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PV du 2015-04-01

Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2015-04-01

            CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
             GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK


                          SEANCE DU 01 AVRIL 2015
                       VERGARDERING VAN 01 APRIL 2015


PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
  Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
  Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
  Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mme-mevr. Adelheid
  Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp,
  Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx,
  Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur
  Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr.
  Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu,
  Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim
  Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah
  Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-
  mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-
  mevr. Bernadette Vriamont, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h.
  David Neuprez, Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.

ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Halis Kökten, Bram Gilles, Conseillers communaux-
  Gemeenteraadsleden.

EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Mohamed El Arnouki, Échevin-Schepen; M.-h.
   Yves Goldstein, Mmes-mevr. Catherine Moureaux, Sophie Querton, Conseillers
   communaux-Gemeenteraadsleden.

EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr. Alic, Mme-mevr.
   Trachte, Mme-mevr. Jodogne, M.-de h. Reghif, Mme-mevr. Sanhayi, M.- de
   Beauffort, M.-de h. Demiri, M. Kanfaoui, Mme-mevr. Güles et/en M.-de h. Sag,
   Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden


   M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 50 minutes.
   De openbare vergadering wordt geopend om 18.50 uur onder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.

   Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 04/03/2015 est tenu sur le bureau à la disposition
des membres du Conseil.
   Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 04/03/2015 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.

   Madame Sönmez est désignée par le sort pour voter la première lors du vote
par appel nominal.
   Mevrouw Sönmez is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.

  La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
  De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.


                SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Procès-verbal de la séance du conseil communal du 4 mars 2015 -
   Approbation -=- Notulen van de gemeenteraad van 4 maart 2015 -
   Goedkeuring




                                           1
SP 2.- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information -
  =- Pensioenfonds - Stand van zaken - Ter informatie

      Monsieur   De Herde expose le point.
      Monsieur   Eraly et Monsieur Verzin interviennent
      Monsieur   De Herde répond
      Monsieur   Bernard intervient.
      Monsieur   De Herde répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu le rapport joint relatif à la situation du fonds de pension ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2015;
PREND POUR INFORMATION
le rapport relatif à la situation du fonds de pension.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het rapport in bijlage betreffende de stand van zaken van het
pensioenfonds;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen dd 24 maart 2015;
NEEMT TER INFORMATIE
het rapport betreffende de stand van zaken van het pensioenfonds



                                   ***
      Madame Alic, Madame Trachte, Madame Jodogne, Monsieur Reghif,
      Madame Sanhayi, Monsieur de Beauffort et Monsieur Demiri entrent
      en séance -=- Mevrouw Alic, Mevrouw Trachte, Mevrouw Jodogne,de
      heer Reghif, Mevrouw Sanhayi, de heer de Beauffort en de heer
      Demiri treden ter vergadering.
                                   ***



RECEVEUR COMMUNAL -=- GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà
   des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 –
   Instauration - Approbation -=- Belasting op de drankgelegenheden
   toegelaten open te blijven buiten de openingsuren vastgesteld door
   het politiereglement - Dienstjaren 2015 tot 2019 – Nieuw reglement -
   Goedkeuring

      Monsieur Özkara et Monsieur Bouhjar interviennent
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Monsieur Bouhjar intervient
      Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
      Monsieur Koyuncu, Monsieur Özkara et Monsieur Verzin
      interviennent
      Monsieur le Bourgmestre répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 30 voix contre 1 et 9 abstention(s). -=- Besloten, met 30 stem(men)
tegen 1 en 9 onthouding(en).




                                          2
                             LE CONSEIL COMMUNAL
                  Décidé, par 30 voix contre 1 et 9 abstention(s).

Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118,
alinéa 1 ;
Vu l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014
relative à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes
communales, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu sa délibération du 17 décembre 2014 votant le règlement fixant les redevances
sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs
qui prévoit une redevance pour la constitution du dossier administratif lors d’une
demande en vue de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons ;
Vu le règlement de police du 28 janvier 2015 relatif aux heures de fermeture des
débits de boissons ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2015 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les débits de
boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de
police.
Article 2
Sont visés par les présentes dispositions, les débits de boissons qui ont obtenu une
autorisation permanenteà rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement
de police relative aux heures de fermeture des débits de boissons.
Est à considérer comme une autorisation permanente, l’autorisation accordée par
le Collège des Bourgmestre et Echevins dans le contexte de l’article 3 du règlement
de police.
Cette autorisation permanente reste valable jusqu'à révocation. Cependant, elle
peut être retirée sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 3
La taxe est due pour chaque commerce exploité séparément par une même
personne physique ou morale. Le taux annuel est fixé au 1er janvier 2015 à 1.500€
par commerce, et sera majoré au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2%
arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
 Exercice 2016           Exercice 2017      Exercice 2018         Exercice 2019
 1.530 €                1.561 €               1.592 €            1.624 €
En cas d’obtention de l’autorisation permanente dans le courant de l'année, la taxe
sera calculée prorata temporis. Pour l’application de la présente disposition, tout
mois entamé compte en entier.
Le paiement de la taxe n’entraîne, pour la commune, aucune obligation spéciale de
surveillance.
Article 4
Si le commerce est tenu par un gérant ou autre préposé, la taxe est due par le
commettant. Il appartient, le cas échéant, au commettant de prouver qu'il exploite
le commerce pour compte de tiers. Le cas échéant, la taxe est due solidairement
par le propriétaire et le locataire principal du commerce.
Article 5
Sont exonérés de la taxe, les débits de boissons qui ont obtenu une autorisation
exceptionnelle délivrée par le Bourgmestre comme le prévoit le règlement de
police à l’article premier.
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne son
nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration a
l’obligation d’en réclamer une et est tenu de la renvoyer, dûment complétée et
signée, au plus tard le 31 décembre de l’année de l’exercice considéré. Cette
déclaration reste valable pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à
révocation.




                                           3
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration et la renvoyer, dûment complétée et signée, à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements ultérieurs et vaut révocation expresse de
la formule de déclaration précédente.
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle de sa déclaration notamment en
fournissant tous les documents et renseignements qui lui seront réclamés à cet
effet. En cas de non remise de document, d’absence de coopération ou
d'empêchement du contrôle fiscal par le contribuable ou par un tiers, une amende
administrative de 50€ sera imposée. Cette amende sera établie et recouvrée selon
les mêmes règles que celles prévues aux articles 9 à 11 du présent règlement.
Article 8
La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte, incomplète
ou imprécise de la part du contribuable entraîne l’enrôlement d’office de la taxe sur
base des données dont la Commune dispose. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office
est majorée d’un montant égal à la moitié de la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode de
détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours calendrier, à compter du
troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de la notification, pour faire valoir
ses observations par écrit.
L’administration communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si
endéans ce délai le contribuable n’a émis aucune observation qui justifie
l’annulation de cette procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit de
l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par l’article
414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 11
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles établies
pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 12
Le redevable ou son représentant peut introduire une réclamation contre la taxe
enrôlée, la majoration éventuelle de la taxe et/ou l’amende administrative, auprès
du Collège des Bourgmestre et Echevins, qui agit en tant qu’autorité
administrative. A peine de nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit,
signée et motivée. Elle doit mentionner : les nom, qualité, adresse ou siège du
redevable à charge duquel l’imposition est établie et l’objet de la réclamation. Si le
contribuable ou son représentant souhaite être entendu dans le cadre de l’examen
de sa réclamation, il doit en faire la demande explicite dans sa réclamation.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de trois mois, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de
l’avertissement-extrait de rôle.
Un accusé de réception sera notifié dans les 15 jours après l’envoi ou du dépôt de
la réclamation.
Article 13
La présente délibération entre en vigueur le 5ièmejour après sa publication.

                                DE GEMEENTERAAD
             Besloten, met 30 stem(men) tegen 1 en 9 onthouding(en).

Gelet artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel 118,
alinea 1;
Gelet op de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 3 april 2014
betreffende de vestiging, de invordering en de geschillen inzake
gemeentebelastingen, zoals gewijzigd tot op heden;



                                            4
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de gerechtelijke regeling op gebied
van fiscaliteit;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals gewijzigd tot op heden;
Gezien zijn raadsbesluit van 17 december 2014 stemmend het reglement dat de
retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken welke een retributie voorziet bij de samenstelling van het
administratief dossier op het ogenblik van een aanvraag tot een afwijking van de
openingsuren van een drankgelegenheid;
Gelet op het politiereglement van 28 januari 2015 betreffende de openingsuren van
slijterijen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 24
maart 2015;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er wordt, voor de dienstjaren 2015 tot 2019, een belasting gevestigd op de
drankgelegenheden toegelaten open te blijven buiten de openingsuren vastgesteld
door het politiereglement.
Artikel 2
Worden beoogd door de huidige bepalingen, de drankgelegenheid die een
bestendige toelatingheeft bekomen om open te blijven buiten de uren vastgesteld
door het politiereglement betreffende de openingsuren van slijterijen.
Wordt beschouwd als bestendige toelating, de toelating verleend door het College
van Burgemeester en Schepenen in de context van artikel 3 van het
politiereglement.
Deze toelating blijft geldig tot herroeping. Echter, kan zij worden ingetrokken
zonder op enige vergoeding aanspraak te kunnen maken.
Artikel 3
De belasting is verschuldigd voor elke drankgelegenheid welke door éénzelfde
natuurlijke- of rechtspersoon afzonderlijk wordt uitgebaat. De jaarlijkse aanslagvoet
is vastgesteld per 1 januari 2015 op 1.500€ per drankgelegenheid, en zal op 1
januari van het volgende jaar worden verhoogd met 2%, afgerond naar de
dichtstbijzijnde euro, volgens onderstaande tabel:
 Dienstjaar 2016       Dienstjaar 2017       Dienstjaar 2018      Dienstjaar 2019
 1.530 €               1.561 €               1.592 €            1.624 €
Wanneer een bestendige toelating wordt verkregen in de loop van het jaar, wordt
de belasting prorata temporis berekend. Voor de toepassing van deze bepaling,
wordt iedere begonnen maand in haar totaliteit genomen.
De betaling van de belasting houdt voor de Gemeente niet in, de verplichting om in
dit opzicht een bijzonder toezicht uit te oefenen.
Artikel 4
Indien de drankgelegenheid door een zaakwaarnemer of andere aangestelde wordt
opengehouden, is de belasting door de opdrachtgever verschuldigd. Desgevallend
komt het aan de opdrachtgever toe te bewijzen dat hij de drankgelegenheid voor
rekening van een derde uitbaat. De belasting is solidair verschuldigd door de
eigenaar en de voornaamste huurder van de drankgelegenheid.
Artikel 5
Worden vrijgesteld, de drankgelegenheden die een uitzonderlijke
toelatinghebben bekomen zoals voorzien in het politiereglement, eerste artikel.
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend moet worden teruggestuurd, uiterlijk op 31 december van het jaar dat
zijn naam geeft aan het dienstjaar. De belastingplichtigen die geen
aangifteformulier ontvangen hebben, worden verzocht er één te vragen en zijn
ertoe gehouden deze terug te sturen, behoorlijk ingevuld en ondertekend, uiterlijk
op 31 december van het desbetreffende dienstjaar. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen en deze naar behoren invullen,
ondertekenen en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het
ontstaan van de gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening,
de nieuwe aangifte vormt de basis bij de volgende inkohieringen en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.

                                           5
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de controle van zijn aangifte te
vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Bij het niet voorleggen van
documenten, gebrek aan medewerking of verhinderen van de fiscale controle door
de belastingplichtige of een derden, wordt een administratieve geldboete opgelegd
van 50€. Deze boete wordt gevestigd en ingevorderd volgens dezelfde regels als
voorzien in de artikels 9 tot 11 van dit reglement.
Artikel 8
Het ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste,
onvolledige of onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag
van ambtshalve worden gevestigd op basis van de gegevens waarover de
Gemeente beschikt. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd
met het bedrag gelijk aan de helft van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het gemeentebestuur per
aangetekend schrijven, de motieven betekenen aan de belastingplichtige, welke
aanleiding geven tot deze procedure, de elementen waarop de belasting is
gebaseerd, de manier waarop deze elementen werden vastgesteld en het bedrag
van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig kalenderdagen, te
rekenen vanaf de derde werkdag die volgt op de verzending van de betekening, om
schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure rechtvaardigt.
Artikel 9
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 10
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 11
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 12
De belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger kan een bezwaar indienen tegen de
belasting, de eventuele verhoging van de belasting en/of de administratieve boete,
bij het College van Burgemeester en Schepenen, die als bestuursoverheid handelt.
Om de ongeldigheid te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk gebeuren,
ondertekend en met redenen omkleed zijn. Het bezwaar moet vermelden: de
naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de
belasting is vastgesteld alsook het onderwerp van het bezwaar. Indien de
belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger wenst gehoord te worden in het kader
van het onderzoek van zijn bezwaar, moet hij dit uitdrukkelijk vragen in zijn
bezwaarschrift.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van nietigheid, binnen de
termijn van drie maanden te rekenen vanaf de derde werkdag volgend op de
datum van verzending van het aanslagbiljet.
Van het bezwaarschrift zal schriftelijk ontvangst bericht worden binnen de 15
dagen na de verzending of de indiening van het bezwaarschrift.
Artikel 13
Dit onderhavige raadsbesluit treedt in voege de 5dedag na zijn afkondiging.



EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Contrôle -=- Controle
SP 4.- ASBL Atout couleur - Comptes 2013 - Prise d'acte -=- VZW Atout
   couleur - Rekeningen 2013 - Akte nemen

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.




                                         6
                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
3.000 €.
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales.
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2013 de l’ASBL «Atout couleur» affichent un
résultat positif de 5.822,00€ et des fonds propres s'élevant à 80.820,00€ pour
l’exercice 2013.
Vu la décision du 17 mars 2015 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif
de 5.822,00€ et des fonds propres s'élevant à 80.820,00€ pour l'exercice 2013.
PREND ACTE :
Des comptes 2013 de l’ASBL «Atout couleur», déposés au dossier, qui affichent un
résultat positif de 5.822,00€ et des fonds propres s'élevant à 80.820,00€.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan 3.000€ toe te passen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Atout couleur” een positief saldo van
5.822,00€ en eigen vermogen ter waarde van 80.820,00€ voor het dienstjaar 2013
vertonen.
Gelet op de beslissing van 17 maart 2015 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 5.822,00€ en eigen vermogen van 80.820,00€ voor het
dienstjaar 2013
NEEMT AKTE :
van de rekeningen 2013 van de VZW “Atout couleur”, bij het dossier gehecht, die
een positief saldo van 5.822,00€ en eigen vermogen van 80.820,00€ vertonen.


SP 5.- Eglise Anglicane Unifiée ( Ixelles) - Budget 2015- Avis favorable -=-
  Verenigde Anglicaanse Kerk (Elsene) - Begroting 2015 - Gunstig advies

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes,
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale,
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés,
Vu le budget de l’exercice 2015 de l' Eglise Anglicane Unifiée, arrêté par le Conseil
de Fabrique,

                                            7
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne
DECIDE :
d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2015 de l'Eglise Anglicane
Unifiée tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten,
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet,
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen,
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2015 van Verenigde Anglicaanse Kerk,
vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek,
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek
gevraagd wordt
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2015 van de
Verenigde Anglicaanse kerk zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek


SP 6.- Fabrique d'Eglise Saint Albert - Compte 2014 - Aviser
  favorablement -=- Kerkfabriek van Sint-Albertus - Rekening van 2014 -
  Gunstig adviseren

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget
2014 de la Fabrique d'Eglise Saint Albert;
Vu le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint Albert,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
 Recettes                      Dépenses                     Déficit
 42.064,98€                   51.508,54€                    9.443,56€
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - cependant certaines
dépenses prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre,
l’administration fabricienne présente un solde positif.
DECIDE :
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint
Albert.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;



                                          8
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de ministerieel besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering die de
begroting voor het dienstjaar 2014 van Sint- Albertus goedgekeurd;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2014 van de Kerkfabriek van de Sint
Albertus;
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
 Ontvangsten                    Uitgaven                   Tekort
 42.064,98 €                   51.508,54€                    9.443,56€
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen – een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere, het kerkbestuur stelt positieve overschot.
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2014 van de
Kerkfabriek van Sint Albertus.


SP 7.- Fabrique d'Eglise Sainte Famille - Budget 2015 - Avis favorable -=-
  Kerkfabriek van Heilige Familie – Begroting van 2015 - Gunstig
  adviseren

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés ;
Vu le budget de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise Sainte Famille, arrêté par le
Conseil de Fabrique.
Considérant la demande d'intervention extraordinaire de la Fabrique d'Eglise de
15.000 €.
Considérant la décision du Collège du 24 février 2015 n’approuvant
pas l’octroi d’une intervention extraordinaire de 15.000 €
Considérant que ce budget doit être modifié comme suit:
    •    article 25 des recettes extraordinaires (subside extraordinaire de la
         commune) ramener le montant à 0 € au lieu de 15.000€
    •    article 28d des recettes extraordinaires (Autres recettes extraordinaires) :
         inscrire le montant de 15.000 au lieu de 0
Après ces corrections, le budget peut être résumé comme suit:
Recettes: 118.183,47€
Dépenses:118.183,47 €
DECIDE
sous réserve des remarques qui précèdent, émettre un avis favorable sur budget
de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise Sainte Famille

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet van 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;

                                            9
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2015 van de Kerkfabriek van Heilige
Familie , vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
Gezien de vraag van de kerkfabriek voor een buitengewone tussenkomst van
15.000 €
Gezien de beslissing van 24 februari 2015 van het college van burgemeester en
schepenen tot niet goedkeuring van de toekenning van buitengewone tussenkomst
van 15.000 €
Overwegende dat deze begroting 2015 als volgt moet gewijzigd worden:
    •    artikel 25 van de buitengewone ontvangsten (Buitengewone toelagen van
         de gemeente) het bedrag op 0€ in plaats van op 15.000€ te brengen
    •    artikel 28d van buitengewone ontvangsten (andere buitengewone
         ontvangsten) het bedrag op 15.000 € in plaats van op 0 € te inschrijven
Na deze verbeteringen kan de begroting als volgt samengevat worden:
Ontvangsten: 118.183,47 €
Uitgaven: 118.183,47€
BESLUIT
onder voorbehoud van voorafgaande opmerkingen, een gunstig advies te verlenen
over de begroting voor het dienstjaar 2015 van de kerkfabriek van Heilige Familie


SP 8.- Fabrique d'Eglise Saint Servais - Budget 2015 - Aviser
  défavorablement -=- Kerkfabriek van Sint Servatius - Begroting 2015 -
  Ongunstig adviseren

      Monsieur Verzin intervient
      Monsieur Noël répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes,
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale,
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise de Saint Servais, arrêté par
le Conseil de Fabrique,
Attendu que cette administration fabricienne ne parvient à présenter son budget
2015 en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale de 76.176,04 €,
DECIDE
d’aviser défavorablement le budget de l'exercice 2015 de la Fabrique d'Eglise Saint
Servais tel qu'il a été dressé par le Conseil de Fabrique
    1. de ne pas accorder à cette administration fabricienne un subside
         communal ordinaire de 76.176,04 €
    2. de ne pas imputer cette dépense au budget communal 2015

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten,
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet,
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2015 van de Kerkfabriek van Sint
Servatius vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek,
Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt om zijn
begroting 2015 in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke
tussenkomst van 76.176,04 € in te schrijven,




                                          10
BESLUIT
een ongunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2015 van de
Kerkfabriek Sint Servatius zoals ze werd opgesteld door de Raad van kerkfabriek
    1. aan deze administratie van de kerkfabriek geen gewone subsidie van
       76.176,04 € toe te kennen
    2. deze uitgave niet te boeken op de gemeentelijk begroting 2015



                                  ***
      Monsieur Kanfaoui entre en séance -=- De heer Kanfaoui treeedt ter
      vergadering
                                  ***



Achats -=- Aankopen
SP 9.- Service Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Émetteurs-
  récepteurs - Modification du marché en cours d'exécution entraînant
  une dépense supplémentaire de plus de 10% - Pour Information -=-
  Dienst Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Zenders-ontvangers -
  Wijziging van de opdracht in de loop van de uitvoering ervan waaruit
  een bijkomende uitgave van meer dan 10% voortvloeit -Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 2 décembre 2014 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché pour une
dépense estimée de 2.053,52€ ayant pour objet « Acquisition de matériel
pour les différents services communaux » tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2014/060 et prise pour information par le conseil communal en sa
séance du 17 décembre 2014 ;
Vu la décision du 30 décembre 2014 du Collège des Bourgmestre et Echevins
attribuant le marché;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 mars 2015
approuvant la modification des conditions du lot 21 du marché en cours d'exécution
relatif à l'acquisition d'émetteurs-récepteurs, entraînant une dépense
supplémentaire de plus de 10%;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
     1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17
         mars 2015 approuvant la modification du marché en cours d'exécution
         du marché ayant pour objet « Acquisition de matériel
         pour les différents services communaux » tel que décrit
         dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2014/060 entraînant une dépense
         supplémentaire de 10 % (307,99 €) ;
     2. La dépense de 2.361,51€ TVAC sera imputée sur les articles 876/744EQ-
         51/2014-14 et 876/744-51/14 des budgets extraordinaires 2014 et 2015




                                          11
                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 2 december 2014 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht
goedgekeurd werden tegen een geschatte uitgave van 2.053,52€ met als voorwerp
« Aankoop van materiaal voor de verschillende gemeentediensten» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2014/060 en waarvan de gemeenteraad in
kennis gesteld werd tijdens de zitting van 17 december 2014;
Gelet op de beslissing van 30 december 2014 van het College van Burgemeester
en Schepenen waarbij de opdracht gegund werd;
Gelet op de beslissing van 17 maart 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij de voorwaarden van perceel 21 van de opdracht betreffende de
aankoop van zenders- ontvangers tijdens de uitvoering gewijzigd werden en
waardoor een meerkost ontstaat van meer dan 10 %.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen:
NEEMT TER INFORMATIE :
    1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 17
        maart 2015 tot goedkeuring van de wijziging tijdens de uitvoering van de
        opdracht met als voorwerp “Aankoop van materiaal voor de verschillende
        gemeentediensten”,zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2014/060,
        en waaruit een bijkomende uitgave van meer dan 10% voortvloeit
        (307,99 €) ;
    2. De uitgave van 2.361,51€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op
        artikelen 876/744EQ-51/2014-14 en 876/744-51/14 van de buitengewone
        begrotingen van 2014 en 2015;



DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 10.- Espaces de proximité - Occupation de l'Espace 208 par l'asbl
   Espace P - Approbation -=- Wijkruimtes - Bezetting van het Buurthuis
   208 door de vzw "Espace P" - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 03.03.2015 approuvant
l'occupation de l'Espace 208 par l'asbl "Espace P" pour une réunion de travail.
DECIDE :
de marquer son accord sur l'occupation le jeudi 05 mars 2015 de 9h à 12h et le
jeudi 02 avril de 9h30 à 16h30 de la grande salle de l'Espace 208 par l'asbl "Espace
P" selon la nouvelle gestion des espaces de proximité.




                                          12
                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeentelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
03.03.2015 goedkeurend de bezetting van de grote zaal van de "Buurthuis 208"
door de vzw "Espace P" voor een teamvergadering.
BESLUIT :
toestemming te geven voor de bezetting, op donderdag 5 maart 2015 van 9.00 uur
tot 16.30 uur, van de grote zaal van het "Buurthuis 208" door de vzw "Espace P"
volgens het nieuw beheer van de wijkruimtes.


SP 11.- Espaces de proximité - Occupation de l'espace 208 par Jongeren
  tegen racisme asbl - Approbation -=- Wijkruimtes - Bezetting van het
  Buurthuis 208 door de vzw "Jongeren tegen racisme" - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.03.2015 régularisant
l'occupation de la salle du 208 par l'asbl "Jongeren Tegen racisme" pour une activité
de sensibilisation d'élèves à la multiculturalité.
DECIDE :
De marquer son accord sur l'occupation du vendredi 13 mars 2015 de la salle de
l'espace 208 par l'asbl "Jongeren Tegen Racisme" selon la nouvelle gestion des
espaces de proximité.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeentelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
17.03.2015 goedkeurend de regularisatie van de bezetting van de zaal van de
ruimte "208" door de vzw "Jongeren Tegen Racisme" voor een activiteit van
traditionele dans door een sensibilisatie van leerlingen aan de multiculturaliteit.
BESLUIT :
toestemming te geven aan de vzw "Jongeren Tegen Racisme" om de zaal van de
ruimte 208 te gebruiken op vrijdag 13 maart 2015 onder het nieuw beheer van de
wijkruimtes.


SP 12.- Programme de Prévention Urbaine - Cellule de coordination - 2015
  - Adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) -
  Approbation -=- Programma voor Stadspreventie - Coördinatiecel -
  2015 - Aansluiting aan het Europees Forum voor de Stadsveiligheid
  (FESU) - Goedkeuring

      Monsieur le Bourgmestre expose

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                                          13
                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Forum Européen pour la sécurité urbaine regroupe 250 villes et
collectivités territoriales dans 18 pays européens.
Considérant que l’objectif de ce réseau est de promouvoir le rôle des pouvoirs
locaux dans les politiques de prévention, et de la délinquance à travers toute
l’Europe.
Considérant que l’EFUS fédère sept Forums nationaux pour la sécurité urbaine:
Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Portugal.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 février 2015;
DECIDE :
D’approuver l’adhésion pour l’année 2015 de la commune de Schaerbeek au Forum
Européen pour la Sécurité Urbaine.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de Europees Forum voor stedelijke veiligheid 250 steden en
territoriale collectiviteiten binnen 18 Europese landen bijeenbrengt.
Overwegende dat de doelstelling van dit netwerk het promoten van de rol van
lokale overheden in het preventiebeleid van het delinquent gedrag in heel Europa
betreft.
Overwegende dat de “FESUS” zeven nationale forums voor stedelijke veiligheid
verenigt (Duitsland, België, Spanje, Frankrijk, Italië, Luxemburg en Portugal)
Op voorstel van het College Burgemeester en Schepenen van 24 februari 2015
BESLUIT :
het lidmaatschap aan de Europees Forum voor stedelijke veiligheid van Gemeente
Schaarbeek goed te keuren voor het jaar 2015.


SP 13.- Semja - PPU - Adhésion de la commune de Schaerbeek à la charte
  de collaboration Assistant de Justice – Service d’Encadrement -
  Approbation -=- Semja - PPU - Samenwerkingshandvest tussen het
  Franstalig Justitiehuis van Brussel en de omkaderingsdiensten
  Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen van Brussel - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Aternatives de
Schaerbeek (Semja) organise et encadre des mesures judiciaires alternatives en
collaboration étroite avec les Maisons de Justice de Bruxelles.
Considérant que de la Charte de collaboration Assistant de Justice –Service
d’Encadrement est un outil de travail plus spécifiquement adapté à la situation
judiciaire actuelle sur la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2015
DECIDE :
D’approuver l’adhésion de la commune de Schaerbeek à la charte de collaboration
Assistant de Justice – Service d’Encadrement

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Gelet op de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de Dienst Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen van
Schaarbeek (AGM) alternatieve gerechtelijke maatregelen organiseert en omkadert
in nauwe samenwerking met de Justitiehuizen van Brussel.

                                        14
Overwegende dat het Samenwerkingshandvest Justitieassistent –
Omkaderingsdienst een werkinstrument is dat specifiek is aangepast aan de
huidige gerechtelijke situatie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepen van 24 maart 2015
BESLUIT :
De aansluiting van de gemeente Schaarbeek bij het Samenwerkingshandvest
Justitieassistent – Omkaderingsdienst goed te keuren.


SP 14.- Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014 - Convention
  TRANSIT 2014 - Régularisation - Approbation -=- Strategisch Plan voor
  Preventie en Veiligheid 2014 - TRANSIT Overeenkomst 2014 -
  Regularisatie - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Le centre d’accueil pour toxicomanes « Transit » est subventionné par l’Etat Fédéral
et la Région de Bruxelles-Capitale par l’intermédiaire de 10 communes bruxelloises
dont celle de Schaerbeek ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de reconduire chaque année la convention liant le Centre Transit et
la Commune ;
Vu l’importance sociale que revêt la lutte contre la toxicomanie, notamment dans
les quartiers défavorisés ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au plan stratégique de sécurité et de
prévention 2014-2017;
Vu l’arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et
de contrôle de l’allocation financière des villes et communes bénéficiaires d’un plan
stratégique de sécurité et de prévention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 maart 2015 ;
DECIDE
d’approuver la convention entre la Commune et le Centre Transit du 01/01/2014 au
31/12/2014, conformément au Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-
2017.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Het onthaalcentrum voor druggebruikers “Transit” wordt door de Federale Staat,
her Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, door tussenkomst van 10 Brusselse
Gemeenten waaronder Schaarbeek, gesubsidieerd;
Aangezien de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Aangezien de nood om de overeenkomst met het Transit Centrum jaarlijks te
hernieuwen;
Aangezien het sociale belang van de strijd tegen druggebruik, vooral in
minderbegunstigde wijken;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische
veiligheids- en preventieplannen 2014-2017;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot bepaling van de toekennings-,
aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de steden en
gemeenten die begunstigde zijn van een strategisch veiligheids- en preventieplan;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 maart 2015;
BESLUIT
de overeenkomsten tussen de Gemeente en het Centrum Transit voor de periode
van 01/01/2014 tot 31/12/2014 goed te keuren, in overeenstemming met het
Strategisch Plan voor Preventie en Veiligheid 2014-2017




                                           15
SP 15.- Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information -
  =- Gemeentelijk Plan inzake de controle over de Prostitutie - Ter
  informatie

      Monsieur le Bourgmestre expose le point
      Monsieur Dönmez, Madame Durant, Madame Jodogne, Monsieur van
      den Hove, Monsieur Verzin et Monsieur Bernard interviennent.
      Monsieur le Bourgmestre répond.
      Monsieur Verzin et Monsieur Bernard interviennent
      Monsieur le Bourgmestre répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                               LE CONSEIL COMMUNAL
                               Approuvé à l'unanimité.

Considérant la présence de la prostitution dans le quartier Nord depuis le XIXe
siècle, au moins;
Considérant que celle-ci est exclusivement une prostitution de vitrine et que tout
autre type de prostitution visible n'est plus toléré depuis le début des années 2000;
Considérant que cette prostitution de vitrine est installée dans la rue d'Aerschot
(entre Saint-Josse et l'avenue de la Reine) et dans les rues Linné et des Plantes;
Considérant le Diagnostic communal de prostitution réalisé en 2009 et aboutissant
à un certain nombre de recommandations;
Vu le Règlement communal de Police en matière de prostitution adopté par le
Conseil communal de juin 2011 et entré en vigueur le 1er septembre 2011;
Vu le Règlement communal d'Urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine
adopté par le Conseil communal de juin 2011 et entré en vigueur le 5 juillet 2012;
Considérant la nécessité pour l'autorité communale de prendre en compte cette
présence important de l'activité prostitutionnelle sur son territoire et d'en gérer les
conséquences sur le cadre de vie dans le quartier Nord;
Sur proposition du Collège
PREND POUR INFORMAITON
le Plan communal de contrôle de la Prostitution en cours d'application.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Overwegende de aanwezigheid van prostitutie in de Noordwijk tenminste sinds op
z'n minst de XIXe eeuw;
Overwegende dat deze uitsluitend een raamprostitutie betreft en dat alle andere
soorten van zichtbare prostitutie sinds het begin van de jaren 2000 niet meer
getolereerd zijn;
Overwegende dat deze raamprostitutie zich op de Aarschotstraat (tussen Sint-Joost
en Koninginnelaan) en in de Linné- en de Plantenstraat zich bevindt;
Overwegende de Gemeentelijke Diagnostiek Prostitutie, uitgevoerd in 2009, en
leidende tot een bepaald aantal aanbevelingen;
Gezien het Prostitutie Gemeentelijk reglement, goedgekeurd door de
gemeenteraad van juni 2011 en van kracht geworden op 1 september 2011;
Gezien het Gemeentelijke Stedenbouwkundige verordening over de plaatsen van
raamprostitutie, goedgekeurd door de gemeenteraad van juni 2011 en van kracht
geworden op 5 juli 2012;
Overwegende het noodzaak voor de gemeente om deze aanzienlijke aanwezigheid
van prostitutieactiviteiten op haar grondgebied in aanmerking te nemen en om de
gevolgen ervan op de levensomgeving in de Noordwijk aan te pakken
Op voorstel van het college,
NEEMT TER INFORMATIE
het toegepast Plan inzake de controle over de Prostitutie.



                                 ***
      Madame Güles entre en séance -=- Mevrouw Güles treedt ter
      vergadering
                                 ***




                                           16
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 16.- ***** POINT RETIRE ***** Politique de la Ville - Convention 2015 -
  Approbation -=- ***** PUNT INGETROKKEN ***** Stedelijk beleid -
  Overeenkomst 2015 - Goedkeuring

Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.



SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Police administrative -=- Administratieve politie
SP 17.- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord
   relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions
   mixtes - Approbation -=- Administratieve sancties - Ratificering van het
   protocolakkoord met betrekking tot de gemeentelijke administratieve
   sancties in geval van gemengde inbreuken - Goedkeuring

      Monsieur le Bourgmestre expose
      Madame Trachte, Madame Jodogne et Monsieur Bernard
      interviennent
      Monsieur le Bourgmestre répond.

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 39 voix contre 1 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 39 stem(men)
tegen 1 en 0 onthouding(en).

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                   Décidé, par 39 voix contre 1 et 0 abstention(s).

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, entrée
en vigueur le 1er janvier 2014 et plus précisément l'article 23 ;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions et le modèle du
protocole d'accord en exécution de l'article 23 de la loi relative aux sanctions
administratives communales ;
Vu le règlement général de police approuvé par le Conseil communal lors de sa
séance du 26 novembre 2014;
Considérant que l'article 23 de la loi précitée prévoit qu'en matière d'infractions
mixtes, un protocole d'accord peut être conclu entre le Procureur du Roi compétent
et le Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant que cet article définit le protocole d'accord comme « une convention
établie entre le Collège des Bourgmestre et échevins et le procureur du Roi
compétent concernant les infractions mixtes » ;
Considérant que ce protocole a pour objet de déterminer, « a priori » et sans
attendre de réponse formelle au cas par cas du Procureur du Roi, qui du Parquet ou
du Fonctionnaire Sanctionnateur est compétent dans quel type de dossier en vue
notamment d'éviter des transferts de dossiers et de gagner du temps afin d'éviter
la prescription et l'impunité des infractions visées ;
Considérant qu'à défaut de protocole d'accord, le Parquet dispose d'un délai de 2
mois pour faire savoir au Fonctionnaire sanctionnateur s' il souhaite poursuivre une
infraction ou s' il juge opportun que cette poursuite s'effectue au niveau communal
; que le délai imparti à la Commune est fortement raccourci dans un tel scénario,
avec le risque que le dossier soit prescrit avant qu'une décision ait pu être adoptée;
Considérant que ce protocole d'accord ne vise que les contrevenants majeurs
(article 2 -préambule) ;
Considérant que la zone de police Bruxelles – Nord ( BRUNO ) travaille dans le
cadre d'un même règlement général de police afin d'assurer une cohérence au sein
de la zone ;
Considérant que la loi du 24 juin 2013 permet que le protocole d'accord en matière
d'infractions mixtes soit également commun à une zone de police;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la zone de police de travailler avec un protocole
d'accord identique à l'ensemble de la zone ;
Considérant surtout qu'il est de l'intérêt du citoyen de se voir appliquer un
protocole d'accord identique quel que soit l'endroit où il se trouve dans la zone ;
Considérant que le Procureur général a émis un avis positif sur le présent projet de
protocole d'accord ;
Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 10 mars
2015 a approuvé ledit protocole d'accord ;



                                           17
Considérant que la loi précitée prévoit que ce protocole doit être ratifié par le
Conseil communal (art 23, §1er alinéa 1 de la loi du 24 juin 2013) ;
Considérant que la loi précitée prévoit également que le protocole d'accord sera
annexé au Règlement général de police et publié par le Collège des Bourgmestre et
Echevins sur le site internet de la commune si elle en dispose et/ou par la voie
d'une affiche indiquant le
lieu où le texte du protocole peut être consulté par le public (art 23, §1, alinéa 6 de
la loi du 24 juin 2013),
DECIDE
Article Unique:
Le Protocole d'accord en matière d'infractions mixtes ci-dessous est ratifié.
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES
COMMUNALES EN CAS D’INFRACTIONS MIXTES
ENTRE:
La commune de Schaerbeek, représentée par son Collège des Bourgmestre et
Echevins, au nom duquel agissent Monsieur Bernard Clerfayt, Bourgmestre, et
Monsieur David Neuprez, Secrétaire communal, en exécution d’une ratification
du Conseil Communal du 1eravril 2015 ;
ET
Le parquet du procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
représenté par Monsieur le procureur du Roi Jean-Marc Meilleur ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales,
notamment l’article 23, §1er, alinéa 1er, pour ce qui concerne les infractions mixtes,
à l’exception des infractions de roulage, et l’article 23, §1er, alinéa 5, pour ce qui
concerne les infractions de roulage ;
Vu les articles 119bis, 123 et 135, §2, de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le règlement général de police du 26 novembre 2014, entré en vigueur le 6
décembre 2014 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
    A. Cadre légal
La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (M.B.
1erjuillet 2013), ci-après dénommée “loi SAC”, dispose dans son article 3, 1° et 2°,
que le conseil communal peut prévoir dans ses règlements ou ordonnances une
sanction administrative pour les infractions suivantes au Code pénal :
     •    Article 398
     •    Article 448
     •    Article 521, 3èmealinéa
     •    Article 461
     •    Article 463
     •    Article 526
     •    Article 534bis
     •    Article 534ter
     •    Article 537
     •    Article 545
     •    Article 559; 1°
     •    Article 561, 1°
     •    Article 563, 2°
     •    Article 563, 3°
     •    Article 563bis
Pour les infractions ci-dessus, un protocole d’accord peut être conclu entre le
procureur du Roi compétent et le collège des bourgmestre et échevins ou le collège
communal concernant les infractions mixtes. Ce protocole respecte l’ensemble des
dispositions légales concernant notamment les procédures prévues pour les
contrevenants et ne peut déroger aux droits de ceux-ci.
B. Cadre conventionnel (autre que pour les infractions de roulage)
Article 1er. – Echange d’informations
     1. Toutes les parties s’engagent à collaborer et à s’informer dans les limites
          de leurs compétences et garantissent la confidentialité de ces échanges.
A cet effet, le procureur du Roi désigne un ou plusieurs magistrats de son
arrondissement, ci-après dénommé(s) le(s) “magistrat(s) de référence SAC”. Les
magistrats de référence pourront être contactés par la commune liée par le présent
accord en cas de difficultés concernant l’application de la loi ou le présent accord,
ou pour obtenir des informations sur les suites réservées à certains procès-verbaux.
    2.Les coordonnées des magistrats de référence, et des personnes de référence
au sein de la commune sont échangées entre les différents partenaires. La
correspondance et/ou les échanges téléphoniques et/ou les courriers électroniques

                                           18
relatifs aux sanctions administratives leur seront adressés.
    3.Les parties s’engagent à signaler sans délai toute modification des
coordonnées des personnes citées ci-dessus.

Article 2. – Traitement des infractions mixtes
Préambule :Conformément à la circulaire n° 1/2006 du Collège des
procureurs généraux (version réviséedu 30/01/2014), le présent accord ne
concerne que les infractions commises par des personnes majeures. Le
procès-verbal concernant les faits commis par un mineur est toujours
envoyé en original à la section « jeunesse » du parquet du lieu de son
domicile, de celui de son tuteur ou de celui de la personne qui en a la
garde, et est traité exclusivement par ce même parquet.
I. Options quant aux traitements des infractions mixtes
1. Le procureur du Roi s’engage à ne pas entamer de poursuites pour les infractions
mixtes ci-après énumérées et la commune concernée s’engage à traiter les
infractions dûment constatées :
ART 448 CP : Injures
ART 526,534bis, 534ter, 537, 545, 559-1°, 563-2° CP :Dégradations (sauf sur
véhicule)
ART 561,1° CP :Tapage nocturne
ART 563,3° CP : Voies de fait et violences légères
ART 563 bis CP :Visage non identifiable dans l’espace public
2. Le procureur du Roi s’engage à apporter une suite (selon les modalités de sa
politique de poursuites) aux infractions mixtes ci-après énumérées, pour lesquelles
aucune copie du procès-verbal n’est transmise au fonctionnaire sanctionnateur :
ART 398 CP : Coups et blessures volontaires
ART 461 et 463 CP : Vols simples
ART 521-3°CP : Dégradations sur véhicule
II. Modalités particulières
     1. Si les faits visés dans le présent protocole sont liés à d’autres faits, ou
         phénomènes (p.ex. violences intrafamiliales), qui n’entrent pas en ligne de
         compte pour les sanctions administratives ou ont débouché sur une
         privation de liberté, l’application de la procédure des sanctions
         administratives est exclue. Il en est de même en ce qui concerne la qualité
         du suspect, par exemple lorsqu’il est connu comme agissant en « bande
         urbaine ».
     2. Au cas où le fonctionnaire sanctionnateur compétent constate, en
         appliquant la procédure visant à infliger une amende administrative
         communale, que le suspect s’est manifestement encore rendu coupable
         d’autres délits, il dénoncera les faits, par application de l’article 29 du Code
         d’instruction criminelle, au magistrat de référence SAC.
     3. Compte tenu de la nature des faits dénoncés, le magistrat de référence
         SAC décidera s’il s’engage à apporter une suite pour l’ensemble des faits y
         compris celui ou ceux pour lesquels la procédure administrative était
         engagée. Il en informera, dans un délai de 2 mois de la dénonciation, le
         fonctionnaire sanctionnateur lequel clôturera la procédure administrative.
         Sans décision du procureur du Roi, le fonctionnaire sanctionnateur n’a plus
         la possibilité d’infliger une amende administrative.
     4. Au cas où il s’agit de constatations au sujet d’un suspect inconnu, il ne sera
         pas transmis de copie du procès-verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Si
         le suspect initialement inconnu est identifié par la suite, le procureur du Roi
         peut décider de ne pas engager de poursuites et transférer l’affaire au
         fonctionnaire sanctionnateur compétent.
Article 3.
La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de l’annulation,
par l’autorité de tutelle dont dépend la commune, de la délibération du Conseil
communal approuvant la présente convention.
Article 4.
Les différents partenaires se réuniront au moins une fois par an afin d’évaluer la
situation et de faire le point sur les différentes procédures mises en place.

                                DE GEMEENTERAAD
             Besloten, met 39 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en).

Gelet op de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve
sancties, in het bijzonder artikel 23;
Gelet op het Koninklijk besluit van 21 december 2013 tot vaststelling van de
nadere voorwaarden en het model van het protocolakkoord in uitvoering van artikel
23 van de wet betreffende de gemeentelijke administratieve sancties;



                                            19
Gelet op het algemeen politiereglement, goedgekeurd door de gemeenteraad
tijdens zitting van 26 november 2014 ;
Overwegende dat artikel 23 van de voormelde wet bepaalt dat er inzake gemengde
inbreuken een protocolakkoord kan worden gesloten tussen de bevoegde Procureur
des Konings en het College van Burgemeester en Schepenen;
Overwegende dat dit protocol als voorwerp heeft op voorhand en zonder te
wachten op een formeel antwoord geval per geval door de Procureur des Konings
wie van het Parket ofwel de sanctionerende ambtenaar bevoegd is in welk type
dossier ondernemer met het oog op het vermijden van transfers van verjaringen en
de straffeloosheid van de beoogde inbreuken vermeden wordt;
Overwegende dat bij gebreke aan een protocolakkoord her Parket beschikt over
een termijn van 2 maanden om de sanctionerende ambtenaar te laten weten of het
wens de inbreuk te vervolgen of indien het wenselijk acht dat deze vervolg gebeurt
op gemeentelijk vlak; dat de termijn voor de gemeente sterk ingekort wordt is
dergelijk scenario met het risico dat het dossier verjaard is vooraleer en beslissing
kan genomen woorden;
Overwegende dat dit protocolakkoord enkel meerderjarige overtreders beoogt
(artikel 2-preamble) ;
Overwegende dat de politiezone Brussel Noord ( BRUNO ) werkt met een
gemeenschappelijk algemeen politiereglement, om zodoende de coherentie binnen
de zone te waarborgen;
Overwegende dat de voormelde wet toestaat dat het protocolakkoord inzake
overtredingen eveneens gemeenschappelijk is voor een politiezone; dat het in het
belang is van de politiezone politiezone dat er wordt gewerkt met een identiek
protocolakkoord voor de gezamenlijke zone; dat het eveneens in het belang van de
burger is dat hij kan vaststellen dat er een identiek protocolakkoord op hem wordt
toegepast, ongeacht de plaats waar hij zich in de zone bevindt;
Overwegende dat de Procureur-generaal een positief advies heeft uitgebracht over
het protocolakkoord dat bij de onderhavige beraadslaging gevoegd is ;
Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 10
maart 2015 .het protocol voor akkoord heeft goedgekeurd;
Overwegende dat de Gemeenteraad, ingevolge artikel 23 van de voormelde wet,
het bijgevoegd protocolakkoord moet bekrachtigen,
Overwegende dat de voormelde wet bepaalt dat het protocolakkoord bij het
algemeen politiereglement van de betrokken gemeente zal moeten worden
gevoegd en gepubliceerd door het College ban Burgemeester en Schepenen op de
website van de gemeente als ze
over één beschikt en/of bij middel van een affiche die de plaats aanduidt waar de
tekst van het protocol kan geraadpleegd worden door het publiek (artikel 23§1 al 6
van de wet van 24 juni 2013);
BESLUIT :
Enig Artikel :
Het onderstaand Protocolakkoord inzake gemengde inbreuken wordt geratificeerd :
PROTOCOLAKKOORD MET BETREKKING TOT DE GEMEENTELIJKE
ADMINISTRATIEVE SANCTIES IN GEVAL VAN GEMENGDE INBREUKEN
TUSSEN:
De gemeente Schaarbeek, vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester
en Schepenen/gemeentecollege, in naam waarvan de heer Bernard Clerfayt,
Burgemeester, en de heer David Neuprez, Gemeentesecretaris, in uitvoering van
de ratificering door de Gemeenteraad in zitting van 1 april 2015 ;
EN
De procureur des Konings van het gerechtelijk arrondissement Brussel,
vertegenwoordigd door de heer Jean-Marc Meilleur ;
WORDT HETVOLGENDE UITEENGEZET :
Gezien de wet van 24 juni 2013 met betrekking op de gemeentelijke
administratieve sancties, in het bijzonder artikel 23 §1er, alinea 1 1ste, wat betreft
de gemengde inbreuken, met uitzondering van de parkeerovertredingen, en artikel
23, §1, alinea 5 voor wat betreft de parkeerovertredingen;
Gezien de artikelen 119 bis, 123 en 135 §2 van de Nieuwe gemeentewet;
Gezien het algemeen politiereglement van 26 november 2014, in voege tredend op
6 december 2014;
WORDT HETGEEN VOLGT OVEREENGEKOMEN:
    A. Wettelijk kader
1. De wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties
(B.S. 1 juli 2013), hierna ‘GAS-wet’ genoemd, bepaalt in artikel 3, 1° en 2°, dat de
gemeenteraad in zijn reglementen of verordeningen kan voorzien in een
administratieve sanctie voor de volgende inbreuken op het Strafwetboek:



                                           20
    •   Artikel 398
    •   Artikel 448
    •   Artikel 521, 3delid
    •   Artikel 461
    •   Artikel 463
    •   Artikel 526
    •   Artikel 534bis
    •   Artikel 534ter
    •   Artikel 537
    •   Artikel 545
    •   Artikel 559, 1°
    •   Artikel 561, 1°
    •   Artikel 563, 2°
    •   Artikel 563, 3°
    •   Artikel 563bis
Voor de bovenstaande inbreuken kan een protocolakkoord worden gesloten tussen
de bevoegde procureur des Konings en het college van burgemeester en
schepenen betreffende de gemengde inbreuken. Dit protocol respecteert alle
betrokken wettelijke bepalingen, in het bijzonder de voorziene procedures voor de
overtreders en mag niet afwijken van hun rechten.
B. Conventioneel kader ( voor andere dan parkeerovertredingen ).
Artikel 1. – Informatie-uitwisseling
    1. Alle partijen verbinden zich ertoe samen te werken en elkaar te informeren
        binnen de grenzen van hun bevoegdheden en zij verzekeren de
        vertrouwelijkheid van die uitwisselingen.
Daartoe duidt de procureur des Konings één of meer magistraten van zijn
arrondissement aan, hierna de ‘referentiemagistraten GAS’ genoemd. De
referentiemagistraten GAS kunnen door de door dit akkoord verbonden
steden/gemeenten gecontacteerd worden in geval van moeilijkheden bij het
toepassen van de wet of onderhavig protocol, of om informatie te verkrijgen over
het gevolg gegeven aan bepaalde processen-verbaal.
2. De contactgegevens van de referentiemagistraten en van de referentiepersonen
binnen de gemeente worden uitgewisseld tussen de verschillende partners. De
briefwisseling en/of de telefoongesprekken en/of de e-mails betreffende de
administratieve sancties worden aan hen gericht.
3. De partijen verbinden zich ertoe elke wijziging van de contactgegevens van
voornoemde personen onverwijld te melden.

Artikel 2. – Verwerking van de gemengde inbreuken
Preambule: Overeenkomstig de omzendbrief nr 1/2066 van het College
van Procureurs generaal ( herziene versie van 30/01/2014 ), heeft deze
overeenkomst enkel betrekking op inbreuken gepleegd door
meerderjarigen. Het proces-verbaal betreffende feiten die gepleegd
worden door een minderjarige daarvan wordt altijd het origineel gestuurd
naar de sectie “ jeugd” van het parket van zijn woonplaats, van de
woonplaats van de voogd of van de persoon die er de wacht over heeft,
dit proces-verbaal wordt exclusief door datzelfde parket behandeld.
I. Opties betreffende de verwerking van gemengde inbreuken
1. De procureur des Konings verbindt zich ertoe geen vervolging in te stellen voor
de hierna genoemde gemengde inbreuken en de betrokken gemeente verbindt zich
ertoe de behoorlijk vastgestelde inbreuken te verwerken.
 ART. SWB 448 Beledigingen
ART.SWB 526,534bis, 534ter, 537, 545, 559, 1°, 563, 2°Beschadigingen (
behalve aan een voertuig )
ART.SWB 561,1°Nachtlawaai
ART.SWB 563,3° Feitelijkheden en lichte gewelddaden
ART.SWB 563 bis°Onherkenbaar gezicht in openbare ruimten
2. De procureur des Konings verbindt zich ertoe gevolg te geven ( volgens de
modaliteiten van zijn vervolgingsbeleid ) aan de hierna opgesomde gemengde
inbreuken. Er wordt geen kopie van het proces-verbaal overgemaakt aan de
sanctionerend ambtenaar:
ART. SWB 398 Opzettelijke slagen en verwondingen
ART. SWB 461 en 463 Gewone diefstal
ART.SWB 521 3delid Beschadiging van een voertuig




                                         21
II. Bijzondere bepalingen
     1. Indien de in dit protocol bedoelde feiten verband houden met andere feiten
         of verschijnselen (intrafamiliaal geweld) die niet in aanmerking komen voor
         de administratieve sancties of die tot een vrijheidsberoving hebben geleid,
         is de toepassing van de procedure van de administratieve sancties
         uitgesloten. Hetzelfde geldt met betrekking tot de hoedanigheid van de
         verdachte wanneer hij gekend staat als lid van een stadsbende.
     2. Indien de sanctionerend ambtenaar bij het toepassen van de procedure die
         tot doel heeft een gemeentelijke administratieve sanctie op te
         leggen,vaststelt dat de verdachte zich kennelijk aan nog andere misdrijven
         schuldig heeft gemaakt, meldt hij die feiten bij toepassing van artikel 29
         van het Wetboek van Strafvordering aan de referentiemagistraat GAS.
     3. Rekening houdend met de aard van de gemelde feiten beslist de
         referentiemagistraat GAS of hij zich ertoe verbindt gevolg te geven aan het
         geheel van de feiten, met inbegrip van het (de) feit(en) waarvoor de
         administratieve procedure werd ingesteld. Binnen een termijn van twee
         maanden vanaf de melding van de feiten, brengt hij de sanctionerend
         ambtenaar daarvan op de hoogte, die de administratieve procedure
         vervolgens afsluit. Zonder beslissing van de procureur des Konings, kan de
         sanctionerend ambtenaar geen administratieve boete meer opleggen.
     4. Wanneer er sprake is van vaststellingen met betrekking tot een onbekende
         verdachte, wordt er geen kopie van het proces-verbaal verzonden naar de
         sanctionerend ambtenaar. Wordt de aanvankelijk onbekende verdachte
         naderhand geïdentificeerd, dan kan de procureur des Konings beslissen om
         geen vervolging in te stellen en de zaak door te geven aan de bevoegde
         sanctionerend ambtenaar.
Artikel 3
Deze overeenkomst wordt gesloten onder de ontbindende voorwaarde van de
schorsing en/of de vernietiging van het uittreksel uit de notulen van de
Gemeenteraad betreffende de goedkeuring van deze overeenkomst door de
toezichthoudende overheid waarvan de gemeente afhangt.
Artikel 4
De verschillende partijen zullen minstens één maal per jaar bijeenkomen om de
situatie te evalueren en te peilen naar de verschillende procedures die werden
toegepast.


Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 18.- Terrain loué à Infrabel sis Rue Navez - Parcelle occupée par l'ICT
  Frans Fischer - Installation de 3 ruches en collaboration avec la Société
  Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs - Convention-type
  d'occupation à titre précaire à destination des apiculteurs -
  Approbation -=- Terrein gehuurd aan Infrabel gelegen Navezstraat -
  Perceel bezet door ICT Frans Fischer - Oprichten van 3 bijenkorven in
  samenwerking met de Société Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses
  Environs - Type-bezettingsovereenkomst ten tidelijken titel door de
  imkers - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 30.04.2014 approuvant la location à Infrabel d'un terrain d'un
hectare situé Rue Navez
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.06.2014 d'attribuer
une parcelle de 16 ares à l'ICT Frans Fischer
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.03.2015
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE
     •   de marquer son accord sur l’installation de 3 ruches en collaboration avec
         la Société Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs sur la parcelle
         occupée par l'ICT Frans Fischer du terrain loué à Infrabel sis Rue Navez
     •   d'adopter la convention-type d'occupation à titre précaire par des
         apiculteurs déposée au dossier


                                          22
                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 30.04.2014 goedkeurend het huur aan Infrabel van
een terrein van 1 ha gelegen Navezstraat
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.06.2014 een perceel van 16a aan de ICT Frans Fischer toe te wijzen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.03.2015
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLIST
    •    akkoord te gaan met het oprichten in samenwerking met de Société Royale
         d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs van 3 bijenkorven op het
         perceel bezet door ICT Frans Fischer van het terrein gehuurd aan Infrabel
         gelegen Navezstraat
    •    de type-bezettingsovereenkomst ten tijdelijken titel door de imkers,
         neergelegd in het dossier, aan te nemen



INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 19.- Acquisition d'arbres dans le cadre de divers aménagements de
   voirie - Majoration de la dépense - Pour information -=- Aankoop van
   bomen in het kader van verschillende weginrichtingen - Verhoging van
   de uitgave - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mai 2014 approuvant
le mode de passation et fixant les conditions du marché pour l'acquisition d'arbres,
estimé à 45.000 €, TVA incluse
Vu la délibération du conseil communal du 28 mai 2014 prenant cette décision pour
information
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 septembre 2014
désignant les adjudicataires, pour un montant total de 22.391,65 €, TVA incluse
Considérant qu'une commande d'arbres complémentaire a été nécessaire dans le
cadre de divers aménagements de voirie, pour un montant de 6.702,38 € , TVA
incluse;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2015
approuvant la majoration de la dépense et son engagement à l'article 421/735-
60/2014/53 (financée par emprunt)
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 24 mars
2015.




                                          23
                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Collegebesluit van 13 mei 2014 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de
aankoop van bomen, geraamd op 45.000 €, BTW inbegrepen;;
Gelet op het besluit van 28 mei 2014 waarbij de gemeenteraad de beslissing van
het College ter informatie neemt;
Gelet op het Collegebesluit van 30 september 2014 houdende aanduiding van de
aannemers, voor een totaal bedrag van 22.391,65 €, BTW inbegrepen;
Overwegende dat een bijkomende bestelling van bomen noodzakelijk was in het
kader van diverse inrichtingen van wegen, voor een bedrag van 6.702, 38 €, BTW
inbegrepen;
Gelet op het Collegebesluit van 24 maart 2015 houdende goedkeuring van de
verhoging van de uitgave en de vastlegging ervan op artikel 421/735-60/2014/53
(gefinancierd met een lening);
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 24
maart 2015.


SP 20.- Ecole 16 - Déplacement d'une cabine à détente de gaz de ville
  préalablement aux travaux d'extension de l'école - Approbation -=-
  School 16 - Verplaatsing van een stadsgasontspanningscabine
  voorafgaand aan de uitbreidingswerken van de school - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant que la commune est affiliée à l'Association Intercommunale
Coopérative SIBELGA, association des communes dans un but d'utilité publique, et
que cette intercommunale assure la distribution du gaz sur les territoires des
communes associées;
Vu la nécessite de déplacer une cabine à détente de gaz de ville préalablement aux
travaux d'extension de l'école 16 qui débuteront sous peu;
Vu le devis n°2000137703 du 9 mars 2015 pour un montant de 24.472,25 €;
DECIDE :
     1. approuver l'offre de prix n°2000137703 du 9 mars 2015 de SIBELGA pour le
         déplacement d'une cabine à détente de gaz de ville, préalablement aux
         travaux d'extension de l'école 16
     2. confier ces travaux à SIBELGA sur base du devis annexé
     3. engager la dépense de 24.472,25 € TVAC à l’article 722/724-60/-51 du
         budget extraordinaire de 2015
     4. financer la dépense par emprunt




                                          24
                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de gemeente aangesloten is bij de Coöperatieve Intercommunale
Vereniging SIBELGA, vereniging van gemeenten met als doel het openbaar nut, en
dat deze intercommunale de gasdistributie verzekert op het grondgebied van de
aangesloten gemeenten;
Gelet op de noodzaak om, voorafgaand aan de uitbreidingswerken van school 16
die eerstdaags van start gaan, een stadsgasontspanningscabine te verplaatsen;
Gelet op het bestek nr. 2000137703 van 9 maart 2015, voor een bedrag van
24.472,25 €;
BESLUIT :
    1. prijsofferte nr. 2000137703 van SIBELGA van 9 maart 2015 voor de
        verplaatsing van een stadsgasontspanningscabine, voorafgaand aan de
        uitbreidingswerken van school 16, goed te keuren;
    2. de werken toe te vertrouwen aan SIBELGA, op basis van het bijgevoegde
        bestek;
    3. de uitgave van 24.472,25 €, BTW inbegrepen, vast te leggen op artikel
        722/724-60/-51 van de buitengewone begroting over 2015;
    4. de uitgave te financieren met een lening.


SP 21.- Séniorie Brems - Travaux de sécurisation - Mode de passation et
  conditions du marché - Pour information -=- Seniorie Brems -
  Beveiligingswerken - Gunningswijze en opdrachtwaarden - Ter
  informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                               LE CONSEIL COMMUNAL
                               Approuvé à l'unanimité.

Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de
85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures ;
Vu les nombreuses plaintes des résidents de la séniorie Brems à propos
d'altercations avec des bandes de jeunes et de tentatives d'effraction du garage du
bâtiment;
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser le bâtiment;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/003 établi par le département
Infrastructures ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 30.000 € TVAC;
Considérant qu'il s'agit d'un marché de travaux à lots:
Lot 1 – Installation d’un système de contrôle d’accès au bâtiment,
Lot 2 – Placement d’une protection mécanique périphérique (clôture),
Lot 3 – Placement d’un système de vidéosurveillance;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publicité après consultation de huit sociétés ;

                                           25
Vu la décision du collège du 3 mars 2015 par laquelle il décide de:
    1. Arrêter le mode de passation du marché de travaux (à lots) selon la
         procédure négociée sans publicité après consultation de huit sociétés
    2. Fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
         Scha/Infra/2015/003
    3. Imputer la dépense estimée à 30.000 € à l'article 922/724-60/-51 dès
         approbation du budget extraordinaire 2015
    4. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège du 3 mars 2015

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen, inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a (limiet van 85.000,00 € excl. btw niet
bereikt);
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel
105;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de talrijke klachten van de bewoners van de seniorie Brems betreffende
woordenwisselingen met jongerenbendes en inbraakpogingen tot de garage van
het gebouw;
Overwegende de noodzaak om het gebouw te beveiligen;
Gelet op het bijzonder bestek Sch/Infra/2015/003, opgesteld door het departement
Infrastructuur;
Overwegende dat het geraamde totaalbedrag van deze opdracht 30.000 € BTWI
beloopt;
Overwegende dat het gaat om een opdracht van werken in percelen;
Perceel 1 - Plaatsing van een toegangscontrolesysteem tot het gebouw
Perceel 2 - Plaatsing van een mechanische beveiliging rondom (omheining)
Perceel 3 - Plaatsing van een videobewakingssysteem;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van acht
ondernemingen;
Gelet op het collegebesluit van 3 maart 2015 houdende :
    1. goedkeuring van de gunningswijze van de opdracht van werken (in
         percelen), namelijk de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
         na raadpleging van acht ondernemingen
    2. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens het bijzonder
         bestek Scha/Infra/2015/003;
    3. aanrekening van de totale uitgave van 30.000 € BTWi op artikel 922/724-
         60/51 van zodra de buitengewone begroting over 2015 werd goedgekeurd;
    4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
het collegebesluit van 3 maart 2015


SP 22.- Ecole 3, rue Rogier 188 - Réparation de la cloison mobile
  acoustique dans la salle de gymnastique suite à un vol avec effraction -
  Mode de passation et conditions du marché - Pour information -=-
  School 3, Rogierstraat 188 - Herstelling van de mobiele, akoestische
  scheidingswand in de turnzaal, ten gevolge van een inbraak met
  diefstal - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Ter informatie




                                           26
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu le vol avec effraction perpétré dans la nuit du 26 au 27 mai 2014 au sein de
l'école communale n°3;
Considérant qu'il en résulte d'importants dommages sur la cloison mobile de
séparation de la salle de gymnastique;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder aux réparations;
Considérant qu'il convient de confier ce marché de travaux à l'entreprise désignée
initialement pour le placement de ladite cloison;
Vu son offre par mail du 23 février 2015;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 10 mars 2015 dans
lequel celui-ci décide:
     1. Désigner l'entreprise chargée initialement de la pose d'une cloison mobile
         de séparation dans la salle de gymnastique de l'école 3 en qualité
         d'adjudicataire chargé de l'exécution du marché par procédure négociée
         sur facture acceptée aux conditions de son offre par mail du 23 février
         2015
     2. Engager la dépense de 6.031,57 € TVAC à l’article 722/724-60/-51 du
         budget extraordinaire
     3. Financer la dépense majoritairement par le dédommagement octroyé par
         notre compagnie d'assurances et le solde par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 10 mars
2015.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de inbraak met diefstal, die gepleegd werd in de nacht van 26 op 27 mei
2014 in gemeenteschool nr. 3;
Overwegende dat enorme schade werd toegebracht aan de mobiele
scheidingswand van de turnzaal;
Overwegende de noodzaak om tot de nodige herstellingen over te gaan;
Overwegende dat het gepast is om deze opdracht van werken toe te vertrouwen
aan de firma, die initieel werd aangeduid voor de plaatsing van genoemde wand;
Gelet op haar offerte per mail van 23 februari 2015;




                                          27
Gelet op het Collegebesluit van 10 maart 2015 houdende :
    1. aanduiding van de firma, die initieel werd aangeduid als aannemer voor de
        plaatsing van de mobiele scheidingswand in de turnzaal van school 3, voor
        de uitvoering van de opdracht bij onderhandelingsprocedure op aanvaarde
        factuur, aan de voorwaarden van haar offerte per mail van 23 februari
        2015;
    2. vastlegging van de uitgave ten belope van 6.031,57 € BTW inbegrepen, op
        artikel 722/724-60/-51 van de buitengewone begroting;
    3. financiering van de uitgave voor het grootste deel met de
        schadevergoeding toegekend door onze verzekeringsmaatschappij en het
        saldo met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 10
maart 2015.


SP 23.- Etude visant à la réalisation d'un cahier spécial des charges pour
  la maintenance URE et l'entretien périodique de quelques 250
  chaudières équipant les bâtiments communaux - Marché de services -
  Mode de passation et conditions du marché - Pour information -=-
  Studie met het oog op de verwezenlijking van een bijzonder lastenboek
  voor de handhaving van een REG en het periodieke onderhoud van de
  ongeveer 250 stookketels waarmee de gemeentegebouwen zijn
  uitgerust - Opdracht van diensten - Gunningswijze en
  opdrachtvoorwaarden - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de faire appel à un bureau d'études privé pour
la rédaction d'un cahier spécial des charges visant à établir un plan de
maintenance URE, d'entretien périodique et de dépannage de quelques 250
chaudières équipant les bâtiments communaux;
Vu l'inscription d'un crédit de 80.000 € à l'article 104/733-60/-51 du budget
extraordinaire 2015 pour le paiement d'honoraires pour la rédaction de cahiers des
charges en techniques spéciales;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 17 mars 2015 dans
lequel celui-ci décide:
     1. d'arrêter le mode de passation (procédure négociée sur facture acceptée)
         et fixer les conditions (offre jugée la plus intéressante) du marché de
         services visant à établir un cahier des chrages pour la maintenance URE,
         l'entretien périodique et le dépannage de quelques 250 chaudières
         équipant les bâtiments communaux
     2. Imputer la dépense de 3291,44 € à l'article 104/733-60/-51 du budget
         extraordinaire 2015 dès mise à disposition du budget
     3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 17 mars
2015.




                                          28
                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om een beroep te doen op een privé
studiebureau voor het opstellen van een bijzonder lastenboek met het oog op het
opmaken van een REG-handhavingsplan en voor het periodieke onderhoud en de
herstelling van de ongeveer 250 stookketels waarmee de gemeentegebouwen
uitgerust zijn;
Gelet op de inschrijving van een krediet van 80.000 € op artikel 104/733-60/-51 van
de buitengewone begroting over 2015 voor de betaling van erelonen voor het
opstellen van lastenboeken speciale technieken;
Gelet op het Collegebesluit van 17 maart 2015 houdende :
    1. goedkeuring van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure op
         aanvaarde factuur) en vaststelling van de voorwaarden (de offerte die als
         interessantste wordt bevonden) van de opdracht van diensten met het oog
         op het opstellen van een lastenboek voor de handhaving van een REG, het
         periodieke onderhoud en de herstelling van de ongeveer 250 stookketels
         waarmee de gemeentegebouwen zijn uitgerust;
    2. aanrekening van de uitgave ten belope van 3291,44 € op artikel 104/733-
         60/-51 van de buitengewone begroting over 2015, van zodra deze ter
         beschikking werd gesteld;.
    3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 17
maart 2015.


SP 24.- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique
  permettant la mise en concurrence d'entreprises spécialisées aptes à
  entretenir et dépanner les réseaux d'égouttage et écoulement des
  eaux usées des bâtiments communaux - Mission de service - Mode de
  passation et conditions du marché - Pour information -=-
  Studieopdracht - Opstellen van een technisch lastenboek met het oog
  op het uitschrijven van een mededingingsprocedure voor
  gespecialiseerde ondernemingen, voor het onderhoud en de herstelling
  van de afwaterings- en rioleringsnetten van de gemeentegebouwen -
  Opdracht van diensten - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden - Ter
  informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;



                                          29
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de faire appel à un bureau d'études privé pour
la rédaction d'un cahier spécial des charges visant à établir un cahier spécial des
charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises spécialisées
aptes à entretenir et dépanner les réseaux d'égouttage et écoulement des eaux
usées des bâtiments communaux.
Vu l'inscription d'un crédit de 80.000 € à l'article 104/733-60/-51 du budget
extraordinaire 2015 pour le paiement d'honoraires pour la rédaction de cahiers des
charges en techniques spéciales;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 17 mars 2015 dans
lequel celui-ci décide:
     1. d'arrêter le mode de passation (procédure négociée sur facture acceptée)
         et fixer les conditions (offre jugée la plus intéressante) du marché de
         services visant à établir un cahier des charges pour l'entretien périodique
         et le dépannage des réseaux d'égouttage et d'écoulement des eaux usées
         des bâtiments communaux
     2. Imputer la dépense de 5.324,44 € à l'article 104/733-60/-51 du budget
         extraordinaire 2015 dès mise à disposition du budget
     3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 17 mars
2015.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt om een beroep te doen op een privé
studiebureau voor het opstellen van een bijzonder bestek met het oog op het
opmaken van een technisch lastenboek voor het opstarten van een mededinging
tussen gespecialiseerde firma's voor het onderhoud en de herstelling van de
afwaterings- en rioleringsnetten van de gemeentegebouwen;
Gelet op het krediet van 80.000 € dat werd ingeschreven op artikel 104/733-60/-51
van de buitengewone begroting over 2015 voor de betaling van de erelonen voor
de opstelling van lastenboeken speciale technieken;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 17 maart
2015 houdende :
    1. goedkeuring van de gunningswijze (onderhandelingsprocedure op
        aanvaarde factuur) en vaststelling van de voorwaarden (de offerte die als
        interessantste wordt bevonden) van de opdracht van diensten met het oog
        op het opstellen van een lastenboek voor het periodieke onderhoud en de
        herstelling van de afwaterings- en rioleringsnetten van de
        gemeentegebouwen;
    2. aanrekening van de uitgave ten belope van 5.324,44 € op artikel 104/733-
        60/-51 van de buitengewone begroting over 2015, van zodra deze ter
        beschikking werd gesteld;.
    3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 17
maart 2015.




                                          30
SP 25.- Institut Frans Fischer - section Eenens - Dépannage en urgence,
  réparation de la chaudière - Mode de passation et conditions du
  marché - Désignation de l'adjudicataire - Pour information -=- Frans
  Fischer Instituut - afdeling Eenens - Herstelling, bij hoogdringendheid,
  van de defecte stookketel - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden -
  Aanduiding van de aannemer - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                               LE CONSEIL COMMUNAL
                               Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la panne de chauffage survenue le 30 janvier 2015 à l'Institut Frans Fischer -
section Eenens;
Considérant qu'il s'est avéré nécessaire de commander le dépannage en urgence à
la société chargée de l'entretien périodique de la chaudière;
Vu la facture n°1501/278 du 30 janvier 2015, d'un montant de 4.071,42 €;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 24 mars 2015 dans
lequel celui-ci décide de :
     1. Désigner l'entreprise chargée de l'entretien périodique de la chaudière de
         l'Institut Frans Fischer - section Eenens en qualité d'adjudicataire chargé de
         la réparation de ladite chaudière, par procédure négociée sur facture
         acceptée aux conditions de sa facture 1501/278 du 30 janvier 2015, pour le
         prix de 4.071,42 €
     2. Engager la dépense à l’article 735/724-60/-51 du budget extraordinaire
     3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 24 mars
2015.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de panne van 30 januari 2015 aan de verwarmingsinstallatie van het Frans
Fischer Instituut - afdeling Eenens;
Overwegende dat het noodzakelijk is gebleken om de dringende herstelling ervan
te bestellen bij de firma die belast is met het periodieke onderhoud van de
stookketel;
Gelet op factuur nr. 1501/278 van 30 januari 2015, voor een bedrag van
4.071,42 €;



                                           31
Gelet op het Collegebesluit van 24 maart 2015 houdende :
    1. aanduiding van de firma, die belast is met het periodieke onderhoud van de
        stookketel van het Frans Fischer Instituut - afdeling Eenens, als aannemer
        voor de herstelling van genoemde stookketel, bij
        onderhandelingsprocedure op aanvaarde factuur, aan de voorwaarden van
        haar factuur 1501/278 van 30 januari 2015, tegen de prijs van 4.071,42 €;
    2. vastlegging van de uitgave op artikel 735/724-60/-51 van de buitengewone
        begroting;
    3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 24
maart 2015.


Voirie -=- Wegen
SP 26.- Rénovation des trottoirs et de la chaussée du Square Emile
  Duployé - Modification de l'entreprise - Dépassements des quantités
  présumées et travaux complémentaires - Pour information -=-
  Renovatie van de voetpaden en de rijbaan van de Emile Duployesquare
  - Wijziging van de onderneming - Overschrijdingen van de
  vermoedelijke hoeveelheden en bijkomende werken - Ter informatie

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - en particulier ses articles 37 et 80 -
 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu le programme Fonds Politique des Grandes Villes pour l'année 2013 et le
montant de 250.000€ alloué à ce projet;
Vu sa décision du 23 octobre 2013, par laquelle il a approuvé le mode de passation
(adjudication publique) et fixé les conditions du marché relatif à la rénovation des
trottoirs et de la chaussée du square Emile Duployé (dépense estimée à 250.000€)
Vu la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le Collège désigne l'adjudicataire
pour l'exécution des travaux, aux conditions du cahier spécial des charges
Scha/Infra/2013/034 et de son offre du 18 novembre 2013, au montant de
126.231,58€ tva incluse;
Vu la lettre du 3 janvier 2014 par laquelle le Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale, Service de la Tutelle, signale que la délibération du Conseil communal du
23 octobre 2013 est devenue exécutoire par expiration du délai;
Vu la décision du Collège du 22 avril 2014 d'appliquer des pénalités à
l'entrepreneur suite aux dégâts occasionnées à 28 arbres situés sur la berme
centrale de l'avenue Paul Deschanel, pour un montant de 4.989,25€;
Considérant qu'en cours d'exécution du chantier, des dépassements de quantités
exécutées et des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires, et justifiés
dans le rapport du service technique de la Voirie déposé au dossier, notamment :
     •   Agrandir les fosses d’arbre sur la berme centrale de l’avenue Deschanel en
         raison du réseau racinaire.
     •   Remplacement de la fondation de la chaussée du Square Duployé par la
         pose d'une couche de profilage pour récupérer les niveaux dans la berme
         centrale.
     •   Remplacement par des pavés platines d'une partie du revêtement,
         initialement prévu en asphalte.
     •   Nécessité de procédé à l’asphaltage en deux phases plutôt qu'une.
Considérant que le montant total de l'entreprise s'élève à 189.632,10 € tva et
révision comprises, moyennant application des pénalités pour les arbres abîmés;



                                          32
Considérant que ces travaux seront financés intégralement par le Fonds Politique
des Grandes Villes;
Vu la décision du Collège du 3 mars 2015 par laquelle il décide :
    1. d'approuver les travaux supplémentaires pour un montant de 35.312,01€
         hors tva et révision, concernant le remplacement de l'asphalte par des
         pavés platines le long du square;
    2. de prendre acte que la variation des quantités présumées, sans
         modification du marché, entraîne un surcoût de 17.228,65€ hors tva et
         révision;
    3. de prendre acte du coût supplémentaire de 4.040€ hors tva et révision,
         pour l'asphaltage en deux phases;
    4. d'imputer la dépense à l'article 421/735-IN 60 /53 du budget extraordinaire
         2013 ;
    5. de financer intégralement la dépense dans le cadre du fonds Politique des
         Grandes Villes;
PREND POUR INFORMATION :
la décision du Collège du 3 mars 2015.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 - inzonderheid artikels 37 en 80,
tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van
de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1988 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het programma van het Fonds Grootstedenbeleid voor het jaar 2013 en
het bedrag van 250.000€ toegekend aan dit project;
Gelet op het raadsbesluit van 23 oktober 2013, houdende goedkeuring van de
gunningswijze (openbare aanbesteding) en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden met betrekking tot de renovatie van de voetpaden en de
rijbaan van de Emile Duployésquare;
Gelet op het Collegebesluit van 17 december 2013 houdende aanduiding van de
aannemer voor de uitvoering van de werken, aan de voorwaarden van het
bijzonder bestek Scha/Infra/2013/034 en van zijn offerte van 18 november 2013,
voor een bedrag van 126.231,58 €, BTW inbegrepen;
Gelet op de brief van 3 januari 2014, waarbij het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, laat weten dat het raadsbesluit van 23
oktober 2013 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn;
Gelet op het Collegebesluit van 22 april 2014 om boetes aan te rekenen aan de
aannemer voor schade aangebracht aan 28 bomen op de middenberm van de Paul
Deschanellaan, voor een bedrag van 4.989,25 €;
Overwegende dat tijdens de uitvoering van de werken, overschrijdingen van de uit
te voeren hoeveelheden en meerwerken noodzakelijk zijn gebleken, en deze in het
bij het dossier gevoegde verslag van de technische Wegendienst als
gerechtvaardigd werden beschouwd. Deze betroffen :
     •   vergroten van de boomkuilen op de middenberm van de Deschanellaan,
         omwille van het omvangrijke wortelnet,
     •   vervanging van de fundering van de rijbaan van de Duployésquare door het
         plaatsen van een profileringslaag om de niveaus in de middenberm op te
         vangen
     •   vervanging van een gedeelte van de verharding, oorspronkelijk voorzien in
         asfalt, door platines
     •   noodzaak om de asfaltering in 2 fasen uit te voeren, in plaats van één
Overwegende dat het totale bedrag van de aanneming 189.632,10 €, BTW en
herziening inbegrepen, bedraagt, aanrekening van de boetes voor de beschadigde
bomen eveneens inbegrepen;
Overwegende dat deze werken volledig zullen worden gefinancierd door het Fonds
Grootstedenbeleid;



                                          33
Gelet op het Collegebesluit van 3 maart 2015 waarbij beslist werd :
    1. de meerwerken goed te keuren, voor een bedrag van 35.312,01 €, BTW en
        herziening niet inbegrepen, betreffende de vervanging van de asfalt door
        platines langsheen de square;
    2. akte te nemen dat de wijziging van de vermoedelijke hoeveelheden, zonder
        wijziging van de opdracht, een meerkost met zich meebrengt van
        17.228,65 €, zonder BTW of prijsherziening;
    3. akte te nemen van de bijkomende kost van 4.040 €, zonder btw of
        prijsherziening, voor het asfalteren in twee fasen;
    4. de uitgave aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60 /53 van de
        buitengewone begroting over 2013;
    5. de kosten integraal te financieren in het kader van het Fonds
        Grootstedenbeleid;
NEEMT TER INFORMATIE :
Het collegebesluit van 3 maart 2015.


SP 27.- Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de
  l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux -
  Mode de passation et conditions du marché - Approbation -=- Aanleg
  van de Louis Bertrandlaan en de directe omgeving van de Sint-
  Servaaskerk - Studie en leiding van de werken - Wijze van gunnen en
  vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring

      Monsieur Vanhalewyn expose le point

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1°,d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu sa décision du 24 septembre 2014 arrêtant le mode de passation (procédure
négociée avec publicité) et fixant les conditions du marché relatif à la mission
d’études et de direction des travaux d’aménagement de l'avenue Louis Bertrand et
des abords de l'Eglise Saint-Servais;
Vu la lettre du 11 novembre 2014, par laquelle le Ministre-Président du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transmet un arrêté suspendant
la délibération du Conseil communal du 24 septembre 2014;
Considérant que la désignation d'un bureau adjudicataire pour le 31 décembre
2014 était compromise;
Considérant qu'il y avait lieu d'apporter des modifications aux documents du
marché, en particulier l'ajout de critères de limitation du nombre de candidats;
Vu le nouveau cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2015/008 déposé au dossier
et le nouveau projet d'avis de marché;
DECIDE :
     1. de retirer sa décision du 24 septembre 2014 par laquelle il arrête les
         termes du projet de contrat et le mode de passation et fixe les conditions
         du marché pour la mission d’études et direction des travaux en vue de
         l’aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-
         Servais;
     2. d’arrêter les termes de contrat, déposé au nouveau dossier, pour la mission
         d’étude et de direction des travaux d’aménagement de l'avenue Louis
         Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais;
     3. d’arrêter le mode de passation et fixer les conditions du marché de service
         telles qu’énoncées dans le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/008;
     4. d'approuver l'avis de marché à publier au Bulletin des Adjudications,
         énonçant notamment les critères de sélection des candidats;

                                          34
    5.    de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de la passation du
          contrat, par procédure négociée avec publicité;
    6.    d’imputer la dépense, estimée à 210.000€ TVA incluse, à l’article 421/733-
          60/53 du budget extraordinaire de 2015;
    7.    de financer la dépense par l’emprunt.

                               DE GEMEENTERAAD
                    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26, §2 – 1°, d) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1988 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 24 september 2014 houdende vaststelling van de
gunningswijze (onderhandelingsprocedure met bekendmaking) en de voorwaarden
van de opdracht betreffende de studie van en de leiding over de inrichtingswerken
van de Louis Bertrandlaan en de directe omgeving van de Sint-Servaaskerk;
Gelet op de brief van 11 november 2014, waarbij de Minister-president van de
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een besluit overmaakt van
schorsing van het raadsbesluit van 24 september 2014;
Overwegende dat de aanduiding van de aannemer vóór 31 december 2014
hierdoor in het gedrang kwam;
Overwegende dat er wijzigingen dienden te worden aangebracht aan de
opdrachtdocumenten, in het bijzonder de toevoeging van beperkingscriteria voor
het aantal kandidaten;
Gelet op het bij het dossier gevoegde nieuwe bijzondere bestek nr.
Scha/Infra/2015/008 en het nieuwe bericht van opdracht;
BESLUIT :
    1. het raadsbesluit van 24 september 2014 in te trekken, waarbij de termen
        van het contractontwerp en de gunningswijze en voorwaarden werden
        vastgelegd van de opdracht betreffende de studie en de leiding over de
        werken voor de inrichting van de Louis Bertrandlaan en de directe
        omgeving van de Sint-Servaaskerk;
    2. de termen vast te leggen van het bij het nieuwe dossier gevoegde
        contractontwerp betreffende de opdracht voor de studie en de leiding over
        de inrichtingswerken van de Louis Bertrandlaan en de directe omgeving
        van de Sint- Servaaskerk;
    3. de gunningswijze en de voorwaarden van de dienstenopdracht vast te
        leggen zoals vermeld in het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/008;
    4. het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van opdracht
        goed te keuren, in hetwelk met name de selectiecriteria voor de kandidaten
        zijn opgesomd;
    5. het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de gunning
        van het contract, bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
    6. de uitgave, geraamd op 210.000€ - BTW inbegrepen, aan te rekenen op
        artikel 421/733-60/53 van de buitengewone begroting over 2015;
    7. de kosten te financieren met een lening.


SP 28.- Réaménagement de la chaussée de Helmet et de la rue Général
  Eenens, entre Voltaire et Lambermont - Mode de passation et
  conditions du marché - Approbation -=- Renovatie van de voetpaden en
  de rijbaan van de Helmetsesteenweg en de Generaal Eenensstraat,
  gedeelte tussen Voltaire- en Lambermontlaan - Wijze van gunnen en
  vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring

         Madame Jodogne intervient
         Monsieur Vanhalewyn et Monsieur le Bourgmestre répondent




                                           35
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                               LE CONSEIL COMMUNAL
                               Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1°,d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel que modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces
justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de l’article 21
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2013-2015 - Projet n° 06;
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2014 dispensant les
travaux de permis d'urbanisme;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie relatif au réaménagement de la
rue Général Eenens et la chaussée de Helmet, tronçon entre l'avenue Voltaire et le
boulevard Lambermont, cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2015/007;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 286.312,62€, TVA incluse.
Que cette estimation est à majorer, conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE :
     1. d’approuver le projet relatif au réaménagement de la rue Général Eenens
         et la chaussée de Helmet, tronçon entre l'avenue Voltaire et le boulevard
         Lambermont, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les
         métrés descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et
         de santé (PGSS);
     2. de passer le marché sur base de la procédure négociée directe avec
         publicité;
     3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
         des charges Scha/Infra/2015/007;
     4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
         Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
         soumissionnaires;
     5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
         programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
         suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
         financières pour chaque exercice ;
     6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
         période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
         subsidiante;
     7. d’imputer la dépense estimée à 300.000€ à l’article 421/735-60 /53 du
         budget extraordinaire de 2015, tenant compte, conformément à la
         circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
         dépassement des quantités présumées;
     8. de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, service
         des Travaux Subsidiés, à concurrence de 90 %;
     9. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – inzonderheid artikel 26, §2 – 1°, d) - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;



                                            36
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en zijn latere wijzigingen, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013, tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies
om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de ordonnantie van 16 juli
1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015 – Project nr. 06;
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 21 november 2014 bij
welke de werken worden vrijgesteld van een stedenbouwkundige vergunning
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau Wegen, voor de heraanleg
van de Helmetsesteenweg en de Generaal Eenensstraat, gedeelte tussen Voltaire-
en Lambermontlaan, bijzonder bestek Scha/Infra/2015/007;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken geraamd wordt op
286.312,62€, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
BESLUIT :
     1. het ontwerp goed te keuren betreffende de vernieuwing van de voetpaden
         en de rijbaan van de de Helmetsesteenweg en de Generaal Eenensstraat,
         gedeelte tussen Voltaire- en Lambermontlaan, omvattend het bijzonder
         bestek, de plannen, de beschrijvende en samenvattende meetstaten, de
         kostenraming en het Algemeen Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
     2. de opdracht te gunnen op basis van de vereenvoudigde
         onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
     3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het
         bijzonder bestek Scha/Infra/2015/007;
     4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
         publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van
         de inschrijvers vermeld staan;
     5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
         het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
         onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de
         definitieve oplevering der werken, met inbegrip van de financiële
         prognoses voor elk boekjaar;
     6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de
         bestemming ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te
         rekenen vanaf de datum van de toekenning van de toelage, zonder de
         subsidiërende overheid hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
     7. de uitgave geraamd op 300.000€ aan te rekenen op artikel 421/735-60/53
         van de buitengewone begroting over 2015, rekening houdend , in
         overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006,
         met de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de van de
         vermoedelijke hoeveelheden;
     8. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
         Dienst Gesubsidieerde Werken, ten belope van 90%;
     9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;


Rénovation urbaine -=- Stedenbouwkundige renovatie
SP 29.- Subside nominatif au Foyer schaerbeekois - Convention de
  partenariat - Approbation -=- Nominatieve subsidies aan de
  Schaarbeekse Haard - Samenwerkingsovereenkomst - Goedkeuring

      Monsieur le Bourgmestre expose

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.




                                          37
                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi communale;
Vu sa délibération du 25 juin 2014 approuvant le règlement relatif aux subventions
communales;
Considérant que les subsides supérieurs à 3.000 € et nominatifs au budget doivent
être précédés d'une convention de partenariat avec le bénéficiaire;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 24 mars
2015 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ses conclusions
DECIDE
d'approuver le projet de convention, joint au dossier, visant à attribuer au Foyer
schaerbeekois les subsides inscrits à l’article 124/332-02/54 du budget 2015
permettant de couvrir 50 % des frais de notaire pour le transfert des logements
communaux, soit un maximum de 25.000 €.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014 houdende goedkeuring van het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat toelagen van meer dan 3.000 €, ingeschreven op naam op de
begroting, voorafgegaan moeten worden van een overeenkomst van samenwerking
met de begunstigde;
Gelet op het Collegebesluit van 24 maart 2015;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan dit besluit;
BESLUIT
Het bij het dossier gevoegde ontwerp van overeenkomst goed te keuren, met als
doel het toekennen aan de Schaarbeekse Haard van de toelagen ingeschreven op
artikel 124/332-02/54 van de begroting over 2015, waarmee in het kader van de
overdracht van de gemeentelijke woningen 50 % van de notariskosten kunnen
worden gedekt, hetzij een maximum bedrag van 25.000 €


SP 30.- Subside au Foyer schaerbeekois - Approbation -=- Subsidie voor
  de Schaarbeekse Haard - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi communale;
Vu sa délibération du 25 juin 2014 approuvant le règlement relatif aux subventions
communales;
Considérant qu'un montant non nominatif de 200.000 € est inscrit au budget 2015,
au titre de 'subvention destinée aux politiques sociales en matière de logement',
Considérant que cette subvention permet au Foyer schaerbeekois de poursuivre sa
collaboration dans la mise en œuvre du plan logement communal ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 24 mars
2015 ;.
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ses conclusions
DECIDE
d'attribuer au Foyer schaerbeekois la subvention de 200.000 € inscrite à l'article
922/435-01/022 du budget 2015.

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014 houdende goedkeuring van het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat een niet nominatief bedrag van 200.000 € werd ingeschreven op
de begroting over 2015 als 'toelage bestemd voor een sociaal beleid inzake
huisvesting';

                                         38
Overwegende dat deze toelage aan de Schaarbeekse Haard toelaat verder haar
medewerking te verlenen aan de uitvoering van het gemeentelijk huisvestingsplan;
Gelet op het Collegebesluit van 24 maart 2015
Overwegende dat het past gevolg te geven aan dit besluit;
BESLUIT
Aan de Schaarbeekse Haard de toelage toe te kennen van 200.000 €, ingeschreven
op artikel 922/435-01/022 van de begroting over 2015.



SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
SP 31.- Projet de coopération avec la municipalité d'Al-Hoceima -
   Convention spécifique 2014-2016 -=- Project van internationale
   samenwerking met de stad Al-Hoceima - Specifieke overeenkomst

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                             LE CONSEIL COMMUNAL
                             Approuvé à l'unanimité.

Considérant que la commune de Schaerbeek participe depuis 2003 au programme
fédéral de coopération internationale;
Considérant que dans le cadre de ce programme, la ville partenaire est celle d'Al-
Hoceima (Maroc);
Considérant qu'un premier accord de coopération a été signé le 20 octobre 2004;
Considérant qu'un protocole de collaboration a été signé le 19 mars 2008;
Considérant que les deux communes désirent poursuivre le partenariat et prendre
part au programme de coopération internationale 2014-2016;
Considérant que la DGD demande que dans le cadre de ce programme, une
convention spécifique soit signée par les deux communes;
Vu la décision du Collège du 24 mars;
DECIDE
d'approuver la convention spécifique 2014-2016

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Overwegende dat de gemeente Schaarbeek sinds 2003 deelneemt aan het federaal
programma van internationale samenwerking ;
Overwegende dat in het kader van dit programma de partner stad Al-Hoceima
(Marokko) is ;
Overwegende dat een eerste samenwerkingsakkoord getekend werd op 20 oktober
2004 ;
Overwegende dat een samenwerkingsprotocol getekend werd op 19 maart 2008 ;
Overwegende dat de twee gemeenten hun partnerschap willen voortzetten en
deelnemen aan het programma van internationale samenwerking 2014-2016 ;
Overwegende dat de « DGD », in het kader van dit programma, vraagt dat een
specifieke overeenkomst wordt getekend door de twee gemeenten ;
Gelet op het besluit van het College van 24 maart ;
BESLIST
De specifieke overeenkomst 2014-2016 goed te keuren


Sports -=- Sport
SP 32.- Règlement Chèques-Sport - Approbation -=- Reglement Sport
  cheques - Goedkeuring

      Monsieur Köse expose le point
      Monsieur Bouhjar, Madame Vriamont, Madame Ozdemir, Monsieur
      Reghif, Monsieur Bernard, Madame Chan, Monsieur Eraly et Madame
      Onkelinx interviennent
      Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Köse répondent
      Monsieur Bouhjar intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Monsieur Bouhjar intervient



                                         39
      Monsieur le Bourgmestre répond
      Monsieur Bernard intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                               LE CONSEIL COMMUNAL
                               Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 mars 2015 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
D'approuver le réglement ci-dessous sur les chèques sports
I.REGLEMENT DU CHEQUE – SPORT (Schaerbeek)
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 - Champ d’application
Le présent règlement s’applique exclusivement au principe et aux modalités
d’octroi d’un subside aux jeunes schaerbeekois et à leurs familles, dans le cadre de
la politique sportive menée par le Collège des Bourgmestre et échevins de
Schaerbeek, par l’entremise de son échevin des Sports.
Le règlement est complémentaire au règlement relatif aux subventions
communales qui réglemente les conditions d’octroi de toute subvention d’une
valeur égale ou supérieure à 3.000 € allouée par l’administration communale de
Schaerbeek.
Le présent règlement est indépendant des dispositifs organisés par les ministères
fédéraux ou communautaires ayant les sports dans leur attribution
Le présent règlement, en ce qu’il vise des subventions aux personnes, d’un
montant inférieur à 3.000 €, s’appuiera sur les règles générales se rapportant à la
« procédure de surveillance », adoptée par le Collège des Bourgmestres et
échevins (décision du 17 février 2009 reprise dans l’analyse 12 / B / 06), pour les
subventions inférieures à 3.000 €.
Il est néanmoins spécifique en ce que son champ d’attribution vise exclusivement
la politique sportive et, plus particulièrement, les rapports existant entre cette
politique sportive et la jeunesse schaerbeekoise pratiquant un sport de manière
régulière dans un club sportif de Schaerbeek.
Il se distingue nettement des subventions octroyées aux clubs sportifs qui sont
soumises exclusivement au règlement général relatif aux subventions communales
et à la procédure de surveillance, mentionnés ci – avant.
Le règlement ne s’applique pas dans le cadre des subventions qu’une disposition
légale mettrait obligatoirement à charge du budget communal.
Article 2 - Nature du subside et caractéristiques
Par chèque – sport, on entend toute contribution financière, d’un montant nominal
déterminé par le Collège et révisable à tout moment sur proposition au Collège par
le service des Sports, et visant l’aide directe aux familles et aux jeunes de
Schaerbeek ; celle - ci est destinée à promouvoir la pratique assidue du sport en
club et la politique de diversification sportive : sport pour tous, sport loisir, sport
découverte, sport féminin, handisport, sport d’élite...
Le chèque – sport vise, notamment, à neutraliser partiellement l’impact financier
pour les jeunes schaerbeekois et leurs familles des frais d’affiliation à leurs clubs
respectifs.
Le Chèque – Sport n’est attribué, par principe, qu’une seule fois durant la période
référence, à tel bénéficiaire ou attributaire qu’il désigne.
Le montant octroyé de un ou plusieurs chèques-Sport ne pourra pas être supérieur
à la cotisation sportive demandé par le club, l’asbl, l’association de fait ou
groupement sportif reconnu par la Commune.
Le Chèque – Sport, n’est en aucune manière :
     •    aliénable via la procédure d’endossement
     •    échangeable car il sera, dans tous les cas, nominatif
     •    cumulable, sauf la dérogation visée à l’article 4
     •    extensible par rapport à ses conditions (de recevabilité et de fond)
          d’attribution sauf la dérogation visée à l’article 4




                                           40
TITRE II : conditions d’octroi du subside
Article 3 - Règles d’attribution
L'attribution des chèques se fera selon la répartition 50/50 afin de respecter
l'égalité filles/garçons. Toutefois cette proportion peut être adaptée par le Collège,
en cours d’année en fonction des demandes effectivement enregistrées.
Seule une personne physique ou son représentant légal, peut introduire une
demande de chèque – sport, durant l’année de référence, à l’exclusion des
personnes morales ou associations de fait constitutives des clubs sportifs.
Par année de référence, nous entendons, dans tous les articles qui évoquent cette
notion, une année civile complète dont la date de début correspond à la date
officielle de démarrage de la saison sportive N (Septembre (N) à Mai (N+1) comme
la durée d’une saison sportive est précisé dans le Règlement des occupations) et
dont la date de fin est la date officielle de fin de la saison sportive (année N+ 1).
Le bénéficiaire potentiel devra obligatoirement remplir, au moment de
l’introduction de la demande, les conditions cumulatives suivantes:
     1. être âgé de moins de 18 ans révolus durant l’année de référence pour
          l’octroi du subside chèque – sport ;
     2. être domicilié sur le territoire de la commune de Schaerbeek ou avoir au
          moins l’un de ses représentants légaux attitrés (l’attributaire) domicilié sur
          le territoire de la commune de Schaerbeek
     3. être inscrit régulièrement dans un club sportif schaerbeekois, établi dans la
          commune de Schaerbeek
     4. pratiquer régulièrement un sport quelconque dans une infrastructure
          sportive communale de Schaerbeek ou dans un bâtiment situé sur le
          territoire communal.
     5. se conformer aux règles de déontologie et d’éthique sportive, durant tout
          le terme de l’année de référence
Article 4 – Régime dérogatoire
Par dérogation à la règle de non cumul du chèque sport visée à l’article 2 :
     •    un chèque surnuméraire est octroyé automatiquement sur base de la
          preuve d’une attestation d’allocations familiales majorées.
     •    Soucieux d’ouvrir la pratique du sport à un public exclusivement féminin, le
          Collège pourra décider l’octroi d’un chèque sur numéraire à des jeunes
          filles de moins de 18 ans inscrites dans une : infrastructure sportive telle
          que définie ci-avant.
     •    le Collège communal pourra exceptionnellement attribuer un ou plusieurs
          chèques surnuméraires au même bénéficiaire (avec un maximum de 3
          chèques par bénéficiaire), dans l’hypothèse ou des circonstances
          particulières d’ordre économique et / ou social justifient cette dérogation au
          principe de non – cumul.
Par dérogation aux conditions visées à l’article 3, alinéas 3 et 4, le Collège pourra
décider de l’octroi de chèques - sport au jeune, inscrit dans un club sportif, qui :
     •    soit, n’a pas son siège sur le territoire de Schaerbeek mais qui correspond à
          une discipline sportive non répertoriée sur le territoire de Schaerbeek
     •    soit, a son siège établi sur le territoire de Schaerbeek mais n’exerce pas ses
          activités dans une infrastructure sportive communale de Schaerbeek, en
          raison :
        ◦    soit, de l’inexistence d’une infrastructure sportive adaptée
             réglementairement à Schaerbeek pour la pratique de tel sport
             déterminé
        ◦ soit, de la saturation des infrastructures sportives de Schaerbeek,
             dédiées à telle pratique sportive, en fonction du planning d’occupation
             des infrastructures sportives établi par le service des Sports
     •  soit, n’est pas obligatoirement domicilié sur le territoire de Schaerbeek et
        exerce généralement ses activités, en ou hors infrastructures sportives
        schaerbeekoises, par rapport à un statut spécifique (sportif d’élite) ou une
        volonté, démontrable ou manifeste, de progression sportive individuelle
        (choix d’un club faisant partie de l’élite sportive)
Sauf pour ce qui concerne l’octroi d’un chèque surnuméraire sur base de la preuve
d’une attestation d’allocations familiales majorées, toutes les dérogations
mentionnées ci - avant seront examinées mensuellement par le Service des Sports
et feront l’objet d’un avis consultatif motivé soumis, pour décision, au Collège
communal.




                                            41
TITRE III – Procédure
Article 5 - Procédure
La demande du subside « Chèque - Sport » doit obligatoirement être introduite
auprès du Service des Sports de la commune de Schaerbeek, à l’exclusion de tout
autre service communal.
La demande du subside « Chèque – Sport » devra, pour être recevable, être
obligatoirement introduite, endéans l’année de référence.
Cette procédure permettra de mener à bien tant la planification que le traitement
des demandes introductives du Chèque - Sport.
Elle se subdivise en une procédure normale et une procédure dérogatoire
Pour ce qui est de la procédure normale, le service des Sports, dûment mandaté
par le Collège, examine les conditions de recevabilité et de fond de la demande
d’octroi du chèque – sport, sur la base des pièces justificatives suivantes :
     •   carte d’identité de l’enfant ou du jeune
     •   carte d’identité du / des représentants attitrés
     •   numéro de compte bancaire du / des parent(s) attitré(s) ou du bénéficiaire
     •   preuve de paiement de la cotisation d’affiliation à un club sportif
         schaerbeekois
     •   preuve d’une pratique sportive exercée dans les infrastructures sportives
         communales de Schaerbeek ; cette preuve étant à charge du Service des
         Sports par l’entremise de son service de planification des activités
         sportives sur les diverses infrastructures sportives de Schaerbeek gérée par
         le service des sports.
Si le club ou l’association sportive est dans une structure privée, de l’enseignement
communal ou toutes autres infrastructures non gérées par la commune, c’est le
demandeur qui devra apporter la preuve d’une pratique d’un sport dans ces lieux.
     •   la preuve officielle du calendrier de la saison sportive (date de début / date
         de fin)
Pour ce qui est de la procédure dérogatoire, le service des Sports, dûment mandaté
par le Collège examine, en sus, la validité de :
     •    la preuve alternative de justification de la présence de conditions
         exceptionnelles, d’ordre économique et / ou social, justifiant la dérogation à
         la règle de non cumul dans le chef du même attributaire ou bénéficiaire
     •   La preuve alternative d’une pratique sportive exercée hors
         infrastructures communales mais justifiée dans quatre cas limitatifs : une
         discipline non répertoriée ou non organisée par le service des Sports ; une
         déficience ou saturation de l’infrastructure schaerbeekoise par rapport au
         sport pratiqué ; la preuve alternative d’une pratique de sport d’élite ou la
         preuve d’une volonté, démontrable ou manifeste, de progression sportive
         individuelle
Les cas dérogatoires individuels font l’objet d’un rapport du service des Sports qui
sera soumis au Collège des Bourgmestre et Echevins
A titre supplétif, le Service des Sports peut éventuellement requérir toute
information attenante telle que :
     •   la catégorie d’âge dans laquelle évolue le bénéficiaire au sein de son club
         sportif et les coordonnées identitaires et de contact du personnel
         statutaire, salarié ou bénévole qui encadre le bénéficiaire
     •   les lieux d’exercice effectif de l’activité sportive dans une infrastructure
         sportive extra – communale
Si les conditions d’octroi visées aux articles 3 ou 4 sont respectées, le service des
sports délivre, en fonction des marges budgétaires disponibles, un Chèque – Sport
factice reprenant les nom et prénom et les coordonnées de domiciliation du
bénéficiaire ou de l’attributaire, le montant nominal du chèque - sport, décidé
annuellement par le Collège, de même que les coordonnées bancaires de
l’attributaire ou du bénéficiaire.
Le chèque – sport factice une fois délivré au bénéficiaire ou à son / ses parent(s)
attitré(s) fait l’objet d’un encodage informatique par le Service des Sports, sous la
forme d’un listing électronique mensuel.
Celui - ci sera transmis, sans délai, aux services financiers ad hoc de la commune à
l’issue de chaque mois :
     •   suivant la date d’attribution pour ce qui concerne la procédure normale
     •    suivant la date de décision par le Collège en ce qui concerne la procédure
         dérogatoire
Ce listing reprendra les mentions portées sur le chèque factice et, s’il échet,
d’autres mentions permettant le traitement et le contrôle ad hoc de la demande
par les services financiers de la commune.


                                           42
Ces derniers procéderont à la liquidation, dans les meilleurs délais, du montant
nominal repris sur le chèque factice pour chacun des bénéficiaires du chèque –
sport, au moyen d’un virement bancaire effectué sur le compte du bénéficiaire et /
ou du des parent(s) attitré(s) (attributaires).
Article 6 - Sanctions
Le chèque – sport pourra faire l’objet d’un recouvrement, par les services financiers
de la commune, du montant indûment payé dans les cas suivants :
     •   si l’inscription à un club sportif est frauduleuse, fictive ou entachée d’un
         vice quelconque
     •   si l’observance, par le bénéficiaire, des règles de déontologie et d’éthique
         sportive, est gravement compromise durant l’année de référence.
Les clubs sportifs ne pourront, en aucune manière, anticiper l’octroi de chèques -
sportifs, dans la fixation du montant annuel des cotisations perçues dans la chef de
la jeunesse sportive schaerbeekoise, sous peine de se voir exclure du droit à
solliciter des subventions ou toute autre aide, directe ou indirecte, matérielle ou en
nature, quelle que soit leur forme ou dénomination, qui leur sont spécifiquement
réservées.
A cet effet, le service des Sports de la commune de Schaerbeek, de même que
toutes les personnes dûment habilitées qu’il délègue (gardiens de sites sportifs,
concierges, services communaux spécifiques tels que le service enfance et
jeunesse,..), pourront à tout moment vérifier, par des contrôles aléatoires, si les
conditions d’octroi du Chèque – Sport sont intégralement respectées, durant le
terme de référence, tant par les bénéficiaires que les clubs sportifs concernés.
La commune pourra recouvrer, par voie de contrainte, le subside chèque – sport
sujet à restitution ; cette contrainte est décernée par le receveur communal et
rendue exécutoire par le Collège des Bourgmestre et échevins de la commune de
Schaerbeek conformément à l’article 137 bis de la Nouvelle Loi Communale
Article 7 – Recours
Si les conditions objectives d’éligibilité au Chèque – Sport sont déclarées comme
satisfaites par le Service des Sports, la procédure d’octroi du chèque – sport devra
alors être poursuivie jusqu’à son terme.
Les doléances ou plaintes quant à la régularité du processus d’octroi du chèque –
sport seront collectées et instruites par le Service des Sports qui rédigera une
analyse à destination du Collège qui tranchera le point litigieux.
Toutes les contestations relatives aux cas non prévus par le présent règlement sont
de la compétence du Collège communal.
TITRE IV : dispositions particulières
Article 8 – Révision financière des modalités d’octroi
Le montant nominal du Chèque – Sport schaerbeekois sera fixé uniformément par
le Collège communal pour toute l’année civile s’étendant du 1erjuillet de l’année N
au 30 juin de l’année N+ 1 mais il pourra être révisé ultérieurement par le Collège
communal en fonction de variables démographiques, sportives et budgétaires.
Afin de pouvoir estimer, le plus justement, le montant nominal du chèque – sport
de même que le nombre de bénéficiaires potentiels, le Service des Sports établira
annuellement un rapport, destiné au Collège, en vue d’évaluer la pertinence du
dispositif.
A cet effet, le rapport mentionnera le nombre total de chèques – sport octroyés de
même que les statistiques mensuelles relatives à la période d’inscription.
Le rapport mentionnera également le nombre de litiges enregistrés par rapport à la
procédure d’octroi du chèque – sport de même que le nombre de demandes de
recouvrement du chèque – sport.
Ce rapport sera soumis annuellement endéans le mois suivant la clôture de l’année
sportive de référence, au Collège communal pour prise d’acte.
Article 9 – Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1erjuin de l’année 2015.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikelen 117 en 123 van de Nieuwe Gemeentewet,
Gelet op het besluit van het College van burgemeester en Schepen dd 10 maart
2015
Op voorstel van het College van burgemeester en Schepenen




                                           43
BESLUIT
het onderstaand reglement aangaande de sportcheques goed te keuren.
I. REGLEMENT SPORTCHEQUES (Schaarbeek)
TITEL I : Algemene bepalingen
Artikel 1 - Toepassingsgebied
Onderhavig reglement is uitsluitend van toepassing op het toekenningsprincipe en
de toepassingsmodaliteiten van de subsidies die worden toegekend aan jonge
Schaarbekenaren en hun gezin in het kader van het gevoerde sportbeleid door het
College van Burgemeester en Schepenen van Schaarbeek, via de schepen bevoegd
voor Sport.
Dit reglement is een aanvulling van het reglement dat de toekenningsvoorwaarden
bepaalt van de gemeentelijke subsidies van 3000 € of meer verleend door de
Schaarbeekse gemeentelijke administratie.
Onderhavig reglement staat los van alle andere initiatieven van federale of
gemeenschapsministers die bevoegd zijn voor sportaangelegenheden.
Onderhavig reglement, dat betrekking heeft op subsidies aan personen van minder
dan 3000 €, berust op de algemene regels m.b.t. de « bewakingsprocedure » die
door het College van Burgemeester en Schepenen werd aangenomen (beslissing
van 17 februari 2009 in analyse 12/B/06) voor subsidies die minder dan 3000 €
bedragen.
Het toepassingsgebied van dit reglement is nochtans uitsluitend beperkt tot het
sportbeleid en meer bepaald het verband tussen dit sportbeleid en de
Schaarbeekse jongeren die regelmatig sport beoefenen in een Schaarbeekse
sportclub.
Er is dus een duidelijk onderscheid tussen deze subsidies en de subsidies die aan
sportclubs worden toegekend en die uitsluitend onderworpen zijn aan het
algemeen reglement op de gemeentelijke subsidies en de bovenvermelde
bewakingsprocedure.
Dit reglement is niet van toepassing op subsidies die door een wettelijke bepaling
verplicht ten laste van de gemeentebegroting zouden vallen.
Artikel 2 – Aard en kenmerken van de subsidies
De sportcheque is een financiële bijdrage onder de vorm van een nominaal bedrag
bepaald door het College dat door de sportdienst op elk moment herzien kan
worden op voorstel van het College en dat
rechtstreekse hulp beoogt aan Schaarbeekse gezinnen en jongeren. De bedoeling
is regelmatig sporten in clubverband te promoten en een diversificatiebeleid te
voeren : sport voor iedereen, vrijetijdssport, ontdekking van sporten, sport voor
vrouwen, handisport, elitesport,…
De bedoeling van de sportcheque is gedeeltelijk de financiële impact van het
lidgeld van hun respectievelijke clubs op te vangen voor de jonge Schaarbekenaars
en hun gezinnen.
De sportcheque wordt in principe maar 1 keer per referentieperiode toegekend aan
de vermelde begunstigde of rechthebbende.
Het toegekende bedrag door een of meerdere sportcheques mag niet meer
bedragen dan de bijdrage gevraagd door de club, de vzw, de feitelijke vereniging of
sportgroep erkend door de Gemeente.
De sportcheque kan op geen enkele manier :
- vervreemd worden via endossering
     •   omgeruild worden want de cheque is altijd op naam
     •   gecumuleerd worden, behalve de afwijking voorzien in artikel 4
     •   het voorwerp uitmaken van bijkomende voorwaarden (qua ontvankelijkheid
         en inhoud) behalve de afwijking voorzien in artikel 4
TITEL II : Toekenningsvoorwaarden van de subsidies
Artikel 3 - Toekenningsregels
De toekenning van de cheques zal gebeuren volgens de 50/50 verdeling om de
gelijkheid jongens/meisjes te respecteren. Deze verhouding kan in de loop van het
jaar door het College worden aangepast in functie van de effectief geregistreerde
aanvragen.
Enkel een natuurlijke persoon of zijn wettelijke vertegenwoordiger kan een
aanvraag tot sportcheque indienen in de loop van het referentiejaar met uitsluiting
van rechtspersonen of feitelijke verenigingen die een sportclub vormen.
Onder referentiejaar verstaan we, in alle artikels die dit begrip vermelden, een
volledig kalenderjaar waarvan de begindatum overeenkomt met de officiële start
van het sportseizoen N (September (N) tot mei (N+1), zoals de duur van het
sportseizoen wordt bepaald in het bezettingsreglement en waarvan de einddatum
de officiële datum is van het einde van het sportseizoen (jaar N+1).




                                         44
De potentiële begunstigde moet op het moment van indiening van de aanvraag
aan de volgende cumulatieve voorwaarden voldoen :
    1. jonger dan 18 jaar zijn in de loop van het referentiejaar voor de toekenning
         van de sportcheque;
    2. gedomicilieerd zijn op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek of
         tenminste 1 van zijn rechthebbende wettelijke vertegenwoordigers moet in
         Schaarbeek gedomicilieerd zijn.
    3. rechtmatig ingeschreven zijn in een Schaarbeekse sportclub, gevestigd in
         de gemeente Schaarbeek
    4. regelmatig eender welke sport beoefenen in de gemeentelijke
         sportinfrastructuur of in een gebouw dat zich op het gemeentelijk
         grondgebied bevindt
    5. zich houden aan de deontologische en ethische sportregels, gedurende het
         volledige referentiejaar
Artikel 4 – Afwijkend stelsel
In afwijking van de niet-cumulregeling van de sportcheque beoogd in artikel 2:
    •    kan er automatisch een extra cheque worden toegekend op basis van het
         bewijs van attest verhoogde kinderbijslag
    •    kan het College beslissen een extra cheque toe te kennen aan meisjes
         jonger dan 18 jaar in een bovenvermelde sportinfrastructuur met de
         bedoeling de sportbeoefening uitsluitend open te stellen voor meisjes
    •    kan het gemeentelijk College uitzonderlijk een of meerdere extra cheques
         aan dezelfde begunstigde toekennen (met een maximum van 3 cheques
         per begunstigde), indien de economische en/of sociale omstandigheden
         deze afwijking op het niet-cumulprincipe rechtvaardigen
In afwijking van de voorwaarden beoogd in artikel 3, alinea 3 en 4, zal het College
kunnen beslissen de cheques toe te kennen aan jongeren ingeschreven in een
sportclub :
    •    waarvan ofwel de zetel zich niet op het grondgebied van de gemeente
         Schaarbeek bevindt maar waarvan de sportdiscipline ook niet wordt
         aangeboden op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek
    •    waarvan ofwel de zetel zich wel op het grondgebied van de gemeente
         Schaarbeek bevindt maar de activiteiten niet georganiseerd worden in een
         gemeentelijke sportinfrastructuur voor de volgende redenen :
        ◦    ofwel omdat de aangepaste sportinfrastructuur niet bestaat in
             Schaarbeek voor het beoefenen van die bepaalde sport
         ◦ ofwel omdat er al een volledige bezetting is van die aangepaste
             sportinfrastructuur in Schaarbeek voor die bepaalde sport, in functie
             van de bezettingsplanning opgesteld door de sportdienst
     •   die niet verplicht zijn hun domicilie in Schaarbeek te hebben omdat ze over
         het algemeen binnen of buiten de Schaarbeekse sportinfrastructuur
         sporten wegens een specifiek statuut (elitesporters) of wegens een
         aantoonbare of duidelijke wil van individuele sportieve ontwikkeling (keuze
         van club die deel uitmaakt van elitesport).
Behalve de bovenvermelde extra cheque op basis van het attest van verhoogde
kinderbijslag, zullen alle andere afwijkingen maandelijks onderzocht worden door
de sportdienst en het voorwerp uitmaken van een gemotiveerd en raadgevend
advies dat voor beslissing wordt voorgelegd aan het College.
TITEL III – Procedure
Artikel 5 - Procedure
De aanvraag tot subsidies « Sportcheque » moet verplicht ingediend worden bij de
sportdienst van de gemeente Schaarbeek, met uitsluiting van iedere andere
gemeentedienst.
Om ontvankelijk te zijn, moet de aanvraag tot subsidies « Sportcheque » binnen
het referentiejaar worden ingediend.
Dankzij deze procedure kan de planning en de behandeling van de aanvragen van
sportcheques correct verlopen.
De procedure is onderverdeeld in een normale procedure en een afwijkende
procedure.
Wat de normale procedure betreft, onderzoekt de sportdienst, gemandateerd door
het College, of de aanvragen van sportcheques ontvankelijk en gerechtvaardigd
zijn op basis van de volgende bewijsstukken :
     •   identiteitskaart van het kind of de jongere
     •   identiteitskaart van de aangewezen vertegenwoordiger(s)




                                          45
    •    nummer bankrekening van de aangewezen ouder(s) of van de begunstigde
    •    betalingsbewijs van het lidgeld betaald aan Schaarbeekse club
    •    bewijs van sportactiviteit uitgeoefend in gemeentelijke sportinfrastructuur
         van Schaarbeek : dit bewijs is ten laste van de Sportdienst via de
         planningsdienst van de sportactiviteiten in de Schaarbeekse infrastructuur
         die beheerd wordt door de sportdienst. Indien de club of sportvereniging
         zich in een privéstructuur bevindt, van het gemeentelijk onderwijs of een
         andere infrastructuur die niet beheerd wordt door de gemeente, moet de
         aanvrager het bewijs leveren van de sportbeoefening op die plaats.
    •    het officiële bewijs van de kalender van het sportseizoen (datum
         begin/einde)
Wat de afwijkende procedure betreft, zal de Sportdienst, gemandateerd door het
college, de geldigheid nagaan van :
    •    het alternatieve bewijs om uitzonderlijke omstandigheden van
         economische of sociale aard te staven, die de afwijking op de niet-
         cumulregel rechtvaardigen ten gunste van eenzelfde begunstigde of
         rechthebbende.
    •    het alternatieve bewijs van het feit dat de sportactiviteit plaatsvindt buiten
         de gemeentelijke infrastructuur en dit gerechtvaardigd is in de volgende
         limitatieve opsomming van gevallen : een discipline die door de sportdienst
         niet georganiseerd of opgenomen wordt; een tekort of volledige bezetting
         van de Schaarbeekse infrastructuur voor die bepaalde sport; het
         alternatieve bewijs voor het beoefenen van een elitesport of het bewijs van
         een aantoonbare en duidelijke wil van individuele sportieve ontwikkeling.
De individuele gevallen van afwijking maken het voorwerp uit van een verslag van
de Sportdienst dat zal voorgelegd worden aan het College van Burgemeester en
Schepenen.
Bijkomend kan de Sportdienst eventueel extra informatie vragen zoals :
    •    de leeftijdscategorie waarin de begunstigde evolueert binnen zijn sportclub
         en de identiteits- en contactgegevens van het statutair, loontrekkend of
         vrijwillig personeel dat de begunstigde opvolgt
    •    de plaats waar de begunstigde gaat sporten buiten de gemeentelijke
         infrastructuur
Indien de toekenningsvoorwaarden beoogd in artikel 3 en 4 vervuld zijn, zal de
sportdienst, in functie van de beschikbare budgetaire marge, een (ongeldige)
cheque afleveren waar de volgende gegevens op vermeld staan : naam en
voornaam en gegevens van de begunstigde of rechthebbende, de nominale waarde
van de sportcheque – die jaarlijks wordt vastgelegd door het College- en de
bankgegevens van de begunstigde of rechthebbende.
Eens die sportcheque wordt bezorgd aan de begunstigde of zijn aangestelde
ouder(s), wordt de cheque ook door de Sportdienst elektronisch verwerkt onder de
vorm van een maandelijkse, elektronische lijst.
Aan het einde van iedere maand wordt deze lijst onverwijld doorgestuurd naar de
ad hoc financiële diensten van de gemeente :
    •    in functie van de toekenningsdatum wat de normale procedure betreft
    •    in functie van de beslissingsdatum van het College wat de afwijkende
         procedure betreft
Deze lijst zal de vermeldingen hernemen die op de cheque staan en, in
voorkomend geval, andere vermeldingen die de ad hoc behandeling en controle
toelaten door de financiële diensten van de gemeente.
Deze diensten zullen de betaling van de nominale waarde van de cheque zo
spoedig mogelijk uitvoeren via bankoverschrijving op de rekening van de op de
cheque vermelde begunstigde en/of rechthebbende aangestelde ouder(s).
Artikel 6 - Sancties
Een onrechtmatig uitgekeerde sportcheque kan het voorwerp uitmaken van een
terugvordering door de dienst Financiën van de gemeente in de volgende gevallen:
    •    indien de inschrijving in een sportclub fictief of frauduleus blijkt te zijn of
         eender welke andere onregelmatigheid vertoont
    •    indien de begunstigde de deontologische en ethische regels van de sport
         zwaar overtreedt in de loop van het referentiejaar
De sportclubs mogen - bij het vastleggen van het bedrag van het jaarlijks lidgeld
dat ze ontvangen van de Schaarbeekse sportende jongeren – op geen enkele
manier vooruitlopen op de beslissing of er al dan niet sportcheques zullen worden
toegekend, op straffe van uitsluiting van het recht op andere specifiek voor hen
voorbehouden subsidies of ondersteuning, of ze nu rechtstreeks of onrechtstreeks
worden toegekend, materieel of in natura, wat ook hun vorm of benaming is.



                                            46
De Sportdienst van de gemeente Schaarbeek, evenals alle personen die door de
dienst gemachtigd en afgevaardigd worden (bewakers van sportcomplexen,
concierges, specifieke gemeentelijke diensten voor kinderen en jongeren,…)
kunnen op elk moment nagaan, via willekeurige controles, of de
toekenningsvoorwaarden van de Sportcheques volledig nageleefd worden,
gedurende de referentieperiode, zowel door de begunstigden als door de
betreffende sportdiensten.
De gemeente kan via dwangbevel overgaan tot terugvordering van de sportcheque
die het voorwerp uitmaakt van terugbetaling. Dit dwangbevel wordt uitgevaardigd
door de gemeentelijke ontvanger en uitvoerbaar verklaard door het College van
Burgemeester en Schepenen van de gemeente Schaarbeek, conform artikel 137bis
van de nieuwe Gemeentewet.
Artikel 7 – Beroep
Indien de objectieve toekenningsvoorwaarden voor de Sportcheque door de
Sportdienst als vervuld beschouwd worden, moet de toekenningsprocedure voor de
cheque tot het einde gerespecteerd worden.
Bezwaren of klachten over de regelmatigheid van de toekenningsprocedure van de
sportcheque worden verzameld en onderzocht door de Sportdienst die een analyse
opstelt ter attentie van het College dat het geschil zal beslechten.
Iedere betwisting die niet voorzien is in onderhavig reglement valt onder de
bevoegdheid van het gemeentecollege.
TITEL IV : Specifieke bepalingen
Artikel 8 – Financiële herziening van de toekenningsmodaliteiten
Het nominale bedrag van de Schaarbeekse Sportcheque zal uniform door het
gemeentecollege bepaald worden voor het volledige kalenderjaar, lopende van 1
juli van het jaar N tot 30 juni van het jaar N+1 maar dit bedrag kan later door het
College herzien worden in functie van de demografische, sportieve of budgettaire
evolutie.
Om het nominale bedrag van de Sportcheque zo correct mogelijk in te schatten,
evenals het aantal mogelijke begunstigden, zal de Sportdienst jaarlijks een verslag
opstellen, bestemd voor het College, om de relevantie van het sportchequesysteem
te evalueren.
Het verslag zal daartoe het totaal aantal toegekende cheques vermelden, evenals
de maandelijkse statistieken m.b.t. de inschrijvingsperiode.
Het verslag zal ook het aantal geschillen vermelden dat geregistreerd werd m.b.t.
de toekenningsprocedure van de sportcheque, evenals het aantal aanvragen tot
terugvordering van de sportcheque.
Dit verslag zal jaarlijks voorgelegd worden binnen de maand volgend op de
afsluiting van het referentiesportjaar zodat het gemeentecollege er kennis van kan
nemen.
Artikel 9 – Inwerkingtreding
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf 1 juni 2015.



                                    ***
      Monsieur Sag entre en séance. Madame van Zuylen quitte la séance
       -=- De heer Sag treedt ter vergadering. Mevrouw van Zuylen
      verlaat de vergadering.
                                    ***



SP 33.- Convention clubs sportifs entre la Région de Bruxelles-Capitale, la
  commune de Schaerbeek et les clubs sportifs Schaerbeekois - Subside
  octroyé par la Région pour les établissements de formations sportives
  pour les jeunes - Approbation -=- Overeenkomst voor
  sportverenigingen tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de
  gemeente Schaarbeek en de Schaarbeekse sportverenigingen - Toelage
  toegekend door het Gewest voor het opstellen van sportvormingen
  voor de jeugd - Goedkeuring

      Monsieur Dönmez intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond




                                         47
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le rapport du 17 mars 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport ;
DECIDE
d'approuver la répartition des subsides régionaux pour les différents clubs
subsidiés d'après la liste en annexe fournie par la Région de Bruxelles Capitale.

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het verslag van 17 maart 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen ;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit verslag ;
BESLUIT
de verdeling van de regionale subsidies voor de verschillende gesubsidieerde clubs
goed te keuren volgens de lijst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in bijlage.


SP 34.- Reconduction de la Convention entre la Commune et l'asbl "JST"
  sur l'entretien des espaces verts autour du Stade communal et le Parc
  de la Jeunesse - Approbation -=- Verlenging van de overeenkomst
  tussen de Gemeente en de Vzw "JST" over het onderhoud van de
  groene ruimtes omheen het Gemeentestadion en het Jongerenpark -
  Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu la Nouvelle Loi communale,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars 2015;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
D'approuver la reconduction de la Convention entre la Commune et l'asbl "JST".

                              DE GEMEENTERAAD
                   Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de Nieuwe Gemeentewet,
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 24
maart 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
De verlenging van de overeenkomst tussen de Gemeente en de Vzw "JST" goed te
keuren.


Culture française -=- Franse Cultuur
SP 35.- Convention-type pour les groupes de musique de la Fête de la
  Musique - Approbation -=- Standaardovereenkomst voor de
  muzikanten van het Feest van de Muziek - Goedkeuring

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.




                                           48
                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Considérant la nouvelle loi communale,
Considérant les décisions du Collège du 3 mars et du 24 mars 2015,
DECIDE
d'approuver la convention-type de la Fête de la Musique

                             DE GEMEENTERAAD
                  Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissingen van het College van 3 en 24 maart 2015 ;
BESLIST
de standaardovereenkomst van het Feest van de Muziek goed te keuren



POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 114.- * * * * * POINT RETIRE * * * * * PPU - Cellule de coordination du
   PPU - Encadrement des faucons pèlerins par le service Gardiens de la
   paix - Projet Pilote en RBC -=- * * * * * PUNT INGETROKKEN * * * * * PPU
   - Coordinatiecel van de PPU - Omkadering van de valken door de dienst
   Stadswacht - Proefproject in het BHG

      Monsieur le Bourgmestre expose
      Madame Jodogne intervient
      Monsieur le Bourgmestre répond.
      Monsieur Verzin intervient

Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.



SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 115.- Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique des 4
   appartements communaux et emplacements de parking sis rue
   François Bossaerts, 56-62 - Approbation -=- Onderhandse verkoop ten
   algemenen nutte van de gemeentelijke appartementen en
   parkeerplaatsen gelegen François Bossaerts straat, 56-62

      Monsieur le Bourgmestre expose

DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

                              LE CONSEIL COMMUNAL
                              Approuvé à l'unanimité.

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu les rapports d'estimation du Receveur de l'Enregistrement
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30.09.2014
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.01.2015
Vu l'enquête publique
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 01.04.2015
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
Vu l'urgence




                                          49
DECIDE :
d'approuver pour cause d'utilité publique la vente de gré à gré des appartements
communaux et emplacements de parking sis rue François Bossaerts, 56-62 (6ème
Division Section D 26 S 2) comme suit :
    •   duplex 1 (3 chambres - 105 m²) : 296.000 €
    •   duplex 2 (3 chambres - 121 m²) : 335.000 €
    •   duplex 3 (3 chambres - 109 m²) : 305.000 €
    •   duplex 4 (3 chambres - 103 m²) : 290.000 €
    •   emplacements de parking : a) P1, P3, P4, P5 et P10 : 19.000 € b) P2, P7, P8 et
        P11 : 20.000 € c) P9 : 17.000 € d) P6 : 24.000 €

                               DE GEMEENTERAAD
                    Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.

Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de schattingsverslagen van de Ontvanger van Registratie
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester et Schepenen dd.
30.09.2014
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
13.01.2015
Gelet op het openbaar onderzoek
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd.01.04.2015
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
Gelet op de dringendheid
BESLUIT :
de onderhandse verkoop ten algemenen nutte van de gemeentelijke
appartementen en parkeerplaatsen gelegen François Bossaertsstraat, 56-62 (6de
Afdeling Sectie D 26 S 2) zoals :
    •   duplex 1 (3 kamers - 105 m²) : 296.000 €
    •   duplex 2 (3 kamers - 121 m²) : 335.000 €
    •   duplex 3 (3 kamers - 109 m²) : 305.000 €
    •   duplex 4 (3 kamers - 103 m²) : 290.000 €
    •   parkeerplaats : a) P1, P3, P4, P5 et P10 : 19.000 € b) P2, P7, P8 et P11 : 20.000 €
        c) P9 : 17.000 € d) P6 : 24.000 €




                                     *****
Après le point 115 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 115 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-
hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic
Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mme-mevr.
Adelheid Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr.
Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant,
M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-
hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez,
Jamila Sanhayi, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag,
Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, MM.-hh. Abdallah Kanfaoui, Quentin van den Hove,
Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly,
Mme-mevr. Bernadette Vriamont.


                                         *****




                                             50
                          RESULTAT DU VOTE    – UITSLAG VAN DE STEMMING
                                                                                         OUI – JA : O
                                                                                      NON – NEEN : N
                                                                        ABSTENTION – ONTHOUDING : -
                         PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME         –   GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.                     2, 4-15,
                                                       3               17
Punten agenda                       18-35, 115
BERNARD CLERFAYT                        O              O               O
VINCENT VANHALEWYN                      O              O               O
BERNARD GUILLAUME                       O              O               O
DENIS GRIMBERGHS                        O              O               O
FREDERIC NIMAL                          O              O               O
ETIENNE NOEL                            O              O               O
SAÏT KÖSE                               O              O               O
SADIK KÖKSAL                            O              O               O
MICHEL DE HERDE                         O              O               O
MOHAMED EL ARNOUKI                     ––––          ––––             ––––
ADELHEID BYTTEBIER                      O              O               O
GEORGES VERZIN                          O              O               O
JEAN-PIERRE VAN GORP                    O              -               O
CÉCILE JODOGNE                          O              O               O
EMIN OZKARA                             O              N               O
LAURETTE ONKELINX                       O              -               O
ISABELLE DURANT                         O              O               O
HALIS KÖKTEN                           ––––          ––––             ––––
IBRAHIM DÖNMEZ                          O              -               O
DERYA ALIC                              O              -               O
MAHINUR OZDEMIR                         O              O               O
FILIZ GÜLES                             O              O               O
ABOBAKRE BOUHJAR                        O              -               O
YVAN DE BEAUFFORT                       O              O               O
ANGELINA CHAN                           O              O               O
MOHAMED REGHIF                          O              O               O
MOHAMED ECHOUEL                         O              O               O
YVES GOLDSTEIN                         ––––          ––––             ––––
HASAN KOYUNCU                           O              -               O
CATHERINE MOUREAUX                     ––––          ––––             ––––
DÖNE SÖNMEZ                             O              -               O
JAMILA SANHAYI                          O              -               O
SOPHIE QUERTON                         ––––          ––––             ––––
DEBORA LORENZINO                        O              O               O
BURIM DEMIRI                            O              O               O
AXEL BERNARD                            O              O               N
SEYDI SAG                               O              O               O
LORRAINE DE FIERLANT                    O              O               O
ABDALLAH KANFAOUI                       O              O               O
JOËLLE VAN ZUYLEN                      ––––          ––––             ––––
QUENTIN VAN DEN HOVE                    O              O               O
BARBARA TRACHTE                         O              O               O
BERRIN SAGLAM                           O              O               O
BRAM GILLES                            ––––          ––––             ––––
ASMA METTIOUI                           O              O               O
THOMAS ERALY                            O              O               O
BERNADETTE VRIAMONT                     O               -              O
    OUI- JA                            40              30              39
    NON-NEEN                            0              1               1
    ABSTENTIONS    - ONTHOUDINGEN       0              9               0




                                                  51
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 36.- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame
  Bernadette VRIAMONT) -=- Restauratie van het beeldhouwwerk van
  Nasreddin (Vraag van Mevrouw Bernadette VRIAMONT)

      Madame Vriamont pose sa question
      Monsieur Özkara pose sa question
      Monsieur Nimal et Monsieur le Bourgmestre répondent
      Madame Vriamont et Monsieur Özkara interviennent.


SP 116.- * * * * * POINT RETIRE * * * * * Le nouveau plan de collecte des
  déchets en Région Bruxelloise (Question de Monsieur Thomas ERALY) -
  =- * * * * * PUNT INGETROKKEN * * * * * Het nieuwe plan voor het
  ophalen van afval in het Brussels Gewest (Vraag van de heer Tomas
  ERALY)

Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.


SP 117.- L'organisation du Schaernaval (Question de Madame DURANT) -
  =- De organisatie van Schaernaval (Vraag van de Mevrouw Isabelle
  DURANT)

      Madame Durant pose sa question
      Monsieur Noël répond
      Madmae Durant intervient
      Monsieur Noël répond.



                                  ***
      Madame Onkelinx quittent la séance -=- Mevrouw Onkelinx verlaat
      de vergadering.
                                  ***



SP 118.- Programme européen en faveur de la consommation de fruits à
  l'école (Question de Madame Lorraine de FIERLANT) -=- Europees
  programma voor het gebruik van fruit op school (Vraag van Mevrouw
  Lorraine de FIERLANT)

      Madame de Fierlant pose sa question
      Monsieur De Herde et Madame Byttebier répondent


SP 119.- La restauration de la statue de Nasreddin (Question de Monsieur
  Emin ÖZKARA) -=- De restauratie van het standbeeld van Nasreddin
  (Vraag van de heer Emin ÖZKARA)

      Monsieur Özkara pose sa question lors de l’élaboration du point 36



La séance publique est levée à 22 heures et 40 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 22.40 uur.




                                          52


Discussion générale

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