transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2015-06-23_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2015-06-23
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2015-06-23
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 23 JUIN 2015
VERGARDERING VAN 23 JUNI 2015
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr.
Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre
Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mme-mevr. Isabelle
Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Filiz Güles, Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-
mevr. Catherine Moureaux, Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton,
Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Mme-mevr. Lorraine de
Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin
van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, Asma Mettioui, M.-
h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-
Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Saït Köse, Échevin-Schepen; Mme-mevr. Laurette
Onkelinx, M.-h. Halis Kökten, Mme-mevr. Mahinur Ozdemir, MM.-hh. Abobakre
Bouhjar, Yvan de Beauffort, Seydi Sag, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Derya Alic, M.-h. Bram Gilles, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Madame-Mevrouw Chan,
Madame-Mevrouw Lorenzino, Monsieur-de heer Demiri, Monsieur –De heer
Reghif, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 40 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uuronder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 27/05/2015 (18:30)est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 27/05/2015 (18:30)zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Mme Decoux assiste à la réunion -=- Mevr. Decoux neemt deel aan de
vergadering.
Monsieur Reghif est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par
appel nominal.
De heer Reghif is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.
1
COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN
****
Monsieur le Bourgmestre intervient et remercie Madame Moureaux pour les
années passées en tant que conseillère communale
Madame Onkelinx, Monsieur Verzin, Madame Ozdemir, Madame Durant,
Madame Querton, Monsieur Bernard et Monsieur Sag interviennent
****
****
Monsieur Sag intervient relative à la position de Madame Ozdemir dans son
groupe politique.
****
****
Monsieur le Bourgmestre intervient et demande de respecter une minute de
silence en mémoire de Monsieur Bureau, ancien Echevin.
****
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Procès-verbal du Conseil du 27 mai 2015- Approbation -=- Notulen
van de gemeenteraad van 27 mei 2015 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
***
Madame Onkelinx quitte la séance -=- Mevrouw Onkelinx verlaat de
vergadering
***
SP 2.- SIBELGAZ et IBE - Remplacement d'un représentant au Conseil
d'administration - Approbation -=- SILBEGAS en BEI - Vervanging van
een vertegenwoordiger van de Raad van Bestuur - Goedkeuring
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt uitgesteld
SP 3.- Société Coopérative Intercommunale de Crémation - Budget 2015 -
Pour information -=- Intercommunale Coöperatieve Vereniging voor
Crematie - Begroting 2015 - Ter informatie
Monsieur Guillaume expose le point
SP 4.- Désignation par le Collège des fonctionnaires pouvant signer seuls
les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109; al. 2 de la
NLC) - Approbation -=- Aanwijzing, door het College, van ambtenaren
die de brieven zonder rechtsgevolgen alleen kunnen ondertekenen (Art
109; 2 van de NGW) - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
2
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 109, 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu l'ordonnance du 27.02.2014 adaptant le fonctionnement des institutions
communales en modifiant des articles de la NLC,
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
Considérant que la correspondance qui ne produit pas d'effets juridiques peut être
signée par un fonctionnaire désigné pour ce faire par le Collège,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015,
DECIDE
d'arrêter la liste désignant les fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne
produisant pas d'effets juridiques ainsi que la liste des courriers-types
Objet de la délégation de la signature Délégué à la Suppléant
unique signature
Affaires générales :
Service Juridique
1 • Courriers transmettant des Pascal Vincent Wendy Leemans
renseignements ou pièces de dossier à
un avocat
• Courriers demandant des
renseignements aux avocats ou
huissiers de justice en charge d’un
dossier schaerbeekois.
• Courriers de transmis des décisions du
Collège et du Conseils à des avocats.
Affaires générales :
Assurances
2 • Courriers de transmis de documents Pascal Vincent Wendy Leemans
destinées à Ethias
• Accusés de réception en matière
d’accident du travail ou de
responsabilité civile
• Fiches de renseignement en matière
de roulage adressées au bureau
d’expertises
• Courriers de demandes de
renseignement adressés aux
compagnies d’assurance couvrant la
Commune
Affaires générales :
Service Réclamations-Taxes
3 Accusés de réception et courriers fixant les Pascal Vincent Wendy Leemans
dates des auditions de redevables d’une
taxe communale ou des personnes
incriminées dans le cadre de sanctions
administratives
Affaires générales :
Service Gestion immobilière
4 Courriers demandant des renseignements Pascal Vincent Wendy Leemans
divers aux avocats ou notaires en charge
d’un dossier de la Commune
Affaires générales :
Archives
5 Courriers de transmission d’informations Pascal Vincent Wendy Leemans
demandées par un tiers dans le cadre
d’une recherche documentaire
Recette-taxe
6 Les courriers annonçant le passage de Hans Welens- Véronique Onssels
l’indicateur expert du Cadastre Vrijdaghs Fatma Kas
3
Equipement :
Budget-Contrôle
7 • Courriers de demandes d’informations Gilbert Leenen Stéphane Pire
complémentaires (ou pièces
manquantes) afin de pouvoir
compléter une analyse de mise en
liquidation d’un subside à une asbl.
• Courrier de transmission des décisions
du Collège ou du Conseil aux
représentants des asbl.
8 • Courriers de demandes d’informations Gilbert Leenen Eva Borzykowsky
complémentaires sur des dossiers
CPAS
• Courriers de demandes concernant la
transmission d’analyse au Conseil du
CPAS et figurant dans l’ordre du jour
du Conseil de l’Action Sociale
• Courriers de transmission des
décisions du Collège ou du Conseil au
CPAS
• Courriers concernant la transmission
de délibérations de décisions au CPAS
• Courriers de demandes d’informations
complémentaires (ou pièces
manquantes) aux Fabriques d’Eglise
en vue de présenter au Collège et au
Conseil leurs budgets et comptes
assortis parfois d’une liquidation d’un
subside
Equipement :
Marchés Publics
9 • Communication de divers documents Gilbert Leenen Karen Stevens
tels que les rapports d’attribution (sur
base art 28§2 de la loi du 17.06.13
pour les marchés en dessous de 85
000€)
• Pour l’envoi de (re)consultation de
marché (envois de csc aux
soumissionnaires repris dans l’analyse
• Courriers de demandes d’informations
complémentaire en vue de compléter
les documents dans le cadre de la
sélection qualitative, les échanges
dans le cadre de la négociation
proprement dite en ce compris l’envoi
d’autres documents pour compléter
affiner et /ou régulariser l’offre.
Ressources Humaines :
Services du Personnel et service des Traitements-Pensions
10 Exécution de décision du collège : Françoise Luc Laurence Bertrand
• Documents liés à l’interruption de
carrière et aux congés divers
(après passage au Collège) :
notifications aux intéressés,
formulaires ONEM…
• Courriers d’offre d’emploi en vue
d’un engagement après une
décision de principe du Collège
11 Documents administratifs de type Françoise Luc Laurence Bertrand
attestation :
- Tous les documents complétés
habituellement par voie électronique
lorsque pour une ou l’autre raison de la
procédure papier doit être suivie :
• Attestation de revenus pour les
mutualités
• Document pour les chômeurs à
temps partiels
• Déclaration mensuelle Activa
• Attestation de reprise du travail,
4
etc.
- Attestations de congés annuels pour les
mutualités
- Attestations de services simples
- Documents mensuels de prestation pour
l’ONEM (ex : contrat phare…)
- Formulaires d’affiliation à Ethias
- Formulaires de demande d’intervention
automatique de l’ONSSAPL (prime
pension, naissance…)
12 Courriers adressés aux membres du Françoise Luc Laurence Bertrand
personnel :
- Demande d’information : demandes
d’explications aux membres du personnel
en cas d’absence non justifiée ou d’un
contrôle médical
• Transmission d’informations sur la
situation administrative pour
autant qu’il n’y ait pas de
modification
• En cas d’urgence exclusivement :
information relative à une
convocation au Collège
13 Demande d’information à l’extérieur : Françoise Luc Laurence Bertrand
Echanges avec divers organismes portant Leen Demonseau
sur des questions techniques Sylvie Geurtzen
(interprétation des consignes, situation Valérie Keller
d’un dossier personnel, etc.)en particulier
CIVADIS, Services des Pensions du Service
Public, ONSSAPL, BELCOTAX, ONEM,
ACTIRIS,…)
Ressources Humaines :
Gestion des compétences
14 Contrôle de la recherche d’emploi : Françoise Luc Laurence Bertrand
attestations relatives à la présentation à un Leen Demonseau
entretien d’embauche
15 Envoi des offres d’emploi à ACTIRIS et Françoise Luc Laurence Bertrand
échanges divers avec Actiris Leen Demonseau
(questionnaires sur candidats ayant postulé Sonia Herrebosch
pour un emploi, clôture des offres, etc.) Sabrina Van
Maelsaeke
16 Formalités d’inscription aux formations Françoise Luc Laurence Bertrand
après décision du Collège ou sous réserve Leen Demonseau
de l’autorisation du Collège lorsque le délai Bénédicte Delforge
ne permet pas d’obtenir une autorisation
préalable
Ressources Humaines :
SIPPT
17 Convocation à la médecine du travail Johan Mommaerts Françoise Luc
18 Accusés de réception de demandes de Françoise Luc Laurence Bertrand
visites à la médecine du travail Johan Mommaerts
19 Echanges d’informations diverses avec Françoise Luc Laurence Bertrand
Arista Johan Mommaerts
Infrastructure :
20 Confirmation écrite de la réservation de Bernard Royen André Steinbach
panneaux de stationnement interdit et
autorisation écrite pour l’occupation
temporaire et privative de la voie publique
par des conteneurs et des lifts.
Infrastructure : Marchés publics
21 - Courriers énumérés dans la circulaire du Bernard Royen André Steinbach
2/10/2014 : invitation à déposer une offre
en procédure négociée sans publicité ou
avec publicité, une invitation à compléter
les demandes de participation ou les
offres au point de vue de la sélection
qualitative des candidats ou des
5
soumissionnaires, invitation à une séance
d’ouverture des offres supplémentaire
suite à l’introduction d’une offre tardive,
et enfin, en cours d’exécution du marché
des courriers accompagnant un procès-
verbal de réception ou de constat de
manquement aux clauses contractuelles
- Courriers de simple transmis de
documents (envoi de plans, de
documents, d’informations diverses
et courrier aux riverains confirmant la
transmission de leurs plaintes concernant
une voirie régionale aux services
régionaux compétents)
Infrastructure : Urbanisme
22 • convocations aux demandeurs de Bernard Royen Guy Van Reepingen
permis d’urbanisme et à leur Isabelle Seghin
architecte afin qu’ils introduisent des
plans modifiés respectant les
conditions émises par le Collège des
Bourgmestre et Echevins et/ou le
fonctionnaire délégué (art 191 du
COBAT
• convocations envoyées aux
propriétaire(s), et/ou occupant(s)
d’immeuble, et/ou exploitant(s), par
les contrôleurs en urbanisme et/ou
environnement afin de réaliser une
visite des immeubles, destinée soit à
contrôler la conformité de la situation
en place par rapport aux permis
d’urbanisme et ou d’environnement
délivrés, à contrôler la nécessité
d’introduire une demande de permis
d’environnement, ou la stabilité d’un
immeuble dans l’éventualité où la
situation nécessiterait la prise d’un
arrêté du Bourgmestre
• convocations invitant les exploitants à
venir chercher leur permis
d’exploitation au guichet. (uniquement
quand un permis d’environnement,
envoyé par recommandé revient au
service)
• attestations de paiement des frais de
dossiers
• attestations de dépôt de permis
d'urbanisme et permis
d'environnement
• transmis des dossiers aux membres de
la commission de concertation
• demandes d'avis à la Police
Infrastructure : Bâtiments
23 • avis d’octroi de permis Bernard Royen Guy Van Reepingen
d’environnement délivré par la Isabelle Seghin
Commune ou par l’IBGE, à afficher sur
le bien
• courriers de transmis de demande de
permis d’environnement à l’IBGE
Développement Stratégique et Durable: Mobilité
24 - Courriers de simple transmis de Michèle Mulders Benoît Velghe
documents : Amélie Grégoire
- Envois de plans, de documents,
d’informations diverses
- Courriers aux riverains confirmant la
transmission de leurs plaintes concernant
une voirie régionale aux services
régionaux compétents
- Transmis de décisions du collège ou du
Conseil
6
- Transmis de copies de courrier signées
par le Collège pour la Stib et l’Agence
régionale de Stationnement
Développement Stratégique et Durable : PPU
25 • Attestations de présence ou de Michèle Mulders Bertrand
fréquentation d’un citoyen au sein du Dhuyvetter
service Stéphane Arcens
• Courriers informatifs d’invitation à un Yvan B’Joko
rendez-vous d’un citoyen au sein d’un Roland Prévot
service Ricardo Romero
Evelyne Fraikin
• Courriers d’échange d’informations
Caroline Francotte
dans le cadre des suivis de dossiers
Thierry Chantraine
(administratifs, social,
psychologiques…) d’un usager à
destination d’intervenants extérieurs
• Courriers d’invitation à des réunions
pour les partenaires
Développement Stratégique et Durable : PPU
Reper
26 • Courriers d’autorisation des visites en Michèle Mulders Thierry Chantraine
prison pour les intervenants du service
REPER dans le cadre des suivis
d’usagers
Développement Stratégique et Durable : PPU
Technoprévention
27 • les courriers de transmission des Michèle Mulders Bertrand
décisions du Collège ou du Conseil aux Dhuyvetter
représentants des asbl. pour signaler
le versement d’une prime de
Technoprévention.
• les courriers de transmission
d’informations telles que la liste de
serruriers, l’illustration de conseils de
sécurisation
Développement Stratégique et Durable : PPU
Semja
28 Documents de mise en œuvre des mesures Michèle Mulders Bertrand
judiciaires alternatives Dhuyvetter
Evelyne Fraikin
Naïma Debza
Développement Stratégique et Durable : PPU
Espaces de Proximité
29 • Courrier de transmission des décisions Michèle Mulders Bertrand
du Collège ou du Conseil aux Dhuyvetter
représentants des asbl et groupe de
citoyens occupant les espaces de
proximité.
• Courriers d’invitation aux asbl et
groupes de citoyens occupant les
espaces de proximité à des réunions
Enseignement communal
30 Documents sociaux : Richard Buydts Philippe Martin
• C131 A et C131B
• Documents d’affiliation des agents
à la mutuelle
• Feuille de renseignements
Mutuelle
31 Communauté Française : Richard Buydts Philippe Martin
• les fiches signalétiques
(modification – immatriculation-
entrée en fonction)
• services antérieurs
• fiche récapitulative transmission
de nouveaux dossiers
(secondaire-promsoc-Académie-
cpms)
7
• 7.01-7.03
• S12
• Titels B
• Demande d’avis préalable
• Relevés de maladie
• - demande d'organisation d'une
activité extérieure
32 Attestations de service sans montants des Richard Buydts Philippe Martin
agentns (ceux avec montants sont d’office
mis à la signature du collège)
33 Transmis : Richard Buydts Philippe Martin
- ONEM
- Délibérations du collège ou du conseil
communal aux agents
Services spécifiques
34 - Courrier de transmission des décisions du René Lenaerts Xavier Vaes
Collège ou du Conseil aux représentants
des asbl, club de sport et groupe de
citoyens occupant les espaces ou
terrains mis en location.
- Courriers d’invitation aux asbl, club de
sport et groupes de citoyens occupant
les espaces ou terrains mis en location
à des réunions
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 117 en
123,
Gelet op de ordonnantie van 27.02.2014 die de werking van gemeentelijke
instellingen aanpast en die artikelen van de NGW wijzigt,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
Overwegende dat de briefwisseling die geen rechtsgevolgen teweegbrengt, kan
ondertekend worden door een hiertoe door het college aangewezen ambtenaar.
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015,
BESLIST
om de lijst van de ambtenaren die toegelaten worden om als enige, documenten,
zonder rechtsgevolgen, te onderteken, vast te leggen als volgt
Onderwerp voor de volmacht van een Volmacht van de Vervanger
unieke handtekening handtekening
Algemene Zaken :
Juridische dienst
1 • Briefwisseling die inlichtingen of Pascal Vincent Wendy Leemans
stukken van een dossier overbrengt
aan een advocaat
• Briefwisseling waarbij inlichtingen
gevraagd worden aan advocaten of
gerechtsdeurwaarders die belast zijn
met een schaarbeeks dossier.
• Briefwisseling waarbij de beslissingen
van het College of de Gemeenteraad
mede gedeeld worden aan advocaten.
Algemene Zaken :
Verzekeringen
2 • Briefwisseling voor het overmaken van Pascal Vincent Wendy Leemans
dossiers aan Ethias
• Ontvangstbewijzen aangaande
werkongevallen en burgerlijke
aansprakelijkheid
• Inlichtingenkaart aangaande het rijden
gericht aan expertise kantoren.
8
• Briefwisseling voor het vragen van
inlichtingen gericht aan de
verzekeringsmaatschappijen die de
gemeente dekken
Algemene Zaken :
Dienst Bezwaarcel -Belastingen
3 Ontvangstbewijzen en briefwisseling Pascal Vincent Wendy Leemans
waarbij de data, voor het verhoor van
verschuldigde van een gemeentebelasting
of van personen beschuldigd in raam van
administratieve sancties, vastgelegd
worden
Algemene Zaken :
Dienst Vastgoedbeheer
4 Briefwisseling die diverse inlichtingen Pascal Vincent Wendy Leemans
vraagt aan notarissen en advocaten die
belast zijn met een gemeentelijk dossier
Algemene Zaken :
Archieven
5 Briefwisseling voor het overmaken van Pascal Vincent Wendy Leemans
inlichtingen aangevraagd door derden in
kader van documentaire opzoekingen
Ontvangerij-Belastingen
6 Briefwisseling die het bezoek van een Hans Welens- Véronique Onssels
expert aanduider van het kadaster Vrijdaghs Fatma Kas
aankondigt
Uitrusting :
Begroting-Controle
7 Briefwisseling die bijkomende inlichtingen Gilbert Leenen Stéphane Pire
vraagt (of ontbrekende stukken) teneinde
een analyse voor de afrekening van een
toelage aan een vzw, te vervolledigen-
8 • Briefwisseling voor het vragen van Gilbert Leenen Eva Borzykowsky
bijkomende informatie aangaande
dossiers van het ocmw
• Briefwisseling voor vragen betreffende
de overdracht van analyses naar de
Raad van het ocmw en die op de
agenda staan van de raad voor Sociale
Actie
• Briefwisseling voor het overmaken van
College- of Raadsbesluiten naar het
ocmw
• Briefwisseling betreffende de
overdracht van besluiten naar het
ocmw
• Briefwisseling, voor het bekomen van
bijkomende informatie (of ontbrekende
stukken), aan de kerkfabrieken
teneinde hun begrotingen en
rekeningen, soms samen met een
verrekening van een toelage, voor te
leggen aan het College en de Raad
Uitrusting :
Openbare aanbestedingen
9 • Mededeling van diverse documenten Gilbert Leenen Karen Stevens
zoals toekenningverslagen (op basis
van artikel 28§2 van de wet dd
17.06.13 voor de aanbestedingen
onder 85 000€)
• Voor het versturen van
(her)raadplegingen van
aanbestedingen (versturen van
bijzonder lastenboeken aan de
inschrijvers vermeld in de analyse)
9
• Briefwisseling voor het bekomen van
bijkomende informatie met het oog de
documenten, in kader van de
kwalitatieve selectie, de uitwisselingen
in kader van de eigenlijke
onderhandelingen met inbegrip van
het versturen van andere documenten
om de offerte te vervolledigen of te
verfijnen, te vervolledigen
Human Resources :
Personeelsdienst en Dienst Lonen en Pensioenen
10 Uitvoering van Collegebesluiten : Françoise Luc Laurence Bertrand
• Documenten gelinkt aan
loopbaanonderbrekingen en
diverse verloven (nadat zij
goedgekeurd werden door het
College) : mededelingen aan
belanghebbenden, RVA
formulieren, …
• Briefwisseling ivm
werkaanbiedingen met het oog op
een aanwerving nadat het College
een principe akkoord genomen
heeft
11 Administratieve documenten van het Françoise Luc Laurence Bertrand
type attesten :
- Alle documenten die normaal gezien via
elektronische weg vervolledigd worden en
waarbij, om een of andere reden, de
papieren weg gevolgd moet worden :
• Attesten van inkomen voor de
mutualiteiten
• Documenten voor de deeltijdse
werklozen
• Maandelijkse Activa verklaring
• Attesten voor de
werkhervattingen, enz
◦ Attesten van de jaarlijkse
verloven voor de
mutualiteiten
◦ Attesten voor gewone
diensten
◦ Maandelijkse documenten
voor de prestaties van de RVA
(bv contrat phare…)
◦ Formulieren voor de
toetreding tot Ethias
◦ Formulieren voor het verzoek
van de automatische
tussenkomst van het RSZPPO
(pensioenpremie, geboorte,
…)
12 Briefwisseling gericht aan de Françoise Luc Laurence Bertrand
personeelsleden :
• Vraag tot informatie : Vragen om
uitleg aan personeelsleden in geval van
niet gerechtvaardigde afwezigheid of
medische controle
• Overmaken van informatie over de
administratieve toestand zolang er geen
wijzigingen zijn
• In geval van uiterste spoed :
informatie betreffende een oproep van het
College
10
13 Verzoek van informatie buitenhuis : Françoise Luc Laurence Bertrand
Briefwisseling met diverse verenigingen Leen Demonseau
gaande over technische vragen Sylvie Geurtzen
(interpretatie van de aanwijzingen, staat Valérie Keller
ven een persoonlijk dossier, enz.) in het
bijzonder met CIVADIS, Pensioensdienst
voor de overheidssector, RSZPPO,
BBELCOTAX, RVA, ACTIRIS, …
Human Resources :
Beheer van bevoegdheden
14 Controle over het werkzoeken : attesten Françoise Luc Laurence Bertrand
betreffende het voorkomen voor een Leen Demonseau
onderhoud aangaande een aanwerving
15 Versturen van werkaanbiedingen naar Françoise Luc Laurence Bertrand
ACTIRIS en diverse uitwisselingen met Leen Demonseau
ACTIRIS (vragenlijst over kandidaten die Sonia Herrebosch
solliciteren naar een betrekking, afsluiten Sabrina Van
van offertes, enz.) Maelsaeke
16 Inschrijvingsformulieren voor vormingen na Françoise Luc Laurence Bertrand
beslissing van het College en onder Leen Demonseau
voorbehoud van het College als de termijn Bénédicte Delforge
niet toelaat om een voorafgaand akkoord
te verkrijgen.
Human Resources :
Interne dienst PBW
17 Oproeping voor de arbeidsgeneesheer Johan Mommaerts Françoise Luc
18 Ontvangstbericht van verzoeken voor het Françoise Luc Laurence Bertrand
een bezoek vaan de arbeidsgeneesheer Johan Mommaerts
19 Diverse informatie uitwisseling met ACTIRIS Françoise Luc Laurence Bertrand
Johan Mommaerts
Infrastructuur :
20 Schriftelijke bevestiging van het Bernard Royen André Steinbach
voorbehouden van verkeersborden en
schriftelijke toelating om de openbare weg
tijdelijk en privaat te bezetten met
containers en liften
Infrastructuur : Openbare aanbestedingen
21 • Briefwisseling besproken in de Bernard Royen André Steinbach
omzendbrief dd 2/10/2014 :
uitnodiging om een offerte in een
onderhandelingsprocedure zonder of
met bekendmaking, neer te leggen,
een uitnodiging om de
deelnemingsformulieren of de offertes
van de kwalitatieve selectie van de
kandidaten of de inschrijvers, te
vervolledigen, een uitnodiging aan de
vergadering voor de opening van
bijkomende offertes als gevolg op een
laattijdige invoering van die offerte, en
tenslotte, tijdens de uitvoering van
een opdracht, de briefwisseling die
gepaard gaan met het Proces-verbaal
van ontvangst of vaststelling van
tekorten aan de contractuele
bepalingen.
• Briefwisseling voor de gewone
overdracht van documenten (opsturen
van plannen, documenten, diverse
informatie en brieven naar de
bewoners ter bevestiging dat hun
klacht betreffende het gewestelijk
wegennet overgemaakt werd naar de
bevoegde diensten van het Gewest)
11
Infrastructuur : Stedenbouw
22 • Oproepen aan aanvragers van een Bernard Royen Guy Van Reepingen
bouwvergunning en hun architect om Isabelle Seghin
de gewijzigde plannen, in
overeenstemming met de
voorwaarden vastgelegd door het
College van burgemeester en
Schepenen et/of de afgevaardigde
ambtenaar (art 191 du COBAT), te
bezorgen
• Oproepen verstuurd naar de
eigenaar(s), en/of bewoners van een
gebouw en/of uitbaters, door de
controleurs van Stedenbouw en/of
Milieu teneinde een bezoek te brengen
aan de gebouwen met het oog te
controleren of de situatie ter plaatse
gelijkvormig is met de toegekende
stedenbouwkundige- en/of
milieuvergunning, of om te controleren
of het nodig is een milieuvergunning
aan te vragen, of de stabiliteit van het
gebouw gegarandeerd is daar waar
het eventueel noodzakelijk is een
besluit van de Burgemeester te
nemen
• Oproepen die de uitbaters uitnodigt
om hun uitbatingvergunning af te
komen halen aan het loket (enkel
wanneer de milieuvergunning,
verstuurd per aangetekende zending,
terug terecht komt op de dienst)
• Betalingsbewijzen van dossierkosten
• Bewijzen voor het neerleggen van
stedenbouwkundige vergunningen en
milieu vergunningen
• Overmaken van dossier naar de leden
de gemeenschapscommissie
• Vragen voor politieadvies
Infrastructuur : Gebouwen
23 • Mededeling van toekennen van een Bernard Royen Guy Van Reepingen
milieuvergunning afgeleverd door de Isabelle Seghin
gemeente of door BIM, aan te plakken
op het gebouw
• Briefwisseling voor het overdragen van
milieuvergunningsaanvragen aan het
BIM
Strategische en Duurzame Ontwikkeling : Mobiliteit
24 Briefwisseling voor het overmaken van Michèle Mulders Benoît Velghe
gewone documenten : Amélie Grégoire
• Versturen van plannen,
documenten en diverse
informatie
• Briefwisseling naar bewoners die
bevestigd dat hun klacht
aangaande gewestwegen
overgemaakt wordt naar de
bevoegde diensten van het
Gewest
• Overmaken van College- en
raadsbesluiten
• Overmaken van kopieën van
briefwisseling, getekend door het
College voor het Mivb en het
Gewestelijk Parkeeragentschap
12
Strategische en Duurzame ontwikkeling : PPU
25 • Bewijzen voor de aanwezigheid of het Michèle Mulders Bertrand
bezoek van burgers aan de dienst Dhuyvetter
• Informatieve briefwisseling om een Stéphane Arcens
burger uit te nodigen langs te komen Yvan B’Joko
in de dienst Roland Prévot
Ricardo Romero
• Briefwisseling voor het uitwisselen van
Evelyne Fraikin
informatie in kader van het opvolgen
Caroline Francotte
van dossiers (administratief, sociaal,
Thierry Chantraine
psychologisch, …) met het oog deze
informatie extern te gebruiken
• Briefwisseling om partners uit te
nodigen deel te nemen aan
vergaderingen
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Reper
26 Briefwisseling om bezoek aan Michèle Mulders Thierry Chantraine
gevangenissen, voor de tussenkomende
personen van de dienst REPER, in kader
van het opvolgen van de gebruikers, toe te
laten
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Technopréventie
27 • Briefwisseling voor het overmaken van Michèle Mulders Bertrand
College- of Raadbesluiten aan de Dhuyvetter
vertegenwoordigers van de vzw om
hen mede te delen dat een premie
voor Technopreventie gestort werd.
• Briefwisseling voor het overmaken van
informatie zoals de lijst van
slotenmakers, de illustratie van de
raad voor beveiliging
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Semja
28 Documenten van de uitvoering van Michèle Mulders Bertrand
alternatievegerechtelijke maatregelen Dhuyvetter
Evelyne Fraikin
Naïma Debza
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Wijkruimten
29 • Briefwisseling voor het overmaken van Michèle Mulders Bertrand
College- of Raadbesluiten aan de Dhuyvetter
vertegenwoordigers van de vzw en
groepen van burgers die de
wijkruimten bezetten.
• Briefwisseling naar vzw en groepen
van burgers die de wijkruimten
bezetten om deel te nemen aan
vergaderingen
Openbaar onderwijs
30 Sociale Documenten : Richard Buydts Philippe Martin
• C131 A en C131B
• Documetnen voor de aansluiting
van ambtenaren aan de
mutualiteit
• Inlichtingen bladen van de
mutualiteit
31 Franse Gemeenschap : Richard Buydts Philippe Martin
• De inlichtingen fiches (wijziging -
inschrijving - in diensttreding)
• Vroegere diensten
• Samenvattende fiche voor het
overmaken van nieuwe dossiers
(secundair-sociale promotie-
Academie-PMS centra)
• 7.01-7.03
13
• S12
• Titels B
• Verzoek tot voorafgaand advies
• Lijst van zieken
• Verzoek tot het organiseren van
een buitenschoolse activiteit
32 Bewijzen van diensten, zonder bedragen, Richard Buydts Philippe Martin
van de ambtenaren (deze met bedragen
worden van ambtswege ter handtekening
gelegd van het College))
33 Overmaken : Richard Buydts Philippe Martin
- RVA
- Besluiten van het College en van de
Gemeenteraad aan de ambtenaren
Bijzondere diensten
34 • Briefwisseling voor het overmaken van René Lenaerts Xavier Vaes
College- en Raadsbesluiten aan
vertegenwoordigers van vzw's,
sportclubs, en groepen van burgers die
de ruimten en gronden, onder
huurovereenkomst, bezetten.
• Briefwisseling om de vzw's, sportclubs
en groepen van burgers die de ruimten
en gronden, onder huurovereenkomst,
bezetten, uit te nodigen deel te nemen
aan vergaderingen.
SP 5.- Brulabo scrl - Situation financière au 31.12.2014 et rapport
d'activité 2014 - Pour information -=- Brulabo cvba - Financiële
toestand op 31.12.2014 en activiteitenverslag tijdens 2014 - Ter
informatie.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
FINANCES -=- FINANCIËN
Comptabilité -=- Boekhouding
SP 6.- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation -=-
Jaarrekeningen 2014 - Voorlopige Vaststelling - Goedkeuring
Monsieur Grimberghs expose les comptes
Monsieur Goldstein, Monsieur Verzin, Madame van Zuylen, Madame
Moureaux et Monsieur Eraly interviennent.
Monsieur le Bourgmestre intervient
Monsieur Grimberghs répond
Madame Moureaux intervient
Monsieur Grimberghs et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 25 voix contre 10 et 3 abstention(s). -=- Besloten, met 25 stem(men)
tegen 10 en 3 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 25 voix contre 10 et 3 abstention(s).
Vu les articles 96 et 240 de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 74 à 79 de l’Arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement
général de la comptabilité communale ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juin 2015 de
soumettre les comptes annuels communaux de l’exercice 2014 au Conseil
communal ;
Vu les documents en annexe comprenant :
• le compte budgétaire ;
• le compte de résultats de l’exercice 2014 (du 1/1/2014 au 31/12/2014) ;
• le bilan au 31/12/2014 ;
14
• les annexes aux comptes annuels composées :
1. des engagements à reporter sur l’exercice 2015 ;
2. de la liste des droits constatés non perçus au 31/12/2013 ;
3. de la liste des mises en non-valeurs ;
4. de la table de concordance entre la comptabilité budgétaire et la
comptabilité générale ;
5. des situations de caisse au 31/12/2013 et au 31/12/2014 ;
6. du tableau d’évolution du fonds de pensions
7. de la situation de la dette communale
8. de la liste des associations subventionnées
9. de la liste des travaux en cours d’exécution
10. de la justification des soldes des comptes de régularisation
11. les annexes de contrôle, conformément à la circulaire dd 10.09.1998 du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• les commentaires des comptes annuels 2014;
Vu les résultats des comptes annuels qui se présentent comme suit :
Le compte budgétaire laisse apparaître un résultat budgétaire (droits nets –
engagements) au service ordinaire de – 8.418.079,56 EUR et au service
extraordinaire de – 4.957.456,13 EUR.
Le résultat comptable (droits nets – imputations) est, au service ordinaire, de –
611.902,01 EUR et au service extraordinaire de 63.852.318,05 EUR.
Le compte de résultats enregistre un mali d’exploitation de 6.170.616,92 EUR et un
boni exceptionnel de 17.236.591,31 EUR soit un boni de l’exercice de
11.065.974,39 EUR
La rubrique III’du passif –Résultats-, qui reprend les résultats des exercices
antérieurs passe dès lors de 32.469.808,81 EUR au 31/12/2013 à 43.535.783,20
EUR au terme de l’exercice 2014.
Au 31/12/2014, l’actif et le passif du bilan s’élèvent à 462.564.451,49 EUR.
Le total des comptes financiers est passé de – 14.250.033,28 EUR au 31/12/2013 à
– 12.519.628,92 EUR au 31/12/2014.
DECIDE
D’arrêter provisoirement les comptes annuels de l’exercice 2014
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 25 stem(men) tegen 10 en 3 onthouding(en).
Gelet op artikelen 96 en 240 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op artikelen 74 tot 79 van het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990
houdende het Algemeen Reglement op de Gemeentelijke Comptabiliteit ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni
2015 om de gemeentelijke jaarrekeningen van het dienstjaar 2014 aan de
Gemeenteraad voor te leggen;
Gelet op de documenten als bijlage die omvatten :
• de begrotingsrekening ;
• de resultatenrekening van het dienstjaar 2013 (van 1/1/2014 tot
31/12/2014);
• de balans op 31/12/2014;
• de bijlagen bij de jaarrekeningen, bestaande uit :
1. de over te dragen vastgelegde uitgaven naar het dienstjaar 2015 ;
2. de lijst van de nog te innen vastgestelde rechten op 31/12/2014 ;
3. de lijst van de onwaarden ;
4. de overeenstemmingstabel tussen de budgettaire en de algemene
boekhoudingen ;
5. de kastoestanden op 31/12/2013 en 31/12/2014 ;
6. de evolutietabel van het pensioenfonds
7. de toestand van de gemeentelijke schuld
8. de lijst van de gesubsidieerde verenigingen
9. de lijst van de werken in uitvoering op 31/12/2014
10. de rechtvaardiging van de saldo’s van de regularisatie-rekeningen
11. de controlebijlagen, overeenkomstig de omzendbrief dd 10.09.1998 van de
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
• de commentaren aan de jaarrekeningen 2014
Gelet op de resultaten van de rekeningen :
Op de gewone dienst vertoont de begrotingsrekening een begrotingsresultaat
(netto rechten –
vastleggingen) van – de – 8.418.079,56 EUR. Op de buitengewone dienst bedraagt
het begrotingsresultaat
– 4.957.456,13 EUR.
Het boekhoudkundig resultaat (netto rechten – aanrekeningen) bedraagt –
611.902,01 EUR op de gewone dienst, en 63.852.318,05 EUR op de buitengewone
15
dienst.
De resultatenrekening registreert een nadelig exploitatieresultaat van 6.170.616,92
EUR en een uitzonderlijk batig resultaat van 17.236.591,31 EUR hetzij een batig
resultaat van het dienstjaar van 11.065.974,39 EUR.
Bijgevolg, wordt het bedrag van de rubriek III’van het passief–Résultaten-, dat de
resultaten van de voorgaande dienstjaren weergeeft, van 32.469.808,81 EUR op
31/12/2013 gebracht op 43.535.783,20 EUR op het einde van het dienstjaar 2014.
Op 31/12/2014, bedragen het actief en het passief 462.564.451,49 EUR.
Het totaal van de financiële rekeningen, hetzij – 14.250.033,28 EUR op
31/12/2013, bedraagt – 12.519.628,92 EUR op 31/12/2014.
BESLUIT
De jaarrekeningen van het dienstjaar 2014 voorlopig vast te stellen
***
Madame Chan, Madame Lorenzino, Monsieur Reghif, Monsieur Demiri et
Madame Decoux entrent en séance. Madame Trachte et Monsieur Sag
quittent la séance -=- Mevrouw Chan, Mevrouw Lorenzino, de heer
Reghif, de heer Demiri en Mevrouw Decoux treden ter vergadering. Mevrouw
Trachte en de heer Sag verlaten de vergadering
***
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 7.- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et
extraordinaire n° 11 - Approbation -=- Begroting 2014 - Afsluitende
gewone- en buitengewone begrotingswijzigingen nr 10 en 11 -
Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient et fait remarque qu'il y a une erreur à la page 235
du servie ordinaire ou le service doit être 2014 et non 2015
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 25 voix contre 10 et 3 abstention(s). -=- Besloten, met 25 stem(men)
tegen 10 en 3 onthouding(en).
SP 8.- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et
service extraordinaire n° 3 - Approbation -=- Begroting 2015 -
Begrotingswijzigingen - Gewone dienst nr 2 en Buitengewone dienst nr
3 - Goedkeuring
Monsieur De Herde expose le point.
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur De Herde répond.
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur Vanhalewyn répond.
Monsieur Verzin intervient.
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 25 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 25 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
SP 9.- Cercle d'Art du Personnel communal de Schaerbeek - Convention -
Approbation -=- Cercle d'Art du Personnel communal de Schaerbeek -
Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de
contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €;
16
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux
articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement relatif aux subventions
communales;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que
toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de
partenariat avec la Commune;
DECIDE
d’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et le Cercle d'Art du
personnel communal
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige betoelagingen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 tot goedkeuring
van het reglement
betreffende de gemeentelijke betoelagingen en tot toepassing van de
controleprocedures op de begunstigden van een betoelaging van minstens 3.000€;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 tot aanneming
van de wijziging van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
betoelaging
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 tot
aanneming van de wijziging van de artikelen 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 en 14 van het
reglement betreffende de gemeentelijke betoelagingen;
Gelet op het artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies
dat bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt, een
samenwerkingsovereenkomst met de Gemeente moet ondertekenen;
BESLUIT
De overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de vereniging le Cercle d'Art
du Personnel communal goed te keuren.
Contrôle -=- Controle
SP 10.- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation -=-
Ocmw - Rekeningen van de dienstjaren 2013 en 2014 - Goedkeuring
Monsieur Grimberghs expose le point
Monsieur Verzin, Madame Durant, Madame Vriamont interviennent
Madame Decoux répond
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 25 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 25 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 25 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu les articles 117, 249 et 255 de la Nouvelle loi communale,
Vu la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres publics d’Action sociale, telle que
modifiée à ce jour - en particulier son article 89
Vu l’ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles
financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 08 juillet 1976
relative aux Centres publics d’aide sociale - en particulier son article 30
Considérant que le Comité de Concertation a pris acte des documents et des
résultats sous réserve de l’examen approfondi par les autorités de tutelle.
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis les comptes de
l'exercice 2013 du CPAS approuvé en sa séance du 6 mai 2015
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis les comptes de
l'exercice 2014 du CPAS approuvé en sa séance du 20 mai 2015
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juin 2015
DECIDE :
1. D'approuver le compte de l'exercice 2013 du CPAS
2. D'approuver le compte de l'exercice 2014 du CPAS
17
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 25 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 249 et 255 van de Nieuwe gemeentewet
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra voor
Maatschappelijk Welzijn zoals gewijzigd tot op heden in het bijzondere artikel 89
Gelet op de ordonnantie van 03 juni 2003 betreffende de administratieve voogdij
en de financiële, begroting- en boekhoudingregels van de organieke wet van 08 juli
1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn – in het
bijzondere artikel 30
Overwegende dat het Concertatiecomité Gemeente/OCMW akte heeft genomen
van de documenten en de resultaten onder voorbehoud van het grondig onderzoek
door de voogdijoverheden
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekeningen van de
dienstjaar 2013 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 6 mei 2015, heeft
overgemaakt
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekeningen van de
dienstjaar 2014 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 20 mei 2015, heeft
overgemaakt
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni
2015
BESLUIT :
1. De rekening 2013 van het ocmw goed te keuren
2. De rekening 2014 van het ocmw goed te keuren
***
Monsieur de Beauffort quitte la séance -=- De heer de Beauffort verlaat de
vergadering.
***
SP 11.- ASBL A.S. Schaerbeek - Comptes 2013 - Subvention 2014 - Prise
d'acte -=- Vzw A.S. Schaarbeek - Rekeningen 2013 - Toelage 2014 -
Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
3.000 €.
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales.
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2013 de l’ASBL «AS Schaerbeek» affichent un résultat
négatif de 141,45€ pour l’exercice 2013.
Vu la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif
de 141,45€ pour l'exercice 2013.
PREND ACTE
Des comptes 2013 de l’ASBL «AS Schaerbeek», déposés au dossier, qui affichent
un résultat négatif de 141,45€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan 3.000€ toe te passen.
18
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “AS Schaerbeek” een negatief saldo
van 141,45€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 2 juni 2015 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 141,45€ voor het dienstjaar 2013.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2013 van de VZW “AS Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 141,45€ vertonen.
SP 12.- ASBL Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique
de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek - Comptes 2013 - Prise d'acte -=-
VZW Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de
Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek - Rekeningen 2013 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
3.000 €.
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales.
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2013 de l’ASBL «Académie des arts de la Parole, de la
danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek» affichent un résultat
de 0,00€ et des fonds propres s'élevant à 117.209,00€ pour l’exercice 2013.
Vu la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat de 0,00€
et des fonds propres s'élevant à 117.209,00€ pour l'exercice 2013.
PREND ACTE
Des comptes 2013 de l’ASBL «Académie des arts de la Parole, de la danse et de la
musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek», déposés au dossier, qui affichent
un résultat de 0,00€ et des fonds propres s'élevant à 117.209,00€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan 3.000€ toe te passen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Académie des arts de la Parole, de la
danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek” een saldo van 0,00€
en een eigen vermogen ter waarde van 117.209,00€ voor het dienstjaar 2013
vertonen.
Gelet op de beslissing van 2 juni 2015 waar het College akte neemt van het saldo
van 0,00€ en van het eigen vermogen van 117.209,00€ voor het dienstjaar 2013
19
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2013 van de VZW “Académie des arts de la parole, de la danse
et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek”, bij het dossier gehecht,
die een saldo van 0,00€ en een eigen vermogen van 117.209,00€ vertonen.
SP 13.- Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2013 - Prise d'acte -=-
Vzw Kituro Schaerbeek Rugby Club - Rekeningen 2013 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de
contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €.
Considérant que les comptes 2013 de l’ASBL «Kituro Schaerbeek Rugby Club»
affichent un résultat négatif de 7056,00€ pour l’exercice 2013.
Vu la décision du 15 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif
de 7056,00€ pour l'exercice 2013.
PREND ACTE
Des comptes 2013 de l’ASBL «Kituro Schaerbeek Rugby Club», déposés au dossier,
qui affichent un résultat négatif de 7056,00€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen en besluitend om de
controleprocedures op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan
3.000€ toe te passen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Kituro Schaerbeek Rugby Club” een
negatief saldo van 7056,00€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 15 juni 2015 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 7056,00€ voor het dienstjaar 2013.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2013 van de VZW “Kituro Schaerbeek Rugby Club”, bij het
dossier gehecht, die een negatief saldo van 7056,00€ vertonen.
SP 14.- Cercle d'Art du Personnel Communal - Comptes 2013 et 2014 -
Subventions 2014 et 2015 - Prendre acte -=- Cercle d'Art du Personnel
Communal - Rekeningen 2013 en 2014 - Toelagen 2014 en 2015 - Akte
nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de
contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €.
Considérant que les comptes 2013 du Cercle d'Art du Personnel
Communal affichent un résultat positif de 1.043,61€ pour l’exercice 2013 et négatif
de -348,70€ pour l’exercice 2014
Vu la décision du 15 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte des résultats
positif de 1.043,61€ pour l'exercice 2013 et négatif de -348,70€ pour l'exercice
2014.
20
PREND ACTE
Des comptes 2013 et 2014 du "Cercle d'Art du Personnel Communal" , déposés au
dossier, qui affichent un résultat positif de 1.043,61€ pour 2013 et négatif de -
348,70€ pour 2014.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen en besluitend om de
controleprocedures op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan
3.000€ toe te passen.
Overwegende dat de rekeningen van de "Cercle d'Art du Personnel Communal" een
positief saldo van 1.043,61€ voor 2013 en een negatief saldo van -348,70€ voor
2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 15 juni 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 1.043,61€ voor het dienstjaar 2013 en het negatief saldo van -
348,70€ voor het dienstjaar 2014
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2013 en 2014 van de "Cercle d'Art du Personnel Communal" , bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 1.043,61€ voor 2013 en negatief
saldo van -348,70€ voor 2014 vertonen.
SP 15.- ASBL Maison Autrique - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- Vzw
Maison Autrique -Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Maison Autrique» affichent un
résultat positif de 2.925,07€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -38.565,34€
pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 02 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 2.925,07€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -38.565,34€ pour
l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Maison Autrique», déposés au dossier, qui affichent
un résultat positif de 2.925,07€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -
38.565,34€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Maison Autrique” een positief saldo
van 2.925,07€ en een negatief eigen vermogen ter waarde van -38.565,34€ voor
het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 02 juin 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van -2.925,07€ en van het negatief eigen vermogen van -38.565,34€
voor het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Maison Autrique”, bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 2.975,07€ en een negatief eigen vermogen van -
38.565,34€ vertonen.
21
SP 16.- ASBL Bibla Lire en Classe - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW
Bibla Lire en Classe - Rekeningen 2014 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «BIBLA LIRE EN CLASSE» affichent un
résultat positif de 232,97€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 15 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 232,97€ pour l’exercice 2014
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «BIBLA LIRE EN CLASSE», déposés au dossier, qui
affichent un résultat positif de 232,97€
ET
APPROUVE
la liquidation des 2 subventions 2015 non-nominatives d'un montant de 6.675,00€
et de 4.500,00€ en faveur de l'asbl.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “BIBLA LIRE EN CLASSE” een positief
saldo van 232,97€ voor het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 15 juin 2015 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 232,97€ voor het dienstjaar 2014.
NAAMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “BIBLA LIRE EN CLASSE”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 232,97€ vertonen
EN
KEURT
de liquidatie van de 2 niet-nominatieve toelagen van een bedrag van 6.675,00€ en
van 4.500,00€ ten gunste van de vzw. GOED
SP 17.- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte -=-
VZW Crèches de Schaerbeek - Rekeningen 2014 - Akte nemen
Monsieur le Bourgmestre expose
Madame Mourreaux, Monsieur Verzin et Madame Querton interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Moureaux et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Moureaux intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s). -=- Besloten, met 28 stem(men)
tegen 0 en 10 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s).
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales.
22
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Crèches de Schaerbeek» affichent un
résultat négatif de -834.810,00€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -
693.150,00€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 15 juin 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif
de -834.810,00€ et des fonds propres négatifs s'élevant à -693.150,00€ pour
l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Crèches de Schaerbeek», déposés au dossier, qui
affichent un résultat négatif de -834.810,00€ et des fonds propres négatifs
s'élevant à -693.150,00€.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 28 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en).
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Crèches de Schaerbeek” een
negatief saldo van -834.810,00€ en negatieve eigen vermogen ter waarde van -
693.150,00€ voor het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 15 juin 2015 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van -834.810,00€ en negatieve eigen vermogen van -693.150,00€
voor het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Crèches de Schaerbeek”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -834.810,00€ en negatieve eigen vermogen
van -693.150,00€ vertonen.
SP 18.- ASBL Crèches de Schaerbeek - Convention - Approbation -=- VZW
Crèches de Schaerbeek - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2015 ;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la Commune et l'ASBL "Crèches de Schaerbeek"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni 2015;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente en de VZW "Crèches de Schaerbeek" goed
te keuren;
23
Marchés publics / Achats -=- Overheidsopdrachten / Aankopen
SP 19.- Service Informatique - Adhésion à la centrale de marché de la ville
de Bruges pour l'acquisition de produits et de services informatiques -
Approbation -=- Dienst Informatica - Aansluiting bij de
opdrachtencentrale van de stad Brugge voor de aanschaf van
informaticamateriaal en informaticadiensten - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 , 234 al 1 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux , de fournitures et de services et notamment les articles 2, 4° et 15 ; ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes
de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu le marché relatif à la fourniture de produits et de services informatiques passé
et attribué par la ville de Bruges sous la forme d'une Centrale de Marchés et
accessible aux pouvoirs publics valable sur une période initiale de 3
ans renouvelable 2x pour an (couvrant les années 2015 et 2016 et 2017 et
potentiellement 2018, 2019)
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juin 2015 ;
DECIDE :
d'adhérer à la centrale de marché de la ville de Bruges pour
l'acquisition de produits et de services informatiques
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 al. 1 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en meer bepaald
de artikelen 2,4° en 15
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011betreffende de overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de opdracht voor de levering van informaticamateriaal en
informaticadiensten geplaatst en gegund door de stad Brugge onder de vorm van
een Opdrachtencentrale toegankelijk voor openbare overheden en geldig over een
initiële periode van 3 jaren et tot 2x toe hernieuwbaar voor 1 jaar ( jaren 2015,
2016 en 2017 en mogelijks 2018 2019)
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni 2015 ;
BESLUIT
aan te sluiten bij de opdrachtencentrale van de stad Brugge voor de aanschaf
van informaticamateriaal en informaticadiensten
24
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 20.- Espaces de proximité - Occupation des espaces Vogler et
Rasquinet par l'asbl ASSORIF - Approbation -=- Wijkruimtes - Bezetting
van de ruimtes "Vogler" en "Rasquinet" door de vzw "ASSORIF" -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de l'annexe au règlement général d'occupation des locaux et terrains
communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au Collège des
Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil communal du 17
décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 mai 2015 approuvant
l’occupation des espaces "Vogler" et "Rasquinet" par l’asbl "ASSORIF" pour y
développer une école arabe, des activités culturelles, un espace de rencontre, des
conférences-débats et une réunion ponctuelle.
DECIDE :
De marquer son accord sur l’occupation de la salle 54 et du foyer du Vogler les
samedis de 17h à 22h et les dimanches de 9h30 à 15h par l'asbl ASSORIF du 1er
juin 2015 au 15 juillet 2016 et de l'occupation ponctuelle de la salle Rasquinet le 30
mai 2015 de 18h à 21h30 selon la gestion des espaces de proximité.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeentelijke lokalen en terreinen die de bezetting van de
wijkruimtes regelt zoals beslist tijdens het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 02 december 2014 en tijdens de Gemeenteraad dd.17 december 2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 26
mei 2015 goedkeurend de bezetting van de ruimtes "Vogler" en "Rasquinet" door
de vzw "ASSORIF" voor het ontwikkelen van een Arabische school, culturele
activiteiten, een plaats van ontmoeting, ronde tafels en een punctuele afspraak
BESLUIT :
toestemming te geven om de zaal 54 en de haard van de buurtruimtes "Vogler" te
bezetten de zaterdagen van 17u tot 22u en de zondagen van 9u30 tot 15u door de
vzw "ASSORIF van 1 juni 2015 tot 15 juli 2016 en de punctuele bezetting van
de ruimte Rasquinet op 30 mei 2015 van 18 uur tot 21.30 uur volgens het beheer
van de wijkruimtes.
SP 21.- Espaces de proximité - Occupation de la salle Rasquinet par l'asbl
"Association Tous ensemble" - Approbation -=- Wijkruimtes - Bezetting
van de zaal "Rasquinet" door de vzw "Association Tous ensemble" -
Goedkeuring
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur le Bourgmestre rpéond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
25
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26.05.2015 approuvant
l’occupation de la salle Rasquinet par l’asbl "Association Tous ensemble" par un
groupe de jeunes du quartier
DECIDE :
De marquer son accord sur l’occupation de la salle Rasquinet les 1ers, 2èmes et
3èmes vendredis du mois de 17h à 21h et les samedis et dimanches de 13h à 20h
du 29 mai 2015 au 30 juin 2016 par un groupe de jeunes du quartier et selon la
nouvelle gestion des espaces de proximités.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeentelijke lokalen en terreinen die de bezetting regelt van de
wijkruimtes beslist tijdens het College van Burgemeester en Schepenen dd. 02
december 2014 en tijdens de Gemeenteraad dd.17 december 2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 26
mei 2015 goedkeurend de bezetting van de zaal "Rasquinet" door de vzw
"Association Tous ensemble" door een groep buurtjongeren.
BESLUIT :
Geeft toestemming om de zaal "Rasquinet" te bezetten de 1ste, 2de en 3de
vrijdagen van de maand van 17u. tot 21u; en de zaterdag en zondagen van 13u.
tot 20u. voor de periode de 29 mei 2015 tot 30 juni 2016, onder het beheer van de
wijkruimtes.
SP 22.- Espaces de proximité - Occupation du bureau au Vogler par
l'association de fait dénommée "Parents concernés" - Approbation -=-
Wijkruimtes - Bezetting van het kantoor in de wijk Vogler door de
vereniging genaamd "Parents concernés" - Goedkeuring
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 23.- Projet d'extension de l'école 13 (avenue de Roodebeek 103) sur la
parcelle située entre les numéros 103 et 109 - Expropriation pour
cause d'utilité publique de l'emprise immobilière sise entre le numéro
103 et 109 de l'avenue de Roodebeek à Schaerbeek - Approbation -=-
Uitbreidingsproject van de gemeenteschool 13 (Roodebeeklaan 103) op
het stuk grond dat ligt tussen de nummers 103 en 109 - Onteigening
van land op basis van algemeen belang van het stuk tussen de
nummers 103 en 109 op de Roodebeeklaan in Schaarbeek -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière
d'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par la loi du 6 avril 2000;
Vu le décret du 9 novembre 1990 relatif aux expropriations pour cause d'utilité
publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française;
Considérant le projet d'agrandissement de l'école 13 sise avenue de Roodebeek
103 à Schaerbeek pour répondre à la pression démographique en Région de
Bruxelles-Capitale;
Considérant que l'école est jouxtée par une parcelle vide située entre le numéro
103 et 109 et cadastrée section C 148 L 16;
26
Considérant que l'extension de l'école 13 aura un impact positif sur l'encadrement
des élèves et sur la réorganisation de l'espace de l'école existante;
Considérant que les négociations à l'amiables entamées auprès du propriétaire
actuel n'ont pas pu aboutir;
Vu l'Arrêté de la Communauté française du 1er avril 2015 relatif à l'expropriation
pour cause d'utilité publique de la parcelle en question;
DECIDE :
de procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'emprise immobilière
sise entre le numéro 103 et 109 de l'avenue de Roodebeek à 1030 Schaerbeek et
cadastrée section C 148 L 16.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de procedure van uiterste
dringendheid op het gebied van onteigening voor algemeen belang, gewijzigd door
de wet van 6 april 2000;
Gelet op het decreet van 9 november 1990 betreffende de onteigeningen voor
algemeen belang voortgezet of toegestaan door de franse Gemeenschap;
Overwegend het uitbreidingsproject van de gemeenteschool 13 op de
Roodebeeklaan 103 om aan de demografische bloei in het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest te beantwoorden;
Overwegend dat de school bij een leeg stuk land ligt tussen de nummers 103 en
109 en in het kadaster geregistreerd als C 148 L 16 ;
Overwegend dat het uitbreidingsproject van de school een positieve
impact zal hebben op de schoolorganisatie;
Overwegend dat de minnelijke onderhandelingen met de eigenaar niet tot een
akkoord geleid hebben;
Gelet op het besluit van de Franse Gemeenschap van 1 april 2015 betreffende
de onteigening voor algemeen belang van het stuk land in kwestie;
BESLUIT :
om de onteigening voor algemeen belang van het stuk land tussen de nummers
103 en 109 op de Roodebeeklaan in Schaarbeek en in het kadaster geregisteerd als
C 148 L 16, te verrichten.
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 24.- Dimanche sans voiture - 20 septembre 2015 - Règlement
d’administration intérieure - Approbation -=- Autoloze zondag - 20
september 2015 - Reglement van inwendig bestuur - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ;
Vu l’accord conclu le 25 mars 2015 entre les Bourgmestres des dix-neuf communes
de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le 20 septembre 2015 aura lieu la « journée sans voiture »;
Vu que le 26 mai 2015 le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé de
s’associer également à cet événement ;
Vu qu’à cette occasion, seules les personnes et les véhicules autorisés pourront
circuler sur tout le territoire des dix-neuf communes ;
Vu qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des
autorisations ;
Vu qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne désirant
obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au règlement et,
partant, de l’inciter à frauder ;
ARRETE
Article unique.
L’accord conclu le 25 mars 2015 entre le Bourgmestre de la commune de
Schaerbeek et les Bourgmestres des dix-huit autres communes de l’arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé.
27
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name het artikel 117;
Gelet op het akkoord gesloten op 25 maart 2015 tussen de Burgemeesters van de
negentien gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad;
Overwegend dat op 20 september 2015 de dag « zonder auto mobiel in de stad »
plaatsvindt;
Overwegend dat Het College van burgemeester en Schepenen op 26 mei 2015
beslist heeft om zich bij dit evenement aan te sluiten;
Overwegend dat bij deze gelegenheid enkel de personen en de voertuigen die een
toelating hebben verkregen, zich mogen verplaatsen over het hele grondgebied
van de negentien gemeenten;
Overwegend dat dienovereenkomstig coherentie dient verzekerd te worden bij de
uitreiking van doorgangsbewijzen;
Overwegend dat een uitbreiding van het aantal stappen die men dient te
ondernemen om een doorgangsbewijs te verkrijgen, een afradend effect kan
hebben om het reglement na te leven en tot fraude kan aanzetten;
BESLUIT
Enig artikel.
Het akkoord dat op 25 maart 2015 gesloten werd tussen de Burgemeester van de
gemeente Schaarbeek en de Burgemeesters van de achttien andere gemeenten
van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad, is goedgekeurd.
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 25.- Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la Région de
Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT,
d’autre part, concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF
- Addendum - Approbation -=- Samenwerkingsconventie tussen, ener-
zijds, de VRT, de RTBF, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de
gemeente Schaarbeek, en, anderzijds, het ATO betreffende het
herontwikkelingsproject van de VRT/RTBF-site - Addendum -
Goedkeuring
Madame Durant intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale et notamment son article 117 ;
Vu le Schéma Directeur de la zone-levier n°12 « RTBF-VRT » approuvé par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale le 25 novembre 2010 ;
Vu l’Etude de définition urbaine, visant à adapter et affiner les orientations du
Schéma Directeur sur le site de la RTBF et de la VRT en fonction de leurs nouvelles
stratégies immobilières, dont les principes ont été approuvés par le Gouvernement
le 18 avril 2013;
Vu la convention pour le réaménagement du site Reyers liant la RTBF, la VRT, la
Région et la commune de Schaerbeek;
Considérant la convention de collaboration du 9 décembre 2013 entre la VRT, la
RTBF, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Schaerbeek, d’une part, et
l’ADT, d’autre part, concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF;
Considérant que cette convention du 9 décembre 2013 ne précisait pas les
modalités de réalisation d'un Plan particulier d'Affectation du Sol (PPAS) et de son
Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE);
DECIDE
d’approuver l'Addendum à la Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la
Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT,
d’autre part concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF sur
proposition du Collège du 9 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 117;
28
Gelet op het Richtschema van het hefboomgebied n°12 « RTBF-VRT » goedgekeurd
bij besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 25
november 2010 ;
Gelet op de Studie van stedelijke definitie dat beoogt om de orientaties van het
Richtschema op de site van de RTBF en de VRT aan te passen en te verfijnen in
functie van hun nieuwe immobiliënstrategieën, waarvan de principes door de
Regering op 18 april 2013 werden goedgekeurd ;
Gelet op de overeenkomst voor de herontwikkeling van de Reyerssite tussen de
RTBF, de VRT, het Gewest en de gemeente Schaarbeek ;
Overwegende de samenwerkingsovereenkomst van 9 december 2013 tussen
enerzijds, de VRT, de RTBF, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente
Schaarbeek, en anderzijds, het ATO betreffende het herontwikkelingsproject van de
VRT/RTBF-site;
Overwegende dat deze overeenkomst van 9 december 2013 de procedure voor de
uitwerking van een bijzonder bestemmingsplan (BBP) en van het bijhorend
milieueffectenrapport (MER) niet vermeldde;
BESLUIT :
Het aanhangsel aan de samenwerkingsovereenkomst tussen de VRT, de RTBF, het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Schaarbeek enerzijds en het ATO
anderzijds m.b.t. het herontwikkelingsproject van de site VRT/RTBF goed te keuren,
op voorstel van het College van 9 juni 2015.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 26.- Bail emphytéotique entre la "Vlaamse Gemeenschapscommissie"
et la commune de Schaerbeek relative à l’utilisation de l'espace 'De
Kattepoel', situé avenue Rogier, 214 à 1030 Bruxelles par l'école "De
Kriek" - Approbation -=- Erfpachtovereenkomst tussen de Vlaamse
Gemeenschapscommissie en de gemeente Schaarbeek betreffende het
gebruik van GC De Kattepoel, gelegen Rogierlaan 214 te 1030 Brussel
door de basisschool "De Kriek" - Goedkeuring
Monsieur van den Hove intervient
Madame Byttebier répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.06.2015
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE :
D'adopter le bail emphytéotique, déposé au dossier, entre la 'Vlaamse
Gemeenschapscommissie' et la commune de Schaerbeek pour l'Espace Kattepoel
(avenue Rogier, 214 - 1030 Bruxelles) pour une durée de 27 ans par l'école "De
Kriek"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
09.06.2015
Overwegende dat het past om gevolg te geven aan deze beslissing
BESLUIT :
De erfpachtovereenkomst (neergelegd in het dossier) tussen de Vlaamse
Gemeenschapscommissie en de gemeente Schaarbeek, betreffende het gebruik
van GC De Kattepoel (Rogierlaan, 214 - 1030 Brussel) door de basisschool "De
Kriek" voor een tijdperk van 27 jaren aan te nemen
29
SP 27.- Maison des Femmes - Rue Josaphat, 253 - Occupation par l'asbl
SEED - Approbation -=- Huis van de Vrouwen - Josafatstraat, 253 -
Bezetting door de vzw SEED - Goedkeuring
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur Vanhalewyn et Madame Byttebier répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 25 janvier 2006 évoquant le projet dans le cadre du Contrat
de Quartier « Lehon-Kessels »
Vu ses délibérations du 27 juin et 17 octobre 2007 approuvant le projet de
construction de la Maison des Femmes et l’appel d’offres pour l’architecte
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.11.2009 approuvant
le principe d’organisation de la Maison des Femmes
Vu le rapport intermédiaire sur la Maison des Femmes de Schaerbeek de novembre
2009
Vu sa délibération du 03.03.2010 approuvant le règlement d’ordre intérieur relatif à
la Maison des Femmes située rue Josaphat, 253
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15.06.2015 approuvant
l'occupation par l'asbl SEED
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un
local situé à la Maison des Femmes – rue Josaphat, 253 à 1030 Bruxelles
par l'asbl SEED (Place Colignon, 28 – 1030 Bruxelles) tous les mercredis de
18h à 21h pour des cours de mindfulness pour un loyer mensuel de 40
euros (charges comprises)
2. D’adopter la nouvelle convention d’occupation à titre précaire et révocable
déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 25 januari 2006 betreffende het project in het
raam van het Wijkcontract “Lehon-Kessels”
Gelet op de beraadslagingen dd. 27 juni en 17 oktober 2007 goedkeurend het
bouwproject van het Huis van de Vrouwen en de offerteaanvraag voor de architect;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.11.2009 goedkeurend het organisatieprincipe van het Huis van de Vrouwen
Gelet op het tussentijds verslag over het Huis van de Vrouwen van Schaarbeek van
november 2009
Gelet op haar beraadslaging dd. 03.03.2010 goedkeurend het huishoudelijk
reglement betreffende het Huis van de Vrouwen gelegen Josafatstraat, 253
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
15.06.2015 goedkeurend de bezetting door de vzw SEED
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal
van het Huis van de Vrouwen – Josafatstraat, 253 te 1030 Brussel door de
vzw SEED (Colignonplein, 28 - 1030 Brussel) alle woensdagen vanaf 18u tot
21u voor mindfulness lessen voor een maandelijkse huur van 40 euro
(lasten inbegrepen).
2. de nieuwe bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en herroepelijken titel,
neergelegd in het dossier, aan te nemen
30
SP 28.- Complexe Tamines - Rue Stephenson, 80-84 - Asbl Créactions -
Extension de la superficie - Avenant et bail à rénovation - Approbation -
=- Complex Tamines - Stephenson, 80-84 - Vzw Creactions - Uitbreiding
van de oppervlakte - Aanhangsel en renovatiehuurceel - Goedkeuring
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
SP 29.- Complexe Tamines - Rue Stephenson, 80 - Occupation par l'asbl
Lire et Ecrire - Cession de bail à l'asbl Alpha-Brique - Bail à rénovation -
Convention de remboursement de frais de travaux d'isolation
acoustique - Approbation -=- Complex Tamines - Stephensonstraat, 80 -
Bezetting door de vzw Lire et Ecrire - Cessie van de overeenkomst aan
de vzw Alpha-Brique - Renovatiehuurceel - Overeenkomst voor de
terugbetaling van de kosten voor akoestische isolatie werken -
Goedkeuring
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
SP 30.- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna -
Avenant - Approbation -=- Lokaal nr 23 - Georges Primoschool -
Bezetting door de vzw Darna - Aanhangsel - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu sa délibération du 26.11.2014 adoptant la convention d'occupation avec l'asbl
Darna
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15.06.2015 approuvant
la prolongation de l'occupation
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur la prolongation de l'occupation du local 23 (Rue
Richard Vandevelde - Ecole Georges Primo) par l'asbl Darna (Avenue Rogier
148 - 1030 Bruxelles) pour 1,8 €/heure, avec exemption de 50 €/mois pour
les tâches liées à la gestion du local
2. D'approuver l'avenant à la convention d'occupation déposé au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 26.11.2014 goedkeurend de
bezettingsovereenkomst met de vzw Darna
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester dd. 15.06.2015
goedkeurend de verlenging van de bezetting door de vzw Darna
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. Akkoord te gaan met de verlenging van de bezetting van het lokaal 23
(Vandeveldestraat - School Georges Primo) door de vzw Darna (Rogierlaan,
148 - 1030 Brussel) tegen 1,8 €/uur, met ontheffing van 50 €/maand voor
de taken in verband met het beheer van het lokaal
2. De aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier,
aan te nemen
SP 31.- CSA - Convention d'occupation avec l'asbl Aide aux Familles -
Approbation -=- SAC - Bezettingsovereenkomst met de vzw Aide aux
Familles - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
31
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.04.2015 pour une
convention d'occupation
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15.06.2015
approuvant la convention d’occupation
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
D'adopter la convention d’occupation de locaux au CSA (chaussée de Haecht, 226)
par l'asbl Aide aux Familles, déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
28.04.2015 voor een bezettingsovereenkomst
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
15.06.2015 goedkeurend de bezettingsovereenkomst
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
de bezettingsovereenkomst voor lokalen in SAC (Haachtstesteenweg, 226) door de
vzw Aide aux Familles neergelegd in het dossier, aan te nemen
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 32.- Site Chazal - Construction d'une nouvelle aile pour l'école Chazal -
Approbation -=- Site Chazal - Bouw van een nieuwe vleugel voor de
school Chazal - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier les articles 23 et 24 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30 septembre 2014
d'arrêter le mode de passation et de fixer les conditions du marché de services afin
de désigner un bureau d'études à même d'assurer la charge d'auteur de projet
pour la conception et le suivi de la construction d'une nouvelle aile pour l'école
Chazal;
Vu la délibération du conseil communal du 22 octobre 2014 prenant information de
la décision précitée;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 décembre 2014
attribuant le marché à un bureau d'architectes;
Considérant que ce bureau a remis le dossier d'exécution aux services
communaux;
Considérant que les travaux consistent, succinctement, en la construction d’un
nouveau bâtiment pour l’école Chazal primaire d’enseignement spécialisé de type
8;
32
Considérant que cette nouvelle aile est rendue nécessaire par l'implantation de la
nouvelle école La Vallée, à laquelle seront transférées quatre classes faisant
actuellement partie de l'école Chazal;
Considérant que les éléments suivants feraient partie de l'école:
• Quatre classes pour vingt enfants chacune.
• Des sanitaires (pour professeurs et pour usagers).
• Un local de direction/secrétariat/archives.
• Une salle des professeurs.
• Un local pour l'entretien.
• Un local pour la chaufferie.
• Une entrée avec auvent.
• Les circulations.
• Un espace extérieur potager non loin de la nouvelle construction.
Considérant que le mode de passation retenu pour ce marché de travaux est
l'adjudication ouverte;
Considérant que ces travaux avaient initialement été estimés à 722.500€ TVAC,
mais sont finalement estimés à 755.500€ TVAC;
Considérant que cette majoration de l'estimation est due à des exigences
supérieures de la commune en termes de contrôle énergétique des bâtiments;
Vu le projet d'avis de marché joint en annexe;
Vu le CSC Scha/Infra/2015/027 joint en annexe et réalisé par les services
communaux (pour sa partie administrative) et par le bureau d'architectes (pour sa
partie technique);
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015;
DECIDE
1. D'approuver le projet de construction d'une nouvelle aile pour l'école
Chazal.
2. D'arrêter le mode de passation: adjudication ouverte.
3. De fixer les conditions du marché selon le CSC Scha/Infra/2015/027.
4. D’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection des
soumissionnaires;
5. D'imputer la dépense, estimée à 755.500€ TVAC, à l'article 751/722-60/-/51
du budget extraordinaire 2015.
6. De financer la dépense par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder de artikels 23 en 24 -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op het besluit van 30 september 2014 van het College van Burgemeester en
Schepenen houdende vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht van diensten om een studiebureau aan te duiden dat als projectontwerper
kan fungeren en in staat is om de uitvoering van de bouw van een nieuwe vleugel
voor de school Chazal, op te volgen.
Gelet op het raadsbesluit van 22 oktober 2014 dat bovenvermeld besluit ter
informatie neemt;
Gelet op het collegebesluit van 9 december 2014 houdende toewijzing van de
opdracht aan een architectenbureau;
Overwegende dat dit bureau het uitvoeringsdossier heeft ingediend bij de
gemeentediensten.
Overwegende dat deze werken, kort samengevat, bestaan uit het optrekken van
een nieuw gebouw voor de basisschool Chazal voor buitengewoon onderwijs van
het type 8;
33
Overwegende dat deze nieuwe vleugel noodzakelijk is omdat door de inplanting
van de nieuwe school 'La Vallée', vier klassen die momenteel deel uitmaken van
school Chazal door school 'La Vallée' zullen worden overgenomen ;
Overwegende dat volgende elementen deel zullen uitmaken van de school :
• vier klassen voor elk twintig leerlingen
• sanitair (voor leerkrachten en andere gebruikers)
• een lokaal voor de directie/secretariaat/archieven
• een leraarskamer
• een onderhoudslokaal
• een lokaal voor de stookketel
• een ingang met luifel
• de gangen
• een ruimte buiten voor een moestuin dichtbij de nieuwbouw
Overwegende dat de weerhouden gunningswijze voor deze opdracht van werken de
open aanbesteding is;
Overwegende dat deze werken oorspronkelijk werden geraamd op 722.500 €- BTW
inbegrepen, maar uiteindelijk geraamd worden op 755.500 €- BTW inbegrepen.
Overwegende dat deze verhoging in de raming nodig is wegens de hogere eisen
ven de gemeente in termen van energetische controle van de gebouwen.
Gelet op het bijgevoegde ontwerp van het bericht van bekendmaking.
Gelet op het bijgevoegde bijzonder bestek Scha/Infra/2015/027, opgesteld door de
gemeentediensten (voor het administratieve gedeelte) en door het
architectenbureau (voor het technisch gedeelte).
Gelet op het besluit van 15 juni 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen.
BESLUIT:
1. in te stemmen met het constructieproject van een nieuwe vleugel voor de
school Chazal;
2. de gunningswijze goed te keuren: open aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens bestek
Scha/Infra/2015/027;
4. de tekst van het in het bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht
van opdracht goed te keuren, in hetwelk met name de selectiecriteria voor
de inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 755.500 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 751/722-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015;
6. de uitgave te financieren met een lening.
SP 33.- Sécurisation de l’Institut Frans Fischer – Aménagement d’issues
de secours - Approbation -=- Beveiliging van het Frans Fischer Instituut
– Inrichting van nooduitgangen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 23 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu le projet de la Fédération Wallonie-Bruxelles de placer deux pavillons modulaires
sur le site de l'Institut Frans Fischer, sis Rue Général Eenens 66;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale a opposé un refus à la demande de
Permis d'Urbanisme pour ce projet;
Considérant que la cause de ce refus est un manque de sécurisation de l'Institut
Frans Fischer;
34
Considérant qu'il conviendrait dès lors de réaliser des travaux de sécurisation afin
de régulariser cette situation;
Considérant qu'il conviendrait d'aménager de nouvelles sorties de secours à cette
fin;
Considérant que ce projet serait à confier au secteur privé;
Vu le CSC Scha/Infra/2015/018 réalisé par les services communaux joint en annexe;
Vu l'avis de marché joint en annexe;
Considérant que ces travaux sont estimés à 145.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015;
DECIDE
1. D'approuver le projet d'aménagement d'issues de secours pour l'Institut
Frans Fischer.
2. D'arrêter le mode de passation: adjudication ouverte.
3. De fixer les conditions du marché selon le CSC Scha/Infra/2015/018.
4. D’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection des
soumissionnaires;
5. D'imputer la dépense, estimée à 145.500€ TVAC, à l'article 735/724-60/-/51
du budget extraordinaire 2015.
6. De financer la dépense par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 23 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het project van de Federatie Wallonië-Brussel om twee modulaire
paviljoenen te plaatsen op de site van het Frans Fischer Instituut, gelegen Generaal
Eenensstraat 66:
Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een weigering heeft
opgeworpen tegen de Stedenbouwkundige vergunningsaanvraag voor dit project;
Overwegende dat de oorzaak van deze weigering een gebrek is aan beveiliging van
het Frans Fischer Instituut;
Overwegende dat het zou passen om beveiligingswerken uit te voeren, om aan
deze situatie te verhelpen;
Overwegende dat hiertoe nieuwe nooduitgangen dienen te worden ingericht;
Overwegende dat dit project aan de privésector dient te worden toevertrouwd;
Gelet op het bijgevoegd BB Scha/Infra/2015/018 opgemaakt door de
gemeentediensten;
Gelet op het bijgevoegde bericht van opdracht;
Overwegende dat deze werken werden geraamd op 145.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015;
BESLUIT
1. het inrichtingsproject van nooduitgangen in het Frans Fischer Instituut goed
te keuren
2. de gunningswijze vast te leggen : open aanbesteding
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het BB
Scha/Infra/2015/018
4. de tekst van het in het bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht
van opdracht goed te keuren, in hetwelk met name de selectiecriteria voor
de inschrijvers vermeld staan;
35
5. de uitgave, geraamd op 145.500 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 735/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015;
6. de kosten te financieren met een lening.
SP 34.- Lycée E. Max, section Dailly - Création de nouvelles places -
Aménagement d'issues de secours et travaux de rénovation -
Approbation -=- Lyceum E. Max, afdeling Dailly - Realisatie van nieuwe
plaatsen - Inrichting van nooduitgangen en renovatiewerken -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Considérant que, dans le cadre du plan écoles, il est prévu de créer 40 nouvelles
places au Lycée E. Max, section Dailly, avenue Dailly 124;
Considérant que, pour ce faire, il convient de procéder à des travaux de rénovation
de deux locaux situés au deuxième étage arrière de l'établissement;
Considérant que le SIAMU impose également l'aménagement de deux escaliers de
secours;
Vu le projet dressé par le service communal d'architecture cahier spécial des
charges n° Scha/Infra/2015/026;
Vu le permis d'urbanisme délivré en date du 18 décembre 2014;
Vu le courrier du 7 avril 2014 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
confirmant l'octroi d'une subvention pour un montant total de 240.000 €
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 226.365,59 € TVA incluse
et que cette estimation est à majorer, conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE :
1. d’approuver le projet relatif à la rénovation de deux locaux et à
l'aménagement d'issues de secours au Lycée E. Max, section Dailly,
comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés récapitulatif
et estimatif et le plan général de sécurité et de santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de l'adjudication ouverte;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2015/026;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. d’imputer la dépense estimée à 242.500 € à l’article 731/724-60 /51 du
budget extraordinaire de 2015, tenant compte, conformément à la
circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
dépassement des quantités présumées;
6. de financer la dépense par la subvention accordée par le Gouvernement de
la Fédération Wallonie-Bruxelles et le solde par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
36
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren, en latere wijzigingen.
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat er, in het kader van het Scholenplan, 400 nieuwe plaatsen
gecreëerd zouden worden in het Lyceum E. Max, afdeling Dailly, Daillylaan 124.
Overwegende dat, om dit te bereiken, het past om over te gaan op de
renovatiewerken van twee lokalen gelegen op de tweede verdieping aan de
achterkant van de instelling.
Overwegende dat de DBDMH eveneens de inrichting van twee noodtrappen eist.
Gelet op het project, opgesteld door de gemeentelijke dienst architectuur, onder
besteknr. Scha/Infra/2015/026.
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning die afgeleverd werd op 18 december
2014.
Gelet op de brief van 7 april 2014 van de Regering van de Federatie Wallonië-
Brussel die de toekenning van een subsidie voor een totaalbedrag van 240.000 €
bevestigt.
Overwegende dat de totale kosten van de werken geraamd werden op
226.365,59 €- Btw inbegrepen en dat deze raming verhoogd moet worden met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden,
overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006.
BESLUIT:
1. in te stemmen met het project voor de renovatie van twee lokalen en de
inrichting van nooduitgangen in het Lyceum E. Max, afdeling Dailly, met
inbegrip van het bestek, de plannen, de kostenraming en de
samenvattende meetstaat en het algemeen veiligheids- en
gezondheidsplan (AVGP).
2. de opdracht te gunnen door open aanbesteding.
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen zoals vermeld in het
bestek Scha/Infra/2015/026.
4. in te stemmen met het bericht van bekendmaking te publiceren in het
Bulletin der Aanbestedingen dat, in het bijzonder, melding maakt van de
kwalitatieve selectiecriteria van de inschrijvers.
5. de uitgave, geraamd op 242.500 € aan te rekenen op artikel 731/721-60/51
van de buitengewone begroting over 2015, rekening houdend met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden, overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2
augustus 2006.
6. de uitgave te financieren met de subsidie toegekend door de Regering van
de Federatie Wallonië-Brussel en het saldo met een lening.
SP 35.- Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un
bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2
centres PMS et 2 services PSE - Approbation -=- Site Quinaux – Afbraak
en opbouw/Renovatie van een gebouw op 2 gemeentelijke percelen,
Quinauxstraat 40 en 42, voor 2 PMS-centra en 2 PSE-diensten -
Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 35 voix contre 0 et 3 abstention(s). -=- Besloten, met 35 stem(men)
tegen 0 en 3 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 35 voix contre 0 et 3 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier ses articles 26, §2, 1° d et 26, §2, 3° -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
37
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 17 mars 2015 relative au
projet "Tetris" définissant des missions d'études prioritaires;
Considérant qu'une desdites missions concerne le site Quinaux, sis Rue Quinaux
40/42;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 31 mars 2015 concernant
l'opportunité de la construction d'une "Maison médicale" en vue d'y installer les
deux centres PMS (psycho-médico-social) et les deux services PSE (promotion de la
santé à l'école);
Considérant qu'il conviendrait de lancer un marché public par procédure négociée
avec publicité en vue de désigner une équipe "auteur de projet", qui serait chargée
de concevoir et de suivre l'exécution du projet de rénovation ou de construction en
vue d'accueillir les centres et services susmentionnés;
Considérant que le projet consisterait, soit en la démolition des bâtiments existants
pour les remplacer par un nouveau bâtiment, soit en la rénovation des deux
constructions communales existantes afin d'y constituer une entité;
Considérant que ce nouveau bâtiment ou cette entité rénovée accueillerait les
deux centres PMS et deux services PSE;
Vu le CSC Scha/Infra/2015/020 rédigé par les services communaux;
Considérant que ce CSC serait envoyé aux bureaux ayant démontré leur expertise
durant la phase de sélection qualitative;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015;
DECIDE
1. D'approuver le principe de confier au secteur privé une mission
d'architectes en vue de l'établissement du projet et du suivi de l'exécution
des travaux pour la démolition et construction d'un nouveau bâtiment OU
rénovation de deux anciennes constructions communales, en vue d'y
établir deux centres PMS et deux services PSE, sur le site Quinaux, sis Rue
Quinaux 40 et 42.
2. D'arrêter le mode de passation: procédure négociée avec publicité.
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2015/020.
4. D'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Bulletin des
adjudications énonçant notamment les critères de sélection des candidats.
5. D'imputer la dépense, estimée à 245.000€ TVAC, à l'article 706/733-60/-
/51.
6. De financer la dépense par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 35 stem(men) tegen 0 en 3 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid de artikelen 26, §2, 1° d en 26, §2,
3° - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 17 maart 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen betreffende het ‘Tetrisproject’ waarbij de opdrachten voor de meest
prioritaire studies vastgelegd werden.
Overwegende dat een van deze opdrachten de site ‘Quinaux’ betreft,
Quinauxstraat 40/42.
Gelet op het besluit van 31 maart 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen betreffende de gunstige gelegenheid voor het bouwen van een
‘Medisch Huis’ met het doel er de twee PMS-centra (psycho-medisch-sociale) en de
twee PSE-diensten (promotion de la santé à l’école) in te richten.
38
Overwegende dat het past een overheidsopdracht te gunnen via een
onderhandelingsprocedure met bekendmaking met het doel een
team“projectontwerper” aan te duiden, dat belast zal worden met het ontwerpen
en het opvolgen van de uitvoering van het renovatie- of bouwproject om er de
voornoemde centra en diensten in te richten.
Overwegende dat het project bestaat uit: hetzij de ontmanteling van de bestaande
gebouwen en hen te vervangen door een nieuw gebouw, hetzij door de renovatie
van de twee bestaande gemeentegebouwen om er een entiteit te realiseren.
Overwegende dat dit nieuwe gebouw of gerenoveerde entiteit er de twee PMS-
centra en de PSE-diensten zal opvangen.
Gelet op het bestek Scha/Infra/2015/020, opgesteld door de gemeentediensten.
Overwegende dat dit bestek gestuurd zal worden naar de bureaus die hun
expertise (of bekwaamheid) aangetoond hebben tijdens de fase van de kwalitatieve
selectie.
Gelet op het besluit van 15 juni 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen.
BESLUIT:
1. in te stemmen om de architectenopdracht voor het ontwerpen van het
project en de opvolging van de werken - voor de ontmanteling en opbouw
van een nieuw gebouw OF de renovatie van twee voormalige
gemeentegebouwen om er twee PMS-centra en twee PSE-diensten op de
Quinauxsite, Quinauxstraat 40-42 in te richten, toe te vertrouwen aan de
privésector.
2. in te stemmen met de gunningswijze: onderhandelingsprocedure met
bekendmaking.
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het bestek
Scha/Infra/2015/020.
4. in te stemmen met het bericht van bekendmaking te publiceren in het
Bulletin der Aanbestedingen dat, in het bijzonder, melding maakt van de
selectiecriteria van de kandidaten.
5. de uitgave, geraamd op 245.000 €- BTW inbegrepen aan te rekenen op
artikel 706/733-60/-/51.
6. de uitgave te financieren met een lening.
SP 36.- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché
stock) - Pour information -=- Verschillende gemeentegebouwen -
Renovatiewerkzaamheden (stockopdracht) - Ter informatie
Monsieur Goldstein intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s). -=- Besloten, met 28 stem(men)
tegen 0 en 10 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 28 voix contre 0 et 10 abstention(s).
Vu l’ article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006- en particulier son article 26 § 1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a été modifié à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant que les services communaux rencontrent des difficultés à entretenir
l'entièreté des bâtiments communaux de Schaerbeek;
Considérant qu'il conviendrait d'organiser un marché à bordereau de prix afin de
pouvoir commander des travaux de rénovation au gré des besoins;
Considérant que les entreprises consultées seraient des entreprises d'économie
sociale de la région de Bruxelles-Capitale;
39
Considérant que l'objet de ce marché serait de réaliser des travaux de mise en
place de cloisons intérieures et de revêtements de plafonds, de peinture d’enduits
des parois intérieurs et des plafonds, de plafonnage, de peinture, de tapissage et
de démolition;
Considérant que ce marché serait passé par procédure négociée sans publicité et
que le coût des travaux est estimé à 100.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 juin 2015 :
1. D'approuver le principe du marché dont question sous rubrique;
2. D'arrêter le mode de passation : procédure négociée sans publicité;
3. De fixer les conditions du marché selon le CSC Scha/Infra/2015/019;
4. D'imputer la dépense, estimée à 100.000€ TVAC, à l'article 104/724-60/-
/51;
5. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège précitée du 9 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 28 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en).
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26 § 1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeentediensten moeilijkheden ondervinden om alle
gemeentegebouwen van Schaarbeek te onderhouden;
Overwegende dat het zou passen een opdracht uit te schrijven tegen prijslijst, om
naar gelang van de behoeften, renovatiewerkzaamheden te kunnen bestellen;
Overwegende dat de geraadpleegde ondernemingen, sociale economie-bedrijven
zouden zijn uit het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het voorwerp van de opdracht zou gaan over de uitvoering van
werken betreffende het plaatsen van binnenscheidingswanden en
plafondbekledingen, het bepleisteren van binnenwanden en plafonds,
plafonnerings- en schilderwerken, behangers- en afbraakwerken;
Overwegende dat de opdracht gegund zou worden bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking en dat de kosten voor deze werken zijn geraamd op
100.000 € BTWI;
Gelet op het collegebesluit van 9 juni 2015, houdende:
1. principiële goedkeuring van bovenvermelde opdracht;
2. goedkeuring van de gunningswijze : onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking;
3. de opdrachtvoorwaarden vast te leggen volgens het BB
Scha/Infra/2015/019;
4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 100.000 € BTWI, op artikel
104/724-60/-/51;
5. financiering van de kosten door lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voornoemd collegebesluit van 9 juni 2015.
SP 37.- Ecole 6 – Rénovation du revêtement de sol de la salle de
gymnastique - Pour information -=- School 6 - Renovatie van de
vloerbekleding van de gymzaal - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
40
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l'état de dégradation des revêtements de sol de la salle de gymnastique de
l'école 6, sise Rue de l'Agriculture 46;
Considérant qu'il conviendrait de rénover ces revêtements de sol;
Considérant que ces travaux seraient confiés au secteur privé;
Vu le CSC Scha/Infra/2015/024 rédigé par les services communaux;
Considérant que cinq entreprises privées seraient consultées;
Considérant que le coût des travaux est estimé à 45.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 juin 2015 :
1. D'approuver le projet relatif au remplacement des revêtements de sol de la
salle de gymnastique de l'école 6.
2. D'arrêter la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché.
3. De fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le CSC
Scha/Infra/2015/024.
4. D'imputer la dépense, estimée à 45.000€ TVAC, à l'article 722/724-60/-/51
du budget extraordinaire 2015.
5. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de aangetaste staat van de vloerbekleding van de gymzaal van school 6,
gelegen Landbouwstraat 46;
Overwegende dat het gepast zou zijn om deze vloerbekleding te renoveren;
Overwegende dat deze werken toevertrouwd zullen worden aan de privésector;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2015/024, opgesteld door de gemeentediensten;
Overwegende dat vijf privéfirma’s geraadpleegd zullen worden;
Overwegende dat de kostprijs der werken geraamd wordt op € 45.000 BTW incl.;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni
2015:
1. goedkeuring van het project betreffende de vervanging van de
vloerbekleding van de gymzaal van school 6;
2. de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking vast te stellen als de
wijze van gunning;
3. de opdrachtvoorwaarden, zoals opgesomd in het bestek
Scha/Infra/2015/024, vast te stellen;
4. De uitgave aan te rekenen, geraamd op € 45.000 Btw inbegrepen, op
artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015.
5. de uitgave te financieren met een lening.
41
NEEMT TER INFORMATIE
de voormelde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
SP 38.- Hôtel communal - Fourniture de mobilier destiné à équiper le
réfectoire (local -1.01, ancien service "Permis de conduire") - Mode de
passation et conditions du marché - Pour information -=-
Gemeentehuis - Levering van meubels bestemd voor de refter (lokaal -
1.01, voormalige dienst "Rijbewijs") - Wijze van gunning en
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'équiper en tables et chaises le nouveau
réfectoire de l'hôtel communal;
Considérant que 4 sociétés spécialisées dans la fourniture de ce type d'équipement
ont été consultées;
Vu les offres des trois sociétés intéressées;
Vu le devis JVV20150415100 du 15 avril 2015, économiquement le plus intéressant;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 26 mai 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché selon le descriptif technique Scha/Infra/2015/015
2. engager la dépense de 5.000 € TVAC à l’article 104/741-98/-14 du budget
extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 26 mai
2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om de nieuwe refter van het
gemeentehuis te voorzien van tafels en stoelen;
Overwegende dat 4 firma’s, gespecialiseerd in de levering van dit type
voorzieningen, geconsulteerd werden;
Gelet op de offertes van de drie geïnteresseerde firma’s;
Gelet op het bestek JVV20150415100 van 15 april 2015, dat economisch het meest
voordelige is;
42
Gelet op het proces-verbaal van het College van Burgemeester en Schepenen van
26 mei 2015, waarbij het beslist :
1. vastlegging van de wijze van gunning (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking) en van de opdrachtvoorwaarden volgens de technische
omschrijving scha/infra/2015/015;
2. vastlegging van de uitgave van 5.000 € - BTW inbegrepen - op artikel
104/741-98/-14 van de buitengewone begroting over 2015;
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermelde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 26
mei 2015.
SP 39.- Potager sur parcelle de terrain située rue F-J Navez, louée à
Infrabel - Etude de sol - Mode de passation, conditions du marché de
services - Pour information -=- Tuintje op het deel grond gelegen F-J
Navezstraat , verhuurd aan Infrabel - Studie van de bodem - Wijze van
gunnen en opdrachtvoorwaarden van de diensten - Ter informatie
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu le potager exploité sur la parcelle cadastrale 21813-E-0104-000-02, rue F-J
Navez, louée à Infrabel;
Considérant que le sol de ce terrain n'a jamais fait l'objet d'une analyse de qualité
biochimique;
Vu la nécessité de procéder à des essais de sol informatifs pour détecter la
présence d'éventuels polluants tels que amiante, hydrocarbures, huiles minérales,
métaux lourds, etc...;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de faire appel à un laboratoire privé;
Considérant que trois sociétés ont été consultées;
Vu le devis le plus avantageux réf. 6973-01 du 29 mai 2015 et pour le prix de
2.299,00 €
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 2 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché
2. Engager la dépense de 2.299,00 € TVAC à l’article 104/733-60/-51 du
budget extraordinaire de 2015
3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 2 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
43
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de moestuin uitgebaat op het kadastraal perceel 21813-E-0104-000-02, F-
J Navezstraat en afgehuurd van Infrabel.
Overwegende dat de bodem van dit terrein nooit een biochemische
kwaliteitsanalyse ondergaan heeft;
Gelet op de noodzaak om over te gaan op, informatieve, bodemtesten om de
aanwezigheid van eventuele verontreiniging zoals asbest, koolwaterstoffen,
minerale oliën, zware metalen, enz…. te ontdekken.
Overwegende dat het noodzakelijk is beroep te doen op een privélaboratorium;
Overwegende dat er drie bedrijven geraadpleegd werden;
Gelet op de meest voordeligste offerte met ref. 6973-01 van 29 mei 2015 tegen de
prijs van 2.299,00 €;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2015, waarbij het beslist:
1. in te stemmen met de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking) en de voorwaarden van de opdracht;
2. de uitgave van 2.299,00 € - BTW inbegrepen – vast te leggen op artikel
104/733-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
3. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermelde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2015.
SP 40.- Hôtel communal - Remplacement de deux condenseurs du
système d'air conditionné de la salle informatique du niveau -1 - Mode
de passation, conditions du marché de fournitures - Pour information -
=- Gemeentehuis - Vervanging van de twee condensoren van het
airconditioningsysteem van het informaticalokaal op niveau - 1 van het
gemeentehuis - Wijze van gunning, voorwaarden van de
leveringenopdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la panne constatée du système d'air conditionné de la salle informatique au
niveau -1 de l'hôtel communal;
Considérant qu'une hausse incontrôlable de la température de la pièce pourrait
causer une avarie des serveurs préjudiciable au fonctionnement de
l'administration;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer les deux condenseurs du
système réfrigérant;
Vu le devis réf DC2015023 du 29 mai 2015;
44
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 2 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché
2. engager la dépense de 5.384,50 € TVAC à l’article 104/724-60/-51 du
budget extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 2 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het vastgestelde defect van het airconditioningsysteem van het
informaticalokaal op niveau -1 van het gemeentehuis;
Overwegende dat een ongecontroleerde temperatuursverhoging van het lokaal een
beschadiging van de servers zou kunnen veroorzaken ten nadele van de
functionering van de administratie;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om de twee condensoren van het
afkoelingssysteem te vervangen;
Gelet op de offerte waarvan referentie DC2015023 van 29 mei 2015;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2015, waarbij het beslist:
1. de vastlegging van de wijze van gunning (onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking) en van de opdrachtvoorwaarden;
2. de vastlegging van de uitgave van 5.384,40 € - BTW inbegrepen - op artikel
104/724-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
3. de financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermelde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2015.
SP 41.- CSA - Remise en état de la ventilation du garage - Mode de
passation, conditions du marché de travaux - Pour information -=- SAC
- Herstelling van de ventilatie van de garage - Wijze van gunning,
voorwaarden van de werkenopdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
45
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la convention "Be-Park" permettant l'utilisation d'emplacements de parking du
CSA par les riverains;
Considérant qu'il est nécessaire de remettre en état le système de ventilation du
garage;
Considérant que trois sociétés spécialisées en HVAC ont été consultées;
Vu le devis réf SD/HST/04-15-504 du 1er juin 2015;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 9 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché
2. engager la dépense de 10.273,64 € TVAC à l’article 104/724-60/-51 du
budget extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 9 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op volgorde van 17 juli 2003 - met name op artikel 27 - tot wijziging van de
nieuwe gemeentewet
Gelet op de overeenkomst ‘Be-Park’ houdende de toelating aan de omwonenden
om de parkeerplaatsen van het SAC te gebruiken;
Overwegende dat het noodzakelijk is het ventilatiesysteem van de garage te
herstellen;
Overwegende dat drie in HVAC gespecialiseerde firma’s geraadpleegd werden;
Gelet op de offerte referentie SD/HST/04-15-504 van 1 juni 2015;
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 9
juni 2015, waarbij het beslist:
1. de vastlegging van de wijze van gunning (onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking) en van de opdrachtvoorwaarden;
2. de vastlegging van de uitgave van 10.273,64 € - BTW inbegrepen - op
artikel 104/724-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
3. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni
2015.
SP 42.- HC (rez-de-chaussée) - Fourniture et pose de deux caméras de
surveillance devant les bornes de paiement électronique - Mode de
passation, conditions du marché de fournitures - Pour information -=-
GH (gelijkvloers) - Levering en plaatsing van twee bewakingscamera's
tegenover de elektronische betaalterminals - Gunningswijze,
voorwaarden van de opdracht van leveringen - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
46
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu les nouvelles bornes de paiement électronique au rez-de-chaussée de l'hôtel
communal;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers par l'installation
de deux caméras de surveillance;
Vu le devis réf RW/32-01/15-294 du 5 juin 2015 de la société qui a installé les
autres caméras de surveillance de l'hôtel communal;
Vu la nécessité de compatibilité avec le matériel existant;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité sur simple
facture acceptée) et fixer les conditions du marché de fournitures selon
l'offre reçue
2. engager la dépense de 2.586,98 € TVAC à l’article 104/744-51/-14 du
budget extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin
2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder het artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de nieuwe elektronische betaalterminals op het gelijkvloers in het
gemeentehuis ;
Overwegende dat het noodzakelijk is de veiligheid van de gebruikers te verzekeren
door de plaatsing van twee bewakingscamera's;
Gelet op de offerte met ref. RW32-01/15-294 van 5 juni 2015 van de firma die de
andere bewakingscamera's op het gemeentehuis plaatste;
Gelet op de noodzaak van verenigbaarheid met het bestaande materiaal;
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015 houdende:
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op aangenomen factuur) en van de voorwaarden van de
opdracht van leveringen volgens de ontvangen offerte;
2. vastlegging van de uitgave van 2.586,98 € - BTW inbegrepen - op artikel
104/744-51/-14 van de buitengewone begroting over 2015;
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemd collegebesluit van 15 juni 2015.
47
SP 43.- Crèche "Les Amis de Mimi" - Remplacement de la hotte équipant la
cuisine par une hotte industrielle - Mode de passation, conditions du
marché de fournitures - Pour information -=- Kinderdagverblijf "Les
Amis de Mimi" - Vervanging van de afzuigkap van de keuken door een
industriële kap - Wijze van gunning, voorwaarden van de
leveringenopdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu les besoins logistiques de la cuisine équipant la crèche "Les Amis de Mimi", au
sein de l'école 6;
Considérant que la hotte d'extraction d'air située au dessus des fourneaux ne
correspond pas aux besoins;
Vu la nécessité d'équiper la cuisine d'une hotte industrielle;
Considérant que trois sociétés ont été consultées;
Considérant que seules deux sociétés ont remis une offre de prix;
Vu le devis économiquement le plus avantageux réf DC2015023 du 29 mai 2015;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché selon offre économiquement plus avantageuse
2. engager la dépense de 5.929 € TVAC à l’article 844/724-60/-51 du budget
extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin
2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de logistieke behoeften van de keuken voorzien voor het kinderdagverblijf
‘Les Amis de Mimi’, in School 6;
Overwegende dat de luchtafzuigkap boven de ovens niet beantwoordt aan de
behoeften;
Gelet op de noodzaak om de keuken te voorzien van een industriële kap;
Overwegende dat drie firma's geraadpleegd werden;
Overwegende dat enkel twee firma’s een prijsofferte ingediend hebben;
48
Gelet op de economisch meest voordelige offerte referentie DC2015023 van 29 mei
2015
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 15
juni 2015, waarbij het beslist:
1. de vastlegging van de wijze van gunning (onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking) en van de opdrachtvoorwaarden;
2. de vastlegging van de uitgave van 5.929 € - BTW inbegrepen - op artikel
844/724-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
3. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Voornoemde beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 15
juni 2015.
SP 44.- Crèche Rasquinet - Remplacement de la centrale de détection
incendie - Mode de passation, conditions du marché de fournitures -
Pour information -=- Crèche Rasquinet - Vervanging van de
branddetectiecentrale - Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht
van leveringen - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu les pannes répétées de la centrale de détection incendie équipant la crèche
Rasquinet;
Considérant que l'alarme est désormais hors-service;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer l'alarme ainsi que 10 détecteurs
optiques de fumée;
Vu le devis réf RW/62-01/14-580 du 18 novembre 2014;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
1. arrêter le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et fixer
les conditions du marché
2. engager la dépense de 2.976,89 € TVAC à l’article 844/724-60/-51 du
budget extraordinaire de 2015
3. financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 15 juin
2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
49
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de herhaalde defecten van de branddetectiecentrale waarmee de crèche
Rasquinet is uitgerust;
Overwegende dat het alarm momenteel buiten dienst is;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt het alarm alsook de 10 optische
rookdetectoren te vervangen;
Gelet op de offerte met ref. RW62-01/14-580 van 18 november 2014;
Gelet op het Colegebesluit van 15 juni 2015, houdende:
1. vaststelling van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking) en van de opdrachtvoorwaarden;
2. vastlegging van de uitgave van 2.976,89 € - BTW inbegrepen - op artikel
844/724-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld Collegebesluit van 15 juni 2015.
SP 45.- Extension de l’Athénée Fernand Blum - Section Renan - Mission
d'études pour la construction de 8 classes - Mode de passation et
conditions du marché - Approbation -=- Uitbreiding van het Atheneum
Fernand Blum - Afdeling Renan - Studieopdracht voor de bouw van 8
klassen - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
Madame Mettioui intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 26, § 2, 3° (la nature de la prestation à fournir est telle que les
spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante
pour permettre l’attribution du marché par procédure ouverte ou restreinte.);
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant l’accord de principe de la Fédération Wallonie -Bruxelles du 18/12/2013
pour la création de 8 classes pour l’Ecole 17 avec un plafond de la subvention fixé à
1.468.708 € ;
Considérant que la Commune par courrier du 14/08/2014 a introduit un dossier
modificatif prévoyant l’implantation des 8 classes dans l’Athénée Fernand Blum ;
Considérant qu’il convient de confier une mission complète d’architecture ,
ingénierie, conseil en PEB et coordination de sécurité et de santé à un bureau
privé ;
50
Considérant le cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2015/028 relatif au marché
d’études ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 184.000 € hors TVA ou
221.590 €, TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée avec
publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2015, article 731/733-60/51 et que cette dernière sera
financée par emprunt et subsides;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2015;
DECIDE
1. D'approuver le principe de confier au secteur privé une mission complète
d’architecture , ingénierie, conseil en PEB et coordination de sécurité et de
santé à un bureau privé pour un projet d’extension de l’Athénée Fernand
Blum avec la création de 8 classes supplémentaires ;
2. D'arrêter le mode de passation: la procédure négociée avec publicité.
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2015/028.
4. D'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Bulletin des
adjudications énonçant notamment les critères de sélection des candidats.
5. D'imputer la dépense, estimée à 221.590 € TVAC, à l'article 731/733-60/51.
6. De financer la dépense par subsides et emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel 234
betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en zijn latere
wijzigingen, inzonderheid artikel 26, § 2, 3° (de aard van de te verlenen diensten is
zodanig dat de specificaties van de opdracht niet voldoende nauwkeurig kunnen
worden vastgesteld om de opdracht bij open of beperkte procedure te gunnen);
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en zijn latere wijzigingen, inzonderheid artikel 5, § 2;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende het principeakkoord van de Federatie Wallonië-Brussel van
18/12/2013 voor de creatie van 8 klassen voor School 17 met een subsidieplafond
van 1.468.708 € ;
Overwegende dat de Gemeente bij brief van 14/08/2014 een gewijzigd dossier
indiende voor de inplanting van 8 klassen in het Atheneum Fernand Blum;
Overwegende dat het past een volledige opdracht van architectuur, engineering,
EPB-advies en veiligheids- en gezondheidscoördinatie aan een privébureau toe te
vertrouwen;.
Overwegende het bijzonder bestek SCHA/INFRA/2015/028 met betrekking tot deze
studieopracht;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht werd geraamd op 184.000 € excl.
btw of 221.590 € btw inbegrepen;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven werd op de
buitengewone begroting over 2015, artikel 731/733-60/51, en dat de financiering
gebeurd met een lening en subsidies;
Gelet op de deliberatie van het College van Burgemeester en Schepenen van 15
juni 2015;
51
BESLUIT
1. het principe goed te keuren om aan de privésector een volledige opdracht
van architectuur, engineering, EPB-advies en veiligheids- en
gezondheidscoördinatie toe te vertrouwen aan een privébureau, voor het
uitbreidingsproject van het Atheneum Fernand Blum betreffende de bouw
van 8 bijkomende klassen;
2. de gunningswijze vast te leggen: de onderhandelingsprocedure met
bekendmaking;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het bijzonder
bestek Scha/Infra/2015/028.
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, in hetwelk met name de selectiecriteria
voor de kandidaten vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 221.590 € BTWI, aan te rekenen op artikel
731/733-60/51.
6. de kosten te financieren met subsidies en een lening.
SP 46.- Plaine de sports Renan - Renouvellement du tapis synthétique -
Mode de passation et conditions du marché - Approbation -=-
Sportterrein Renan – Vernieuwing van het kunstgrastapijt –
Gunningswijze en voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures
et notamment l’article 26, § 2, 1° d
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 2 §1 3°
;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que l'actuel tapis synthétique du terrain de football situé sur la plaine
Renan est usé;
Considérant qu'un crédit de 400.000 € a été inscrit au budget 2015 pour remplacer
le tapis synthétique;
Vu le cahier spécial des charges établi par les services communaux ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2015;
DECIDE
1. D’approuver le renouvellement du tapis synthétique du terrain de football
situé plaine Renan ;
2. de passer le marché par procédure négociée directe avec publicité ;
3. de fixer les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des
charges dont références Scha/Infra/2015/ déposé au dossier ;
4. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier dans le Bulletin des
Adjudications
5. d’imputer la dépense, estimée à 400.000 € TVAC, à l’article 764/ 721 -60/
52 du budget extraordinaire de 2015;
6. de financer la dépense par l'emprunt
52
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, inzonderheid het
artikel 26, § 2, 1° d, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel
2 §1 3°;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 5, § 2;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het huidige kunstgrastapijt van het voetbalveld, gelegen op het
terrein ‘Renan’, versleten is.
Overwegende dat een krediet van 400.000 € ingeschreven werd op de
buitengewone begroting over 2015 om het synthetisch grastapijt te vervangen.
Gelet op het bestek opgesteld door de gemeentediensten.
Gelet op het besluit van 15 juni 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen.
BESLUIT
1. in te stemmen met de vernieuwing van het kunstgrastapijt van het
voetbalveld, gelegen op het terrein ‘Renan’;
2. de opdracht te gunnen via vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met
bekendmaking;.
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het bijzondere
bestek met referentie Scha/Infra/2015/021, neergelegd bij het dossier;
4. in te stemmen met het bericht van bekendmaking te publiceren in het
Bulletin der Aanbestedingen;
5. de uitgave, geraamd op 400.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 764/721-60/-/52 van de buitengewone begroting over 2015;
6. de uitgave te financieren met een lening.
SP 47.- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de
l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et
extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de
passation et conditions du marché - Approbation -=- OPTIMA, Grote
Bosstraat 76-80 - Project betreffende de bouw van de nederlandstalige
school 'De Kriek' en van een omnisportzaal en de uitbreiding van
school 10 - Opdracht van diensten - Architectenopdracht -
Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
Monsieur Verzin et Monsieur van den Hove interviennent
Monsieur Vanhalewyn, Madame Byttebier et Monsieur De Herde répondent
Monsieur Verzin et Monsieur van den Hove interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur van den Hove intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 35 voix contre 1 et 2 abstention(s). -=- Besloten, met 35 stem(men)
tegen 1 en 2 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 35 voix contre 1 et 2 abstention(s).
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
53
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu l'article 26 §2 3° de la loi du 15 juin 2006, le présent marché sera passé par
procédure négociée avec publicité;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 février 2015
approuvant le programme du projet de construction de l'école néerlandophone 'De
Kriek' et d'une salle omnisports et l'extension de l'école 10;
Considérant que ce projet permettra d'augmenter significativement la capacité
d'accueil de l'école 10 avec l'installation de 9 classes de 26 élèves, soit un total de
234 élèves;
Considérant qu'à l'heure actuelle, l'école néerlandophone fondamentale est
implantée sur 2 sites : 'De Kattepoel' à l'avenue Rogier et 'De Kriek' à la Grande rue
au Bois 76;
Considérant que la nouvelle construction permettra de réunir tous les élèves du
fondamental sur le même site, dans un seul bâtiment et présentant une capacité
d'accueil de 220 places (10 classes de 22 élèves);
Considérant que ce projet concerne également la construction d'une salle
omnisports qui sera utilisée en alternance par l'école néerlandophone et l'école 10
et accessible aux habitants du quartier en dehors des heures scolaires;
Considérant que ce complexe scolaire sera implanté sur le site situé Grande rue au
Bois n°76 et 78-80;
Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 11 millions d'euros;
Vu la nécessité de procéder à une étude préalable à cette construction;
Considérant que cette étude permettra l'exécution d'une mission complète
d'architecture, d'ingénierie (stabilité et techniques spéciales), de performance
acoustiques et de performance énergétique des bâtiments ainsi qu'ultérieurement
le suivi, le contrôle et l'exécution des travaux;
Considérant qu'il conviendrait de confier cette mission à un bureau d'Architecture
pluridisciplinaire;
Considérant que cette mission est estimée à 1.600.000€ TVAC;
Considérant qu'il faut prévoir un défraiement de 25.000 € pour les candidats non
retenus ;
Considérant le CSC dont référence Scha/Infra/2015/022, établi par le service
Architecture de l'Administration;
DECIDE :
1. d’approuver le principe de construction de l'école néerlandophone 'De
Kriek', de l'extension de l'école 10 et d'une salle omnisports;
2. d'approuver de confier la mission d'études à un bureau d'architecture privé;
3. d'approuver le montant du marché de services estimé à 1.600.000€ TVA
comprise ;
4. d'approuver un montant de 25.000 € comme défraiement pour les
candidats non retenus;
5. de fixer le mode de passation : procédure négociée avec publicité ;
6. de fixer les conditions du marché reprises au cahier spécial des charges
dont référence Scha/Infra/2015/022 ;
7. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Journal Officiel de
l'Union Européenne et au Bulletin des Adjudications;
8. d'imputer la dépense à l'article 722/733-60/-/51 du budget extraordinaire
2015;
9. de financer la dépense a) par le prélèvement sur le fonds de réserves
extraordinaires, à hauteur de 1.000.000€ ; b) l’emprunt pour le solde, soit
625.000€ ;
10. de transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice
de la tutelle spéciale.
54
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 35 stem(men) tegen 1 en 2 onthouding(en).
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234 betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op artikel 26 § 2 3° van de wet van 15 juni 2006, zal deze opdracht worden
gegund bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
Gelet op het Collegebesluit van 24 februari 2015 houdende goedkeuring van het
programma betreffende het bouwproject van de Nederlandstalige school 'De Kriek'
en een omnisportzaal en de uitbreiding van school 10;
Overwegende dat dit project zal toelaten de opvangcapaciteit van school 10
beduidend te verhogen, door de inrichting van 9 klassen voor 26 leerlingen, hetzij
een totaal van 234 leerlingen;
Overwegende dat de huidige Nederlandstalige basisschool verdeeld is over twee
sites : 'De Kattepoel' op de Rogierlaan en 'De Kriek' in de Grote Bosstraat 76;
Overwegende dat de nieuwbouw zal toelaten dat alle leerlingen van de basisschool
zich op dezelfde site bevinden, in één enkel gebouw, met een opvangcapaciteit van
220 plaatsen (10 klassen van 22 leerlingen);
Overwegende dat dit project eveneens de bouw betreft van een omnisportzaal die
afwisselend door de Nederlandstalige school en school 10 zal worden gebruikt en
die buiten de schooluren toegankelijk zal zijn voor de buurtbewoners;
Overwegende dat dit scholencomplex zal worden ingeplant op de site gelegen
Grote Bosstraat nr. 76 en nrs. 78-80;
Overwegende dat de kosten voor deze werken werden geraamd op
11 miljoen euro;
Gelet op de noodzaak om over te gaan tot een voorafgaande studie van deze
bouw;
Overwegende dat deze studie de uitvoering zal toelaten van een volledige opdracht
van architectuur, engeneering (stabiliteit en speciale technieken), akoestische en
energieprestaties van de gebouwen, alsook de latere opvolging, controle en
uitvoering van de werken;
Overwegende dat het zou passen deze opdracht toe te vertrouwen aan een
multidisciplinair architectenbureau;
Overwegende dat deze opdracht werd geraamd op 1.600.000 € BTWI;
Overwegende dat een vergoeding van 25.000 € voorzien dient te worden voor de
niet weerhouden kandidaten;
Overwegende het BB met als referentie Scha/Infra/2015/022, opgemaakt door de
dienst Architectuur van het Bestuur;
BESLUIT :
1. het principe goed te keuren voor de bouw van de Nederlandstalige school
'De Kriek', voor de uitbreiding van school 10 en de bouw van een
omnisportzaal;
2. goedkeuring om de studieopdracht toe te vertrouwen aan een privé
architectenbureau;
3. goedkeuring van het bedrag van de dienstenopdracht, geraamd op
1.600.000 € BTW inbegrepen;
4. goedkeuring van een bedrag van 25.000 € als vergoeding voor de niet
weerhouden kandidaten;
5. vaststelling van de gunningswijze : onderhandelingsprocedure met
bekendmaking;
6. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden, opgenomen in het bijzonder
bestek met als referentie Scha/Infra/2015/022;
55
7. goedkeuring van de tekst van het in het Publicatieblad van de Europese
Unie en in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van
opdracht;
8. aanrekening van de uitgave op artikel 722/733-60/-51 van de
buitengewone begroting over 2015;
9. financiering van de kosten met a) de overboekingen uit het buitengewoon
reservefonds, voor een bedrag van 1.000.000 € b) een lening voor het
saldo, hetzij 625.000 €
10. overmaken van dit raadsbesluit aan de toezichthoudende overheid met het
oog op de uitoefening van het bijzonder toezicht.
***
Madame Decoux quitte la séance -=- Mevrouw Decoux verlaat de
vergadering
***
Voirie -=- Wegen
SP 48.- Rénovation des trottoirs de la rue Verbist - Mode de passation et
conditions du marché - Pour information -=- Renovatie van de
voetpaden in de Verbiststraat - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden – Voor informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1°,a) - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Considérant qu'il y a lieu de lancer un appel à la concurrence pour le
renouvellement des trottoirs de la rue Verbist (tronçon schaerbeekois);
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/017;
Vu la décision du 9 juin 2015 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins
décide :
1. d'approuver le renouvellement des trottoirs de la rue Verbist, entre la rue
Thomas Vinçotte et la rue Eeckelaers;
2. d'arrêter le mode de passation du marché : procédure négociée sans
publicité, après consultation de trois entreprises;
3. de fixer les conditions du marché, selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2015/017 incluant des clauses sociales d’exécution;
4. d'imputer la dépense estimée à 100.000€ tvac, tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des
prix, et de l’éventuel dépassement des quantités présumées, à l'article
421/735-60/53 du budget extraordinaire de 2015;
5. de financer la dépense par un emprunt..
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 9 juin 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26, §1 – 1°, a) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
56
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1988 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven met het oog
op de renovatie van de voetpaden in de Verbiststraat (gedeelte op Schaarbeek) ;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/017 insluitend sociale clausules van
uitvoering;
Gelet op de beslissing van 9 juni 2015 waarbij het College van Burgemeester en
schepenen beslist :
1. het goedkeuren van de hernieuwing van de voetpaden van de
Verbiststraat, tussen de Thomas Vinçottestraat en de Eeckelaersstraat;
2. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde ondernemingen;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr Scha/Infra/2015/017, met inbegrip de sociale
uitvoeringsclausules ;
4. de uitgave geraamd op 100.000,- € rekeninghoudend, in overeenstemming
met de gewestelijke omzendbief van 2 augustus 2006, de herziening van
de prijzen en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden, aan te rekenen op artikel 421/735-60/53 van de
buitengewone begroting over 2015;
5. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT TER INFORMATIE :
de voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 9 juni
2015
SP 49.- Réaménagement de l'avenue Gustave Latinis - Mode de passation
et conditions du marché - Approbation -=- Heraanleg van de Gustave
Latinislaan - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces
justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de l’article 21
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2013-2015 - Projet n° 07;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie, relatif au réaménagement de
l'avenue Gustave Latinis, cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2015/025;
Vu le permis d'urbanisme délivrée en date du 22 avril 2015;
57
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1.181.644,86€ TVA incluse.
Que cette estimation est à majorer, conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE :
1. d’approuver le projet relatif au réaménagement de l'avenue Gustave
Latinis, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés
descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de
santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de l'adjudication ouverte;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2015/025;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice ;
6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante;
7. d’imputer la dépense estimée à 1.300.000€ à l’article 421/735-60 /53 du
budget extraordinaire de 2015, tenant compte, conformément à la
circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
dépassement des quantités présumées;
8. de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, service
des Travaux Subsidiés, à concurrence de 90 %;
9. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies
om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de ordonnantie van 16 juli
1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015 – Project nr. 07;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau Wegen, voor de heraanleg
van de Gustave Latinislaan, bijzonder bestek Scha/Infra/2015/025;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning afgeleverd op 22 april 2015;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken geraamd wordt op
1.181.644,86€ BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
BESLUIT
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de heraanleg van de Gustave
Latinislaan, omvattend het bijzonder bestek, de plannen, de beschrijvende
en samenvattende meetstaten, de kostenraming en het Algemeen
Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
58
2. de opdracht te gunnen op basis van de open aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2015/025;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van
de inschrijvers vermeld staan;
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de
definitieve oplevering der werken, met inbegrip van de financiële
prognoses voor elk boekjaar;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de
bestemming ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te
rekenen vanaf de datum van de toekenning van de toelage, zonder de
subsidiërende overheid hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
7. de uitgave geraamd op 1.300.000€ aan te rekenen op artikel 421/735-
60/53 van de buitengewone begroting over 2015, rekening houdend , in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006,
met de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de van de
vermoedelijke hoeveelheden;
8. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
Dienst Gesubsidiëerde Werken, ten belope van 90%;
9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;
SP 50.- Réfection partielle de la voirie chaussée de Helmet et de l'avenue
Albert Desenfans et aménagement paysager du talus entre l'avenue
Desenfans et chaussée de Helmet - Mode de passation et conditions du
marché - Approbation -=- Gedeeltelijke herstelling van de rijbaan
Helmetsesteenweg, A. Desenfanslaan en landschappelijke inrichting
van het talud tussen de A. Desenfanslaan en de Helmetsesteenweg -
Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1°,d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces
justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de l’article 21
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2013-2015 - Projet n° 04;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes/adjudicataire, relatif à la réfection
partielle de la voirie chaussée de Helmet et de l'avenue Albert Desenfans et
aménagement paysager du talus entre l'avenue Desenfans et chaussée de Helmet,
cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2015/002;
Vu le permis d'urbanisme délivrée en date du 30 octobre 2014;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 532.198,07€, TVA incluse.
Que cette estimation est à majorer, conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2015;
59
DECIDE :
1. d’approuver le projet relatif à la réfection partielle de la voirie chaussée de
Helmet et de l'avenue Albert Desenfans et aménagement paysager du
talus entre l'avenue Desenfans et chaussée de Helmet, comprenant le
cahier spécial des charges, les plans, les métrés descriptif, récapitulatif et
estimatif et le plan général de sécurité et de santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de la procédure négociée directe avec
publicité;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2015/002;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice ;
6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante;
7. d’imputer la dépense estimée à 585.000€ à l’article 421/735-60 /53 du
budget extraordinaire de 2015, tenant compte, conformément à la
circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
dépassement des quantités présumées;
8. de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, service
des Travaux Subsidiés, à concurrence de 90 %;
9. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26, §2 – 1°, d) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies
om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de ordonnantie van 16 juli
1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015 – Project nr. 04;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau/aannemer, voor de
gedeeltelijke herstelling van de rijbaan Helmetsesteenweg, A. Desenfanslaan en
landschappelijke inrichting van het talud tussen de A. Desenfanslaan en de
Helmetsesteenweg, bijzonder bestek Scha/Infra/2015/002;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning afgeleverd op 30 october 2014;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken geraamd wordt op
532.198,07€, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni
2015;
BESLUIT :
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de gedeeltelijke herstelling van
de rijbaan Helmetsesteenweg, A. Desenfanslaan en landschappelijke
inrichting van het talud tussen de A. Desenfanslaan en de
Helmetsesteenweg, omvattend het bijzonder bestek, de plannen, de
beschrijvende en samenvattende meetstaten, de kostenraming en het
Algemeen Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
60
2. de opdracht te gunnen op basis van de vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2015/002;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van
de inschrijvers vermeld staan;
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de
definitieve oplevering der werken, met inbegrip van de financiële
prognoses voor elk boekjaar;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de
bestemming ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te
rekenen vanaf de datum van de toekenning van de toelage, zonder de
subsidiërende overheid hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
7. de uitgave geraamd op 585.000€ aan te rekenen op artikel 421/735-60/53
van de buitengewone begroting over 2015, rekening houdend , in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006,
met de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de van de
vermoedelijke hoeveelheden;
8. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
Dienst Gesubsidiëerde Werken, ten belope van 90%;
9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;
SP 51.- Renforcement des compteurs électriques du marché de la place
des Chasseurs Ardennais et de l'avenue Chazal - Approbation -=-
Versterking van de elektriciteitsmeters voor de markt op het Ardense
Jagersplein en de Chazallaan – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, modifié par
l’ordonnance du 1eravril 2004 et celle du 14 décembre 2006, relative à
l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier son article 24bis, 2°;
Vu l’article 75 des statuts de l'Association Intercommunale Coopérative Sibelga ;
Considérant que la Commune est affiliée à l'Association Intercommunale
Coopérative Sibelga; association de communes dans un but d'utilité publique et
que cette intercommunale assure le service de la distribution de l'électricité sur le
territoire des communes associées et l'exécution à prix coûtant des installations
d'éclairage public;
Considérant qu'il y a lieu de renforcer les compteurs électriques du marché de la
place des Chasseurs Ardennais et de l'avenue Chazal;
Vu le devis de Sibelga n° 2000137598 au montant de 7.247,90 € tva incluse pour
le marché de la place des Chasseurs Ardennais;
Vu le devis de Sibelga n° 2000134285 au montant de 4.630,10 € tva incluse pour
le marché de l'avenue Chazal;
DECIDE
1. d’approuver le renforcement des compteurs électriques du marché de la
place des Chasseurs Ardennais et de l'avenue Chazal;
2. de confier les travaux à l’intercommunale chargée de la distribution de
l’électricité Sibelga;
3. d’imputer la dépense à concurrence de 11.878 € TVAC à l’article 421/735-
60/53 du budget extraordinaire de 2015 ;
4. de financer la dépense au moyen l'emprunt.
61
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 juli 2001,
gewijzigd door de ordonnantie van 1 april 2004 en deze van 14 december 2006,
betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest, inzonderheid artikel 24 bis,2°;
Gelet op artikel 75 van de statuten van de Intercommunale Coöperatieve
Vereniging Sibelga;
Overwegende dat de Gemeente aangesloten is bij de Intercommunale
Coöperatieve Vereniging Sibelga; vereniging van gemeenten met als doel het
openbaar nut en dat deze intercommunale de elektriciteitsdistributie op het
grondgebied van de aangesloten gemeenten verzekert, evenals de uitvoering
tegen kostprijs van de openbare verlichtingsinstallaties;
Overwegende dat het past de elektriciteitsmeters voor de markt op het Ardense
Jagersplein en op de Chazallaan te versterken.
Gelet op het bestek van Sibelga n° 2000137598 voor een bedrag van 7.247,90 €
btwi voor de markt op het Ardense Jagersplein;
Gelet op het bestek van Sibelga n° 2000134285 voor een bedrag van 4.630,100 €
btwi voor de markt op de Chazallaan;
BESLUIT :
1. de versterking van de elektriciteitsmeters voor de markt op het Ardense
Jagersplein en op de Chazallaan goed te keuren;
2. de werken toe te vertouwen aan de Intercommunale Sibelga, belast met de
elektriciteitsdistributie;
3. de uitgave geraamd op 11.878 € btwi aan te rekenen op artikel 421/735-
60/53 van de buitengewone begroting over 2015;
4. de uitgave te financieren door middel van de lening.
Rénovation urbaine -=- Stedenbouwkundige renovatie
SP 52.- Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation -
=- Toelagen aan de vzw ASIS - Medewerkingsovereenkomst -
Goedkeuring
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur Grimberghs et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimbegrhs répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi communale;
Vu sa délibération du 25 juin 2014 approuvant le règlement relatif aux subventions
communales;
Considérant que les subsides supérieurs à 3.000 € et nominatifs au budget doivent
être précédés d'une convention de partenariat avec le bénéficiaire;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 juin 2015.
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ses conclusions
DECIDE
d'approuver le projet de convention, joint au dossier, visant à fixer les conditions de
partenariat et d'octroi de subsides annuels à l'Asis
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014 houdende goedkeuring van het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat toelagen van meer dan 3.000 €, ingeschreven op naam op de
begroting, voorafgegaan moeten worden van een overeenkomst van samenwerking
met de begunstigde;
62
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan dit besluit;
BESLUIT
Het bij het dossier gevoegde ontwerp van overeenkomst goed te keuren, dat de
voorwaarden tot samenwerking en de toekenning van jaarlijkse subsidies aan de
vzw ASIS bepaalt.
***
Madame Ozdemir quitte la séance -=- Mevrouw Ozdemir verlaat de
vergadering
***
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 53.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opérations 2.1 -
4.1 – Réaménagement des voiries - Fixation du mode de passation et
des conditions du marché de travaux - Approbation -=- Wijkcontract
Wijnheuvelen-Josaphat – Operatie 2.1-4.1 - Herinrichting van de
Wegenis - Bepaling van de gunningswijze en de voorwaarden voor de
opdracht voor werken - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance ;
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Vu l'approbation du 23 décembre 2013 par l'Exécutif de la modification
du programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat,
Considérant que deux opérations du programme concernent les voiries du quartier
(réaménagement du Noyau Josaphat ; interventions d'acupuncture urbaine) et
qu'elles constituent respectivement les opérations 2.1 et 4.1 du programme du
contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat.
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est estimé à 1 041 000€ € TVAC, il est proposé de passer ce marché
de travaux par adjudication publique ;
Considérant que l’opération est subsidiée par Beliris à concurrence de 85 %, la
Région à concurrence de 7% et que le solde (8%) sera financé par emprunt.
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 juin 2015 ;
DECIDE :
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1;
2. De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges SCHAE /
INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1 ;
3. D’approuver l’avis de marché ;
4. De publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications ;
5. D’imputer la dépense de 1 041 006€ € à l’article 922/731-60/08 du budget
extraordinaire 2015 ;
6. De prendre acte que l’opération est subsidiée par Beliris à concurrence de
85 %, la Région à concurrence de 7% et que le solde (8%) sera financé par
emprunt.
63
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de
stadshernieuwing;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
27 mei 2010 met betrekking tot de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve op 23 december 2013
Overwegende dat twee operaties van het programma betrekking hebben op de
wegenis in de wijk (herinrichting van de Josphatkern; interventies van
stadsacapunctuur) en dat zij respectievelijk de operaties 2.1 en 4.1 van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen –Josaphat vormen.
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd 1 041 006€ € BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via een openbare
aanbesteding;
Overwegende dat de operatie wordt gesubsidieerd door Beliris ten bedrage van
85 %, het Gewest ten bedrage van 7% en dat het saldo (8%) zal gefinancierd
worden door een lening.
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1 dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni 2015;
BESLIST :
1. Het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1 goed te keuren;
2. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/2.1-4.1;
3. De aankondiging van opdracht goed te keuren;
4. De aankondiging van opdracht te publiceren in het bulletin der
aanbestedingen;
5. De uitgave van 1 041 006€ € te boeken op artikel 922/731-60/08 van de
buitengewone begroting 2015 ;
6. Er akte van te nemen dat de operatie door Beliris ten bedrage van 85 %,
het Gewest ten bedrage van 7% en dat het saldo (8%) zal gefinancierd
worden door een lening.
SP 54.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement
du Parc Rasquinet - Fixation du mode de passation et des conditions du
marché de travaux - Approbation -=- Wijkcontract Wijnheuvelen-
Josaphat – Herinrichting van het Rasquinetpark - Bepaling van de
gunningswijze en de voorwaarden voor de opdracht voor werken -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance ;
64
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Vu l'approbation du 23 décembre 2013 par l'Exécutif de la modification
du programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat,
Considérant que le réaménagement du Parc Rasquinet (espaces extérieurs et
locaux d'activités) constitue l'opération 3 du programme du contrat de quartier
durable Coteaux-Josaphat.
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est estimé à 1 450 006€ € TVAC, il est proposé de passer ce marché
de travaux par adjudication publique ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région et le SPF
Mobilité et Transports à concurrence de 100% ;
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/3 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 juin 2015 ;
DECIDE :
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/3;
2. De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges SCHAE /
INFRA / 2015 / CQDJO/3 ;
3. D’approuver l’avis de marché ;
4. De publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications ;
5. D’imputer la dépense de 1 450 006€ € à l’article 922/723-60/08 du budget
extraordinaire 2015 (MB1) ;
6. De prendre acte de la subsidiation à concurrence de 100% dans le cadre du
contrat de quartier durable « Coteaux-Josaphat» ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de
stadshernieuwing;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
27 mei 2010 met betrekking tot de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve op 23 december 2013
Overwegende dat de herinrichting van het Rasquinetpark (buitenruimten en
activiteitenlokalen) de operatie 3 van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat, vormt;
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd 1 450 006€ € BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via een openbare
aanbesteding;
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest en de
FOD Mobiliteit en Vervoer ten bedrage van 100%;
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/3 dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni 2015;
BESLIST:
1. Het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/3 goed te keuren;
2. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/3;
3. De aankondiging van opdracht goed te keuren;
4. De aankondiging van opdracht te publiceren in het bulletin der
aanbestedingen;
5. De uitgave van 1 450 006€ € te boeken op artikel 922/723-60/08 van de
buitengewone begroting 2015 (MB1);
6. Akte te nemen van de subsidiëring ten bedrage van 100% in het kader van
het duurzaam wijkcontract "Wijnheuvelen-Josaphat";
65
SP 55.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 –
Reconstruction du 78 rue l'Olivier - Fixation du mode de passation et
des conditions du marché de travaux - Approbation -=- Wijkcontract
Wijnheuvelen-Josaphat – Operatie 5.3 - Heropbouw van het nr. 78
l'Olivierstraat - Bepaling van de gunningswijze en de voorwaarden voor
de opdracht voor werken - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance ;
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Vu l'approbation du 23 décembre 2013 par l'Exécutif de la modification
du programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat,
Considérant que la reconstruction de l'immeuble sis 78 rue Josaphat constitue
l'opération 5.3 du programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat.
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est estimé à 397.824,00 € TVAC, il est proposé de passer ce marché
de travaux par adjudication publique ;
Considérant que l’opération est subsidiée par la Région à concurrence de 92 %, et
le solde sera financé par emprunt.
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.3 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 15 juin 2015 ;
DECIDE :
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.3;
2. De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges SCHAE /
INFRA / 2015 / CQDJO/5.3 ;
3. D’approuver l’avis de marché ;
4. De publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications ;
5. D’imputer la dépense de 397.824,00 € à l’article 922/723-60/08 du budget
extraordinaire 2015 ;
6. De prendre acte que l’opération est subsidiée par la Région à concurrence
de 92% et que le solde (8%) sera financé par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de
stadshernieuwing;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
27 mei 2010 met betrekking tot de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve op 23 december 2013
Overwegende dat de heropbouw van het gebouw gelegen in de Josaphatstraat 78,
de operatie 5.3 van het programma van het duurzaam wijkcontract WIjnheuvelen-
Josaphat vormt;
66
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd 397.824,00€ BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via een openbare
aanbesteding;
Overwegende dat de operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten bedrage
van 92% en dat het saldo (8%) zal gefinancierd worden door een lening.
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.3 dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni 2015;
BESLIST:
1. Het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.3 goed te keuren;
2. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.3;
3. De aankondiging van opdracht goed te keuren;
4. De aankondiging van opdracht te publiceren in het bulletin der
aanbestedingen;
5. De uitgave van 397.824,00 € te boeken op artikel 922/723-60/08 van de
buitengewone begroting 2015 ;
6. Er akte van te nemen dat de operatie door het Gewest ten bedrage van
92% en dat het saldo (8%) zal gefinancierd worden door een lening.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
SP 56.- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés / Projet de
répartition FIPI communal 2015 - Approbation -=- Impulsfonds voor het
Migrantenbeleid / Gemeentelijke verdeelingproject FIM 2015 -
Goedkeuring
Madame Mettioui, Madame Durant et Monsieur Goldstein interviennent
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’initiative du de la commission communautaire française visant à créer un
Fonds d’Impulsion pour financer des projets dans le cadre de la Politique des
Immigrés ;
Vu l'appel à projet lancé par la commission communautaire française (COCOF)
Vu les informations reçues par la commission communautaire française (COCOF)
que le montant attribué à Schaerbeek s'élève à 114.596 euros;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2015
DECIDE
d’approuver la proposition de répartition budgétaire présentée par le Collège des
Bourgmestre et Echevins pour les actions envisagées.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het initiatief van de "Commission Communautaire Française" om een
Impulsfonds op te richten om projecten te financieren in het kader van het
Migrantenbeleid ;
Gelet op de project oproep van de "Commission Communautaire Française"
Gelet op de informatie gekregen door de de Commission Communautaire dat een
toelage van 114.596 euros aan de gemeente toekent is ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 15 juni 2015
BESLUIT
het voorstel tot budgettaire verdeling voorgesteld door het College van
Burgemeester en Schepenen goed te keuren.
67
SP 57.- Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du
contrat communal 2016-2020 -=- Programma 2016-2020 voor de
Sociale Cohesie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 0 et 9 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 0 en 9 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 0 et 9 abstention(s).
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 13 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire française
(COCOF) relative à l’octroi de subventions aux communes pour la Cohésion sociale
et fixant les critères d’octroi de la dite subvention ;
Vu l’appel à projet 2016-2020 en Cohésion sociale lancé par la COCOF sur décision
du Collège de la COCOF en date du 4 décembre 2014;
Vu le courrier du Cabinet du Collège de la COCOF du 2 avril 2015 informant de
l’octroi à la commune de Schaerbeek d’un subside de 1.159.919,00 €
Vu l’avis positif de la Concertation Locale pour la Cohésion sociale de Schaerbeek
rendu en séance du 5 juin 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 15 juin
2015;
DECIDE
d’approuver le projet de répartition en Cohésion sociale en vue du Contrat
Communal de Cohésion sociale dans le cadre du nouveau programme quinquennal
2016-2020 en Cohésion sociale.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 0 en 9 onthouding(en).
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 13 mei 2004 van het College van de Franse
communautaire Commissie (COCOF) betreffende de toekenning van subsidies aan
de gemeenten voor de Sociale Cohesie en dat de toekenningscriteria van
bovenvermelde subsidie bepaalt;
Gelet op de vraag naar het project Sociale Cohesie 2016-2020 door de COCOF
ingevolge de beslissing van het college van de COCOF op 4 december 2014
Gelet de briefwisseling van het Kabinet van het College van de COCOF van 2
april 2015 betreffende de toekenning aan de gemeente van Schaarbeek van een
subsidie van € 1.159.919,00
Gelet op het positieve advies van de plaatselijke concertatie van de Sociale
Cohesie van Schaarbeek, gegeven in de vergadering van 5 juni 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 15 juni 2015 ;
BESLUIT
Het project inzake de verdeling in Sociale Cohesie met het oog op het
gemeentecontract van de Sociale Cohesie en zijn specifieke overeenkomsten in
verband met het nieuwe vijfjaarlijkse Programma 2016-2020 voor de Sociale
Cohesie goed te keuren.
SP 58.- Convention de partenariat avec l'asbl Aide aux Familles de
Schaerbeek - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente en de
v.z.w. Aide aux Familles de Schaerbeek - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 26 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015;
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l'asbl Aide aux Familles de
Schaerbeek.
68
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 26 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015;
BESLUIT
De overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w.. Aide aux Familles de
Schaerbeek goed te keuren.
Economie – Emploi -=- Economie – Arbeidsbemiddeling
SP 59.- Convention entre la Commune et l’asbl Guichet d'Economie Locale
de Schaerbeek (GELS) - Approbation -=- Overeenkomst tussen de
gemeente en de v.z.w. Plaatselijk Economish Loket van Schaarbeek -
Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Noël interviennent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 25 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Guichet d'Economie Locale
de Schaerbeek (GELS).
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 25 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015
BESLUIT
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Plaatselijk Economish Loket van
Schaarbeek goed te keuren
SP 60.- Convention entre la Commune et l’asbl Jeunes Schaerbeekois au
Travail (JST) - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente en
de v.z.w. Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST) - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 25 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Jeunes Schaerbeekois au
Travail (JST).
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 25 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
69
BESLIST
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Jeunes Schaerbeekois au Travail
(JST) goed te keuren
SP 61.- Convention entre la Commune et l’asbl Mission locale pour
l'Emploi et la Formation de Schaerbeek - Approbation -=-
Overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Mission locale pour
l'Emploi et la Formation de Schaerbeek - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 25 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015
BESLIST
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Mission locale pour l'Emploi
et la Formation de Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 25 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015
BESLIST
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Mission locale pour l'Emploi et la
Formation de Schaerbeek, goed te keuren
SP 62.- Convention entre la Commune et l’asbl Promotion de l’Emploi à
Schaerbeek - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente en de
v.z.w. Promotion de l’Emploi à Schaerbeek - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 25 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Promotion de l’Emploi à
Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 25 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015
BESLIST
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Promotion de l’Emploi à
Schaerbeek, goed te keuren
70
SP 63.- Convention entre la Commune et l’asbl Schaerbeek Action Emploi
(SAE) - Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w.
Schaerbeek Action Emploi (SAE) - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 25 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Schaerbeek Action Emploi
(SAE).
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 25 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015
BESLIST
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. Schaerbeek Action Emploi (SAE)
goed te keuren
Bibliothèque francophone -=- Franstalig Biblioteek
SP 64.- Convention entre la Commune et l’asbl 'Bibla Lire en classe' -
Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. 'Bibla
Lire en classe' - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Considérant le règlement communal du 26 juin 2014 relatif à l’octroi de
subventions,
Vu la décision du Collège du 15 juin 2015
DECIDE
d'approuver la convention entre la Commune et l’asbl Bibla Lire en classe, relative
à l’organisation de la Section Lire en classe au sein de la nouvelle Bibliothèque
située au Boulevard Lambermont (site Kinetix).
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de gemeentelijke regeling van 26 juni 2014 betreffende de toekenning van
subsidies,
Gelet op het Collegebesluit van 15 juni 2015
BESLUIT
de overeenkomst tussen de gemeente en de v.z.w. 'Bibla Lire en classe goed' te
keuren. Deze betreft het organiseren van de afdeling Lire en classe in de nieuwe
bibliotheek, die op het Lambermontlaan gelegen is (Kinetix).
71
POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOED
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 100.- Demande de la STIB pour occuper un local rue Van Oost, 54 -
Convention d'occupation - Approbation -=- Aanvraag van de MIVB om
een lokaal Van Ooststraat, 54 te bezetten - Bezettingsovereenkomst -
Goekdeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.06.2015
Vu l'urgence
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur la convention d'occupation d'un local (accès rue
Van Oost, 54) par la STIB jusqu'au 31 décembre 2015
2. D’adopter la convention d'occupation déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester et Schepenen dd.
23.06.2015
Gelet op de dringenheid
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
BESLUIT :
1. Akkoord te gaan met de bezettingsovereenkomst voor een lokaal (ingang
Van Ooststraat, 54) door de STIB tot/met 31 december 2015
2. De bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, aan te nemen
*****
Après le point 100 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 100 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Sadik
Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh.
Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mme-
mevr. Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Filiz Güles, Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Catherine
Moureaux, Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim
Demiri, Axel Bernard, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr.
Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam,
Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont.
*****
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RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 1, 4-5, 9, 11-16, 18-21, 23-27, 30-
6-7 17, 36
Punten agenda 34, 37-46, 48-56, 58-64, 100
BERNARD CLERFAYT O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O
BERNARD GUILLAUME O O O
DENIS GRIMBERGHS O O O
FREDERIC NIMAL O O O
ETIENNE NOEL O O O
SAÏT KÖSE –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O
MICHEL DE HERDE O O O
MOHAMED EL ARNOUKI O O O
ADELHEID BYTTEBIER O O O
GEORGES VERZIN O - O
JEAN-PIERRE VAN GORP O N -
CÉCILE JODOGNE O O O
EMIN OZKARA O N -
LAURETTE ONKELINX –––– –––– ––––
ISABELLE DURANT O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ O N -
DERYA ALIC –––– –––– ––––
MAHINUR OZDEMIR –––– –––– ––––
FILIZ GÜLES O O O
ABOBAKRE BOUHJAR –––– –––– ––––
YVAN DE BEAUFFORT –––– –––– ––––
ANGELINA CHAN O - O
MOHAMED REGHIF O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O
YVES GOLDSTEIN O N -
HASAN KOYUNCU O N -
CATHERINE MOUREAUX O N -
DÖNE SÖNMEZ O N -
JAMILA SANHAYI O N -
SOPHIE QUERTON O O O
DEBORA LORENZINO O O O
BURIM DEMIRI O O O
AXEL BERNARD O N -
SEYDI SAG –––– –––– ––––
LORRAINE DE FIERLANT O O O
ABDALLAH KANFAOUI O - O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O
BARBARA TRACHTE O O O
BERRIN SAGLAM O O O
BRAM GILLES –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O
THOMAS ERALY O O O
BERNADETTE VRIAMONT O N -
OUI- JA 38 25 28
0 10 0
NON-NEEN
0 3 10
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
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RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
8, 10 35 47 57
Punten agenda
BERNARD CLERFAYT O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O
BERNARD GUILLAUME O O O O
DENIS GRIMBERGHS O O O O
FREDERIC NIMAL O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
SAÏT KÖSE –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O
MICHEL DE HERDE O O O O
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
GEORGES VERZIN N - N O
JEAN-PIERRE VAN GORP N O O -
CÉCILE JODOGNE O O O O
EMIN OZKARA N O O -
LAURETTE ONKELINX –––– –––– –––– ––––
ISABELLE DURANT O O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ N O O -
DERYA ALIC –––– –––– –––– ––––
MAHINUR OZDEMIR –––– –––– –––– ––––
FILIZ GÜLES O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR –––– –––– –––– ––––
YVAN DE BEAUFFORT –––– –––– –––– ––––
ANGELINA CHAN N - - O
MOHAMED REGHIF O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O
YVES GOLDSTEIN N O O -
HASAN KOYUNCU N O O -
CATHERINE MOUREAUX N O O -
DÖNE SÖNMEZ N O O -
JAMILA SANHAYI N O O -
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI O O O O
AXEL BERNARD N O O O
SEYDI SAG –––– –––– –––– ––––
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
ABDALLAH KANFAOUI N - - O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O
BERRIN SAGLAM O O O O
BRAM GILLES –––– –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O O
THOMAS ERALY O O O O
BERNADETTE VRIAMONT N O O -
OUI- JA 25 35 35 29
13 0 1 0
NON-NEEN
0 3 2 9
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
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ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 65.- Les conséquences financières et sociales de l'instauration des
forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges
VERZIN) -=- De financiële en sociale gevolgen van de invoeging van
forfaitaire bedragen voor de naschoolse opvang (Verzoek van de heer
Georges VERZIN)
Monsieur Verzin expose son point
Madame Moureaux et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur De Herde répond
Madame Moureaux intervient
Monsieur De Herde répond
Monsieur Verzin intervient
***
Monsieur Koyuncu et Monsieur Özkara quittent la séance -=- De heer
Koyuncu en de heer Özkara verlaten de vergadering.
***
SP 101.- Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du
quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI) -=- De
herinrichting van de Van Ooststraat en het verkeersplan van de
Paviljoenwijk (Verzoek van de heer Abdallah KANFAOUI)
Monsieur Kanfaoui expose son point
Monsieur Bernard et Madame Vriamont interviennent.
Monsieur Grimberghs répond
Monsieur Kanfaoui et Madame Vriamont interviennent
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 66.- L'interdiction des quads. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
-=- Het verbod op de quads (Vraag van Mevrouw Barbara TRACHTE)
Madame Trachte pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Trachte intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 67.- L'interdiction de circulation des quads dans notre commune
(Question de Monsieur Seydi SAG) -=- Het verbod om met quads rond
te rijden in onze gemeente (Vraag van de heer Seydi SAG)
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
SP 102.- Situation sur le survol de Schaerbeek depuis la mise en oeuvre
du moratoire (Question de Madame Mahinur OZDEMIR) -=- Situatie op
het overzicht van Schaarbeek sinds de inwerkingtreding van het
moratorium (Vraag van Mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Ce point est retiré -=- Dit punt wordt ingetrokken
75
SP 103.- L'effondrement de la voirie rue Markelbach (Question de
Monsieur Abdallah KANFAOUI) -=- De instorting van het wegennet in de
Markelbachstraat (Vraag van de heer Abdallah KANFAOUI)
Monsieur Kanfaoui pose sa question
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Vanhalewyn répondent
SP 104.- La diminution des déchets alimentaires (Question de Madame
Joëlle van ZUYLEN) -=- De vermindering van de voedselafval (Vraag
van Mevrouw Joëlle van ZUYLEN)
Madame van Zuylen pose sa question
Monsieur Vanhalewyn répond
SP 105.- Un skatepark à Schaerbeek (Question de Monsieur Quentin van
den HOVE) -=- Een skatepark in Schaarbeek (Vraag van de heer
Quentin van den HOVE)
Monsieur van den Hove pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 106.- Les opérations Trash (Question de Madame Deborah LORENZINO)
-=- De Trash acties (Vraag van Mevrouw Deborah LORENZINO)
Madame Lorenzino pose sa question
Monsieur Köksal répond
SP 107.- Démocratie participative, Schaerbeek à l'heure des Smart Cities
(Question de Madame Lorraine de FIERLANT) -=- Democratische
deelname, Schaarbeek op het tijdstip van Smart Cities (Vraag van
Mevrouw Lorraine de FIERLANT)
Madame de Fierlant pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
La séance publique est levée à 0 heure et 5 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 00.05 uur.
76
Discussion générale
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