budget voor deze opdracht, goedgekeurd door de
gemeenteraad van 23 juni 2015, 145.000 €, BTW inbegrepen, bedroeg;
Gelet op het bericht van opdracht dat op 2 juli 2015 werd gepubliceerd in het
Bulletin der Aanbestedingen;
Overwegende dat de opening van de offertes voor deze opdracht plaats vond op 24
augustus 2015;
Overwegende dat de economisch meest voordelige en regelmatige offerte
166.679,92 € BTW inbegrepen bedroeg;
Gelet op de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, die een marge voorziet
voor de prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat, rekening houdend met bovenvermelde omzendbrief, het zou
passen 185.000 € BTW inbegrepen vast te leggen;
Overwegende dat bijkomende 40.000 € werden gevraagd bij de BW van oktober,
om deze bijkomende kosten te kunnen dekken;
Gelet op het Collegebesluit van 29 september 2015, houdende;
1. toewijzing van de opdracht aan de firma die de economisch voordeligste
offerte indiende, aan de voorwaarden van het BB Scha/Infra/2015/018 en
van haar offerte van 21 augustus 2015,
2. aanrekening van de uitgave op artikel 735/724-60/-/51 van de
buitengewone begroting over 2015, namelijk 185.000€ BTW inbegrepen,
rekening houdend, overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2
augustus 2006, met de prijsherziening en eventuele meerwerken;
3. financiering van de kosten met een lening.
KEURT GOED
de verhoging van de uitgave voor dit project, van 145.000 € BTW inbegrepen naar
185.000 €, BTW inbegrepen
SP 47.- CTR (côté Anatole France) - Fourniture et pose d'une nouvelle
porte sectionnelle d'accès au parking - Mode de passation, conditions
du marché de travaux - Pour information -=- TCR (kant Anatole France)
- Levering en plaatsing van een nieuwe sectionaalpoort die toegang
verschaft tot de parking - Gunningswijze, voorwaarden van de
opdracht van werken - Ter informatie
120
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu le mauvais état de la porte sectionnelle télécommandée de l'entrée du parking
du CTR - côté rue Anatole France;
Considérant que les panneaux de porte endommagés sont vraisemblablement le
résultat d'impacts des véhicules communaux et/ou des services de police;
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour la
réparation ou le remplacement de cette porte;
Considérant que trois entreprises ont été consultées;
Vu les trois offres reçues;
Considérant qu'il s'avère plus avantageux de faire procéder au remplacement
complet de la porte avec son mécanisme et ses commandes électriques plutôt que
de la réparer;
Vu le devis D003205/152468 du 4 août 2015 de l'entreprise ayant remis l'offre
techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse pour le
remplacement de la porte;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 22 septembre 2015
dans lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de travaux selon l'offre
reçue techniquement conforme et économiquement la plus avantageuse
2. engager la dépense de 9.680 € TVAC à l’article 137/724-60/-/51 du budget
extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 22
septembre 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de slechte staat van de sectionaalpoort met afstandsbediening die
toegang verschaft tot de parking van het TCR - kant Anatole Francestraat;
Overwegende dat de poortpanelen hoogstwaarschijnlijk werden beschadigd door
kleine botsingen met gemeente- en/of politievoertuigen;
Overwegende dat het noodzakelijk is een beroep te doen op een gespecialiseerde
firma voor de vervanging van deze poort;
Overwegende dat drie ondernemingen werden geraadpleegd;
Gelet op de drie ontvangen offertes;
121
Overwegende dat het voordeliger blijkt te zijn om de volledige poort met zijn
mechanisme en elektrische bediening te laten vervangen, eerder dan ze te laten
herstellen;
Gelet op het bestek D003205/152468 van 4 augustus 2015 van de onderneming
die een technisch conforme en economisch de laagste offerte indiende voor de
vervanging van de poort;
Gelet op het collegebesluit van 22 september 2015 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van werken volgens de ontvangen offerte die technisch conform
is en economisch de laagste;
2. vastlegging van de uitgave van 9.680 €, BTW inclusief, op artikel 137/724-
60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 22 september 2015.
SP 48.- Site du Lycée Emile Max - Section Dailly et de l'Ecole 10 -
Placement de systèmes de détection incendie et effraction dans les
bâtiments - Mode de passation et conditions du marché - Pour
information -=- Site van het Emile Max Lyceum - Afdeling Dailly en de
School 10 - Plaatsing van brand- en inbraakdetectiesystemen in de
gebouwen - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu le projet de sécurisation de divers bâtiments communaux entamé en 2014;
Considérant que le Département Infrastructures a entamé en 2014 un projet de
mise en conformité des systèmes de détection d'incendie et d'effraction afin de
sécuriser les bâtiments communaux;
Considérant que ces travaux de sécurisation vont être étalés sur plusieurs années;
Considérant que la phase de travaux pour l'année 2015 concernerait l'école 10 et
le Lycée Emile Max -section Dailly;
Considérant que ces travaux seraient à confier au secteur privé;
Considérant qu'un marché public par procédure négociée sans publicité serait
organisé à cet effet;
Considérant que le CSC Scha/Infra/2015/043 (joint en annexe) serait envoyé à des
entreprises spécialisées;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 29 septembre 2015:
1. D'approuver le projet de placement de systèmes de détection incendie et
effraction dans les bâtiments du site du Lycée Emile Max - section Dailly et
de l'Ecole 10.
2. D'arrêter le mode de passation du marché: procédure négociée sans
publicité après consultation de cinq entreprises spécialisées.
3. De fixer les conditions de marché telles que définies par le CSC
Scha/Infra/2015/043 joint en annexe.
4. D'imputer la dépense, estimée à 85.000€ TVAC, à l'article 722/724-60/-/51
du budget extraordinaire 2015.
5. De financer la dépense à hauteur de 73.440€ par le subside PPT, et à
hauteur de 11.560€ par l'emprunt.
122
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 29 septembre 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het beveiligingsproject van verschillende gemeentegebouwen, dat werd
opgestart in 2014;
Overwegende dat het Departement Infrastructuur in 2014 een project opstartte
voor het in conformiteit stellen van de brand- en inbraakdetectiesystemen om de
gemeentegebouwen te beveiligen;
Overwegende dat deze beveiligingswerken over verscheidene jaren zullen worden
gespreid;
Overwegende dat de werken voorzien in 2015 school 10 en Emile Max Lyceum -
afdeling Dailly betreffen;
Overwegende dat deze werken aan de privésector dienen te worden toevertrouwd;
Overwegende dat hiertoe een overheidsopdracht zou worden georganiseerd bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
Overwegende dat het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/043 (in bijlage) aan
gespecialiseerde ondernemingen zou worden toegestuurd;
Gelet op het collegebesluit van 29 september 2015, houdende :
1. goedkeuring van het project betreffende de plaatsing van brand- en
inbraakdetectiesystemen in de gebouwen van de site van het Emile Max
Lyceum - afdeling Dailly en de school 10;
2. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
gespecialiseerde ondernemingen;
3. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht zoals gedefinieerd in het
BB Scha/Infra/2015/043 in bijlage
4. de uitgave, geraamd op 85.000 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015
5. de uitgave ten belope van 73.440 € te financieren met de PPW-toelage en
ten belope van 11.560 € met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 29 september 2015.
SP 49.- Athénée Fernand Blum - Remplacement d'un régulateur suite à
des dégâts des eaux - Mode de passation et conditions du marché -
Pour information -=- Atheneum Fernand Blum - Vervanging van een
regelaar ten gevolge van waterschade - Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier l'article 26, 1°, a) et f)- relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
123
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant que l'Athénée Fernand Blum dispose d'une installation de régulation
HVAC;
Considérant que le régulateur de cette installation a subi un dégât des eaux et est
conséquemment hors service;
Considérant qu'il conviendrait de le remplacer au plus vite afin de remettre en
marche l'installation de chauffage;
Vu le devis remis par l'entreprise en charge du contrôle des installations de
régulation, qui avait elle-même installé les installations susmentionnées en premier
lieu;
Vu la nécessité de compatibilité avec le matériel existant;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 octobre 2015 :
1. De désigner la société spécialisée en qualité d'adjudicataire pour
l'exécution du marché dont question sous rubrique, par procédure négociée
sans publicité sur simple facture acceptée aux conditions de son devis du
23 septembre 2015 et pour le prix de 5.435,38 €.
2. D'imputer la dépense à l'article 731/724-60/-/51 du budget extraordinaire
2015.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège du 6 octobre 2015 susmentionnée
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26, 1°, a) en f) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het Atheneum Fernand Blum beschikt over een HVAC-
regelingsinstallatie;
Overwegende dat deze regelingsinstallatie waterschade heeft geleden en hierdoor
buiten gebruik is;
Overwegende dat het zou passen deze zo snel mogelijk te vervangen om de
verwarmingsinstallatie opnieuw op te starten;
Gelet op het bestek ingediend door de onderneming die belast is met de controle
van de regelingsinstallaties, die zelf ook in eerste instantie de bovenvermelde
installaties heeft geplaatst;
Gelet op de noodzaak van verenigbaarheid met het bestaande materiaal;
Gelet op het Collegebesluit van 6 oktober 2015, houdende :
1. aanduiding van de gespecialiseerde firma als aannemer voor de uitvoering
van bovenvermelde opdracht, bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aanvaarde factuur, aan de voorwaarden van haar bestek
van 23 september 2015, voor de prijs van 5.435,38 €
2. aanrekening van de uitgave op artikel 731/724-60/-/51 van de
buitengewone begroting over 2015
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 6 oktober 2015.
124
SP 50.- Groupe scolaire Roodebeek, Lycée E. Max (Haecht), Athénée F.
Blum (Renan) - Audit énergétique des bâtiments préalable à l'obtention
du permis d'environnement (marché de services) - Mode de passation
et conditions du marché - Pour information -=- Scholengroep
Roodebeek, E. Max Lyceum (Haacht), Atheneum F. Blum (Renan) -
Energieaudit van de gebouwen, voorafgaand aan het bekomen van de
milieuvergunning (opdracht van diensten) - Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de
85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures ;
Considérant que des audits énergétiques des bâtiments abritant le groupe scolaire
Roodebeek, le lycée E. Max (Haecht) et l'athénée F. Blum (Renan) doivent être
menés préalablement à l'octroi d'un permis d'environnement.
Vu le cahier spécial des charges N° scha/Infra/2015/032 établi par le département
Infrastructures ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 30.000 € TVAC;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l'article 104/733-
60/-/51
Vu la décision du collège du 14 juillet 2015 par laquelle il décide de:
1. Arrêter le mode de passation du marché de services selon la procédure
négociée sans publicité après consultation de sept bureaux spécialisés et
fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2015/032
2. Imputer la dépense totale de 30.000 € TVAC à l'article 104/733-60/51 du
budget extraordinaire de 2015;
3. Financer la dépense par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège du 14 juillet 2015
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen, inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a (limiet van 85.000,00 € excl. btw niet
bereikt);
125
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel
105;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Overwegende dat een energieaudit noodzakelijk is van de gebouwen die de
Scholengroep Roodebeek, het E. Max Lyceum (Haacht) en het Atheneum
Fernand Blum huisvesten, alvorens de milieuvergunning kan worden toegekend;
Gelet op het bijzonder bestek nr. scha/infra/2015/032, opgesteld door het
departement Infrastructuur;
Overwegende dat het geraamde totaalbedrag van deze opdracht 30.000 € BTW
inbegrepen beloopt;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op artikel
104/733-60/-/51;
Gelet op het Collegebesluit van 14 juli 2015 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht van diensten, namelijk
de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
zeven gespecialiseerde bureaus en vaststelling van de voorwaarden van de
opdracht volgens het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/032;
2. aanrekening van de totale uitgave van 30.000 € BTW inbegrepen op artikel
104/733-60/-/51van de buitengewone begroting over 2015;
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
het collegebesluit van 14 juli 2015
Voirie -=- Wegen
SP 51.- Construction d’un raccordement d’avaloir à l’égout public -
chaussée de Helmet 313-315 et avenue Charles Gilisquet (face au n°
86, angle rue Victor Vanderhoeft) – Pour information -=- Plaatsing van
een straatkolk en zijn aansluiting op de openbare riool -
Helmetsesteenweg 313-315 en Charles Gilisquetlaan (tegenover nr. 86,
hoek Victor Vanderhoeftstraat) – Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu sa décision du 7 novembre 2001 de confier la gestion complète du réseau
d’égouttage à l’Intercommunale Bruxelloise d’Assainissement (IBrA), devenue
VIVAQUA ;
Vu l’Ordonnance du 20 octobre 2006, établissant un cadre pour la politique de
l’eau ;
Vu les travaux actuellement réalisés dans le cadre du réaménagement des
trottoirs chaussée de Helmet (contrat de quartier Helmet),
Considérant qu'il s’avère nécessaire de placer un avaloir au bout de l’élargissement
de trottoir, à hauteur du n° 313-315 de la chaussée de Helmet, afin d’évacuer les
eaux de pluies;
Considérant que la réalisation du raccordement à l’égout de cet avaloir est
relativement délicate et nécessite un minage sous les voies de tram, non prévu
dans le cahier des charges ;
Considérant qu’il s’avère également nécessaire de placer un avaloir à hauteur du
86 avenue Charles Gilisquet en raison de la présence régulière d’une flaque d’eau;
126
Vu les deux offres de prix de Hydrobru :
• Offre n°: Racc. 2014567 pour le raccordement à l’égout chaussée de
Helmet 313-315 au montant de 7.233,91 € tvac ;
• Offre n°: Racc. 2014549 pour le raccordement à l’égout avenue Charles
Gilisquet (face au n° 86) (angle rue Victor Vanderhoeft) au montant de
5.781,89 € tvac
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin du 20 octobre 2015, par
laquelle il décide :
1. d’approuver les offres de prix n°s 2014567 et 2014549 de Hydrobru pour la
construction d’un raccordement à l’égout public chaussée de Helmet 313-
315 et avenue Charles Gilisquet (face au n° 86) (angle rue Victor
Vanderhoeft).
2. de confier ces travaux à Hydrobru sur base des devis en annexe.
3. de délivrer les bons de commande.
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op zijn besluit van 7 november 2001 om het beheer van het volledige
rioleringsnet toe te vertrouwen aan de Brusselse Intercommunale voor de Sanering
(BrIS), het huidige VIVAQUA;
Gelet op de Ordonnantie van 20 oktober 2006, tot opstelling van een kader voor
het waterbeleid;
Gelet op de werken die momenteel worden uitgevoerd in het kader van de
heraanleg van de voetpaden van de Helmetsesteenweg (wijkcontract Helmet);
Overwegende dat het nodig blijkt, ten einde het regenwater af te voeren, om een
straatkolk te plaatsen aan het uiteinde van de voetpadverbreding, ter hoogte van
de nrs. 313-315 van de Helmetsesteenweg;
Overwegende dat de uitvoering van de aansluiting op de openbare riool van deze
straatkolk een relatief delicate onderneming is en er een kleine ondermijning voor
nodig is onder de tramsporen, die niet voorzien is in het bestek;
Overwegende dat het eveneens noodzakelijk blijkt om een rioolkolk te plaatsen ter
hoogte van het nr. 86, Gilisquetlaan, omdat daar regelmatig water stagneert;
Gelet op de twee prijsoffertes van Hydrobru :
• Offerte nr.: Racc. 2014567 voor de rioolaansluiting Helmetsesteenweg 313-
315 voor een bedrag van 7.233,91 € btwi ;
• Offerte nr: Racc. 2014549 voor de rioolaansluiting Charles Gilisquetlaan (ter
hoogte van nr. 86) (hoek Victor Vanderhoeftstraat) voor een bedrag van
5.781,89 € btwi
Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2015, houdende :
1. goedkeuring van de prijsoffertes nrs. 2014567 en 2014549 van Hydrobru
voor de bouw van een aansluiting op de openbare riool Helmetsesteenweg
313-315 en Charles Gilisquetlaan (ter hoogte van nr. 86) (hoek Victor
Vanderhoeftstraat).
2. het toevertrouwen van deze werken aan Hydrobru op basis van de
prijsoffertes in bijlage.
3. aflevering van de bestelbons.
NEEMT TER INFORMATIE :
Bovenvermeld Collegebesluit van 20 oktober 2015.
SP 52.- Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - Pour
information -=- Creëren en bewegwijzeren van gemeentelijke
fietsroutes - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
127
Vu la loi du 15 juin 2006 – en particulier son article 26 § 1, 1°, a – relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour la création et le balisage d’itinéraires cyclables
communaux;
Vu la décision du 06 octobre 2015 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2015/031;
3. d’imputer la dépense estimée à 36.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2015;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 octobre 2015
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26 § 1, 1°, a - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven voor de
aanduiding van een aannemer voor het creëren en bewegwijzeren van
gemeentelijke fietsroutes;
Gelet op de beslissing van 06 oktober 2015 waarbij het College van Burgemeester
en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr Scha/Infra/2015/031;
3. de uitgave geraamd op 36.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-60/53
van de buitengewone begroting over 2015;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE :
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 06
oktober 2015.
SP 53.- Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la
Consolation et le square Armand Steurs - Mode de passation et
conditions du marché - Approbation -=- Heraanleg van de Paul
Deschanellaan, gedeelte tussen de Trooststraat en de Armand
Steurssquare – Wijze van gunnen en vaststelling van de voorwaarden
van de opdracht - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Grimberghs et Monsieur le Bourgmestre répondent
128
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 36 voix contre 4 et 0 abstention(s). 2 n'ont pas voté. -=- Besloten, met
36 stem(men) tegen 4 en 0 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 36 voix contre 4 et 0 abstention(s). 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces
justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de l’article 21
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2013-2015 - Projet n° 02;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes adjudicataire, relatif au réaménagement
de l'avenue Paul Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square
Armand Steurs, cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2015/033;
Vu le permis d'urbanisme délivré en date du 12 mai 2015;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1.100.000€ TVA incluse.
Que cette estimation est à majorer, conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
Considérant que cette artère est située à la limite entre les Communes de Saint-
Josse-ten-Noode et de Schaerbeek;
Considérant qu'il y a lieu de préciser les limites d'intervention de chacune des deux
Communes;
Vu le projet de convention déposé au dossier précisant les limites d'intervention de
chaque Commune;
Considérant que la Commune de Schaerbeek agissant en qualité de maître de
l'ouvrage des travaux procédera à la mise en concurrence par voie d'adjudication
ouverte;
Considérant que la Commune de Schaerbeek préfinance l'ensemble de la dépense
suivant clef de répartition des coûts estimés à :917.000€ à charge de Schaerbeek
et 183.000€ à charge de Saint-Josse-ten-Noode;
DECIDE :
1. d’approuver le projet relatif au réaménagement de l'avenue Paul
Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand
Steurs, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés
descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de
santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de l'adjudication ouverte;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2015/033;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. d'approuver le projet de convention déposé au dossier, précisant les limites
d'intervention des Communes de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek;
6. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice ;
7. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante;
8. d’imputer la dépense estimée à 1.100.000€ (Schaerbeek : 917.000€ + St
Josse: 183.000€) à l’article 421/735-60 /53 du budget extraordinaire de
2016, tenant compte, conformément à la circulaire régionale du 2 août
2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
129
9. de récupérer les frais auprès de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode lors
du décompte final des travaux;
10. de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, service
des Travaux Subsidiés, à concurrence de 90 %;
11. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 36 stem(men) tegen 4 en 0 onthouding(en). 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies
om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de Ordonnantie van 16
juli 1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015 - Project nr. 02;
Gelet op het ontwerp, opgemaakt door het aangeduide studiebureau, voor de
heraanleg van de Paul Deschanellaan, gedeelte tussen de Trooststraat en de
Square Armand Steurs , en het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2015/033;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning afgeleverd op datum van 12 mei 2015;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
1.100.000€, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
Overwegende dat deze verkeersader gelegen is op de grens van de gemeentes
Sint-Joost-Ten Noode en Schaarbeek;
Overwegende dat het past om de interventiezones van de twee gemeentes te
preciseren;
Gelet op het ontwerp van overeenkomst, neergelegd bij het dossier, dat de grenzen
van de interventiezones van elk van de gemeentes vermeld;
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek in de hoedanigheid van bouwheer van
de werken zal overgaan tot de mededinging via een open aanbesteding;
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek het geheel van de uitgave voorlopig
zal financieren volgens de verdeelsleutel van de geraamde kosten : 917.000€ ten
laste van Schaarbeek en 183.000€ ten laste van Sint-Joost-ten-Noode.
BESLUIT :
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de herinrichting van de Paul
Deschanellaan, gedeelte tussen de Trooststraat en de Armand
Steurssquare, omvattende het bijzonder bestek, de plannen, de
beschrijvende en samenvattende meetstaten en de kostenraming, evenals
het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2015/033;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van
de inschrijvers vermeld staan;
5. in te stemmen met het ontwerp van de overeenkomst, neergelegd bij het
dossier, dat de grenzen van de interventiezones van elk van de gemeentes
vermeld;
6. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de
definitieve oplevering van de werken, met inbegrip van de financiële
prognoses voor elk boekjaar;
130
7. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de
bestemming ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te
rekenen vanaf de datum van de toekenning van de toelage, zonder de
subsidiërende overheid hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
8. de uitgave, geraamd op 1.100.000 € (Schaarbeek: 917.000€ + Sint-Joost-
ten-noode 183.000 €) aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60/53 van de
buitengewone begroting over 2016, conform de gewestelijke omzendbrief
van 2 augustus 2006, rekening houdend met de prijsherziening en de
eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
9. de kosten in te vorderen bij de gemeente Sint-Joost-Ten-Noode tijdens de
eindafrekening van de werken;
10. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
Dienst Gesubsidieerde Werken, ten belope van 90%;
11. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening.
SP 54.- Fourniture et placement de la signalétique directionnelle destinée
a guider les piétons dans l’espace public schaerbeekois - Mode de
passation et conditions du marché - Approbation -=- Levering en
plaatsen van een gerichte bewegwijzering, bestemd om de
voetgangers te gidsen in de openbare ruimtes te Schaarbeek - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1°,d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l'étude réalisée en vue de l'installation d'une signalétique directionnelle
destinée à guider les piétons dans l’espace public Schaerbeekois, à les guider vers
des lieux ou bâtiments publics et à leur faire découvrir les lieux phares, curiosités
et autres endroits méritant l’attention des habitants et visiteurs;
Considérant qu'un crédit de 200.000€ est prévu au budget extraordinaire de 2015,
en vue de la poursuite de l'installation de la signalétique directionnelle;
Vu le cahier spécial des charges n° scha/infra/2015/045;
DECIDE :
1. d’approuver le projet relatif à la fourniture et au placement
d'une signalétique directionnelle destinée à guider les piétons dans
l’espace public schaerbeekois;
2. de passer le marché sur base de la procédure négociée directe avec
publicité;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2015/045;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. d’imputer la dépense estimée à 200.000€ à l’article 421/735-60 /53 du
budget extraordinaire de 2015;
6. de financer la dépense au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26, §2 – 1°, d) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
131
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de studie betreffende de plaatsing van een gerichte bewegwijzering in
Schaarbeek, bestemd om de voetgangers de weg te wijzen naar de openbare
plaatsen of gebouwen en hen de belangrijkste plekken en bezienswaardigheden -
die de aandacht van de bewoners en de bezoekers verdienen- te laten ontdekken;
Overwegende dat een krediet van 200.000€ voorzien is op de buitengewone
begroting over 2015, op zicht van het plaatsen van een gerichte bewegwijzering ;
Gelet op het bijzonder bestek nr scha/infra/2015/045;
BESLUIT :
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de levering en de plaatsing van
een gerichte bewegwijzering voor voetgangers op het grondgebied van
Schaarbeek;
2. de opdracht te gunnen op basis van de vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2015/045;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van
de inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave geraamd op 200.000€ aan te rekenen op artikel 421/735-60/53
van de buitengewone begroting over 2015;
6. de kosten te financieren met een lening;
Rénovation urbaine -=- Stedenbouwkundige renovatie
SP 55.- Convention de partenariat avec l'AIS 'Comme Chez Toi' -
Approbation -=- Medewerkingsovereenkomst met het SVK 'Comme
Chez Toi' - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi communale;
Considérant que l'Agence immobilière sociale 'Comme chez toi' sollicite un soutien
moral de la Commune via une convention de partenariat, que ce parrainage ne
requiert pas de subsides communaux;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20
octobre 2015.
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ses conclusions
DECIDE
d'approuver le projet de convention pluriannuelle, joint au dossier, visant à fixer les
conditions de partenariat avec l'Ais 'Comme Chez Toi'
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het Sociale verhuurkantoor 'Comme chez toi' een morele
ondersteuning vraagt aan de Gemeente via een samenwerkingsovereenkomst t;
dat er voor deze ondersteuning geen gemeentelijke toelagen nodig zijn;
Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2015;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan dit besluit;
BESLUIT
Het bij het dossier gevoegde ontwerp van een meerjaren overeenkomst met als
doel het bepalen van de samenwerkingsvoorwaarden met het SVK 'Comme Chez
Toi', goed te keuren.
132
Urbanisme -=- Stedenbouw
SP 56.- Subside à l’asbl APEB (Association pour l'Etude du Bâti) -
Approbation -=- Subsidies vzw APEB (Association pour l'Etude du Bâti)
- Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes et la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un crédit de 3250 € est disponible à l’article 561/332-IN-02/56 du
budget ordinaire 2015 pour l’octroi de subsides à des associations actives dans le
secteur de la promotion du tourisme ;
Considérant la transmission du patrimoine (histoire de l'école, du quartier, de la
commune ) comme un sujet transversal qui peut susciter l'émerveillement, la
curiosité des élèves découvrant mieux leur environnement.
Considérant que certains enseignants connaissent mal cet environnement.
Considérant que l’asbl APEB a à la fois une connaissance approfondie de cette
histoire (concepteur de l'exposition Métamorphose et rédaction de l'inventaire
scientifique du patrimoine schaerbeekois et une expérience de transmission)
Considérant qu'il y a lieu d’octroyer un subside de 3250 € à cette asbl ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 6/10/2015;
DECIDE :
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2015, un subside de 3250 € à l’Asbl
APEB, inscrit à l’article 561/332-IN-02/56 du budget ordinaire 2015
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikels 117 en 123;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve voogdij op
de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat een krediet van 3250 € beschikbaar is op het artikel 561/332-IN-
02/56 van de gewone begroting 2015 voor de toekenning van subsidies aan
verenigingen actief in de toerismesector;
Overwegende de wens om het Schaarbeeks onderwijzend personeel beter uit te
rusten inzake kennis over het Schaarbeeks erfgoed teneinde de verwondering en
de nieuwsgierigheid op te wekken van de leerlingen die hun leefomgeving beter
leren kennen;
Overwegende dat sommige leerkrachten slechts een beperkte kennis van deze
rijkdom hebben;
Overwegende dat de vzw APEB zowel over een grondige kennis van de
Schaarbeekse geschiedenis als over ervaring in informatieoverdracht beschikt;
Overwegende dat het aangewezen is om een betoelaging van 3250€ aan deze vzw
toe te kennen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
6/10//2015;
BESLUIT :
Enig artikel: Een subsidie van 3250 € voor het dienstjaar 2015 toe te kennen aan
de vzw APEB, ingeschreven op het artikel 561/332-IN-02/56 van de gewone
begroting 2015.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 57.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Pôle
multifonctionnel Van Dyck - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage -
Majoration des honoraires - Approbation -=- Duurzaam wijkcontract
Wijnheuvelen-Josaphat – Multifunctionele pool Van Dyck – Opdracht
voor begeleiding van het bouwheerschap - Verhoging van de erelonen -
Goedkeuring
133
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance;
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que l’opération de rénovation et de création du pôle multifonctionnel
de l'îlot Van Dyck constitue l'opération 1 du programme du contrat de quartier
durable coteaux-Josaphat;
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage;
Vu l'approbation par le conseil communal en date du 18 décembre 2013, du mode
de passation, du cahier des charges relatif à cette opération;
Vu l’inscription à l’article 922/733-CQ-60/08 du budget extraordinaire de 2014 du
coût total des frais d'étude;
Considérant que l’offre retenue pour cette mission s’est révélée supérieure aux
estimations initiales;
Considérant la majoration des honoraires s'élevant à 10.000€ supplémentaires;
Considérant qu'un montant supplémentaire de 10.000 € a été inscrit à l’article
922/733-CQ-60/08 du budget extraordinaire de 2014
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 86%, le solde étant financé par emprunt,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20 octobre 2015;
DECIDE :
d’approuver la majoration de 10.000€ du coût du marché d’étude.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de openbare aanbestedingen
en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 met betrekking tot de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
27 mei 2010 voor de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 door de Executieve van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat;
Overwegende dat de opdracht voor renovatie en creatie van een multifunctionele
pool in het huizenblok Van Dyck de operatie 1 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat vormt;
Overwegende dat het nodig is om over te gaan tot een opdracht van assistentie bij
het bouwheerschap;
Gelet op de goedkeuring van de gunningswijze en het bestek betreffende deze
operatie voor de gemeenteraad van 108 december 2013,
Gelet op de boeking van de totale kost voor de studie op artikel 922/733-CQ-60/08
van de buitengewone begroting van 2014;
Overwegende dat de weerhouden offerte voor deze opdracht hoger bleek dan de
oorspronkelijk ramingen;
Gezien de verhoging van de erelonen een bijkomend bedrag van 10.0000 €
betekent;
Overwegende date en bijkomend bedrag van 10.000 € werd geboekt op artikel
922/733-CQ-60/08 van de buitengewone begroting van 2014;
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten
bedrage van 86, en het saldo wordt gefinancierd door middel van een lening;
134
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 20 oktober 2015;
BESLIST :
de verhoging met 10.000€ van de kost voor de studieopdracht goed te keuren.
SP 58.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 –
Réaménagement du Parc Rasquinet - Majoration des honoraires -
Avenant convention - Approbation -=- Wijkcontract Wijnheuvelen-
Josaphat – Herinrichting van het Rasquinetpark - verhoging van de
erelonen - Aanhangsel bij de overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance;
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que le réaménagement du Parc Rasquinet (espaces extérieurs et
locaux d'activités) constitue l'opération 3 du programme du contrat de quartier
durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à un
bureau extérieur;
Vu l'approbation par le conseil communal en date du 23 janvier 2013, du mode de
passation, du cahier des charges relatif à cette opération;
Vu l’inscription à l’article 922/733-CQ-60/08 du budget extraordinaire de 2013 du
coût total des frais d'étude;
Vu la modification de programme approuvée par le gouvernement en date du 23
décembre 2013;
Considérant les études de sol complémentaires nécessaires à l'avancement de la
mission d'auteur de projet;
Considérant le changement du programme d'aménagement (approuvé par le
collège en date du 17 mars 2015) et la demande faite au Bureau d'études
d'adapter le projet;
Considérant que les honoraires doivent être recalculés;
Considérant la majoration des honoraires s'élevant à 22.566,50€ supplémentaires;
Vu l'avenant au cahier des charges SCHAE/INFRA/2013/CQDJO/3 dressé à cette fin;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par Beliris à concurrence
de 92 %, et la Région à concurrence de 8%;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20 octobre 2015;
DECIDE :
1. D’approuver la majoration de 22.566,50€ du coût du marché d’étude ;
2. D’approuver l’avenant à la convention SCHAE/INFRA/2013/CQDJO/3, portant
les honoraires de 151.236 € TVAC à 173.802,50 € TVAC
3. D'engager le montant correspondant à l'article 922/733-60/08 du budget
extra ordinnaire 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
135
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de
stadshernieuwing;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
27 mei 2010 met betrekking tot de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Overwegende dat de herinrichting van het Rasquinetpark (buitenruimten en
activiteitenlokalen) de operatie 3 van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat, vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een studie die
wordt toevertrouwd aan een extra muros studiebureau;
Gelet op de goedkeuring van de gunningswijze en het bestek betreffende deze
operatie door de gemeenteraad van 23 januari 2013;
Gelet op de boeking van de totale kost voor de studie op artikel 922/733-CQ-60/08
van de buitengewone begroting van 2013;
Gelet op de wijziging van het programma die op 23 december 2013 werd
goedgekeurd door de regering;
Gezien de bijkomende bodemonderzoeken die nodig zijn voor de vordering van de
opdracht van projectauteur;
Gezien de wijziging van het inrichtingsprogramma (goedgekeurd door het college
op 17 maart 2015) en de aanvraag aan het studiebureau om het project aan te
passen;
Gezien de erelonen herrekend moeten worden;
Gezien de verhoging van de erelonen een supplement van 22.566,50€ betekent;
Gelet op het aanhangsel bij het bestek SCHAE/INFRA/2013/CQDJO/3 dat hiertoe
werd opgesteld;
Gezien het geheel van de operatie wordt gesubsidieerd door Beliris ten bedrage
van 92 %, en het Gewest ten bedrage van 8%;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 20 oktober 2015;
BESLIST:
1. De verhoging van de studieopdracht met 22.566,50€ goed te keuren;
2. Het aanhangsel bij de overeenkomst SCHAE/INFRA/2013/CQDJO/3,
betreffende de verhoging van de erelonen van 151.236 € BTWI naar
173.802,50 € BTWI, goed te keuren;
3. Het overeenkomende bedrag te boeken op artikel 922/733-60/08 van de
buitengewone begroting 2015.
SERVICES ORDINAIRES À LA POPULATION -=- GEWONE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Etat civil - Cimetière -=- Burgerlijke Stand – Begraafplaats
SP 59.- Règlement Tarif général des concessions - Modification -
Approbation -=- Algemeen Tariefreglement der grafconcessies -
Wijziging - Goedkeuring
Madame Durant intervient
Monsieur Guillaume répond
Madame Durant intervient
Monsieur Guillaume répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, et ses modifications
subséquentes ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu le règlement sur l’octroi des concessions du 12 octobre 1972, et ses
modifications subséquentes ;
Vu le règlement-tarif général des concessions du 19 septembre 2012, voté pour un
terme de 5 ans et sa modification du 29 mai 2013 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et échevins du 14 juillet 2015 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
136
ARRETE :
Article 1.Le prix de toute concession s'acquitte par un seul paiement anticipatif à
la caisse communale et contre remise d’une quittance.
Article 2.Les tarifs sont fixés comme suit :
a) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 15 ans et destinée à
l’inhumation des restes mortels non incinérés : 780,00 € ;
Ce prix est réduit de moitié pour l'inhumation en concession octroyée aux
termes de l'art. 12 alinéa 4 du règlement sur l'octroi de concessions.
b) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 15 ans et destinée à
l’inhumation des urnes pour autant que les dimensions de l’enveloppe
extérieure n’excèdent pas celles d’un cube de cinquante centimètres de
côté : 310,00 €;
c) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 50 ans et destinée à
l’inhumation des restes mortels non incinérés :
1. concession destinée à recevoir un corps 2.080,00 €
2. concession destinée à recevoir deux corps 2.670,00 €
3. concession destinée à recevoir trois corps 2.730,00 €
Dans les cas visés par l’article 15 alinéa 3 du règlement sur l’octroi des
concessions, le même tarif sera appliqué pour l’inhumation d’une, deux
ou trois urnes.
Ce prix est réduit de moitié pour l'inhumation en concession octroyée aux
termes de l'art. 15 alinéa 5 du règlement sur l'octroi de concessions.
d) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 50 ans et destinée
exclusivement à l’inhumation des urnes pour autant que les dimensions
de l’enveloppe extérieure n’excèdent pas celles d’un cube de cinquante
centimètres de côté :
1. concession destinée à recevoir une urne 870,00 €
2. concession destinée à recevoir deux urnes 1.115,00 €
3. concession destinée à recevoir trois urnes 1.240,00 €
e) Concession de terrain octroyée pour 50 ans, comportant un caveau de
famille construit par la commune :
1. une case 3.720,00 €
2. deux cases 4.460,00 €
3. trois cases 4.960,00 €
4. quatre cases 5.450,00 €
5. cinq cases 5.950,00 €
f) Concession de cellule individuelle dans le columbarium :
1. pour une durée de 15 ans 350,00 €
2. pour une durée de 50 ans 1.100,00 €
Achat et gravure de la plaquette : 25,00 €
Article 3. Les transformations ou remplacements de concession résultant des
articles 14, 18 et 23 du règlement sur l'octroi de concessions, donnent lieu à la
perception anticipative de la différence entre le prix de la concession sollicitée, au
tarif en vigueur au moment de la demande et le prix payé pour la concession
ancienne. Lors de cette déduction il sera tenu compte du supplément imposé aux
personnes visées à l'article 6, pour autant qu'un supplément de la même espèce
soit appliqué à la concession transformée ou remplacée.
Article 4. Les renouvellements des concessions résultant de l'article 2 du
règlement sur l'octroi des concessions, donnent lieu pour les concessions d'une
durée de 15 ans à la perception anticipative de la rétribution calculée au prorata du
nombre d'années qui excède la date d'expiration de la concession précédente et au
tarif en vigueur au moment de la demande. Les renouvellements des concessions
d'une durée de 50 ans en pleine terre ou en caveau sont accordés gratuitement.
Au cas où le renouvellement serait sollicité en même temps qu'une transformation
ou un remplacement, l'article 3 et 4 alinéa 1seront d'application ensemble afin de
déterminer le montant de la rétribution.
Article 5. Le dépôt en caveaux d'urnes supplémentaires à la destination d'origine,
résultant de l'application du règlement sur l'octroi de concessions donne lieu au
paiement collectif d'un droit de 250,00 €par unité, lors de l'extension.
Article 6.Le tarif de concessions nouvelles est triplé lorsque les concessions sont
sollicitées pour des personnes qui, au moment de l'octroi, appartiennent à la
catégorie visée à l’article 21, 6° du Règlement général sur la police des transports
funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente.
137
Article 7.Dans les cas visés aux articles 3 et 4, le tarif est triplé lorsqu'il s'agit de
la transformation, du remplacement ou du renouvellement de concessions
obtenues initialement au triple tarif, en vue de l'inhumation de personnes qui, au
moment de la transformation, du remplacement ou du renouvellement,
appartiennent à la catégorie visée à l’article 21, 6° du Règlement général sur la
police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente.
Article 8.Pour l'application du présent règlement, le domicile est établi
conformément aux dispositions du code civil sur la matière. La preuve de la
résidence principale résulte de l'inscription aux registres de la population et au
registre d’attente.
Article 9.La commune n'est jamais tenue au remboursement.
Article 10.Le présent règlement-tarif entre en vigueur le 1erjanvier 2012 pour un
terme venant à échéance le 31 décembre 2016.
Article 11.-Le présent règlement-tarif abroge toutes les dispositions antérieures
sur la matière.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging en de
dientengevolge wijzigingen ;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het reglement betreffende de grafconcessies van 12 oktober 1972 en de
dientengevolge wijzigingen ;
Gelet op het algemeen tariefreglement der grafconcessies van 19 september 2012,
gestemd voor een termijn van 5 jaren ; en zijn wijziging van 29 mei 2013 ;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente ;
Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en schepenen dd 14 juli
2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
Artikel 1.-De prijs van elke concessie wordt in één voorafgaande betaling
vereffend aan de gemeentekas en tegen afgifte van een kwitantie.
Artikel 2.-De tarieven worden als volgt vastgesteld :
a) Grondconcessie in volle grond verleend voor 15 jaar bestemd voor de
begraving van niet veraste stoffelijke overschotten : 780,00 €
Deze prijs wordt met de helft verminderd voor de teraardebestelling in
een concessie, verleend krachtens artikel 12 alinea 4 van het verlenen
van concessies.
b) Een grondconcessie in volle grond verleend voor 15 jaar en bestemd voor
de begraving van de urnen, voor zover de afmetingen van het omhulsel
die van een kubus van vijftig centimeter zijde niet overschrijden : 310,00
€
c) Grondconcessie in volle grond verleend voor 50 jaar bestemd voor de
begraving van niet veraste stoffelijke overschotten ;
1. concessie bestemd voor 1 lijk 2.080,00€
2. concessie bestemd voor 2 lijken 2.670,00 €
3. concessie bestemd voor 3 lijken 2.730,00 €
Voor de gevallen bedoeld in artikel 15 alinea 3 van het reglement op het
verlenen van concessies, zal dezelfde tariefregeling toegepast worden
voor de begraving van 1, 2 of 3 urnen.
Deze prijzen worden met de helft verminderd voor de gereduceerde
concessies verleend krachtens artikel 15 alinea 5 van het reglement op
het verlenen van concessies.
d) Grondconcessies in volle grond verleend voor 50 jaar en uitsluitend
bestemd voor de begraving van urnen, voor zover de afmetingen van het
omhulsel die van een kubus van vijftig centimeter zijde niet
overschrijden.
1. concessie bestemd voor 1 urne 870,00€
2. concessie bestemd voor 2 urnen 1.115,00 €
3. concessie bestemd voor 3 urnen 1.240,00 €
e) Grondconcessie verleend voor 50 jaar, incluis de grafkelder door de
gemeente gebouwd :
1. een vak 3.720,00 €
2. twee vakken 4.460,00 €
3. drie vakken 4.960,00 €
4. vier vakken 5.450,00 €
5. vijf vakken 5.950,00 €
138
f) individuele nisconcessie in het columbarium :
1. voor een termijn van 15 jaar 350,00 €
2. voor een termijn van 50 jaar 1.100,00 €
3. aankoop en graveren van een naamplaatje 25,00 €
Artikel 3.- Omvormingen of vervangingen van concessies, ingevolge de artikels
14-18 en 23 van het reglement op het verlenen van concessies, geven aanleiding
tot het voorafgaandelijk innen van het verschil tussen de prijs van de nieuwe
concessie, berekend aan het tarief van kracht op het ogenblik van de aanvraag, en
de reeds betaalde prijs van de vorige concessie. Bij deze aftrek zal er rekening
gehouden worden met het supplement dat werd opgelegd aan de personen
bedoeld in artikel 6, voor zover een gelijkaardig supplement op de omgevormde of
vervangen concessie van toepassing is.
Artikel 4.- De hernieuwingen van de concessies ingevolge het artikel 2 van het
Reglement op het verlenen van concessies geven aanleiding tot het
voorafgaandelijk innen van de retributie proportioneel berekend op het aantal jaren
dat de vervaldatum van de vorige concessie overschrijdt en aan het tarief van
kracht op het ogenblik van de aanvraag. De hernieuwingen van grondconcessies of
grafkelders voor 50 jaar worden kosteloos verleend.
Ingeval de hernieuwing op hetzelfde ogenblik als een omvorming of een vervanging
wordt aangevraagd dan zullen de artikels 3 en 4 alinea 1, tesamen worden
toegepast teneinde het bedrag van de retributie te bepalen.
Artikel 5.- Het bijzetten in een grafkelder van meer urnen dan oorspronkelijk
voorzien, ingevolge de toepassing van het reglement op het verlenen van
grafconcessies, geeft op het ogenblik van de uitbreiding aanleiding tot een
gezamenlijke betaling van een recht van 250,00 € per eenheid.
Artikel 6.- Het tarief van de nieuwe concessies wordt verdrievoudigd wanneer de
concessies aangevraagd worden voor personen die, op het ogenblik van de
toekenning, vallen in de categorie voorzien bij artikel 21,6° van het Algemeen
reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de begravingen, de
begraafplaats en de wachtkelders.
Artikel 7.- In de gevallen voorzien bij de artikels 3 en 4 wordt het tarief
verdrievoudigd wanneer de oorspronkelijke concessies verkregen werden aan het
drievoudige tarief en de omvorming, de vervanging of de hernieuwing aangevraagd
worden voor de teraardebestelling van personen die, op het ogenblik van de
omvorming, de vervanging of de hernieuwing, vallen in de categorie voorzien bij
artikel 21,6° van het Algemeen reglement betreffende de politie over het
lijkenvervoer, de begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders.
Artikel 8.- Bij het toepassen van dit reglement dient het begrip woonplaats te
worden verstaan volgens de beschikkingen ter zake van het burgerlijke wetboek.
Het bewijs van de hoofdverblijfplaats blijkt uit de inschrijving in de
bevolkingsregisters en in het wachtregister.
Artikel 9.- De gemeente is nooit tot terugbetalen verplicht.
Artikel 10.- Onderhavig tariefreglement treedt in voege op 1. januari 2012 voor
een termijn vervallend op 31 december 2016.
Artikel 11.-Dit huidige tariefreglement stelt een einde aan de vorige
reglementering betreffende hetzelfde onderwerp.
***
Monsieur Reghif et Madame Güles entrent en séance -=- De heer Reghif en
Mevrouw Güles treden ter vergadering
***
SP 60.- Règlement général sur la police des transports funèbres,
inhumations, cimetière et caveaux d'attente - Modifications -
Approbation -=- Algemeen Reglement betreffende de politie over het
lijkenvervoer, de begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders -
Wijzigingen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, et ses modifications
subséquentes ;
Vu les articles 114 et 117 de la nouvelle loi communale ;
139
Vu le règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations et
cimetière du 29 mars 1973, et ses modifications subséquentes ;
Vu la modification de l'article 77 du code civil intervenue suite à l'entrée en
vigueur, le 1er septembre 2013, de la loi du 14 janvier 2013 portant diverses
dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice ;
Vu la circulaire ministérielle du 29 décembre 2000 relative aux communes
concernées par l'apposition de scellés administratifs par les autorités communales ;
Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement général sur la police des
transports funèbres, inhumations et cimetière suite à la décision du Collège des
Bourgmestre et Echevins supprimant l'apposition de scellés sur les cercueils et
l'obligation de présence d'un agent de l'administration lors de la mise en bière des
corps à incinérer ou des corps destinés au rapatriement ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DES TRANSPORTS FUNEBRES, INHUMATIONS,
CIMETIERE ET CAVEAUX D’ATTENTE
Titre 1 : Des Inhumations
Chapitre I
Dispositions générales
Article 1er:
Il est tenu au bureau des inhumations un registre dans lequel sont inscrits, jour par
jour, sans blanc, ni lacune, toutes les inhumations, tous les dépôts de cendres en
columbarium ou en terre ainsi que toutes les dispersions de cendres ayant lieu au
cimetière communal. Y sont mentionnés en outre, le lieu détaillé de la sépulture et
tous renseignements utiles au service.
Article 2:
Toute inhumation a lieu dans une fosse séparée, sauf ce qui est prescrit au
règlement relatif aux concessions.
Le bourgmestre peut toutefois autoriser le placement dans un même cercueil des
corps de la mère et de l’enfant mort-né, ainsi que de jumeaux mort-nés.
Article 3:
a) Les cendres des corps incinérés ne peuvent être conservées au cimetière que
dans les conditions suivantes :
• soit inhumées, après avoir été recueillies dans des urnes ;
• soit placées en columbarium ;
• soit dispersées sur une parcelle réservée à cet effet.
b) Les cendres des corps incinérés peuvent également être dispersées, inhumées
ou conservées dans un endroit autre que le cimetière, tel que défini dans l’article
24 de la Loi du 20 juillet 1971 alinéa 4, 1° à 3°.
Article 4:
Les inhumations en fosses ordinaires se font conformément aux prescriptions de la
loi du 20 juillet 1971.
Les fosses auront une longueur de 2 m et une largeur de 0,80 m.
Elles auront une longueur de 1,25 m et une largeur de 0,80 m pour l’inhumation :
1° de corps d’enfants de moins de 7 ans ;
2° d’urnes contenant des cendres humaines pour autant que les dimensions de
l’enveloppe n’excèdent pas celles d’un cube de 0,50 m de côté.
• la reprise de ces fosses n’a lieu qu’après un terme minimum de cinq
années, à dater du jour de l’inhumation.
• la désaffectation des terrains, concédés ou non, est annoncé par avis,
affichés aux accès de ces terrains et à l’entrée du cimetière ;
Ils informent les intéressés du délai pendant lequel les signes indicatifs de
sépulture peuvent être enlevés.
• la reprise des cellules du columbarium s’opère de la même manière.
Chapitre II
Des formalités préliminaires à l’inhumation ou à la crémation
Article 5:
Tout décès survenu ou constaté dans la commune, est déclaré sans tarder au
bureau de décès et conformément aux dispositions du code civil. Les déclarants se
rendent ensuite au bureau des inhumations pour arrêter les dispositions relatives
aux funérailles.
A défaut de ce faire, celles-ci seront effectuées d’office par les soins de la
Commune, aux frais de la succession.
Si les funérailles se déroulent en présence d’un nombre important de personnes et
éventuellement se prolongent au delà de l’heure de fermeture du cimetière, cela
doit être signalé au bureau de décès dans les plus brefs délais.
140
Article 6:
Il ne peut être procédé au moulage, à l’embaumement ou à la mise en bière, avant
que l’officier de l’état civil ou son délégué ne se soit assuré du décès au moyen
d’une attestation de décès (établie par un médecin). Toute infraction à cette
prescription sera signalée au commissaire de police compétent.
Article 7:
Les dépouilles mortelles doivent être placées dans un cercueil. La mise en bière a
lieu par les soins de la famille aussitôt que possible après constatation du décès
par un médecin et après que le décès ait été porté à la connaissance de l’officier
de l’état civil ou de son délégué au moyen d’une attestation de décès. Le délai sera
particulièrement court dans tous les cas où le décès est dû à une maladie
transmissible. Un cercueil contenant un corps ou des cendres ne peut en aucun cas
être ouvert sans l’autorisation écrite du bourgmestre.
L’emploi de cercueils, de gaines, de linceuls, de produits et de procédés empêchant
soit la décomposition naturelle et normale des corps, soit la crémation est interdit.
Les cercueils, les objets et procédés visés à l’alinéa précédent devront répondre
aux conditions définies par le Roi.
L’embaument préalable à la mise en bière sera autorisé dans les cas qui sont
déterminés par le Roi.
Lorsque les circonstances le recommandent, le bourgmestre prescrira l’apposition
de scellés. Son préposé scelle le cercueil en apposant un cachet à la cire sur une
des vis fixant le couvercle sur le coffre.
Le bourgmestre prescrira et, au besoin, fera exécuter d’office, aux frais des familles
intéressées, toutes les mesures propres à assurer le parfait conditionnement des
cercueils.
Article 8:
La mise en bière des corps à incinérer se fait conformément aux prescriptions de la
loi du 20 juillet 1971 et de l’arrêté royal du 19 janvier 1973, relatives à
l’incinération des cadavres humains. Les scellés seront apposés sur le cercueil de la
manière indiquée à l’article 7 ci-dessus.
Article 9:
En vue de l’inhumation dans le cimetière d’une autre commune, d’un corps ou de
cendres de personnes décédées ou inhumées à Schaerbeek, l’officier de l’état civil
ne délivrera le permis d’inhumer prévu à l’article 77 du code civil, que sur
production d’un document établissant l’accord du bourgmestre du lieu de
destination.
Il exigera la même attestation préalablement à tout transfert vers une autre
commune de cendres ou corps déposés temporairement à Schaerbeek.
Le bourgmestre prescrira les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de l’hygiène et
de la salubrité publiques.
Article 10:
En cas d’épidémie, quand l’enlèvement des cadavres est ordonné d’une manière
spéciale, et en tout temps lorsque l’hygiène et la salubrité publiques l’exigent, le
bourgmestre prend toutes les mesures qui s’imposent pour la sauvegarde de
celles-ci.
Titre 2 : Des convois funèbres
Article 11:
La surveillance des convois funèbres appartient à l’autorité communale qui veille à
ce qu’ils se déroulent dans l’ordre, la décence et le respect dû à la mémoire des
morts.
Article 12:
Aucun transport de corps de personnes décédées, ou de cendres, ne peut avoir lieu
sans autorisation du bourgmestre. Cette autorisation n’est toutefois pas requise
pour un transport, en simple transit sur le territoire de la commune, à destination
d’une autre localité, sauf en cas d’épidémie.
Article 13 :
Le transport des personnes décédées ne peut être assuré que par les entreprises
de pompes funèbres inscrites comme telles au registre de commerce, ou les
personnes spécialement habilitées par le bourgmestre. Il doit avoir lieu par
corbillard, sauf ce qui est prévu à l’article 14 ou véhicule spécialement équipé à
cette fin.
Article 14:
Le dépôt sur le territoire de Schaerbeek de cendres ou corps, ramenés dans la
commune, est subordonné à l’autorisation du bourgmestre. Sauf dérogation
spéciale, le transport de corps doit avoir lieu par corbillard ou véhicule
spécialement équipé à cette fin. L’utilisation d’un véhicule privé, tout en respectant
les règles de la bienséance, est autorisé en ce qui concerne le transport de cendres
de personnes incinérées.
141
Lorsqu’il s’agit de cendres ou corps exhumés, ceux-ci ne peuvent être déposés
qu’au caveau d’attente de la commune.
Article 15:
Le bourgmestre peut autoriser le transfert, par civière, de corps mis en bière. Dans
ce cas le cercueil est recouvert d’un drap mortuaire et le corbillard accompagne le
cortège.
Article 16:
Le transport funèbre des indigents, décédés ou trouvés morts sur le territoire de la
commune est assuré suivant les modalités arrêtées par le Collège des Bourgmestre
et échevins dans le respect des dispositions du présent règlement. L’administration
avance les frais nécessaires sous réserve de récupération auprès des ayants-droit
éventuels du défunt.
Article 17:
La commune prend en charge, dans les limites géographiques des 19 communes
de Bruxelles-Capitale, le transport funèbre vers le cimetière de Schaerbeek des
personnes comprises dans une des catégories suivantes :
1. Militaires morts au Champs d’Honneur ;
2. Personnes exécutées par l’ennemi ;
3. Personnes décédées au cours d’actes de résistance à l’occupant ;
4. Personnes décédées du fait de leur déportation ou de leur emprisonnement
par l’ennemi ;
5. Prisonniers de guerre décédés du fait de leur captivité ;
6. Invalides de guerre dont le pourcentage d’invalidité atteint au moins 50 %
et qui sont, de ce chef, titulaires d’un brevet de pension à charge du
Trésor ;
7. Anciens combattants et assimilés de guerre 1914-1918 et 1940-1945
lorsque leur qualité est prouvée par une attestation officielle.
Toutefois, les personnes appartenant aux catégories 6 et 7 doivent être inscrites à
Schaerbeek au moment du décès pour pouvoir bénéficier de la gratuité.
Le transport funèbre est assuré, conformément à l’article 13, par une entreprise de
pompes funèbres désignée périodiquement par l’administration communale par
voie d’appel d’offres ; il a lieu aux conditions du cahier des charges.
La gratuité assurée par la Commune ne s’applique qu’au trajet simple.
Article 18:
L’exhibition de tout emblème, signe ou objet quelconque de nature à troubler
l’ordre ou la décence des convois funèbres est interdite.
Article 19:
abrogé.
Article 20 :
Les véhicules accompagnant les convois funèbres sont admis au cimetière. Les
véhicules ne peuvent s’écarter des avenues, ni stationner sans nécessité ; ils
suivront au pas l’itinéraire indiqué par le personnel.
Titre 3 : Du cimetière
Chapitre I
Dispositions fondamentales
Article 21 :
Le cimetière communal est destiné à l’inhumation des corps ou des cendres, à la
dispersion des cendres ou au placement de celles-ci en columbarium :
1. des personnes décédées ou trouvée mortes sur le territoire de la
commune ;
2. des personnes qui, ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune,
sont décédées hors du territoire de la commune ;
3. des personnes qui y possèdent le droit d’inhumation dans une concession
ou le droit de dépôt d’urne en cellule concédée ;
4. des personnes qui ont leur résidence ou domicile dans une maison de
repos, un institut spécialisé ou à la résidence d’un de leurs enfants ; et qui,
préalablement, en dernier lieu ont eu leur domicile ou leur résidence
habituelle à Schaerbeek ;
5. des personnes qui ont eu leur domicile ou leur résidence pendant au moins
20 ans à Schaerbeek ;
6. des personnes qui, au moment du décès, ne remplissent pas les conditions
citées au point 1 à 5 et qui font l’objet d’une dispersion des cendres au
cimetière communal, moyennant le paiement du tarif prévu à l’article 5 du
règlement-redevance sur l’utilisation du caveau d’attente, sur toute
prestation extérieure fournie par le personnel des inhumations, sur toute
réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toute prestation du
médecin commis par l’officier de l’état civil.
142
7. des personnes qui au moment du décès ne sont pas reprises dans une des
catégories citées ci-dessus, moyennant le paiement du tarif comme prévu à
l’article 6 du Règlement-tarif des concessions de sépultures.
Pour l’application du présent règlement, le domicile est établi conformément aux
dispositions du code civil relatives à la matière.
La preuve de la résidence résulte de l’inscription au registre de la population ou au
registre d’attente.
Article 22 :
Le transfert en parcelle ordinaire de cendres ou de corps, qui ont été inhumés dans
le cimetière d’une autre commune, est interdit.
Article 23 :
Au cimetière communal, toutes les inhumations, toutes les dispersons des cendres
ou leur placement en columbarium, ont lieu uniquement par les soins des agents
de l’Administration, sans distinction de culte ni de croyances philosophiques ou
religieuses, dans les parcelles désignées par le bourgmestre.
Des bornes ou des plaques mentionnent les numéros des pelouses et les divisions
du terrain.
Article 24 :
Sauf les exceptions déterminées par le bourgmestre, les corps ou cendres à
inhumer dans les fosses ordinaires, ou concessions sans caveau, ne peuvent être
placés dans les cercueils dont la matière ne serait pas rapidement périssable.
Une enveloppe métallique hermétiquement fermée est obligatoire dans les bières à
déposer dans les caveaux de famille et dans les caveaux d’attente.
Chapitre II
Des exhumations
Article 25 :
Aucune exhumation, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne
peut être effectuée qu’avec l’autorisation expresse du bourgmestre.
Aucune demande d’exhumation ne sera accordée en période hivernale, du
1eroctobre au 31 mars inclus, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité
judiciaire.
Le bourgmestre refuse l’autorisation ou prescrit des mesures spéciales lorsque la
personne à exhumer est décédée à la suite d’une maladie contagieuse, épidémique
ou infectieuse.
Les exhumations sont effectuées par une firme spécialisée, désignée par le Collège
des Bourgmestre et Echevins, sous la surveillance du personnel du cimetière.
Pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, les familles et les personnes
extérieures au cimetière et non mandatées à cette fin, ne sont pas autorisées à y
assister.
Dans tous les cas, il est dressé procès-verbal de l’exhumation.
Article 26 :
L’exhumation d’un corps en vue de la crémation peut être autorisée pour autant
que les formalités prescrites par la loi du 20 juillet 1971 et l’arrêté royal du 19
janvier 1973 aient été accomplies.
Article 27 :
Si l’exhumation a lieu en vue du transport du corps dans un autre cimetière,
l’utilisation d’une enveloppe métallique, parfaitement étanche, est obligatoire.
Article 28 :
En cas d’exhumation sans transfert dans un autre cimetière, le bourgmestre
prescrit le renouvellement de la bière ou toute autre mesure de nature à
sauvegarder la décence ou la salubrité publique.
Article 29 :
Sauf les exceptions prévue au règlements sur la matière, la redevance sur les
exhumations, les frais d’exhumation, ainsi que ceux du nouveau cercueil, de
l’enlèvement et du replacement éventuel du monument élevé sur la tombe ou sur
les tombes voisines, sont à charge des familles intéressées ou du requérant.
Chapitre III
De la Police des Cimetières - Dispositions générales
Article 30 :
Le conservateur du cimetière ou son adjoint, est chargé, sous l’autorité du
bourgmestre, de la police du cimetière ; il l’exerce à l’aide du personnel affecté à la
nécropole.
A cette fin, tous deux ont qualité d’agent de police.
Article 31 :
Le contremaître, les chefs d’équipe, les gardiens du cimetière et les fossoyeurs ont
qualité d’agent de police pendant l’accomplissement de leurs attributions
respectives.
143
Article32 :
Le conservateur du cimetière ou son adjoint réprime ou fait cesser immédiatement
tout désordre provoqué par les discours ou les cérémonies sur les tombes.
Article33 :
Quiconque ne se comporte pas avec le respect dû aux morts ou enfreint l’une des
défenses portées au présent règlement est expulsé du cimetière, sans préjudice
des poursuites éventuelles.
Outre ces poursuites, l’accès du cimetière pourra, selon la gravité du cas, être
interdit temporairement aux personnes qui ont contrevenu aux mesures d’ordre
concernant le champ de repos.
Article 34:
Le cimetière est ouvert au public de 8 h à 16 h 15, sauf exceptions à prescrire par
le collège des bourgmestre et échevins.
Le bureau de renseignements est accessible au public de 8 h à 12 heures et de 13
h à 16 heures, sauf dispense accordée en vertu de l’article 5 alinéa 3.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus le cimetière est ouvert au public les
samedis, les dimanches et jours fériés de 8 h 30 à 16 h 15.
L’accès des véhicules est autorisé dans l’enceinte du cimetière, tout en respectant
le code de la route.
Article 34 bis:
Le conservateur du cimetière ou son adjoint peut en concertation avec l’autorité
qui a la gestion du cimetière dans ses attributions, en ordonner la fermeture en cas
de nécessité due à un risque sérieux de tempête annoncée par l’Institut Royal
Météorologique et pour autant que des vitesses de vents supérieures à 80 km/h
soient annoncées (Alerte orange).
Un avis de fermeture signalant la tempête sera apposé à l’entrée du cimetière.
Le cimetière ne sera rouvert qu’après inspection, nettoyage et sécurisation des
lieux.
Article 35 :
La fermeture des portes est annoncée une demi-heure à l’avance par une sonnerie
qui est répétée un quart d’heure plus tard. Dès ce moment, le public n’est plus
admis à pénétrer dans le cimetière.
Article 36 :
L’entrée du cimetière est interdite aux gens en état d’ivresse, aux marchands
ambulants, aux jeunes enfants non accompagnés, aux personnes accompagnées
d’animaux, sauf s’il s’agit de chiens servant de guide ou d’attelage à un invalide ou
à un infirme. Elle l’est aussi aux porteurs d’armes à feu, excepté pour nécessités de
service.
Article 37 :
Dans le cimetière, il est défendu :
1. d’escalader et de franchir les clôtures extérieures,
2. de pénétrer avec des bannières, étendards ou fanions à l’exception des
drapeaux nationaux, régionaux, communaux et celui de la Communauté
Européenne, sans autorisation du bourgmestre,
3. de faire aucune marque ou entaille aux arbres, d’arracher ou découper des
branches ou plantes quelconques (cette interdiction ne s’applique pas à
l’entretien normal des tombes par les membres de la famille ou leur
représentant),
4. d’endommager les monuments, emblèmes funéraires, ou tous objets
servant d’ornement aux tombes, d’écrire sur les pierres tombales,
5. de s’introduire dans les massifs, de marcher, de s’asseoir ou de se coucher
sur les tombes ou sur le gazon des pelouses et des avenues,
6. de dégrader les chemins ou les allées,
7. de prendre les oiseaux ou de détruire leurs nids,
8. de laisser les enfants sans surveillance,
9. de déposer des ordures, de jeter des papiers ou tous autres objets
quelconques ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet,
10. de commettre aucune action contraire à la décence,
11. de pénétrer sans autorisation dans les locaux réservés au personnel ou
dans les dépôts mortuaires,
12. de colporter, d’étaler, de vendre des objets quelconques,
13. de se livrer à aucun jeu,
14. de chanter ou de faire de la musique sans l’autorisation du bourgmestre,
15. d’apposer des affiches, tableaux, écrits ou autres signes d’annonces soit à
l’intérieur, soit aux portes ou aux clôtures du cimetière,
144
16. de photographier les signes de sépulture ou d’y apporter un changement
quelconque en y fixant à demeure des plaques, photographies, emblèmes
religieux ou autres, sans autorisation préalable de l’administration
communale,
17. de prendre des moulages ou des croquis de tout ou partie de monuments
funéraires, sans autorisation de l’administration communale,
18. d’entraver de quelque manière que ce soit, le passage d’un convoi
funèbres,
19. d’emporter ou de déplacer aucun objet se trouvant dans le cimetière sans
autorisation du conservateur ou de son adjoint. Cette disposition est
applicable à toutes les personnes, y compris les entrepreneurs, qui se
chargent d’exécuter aux tombes un travail, même minime,
20. d’effectuer aucune réparation aux signes funéraires sans l’assentiment du
conservateur du cimetière ou son adjoint.
Article 38 :
Il est interdit à tous individus de faire aux visiteurs du cimetière ou aux personnes
accompagnant les convois funèbres, des offres de service soit pour eux, soit pour
des tiers. Il est également interdit de s’entremettre dans toute affaire qui relève de
la compétence de la Commune en matière d’inhumation.
Il est défendu de pénétrer et de circuler dans le cimetière avec des outils destinés à
l’entretien des tombes si l’on ne peut justifier de travaux à y exécuter.
Article 39 :
Il est interdit à tous fabricants de cercueils, entrepreneurs de pompes funèbres ou
de monuments funéraires, loueurs de voitures, à leurs commis ou courtiers et à
toutes autres personnes qui s’occupent de commerce se rattachant aux obsèques
ou aux sépultures, de stationner dans les bureaux des inhumations, ainsi qu’aux
abords de ceux-ci et d’y faire des offres de service quelconques.
L’accès aux bureaux du cimetière sera interdit aux personnes ayant contrevenu au
présent article, dont les dispositions sont étendues à tous les bureaux du service
des inhumations, y compris ceux situés en dehors du cimetière.
Article 40 :
Les objets trouvés dans le cimetière doivent être remis sans délai au conservateur
ou à son délégué. Celui-ci en prend acte et se charge du dépôt de ces objets au
bureau de police.
La Commune n’est pas responsable des vols qui seraient commis au cimetière. Les
familles éviteront de déposer sur les tombes aucun objet qui puisse tenter la
cupidité. Les garnitures doivent être solidement fixées au monument.
Chapitre IV
Dispositions particulières concernant le placement de monuments et
autres signes funéraires
Article 41 :
Sans préjudice du droit du titulaire de la concession et sauf volonté contraire du
défunt ou opposition de ses proches et compte tenu des dispositions particulières
relatives au columbarium, toute personne a le droit de placer un signe indicatif de
sépulture sur la tombe de son parent ou de son ami, au plus tôt 3 mois après
l’inhumation.
Les monuments doivent, en cas de concessions, être maintenus pendant toute sa
durée.
Article 42 :
Aucun signe indicatif de sépulture ne peut servir à 2 ou plusieurs tombes sauf les
exceptions accordées par le Collège des bourgmestre et échevins pour des motifs
fondamentalement justifiés.
Article 43 :
Toute entrée de matériaux et tout travail de construction, de placement de
monument, de terrassement ou de plantation sont interdits dans le cimetière, les
samedis, dimanches et jours fériés légaux. Cette mesure est également applicable
les autres jours entre 12 et 13 heures, sauf autorisation du conservateur du
cimetière ou de son adjoint.
Cette interdiction ne s’applique pas à la pose, par les familles, de simples signes
indicatifs de sépulture transportables à bras, ni au dépôt de couronnes, de fleurs ou
de médaillons.
Article 44 :
A compter de l’avant-dernier jour ouvrable du mois d’octobre, jusque et y compris
le 2 novembre de chaque année, il est défendu :
a) de placer ou d’enlever tout signe ou accessoire funéraire quelconque ;
Cette interdiction ne s’applique pas aux couronnes, médaillons et fleurs ;
145
b) de graver ou d’approfondir des inscriptions sur les signes de sépulture,
d’exécuter tout travail de ciselure, de peinture, de dorure, de nettoyage, de
rejointoiement et de redressement de tout signe de sépulture ou accessoire ;
c) de faire aucune plantation, d’arbres ou d’arbustes ;
d) de circuler dans le cimetière avec des charrettes, brouettes ou autres véhicules,
échelles, seaux et autres ustensiles servant aux travaux de nettoyage. Cette
interdiction n’est pas applicable aux voitures transportant des visiteurs et ne l’est
qu’à partir du premier novembre, 10 heures, aux véhicules de livraison de fleurs
destinées à la garniture des tombes.
Article 45 :
Les pierres ou signes de sépulture, dont le placement ne serait pas terminé au plus
tard le pénultième jour ouvrable du mois d’octobre, devront être enlevés par les
intéressés et transportés hors du champ de repos, le lendemain avant 11 heures.
Les pierres, signes, matériaux et autres objets non enlevés par les intéressés à ce
moment, le seront d’office par les soins de l’Administration, aux frais, risques et
périls des contrevenants, sans aucun recours pour ces derniers.
Le présent article est d’application sans préjudice des pénalités de droit.
Article 46 :
Le placement de monuments sur les sépultures est soumis aux mesures de police
du présent règlement.
Les projets de placement seront présentés à l’approbation du bourgmestre avant
toute exécution. Les plans cotés et dressés en double expédition seront datés et
signés par les concessionnaires. Ils comporteront les inscriptions et épitaphes, qui
ne pourront être de nature à troubler la décence du lieu, l’ordre ou le respect dû
aux morts.
Ces projets ne seront approuvés que sous réserve des droits de tiers.
Article 47 :
Il est interdit de placer des chapelles vitrées sur les tombes.
Article 48 :
Les alignements de tous signes à placer sur les sépultures, seront arrêtés par
l’Administration.
Article 49 :
Aucun signe de sépulture ne pourra dépasser la hauteur de 1 m, depuis le sol, sauf
exceptions admises par le Collège des Bourgmestre et échevins de la Commune
d’Evere ou de Zaventem, chacun selon sa compétence territoriale, pour l’érection
de monuments à caractère patriotique ou communal.
Les faces postérieures des tombes seront bordées de haies vives aux feuilles
toujours vertes ; ces haies auront un hauteur de 1.10 m.
Article 50 :
Tous signes indicatifs de sépulture à placer sur les fosses ordinaires ne peuvent
excéder 1.50 m. de longueur et 0.80m de largeur, sans pouvoir dépasser en aucun
cas les dimensions de la tombe.
Ces mesures sont réduites à 1 m. de longueur et à 0.60 m. de largeur pour les
tombes d’enfants de moins de 7 ans et pour celles destinées à l’inhumation d’urnes
pour autant que les dimensions de l’enveloppe extérieure, contenant l’urne,
n’excèdent pas celles d’un cube de cinquante centimètres de côté.
Article 51 :
Les monuments à placer sur toutes concessions de sépulture, peuvent comporter
une corbeille perçant les semelles de part en part. Ces corbeilles ne pourront
déborder les limites du monument, ni fragiliser la structure du monument.
Elles peuvent être pourvues d’un couvercle de même matériau que la semelle
percée ; ce dernier servira à recouvrir ladite corbeille lorsque l’Administration le
jugera utile pour la propreté et la décence du cimetière. Ce couvercle portera le
même numéro d’ordre que la sépulture.
Article 52 :
Toute semelle de monuments à placer sur les concessions de sépulture aura au
moins 0.10 m. d’épaisseur. Elle devra être d’une seule pièce plaine et recouvrir
toute la superficie du terrain concédé, sauf les exceptions à établir par
l’Administration.
La projection du corps de monument sur le plan horizontal ne peut tomber en
dehors des limites de la concession et doit avoir un retrait bilatéral d’au moins
0.075 m., sauf les dérogations accordées par le Collège échevinal pour des raisons
majeures.
Article 53 :
Les demandes de concessions de 15 ans comportent l’engagement du demandeur
1) de faire placer sur la tombe dans les 12 mois de l’octroi au moins un
encadrement en pierre bleue, granito ou pierre artificielle ;
146
2) de laisser subsister le susdit monument pendant toute la durée de la
concession ;
3) de faire exécuter au monument, à la première réquisition de l’Administration,
tous les travaux rendus nécessaires par quelque cause que ce soit.
Les dimensions des signes indicatifs auront 2 m x 1 m., 0.20 m. de hauteur sur 0.10
m. d’épaisseur, sauf le côté bordant le chemin et servant de marche de propreté,
qui aura 0.15 m. d’épaisseur. Les signes indicatifs ne peuvent en aucun cas
excéder les dimensions de 2 m x 1 m. Ces dimensions seront réduites à 1.25 m. de
longueur et 0.80 m. de largeur pour les concessions pour enfants de moins de 7
ans et pour celles destinées à l’inhumation d’urnes pour autant que les dimensions
de l’enveloppe extérieure, contenant l’urne, n’excèdent pas celles d’un cube de
cinquante centimètres de côté.
Article 54 :
Tous signes de sépulture destinés aux tombes ordinaires et aux concessions de 15
ans, doivent être introduits au cimetière en une seule fois, sauf si leur poids élevé
justifie une dérogation à cette mesure. Leur poids total ne pourra jamais dépasser
2.000 kilogrammes.
Article 55 :
Des dispositions particulières seront prises par les intéressés pour assurer la
stabilité parfaite des signes de sépulture sur les fosses ordinaires et les
concessions de 15 ans.
En ce qui concerne ces dernières, les familles devront faire procéder au damage
des terres avant le placement.
Article 56 :
Les demandes de concession de terrain pour sépulture de 50 ans comportent
l’engagement du demandeur :
1) d’ériger sur le terrain concédé, dans les 12 mois de l’octroi, un monument
conforme aux prescriptions du présent règlement et aux instructions sur la
matière ;
2) de laisser subsister le susdit monument pendant toute la durée de la
concession ;
3) de faire exécuter, au monument et éventuellement au caveau, à la première
réquisition de l’Administration, tous les travaux rendus nécessaires par quelque
cause que ce soit.
Les signes de sépulture à placer sur ces concessions ne peuvent être de bois, de
pierre artificielle, de granito, ou autre matière rapidement périssable.
Article 57 :
Les monuments placés sur les concessions de 50 ans sans caveaux seront établis
sur des fondations suffisantes pour empêcher toute inclinaison. Les niveaux et
aplombs seront rigoureusement observés.
Article 58 :
Chaque concession de 50 ans doit porter un numéro d’ordre taillé d’une manière
apparente sur la face antérieure du monument ou de la pierre sépulcrale. Les
chiffres ont une hauteur minimum de 3 centimètres et sont gravés autant que
possible à 3 centimètres du sol.
Lorsque le concessionnaire n’aura pas fait graver le numéro d’ordre à la première
invitation qui lui en sera faite par l’Administration, celle-ci y pourvoira d’office et
aux frais du défaillant, sans préjudice de toute autre mesure administrative.
Les assemblages des pierres sur toute concession, seront effectués au moyen
d’agrafes ou de broches en métal inoxydable, de dimensions appropriées, en
nombre suffisant et pénétrant dans les parties à assembler d’au moins cinq
centimètres.
Elles seront scellées au plomb fondu ou au ciment, de façon à ne pouvoir causer
d’accident.
Article 59 :
Sauf pour les besoins du service des Inhumations aucun matériau ou autre objet
quelconque ne peut être déposé dans l’enceinte du cimetière.
Les pierres doivent être taillées et prêtes à être placées immédiatement avant
d’être admises au cimetière. Le placement doit en être achevé dans le délai le plus
bref.
Article 60 :
Les inscriptions, épitaphes ou numéros d’ordre doivent être mis sur tous signes
indicatifs de sépulture avant que ceux-ci ne soient reçus au cimetière.
Toutefois, après autorisation du bourgmestre, les inscriptions et petits travaux
exceptionnels peuvent être exécutés, sous la surveillance du contremaître ou d’un
chef d’équipe, sur les monuments existants ou sur ceux arrivant directement des
carrières.
147
Article 61 :
Les matériaux sont apportés et placés au fur et à mesure des besoins, sans
préjudice de l’article 54 ; ils sont à la rigueur déposés provisoirement à proximité
des travaux aux emplacements désignés par le contremaître ou un chef d’équipe.
Les pierres destinées aux signes de sépulture doivent être finies dans les règles de
l’art sur toutes les faces visibles.
Article 62 :
La pose des signes indicatifs de sépulture est effectuée par les soins des familles,
en présence d’un agent de l’Administration.
Article 63 :
Les personnes, qui se chargent de placer des signes de sépulture sur les tombes,
sont tenues de remettre tous les lieux en parfait état, sous peine de poursuites.
Elles doivent déposer les débris à un endroit à désigner par le contremaître ou un
chef d’équipe.
Il leur est expressément défendu, de même qu’à quiconque, d’abandonner, de jeter
ou de déposer des débris, matériaux quelconques ou immondices sur les pelouses,
allées, sépultures ou accotements, ou de les enfouir sur place.
Article 64 :
Toute modification aux monuments érigés sur les tombes doit être approuvée par le
bourgmestre qui sera tenu d’en respecter le caractère philosophique ou religieux.
Article 65 :
Il est défendu de prendre ou de déplacer les croix, les signes ou objets funéraires
sans l’autorisation des familles et du bourgmestre.
Cette disposition est applicable à toute personne chargée d’exécuter aux tombes
un travail quelconque.
La commune n’assure pas la garde des objets déposés sur les tombes.
Article 66 :
Dès l’annonce de la désaffectation d’un terrain dont question à l’article 4, les
familles peuvent, sous réserve formelle des droits de tiers et après en avoir obtenu
l’autorisation du bourgmestre, reprendre les signes funéraires, pierres sépulcrales
ou autres objets qu’elles ont placés sur les tombes. L’Administration disposera de
ceux qui n’auront pas été enlevés à l’expiration du délai imparti, et reprendra
possession du terrain.
Article 67 :
Les échafaudages nécessaires aux placement et enlèvement de signes de
sépulture doivent être dressés de manière à ne point nuire aux constructions ni aux
plantations voisines.
Article 68 :
Il est interdit d’attacher des cordages aux arbres, d’y appuyer des instruments ou
échafaudages, et généralement de leur causer aucune détérioration.
Article 69 :
Les voitures, camions ou remorques servant au transport des matériaux, ne
peuvent entrer au cimetière sans autorisation du conservateur ou de son adjoint.
Ces véhicules seront montés sur pneumatiques ; ils doivent être déchargés
immédiatement et conduits hors du cimetière dès le déchargement achevé.
En temps de dégel toute circulation de voitures ou camions peut être interdite dans
le cimetière.
Chapitre V
Des plantations et de l’entretien des tombes - Responsabilité
Article 70 :
Les plantations des particuliers doivent être faites, sans aucune exception, dans la
zone affectée à chaque sépulture et de telle sorte qu’elles n’empiètent pas, par
suite de croissance, sur les tombes voisines ni sur les chemins ou dégagements.
Celles qui sont jugées nuisibles par l’Administration, doivent être élaguées ou
abattues à la première réquisition ; sinon il y sera pourvu d’office aux frais des
personnes intéressées.
La Commune enlèvera d’office les plantes qui ne sont pas en harmonie avec celles
destinées à former rideau derrière les concessions.
Les espaces compris entre les monuments ne peuvent recevoir de plantes. Le
conservateur du cimetière ou son adjoint fera enlever, sans avertissement, celles
qui auraient été plantées en contravention de cette disposition.
Il est interdit d’emporter des pots vides ou des plantes quelconques ; cette
interdiction ne s’applique pas aux plantes et pots utilisés à la garniture des
caveaux d’attente, pour autant que le propriétaire de ces objets soit accompagné
d’un agent du cimetière.
La remise en état des jardinets est autorisée lorsqu’elle n’endommage ni les
avenues, ni les chemins et les laissent en parfait état de propreté.
148
Article 71 :
Tous monuments, entourages et jardinets doivent constamment être tenus en
parfait état de conservation, d’entretien et de propreté par les familles
responsables.
Tout signe funéraire quelconque qui menace ruine ou qui est dégradé doit être
réparé ou enlevé par les personnes intéressés.
Après mise en demeure restée sans suite, ou lorsque les ayants droit ou le
concessionnaire sont introuvables, il sera procédé d’office sur l’ordre du
bourgmestre, à la démolition ou à l’enlèvement des matériaux, qui deviennent
propriété de la Commune.
Aucune réparation aux monuments ou signes indicatifs de sépulture ne peut être
effectuée au cimetière qu’avec l’assentiment du bourgmestre et aux endroits
désignés par le conservateur du cimetière ou son adjoint.
Article 72 :
Le respect de chacun des engagements prescrits au présent règlement et
notamment par les articles 53 et suivants, conditionne l’octroi et la jouissance des
concessions.
En cas de manquement à ces engagements, la Commune se réserve le droit soit
d’interdire toute inhumation ultérieure dans les concessions, soit de refuser un
renouvellement, soit de transférer en parcelle ordinaire les corps inhumés dans les
concessions, soit de reprendre les terrains concédés sans récupération ou
dédommagement.
Les renouvellements seront refusés si le demandeur n’est pas à même de
présenter les garanties financières suffisantes pour l’entretien de la concession.
Afin de garantir l’entretien des concessions, il peut être fait application de l’article 7
alinéa 4 de la loi du 20 juillet 1971.
L’Administration se réserve le droit d’introduire une action en dommages et
intérêts.
Toutefois, le Conseil communal ne peut mettre fin au droit à la concession qu’après
que le bourgmestre, ou son délégué, ait constaté le manquement, que cet acte ait
été affiché pendant un an au moins sur le lieu de la sépulture et à l’entrée du
cimetière et enfin, que le concessionnaire, à l’expiration du délai d’un an susdit,
n’ait pas exécuté ses engagements.
Le Conseil communal pourra agir de même lorsque la concession, laissée en état
d’abandon, de délabrement ou de malpropreté manifestes, n’est pas remise en état
après l’accomplissement des formalités dont question au paragraphe 6 ci-dessus.
Article 73 :
Le concessionnaire ou ses ayants droit et ayants cause restent responsables en
tout temps vis-à-vis de tiers des accidents qui pourraient survenir ultérieurement
aux caveaux ou monuments voisins, aux visiteurs ou agents du cimetière, par suite
de la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre ou du fait de l’exécution
défectueuse des travaux, du défaut d’entretien ou de la non-observance de la
réglementation.
Article 74 :
Les concessionnaires et les entrepreneurs sont responsables de tout accident qui
serait le résultat de leur négligence ou de leur imprudence, ou de la non-
observance de la réglementation.
Article 75 :
Tous dégâts ou dommages causés aux plantations, chemins ou tombes seront, dès
constatation, signalés au conservateur du cimetière ou à son adjoint, qui
préviendra les parties intéressées afin qu’elles puissent poursuivre la réparation
des dégradations, ceci sans préjudice de l’application des pénalités de droit.
Titre 4 : Des caveaux d’attente
Article 76 :
Des caveaux d’attente établis dans le cimetière communal sont mis à la disposition
des familles pour le dépôt provisoire des corps ou des urnes des personnes visées
par l’article 21, 1° au 5° dans tous les cas justifiés par l’application des règlements.
Article 77 :
Aucun corps ni urne d’une personne visée par l’article 21, 6° du présent règlement
ne peut être déposé dans un caveau d’attente.
Article 78 :
Aucun corps, ni urne cinéraire ne sera reçu au caveau d’attente s’il n’est enfermé
dans une enveloppe métallique hermétiquement soudée.
Article 79 :
Le séjour des corps ou urnes dans les caveaux d’attente ne peut dépasser le terme
de trois mois, à moins d’une autorisation spéciale du Bourgmestre, délivrée pour
motifs exceptionnels et moyennant l’application de l’article 2b du règlement-
redevances sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure
fournie par le personnel des inhumations, sur toute réouverture d’un caveau de
149
famille ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’officier de l’état
civil.
Si, au terme de ce délai, les familles n’ont pris aucune disposition pour l’inhumation
définitive, le corps ou l’urne sera inhumé d’office dans une fosse ordinaire ou un
columbarium 5 ans.
Article 80 :
Au cas où l’enveloppe funéraire des corps ou urnes reposant au caveau d’attente
cesserait d’être parfaitement étanche, la famille intéressée sera invitée à prendre
immédiatement les mesures requises.
A défaut de se conformer dans les 48 heures aux instructions données à cet effet
par l’administration, le corps ou l’urne sera inhumé d’office dans une fosse
ordinaire ou un columbarium 5 ans, sans préjudice à la récupération de toute taxe,
redevance ou frais dus à l’administration.
Titre 5 : Pénalités
Article 81 :
Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront punis des peines
de police, sans préjudice des autres peines prévues par les lois et règlements.
Les infractions sont constatées par les fonctionnaires et le personnel du cimetière
qualifiés à cet effet. Leurs procès-verbaux feront état de leur qualification policière
et seront transmis au commissaire de police. Une copie en sera transmise pour
information à leur chef de service.
Dispositions finales
Article 82 :
Le présent règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations,
cimetière et caveaux d’attente abroge la réglementation antérieure relative au
même sujet.
Ses dispositions sont d’application sans préjudice de celles édictées par les arrêtés
royaux en matière de manipulation des dépouilles mortelles de personnes
contaminées par des substances radioactives.
Article 83 :
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de la
publication.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging;
Gelet op de artikels 114 en 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Algemeen reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de
begravingen en de begraafplaats van 29 maart 1973, en zijn daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op de wijziging van artikel 77 van het burgerlijk wetboek als gevolg van de
inwerkingtreding op 1september 2013, van de wet van 14 januari 2013 houdende
diverse bepalingen inzake werklastvermindering binnen justitie ;
Gelet op de ministeriële omzendbrief van 29 december 2000 betreffende de
administratieve verzegeling door de gemeentelijke overheden ;
Overwegende dat een aanpassing van het Algemeen reglement betreffende de
politie over het lijkenvervoer, de begravingen en de begraafplaats noodzakelijk is
ingevolge de beslissing van het College van Burgmeester en Schepen tot
afschaffing van de verzegeling op de kisten en van de verplichting van de
aanwezigheid van een gemeentelijk agent gedurende het kisten van de lijken die
moeten verast worden of naar het buitenland gerapatrieerd worden ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
ALGEMEEN REGLEMENT BETREFFENDE DE POLITIE OVER HET LIJKENVERVOER DE
BEGRAVINGEN, DE BEGRAAFPLAATS EN DE WACHTKELDERS
Titel I : De begravingen
Hoofdstuk I
Algemene beschikkingen
Artikel 1 :
Op het bureau van de begrafenisdienst wordt een register gehouden, waarin
dagelijks, zonder enig wit vak, of kloof, alle begravingen, bijzettingen in het
columbarium of in volle grond en alle asverstrooiingen op de gemeentelijke
begraafplaats worden genoteerd. Daarin word bovendien vermeld : de juiste ligging
van het graf alsmede alle inlichtingen die de dienst van nut zijn.
Artikel 2 :
Elke begraving geschiedt in een afzonderlijke kuil, uitgezonderd in de gevallen
bepaalt door het reglement op de concessies.
De burgemeester mag echter toelaten, dat een doodgeboren kind en de overleden
moeder, of een doodgeboren tweeling in één en dezelfde doodkist gelegd worden.
150
Artikel 3 :
a) De as van de verbrande lijken mag alleen binnen de omheining van de
begraafplaats bewaard worden, onder de volgende voorwaarden:
1. hetzij begraven na in urnen te zijn geplaatst ;
2. hetzij bijgezet in een columbarium ;
3. hetzij uitgestrooid op een daartoe bestemd perceel
b) De as van de verbrande lijken mag eveneens worden verstrooid, begraven of
bewaard op een andere plaats dan de begraafplaats zoals bepaald in artikel 24 van
de wet van 20 juli 1971 alinéa 4, 1° tot 3°.
Artikel 4 :
De begravingen in gewone percelen geschieden volgens de voorschriften van de
wet van 20 juli 1971.
De kuilen hebben 2 m lengte bij 0,80 m. breedte.
Zij zullen 1,25 m lang bij 0,80 m breed zijn voor de begravingen van :
1° lijken van kinderen beneden de 7 jaar ;
2° asurnen indien de afmetingen der omhulsels die van een kubus van 0,50 m zijde
niet overschrijden
• de terugname van deze graven heeft plaats na het verstrijken van het
vijfde jaar, te rekenen vanaf de dag der begraving
• de terugname van gronden, geconcedeerde of niet, wordt aangekondigd
door aanplakbiljetten, geplaatst aan de toegangen van deze gronden en
aan de ingang van de begraafplaats ; zij lichten de belanghebbenden in,
betreffende de termijn tijdens dewelke de graftekens mogen weggehaald
worden
• de terugname der nissen van het columbarium geschiedt op dezelfde wijze.
Hoofdstuk II
Formaliteiten die de begrafenis of de lijkverbranding voorafgaan
Artikel 5 :
Elk overlijden, dat overkomen is of vastgesteld wordt op het grondgebied van de
gemeente, moet onverwijld aangegeven worden op het bureel der overlijdens, en
dit overeenkomstig de beschikkingen van het burgerlijk wetboek. Vervolgens
begeven de aangevers zich naar de begrafenisdienst, om er de nodige schikkingen
voor de lijkbezorging te treffen.
Bij het in gebreke blijven, doet de gemeente het nodige ten laste der nalatenschap
van de overledene.
Indien de begrafenis plaats heeft in aanwezigheid van een groot aantal personen
en eventueel zich zou voortzetten tot na de sluitingstijd van de begraafplaats dient
dit zo vlug mogelijk medegedeeld te worden aan het bureau der overlijdens.
Artikel 6 :
Het nemen van dodenmaskers, het balsemen of het kisten mag slechts gedaan
worden Voordat de ambtenaar van de burgerlijke stand of zijn afgevaardigde zich
van het overlijden vergewist heeft aan de hand van een overlijdensattest
(afgegeven door een arts). Alle inbreuken op dat voorschrift worden
onmiddellijk ter kennis van de bevoegde politiecommissaris gebracht.
Artikel 7 :
De stoffelijke overschotten moeten in een kist geplaatst worden. Het kisten wordt
verzorgd door de familie zo vlug mogelijk na vaststelling van het overlijden door
een arts en nadat het overlijden aan de kennis van de ambtenaar van de
Burgerlijke stand of zijn afgevaardigde wordt gebracht aan de hand van een
overlijdensattest.
Het tijdsbestek waarbinnen dit moet gebeuren moet zo kort mogelijk zijn wanneer
het overlijden veroorzaakt werd door een besmettelijke ziekte.
De kist, waarin zich een lijk of as bevindt, mag in geen geval geopend worden
zonder schriftelijke toelating van de burgemeester.
Het gebruik van doodkisten, foedralen, doodswaden, producten en procédés die de
natuurlijke en normale ontbinding van het lijk of de crematie beletten, is verboden.
De in voorgaand alinea bedoelde doodkisten, voorwerpen en procédés dienen te
beantwoorden aan de voorwaarden door de Koning omschreven.
De balseming voorafgaandelijk aan de kisting zal toegelaten worden in de gevallen
bepaald door de Koning.
De burgemeester zal de verzegeling voorschrijven, wanneer het ingevolge de
omstandigheden aangewezen is. Zijn aangestelde verzegelt de kist met op een der
schroeven, die het deksel op de koffer bevestigen, een wassen zegel te plaatsen.
De burgemeester schrijft de maatregelen voor nodig tot het waarborgen van de
goede staat van de doodkisten, indien nodig doet hij die van ambtswege uitvoeren
op kosten van de betrokken families.
151
Artikel 8 :
Het kisten van de lijken die moeten verast worden, geschiedt overeenkomstig de
voorschriften van de wet van 20 juli 1971 en het koninklijk besluit van 19 januari
1973, betreffende de lijkverbranding toegepast werden. De verzegeling van de kist
moet gedaan worden overeenkomstig artikel 7 supra.
Artikel 9 :
Wanneer het lijk of de as van een te Schaarbeek overleden of begraven persoon
naar de begraafplaats van een andere gemeente moet worden overgebracht zal de
ambtenaar van de burgerlijke stand de toelating tot begraven, voorzien bij artikel
77 van het burgerlijk Wetboek, slechts afleveren wanneer hem een attest wordt
voorgelegd waaruit blijkt dat de burgemeester van de plaats van bestemming
akkoord gaat met die overbrenging.
Een zelfde getuigschrift is vereist in geval van vervoer naar een andere gemeente
van as of lijken, die tijdelijk te Schaarbeek gedeponeerd zijn.
De burgemeester zal al de maatregelen voorschrijven die nodig zijn tot het
vrijwaren van de hygiëne en de openbare gezondheid.
Artikel 10 :
In geval van epidemie, wanneer het weghalen der lijken op een bijzondere wijze
voorgeschreven wordt, en telkenmale de hygiëne en de openbare gezondheid het
vereisen treft de burgemeester de maatregelen, die noodzakelijk zijn voor de
vrijwaring van deze laatste.
Titel 2 : De lijkstoeten
Artikel 11 :
Het toezicht op lijkstoeten berust bij de gemeenteoverheid die zorg draagt dat zij
ordelijk, welvoeglijk en met de aan doden verschuldigde eerbied verlopen.
Artikel 12 :
Geen enkel lijk, noch as van overleden personen, mag zonder machtiging van de
burgemeester vervoerd worden. Deze machtiging is echter niet vereist voor het
transitverkeer op het Schaarbeekse grondgebied met een andere plaats van
bestemming, uitgezonderd in geval van epidemie.
Artikel 13 :
Het vervoer van overleden personen mag slechts verzekerd worden door
begrafenisondernemingen, als dusdanig ingeschreven in het handelsregister, of
door personen bijzonder gemachtigd door de burgemeester. Het moet gebeuren
met behulp van een lijkwagen, behoudens wat is bepaald bij artikel 14 of van een
daartoe speciaal uitgeruste wagen.
Artikel 14 :
Het terugbrengen op het Schaarbeekse grondgebied van het lijk of de as van een
persoon is onderworpen aan een voorafgaande machtiging van de burgemeester.
Behoudens een bijzondere afwijking, moet het vervoer van lijken gedaan worden
met een lijkwagen of een daartoe speciaal uitgeruste wagen.
Het gebruik van een particulier voertuig, welk voldoet aan de regels van de
welvoeglijkheid, is toegestaan voor het vervoer van de assen van verbrande
personen.
Opgegraven as of lijken mogen slechts in de wachtkelder van de gemeente
gedeponeerd worden.
Artikel 15 :
De burgemeester mag het overbrengen per draagbaar toelaten van een gekist lijk.
In dit geval wordt de doodkist bedekt met een baarkleed en volgt de lijkwagen de
begrafenisstoet.
Artikel 16 :
Het lijkenvervoer van de op het grondgebied van de gemeente overleden of dood
gevonden onvermogenden, wordt verzekerd, volgens de modaliteiten bepaald door
het College van Burgemeester en Schepenen met inachtname van de bepalingen
van het huidig reglement. Het bestuur schiet de nodige kosten voor, onder
voorbehoud van terugvordering bij de eventuele rechthebbende van de aflijvige.
Artikel 17 :
Binnen de grenzen der 19 gemeenten van Brussel-Hoofdstad neemt de gemeente
de kosten van lijkenvervoer ten haren laste naar de begraafplaats van Schaarbeek,
van de personen die behoren tot één van de volgende categorieën :
1. Militairen gevallen op het Veld van Eer ;
2. Personen door de vijand terechtgesteld ;
3. Personen omgekomen tijdens de weerstandsacties tegen de bezetter ;
4. Personen overleden aan de gevolgen van deportatie of gevangenzetting door de
vijand ;
5. Krijgsgevangenen gestorven aan de gevolgen van hun gevangenschap ;
6. Oorlogsinvaliden wier invaliditeitsgraad tenminste 50 % bedraagt en die uit dien
hoofde houder zijn van een pensioenbrevet ten laste van de Schatkist ;
152
7. Oudstrijders en gelijkgestelden van de oorlogen 1914-1918 en 1940-1945
wanneer die hoedanigheid blijkt uit een officieel attest.
Nochtans moeten de gerechtigden van de categorieën 6 en 7 ingeschreven zijn te
Schaarbeek op het ogenblik van hun overlijden om op kosteloos vervoer aanspraak
te kunnen maken.
Het vervoer wordt verzekerd, conform artikel 13, door een begrafenisonderneming,
periodiek en bij offerteaanvraag door het gemeentebestuur aangewezen ; het heeft
plaats volgens de voorwaarden van het bestek. Het door de gemeente
gewaarborgd kosteloos vervoer is slechts van toepassing op een
enkelvoudig traject.
Artikel 18 :
Het is verboden om, een om het even welk zinnebeeld, teken of voorwerp te
vertonen dat voor de goede orde en de welvoeglijkheid van de lijkstoeten storend
is.
Artikel 19 :
opgeheven.
Artikel 20 :
De voertuigen die de lijkstoeten vergezellen worden op de begraafplaats
toegelaten. De voertuigen mogen de lanen niet verlaten, noch zonder noodzaak
parkeren ; zij volgen stapsgewijs de weg die door het personeel aangeduid wordt.
Titel 3 : De begraafplaats
Hoofdstuk I
Hoofdbeschikkingen
Artikel 21 :
De gemeentelijke begraafplaats is bestemd voor de begraving van lijken of as, voor
de verstrooiing van de as of de bijzetting ervan in een columbarium, van personen :
1. die overleden zijn of van wie het stoffelijke overschot gevonden werd op
het gemeentelijk grondgebied ;
2. die hun woon- of verblijfplaats in de gemeente hadden maar overleden zijn
in een andere gemeente ;
3. die op de begraafplaats een bijzettingsrecht bezitten ingevolge de
toekenning van een concessie of het recht van bijzetting van een urne in
een verleende concessie.
4. de personen die hun woonst of verblijf in een rustoord, een
gespecialiseerde instelling of in de woonst van één van hun kinderen
hebben ; en die voorafgaandelijk en in laatste instantie hun gebruikelijke
woonst of verblijfplaats in Schaarbeek hadden.
5. de personen die gedurende minimum 20 jaar hun woonst of verblijf in
Schaarbeek hadden.-
6. de personen die op het ogenblik van hun overlijden de voorwaarden van
punt 1 tot 5 niet vervulden en die het voorwerp uitmaken van een
asverstrooiing op de gemeentelijke begraafplaats mits betaling van het
tarief bepaald in artikel 5 van het retributiereglement op het gebruik van de
wachtkelders, op iedere buitendienst verricht door het personeel van de
dienst der begrafenissen, op iedere heropening van een grafkelder alsook
op alle prestaties geleverd door de door de ambtenaar van de burgerlijke
stand aangestelde geneesheer.
7. de personen die op het ogenblik van overlijden niet hernomen zijn in een
van bovenstaande categorieën, mits betaling van het tarief zoals voorzien
in artikel 6 van het Algemeen tariefreglement der grafconcessies
Bij de toepassing van het onderhavige reglement, wordt de woonplaats bepaald
overeenkomstig de desbetreffende beschikkingen van het burgerlijk wetboek.
Voor het bepalen van de verblijfplaats geldt de inschrijving in de
bevolkingsregisters of in het wachtregister.
Artikel 22 :
Het overbrengen in gewoon perceel van lijken of as van personen, die op de
begraafplaats van een andere gemeente begraven werden, is verboden.
Artikel 23 :
Al de begravingen, al de asverstrooiingen of de bijzetting ervan in een
columbarium, op de gemeentelijke begraafplaats, geschieden uitsluitend door het
personeel van de gemeente, zonder onderscheid van eredienst, godsdienstige of
filosofische overtuiging en dit in de percelen daartoe aangewezen door de
burgemeester.
Paaltjes of bordjes duiden de nummers van de perken en de indeling van het
terrein aan.
153
Artikel 24 :
Behoudens uitzonderingen door de burgemeester bepaald, mogen de lijken of as,
die in gewoon perceel of in concessie zonder grafkelder begraven worden, niet
geplaatst worden in een omhulsel dat uit een moeilijk vergaanbare stof vervaardigd
is.
Een hermetisch gesloten metalen omhulsel is verplicht voor de kisten die in een
graf- of wachtkelder bijgezet worden.
Hoofdstuk II
De opgravingen
Artikel 25 :
Tot geen enkele opgraving mag worden overgegaan zonder de uitdrukkelijke
toelating van de burgemeester, uitgezonderd die bevolen door de gerechtelijke
overheid.
Tot geen enkele aanvraag tot opgraving mag worden toegelaten gedurende de
winterperiode, van 1 oktober tot en met 31 mars, uitgezonderd die bevolen door de
gerechtelijke overheid.
De burgemeester weigert de toelating of schrijft speciale maatregelen voor
wanneer de op te graven persoon overleden is aan een besmettelijke, epidemische
of infectieziekte.
De opgravingen worden uitgevoerd door een gespecialiseerde firma, door het
College van Burgmeester en Schepen aangewezen, onder het toezicht van het
personeel op de begraafplaats.
Om redenen van veiligheid en sanitaire openbare veiligheid, zijn de families,
personen buiten het gemeentepersoneel en gemandateerde personen niet
toegestaan dit bij te wonen.
In alle gevallen wordt er proces-verbaal opgemaakt van de opgraving.
Artikel 26 :
De opgraving van een lijk voor crematie, mag slechts toegelaten worden indien de
formaliteiten, voorgeschreven bij de wet van 20 juli 1971 en het koninklijk besluit
van 19 januari 1973, nageleefd werden.
Artikel 27 :
Indien de opgraving gebeurt met het oog op de overbrenging van het stoffelijk
overschot naar een andere begraafplaats, is het gebruik van een hermetisch
gesloten metalen omhulsel verplicht.
Artikel 28 :
In geval van opgraving zonder overbrenging naar een andere begraafplaats, zal de
burgemeester de vervanging van de doodkist voorschrijven of elke andere
maatregel treffen die van aard is de welvoeglijkheid of de openbare gezondheid te
vrijwaren.
Artikel 29 :
Behoudens de uitzonderingen bepaald door de reglementen ter zake, zijn de taks
der opgraving, de kosten voor opgraving en voor een nieuwe doodkist en die
betreffende het eventueel wegnemen en terugplaatsen van het grafteken en van
de belendende graftekens, ten laste van de betrokken familie of van de eiser.
Hoofdstuk III
De politie over de begraafplaatsen - Algemene beschikkingen
Artikel 30 :
De bewaarder van de begraafplaats of zijn adjunct, is met de politie over de
begraafplaats gelast ; hij oefent die uit onder toezicht van de burgemeester,
bijgestaan door het personeel van de begraafplaats.
Daartoe hebben beiden de hoedanigheid van politieagent.
Artikel 31 :
De meestergast, de ploegbazen, de bewakers, en grafmakers hebben de
hoedanigheid van politieagent tijdens de uitoefening van hun respectievelijke
opdrachten.
Artikel 32 :
De bewaarder van de begraafplaats of zijn adjunct beteugelt onmiddellijk elke
wanorde ontstaan tengevolge van toespraken of plechtigheden bij de grafsteden.
Artikel 33 :
Al wie zich niet met de aan de doden verschuldigde eerbied gedraagt of de
voorschriften van het onderhavig reglement niet naleeft, wordt onmiddellijk buiten
de begraafplaats gezet, onverminderd eventuele vervolgingen.
Bovendien kan naargelang de ernst van het geval de toegang tot de begraafplaats
tijdelijk ontzegd worden aan de personen, die de ordemaatregelen van de
rustplaats overtreden hebben.
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Artikel 34 :
De begraafplaats is toegankelijk voor het publiek van 8 tot 16 u 15’, behoudens
uitzonderingen door het College van burgemeester en schepenen te bepalen.
Het bureau voor inlichtingen is toegankelijk voor het publiek van 8 tot 12 uur en
van 13 tot 16 uur, behoudens vrijstelling verleend ingevolge artikel 5 alinea 3.
In afwijking van voorgaande beschikkingen is de begraafplaats toegankelijk op zon-
en feestdagen van 8 u 30’ tot 16 u 15’.
De toegang van voertuigen binnen de muren van de begraafplaats is toegestaan,
mits naleving van de wegcode.
Artikel 34 bis :
De bewaarder van de begraafplaats of zijn afgevaardigde mag, in onderhandeling
met de overheid die het beheer van de begraafplaats in zijn bevoegdheden heeft,
de sluiting ervan bevelen in geval van volstrekte noodzaak te wijten aan een
serieuze stormweerrisico voorspeld door het Koninklijk meteorologisch Instituut van
België en als er hogere windsnelheden dan 80 km per uur worden voorspeld.
Een bericht van sluiting met melding “storm” zal aan de ingang van de
begraafplaats geplaatst worden.
De begraafplaats zal terug worden geopend na inspectie, opruiming en de nodige
beveiliging van de plaatsen.
Artikel 35 :
Het sluiten der poorten wordt een half uur vóór de sluitingstijd aangekondigd door
klokgeluid. Het wordt een kwartier later herhaald en van dan af wordt niemand
meer tot de begraafplaats toegelaten.
Artikel 36 :
De toegang tot de begraafplaats is verboden aan personen in staat van
dronkenschap, leurders, niet begeleide kinderen en aan personen die vergezeld zijn
van dieren, uitgezonderd wanneer het honden zijn die tot gids of trekdier dienen
voor invaliden of gebrekkigen. Hij is insgelijks ontzegd aan dragers van
vuurwapens, behalve wanneer hun dienst het vereist.
Artikel 37 :
Op de begraafplaats is het verboden :
1. op de omheining te klimmen of die te overschrijden ;
2. banieren, wimpels of vaandels te ontplooien, met uitzondering van
nationale, regionale, gemeentelijke of die van de Europese Gemeenschap
zonder de toelating van de burgemeester ;
3. enig merkteken of inkerving te maken aan de bomen of takken en planten
af te rukken of af te snijden (dit verbod geldt niet voor het normaal
onderhoud der graven door een familielid of een afgevaardigde).
4. monumenten, graftekens of voorwerpen die de graven versieren te
beschadigen, of aantekeningen te maken op de graftekens of -stenen ;
5. binnen de plantsoenen te dringen, op de graven of de grasperken te lopen,
te liggen of te zitten ;
6. de wegen of dreven te beschadigen ;
7. vogels te vangen of hun nesten te vernielen ;
8. kinderen zonder toezicht te laten ;
9. vuilnis te deponeren, en papier of elk ander voorwerp ook weg te werpen,
tenzij in de daartoe bestemde korven ;
10. daden te stellen die in strijd zijn met de welvoeglijkheid ;
11. zonder toelating het lijkenhuisje of de lokalen die aan het personeel
voorbehouden zijn binnen te gaan ;
12. enigerlei voorwerp te venten, ten toon te stellen of te verkopen ;
13. te spelen ;
14. te zingen of muziek te maken zonder toelating van de burgemeester ;
15. aanplakbiljetten, tabellen, geschriften of aankondigingen aan de brengen,
hetzij binnen de begraafplaats, hetzij op haar toegangspoorten of
omheining ;
16. foto’s te nemen van graftekens of aan deze laatste wijzigingen aan te
brengen, door er voorgoed platen , foto’s, godsdienstige zinnebeelden of
andere tekens op vast te maken, zonder voorafgaandelijke toelating van
het gemeentebestuur ;
17. afgietsels te maken of schetsen te nemen van graftekens, in hun geheel of
van sommige delen, zonder voorafgaandelijke toelating van het
gemeentebestuur ;
18. de doortocht van de lijkstoeten hoe dan ook te belemmeren ;
19. om het even welk voorwerp, dat zich op de begraafplaats bevindt weg te
nemen of te verplaatsen, zonder de toelating van de bewaarder of zijn
adjunct. Dit verbod geldt voor iedereen, ondernemers inbegrepen, die
gelast zijn enig werk, hoe gering het ook weze, aan een grafteken uit te
voeren ;
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20. enige herstelling aan de graftekens uit te voeren, zonder instemming van
de bewaarder van de begraafplaats of zijn adjunct.
Artikel 38 :
Het is eenieder verboden zijn diensten of die van derden aan te bieden hetzij aan
de bezoekers van de begraafplaats, hetzij aan de personen die de lijkstoeten
vergezellen. Het is eveneens verboden zijn bemiddeling te verlenen in elke zaak
die onder de gemeentelijke bevoegdheid betreffende de begrafenissen valt.
Het is verboden de begraafplaats te betreden of er rond te lopen met gereedschap
voor het onderhoud van graven indien men niet kan bewijzen dat aan deze laatste
werken moeten uitgevoerd worden.
Artikel 39 :
Het is al de kistenmakers, begravings-, grafsteen- en vervoerondernemers, hun
klerken of makelaars, en alle andere personen die een handel drijven verband
houdende met de begrafenissen, verboden zich op te houden in de bureaus van de
begrafenisdienst, of in de onmiddellijke nabijheid ervan met het doel er hun
diensten aan te bieden.
De toegang tot de bureaus van de begraafplaats zal ontzegd worden aan de
overtreders van dit artikel, waarvan de beschikkingen gelden voor alle bureaus van
de begrafenisdienst, zelfs indien die buiten de begraafplaats gelegen zijn.
Artikel 40 :
Al de voorwerpen die op de begraafplaats gevonden worden moeten onverwijld aan
de bewaarder of aan zijn afgevaardigde overhandigd worden.
Die stelt er dadelijk akte van op en gelast zich met het deponeren der voorwerpen
op het politiebureau.
De gemeente is niet verantwoordelijk voor diefstallen die op de begraafplaats
gepleegd worden. De families moeten vermijden voorwerpen op de graven neer te
leggen die de begerigheid kunnen prikkelen. Al de versieringen dienen stevig aan
de monumenten vastgehecht te worden.
Hoofdstuk IV
Bijzondere beschikkingen betreffende het plaatsen van grafzerken en
andere gedenktekens
Artikel 41 :
Zonder afbreuk te doen aan het recht van de concessiehouder en behoudens
andersluidende wilsbeschikking van de overledene of verzet vanwege zijn
nabestaanden en rekening houdend met de beschikkingen eigen aan het
columbarium, heeft iedereen het recht een gedenkteken te plaatsen op het graf
van zijn bloedverwant of vriend, ten vroegste drie maand na de begraving.
De monumenten moeten de ganse duur van de concessie onderhouden worden.
Artikel 42 :
Geen enkel grafteken mag terzelfdertijd voor twee of meerdere graven dienen,
behoudens uitzonderingen door het College van burgemeester en schepen
toegestaan, wanneer daartoe een geldige reden bestaat.
Artikel 43 :
Het is verboden op de zater-, zon- en wettelijke feestdagen op de begraafplaats
materialen te leveren, of er enig bouw- of plaatsingswerk van een grafteken uit te
voeren ; dit geldt ook voor grond- en beplantingswerken.
Deze maatregel is eveneens van toepassing op de andere dagen tussen 12 en 13
u, behalve wanneer de bewaarder van de begraafplaats of zijn adjunct het toelaat.
Dit verbod is niet toepasselijk op het neerleggen door de familieleden van
eenvoudige draagbare gedenktekens, kransen, bloemen en medaillons.
Artikel 44 :
Ieder jaar, vanaf de voorlaatste werkdag der maand oktober tot en met 2
november is het verboden :
a) enig grafteken of -onderdeel te plaatsen of weg te nemen, dit verbod geldt niet
voor het neerleggen van kransen, memento’s en bloemen ;
b) opschriften in graftekens te graveren of uit te beitelen, enigerlei beitel-, schilder-
of verguldselwerk uit te voeren, alsook graftekens of -onderdelen te reinigen, te
voegen of recht te zetten ;
c) bomen of heesters te planten ;
d) zich op de begraafplaats te verplaatsen met handkarren, kruiwagens of andere
voertuigen of met ladders, emmers en ander reinigingsgerei. Dit verbod geldt niet
voor de rijtuigen met bezoekers en is slechts van toepassing vanaf 1 november, om
10 uur, op de bestelwagens, die bloemen aanbrengen om de graven te versieren.
Artikel 45 :
De zerken of graftekens, die bij het sluiten van de begraafplaats op de voorlaatste
werkdag van de maand oktober niet geplaatst zijn moeten door de
belanghebbenden buiten de begraafplaats gebracht worden vóór elf uur van de
volgende dag.
156
De zerken, graftekens, materialen of andere voorwerpen die op dat ogenblik niet
weggeruimd zijn, zullen door de zorgen van het gemeentebestuur verwijderd
worden en dit ten laste en op risico van de overtreders, zonder verhaal voor deze
laatsten.
Onderhavig artikel is van toepassing onverminderd de gerechtelijke straffen.
Artikel 46 :
Het oprichten van een grafmonument is onderworpen aan de politiemaatregelen
van onderhavig reglement.
De bouwontwerpen moeten ter goedkeuring aan de burgemeester voorgelegd
worden alvorens tot de uitvoering mag worden overgegaan. De plannen,
genummerd en in dubbel exemplaar opgemaakt moeten gedateerd en ondertekend
zijn door de concessiehouders. Zij moeten melding maken van de inscripties en
grafschriften, die niet storend mogen zijn voor de welvoeglijkheid van de
begraafplaats, noch voor de orde en de eerbied aan de doden verschuldigd.
Zij zullen slechts goedgekeurd worden onder voorbehoud der rechten van derden.
Artikel 47 :
Het plaatsen van glazen kapellen op de graven is verboden.
Artikel 48 :
De rooilijnen van om het even welk te plaatsen graftekens worden door het
Gemeentebestuur vastgesteld.
Artikel 49 :
Geen enkel grafteken mag de hoogte van een meter overschrijden, te meten vanaf
de grond, behoudens uitzonderingen toegestaan door het College van
burgemeester en schepenen der gemeenten Evere en Zaventem, naargelang hun
territoriale bevoegdheid, voor het oprichten van monumenten met
vaderlandslievend of gemeentelijk karakter.
De rug van de graftekens zal afgezet worden met dichte hagen waarvan de
bladeren voortdurend groen zijn ; die hagen zullen een hoogte hebben van 1.10 m.
Artikel 50 :
Om het even welk grafteken, te plaatsen op de gewone graven, mag niet langer
zijn dan 1.50 m. noch breder dan 0.80m., in geen geval mogen de afmetingen van
het graf overschreden worden.
Deze afmetingen worden tot 1m. lengte en 0.60 m. breedte teruggebracht voor de
graven van kinderen beneden 7 jaar en voor deze bestemd voor de begraving van
urnen en voor asurnen waarvan het omhulsel niet groter is dan een kubus van 0.50
m. zijde.
Artikel 51 :
Doorheen de zerk der monumenten die op de grafconcessies geplaatst worden,
mag een opening aangebracht worden voor de aanleg van een bloemperkje. Deze
bloemperkjes mogen de afmetingen van het monument niet overschrijden, noch de
structuur van het monument verzwakken.
Ze mogen voorzien zijn van een deksel uit hetzelfde materiaal als de zerk ; het
dient om het bloemperkje te bedekken wanneer het Gemeentebestuur zulks
wenselijk acht voor de reinheid en de welvoeglijkheid van de begraafplaats. Het
deksel moet het nummer van het graf dragen.
Artikel 52 :
De zerken der monumenten die op de grafconcessies geplaatst worden moeten
tenminste een dikte van 0.10 m. hebben. Ze moeten uit één stuk zijn en de hele
oppervlakte van de geconcedeerde gronden bedekken, behoudens uitzonderingen
door het Gemeentebestuur te bepalen.
De projectie van de romp der grafmonumenten op het horizontale vlak mag niet
buiten de grenzen van de concessie vallen en moet langs beide zijden minstens
0.075 m. inspringen, behoudens de afwijkingen die het schepencollege om
gewichtige redenen kan toestaan.
Artikel 53 :
De aanvragen van concessies voor 15 jaar houden voor de aanvrager de
verbintenis in
1) ten minste een omlijsting in arduin, granito of kunstmatige steen op het graf te
plaatsen, dit binnen de twaalf maand van toekenning.
2) dit grafteken gedurende de ganse concessietermijn ter plaatse te laten ;
3) op het eerste verzoek van het gemeentebestuur aan het grafteken de werken te
laten uitvoeren die, voor welke oorzaak ook, noodzakelijk zijn geworden.
De voorgeschreven afmetingen bedragen : lengte 2 m., breedte 1 m. hoogte 0.20
m., dikte 0.10 m., behalve de zijde langs de weg die als reinheidstrede dient en een
dikte van 0.15 m. moet hebben.
157
De gedenktekens mogen in geen geval de afmetingen van 2 m. bij 1 m.
overschrijden. Die afmetingen worden teruggebracht op 1.25 m. lengte bij 0.80 m.
breedte wanneer het gaat om concessies voor kinderen beneden de 7 jaar en voor
deze bestemd voor de begraving van urnen waarvan het omhulsel niet groter is
dan een kubus van 0.50 m. zijde.
Artikel 54 :
Al de gedenktekens, bestemd voor de gewone graven en de concessies voor 15
jaar, moeten in éénmaal op de begraafplaats worden binnengebracht, tenzij één te
hoog gewicht een afwijking op deze maatregel rechtvaardigt.
In geen geval mag het totaal gewicht 2.000 kg. overtreffen.
Artikel 55 :
De nodige voorzorgen moeten door de belanghebbenden genomen worden om de
perfecte stabiliteit te verzekeren van de graftekens die geplaatst worden op de
gewone graven en op de concessies voor 15 jaar.
Wat deze laatste betreft moeten de families de aarde voorafgaandelijk met veel
zorg laten aanstampen.
Artikel 56 :
De aanvragen van concessies voor 50 jaar houden voor de aanvrager de
verbintenis in :
1) binnen de 12 maand van de toekenning op de geconcedeerde grond een
grafteken te plaatsen, dat beantwoordt aan de voorschriften van dit reglement en
aan de onderrichtingen ter zake ;
2) dit grafteken gedurende de ganse concessietermijn ter plaatse te laten ;
3) op het eerste verzoek van het gemeentebestuur aan het grafteken en eventueel
aan de grafkelder de werken te laten uitvoeren die, voor welke oorzaak ook,
noodzakelijk zijn geworden.
De graftekens die op deze concessies geplaatst worden mogen niet uit hout,
kunstmatige steen, granito of andere gemakkelijk vergaanbare materialen
vervaardigd zijn.
Artikel 57 :
De graftekens die geplaatst worden op concessies voor 50 jaar zonder grafkelder,
moeten een voldoende stevige fundering hebben om elke verzakking te
voorkomen.
De horizontale en vertikale standen dienen stipt in acht genomen te worden.
Artikel 58 :
Elke concessie voor 50 jaar moet een volgnummer dragen dat op zichtbare wijze in
de voorzijde van de grafsteen gebeiteld is. De cijfers moeten 3 cm. groot zijn en zo
mogelijk op 3 cm. boven de grond aangebracht worden.
Wanneer de concessiehouder niet ingaat op het eerste verzoek van het
Gemeentebestuur het volgnummer te laten aanbrengen, zal dit ambtshalve en op
zijn kosten geschieden, onverminderd de andere bestuurlijke maatregelen.
De stenen moeten aan elkaar gehecht worden met een voldoende aantal roestvrije
ankers of pinnen van geschikte afmetingen die minstens 5 cm. in de aan elkaar te
hechten delen dringen. Ze zullen met gesmolten lood of cement bevestigd worden
derwijze dat ze geen ongelukken kunnen veroorzaken.
Artikel 59 :
Geen materiaal, noch om het even welk voorwerp, mag binnen de omheining van
de begraafplaats gedeponeerd worden, uitgezonderd wanneer dit noodzakelijk is
voor de dienst der begrafenissen.
De stenen moeten behouwen zijn en klaar om onmiddellijk geplaatst te worden
vooraleer ze op de begraafplaats toegelaten worden.
Het plaatsen moet binnen de kortst mogelijke tijd beëindigd worden.
Artikel 60 :
De inscripties, grafschriften en volgnummers moeten op de graftekens aangebracht
zijn alvorens deze op de begraafplaats kunnen worden toegelaten.
Kleine uitzonderlijke werken, ook inscripties, aan de bestaande grafzerken of aan
die welke rechtstreeks van de steengroeven komen, kunnen nochtans door de
burgemeester toegelaten worden. De uitvoering ervan staat onder toezicht van de
meestergast of de ploegbaas.
Artikel 61 :
Het materiaal wordt aangebracht en geplaatst naargelang de noodwendigheid,
onverminderd de bepalingen van artikel 54 ; desnoods kan het voorlopig
gedeponeerd worden in de nabijheid van de werken op de plaats aangewezen door
de meestergast of de ploegbaas.
De zichtbare zijden van de stenen der graftekens moeten op vakkundige wijze
afgewerkt zijn.
158
Artikel 62 :
Het plaatsen van graftekens gebeurt door toedoen van de families, in het bijzijn
van een agent van het Gemeentebestuur.
Artikel 63 :
De personen, gelast graftekens te plaatsen, moeten de plaats waar ze gewerkt
hebben opruimen, dit op straffe van vervolging. Ze moeten de afval op een door de
meestergast of de ploegbaas aangewezen plaats storten.
Het is iedereen ten strengste verboden, afval, materiaal of vuilnis achter te laten
op de perken, wegen, graven en bermen of ter plaats te bedelven.
Artikel 64 :
Elke wijziging aan de geplaatste graftekens moet door de burgemeester
goedgekeurd worden, die gehouden is het oorspronkelijk godsdienstig of filosofisch
karakter ervan te eerbiedigen.
Artikel 65 :
Het wegnemen of verplaatsen van kruisen, graftekens of enig ander voorwerp is
verboden zonder toestemming van de families en van de burgemeester.
Deze beschikking is toepasselijk op al de personen, die gelast zijn werken, hoe
gering ook, aan de graftekens uit te voeren.
De gemeente verzekert het toezicht van de aangebrachte voorwerpen op de
graven niet.
Artikel 66 :
Vanaf de aankondiging van de terugname van percelen, waarvan sprake in artikel
4, mogen de families, onder formeel voorbehoud van de rechten van derden en na
machtiging van de burgemeester, de graftekens, zerken en andere voorwerpen
weghalen die ze op de graven geplaatst hebben. Na het verstrijken van de
toegekende termijn beschikt het gemeentebestuur over de niet weggehaalde
voorwerpen en neemt de grond terug in bezit.
Artikel 67 :
De stellingen, vereist voor het plaatsen of wegnemen van graftekens, moeten
derwijze geplaatst worden dat zij de aangrenzende bouwwerken en beplantingen
niet beschadigen.
Artikel 68 :
Het is verboden aan de bomen touwen vast te maken, er werktuigen of stellingen
tegen te plaatsen, of ze te beschadigen.
Artikel 69 :
Geen enkel voertuig, vracht- of aanhangwagen, gebruikt om materialen aan te
brengen, mag de begraafplaats binnen zonder toelating van de bewaarder of zijn
adjunct.
De voertuigen moeten met luchtbanden uitgerust zijn ; ze moeten onmiddellijk
gelost worden en nadien buiten de begraafplaats gebracht.
Bij dooiweder kan alle verkeer van voertuigen op de begraafplaats verboden
worden.
Hoofdstuk V
De beplantingen en het onderhoud der graven - Verantwoordelijkheid
Artikel 70 :
De beplantingen der particulieren moeten zonder enige uitzondering aangebracht
worden binnen de oppervlakte die aan elk graf toegewezen wordt, derwijze dat de
gewassen zich in geen geval op de aanpalende graven, wegen en uitgangen
uitbreiden, ingevolge hun groei. Wanneer het Bestuur oordeelt dat ze schadelijk
zijn, moeten ze bij het eerste verzoek dadelijk gesnoeid of omgehakt worden,
zoniet zal dit ambtshalve gebeuren ten laste van de betrokkenen.
De gemeente zal zonder enige verwittiging al de planten verwijderen die niet
harmoniëren met deze die een scherm vormen achter de concessies.
De ruimte tussen de zerken mogen niet beplant worden. Bij overtreding van deze
beschikking zal de bewaarder der begraafplaats of zijn adjunct zonder verwittiging
al de gewassen doen verwijderen.
Het is verboden ledige bloempotten of enigerlei planten mede te nemen ; dit
verbod geldt niet voor de potten of planten die gebruikt worden voor de versiering
van de wachtkelders, voor zover de eigenaar van deze voorwerpen vergezeld is
van een bediende der begraafplaats.
Het opschikken der bloemperkjes wordt toegelaten wanneer dit gebeurt zonder de
lanen en wegen te beschadigen of te bevuilen.
Artikel 71 :
Al de gedenktekens, omheiningen en bloemperkjes moeten voortdurend in
volmaakte staat van bewaring, onderhoud en reinheid gehouden worden door de
verantwoordelijke families.
159
Elk grafteken dat beschadigd is of in puin dreigt te vallen moet door de
belanghebbenden hersteld of weggenomen worden.
Wanneer de concessiehouder of de rechthebbenden na aanmaning in gebreke zijn
gebleven, zal op bevel van de burgemeester ambtshalve overgegaan worden tot de
afbraak ervan of het wegnemen der materialen, deze worden eigendom van de
Gemeente.
Geen enkele herstelling der monumenten of graftekens mag op de begraafplaats
uitgevoerd worden, tenzij ze plaats heeft met instemming van de burgemeester en
op de plaatsen door de bewaarder of zijn adjunct aangeduid.
Artikel 72 :
Het naleven der verbintenissen vervat in onderhavig reglement, meer bepaald in
artikel 53 en volgenden is als voorwaarde gesteld tot het verlenen ener concessie
en het genot ervan.
De Gemeente houdt zich het recht voor elke latere bijzetting in de concessie ofwel
de hernieuwing te weigeren, de begraven lijken in gewoon perceel over te brengen
ofwel de geconcedeerde grond terug te nemen zonder terugvordering of
schadeloosstelling wanneer hogervermelde verbintenissen niet nageleefd werden.
De hernieuwingen zullen geweigerd worden indien de belanghebbende
onvoldoende financiële waarborgen voor het onderhoud van de concessie kan
voorleggen.
Teneinde het onderhoud van de concessies te waarborgen, kan men beroep doen
op artikel 7 alinea 4 van de wet van 20 juli 1971.
Het Bestuur houdt zich nog het recht voor een geding tot het bekomen van
schadevergoeding in te stellen.
Nochtans kan de Gemeenteraad slechts een einde maken aan het recht op de
concessie nadat de burgemeester of zijn afgevaardigde het in gebreke blijven van
de concessiehouder vastgesteld heeft, deze akte gedurende één jaar aangeplakt
werd op de plaats van begraven en aan de ingang van de begraafplaats en de
concessiehouder na afloop van voornoemde termijn zijn verbintenissen nog niet
nagekomen is.
De gemeenteraad kan identiek handelen wanneer de concessie, kennelijk verlaten,
vervallen of vervuild, niet in orde wordt gebracht na het vervullen van de
formaliteiten waarvan sprake in paragraaf 6 supra.
Artikel 73 :
De concessiehouders of hun rechthebbenden en rechtverkrijgenden blijven ten alle
tijde aansprakelijk tegenover derden voor de schade die zou kunnen veroorzaakt
worden aan de naastgelegen grafkelders of tekens, of voor de ongevallen waarvan
de bezoekers of agenten van de begraafplaats het slachtoffer zouden kunnen
worden, ingevolge de slechte hoedanigheid van het gebruikte materiaal, de
gebrekkige uitvoering der werken, het gemis aan onderhoud of het niet naleven
van de bestaande reglementering.
Artikel 74 :
De concessiehouders en de ondernemers zijn verantwoordelijk voor elk ongeval dat
aan hun nalatigheid, onvoorzichtigheid of het niet naleven van de bestaande
reglementering te wijten is.
Artikel 75 :
Elke vernieling of schade aan de beplantingen, wegen of graven wordt onmiddellijk,
na vaststelling, ter kennis gebracht aan de bewaarder van de begraafplaats of aan
zijn adjunct, die de belanghebbende partijen verwittigt opdat zij het nodige zouden
kunnen doen voor de herstelling, onverminderd het vorderen van gerechtelijke
straffen.
Titel 4 : De wachtkelders
Artikel 76 :
Wachtkelders opgetrokken op de gemeentelijke begraafplaats worden ter
beschikking van de families gesteld voor het voorlopig bergen van lijken of urnen
voor persoon bedoeld in artikel 21, 1° tot 5° indien dit door toepassing van de
reglementen gewettigd is.
Artikel 77 :
Geen enkel lijk of urne bedoeld bij artikel 21, 6° van het huidig reglement mag in
een wachtkelder opgenomen worden.
Artikel 78 :
Geen enkel lijk, noch urne zal in de wachtkelder opgenomen worden, indien dit niet
in een hermetisch gelast metalen omhulsel geplaatst werd.
Artikel 79 :
De lijken of urnen mogen niet langer dan 3 maand in de wachtkelder geborgen
blijven, tenzij de Burgemeester om uitzonderlijke redenen een speciale machtiging
verleent en mits toepassing van artikel 2b van het Retributiereglement op het
gebruik van de wachtkelders, op iedere buitendienst verricht door het personeel
160
van de dienst der begrafenissen, alsook op iedere heropening van een grafkelder
alsook op alle prestaties geleverd door de door de Ambtenaar van de burgerlijke
stand aangestelde geneesheer.
Indien de families, bij het verstrijken van deze termijn, geen enkele schikking
betreffende de definitieve teraardebestelling getroffen hebben, zal het lijk of de
urne ambtshalve begraven worden in een gewoon graf of een columbarium 5 jaar.
Artikel 80 :
Indien het in de wachtkelder geborgen lijk- of urneomhulsel niet volledig lekvrij
blijft, zal de betrokken familie verzocht worden, onmiddellijk de nodige
maatregelen te treffen.
Zo binnen de 48 uren aan de door het bestuur daartoe verstrekte onderrichtingen
geen gevolg gegeven wordt, zal het lijk of de urne ambtshalve begraven worden in
een gewoon graf of in het columbarium 5 jaar, onverminderd de opvordering van
alle aan het bestuur verschuldigde taksen, vergoedingen en kosten.
Titel 5 : Strafbepalingen
Artikel 81 :
De overtreders der beschikkingen van onderhavig reglement zullen tot
politiestraffen veroordeeld worden, onverminderd de andere straffen voorzien bij
de wetten en reglementen.
De inbreuken worden vastgesteld door de daartoe bevoegde beambten en het
personeel van de begraafplaats. Hun processen-verbaal zullen hun politie
bevoegdheid vermelden en overgemaakt worden aan de politiecommissaris.
Een kopie zal ter informatie aan hun dienstchef overgemaakt worden.
Slotbepalingen
Artikel 82 :
Dit algemeen reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de
begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders, heft alle vorige reglementering
ter zake op.
Zijn beschikkingen zijn van toepassing onverminderd deze voorgeschreven door de
koninklijke besluiten betreffende de behandeling van de stoffelijke overschotten
van door radioactieve stoffen besmette personen.
Artikel 83 :
Onderhavig reglement treedt in voege de vijfde dag volgend op de dag van de
bekendmaking.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
SP 61.- Fête du Sacrifice 2015 - Convention entre la commune de l'ASBL
Association des Mosquées de Schaerbeek - Approbation -=- Offerfeest
2015 - Overeenkomst tussen de gemeente en de vzw "Association des
Mosquées de Schaerbeek" - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Noël exposent le point
Madame Onkelinx intervient
Monsieur Noël répond
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Noël répond
Madame Onkelinx intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales ;
161
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que
toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de
partenariat avec la Commune.
DECIDE
d’approuver la convention de la fête du sacrifice 2015 liant la commune de
Schaerbeek à l’ASBL « Association des Mosquées de Schaerbeek ».
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die bepaalt
dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen.
BESLUIT
de overeenkomst voor het Offerfeest 2015 die de Gemeente bindt aan VZW “
Association des Mosquées de Schaerbeek ” goed te keuren.
Sports -=- Sport
SP 62.- Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2015 - Approbation -=-
Subsidies aan de sportclubs voor het dienstjaar 2015 - Goedkeuring
Monsieur Eraly et Monsieur Bouhjar interviennent
Monsieur Köse et Monsieur le Bourgmestre répondent
Madame Durant intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1989
réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes
qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques;
Vu la loi du 14 novembre1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
Vu sa délibération du 28 janvier 2015 adoptant le budget communal pour l’exercice
2015;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en séance du
25 juin 2014 ;
Considérant qu'un crédit de 95.000 € est prévu à à l’article 764/332-02/AA/71 du
budget ordinaire 2014 pour l'octroi de subsides aux clubs sportifs;
Vu le rapport du 13 octobre 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Considérant qu’il y a lieu d'y faire droit ;
162
DECIDE
De répartir comme suit les subsides aux cercles sportifs pour l’exercice 2014, pour
un montant global de 95.000 €.
Club Discipline Montant
1 Sport Schaerbeekois A.S.B.L. 18.000 €
2 A.S. Schaerbeek Futsal 7.000 €
3 Crossing de Schaerbeek Football 7.000 €
Jeunes
4 Racing Club de Schaerbeek Football 7.000 €
5 Crossing Club Judo Judo 4.000 €
6 Kituro Rugby 4.000 €
7 R.C.A.S. Athlétisme 4.000 €
8 Royal Canter Basket 4.000 €
9 Queensbury Boxe 3.500 €
10 C.T.T. Royal Alpa Tennis de table 3.000 €
11 F.C. Kosova Football 2.500 €
12 C.N.S.N. Natation 1.500 €
13 RTC Lambermont Tennis 1.500 €
14 T.C. Terdelt Tennis 1.500 €
15 Yama Tsuki Karate Arts martiaux 1.500 €
16 Crossing de Schaerbeek Filles Football 1.000 €
17 Beltoy Lutte Lutte 1.000 €
18 Biaf Arts martiaux 1.000 €
19 BRASS Natation 1.000 €
20 Centre de Formation R.G. Psychomotricité 1.000 €
21 Dinamik Do Arts martiaux 1.000 €
22 RPC Schaerbeek Basket 1.000 €
23 Turkish United Futsal 1.000 €
24 U.B.H.C. Handball 1.000 €
25 F.C. Cheverny Football 1.000 €
26 F.C. Helmet BXL Futsal 1.000 €
27 F.C. Karakartallar Football 1.000 €
28 La Carmagnole Danse 1.000 €
29 Los Extraños Football 1.000 €
30 F.C. Schaerbeek (E.D.J.) Football 1.000 €
31 ICDIR 76 Football 1.000 €
32 Tous Ensemble Futsal 1.000 €
33 F.C. BM Football 1.000 €
34 La Kompany Football 1.000 €
35 Les Pas Lourdes Football 1.000 €
36 EBS - Zumba Sport Zumba 500 €
37 Gilde Sint Sebastiaan Tir à l'arc 500 €
38 Pétanque Josaphat Pétanque 500 €
39 Pétanque Les Jardins Pétanque 500 €
40 Xtreme Team Parkour Parkour 500 €
41 La Bruegelienne Marche 500 €
42 Brussels GR GRS 1.000 €
43 Lambermont Tennis Academy Tennis 500 €
163
44 Union Schaerbeek Football 500 €
TOTAL 95.000 €
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
Gelet op koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit van 19
januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest behoren;
Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van de
ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadbesluit van 15 januari
1985;
Gelet op zijn raadsbesluit van 28 januari 2015 dat het gemeentelijk budget voor
het dienstjaar 2015 aanvaard;
Gelet op het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs,
beraadslaagd op 25 juni 2014;
Overwegende dat in uitgaven een krediet van 95.000€ voorzien is op artikel
764/332-02/AA/71 van het gewoon budget 2015 voor de subsidies toegestaan aan
de sportclubs;
Gelet op het verslag van 13 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen;
Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
BESLIST
De subsidies aan de sportclubs voor het dienstjaar 2015, voor een totaal bedrag
van 95.000 €, als volgt te verdelen.
Club Sporttak Bedrag
1 Sport Schaerbeekois V.Z.W. 18.000 €
2 A.S. Schaerbeek Futsal 7.000 €
3 Crossing de Schaerbeek Voetbal 7.000 €
Jeunes
4 Racing Club de Schaerbeek Voetbal 7.000 €
5 Crossing Club Judo Judo 4.000 €
6 Kituro Rugby 4.000 €
7 R.C.A.S. Athletiek 4.000 €
8 Royal Canter Basket 4.000 €
9 Queensbury Boksen 3.500 €
10 C.T.T. Royal Alpa Tafeltennis 3.000 €
11 F.C. Kosova Voetbal 2.500 €
12 C.N.S.N. Zwemmen 1.500 €
13 RTC Lambermont Tennis 1.500 €
14 T.C. Terdelt Tennis 1.500 €
15 Yama Tsuki Karate Oosterse vechtsporten 1.500 €
16 Crossing de Schaerbeek Filles Voetbal 1.000 €
17 Beltoy Lutte Strijd 1.000 €
18 Biaf Oosterse vechsporten 1.000 €
19 BRASS Zwemmen 1.000 €
20 Centre de Formation R.G. Psychomotriciteit 1.000 €
21 Dinamik Do Oosterse vechtsporten 1.000 €
22 RPC Schaerbeek Basket 1.000 €
23 Turkish United Futsal 1.000 €
24 U.B.H.C. Handbal 1.000 €
25 F.C. Cheverny Voetbal 1.000 €
164
26 F.C. Helmet BXL Futsal 1.000 €
27 F.C. Karakartallar Voetbal 1.000 €
28 La Carmagnole Dans 1.000 €
29 Los Extraños Voetbal 1.000 €
30 F.C. Schaerbeek (E.D.J.) Voetbal 1.000 €
31 ICDIR 76 Voetbal 1.000 €
32 Tous Ensemble Futsal 1.000 €
33 F.C. BM Voetbal 1.000 €
34 La Kompany Voetbal 1.000 €
35 Les Pas Lourdes Voetbal 1.000 €
36 EBS - Zumba Sport Zumba 500 €
37 Gilde Sint Sebastiaan Boogschieten 500 €
38 Pétanque Josaphat Petanque 500 €
39 Pétanque Les Jardins Petanque 500 €
40 Xtreme Team Parkour Parkour 500 €
41 La Bruegelienne Wandelen 500 €
42 Brussels GR GRS 1.000 €
43 Lambermont Tennis Academy Tennis 500 €
44 Union Schaerbeek Voetbal 500 €
TOTAAL 95.000 €
***
Monsieur Özakara quitte la séance -=- De heer Özkara verlaat de
vergadering
***
Enfance -=- Kindsheid
SP 63.- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite
Enfance - Exercice 2015 - Approbation -=- Subsidies aan de
verenigingen die werken met kleine kinderen - Dienstjaar 2015 -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier 1989
réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les communes
qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’article 10 de la loi du 16 juillet 1973, garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
Considérant qu’un crédit de 10 800€ est prévu à l’article 844 332 02 712 du
budget de 2015 pour l’octroi de subsides aux associations actives dans le domaine
de la Petite Enfance;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 27 octobre 2015;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
DECIDE:
D’accorder, pour l’exercice 2015, un subside aux associations actives dans le
domaine de la Petite Enfance, reprises ci-après, pour un montant total de 10 800€.
165
SAPE Nom de Adresse Subsides Subsides Subsides Projet 2015
l'Association administrat octroyés proposés proposés
ive 2013 2014 2015
2 Atout Couleur Rue de la 4.000,00 4.000,00 € 4.000,00 Achats de
Fraternité € € matériaux, organi
9 1030 ser des activités
Bruxelles parents-enfants,
frais prestataires
externes, édition
du journal pour
leur crèche, ...
3 Enfants et Cie Boulevard 1.000,00 1.000,00 € 1.000,00 Achat matériaux
Lambermo € € spécifiques, frais
nt 232 de
1030 communication,
Bruxelles de
fonctionnement,
fournitures de
bureau, matériel
d'éveil,
aménagement
jardin, ...
5 FEZZA asbl Rue Vogler 1.200,00 500,00 € 500,00 € Activités enfants-
38 € parents, des
1030 sorties
Schaerbeek récréatives et
éducatives,
payement
salarial, ...
6 Le Caméléon Espace 1.500,00 1.000,00 € 1.000,00 Achat de matériel
Bavard Vogler € € et
Rue remboursement
Vogler 38 de frais
1030 forfaitaires pour
Schaerbeek bénévoles ds les
centres ONE
7 Le Club des 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation
Petits d'évènements
Débrouillards familiaux, fête de
quartier, ateliers
scolaires,...
8 Les amis Rue 1.000,00 500,00 € 500,00 € Aménagement
d'Aladdin Destouvelle € d'un espace
s 18 "atelier langage",
1030 achat matériel,
Schaerbeek jeux, ...
9 RCE Rue 1.000,00 1.000,00 € 1.000,00 Développement
Philomène € € du projet " nous
37 ouvrir au monde
1030 de la créativité"
Bruxelles pour les touts
petits, journée
pédagogique et
spectacle
10 Main dans la Rue Max 0€ 1.500,00 1.800,00 Achats
main asbl Roos 55/ € € matériaux,
bte 2 1030 organisation
Schaerbeek activités
11 Empathie asbl Avenue 0€ 0€ 500 € Soutien familles,
Paul organisation
Deschanel, activités, achats
146 matériel
TOTAUX 11.000,00 10.800,00 10.800,0
€ € 0€
166
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit van
19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest behoren;
Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van de
ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit van 15 januari
1985;
Overwegende dat in uitgaven een krediet van 10 800 € voorzien is op artikel
844 332 02 712 op de begroting van 2015 voor de subsidies aan de verenigingen
die werken met kleine kinderen.
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
27 oktober 2015;
Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
BESLIST:
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke aan de verenigingen
die werken met kleine kinderen voor het dienstjaar 2015 voor een totaal van
10 800 €.
SA Nom de Adresse Subsides Subsides Subsides Projet 2015
PE l'Association administrat octroyés proposés proposés
ive 2013 2014 2015
2 Atout Couleur Rue de la 4.000,00 4.000,00 € 4.000,00 Achats de
Fraternité € € matériaux, organi
9 1030 ser des activités
Bruxelles parents-enfants,
frais prestataires
externes, édition
du journal pour
leur crèche, ...
3 Enfants et Cie Boulevard 1.000,00 1.000,00 € 1.000,00 Achat matériaux
Lambermo € € spécifiques, frais
nt 232 de
1030 communication,
Bruxelles de
fonctionnement,
fournitures de
bureau, matériel
d'éveil,
aménagement
jardin, ...
5 FEZZA asbl Rue Vogler 1.200,00 500,00 € 500,00 € Activités enfants-
38 € parents, des
1030 sorties
Schaerbeek récréatives et
éducatives,
payement
salarial, ...
6 Le Caméléon Espace 1.500,00 1.000,00 € 1.000,00 Achat de matériel
Bavard Vogler € € et
Rue remboursement
Vogler 38 de frais
1030 forfaitaires pour
Schaerbeek bénévoles ds les
centres ONE
7 Le Club des Petits 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation
Débrouillards d'évènements
familiaux, fête de
quartier, ateliers
scolaires,...
167
8 Les amis d'Aladdin Rue 1.000,00 500,00 € 500,00 € Aménagement
Destouvelle € d'un espace
s 18 "atelier langage",
1030 achat matériel,
Schaerbeek jeux, ...
9 RCE Rue 1.000,00 1.000,00 € 1.000,00 Développement
Philomène € € du projet " nous
37 ouvrir au monde
1030 de la créativité"
Bruxelles pour les touts
petits, journée
pédagogique et
spectacle
10 Main dans la main Rue Max 0€ 1.500,00 1.800,00 Achats
asbl Roos 55/ € € matériaux,
bte 2 1030 organisation
Schaerbeek activités
11 Empathie asbl Avenue 0€ 0€ 500 € Soutien familles,
Paul organisation
Deschanel, activités, achats
146 matériel
TOTAUX 11.000,00 10.800,00 10.800,0
€ € 0€
SP 64.- Subventions aux associations actives dans le domaine de
l’Enfance - Exercice 2015 - Approbation -=- Subsidies aan de
verenigingen die werken met kinderen - Dienstjaar 2015 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier 1989
réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les communes
qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’article 10 de la loi du 16 juillet 1973, garantissant la protection des tendances
idéologiques et philosophiques;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
Considérant qu’un crédit de 20 000€ est prévu à l’article 761 332 02 AA 712 du
budget de 2015 pour l’octroi de subsides aux associations actives dans le domaine
de l’Enfance;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 27 octobre 2015;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
DECIDE:
D’accorder, pour l’exercice 2015, un subside aux associations actives dans le
domaine de l'Enfance, reprises ci-après, pour un montant total de 20 000€.
SAE Nom de l'Association Subsides Subsides Subsides Projet 2015
octroyés en octroyés en proposés
2013 2014 2015
1 7ème unité Sainte 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
Suzanne - Ronde d'activités diverses,
Lutins Brownies - achat matériels
FILLES 7 - 11 ANS divers, organiser
des sorties
2 7ème unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation d'un
Suzanne - Lutins camps, activités
Farfadets FILLES 7 - culturelles, achat
11 ANS matériel
168
3 7ème unité Ste - € - € 500,00 € Organisations
Suzanne - Les Nutons d'activités diverses,
mixtes FILLES et achat matériels
GARCONS 5 - divers, organiser
7ANS des sorties
4 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € achat matériel,
Suzanne - Meute nourriture, visites
Baladins Mixtes: culturelles, frais de
FILLES et GARCONS 5 tansport, location
- 7 ANS du camp
5 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation d'un
Suzanne - Meute camps, activités
Seeone LOUVETEAUX culturelles, achat
7 - 11 ANS matériel et mobiler
pour local
6 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Projet voyage à
Suzanne - Meute vélo
Waigunga GARCONS
7 - 11 ANS
7 41ème Unité Albert 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er - SECTION - Meute d'activités diverses,
Pleine Lune FILLES 8 achat matériels
- 12 ANS divers, organiser
des sorties
8 41ème Unité Albert 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er, SECTION - d'activités, achat
Baladins Mixtes: matériels,
FILLES et nourriture, organiser
GARCONS 8 - 12 des camps, tickets
ANS de transport,,,,
9 41ème Unité Albert 550,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er - SECTION - d'activités, achat
Louveteaux matériels,
GARCONS 8 - 12 ANS nourriture, organiser
des camps, tickets
de transport,,,,
10 48 ème Unité - 700,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
SECTION - organisations
Baladins d'activités, sorties
sportives
11 48 ème Unité - 700,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
SECTION - organisation
Louveteaux d'activités, sorties
sportives
12 66ème unité "Le 1.300,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Financer le prochain
Corbeau Noir" - Les camp de passage,
scouts pluralistes frais de de
logement, frais de
transport
13 97ème Unité Sainte - 600,00 € 500,00 € 500,00 € participation aux
Alice frais gaz et
électricité des
locaux de la
paroisse
14 Atelier des Petits Pas 1.000,00 € 900,00 € 900,00 € Organisation
d'activités, frais de
fonctionnement,
formations
personnel
15 Atout sports 500,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
organisation
activités, sorties
sportives
169
16 Créactions a.s.b.l. 1.600,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € Frais de
fonctionnement
pour diverses
activités, sportives,
artistiques,
culturelles
17 Enfants et 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Matériaux
Compagnie spécifiques de
fonctionnement,
animation, publicité
18 Entrartist 500,00 € 500,00 € 500,00 € Sorties culturelles,
achats matériaux
19 FEZZA a.s.b.l 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation
d'activités et sorties
récréatives et
éducatives
20 GAFFI 1.000,00 € 900,00 € 900,00 € Elaboration du
projet " Apprendre à
parler, lire et écrire
en s'amusant
21 Maison de Quartier 1.500,00 € 1.300,00 € 1.300,00 € Poursuivre le
d'Helmet progamme général
de diverses
activités,
accompagnement
scolaire, stages de
vacances
22 Musiques Mosaïques 800,00 € 700,00 € 700,00 € Elaboration d'un
projet de stages
d'été "atelier
amadéo"au quartier
nord, en partenariat
avec d'autres
associations
23 Rasquinet 1.550,00 € 1.350,00 € 1.350,00 € frais de
fonctionnement,
soutien scolaire,
école de devoir, et
diverses activités et
pr combler leur
budget en déficit de
2013
24 RCE 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Organisation d'une
animation "un
mercredi après-
midi", visites,
spectacles ou
atliers
25 Yacasports - € 500,00 € 800,00 € Sorties culturelles,
achats matériaux
26 Main dans la main - € 1.500,00 € 1.550,00 € Achats matériaux,
organisation
activités
27 Empathie asbl - € - € 500,00 € Soutien familles,
organisation
activités, achats
matériel
TOTAUX 19.200,00 € 19.200,00 € 20.000,00 €
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit van
19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest behoren;
170
Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van de
ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en aanwending van
sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit van 15 januari 1985;
Overwegende dat in uitgaven een krediet van 20 000 € voorzien is op artikel
761 332 02 AA 712 op de begroting van 2015 voor de subsidies aan de
verenigingen die werken met kinderen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
27 oktober 2015;
Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
BESLIST:
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke aan de verenigingen
die werken met kinderen
voor het dienstjaar 2015 voor een totaal van 20 000 €
SAE Nom de l'Association Subsides Subsides Subsides Projet 2015
octroyés en octroyés en proposés
2013 2014 2015
1 7ème unité Sainte 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
Suzanne - Ronde d'activités diverses,
Lutins Brownies - achat matériels
FILLES 7 - 11 ANS divers, organiser
des sorties
2 7ème unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation d'un
Suzanne - Lutins camps, activités
Farfadets FILLES 7 - culturelles, achat
11 ANS matériel
3 7ème unité Ste - € - € 500,00 € Organisations
Suzanne - Les Nutons d'activités diverses,
mixtes FILLES et achat matériels
GARCONS 5 - divers, organiser
7ANS des sorties
4 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € achat matériel,
Suzanne - Meute nourriture, visites
Baladins Mixtes: culturelles, frais de
FILLES et GARCONS 5 tansport, location
- 7 ANS du camp
5 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation d'un
Suzanne - Meute camps, activités
Seeone LOUVETEAUX culturelles, achat
7 - 11 ANS matériel et mobiler
pour local
6 11ème Unité Ste 650,00 € 500,00 € 500,00 € Projet voyage à
Suzanne - Meute vélo
Waigunga GARCONS
7 - 11 ANS
7 41ème Unité Albert 650,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er - SECTION - Meute d'activités diverses,
Pleine Lune FILLES 8 achat matériels
- 12 ANS divers, organiser
des sorties
8 41ème Unité Albert 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er, SECTION - d'activités, achat
Baladins Mixtes: matériels,
FILLES et nourriture, organiser
GARCONS 8 - 12 des camps, tickets
ANS de transport,,,,
9 41ème Unité Albert 550,00 € 500,00 € 500,00 € Organisations
1er - SECTION - d'activités, achat
Louveteaux matériels,
GARCONS 8 - 12 ANS nourriture, organiser
des camps, tickets
de transport,,,,
171
10 48 ème Unité - 700,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
SECTION - organisations
Baladins d'activités, sorties
sportives
11 48 ème Unité - 700,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
SECTION - organisation
Louveteaux d'activités, sorties
sportives
12 66ème unité "Le 1.300,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Financer le prochain
Corbeau Noir" - Les camp de passage,
scouts pluralistes frais de de
logement, frais de
transport
13 97ème Unité Sainte - 600,00 € 500,00 € 500,00 € participation aux
Alice frais gaz et
électricité des
locaux de la
paroisse
14 Atelier des Petits Pas 1.000,00 € 900,00 € 900,00 € Organisation
d'activités, frais de
fonctionnement,
formations
personnel
15 Atout sports 500,00 € 500,00 € 500,00 € Achats matériaux,
organisation
activités, sorties
sportives
16 Créactions a.s.b.l. 1.600,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € Frais de
fonctionnement
pour diverses
activités, sportives,
artistiques,
culturelles
17 Enfants et 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Matériaux
Compagnie spécifiques de
fonctionnement,
animation, publicité
18 Entrartist 500,00 € 500,00 € 500,00 € Sorties culturelles,
achats matériaux
19 FEZZA a.s.b.l 500,00 € 500,00 € 500,00 € Organisation
d'activités et sorties
récréatives et
éducatives
20 GAFFI 1.000,00 € 900,00 € 900,00 € Elaboration du
projet " Apprendre à
parler, lire et écrire
en s'amusant
21 Maison de Quartier 1.500,00 € 1.300,00 € 1.300,00 € Poursuivre le
d'Helmet progamme général
de diverses
activités,
accompagnement
scolaire, stages de
vacances
22 Musiques Mosaïques 800,00 € 700,00 € 700,00 € Elaboration d'un
projet de stages
d'été "atelier
amadéo"au quartier
nord, en partenariat
avec d'autres
associations
172
23 Rasquinet 1.550,00 € 1.350,00 € 1.350,00 € frais de
fonctionnement,
soutien scolaire,
école de devoir, et
diverses activités et
pr combler leur
budget en déficit de
2013
24 RCE 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € Organisation d'une
animation "un
mercredi après-
midi", visites,
spectacles ou
atliers
25 Yacasports - € 500,00 € 800,00 € Sorties culturelles,
achats matériaux
26 Main dans la main - € 1.500,00 € 1.550,00 € Achats matériaux,
organisation
activités
27 Empathie asbl - € - € 500,00 € Soutien familles,
organisation
activités, achats
matériel
TOTAUX 19.200,00 € 19.200,00 € 20.000,00 €
Economie – Emploi -=- Economie – Arbeidsbemiddeling
SP 65.- Synthèse des rapports d'activités 2014 des asbl subsidiées actives
dans le domaine de l'Economie et/ou de l'Emploi - Pour information -=-
Samenvatting van de beleidsverslagen 2014 van de gesubsidieerde
vzw's die actief zijn op het vlak van Economie en/of Tewerkstelling - Ter
informatie
Monsieur Noël expose le point
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Noël répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117, 123 et 135 de la Nouvelle Loi communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu sa délibération du 25 juin 2014, instaurant un règlement cadre relatif à l’octroi
des subsides communaux;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 novembre 2015;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
PREND POUR INFORMATION
la synthèse des rapports annuel 2014 des Asbl “Jeunes Schaerbeekois au travail”,
“Guichet d’Economie Local de Schaerbeek”, “Schaerbeek Action Emploi”, “Mission
Locale pour l’Emploi et la Formation de Schaerbeek”, “Maison de l’Emploi” et
“Promotion de l’Emploi”
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de artikelen 117, 123 en 135 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983, betreffende de controle van de toekenning
en de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van 25 juni 2014, tot aanneming van een reglement
betreffende de verlening van gemeentesubsidies;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
november 2015
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit verslag;
173
NEEMT TER INFORMATIE
de samenvatting van de jaarverslagen 2014 van de vzw’s “Jeunes Schaerbeekois
au Travail", “Plaatselijk Economisch Loket van Schaarbeek, “Schaerbeek Action
Emploi”, “Mission Locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation”, “Maison de
l’Emploi” en “Promotion de l’Emploi”
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 66.- Ecoles fondamentales, maternelles, primaires - Asbl de soutien -
Convention type - Approbation -=- Basis-, kleuter- en lagere scholen -
Vzw tot ondersteuning - Type overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu la nouvelle loi communale,
Vu la décision du Collège du 6 octobre 2015,
Considérant qu'il existe par école fondamentale, maternelle ou primaire une asbl
qui soutient les activités de l'école (fancy-fair,...)
Vu la liste de ces asbl reprise en annexe,
Considérant qu'il convient de définir les droits et devoirs existant entre la commune
et ces asbl,
DECIDE
d'approuver la convention type entre la Commune et ces asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van 6 oktober 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen
Overwegende dat er per fundamenteel leerggerichte school, kleuterschool of
basisschool een vzw bestaat die schoolactiviteiten ondersteunt (fancy fair, ...)
Gezien de lijst van deze VZW in bijlage
Overwegende dat de rechten en plichten die bestaan tussen de gemeente en de
VZW moeten worden gedefinieerd,
BESLUIT
de modelovereenkomst tussen de Gemeente en deze VZW goed te keuren
SP 67.- ASBL " Bambins fûtés" - Nouvelle convention liant la Commune et
l'ASBL - Approbation -=- VZW " Bambins fûtés" - Nieuwe overeenkomst
tussen de gemeente en de VZW - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Considérant qu'il convient de définir les droits et devoirs existant entre la commune
et cette asbl,
Sur proposition des décisions du Collège du 20/10/2015 ;
DECIDE :
approuver la nouvelle convention liant la Commune et l'ASBL "Les Bambins fûtés"
174
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de rechten en plichten die bestaan tussen de gemeente en de
VZW moeten worden gedefinieerd,
Op voorstel van de beslissingen van het College van Burgmeester en Schepenen in
datum van 20/10/2015;
BESLIST
de nieuwe overeenkomst tussen de gemeente en de VZW " Les Bambins fûtés "
goed te keuren
***
Monsieur El Arnouki quitte la séance -=- De heer El Arnouki verlaat de
vergadering
***
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 104.- Le survol aérien sur Bruxelles (Motion du Collège des
Bourgmestre et Echevins) -=- Het luchtverkeer boven Brussel (Motie
van het College van Burgemeester en Schepenen)
Monsieur le Bourgmestre expose la motion
Vote à mains levées sur la motion -=- Stemming met handopsteken op de
motie:
40 voix pour, 0 contre en 0 abstention -=- 40 stemmen voor, 0 tegen en 0
onthoudingen
La motion est approuvée à l'unanimité -=- De motie wordt goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
La Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale demande :
Au Gouvernement fédéral
• de considérer que l'aéroport de Bruxelles-National a prioritairement une
vocation d'aéroport urbain dont les activités régulières sont diurnes;
• de confirmer de manière absolue le principe du non survol des zones
densément peuplées afin de respecter l'intérêt général, la santé publique
et la sécurité des populations; et de considérer que tout le territoire de la
Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris la zone du Canal, est
densément peuplé
• d'adapter, au plus tard dans les délais visés par l'art. 16 du Règlement UE
598/2014, les procédures et routes aériennes dans le but de réduire les
nuisances et de minimiser le nombre de personnes impactées par celles-ci
• de fixer la période dite "de nuit" à l'aéroport de Bruxelles-National de
22h00 à 07h00, d'interdire les décollages et les atterrissages durant cette
période, sauf les exceptions définies par la loi;
• de veiller au respect des normes de vent applicables sur les pistes 01-19,
07-25 et de garantir la transparence totale à cet égard
• d'exiger de l'exploitant de l'aéroport qu'il recule la piste 25L vers l'Est de
manière à permettre les décollages par un virage à gauche sans survoler la
Région bruxelloise,
• de développer une stratégie aéroportuaire nationale en vue d'une meilleure
répartition, vers les aéroports régionaux, des activités de fret et de
charter/low-cost
• d'instaurer à brève échéance, l'organisme de contrôle indépendant, et de
favoriser les accords de coopération avec les différentes régions du pays
• de respecter l'arrêté bruit de la Région Bruxelloise, entré en vigueur le
1erjanvier 2000, ainsi que toutes les décisions de justice exécutables
• d'exiger que soit strictement sanctionné tout non-respect des routes
aériennes
175
• d'étudier, dans le respect des principes énoncés ci-avant, l'ensemble des
recommandations des associations représentatives des citoyens dans la
définition et l'organisation des routes aériennes
Au Gouvernement régional
• de mettre un terme aux seuils de tolérance assouplissant la règlementation
bruxelloise relative aux normes de bruit aérien
• d'étudier la possibilité de rapprocher ces normes des seuils recommandés
par l'Organisation Mondiale de la Santé
• d'exécuter les amendes administratives définitivement dues par des
compagnies aériennes
A l'ensemble des Gouvernements régionaux
• de collaborer activement et loyalement, lorsque leur concours est prescrit,
à la mise en oeuvre des principes ci-dessus énoncés
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
De Conferentie van de Burgemeesters van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
vragen :
Aan de Federale Regering
• rekening te houden met het feit dat de luchthaven van Brussel Nationaal
voornamelijk een stedelijke luchthaven is en dat de werking van de vaste
diensten overdag gebeurt,
• onbeperkt het non-fly zone principe boven dichtbevolkte gebieden te
bevestigen om zo het algemeen belang, de openbare gezondheid en de
veiligheid van de bevolking te respecteren; en het volledig territorium van
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, inclusief de Kanaalzone, als
dichtbevolkt te beschouwen,
• om ten laatste binnen de voorziene termijnen in het art.16 van het EU
reglement 598/2014, de procedures en vluchtroutes aan te passen met als
doel de overlast in te perken en het aantal hierdoor getroffen personen in
te perken,
• om voor de luchthaven van Brussel Nationaal een nachtperiode te bepalen,
dat van 22u00 tot 07u00 loopt, en tijdens deze periode het opstijgen en
landen van vliegtuigen verbiedt, behalve voor door de wet bepaalde
uitzonderingen,
• de windnormen die gelden op de pistes 01-19, 07-25 te laten eerbiedigen
en de totale transparantie hiervan te garanderen,
• te eisen van de beheerder van de luchthaven dat de piste 25L naar het
oosten wordt verschoven om zo het opstijgen met een bocht naar links
mogelijk te maken zonder dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
overvlogen wordt,
• om een nationale luchtvaartstrategie uit te bouwen met oog op een betere
verdeling naar de regionale luchthavens, voor de cargo-activiteiten en de
charters/low-cost,
• om op korte termijn een onafhankelijk controleorganisme op te richten, en
de samenwerkingsovereenkomsten tussen de verschillende regio’s van het
land aan te moedigen,
• om het Besluit inzake geluidshinder van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest, dat van kracht ging op 1 januari 2000, alsook alle uitvoerbare
gerechtelijke beslissingen te respecteren,
• te eisen dat alle overtredingen van de luchtroutes strikt bestraft wordt,
• om de aanbevelingen van de burgerverenigingen m.b.t. de beschrijving en
de organisatie van de luchtroutes, binnen het kader van de hierboven
vermelde punten, te bestuderen.
Aan de Regionale Regering
• om een eind te stellen aan de tolerantiedrempel m.b.t. de Brussels
regelgeving over de geluidsnormen inzake het luchtverkeer,
• om de mogelijkheid te bestuderen om deze aanbevolen geluidsnormen te
verzoenen met de aanbevelingen van de Wereldgezondheidsorganisatie,
• om de verschuldigde onherroepelijke administratieve boetes naar de
luchtvaartmaatschappijen uit te voeren.
Aan alle Regionale Regeringen
• om op een actieve en loyale manier samen te werken, wanneer deze
samenwerking nodig is, voor de uitvoering van de hierboven vermelde
principes.
176
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 105.- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police
pour l'année 2015 relative à l'allocation contrat de sécurité et de
société - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente
Schaerbeek en de politiezone voor het jaar 2015 in kader van de
dotatie aan de gemeenten oud veiligheid-en samenlevingscontracten -
Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets impliquant des
conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’arrêté royal du 11 mars 2014 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de
sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société
dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de
prévention ;
Considérant les contrats de sécurité et de société conclus entre 29 villes ou
communes et l’Etat ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et échevins du 27/10/2015 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE
D’approuver la convention 2015 entre la Commune et la zone de police 5344
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikels 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en projecten die
overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen verwikkelt;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 2014 betreffende de toekenning van
een toelage voor een veiligheids- en samenlevingscontract voor gemeeten die
vroeger een veiligheids- een samenlevingscontract hadden in het kader van de
implementie van lokaal beleid voor veiligheid en preventie;
Overwegende dat de veiligheids en samenlevingscontracten die werden afgesloten
tussen 29 steden of gemeenten en de Staat;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 october 2015;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT
De overeenkomst 2015 tussen de Gemeente en de politie zone 5344 goed te
keuren.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 106.- Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public
(G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-
Capitale - Approbation -=- Conventie betreffende het Genegotieerd
Beheer van de Publieke Ruimte (G.B.P.R.) bij suprazonale evenementen
in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
177
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 107.- Contrat de quartier durable "Helmet" - Opération relative à
l'équipement du square Apollo - Bail emphytéotique Apollo - Bail
emphytéotique rue Linné, 140 et rue des Plantes, 126 - Acte de base
Apollo - Approbation -=- Duurzame wijkcontract "Helmet" - Operatie
betreffende de uitrusting van de Apollosquare - Erfpacht Apollo -
Erfpacht Linnestraat, 140 en Plantenstraat, 126 - Basisakte Apollo -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. 2 hebben niet gestemd.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 n'ont pas voté.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.02.2012
Vu sa délibération du 27.06.2012
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19.06.2012
Vu sa délibération du 27.06.2012 pour l'échange des biens communaux rue Linné,
140 et rue des Plantes, 126
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20.10.2015
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à cette décision
Vu l'urgence
DECIDE :
1. d'approuver l'acte de base pour le bâtiment Square Apollo
2. d'approuver le bail emphytéotique pour la dalle du Square Apollo
3. d'approuver le bail emphytéotique pour les immeubles communaux rue
Linné, 140 et rue des Plantes, 126
4. d'approuver le règlement de copropriété
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 hebben niet gestemd.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
21.02.2012
Gelet op haar beraadslaging dd. 27.06.2012
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
19.06.2012
Gelet op haar beraadslaging dd. 27.06.2012 voor de afwisseling van de
gemeentelijke panden Linnéstraat, 140 en Plantenstraat, 126
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
20.10.2015
Overwegend dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
Gelet op de dringendheid
BESLUIT :
1. de Basisakte voor het pand Apollosquare goed te keuren
2. de erfpacht voor de plaat van Apollosquare goed te keuren
3. de erfpacht voor de panden Linnéstraat, 140 en Plantenstraat, 126 goed te
keuren
4. het reglement van mede-eigendom goed te keuren
178
*****
Après le point 107 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 107 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse,
Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh.
Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle
Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar,
Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Hasan Koyuncu,
Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim
Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui,
Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte,
Berrin Saglam, M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr.
Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau.
*****
179
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 1-3, 8-26, 28-41, 43-
5 6 7
Punten agenda 52, 54-67, 105, 107
BERNARD GUILLAUME O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
GEORGES VERZIN O O N N
MICHEL DE HERDE O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O N - N
DENIS GRIMBERGHS O O O O
CÉCILE JODOGNE –––– –––– –––– ––––
EMIN OZKARA –––– –––– –––– ––––
SAÏT KÖSE O O O O
LAURETTE ONKELINX O N - N
ISABELLE DURANT O O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O N - N
DERYA ALIC O N - N
MAHINUR OZDEMIR –––– –––– –––– ––––
FREDERIC NIMAL O O O O
FILIZ GÜLES O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O N - N
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O N N
ANGELINA CHAN O O N N
MOHAMED REGHIF O O O O
MOHAMED ECHOUEL –––– –––– –––– ––––
VINCENT VANHALEWYN O O O O
YVES GOLDSTEIN –––– –––– –––– ––––
HASAN KOYUNCU O N - N
DÖNE SÖNMEZ O N - N
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
JAMILA SANHAYI O N - N
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI O O O O
AXEL BERNARD –––– –––– –––– ––––
SEYDI SAG O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O N N
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O
BERRIN SAGLAM O O O O
BRAM GILLES O O O O
ASMA METTIOUI O O O O
THOMAS ERALY O O O O
BERNADETTE VRIAMONT O N - N
ERIC PLATTEAU O N - N
BERNARD CLERFAYT O O O O
OUI- JA 40 30 26 26
0 10 4 14
NON-NEEN
0 0 10 0
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
180
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
53
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME O
ETIENNE NOEL O
GEORGES VERZIN N
MICHEL DE HERDE O
JEAN-PIERRE VAN GORP O
DENIS GRIMBERGHS O
CÉCILE JODOGNE ––––
EMIN OZKARA ––––
SAÏT KÖSE O
LAURETTE ONKELINX O
ISABELLE DURANT O
HALIS KÖKTEN ––––
SADIK KÖKSAL O
IBRAHIM DÖNMEZ O
DERYA ALIC O
MAHINUR OZDEMIR ––––
FREDERIC NIMAL O
FILIZ GÜLES O
ABOBAKRE BOUHJAR O
MOHAMED EL ARNOUKI O
YVAN DE BEAUFFORT N
ANGELINA CHAN N
MOHAMED REGHIF O
MOHAMED ECHOUEL ––––
VINCENT VANHALEWYN O
YVES GOLDSTEIN ––––
HASAN KOYUNCU O
DÖNE SÖNMEZ O
ADELHEID BYTTEBIER O
JAMILA SANHAYI O
SOPHIE QUERTON O
DEBORA LORENZINO O
BURIM DEMIRI O
AXEL BERNARD ––––
SEYDI SAG O
LORRAINE DE FIERLANT O
ABDALLAH KANFAOUI N
JOËLLE VAN ZUYLEN O
QUENTIN VAN DEN HOVE O
BARBARA TRACHTE O
BERRIN SAGLAM O
BRAM GILLES O
ASMA METTIOUI O
THOMAS ERALY O
BERNADETTE VRIAMONT O
ERIC PLATTEAU O
BERNARD CLERFAYT O
OUI- JA 36
4
NON-NEEN
0
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
181
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 108.- La décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-
Capitale, de supprimer le creusement d'un tunnel routier sous la place
Meiser (Demande de Monsieur Georges VERZIN) -=- Het besluit van de
Minister-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, om het
graven van de tunnel onder het Meiserplein, af te schaffen (Verzoek
van de heer Georges VERZIN)
Ce point a été traité lors de la discussion du point 27
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
SP 109.- La pose d'une ligne à haute tension de 150.000 Volts à
Schaerbeek (Demande de Madame Joëlle van ZUYLEN) -=- Het plaatsen
van een hoge spanningskabel van 150.000 Volt in Schaarbeek (Verzoek
van Mevrouw Joëlle van ZUYLEN)
Madame van Zuylen expose son point
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
***
Madame Decoux quitte la séance -=- Mevrouw Decoux verlaat de
vergadering
***
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 110.- Les actions concrètes planifiés en soutien à l'activité touristique
à Schaerbeek (Question de Monsieur Eric PLATTEAU) -=- De concrete
geplande acties om de toeristische activiteiten in Schaarbeek te
ondersteunen (Vraag van de heer Eric PLATTEAU)
Monsieur Platteau pose sa question
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Nimal répondent
Monsieur Platteau intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Onkelinx intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
La séance publique est levée à 21 heures et 40 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.40 uur.
182
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2015-10-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:02 de 127.0.0.1