transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2013-04-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2013-04-24
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2013-04-24
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 24 AVRIL 2013
VERGARDERING VAN 24 APRIL 2013
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Mme-mevr. Cécile Jodogne, MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel
De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-
Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Emin Ozkara,
Mohamed Lahlali, Mme-mevr. Laurette Onkelinx, MM.-hh. Halis Kökten, Ibrahim
Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, M.-h. Frédéric Nimal, Mme-
mevr. Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr.
Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Yves Goldstein,
Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Catherine Moureaux, Döne Sönmez, Jamila
Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel
Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Dominique Decoux, M.-h.
Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle Van Zuylen, MM.-hh. Quentin van den
Hove, Barbara Trachte, Mme-mevr. Berrin Saglam, M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr.
Asma Mettioui, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Jacques
Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : Mme-mevr. Isabelle Durant, Conseiller communal-
Gemeenteraadslid.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : -
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : -
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 45 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du ... est tenu sur le bureau à la disposition des
membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van ... zijn ter beschikking van de
raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Berrin SAGLAM est désignée par le sort pour voter la première lors
du vote par appel nominal.
Mevrouw Berrin SAGLAM is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND
OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la
commune de Schaerbeek -=- Het Regionaal parkeerplan - Instelling van
de gemeente Schaarbeek
1
Monsieur le Bourgmestre fait part à l'intéressé du temps dont il
bénéficie pour pouvoir exposer son point.
Monsieur Khloufi expose son interpellation.
Monsieur Grimberghs répond.
Monsieur Goldstein, Monsieur Verzin, Monsieur Nimal, Madame
Trachte, Monsieur Bernard et Madame Ozdemir interviennent.
****
Madame Onkelinx et Madame Güles entrent en séance.
****
2
****
Monsieur Bernard émet une remarque sur l'ordre du jour
Monsieur le Bourgmestre expose le point concernant les
désignations dans les organismes.
Monsieur le Bourgmestre expose que le point 3 et sera présenté au
conseil communal du mois de mai.
Monsieur Goldstein intervient.
Monsieur le Bourgmestre propose de commencer par le point 12,
budget du CPAS, puis faire un débat global pour l'ensemble des
points 4 à 9.
****
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Représentation de la commune dans divers organismes -=-
Vertegenwoordiging van de gemeente Schaarbeek in diverse
verenigingen
Monsieur le Bourgmestre donne des explications quant au tableau.
Monsieur Verzin, Monsieur Goldstein interviennent.
Monsieur De Herde intervient.
Monsieur Verzin, Monsieur Goldstein interviennent.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Vu les statuts particuliers de chacun des organismes auxquels la commune est
associée;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE
de désigner les membres suivants comme représentants de la commune de
Schaerbeek au sein des A.S.B.L. et des organismes décrits ci-dessous :
INTERFIN : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Frédéric NIMAL (effectif)
- Lorraine de FIERLANT (suppléant)
Représentation au CA :
- Frédéric NIMAL
- Lorraine de FIERLANT
- Burim DEMIRI
IBG :(Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Sophie QUERTON
- Mahinur OZDEMIR
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Représentation au CA :
- Sophie QUERTON
Commissaire :
- Burim DEMIRI
IBE : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Sophie QUERTON
- Mahinur OZDEMIR
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Représentation au CA :
- Mahinur OZDEMIR
Commissaire :
- Burim DEMIRI
3
SIBELGAZ : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Représentation au CA et du comité "secteur sud" :
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
SIBELGA : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Frédéric NIMAL (effectif)
- Lorraine de FIERLANT (suppléant)
Représentation au CA :
- Frédéric NIMAL
- Lorraine de FIERLANT
- Burim DEMIRI
VIVAQUA : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Frédéric NIMAL
- Vincent VANHALEWYN
- Sophie QUERTON
- Berrin SAGLAM
- Burim DEMIRI
- Debora LORENZINO
- Mahinur OZDEMIR
- Abdallah KANFAOUI (suppléant)
- Seydi SAG (suppléant)
Représentation au CA :
- Fredéric NIMAL
- Vincent VANHALEWYN
Commissaire et représentant au sein du "comité de concertation régionale
bruxellois" :
- Burim DEMIRI
HYDROBRU : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- BramGILLES
- Mohammed ECHOUEL
- Debora LORENZINO
- Abdallah KANFAOUI
- Burim DEMIRI
- Berrin SAGLAM
Représentation au CA :
- Bram GILLES
- Mohammed ECHOUEL
- Debora. LORENZINO
SCRL Intercommunale d'Inhumation : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2
abstentions)
Représentation à l'AG :
- Isabelle DURANT
- Filiz GÜLES (suppléant)
Représentation au CA :
- Isabelle DURANT
- Filiz GÜLES (suppléant)
Société Coopérative Intercommunale de Crémation : (Approuvé par 29 voix
contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Bernard GUILLAUME
Représentation au CA :
- Bernard GUILLAUME
Foyer Schaerbeekois : (Approuvé par 32 voix contre 12 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Seydi SAG
- Said BENALLEL
- Dominique DECOUX
- Philippe VAN CLEEMPUTTE
- Berrin SAGLAM
- Mohammed ECHOUEL
- Charles GODART
4
- André COCLE
- Jean-Pierre PIRARD
- Myriam BOXUS
Représentation au CA :
- Seydi SAG
- Said BENALLEL
- Dominique DECOUX
- Philippe VAN CLEEMPUTTE
- Berrin SAGLAM
- Mohammed ECHOUEL
- Charles GODART
- André COCLE
- Jean-Pierre PIRARD
- Myriam BOXUS
Délégué observateur :
- Faouzia CHIADECK
Société Coopérative de locataires 'Le Home Familial Bruxellois': (Approuvé
par 30 voix contre 14 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Denis GRIMBERGHS
Représentation au CA :
- Denis GRIMBERGHS
Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS) : (Approuvé par 33 voix
contre 11 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Denis GRIMBERGHS
Représentation au CA :
- Denis GRIMBERGHS
SA de Crédit pour la construction d'habitation à bon marché à Watermael
Boitsfort : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Cedric MAHIEU
BRULABO : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Seydi SAG
Représentation au CA :
- Seydi SAG
I.R.I.S. : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- FilizGÜLES
- Lorraine de FIERLANT
Représentation au CA :
- Filiz GÜLES
- Lorraine de FIERLANT
CHU Brugmann : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Filiz GÜLES
- Debora LORENZINO
- Lorraine de FIERLANT
- Berrin SAGLAM
- Bram GILLES
- Cedric MAHIEU
Représentation au CA :
- Filiz GÜLES
- Debora LORENZINO
- Lorraine de FIERLANT
- Berrin SAGLAM
- Dominique DECOUX
- Cedric MAHIEU
Centre Culturel de Schaerbeek : (Approuvé par 37 voix contre 8 et 1
abstention)
Représentation à l'AG :
- Sadik KÖKSAL
- Emilie DESMEDT
- Michel LEFEVRE
- Joël HORTEGAT
- Xavier WINKEL
- Abdelkrim AYAD
- Michel DUPONCELLE
- Georgy MANALIS
5
- Marie CARTON de WIART (Observateur)
- Imad EL ZEIN (Observateur)
Représentation au CA :
- Sadik KÖKSAL
- Emilie DESMEDT
- Michel LEFEVRE
- Joël HORTEGAT
- Xavier WINKEL
- Abdelkrim AYAD
- Michel DUPONCELLE
- Georgy MANALIS
Neptunium : (Approuvé par 32 voix contre 11 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Sait KÖSE
Représentation au CA :
- Sait KÖSE
- Adnan BEL KHATIR
- Alain LENGLEZ
- Youssef ABSLIMOU
- HamzaBOUKHARI
VisitBrussels : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Cécile JODOGNE
Académie de Musique Saint Josse/Schaerbeek : (Approuvé par 29 voix contre
14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Abdallah KANFAOUI
- Michel DE HERDE
- Barbara TRACHTE
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
Représentation au CA (3) :
- Michel DE HERDE
- Sadik KÖKSAL
- BarbaraTRACHTE
Halles de Schaerbeek : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Sadik KÖKSAL
Maison Autrique : (Approuvé par 30 voix contre 13 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Emilie DESMEDT
- Albert MARTENS
- Philippe ANNAERT
- Frédérci NIMAL
- Viviane LUCIC
Représentation au CA :
- Emilie. DESMEDT
- Albert MARTENS
- Philippe ANNAERT
Port de Bruxelles : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL
Représentation au CA :
- Etienne NOËL
Ethias : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL (effectif)
- Mohammed ECHOUEL (suppléant)
- Filiz GÜLES (suppléant)
SA Holding Communal : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Michel DE HERDE
Guichet d'Economie Locale : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL
- Filie GÜLES
- Geert VANDENABEELE
- Corentin GENIN
6
Représentation au CA :
- Etienne NOËL
- Filiz GÜLES
- Geert VANDENABEELE
- Corentin GENIN
sa M-Village : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL (Président)
Représentation au CA :
- Etienne NOËL (Président)
- Bernard CLERFAYT
- Thomas ERALY
Aide aux Familles : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Marie NYSSENS
- Dominique DECOUX
Crèches de Schaerbeek : (Approuvé par 38 voix contre 7 et 1 abstention)
Représentation à l'AG :
- Michel DE HERDE
- Lorraine de FIERLANT
- Sophie QUERTON
- Abdallah KANFAOUI
- Alain LENGLEZ
- Latifa EL HAMMOUD
- Patricio COELHO
- Redouan FETTOUH
- Marie NYSSENS
- Jeanine CARPENTIER
- Jean-Pierre VANTIGHEM
- Khadija LAZAAR
- Sigrid JOURDAIN
- Georgy MANALIS
- Catherine MOUREAUX
- Kacen CHKOUNDA
Office de Réadaptation Sociale : (Approuvé par 30 voix contre 14 et 2
abstentions)
Représentation à l'AG :
- Dominique DECOUX
CEPEONS : (Approuvé par 30 voix contre 14 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Michel DE HERDE
- Claude WACHTELAER
- Sabine MASSON
Représentation au CA :
- Michel DE HERDE
CECP (Conseil de l'Enseignement des Communs et des Provinces) :
(Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation au CA :
- Michel DE HERDE
OVSG (Onderwijssecretariaat van de Steden en Gemeenten van de
Vlaamse Gemeenschap) :(Approuvé par 29 voix contre 12 et 5 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Adelheid BYTTEBIER
Agence Locale pour l'Emploi : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL
- Mohammed ECHOUEL
- Malgorzata LUKOMSKA
- André COCLE
- Jamal HARRAR
- Joëlle van ZUYLEN
- Abderahman DMAM
- Catherine ELIAS
- Aynur KARAGOZ
Représentation au CA :
- Etienne NOËL
- Mohammed ECHOUEL
- Malgorzata LUKOMSKA
- André COCLE
- Jamal HARRAR
7
- Joëlle van ZUYLEN
- Abderahman DMAM
- Catherine ELIAS
- Aynur KARAGOZ
Mission Locale de Schaerbeek : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2
abstentions)
Représentation à l'AG :
- Etienne NOËL
- Geert VANDENABEELE
- Lorraine de FIERLANT
- Thomas ERALY
- Jamal HARRAR
Représentant du CA :
- Etienne NOËL
- Geert VANDENABEELE
- Lorraine de FIERLANT
- Thomas ERALY
- Jamal HARRAR
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-
Capitale : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Cécile JODOGNE
Représentation au CA :
- Cécile JODOGNE
Ile au Bains : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Lorraine de FIERLANT
Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA) : (Approuvé par 29
voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Bernard GUILLAUME
SDRB (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale) :
(Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Filiz GÜLES
- Etienne NOËL
IRIS Team : (Approuvé par 29 voix contre 15 et 2 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Mohamed EL ARNOUKI
ADT (Agence de Développement Territorial pour le Région de Bruxelles-
Capitale) : (Approuvé par 29 voix contre 14 et 3 abstentions)
Représentation à l'AG :
- Cécile JODOGNE
Commission Communale de l'Accueil : (Approuvé par 34 voix contre 10 et 2
abstentions)
Effectifs :
- Michel DE HERDE
- Catherine MOUREAUX
- Sophie QUERTON
- Barbara TRACHTE
- Mahinur OZDEMIR
Suppléants :
- Debora LORENZINO
- Mohamed LAHLALI
- Lorraine de FIERLANT
- Isabelle DURANT
- Seydi SAG
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikels 100, 117 en 120;
Gelet op de bijzondere statuten van iedere vereniging waarmee de gemeente
verbonden is;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
om de volgende leden aan te duiden als vertegenwoordiger van de gemeente
Schaarbeek temidden van de hieronder vermelde vzw's en verenigingen :
8
INTERFIN :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Frédéric NIMAL (effectief)
- Lorraine de FIERLANT (plaatsvervangend)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Frédéric NIMAL
- Lorraine de FIERLANT
- Burim DEMIRI
IBG : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Sophie QUERTON
- Mahinur OZDEMIR
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Sophie QUERTON
Commissaris :
- Burim DEMIRI
IBE : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Sophie QUERTON
- Mahinur OZDEMIR
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Mahinur OZDEMIR
Commissaris :
- Burim DEMIRI
SIBELGAZ : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
- Asma METTIOUI
- Mohammed REGHIF
Vertegenwoordiging bij de BR en van het comité "secteur sud" :
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
SIBELGA : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Frédéric NIMAL (effectief)
- Lorraine de FIERLANT (plaatsvervangend)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Frédéric NIMAL
- Lorraine de FIERLANT
- Burim DEMIRI
VIVAQUA : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Frédéric NIMAL
- Vincent VANHALEWYN
- Sophie QUERTON
- Berrin SAGLAM
- Burim DEMIRI
- Debora LORENZINO
- MahinurOZDEMIR
- Abdallah KANFAOUI (plaatsvervangend)
- Seydi SAG (plaatsvervangend)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Frédéric NIMAL
- Vincent VANHALEWYN
Commissaris en vertegenwoordiger temidden van de "Comité de concertation
régional bruxellois" :
- Burim DEMIRI
HYDROBRU :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Bram GILLES
- Mohammed ECHOUEL
- Debora LORENZINO
- Abdallah KANFAOUI
- Burim DEMIRI
- Berrin SAGLAM
9
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Bram GILLES
- Mohammed ECHOUEL
- Debora LORENZINO
SCRL Intercommunale d'Inhumation : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15
en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Isabelle DURANT
- Filiz GÜLES (plaatsvervangend)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Isabelle DURANT
- Filiz GÜLES (plaatsvervangend)
Société Coopérative Intercommunale de Crémation : (Goedgekeurd met 29
stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Bernard GUILLAUME
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Bernard GUILLAUME
Foyer Schaerbeekois :(Goedgekeurd met 32 stemmen tegen 12 en 2
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Seydi SAG
- Said BENALLEL
- Dominique DECOUX
- Philippe VAN CLEEMPUTTE
- Berrin SAGLAM
- Mohammed ECHOUEL
- Charles GODART
- André COCLE
- Jean-Pierre PIRARD
- Myriam BOXUS
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Seydi SAG
- Said BENALLEL
- Dominique DECOUX
- Philippe VAN CLEEMPUTTE
- Berrin SAGLAM
- Mohammed ECHOUEL
- Charles GODART
- André COCLE
- Jean-Pierre PIRARD
- Myriam BOXUS
Observator afgevaardigde :
- Faouzia CHIADECK
Société Coopérative de locataires 'Le Home Familial Bruxellois':
(Goedgekeurd met 30 stemmen tegen 14 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Denis GRIMBERGHS
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Denis GRIMBERGHS
Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS) : (Goedgekeurd met 33
stemmen tegen 11 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV:
- Denis GRIMBERGHS
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Denis GRIMBERGHS
SA de Crédit pour la construction d'habitation à bon marché à Watermael
Boitsfort : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Cedric MAHIEU
BRULABO : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Seydi SAG
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Seydi SAG
I.R.I.S. :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Filiz GÜLES
- Lorraine de FIERLANT
10
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Filiz GÜLES
- Lorraine de FIERLANT
CHU Brugmann :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV (6) :
- Filiz GÜLES
- Debora LORENZINO
- Lorraine de FIERLANT
- Berrin SAGLAM
- Bram GILLES
- Cedric MAHIEU
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Filiz GÜLES
- Debora LORENZINO
- Lorraine de FIERLANT
- Berrin SAGLAM
- Dominique DECOUX
- Cedric MAHIEU
Centre Culturel de Schaerbeek : (Goedgekeurd met 37 stemmen tegen 8 en 1
onthouding)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Sadik KÖKSAL
- Emilie DESMEDT
- Michel LEFEVRE
- Joël HORTEGAT
- Xavier WINKEL
- Abdelkrim AYAD
- Michel DUPONCELLE
- Georgy MANALIS
- Marie CARTON de WIART (observator)
- Imad EL ZEIN (observator)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Sadik KÖKSAL
- Emilie DESMEDT
- Michel LEFEVRE
- Joël HORTEGAT
- Xavier WINKEL
- Abdelkrim AYAD
- Michel DUPONCELLE
- Georgy MANALIS
Neptunium :(Goedgekeurd met 32 stemmen tegen 11 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Sait KÖSE
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Sait KÖSE
- Adnan BEL KHATIR
- André LENGLEZ
- Youssef ABSLIMOU
- Hamza BOUKHARI
VisitBrussels :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Cécile JODOGNE
Académie de Musique Saint Josse/Schaerbeek : (Goedgekeurd met 29
stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Abdallah KANFAOUI
- Michel DE HERDE
- Barbara TRACHTE
- Mahinur OZDEMIR
- Sophie QUERTON
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Michel DE HERDE
- Sadik KÖKSAL
- Barbara TRACHTE
Halles de Schaerbeek : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Sadik KÖKSAL
11
Maison Autrique : (Goedgekeurd met 30 stemmen tegen 13 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Emilie DEMSEDT
- Albert MARTENS
- Philippe ANNAERT
- Frédéric NIMAL
- Viviane LUCIC
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Emilie DESMEDT
- Albert MARTENS
- Philippe ANNAERT
Port de Bruxelles :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV (1) :
- Etienne NOËL
Vertegenwoordiging bij de BR (1) :
- Etienne NOËL
Ethias : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Etienne NOËL (effectief)
- Mohammed ECHOUEL (plaatsvervangend)
- Filiz GÜLES (plaatsvervangend)
SA Holding Communal :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Michel DE HERDE
Guichet d'Economie Locale : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Etienne NOËL
- Filiz GÜLES
- Geert VANDENABEELE
- Corentin GENIN
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Etienne NOËL
- Filiz GÜLES
- Geert VANDENABEELE
- Corentin GENIN
sa M-Village :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Etienne NOËL (voorzitter)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Etienne NOËL (voorzitter)
- Bernard CLERFAYT
- Thomas ERALY
Aide aux Familles :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Marie NYSSENS
- Dominique DECOUX
Crèches de Schaerbeek :(Goedgekeurd met 38 stemmen tegen 7 en 1
onthouding)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Michel DE HERDE
- Lorraine de FIERLANT
- Sophie QUERTON
- Abdellah KANFAOUI
- André LENGLEZ
- Latifa EL HAMMOUD
- PatricioCOELHO
- Redouan FETTOUH
- Marie NYSSENS
- Jeanine CARPENTIER
- Jean-Pierre VANTIGHEM
- Khadija LAZAAR
- Sigrid JOURDAIN
- Georgy MANALIS
- Catherine MOUREAUX
- Kacen CHKOUNDA
12
Office de Réadaptation Sociale : (Goedgekeurd met 30 stemmen tegen 14 en 2
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Dominique DECOUX
CEPEONS : (Goedgekeurd met 30 stemmen tegen 14 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Michel DE HERDE
- Claude WACHTELAER
- Sabine MASSON
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Michel DE HERDE
CECP (Conseil de l'Enseignement des Communs et des Provinces) :
(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Michel DE HERDE
OVSG (Onderwijssecretariaat van de Steden en Gemeenten van de
Vlaamse Gemeenschap) : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 12 en 5
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Adelheid BYTTEBIER
Agence Locale pour l'Emploi : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Etienne NOËL
- Mohammed ECHOUEL
- Malgorzata LUKOMSKA
- André COCLE
- Jamal HARRAR
- Joëlle van ZUYLEN
- Abderahman DMAM
- Catherine ELIAS
- Aynur KARAGOZ
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Etienne NOËL
- Mohammed ECHOUEL
- Malgorzata LUKOMSKA
- André COCLE
- Jamal HARRAR
- Joëlle van ZUYLEN
- Abderahman DMAM
- Catherine ELIAS
- Aynur KARAGOZ
Mission Locale de Schaerbeek : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2
onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Etienne NOËL
- Geert VANDENABEELE
- Lorraine de FIERLANT
- Thomas ERALY
- Jamal HARRAR
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Etienne NOËL
- Geert VANDENABEELE
- Lorraine de FIERLANT
- Thomas ERALY
- Jamal HARRAR
Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-
Capitale : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Cécile JODOGNE
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Cécile JODOGNE
Ile au Bains :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Lorraine de FIERLANT
Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA) : (Goedgekeurd met
29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
13
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Bernard GUILLAUME
Vertegenwoordiging bij de BR :
- Bernard GUILLAUME
SDRB (Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale) :
(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Filiz GÜLES
- Etienne NOËL
IRIS Team :(Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 15 en 2 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Mohammed EL ARNOUKI
ADT (Agence de Développement Territorial pour le Région de Bruxelles-
Capitale) : (Goedgekeurd met 29 stemmen tegen 14 en 3 onthoudingen)
Vertegenwoordiging bij de AV :
- Cécile JODOGNE
Commission Communale de l'Acceuil : (Goedgekeurd met 34 stemmen tegen
10 en 2 onthoudingen)
Effectieve :
- Michel DE HERDE
- Catherine MOUREAUX
- Sophie QUERTON
- Barbara TRACHTE
- Mahinur OZDEMIR
Plaatsvervangende :
- Debora LORENZINO
- Mohamed LAHLALI
- Lorraine de FIERLANT
- Isabelle DURANT
- Seydi SAG
SP 3.- ***RETIRE*** Composition de la commission de la bibliothéque
néerlandophone - prendre acte -=- ***INGETROKKEN*** Samenstelling
van de Nederlandstalige Bibliotheekcommissie - kennisgeving
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
RECEVEUR COMMUNAL -=- GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 4.- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux -
Exercices 2013 à 2017 – Instauration -=- Gemeentebelasting op de
gebouwen bestemd voor kantoren - Dienstjaren 2013 tot 2017 –
Invoering
Monsieur le Bourgmestre propose de traiter tout l'ensemble des
points relatifs au budget (Point 4 à 11 et point 13).
Monsieur De Herde expose le plan triennal.
Monsieur Vanhalewyn expose le budget extraordinaire.
Monsieur Grimberghs expose les recettes des différentes taxes.
Monsieur Verzin, Monsieur Bernard, Monsieur Goldstein, Madame
Trachte, Monsieur Nimal et Madame Ozdemir interviennent.
Monsieur le Bourgmestre, Monsieur De Herde, Monsieur Grimberghs
répondent.
Monsieur Verzin, Monsieur Goldstein, Madame Moureaux, Madame
de Fierlant, Monsieur de Beauffort, Monsieur Bernard interviennent.
Monsieur le Bourgmestre répond.
Monsieur Bouhjar, Madame van Zuylen interviennent.
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur De Herde répondent.
Madame Moureaux intervient.
Monsieur De Herde et Monsieur Grimberghs répondent.
Monsieur de Beauffort intervient.
Monsieur le Bourgmestre répond.
Monsieur de Beauffort continue son intervention.
14
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118,
alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Vu sa délibération du 22 décembre 2010 votant le règlement taxe sur les
immeubles ou parties d’immeubles ayant une affectation de bureau pour un terme
de 5 ans, expirant le 31 décembre 2015 ;
Revu sa délibération du 27 février 2013 votant le règlement taxe sur les
immeubles ayant une affectation de bureaux pour un terme de 5 ans, expirant le
31 décembre 2017 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Vu le rapport du 16 avril 2013 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE :
Article 1
Il est établi pour les exercices 2013 à 2017 une taxe annuelle sur les immeubles
ayant une affectation de bureaux.
L’affectation de bureau peut résulter d’une utilisation effective des immeubles à
des fins de bureaux ou, à défaut d'une telle utilisation, du permis d’urbanisme .
Est considéré comme utilisé effectivement à des fins de "bureaux ", le local
affecté :
- soit aux travaux de gestion ou d’administration d’une entreprise, commerciale
ou agricole, ou d’un service public ;
- soit à l’activité d’une profession libérale ;
- soit aux activités des entreprises de service intellectuel, en ce compris les
activités de production de biens immatériels c’est-à-dire les activités de conception
et/ou de production de biens immatériels fondées sur un processus intellectuel ou
de communication ou liées à la société de la connaissance (production de biens
audio-visuels, de logiciels, studios d’enregistrement, formation professionnelle
spécialisée, service pré-presse, call centers,…) ou encore relevant des technologies
de l’environnement.
Article 2
La taxe a pour base la surface brute de plancher des immeubles.
Par « surface brute de plancher », on entend la totalité des planchers mis à
couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au
parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts. Les dimensions
des planchers sont mesurées au nu extérieur des murs de façade, les planchers
étant supposés continus, sans tenir compte de leur interruption par les cloisons et
murs intérieurs, par les gaines, cages d’escalier et ascenseurs.
Article 3
La taxe est due par le propriétaire des immeubles ayant une affectation de
bureaux. En cas d’emphytéose ou de superficie, la taxe est due solidairement par
le tréfoncier et respectivement, par l’emphytéote et le superficiaire. En cas
d’usufruit, la taxe est due solidairement par le nu-propriétaire et l’usufruitier.
En cas de copropriété, la taxe n’est exigée des copropriétaires qu’à concurrence
de la part de chacun d’eux dans la copropriété.
Article 4
Le taux de la taxe est fixé au 1er janvier 2013 à 14€ par m² de superficie
imposable. Ce taux est majoré au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%
conformément au tableau ci-dessous :
15
Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017
14,50€ 15,00€ 15,50€ 16,00€
La taxe est établie sur la base du nombre effectif de mois d’affectation à des
bureaux, tout mois entamé comptant toutefois en entier.
Article 5
Sont exonérés du paiement de la taxe :
- les établissements d’enseignement et de soins (hôpitaux, cliniques,
polycliniques, dispensaires…) organisés ou subventionnés par les pouvoirs publics
pour les surfaces qu’ils utilisent ;
- les surfaces dédiées aux cultes reconnus par le législateur, aux maisons de
laïcité ou aux œuvres de bienfaisance ;
- les immeubles ayant une affectation de bureaux et pour lesquels une demande
de permis de changement de destination réaliste est introduite en cours d'exercice;
- les premiers 85 m².
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne son
nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration a
l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer
une nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer
à l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à 50% du droit initialement dû.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode de
détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi
de la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 8
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 9
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par son
représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un
délai de six mois, à dater du troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi de
l’avertissement extrait de rôle.
16
Article 12
Le présent règlement annule la délibération du 27 février 2013 visée dans le
préambule et entre en vigueur le 1er janvier 2013.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel 118,
alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10 van
WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure
voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake
bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van
14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op zijn raadsbesluit van 22 december 2010 betreffende het
belastingreglement op de gebouwen of delen van gebouwen bestemd als kantoor
voor een termijn van 5 jaar, vervallend op 31 december 2015;
Herziende zijn raadsbesluit van 27 februari 2013 betreffende het
belastingreglement op de gebouwen bestemd voor kantoren voor een termijn van 5
jaar, vervallend op 31 december 2017;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
april 2013;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2013 tot 2017 een jaarlijkse belasting gevestigd op
de gebouwen bestemd voor kantoren.
De bestemming als kantoor kan het gevolg zijn van het effectief gebruik van de
gebouwen als kantoor of, bij ontbreken van dergelijk gebruik, de
stedenbouwkundige vergunning.
Er dient te worden verstaan onder “kantoor”, het lokaal bestemd:
- ofwel voor beheers- of bestuurswerken van een bedrijf, commercieel of
landbouw, of een openbare dienst;
- ofwel voor de activiteit van een vrij beroep;
- ofwel voor de activiteiten van de bedrijven van intellectuele diensten,
inbegrepen de activiteiten van productie van immateriële goederen zoals de
conceptieactiviteiten en/of de productie van immateriële goederen die berusten op
een intellectueel of een communicatieproces of gebonden aan de
kennismaatschappij (productie van audiovisuele goederen, van software,
opnamestudio’s, gespecialiseerde professionele vormingen, voorafgaande
persdienst, call centers,…) of zelfs nog behoren aan de technologieën inzake
leefmilieu.
Artikel 2
De belasting heeft als basis de bruto vloeroppervlakte van de gebouwen.
Onder “bruto vloeroppervlakte” wordt verstaan, het totaal van de bedekte
vloeren met uitsluiting van de lokalen die zich onder de grond bevinden en
bestemd zijn voor het parkeren, als kelders, voor de technische uitrustingen en als
opslagplaatsen. De afmetingen van de vloeren zijn gemeten tussen de
buitenkanten van de muurgevels; de vloeren worden verondersteld doorlopend te
zijn, zonder rekening te houden met een onderbreking door wanden, binnenmuren,
kokers, trappenhuizen en liften.
Artikel 3
De belasting is verschuldigd door de eigenaar van de gebouwen bestemd voor
kantoren. Bij
erfpacht of opstal is de belasting hoofdelijk verschuldigd door de opstalgever en
respectievelijk door de erfpachter en de opstalhouder. Bij vruchtgebruik is de
belasting hoofdelijk verschuldigd door de blote eigenaar en de vruchtgebruiker.
Bij mede-eigendom, wordt de belasting van de mede-eigenaars geëist volgens
ieders aandeel ieder in deze mede-eigendom.
17
Artikel 4
De aanslagvoet op 1 januari 2013 wordt vastgesteld op 14€ per m² belastbare
oppervlakte. Deze aanslagvoet wordt op 1 januari van de volgende jaren verhoogd
met 2,5% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015 Dienstjaar 2016 Dienstjaar 2017
14,50€ 15,00€ 15,50€ 16,00€
De belasting wordt vastgesteld op basis van het effectieve aantal bezette
maanden, iedere begonnen maand zal voor haar totaliteit worden gerekend.
Artikel 5
Worden van deze belasting vrijgesteld:
- de oppervlakten die gebruikt worden door de onderwijs- en
verzorgingsinstellingen (hospitalen, klinieken, poliklinieken,…) georganiseerd of
betoelaagd door de overheid;
- de oppervlakten dienende voor instellingen van officieel erkende erediensten,
de huizen van het lekendom of weldadigheidswerken;
- de gebouwen bestemd als kantoor waarvoor een vergunningsaanvraag voor
een realistische bestemmingswijziging is aangevraagd tijdens het dienstjaar;
- de eerste 85m².
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een
aangifteformulier geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk
ingevuld en ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden
teruggestuurd. De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen
hebben zijn ertoe gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze
vervolgens terug te sturen op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De
aangifte blijft geldig voor de volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de
belastingplichtige een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren
invullen, ondertekenen en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen
na het ontstaan van de gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze
verordening, de nieuwe aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende
jaren en herroept uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn
aangifte te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle
documenten en inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het
ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste,
onvolledige of onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag
van ambtshalve worden gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting
worden verhoogd met een bedrag gelijk aan 50% van de oorspronkelijke
verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen
vanaf de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen
gelden. Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 8
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 9
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van
Burgemeester en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid
te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College
van Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend
18
zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam,
hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is
vastgesteld, alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en
de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de derde werkdag volgend op de verzending van het
aanslagbiljet.
Artikel 12
Dit reglement vernietigt het in de inleiding bedoelde raadsbesluit van 27
februari 2013 en treedt in voege op 1 januari 2013.
SP 5.- Règlement taxe sur l’apposition d’affiches sur les emplacements
publics - Exercices 2013 à 2015 - Modification -=- Belastingreglement
op het aanplakken van affiches op openbare plaatsen - Dienstjaren
2013 tot 2015 - Wijziging
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu sa délibération du 22 décembre 2010 votant le renouvellement et la
modification du règlement relatif à la taxe sur l’apposition d’affiches sur les
emplacements publics pour un terme de cinq ans expirant le 31 décembre 2015 ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2013 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
L’apposition d’affiches sur les emplacements publics appartenant à la commune
de Schaerbeek ou mis à sa disposition exclusive, sera effectuée uniquement par les
soins de l’administration et sera soumise au paiement d’une taxe au profit de la
commune.
Les affiches seront apposées aux endroits publics désignés. Elles sont apposées
dans l’ordre de leur réception et en fonction de la disponibilité des emplacements.
Article 2
Les taux de la taxe pour l’affichage public sur les emplacements publics sont
fixés au 1er janvier 2013 comme suit :
Avis et affiches des notaires et huissiers – Affiches commerciales:
Pour une période de 8 jours : 3,60€ (Taux 1)
Pour une période de 15 jours : 5,70€ (Taux 2)
Pour une période de 1 mois : 8,60€ (Taux 3)
Ces taux seront majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondis au dixième d’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2014 Exercice 2015
Taux 1 3,70€ 3,80€
Taux 2 5,80€ 6,00€
Taux 3 8,80€ 9,00€
19
Article 3
Sont exonérées du paiement de la taxe d’affichage :
-Les affiches électorales apposées aux endroits réservés à la liste intéressée par
l’administration communale à la veille d’élections;
-Les affiches annonçant des fêtes, des réjouissances, des cérémonies ou des
collectes organisées sous le contrôle financier d’une Communauté, d’une Région,
d’une Province, d’une commune ou d’un C.P.A.S. ; exclusivement dans un but
charitable ou philanthropique;
-Les affiches relatives aux caractéristiques d’un enseignement organisé par une
Communauté ou subventionné par celle-ci ou d’un établissement où un tel
enseignement est dispensé;
-Les affiches apposées pour compte d’organismes que la loi exempte du
paiement de toute redevance au profit de la commune;
-Les affiches dont l’apposition constitue une obligation légale ou réglementaire.
Article 4
La taxe est due par le demandeur qui aura fait parvenir à l’administration,
préalablement à l’apposition des affiches, tous les éléments nécessaires à son
établissement.
Article 5
La taxe est due au comptant, au jour de l’affichage, contre remise d’une preuve
de paiement. A défaut, la taxe sera recouvrée par voie de rôle.
Article 6
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 7
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 8
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 9
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par son
représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un
délai de six mois, à dater de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle ou de
l’avis de cotisation ou de celle de la perception des taxes perçues autrement que
par rôle.
Article 10
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2013 et abroge la
délibération du 22 décembre 2010 visée dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel 118,
alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10 van
WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure
voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake
bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van
14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
20
Gelet op het raadsbesluit van 22 december 2010 houdende de hernieuwing en
de wijziging van het reglement betreffende de belasting op het aanplakken van
affiches op openbare plaatsen voor een termijn van 5 jaar, vervallend op 31
december 2015;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
april 2013;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
Artikel 1
Het aanplakken van affiches op panelen toebehorend aan de gemeente
Schaarbeek of ter hare exclusieve beschikking gesteld, die uitsluitend door toedoen
van het gemeentebestuur zal gebeuren, is onderworpen aan de betaling van een
belasting ten bate van de gemeente.
De affiches worden aangeplakt op de aangeduide openbare plaatsen. Zij worden
aangeplakt in de volgorde van hun ontvangst en in functie van de beschikbare
oppervlakten.
Artikel 2
De aanslagvoeten bij de aanplakking op openbare plaatsen zijn op 1 januari
2013 als volgt vastgesteld:
Berichten en affiches van notarissen en deurwaarders – commerciële affiches:
Voor een periode van 8 dagen: 3,60€ (Voet 1)
Voor een periode van 15 dagen: 5,70€ (Voet 2)
Voor een periode van 1 maand: 8,60€ (Voet 3)
Deze aanslagvoeten zullen op 1 januari van de volgende jaren worden verhoogd
met 2,5%, afgerond naar het dichtstbijzijnde tiende van een euro, volgens
onderstaande tabel:
Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015
Voet 1 3,70€ 3,80€
Voet 2 5,80€ 6,00€
Voet 3 8,80€ 9,00€
Artikel 3
Zijn vrijgesteld van de aanplakkingsbijdrage:
-De affiches met betrekking tot de verkiezingen aangebracht op de panelen
voorbehouden aan de betrokken lijst door het gemeentebestuur in een periode
voor de verkiezingen;
-De affiches die feesten, plechtigheden of omhalingen aankondigen ingericht
onder het financieel toezicht en controle van een Gemeenschap, van een Gewest,
van een Provincie, van een gemeente of van een O.C.M.W., en uitsluitend met een
liefdadigheids- of filantropisch doel;
-De affiches in betrekking met de kenmerken van gemeenschapsonderwijs, of er
door gesubsidieerd of een inrichting waar zulk een onderwijs wordt gegeven;
-De affiches aangebracht voor rekening van organismen vrijgesteld door de wet
van betaling van om voor het even welke bijdrage ten voordele van de gemeente;
-De affiches waarvan het aanbrengen een wettelijke of reglementaire
verplichting inhoudt.
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de aanvrager, welke ertoe gehouden is het
gemeentebestuur voorafgaandelijk de aanplakking, alle inlichtingen over te maken
welke nodig zijn bij de berekening van de bijdrage.
Artikel 5
De belasting is contant verschuldigd, de dag van de aanplakking, tegen
ontvangst van een betalingsbewijs. Bij gebrek hiervan, zal de heffing geïnd worden
door middel van een kohier.
Artikel 6
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 7
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 8
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
21
Artikel 9
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van
Burgemeester en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid
te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College
van Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend
zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam,
hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is
vastgesteld, alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en
de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet of deze
van de inning van belastingen voor degene die niet aan de hand van een kohier
werd geïnd.
Artikel 10
Dit reglement treedt in voege op 1 januari 2013 en herroept het in de inleiding
bedoelde raadsbesluit van 22 december 2010.
SP 6.- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au
précompte immobilier - Exercice 2013 -=- Reglement vaststellend de
gemeentelijke opcentiemen geheven op de onroerende voorheffing -
Dienstjaar 2013
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu le Code des Impôts sur les Revenus 1992, notamment l’article 464,1 ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1er, l’article 118,
alinéa 1er, et l’article 260;
Vu sa délibération du 30 novembre 2011 fixant pour 2012 le taux des centimes
additionnels communaux au précompte immobilier à 2.990;
Vu les dispositions du plan de gestion et compte tenu de la nécessité de garder
des ressources financières suffisantes pour faire face aux besoins de notre
population ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2013,
Vu la situation financière de la commune,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE:
Article 1. : Il sera perçu pour l'exercice 2013, 3.390 centimes additionnels
communaux au précompte immobilier à charge des propriétaires de biens
immobiliers imposables dans la Commune au premier janvier de l'année qui donne
son nom à cet exercice.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 464, 1 van het Wetboek op de inkomstenbelastingen 1992;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, bijzonder artikel 117, alinea 1, artikel 118,
alinea 1 en artikel 260;
Gelet op zijn raadsbesluit van 30 november 2011 vaststellend de gemeentelijke
opcentiemen geheven op de onroerende voorheffing voor het dienstjaar 2012 op
2.990;
Gelet op de bepalingen van het financiële herstelplan en de daaropvolgende
aanpassingen en rekeninghoudend met de noodzaak om over de nodige financiële
middelen te beschikken om aan de behoeften van onze bevolking te voldoen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
april 2013,
Gelet op de financiële toestand van de gemeente,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
22
B E S L U I T:
Artikel 1 - Er worden, voor het dienstjaar 2013, 3.390 gemeentelijke
opcentiemen geheven op de onroerende voorheffing ten laste van de eigenaars
van onroerende goederen belastbaar in de gemeente op 1 januari van het jaar dat
zijn naam geeft aan dit dienstjaar.
SP 7.- Règlement redevance sur les services librement demandés -
Modification -=- Retributiereglement op de vrij gevraagde diensten -
Wijziging
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu la nouvelle loi communale et notamment l’article 117, alinéa 1 ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les
provinces et les communes, spécialement les articles 5, 6 et 13 ;
Vu sa délibération du 24 octobre 2012 votant le renouvellement et la modification
du règlement redevance sur les services librement demandés pour un terme de 5
ans ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2013 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE:
Article 1
Les services visés par le présent règlement sont assujettis au paiement des
redevances suivantes :
§1. ETAT-CIVIL - POPULATION
1° Carnet de mariage 30,00€
2° Récépissé de demande déplacement ou d'enlèvement 8,00€
de monument funéraire
3° Adresses et renseignements puisés dans les registres de 8,00€
population, par adresse ou renseignement fourni
4° Recherches généalogiques, par heure de recherche 35,00€
(avec un minimum de 7€ toujours dus)
5° Renseignements divers fournis suivant abonnement, par 124,00€
mois
Le Collège des Bourgmestre et Échevins apprécie,
compte tenu de l'importance du service demandé et de
la charge devant en résulter pour la Commune,
l'opportunité d'octroyer l'abonnement. Il détermine la
périodicité de la délivrance des renseignements
réclamés.
§2. TRAVAUX - URBANISME
1° Reproduction de documents et plans d’archives par une
firme extérieure
-Photocopie noir et blanc, pour le 1er plan : 30,00€
par plan suivant : 5,00€
-Photocopie couleurs, par m² de plan : 65,00€
(le minimum porté en compte est d’1/2 m² et les
superficies de plans sont arrondies au ½ m² supérieur,
chaque dessin ou plan étant pris séparément)
-Sur CD-rom : redevance fixe : 30,00€
. plus, en noir et blanc, par mètre courant : 20,00€
. plus, en couleurs, par mètre courant : 40,00€
23
2° Reproduction de documents divers
-Règlement Communal d’Urbanisme 20,00€
-Règlement Régional d’Urbanisme, par Titre (huit Titres) 5,00€
:
-(projet de) Plan Particulier d’Affectation du Sol, par plan 12,50€
:
+ frais de copie pour les prescriptions
- Règlement Communal d’Urbanisme Zoné 15,00€
-Transmission électronique de document (dont la version GRATUIT
électronique existe)
3° documents relatifs aux adjudications publiques et
restreintes et aux appels d'offres généraux :
a) cahier des charges, métrés descriptions, modèles de
soumission,
- taux fixe 5,00€
- supplément par page ou fraction de page 0,25€
b) plans, croquis schémas,
- par mètre carré ou fraction de mètre carré délivré 2,50€
4° documents relatifs aux appels d'offres restreints :
a) cahiers des charges, métrés descriptions, modèles de
soumissions,
- moins de 10 pages GRATUIT
- 10 pages 2,50€
- supplément par page ou fraction de page au -delà de la 0,25€
10eme
b) plans croquis schémas,
- moins de 1 mètre carré GRATUIT
- par mètre carré ou fraction de mètre carré au-delà du 2,50€
mètre carré
5° plan de la Commune sur papier opaque :
- au 5 000è 7,50€
è
- au 10 000 6,20€
6° placement :
a) de tapis de cérémonie 250,00€
b) de plantes ornementales 124,00€
§3. SECRETARIAT
Communication sous forme de copie de tout document 0,25€
administratif au sens de l’article 2, 2°, de la loi du 12
novembre 1997 relative à la publicité de l’administration
dans les provinces et les communes :
Par page :
Article 2
Sans préjudice des dérogations que le Collège des Bourgmestre et Échevins
estimerait devoir adopter dans certains cas particuliers, le paiement de la
redevance est constaté par l'apposition sur le reçu, l'écrit ou le document remis au
redevable et l'annulation au moyen du sceau communal, des timbres adhésifs du
modèle en vigueur pour la perception de la taxe sur la délivrance des documents
administratifs.
Article 3
Les redevances prévues à l'article 1, § 1, 1° à 5° ne sont dues ni par les
administrations de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces et des
communes ou les établissements d'utilité publique, ni par les organismes que la loi
exempte de toutes redevances au profit des communes.
24
Article 4
La consignation à la caisse communale, à titre de garantie d'une somme égale à la
redevance qui est exigible peut être imposée préalablement à la prestation du
service demandé.
Article 5
Tous les frais d'expédition des documents et renseignements délivrés en vertu du
présent règlement sont mis à charge des particuliers et des établissements privés
qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de ces documents et
renseignements est gratuite. La disposition de l'article 4 s'applique au
remboursement de ces frais.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication et annule la délibération du 24 octobre 2012 visée dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op de nieuwe gemeentewet, namelijk artikel 117, alinea 1;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur
in de provincies en gemeenten, in het bijzonder artikelen 5, 6 en 13 ;
Gelet op zijn raadsbesluit van 24 oktober 2012, welk de hernieuwing en wijziging
van het retributiereglement op de vrij gevraagde diensten stemt voor een termijn
van 5 jaar;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 april
2013;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
B E S L U I T:
Artikel 1
De dienstverstrekkingen bedoeld in dit reglement worden onderworpen aan de
betaling der volgende retributies:
§1. BURGERLIJKE STAND - BEVOLKING
1° Huwelijksboekje 30,00€
2° Ontvangstbewijs van verzoek tot oprichting of tot 8,00€
wegneming van een grafzerk
3° Adressen en inlichtingen uit de bevolkingsregisters, per 8,00€
afgeleverd adres of inlichting
4° Genealogische inlichtingen, per opzoekingsuur (met een 35,00€
minimum van 7,00€)
5° Diverse inlichtingen verschaft volgens abonnement, per 124,00€
maand
Het College van Burgemeester en Schepenen waardeert,
rekening houdend met de belangrijkheid van de
gevraagde dienst en de last die er kan uit voortvloeien
voor de Gemeente, de opportuniteit voor het afleveren
van het abonnement. Het bepaalt de periodiciteit van de
aflevering van de geëiste inlichtingen.
§ 2. WERKEN - STEDEBOUW
1° Reproductie van documenten en gearchiveerde plannen
door een externe firma:
-Kopie in zwart / wit, voor het 1ste plan: 30,00€
per bijkomend plan: 5,00€
-Kleurenkopie, per m² plan: 65,00€
(de minimum aangerekende oppervlakte bedraagt een
1/2 m² en worden afgerond tot de hogere liggende 1/2m²,
iedere tekening of plan wordt afzonderlijk aanschouwd)
-Op CD-rom: vaste retributie: 30,00€
. plus, in zwart / wit, per lopende meter: 20,00€
. plus, in kleur, per lopende meter: 40,00€
25
2° Reproductie van diverse documenten
-Gemeentelijke Stedenbouwkundige Verordening 20,00€
-Gewestelijk Stedenbouwkundig Verordening, per Titel 5,00€
(acht Titels):
-(basisdossier) Bijzondere Bestemmingsplan, per plan: 12,50€
+ kopiekosten voor de voorschriften
-Gezoneerde gemeentelijke Stedenbouwkundig 15,00€
Verordening
-Elektronische verzending van het document (in zoverre GRATIS
deze elektronische versie bestaande is)
3° Documenten aangaande openbare en beperkte
aanbestedingen en algemene offertes
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen,
inschrijvingsmodellen,
- vast bedrag 5,00€
- supplement per bladzijde of deel van bladzijde 0,25€
b) plannen, schetsen, schema's
- per vierkante meter of deel van vierkante meter 2,50€
afgeleverd plan
4° Documenten aangaande beperkte offertes:
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen,
inschrijvingsmodellen,,
- minder dan 10 bladzijden GRATIS
- 10 bladzijden 2,50€
- supplement per bladzijde of deel van bladzijde boven de 0,25€
10de
b) plannen, Schetsen, schema's,
- minder dan één vierkante meter GRATIS
- per meter of deel van vierkante meter boven de 2,50€
vierkante meter
5° Plan van de Gemeente op ondoorschijnend papier:
- op 1/5000ste 7,50€
- op 1/10.000ste 6,20€
6° Plaatsen van:
a) ceremonietapijten 250,00€
b) sierplanten 124,00€
§ 3. SECRETARIAAT
Mededeling in de vorm van een kopie van een 0,25€
bestuursdocument volgens artikel 2, 2°, van de wet van
12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur in de provincies en gemeenten :
Per bladzijde:
Artikel 2
Ongeacht de afwijkingen, die het Schepencollege zou oordelen, in sommige
speciale gevallen te moeten aannemen, wordt de betaling van de retributie
vastgesteld door het aanbrengen op het ontvangstbewijs, het geschrift of het
document dat aan de belastingplichtige afgegeven werd, en het waardeloos
maken, door middel van de gemeentezegel, van kleefzegels van het model dat
gebruikt wordt, voor de inning van de belasting op de afgifte van administratieve
documenten.
26
Artikel 3
De bij artikel 1, §1, 1° tot 5° bedoelde retributies zijn noch verschuldigd door de
administraties van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten, de instellingen van openbaar nut, noch door de organismen vrijgesteld
door de wet van alle retributies ten gunste van de gemeenten.
Artikel 4
De bewaargeving in de gemeentekas, als waarborg, van een som die gelijk is aan
de retributie die wordt ingevorderd, mag opgelegd worden vóór de uitvoering van
de gevraagde dienst.
Artikel 5
Alle verzendingskosten van de uitgereikte documenten en inlichtingen worden ten
laste gelegd van de natuurlijke rechtspersonen en de private instellingen die ze
aanvragen zelfs in het geval waarin de afgifte van deze documenten en inlichtingen
gratis is. De bepaling van het artikel 4 wordt toegepast op de terugbetaling van
deze kosten.
Artikel 6
Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van
publicatie en vernietigt het raadsbesluit van 24 oktober 2012 hernomen in de
inleiding.
SP 8.- Règlement taxe sur les immeubles subdivisés en logements
multiples non conformes à la législation urbanistique du 22 décembre
2010 - Abrogation au 01/01/2013 -=- Belastingreglement op de
gebouwen onderverdeeld in veelvoudige woningen niet conform aan de
stedenbouwkundige wetgeving van 22 december 2010 - Opheffing op
01/01/2013
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 38 voix contre 3 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 38 stem(men)
tegen 3 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 38 voix contre 3 et 1 abstention(s).
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118,
alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) du 13 mai 2004 ;
Vu sa délibération du 31 mars 2010 instaurant le règlement relatif à la taxe sur
les immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation
urbanistique pour un terme de 5 ans, expirant le 31 décembre 2014 ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2012 annulant la délibération susvisée;
Vu sa délibération du 22 décembre 2010 modifiant le règlement relatif à la taxe
sur les immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation
urbanistique pour un terme de 4 ans, expirant le 31 décembre 2014 ;
Considérant la jurisprudence défavorable en la matière;
Vu les rapports du Collège des Bourgmestre et Echevins des 5 mars et 16 avril
2013 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
Article 1
Le règlement-taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non
conformes à la législation urbanistique voté par le conseil communal en séance du
22 décembre 2010 est abrogé à partir du 1er janvier 2013.
27
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 38 stem(men) tegen 3 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel 118,
alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10 van
WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de procedure
voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en Schepenen inzake
bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie van
14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het Brusselse Wetboek van Ruimtelijke Ordening van 13 mei 2004;
Gelet op zijn raadsbesluit van 31 maart 2010 houdende de invoering van het
reglement betreffende de belasting op de gebouwen onderverdeeld in veelvoudige
woningen niet conform aan de stedenbouwkundige wetgeving voor een termijn van
5 jaar, vervallend op 31 december 2014;
Gelet op het arrest van de Raad van State van 12 juni 2012 vernietigend het
bovenvermeld raadsbesluit;
Gelet op zijn raadsbesluit van 22 december 2010 houdende de wijziging van het
reglement betreffende de belasting op de gebouwen onderverdeeld in veelvoudige
woningen niet conform aan de stedenbouwkundige wetgeving voor een termijn van
4 jaar, vervallend op 31 december 2014;
Overwegende de ongunstige rechtspraak in de materie;
Gelet op de verslagen van het College van Burgemeester van 5 maart en 16
april 2013;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Het belastingreglement op de gebouwen onderverdeeld in veelvoudige
woningen niet conform aan de stedenbouwkundige wetgeving gestemd door de
gemeenteraad op 22 december 2010 voor de dienstjaren 2011 tot 2014, is
opgeheven op 1 januari 2013.
SP 9.- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la
délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification -
=- Reglement vaststellend de retributies voor de opstelling en/of
afgifte van getuigschriften en administratieve stukken- Wijziging
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond.
Monsieur Bernard intervient.
Monsieur Guillaume répond.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 27 mars 2013 modifiant le règlement qui fixe les
redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents
administratifs ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement et/ou la
délivrance de certificats et documents administratifs ;
28
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2013 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur
l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les
institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et
pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée
par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
1) Cartes d’identité aux nationaux et titres de séjour aux
étrangers
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout renouvellement €5,00
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance €20,00
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance €40,00
d) Pour toute demande de duplicata de code visant toute carte €5,00
d’identité électronique y compris la carte reprise au point 2) b)
e) Complémentairement à la redevance prélevée en exécution des
dispositions ci-dessus énoncées, une redevance cumulable de 20€
est exigée à partir de la 2ième demande de duplicata de carte
d’identité électronique y compris la carte visée au point 2 b). Ainsi,
hors cas de vol, agression ou de force majeure, il sera perçu au 2ième
duplicata, une redevance complémentaire de 20€ ; au 3ième
duplicata, 40€ ; … . Cette disposition n’étant par ailleurs pas
applicable aux personnes de 75 ans et plus.
2) Pièces et certificats d’identité aux enfants belges et non-
belges de moins de 12 ans
a) Pour la délivrance de la première pièce d'identité gratuite
- Remplacement en cas de changement de nom, prénom ou de €1,25
nationalité
- Renouvellement en cas de perte ou de détérioration €1,25
b) Pour la délivrance de la Kids’s Card (carte d’identité électronique) €3,00
aux enfants belges âgés de moins de 12 ans
Les redevances reprises aux points 1) b et 1) c sont applicables en
cas de procédure d’urgence ou d’extrême urgence
c) Pour la délivrance de tout certificat d’identité aux enfants €1,25
étrangers de moins de 12 ans
3) Passeports
a) Procédure normale :
Passeport adulte €16,00
Passeport enfant €16,00
b) Procédure d’urgence :
Passeport adulte €35,00
Passeport enfant €35,00
4) Permis de conduire
a) Procédure normale :
Pour le permis de conduire électronique €7,00
Pour le permis de conduire provisoire €3,75
29
Duplicata €3,75
Pour le permis de conduire international €7,50
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance €25,00
5) Copie ou extrait d’acte du registre de l’Etat civil ou des €8,00
registres
relatifs à la nationalité
6) Transcription d’actes étrangers €40,00
7) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981) €20,00
8) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature
comprenant :
a) Les expéditions, copies d’acte ou de documents, légalisations de €8,00
signatures, certificats de conformité et écrits constatant des
autorisations ou reprenant des renseignements donnés par les
autorités communales
b) Renseignements urbanistiques :
- délai d’obtention de 30 jours et plus €50,00
- délai d’obtention de moins de 30 jours et plus de 7 jours €100,00
- délai d’obtention de moins de 7 jours €300,00
c) Les permis et certificats d’urbanisme ayant pour objet :
- construire ou transformer avec modification de volume €250,00
- transformer sans modification de volume €200,00
- modifier la destination ou l’utilisation d’un bien €150,00
- placer des dispositifs de publicité €250,00
- placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité associés à €125,00
l’enseigne
- autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de démolition, €60,00
prorogation de permis…)
comprenant :
- un rapport d’incidences €300,00
- une étude d’incidences €600,00
Les redevances précitées sont majorées de 50% en cas d’application
de l’article 126/1 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire
(à chaque modification de la demande en cours de procédure à
l’initiative du demandeur)
d) Les permis et certificats d’environnement ayant pour objet :
- une déclaration de classe 3 pour l’exploitation d’un chantier €100,00
- une déclaration de classe 3 pour toute autre installation classée €50,00
- une nouvelle demande de classe 2 €150,00
- une nouvelle demande de classe 1B €250,00
- une nouvelle demande de classe 1A €500,00
- une modification de permis €100,00
- une prorogation de permis €150,00
e) Les permis d’urbanisme et d’environnement en régularisation
d’une infraction, constatée par procès-verbal :
- avec modification du volume bâti €1.000,00
- sans modification du volume bâti €500,00
30
f) Demande de photocopies de documents d’archives en plus des €5,00
frais de photocopie
Noir et blanc : € 0,15 par A4 et € 0,25 par A3
Couleur : € 1,00 par A4 et € 1,50 par A3
g) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou du €200,00
nombre de logements d’un bien
h) Demande de renseignements « sol » relatifs aux activités à risque €100,00
de pollution du sol sur une parcelle
i) Etablissement de déclarations d’abattage pour la Fête du Sacrifice
:
- hors abattoir communal schaerbeekois €15,00
- avec rendez-vous sur le site d’abattage communal schaerbeekois €25,00
Enregistrement comme abatteur €10,00
j) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non contestée €15,00
(fiscale ou autre), à partir du 2ième rappel
9) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre
1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers (sauf titre de séjour électronique)
Par document ou par prorogation de validité de documents €8,00
10) Permis de travail €1,25
11) Changement
de nom €30,00
de prénom €30,00
de date de naissance €30,00
12) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense €25,00
13) Constitution du dossier administratif lors des demandes
en vue
a) de l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de €300,00
boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement public
assimilé
b) de l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le placement de €50,00
tables, chaises, etc. sur la voie publique
c) de l’obtention d’un certificat de conformité pour l’exploitation :
- d’un salon de prostitution €1.500,00
- d’une « carrée » €250,00
14) Constitution d’un dossier :
- de nationalité €60,00
- de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du 15.12.1980
a) première demande €25,00
b) demandes ultérieures €75,00
c) délivrance annexe 3 €25,00
- en matière de cohabitation légale €38,00
- relatif à une demande anticipée en matière :
d’euthanasie €10,00
de dernières volontés en matière de sépultures et de rites €10,00
- d’inscription après radiation d’office €30,00
31
15) Une redevance d’un montant de 2.500€ sera réclamée
pour la délivrance par le Bourgmestre de l’attestation
préalable à l’octroi d’une licence de classe C délivrée par la
Commission de jeux de hasard en vertu de l’arrêté royal du
22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à
l’administration des établissements de jeux de hasard de
classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la
licence de classe C.
Article 4
La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce.
Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs
dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit par
tout autre moyen.
Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la
délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise
immédiatement.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement d'un
droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant d'office
aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus par l'article 5
du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes consulaires et des
droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations de
l'État, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou aux
établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités à la
demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations de
l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou aux
établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de
désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou de
subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par
l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement
quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment
constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l’aide juridique gratuite ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une
activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance au
profit de la Commune ;
8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de
l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ;
9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes,
allocations sociales ou pensions ;
10. Les déclarations d'hérédité ;
11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du
Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les concernent,
aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi qu'à leurs
ayants droits ;
12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
13. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 4 et 9
délivrés à toute personne victime de vol pour autant qu’il soit établi à suffisance
qu’une plainte sur le vol des documents concernés a été déposée auprès d’une
autorité compétente pour dresser procès-verbal ;
14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour
des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un
tarif téléphonique social ou d’un logement social ou assimilé ;
16. Les certificats de bonne vie et mœurs, les légalisations de signature et les
certificats de copie conforme, destinés à la recherche d'un emploi, sous réserve de
présentation d'une demande d'un employeur potentiel ou d'un organisme
intermédiaire agréé ;
17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme vendeur
à une manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995 portant
exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et
32
l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de la
nouvelle réglementation en la matière ;
18. Les documents visés à l’article 3, point 8-a, lorsqu’ils sont établis en vue de la
naturalisation belge ;
19. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers - ressortissants
de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
- attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
- document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis – format papier) ;
- demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR 08/10/1981) ;
- demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
- déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le
prélèvement et la transplantation d’organes.
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant
tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son
versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés
en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des
établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de
ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication et annule la délibération du 27 mars 2013 visée dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 170, §4, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 27 maart 2013 wijzigend het reglement dat de
retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken;
Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of uitreiken
van getuigschriften en administratieve stukken;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 april
2013;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld
voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook
door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en
stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan
elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en
verblijfsvergunningen voor vreemdelingen
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing €5,00
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking €20,00
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking €40,00
33
d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende iedere € 5,00
elektronische identiteitskaart alsook de kaart vermeld in punt 2) b)
e) Ter aanvulling van de gevraagde retributie in uitvoering van de
bovenvermelde beschikkingen, wordt een cumulerende retributie
gevraagd van 20€ vanaf de 2de aanvraag van duplicaat van de
elektronische identiteitskaart alsook de kaart bedoeld in punt 2b).
Dus, behalve in geval van diefstal, geweld of overmacht, zal men
voor de 2de duplicaat een bijkomende retributie eisen van 20€;,bij
de 3de duplicaat, 40€; … Deze bepaling is echter niet van
toepassing voor personen van 75 jaar en ouder.
2) Identiteitsstukken aan Belgische en niet Belgische
kinderen van minder dan 12 jaar
a) voor de uitreiking van het eerste identiteitsstuk gratis
- vervanging in geval van naam-, voornaam- of €1,25
nationaliteitswijziging
- vernieuwing in geval van verlies of beschadiging €1,25
b) voor de uitreiking van de Kid’s Card (elektronische €3,00
identiteitskaart) aan de Belgische kinderen van minder dan 12 jaar
De retributies vermeld in de punten 1) b en 1) c zijn van toepassing
in geval van spoedprocedure of zeer dringende procedure.
c) voor de uitreiking van elk ander getuigschrift van identiteit aan €1,25
buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar
3) Reispassen :
a) Normale procedure
reispas volwassenen €16,00
reispas kinderen €16,00
b) Spoedprocedure
reispas volwassenen €35,00
reispas kinderen €35,00
4) Rijbewijzen :
a) Normale procedure
Voor het electronische rijbewijs €7,00
Voor het voorlopige rijbewijs €3,75
Duplicaat €3,75
Voor het internationaal rijbewijs €7,50
b) Spoedprocedure
Voor iedere uitreiking €25,00
5) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van €8,00
de burgerlijke stand
of registers betreffende de nationaliteit
6) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten €40,00
7) Attest van tenlastneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB €20,00
08/10/1981)
8) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle
aard, omvattende
a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken, €8,00
wettigingen van handtekeningen, gelijkvormigheidattesten en
geschriften vaststellend een toelating of inlichtingen hernemend,
gegeven door de gemeentelijke overheden
b) de stedenbouwkundige inlichtingen
- afleveringstijd van 30 dagen of meer €50,00
- afleveringstijd van minder dan 30 dagen en meer dan 7 dagen €100,00
34
- afleveringstijd van minder dan 7 dagen €300,00
c) de aanvragen om stedenbouwkundige en attesten met als
voorwerp :
- bouwen of verbouwen met volumewijziging €250,00
- verbouwen zonder volumewijziging €200,00
- wijziging van de bestemming of het gebruik van het goed €150,00
- plaatsen van reclameborden €250,00
- plaatsen van uithangborden en/of reclameborden verwijzend naar €125,00
het uithangbord
- andere (kappen van hoogstammige bomen, afbraakwerken, €60,00
verlenging van vergunningen…)
bevattende
- een milieueffectenverslag €300,00
- een milieueffectenstudie €600,00
De hierboven vermelde retributies worden met 50% verhoogd in
geval van toepassing van artikel 126/1 van het Brussels Wetboek
van Ruimetlijke Ordening (bij elke verandering van de aanvraag
tijdens het verloop van de procedure op vraag van de aanvrager)
d) de milieuvergunningen en certificaten met als voorwerp :
- een aangifte van klasse 3 voor het uitbaten van een werf €100,00
- een aangifte van klasse 3 voor elke andere ingedeelde inrichting €50,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 2 €150,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 1B €250,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 1A €500,00
- een verandering van vergunning €100,00
- een verlenging van vergunning €150,00
e) de stedenbouwkundige en milieuvergunningen ter regularisatie
van een inbreuk, vastgesteld bij procesverbaal :
- met wijziging van het bouwvolume €1.000,00
- zonder wijziging van het bouwvolume €500,00
f) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten bovenop de €5,00
fotokopiekosten
zwart en wit : €0,15 per A4 en €0,25 per A3;
kleur : €1,00 per A4 en €1,50 per A3;
g) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige €200,00
bestemming en/of van het aantal wooneenheden van een gebouw
h) inlichtingenaanvraag « bodem » betreffend een risicoactiviteit €100,00
voor bodemverontreiniging op een perceel
i) opmaak van slachtbewijzen voor het Offerfeest :
- buiten het gemeentelijk slachthuis van Schaarbeek €15,00
- met afspraak op het gemeentelijke slachthuis van Schaarbeek €25,00
Inschrijving als slachter €10,00
j) verzenden van betaalherinneringen betreffende een niet €15,00
betwiste vordering (fiscaal of andere), vanaf de 2de herinnering
9) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke besluit
van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het
grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering
van vreemdelingen (behalve de elektronische
verblijfsvergunning)
per document of geldigheidsverlenging van documenten €8,00
35
10) Arbeidsvergunning €1,25
11) Wijziging
van naam €30,00
van voornaam €30,00
van geboortedatum €30,00
12) Toelating voor het bezit van een €25,00
verdedigingsvuurwapen
13) Samenstelling van het administratief dossier op het
ogenblik van de aanvragen met het oog op
a) de opening, de heropening, de overname enz. van €300,00
drankslijterijen, restaurants, privé-kringen en elke gelijkgestelde
openbare gelegenheid
b) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het plaatsen €50,00
van tafels, stoelen, enz. op de openbare weg
c) Voor het verkrijgen van een conformiteitscertificaat voor de
uitbating van :
- een prostitutie salon €1.500,00
- een « peeskamer » €250,00
14) Samenstelling van een dossier betreffende
de nationaliteit €60,00
de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van 15.12.1980 :
a) eerste aanvraag €25,00
b) volgende aanvragen €75,00
c) aflevering bijlage 3 €25,00
de wettelijke samenwoning €38,00
de voorafgaande wilsverklaring op gebied van :
- euthanasie €10,00
- laatste wens op gebied van teraardebestemming en rituelen €10,00
de inschrijving na ambtshalve schrapping €30,00
15) Een retributie van 2.500€ wordt in rekening gebracht bij
aflevering van een attest door de burgemeester,
noodzakelijk bij het verkrijgen van een licentie klasse C
uitgegeven door de Kansspelencommissie volgens het
koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de
werking en het beheer van de kansspelinrichtingen klasse
III, de wijze van aanvraag en de vorm van de vergunning
klasse C
Artikel 4
De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk.
De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die
afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en
Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel.
Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in
bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem
niet onmiddellijk kan afgegeven worden.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een
recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een
koninklijk besluit of door een overheidsverordening; een uitzondering wordt
evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege toekomen aan de
gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn door het artikel 5 van
het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende tarief op de consulaire
belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan
de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt voor
36
deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de
besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen of
toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit of
andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te
worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de
behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op kosteloze
juridische bijstand;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor
de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of
sportmanifestatie;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot
het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is aan
een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt
met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het openbaar
vervoer;
9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale
toelagen en van pensioenen;
10. Erfrechtverklaringen;
11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de
Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen, afgeleverd
voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of gewezen
aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden;
12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
13. De kaarten, de identiteitsbewijzen en de duplicaten bedoeld in artikel 3, punt 1,
2, 4 en 9, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor zover op voldoende
wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de diefstal van de
betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het opstellen van een
proces-verbaal;
14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis
voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende personen;
15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op
het bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of
dergelijke;
16. De attesten van goed gedrag en zeden, de wettigingen van handtekening
evenals de attesten voor eensluidend afschrift, nodig voor het zoeken van werk,
onder voorbehoud van voorlegging van een werkaanbod van een mogelijke
werkgever of van een erkende tussenpersoon;
17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een
manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot
uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van ambulante
activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het eerste jaar van
toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 8-a, als ze opgesteld en/of
afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie.
19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8
oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging
en de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een lid
van zijn familie - hetzij;
- verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
- document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
- aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB 08/10/1981)
- aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de
Europese Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
- melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
20. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni
1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de bevoegde
burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd
wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in
handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan
wordt.
37
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken,
uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke
rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen
van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van
publicatie en vernietigt het raadsbesluit van 27 maart 2013 hernomen in de
inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 10.- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes
dans le développement de la Région de Bruxelles - Capitale - Dossier
de candidature -=- Ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe strekkende de
gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Kandidatuurdossier
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu la nouvelle loi communale et notamment son article 252;
Vu l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de
refinancement des trésoreries communales, modifiée par l’ordonnance du 02 mai
2002;
Vu la délibération du Conseil communal du 11 juillet 2002 adoptant le plan de
redressement financier portant sur les années 2002 à 2006 et la délibération du 17
décembre 2003 modifiant ce plan ;
Vu la convention d’accès de la commune de Schaerbeek au Fonds Régional
Bruxellois de Redressement des Trésoreries communales du 18 juillet 2002,
modifiée par un avenant en date du 18 décembre 2003;
Vu la délibération du Conseil communal du 2 mars 2005 prolongeant et adaptant le
plan de redressement précité ;
Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2007 prolongeant et
adaptant le plan de redressement précité ;
Vu la convention proposée par la Région de Bruxelles - Capitale relatives d’une part
à l’octroi d’une compensation fiscale suite à la suppression de la taxe sur les
ordinateurs ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
• approuver la convention avec le Ministère de la Région de Bruxelles -
Capitale relative à l’octroi d’une compensation fiscale visant à associer les
communes au développement de l'activité économique et destiné à pallier
le faible rendement de la fiscalité locale et d’autre part à l’octroi d’une aide
devant permettre à la commune d’atteindre l’équilibre financier.
• de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de signer la convention
susmentionnée avec le Ministère de la Région de Bruxelles - Capitale
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 252;
Gelet op de ordonnantie van 8 april 1993 houdende oprichting van het Brussels
Gewestelijk Fonds voor de herfinanciering van de gemeentelijke thesaurieën,
gewijzigd per ordonnantie van 02 mei 2002;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 11 juli 2002 dat het
financiële herstelplan goedkeurt voor de jaren 2002 tot 2006 en de beraadslaging
van 17 december 2003 die dit plan wijzigt;
Gelet op de toetredingsovereenkomst van de Gemeente Schaarbeek tot het
Brussels Gewestelijk Fonds voor de herfinanciering van de gemeentelijke
thesaurieën van 18 juli 2002, gewijzigd door een aanhangsel op datum van 18
december 2003;
38
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 2 maart 2005 die het
bovengenoemde plan verlengd en aanpast;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 18 december 2007 die het
bovengenoemde plan verlengd en aanpast;
Gelet op de overeenkomst voorgesteld door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
betreffende het toekennen van een fiscale compensatie ten gevolge van de
afschaffing van de belasting op PC’s ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
• de overeenkomst met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende het
toekennen van een fiscale compensatie ertoe strekkende de gemeenten te
betrekken bij de economische ontwikkeling en bestemd om het laag fiscaal
rendement te vrijwaren goed te keuren
• het College van Burgemeester en Schepenen belasten met het
ondertekenen van de bovenvermelde overeenkomst
SP 11.- Plan triennal 2013 - 2015 - Adoption -=- Driejaarlijks plan 2013 -
2015 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
Monsieur De Herde a exposé le plan triennal en début des
discussions sur les points relatifs au budget.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu l’article 252 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de
refinancement des trésoreries communales, modifiée par l’ordonnance du 02 mai
2002;
Vu la délibération du Conseil communal du 11 juillet 2002 adoptant le plan de
redressement financier portant sur les années 2002 à 2006 et la délibération du 17
décembre 2003 modifiant ce plan ;
Vu la convention d’accès de la commune de Schaerbeek au Fonds Régional
Bruxellois de Redressement des Trésoreries communales du 18 juillet 2002,
modifiée par un avenant en date du 18 décembre 2003;
Vu la délibération du Conseil communal du 2 mars 2005 prolongeant et adaptant le
plan de redressement précité ;
Vu l’approbation en date du 18 novembre 2010 par le Gouvernement de la Région
de Bruxelles – Capitale d’un avenant n° 4 à la convention liant la commune et le
Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales ;
Vu la proposition d’adaptation du plan de gestion, pour les années 2013 à 2015
approuvée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 16 avril 2013,
DECIDE :
d'adopter le nouveau plan de gestion pour les années 2013 à 2015
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 252 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 8 april 1993 houdende oprichting van het Brussels
Gewestelijk Fonds voor de herfinanciering van de gemeentelijke thesaurieën,
gewijzigd per ordonnantie van 02 mei 2002;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 11 juli 2002 dat het
financiële herstelplan goedkeurt voor de jaren 2002 tot 2006 en de beraadslaging
van 17 december 2003 die dit plan wijzigt;
Gelet op de toetredingsovereenkomst van de Gemeente Schaarbeek tot het
Brussels Gewestelijk Fonds voor de herfinanciering van de gemeentelijke
thesaurieën van 18 juli 2002, gewijzigd door een aanhangsel op datum van 18
december 2003;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 2 maart 2005 die het
bovengenoemde plan verlengd en aanpast ;
Gelet op de goedkeuring, op datum van 18 november 2010, door de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van het aanhangsel nr 4 van de overeenkomst die de
39
gemeente aan het het Brussels Gewestelijk Fonds voor de herfinanciering van de
gemeentelijke thesaurieën bindt
Gelet op het voorstel van aanpassing van het beheersplan, voor de jaren 2013 tot
2015, goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting
van 16 april 2013,
BESLUIT :
een nieuw beheersplan voor de jaren 2013 tot 2015 goed te keuren
Contrôle -=- Controle
SP 12.- Budget 2013 du CPAS - Approbation -=- Begroting 2013 van het
OCMW - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
Madame Decoux, Présidente du CPAS, expose le budget du CPAS.
Madame Sanhayi, Monsieur Bernard, Madame Lorenzino, Monsieur
Sag, Monsieur Dönmez, Monsieur Verzin et Madame Trachte
interviennent.
Madame Decoux et Monsieur Grimberghs répondent.
Monsieur Bernard pose une question supplémentaire.
Madame Decoux répond.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 13 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 13 et 0 abstention(s).
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'article 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d'Action
Sociale, modifié par la loi du 29 décembre 1988, par la loi du 5 août 1992 et
modifié par l'article 29 de l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle
administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des CPAS;
Vu l'Arrêté du Collège réuni de la COCOM de la Région de Bruxelles - Capitale du 26
octobre 1995 portant règlement de la nouvelle comptabilité des CPAS de la région;
Vu la délibération du Conseil de l'Action Sociale du 10 avril 2013 arrêtant le budget
de l'exercice 2013 du CPAS;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevin du 16 avril 2013;
DECIDE :
1. D'approuver le budget de l'exercice 2013 du CPAS - Administration centrale
- arrêté par son Conseil le 10 avril 2013 à la somme de 142.683.405,00 €
2. De fixer à 32.611.353,00 € le montant de l'intervention communale pour
couvrir le manque de ressources du CPAS
3. De fixer à 3.033.610,00 € le montant de la dotation de la commune
résultant de la restructuration des hôpitaux
4. De fixer à 930.420,00 € le montant de la contribution spécifique pour
l'augmentation barémique.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 13 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 88 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbore
Centra voor Maatschappelijk Welzijn gewijzigd door de wet van 29 décember 1988
en de wet van 5 augustus 1992, en door artikel 29 van de ordonnantie van 3 juni
2003 betreffende het administratief toezicht en financiële, budgetaire en
boekhoudkundige voorschriften betreffende de OCMW's;
Gelet op het besluit van het College van de GEMGECOM van het Brusselse
Hoofdstedelijk Gewest van 26 october 1995 houdende vastelling van het Nieuwe
Boekhoudingsreglement voor de OCMW's;
Gelet op de beraadslaging van 10 april 2013 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begroting voor het dienstjaar 2013 vastlegt;
Gelet op het verslag van het College van Burgmester en Schepenen van 16 april
2013;
40
BESLUIT :
1. De begroting van het dienstjaar 2013 van het OCMW - Centrale
Administratie - vasgesteld door zijn Raad op 10 april 2013 goed te keuren
op 142.683.405,00 €
2. Het bedrag van de gemeentelijke tussenkomst voor het begrotingstekort
van het OCMW op 32.611.353,00 € vast te stellen;
3. Het bedrag van de gemeetelijke tussenkomst voortvloeiend uit de
restructurering van ziekenhuizen op 3.033.610,00 € vast te stellen;
4. Het bedrag van 930.420,00 € voor specifieke tegemoetkomingen
Budget -=- Begroting
SP 13.- Budget 2013 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation -
=- Begroting 2013 - Gewone en buitengewone diensten - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
Monsieur Vanhalewyn expose le budget extraordinaire.
Monsieur Verzin demande un vote séparé pour les articles
budgétaire suivants :
• 040/367 RC 19/20 : Taxe sur les surfaces de bureaux
Voté par 30 oui et 16 non
• 040/371 RC 01/22 : Taxe additionnelle au PRI
Voté par 29 oui et 17 non
• 040/372 RC 01/22 : Taxe additionnelle à l'IPP
Voté par 29 oui et 17 non
• 104/161 SO 48/62 : Vente des cartes de stationnement
Voté par 29 oui et 17 non
• 104/332 DS 02/28 : Subside à Schaerbeek Info
Voté par 29 oui et 17 non
• 425/124 IN 06/51 : Illumination de fin d'année
Voté par 29 oui et 17 non
• 520/122 SS 04/73 : Braderies et Cortège
Voté par 29 oui et 17 non
• 722/161 IP 08/80 : Intervention des parents dans les repas
scolaire
Voté par 29 oui et 17 non
• 722/161 IP 09/80 ; Intervention des parents dans les
surveillances des cours
Voté par 29 oui et 17 non
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 17 et 0 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 17 en 0 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 17 et 0 abstention(s).
Vu l’article 247 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article 241 de la Nouvelle loi communale,
Vu l’article 40 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
1. d’approuver le budget 2013 de la commune
2. de fixer le montant de la dotation à la zone de police pour l’année 2013 à
34.985.359 €
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 17 en 0 onthouding(en).
Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 241 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 40 van de wet van 7 december 1998 die een geïntegreerde
politiedienst organiseert, gestructureerd op twee niveaus;
Op voorstel van het College van Burgemeeester en Schepenen,
41
BESLUIT :
1. de begroting 2013 van de gemeente goed te keuren
2. het bedrag van de dotatie van de politiezone voor het jaar 2013 vast te
stellen op 34.985.359 €
Contrôle -=- Controle
SP 14.- ASBL Association des Mosquée de Schaerbeek - Comptes 2011 -
Prise d'acte -=- VZW Association des Mosquée de Schaerbeek -
Rekeningen 2011 - Akte nemen
(voir annexes - zie bijlage)
****
Madame Güles quitte la séance -=- Mevrouw Güles verlaat de
vergadering.
****
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
3.000 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2011 de l’ASBL « Association des Mosquées de
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 4.042€ pour l’exercice 2011 et que le
résultat cumulé atteint 18.029€
Vu la décision du 16 avril 2013 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif
de 4.042€ pour l’exercice 2011, du résultat cumulé 18.029€.
Prend acte :
Des comptes 2011 de l’ASBL « Association des Mosquées de Schaerbeek »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 4.042€ pour l’exercice 2011 et un
résultat cumulé de 18.029€.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 3.000€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Association des Mosquées de
Schaerbeek ” een positief saldo van 4.042€ voor het dienstjaar 2011 en een
cumulatieresultaat van 18.029€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 16 april 2013 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 4.042€ voor het dienstjaar 2011, van cumulatieresultaat van
18.029€ van de VZW.
42
Neemt akte :
van de rekeningen 2011 van de VZW “ Association des Mosquées de Schaerbeek ”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 4.042€ voor het dienstjaar 2011
en een cumulatieresultaat van 18.029€ vertonen.
SP 15.- Fabrique d’Eglise Saint Servais – Compte 2012 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek van Sint Servatius – Rekening 2012 -
Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne
Recettes Dépenses Boni
216.200,52 € 135.139,50 € 81.061,02 €
DECIDE : d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique
d’Eglise Saint Servais.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2012 van de Kerkfabriek Sint Servatius
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Overshot
216.200,52 € 135.139,50 € 81.061,02 €
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2012 van de
Kerkfabriek Sint Servatius.
SP 16.- Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse d'Avila – Compte 2012- Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek van Sint Theresa van Avila – Rekening
2012- Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
43
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise de Sainte Thérèse d’Avila,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
23.234,79 € 15.267,82 € 7.966,97 €
DECIDE:
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise de
Sainte Thérèse d’Avila.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van
de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2012 van de Kerkfabriek van de Sint
Theresia van Avila
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
23.234,79 € 15.267,82 € 7.966,97 €
BESLUIT:
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2012 van de
Kerkfabriek van Sint Theresia van Avila.
SP 17.- Fabrique d’Eglise Sainte Elisabeth – Compte 2012 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek van Heilige Elizabeth – Rekening 2012 -
Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2013 de la Fabrique d’Eglise Sainte Elisabeth,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne
Recettes Dépenses Excédent
33.698,41 € 32.511,18 € 1187, 23 €
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - certaines dépenses
prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre, l’administration
fabricienne présente un solde négatif.
DECIDE:
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte
Elisabeth.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004,
44
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2012 van de Kerkfabriek van Heilige
Elizabeth
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Batig saldo
33.698,41 € 32.511,18 € 1187, 23 €
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen – een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere, het kerkbestuur stelt negatieve saldo
BESLUIT:
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2012 van de
Kerkfabriek van Heilige Elizabeth.
****
Madame Onkelinx, Monsieur Özkara, Monsieur Dönmez et Monsieur
Kökten quittent la séance -=- Mevrouw Onkelinx, de heer Özkara, de
heer Dönmez en de heer Kökten verlaten de vergadering
****
SP 18.- Règlement général sur les outils de travail mis à disposition des
membres du Collège - Modifications -=- Algemeen reglement op de
werkinstrumenten die ter beschikking gesteld wordt aan de leden van
het College - Wijzigingen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s). -=- Besloten, met 32 stem(men)
tegen 0 en 10 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s).
Vu l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois, et plus particulièrement son article
10, deuxième alinéa ;
ARRETE :
Article 1er : Les membres du conseil communal ne bénéficient ni d’avantage de
quelque nature que ce soit, ni de frais de représentation à charge de la commune.
Les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ne bénéficient pas
d’avantage de quelque nature que ce soit. Ils ne bénéficient d’aucune allocation
forfaitaire destinée à couvrir leur frais de représentation. Toutefois, ces frais, dont
le montant maximum est fixé par le Conseil Communal lors de l’adoption du budget
à l’article 101/123-BG-16/01, leur sont remboursés moyennant justificatif(s).
Article 2 : Il est mis à la disposition des Bourgmestre et Echevins les outils de
travail suivants :
a) un cabinet de travail équipé, outre les meubles meublants, le matériel de bureau
courant en ce compris un téléphone fixe ;
b) un forfait compensant leurs frais de déplacement professionnel calculé
conformément à la décision du conseil communal du 21 mai 2003 ;
c) un appareil portable de téléphonie et/ou de communication électronique dont
l’abonnement et les communications sont prises en charge par la commune selon
les modalités fixées à l’article 3..
d) un ordinateur portable et/ou un dispositif de communication électronique mobile
permettant de se connecter aux données communales depuis le cabinet de travail
ou, de façon sécurisée, depuis un réseau privé externe.
e) un véhicule communal avec chauffeur sur demande et selon les disponibilités
pour les besoins de service.
f) des enveloppes, papier à lettre en ce compris les frais d'envoi, pour le courrier
non-administratif envoyés en qualité de membre du Collège, à concurrence des
45
crédits inscrits à l'occasion du vote du budget
Il est loisible, pour les membres du Collège, d'utiliser leurs appareils portables ou
dispositif de communication électronique mobile personnels en lieu et place de
ceux prévus au points c) et d). En ce cas, les conditions d’abonnement et de prise
en charge des frais de communication restent régies par les dispositions de l’article
3 ci-après.
Article 3:
Afin de permettre les communications téléphoniques et de données entre les
appareils visés à l'article 2 c) et d), la commune souscrira un ou plusieurs
abonnements de type « split billing » auprès de l’opérateur désigné par ses soins.
Le Collège fixera le montant forfaitaire d’intervention.
Article 4 : Conformément à l’article 12 de la nouvelle loi communale, les conseillers
communaux perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du
conseil communal et aux réunions des commissions dont ils sont membres, calculé
comme suit :
-100 euro pour l’assistance aux réunions du Conseil Communal répartis à raison de
70 euro pour la participation au vote nominal en fin de séance publique et 30 euro
pour le comité secret moyennant signature d’une liste de présence par le conseiller
communal.
- 50 euro pour l'assistance aux réunions des commissions dont ils sont membres
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 32 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en).
Gelet op de ordonnantie dd 12 januari 2006 betreffende de transparantie van de
bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen, en in het
bijzonder zijn artikel 10, tweede alinéa;
BESLUIT :
Artikel 1 : De leden van de gemeenteraad genieten noch van voordelen, in welke
vorm dan ook, noch van representatiekosten ten laste van de gemeente.
De leden van het College van Burgemeester en Schepenen genieten niet van
voordelen, in welke vorm dan ook. Zij genieten ook niet van een forfaitaire
vergoeding die als doel heeft hun voordrachtkosten te dekken. Niettegenstaande,
worden kosten, waarvan het maximum bedrag vastgesteld wordt door de
gemeenteraad tijdens de stemming op de begroting en meer bepaald door de
stemming op artikel 101/123-BG-16/01, mits bewijsstukken, terugbetaald.
Artikel 2 : Volgende werkmiddelen worden ter beschikking gesteld van de
Burgemeester en de Schepenen :
a) een uitgerust werkkabinet, waartoe ook, samen met het meubilair, het gewone
bureaumateriaal en een vaste telefoon behoren
b) een forfaitair bedrag teneinde de kosten, ten gevolge van hun verplaatsingen
binnen het uitoefenen van hun werk, te vergoeden, en dit conform een raadsbesluit
van 21 mei 2003
c) een draagbare telefoon en/of elektronisch communicatietoestel waarvan het
abonnement en de communicatiekosten ten laste vallen van de gemeente volgens
de in artikel 3 bepaalde modaliteiten .
d) een draagbare computer en/of een draagbaar elektronisch communicatietoestel
waarmee het mogelijk is zich in te loggen op de gegevens van de gemeente vanuit
het werkkabinet of , op een beveiligde manier , vanuit een extern privé netwerk.
e) een gemeentevoertuig met bestuurder op aanvraag en volgens de
beschikbaarheid en de behoefte van de dienst
f) omslagen, briefpapier en daarbij de verzendkosten voor de niet administratieve
zendingen die verstuurd worden in naam van het College, en indien zij het
ingeschreven krediet dat goedgekeurd werd tijdens de stemming van de begroting,
niet overschrijden
De leden van het college hebben de keuze hun persoonlijke draagbare toestellen of
draagbaar elektronisch communicatietoestel te gebruiken in plaats van deze
voorzien onder c) en d) . In dat geval worden de abonnementsvoorwaarden en de
terugbetalingen van de communicatiekosten geregeld zoals bepaald in artikel 3.
Artikel 3 : Teneinde het telefonisch verkeer en de uitwisseling van gegevens tussen
de onder artikel 2 c) en d) bedoelde apparaten mogelijk te maken zal de gemeente
een of meerdere abonnementen onderschrijven van het type “split-billing” bij een
door haar aangewezen operator. Het college zal een forfaitair bedrag voor de
tussenkomst vastleggen .
Artikel 4 : Conform artikel 12 van de nieuwe gemeentewet, ontvangen de
gemeenteraadsleden presentiegelden wanneer zij deelnemen aan gemeenteraad-
en commissievergaderingen waarvan zij lid zijn. Deze gelden worden als volgt
berekend :
46
- 100 € voor het bijwonen van een raadsvergadering verdeeld als volgt : 70 € voor
de deelname aan de hoofdelijke stemming op het einde van de openbare
vergadering en 30 € voor de besloten vergadering mits de presentielijst getekend
wordt door het gemeenteraadslid
- 50 € voor de deelneming aan de commissies waarvan zij lid zijn.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 19.- Subsides pour les infrastructures communales consacrées aux
crèches (Arrêté 2007) - Projet de construction de la crèche Lyra –>
Approbation du dossier modificatif -=- Toelagen voor gemeentelijke
infrastructuren bestemd voor kinderdagverblijven (Besluit 2007)-
Ontwerp voor de bouw van het kinderdagverblijf Lyra – Goedkeuring
van het gewijzigde dossier
Monsieur De Herde expose le point.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007
concernant la rénovation d’infrastructures communales consacrées aux crèches ;
Considérant qu’une demande de subvention a été introduite pour l’aménagement
de la crèche Lyra, dont l’implantation était initialement prévue avenue Plasky ;
Considérant qu’un octroi de subsides a été obtenu pour un montant de 500.000,00
€ le 31/07/2008 ;
Considérant que les deux permis d’urbanisme ont été annulés par le Conseil d’Etat,
respectivement les 09/03/2009 et 13/10/2011 ;
Considérant qu’une autre implantation a été recherchée dans le même secteur et
que le Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé, en sa séance du
08/11/2011, la délocalisation du projet de la crèche LYRA vers le terrain communal
situé avenue Charbo (adresse exacte à 26 rue Marcel Marien - ancien lot 31 du site
Dailly) ;
Vu le courrier du 12 juin 2012 par lequel le Collège sollicite le maintien de la
subvention octroyée et l’autorisation de relocaliser la crèche Lyra à l’avenue
Charbo ;
Vu la délibération du conseil communal du 27 juin 2012 par laquelle il a approuvé
le mode de passation et les conditions du marché de services visant à confier au
secteur privé une mission complète d’architectes en vue de la construction, avenue
Charbo, d’une crèche de 48 lits, selon le standard passif ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2012
désignant le bureau d’études adjudicataire ;
Vu le courrier du 8 janvier 2013 par lequel M. le Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale marque son accord sur le transfert de la subvention et sollicite
l’introduction d’un dossier modificatif incluant une délibération du conseil
communal ;
Vu l’avant-projet introduit par le bureau d’études, correspondant au dossier à
introduire pour la demande de permis d’urbanisme comprenant les plans, le devis
estimatif et un dossier technique ;
DECIDE
1. D’approuver l’avant-projet relatif à l’implantation d’une crèche de 48 lits
avenue Charbo, comprenant le plan d’implantation, les plans d’élévation
des façades, le devis estimatif et un dossier technique
2. D’approuver la modification de l’implantation concernée par la demande de
subsides pour la crèche Lyra, désormais prévue avenue Charbo (26 rue
Marcel Marien).
47
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 7
juni 2007 betreffende de renovatie van gemeentelijke infrastructuren bestemd voor
kinderdagverblijven;
Overwegende dat een subsidieaanvraag werd ingediend voor de inrichting van het
kinderdagverblijf Lyra, waarvan de inplanting oorspronkelijk was voorzien in de
Plaskylaan;
Overwegende dat op 31/07/2008 de toekenning van toelagen werd bekomen voor
een bedrag van 500.000,00 € ;
Overwegende dat de twee stedenbouwkundige vergunningen respectievelijk op
09/03/2009 en 13/10/2011 door de Raad van State werden vernietigd;
Overwegende dat een andere vestigingsplaats werd gezocht in dezelfde buurt en
het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting van 08/11/2011, de
verplaatsing van het project betreffende het kinderdagverblijf LYRA goedkeurde
naar het gemeenteterrein gelegen Charbolaan (exact adres à 26 Marcel
Marienstraat – de vroegere kavel 31 van de Dailly-site);
Gelet op de brief van 12 juni 2012 bij welke het College het behoud vraagt van de
toegekende toelage en de toelating om het kinderdagverblijf Lyra te verplaatsen
naar de Charbolaan ;
Gelet op het raadsbesluit van 27 juni 2012 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht van diensten om aan de
privésector een volledige architectenopdracht toe te vertrouwen met het oog op de
bouw, volgens de passiefstandaard, van een crèche met 48 bedden, in de
Charbolaan;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2012 houdende aanduiding van het
studiebureau als aannemer voor deze opdracht;
Gelet op de brief van 8 januari 2013 waarbij de Minister-President van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest de overdracht van de toelage goedkeurt en de indiening
vraagt van een wijzigend dossier omvattende een gemeenteraadsbesluit;
Gelet op het voorontwerp ingediend door het studiebureau, dat overeenstemt met
het dossier dat moet worden ingediend voor de aanvraag van de
stedenbouwkundige vergunning, omvattende de plannen, de kostenraming en een
technisch dossier;
BESLUIT
1. Het voorontwerp goed te keuren betreffende de inplanting van een
kinderdagverblijf van 48 bedden op de Charbolaan, omvattende het
inplantingsplan, de vooraanzichten van de gevels, de kostenraming en een
technisch dossier;
2. De gewijzigde inplanting goed te keuren van de desbetreffende
subsidieaanvraag voor het kinderdagverblijf, die vanaf nu wordt voorzien in
de Charbolaan.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Police administrative -=- Administratieve politie
SP 20.- Motion visant à permettre aux autorités communales de
contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur
territoire -=- Motie met het oog de gemeentebesturen toe te laten de
wildgroei van bingos op hun territorium, onder voorwaarden, te
contingenteren
Monsieur le Bourgmestre expose.
Monsieur Goldstein, Monsieur Echouel, Madame Lorenzino, Monsieur
Bernard interviennent.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 33 voix contre 0 et 9 abstention(s). -=- Besloten, met 33 stem(men)
tegen 0 en 9 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 33 voix contre 0 et 9 abstention(s).
Considérant,
• La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de
hasard et la protection des joueurs ;
48
• Le nombre élevé de bingos présents sur le territoire de Schaerbeek ;
• Que Schaerbeek a récemment connu une multiplication d’incidents liés à
l’exploitation de bingos (perte de contrôle de clients ayant joué leurs
revenus et trouble de l’ordre public aux abords d’établissements exploitant
des jeux de hasard) ;
• La prolifération de cafés qui ne tirent leur rentabilité que des jeux de
hasard et donc de l’exploitation de la pauvreté ;
• Que les bingos se concentrent dans les communes les plus pauvres de la
Régions (cf. tableau en annexe). Ceci permet de conclure que les bingos
représentent une forme d’exploitation de la pauvreté ;
• Le lien entre le nombre de bingos par habitant et le revenu moyen par
habitant en Région bruxelloise (le coefficient de corrélation est de -0.78[1])
;
• Qu’il est souhaitable de limiter cette forme d’exploitation de la pauvreté et
de permettre aux autorités communales confrontées à cette problématique
de prendre des mesures de contingentement du nombre de bingos
présents sur leur territoire.
Le Conseil,
• S’insurge contre le fait que la loi n’attribue pas aux communes le pouvoir
de contingenter le nombre de bingos sur leur territoire ;
• Demande au Collège d’interpeller les autorités fédérales quant à la
nécessité de revoir la loi du 7 mai 1999 afin que les autorités communales
puissent, sous certaines conditions, et en le motivant spécialement, soit
limiter le nombre de jeux de hasard à un jeu maximum par établissement
soit instaurer un nombre maximum de bingos sur leur territoire.
[1] Théoriquement, on considère qu’en deçà de -0,50 les variables sont fortement –
et négativement – corrélées.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 33 stem(men) tegen 0 en 9 onthouding(en).
Overwegende,
• De wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de
kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers ;
• Het hoge aantal van bingo’s aanwezig op het grondgebied van Schaarbeek;
• Dat Schaarbeek onlangs een verhoging van incidenten in verband met het
gebruik van bingo’s heeft gekend (verlies van controle van klanten die hun
inkomsten hadden verspeeld en verstoring van de openbare orde in de
omgeving van de bars die kansspelen beheren);
• De proliferatie van bars die hun rentabiliteit slechts uit de kansspelen en
dus uit de uitbuiting van de armoede halen;
• Dat bingo’s geconcentreerd zijn in de armste gemeenten van het Gewest
(zie tabel in bijlage). Men kan dus besluiten dat bingo’s een vorm van
uitbuiting van de armoede zijn;
• Het verband tussen het aantal bingo’s per inwoner en het gemiddelde
inkomen per inwoner in het Brussels Gewest (de correlatiecoëfficiënt
bedraagt -0.78[1]);
• Dat het wenselijk is om deze vorm van uitbuiting van de armoede te
beperken en om de gemeenteautoriteiten, die met deze problematiek
worden geconfronteerd, toe te laten om contingenteringsmaatregelen
tegen het aantal bingo’s aanwezig op hun grondgebied te treffen.
De Raad,
• Verzet zich tegen het feit dat de wet de mogelijkheid aan de gemeenten
niet toekent om het aantal bingo’s op hun grondgebied te contingenteren;
• Vraagt aan het College om de federale overheid te interpelleren over de
noodzaak om de wet van 7 mei 1999 te herzien opdat de
gemeenteautoriteiten, onder bepaalde voorwaarden, en met uitdrukkelijke
motivatie, ofwel het aantal kansspelen kunnen beperken tot een
maximumspel per instelling ofwel een maximumaantal van bingo’s op hun
grondgebied kunnen instellen.
[1] In theorie, is men van mening dat onder -0,50 de variabele sterk – en negatief –
gecorreleerd zijn
49
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 21.- Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat" - Acquisition pour
cause d'utilité publique du bien sis rue L'Olivier, 78 -=- Duurzaam
wijkcontract "Wijnheuvelen - Josafat" - Aankoop ten algemenen nutte
van het pand gelegen L'Olivierstraat, 78
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994
portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation
des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 30
mai 1996
Vu la décision du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 02.12.2010
d’octroyer à Schaerbeek le contrat de quartier durable « Coteaux-Josaphat »
Vu le programme du Contrat de Quartier durable « Coteaux-Josaphat» adopté le
26.10.2011 par le Conseil communal
Vu l’estimation du Receveur de l’Enregistrement du 23.10.2012
Vu l’estimation du Receveur de l'Enregistrement du 21.03.2013 (après incendie)
Considérant que le propriétaire est décédé sans héritier et qu'une procédure de
désignation d'un curateur auprès du tribunal de première instance est en cours
Vu le projet de délibération adopté par le Collège des Bourgmestre et Echevins en
date du 02.04.2013
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision ;
DECIDE :
1. D'approuver l'acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue
L'Olivier, 78 (cadastré ou l'ayant été 6ème Division - Section D nr 351 Y 7)
d'une superficie de 65ca pour un montant de 90.000 € dans le cadre du
Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat"
2. Imputer la dépense à l'article 922/712-CQ-06/08 de 2013 (Financement à
90% par le Contrat de quartier)
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 03.02.1994
houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende de revitalisatie
der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
30.05.1996
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 02.12.2010 een
duurzaam wijkcontract “Wijnheuvelen-Josafat” aan Schaarbeek toe te zeggen
Gelet op het programma van het Duurzaam wijkcontract “Wijnheuvelen – Josafat”
dat op 26.10.2011 door de Gemeenteraad goedgekeurd werd
Gelet op het schattingsverslag van de Ontvanger der Registratie dd. 23.10.2012
Gelet op het schattingsverslag van de Ontvanger der registratie dd. 21.03.2013 (na
de brand)
Overwegende dat de eigenaar zonder erfgenaam is gestorven et dat een
aanstelling van een curator voor de Rechtbank van eerste Aanleg heden in
behandeling is
Gelet op het ontwerp van de beraadslaging aangenomen door het College van
Burgemeester en Schepenen dd. 02.04.2013
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze beslissing
BESLUIT:
1. akkoord te gaan met de ankoop ten algemenen nutte, van het pand
gelegen L'Olivierstraat, 78 ( gekadastreerd of geweest zijnde 6de Afdeling
Sectie D nr 351 Y 7) met een oppervlakte van 65 ca voor een bedrag van
90.000 € in het raam van het duurzaam wijkcontract "Wijnheuvelen-
Josafat"
2. de uitgave op begrotingsartikel 922/712-CQ-06/08 van 2013 (financiering
voor 90% door het Wijkcontract) te boeken
50
SP 22.- Rez-de-chaussée sis avenue Zola, 21 - Avenant au contrat de bail -
=- Gelijkvloers gelegen Zolalaan, 21 - Aanhangsel aan het huurcontract
(voir annexes - zie bijlage)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 27.10.2010 adoptant le contrat de bail pour le rez-de-
chaussée sis avenue Zola, 21 dans le cadre des activités du service Prévention
Vu sa délibération du 04.05.2011 approuvant la convention d'occupation du n°21,
avenue Zola par l'asbl Créactions dans le cadre d'un projet de cohésion sociale
Vu la décision du propriétaire d'augmenter le forfait des charges (eau, gaz,
électricité) de 100 à 130 euro/mois
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.04.2013 approuvant
l'avenant
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. D'adopter l'avenant au contrat de bail (augmentation du forfait des charges
de 100 € à 130 €/mois), déposé au dossier, pour l'occupation du rez-de-
chaussée sis avenue Zola, 21
2. Imputer cette dépense à l'article 842/126 IN 01/55
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 27.10.2010 het huurcontract voor het gelijkvloers
gelegen Zolalaan, 21 in het raam van de aktiviteiten dans de dienst Preventie
goedkeurend
Gelet op haar beraadslaging dd. 04.05.2011 de bezettingsovereenkomst van het nr
21, Zolalaan door de vzw Créactions in het raam van een project voor sociale
cohesie
Gelet op de beslissing van de eigenaar de forfaitaire lasten (water, gas,
elektriciteit) van 100 € naar 130 €/maand te verhogen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
16.04.2013 het aanhangsel goedkeurend
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT :
1. Het aanhangsel aan het huurcontract (verhoging van de forfaitaire lasten
van 100 € naar 130 €/maand) voor bezetting van het gelijkvloers gelegen
Zolalaan, 21
2. Deze uitgave te boeken op artikel 842/126 IN 01/55
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Voirie -=- Wegen
SP 23.- Réaménagement de la "place" et de la rue Van Ysendyck - Mode
de passation et conditions du marché -=- Heraanleg van "het plein" en
de Van Ysendyckstraat - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
51
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces
justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de l’article 21
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2013-2015 - Projet n° 01;
Vu le permis d’urbanisme délivré le 18 avril 2011;
Vu la prorogation du permis d'urbanisme pour une durée de un an à dater du 18
avril 2013
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie pour le réaménagement de la
"place et de la rue Van Ysendyck, cahier spécial des charges n°
Scha/Infra/2013/007;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 496.550?28€, TVA incluse.
Que cette estimation est à majorer conformément à la circulaire régionale du 2
août 2006, pour la révision des prix, l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE :
1) d’approuver le projet relatif aux travaux de le réaménagement de la "place et de
la rue Van Ysendyck, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les
métrés descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de
santé (PGSS);
2) de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3) de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/nfra/2013/007;
4) d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5) de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui suivent la
réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions financières pour
chaque exercice ;
6) de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante
7) d’imputer la dépense estimée à 550.000€ tvac à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2013, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des
quantités présumées;
8) de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, service des
Travaux Subsidiés, à concurrence de 90 %;
9) de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals
tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
52
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van subsidies
om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de ordonnantie van 16 juli
1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2013-2015 – Project nr. 01;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau Wegen, voor, de
herinrichting van het Van Ysendyckplein en de Van Ysendyckstraat, bijzonder
bestek Scha/Infra/2013/007;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning, afgeleverd op 18 april 2011;
Gelet op de verlenging van de stedenbouwkundige vergunning voor een looptijd
van één jaar vanaf 18 april 2013;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
496.550,28€, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, voor de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
BESLUIT:
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de herinrichting van het Van
Ysendyckplein en de Van Ysendyckstraat, omvattende het bijzonder bestek, de
plannen, de beschrijvende en samenvattende meetstaten en de kostenraming,
evenals het Algemeen Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2013/007;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren
bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de inschrijvers
vermeld staan;
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van het
goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde onderhoudsprogramma,
gedurende de vijf jaren die volgen op de definitieve oplevering der werken, met
inbegrip van de financiële prognoses voor elk boekjaar;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de datum
van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid hiervan op
voorhand ingelicht te hebben;
7. de uitgave, geraamd op 550.000,- €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60/53
van de buitengewone begroting over 2013, rekening houdend, in overeenstemming
met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de prijsherziening en
de eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
8. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Dienst
Gesubsidiëerde Werken (90%);
9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;
SP 24.- Signalisation horizontale - Marquages routiers aux produits
thermoplastiques -=- Horizontale signalisatie - Wegmarkeringen door
middel van thermoplastische producten
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s). -=- Besloten, met 32 stem(men)
tegen 0 en 10 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s).
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a été modifié à
ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
53
nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour les marquages routiers aux produits
thermoplastiques;
Vu la décision du 16 avril 2013 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins
décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée sans
publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial des
charges n° Scha/Infra/2013/008;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2013;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION:
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 avril 2013.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 32 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1° a) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven voor de
aanduiding van een aannemer voor het aanbrengen van de wegmarkeringen door
middel van thermoplastiche producten;
Gelet op de beslissing van 16 april 2013 waarbij het College van Burgemeester en
schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van minstens
drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het bijzonder
bestek nr Scha/Infra/2013/008;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-60/53
van de buitengewone begroting over 2013;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE :
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 april
2013.
SP 25.- Entretien des chaussées - Remise en état des revêtements
hydrocarbonés - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- Onderhoud der wegen - Herstelling van de
koolwaterstofhoudende bekledingen - Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 – en particulier son article 17 § 2, 2°, b) relative aux
54
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu sa décision du 30 mars 2011 par laquelle il fixe les conditions du marché relatif
à l’entretien des chaussées et à la remise en état des revêtements hydrocarbonés
et choisit l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
Vu la lettre du 1er juin 2011 par laquelle le Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale nous signale que la délibération du Conseil communal du 30 mars 2011
est devenue exécutoire par expiration du délai;
Vu la décision du collège du 11 octobre 2011 par laquelle il désigne l’adjudicataire
pour l’exécution des travaux d’entretien des chaussées et de remise en état de
revêtements hydrocarbonés, conformément aux conditions du cahier spécial des
charges Scha/Infra/2011/010 et de son offre du 1er septembre 2011 au montant de
704.503,07 € (adjudication publique du 1er septembre 2011) ;
Considérant que le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/010 prévoyait la
possibilité de répéter le présent marché, conformément à l'article 17 § 2, 2°, b) de
la loi du 24 décembre 1993, lequel précise que « des travaux ou services nouveaux
consistant dans la répétition d’ouvrages ou services similaires sont attribués à
l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur, à condition
que ces travaux ou services soient conformes à un projet de base et que ce projet
ait fait l’objet d’un premier marché passé par adjudication ou sur appel d’offres»;
Vu sa décision du 27 juin 2012 par laquelle il reconduit le marché 2012 avec
l’adjudicataire désigné suite à l’adjudication publique du 1er septembre 2011;
Vu le courrier adressé en date du 14 mars 2013 à l’adjudicataire afin de lui
demander s’il accepte de reconduire le marché 2013 aux conditions de son offre du
1er septembre 2011 et moyennant l’application de la révision des prix ;
Vu la lettre du 29 mars 2013 par laquelle celui-ci a marqué son accord sur la
reconduction du marché ;
Considérant que le montant maximum des travaux commandés sera inférieur ou
égal à 550.000 €, tva incluse ;
DECIDE,
1. d'arrêter le mode de passation et les conditions du marché 2013 relatif à
l’entretien des chaussées – remise en état des revêtements hydrocarbonés,
procédure négociée sans publicité, conformément à l'article 17 § 2, 2° b) de la loi
du 24 décembre 1993 (ouvrages répétés), aux conditions du cahier spécial des
charges joint Scha/Infra/2011/010 et de son offre du 1er septembre 2011,
moyennant l'application de la révision des prix;
2. d'imputer la dépense, estimée à 550.000 €, tvac, à l'article 421/735 IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2013;
3. de financer les débours par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 2°,b) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het besluit van 30 maart 2011 waarbij hij de voorwaarden voor de
opdracht betreffende het onderhoud van de wegen en de herstelling van de
koolwaterstofhoudende bekledingen vastlegt en de openbare aanbesteding kiest
als gunningswijze voor de opdracht.
Gelet op de brief van 01 juni 2011 waarbij het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelt dat het besluit van de gemeenteraad van 30
55
maart 2011 is uitvoerbaar geworden door het vertrijken van de termijn.
Gelet op de beslissing van het College van 11 oktober 2011 waarbij de aannemer
aangeduid wordt voor het onderhoud van de wegen en de herstelling van de
koolwaterstofhoudende bekledingen, overeenkomstig de voorwaarden van het
bestek Scha/Infra/2011/010 en zijn offerte van 1 september 2011 ten belope van
704.503,07 € (openbare aanbesteding van 1 september 2011).
Overwegende dat het bestek Scha/Infra/2011/010 de mogelijkheid voorzag om
deze overeenkomst te hernieuwen, in overeenstemming met artikel 17§2,2°,b) van
de wet van 24 december 1993, dat preciseert dat: « nieuwe werken of diensten,
bestaande uit de herhaling van soortgelijke werken of diensten, aan de aannemer
die de eerste opdracht kreeg, dienen toegewezen te worden door dezelfde
aanbestedende overheid, op voorwaarde dat deze werken of diensten
overeenstemmen met een basisontwerp en dat dit ontwerp het voorwerp
uitmaakte van een eerste opdracht, gegund na aanbesteding of offerteaanvraag »
Gelet op het raadsbesluit van 27 juni 2012 bij hetwelk hij de opdracht van 2012
hernieuwt met de aannemer aangeduid naar aanleiding van de openbare
aanbesteding van 1er september 2011;
Gelet op de brief, op datum van 14 maart 2013, gericht aan de aannemer waarbij
hem gevraagd wordt of hij de opdracht in 2013 wil verderzetten aan de
voorwaarden van zijn offerte van 1 september 2011 en met toepassing van de
prijsherziening.
Gelet op de brief van 29 maart 2013 waarbij hij zich akkoord verklaart om de
overeenkomst verder te zetten.
Overwegende dat het maximum bedrag van de bestelde werken lager of gelijk is
aan 550.000 €, btw inbegrepen;
BESLUIT:
1. de wijze van gunnen en de voorwaarden van de opdracht 2013, betreffende het
onderhoud van de wegen en de herstelling van de koolwaterstofhoudende
bekledingen, toe te wijzen aan de firma aangeduid in 2011, via een
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 §2, 2°,
b) van de wet van 24 december 1993 (herhaalde werken), aan de voorwaarden van
het bijgevoegde bestek Scha/Infra/2011/010 en zijn offerte van 1 september 2011,
met toepassing van de prijsherziening.
2. de uitgave, geraamd op 550.000,- €, btw inbegrepen, aan te rekenen op artikel
421/735-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2013;
3. de kosten te financieren met een lening.
SP 26.- Réalisation de divers aménagements de voirie - Création de
plateaux, placement de ralentisseurs de vitesse, d'oreilles de trottoirs,
d'aménagements pour les personnes à mobilité réduite et
raccordement d'avaloirs à l'égout public -=- Verwezenlijking van
verscheidene weginrichtingen - Inrichting van plateaus,
verkeersdrempels, voetpadoren, inrichtingen voor personen met
beperkte mobiliteit en aansluiting van straatkolken op de openbare
riolering
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 – en particulier son article 17 § 2, 2°,b) relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a été modifié à
ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu sa décision du 30 mars 2011 par laquelle il fixe les conditions du marché relatif
à la réalisation de divers aménagements de voirie et choisit l’adjudication publique
comme mode de passation du marché;
56
Vu la lettre du 26 mai 2011 par laquelle le Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale nous signale que la délibération du Conseil communal du 30 mars 2011
est devenue exécutoire par expiration du délai;
Vu la décision du collège du 08 novembre 2011 par laquelle il désigne
l’adjudicataire pour la réalisation de divers aménagements de voirie,
conformément aux conditions du cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/002 et
de son offre du 1er septembre 2011 au montant de 236.765,15 € (adjudication
publique du 1er septembre 2011);
Considérant que le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/002 prévoyait la
possibilité de répéter le présent marché, conformément à l’article 17 § 2, 2°, b) de
la loi du 24 décembre 1993, lequel précise que “des travaux ou services nouveaux
consistant dans la répétition d’ouvrages ou services similaires sont attribués à
l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur, à condition
que ces travaux ou services soient conformes à un projet de base et que ce projet
ait fait l’objet d’un premier marché passé par adjudication ou sur appel d’offres”;
Vu sa décision du 27 juin 2012 par laquelle il reconduit le marché 2012 avec
l’adjudicataire désigné suite à l’adjudication publique du 1er septembre 2011;
Vu le courrier adressé en date du 14 mars 2013 à l’adjudicataire afin de lui
demander s’il accepte de reconduire le marché 2013 aux conditions de son offre du
1er septembre 2011 et moyennant l’application de la révision des prix ;
Vu la lettre du 08 avril 2013 par laquelle celui-ci a marqué son accord sur la
reconduction du marché ;
Considérant que le montant maximum des travaux commandés sera inférieur ou
égal à 600.000 €, tva incluse ;
DECIDE,
1. d'arrêter le mode de passation et les conditions du marché 2013 relatif à la
réalisation d'aménagements divers en voirie, procédure négociée sans publicité,
conformément à l'article 17 § 2, 2° b) de la loi du 24 décembre 1993 (ouvrages
répétés), aux conditions du cahier spécial des charges joint Scha/Infra/2011/002 et
de son offre du 1er septembre 2011, moyennant l'application de la révision des
prix;
2. d’imputer la dépense, estimée à 600.000 €, tvac, à l’article 421/735-IN 60/53 du
budget extraordinaire de 2013;
3. de financer les débours par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 2°, b) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals ze tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd.
Gelet op het besluit van 30 maart 2011 waarbij hij de voorwaarden voor de
opdracht betreffende de diverse aanleggingen van wegen vastlegt en de openbare
aanbesteding kiest als gunningswijze voor de opdracht.
Gelet op de brief van 26 mei 2011 waarbij het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelt dat het besluit van de gemeenteraad van 30
maart 2011 is uitvoerbaar geworden door het vertrijken van de termijn.
Gelet op de beslissing van het College van 08 november 2011 waarbij de aannemer
aangeduid wordt voor de realisatie van diverse heraanleggingen van wegen,
overeenkomstig de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2011/002 en zijn offerte
van 1 september 2011 ten belope van 236.765,15 € (openbare aanbesteding van 1
september 2011).
Overwegende dat het bestek Scha/Infra/2011/002 de mogelijkheid voorzag om
deze overeenkomst te hernieuwen, in overeenstemming met artikel 17§2,2°,b) van
de wet van 24 december 1993, dat preciseert dat: « nieuwe werken of diensten,
bestaande uit de herhaling van soortgelijke werken of diensten, aan de aannemer
die de eerste opdracht kreeg, dienen toegewezen te worden door dezelfde
aanbestedende overheid, op voorwaarde dat deze werken of diensten
overeenstemmen met een basisontwerp en dat dit ontwerp het voorwerp
uitmaakte van een eerste opdracht, gegund na aanbesteding of offerteaanvraag »
57
Gelet op het raadsbesluit van 27 juni 2012 bij hetwelk hij de opdracht van 2012
hernieuwt met de aannemer aangeduid naar aanleiding van de openbare
aanbesteding van 1er september 2011;
Gelet op de brief, op datum van 14 maart 2013, gericht aan de aannemer waarbij
hem gevraagd wordt of hij de opdracht in 2013 wil verderzetten aan de
voorwaarden van zijn offerte van 1 september 2011 en met toepassing van de
prijsherziening.
Gelet op de brief van 08 april 2013 waarbij hij zich akkoord verklaart om de
overeenkomst verder te zetten.
Overwegende dat het maximum bedrag van de bestelde werken lager of gelijk is
aan 600.000 €, btw inbegrepen;
BESLUIT:
1. de wijze van gunnen en de voorwaarden van de opdracht 2013, betreffende de
realisatie van diverse heraanleggingen van wegen, toe te wijzen aan de firma
aangeduid in 2011, via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
overeenkomstig artikel 17 §2, 2°, b) van de wet van 24 december 1993 (herhaalde
werken), aan de voorwaarden van het bijgevoegde bestek Scha/Infra/2011/002 en
zijn offerte van 1 september 2011, met toepassing van de prijsherziening.
2. de uitgave, geraamd op 600.000 €, btw inbegrepen, aan te rekenen op artikel
421/735-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2013;
Rénovation urbaine -=- Stedenbouwkundige renovatie
SP 27.- Accroissement du parc de logements de transit. -=- Uitbreiding
van het park transitwoningen.
Monsieur Gilles intervient.
Monsieur le Bourgmestre répond.
****
Madame Moureaux quitte la séance -=- Mevrouw Moureaux verlaat
de vergadering.
****
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 30 mai 2012 fixant les modalités de location à Asis de
l’immeuble de transit sis 3 rue Waelhem ;
Considérant qu’il convient d’augmenter le nombre de logements de transit ;
Que les trois immeubles récemment rénovés ou construits aux angles Aerschot-
Liedts 1, Aerschot-Liedts 2 et Aerschot-Rogier 112 conviennent parfaitement à cet
usage ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 17 avril
2013;
DECIDE
1. d’approuver les 3 projets de bail de location, joints au dossier, confiant à
ASIS la location de trois immeubles destinés au transit, aux angles Aerschot
Liedts 1, Aerschot Liedts 2 et Aerschot Rogier 112 .
2. de fixer les valeurs locatives comme suit :
Adresse Logement Etage Surface Loyer
Aerschot Liedts 1 Studio Rez 40,67 217,77 €
Appartement 1 ch 1er 56,87 304,52 €
Appartement 3 ch 2e et 3e 106,86 572,20 €
Aerschot Liedts 2 Appartement 1 ch Rez 49,3 237,62 €
Appartement 2 ch 1er 66,5 320,52 €
Appartement 2 ch 2e 66,5 320,52 €
Aerschot-Rogier Appartement 3 ch Rez & 69,66 650,00 €
112 1er
58
Appartement 2 ch 2e 135,6 426,00 €
Total 3.049,15 €
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op haar beraadslaging van 30 mei 2012 waarbij de huurmodaliteiten van het
transitgebouw gelegen Walhemstraat 3 aan Asis vastgesteld worden;
Overwegende dat het past het aantal transitwoningen te verhogen;
Dat de onlangs hernieuwde of bebouwde gebouwen, gelegen op de hoeken
Aarschot Liedts 1, Aarschot Liedts 2 et Aarschot Rogier 112 geschikt zijn voor dit
gebruik ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen dd 17 april 2013;
BESLIST
1. de bij het dossier toegevoegde 3 ontwerpen van huurcontract goed te
keuren, waarbij aan Asis de huur van 3 gebouwen bestemd voor
Transitwoningen gelegen op de hoeken Aarschot Liedts 1, Aarschot Liedts 2
et Aarschot Rogier 112 toevertrouwd is.
2. de huurprijzen als volgt vast te stellen:
Adres Woning Verdieping Oppervlakte Huurprijs
Aarschot Liedts Studio Gelijkvloers 40,67 217,77 €
1
Appartement 1 1ste 56,87 304,52 €
kamer
Appartement 3 k. 2de & 3de 106,86 572,20 €
Aarschot Liedts Appartement 1 k. Gelijkvloers 49,3 237,62 €
2
Appartement 2 k. 1ste 66,5 320,52 €
Appartement 2 k. 2de 66,5 320,52 €
Aarschot-Rogier Appartement 3 kh Gelijkvloers & 69,66 650,00 €
112 1ste
Appartement 2 ch 2de 135,6 426,00 €
Totaal 3.049,15 €
SP 28.- Contrat de quartier durable Reine Progrès: Etablissement d'un
périmètre soumis à droit de préemption -=- Duurzaam wijkcontract
Koninigin Vooruitgang: Oprichting van een voorkooprecht onderhevige
perimeter
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre
VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit
de préemption;
Vu l'Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 11 septembre
2003 relatif au droit de préemption;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l’arrête de Gouvernement du 27 mai 2010 portant exécution de l'Ordonnance de
la revitalisation urbaine;
Vu l'adoption du programme du contrat de quartier durable Reine Progrès par le
conseil communal de Schaerbeek le 24 octobre 2012;
Vu l'approbation du programme du contrat de quartier Reine Progrès par le
Gouvernement Bruxellois en date du 13 décembre 2012;
Considérant que le Code bruxellois de l'aménagement du territoire permet
l'exercice d'un droit de préemption au profit de divers pouvoir publics; dont le
59
pouvoir communal ;
Considérant que la revitalisation urbaine constitue une mission de service d'intérêt
public qui a pour objectif de restructurer un périmètre urbain de manière à
restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales;
Considérant que les objectifs fonciers des contrat de quartier sont de maintenir,
accroitre et améliorer le logement les infrastructures de proximité et les espaces
commerciaux et productifs;
Considérant que le diagnostic du contrat de quartier a établi la nécessité
d'intervenir sur différents pôles d'actions et a identifié les parcelles d'intervention;
Considérant que l’acquisition de ces parcelles est une nécessité pour permettre de
rencontrer l’objectif de la politique des contrats de quartier durables;
Que ces parcelles sont les suivantes :
• Parcelle 36 B 8 située rue Gaucheret 197, Parcelle 36 A 8 située rue
Gaucheret 199, Parcelle 36 D 17 située rue Destouvelles 35, Parcelle 36
E 17 située rue Destouvelles 37, Parcelle 35 R 4 située rue Gaucheret
195, Parcelle 36 E 26, située rue Gaucheret 176. Ces parcelles
correspondent aux opérations 01.1, 02.3 et 02.4 du programme du contrat
de quartier Reine Progrès. Un projet de reconstruction des immeubles des
angles des rues Gaucheret / Destouvelles soufflés ou endommagés à la
suite de l’explosion de 2010 serait de nature à ramener de la vie sur ces
lieux sinistrés. Un projet de réalisation de logements ou d’équipement de
proximité y sera mené.
• Parcelle 69 H 5 située rue Masui 186, Parcelle 70 F 6 située rue Masui
214, Parcelle 36 Y 25 située avenue de la Reine 134-144. Ces parcelles
correspondent aux opérations 03.1, 03.2 et 08.4 du programme du contrat
de quartier durable Reine Progrès. Ces parcelles sont des espaces
stratégiques pour d'une part la réalisation de logements, d’équipements ou
d’activités économiques par la reconversion d’entrepôts et de bâtiments à
l’abandon en partenariat avec la Société du Développement de la Région
Bruxelloise et d'autre part pour poursuivre le redéveloppement
urbanistique programmé dans le contrat de quartier durable Masui à
Bruxelles autour du parcours vert «lit de la Senne»;
• Parcelle 21 P 6 située Rue d’Aerschot 104-108, Parcelle 21R6 située Rue
d’Aerschot 110, Parcelle 30 D 7 située rue d'Aerschot 174-176, Parcelle
22 B 7 Rue de Quatrecht 38, Parcelle 19 P 6 Rue d’Hoogvorst 2-6,
Parcelle 47 W 11 Rue d’Aerschot 262. Ces parcelles correspondent aux
opérations 08.1,08.2 , 08.3, 08.6 et 08.7 du programme du Contrat de
quartier durable Reine Progrès. Ces espaces de grande taille sont des
leviers fonciers pour permettre la diversification de l’activité dans cette rue
d’Aerschot presque exclusivement affectée à la prostitution et de restaurer
les fonctions urbaines, économique, environnementales et économiques
variées;
• Parcelle 35 A 13 Rue Jolly 164, Parcelle 35 H 12 Rue Jolly 170-172. Ces
parcelles correspondent aux opérations 02.1 et 02.2 du programme du
Contrat de quartier durable Reine Progrès. Ce sont des terrains non bâtis
dont la maîtrise foncière permet la réalisation de logements et
d’équipements nécessaires au quartier;
Considérant la demande écrite de la commune de Schaerbeek envoyée au Ministre
de la politique foncière en date du 13 janvier 2013 sollicitant la fixation par le
gouvernement d'un périmètre de préemption sur ces mêmes parcelles pour une
durée de 6 ans;
Considérant la décision du collège du 16 avril 2013 d'approuver l'établissement
d'un périmètre de préemption sur les opérations immobilières du contrat de
quartier durable Reine Progrès;
DECIDE
d'approuver l'établissement d'un périmètre soumis à droit de préemption sur
l'ensemble des opérations immobilières figurant au programme du contrat de
quartier durable Reine Progrès pour une durée de 6 ans.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de artikelen 1 en 258 tot 274 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke
Ordening, zoals gewijzigd bij Ordonnantie van 19 maart 2009 tot wijziging van titels
VII en X van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordering inzake voorkooprecht;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
11 september 2003 inzake het voorkooprecht;
Gelet op de Ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de
Stedelijke herwaardering;
60
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei 2010
houdende uitvoering van de Ordonnantie van de stedelijke herwaardering;
Gelet op de goedkeuring van het programma van het duurzaam wijkcontract
Koningin Vooruitgang door de gemeenteraad van Schaarbeek op 24 oktober 2010;
Gelet op de goedkeuring van het programma van het wijkcontract Koningin
Vooruitgang door de Brusselse Regering op 13 december 2010;
Overwegende dat het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordering de uitoefening
toelaat van een voorkooprecht ten voordele van verschillende overheden,
waaronder de gemeentelijke;
Overwegende dat de stedelijke herwaardering een opdracht van diensten vormt
van algemeen belang, die streeft naar een herstructurering van een stedelijk
gebied om zo zijn stedelijke, economische, sociale en ecologische functies te
herstellen;
Overwegende dat de doelstellingen inzake grondregie van een wijkcontract
bestaan in het behouden, uitbreiden en verbeteren van de woongelegenheid, van
buurtinfrastructuren en van bedrijfs- en handelsruimtes;
Overwegende dat uit de diagnose van het wijkcontract de noodzaak is gebleken om
tussen te komen via verschillende actiepolen en dat de percelen waarop kan
worden geïntervenieerd werden geïdentificeerd;
Overwegende dat, om aan de beleidsdoelstelling van duurzame wijkcontracten te
voldoen, het noodzakelijk is deze percelen aan te kopen;
Dat deze percelen de volgende zijn:
• Perceel 36 B 8 gelegen Gaucheretstraat 197, Perceel 36 A 8 gelegen
Gaucheretstraat 199, Perceel 36 D 17 gelegen Destouvellesstraat 35,
Perceel 36 E 17 gelegen Destouvellesstraat 37, Perceel 35 R 4 gelegen
Gaucheretstraat 195, Perceel 36 E 26, gelegen Gaucheretstraat 176.
Deze percelen komen overeen met operaties 01.1, 02.3 en 02.4 van het
programma van het wijkcontract Koningin Vooruitgang. Een project voor de
wederopbouw van de gebouwen op de hoek van de straten Gaucheret /
Destouvelles, die werden weggeblazen of beschadigd door de explosie van
2010, zou nieuw leven kunnen brengen op deze getroffen plaatsen. Er zou
een project voor huisvesting en lokale voorzieningen worden gerealiseerd;
• Perceel 69H5 gelegen Masuistraat 186, Perceel 70 F 6 gelegen
Masuistraat 214, perceel 36 Y 25 gelegen Koninginnelaan 134-144.
Deze percelen komen overeen met operaties 03.1, 3.2 en 8.4 van het
programma van het duurzame wijkcontract Koningin Vooruitgang. Deze
percelen zijn strategische ruimtes enerzijds voor de verwezenlijking van
woningen en de uitbouw van economische uitrustingen en activiteiten door
de transformatie van leegstaande opslagplaatsen en panden, in
samenwerking met de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij Brussel en
anderzijds om de stedelijke herontwikkeling rond het groene parcours
"Zennebedding", gepland in het Brusselse duurzame wijkcontract Masui
verder te zetten,;
• Perceel 21 P 6 gelegen Aarschotstraat 104-108, Perceel 21R6 gelegen
Aarschotstraat 110, Perceel 30 D 7 gelegen Aarschotstraat 174-176,
Perceel 22 B 7 gelegen Kwatrechtstraat 38, Perceel 19 P 6 gelegen
d’Hoogvorststraat 2-6, Perceel 47 W 11 gelegen Aarschotstraat 262.
Deze percelen stemmen overeen met de operaties 08.1, 08.2, 08.3, 08.6 en
08.7 van het programma van het duurzame wijkcontract Koningin
Vooruitgang. Deze grote ruimtes zijn qua oppervlakte hefbomen die de
diversificatie van de bedrijvigheid in de Aarschotstraat, die bijna uitsluitend
is bestemd voor de prostitutie, zouden kunnen beïnvloeden en er de
stedelijke, economische en ecologische functies zouden kunnen herstellen;
• Perceel 35 A 13 gelegen Jollystraat 164, Perceel 35 H 12 gelegen
Jollystraat 170- 172. Deze percelen stemmen overeen met de operaties
02.1 en 02.2 van het duurzame Wijkcontract Koningin Vooruitgang. Het zijn
nog niet bebouwde terreinen waarvan het grondbezit de bouw toelaat van
woningen en voor de buurt noodzakelijke infrastructuren;
Overwegende de schriftelijke vraag van de gemeente Schaarbeek van 13 januari
2013 toegezonden aan de Minister bevoegd voor de Grondregie verzocht de de
oprichting van een perimeter van voorkooprecht voor genoemde percelen voor een
periode van zes jaar;
Gelet op het Collegebesluit van 16 april 2013 om de oprichting van een perimeter
onderhevige perimeter voor alle vastgoedoperaties die deel uitmaken van het
programma van het duurzame wijkcontract Koningin Vooruitgang;
BESLUIT
goedkeuren van de vaststelling van een aan voorkooprecht onderhevige perimeter
voor alle vastgoedoperaties die deel uitmaken van het programma van het
duurzame wijkcontract Koningin Vooruitgang voor een periode van zes jaar.
61
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 29.- Biens communaux situés rue des Palais, 95 - Fixation des valeurs
locatives -=- Gemeentelijke panden gelegen Paleizenstraat, 95 -
Vastelling van de huurprijzen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 06.12.2012 modifiant l’ordonnance du 28.01.2010 organique
de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du logement et relative à la
réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de
quartier
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.03.2013 d'adopter les
valeurs locatives
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.03.2013 adoptant le
projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE
d'adopter les valeurs locatives fixées par la grille AIS (art. 13 §1er de l’arrêté du
28.02.2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les
AIS) comme suit (à l'index d'août 2012 = 171,18€) :
• Appartement n°1 - 3 chambres – superficie : 106 m² - loyer : 669,30
euros/mois
• Appartement n°2 - 3 chambres – superficie : 106 m² - loyer : 669,30
euros/mois
• Appartement n°3 - 3 chambres – superficie : 105 m² - loyer : 669,30
euros/mois
• Appartement n°4 - 3 chambres – superficie : 105 m² - loyer : 669,30
euros/mois
• Appartement n°5 - 3 chambres – superficie : 103 m² – loyer : 669,30
euros/mois
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 06.12.2012 tot wijziging van de ordonnantie van
28.01.2010 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering en de Brusselse
Huisvestingscode en betreffende de regelgeving voor de woningen die gebouwd of
gerenoveerd worden in het kader van de wijkcontracten
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
16.04.2013 om de huurprijzen goed te keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
16.04.2013
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT
De huurwaarden zoals bepaald door de SVK-tabel (art. 13 § 1 van het Besluit van
28.02.2008 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende organisatie van
de SVK) als volgt over te nemen (index van augustus 2012 = 171,18€) :
• Appartement n°1 – 3 kamers – oppervlakte : 106 m² – huurprijs : 669,30
euro/maand
• Appartement n° 2 – 3 kamers – oppervlakte: 106 m² – huurprijs: 669,30
euro/maand
• Appartement n°3 – 3 kamers – oppervlakte: 105 m²– huurprijs: 669,30
euro/maand
• Appartement n°4 – 3 kamers – oppervlakte: 105 m² – huurprijs: 669,30
euro/maand
• Appartement n°5 – 3 kamers – oppervlakte: 103 m² – huurprijs: 669,30
euro/maand
62
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 30.- Contrat de Quartier Princesse Elisabeth : Opération 1 B –
Construction de logements à l’angle Avenue G. Rodenbach/Rue A.
France. Marché d’étude – Mission complémentaire – Calcul PHPP –
Majoration de dépense -=- Wijkcontract Prinses Elisabeth: Operatie 1 B
– Constructie van woningen op de hoek G. Rodenbachlaan/ A.
Francestraat. Studieopdracht – Bijkomende opdracht – Berekening
PHPP– Verhoging van de uitgave
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s). -=- Besloten, met 32 stem(men)
tegen 0 en 10 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 32 voix contre 0 et 10 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2004 par lequel le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier « Princesse
Elisabeth » et détermine le montant des subsides;
Considérant que les travaux de construction d’un immeuble de logements à l’angle
de l’avenue G. Rodenbach et de la rue A. France constituent l’opération 1.B de ce
programme ;
Considérant qu’en date du 27 avril 2005, le conseil a décidé de passer le marché
d’étude par procédure négociée avec publicité pour un montant estimé à
182.952,00 € ;
Considérant qu’en date du 07 mars 2006, le collège a attribué le marché d’étude à
l’architecte Frédéric Huwaert (bureau d’architecture 3A) ;
Considérant que la Commune pouvant prétendre à certaines primes régionales
estimées à plus de 100.000,00 €, a décidé en date 27 juin 2012 de confier la
constitution des différents dossiers de primes au bureau d’études. Ces différents
dossiers ont été rentrés auprès de l’IBGE en novembre 2012 et, s’agissant de la
prime « bâtiment passif », l’IBGE réclame un calcul PHPP par logement en plus du
calcul PHPP figurant dans le dossier et qui concerne l’entièreté du bâtiment ;
Considérant que cette exigence implique de faire réaliser 13 calculs PHPP. Ces
calculs complexes nécessitent un travail important, que le bureau d’étude est prêt
à faire réaliser par son ingénieur technique spécial moyennant des honoraires de
11.700,00 € TVAC ;
Considérant que cet investissement est amplement justifié par le montant des
primes à obtenir (+/- 100.000,00 €). Ce complément d’honoraires est inscrit à
l’article 922/733-CQ-60/04 engagé en faveur de l’architecte Frédéric Huwaert
(bureau d’architecture 3A) ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 24 avril 2013 ;
Décide :
1. D’autoriser la majoration de dépense à concurrence de 11.700,00 € TVAC ;
2. D’imputer la dépense à l’article 922/733-CQ-60/04 ;
3. De financer cette dépense par emprunt au taux en vigueur au moment de
sa conclusion
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 32 stem(men) tegen 0 en 10 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene regels
vastlegt voor de overheidsopdrachten en de gunning van openbare werken;
Gelet op het besluit van 21 december 2004 waarbij de regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest het programma van het wijkcontract "Prinses Elisabeth"
goedkeurt en het bedrag van de subsidies bepaalt;
63
Overwegende dat de bouwwerken van een gebouw voor woningen op de hoek van
de G. Rodenbachlaan en de A. Francestraat de operatie 1.B van dit programma
vormt;
Overwegende dat op 27 april 2005, de raad heeft beslist om de studieopdracht te
gunnen via onderhandelingsprocedure met bekendmaking voor een bedrag
geraamd op 182.952,00 €;
Overwegende dat op 07 maart 2006, het college de studieopdracht heeft gegund
aan de architect Frédéric Huwaert (bureau d’architecture 3A);
Overwegende dat de gemeente die aanspraak kan maken op bepaalde gewestelijke
premies geraamd op meer dan 100.000,00 €, op 27 juni 2012 heeft beslist om de
samenstelling van de verschillende premiedossiers te gunnen aan een
studiebureau. Deze verschillende dossiers werden ingediend bij het BIM in
november 2012 en, daar het de premie "passief gebouw" betrof, vraagt het BIM
een PHPP berekening per woning bovenop de PHPP berekening die in het dossier
staat en die het ganse gebouw betreft;
Overwegende dat deze eis inhoudt dat 13 PHPP berekeningen moeten gemaakt
worden, deze ingewikkelde berekeningen een belangrijk werk vereisen, dat het
studiebureau bereid is om dit te laten uitvoeren door zijn bijzondere technische
ingenieur middels een ereloon van 11.700,00 € BTWI;
Overwegende dat deze investering voldoende gestaafd wordt door het bedrag van
de te bekomen premies (+/- 100.000,00 €). Dit bijkomend ereloon wordt geboekt
op artikel 922/733-CQ-60/04 aangegaan ten gunste van de architect Frédéric
Huwaert (bureau d’architecture 3A) ;
Op beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 24 april 2013;
Beslist:
1. de verhoging van de uitgave ten bedrage van 11.700,00 € goed te keuren;
2. de uitgave te boeken op artikel 922/733-CQ-60/04;
3. deze uitgave te financieren via een lening aan de rente die van kracht is op
het moment van de ondertekening.
SP 31.- Contrat de quartier durable Helmet - EP1 Réaménagement des
trottoirs de la chaussée de Helmet, EP3 Rues transversales (rue
Séverin), EP5/EP11 Rue de l'Agriculture et EP12 Rue du Corbeau-
conditions du marché de travaux -=- Duurzaam wijkcontract Helmet -
OR1 Heraanleg van de voetpaden van Helmetsesteenweg, OR3
Transversale straten (Severinstraat), OR5/OR11 Landbouwstraat en
OR12 Raafstraat - Voorwaarden van de opdracht van werken
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2010 par lequel le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier durable « Helmet
» et vu les modifications approuvées par la Ministre E. Huytebroeck en date du 22
décembre 2012 ;
Considérant que le réaménagement des trottoirs de la chaussée de Helmet, des
rues transversales (rue Séverin), de la rue de l'Agriculture et de la Rue du Corbeau
constituent les opérations EP1, EP3, EP5, EP11 et EP12 du programme du CQD
Helmet ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est estimé à 1.484.517 € TVAC, il est proposé de passer ce marché
de travaux par adjudication publique ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2013/CQDHE/EP1-EP3-EP5-EP11-EP12 dressé
à cette fin ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 1.336.065 € et que le solde sera financé par emprunt ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 16 avril 2013 ;
64
DECIDE :
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE/INFRA/2013/CQDHE/EP1-EP3-EP5-
EP11-EP12 ;
2. De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
SCHAE/INFRA/2013/CQDHE/EP1-EP3-EP5-EP11-EP12 ;
3. D’approuver l’avis de marché ;
4. D’imputer la dépense de 1.484.517 € à l’article 922/731-CQ-60/07 du
budget extraordinaire de 2013 ;
5. De prendre acte de la subsidiation à concurrence de 1.336.065 € dans le
cadre du contrat de quartier durable « Helmet » ;
6. De financer la part communale, soit le solde, par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene regels
vastlegt voor de overheidsopdrachten en de gunning van openbare werken;
Gelet op het besluit van 16 december 2010 waarbij de regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest het programma van het duurzaam wijkcontract “Helmet”
goedkeurt en gelet op de wijzigingen die werden goedgekeurd door Minister E.
Huytebroeck op 22 december 2012;
Overwegende dat de heraanleg van de voetpaden van Helmetsesteenweg, van de
transversale straten (Severinstraat), van Landbouwstraat en van Raafstraat de
operaties OR1, OR3, OR5, OR11, OR12 van het programma van het WDC Helmet
zijn;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2013/DWCH/OR1-OR3-OR5-OR11-OR12 dat
hiertoe werd opgesteld;
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd op 1.484.517 € BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via openbare aanbesteding;
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten
bedrage van 1.336.065 € en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 avril 2013;
BESLIST:
1. Het bestek SCHAE/INFRA/2013/DWCH/OR1-OR3-OR5-OR11-OR12 goed te
keuren;
2. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE/INFRA/2013/DWCH/OR1-OR3-OR5-OR11-OR12;
3. De aankondiging van opdracht goed te keuren
4. De uitgave van 1.484.517 € te boeken op artikel 922/731-CQ-60/07 van de
buitengewone begroting 2013;
5. Akte te nemen van de subsidiëring ten bedrage van 1.336.065 € in het
kader van het duurzaam wijkcontract "Helmet";
6. Het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financieren via een lening.
SERVICES ORDINAIRES À LA POPULATION -=- GEWONE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Etat civil - Cimetière -=- Burgerlijke Stand – Begraafplaats
SP 32.- Modification du Règlement général sur la police des transports
funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente -=- Wijziging
van het algemeen reglement betreffende de politie over het
lijkenvervoer, de begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders
Madame Trachte intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Guillaume répondent
65
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et ses modifications
subséquentes ;
Vu les articles 114 et 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu le règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations et
cimetière
du 29 mars 1973, modifié en dernier lieu le 27 octobre 2010 ;
Considérant la nécessité d’apporter certaines modifications au règlement général
sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
Arrête:
REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DES TRANSPORTS FUNEBRES, INHUMATIONS,
CIMETIERE ET CAVEAUX D’ATTENTE - MODIFICATIONS
Chapitre I
Dispositions générales
Article 1er :
Il est tenu au bureau des inhumations un registre dans lequel sont inscrits, jour par
jour, sans blanc, ni lacune, toutes les inhumations, tous les dépôts de cendres en
columbarium ou en terre ainsi que toutes les dispersions de cendres ayant lieu au
cimetière communal. Y sont mentionnés en outre, le lieu détaillé de la sépulture et
tous renseignements utiles au service.
Chapitre II
De la police des cimetières – Dispositions générales
Article 25 :
Aucune exhumation, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne
peut être effectuée qu’avec l’autorisation expresse du bourgmestre.
Aucune demande d’exhumation ne sera accordée en période hivernale, du 1er
octobre au 31 mars inclus, à l’exception de celles ordonnées par l’autorité
judiciaire.
(...)
Article 34 :
Le cimetière est ouvert au public de 8 h à 16 h 15, sauf exceptions à prescrire par
le collège des bourgmestre et échevins.
Le bureau de renseignements est accessible au public de 8 h à 12 heures et de 13
h à 16 heures, sauf dispense accordée en vertu de l’article 5 alinéa 3.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus le cimetière est ouvert au public les
samedis, les dimanches et jours fériés de 8 h 30 à 16 h 15.
L’accès des véhicules est autorisé dans l’enceinte du cimetière, tout en respectant
le code de la route.
Article 34 bis :
Le conservateur du cimetière ou son adjoint peut en concertation avec l’autorité
qui a la gestion du cimetière dans ses attributions, en ordonner la fermeture en cas
de nécessité due à un risque sérieux de tempête annoncée par l’Institut Royal
Météorologique et pour autant que des vitesses de vents supérieures à 80 km/h
soient annoncées (Alerte orange).
Un avis de fermeture signalant la tempête sera apposé à l’entrée du cimetière.
Le cimetière ne sera rouvert qu’après inspection, nettoyage et sécurisation des
lieux.
Article 51 :
Les monuments à placer sur toutes concessions de sépulture, peuvent comporter
une corbeille perçant les semelles de part en part. Ces corbeilles ne pourront
déborder les limites du monument, ni fragiliser la structure du monument.
(...)
Les articles 2 à 24, 26 à 33, 35 à 50 et 52 à 83 sont inchangés.
66
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging en zijn
daaropvolgende wijzigingen ;
Gelet op de artikels 114 en 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Algemeen reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de
begravingen en de begraafplaats van 29 maart 1973, en zijn daaropvolgende
wijzigingen;
Overwegende de noodzakelijkheid van de verschillende wijzigingen aan te brengen
aan het algemeen reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de
begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
Besluit :
ALGEMEEN REGLEMENT BETREFFENDE DE POLITIE OVER HET LIJKENVERVOER, DE
BEGRAVINGEN, DE BEGRAAFPLAATS EN DE WACHTKELDERS - WIJZIGINGEN
Titel I : De begravingen
Hoofdstuk I
Algemene beschikkingen
Artikel 1 : Op het bureau van de begrafenisdienst wordt een register gehouden
waarin dagelijks, zonder enig wit vak, of kloof, alle begravingen, bijzettingen in het
columbarium of in volle grond en alle asverstrooiingen op de gemeentelijke
begraafplaats worden genoteerd. Daarin word bovendien vermeld : de juiste ligging
van het graf alsmede alle inlichtingen die de dienst van nut zijn.
Hoofdstuk II
Formaliteiten die de begrafenis of de lijkverbranding voorafgaan
Artikel 25 : Tot geen enkele opgraving mag worden overgegaan zonder de
uitdrukkelijke toelating van de burgemeester, uitgezonderd die bevolen door de
gerechtelijke overheid.
Tot geen enkele aanvraag tot opgraving mag worden toegelaten gedurende de
winterperiode, van 1 oktober tot en met 31 mars, uitgezonderd die bevolen door de
gerechtelijke overheid.
(...)
Artikel 34 :
De begraafplaats is toegankelijk voor het publiek van 8 tot 16 u 15’, behoudens
uitzonderingen door het College van burgemeester en schepenen te bepalen.Het
bureau voor inlichtingen is toegankelijk voor het publiek van 8 tot 12 uur en van 13
tot 16 uur, behoudens vrijstelling verleend ingevolge artikel 5 alinea 3.
In afwijking van voorgaande beschikkingen is de begraafplaats toegankelijk op
zaterdagen, zon- en feestdagen van 8 u 30’ tot 16 u 15’.
De toegang van voertuigen binnen de muren van de begraafplaats is toegestaan,
mits naleving van de wegcode.
Artikel 34 bis :
De bewaarder van de begraafplaats of zijn afgevaardigde mag, in onderhandeling
met de overheid
die het beheer van de begraafplaats in zijn bevoegdheden heeft, de sluiting ervan
bevelen in geval
van volstrekte noodzaak, te wijtn aan een serieuze stormweerrisico voorspeld door
het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België en als er hogere windsnelheden
dan 80 km per uur worden voorspeld.
Een bericht van sluiting met melding "storm" zal aan de ingang van de
begraafplaats geplaatst worden.
De begraafplaats zal terug worden geopend na inspectie, opruiming en de nodige
beveiliging van de plaatsen.
Artikel 51 :
Doorheen de zerk der monumenten die op de grafconcessies geplaatst worden,
mag een opening aangebracht worden voor de aanleg van een bloemperkje. Deze
bloemperkjes mogen de afmetingen van het monument niet overschrijden, noch de
structuur van het monument verzwakken.
(...)
De artikelen 2 tot 24, 26 tot 33, 25 tot 50 en 52 tot 83 blijven onveranderd.
67
SP 33.- Règlement sur l'octroi des concessions - Modifications -=-
Reglement op het verlenen van concessies - Wijzigingen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, et ses modifications
subséquentes ;
Vu les articles 114 et 117 de la nouvelle loi communale;
Vu le règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations et
cimetière du 29 mars 1973, modifié en dernier lieu le 27 octobre 2010 ;
Vu le règlement sur les concessions de sépulture du 12 octobre 1972, modifié en
dernier lieu le 28 mars 2006 ;
Considérant les différentes modifications à apporter au Règlement sur l'octroi des
concessions ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Chapitre III
Des concessions de 50 ans
Article 18 : Une concession individuelle de 50 ans de 2 m², peut être transformée
respectivement en collective pour deux ou trois corps ou pour deux ou trois urnes.
Une concession collective pour 2 corps ou 2 urnes peut être transformée
respectivement en concession collective pour 3 corps ou 3 urnes.
Lorsqu’un corps est remplacé par une urne dont les dimensions de l’enveloppe
extérieure n’excèdent pas celles d’un cube de 50 cm de côté, la concession pourra
accueillir une seconde urne répondant aux mêmes conditions.
Sans préjudice de l’article 2 du présent règlement, la durée de la concession
transformée ne parachèvera que la durée de la concession d’origine.
Chapitre III bis
Du columbarium
Article 24 bis : (...)
Afin d’en respecter l’uniformité, rien ne pourra être fixé aux cellules du
columbarium, à l’exception d’un vase flûte pour fleurs avec support en bronze à se
procurer auprès de la Commune et d’une photo ovale, de type médaillon en
porcelaine, de dimensions 8 x 10 cm, non fournie par la commune. L’achat de ces
ornements restera à charge de la famille. La pose sera effectuée par le personnel
du cimetière.
(...)
Article 24 ter : (...)
Cette plaquette sera fournie par la Commune, placée et gravée par ses soins,
moyennant le paiement du tarif prévu à l’article 2 f) du Règlement-tarif général des
concessions. »
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging en zijn
daaropvolgende wijzigingen ;
Gelet op de artikels 114 en 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Algemeen reglement betreffende de politie over het lijkenvervoer, de
begravingen en de begraafplaats van 29 maart 1973, voor het laatst gewijzigd op
27 oktober 2010 ;
Gelet op het reglement betreffende de grafconcessies van 12 oktober 1972, voor
het laatst gewijzigd op 28 maart 2006 ;
Overwegende de verschillende wijzigingen aan te brengen aan het reglement op
het verlenen van concessies ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
Besluit :
Hoofdstuk III
68
Concessies voor 50 jaar
Artikel 18 : Een oorspronkelijke individuele concessie voor 50 jaar van 2 m² mag
omgevormd worden in een gemeenschappelijke concessie voor twee of drie lijken
of voor twee of drie urnen.Een gemeenschappelijke concessie voor twee lijken of
voor twee urnen mag omgevormd worden in een gemeenschappelijke concessie
voor respektievelijk drie lijken of drie urnen.
Als een lijk vervangen is door een urne waarvan de afmetingen van het omhulsel
die van een kubus van 50 cm zijde niet overschrijden, mag niettemin nog een urne,
die aan dezelfde voorwaarden beantwoordt, toegevoegd worden.
Onverminderd artikel 2 van huidig reglement, zal de duur van de omgevormde
concessie enkel de duur van de oorspronkelijke concessie voltooien.
Hoofdstuk III bis
Columbarium
Artikel 24 bis : (...)
Teneinde de eenvormigheid te behouden, zal er niets aan de nissen mogen
vastgehecht worden, uitgezonderd een fluitvormige bloemenvaas met bronzen
houder, aan te schaffen bij de gemeente en een ovale foto van het soort
porceleinen medaillon, van 8 cm x 10 cm niet verschaft door de gemeente. De
aankoop van deze ornamenten zijn ten laste van de familie. De plaatsing zal
gebeuren door het personeel van de begraafplaats.
(...)
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
SP 34.- Programme de coopération international - Ville d'Al-Hoceima -
Avenant à la convention spécifique de partenariat -=- Programma van
internationale samenwerking – Stad Al-Hoceima – Aanhangsel aan de
bijzondere overeenkomst van partnerschap
(voir annexes - zie bijlage)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Considérant que la commune de Schaerbeek participe depuis 2003 au programme
fédéral de coopération internationale;
Considérant que dans le cadre de ce programme, la ville partenaire est celle d'Al-
Hoceima (Maroc);
Considérant qu'une convention spécifique 2008-2012 a été approuvée par le
conseil communal le 19 mars 2008;
Considérant que la DGCD demande qu'un avenant à la convention spécifique 2008-
2012 soit signé pour l'année 2013;
Vu la décision du Collège du 16 avril 2013;
DECIDE :
D'approuver l'avenant à la convention spécifique de partenariat pour l'année 2013.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Overwegende dat de Gemeente Schaarbeek sinds 2003 deelneemt aan het
federale programma van internationale samenwerking;
Overwegende dat in verband met dit programma de partner de stad Al-Hoceima
(Marokko) is;
Overwegende dat een bijzondere overeenkomst 2008-2012 werd goedgekeurd door
de Gemeenteraad van 19 maart 2008;
Overwegende dat DGOS vraagt om een aanhangsel aan de bijzondere
overeenkomst 2008-2012 voor het jaar 2013 wordt getekend;
69
Gelet op de beslissing van het College van 16 april 2013;
BESLUIT:
Het aanhangsel aan de bijzondere overeenkomst van partnerschap voor het jaar
2013 goed te keuren.
Cohésion sociale -=- Sociale cohesie
SP 35.- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés / Projet de
répartition FIPI communal 2012 / Erratum et avenants -=- Impulsfonds
voor het Migrantenbeleid / Gemeentelijke verdeelingproject FIM 2012 /
Erratum en aanhangsellen
(voir annexes - zie bijlage)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’initiative du Gouvernement fédéral visant à créer un Fonds d’Impulsion pour
financer des projets dans le cadre de la Politique des Immigrés ;
Vu la décision prise par le Comité de gestion du Fonds d’Impulsion à la Politique des
Immigrés attribuant pour l’année 2012 une subvention d’un montant de 50.630,00
€ versée par la Loterie Nationale à la Commune de Schaerbeek, avec un
financement complémentaire de 63.631,00 € de la Commission Communautaire
Française ;
Vu le courrier des Services de la Commission Communautaire Française en date du
19 mars 2013 corrigeant à la hausse le montant sur la part en co-financement
COCOF, en vertu de l’Arrêté 2012/883 du Collège de la COCOF du 20 septembre
2012 fixant cette part à 63.966 euros (et, non à 63.631 euros comme annoncé
erronément par le Comité de gestion du FIPI) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE
1. D’approuver les avenants aux conventions du Fonds n°2012/FR/0930 et de
partenariat pour l’exercice 2012, qui modifient de 335 euros à la hausse les
montants attribués dans le cadre du FIPI communal 2012 ;
2. D’attribuer ces 335 euros à Espace P asbl suivant l’application des critères
habituels de répartition.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op het initiatief van de federale Regering om een Impulsfonds op te richten
om projekten te financieren in het kader van het Migrantenbeleid ;
Gelet op de beslissing genomen door het Beleidscomité van het Impulsfonds voor
Migrantenbeleid voor het dienstjaar 2012 die een toelage van 50.630,00 € aan de
gemeente toekent, gestort door de Nationale Loterij, met een bijkomende
cofinanciering van 63.631,00 € door de Commission Communautaire Française ;
Gelet de correspondentie van de COCOF op 19 maart 2013 die de bedrag aan de
stijging corrigeert, als de besluit 2012/883 van de COCOF op 20 september 2012 de
bedrag van 63.966 euros fixeert (en niet van 63.631 euros op onjuist initiatief van
het Impulsfonds voor Migranten);
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLUIT
1. De aanhangsellen van de overeenkomsten van Impulsfonds
nr2012/FR/0930 en het partnerschap voor het dienstjaar 2012 goed te
keuren.
2. De 335 euros aan Espace P vzw volgende habituele toepassing criterium
toe te schrjiven
70
INSTRUCTION PUBLIQUE -=- OPENBAAR ONDERWIJS
Budget / Logistique / Contrôle -=- Begroting / Logistiek / Controle
SP 36.- Non-reconduction de la convention entre Parcours ASBL -
Compagnie Félicette Chazerand et la Commune à partir du 1er
septembre 2013 -=- Niet-verlenging van de overeenkomst tussen de
vzw Parcours- Compagnie Felicette Chazerand en de Gemeente vanaf 1
september
(voir annexes - zie bijlage)
Monsieur Verzin intervient.
Monsieur De Herde répond.
Monsieur Verzin intervient.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 29 voix contre 12 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 29 stem(men)
tegen 12 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 29 voix contre 12 et 1 abstention(s).
Vu l'article 8 de la convention communale signée par Parcours ASBL - Compagnie
Félicette Chazerand qui stipule que "le non-respect des obligations par le
partenaire entrainera l'annulation de la présente convention et mettra, de plein
droit, fin à l'occupation des locaux accordés par la Commune",
Vu la décision du 26 mars 2013 par laquelle le Collège approuve la non-
reconduction de la convention entre Parcours ASBL - Compagnie Félicette
Chazerand et la Commune à partir du 1er septembre 2013,
DECIDE:
D'approuver la non-reconduction de la convention entre Parcours ASBL -
Compagnie Félicette Chazerand et la Commune à partir du 1er septembre 2013.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 29 stem(men) tegen 12 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 8 van de overeenkomst getekend door de vzw Parcours –
Compagnie Félicette Chazerand die nadrukkelijk stelt dat “de niet-naleving van de
verplichtingen door de partner een einde zal stellen aan onderhavige overeenkomst
en van rechtswege aan het gebruik van de gemeentelokalen”,
Gezien de beslissing van 26 maart 2013 waardoor het College beslist de
overeenkomst tussen de vzw Parcours – Compagnie Félicette Chazerand en de
Gemeente niet te verlengen vanaf september 2013,
BESLUIT:
De overeenkomst tussen de vzw Parcours – Compagnie Félicette Chazerand en de
Gemeente niet te verlengen vanaf 1 september 2013.
Service du personnel non-enseignant -=- Niet-onderwijzend
personeelsdienst
SP 37.- Désignation des membres de la Commission Communal de
l'Accueil. -=- Aanstelling van de leden van de Gemmeentelijke
Onthaalcommissie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Le service de l'Enseignement Communal expose au Collège des Bourgmestre et
Echevins que dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale de
l'Accueil (décret de la communauté Française du 3 juillet 2003), il y a lieu de
désigner 4 nouveaux membres (2 effectifs-2 suppléants)pour la composante de
l'Enseignement Communal au sein de la Commission Communale de l'Accueil.
Dès lors , le service de l'enseignement communal propose de désigner les
personnes suivantes:
71
Membres Effectifs
- Borms Jennifer, Educatrice Chef Chargé des SAMS
- Lochet Léon, Coordinateur Pédagogique
Membres Suppléants
- Wachtelaer Claude, Inspecteur Directeur Coordinateur du service de
l'enseignement Communal
- Marchand Pascal, Directeur honoraire de l'école fondamentale n°10
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
De dienst Gemeentelijk Onderwijs legt aan het College van Burgemeester en
Schepenen uit dat het in het kader van de hernieuwing van de Gemeentelijke
Onthaalcommissie (Decreet van de Franstalige Gemeenschap van 3 juli 2003) past
om 4 nieuwe leden aan te duiden (2 effectieve leden en 2 plaatsvervangende
leden) voor de vertegenwoordiging van het Gemeentelijk Onderwijs in de
Gemeentelijke Onthaalcommissie.
Vandaar dat de dienst Gemeentelijk Onderwijs voorstelt om volgende personen aan
te duiden:
Effectieve leden:
- Borms Jennifer, Hoofdopvoedster belast met de SAMS
- Lochet Léon, Pedagogisch coördinator
Plaatsvervangende leden:
- Wachtelaer Claude, Inspecteur coördinator van de dienst Gemeentelijk Onderwijs
- Marchand Pascal, ere-directeur de school n°10
VOTES D'URGENCE -=- SPOEDSTEMMINGEN
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 113.- Intercommunale Bruxelloise d'Electricité IBE - Désignation des
représentants dans les organes de gestion et de contrôle IBE -=-
Brusselse Elektriciteitsintercommunale IBE - Aanduiding van de
vertegenwoordigers in de bestuurs- en controleorganen van IBE
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Considérant que, conformément à l'article 16 de la loi du 22 décembre 1986
relative aux intercommunales, le mandat des représentants de la commune dans
les organes de gestion et de contrôle de l'IBE est réputé prendre fin
immédiatement après l'assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils
communaux; qu'il a dès lors lieu de nommer les représentants de la commune au
sein des organes précités;
Considérant qu'en application des articles 19 et 40 des status de l'IBE, un marché
d'administrateur et un mandat de commissaire sontréservés à la commune, les
représentants de la commune étant choisis sur une liste double de candidat
présenté par la commune;
Considérant qu'en application des articles 19, 21 et 27 des statuts de l'Association
Intercommunales Coopérative SIBELGAZ, les membres du Comité du Secteur Sud,
du Conseil d'Administration et du Collège des Commissaires, qui représentent la
commune, sont nommés par l'Assemblée Générale sur présentation faire par l'IBE;
Attendu que, conformément aux articles 13 et 14 de la loi du 22 décembre 1986
relative aux intercommunales, aux fonctions d'administrateur et de commissaire
réservées à des communes associées ne peuvent être nommés que des conseillers
communaux, des bourgmestres ou des échevins;
Vu l'article 94, 100 et 120 § 2 de la nouvelle loi communale;
ARRETE, au scrutin secret :
article 1
De présenter à l'intercommunale Bruxelloise d'Electricité IBE :
- pour le mandat d'administrateur :
1er candidat : Madame OZDEMIR
2ème candidat : Madame QUERTON
72
- pour le mandat de commissaire :
1er candidat : Monsieur DEMIRI
article 2
De proposer à IBE de désigner :
- comme membre du Comité Secteur Sud et du Conseil d'Administration de
SIBELGAZ :
Madame OZDEMIR
- comme membre du Collège des Commissaires de SIBELGAZ :
Monsieur DEMIRI
article 3
De communiquer un extrait de la présente délibération communale à
l'intercommunale Bruxelloise d'Electricité.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Overwegende dat, overeenkomstig artikel 16 van de wet van 22 december 1986
betreffende de intercommunales, het mandaat van de vertegenwoordigers van de
gemeente in de beheer- en controleorganen van IBE geacht wordt te vervallen
onmiddellijk na de algemene vergadering die volgt op de vernieuwing van de
gemeenteraden; dat bijgevolg de vertegenwoordigers van de gemeente in
voornoemde organen moenten benoemd worden;
Overwegende dat, in toepassing van de artikelen 19 en 40 van de statuten van IBE,
een mandaat van bestuurder en een mandaat van commissaris voorbehouden zijn
aan de gemeente, waarbij de vertegenwoordigers van de gemeente gekozen
worden op een dubbele lijst van door de aangesloten gemeente voorgedragen
kandidaten;
Overwegende dat, in toepassing van de artikelen 19, 21 en 27 van de statuten van
de Coöperatieve Intercommunale Vereniging SIBELGAS, de leden van het
Sectorcomité Zuid, van de Raad van Bestuur en van het College van
Commissarissen, die de gemeente vertegenwoordigen, benoemd worden door de
Algemene Vergadering op voordracht van IBE.
Overwegende dat, overeenkomstig de artikelen 13 en 14 van de wet van 22
december 1986 betreffende de intercommunales, tot de voor de aangesloten
gemeenten voorbehouden ambten van bestuurder en commissaris alleen
gemeenteraadsleden, burgemeesters of schepenen kunnen worden benoemd.
Gelet op artikel 94, 100 en 120 § 2 van de nieuwe gemeentewet;
BESLUIT, bij geheime stemming :
artikel 1
Aan de Brusselse Elektriciteitsintercommunale IBE voor te stellen :
- voor het mandaat van bestuurder :
1ste kandidaat : mevrouw OZDEMIR
2de kandidaat : mevrouw QUERTON
- voor het mandaat van commissaris :
1ste kandidaat : de heer DEMIRI
artikel 2
Aan de Brusselse Elektriciteitsintercommunale IBE voor te stellen om aan te duiden
:
- als lid van het Sectorcomité Zuid en van de Raad van Bestuur van SIBELGAS :
mevrouw OZDEMIR
- als lid van het College van Commissarissen van SIBELGAS :
de heer DEMIRI
artikel 3
Een uittreksel van onderhavige gemeenteraadsbeslissing mee te delen aan de
Brusselse Elektriciteitsintercommunale.
SP 114.- Intercommunale Bruxelloise de gaz IBG - Désignation des
représentants dans les organes de gestion et de contrôle IBG -=-
Brusselse Gasintercommunale IBG - Aanduiding van de
vertegenwoordigers in de bestuurs- en controleorganen van IBG
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
73
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Considérantque, conformément à l'article 16 de la loi du 22 décembre 1986 relative
aux intercommunales, le mandat des représentants de la commune dans les
organes de gestion et de contrôle de l'IBG est réputé prendre fin immédiatement
après l'assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux;
qu'il a dès lors lieu de nommer les représentants de la commune au sein des
organes précités;
Considérant qu'en application des articles 19 et 40 des statuts de l'IBG, un mandat
d'administrateur et un mandat de commissaire sont réservés à la commune, les
représentants de la commune étant choisis sur une liste double de candidat
présenté par la commune;
Considérant qu'en application des articles 19, 21 et 27 des stauts de l'Association
Intercommunels Coopérative SIBELGAZ, les membres du Comité du Secteur Sud,
du Conseil d'Administration et du Collège des Commissaires, qui représentent la
commune, sont nommés par l'Assemblée Générale sur présentation faite par l'IBG.
Attendu que, conformément aux articles 13 et 14 de la loi du 22 décembre 1986
relative aux intercommunales, aux fonctions d'administrateur et de commissaires
réservés à des communes associées, ne peuvent être nommés que des conseillers
communaux, des bourgmestre ou des échevins;
Vu l'article 94, 100 et 120 § 2 de la nouvelle loi communale;
ARRETE, au scrutin secret :
article 1
De présenter à l'intercommunale Bruxelloise de Gaz IBG :
- pour le mandat d'administrateur :
1er candidat : Madame QUERTON
2ème candidat : Madame OZDEMIR
- pour le mandat de commissaire :
1er candidat : Monsieur DEMIRI
article 2
De proposer à IBG de désigner :
- comme membre du Comité Secteur Sud et du Conseil d'Administration de
SIBELGAZ :
Madame QUERTON
- comme membre du Collège des Commissaires de SIBELGAZ :
Monsieur DEMIRI
article 3
De communiquer un extrait de la présente délibération communale à
l'intercommunale Bruxelloise de Gaz.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Overwegende dat, overeenkomstig artikel 16 van de wet van 22 december 1986
betreffende de intercommunales, het mandaat van de vertegenwoordigers van de
gemeente in de beheer- en controleorganen van IBG geacht wordt te vervallen
onmiddellijk na de algemene vergadering die volgt op de vernieuwing van de
gemeenteraden; dat bijgevolg de vertegenwoordigers van de gemeente in
voornoemde organen moeten benoemd worden;
Overwegende dat, in toepassing van de artikelen 19 en 40 van de statuten van IBG,
een mandaat van bestuurder en een mandaat van commissaris voorbehouden zijn
aan de gemeente, waarbij de vertegenwoordigers van de gemeente gekozen
worden op een dubbele lijst van door de aangesloten gemeente voorgedragen
kandidaten;
Overwegende dat, in toepassing van de artikelen 19, 21 en 27 van de statuten van
de Coöperatieve Intercommunale Vereniging SIBELGAZ, de leden van het
Sectorcomité Zuid, van de Raad van Bestuur en van het Collège van
Commissarissen, die de gemeente vertegenwoordigen, benoemd worden door de
Algemene Vergadering op voordracht van IBG;
Overwegende dat, overeenkomstig de artikelen 13 en 14 van de wet van 22
december 1986 betreffende de intercommunales, tot de voor de aangestloten
gemeenten voorbehouden ambten van bestuurder en commissaris alleen
gemeenteraadsleden, burgemeesters of schepenen kunnen worden benoemd;
Gelet op artikel 94, 100 en 120 § 2 van de nieuwe gemleentewet;
BESLUIT, bij geheime stemming :
artikel 1
Aan de Brusselse Gasintercommunale IBG voor te stellen :
- voor het mandaat van bestuurder :
1ste kandidaat : mevrouw QUERTON
74
2de kandidaat : mevrouw OZDMEIR
- voor het mandaat van commissaris :
1ste kandidaat : de heer DEMIRI
artikel 2
Aan de Brusselse Gasintercommunale IBG voor te stellen om aan te duiden :
- als lid van het Sectorcomité Zuid en van de Raad van Bestuur van SIBELGAS :
mevrouw QUERTON
- als lid van het College van Commissarissen van SIBELGAS :
de heer DEMIRI
artikel 3
Een uittreksel van onderhavige gemeenteraadsbeslissing mee te delen aan de
Brusselse Gasintercommunale
SP 115.- Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie -=- Ziekenhuis
Brugmann - toekenning van de waarborg
Monsieur le Bourgmestre donne des explications et propose un
amendement : "limiter à juin 2013 la durée de la garantie"
Monsieur Goldstein et Monsieur de Beauffort interviennent.
Monsieur le Bourgmestre répond.
Monsieur Goldstein intervient
Vote sur amendement : 26 oui, 12 non et 1 abstention.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 31 voix contre 0 et 11 abstention(s). -=- Besloten, met 31 stem(men)
tegen 0 en 11 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 31 voix contre 0 et 11 abstention(s).
Vu la situation de l’hôpital « CHU BRUGMANN », ci-après dénommé « Hôpital » ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 avril 2013 accordant
la garantie jusque fin juin 2013;
Attendu que l’hôpital a établi un plan de trésorerie pour l’année 2013, dont il
ressort que les besoins de trésorerie s’élèvent au total à 20.000.000,00 €. ;
Attendu que ces besoins de trésorerie futurs doivent être garantis par les
communes associées.
1 : DECLARE que la commune se porte irrévocablement caution solidaire envers
BELFIUS BANQUE, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais d’avance de
trésorerie à contracter par l’hôpital dans le cadre de son plan de trésorerie pour
l’année 2013 et ceci jusque fin juin 2013, et ce à concurrence d’un montant
maximum de 6.666.666,67 € jusqu’au remboursement intégral de cette avance de
trésorerie .
Ce montant représente 33,33% ( 1/3) du montant de l’avance de trésorerie à
contracter. Ce pourcentage représente la quote-part garantie par la commune de
Schaerbeek pour chaque opération d’avance de trésorerie.
2 : DECLARE que ce montant reste garanti en cas de modification des modalités de
financement, pour autant que ces modifications soient approuvées par le Conseil
d’Administration de l’hôpital.
3 : S’ENGAGE à verser à BELFIUS BANQUE les sommes dues en vertu du présent
cautionnement dans un délai de 120 jours suivant la demande qui lui sera faite par
lettre recommandée, laquelle précisera les sommes réclamées. BELFIUS BANQUE
renonçant, exclusivement pour cette opération, à l’exercice du droit aux
prélèvements d’office qui lui est octroyée par l’article 139 de la loi communale.
4 : S’ENGAGE à payer des intérêts de retard au taux légal en cas de défaut de
paiement endéans ce délai de 120 jours, sans préjudice d’autres indemnités dont
l’hôpital serait redevable à BELFIUS BANQUE en vertu des montants cautionnés.
Le taux légal pour les intérêts de retard est celui déterminé par la loi et plus
spécifiquement l’article 1153 du code civil.
La présente décision est soumise à la tutelle conformément aux ordonnances et
arrêtés applicables.
75
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 31 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en).
Gelet op de specifieke toestand van « UVC BRUGMANN », hierna genoemd het
ziekenhuis;
Gelet op het besluit van Burgmeester en Schepenen van 18 april 2013 en het
verstrekken van de garantietot eind juni 2013;
Overwegende dat het ziekenhuis voor het jaar 2013 een thesaurieplan heeft
opgesteld, waaruit blijkt dat de thesauriebehoeften in het totaal maximum
20.000.000,00 €
Overwegende dat deze toekomstige thesauriebehoeften moeten worden
gewaarborgd door de verenigde gemeenten.
1 : VERKLAART dat de gemeente zich ten aanzien van BELFIUS BANK onherroepelijk
borg stelt, zowel in hoofdsom als interest, provisies en kosten van het
thesaurievoorschot aan te gaan door het ziekenhuis in het kader van zijn
thesaurieplan voor het jaar 2013 en dit tot eind juni 2013, dit ten beloopt van een
maximumbedrag van 6.666.666,67 € tot volledig terugbetaling van dit
thesaurievoorschot.
Dit bedrag vertegenwoordigt 33,33 % (1/3) van het bedrag van het
thesaurievoorschot. Dit percentage komt overeen met het quotum dat door de
gemeente Schaarbeek wordt gewaarborgd voor elk thesaurievoorschot.
2 : VERKLAART dat dit bedrag gewaarborgd blijft in geval van wijziging van de
financieringsmodaliteiten, voor zover deze wijzigingen goedgekeurd worden door
de raad van bestuur van het ziekenhuis.
3 : VERBINDT zich ertoe om binnen een termijn van 120 dagen volgend op de
aanvraag die bij BELFIUS BANK bij aangetekend schrijven werd ingediend en waarin
de gevorderde sommen gespecificeerd zijn, de sommen te betalen die krachtens
deze borgstelling verschuldigd zijn. Uitzonderlijk voor onderhavige operatie, ziet
BELFIUS BANK af van zijn recht op de ambtshalve afname die haar is toegekend in
het kader van artikel 139 van de gemeentewet.
4 : VERBINDT zich ertoe om bij niet-binnen deze termijn van 120 dagen moratoire
rente te betalen tegen het wettelijke tarief, onverminderd andere
schadevergoedingen die het ziekenhuis aan BELFIUS BANK krachtens de
gewaarborgde bedragen verschuldigd zou zijn.
De wettelijke rentevoet voor moratoire rente is deze die is vastgesteld door de wet
en meer in het bijzonder artikel 1153 van het burgerlijke wetboek.
Dit besluit is onderworpen aan het algemene toezicht zoals voorzien in de
gemeentewet en de toepasselijke ordonnanties.
SP 116.- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le
F.R.B.R.T.C. -=- Overeenkomst voor de toewijzing van een
thesaurievoorschot door de B.G.H.G.T.
Monsieur Grimberghs expose le point.
Monsieur Goldstein intervient.
Monsieur Grimberghs répond.
Madame Trachte intervient.
Monsieur le Bourgmestre intervient et propose un amendement ;
"de mettre un montant jusque 50.000 €"
Monsieur de Beauffort intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 37 voix contre 0 et 5 abstention(s). -=- Besloten, met 37 stem(men)
tegen 0 en 5 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 37 voix contre 0 et 5 abstention(s).
Vu la situation actuelle de la trésorerie communale (-30 millions d'euros );
Vu la diminution de l'avance accordée par Belfius au fur et à mesure que nous
percevons les additionnels et la DGC;
Considérant dans ces conditions qu'il est indispensable de refinancer la caisse
communale;
Vu les négociations qui ont eu lieu au Cabinet du Ministre Président de la RBC le
16/4/2013;
76
DECIDE
de mandater le Collège pour signer une convention avec le FRBRTC relative à
l'octroi d'une avance de trésorerie pour un montant maximum de 50 millions à un
taux préférentiel par rapport aux avances de trésoreries accordées par BELFIUS.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 37 stem(men) tegen 0 en 5 onthouding(en).
Gelet op de huidige toestand van de gemeentelijke thesaurie (- 30 mill € )
Gelet op de vermindering van het Belfius-voorschot naarmate de inningen van de
aanvullende belastingen en de Algemene dotatie aan de Gemeente
Beschouwend, onder deze omstandighden, het onontbeerlijk is de Gemeente-
thesaurie te herfinancieren
Gelet op de onderhandelingen dd 16/04/2013 die op het kabinet van de Minister-
President plaastvonden
BESLUIT
om het College opdracht te geven een overeenkomst met de BGHGT, voor het
toekennen van een voorschot op de gemeentekas, voor maximum 50 miljoen, aan
een voorkeurstarief ten opzichte van de kasvoorschotten toegekend aan BELFIUS,
te ondertekenen.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 117.- Occupation du rez-de-chaussée sis rue Stephenson, 79 par les
asbl "Les Iront d'Elles", "L'héritage des femmes", "Age et dignité" et
"Dar el Ward" - Convention -=- Bezetting van het gelijkvloers gelegen
Stephensonstraat, 79 door de vzw "Les Iront d'Elles", "L'héritage des
femmes", "Age et dignité" en "Dar el Ward" - Overeenkomst
(voir annexes - zie bijlage)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05.03.2013 approuvant
le projet "Vivre ensemble"
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.04.2013 approuvant
la convention d'occupation du rez-de-chaussée sis rue Stephenson, 79 par les asbl
"Iront d'Elles", "L'héritage des femmes ", Age et dignité" et "Dar el Ward"
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur l'occupation du rez-de-chaussée sis rue
Stephenson, 79 par les asbl "Iront d'Elles", "L'héritage des femmes", "Age
et dignité" et "Dar el Ward" dans le cadre du projet "Vivre ensemble" pour
un loyer mensuel de 416,11 euros
2. D'adopter la convention d'occupation déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
05.03.2013 goedkeurend het project "Vivre ensemble"
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
16.04.2013 goedkeurend de bezettingsovereenkomst van het gelijkvloers gelegen
Stephensonstraat, 79 door de vzw "Les Iront d'Elles", "L'héritage des femmes",
"Age et dignité" en "Dar el Ward"
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
77
BESLUIT :
1. Akkoord te gaan met de bezetting van het gelijkvloers gelegen
Stephensonstraat, 79 door de vzw "Les Iront d'Elles", "L'héritage des
femmes", Age et dignité" en "Dar el Ward" in het raam van het project
"Vivre ensemble" voor een maandelijkse huurwaarde van 416,11 euro
2. De bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, aan te nemen
*****
Après le point 117 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 117 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs, Mme-mevr. Cécile Jodogne, MM.-hh. Etienne Noel, Saït
Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier;
MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mohamed Lahlali, Ibrahim Dönmez, Mmes-
mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, M.-h. Frédéric Nimal, Mme-mevr. Filiz Güles, MM.-hh.
Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif,
Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila
Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag,
Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Dominique Decoux, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr.
Joëlle Van Zuylen, MM.-hh. Quentin van den Hove, Barbara Trachte, Mme-mevr. Berrin Saglam,
M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui.
*****
78
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE – GEEN STEM : ––––
Points de l'O.J. 38-112 10, 14-17, 4-7, 9, 11- 18, 24, 30
Punten agenda 19, 21-23, 12
25-29, 31-
35, 37, 113-
114, 117
BERNARD GUILLAUME O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
GEORGES VERZIN O O N O
MICHEL DE HERDE O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O O N -
DENIS GRIMBERGHS O O O O
CÉCILE JODOGNE O O O O
EMIN OZKARA –––– –––– –––– ––––
SAÏT KÖSE O O O O
MOHAMED LAHLALI O O N -
LAURETTE ONKELINX –––– –––– –––– ––––
ISABELLE DURANT –––– –––– –––– ––––
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O O N -
DERYA ALIC O O N -
MAHINUR OZDEMIR O O O O
FRÉDÉRIC NIMAL O O O O
FILIZ GÜLES O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O O N -
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O N O
ANGELINA CHAN O O N O
MOHAMED REGHIF O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O
YVES GOLDSTEIN O O N -
HASAN KOYUNCU O O N -
CATHERINE MOUREAUX –––– –––– –––– ––––
DÖNE SÖNMEZ O O N -
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
JAMILA SANHAYI O O N -
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI O O O O
AXEL BERNARD O - N -
SEYDI SAG O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
DOMINIQUE DECOUX O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O
BERRIN SAGLAM O O O O
BRAM GILLES O O O O
ASMA METTIOUI O O O O
BERNARD CLERFAYT O O O O
OUI- JA 42 41 29 32
0 0 13 0
NON-NEEN
0 1 0 10
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
79
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE – GEEN STEM : ––––
Points de l'O.J. 8 13 20 36
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
GEORGES VERZIN N N O N
MICHEL DE HERDE O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O N - N
DENIS GRIMBERGHS O O O O
CÉCILE JODOGNE O O O O
EMIN OZKARA –––– N –––– ––––
SAÏT KÖSE O O O O
MOHAMED LAHLALI O N - N
LAURETTE ONKELINX –––– N –––– ––––
ISABELLE DURANT –––– –––– –––– ––––
HALIS KÖKTEN –––– N –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O N - N
DERYA ALIC O N - N
MAHINUR OZDEMIR O O O O
FRÉDÉRIC NIMAL O O O O
FILIZ GÜLES O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O N - N
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
YVAN DE BEAUFFORT N N O N
ANGELINA CHAN N N O N
MOHAMED REGHIF O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O
YVES GOLDSTEIN O N - N
HASAN KOYUNCU O N - N
CATHERINE MOUREAUX –––– N –––– ––––
DÖNE SÖNMEZ O N - N
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
JAMILA SANHAYI O N - N
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI O O O O
AXEL BERNARD - N O -
SEYDI SAG O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
DOMINIQUE DECOUX O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O
BERRIN SAGLAM O O O O
BRAM GILLES O O O O
ASMA METTIOUI O O O O
BERNARD CLERFAYT O O O O
OUI- JA 38 29 33 29
3 17 0 12
NON-NEEN
1 0 9 1
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
80
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE – GEEN STEM : ––––
Points de l'O.J. 115 116
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME O O
ETIENNE NOEL O O
GEORGES VERZIN O O
MICHEL DE HERDE O O
JEAN-PIERRE VAN GORP - O
DENIS GRIMBERGHS O O
CÉCILE JODOGNE O O
EMIN OZKARA –––– ––––
SAÏT KÖSE O O
MOHAMED LAHLALI - O
LAURETTE ONKELINX –––– ––––
ISABELLE DURANT –––– ––––
HALIS KÖKTEN –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O
IBRAHIM DÖNMEZ - O
DERYA ALIC - O
MAHINUR OZDEMIR O O
FRÉDÉRIC NIMAL O O
FILIZ GÜLES O O
ABOBAKRE BOUHJAR - O
MOHAMED EL ARNOUKI O O
YVAN DE BEAUFFORT - O
ANGELINA CHAN O O
MOHAMED REGHIF O O
MOHAMED ECHOUEL O O
VINCENT VANHALEWYN O O
YVES GOLDSTEIN - -
HASAN KOYUNCU - -
CATHERINE MOUREAUX –––– ––––
DÖNE SÖNMEZ - -
ADELHEID BYTTEBIER O O
JAMILA SANHAYI - -
SOPHIE QUERTON O O
DEBORA LORENZINO O O
BURIM DEMIRI O O
AXEL BERNARD - -
SEYDI SAG O O
LORRAINE DE FIERLANT O O
DOMINIQUE DECOUX O O
ABDALLAH KANFAOUI O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O
BARBARA TRACHTE O O
BERRIN SAGLAM O O
BRAM GILLES O O
ASMA METTIOUI O O
BERNARD CLERFAYT O O
OUI- JA 31 37
0 0
NON-NEEN
11 5
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
81
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 120.- ***REPORTE*** La création d'un conseil schaerbeekois du
dialogue interculturel et de la citoyenneté (Demande de Monsieur
Georges VERZIN) -=- ***UITGESTELD*** Creëren van een Schaarbeekse
raad voor interculturele dialoog en burgerschap (Verzoek van de heer
Georges VERZIN)
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 118.- ***REPORTE*** Evolution du projet de parking souterrain sous la
Place Dailly ? (Question de Madame Debora LORENZINO) -=-
***UITGESTELD*** Ontwikkeling van het project van ondergrondse
parking onder de Daillyplaats? (Vraag van Mevrouw Debora
LORENZINO)
SP 119.- Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis
autour et dans la gare du Nord (Question de Monsieur Axel BERNARD) -
=- Besluit om de distributie van gratis maaltijden aan de behoeftige
rond en in het Noordstation (Vraag van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard pose sa question.
Monsieur Goldstein pose une question supplémentaire.
Monsieur le Bourgmestre répond.
Monsieur Bernard intervient.
La séance publique est levée à 1 heures et 30 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 01.30 uur.
82
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2013-04-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:58 de 127.0.0.1