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PV du 2011-11-30
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2011-11-30
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 30 NOVEMBRE
VERGADERING VAN 30 NOVEMBER
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De Herde, Mme-mevr.
Smeysters, Echevins-Schepenen; MM.-hh. Charels, Clerfayt, Van Gorp,
Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El Khattabi, Lahlali, Özturk,
Courtheoux, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar,
Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de
Schilde, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, El Arnouki, Mmes-mevr.
Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh. Vanhalewyn, Van Goethem, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-
Gemeentesecretaris
ABSENT-AFWEZIG : M.-h. Ramdani, Mme-mevr.Bouarfa, MM.-hh. Echouel et/en
Kaddour, Conseillers commuanux-Gemeenteraadsleden.
EXCUSES-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Essaidi, Hemamou, Echevins-
Schepenen; Mme-mevr. Held, M.-h. Özkara, Mmes-mevr. Durant et/en Onkelinx,
Conseillers communaunx-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr. Güles,
MM.-hh. El Khattabi, Kökten, Mmes-mevr. Ozdemir, Alic et/en Chan;
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Mme Decoux assiste à la réunion -=- Mevr. Decoux neemt deel aan de
vergadering.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 45 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 26 octobre 2011 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 26 oktober 2011 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Monsieur Van Gorp est désigné par le sort pour voter le premier lors du
vote par appel nominal.
De heer Van Gorp is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen
bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT INSCRIT À LA DEMANDE D'HABITANTS -=- POINT INSCRIT À LA DEMANDE
D'HABITANTS
SP 1.- Le projet de la crèche communale 'Lyra' sise avenue Plasky 40 -=-
Het ontwerp van het gemeentelijk kinderdagverblijf 'Lyra'
gelegen Plaskylaan 40
Monsieur de Crombrugghe expose sont intervention
Mme la Bourgmestre ff répond.
Mmes Nyssens, Vriamont, MM. Vanhalewyn et Clerfayt interviennent.
***
Mme Güles entre en séance -=- Mevr. Güles treedt ter vergadering
***
SERVICES DU SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- ASBL Crèches de Schaerbeek - Représentation de la commune de
Schaerbeek -=- Vzw "Kinderdagverblijven van Schaarbeek"
- Vertegenwoordiging van de gemeente Schaarbeek
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
ontrokken
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Règlement taxe sur les antennes d'émission émettant des
radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise
entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2012 à 2016 -
instauration -=- Belastingsreglement op de antennes die
niet-ioniserende stralingen uitzenden met een frequentie
tussen 0,1 MHz en 300 GHz - Dienstjaren 2012 tot 2016 -
Invoeging
M. Guillaume expose le point
Mme Vriamont intervient.
Mme la Bourgmestre ff répond
M. Lahlali intervient.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 23 voix contre 9 et 4 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 23 stemmen tegen 9 en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
-2-
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Revu sa délibération du 26 mai 2010 votant la modification du règlement
taxe sur les antennes relais de mobilophonie pour un terme de 4 ans, expirant le
31 décembre 2013 ;
er
Vu l’ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l’environnement
contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non
ionisantes ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, par 23 voix contre 9 et 4 abstentions
TAXE SUR LES ANTENNES EMETTANT DES RADIATIONS NON-IONISANTES
DONT LA FREQUENCE EST COMPRISE ENTRE 0,1 MHZ ET 300 GHZ
EXERCICES 2012 A 2016 – INSTAURATION
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2012 à 2016, une taxe communale annuelle sur les
antennes d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est
comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz.
Par antenne d’émission, on entend toute antenne fixée à un point d’émission, mât,
pylône qui est soit isolé soit situé à l’intérieur ou sur des bâtiments.
Article 2
La taxe est due pour l’année civile entière par le propriétaire de l’antenne
d’émission quelle que soit la date d’installation ou d’enlèvement de l’antenne au
cours de l’exercice. Le cas échéant, la taxe est due par les copropriétaires de
l’antenne. A défaut d’en déterminer le possesseur, le propriétaire de l’immeuble sur
lequel l’antenne est installée sera considéré comme subsidiairement redevable de
la taxe et personnellement obligé de l’acquitter de la même manière que le
contribuable originaire sauf recours contre celui-ci s’il y a lieu.
Article 3
er
Le taux par antenne est fixé au 1 janvier 2012 à € 9.023 et sera majoré au 1er
janvier de l’année suivante de 2,5%, arrondi à l’euro le plus proche, conformément
au tableau ci-dessous:
Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016
€ 9.249 € 9.480 € 9.717 € 9.960
Article 4
Sont exonérés de la taxe :
- les propriétaires d’antennes émettant des programmes de radiodiffusion ou de
télédiffusion analogiques ;
- les infrastructures de télécommunication du réseau A.S.T.R.I.D. ;
- les appareillages particuliers tels que, notamment, les réseaux WiFi locaux et
les systèmes de téléphonie de type DECT
- les appareils de radiocommunications B27 (CB) conformes à une interface
radio belge (Puissance < 4W et ne possédant pas plus de 40 canaux).
Article 5
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
-3-
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 6
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 7
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 8
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 9
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 10
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée
par le réclamant ou par son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse
ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 11
Le présent règlement abroge tout règlement antérieur relatif au même objet et
er
entre en vigueur le 1 janvier 2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117 alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996, betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale en lokale belastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
-4-
Herziende zijn raadsbesluit van 26 mei 2010, stemmend de wijziging van het
reglement betreffende de belasting op de relaisantennes van mobilofonie, voor een
termijn van 4 jaar, vervallend op 31 december 2013;
Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2007 betreffende de bescherming van
het leefmilieu tegen de eventuele schadelijke effecten en hinder van niet-
ioniserende stralingen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 23 stemmen tegen 9 en 4
onthoudingen
BELASTING OP DE ANTENNES DIE NIET-IONISERENDE STRALINGEN
UITZENDEN MET EEN FREQUENTIE TUSSEN 0,1 MHZ EN 300 GHZ
DIENSTJAREN 2012 TOT 2016 – INVOERING
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2012 tot 2016, een jaarlijkse belasting geheven op de
antennes die niet-ioniserende stralingen uitzenden met een frequentie tussen 0,1
MHz en 300 GHz.
Onder antenne moet men verstaan elke antenne bevestigd aan een uitzendpunt,
mast, paal die hetzij afgezonderd, hetzij in of op de gebouwen staat.
Artikel 2
De belasting is verschuldigd voor het hele burgerlijk jaar door de eigenaar van de
antenne ongeacht de datum van installatie of verwijdering van de antenne in de
loop van het dienstjaar. In voorkomend geval, is de belasting verschuldigd door de
mede-eigenaar van de antenne. Bij gebrek de bezitter te kunnen aanduiden, wordt
de eigenaar van het gebouw waarop de antenne zich bevindt, beschouwd als
subsidiair verantwoordelijk voor de belasting en persoonlijk verplicht deze te
vereffenen op dezelfde wijze als de oorspronkelijke belastingplichtige, behalve in
geval van beroep tegen deze.
Artikel 3
De aanslagvoet per antenne wordt op 1 januari 2012 gevestigd op € 9.023 en zal
voor de volgende jaren worden verhoogd met 2,5%, afgerond naar de
dichtstbijzijnde euro volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015 Dienstjaar 2016
€ 9.249 € 9.480 € 9.717 € 9.960
Artikel 4
Worden van de belasting vrijgesteld:
- de eigenaars van antennes die worden gebruikt voor het uitzenden van
analoge radio- en televisieprogramma’s;
- de telecommunicatie-infrastructuren van het netwerk A.S.T.R.I.D.;
- de apparaten gebruikt door particulieren zoals de lokale WiFi-netwerken en de
telefoniesystemen van het type DECT
- de B27-radiocommunicatietoestellen (CB) die voldoen aan een Belgische
radio-interface (vermogen van minder dan 4 W en met hoogstens 40 kanalen).
Artikel 5
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 6
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
-5-
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 7
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 8
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebreke van betaling binnen de vastgestelde termijn zullen
verwijlinteresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in
artikel 414 van het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 9
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 10
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het voorwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 11
Dit onderhavige raadsbesluit herroept ieder vorig raadsbesluit betreffende
hetzelfde voorwerp en treedt in voege op 1 januari 2012.
SP 4.- Règlement taxe sur l'étalage de marchandises et autres objets sur la
voie publique - Exercices 2012 à 2015 - Modification -=-
Belastingreglement op het uitstallen van koopwaren en
andere voorwerpen oip de openbare weg - Dienstjaren 2012
tot 2015 - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
-6-
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu sa délibération du 22 décembre 2010 votant le renouvellement et la
modification du règlement relatif à la taxe sur l'étalage de marchandises et autres
objets sur la voie publique pour un terme de 5 ans, expirant le 31 décembre 2015 ;
Vu les dispositions du règlement général de police;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, par 27 voix contre 9
TAXE COMMUNALE SUR L'ETALAGE DE MARCHANDISES OU AUTRES
OBJETS
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Exercices 2012 à 2015 – Modification
Article 1
Il est établi pour les exercices 2012 à 2015 une taxe annuelle sur l’étalage de
marchandises ou autres objets sur ou au-dessus des trottoirs et sur ou au-dessus
de la voie publique.
Article 2
L’étalage de marchandises ou autres objets sur ou au-dessus des trottoirs et sur
ou au-dessus de la voie publique est et demeure interdit. Cependant, il peut être
fait exception à la règle qui précède sur les places publiques et dans les rues où la
circulation ne serait pas entravée par le placement des objets visés à l’article
premier. Le Bourgmestre peut, sous les conditions qu’il détermine, accorder
l’autorisation requise à cet effet, sur demande écrite.
Les autorisations de placement restent valables jusqu’à révocation. Cependant,
elles sont délivrées sans que les intéressés puissent en induire aucun droit de
concession irrévocable, ni de servitude sur le domaine public mais à charge, au
contraire, de supprimer ou de réduire l’usage accordé à la première injonction de
l’autorité et sans pouvoir de ce chef prétendre à aucune indemnité.
Article 3
La taxe est due par la personne physique ou morale à qui profite l’autorisation ou
par le détenteur des objets taxables.
Article 4
er
La taxe est due annuellement, à compter du 1 janvier. Elle est due dans son
entièreté et n’est pas divisible quelle que soit la date du placement des objets
taxables sur la voie publique.
Article 5
er
Le taux de la taxe est fixé au 1 janvier 2012 à € 16,71 par mètre carré de surface
utilisée (taux 1) et sera augmenté :
1°) de 10 % pour la surface de trottoir recouverte d'un plancher ;
2°) de 20 % pour la surface occupée sur la voie car rossable sans plancher ;
3°) de 30 % pour la surface de la voie carrossable recouverte d'un plancher.
La superficie imposable est calculée d'après la longueur totale d'une extrémité à
l'autre de l'espace occupé et d'après la largeur comptée à partir de la façade.
Lorsqu'il y a des paravents, même si ceux-ci dépassent l'alignement des
marchandises ou objets quelconques, la largeur imposable sera la longueur des
paravents. Il ne sera décompté en tout qu'une bande d'un mètre de largeur à titre
forfaitaire si l’empiétement sur la voie publique s'étend des deux côtés d'une porte
d'accès à l'établissement, exception faite cependant dans le cas de l'existence d'un
plancher.
En tout état de cause, la taxe sera au minimum de € 139,26 (taux 2).
Toute démonstration publicitaire sur la voie publique donne lieu à l'application
d'une taxe uniforme de € 0,69 par jour et par m² de surface utilisée (taux 3).
-7-
Ces taux seront indexés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%
conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015
Taux 1 € 17,12 € 17,55 € 17,99
Taux 2 € 142,74 € 146,31 € 149,97
Taux 3 € 0,71 € 0,73 € 0,74
Article 6
Il ne sera pas perçu de taxe pour l’étalage de marchandises à l’occasion de
braderies, foires, kermesses qui figurent au programme des fêtes communales
arrêté par le Collège des Bourgmestre et Echevins, cette exonération ne sera
accordée qu’aux commerçants utilisant la partie de la voie publique qui se trouve
devant l’immeuble où ils exercent habituellement leur activité.
En cas de reprise d’un établissement pour lequel la taxe de l’année en cours a été
acquittée, il ne sera pas perçu de nouvelle taxe pour une même superficie
imposable.
Article 7
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 8
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 11
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 12
-8-
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par
son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à dater de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle.
Article 13
Le présent règlement abroge la délibération votée en séance du conseil communal
du 22 décembre 2010 visée dans le préambule et sort ses effets le 1 janvier 2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op zijn raadsbesluit van 22 december 2010 houdende de hernieuwing
en de wijziging van het reglement betreffende de belasting op het uitstallen van
koopwaren en andere voorwerpen op de openbare weg voor een termijn van 5
jaar, vervallend op 31 december 2015;
Gelet op de bepalingen van het algemeen politiereglement;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 9
GEMEENTEBELASTING OP HET UITSTALLEN VAN KOOPWAREN EN
ANDERE VOORWERPEN OP DE OPENBARE WEG
Dienstjaren 2012 tot 2015 – Wijziging
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2012 tot 2015 een jaarlijkse belasting gevestigd op
het uitstallen van koopwaren of andere voorwerpen op of boven de voetpaden en
op of boven de openbare weg.
Artikel 2
Het uitstallen van koopwaren of andere voorwerpen op of boven de voetpaden en
op of boven de openbare weg is en blijft verboden. Echter, een uitzondering op de
voorgaande regel kan worden toegestaan, op de openbare plaatsen en in de
straten waar het verkeer niet zal worden belemmerd door de beoogde objecten uit
artikel één. De burgemeester mag, onder de voorwaarden die hij zelf bepaalt, de
vereiste toelating hierover toestaan, dit op schriftelijke aanvraag.
De toelatingen tot het plaatsen blijven geldig tot herroeping. Echter, worden de
toelatingen verleend zonder dat de belanghebbende daaruit zouden mogen
afleiden dat zij om het even welk onherroepelijk vergunningsrecht genieten, noch
erfdienstbaarheid op de openbare weg, maar integendeel, op last van het
toegestane gebruik te beperken of af te schaffen op het eerste verzoek van de
-9-
overheid en zonder uit dien hoofde, op enige vergoeding aanspraak te kunnen
maken
Artikel 3
De belasting is verschuldigd door de natuurlijke- of rechtspersoon welk gebruik
maakt van de toelating of door de houder van de belastbare objecten.
Artikel 4
De belasting is jaarlijks verschuldigd, te rekenen vanaf 1 januari. Zij is verschuldigd
voor het hele jaar en is niet deelbaar wat ook de plaatsingsdatum is van de
belastbare objecten op de openbare weg.
Artikel 5
De belasting is op 1 januari 2012 vastgesteld op € 16,71 per m² gebruikte
oppervlakte (voet 1) en zal verhoogd worden met:
1°) 10 % voor de oppervlakte van het voetpad bedekt met een plankenvloer;
2°) 20 % voor de oppervlakte die op de rijweg, zond er plankenvloer ingenomen
wordt;
3°) 30 % voor de oppervlakte van de rijweg bedekt m et een plankenvloer.
De belastbare oppervlakte wordt berekend volgens de totale lengte van het ene
uiteinde tot het andere van de ingenomen ruimte en volgens de breedte van de
voorgevel af gemeten.
Als er windschermen zijn, zelfs als deze breder zijn dan de ruimte die door de
koopwaren of andere voorwerpen ingenomen wordt, zal de belastbare breedte
gelijk zijn aan de lengte van die windschermen. Er zal in het geheel slechts één
strook van 1 meter breedte afgetrokken worden, als de openbare weg bezet wordt
aan weerszijden van een toegangsdeur tot het gebouw, met uitzondering indien er
een plankenvloer ligt.
De belasting zal in elk geval € 139,26 (voet 2) bedragen.
Elke reclamedemonstratie op de openbare weg geeft aanleiding tot de toepassing
van een éénvormige belasting van € 0,69€ per dag en per m² gebruikte
oppervlakte (voet 3).
Deze aanslagvoeten zullen op 1 januari van de volgende jaren worden
geïndexeerd met 2,5% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015
Voet 1 € 17,12 € 17,55 € 17,99
Voet 2 € 142,74 € 146,31 € 149,97
Voet 3 € 0,71 € 0,73 € 0,74
Artikel 6
Er zal geen belasting worden geïnd bij de uitstalling van koopwaar ter gelegenheid
van braderieën, foren, kermissen die op het programma voorkomen van de
gemeentefeesten vastgesteld door het College van Burgemeester en Schepenen,
die vrijstelling zal slechts toegekend worden aan de handelaars die gebruik maken
van het gedeelte van de openbare weg dat voor het gebouw ligt, waar zij
gewoonlijk hun bedrijf uitoefenen.
In geval van overname van de instelling waarvoor de belasting van het lopende
jaar is volstort, zal geen nieuwe belasting meer geïnd worden voor diezelfde
belastbare oppervlakte.
Artikel 7
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
- 10 -
Artikel 8
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 9
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 10
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 11
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 12
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 13
Dit reglement herroept het raadsbesluit gestemd in zitting van de gemeenteraad op
22 december 2010, bedoeld in de inleiding en treedt in voege op 1 januari 2012.
SP 5.- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au
précompte immobilier - Exercice 2012 - Renouvellement -
=- Reglement vaststellend de gemeentelijke opcentiemen
geheven op de onroerende voorheffing - Dienstjaar 2012 -
Hernieuwing
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le Code des Impôts sur les Revenus 1992, notamment l’article 464,1 ;
er
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 , l’article
er
118, alinéa 1 , et l’article 260;
- 11 -
Vu les dispositions du plan de redressement financier voté par le Conseil
communal le 7 novembre 2001 pour 2002 à 2006 et ses adaptations subséquentes
et compte tenu de la nécessité de garder des ressources financières suffisantes
pour faire face aux besoins de notre population ;
Revu sa délibération du 22 décembre 2010 décidant de fixer à 2.990 le
nombre des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour
l’exercice 2011 ;
Attendu qu’il s’avère indispensable de maintenir cette source de revenus ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, par 27 voix contre 9
Article 1. : Il sera perçu pour l'exercice 2012, 2.990 centimes additionnels
communaux au précompte immobilier à charge des propriétaires de biens
immobiliers imposables dans la Commune au premier janvier de l'année qui donne
son nom à cet exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 464, 1 van het Wetboek op de inkomstenbelastingen 1992;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, bijzonder artikel 117, alinea 1, artikel 118,
alinea 1 en artikel 260;
Gelet op de bepalingen van het financiële herstelplan gestemd door de
Gemeenteraad van 7 november 2001 voor 2002 tot 2006 en de daaropvolgende
aanpassingen en rekeninghoudend met de noodzaak om over de nodige financiële
middelen te beschikken om aan de behoeften van onze bevolking te voldoen;
Herziende zijn raadsbesluit van 22 december 2010, dat voor het dienstjaar
2011 het aantal gemeentelijke opcentiemen op de onroerende voorheffing vastlegt
op 2.990;
Gelet dat het noodzakelijk is deze bron van inkomsten te behouden;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 9
Artikel 1 - Er worden, voor het dienstjaar 2012, 2.990 gemeentelijke opcentiemen
geheven op de onroerende voorheffing ten laste van de eigenaars van onroerende
goederen belastbaar in de gemeente op 1 januari van het jaar dat zijn naam geeft
aan dit dienstjaar.
SP 6.- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques -
Exercice 2012 - Renouvellement -=- Aanvullende
gemeentebelasting op de personenbelasting - Dienstjaar
2012 - Hernieuwing
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment les articles 465 à
470;
er
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 , l’article
er
118, alinéa 1 et l’article 260;
Vu les dispositions du plan de redressement financier voté par le Conseil
communal le 7 novembre 2001 pour 2002 à 2006 et ses adaptations subséquentes
et compte tenu de la nécessité de garder des ressources financières suffisantes
pour faire face aux besoins de notre population ;
Revu sa délibération du 22 décembre 2010 fixant à 6,8 % la taxe communale
additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2011 ;
Attendu qu’il s’avère indispensable de maintenir cette source de revenus tout
en conservant un taux acceptable ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
ARRETE : par appel nominal, par 27 voix contre 9
Article 1- Il est établi, pour l'exercice 2012, une taxe communale additionnelle
à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du
- 12 -
Royaume qui sont imposables dans la Commune au 1er janvier de
l'année qui donne son nom à l'exercice.
Article 2 - La taxe est fixée à 6,8 % de la partie calculée conformément à
l'article 466 du Code des Impôts sur les revenus 1992, de l'impôt des
personnes physiques dû à l'Etat pour le même exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het Wetboek van de Inkomstenbelasting 1992, bijzonder de
artikelen 465 tot 470;
Gelet op de nieuwe Gemeentewet, bijzonder artikel 117, alinea 1, artikel 118,
alinea 1, en artikel 260;
Gelet op de bepalingen van het financiële herstelplan gestemd door de
Gemeenteraad van 7 november 2001 voor 2002 tot 2006 en de daaropvolgende
aanpassingen en rekeninghoudend met de noodzaak om over de nodige financiële
middelen te beschikken om aan de behoeften van onze bevolking te voldoen;
Herziende zijn raadsbesluit van 22 december 2010 houdende vaststelling op
6,8%, voor het dienstjaar 2011, van de aanvullende gemeentebelasting op de
personenbelasting;
Gelet dat het noodzakelijk is deze bron van financiën te behouden mits het
bewaren van een acceptabele aanslagvoet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 9
Artikel.1 - Er wordt, voor het dienstjaar 2012, een aanvullende
gemeentebelasting geheven op de personenbelasting ten laste van de
inwoners van het Koninkrijk welke belast worden in de Gemeente op 1
januari van het jaar dat aan dit dienstjaar zijn naam geeft.
Artikel.2 - De belasting is vastgesteld op 6,8 % van het gedeelte berekend
ingevolge artikel 466 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen
1992, op de inkomens, van de personenbelasting verschuldigd aan de
Staat voor hetzelfde dienstjaar.
SP 7.- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de
courrier et les appareils de "selfbanking" - Nouveau
règlement - Exercices 2012 à 2016 -=- Belasting op de
automatische verdelers van bankbiljetten, briefwisseling en
de toestellen voor 'selfbanking' - Nieuw reglement -
Dienstjaren 2012 tot 2016.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
- 13 -
Revu sa délibération du 26 novembre 2008 votant le règlement relatif à la
taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs
automatiques de billets de banque et les appareils de « self-banking » ou
« agences automatiques », pour un terme expirant le 31 décembre 2011 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, par 27 voix contre 9
TAXE SUR LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS DE BANQUE,
DE COURRIER ET LES APPAREILS DE « SELF-BANKING » - Exercices 2012 à
2016 – Nouveau règlement
Article 1
Il est établi pour les exercices 2012 à 2016, une taxe communale annuelle sur les
distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de
« self banking » situés sur le territoire de la commune de Schaerbeek.
Par « distributeurs automatiques de billets de banque et/ou de courrier », il y
a lieu d’entendre tout appareil pouvant être utilisé de la voie publique ou de tout
endroit accessible aux clients et au public et permettant de procéder à des
opérations de retrait d’argent, de dépôt, d’épargne, de consultation ou d’impression
de courrier.
Par « self-banking », il y a lieu d’entendre tout appareil permettant de procéder de
la voie publique ou de tout endroit accessible à la clientèle, à des opérations
financières diverses, à l’obtention de renseignements ou d’informations générales.
Article 2
La taxe est due par la personne physique ou morale qui a fait procéder à
l’installation de l’appareil.
Article 3
Le taux de la taxe pour l’exercice 2012 est fixé à 3.500€ par appareil.
Ce taux sera majoré au 1er janvier de l’année suivante de 2,5%, arrondi à l’euro le
plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016
3.588€ 3.678€ 3.770€ 3.865€
Article 4
La taxe est due pour l’année entière quel que soit le moment de la survenance du
fait taxable dans le courant de l’exercice ou de sa disparition.
Article 5
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 6
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
- 14 -
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 7
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 8
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 9
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 10
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée
par le réclamant ou par son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse
ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 11
La présente délibération entre en vigueur le 1 janvier 2012 pour un terme expirant
le 31 décembre 2016.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Herziende het raadsbesluit van 26 november 2008, welke de wijziging van
het belastingreglement op de bankinstellingen en dergelijke, alsook het
belastingreglement op de automatische verdelers van bankbiljetten en op de
toestellen “Self Banking” en/of automatisch agentschap stemt, voor een termijn van
3 jaar, vervallend op 31 december 2011;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 9
BELASTING OP DE AUTOMATISCHE VERDELERS VAN BANKBILJETTEN,
BRIEFWISSELING EN OP DE “SELF BANKING” TOESTELLEN – Dienstjaren
2012 tot 2016 – Nieuw reglement
- 15 -
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2012 tot 2016, een jaarlijkse gemeentebelasting
gevestigd op de automatische verdelers van bankbiljetten, briefwisseling en de
toestellen voor “Self banking” gelegen op het grondgebied van de gemeente
Schaarbeek.
Onder “automatische verdelers voor bankbiljetten en/of correspondentie”
dient te worden verstaan, ieder toestel dat gebruikt kan worden vanaf de openbare
weg of van iedere plaats toegankelijk voor het publiek en welke toelaat
geldopnemingen, deposito- of spaarverrichtingen, consultaties of afdrukken van
briefwisseling uit te voeren.
Onder “Self banking” dient te worden verstaan, ieder toestel dat toelaat vanaf de
openbare weg of van iedere plaats toegankelijk voor het publiek, verscheidene
financiële operaties uit te voeren en waar inlichtingen of informatie kunnen worden
bekomen
Artikel 2
De belasting is verschuldigd door iedere natuurlijke of rechtspersoon die instond
voor de installatie van het toestel.
Artikel 3
De aanslagvoet voor het dienstjaar 2012 is vastgesteld op 3.500€ per toestel:
Deze aanslagvoet zal per 1 januari van het volgende jaar worden verhoogd met
2,5% afgerond naar de dichtstbijzijnde euro, volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015 Dienstjaar 2016
3.588€ 3.678€ 3.770€ 3.865€
Artikel 4
De belasting is verschuldigd voor het volledige jaar welk ook het ogenblik is van
plaatsvinden of verdwijnen van het belastbare feit.
Artikel 5
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 6
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
- 16 -
Artikel 7
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 8
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebreke van betaling binnen de vastgestelde termijn zullen
verwijlinteresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in
artikel 414 van het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 9
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 10
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het voorwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 11
Dit huidige raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2012 voor een termijn
vervallend op 31 december 2016.
SP 8.- Redevance sur la délivrance de certificats de conformité pour
l'exploitation de carrées - Modification - Approbation -=-
Bijdrage voor de afgifte van gelijkvormigheidsattesten voor
het uitbaten van carrees - Wijziging - Goedkeuring
Mme Vriamont intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 28 septembre 2011 modifiant le règlement qui fixe
les redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de
documents administratifs ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement
et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 27 voix contre 9
REGLEMENT FIXANT LES REDEVANCES SUR L’ETABLISSEMENT
ET/OU LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS ET DE DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Modification
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur
l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
- 17 -
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les
institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et
pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée
par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
1) Cartes d’identité aux nationaux et aux étrangers sauf ce qui est précisé
au point 2)
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout renouvellement.........................€ 4,00
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 20,00
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 40,00
d)Pour toute demande de duplicata de code visant toute
carte d’identité électronique y compris la carte reprise
au point 3) b) .....................................................................................€ 5,00
2) Attestation d’immatriculation (modèle A – annexe 4 - AR
08/10/1981) ...........................................................................................€ 13,20
3) Pièces et certificats d’identité aux enfants belges et
non-belges de moins de 12 ans
a) Pour la délivrance de la première pièce d'identité...........................gratuite
- Remplacement en cas de changement de nom,
prénom ou de nationalité ...................................................................€ 1,25
- Renouvellement en cas de perte ou de détérioration ..................€ 1,25
b) Pour la délivrance de la Kids’s Card (carte d’identité
électronique) aux enfants belges âgés de moins de 12
ans .....................................................................................................€ 2,00
Les redevances reprises aux points 1) b et 1) c sont
applicables en cas de procédure d’urgence ou
d’extrême urgence.
c) Pour la délivrance de tout certificat d’identité aux
enfants étrangers de moins de 12 ans ..............................................€ 1,25
4) Passeports
a) Procédure normale :
Passeport adulte..............................................................................€ 16,00
Passeport enfant .............................................................................€ 16,00
b) Procédure d’urgence :
Passeport adulte..............................................................................€ 35,00
Passeport enfant .............................................................................€ 35,00
5) Permis de conduire
a) Procédure normale :
Pour le permis de conduire électronique ..........................................€ 7,00
Pour le permis de conduire provisoire ..............................................€ 3,75
Duplicata .....................................................................................€ 3,75
Pour le permis de conduire international ..........................................€ 3,75
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 20,00
6) Copie ou extrait d’acte du registre de l’Etat civil ou des
registres
relatifs à la nationalité...........................................................................€ 7,00
7) Transcription d’actes étrangers..........................................................€ 30,00
8) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR
08/10/1981) ...........................................................................................€ 15,00
- 18 -
9) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature
comprenant :
a) Les expéditions, copies d’acte ou de documents,
légalisations de signatures, certificats de conformité et
écrits constatant des autorisations ou reprenant des
renseignements donnés par les autorités communales ................... € 7,00
b) Renseignements urbanistiques ...................................................... € 50,00
c) Les permis et certificats d’urbanisme et
d’environnement ayant pour objet :
-Construire ou transformer avec modification de
volume .......................................................................................... € 150,00
-Transformer sans modification de volume ............................... € 100,00
-Modifier la destination ou l’utilisation d’un bien........................ € 100,00
-Placer des dispositifs de publicité ............................................ € 200,00
-Placer des enseignes et/ou des dispositifs de
publicité associés à l’enseigne ..................................................... € 100,00
-Autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de
démolition,…).................................................................................. € 50,00
comprenant :
Un rapport d’incidences............................................................. € 250,00
Une étude d’incidences ............................................................. € 500,00
d) Les permis d’urbanisme et d’environnement en
régularisation d’une infraction, constatée par procès-
verbal :
- avec modification du volume bâti......................................... € 1.000,00
- sans modification du volume bâti............................................ € 500,00
e) Demande de photocopies de documents d’archives en
plus des frais de photocopie............................................................. € 5,00
Noir et blanc : € 0,15 par A4 et € 0,25 par A3
Couleur : € 1,00 par A4 et € 1,50 par A3
f) Demande de confirmation de destination urbanistique
et/ou du nombre de logements d’un bien ..................................... € 100,00
g) Etablissement de la déclaration d’abattage pour la Fête
du Sacrifice ..................................................................................... € 15,00
h) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non
ième
contestée (fiscale ou autre), à partir du 2 rappel....................... € 12,00
10) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8
octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers (sauf
attestation d’immatriculation modèle A, annexe 3bis ou
annexe 32 - AR 08/10/1981)
Par document ou par prorogation de validité de
documents ........................................................................................ € 7,00
11) Carte professionnelle
Demande de carte professionnelle................................................. € 25,00
Délivrance de carte professionnelle ............................................... € 25,00
Accusé de réception de carte professionnelle en cas de
modification....................................................................................... € 4,00
Modification de carte professionnelle ............................................. € 25,00
12) Permis de travail.................................................................................... € 1,25
13) Changement
de nom ............................................................................................ € 25,00
de prénom....................................................................................... € 25,00
de date de naissance...................................................................... € 25,00
14) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense ................. € 25,00
15) Constitution du dossier administratif lors des
demandes en vue
a) de l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits
de boissons, restaurants, cercles privés et tout
établissement public assimilé ......................................................... € 75,00
- 19 -
b) de prendre un aidant dans l’exploitation des débits de
boissons, restaurants, cercles privés et tout
établissement public assimilé ..........................................................€ 13,00
c) d’une dispense de fermeture de tout établissement visé
au point 15 a)...................................................................................€ 13,00
d) de l’utilisation dans un lieu public d’instruments de
musique ou d’appareils produisant ou reproduisant des
ondes sonores, d’un téléviseur avec ou sans cassette-
vidéo ou de tout autre appareil audiovisuel.....................................€ 13,00
e) de l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le
placement de tables, chaises, etc. sur la voie publique ..................€ 13,00
f) de l’obtention d’un certificat de conformité pour
l’exploitation :
- d’un salon de prostitution................................................€ 1.500,00
- d’une « carrée ».................................................................€ 250,00
16) Constitution d’un dossier :
de nationalité..........................................................................................€ 40,00
de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du
15.12.1980 .............................................................................................€ 10,00
en matière de cohabitation légale ..........................................................€ 30,00
relatif à une demande anticipée en matière :
- d’euthanasie .......................................................€ 10,00
- de dernières volontés en matière de
sépultures et de rites ..........................................€ 10,00
Article 4
La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce.
Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs
dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit
par tout autre moyen.
Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la
délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise
immédiatement.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement
d'un droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant
d'office aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus
par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes
consulaires et des droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations
de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou
aux établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités
à la demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations
de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou
aux établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de
désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou
de subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par
l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment
constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l’aide juridique gratuite ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une
activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance
au profit de la Commune ;
8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de
l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ;
- 20 -
9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes,
allocations sociales ou pensions ;
10. Les déclarations d'hérédité ;
11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du
Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les
concernent, aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi
qu'à leurs ayants droits ;
12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
13. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 3 et 5
délivrés à toute personne victime de vol pour autant qu’il soit établi à
suffisance qu’une plainte sur le vol des documents concernés a été déposée
auprès d’une autorité compétente pour dresser procès-verbal ;
14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour
des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un
tarif téléphonique social ou d’un logement social ou assimilé ;
16. Les certificats de bonne vie et mœurs, les légalisations de signature et les
certificats de copie conforme, destinés à la recherche d'un emploi, sous
réserve de présentation d'une demande d'un employeur potentiel ou d'un
organisme intermédiaire agréé ;
17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme
vendeur à une manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995
portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes
et l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de
la nouvelle réglementation en la matière ;
18. Les documents visés à l’article 3, point 9-a, lorsqu’ils sont établis en vue de la
naturalisation belge ;
19. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers -
ressortissants de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
- attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
- document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis –
format papier) ;
- demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR
08/10/1981) ;
- demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen
de l’Union Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
- déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le
prélèvement et la transplantation d’organes.
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant
tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son
versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés
en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des
établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de
ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication, abroge et remplace, à cette même date, la délibération du 28
septembre 2011 visée dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, §4, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
- 21 -
Gelet op het raadsbesluit van 28 september 2011 wijzigend het reglement
dat de retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken;
Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of
uitreiken van getuigschriften en administratieve stukken;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 9
REGLEMENT VASTSTELLEND DE RETRIBUTIES VOOR DE OPSTELLING
EN/OF AFGIFTE
VAN GETUIGSCHRIFTEN EN ADMINISTRATIEVE STUKKEN
Wijziging
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld
voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook
door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en
stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan
elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en aan vreemdelingen behalve deze
vermeldt in punt 2
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing ...................................€ 4,00
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking ..........................................................................€ 20,00
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking ..........................................................................€ 40,00
d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende
iedere elektronische identiteitskaart alsook de kaart
vermeld in punt 3) b) ...........................................................................€ 5,00
2) Attest van immatriculatie (model A – bijlage 4 - KB
08/10/1981) ......................................................................................€ 13,20
3) Identiteitsstukken aan Belgische en niet Belgische
kinderen van minder dan 12 jaar
a) voor de uitreiking van het eerste identiteitsstuk .................................gratis
- vervanging in geval van naam-, voornaam- of
nationaliteitswijziging ......................................................................................€ 1,25
- vernieuwing in geval van verlies of beschadiging ...........................€ 1,25
b) voor de uitreiking van de Kid’s Card (elektronische
identiteitskaart) aan de Belgische kinderen van minder
dan 12 jaar.........................................................................................€ 2,00
De retributies vermeld in de punten 1) b en 1) c zijn van
toepassing in geval van spoedprocedure of zeer
dringende procedure.
c) voor de uitreiking van elk ander getuigschrift van
identiteit aan buitenlandse kinderen van minder dan 12
jaar;....................................................................................................€ 1,25
4) Reispassen :
a) Normale procedure
reispas volwassenen .......................................................................€ 16,00
reispas kinderen ..............................................................................€ 16,00
b) Spoedprocedure
reispas volwassenen .......................................................................€ 35,00
reispas kinderen...............................................................................€ 35,00
5) Rijbewijzen:
a) Normale procedure
Voor het electronische rijbewijs ........................................................€ 7,00
- 22 -
Voor het voorlopige rijbewijs ........................................................... € 3,75
Duplicaat ..................................................................................... € 3,75
Voor het internationaal rijbewijs ....................................................... € 3,75
b) Spoedprocedure
Voor iedere uitreiking...................................................................... € 20,00
6) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van
de burgerlijke stand
of registers betreffende de nationaliteit ............................................. € 7,00
7) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten ................. € 30,00
8) Attest van tenlastneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB
08/10/1981) ..................................................................................... € 15,00
9) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle
aard, omvattende
a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken,
wettigingen van handtekeningen,
gelijkvormigheidattesten en geschriften vaststellend
een toelating of inlichtingen hernemend, gegeven door
de gemeentelijke overheden ............................................................ € 7,00
b) de stedenbouwkundige inlichtingen................................................ € 50,00
c) de aanvragen om stedenbouwkundige en
milieuvergunningen en attesten met als voorwerp:
- bouwen of verbouwen met volumewijziging............................ € 150,00
- verbouwen zonder volumewijziging ........................................ € 100,00
- wijziging van de bestemming of het gebruik van het
goed ....................................................................................... € 100,00
- plaatsen van reclameborden................................................... € 200,00
- plaatsen van uithangborden en/of reclameborden
verwijzend naar het uithangbord ............................................ €100,00
- andere (kappen van hoogstammige bomen,
afbraakwerken,…)................................................................... € 50,00
bevattende
-een milieueffectenverslag ........................................................ € 250,00
-een milieueffectenstudie .......................................................... € 500,00
d) de stedenbouwkundige en milieuvergunningen ter
regularisatie van een inbreuk, vastgesteld bij
procesverbaal:
- met wijziging van het bouwvolume ...................................... € 1.000,00
- zonder wijziging van het bouwvolume .................................... € 500,00
e) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten
bovenop de fotokopiekosten ................................................................... € 5,00
zwart en wit : €0,15 per A4 en €0,25 per A3;
kleur : €1,00 per A4 en €1,50 per A3;
f) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige
bestemming en/of van het aantal wooneenheden van
een gebouw. .................................................................................. € 100,00
g) opmaak van slachtbewijs voor het Offerfeest................................. € 15,00
h) verzenden van betaalherinneringen betreffende een
de
niet betwiste vordering (fiscaal of andere), vanaf de 2
herinnering ......................................................................................... € 12,00
10) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke
besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot
het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de
verwijdering van vreemdelingen (behalve bij attest van
immatriculatie model A, bijlage 3bis of bijlage 32 – KB
08/10/1981)
per document of geldigheidsverlenging van documenten
(bijlagen).................................................................................................. € 7,00
11) Beroepskaart
aanvraag van beroepskaart ................................................................. € 25,00
aflevering van beroepskaart ................................................................. € 25,00
- 23 -
bericht van ontvangst van beroepskaart in geval van
wijziging ...................................................................................................€ 4,00
wijziging van beroepskaart ....................................................................€ 25,00
12) Arbeidsvergunning ...............................................................................€ 1,25
13) Wijziging
van naam ..............................................................................................€ 25,00
van voornaam .......................................................................................€ 25,00
van geboortedatum ...............................................................................€ 25,00
14) Toelating voor het bezit van een
verdedigingsvuurwapen ..............................................................€ 25,00
15) Samenstelling van het administratief dossier op het ogenblik van de
aanvragen met het oog op
a) de opening, de heropening, de overname enz. van
drankslijterijen, restaurants, privé-kringen en elke
gelijkgestelde openbare gelegenheid .............................................€ 75,00
b) een helper te nemen in de uitbating van een
drankslijterij, restaurant, privé-kring en elke
gelijkgestelde openbare gelegenheid .............................................€ 13,00
c) een sluitingsvrijstelling van elke instelling bedoeld in
punt 15 a) ........................................................................................€ 13,00
d) het gebruik, in een openbaar oord, van
muziekinstrumenten of -apparaten die geluidsgolven
verwekken, van een televisietoestel met of zonder
videocassette of een om het een of ander audiovisueel
apparaat ..........................................................................................€ 13,00
e) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het
plaatsen van tafels, stoelen, enz. op de openbare weg .................€ 13,00
f) Voor het verkrijgen van een conformiteitscertificaat voor
de uitbating van :
- een prostitutie salon .........................................€ 1.500,00
- een « carré » ........................................................€ 250,00
16) Samenstelling van een dossier betreffende
de nationaliteit ........................................................................................€ 40,00
de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van
15.12.1980..............................................................................................€ 10,00
de wettelijke samenwoning ....................................................................€ 30,00
de voorafgaande wilsverklaring op gebied van:
- euthanasie ...........................................................€ 10,00
- laatste wens op gebied van
teraardebestemming en rituelen ............................€ 10,00
Artikel 4
De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk.
De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die
afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en
Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel.
Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in
bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem
niet onmiddellijk kan afgegeven worden.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een
recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een
koninklijk besluit of door een overheidsverordening;
Uitzondering wordt evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege
toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn
door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende
tarief op de consulaire belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan
de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies,
de gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt
voor deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
- 24 -
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de
besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen
of toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit
of andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te
worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de
behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op
kosteloze juridische bijstand;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor
de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of
sportmanifestatie;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot
het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is
aan een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt
met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het
openbaar vervoer;
9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale
toelagen en van pensioenen;
10. Erfrechtverklaringen;
11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de
Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen,
afgeleverd voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of
gewezen aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden;
12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
13. De identiteitskaarten, de identiteit- of verblijftitels en de duplicaten bedoeld in
artikel 3, punt 1, 2, 3 en 5, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor
zover op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de
diefstal van de betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het
opstellen van een proces-verbaal;
14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis
voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende
personen;
15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op het
bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of
dergelijke;
16. De attesten van goed gedrag en zeden, de wettigingen van handtekening
evenals de attesten voor eensluidend afschrift, nodig voor het zoeken van werk,
onder voorbehoud van voorlegging van een werkaanbod van een mogelijke
werkgever of van een erkende tussenpersoon;
17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een
manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot
uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van
ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het eerste
jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 9-a, als ze opgesteld en/of
afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie.
19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober
1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en
de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een
lid van zijn familie - hetzij;
- verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
- document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
- aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB
08/10/1981)
- aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van
de Europese Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
- melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
- 25 -
20. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni
1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de
bevoegde burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd
wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in
handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan
wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken,
uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke
rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen
van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van
publicatie, herroept en vervangt, op deze zelfde datum, het raadsbesluit van 28
september 2011 hernomen in de inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Contrôle -=- Controle
SP 9.- ASBL "Académie de Musique" - Comptes 2010 - Prendre acte -=-
Vzw "Académie de Musique"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Académie de Musique »
affichent un résultat positif de 106.577 € pour l’exercice 2010.
Vu la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 106.577 € pour l’exercice 2010.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Académie de Musique », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 106.577 € pour l’exercice 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 26 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Académie de Musique ” een
positief saldo van 106.577 € voor het dienstjaar 2010.
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 106.577 € voor het dienstjaar 2010.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De rekeningen 2010 van de VZW “ Académie de Musique ”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 106.577 € voor het dienstjaar 2010.
SP 10.- ASBL "AS Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre acte -=- Vzw
"AS Schaerbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « AS Schaerbeek » affichent
un résultat négatif de -11,96 € pour l’exercice 2010.
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -11,96 € pour l’exercice 2010.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « AS Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent une perte de -11,96 € pour l’exercice 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ AS Schaerbeek ” een negatief
saldo van -11,96 € voor het dienstjaar 2010 vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -11,96 € voor het dienstjaar 2010 vertonen.
- 27 -
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de VZW “AS Schaerbeek”, bij het dossier gehecht,
die een negatief saldo van -11,96 € voor het dienstjaar 2010 vertonen.
SP 11.- ASBL "Bibla lire en Classe" - Comptes 2010 - Prendre acte -=-
Vzw "Bibla lire en Classe"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Bibla Lire en Classe »
affichent un résultat positif de 9.640,43€ pour l’exercice 2010 et que le résultat
cumulé atteint 26.495,89€
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 9.640,43€ pour l’exercice 2010, du résultat cumulé 26.495,89€.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Bibla Lire en Classe », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 9.640,43€ pour l’exercice 2010 et un résultat cumulé de
26.495,89€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Bibla Lire en Classe ” een positief
saldo van 9.640,43€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat van 26.495,89€
vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 9.640,43€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
26.495,89€ van de VZW.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Bibla Lire en Classe ”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 9.640,43€ voor het dienstjaar 2010 en een
cumulatieresultaat van 26.495,89€ vertonen.
- 28 -
SP 12.- ASBL "FC Kosova" - Comptes 2010 - Prendre acte -=- Vzw "FC
Kosova"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « FC Kosova » affichent un
résultat négatif de -968,15€ pour l’exercice 2010 et que le montant des avoirs est
de 1.144€.
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -968,15€ pour l’exercice 2010 et du montant des avoirs de
1.144€.
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « FC Kosova », déposés au dossier, qui affichent
une perte de -968,15€ pour l’exercice 2010 et du montant des avoirs de 1.144€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ FC Kosova ” een negatief saldo
van -968,15€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat van 1.144€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -968,15€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
1.144€. van de VZW.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ FC Kosova ”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van -968,15€ voor het dienstjaar 2010 en een
cumulatieresultaat van 1.144€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Intercommunale d'Inhumation" - Comptes 2010 - Prendre
acte -=- Vzw "Intercommunale d'Inhumation"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 29 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de la SCRL « Intercommunale
d’Inhumation » affichent un résultat positif de 26.454,31€ pour l’exercice 2010 et
que le résultat cumulé atteint 62.951,38€
Vu la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 26.454,31€ pour l’exercice 2010, du résultat cumulé 62.951,38€.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de la SCRL « Intercommunale d’Inhumation », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 26.454,31€ pour l’exercice 2010 et un résultat
cumulé de 62.951,38€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de CVBA “ Intercommunale d’Inhumation
” een positief saldo van 26.454,31€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat
van 62.951,38€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 26.454,31€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
62.951,38€ van de CVBA.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de CVBA “ Intercommunale d’Inhumation ”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 26.454,31€ voor het dienstjaar 2010 en
een cumulatieresultaat van 62.951,38€ vertonen.
SP 14.- ASBL "Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek - AMAS" -
Comptes 2010 - Prendre acte -=- Vzw "Les Amis de la
Maison des Arts de Schaerbeek - AMAS"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
- 30 -
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Les Amis de la Maison des
Arts de Schaerbeek » affichent un résultat positif de 4.316,16 € pour l’exercice
2010 et que le résultat cumulé est de 40.766,12 €.
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 4.316,16 € pour l’exercice 2010, du résultat cumulé de
40.766,12 €.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 4.316,16 € pour l’exercice 2010 et
un résultat cumulé de 40.766,12 €.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Les Amis de la Maison des Arts
de Schaerbeek ” een positief saldo van 4.316,16 € voor het dienstjaar 2010 en een
cumulatieresultaat van 40.766,12 € vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 4.316,16 € voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
40.766,12 €. van de VZW.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Les Amis de la Maison de Schaerbeek ”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 4.316,16 € voor het dienstjaar 2010
en een cumulatieresultaat van 40.766,12 € vertonen.
SP 15.- ASBL "Neptunium" - Comptes 2010 - Prendre acte -=- Vzw
"Neptunium"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
- 31 -
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Neptunium » affichent un
résultat négatif de -0,54 € pour l’exercice 2010 et que le résultat cumulé est de
43.106,64€.
Vu la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -0,54 € pour l’exercice 2010, du résultat cumulé de 43.106,64€.
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « Neptunium », déposés au dossier, qui affichent
une perte de -0,54 € pour l’exercice 2010 et un résultat cumulé de 43.106,64€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Neptunium ” een negatief saldo
van -0,54€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat van 43.106,64€
vertonen.
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van -0,54€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
43.106,64€. van de VZW.
NEEMT AKTE : met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Neptunium ”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van -0,54€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat
van 43.106,64€ vertonen.
SP 16.- ASBL "Royal Canter LC Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre
acte -=- Vzw "Royal Canter LC Schaerbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
- 32 -
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Royal Canter LC
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 6.365,61€ pour l’exercice 2010 et que
le résultat cumulé est de 7.096,67€.
Vu la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 6.365,61€ pour l’exercice 2010, du résultat cumulé de
7.096,67€.
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « Royal Canter LC Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 6.365,61€ pour l’exercice 2010 et un résultat
cumulé de 7.096,67€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Royal Canter LC Schaerbeek
” een positief saldo van 6.365,61€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat
van 7.096,67€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 6.365,61€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
7.096,67€ van de VZW.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Royal Canter LC Schaerbeek ”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 6.365,61€ voor het dienstjaar 2010 en
een cumulatieresultaat van 7.096,67€ vertonen.
SP 17.- ASBL "Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek" - Comptes 2010 -
Prendre acte -=- Vzw "Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
- 33 -
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 848,56€ pour l’exercice 2010.
Vu la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 848,56€ pour l’exercice 2010.
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek », déposés
au dossier, qui affichent un bénéfice de 848,56€ pour l’exercice 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek ” een positief saldo van 848,56€ voor het dienstjaar 2010 vertonen.
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 848,56€ voor het dienstjaar 2010 vertonen.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek ”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 848,56€ voor het dienstjaar 2010
vertonen.
SP 18.- ASBL "Royal Crossing Club Schaerbeek" - Comptes 2010 -
Prendre acte -=- Vzw "Royal Crossing Club Schaerbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Royal Crossing Club
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 10.188,52€ pour l’exercice 2010 et
que le montant total des avoirs atteint 116.582€.
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 10.188,52€ pour l’exercice 2010 et du montant total des avoirs
de 116.582€.
- 34 -
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « Royal Crossing Club Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 10.188,52€ pour l’exercice 2010 et du
montant total des avoirs de 116.582€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Royal Crossing Club Schaerbeek
” een positief saldo van 10.188,52€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat
van 116.582€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 10.188,52€ voor het dienstjaar 2010 en van de cumulatieresultaat
van 116.582€ vertonen.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Royal Crossing Club Schaerbeek ”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 10.188,52€ voor het dienstjaar 2010 en
een cumulatieresultaat van 116.582€ vertonen.
SP 19.- ASBL "RPC Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre acte -=- Vzw
"RPC Schaerbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « RPC Schaerbeek » affichent
un résultat positif de 27€ pour l’exercice 2010.
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 27€ pour l’exercice 2010.
PREND ACTE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
Des comptes 2010 de l’ASBL « RPC Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 27€ pour l’exercice 2010.
- 35 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ RPC Schaerbeek ” een positief
saldo van 27€ voor het dienstjaar 2010 vertonen.
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 27€ voor het dienstjaar 2010 vertonen.
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ RPC Schaerbeek ”, bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 27€ voor het dienstjaar 2010 vertonen.
SP 20.- Convention de la Fête du Sacrifice entre la commune de
Schaerbeek et l'ASBL "Association des Mosquées de
Schaerbeek" - Approbation -=- Overeenkomst Offerfeest
tussen de gemeente Schaarbeek en de vzw "Association
des Mosquées de Schaerbeek" - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention
de partenariat avec la Commune.
DECIDE : par appel nominal, par 35 voix et 1 abstention
D’approuver la convention de la fête du sacrifice liant la commune de Schaerbeek
à l’ASBL « Association des Mosquées de Schaerbeek ».
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 36 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 1 onthouding
De overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “ Association des Mosquées
de Schaerbeek” goedkeuren.
SP 21.- Convention entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL "Aide aux
consultations de nourrissons établies dans les écoles
communales de Schaerbeek" - Approbation -=-
Overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de vzw "
Aide aux consultations de nourrissons établies dans les
écoles communales de Schaerbeek" - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention
de partenariat avec la Commune.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention liant la Commune de Schaerbeek à l’ASBL « Aide aux
consultations de nourrissons établies dans les écoles communales de
Schaerbeek ».
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
- 37 -
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek” goedkeuren.
SP 22.- Octroi d'un subside non nominatif lié à l'Emploi - Désignation des
bénéficiaires -=- Toekennen van een niet genoemde
toelage in verband met werkgelegenheid - Aanduiding van
de begunstigden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Vu la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le Collège prend acte de la
répartition d’un subside non nominatif d’un montant de 3.000€ lié au domaine de
l’emploi pour l’ASBL Promotion de l’emploi à Schaerbeek à hauteur de 1.500€ et
pour l’ASBL Iles à hauteur de 1.500€.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la répartition d’un subside non nominatif d’un montant de 3.000€ lié
au domaine de l’emploi pour l’ASBL Promotion de l’emploi à Schaerbeek à hauteur
de 1.500€ et pour l’ASBL Iles à hauteur de 1.500€.
.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 waar het College akte neemt van
de verdeling van een niet genoemde toelage van een bedrag van 3.000€ in verband
met werkgelegenheid voor de VZW Promotion de l’emploi à Schaerbeek voor een
bedrag van 1.500€ en voor de VZW Iles voor een bedrag van 1.500€.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De verdeling van een niet genoemde toelage van een bedrag van 3.000€ in verband
met werkgelegenheid voor de VZW Promotion de l’emploi à Schaerbeek voor een
bedrag van 1.500€ en voor de VZW Iles voor een bedrag van 1.500€.
- 38 -
Achats -=- Aankopen
SP 23.- Charroi communal - Service Prévention - Acquisition d'un minibus
- Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Gemeentelijk wagenpark - Dienst
Preventie - Aankoop van een minibus - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix contre 1 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 35 stemmen tegen 1
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Charroi Communal - Service prévention - Acquisition d’un minibus »
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/062;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 35 voix contre 1
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Charroi Communal - Service prévention – Acquisition d’un minibus» tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/062. La dépense, estimée à
37.190,083 € hors TVA ou 45.000,- €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
842/743-EQ-98/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
- 39 -
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Gemeente voertuigen - Dienst preventie – Aankoop van een
minibus » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/062
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011 ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen
tegen 1
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Gemente voertuigen - Dienst preventie – Aankoop van een minibus »
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/062. . De uitgave, geschat op
37.190,083 € excl. BTW of 45.000,- € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op artikels
842/743-EQ-98/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 24.- Charroi communal - Service Voirie - Acquisition d'un fourgon
élevé simple cabine - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Gemeentelijk
wagenpark - Dienst Wegen - Aankoop van een verhoogde
vrachtwagen met enkele cabine - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la
nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a) de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Charroi Communal - Service Voirie - Acquisition d’un fourgon élevé
simple cabine » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/064;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
- 40 -
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Charroi Communal - Service prévention – Acquisition d’un fourgon élevé simple
cabine» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/064. La
dépense, estimée à 45.454,31 € hors TVA ou 55.000,- €, 21% TVA comprise, sera
imputée à l’article 421/743-EQ-53/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par
emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Gemeente voertuigen - Dienst Wegen – Aankoop van een
verhoogd vrachtwagen met eenvoudig cabine» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/064
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Gemente voertuigen - Dienst Wegen – Aankoop van een verhoogd
vrachtwagen met eenvoudig cabine» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/064. . De uitgave, geschat op 45.454,55 € excl. BTW of 55.000,- €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op artikels 421/743-EQ-53/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 25.- Fonds Politique des Grandes Villes - Espaces de proximité,
Aerschot 208 et Vogler - Acquisition de divers mobilier et
fournitures de bureau, de matériels multimédia,
électroménager, de téléphoner, d'exposition, de cuisine et
médical - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Fonds voor het
Grootstedenbeleid - Nabijheidsruimtes Aarschot 208 en
Vogler - Aankoop van divers meubilair en kantoor
benodigdheden, audiovisueel-, huishoud-, telefonie-,
tentoonstelling-, keuken- en geneeskundig materiaal -
- 41 -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 25 octobre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Fonds Politique des Grandes Villes et Fonds Sommet Européen – Espaces de
proximité Aerschot 208 et Vogler - Acquisition de divers mobilier et fournitures de
bureau ; de matériels multimédia, électroménager, de téléphonie, d’exposition, de
cuisine et médical» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/085;
Considérant que la dépense sera financée par subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 (et MB 3) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Fonds
Politique des Grandes Villes et Fonds Sommet Européen – Espaces de proximité
Aerschot 208 et Vogler - Acquisition de divers mobilier et fournitures de bureau ; de
matériels multimédia, électroménager, de téléphonie, d’exposition, de cuisine et
médical» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/085. La
dépense, estimée à 45.443,8 € hors TVA ou 54.987,- €, 21% TVA comprise, sera
imputée aux articles 922/744-CQ-60/02 pour un montant 33.057,85 € HTVA ou
40.000,- € TVAI (subsides FPGV ), 300/744-DS-51/29 pour un montant de 8.912,4
€ HTVA ou 10.784,- TVAI (subsides – MB3 FSE) et 300/742-DS-98/29 pour un
montant de 3.473,55 € HTVA ou 4.203,- TVAI (subsides – MB3 FSE) du budget
extraordinaire 2011 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
- 42 -
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Fonds voor het Grootstedenbeleid – Fonds Europese Top -
Nabijheid ruimtes Aerschot 208 en Vogler - Aankoop van verscheidene meubilering en
kantoorleveringen; van audiovisueel, huishoud, telefonie, tentoonstelling, keuken en
geneeskundig materiaal » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/085
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011 (en MB3);
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 oktober 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Fonds voor het Grootstedenbeleid en Fonds Europese Top – Nabijheid
ruimtes Aerschot 208 en Vogler - Aankoop van verscheidene meubilering en
kantoorleveringen; van audiovisueel, huishoud, telefonie, tentoonstelling, keuken en
geneeskundig materiaal» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/085. . De
uitgave, geschat op 45.443,80 € excl. BTW of 54.987,- € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op artikels 922/744-CQ-60/02 voor een bedrag van 33.057,85 € excl. BTW of
40.000,- € BTWI (subsidies - FVG), 300/744-DS-51/29 voor een bedrag van 8.912,4 €
excl. BTW of 10.784,- € BTWI (subsidies – MB3 FET) en 300/742-DS-98/29 voor een
bedrag van 3.473,55 € excl. BTW of 4.203,- BTWI (subsidies – MB3 FET) van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door subsidies.
SP 26.- Imprimerie - Acquisition d'un dupli copieur numérique Type A3/600
dpi - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Drukkerij - Aankoop van
een digitale stencilleuze type A3/600dpi - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
- 43 -
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Imprimerie – Acquisition d’un duplicopieur numérique type A3 600 dpi» tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/092;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Imprimerie – Acquisition d’un dupli copieur numérique type A3 600 dpi » tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/092. La dépense, estimée à
14.049,59 € hors TVA ou 17.000 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
134/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Drukkerij – Aankoop van een digitale stencileuse type A3 600 dpi»
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/092;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Drukkerij – Aankoop van een digitale stencileuse type A3 600 dpi» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/092. De uitgave, geschat op 14.495,59 €
excl. BTW of 17.000 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 134/744-EQ-
51/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 27.- Infrastructures - Voirie - Fourniture, pose et mise en service de
radars préventifs fixes et mobiles - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Infrastructuur - Wegen - Levering, plaatsing en in
- 44 -
dienststelling van vaste en mobiele preventie radars - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
M. Dönmez intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Infrastructure – Voirie – Fourniture, pose et mise en service de radars
préventifs fixes et mobiles» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/090;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Infrastructure – Voirie – Fourniture, pose et mise en service de radars préventifs
fixes et mobiles » tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/090. La dépense, estimée à 37.190,08 € hors TVA ou
45.000 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 421/744-EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
- 45 -
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Levering, installatie en indienststelling van
vaste en mobiele preventieve radars» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/090;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Levering, installatie en indienststelling van
vaste en mobiele preventieve radars» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/090. De uitgave, geschat op 37.190,08 € excl. BTW of 45.000 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 421/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 28.- Infrastructures - Voirie - Achat de divers matériel - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Infrastructuur - Wegen - Aankoop van
divers materiaal - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Infrastructure – Voirie – Achat de matériel divers» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/091;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 46 -
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Infrastructure – Voirie – Achat de matériel divers» tel que décrit dans le cahier
des charges SCHA/EQUIP/2011/091. La dépense, estimée à 9.710,74 € hors TVA
ou 11.750,- €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 421/744-EQ-51/14 du
budget extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Aankoop van verscheidene materiaal»
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/091;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Aankoop van verscheidene materiaal» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/091. De uitgave, geschat op 9.710,74 €
excl. BTW of 11.750,- € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 421/744-EQ-
51/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 29.- Infrastructure - Techniques spéciales - Aménagement d'un
véhicule pour dépannages - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Infrastructuur - Bijzondere technieken - Inrichten van een
herstellingsvoertuig - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 47 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 22 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Infrastructure : Aménagement d’un véhicule pour dépannages » tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/098;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Infrastructure : Aménagement d’un véhicule pour dépannages » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/098. La dépense, estimée à
8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
136/745-EQ-52/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Infrastructuur - Aanleg van één voertuig voor
herstelling» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/098;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 48 -
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp « Infrastructuur - Aanleg van één voertuig voor herstelling» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/098. De uitgave, geschat op 8.264,46 €
excl. BTW of 10.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 136/745-
EQ-52/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 30.- Instruction Publique - Acquisition de stores et tentures pour les
écoles communales - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Openbaar
onderwijs - Aankoop van zonneblinden en overgordijnen
voor de gemeentescholen - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Instruction Publique : Acquisition des stores pour les écoles
communales » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/084 ;
Considérant que la dépense sera financée par un emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Instruction Publique : Acquisition des stores pour les écoles communales » tel
que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/084 . La dépense,
estimée à 18.881,81 € hors TVA ou 22.000 € TVA comprise, sera imputée à
l’article 722/744EQ-51/-14, 731/744EQ-51/-14, 735/744EQ-51/-14 et 751/744EQ-
51/-14 du budget extraordinaire 2011 et financée par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
- 49 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Openbaar Onderwijs: Aankoop van zonneblinden voor de
gemeentescholen. » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/084 ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door een lening ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Openbaar Onderwijs: Aankoop van zonneblinden voor de
gemeentescholen. » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/084 . De
uitgave, geschat op 18.881,81€ excl. btw of 22.000 € incl. btw, zal geboekt worden op
het artikel 722/744EQ-51/ -14, 731/744EQ-51/-14, 735/744EQ-51/-14 en 751/744EQ-
51/ -14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd worden door een lening.
SP 31.- Maison des Femmes de Schaerbeek - Acquisition de matériel
d'équipement divers, de matériel audio-visuel et de livres -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Huis van de Vrouwen van Schaarbeek
- Aankoop van divers uitrustingsmateriaal, audiovisueel
materiaal en boeken - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
- 50 -
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Maison des femmes de Schaerbeek - Acquisition de matériel
d’équipement divers, de matériel audio-visuel et de livres.» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/081;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts et subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet aux
articles 832/744-DS-51/22 et 832/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Maison des femmes de Schaerbeek - Acquisition de matériel d’équipement
divers, de matériel audio-visuel et de livres» tel que décrit dans le cahier des
charges SCHA/EQUIP/2011/081. La dépense, estimée à 8.500,00 € TVAC sera
imputée aux articles du budget extraordinaire 2011, 832/744-DS-51/22 (pour un
montant total de 4.500, 00 €, dont 3000, 00 €, prévu au budget initial et 1500,
00 €, prévu en MB n°3). Ces montants seront financé s par subsides. Et 832/744-
EQ-51/14 (pour un montant de 4.000, 00 €, prévu au budget initial). Ce montant
sera financé par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Huis van de vrouwen van Schaarbeek - Aankoop van verscheidene
uitrustingen, audiovisueel materiaal en boeken» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/081.
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en
subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op artikelen
832/744-DS-51/22 en 832/744-EQ-51/14 van buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 oktober 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp «Huis van de vrouwen van Schaarbeek - Aankoop van verscheidene
uitrustingen, audiovisueel materiaal en boeken» zoals beschreven in het bestek
- 51 -
SCHA/EQUIP/2011/081. De uitgave, geschat op 8.500,00 € incl. btw, zal geboekt
worden op artikelen van buitengewone begroting van 2011, 832/744DS-51/22 (voor een
totaal bedrag van 4.500,00 €, waarvan 3.000,00 € in eerste begroting voorzien, en
1.500,00 €, voorzien in BW n°3). Deze bedragen zull en door subsidies gefinancierd
worden. En 832/744EQ-51/14 (voor een bedrag van 4.000,00 €, voorzien in eerste
begroting). Dit bedrag zal door leningen gefinancierd worden.
SP 32.- Contrat de Propreté - Schaerbeek Propreté et Espaces Verts -
Acquisition de conteneurs, charrettes de balayage, mobilier
et équipement - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Netheidcontract - Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten -
Aankoop van containers, veegkarren, meubilair en
uitrusting - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Contrat de propreté : Schaerbeek Propreté & Espaces verts -
Acquisition de conteneurs, charrettes de balayage, mobilier et équipement» tel que
décrit dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2011/086;
Considérant que la dépense sera financée par subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Contrat de propreté : Schaerbeek Propreté & Espaces verts - Acquisition de
conteneurs, charrettes de balayage, mobilier et équipement» tel que décrit dans le
cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2011/086. La dépense, estimée à
63.000,00 €, TVA comprise, sera imputée aux articles 875/744-EQ-51/14, (pour
un montant de 13.000,00 €) 876/741-EQ-51/14 (pour un montant de 10.000,00 €)
et 876/744-EQ-51/14 (pour un montant de 40.000,00 €) du budget extraordinaire
2011 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
- 52 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Netheidscontract: Schaarbeek Netheid & Groene ruimten –
Aankoop van containers, veegkars, meubilair en uitrusting » zoals beschreven in het
bestek SCHA/EQUIP/2011/086;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Netheidscontract: Schaarbeek Netheid & Groene ruimten – Aankoop
van containers, veegkars, meubilair en uitrusting » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/086. De uitgave, geschat op 63.000,00 € incl. btw, zal geboekt
worden op de artikels 875/744-EQ-51/14( voor en bedrag van 13.000,00 €), 876/741-
EQ-51/14 ( voor een bedrag van 10.000,00 €)en 876/744-EQ-51/14( voor een bedrag
van 40.000,00 €) van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd worden door
subsidies.
SP 33.- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Acquisition de corbeilles
de rue et de bancs publics - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten - Aankoop van
straatvuilbakken en openbare banken - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
- 53 -
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Schaerbeek Propreté & Espaces Verts – Acquisition de corbeilles de
rue et de bancs publics» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/087;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire 2011 (MB3) pour 20.000 € ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & Espaces Verts – Acquisition de corbeilles de rue et de
bancs publics » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/087.
La dépense, estimée à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise,
sera imputée à l’article 766/741-EQ-52/14 du budget extraordinaire 2011 (MB3) et
financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van
straatvuilbakken en banken» zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2011/087;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011 (MB3);
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van straatvuilbakken
- 54 -
en banken». zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2011/087. De
uitgave, geschat op 16.528,93 € excl. BTW of 20.000,00 €, incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 766/741-EQ-52/14 van de buitengewone begroting 2011 (MB3)
en gefinancierd door leningen.
SP 34.- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Acquisition d'un avant-
train et d'une remorque pour ânes et d'équipement divers
dont harnais pour ânes et chevaux de trait - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten -
Aankoop van een voorstel, en een aanhangwagen voor
ezels en divers uitrustingsmateriaal waaronder een tuig
voor ezels en trekpaarden - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
Mme Vriamont intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Acquisition d’un avant-train et
d’une remorque pour ânes et d’équipements divers dont harnais pour ânes et
chevaux de trait» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/088;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire 2011 (MB3) pour 20.000 € ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Acquisition d’un avant-train et d’une
remorque pour ânes et d’équipements divers dont harnais pour ânes et chevaux
de trait». La dépense, estimée à 9.090,9 € hors TVA ou 11.000,- €, 21% TVA
comprise, sera imputée à l’article 766/743-EQ-98/14 du budget extraordinaire 2011
et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
- 55 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van een
aanhangwagen Van het type voor het transport van de twee trekpaarden».
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking «
Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Aankoop van een rolpaard en een ezelsleep
en verscheidene uitrustingen waarvan paardentuig voor ezels en trekpaarden». De
uitgave, geschat op 9.090,9- € excl. BTW of 11.000,- € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 766/743-EQ-98/14 van de buitengewone begroting van 2011 en
gefinancierd door leningen.
SP 35.- Service Population - Acquisition et placement d'un logiciel de
caisse permettant le paiement électronique intégré - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Dienst Bevolking - Aankoop en plaatsing
van een kassasoftware die een geïntegreerde betaling
toelaat - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
- 56 -
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Service Population – Acquisition et placement d’un logiciel de caisse
permettant le paiement électronique intégré» tel que décrit dans le cahier des
charges SCHA/EQUIP/2011/089;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Service Population – Acquisition et placement d’un logiciel de caisse permettant
le paiement électronique intégré.» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/089. La dépense, estimée à 66.115,7 € hors TVA ou 80.000,-
€, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 104/742-EQ-53/ du budget
extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Dienst Bevolking – Aankoop en plaatsing van een kassa-software
een geïntegreerde elektronische betaling toelatend » zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/089
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Dienst Bevolking – Aankoop en plaatsing van een kassa-software een
geïntegreerde elektronische betaling» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/089. . De uitgave, geschat op 66.115,7 € excl. BTW of 80.000,- €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 104/742-EQ-53/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
- 57 -
SP 36.- Service des Sports - Achat de mobilier et d'équipement pour le
Stade du Crossing et la salle Royale Sainte Marie - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Dienst Sport - Aankoop van meubilair en
uitrusting voor het stadion Crossing en de Koninklijke Sint
Maria zaal - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 35 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 25 octobre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Achat mobilier et équipement: Stade du Crossing et Salle Royale Sainte Marie»
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/Equip/2011/082;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet aux
articles 764/741-EQ-98/14 et 764/744-EQ-51/14du budget extraordinaire pour
2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par 35 voix et 1 abstention
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Achat
mobilier et équipement: Stade du Crossing et Salle Royale Sainte Marie» tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/Equip/2011/082. La dépense, estimée à
70.000,00€ TVAC, sera imputée aux articles 764/741-EQ-98/14 du budget
extraordinaire 2011 (pour un montant de 20.000,00€, financé par emprunts) et du
764/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2011 (pour un montant de 50.000,00€,
financé par emprunts).
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
- 58 -
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Aankoop van meubilair en uitrusting: Crossing Stadium en
Koninklijke Zaal St Maria» zoals beschreven in het bestek SCHA/Equip/2011/082;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op artikelen
764/741-EQ-98/14 en 764/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en
1 onthouding
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 oktober 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp «Aankoop van meubilair en uitrusting: Crossing Stadium en Koninklijke
Zaal St Maria » zoals beschreven in het bestek SCHA/Equip/2011/082. De uitgave,
geschat op 70.000,00€ inc. Btw, zal geboekt worden op artikelen 764/741-EQ-98/-14
van de buitengewone begroting van 2011 ( voor en bedrag van 20.000,00€,
gefinancierd door leningen) en 764/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting van
2011 (voor een bedrag van 50.000,00€, gefinancierd door leningen.
SP 37.- Programme de prévention urbaine - Acquisition de mobilier de
bureau, de matériel de téléphonie et de matériel
d'équipement divers - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Programma
voor stadspreventie - Aankoop van bureaumateriaal,
telefoonmateriaal en divers uitrustingsmateriaal - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
- 59 -
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 22 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Programme de prévention urbaine – Acquisition de mobilier de bureau,
de matériel de téléphonie et de matériel d’équipement divers» tel que décrit dans
le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/097 ;
Considérant que la dépense sera financée par subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Programme de prévention urbaine – Acquisition de mobilier de bureau, de
matériel de téléphonie et de matériel d’équipement divers» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/097. La dépense, estimée à 9.721,49 €
hors TVA ou 11.763,- €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 300/744-DS-
51/21 du budget extraordinaire 2011 (dont 6.763 € en MB3) et financée par
subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Stedelijk Preventie Programma – Aankoop van
kantoormeubilair, telefonie materiaal en verscheidene uitrustingsmateriaal» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/097
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011 (waarvan 6.763,- € met de MB3);
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes – Vernieuwing van
tuinbouwmaterieel, van toestellen voor speelpleinen en diverse bloembakken» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/097. De uitgave, geschat op 9.721,49 €
excl. BTW of 11.763,- € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 300/744-DS-
51/22 van de buitengewone begroting 2011 (waarvan 6.763,- € met de MB3) en
gefinancierd door subsidies.
- 60 -
SP 38.- Acquisition de mobilier de bureau et de matériel pour divers
services communaux - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Aankoop van
kantoormeubilair en materiaal voor diverse
gemeentediensten - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 22 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet « Acquisition de mobilier de bureau et matériels pour divers services
communaux» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/099;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Acquisition de mobilier de bureau et matériels pour divers services communaux »
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/099. La dépense,
estimée à 66.942,15 € hors TVA ou 81.000 €, TVA comprise, sera imputée aux
articles 104/741-EQ-98/14, 104/744-EQ-51/14, 136/741-EQ-98/14, 137/741-EQ-
98/14, 137/744-EQ-51/14, 421/741-EQ-51/14, 766/744-EQ-51/14, 767/741-EQ-
98/14 et 842/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par
emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
- 61 -
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 22 november 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp «Aankoop van kantoormeubilair en materialen voor
verscheidene gemeentelijke diensten» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/099;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen,
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 november
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp «Aankoop van kantoormeubilair en materialen voor verscheidene
gemeentelijke diensten» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/099. De
uitgave, geschat op 66.942,15 € excl. BTW of 81.000,- incl. BTW, zal geboekt worden
op artikels 104/741-EQ-98/14, 104/744-EQ-51/14, 136/741-EQ-98/14, 137/741-EQ-
98/14, 137/744-EQ-51/14, 421/741-EQ-51/14, 766/744-EQ-51/14, 767/741-EQ-98/14
en 842/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door
leningen.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING Programma voor Stadspreventie
Programme de Prévention Urbaine -=- Programma voor Stadspreventie
SP 39.- Subvention D.A.S. - Convention 2011-2012 entre la Région de
Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek -
Approbation -=- Toelage D.A.S. 2011-2012 tussen het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente
Schaarbeek - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté du 22 septembre 2011 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.533.090,00 € pour l’année 2011
aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d’accrochage Scolaire
(D.A.S.);
Vu le courrier du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 17
octobre 2011 nous transmettant les conventions D.A.S. 2011-2012 en vue de
l’octroi d’un subside relatif à plusieurs projets dans le cadre du D.A.S. pour l’année
académique 2011-2012;
Vu l’obligation de la Commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Sur proposition, du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011;
- 62 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver les conventions entre la Commune et les partenaires ainsi que la
convention D.A.S. 2011-2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la
Commune;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer
les conventions particulières avec les partenaires.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het besluit van 22 september 2011 van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering, een subsidie toekennende van 1.533.090,00 € oor het
jaar 2011 aan de Brusselse gemeenten met betrekking tot het Programma
Preventie Schoolverzuim (P.S.V.);
Gelet op het schrijven van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17
oktober 2011 ons de overeenkomsten P.S.V. 2011-2012 brengende om te kunnen
overgaan tot de vereffening van de subsidie met betrekking tot verschillende
projecten in het kader van het P.S.V. 2011-2012;
Gelet op de verplichting voor de gemeente om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De overeenkomsten tussen de gemeente en de partners goed te keuren
alsook de overeenkomst P.S.V. 2011-2012 tussen de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering en de gemeente;
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
overeenkomsten met de partners te ondertekenen.
SP 40.- Plan Local de Prévention et de proximité 20111 - Convention entre
la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de
Schaerbeek - Approbation -=- Lokaal Preventie- en
Buurtplan 2011 - Overeenkomst tussen Brussels
Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Schaarbeek -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les
communes peuvent bénéficier d’un contrat de sécurité;
Vu l’arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les
communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l’Etat dans le
domaine de la sécurité;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant
une subvention globale de 17.784.429,65 Euros à 19 communes bruxelloises,
dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année
2011;
Vu l’importance, pour la Commune de disposer du budget subsidié pour lui
permettre de réaliser des projets de nature sociale;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de renvoyer ce contrat signé au pouvoir régional afin de le
rendre opérationnel;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre
2011,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
- 63 -
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la convention du Plan Local de Prévention et de Proximité 2011,
volet Régional;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer
les conventions particulières d’exécution avec les partenaires locaux.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 10 juni 1994 bepalend de voorwaarden
waarop een veiligheidscontract aan een Gemeente toegewezen wordt;
Gelet op het koninklijk besluit van 5 juli 1994 bepalend de voorwaarden
waarop de Gemeenten van sommige financiële hulpen van de Staat kunnen
genieten, in het kader van een veiligheidscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot
toekenning van een algemene subsidie van 17.784.429,65 Euros aan 19 Brusselse
gemeenten, in het kader van het Brusselse preventie- en buurtbeleid, voor het jaar
2011;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een gesubsidieerde
begroting te kunnen beschikken, om haar de uitvoering van projecten van sociale
aarde toe te laten;
Gelet op de verplichting om die handgetekende contract naar de overheid
terug te sturen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 25
oktober 2011,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
1. De overeenkomst van het Plaatselijk Preventie- en Buurtplan 2011, Regionaal
luik, goed te keuren;
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
overeenkomsten met de partners te ondertekenen.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 41.- Cadre temporaire du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention
et du Plan Local de Prévention et de Proximité -
Modification - Approbation -=- Tijdelijke
personeelsformatie van het Strategisch Veiligheid- en
Preventieplan en van het Plaatselijk Preventie- en Buurtplan
- Wijziging - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 26 septembre 2002 portant création d’un cadre
temporaire des emplois prévus au contrat de sécurité et de prévention subsidié par
l’Etat fédéral et par la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu sa décision du 4 mai 2011 approuvant la convention avec l’Etat fédéral
relative au Plan stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2011 ;
Vu l’arrêté royal du 28 avril 2011 relatif à la deuxième prolongation en 2011
des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 ;
- 64 -
Vu l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet
2011 accordant une subvention aux communes bruxelloises dans le cadre de la
politique bruxelloise de prévention et de proximité pour l’année 2011 ;
Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins des 5 avril et 30
août 2011 relatives au budget du plan local de prévention et de proximité 2011 et
du PSSP 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre temporaire les modifications
qui s’imposent ;
Vu l’avis du comité d’accompagnement du plan de redressement du 14
octobre 2011 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation des 25 mars et 18 novembre 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 octobre 2011
et du 18 octobre 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Plan Stratégique de
Sécurité et de Prévention et au Plan Local de Prévention et de Proximité subsidié
par l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles Capitale selon ce qui suit :
- Axe 0. Coordination, représentation micro-locale et support :
- 1.Cellule de coordination: création d’1 emploi de secrétaire
d’administration –adjoint au fonctionnaire de prévention
- 5. Coordination des projets Latitude Nord, Sepsud et Nulle part
ailleurs : création d’1 emploi de secrétaire d’administration
- Axe III. Accompagnement des jeunes dans leur environnement :
- 1. Travail de rue : transformation de 2 emplois d’assistant administratif
(éducateur de rue) en 2 emplois de secrétaire administratif
- 2. Animation socio-sportive: transformation d’1 emploi de secrétaire
d’administration en secrétaire administratif chef – coordination
- Axe IV. Présence visible – Gardiens de la paix :
- création de 4 emplois d’assistant technique (gardiens de la paix)
- transformation d’un emploi de secrétaire administratif chef (coordinateur
général), en un emploi de secrétaire d’administration (responsable adjoint)
- Axe VI Développement de quartier et Axe VII. Réduction des risques et accueil
à bas seuil d’accès
- fusion des projets Pléiade Nord et Rousseau en un projet « Latitude
Nord » et regroupement des agents dans ce projet
- Axe VII. Réduction des risques et accueil à bas seuil d’accès
- 2. Projet Nulle part ailleurs : suppression d’1 emploi de secrétaire
administratif
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar besluit van 26 september 2002 houdende oprichting van een
tijdelijke personeelsformatie van betrekkingen voorzien in het Veiligheids- en
preventiecontract gesubsidieerd door de federale Staat en door het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op haar besluit van 4 mei 2011 houdende goedkeuring van de
overeenkomst met de federale Staat betreffende het Strategisch Veiligheids- en
Preventieplan (SVPP) 2011;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 april 2011 betreffende de tweede
verlenging in 2011 van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2007-
2010;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering tot
toekenning van een algemene subsidie aan de Brusselse gemeenten in het kader
van het Brusselse preventie- en buurtbeleid voor het jaar 2011;
Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen
van 5 april en 30 augustus 2011 betreffende de begroting van het Lokaal Plan voor
Preventie en Buurten 2011 en van het SVPP 2011;
- 65 -
Overwegende dat het past aan de tijdelijke personeelsformatie de nodige
wijzigingen aan te brengen;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
14 oktober 2011;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
Bijzonder Onderhandelingscomité van 25 maart en 18 november 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 oktober
2011 en van 18 oktober 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de tijdelijke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien in het Strategisch
Veiligheids- en Preventieplan en in het Lokaal Plan voor Preventie en Buurten
gesubsidieerd door de federale Staat en door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
als volgt te wijzigen:
- Pijler 0. Coördinatie, micro-lokale vertegenwoordiging en ondersteuning:
- 1. Coördinatiecel: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris –
adjunct van de preventieambtenaar;
- 5. Coördinatie van de projecten “Latitude Noord”, “Sepsud” en “Nergens
Anders”: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
- Pijler III. Begeleiding van jongeren in hun omgeving”:
- 1. Straatwerkers: wijziging van 2 betrekkingen van administratief
assistent (straathoekwerker) in 2 betrekkingen van administratief secretaris
- 2. Sociosportieve animators: wijziging van 1 betrekking van
bestuurssecretaris (coördinator) in 1 betrekking van administratief hoofdsecretaris
(coördinator)
- Pijler IV. “Herkenbare aanwezigheid – Gemeenschapswacht”:
- oprichting van 4 betrekkingen van technisch adjunct –
gemeenschapswacht
- Wijziging van een betrekking van administratief hoofdsecretaris
(algemene coördinator) in een betrekking van bestuurssecretaris (adjunct
verantwoordelijke)
- Pijler VI. Wijkontwikkeling en Pijler VII. “Risicovermindering en laagdrempelige
ontvangst:
- fusie van de projecten “Pléiade Nord” en “Rousseau” in een project
“Latitude Noord”, en hergroepering van de agenten in dit project
- Pijler VII. “Risicovermindering en laagdrempelige ontvangst:
- 2. Project “Nergens anders”: afschaffing van 1 betrekking van
administratief secretaris.
SP 42.- Cadre temporaire spécifique Fonds Sommets Européen -
Modification - Approbation -=- Tijdelijke bijzonder
personeelsformatie voor het Fonds Europese Toppen -
Wijziging - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 24 novembre 2004 portant création d’un cadre
temporaire des emplois prévus sur le subside « Fonds Sommets Européens »
subsidié par l’Etat fédéral ;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops ;
Vu l’arrêté royal du 26 août 2010 accordant une aide financière pour 2010
aux communes de la Région bruxelloise afin de couvrir les dépenses liées à la
prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres
- 66 -
initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes
de la Région bruxelloise ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 décembre
2010 approuvant le budget 2011 du Fonds Sommets européens ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011
approuvant les modifications au budget du Fonds Sommets Européens ;
Considérant que les montants prévus pour les conventions Eurotops ont été
reconduits au budget fédéral 2011 ;
Considérant que la décision du Collège du 14 juin 2011 prévoit la création
d’un emploi de niveau A afin d’assurer la coordination des « Espaces de
proximité » (Espace Vogler et Espace 208) ;
Considérant que cette délibération prévoit de maintenir jusqu’au 31
décembre 2011 une partie du personnel financé jusqu’au 30 juin 2011 maximum
dans le cadre du Fonds politique des grandes villes à savoir les 4 agents du projet
RePR ;
Considérant que le cadre temporaire du Fonds sommets européens prévoit
actuellement des emplois relatifs à des projets ayant été interrompus ou transférés
au secteur associatif ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre temporaire les modifications
qui s’imposent ;
Vu l’avis du comité d’accompagnement du plan de redressement du 14
octobre 2011 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 18 novembre 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 octobre 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Fonds Sommets
Européens selon ce qui suit :
- création de :
- 1 emploi de secrétaire d’administration – coordinateur des espaces
de quartiers
- 1 emploi de secrétaire administratif – projet Nulle part ailleurs
- 2 emplois de secrétaire d’administration et de 2 emplois de
secrétaire administratif - prévention tertiaire (Projet RePR)
- suppression de :
- 1 emploi de secrétaire administratif – médiation de proximité
- 1 emploi de secrétaire administratif – délégué aux seniors
- 1 emploi de secrétaire administratif – médiation locale
- 1 emploi de secrétaire administratif - animateurs socio-sportifs
- 1 emploi d’assistant administratif – aide administrative
- 1 emploi de secrétaire administratif – projet toxicomanie
- 1 emploi de secrétaire administratif – projet prostitution
- 1 emploi d’assistant administratif. – accueil prévention
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar besluit van 24 november 2004 houdende oprichting van een
tijdelijke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien in de subsidie Fonds
Europese Toppen gesubsidieerd door de federale Staat;
Gelet op het Koninklijk besluit van 6 december 2007 betreffende de
overeenkomsten inzake Europese toppen;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 augustus 2010 tot toekenning van een
financiële tussenkomst voor 2010 aan de gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk gewest om de uitgaven te dekken die verband houden met de
criminaliteitspreventie in het kader van de Europese toppen en andere initiatieven
die voortvloeien uit de internationale functie van de stad Brussel en van de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk gewest;
- 67 -
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en schepenen van
14 december 2010 houdende goedkeuring van de begroting 2011 van het Fonds
Europese toppen;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en schepenen van
14 juni 2011 houdende goedkeuring van de wijzigingen aan de begroting van het
Fonds Europese toppen;
Overwegende dat de bedragen voor de overeenkomsten betreffende de
Europese toppen in de begroting van de federale Staat van 2011 ingeschreven
werden;
Overwegende dat de beslissing van het College van 14 juni 2011 de
oprichting van 1 betrekking van niveau A voorziet om de coördinatie van de
“Wijkruimtes” (“Vogler” en “208”) te verzekeren;
Overwegende dat dit besluit voorziet om tot 31 december 2011 te houden
een deel van het personeel gefinancierd tot 30 juni 2011 in het kader van het
Fonds voor Grootstedenbeleid (FGSB) – 4 agenten van het project NetPR in
functie te houden;
Overwegende dat de tijdelijke personeelsformatie “Fonds europese toppen”
momenteel voorziet in betrekkingen inzake projecten die gestopt worden of naar
de associatieve sector overgeplaatst worden;
Overwegende dat het past aan de tijdelijke personeelsformatie de nodige
wijzigingen aan te brengen;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
14 oktober 2011;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
bijzonder Onderhandelingscomité van 18 november 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 oktober
2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de tijdelijke personeelsformatie van de betrekkingen voorzien in het Fonds
Europese Toppen als volgt te wijzigen:
- oprichting van :
o 1 betrekking van bestuurssecretaris – coördinator wijkruimtes
o 1 betrekking van 1 administratief secretaris – project “Nergens
anders”
o 2 betrekkingen van bestuurssecretaris en 2 betrekkingen van
administratief secretaris in het kader van een project van tertiaire
preventie (project NetPR)
- afschaffing van :
o 1 betrekking van administratief secretaris – wijkbemiddeling
o 1 betrekking van administratief secretaris – afgevaardigde bij de
senioren
o 1 betrekking van administratief secretaris – lokale bemiddeling
o 1 betrekking van administratief secretaris – socio-sportieve
animators
o 1 betrekking van administratief assistent – administratieve hulp
o 1 betrekking van administratief secretaris – gespecialiseerde
opvoeder toxicomanie
o 1 betrekking van administratief secretaris – gespecialiseerde
opvoeder prostitutie
o 1 betrekking van administratief assistent – onthaal dienst preventie
SP 43.- Cadre du personnel - Modification - Approbation -=-
Personeelskader - Wijziging - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
- 68 -
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 5 mars 2009
prévoyant la mise en œuvre dans les communes d’un système de contrôle
interne ;
Vu sa délibération du 4 mai 2011 visant à demander la reconnaissance
comme pouvoir organisateur pour l'enseignement néerlandophone, à la
er
Communauté Flamande et d’organiser l'enseignement néerlandophone dès le 1
septembre 2011 ;
Considérant l’avenir incertain des subsides Fonds politique des grandes
villes (FPGV) et la situation du personnel subsidié par ce biais ;
Considérant qu’il y a lieu de transférer le personnel du projet «FPGV -
Gardiens de la paix » au cadre communal sans augmentation budgétaire dans
des emplois vacant ou à modifier ;
Considérant la décision d’externaliser le transport scolaire assuré
auparavant par des bus communaux et la nécessité de mettre en extinction les
emplois prévus pour effectuer cette tâche ;
Considérant les besoins en personnel qui découlent de la création d’une
école subsidiée par la Communauté flamande, notamment en ce qui concerne la
surveillance des garderies et le nettoyage ;
Considérant que le développement du service des Classes moyennes
demande un renfort d’encadrement et des compétences de gestion spécifiques ;
Considérant la création de la « Maison des femmes » financée initialement
par le Fonds politique des grandes villes et la nécessité de gérer une telle
infrastructure ;
Considérant qu’un agent affecté à la division administrative du département
Infrastructure a été affecté à cette gestion, sans surcoût vu la proposition de
supprimer un emploi à l’Infrastructure et d’en créer un autre au département des
Services spécifiques ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel les modifications
qui s’imposent ;
Sur proposition du Collège du 25 octobre 2011 ;
Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 28
mars et 19 septembre 2011 ;
Vu les protocoles d’accord signés en séance du Comité particulier de
négociation des 26 août, 23 septembre et 18 novembre 2011;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit le cadre du personnel :
Services du secrétaire communal - Assemblées
- création d’1 emploi de secrétaire d’administration A2
Département des services généraux
- Gardiens de la paix : suppression d’1 emploi d’adjoint technique et création
d’1 emploi d’assistant administratif
Département Instruction publique
- Budget, Logistique et Infrastructure : mise en extinction de 3 emplois
d’adjoint technique (chauffeur de bus)
Département des services spécifiques
- division Communauté flamande :
o création de 2 emplois à mi-temps d’adjoint administratif
(éducateur)
o création d’1 emploi d’ouvrier auxiliaire
- division Emploi, chômage, classes moyennes
o Classes moyennes : mise en extinction d’1 emploi de secrétaire
d’administration et création d’1 emploi de secrétaire
d’administration
o Création d’une section « Maison des femmes » et création d’1
emploi de secrétaire administratif
Département Infrastructure – Division administrative – Affaires générales
- Bureau Affaires générales : suppression d’1 emploi de secrétaire
administratif
- 69 -
Département Infrastructure – Division technique
- service Entretien : mise en extinction d’1 emploi d’assistant administratif
chef et création d’1 emploi de secrétaire administratif
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 5
maart 2009 houdende inwerkingtreding in de gemeenten van een systeem van
interne controle;
Gelet op haar raadsbesluit van 4 mei 2011 teneinde de erkenning aan te
vragen als inrichtende macht voor het Nederlandstalig onderwijs bij de Vlaamse
Gemeenschap, en het Nederlandstalig onderwijs in te richten vanaf 1 september
2011;
Overwegende de onzekere toekomst van de subsidies van het Fonds voor
Grootstedenbeleid (FGSB) en de toestand van het personeel gefinancierd door dit
Fonds;
Overwegende dat het past om het personeel van het project “FGSB –
gemeenschapswachten” naar de gemeentelijke personeelsformatie over te
hevelen zonder verhoging van de begroting, in vacante of te wijzigen betrekkingen;
Overwegende de beslissing om het school vervoer, voorheen verzekerd
door gemeentelijke bussen, te externaliseren, en de noodzakelijkheid om de
betrekkingen voorzien voor deze taak te laten uitdoven;
Overwegende de personeelsnoden veroorzaakt door de creatie van een
school gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, onder andere wat betreft
het toezicht in de opvang en de schoonmaak;
Overwegende dat de ontwikkeling van de dienst Middenstand een
versterking qua omkadering en specifieke beheerbekwaamheden;
Overwegende de oprichting van het “Huis der vrouwen” oorspronkelijk
gefinancierd door het FGSB en de noodzakelijkheid om zo een infrastructuur te
beheren;
Overwegende dat een personeelslid van de administratieve afdeling van het
departement Infrastructuur hiertoe aangesteld werd, zonder kost
Overwegende dat het past aan de personeelsformatie de nodige wijzigingen
aan te brengen;
Op voorstel van het College van 25 oktober 2011;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
28 maart en 19 september 2011;
Gelet op de protocols van akkoord ondertekend in de vergaderingen van het
bijzonder onderhandelingscomité op data van 26 augustus, 23 september en 18
november 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie en de GESCO’S formatie als volgt te wijzingen:
Diensten van de gemeentesecretaris - Vergaderingen
- oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris A2
Departement van de Algemene zaken
- Gemeenschapswachten – afschaffing van 1 betrekking van technisch adjunct
en oprichting van 1 betrekking van administratief assistent
Departement Openbaar onderwijs
- Begroting, logistiek en infrastructuur: uitdoving van 3 betrekkingen van
technisch adjunct (buschauffeurs)
Departement van de specifieke diensten
- afdeling Vlaamse Gemeenschap:
o oprichting van 2 halftijdse betrekkingen van administratief adjunct
(opvoeders)
o oprichting van 1 betrekking van hulparbeider
- afdeling Tewerkstelling, werkloosheid, middenstand:
- 70 -
o Middenstand: uitdoving van 1 betrekking van bestuurssecretaris en
oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
o Oprichting van een sectie “Huis der Vrouwen” en oprichting van 1
betrekking van administratief secretaris
Departement Infrastructuur – Administratieve afdeling
- Bureau algemene zaken: afschaffing van 1 betrekking van administratief
secretaris
Departement Infrastructuur – Technische afdeling
- Dienst Onderhoud: uitdoving van 1 betrekking van administratief
hoofdassistent en oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
SP 44.- Pensions communales - Refus d'affiliation d'office au Fonds de
pensions solidarisés de l'ONSSAPL -=- Gemeentelijke
pensioenen - Weigering voor ambtshalve toetreding bij het
solidair pensioenfonds van ONSSAPL
M. De Herde expose
MM. Grimberghs, Lahlali, Vanhalewyn et de Beauffort interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 37 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 156 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions
du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et
des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du
fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en
matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives ;
Considérant que la loi prévoit la création d’un Fonds de pension solidarisé
er
de l’ONSSAPL à la date du 1 janvier 2012 ;
Considérant que la loi détermine que les administrations locales qui
disposent de leur propre fonds de pension seront affiliées d’office au Fonds de
er
pension solidarisé à la date du 1 janvier 2012 ;
Considérant toutefois que l’article 5 § 3 de la loi stipule que l’affiliation
er
d’office au 1 janvier 2012 ne devient pas effective si l’administration provinciale
ou locale manifeste son refus par lettre recommandée au Ministre des Pensions
avant le 15 décembre 2011 ;
Considérant qu’en séance du 8 novembre 2011, après examen du dossier,
le Collège a décidé de soumettre au Conseil communal la proposition de refuser
l’affiliation d’office et d’informer Maître Jean Bourtembourg de cette proposition ;
Considérant que ce dernier a estimé que la position du Collège n’était certes
pas déraisonnable, notamment au vu des incertitudes existant encore en matière
de financement des pensions et en matière d’évolution de l’emploi statutaire;
Considérant qu’une affiliation, même d’office, serait irréversible, alors qu’un
refus d’affiliation au Fonds pour l’année 2012 n’empêcherait pas une affiliation à
une date ultérieure ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins des 8 et 22
novembre 2011;
DECIDE par appel nominal, par 27 voix et 9 abstentions
de refuser l’affiliation d’office de la Commune de Schaerbeek au Fonds de pension
er
solidarisé de l’ONSSAPL à la date du 1 janvier 2012 et de notifier cette décision
au Ministre des pensions avant le 15 décembre 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 156 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame
financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de
provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot
- 71 -
wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de
pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen
inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen;
Overwegende dat de wet de oprichting van een Gesolidariseerd
pensioenfonds van de RSZPPO voorziet op 1 januari 2012;
Overwegende dat de wet bepaalt dat de lokale besturen die hun eigen
pensioenfonds hebben zullen ambtshalve bij het Gesolidariseerd pensioenfonds
van de RSZPPO aangesloten zullen worden op 1 januari 2012;
Overwegende dat artikel 5§3 van de wet bepaalt dat de ambtshalve
aansluiting niet effectief zal worden als de plaatselijke overheidsdienst zijn
weigering aan de Minister van Pensioenen laat kennen per aangetekende brief
vóór 15 december 2011;
Overwegende dat het College, na onderzoek van het dossier, beslist heeft
om het voorstel om de ambtshalve aansluiting te weigeren voor te leggen aan de
Gemeenteraad en om Meester Jean Bourtembourg van dit voorstel op de hoogte
te brengen;
Overwegende dat deze laatste geoordeeld heeft dat het standpunt van het
College zeker niet onredelijk is, meer bepaald in het licht van de nog bestaande
onzekerheden wat betreft de financiering van de pensioenen en wat betreft de
evolutie van de statutaire betrekking;
Overwegende dat een aansluiting, zelfs ambtshalve, onomkeerbaar zou zijn,
terwijl een weigering om aan te sluiten bij het Fonds voor 2012 een aansluiting op
latere datum niet verhindert;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 en 22
november 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen en 9 onthoudingen
de ambtshalve aansluiting op 1 januari 2012 van de Gemeente Schaarbeek bij het
Gesolidariseerd pensioenfonds van de RSZPPO te weigeren en deze beslissing te
bekennen bij de Minister van Pensioenen vóór 15 december 2011.
***
MM. El Khattabi, Kökten et Mme Ozdemir entrent en séance -=- De hh. El
Khattabi, Kökten en mevr. Ozdemir treden ter vergadering.
***
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 45.- Aire multisports sise avenue Voltaire - Renouvellement du gazon
synthétique - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Multisport areas gelegen
Voltairelaan - Hernieuwing van het synthetisch gras - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
- 72 -
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 25 octobre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Renouvellement du gazon synthétique de l’aire multi-sports, sise avenue
Voltaire»;
Considérant que la dépense sera financée par un emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Renouvellement du gazon synthétique de l’aire multi-sports,sise avenue
Voltaire». La dépense, estimée à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA
comprise, sera imputée à l’article 764/724IN-60/ -51 du budget extraordinaire
2011 et financée par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder het artikel 234 : het College
is bevoegd om de gunningswijze goed te keuren en de voorwaarden vast te leggen
van opdrachten bij onderhandelingsprocedure, bij toepassing van artikel 17 § 2, 1
a) van voormelde wet van 24 december 1993 (opdrachten van minder dan 67.000
€ ZBTW) wanneer de uitgave moet geboekt worden op de buitengewone
begroting. In dit geval moet de gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van
deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op het Collegebesluit van 25 oktober 2011 houdende goedkeuring van
de gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht met als voorwerp
“Vernieuwing van het kunstgrastapijt van het multisportterrein, gelegen
Voltairelaan”;
Overwegende dat de kosten zullen worden gefinancierd met een lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiertoe werden ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepen;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Het Collegebesluit van 25 oktober 2011 om een opdracht uit te schrijven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking met als voorwerp “ Vernieuwing
van het kunstgrastapijt van het multisportterrein gelegen Voltairelaan”. De uitgave,
geraamd op 16.528,93 buiten BTW of 20.000 €, 21 % BTW inbegrepen, zal
- 73 -
worden aangerekend op artikel 764/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting
over 2011 en zal worden gefinancierd met een lening.
SP 46.- Conciergerie du centre aéré de Ohain - Traitement des murs
enterrés contre l'humidité - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Conciërgewoning van het openlucht centrum te Ohain -
Vochtbehandeling van de begraven muren - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la présence d’importantes taches d’humidité évolutive sur un
des murs de la conciergerie du centre aéré d’Ohain ;
Considérant qu’il s’agit de remontées capillaires dues à la pression latérale
des terres extérieures ;
Considérant qu’il convient d’intervenir au plus vite pour stopper la
dégradation des murs et éviter le développement de champignons nocifs pour la
santé ;
Considérant la nécessité de faire appel à une société privée pour un
traitement adéquat de la surface concernée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 22.000 €;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011
1. d’approuver le principe de travaux visant au traitement d’un problème de
remontée capillaire d’humidité dans un des murs de la conciergerie du centre
aéré d’Ohain ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois firmes ;
3. d’imputer la dépense de 22.000 € à l’article 761/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
- 74 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de aanwezigheid van belangrijke, zich uitbreidende
vochtvlekken op één van de muren van de conciërgewoning van het
openluchtcentrum te Ohain;
Overwegende dat het gaat om capillair opstijgend vocht te wijten aan de
zijdelingse druk van de aangrenzende grond buiten;
Overwegende dat het zou passen zo vlug mogelijk tussen te komen om
verdere beschadiging van de muur tegen te gaan en te vermijden dat zich
zwammen zouden ontwikkelen die schadelijk zijn voor de gezondheid;
Overwegende de noodzaak om een beroep te doen op een privéfirma voor
een aangepaste behandeling van het betroffen oppervlak;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
22.000 €;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
25 oktober 2011 houdende:
1. principiële goedkeuring van de werken voor de behandeling van het
opstijgend vocht in één van de muren van de conciërgewoning van het
openluchtcentrum te Ohain;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van drie
firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 22.000 € op artikel 761/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 25
oktober 2011.
SP 47.- CTR - Ateliers de menuiseries - Acquisition de deux unités
centrales d'aspiration de copeaux de bois et poussières -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- TCR - Houtbewerking - Aankoop van
twee centrale eenheden voor het opzuigen van
houtschaafkrullen en stof - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
- 75 -
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu le projet, inscrit au budget extraordinaire 2011, d’équiper les ateliers de
ème
menuiserie des rez-de-chaussée et 2 étage du Centre Technique Rodenbach,
d’unités d’aspiration des copeaux de bois et de la poussière ;
Considérant que ce marché de fournitures est estimé à 55.000 € ;
Vu le cahier spécial des charges Scha/infra/2011/060 déterminant les
conditions du marché;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre 2011
1. d’approuver le principe du marché de fournitures visant à la livraison et au
placement de deux unités d’aspiration des copeaux de bois et de la poussière
dans les ateliers de menuiserie du CTR ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure négociée
sans publicité aux conditions du cahier spécial des charges
Scha/infra/2011/060 et après consultation de trois firmes ;
3. d’imputer la dépense de 55.000 € à l’article 137/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het project, ingeschreven op de buitengewone begroting over 2011,
de
om de schrijnwerkerateliers op het gelijkvloers en de 2 verdieping van het
Technisch Centrum Rodenbach uit te rusten met afzuigeenheden voor
houtspaanders en stof;
Overwegende dat deze overeenkomst van leveringen werd geraamd op
55.000 €;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/060 dat de voorwaarden van
deze opdracht bepaalt;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de opdracht van leveringen voor
de levering en plaatsing van twee afzuigeenheden voor houtspaanders en
stof in de schrijnwerkerateliers van het TCR;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de
overeenkomst: onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, aan de
voorwaarden van het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/060 en na
raadpleging van drie firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 55.000 € op artikel 137/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011.
- 76 -
SP 48.- Désamiantage des bâtiments communaux - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Asbestverwijdering van gemeentelijke gebouwen - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment les articles 234,
al.3 et 236 relatifs aux compétences du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17, § 2, 1° a
(montant du marché HTVA inférieur au seuil de 67.000,00 €);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment
l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu la décision du collège du 12 avril 2011 de désigner un bureau d’études
chargé d’établir un inventaire amiante des différents bâtiments communaux ;
Considérant que différents bâtiments doivent être désamiantés : les écoles
n° 2,16 et 17, le lycée Emile Max, le complexe Opti ma et le centre de stockage rue
Waelhem.
Considérant le cahier spécial des charges N° scha/i nfra 2011/042 relatif au
marché “Enlèvement d'amiante dans divers bâtiments communaux " établi par le
Service Infrastructure, conformément aux prescriptions techniques établies par le
bureau d'études;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 64.000,00 € hors
TVA ou 77.440,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée
sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de
l’exercice 2011, aux articles 104/724IN-60/51, 722/724 IN-60/51, 731/724IN-
60/51, 735/724IN-60/51 et 751/724 IN-60/51
Considérant que la dépense sera financée par un emprunt;
Vu la décision du collège des bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011
par laquelle il décide
1. D’approuver le cahier spécial des charges n° S cha/Infra 2011/042 concernant
l'enlèvement d'amiante dans divers bâtiments communaux, établi par le
Service Infrastructure conformément aux prescriptions du bureau d'études.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 64.000,00 € hors TVA ou 77.440,00 €, 21% TVA comprise.
2. De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché après consultation de 7 firmes
3. d’approuver les crédits permettant cette dépense inscrits au budget de
l’exercice 2011, articles 104/724IN-60/51, 722/724 IN-60/51, 731/724IN-
60/51, 735/724IN-60/51 et 751/724 IN-60/51
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du collège du 25 octobre 2011
- 77 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, in het bijzonder de
artikelen 234, al. 3 en 236 betreffende de bevoegdheden van het College van
Burgemeester en Schepenen;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van
de bestuurshandelingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
inzonderheid artikel 17, § 2, 1° a (bedrag van de o pdracht buiten BTW lager dan
de drempel van 67.000 €);
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, inzonderheid het artikel 120;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, inzonderheid artikel 3 § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, bijlage bij het voornoemd
koninklijk besluit van 26 september 1996;
Gelet op het Collegebesluit van 12 april 2011 om een studiebureau aan te
duiden voor het opstellen van een asbestinventaris van verschillende
gemeentegebouwen;
Overwegende dat uit verschillende gemeentegebouwen de asbest moet
worden verwijderd : de scholen nrs. 2, 16 en 17, het Emile Max Lyceum, het
complex Optima en het stockagecentrum Waelhemstraat;
Overwegende het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2011/042 betreffende de
opdracht “Asbestverwijdering in verschillende gemeentegebouwen”, opgesteld
door de Dienst Infrastructuur overeenkomstig de technische voorschriften van het
studiebureau;
Overwegende dat de raming van deze opdracht 64.000 € bedraagt buiten
BTW of 77.440 €, 21 % BTW inbegrepen;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op de
begroting 2011, op de artikels 104/724IN-60/51, 722/724 IN-60/51, 731/724IN-
60/51, 735/724IN-60/51 en 751/724 IN-60/51;
Overwegende dat de kosten zullen worden gefinancierd met een lening;
Gelet op het Collegebesluit van 25 oktober 2011, houdende:
1. goedkeuring van het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2011/042 betreffende de
asbestverwijdering in verschillende gemeentegebouwen, opgemaakt door de
dienst Infrastructuur overeenkomstig de technische voorschriften van het
studiebureau. De voorwaarden werden vastgesteld zoals voorzien in het
bijzonder bestek en in de algemene aannemingsvoorwaarden voor de
overheidsopdrachten. Het geraamde bedrag beloopt 64.000 € buiten BTW of
77.440 €, 21 % BTW inbegrepen;
2. goedkeuring van de kredieten die deze uitgave toelaten en die ingeschreven
zijn op de begroting over 2011, op de artikels 104/724IN-60/51, 722/724 IN-
60/51, 731/724IN-60/51, 735/724IN-60/51 en 751/724 IN-60/51;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Het Collegebesluit van 25 oktober 2011.
SP 49.- Ecole 10 sise Grande rue au Bis 57 - Remise en état du parquet de
la salle de gymnastique - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- School 10
gelegen Grote Bosstraat 57 - Herstellen van het parket in
- 78 -
de turnzaal - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant l’état de détérioration du parquet de la salle de gymnastique de
l’Ecole 10 – Grande rue au Bois 57;
Considérant la nécessité de remettre en état ce parquet;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
Considérant que le coût total de l’opération est estimé à 20.000€ ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8
novembre 2011 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe des travaux visant à la remise en état du parquet
de la salle de gymnastique de l’école 10 ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois firmes spécialisées et
aux conditions du CSC Scha/Infra/2011/061 ;
3. d’imputer la dépense estimée à 20.000 € TVAC aux crédits des articles
722/724-IN-60/51;
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de slechte staat van het parket van de turnzaal van school
10 – Grote Bosstraat 57;
Overwegende de noodzaak om dit parket te herstellen ;
Overwegende dat het past om deze opdracht toe te vertrouwen aan een
privéonderneming;
- 79 -
Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd werden op €
20.000;
Gelet op het Collegebesluit van 8 november 2011 houdende:
1. principiële goedkeuring van de werken met het oog op de herstelling van
het parket van de turnzaal van school 10 ;
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
drie gespecialiseerde firma’s aan de voorwaarden van het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/061;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 20.000 EUR - BTW inbegrepen,
op artikel 722/724-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011.
SP 50.- Eglise Saint-Servais sise chaussée de Haecht - Pré-étude pour la
restauration future - Réalisation d'un relevé détaillé - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Kerk Sint Servatius gelegen
Haachtsesteenweg - Voor studie voor de toekomstige
restauratie - Verwezenlijking van een gedetailleerd
overzicht - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’attribution par le Collège des Bourgmestre et Echevins du marché de
service concernant l’étude pour la restauration de l’Eglise Saint Servais au bureau
MA² ;
Considérant la demande de la CRMS de fournir un relevé détaillé à grand
échelle de l’Eglise afin d’obtenir son avis;
Considérant la nécessité de faire établir ce relevé par un géomètre expert;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
Considérant que le coût total de l’opération est estimé à 45.000€ ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre
2011 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de confier ce marché de service relatif à la
fourniture d’un relevé détaillé de l’Eglise Saint-Servais à un bureau
spécialisé de géomètre ;
- 80 -
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de cinq firmes spécialisées et
aux conditions du CSC Scha/Infra/2011/056 ;
3. d’imputer la dépense estimée à 45.000€ TVAC aux crédits des articles
790/724-IN-60/51;
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de toewijzing door het College van Burgemeester en Schepenen
aan het bureau MA² van de dienstenopdracht betreffende de studie van de Sint-
Servaaskerk;
Overwegende de vraag van de KCML om een gedetailleerde opmeting op
grote schaal van de Kerk te leveren, zodat zij haar advies kan geven;
Overwegende de noodzaak om deze opmeting te laten uitvoeren door een
landmeter;
Overwegende dat het past om deze opdracht toe te vertrouwen aan een
privéonderneming;
Overwegende dat de totale kosten voor deze operatie werden geraamd op €
45.000;
Gelet op het Collegebesluit van 25 oktober 2011 houdende:
1. principiële goedkeuring van deze dienstenopdracht voor het opmaken van
een gedetailleerde opmeting van de Sint-Servaaskerk door een
gespecialiseerd landmeterbureau;
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
gespecialiseerde firma’s, aan de voorwaarden van het bjizonder bestek
Scha/Infra/2011/056;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 45.000 EUR - BTW inbegrepen,
op artikel 790/724-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 25
oktober 2011.
SP 51.- Immeuble de logement sis rue de Locht 75 - Travaux de rénovation
de la salle de bain suite aux dégâts causés par l'humidité -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Woning gelegen Lochtstraat 75 -
Renovatiewerken aan de badkamer als gevolg op de
waterschade veroorzaakt door vocht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
- 81 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant les importants dégâts dus à l’humidité dans la salle de bains
d’un des appartements de l’immeuble de logements du patrimoine privé communal
sis rue de Locht 75 ;
Considérant la situation d’inconfort pour le locataire ;
Considérant la nécessité de faire entreprendre par le privé des travaux de
rénovation de la salle de bains estimés à 3.500 € ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011 par lequel il décide;
1. d’arrêter le mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
après consultation de trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché selon les termes de la société proposant
l’offre la plus avantageuse ;
2. d’imputer la dépense de 3.224,52 € à l’article 124/724IN-60/-51;
3. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid zijn artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de belangrijke schade te wijten aan vocht in de badkamer van
één van de appartementen in het gebouw behorende tot het gemeentelijke
privépatrimonium, gelegen de Lochtsraat 75;
Overwegende de oncomfortabele situatie voor de huurder;
Overwegende de noodzaak om door een privébedrijf de renovatie van de
badkamer, geraamd op 3.500 €, te laten uitvoeren;
Gelet op het Collegebesluit van 8 november 2011, houdende :
- 82 -
1. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht : onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking, na raadpleging van drie gespecialiseerde firma’s;
2. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens de voorwaarden van
de firma die de voordeligste offerte voorstelt;
3. aanrekening van de uitgave van 3.224,52 € op artikel 124/724 IN-60/-51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
voornoemd Collegebesluit van 8 november 2011,
SP 52.- Mission d'ingénieur en stabilité - Marché de service annuel
2011/2012 - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Opdracht van een
stabiliteitsingenieurs - Jaarlijkse dienstenopdracht
2011/2012 - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale ;
Considérant la nécessité de confier ponctuellement à des bureaux privés
des missions de stabilité en construction au cours de l’élaboration de projet
d’aménagement de locaux ainsi que des missions d’expertise du bâti existant sur
le territoire de la commune ;
Vu le projet de marché de services « missions d’engineering » inscrit au
budget extraordinaire 2011 ;
Vu le procès-verbal du 8 novembre 2011 par lequel le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé:
1. de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de la
désignation d’un ingénieur ou bureau d’ingénieur en stabilité après
consultation de huit bureaux spécialisés;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges dont références Scha/Infra/2011/058 ;
3. D’imputer la dépense, estimée à 35.000 €, sur le crédit inscrit aux articles
731/733-IN-60/-51, 722/733IN-60/-51 et 735/733-IN-60/-51 du budget
extraordinaire de 2011;
4. De financer la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
- 83 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de noodzaak om op gerichte tijdstippen aan privébureaus
stabiliteitsopdrachten toe te vertrouwen, bij de uitwerking van inrichtingsprojecten
van lokalen, alsook van expertiseopdrachten van bestaande gebouwen op het
grondgebied van de gemeente;
Gelet op het ontwerp betreffende een overeenkomst van diensten voor
“engineeringopdrachten”, ingeschreven op de buitengewone over 2011;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011 houdende :
1. het overgaan tot de gunning van een opdracht bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking voor de aanduiding van een ingenieur of een
stabiliteitsbureau, na raadpleging van acht gespecialiseerde bureaus;
2. vastlegging van de voorwaarden van de overeenkomst zoals opgesteld in het
bijzonder bestek met referentie Scha/Infra/2011/058;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 35.000 €, op het krediet ingeschreven
op de artikels 731/733-IN-60/51, 722/733IN-60/-51 en 735/733-IN-60/51 van de
buitengewone begroting over 2011;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011.
SP 53.- Groupe scolaire Josaphat-Ruche - Renforcement des plafonds
plats en briques et restauration de linteaux droits de baies -
Majoration des dépenses -=- Scholengroep Josafat-
Bijenkorf - Versteviging van de vlakke plafonds in baksteen
en restauratie van de rechte lateien boven de raam- en
deuropeningen - Meeruitgave
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
- 84 -
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 mai 2011 par laquelle il
approuve le mode de passation et les conditions du marché concernant le renfort
des plafonds plats en briques et la restauration de linteaux droits de baies au
Groupe Scolaire Josaphat/Ruche ;
Considérant que les travaux étaient estimés à 130.000 € ;
er
Vu l’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications le 1 juin 2011 ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 30 juin 2011
constatant le dépôt de 5 offres ;
Considérant que l’offre retenue, au montant de 157.461,20 € - TVA incluse,
est conforme au cahier spécial des charges et est la plus avantageuse ;
Considérant que le coût des travaux doit être réévalué à 175.000 € compte
tenu des éventuels dépassements de quantités présumées et de la révision des
prix ;
Considérant que le budget pour les travaux est disponible à l’article 722/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver la majoration du coût à 175.000 € - TVA incluse, pour les travaux
concernant le renfort des plafonds plats en briques et la restauration de
linteaux droits de baies au Groupe Scolaire Josaphat/Ruche ;
2. de financer la dépense à concurrence de 80 % avec les subsides du Service
des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et le solde par un
emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 25 mei 2011, houdende goedkeuring van de
gunningwijze en van de voorwaarden van de opdracht betreffende de versteviging
van de vlakke plafonds in baksteen en de restauratie van rechte lateien boven
raam- en deuropeningen in de Scholengroep Josafat/Bijenkorf;
Overwegende dat de werken geraamd werden op 130.000,00 € ;
Gelet op het bericht van opdracht dat gepubliceerd werd in het Bulletin der
Aanbestedingen op 1 juni 2011;
Gelet op het proces-verbaal van 30 juni 2011 van de Commissie van
Aanbestedingen dat de neerlegging vaststelt van 5 offertes;
Overwegende dat de weerhouden offerte, tegen de prijs van 157.461,20 € -
BTW inbegrepen, conform het bestek is en tevens de voordeligste;
Overwegende dat de uitgave voor deze werken verhoogd moet worden tot
175.000,00 €, rekening houdend met de eventuele overschrijding van de
vermoedelijke hoeveelheden en de prijsherziening;
Overwegende dat het budget voor deze werken beschikbaar is op artikel
722/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) in te stemmen met de prijsverhoging, tot 175.000 €– BTW inbegrepen, voor de
werken betreffende de versteviging van de vlakke plafonds in baksteen en de
restauratie van rechte lateien boven raam- en deuropeningen in de
Scholengroep Josafat/Bijenkorf;
- 85 -
2). de uitgave voor 80 % te financieren met de subsidies van de Dienst
Monumenten en Landschappen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het
saldo met een lening.
Voirie -=- Wegen
SP 54.- Mission d'étude de signalétique directionnelle destinée à guider les
piétons dans l'espace public schaerbeekois - Mission
complémentaire - Approbation -=- Studieopdracht voor
gerichte signalitiek, bestemd om de voetgangers te gidsen
in de openbare ruimten te Schaarbeek - Aanvullende studie
- Goedkeuring
Mme Vriamont intervient
Mme Smeysters répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 10 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 26 stemmen tegen 10
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996, en particulier l'article 7, établissant
les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics, tel qu’il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu la décision du 16 novembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins fixe les conditions du marché pour la mission d’études
relative à la signalétique directionnelle destinée à guider les piétons dans l’espace
public Schaerbeekois, choisit la procédure négociée sans publicité comme mode
de passation du marché.
er
Vu sa délibération du 1 décembre 2010 par laquelle il a pris connaissance
de la décision du Collège du 16 novembre 2010 ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 décembre
2010 par laquelle il désigne l'adjudicataire pour l'exécution de cette étude, aux
conditions du cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/073 et de son offre du 3
décembre 2010, au montant de 73.537,75 € tva incluse ;
Vu l’offre de prix du bureau d’études adjudicataire concernant une mission
complémentaire pour la réalisation de cartes et plans de proximité ;
Considérant qu’il y aurait lieu d’inclure dans cette étude la réalisation de
cartes et plans de proximité qui seront associés à quelques balises de signalétique
piétonne, en l’occurrence des balises placées aux 9 endroits ci-dessous :
- Quartier Helmet – Hamoir : place princesse Elisabeth
- Quartier Parc Josaphat : square Delaunay
- Quartier Parc Josaphat : avenue Louis Bertrand
- Quartier Bienfaiteurs : place des Bienfaiteurs
- QuartierPlasky : place de Jamblinne de Meux
- Quartier Reine - Palais : place de la Reine
- Quartier Reine - Palais : place Liedts
- Quartier Colignon : ch. De Haecht / Louis Bertrand
- Quartier Colignon : place Colignon
- 86 -
Considérant que ces plans, appelés RIS (Relais Information Service),
participent à l’identité générale de la signalétique bruxelloise au sens large et qu’ils
font déjà partie de la signalétique urbaine Bruxelloise et Ixelloise ;
Considérant que l’ajout de ces plans favorise les déplacements de proximité
par la localisation d’éléments du patrimoine local, voire de services utiles à la
population, dans un périmètre de 400 m environ ;
Considérant que cette étude complémentaire permettra d’affiner et de
finaliser le cahier des charges pour les travaux (fourniture et pose de la
signalétique – budget 2011) et de prévoir, dès à présent, le choix du matériel
adéquat ; en effet le recours à ces cartes demande l’utilisation de poteaux
adaptés ;
Considérant également que l’adjudicataire était le seul bureau à avoir remis
une offre sur les 7 bureaux qui ont été consultés lors de la mise en concurrence du
marché
Considérant que la dépense supplémentaire s’élève à 20.000 € suivant
l’offre du 8 novembre 2011 du bureau désigné ;
Considérant que le budget pour les travaux est disponible à l’article 421/733-
IN 60 /53 du budget extraordinaire 2011 ;
Vu la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé :
1. d’approuver l’étude complémentaire pour la réalisation de cartes et plans
de proximité dans le cadre de la mission d’étude relative à la signalétique
directionnelle destinée à guider les piétons dans la commune de
Schaerbeek ;
2. de confier cette étude complémentaire au bureau adjudicataire, par
procédure négociée sans publicité, en extension du marché principal,
conformément à son offre du 8 novembre 2011;
3. d’approuver le projet d’avenant au contrat ;
4. d’approuver la dépense supplémentaire de 20.000 €- TVA incluse ;
5. d’imputer cette dépense à l’article 421/735-IN 60 /53 du budget
extraordinaire 2011.
6. de financer la dépense au moyen de l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par 26 voix conte 10
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, inzonderheid artikel 7,
tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en
van de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Collegebesluit van 16 november 2010 houdende goedkeuring
van de voorwaarden van de studieopdracht met betrekking tot een gerichte
bewegwijzering om de voetgangers te gidsen in de openbare ruimtes te
Schaarbeek, en houdende keuze van de onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking als gunningswijze;
Gelet op het besluit van 1 december 2010, waarbij de gemeenteraad kennis
heeft genomen van het collegebesluit van 16 november 2010;
Gelet op het collegebesluit van 14 december 2010 houdende aanduiding van
de aannemer voor de uitvoering van de studie, aan de voorwaarden van het
bijzonder bestek Scha/Infra/2010/073 en van zijn offerte van 3 december 2010,
voor een bedrag van 73.537,75 €, BTW inbegrepen;
- 87 -
Gelet op de prijsofferte van het aangeduide studiebureau betreffende een
bijkomende opdracht voor de verwezenlijking van omgevingskaarten en -plannen;
Overwegende dat het zou passen om in deze studie eveneens de
verwezenlijking van omgevingskaarten en -plannen te voorzien, die aan enkele
bakens van de voetgangerbewegwijzering zullen worden toegevoegd, met name
aan de bakens op de 9 hieronder vermelde plaatsen :
Wijk Helmet-Hamoir: Prinses Elisabethplein
Wijk Josafatpark: Delaunaysquare
Wijk Josafatpark: Louis Bertrandlaan
Wijk Weldoeners: Weldoenersplein
Wijk Plasky: Jamblinne de Meuxplein
Wijk Koningin – Paleizen: Koninginneplein
Wijk Koningin – Paleizen: Liedtsplein
Wijk Colignon: Haachtsesteenweg/Louis
Bertrand
Wijk Colignon: Collignonplein
Overwegende dat deze plannen, RIS genaamd (Relais Information Service),
bijdragen tot de algemene herkenbaarheid van de voetgangerssignalisatie van het
Brussels Gewest, en ze in de gemeentes Brussel-Stad en Elsene reeds worden
gebruikt;
Overwegende dat het toevoegen van deze plannen kleine verplaatsingen in
de buurt bevorderen door het lokaliseren van elementen van het plaatselijke
patrimonium, en ze bijgevolg nuttig zijn voor de bevolking, aangezien ze voor een
bewegwijzering zorgen binnen een straal van ongeveer 400 m;
Overwegende dat deze bijkomende studie zal toelaten om het bestek voor
de werken (levering en plaatsing van signalisatie – begroting 2011) te verfijnen en
volledig af te werken, en nu reeds het gepaste materiaal te voorzien; voor de
plaatsing van deze kaarten moeten namelijk aangepaste palen worden gebruikt;
Overwegende eveneens dat het aangeduide bureau het enige bureau was
dat een offerte indiende, van de 7 bureaus die werden geraadpleegd voor de
uitbesteding;
Overwegende dat de bijkomende uitgave volgens de offerte van 8 november
2011 van het aangeduide studiebureau , 20.000 € beloopt;
Overwegende dat het budget voor de werken beschikbaar is op artikel
421/733-IN 60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
Gelet op het Collegebesluit van 22 november 2010 houdende:
1. goedkeuring van de bijkomende studie voor de verwezenlijking van
omgevingskaarten en -plannen in het kader van de studieopdracht met
betrekking tot de gerichte bewegwijzering, bestemd om de voetgangers te
gidsen in de openbare ruimtes te Schaarbeek;
2. deze bijkomende studie toe te vertrouwen aan het aangeduide studiebureau,
bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, als uitbreiding van de
hoofdopdracht, conform zijn offerte van 8 november 2011;
3. goedkeuring van het aanhangsel bij het contract;
4. goedkeuring van de bijkomende uitgave van 20.000 € - BTW inbegrepen;
5. aanrekening van de uitgave op artikel 421/735-IN-60/53 van de buitengewone
begroting over 2011;
6. financiering van de kosten met een lening;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 26 stemmen
tegen 10
bovengenoemd Collegebesluit van 22 november 2011.
***
Mme Chan entre en séance -=- Mevr. Chan treedt ter vegadering.
***
- 88 -
SP 55.- Etude de sols pour caractérisation de terres à excaver dans le
cadre des travaux de réaménagement de la cité Jardin
Terdelt - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Grondonderzoek voor de
kenmerken uit te graven gronden in kader van de
herinrichtingwerken van de tuinwijk Terdelt - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu’il y aurait lieu de procéder à une étude en vue de la
caractérisation des sols à excaver dans le cadre des travaux de réaménagement
de la Cité-jardin Terdelt;
Considérant que cette étude permettra de finaliser le cahier spécial des
charges en cours d’élaboration pour l’aménagement du quartier Terdelt en zone
résidentielle, afin de pouvoir mieux estimer le coût de traitement des terres
excavées et d’éviter au maximum les surcoûts en cours de chantier ;
Vu le cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2011 /057 déposé au dossier;
Vu la décision du 8 novembre 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre
et Echevins a décidé;
1) d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, pour la mission d'étude en vue de la caractérisation
des sols à excaver dans le cadre des travaux de réaménagement de la Cité-
jardin Terdelt, aux conditions du cahier spécial des charges
Scha/Infra/2011/057 ;
2) d’approuver la liste des bureaux à consulter ;
3) d’imputer la dépense estimée à 27.000 € tva incluse, à l’article 421/733-IN
60/53 de 2011;
4) de financer la dépense au moyen de l’emprunt ;
5) de soumettre pour information le dossier au Conseil communal lors de sa
séance du 30 novembre 2011.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 novembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
- 89 -
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het zou passen over te gaan tot een studie met het oog
op de typering van de uit te graven gronden, in het kader van de heraanleg van het
Tuinwijk Terdelt;
Overwegende dat deze studie het zou mogelijk maken het bestek te
voltooien dat momenteel wordt uitgewerkt voor de heraanleg van een ‘woonerf’ in
de wijk Terdelt, zodanig dat de kosten voor de behandeling van de uitgegraven
gronden beter kunnen worden geraamd en er tijdens de werken zo weinig mogelijk
meerkosten ontstaan;
Gelet op het bij het dossier gevoegde bijzondere bestek nr.
Scha/Infra/2011/057;
Gelet op het Collegebesluit van 8 november 2011 houdende:
1. goedkeuring van de gunningswijze en van de voorwaarden van de
dienstenopdracht: onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, voor de
studie met het oog op de typering van de uit te graven gronden, in het kader
van de heraanleg van het Tuinwijk Terdelt, overeenkomstig de bijzondere
bestek nr Scha/Infra/2011/057;
2. goedkeuring van raadpleging van drie gespecialiseerde bureaus;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 27.000 € - BTW inbegrepen, op
artikel 421/733-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
4. financiering van de kosten met de lening;
5. de beslissing ter informatie voor te leggen aan de gemeenteraad in de zitting
van 30 november 2011
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
bovengenoemd Collegebesluit van 8 november 2011.
SP 56.- Fourniture de signalisation et de mobilier urbain - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Leveren van bewegwijzering en
stadsmeubilair - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
- 90 -
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour la fourniture de signalisation et de mobilier
urbain;
Vu la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre
et Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché pour la fourniture de signalisation
et de mobilier urbain : procédure négociée sans publicité, après consultation
d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2011/054;
3. d’approuver la liste des firmes à consulter ;
4. d’imputer la dépense estimée à 80.000 € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2011;
5. de financer la dépense par l’emprunt ;
6. de faire prendre pour information la présente décision par le Conseil
communal du 30 novembre 2011, suivant le projet de délibération en
annexe.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 27 voix contre 9
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 octobre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1°
a) - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven
voor de aanduiding van een aannemer voor de levering van signalisatie en
stadsmeubilair;
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht voor de levering van
signalisatie en stadsmeubilair: onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, na raadpleging van ten minste drie gespecialiseerde firma’s;
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr Scha/Infra/2011/054;
3. Goedkeuring van de lijst met de te raadplegen firma’s;
4. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-
60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
5. de uitgave te financieren met een lening;
6. de onderhavige beslissing ter informatie voorleggen aan de gemeenteraad
van 30 november 2011 volgens het beraadslagingsontwerp in bijlage;
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen
tegen 9
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 25
oktober 2011.
- 91 -
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 57.- Contrat de quartier Durable Helmet - Etude de reconnaissance du
sol situé 110-112 rue de l'Agriculture - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Duurzaam Wijkcontract Helmet - Herkenningsstudie van de
grond gelegen 110-112 Landbouwstraat - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1°a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234: le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1°a de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance ;
Vu l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 28 janvier 2010 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de cette l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la
revitalisation urbaine ;
Considérant que l’immeuble situé rue de l’agriculture 110-112 est une
opération du contrat de quartier durable Helmet qu’il convient d’acquérir ;
Considérant que cette acquisition se réalise par le biais d’une expropriation ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement
des sols pollués laquelle charge le pouvoir expropriant de réaliser l’étude de
reconnaissance de l’état du sol avant le jugement provisoire ;
Considérant qu’il s’agit d’une parcelle sur laquelle s’exerce une activité à
risque;
Vu la décision du 25 octobre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et conditions du marché ayant pour objet l’étude
de reconnaissance de l’état du sol sur la parcelle sise au 110-112 rue de
l’Agriculture ;
Considérant que la dépense sera financée à concurrence de 90% par des
subsides et le solde par un emprunt ;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 922/733-
CQ-60/07 du budget extraordinaire 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
la décision du collège des bourgmestre et échevins du 25 octobre 2011.
1. de lancer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour
objet l’étude de reconnaissance de l’état du sol de la parcelle située au
110-112 rue de l’Agriculture
2. de consulter cinq bureaux d’études
- 92 -
3. d’imputer la dépense estimée à 20.000€ TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/07 du budget extraordinaire 2011
4. de financer la dépense à concurrence de 90 % par des subsides et le
solde par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§
2,1°a - betreffende de overheidsopdrachten en sommi ge opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234: het College is
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure, bij toepassing van artikel 17 § 2, 1°a van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de Ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de
stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei
2010 tot uitvoering van de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie
van de stedelijke herwaardering;
Overwegende dat het gebouw gelegen 110-112 Landbouwstraat een
operatie is van het duurzame wijkcontract Helmet, en dat het zou passen dit
gebouw aan te kopen;
Overwegende dat de verkoop door een onteigening zal doorgaan;
Gelet op de Ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de
sanering van verontreinigde bodems, waarbij de onteigenende macht belast wordt
met een verkennend bodemonderzoek, alvorens tot het voorlopige vonnis kan
worden overgegaan;
Overwegend dat het gaat om een perceel waarop een risicoactiviteit wordt
uitgeoefend;
Gelet op de beslissing van 25 oktober 2011 van het College van
Burgemeester en schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt
van de opdracht met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek van het
perceel gelegen 110-112 Landbouwstraat;
Overwegende dat de uitgave voor 90 % met toelagen zal worden
gefinancierd en het saldo met een lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting over 2011, op artikel 922/733-CQ-60/07;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25 oktober 2011
om
1. de opdracht met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek van het
perceel gelegen 110-112 Landbouwstraat, te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
2. vijf studiebureaus hiertoe te raadplegen
3. de uitgave geraamd op 20.000 € (btwi) in te schrijven op artikel 922/733-CQ-
60/07 van de buitengewone begroting over 2011
4. de uitgave voor 90 % met toelagen te financieren en het saldo met een lening.
- 93 -
SP 58.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Etude de reconnaissance du
sol situé 94 rue Gallait - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Wijkcontract
Nabvez-Portaels - Herkenningsstudie van de grond gelegen
94 Gallaitstraat - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1°a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234: le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1°a de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance ;
Vu l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 28 janvier 2010 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de cette l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la
revitalisation urbaine ;
Considérant que le terrain en intérieur d’Ilot situé rue Gallait est une
opération du contrat de quartier Navez Portaels qu’il convient d’acquérir ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement
des sols pollués qui stipule que les terrains repris sur là l’inventaire de l’IBGE en
catégorie 0 doivent faire l’objet d’une étude de reconnaissance de l’état du
sol préalable à la cession du bien ;
Considérant que la parcelle est reprise à l’inventaire de l’IBGE en catégorie
0;
Considérant que cette étude peut être réalisée par toute personne en dehors
des faits générateurs d’obligation d’identification ou de traitement de la pollution ;
Vu la décision du 8 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et conditions du marché ayant pour
objet l’étude de reconnaissance de l’état du sol sur la parcelle sise au 94 rue
Gallait ;
Considérant que la dépense sera financée par le propriétaire vendeur en
réduction du prix de vente ;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 922/733-
CQ-60/06 du budget extraordinaire 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
la décision du collège des Bourgmestre et échevins du 8 novembre 2011.
1. de lancer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour
objet l’étude de reconnaissance de l’état du sol de la parcelle située au 94
rue Gallait
- 94 -
2. de consulter cinq bureaux d’études
3. d’imputer la dépense estimée à 16.000 € TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/06du budget extraordinaire 2011
4. de financer la dépense par le vendeur
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17 §
2,1°a - betreffende de overheidsopdrachten en sommi ge opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234: het College is
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure, bij toepassing van artikel 17 § 2, 1°a van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de Ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de
stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei
2010 tot uitvoering van de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie
van de stedelijke herwaardering;
Overwegende dat het terrein binnen de huizenblok achteraan het gebouw 94
Gallaitstraat een operatie is van het wijkcontract Navez- Portaels, dat zou moeten
aangekocht worden ;
Gelet op de Ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de
sanering van verontreinigde bodems dat voorziet dat de terreinen opgenomen in
de inventaris van het BIM, in categorie 0, het voorwerp moeten uitmaken van een
verkennend bodemonderzoek, voorafgaand aan de overdracht van het goed;
Overwegende dat het perceel opgenomen is op de inventaris van het BIM, in
categorie 0;
Overwegende dat deze studie door elke persoon kan worden uitgevoerd
naast de eruit voortvloeiende verplichtingen om de verontreiniging te identificeren
of te behandelen;
Gelet op de beslissing van 8 november 2011 van het College van
Burgemeester en schepenen houdende goedkeuring van de gunningswijze en de
voorwaarden van de opdracht met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek
van het perceel gelegen 94 Gallaitstraat;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door de eigenaar-
verkoper door een vermindering op de verkoopprijs;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting over 2011, op artikel 922/733-CQ-60/06
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 november
2011 om
1. de opdracht met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek van het
perceel gelegen 94 Gallaitstraat, te gunnen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking,
2. vijf studiebureaus hiertoe te raadplegen
- 95 -
3. de uitgave geraamd op 16.000 € (btwi), aan te rekenen op artikel 922/733-
CQ-60/06 van de buitengewone begroting over 2011
4. de uitgave te financieren door de derde verkoper
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 59.- Bien communal sis rue Waelhem 17 - Fixation des valeurs
locatives- Approbation -=- Gemeentelijk pand gelegen
Waelhemstraat 17 - Vaststelling van de huurprijzen -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25.10.2011
d'adopter la valeur locative des 3 appartements sis rue Waelhem, 17
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour les 3
appartements sis rue Waelhem, 17 :
- Appartement (rez-de-chaussée) – Superficie : 69 m² - 1 chambre – 1 cave – 1
petit jardin – loyer : 317, 37 €/mois
er
- Appartement (1 étage) – Superficie : 78 m² - 2 chambres – 1 cave – loyer :
358,77 €/mois
- Appartement (2ème étage) – Superficie : 78 m² - 2 chambres – 1 cave – loyer :
358,77 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
25.10.2011 de huurprijs van de 9 appartementen gelegen Waelhem, 17 goed te
keuren
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor de 3 appartementen
gelegen Waelhem, 17:
- Appartement (gelijkvloers) – Oppervlakte : 69 m² - 1 kamer – 1 kelder – 1 tuin
– huurprijs : 317, 37 €/maand
- Appartement (1ste verdieping) – Oppervlakte : 78 m² - 2 kamers – 1 kelder –
huurprijs : 358,77 €/maand
- Appartement (2de verdieping) – Oppervlakte : 78 m² - 2 kamers – 1 kelder –
huurprijs : 358,77 €/maand
SP 60.- Biens communaux sis rue Linné 114-116 - Fixation des valeurs
locatives- Approbation -=- Gemeentelijke panden gelegen
Linnéstraat 114-116 - Vaststelling van de huurprijzen -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 96 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22.11.2011
d'adopter la valeur locative des 4 appartements sis rue Linné, 114-116
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour les 4
appartements sis rue Linné, 114-116:
Rue Linné, 114 – Appartement (Rez, +1) – 91,21 m² - 2 chambres – jardin
- loyer : 310,38 /mois
ème ème
Rue Linné, 114 – Appartement (2 et 3 étages) – 85,25 m² - 2
chambres- loyer : 290,10 €/mois
Rue Linné, 116 – Appartement (Rez, +1) – 84,82 m² - 2 chambres - loyer :
288,64 €/mois
ème
Rue Linné, 116 – Appartement ( 2 et 3èmes étages) – 2 chambres -
77,82 m² - loyer : 264,82 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
22.11.2011 de huurprijs van de 4 appartementen gelegen Linnéstraat, 114-116
goed te keuren
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor de 4 appartementen
gelegen Linnéstraat, 114-116:
Linnéstraat, 114 – Appartement (Gelijkvloers, +1) – 91,21 m² - 2 kamers
– tuin - huurprijs : 310,38 /maand
Linnéstraat, 114 – Appartement (2de et 3de verdiepingen) – 85,25 m² - 2
kamers - huurprijs : 290,10 €/maand
Linnéstraat, 116 – Appartement (Gelijkvloers, +1) – 84,82 m² - 2 kamers -
huurprijs : 288,64 €/maand
Linnéstraat, 116 – Appartement (2de en 3de verdiepingen) – 77,82 m² - 2
kamers - huurprijs : 264,82 €/maand
SP 61.- Contrat de quartier "Princesse Elisabeth" - Immeuble avenue
Georges Rodenbach 14-18 - Fixation des valeurs locatives-
Approbation -=- Wijkcontract "Prinses Elisabeth" -
Gebouw gelegen Georges Rodenbachlaan 14-18 -
Vaststelling van de huurprijzen - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08.11.2011
d'adopter la valeur locative des 9 appartements sis avenue Georges Rodenbach,
14-18
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
- 97 -
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour les 9
appartements sis avenue Georges Rodenbach, 14-18 :
appartement n°1 (rez) – jardin - 2 chambres – 77,8 2 m² - loyer : 377,29 €/mois
appartement n°2 (rez - +1) – 4 chambres – jardin - 126,72 m² - loyer :
614,36 €/mois
appartement n°3 (rez - +1) – 4 chambres – jardin - 126,72 m² - loyer :
614,36 €/mois
appartement n°4 ( +1,+2) – 3 chambres – jardin - 1 03,09 m² - loyer :
499,80 €/mois
appartement n°5 (+1,+2) – 3 chambres – 100,45 m² - loyer : 487 €/mois
appartement n°6 (+2,+3) – 4 chambres – 119,37 m² - loyer : 578,73 €/mois
appartement n°7 (+2,+3) – 4 chambres – 123,99 m² - loyer : 601,13 €/mois
appartement n°8 (+3,+4) – 3 chambres – 110,96 m² - loyer : 537,96 €/mois
appartement n°9 (+3,+4) – 3 chambres – 111,65 m² - loyer : 541,30 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
08.11.2011 de huurprijs van de 9 appartementen gelegen Georges
Rodenbachlaan, 14-18 goed te keuren
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor de 9 appartementen
gelegen Georges Rodenbachlaan, 14-18 :
• appartement n°1 (gelijkvloers) – tuin - 2 kamers – 77,82 m² - huurprijs :
377,29 €/maand
• appartement n°2 (gelijkvloers - +1) – 4 kamers – t uin - 126,72 m² -
huurprijs : 614,36 €/maand
• appartement n°3 (gelijkvloers- +1) – 4 kamers – t uin - 126,72 m² -
huurprijs : 614,36 €/maand
• appartement n°4 ( +1,+2) – 3 kamers – tuin - 103,0 9 m² - huurprijs :
499,80 €/maand
• appartement n°5 (+1,+2) – 3 kamers – 100,45 m² - h uurprijs :
487 €/maand
• appartement n°6 (+2,+3) – 4 kamers – 119,37 m² - h uurprijs :
578,73 €/maand
• appartement n°7 (+2,+3) – 4 kamers – 123,99 m² - h uurprijs :
601,13 €/maand
• appartement n°8 (+3,+4) – 3 kamers – 110,96 m² - h uurprijs :
537,96 €/maand
• appartement n°9 (+3,+4) – 3 kamers – 111,65 m² - h uurprijs :
541,30 €/maand
SP 62.- Contrat de quartier "Princesse Elisabeth" - Immeuble avenue
Georges Rodenbach 43-45 et rue Anatole France 6 -
Fixation des valeurs locatives- Approbation -=-
Wijkcontract "Prinses Elisabeth" - Gebouw gelegen
Georges Rodenbachlaan 43-45 en Anatole Francestraat 6 -
Vaststelling van de huurprijzen - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 98 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22.11.2011
d'adopter la valeur locative des 13 appartements (logements passifs) sis avenue
Georges Rodenbach, 43-45 et rue Anatole France, 6
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour les 13
appartements sis avenue Georges Rodenbach, 43-45 et rue Anatole France, 6 :
Appartement 1 (rez) – accès PMR – rue Anatole France, 6 – 1 chambre –
jardin – 74 m² - loyer : 427,56 €/mois
Appartement 2 (rez) – avenue G. Rodenbach, 45 – 1 chambre – 56,30 m² -
loyer :
322,24 €/mois
Appartement 3 (rez, +1) – avenue G.Rodenbach, 45 – 3 chambres –
110,60 m² - loyer : 633,04 €/mois
Appartement 4 (rez, +1) – avenue G.Rodenbach, 43 – 3 chambres –
110,60 m² - loyer : 633,04 €/mois
Appartement 5 (+1) – rue Anatole France, 6 - 2 chambres – 95,60 m² -
loyer : 547,19 €/mois
Appartement 6 (+1) – rue Anatole France, 6 – 1 chambre – 60,80 m² -
loyer : 348 €/mois
Appartement 7 (+1) – rue Anatole France, 6 – 2 chambres – 77 m² -
loyer : 440,73 €/mois
Appartement 8 (+1,+2) – avenue G. Rodenbach, 45 – 3 chambres –
121,80 m² - loyer :697,15 €/mois
Appartement 9 (+1,+2) – avenue Rodenbach, 43 – 3 chambres – 109,70
m² - loyer : 627,89 €/mois
Appartement 10 (+1,+2) – rue Anatole France, 6 – 2 chambres – 84,40 m²
- loyer 483,08 €/mois
Appartement 11 (+1,+2) – rue Anatole France, 6 – 3 chambres – 111,70
m² - loyer : 639,34 €/mois
Appartement 12 (+1) – rue Anatole France, 6 – 1 chambre – 44,50 m² -
loyer : 254,71 €/mois
Appartement 13 (+2) – avenue G. Rodenbach, 43 – 3 chambres – 93 m² -
loyer : 532,31 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
22.11.2011 de huurprijs van de 13 appartementen (passieve woningen) gelegen
Georges Rodenbachlaan, 43-45 en Anatole Farncestraat, 6 goed te keuren
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor de 13 appartementen
gelegen Georges Rodenbachlaan, 43-45 en Anatole Francestraat, 6 :
Appartement 1 (gelijkvloers) – toegang PMB – Anatole Francestraat, 6 – 1
kamer – tuin – 74 m² - huurprijs : 427,56 €/maand
Appartement 2 (gelijkvloers) – G. Rodenbachstraat, 45 – 1 kamer – 56,30
m² - huurprijs : 322,24 €/maand
Appartement 3 (gelijkvloers, +1) – G.Rodenbachlaan, 45 – 3 kamers–
110,60 m² - huurprijs : 633,04 €/maand
Appartement 4 (gelijkvloers, +1) – avenue G.Rodenbach, 43 – 3 kamers –
110,60 m² - huurprijs : 633,04 €/maand
Appartement 5 (+1) – Anatole Francestraat, 6 - 2 kamers – 95,60 m² -
huurprijs : 547,19 €/maand
- 99 -
Appartement 6 (+1) – Anatole Francestraat, 6 – 1 kamer – 60,80 m² -
huurprijs : 348 €/maand
Appartement 7 (+1) – Anatole Francestraat, 6 – 2 kamers – 77 m² -
huurprijs : 440,73 €/maand
Appartement 8 (+1,+2) – G. Rodenbachlaan, 45 – 3 kamers – 121,80 m² -
huurprijs : 697,15 €/maand
Appartement 9 (+1,+2) – Rodenbachlaan, 43 – 3 kamers – 109,70 m² -
huurprijs : 627,89 €/maand
Appartement 10 (+1,+2) – Anatole Francestraat, 6 – 2 kamers – 84,40 m² -
huurprijs : 483,08 €/maand
Appartement 11 (+1,+2) – Anatole Francestraat, 6 – 3 kamers – 111,70 m²
- huurprijs : 639,34 €/maand
Appartement 12 (+1) – Anatole Francestraat, 6 – 1 kamer – 44,50 m² -
huurprijs : 254,71 €/maand
Appartement 13 (+2) – G. Rodenbachlaan, 43 – 3 kamers – 93 m² -
huurprijs : 532,31 €/maand
SP 63.- Immeuble sis rue Liedts, 1 - Fixation des valeurs locatives-
Approbation -=- Gebouw gelegen Liedtsstraat, 1 -
Vaststelling van de huurprijzen - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29.11.2011
d'adopter la valeur locative des 3 appartements sis rue Liedts, 2
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour les 3
appartements sis rue Liedts, 2 :
Appartement (rez) – 1 chambre – 49,30 m² - loyer : 237,62 €/mois
er
Appartement (1 étage) – 2 chambres – 66,50 m² - loyer : 320,52 €/mois
ème
Appartement (2 étage) – 2 chambres – 66,50 m² - loyer : 320,52 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
29.11.2011 de huurprijs van de 3 appartementen gelegen Liedts, 2 goed te keuren
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor de 3 appartementen
gelegen Liedts, 2 :
Appartement (gelijkvloers) – 1 kamer – 49,30 m² - huurprijs :
237,62 €/maand
Appartement (1ste verdieping) – 2 kamers – 66,50 m² - huurprijs :
320,52 €/maand
Appartement (2de verdieping) – 2 kamers – 66,50 m² - huurprijs :
320,52 €/maand
- 100 -
SP 64.- Acte de concession sportive - Approbation -=- Sportieve
concessieakte - Goedkeuring
M. Köse expose
MM. El Arnouki et Clerfayt interviennent
M. Nimal répond
***
La séance est suspendue de 21 heures à 21 heures 34 minutes -=- De
vergadering wordt opgeheven van 21.00 uur tot 21.34 uur-
***
A la suite de la suspension de séance, Mme la Bourgmestre ff propose le
report du point et aucun membre du conseil ne s'y oppose -=- Als
gevolg op die opheffing steld mevr. De wnd Burgemeester voor om dit
over te brengen. geen enkel gemeenteraadslid geeft hierover een negatief
advies.
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
ontrokken
***
Mme Alic entre en séance -=- Mevr. Aliç treedt ter vergadering.
***
Urbanisme -=- Stedenbouw
SP 65.- Règlement communal d'Urbanisme sur les lieux de prostitution en
vitrine -=- Gemeentelijk Stedenbouwkundig reglement op
de plaatsen van raamprostitutie
Mme la Bourgmestre ff expose
Mme Nyssens intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 1 et 9 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 1en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ;
er
Vu les articles 87 à 97 et 98, §1 de l’Ordonnance du 14 mai 2009 modifiant
l’ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de
l’Aménagement du Territoire ;
Vu le Plan Régional d’Affectation du Sol arrêté par arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 3 mai 2001 ;
Vu l’article 9 du Titre I du Règlement Régional d’Urbanisme, arrêté par arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21 novembre
2006 ;
Vu les articles 14 et 15 du Titre I du Règlement Communal d’Urbanisme
approuvé arrêté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
en date du 30 septembre 2010 ;
- 101 -
Vu l’article 1, 3° de l’arrêté du Gouvernement de l a Région de Bruxelles-
Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à
permis d’urbanisme;
Vu sa décision du 22 juin 2011 d’adopter provisoirement le projet de RCU
sur les lieux de prostitution en vitrine ;
Attendu que lors de l’enquête publique organisée du 22 août au 20
septembre 2011, une lettre de réclamation est parvenue à l’administration
communale, apportant les observations suivantes :
- l’adéquation et la légalité des mesures envisagées par le conseil
communal sont contestées ;
- le projet de RCU qui constitue le complément affirmé du nouveau
règlement de police vise en réalité un objet totalement étranger à la police
de l’urbanisme, alors qu’en vertu du principe de spécialité des polices
administratives, un règlement d’urbanisme ne peut déborder de l’objet
matériel qu’il est appelé à régir ;
- le CoBAT, par son article 91, habilite le Conseil communal à « édicter des
règlements d’urbanisme pour tout ou partie du territoire communal » alors
que le texte en projet ne tend pas à s’appliquer de manière générale et
abstraite sur le territoire de Schaerbeek ni sur une partie de celui-ci, mais
exclusivement aux immeubles qu’il identifie de manière exhaustive : il
s’agit plutôt d’un acte individuel ;
ème
- le projet de texte déroge à une 2 caractéristique fondamentale des
règlements d’urbanisme en ce qu’il a vocation à s’appliquer à des
situations existantes alors que l’adoption d’un règlement d’urbanisme ne
peut porter atteinte aux droits acquis : l’intention est en réalité de
soumettre, avec effet immédiat, une activité à des prescriptions
particulières, ce qui ne relève assurément pas de la police de l’urbanisme ;
- les prescriptions que le projet entend consacrer sont manifestement
étrangères à celles que le conseil communal peut prendre dans le cadre
d’un règlement d’urbanisme ;
- l’intégration des dispositions du règlement d’urbanisme dans la police
spéciale relative à la prostitution permet également un détournement des
règles applicables en matière de sanction en cas d’infraction ;
- en conclusion, le projet de règlement ne relève pas de la compétence du
conseil communal et certainement pas sous couvert de l’exercice de la
police spéciale de l’urbanisme ;
Vu l’avis reporté de la Commission de concertation du 30 septembre 2011 ;
Vu l’avis favorable, à la majorité, de la Commission de concertation du 28
octobre 2011 sous les conditions suivantes :
- supprimer, dans le dernier paragraphe du préambule, les mots « et au
Règlement communal de Police relatif à la prostitution en vitrine » ;
er
- modifier l’article 1 comme suit : « Le présent règlement d’urbanisme a
pour objet de régler certaines caractéristiques des immeubles et de leurs
abords dont l’affectation commerciale est utilisée comme carrée ou salon
de prostitution. Le permis d’urbanisme délivré en application du présent
règlement n’est destiné qu’à vérifier l’adéquation des lieux avec
- l’activité qui y est exercée, il ne présente en aucun cas une autorisation ou
une forme de consentement quelconque par rapport à cette activité. » ;
- supprimer, dans l’article 2, les définitions de la « personne prostituée » et
de l’ « exploitant » ;
- supprimer l’article 4 et l’intégrer comme suit dans l’article 7 (devenu 6) :
Article 6.2. : « Afin de préserver les affectations des étages autres que
celle de salon de prostitution en vitrine, un accès privatif, distinct et aisé
doit être réalisé vers ces étages » ;
- modifier le point 1 de l’article 5 (devenu 4) comme suit : « La chambre a
une superficie minimale de 7m² et est équipée d’un lavabo avec eau
chaude et eau froide » ;
- supprimer les mots « en vitrine » du point 3 de l’article 5 (devenu 4) ;
- modifier l’article 6 (devenu 5) comme suit : « Une toilette accessible à la
clientèle est obligatoire » ;
- 102 -
- modifier l’article 7 (devenu 6) comme suit : « 1. Les salons de prostitution
en vitrine qui possèdent plusieurs chambres comportent les espaces
suivants, à destination exclusive des travailleurs : a. Une salle commune
d’au moins 6m² ; b. Une salle d’eau avec douche. 2. Afin de préserver les
affectations des étages autres que celle de salon de prostitution en vitrine,
un accès privatif, distinct et aisé doit être réalisé vers ces étages. 3. En
façade, l’immeuble est équipé d’éclairages permettant d’illuminer le rez-de-
chaussée de la façade et d’assurer l’éclairage complémentaire du trottoir.
Cet éclairage est maintenu en état et fonctionne en permanence à partir de
la tombée de la nuit et jusqu’au lever du jour, du moins tant que
l’établissement reste ouvert. » ;
- intégrer l’article 8 dans l’article 7 (devenu 6).
Considérant qu’il s’agit d’un règlement d’urbanisme applicable sur tout le
territoire communal relatif à une affectation urbanistique précise ;
Considérant qu’un règlement communal d’urbanisme porte sur des matières
régies par le Règlement Régional d’Urbanisme qu’il peut compléter ; qu’en
l’occurrence, le règlement communal d’urbanisme impose des conditions
d’hygiène, de salubrité et de sécurité minimales à respecter pour des biens
accessibles au public ;
Considérant qu’un règlement communal d’urbanisme a trait à des
aménagements d’immeubles et non à des personnes ;
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer des conditions différentes pour les
carrées et les salons de prostitution puisque ceux-ci recouvrent des réalités
d’aménagements différents ;
Considérant que lors de la séance publique de la Commission de
concertation du 30 septembre 2011, plusieurs personnes ont fait valoir que la
superficie minimale prévue pour une chambre dans le règlement était trop élevée ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu de fixer d’hauteur minimale pour les plafonds
étant donné que les lieux de prostitution en vitrine ne constituent pas de locaux
habitables ;
Considérant que, pour la forme, il y a lieu de supprimer les mots « en
vitrine » du point 3 de l’article 5 afin d’éviter la répétition ;
Considérant qu’il y a lieu de séparer clairement l’entrée des salons de
prostitution en vitrine des étages habités ;
Considérant que les conditions établies pour la toilette (ses dimensions et sa
localisation) sont celles applicables aux logements et non aux commerces ;
Considérant que sur base de l’argumentation développée ci-dessus, le projet
de règlement initial a été adapté ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 8
novembre 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport ;
DECIDE : par appel nominal, par 26 voix contre 1 et 9 abstentions
1) d’adopter définitivement le projet de règlement communal d’urbanisme sur les
lieux de prostitution en vitrine, dont le texte complet se trouve joint au dossier ;
2) de le transmettre pour approbation au Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de artikelen 87 tot 97 en 98, §1 van de Ordonnantie van 14 mei
2009 tot wijziging van de Ordonnantie van 13 mei 2004 houdende ratificatie van
het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening;
Gelet op het Gewestelijke Bestemmingsplan goedgekeurd bij besluit van de
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 3 mei 2001;
Gelet op het artikel 9 van Titel I van de Gewestelijke Stedenbouwkundige
Verordening goedgekeurd bij het besluit van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 21 november 2006;
Gelet op de artikelen 14 en 15 van Titel I van de Gemeentelijke
Stedenbouwkundige Verordening goedgekeurd bij besluit van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 september 2010;
- 103 -
Gelet op het artikel 1, 3° van het besluit van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 12 december 2002 met betrekking tot de
gebruikswijzigingen onderworpen aan stedenbouwkundige vergunning;
Gelet dat tijdens het openbare onderzoek ingericht van 22 augustus tot 20
september 2011, één bezwaarschrift bij het gemeentebestuur is toegekomen,
waarin de volgende bemerkingen worden gemaakt:
- De overeenstemming en de wettelijkheid van de door de Gemeenteraad
geplande maatregelen worden betwist;
- Het ontwerp van Gem.S.V. dat duidelijk een aanvulling op het nieuwe
politiereglement vormt, beoogt in werkelijkheid een totaal ander doel dan
de stedenbouwkundige politie, terwijl krachtens het specialiteitbeginsel van
de bestuurlijke polities, een stedenbouwkundig reglement het materiële
voorwerp dat hij geacht wordt te beheren, niet mag overschrijden;
- Het BWRO, door haar artikel 91, machtigt de Gemeenteraad om
“stedenbouwkundige verordeningen uit te vaardigen voor het ganse
gemeentelijke grondgebied of een deel ervan”, terwijl de ontwerptekst niet
op een algemene en abstracte manier van toepassing lijkt te zijn op het
grondgebied van Schaarbeek, noch op een gedeelte ervan, maar exclusief
op de gebouwen die worden opgelijst: het blijkt dus eerder om een
individuele handeling te gaan;
- De ontwerptekst wijkt af van een tweede fundamenteel kenmerk van
stedenbouwkundige reglementen die normaliter van toepassing zijn op
bestaande situaties, terwijl de aanneming van een stedenbouwkundige
verordening geen afbreuk aan verworven rechten kan doen: in
werkelijkheid is het de bedoeling om, met onmiddellijke ingang, een
activiteit te onderwerpen aan bijzondere voorschriften, hetgeen zeker niet
valt onder de stedenbouwkundige politie;
- De voorschriften die het project beoogt op te werpen, zijn manifest vreemd
aan deze die de gemeenteraad kan nemen in het kader van een
stedenbouwkundige verordening;
- De integratie van de bepalingen van de stedenbouwkundige verordening in
de bijzondere politie m.b.t. de prostitutie maakt het ook mogelijk om de
regels van toepassing op het vlak van sancties in geval van overtreding te
omzeilen;
- Tot slot, het ontwerp van reglement valt niet onder de bevoegdheid van de
gemeenteraad en zeker niet onder het mom van de toepassing van de
bijzondere politie op stedenbouw;
Gelet op het uitgestelde advies van de Overlegcommissie van 30 september
2011;
Gelet op het gunstige advies, bij meerderheid, van de Overlegcommissie van
28 oktober 2011 onder de volgende voorwaarden:
- schrappen, in de laatste paragraaf van de inleiding, van de woorden “en
van het gemeentelijke politiereglement m.b.t. de raamprostitutie”;
- wijzigen van het artikel 1 als volgt: ” de onderhavige stedenbouwkundige
verordening heeft als doel bepaalde kenmerken van de gebouwen en hun
onmiddellijke omgeving die als peeskamer of prostitutiesalon worden
gebruikt, te regelen. De stedenbouwkundige vergunning afgeleverd in
toepassing van onderhavige verordening beoogt enkel om de
- overeenstemming na te gaan van de plaatsen met de erin uitgeoefende
activiteit, zij houdt in geen enkel geval een toelating of om het even welke
vorm van instemming in met betrekking tot deze activiteit.”;
- schrappen, in het artikel 2, van de definities van “persoon die zich
prostitueert” en “uitbater”;
- schrappen van artikel 4 en haar als volgt integreren in het artikel 7 (6
geworden): Artikel 6.2.: “teneinde de bestemmingen van de andere
verdiepingen dan deze van raamprostitutiesalon te vrijwaren, moet een
private, gescheiden en gemakkelijke toegang naar deze verdiepingen
worden gerealiseerd.”;
- wijzigen als volgt van het punt 1 van artikel 5 (4 geworden): “de kamer
heeft een minimale oppervlakte van 7m² en is uitgerust met een wastafel
met warm en koud water”;
- 104 -
- schrappen van het woord “raam” in het punt 3 van artikel 5 (4 geworden);
- wijzigen als volgt van het artikel 6 (5 geworden): “Een voor het publiek
toegankelijk toilet is verplicht”;
- wijzigen als volgt van het artikel 7 (6 geworden): “1. De
raamprostitutiesalons met meerdere kamers bevatten de volgende ruimtes,
exclusief voor de werkers bestemd: a. een gemeenschappelijke ruimte van
minimum 6m²; b. een wasgelegenheid met douche. 2. Teneinde de
bestemmingen van de verdiepingen andere dan deze van
raamprostitutiesalon te vrijwaren, moet een privatieve, gescheiden en
gemakkelijke trap naar deze verdiepingen worden gerealiseerd. 3. Aan de
voorgevel moet het gebouw uitgerust zijn met verlichting die de
gelijkvloerse gevel kan verlichten en die de bijkomende verlichting van het
voetpad kan verzekeren. Deze verlichting wordt in goede staat gehouden
en werkt permanent van zonsondergang tot zonsopgang, en minstens tot
zolang de zaak openblijft.”;
- integreren van artikel 8 in het artikel 7 (6 geworden);
Overwegende dat het een stedenbouwkundige verordening betreft van
toepassing op het ganse grondgebied met betrekking tot een precieze
stedenbouwkundige bestemming;
Overwegende dat een gemeentelijke stedenbouwkundige verordening
betrekking heeft op materies die door de Gewestelijke Stedenbouwkundige
Verordening worden beheerst en die zij kan aanvullen; dat in onderhavig geval, de
gemeentelijke stedenbouwkundige verordening minimale hygiënische, veiligheids-
en gezondheidsvoorwaarden oplegt voor publiek toegankelijke gebouwen;
Overwegende dat een gemeentelijke stedenbouwkundige verordening
betrekking heeft op de inrichting van gebouwen en niet op personen;
Overwegende dat het aangewezen is om andere voorwaarden voor de
peeskamers dan voor de prostitutiesalons toe te passen omdat in werkelijkheid zij
op een verschillende manier zijn ingericht;
Overwegende dat tijdens de publieke zitting van de Overlegcommissie van
30 september 2011, meerdere personen hebben aangegeven dat de minimale
oppervlakte voor een kamer zoals voorzien in het reglement te groot is;
Overwegende dat het niet aangewezen is om een minimale plafondhoogte
vast te leggen aangezien de raamprostitutiesalons niet uit bewoonbare lokalen
bestaan;
Overwegende dat voor de vorm, het aangewezen is om het woord “raam” te
schrappen in punt 3 van het artikel 5 om herhaling te vermijden;
Overwegende dat het aangewezen is om de ingang van de
raamprostitutiesalons duidelijk te scheiden van deze van de bewoonde
verdiepingen;
Overwegende dat de voorwaarden opgesteld voor het toilet (haar afmetingen
en haar inplanting) enkel van toepassing zijn op woningen en niet op
handelszaken;
Overwegende dat op basis van de vorenvermelde uitgewerkte argumentatie,
het oorspronkelijke ontwerp van verordening werd aangepast;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 8
november 2011;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de besluiten van dit verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 26 stemmen tegen 1 en 9
onthoudingen
1) Het ontwerp van gemeentelijke stedenbouwkundige verordening over de
plaatsen van raamprostitutie, waarvan de volledige tekst bij het dossier
gevoegd is, definitief aan te nemen;
2) Haar voor goedkeuring aan de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest over te maken;
Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 66.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 1C - Rue d'Antehan
6-8 - Démolition/Construction de logements assimilés à du
logement social - Création d'un espace pour accueillir les
- 105 -
ateliers mécanique de l'Institut Cardinal Mercier - Marché
d'étude - Mission complémentaire - Approbation -=-
Wijkcontract Navez-Portaels - Operatie 1C -
d'Antehanstraat 6-8 - Afbraak/Heropbouw van woningen
gelijkgesteld met sociale woningen - Creëren van een
ruimte om de mechanische werkplaats van het Kardinaal
Mercier instituut in onder te brengen - Studieopdracht -
Bijkomende opdracht - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
Monsieur GRIMBERGHS ne participe pas au vote -=- De h.
GRIMBERGHS neemt niet deel aan de stemming.
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme du
contrat de quartier Navez-Portaels ;
Vu l’approbation par la Ministre E. Huytebroeck des modifications du
programme du contrat de quartier Navez-Portaels, notifiée aux Bourgmestre et
Échevins le 22 décembre 2010 ;
Considérant que la démolition/construction de logements assimilés à du
logement social et la création d’un espace pour accueillir les ateliers mécanique de
l’Institut Technique Cardinal Mercier au rez-de-chaussée et sous-sol sis rue
d’Anethan 6-8 constitue l'opération 1C de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d’une étude à confier à
un bureau extérieur ;
Considérant qu’en date du 7 septembre 2011, le Conseil a décidé de passer
le marché d’étude par procédure négociée avec publicité conformément à l’article
17§3 4° de la loi du 24 décembre 1993 sur les march és publics pour un montant
de 108.015,00 € augmenté d’un montant de 6.354,00 € TVAC pour couvrir les frais
d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis une offre
régulière et que ne se seront pas vu attribuer le marché.
Vu qu’il apparaît que ce montant ne couvrait que la partie logement alors que
la mission d’étude porte évidemment aussi sur le sous-sol et le rez-de-chaussée
du bâtiment qui accueilleront l’atelier mécanique de l’ITCM (Institut Technique
Cardinal Mercier) ;
Considérant que le coût total estimé de l’opération est de 1.552.728,00 €
TVAC dans lequel les honoraires sont estimés non pas à 108.015,00 € TVAC mais
bien à 168.000,00 € TVAC ;
Considérant que les frais d’études sont inscrits à l’article 922/733-CQ-60/06
du budget extraordinaire de 2011 à concurrence de 108.015,00 € et le solde est
inscrit à l’article 930/733-IN-60/56 du budget extraordinaire de 2011 ;
Considérant que la partie logement est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et le solde sera financé par emprunt.
Considérant que l’atelier mécanique sera vendu à l’ITCM ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22
novembre 2011 ;
- 106 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la majoration de 60.000,00 € du coût estimé du marché d’étude ;
2. D'imputer cette majoration de 60.000,00 € à l’article 930/733-IN-60/56 du
budget extraordinaire 2011 ;
3. Financer la dépense par un emprunt au taux en vigueur au moment de sa
conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 betreffende de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 betreffende de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voornoemd besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
Gelet op de goedkeuring door Minister E. Huytebroeck van de wijzigingen
van het programma van het wijkcontract Navez-Portaels, die op 22 december 2010
werd gemeld aan de Burgemeester en Schepenen;
Overwegende dat de afbraak/constructie van met sociale woningen
gelijkgestelde woningen en de creatie van een ruimte voor mechanica ateliers van
het Institut Technique Cardinal Mercier op het gelijkvloers en in de kelders van de
Anethanstraat 6-8 de operatie 1C van dit programma vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden toevertrouwd aan een extra muros bureau;
Overwegende dat op 7 september 2011, de Raad heeft beslist om de
studieopdracht te gunnen via onderhandelingsprocedure met bekendmaking
overeenkomstig 17§3 4° van de wet van 24 december 1 993 betreffende de
overheidsopdrachten voor een bedrag van 108.015,00 € verhoogd met een bedrag
van 6.354,00 € BTWI om de kosten te dekken voor de vergoedingen ten bate van
de geselecteerde kandidaten die een regelmatige offerte hebben ingediend maar
aan wie de opdracht niet werd gegund.
Gezien blijkt dat dit bedrag enkel het woninggedeelte dekte terwijl de
studieopdracht ook de kelder en het gelijkvloers van het gebouw dat de mechanica
ateliers van het ITCM ( (Institut Technique Cardinal Mercier) zullen moeten
onderbrengen, omvat;
Overwegende dat de totale geraamde kost van de operatie 1.552.728,00 €
BTWI bedraagt waarin de erelonen niet op 108.015,00 € BTWI werden geraamd
maar wel op 168.000,00 € BTWI;
Overwegende dat de studiekosten geboekt werden op artikel 922/733-CQ-
60/06 van de buitengewone begroting van 2011 ten bedrage van 108.015,00 € en
het saldo geboekt werd op artikel 930/733-IN-60/56 van de buitengewone
begroting van 2011;
Overwegende dat het woninggedeelte wordt gesubsidieerd door het Gewest
ten bedrage van 90% en het saldo gefinancierd zal worden door een lening.
Overwegende dat het mechanica atelier zal worden verkocht aan het ITCM;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 22
november 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de verhoging met 60.000,00 € van de geraamde kost van de studieopdracht
goed te keuren;
2. deze verhoging van 60.000,00 € te boeken op artikel 930/733-IN-60/56 van de
buitengewone begroting van 2011;
- 107 -
3. de uitgave te financieren door middel van een lening aan de rente die van
kracht is op het ogenblik van de ondertekening.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- BIJZONDERE GEMEENTEDIENSTEN
Sports -=- Sports
SP 67.- Demande d'octroyer des subventions à 2 clubs, "RUSAS" et
"Racing de Schaerbeek" - Approbation -=- Toekennen van
toelagen aan twee verenigingen "RUSAS" en "Racing van
Schaarbeek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 23 février 2011 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2011 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en
séance du 26 novembre 2008 ;
Vu le rapport du 22 novembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ces rapports :
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver l’octroi de 2 subventions de 12.000 € à la Rusas et le Racing de
Schaerbeek afin de procéder aux travaux des buvettes livrées à l’état brut par
l’entrepreneur. Les montants sont imputables à l’article n° 764-332-SS-02-AD du
budget 2011 (solde disponible 1.00.000 €)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn raadsbesluit van 23 februari 2011 houdende gemeentelijke
begroting voor het dienstjaar 2011;
Gelet op het reglement op de subsidies toegekend aan de sportclubs,
beraadslaagd op 26 november 2008;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
22 november 2011;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de besluiten van deze
verslagen;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Met toekenning van twee toelagen van elk 12.000 € aan de Rusas en Racing van
Schaarbeek terreinen de werken aan de bars, die door de aannemer ruw werden
afgeleverd, aan te vatten. De bedragen zijn te boeken op artikel Nr 764-332-SS-
02-AD van de begroting 2011 ( BB: 1.00.000 €)
Enfance -=- Jeugd
SP 68.- Convention de partenariat entre l'ASBL Réseau Coordination
Enfance et la commune de Schaerbeek - Modification -
Approbation -=- Partnershipovereenkomst tussen de vzw
"Réseau Coordination Enfance" en de gemeente
Schaarbeek - Wijziging - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 108 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale;
Vu le rapport du 8 décembre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier le point 4 de la convention de partenariat liant la commune de
Schaerbeek à l'ASBL Réseau Coordination Enfance en augmentant le délai de
préavis de rupture de la collaboration de 4 à 6 mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 1117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien het verslag van 8 december 2009 van het College van burgemeester
en Schepenen;
Overwegende dat het beaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Punt 4 van de overeenkomst van het partnerschap tussen de gemeente
Schaarbeek en de vzw "Réseau Coordination Enfance" te wijzigen betreffende de
verhoging van de opzegtermijn van 4 naar 6 maanden.
SP 69.- Plan d'Action de l'Accueil Temps Libre 2011-2012 - Pour
information -=- Actieplan voor het Onthaal Vrije Tijd 2011-
2012 - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale;
Vu le rapport du 8 décembre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de prendre connaissance du plan d'action de l'Action du Temps Libre (ATL) 2011-
2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 1117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien het verslag van 8 december 2009 van het College van burgemeester
en Schepenen;
Overwegende dat het beaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Kennis te nemen van het actie plan voor Onthaal Vrije Tijd 2011-2012.
***
M. Dönmez quitte la séance -=- De h. Dönmez verlaat de vergadering
***
- 109 -
*****
Après le point 69 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 69 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. Van Gorp, De Herde, Grimberghs,
Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. Denys, El Khattabi, Köse, Lahlali, Özturk, Mme-
mevr. Smeysters, MM.-hh. Courtheoux, Kökten, Köksal, Mme-mevr. Aliç, M.-h.
Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de
Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh.
Reghif, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh.
Vanhalewyn, Van Goethem, Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, et/en Mme-
mevr. Jodogne
*
* *
*
- 110 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. VAN GORP OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. VAN GORP NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 9-11; 13-14; 21-22; 3 4-8
Punten agenda 24-35; 37-43; 45-53; 56
55; 57-63; 67-69
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O N N
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O - O
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O - O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA
KÖSE O O O
LAHLALI O N N
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O N N
MMES-MEVR. HEMAMOU
ONKELINX
DURANT
MM.-HH. KÖKTEN O N N
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ
MME-MEVR. ALIC O N N
M.-H. BOUHJAR O N N
MME-MEVR. OZDEMIR O - O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD O N N
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT O N N
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL
EL ARNOUKI O - O
MMES-MEVR. VRIAMONT O N N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD
M.-H. VAN GOETHEM O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 36 23 27
NON-NEEN 0 9 9
ABSTENTIONS- O 4 0
ONTHOUDINGEN
- 111 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. VAN GORP OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. VAN GORP NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 12; 15-20 23 44
Punten agenda 36
MM.-HH. CHARELS - O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O O -
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O O
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA
KÖSE O O O
LAHLALI O O -
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O O -
MMES-MEVR. HEMAMOU
ONKELINX
DURANT
MM.-HH. KÖKTEN O O -
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ
MME-MEVR. ALIC O O -
M.-H. BOUHJAR O O -
MME-MEVR. OZDEMIR O O O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD O O -
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT O O -
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL
EL ARNOUKI O O O
MMES-MEVR. VRIAMONT O O -
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD
M.-H. VAN GOETHEM O N O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 35 35 27
NON-NEEN 0 1 0
ABSTENTIONS- 1 0 9
ONTHOUDINGEN
- 112 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. VAN GORP OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. VAN GORP NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 54 65 66
Punten agenda
MM.-HH. CHARELS N O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP N O O
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O -
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O - O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI O O O
OZKARA
KÖSE O O O
LAHLALI N O O
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX N O O
MMES-MEVR. HEMAMOU
ONKELINX
DURANT
MM.-HH. KÖKTEN N - O
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ
MME-MEVR. ALIC N - O
M.-H. BOUHJAR N - O
MME-MEVR. OZDEMIR O - O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD N - O
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT N - O
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL
EL ARNOUKI O - O
MMES-MEVR. VRIAMONT N O O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD
M.-H. VAN GOETHEM O N O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 26 26 35
NON-NEEN 10 1 0
ABSTENTIONS- 0 9 0
ONTHOUDINGEN
- 113 -
***
Mme Ozdemir, M. Kökten, Mme Lejeune de Schiervel, MM. van de Werve de
Schilde et El Khattabi quittent la séance -=- Mevr. Ozdemir, de h. Kökten,
Mevr. Lejeune de Schiervel, de hh. van de Werve de Schilde en El Khattabi
verlaten de vergadering.
***
ORDRE DU JOUR (REPRISE) AGENDA (VERVOLG)
SP 70.- Motion du Collège relative à la proposition de mise en liquidation
de la S.A. Holding Communal -=- Motie van het College
van Burgemeester en Schepenen betreffende het voorstel
om de nv Gemeentelijke Holding in vereffening te brengen
M. De Herde expose la motion
MM. Vanhalewyn, Courtheoux, Grimberghs, Mme Lejeune et M. Charels
interviennent.
La motion est adopté par 19 pour et 12 abstentions.
Ont voté OUI -=- Hebben JA gestemd :
MM.-hh. Guillaume, De Herde, Nimal, Verzin, Mmes-mevr.
Jodogne, Chan, Güles, MM.-hh. Köksal, Özturk, Mme-mevr.
Guisse, MM.-hh. Charels, Denys, Mme-mevr. Smeysters, MM.-
hh. Köse, Noël, Vanhalewyn, Clerfayt, de Beauffort et/en Reghif.
Se sont ABSTENUS -=- Hebben zoch ONTHOUDEN :
MM.-hh. Van Goethem, El Arnouki, Mme-mevr. Nyssens, MM.-
hh. Grimberghs, Ayad, Mmes-mevr. Vriamont, Alic, M.-h.
Bouhjar, Mme-mevr. Nalbant, MM.-hh. Courtheoux, Lahlali et/en
Van Gorp
Motion du Collège relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A.
Holding Communal
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le Code des sociétés (en particulier les articles 181, 527, 528 et 561) ;
Vu la décision de la Chambre des Représentants du jeudi 27 octobre 2011
visant à mettre en place une commission spéciale chargée d’examiner les
circonstances du démantèlement de la SA Holding communal ;
Vu la décision du bureau élargi du Parlement bruxellois du mercredi 10
novembre 2011 visant à mettre en place une commission spéciale chargée
d’analyser les causes de la liquidation de la SA Holding communal et ses
conséquences sur les finances bruxelloises régionales et communales ;
Considérant que les pouvoirs locaux sont les actionnaires historiques et
qu’ils ont consenti de nombreux efforts pour faire progresser la SA Dexia. A cet
égard, la SA Holding communal détenait au 31 décembre 2010 14,14% du capital
et des droits de vote dans la SA Dexia, ce qui faisait de cette société la principale
actionnaire belge ;
Considérant que la commune de Schaerbeek est titulaire d’actions de la SA
Holding communal ;
Considérant la décision du Conseil d’Administration de la SA Holding
communal de soumettre le 7 décembre 2011 à la l’Assemblée générale la
proposition de liquidation volontaire ;
Considérant que la future liquidation de la SA Holding communal constitue
un acte de disposition qui aura les conséquences suivantes pour les villes et
communes :
• La disparition du patrimoine financier accumulé par les villes et communes
dans la SA Holding communal
• La disparition des dividendes ordinaires perçus jusqu’en 2008 (compris).
- 114 -
• L’évaporation des promesses de dividendes ordinaires visant à
rembourser l’augmentation de capital de la SA Holding communal en 2009
• L’incertitude sur la volonté ou la capacité de Dexia Banque Belgique
d’assurer l’ensemble des besoins de financement des quelques 1.800
pouvoirs publics belges ;
Considérant qu’en vertu de la loi, les Administrateurs sont responsables de
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion ;
Considérant qu’en vertu de la loi, les Administrateurs sont solidairement
responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tout dommage et
intérêt résultant d’infractions aux dispositions du présent titre ou des statuts
sociaux ;
Considérant qu’en vue de l’Assemblée générale extraordinaire, le Conseil
d’Administration doit présenter un rapport justificatif de l’organe de gestion, une
situation active et passive de la société ainsi qu’un rapport de contrôle de cette
situation émanant du commissaire ou, à défaut, d’un réviseur d’entreprise ou d’un
expert-comptable externe, présentant toutes les garanties d’indépendance par
rapport aux personnes habituellement chargées de la tenue des comptes de la
société ;
Considérant que l’examen des documents devant être présentés par le
Conseil d’Administration et les conclusions de la commission spéciale de la
Chambre des Représentants et du Parlement bruxellois soient susceptibles de
mettre en lumière la responsabilité des membres du Conseil d’Administration dans
la situation ayant conduit à la liquidation ;
Considérant en effet que certains éléments démontrent qu’il n’est pas exclu
que le Conseil d’Administration de la SA Holding communal ait accepté une prise
de risques excessive ayant conduit à sa liquidation ;
Considérant qu’il convient dès lors d’attendre les conclusions des différentes
instances appelées à examiner la situation avant d’envisager de donner décharge
aux Administrateurs ;
DECIDE : par 19 voix et 12 abstentions
de réclamer toute la lumière de la part du Conseil d’Administration et, dans
l’attente, de charger le représentant de la commune de Schaerbeek à l’Assemblée
générale de la SA Holding communal de ne pas donner décharge aux
Administrateurs ou au Réviseur d’entreprise lors de la prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
***
Mmes Ozdemir, Lejeune de Schiervel et M. van de Werve de Schilde entrent
en séance -=- Mevr. Ozdemir,. Lejeune de Schiervel en de h. van de Werve
de Schilde treden ter vergadering.
***
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
OPGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 71.- La suspension du permis d'urbanisme pour la crèche sise avenue
Plasky 40 (Demande de Madame Bernadette VRIAMONT) -
=- De schorsing van de bouwvergunning voor een crèche
op de Plaskylaan 40 (Verzoek van Mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 72.- Le mandat du représentant de la commune de Schaerbeek à
l'assemblée extraordinaire actionnaires du Holding
communal (Demande de Monsieur Paul VAN GOETHEM) -=-
- 115 -
Het mandaat van de vertegenwoordiger van Schaarbeek op
de buitengewone aandeelhoudersvergadering van de
Gemeentelijke Holding (Verzoek van de heer Paul VAN
GOETHEM)
Ce point est exposé lors de discussion du point 70
SP 73.- Les parkings jardinets menacées à Terdelt (Demande de Madame
Clotilde NYSSENS) -=- De bedreigde tuin parkeerplaatsen
aan Terdelt (Verzoek van Mevrouw Clotilde NYSSENS)
Mme Nysssens expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 74.- Les antennes GSM (Demande de Madame Mahinur OZDEMIR) -=-
De GSM masten (Verzoek van Mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Mme Ozdemir expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 74/2.- Le parc Walkiers : le point sur la question (Demande de Monsieur
Mohamed EL ARNOUKI) -=- Het Walckiersplein : het
moment van de vraag (Verzoek van de heer Mohamed EL
ARNOUKI)
M. El Arnouki expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 75.- Les nouvelles normes en vigueur pour les antennes GSM (3 V/m)
(Question de Monsieur Larbi KADDOUR) -=- De nieuwe
normen van toepassing voor de GSM masten (Vraag van de
heer Larbi KADDOUR)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt ingetrokken
SP 76.- Le bilan de la fête du Sacrifice (Question de Monsieur Mohamed EL
ARNOUKI) -=- De balans van het Offerfeest (Vraag van de
heer Mohamed EL ARNOUKI)
M. El Arnouki pose sa question
M. Noël répond
SP 77.- Le parc Walkiers : le point sur la question (Question de Monsieur
Mohamed EL ARNOUKI) -=- Het Walckiersplein : het
moment van de vraag (Vraag van de heer Mohamed EL
ARNOUKI)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt ingetrokken
- 116 -
La séance publique est levée à 21 heures 30 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.30 uur.
- 117 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2011-11-30_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:56 de 127.0.0.1