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PV du 2011-02-02
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2011-02-02
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2011
VERGADERING VAN 2 FEBRUARI 2011
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh.
Özkara, Lahlali, Ramdani, Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant,
MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr.
Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mme-mevr.
Guisse, MM.-hh. Reghif, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel,
MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden;
M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris
EXCUSES-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Held et/en Ozdemir, Conseillères
communales-Gemeenteraadsleden.
ABSENTS-AFWEZIG : Mmes-mevr. Vanhauwaert, Nalbant, MM.-hh. Echouel et/en
El Khattabi, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : MM.-hh. van de
Werve de Schilde et/en Reghif, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Madame Decoux assiste à la réunion -=- Mevrouw Decoux neemt deel aan de
vergadering.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 49 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.49 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 22 décembre 2010 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 22 december 2010 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Hemamou est désignée par le sort pour voter la première lors du
vote par appel nominal.
Mevrouw Hemamou is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 2.- Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à
2015 - Instauration -=- Belastingreglement op de
commerciële oppervlakten - Dienstjaren 2011 tot 2015 -
Invoering
M. Guillaume expose
MM. El Arnouki, Dönmez, Bouhjar, Mme Durant et M. Courtheoux
interviennent.
M. Noël répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 16 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 16
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE : par 25 voix contre 16
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
Exercices 2011 à 2015 - Instauration
Article 1
Il sera perçu au profit de la commune de Schaerbeek, pour les exercices 2011 à
2015, une taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales.
-2-
Pour l’application du présent règlement, il y a lieu d’entendre par « surface
commerciale » l’ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels sont
vendus des biens meubles contre rétribution y compris, les surfaces utilisées
directement ou indirectement pour l’exercice de l’activité tels que les locaux de
rangement et/ou de stockage, à l’exclusion toutefois des surfaces qui tombent
sous l’application du règlement taxe sur les surfaces de bureaux.
Article 2
L’impôt a pour base la surface brute de plancher hors sol utilisable aux fins
définies à l’article 1.
Par « surface brute de plancher hors sol », on entend la totalité des planchers mis
à couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au
parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts. Les dimensions
des planchers sont mesurées au nu extérieur des murs de façade, les planchers
étant supposés continus, sans tenir compte de leur interruption par les cloisons et
murs intérieurs, par les gaines, cages d’escalier et ascenseurs.
Article 3
La taxe est due par l’exploitant des surfaces commerciales. A défaut de paiement
par l’exploitant, la taxe sera récupérée auprès du propriétaire du fonds de
commerce.
Article 4
En cas de cessation ou de début d’occupation de surfaces commerciales en cours
d’exercice, la taxe est établie sur base du nombre effectif de mois d’occupation.
Pour l’application des présentes dispositions, tout mois entamé compte en entier.
Article 5
er
Le taux est fixé, au 1 janvier 2011, par surface commerciale à :
- 5,00€/m² pour les premiers 1.000 m² (TAUX 1)
- 6,00€/m² de 1.0001 à 2.000 m² (TAUX 2)
- 7,00€/m² au delà de 2.000 m² (TAUX 3)
Ces taux sont indexés de 2,5 % le 1er janvier de chaque année suivante
conformément au tableau ci-dessous :
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2012 2013 2014 2015
TAUX 1 € 5,13 € 5,25 € 5,38 € 5,52
TAUX 2 € 6,15 € 6,30 € 6,46 € 6,62
TAUX 3 € 7,18 € 7,35 € 7,54 € 7,73
Article 6
Sont exonérés de la taxe :
- les premiers 500 m² ;
- les surfaces occupées par les établissements de culte reconnus officiellement
ainsi que les maisons de laïcité, les établissements d’enseignement et de soins
(cliniques, polycliniques, hôpitaux, ...) organisés ou subventionnés par les pouvoirs
publics, les œuvres de bienfaisance, les organismes s’occupant – sans but de
lucre - d’aide sociale ou encore d’activités culturelles et sportives pour autant qu’ils
soient organisés ou subventionnés par les pouvoirs publics.
Ces exonérations sont accordées d’office pour autant qu’elles soient justifiées.
Article 7
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
-3-
Article 8
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 11
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 12
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des Bourgmestre
et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de nullité, cette
réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des Bourgmestre et
Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par son représentant et
mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel
l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois à partir du troisième jour ouvrable qui suit l’envoi de l’avertissement
extrait de rôle.
Article 13
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
-4-
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 16
BELASTING OP DE COMMERCIELE OPPERVLAKTEN
Dienstjaren 2011 tot 2015 – Invoering
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2011 tot 2015, ten voordele van de gemeente
Schaarbeek, een jaarlijkse belasting ingevoerd op de commerciële oppervlakten.
Voor de toepassing van dit reglement dient onder “commerciële oppervlakten” te
worden verstaan, het geheel van lokalen toegankelijk voor het publiek waarin
tegen betaling goederen worden verkocht, met inbegrip van de oppervlakten
rechtstreeks of onrechtstreeks bestemd voor de uitoefening van de activiteit zoals
bergingen en/of stockageruimten, met uitzondering van de oppervlakten die onder
de toepassing vallen van de belasting op kantooroppervlakten.
Artikel 2
De belasting heeft als basis de bruto bovengrondse vloeroppervlakte welke
gebruikt wordt voor de in artikel 1 bepaalde activiteit.
Onder “bruto bovengrondse vloeroppervlakte” wordt verstaan, het totaal van de
bedekte vloeren met uitsluiting van de lokalen die zich onder de grond bevinden en
bestemd zijn voor het parkeren, als kelders, voor de technische uitrustingen en als
opslagplaatsen. De afmetingen van de vloeren zijn gemeten tussen de
buitenkanten van de muurgevels; de vloeren worden verondersteld doorlopend te
zijn, zonder rekening te houden met een onderbreking door wanden, binnenmuren,
kokers, trappenhuizen en liften.
Artikel 3
De belasting is verschuldigd door de uitbater van de commerciële oppervlakten. Bij
gebrek aan betaling door de uitbater, zal de belasting worden gevorderd bij de
eigenaar van het handelsfonds.
Artikel 4
In geval van stopzetting of aanvang van bezetting van de commerciële
oppervlakten in de loop van het dienstjaar, wordt de belasting vastgesteld op basis
van het effectieve aantal bezette maanden. Voor de toepassing van de bijgaande
bepalingen, zal iedere begonnen maand als volledig worden gerekend.
Artikel 5
De aanslagvoeten worden op 1 januari 2011 vastgesteld, per commerciële
oppervlakte op:
- 5,00€/m² voor de eerste 1.000 m² (VOET 1)
- 6,00€/m² van 1.001 tot 2.000 m² ( VOET 2)
- 7,00€/m² boven de 2.500 m² ( VOET 3)
Deze aanslagvoeten zullen ieder jaar op 1 januari worden geïndexeerd met 2,5%
volgens onderstaande tabel:
DIENSTJAAR DIENSTJAAR DIENSTJAAR DIENSTJAAR
2012 2013 2014 2015
VOET 1 € 5,13 € 5,25 € 5,38 € 5,52
VOET 2 € 6,15 € 6,30 € 6,46 € 6,62
VOET 3 € 7,18 € 7,35 € 7,54 € 7,73
Artikel 6
Worden van deze belasting vrijgesteld:
- de eerste 500 m²;
- de oppervlakten gebruikt door instellingen van officieel erkende erediensten
alsook de huizen van het lekendom, de georganiseerde of door de overheid
betoelaagde onderwijs- en verzorgingsinstellingen (hospitalen, klinieken,
poliklinieken,…), de weldadigheidswerken, de organismen gebruik makend –
zonder winstgevend doel – van sociale hulp of ook culturele en sportieve
activiteiten in zoverre zij door de overheid zijn betoelaagd.
Deze vrijstellingen worden ambtshalve toegestaan in zoverre de aanvraag
vergezeld is van de gestaafde stukken.
-5-
Artikel 7
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 8
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 9
De belastingkohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 10
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebrek van betaling binnen de vastgestelde termijn, zullen
verwijlintresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgesteld in
artikel 414 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 11
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 12
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden. Het bezwaar moet
gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met
vermelding van naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige
waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het onderwerp van het bezwaar, het
verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de derde werkdag volgend op de verzending van het
aanslagbiljet.
Artikel 13
Dit raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2011.
-6-
***
MM. van de Werve de Schilde et Reghif entrent en séance -=- De hh. van de
Werve de Schilde en Reghif treden ter vergadering.
***
SP 3.- Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement -
Modification -=- Retributiereglement betreffende de
gemeentelijke parkeerkaarten - Wijziging
M. Guillaume expose
MM. Dönmez, Grimberghs, Bouhjar et Courtheoux interviennent.
Mme la Bourgmestre ff. répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 16 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 16
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables au véhicules à moteur et les
modifications qui en découlent suivant la loi du 7 février 2003 ;
er
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques, notamment les
articles 2.50 à 2.53 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Revu sa délibération du 23 juin 2010 votant la modification du règlement
redevance relatif aux cartes communales de stationnement ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 25 voix contre 16
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement
LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT
Article 1
La carte communale de stationnement n’est délivrée qu’aux catégories d’usagers
suivants :
- LES FIRMES et INDEPENDANTS: à savoir, la personne où l’entreprise ayant
son siège social ou d’exploitation à Schaerbeek, dans une des zones où le
stationnement est règlementé. Par personne, il y a lieu d’entendre le titulaire d’une
profession libérale ou l’indépendant. Par entreprise, il y a lieu d’entendre toute
personne morale quel que soit son statut (les sociétés reprises à l’article 2, &2 et
13 du Code des Sociétés, les institutions publiques, privées, les établissements
réservés aux cultes visés par la loi sur le temporel des cultes, les établissements
d’enseignement, les hôpitaux, cliniques, polycliniques et dispensaires de soins, les
œuvres de bienfaisance, les asbl)
Le maximum de cartes octroyées par FIRME est limité à 2 unités + 30% du
personnel occupé à l’exception des hôtels où le nombre de cartes octroyées est
limité à 30% du personnel occupé + 10% du nombre de chambres.
-7-
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est situé le siège d’exploitation du demandeur aux endroits
dans lesquels s’applique la réglementation de la zone bleue, du stationnement
payant ainsi que du stationnement avec carte communale de stationnement.
- LES VISITEURS OCCASIONNELS à savoir toute personne non schaerbeekoise
en visite à Schaerbeek.
La demande doit être introduite à l’administration communale par une personne
domiciliée à Schaerbeek. La carte communale de stationnement octroyée à cette
catégorie d’usagers est valable sur tout le territoire schaerbeekois aux endroits où
la règlementation sur le stationnement l’autorise. Les cartes de stationnement
donnant droit au stationnement d’1 ou 2 jours/semaine sont limitées à 1/an par
ménage schaerbeekois. Les cartes de stationnement donnant droit au
stationnement d’une durée de 15 jours sont limitées à 3 périodes de 15 jours par
an.
- LES COMMERCANTS AMBULANTS exerçant une activité sur le territoire de
Schaerbeek.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est exercée l’activité ambulante du demandeur aux
endroits dans lesquels s’applique la réglementation de la zone bleue, du
stationnement payant ainsi que du stationnement avec carte communale de
stationnement.
LES CHANTIERS TEMPORAIRES situés sur le territoire de Schaerbeek
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est situé le chantier aux endroits dans lesquels s’applique
la réglementation de la zone bleue, du stationnement payant ainsi que du
stationnement avec carte communale de stationnement.
Article 2
La carte communale de stationnement est obtenue sur demande à l’administration
communale. Le demandeur doit fournir la preuve qu’il appartient à l’une des
catégories déterminées supra et que le(s) véhicule(s) pour le(s)quel(s) la carte est
demandée est (sont) immatriculé(s) à son nom ou qu’il en est le conducteur
principal. Pour toute demande, les firmes seront en outre tenues de compléter
dûment le formulaire relatif à la gestion de la mobilité de leur personnel qui leur
sera remis par la commune.
Article 3
La carte communale de stationnement est établie conformément au modèle
figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de
couleur jaune.
Article 4
La carte communale de stationnement a une durée de validité d’un an. Si le
titulaire de la carte souhaite la prolongation de sa validité pour le même terme, il en
fait la demande, dans un délai de deux semaines avant son échéance, dans les
mêmes formes que lors de sa demande initiale, en faisant état le cas échéant des
modifications intervenues entre-temps.
La carte communale de stationnement doit être renvoyée ou remise à
l’administration communale dans les hypothèses et selon les modalités prévues
par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
Article 5
Il sera réclamé pour la délivrance de la carte donnant droit au stationnement du
véhicule aux endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise :
-Pour LES FIRMES et INDEPENDANTS :
Une redevance annuelle de € 175 pour la première carte.
Une redevance annuelle de € 350 par carte supplémentaire.
-Pour les VISITEURS OCCASIONNELS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours
-8-
-Pour les COMMERCANTS AMBULANTS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance annuelle de € 300 donnant droit au stationnement de 7
jours/semaine
-Pour les CHANTIERS TEMPORAIRES :
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours.
Article 6
En tout état de cause, il ne sera octroyé par quota autorisé annuellement, qu’une
seule carte pour un véhicule de plus de 3,5 T. Son obtention est subordonnée à
l’avis positif du Collège et au paiement d’une redevance de € 500.
Article 7
Le montant sera doublé pour l’établissement d’un duplicata.
LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT DITE « CARTE DE
RIVERAIN »
Article 8
La carte de riverain n’est délivrée qu’aux seules personnes physiques qui ont leur
domicile ou leur résidence principale à Schaerbeek. Le nombre de cartes
octroyées ne peut excéder le nombre de personnes reprises dans le ménage du
demandeur pour autant que ces dernières soient titulaires d’un permis de conduire
valable. Par dérogation à la condition de l’exigence qui précède, une carte de
riverain est attribuée par ménage possédant un véhicule. Par ménage, il y a lieu
d’entendre soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs personnes
ayant une vie commune.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek, aux
endroits où s’applique la réglementation de la zone bleue, du stationnement payant
ainsi que du stationnement avec carte communale de stationnement.
Article 9
La carte de riverain est obtenue sur demande à l’administration communale. Le
demandeur doit fournir la preuve qu’il a son domicile ou sa résidence principale à
Schaerbeek et que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à
son nom ou qu’il en est le conducteur principal.
Article 10
La carte de riverain mentionne la plaque d’immatriculation du véhicule couvert par
la carte. Elle est établie conformément au modèle figurant en annexe de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de couleur jaune.
Article 11
La carte de riverain a une durée de validité de deux ans. Si le titulaire de la carte
souhaite la prolongation de sa validité, il en fait la demande, dans un délai de deux
semaines avant son échéance, dans les mêmes formes que lors de sa demande
initiale, en faisant état le cas échéant des modifications intervenues entre-temps.
La carte de riverain doit être renvoyée ou remise à l’administration communale
dans les hypothèses et selon les modalités prévues par l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007.
Article 12
Tout ménage dispose gratuitement d’une carte donnant droit au stationnement aux
endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise.
Il sera réclamé toutefois :
Une redevance annuelle de € 45 pour la seconde carte délivrée au même
ménage ;
Une redevance annuelle de € 150 par carte supplémentaire délivrée au même
ménage.
er
Par dérogation à l’article 11, 1 alinéa, la durée de validité de la carte de riverain
payante est ramenée à 1 an.
Article 13
La carte de riverain peut être attribuée à un véhicule de plus de 3,5T pour tout
riverain dont l’activité professionnelle uniquement justifie l’utilité de ce type de
véhicule. Son obtention est subordonnée à l’avis positif du Collège et au paiement
d’une redevance de € 300.
-9-
Article 14
Pour toutes ces cartes un montant similaire au montant initial sera perçu pour
l’établissement d’un duplicata.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 15
Pour les véhicules de moins de 3,5T de types suivants (catégories DIV) :
- Remorque (tout type)
- Ambulance
- Caravane/autocaravane
- Dépanneuse
- Véhicule grue
- Matériel agricole
- Motoculteur
- Matériel industriel
- Tracteurs
il ne sera pas octroyé de carte de stationnement.
Article 16
ième
La présente délibération sort ses effets le 5 jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 23 juin 2010 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen, in het bijzonder de artikels 2.50 tot 2.53;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Herziende zijn raadsbesluit van 23 juni 2010 stemmend de wijziging van het
retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 16
Retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten
DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART
Artikel 1
De gemeentelijke parkeerkaart wordt enkel afgeleverd aan de volgende categorie
van gebruikers:
- DE FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN: te verstaan, de persoon of onderneming
hebbende zijn maatschappelijke of exploitatiezetel te Schaarbeek, in één van de
zones waar het parkeren is gereglementeerd. Onder persoon dient men te
verstaan de titularis van een vrij of zelfstandig beroep. Onder onderneming
verstaat men ieder rechtspersoon met om het even welk statuut (de
ondernemingen uit artikel 2 en 13 van het Wetboek der vennootschappen, de
openbare en private instellingen, de inrichtingen voorbehouden aan erediensten
bedoeld in de wet op de temporaliën van de erediensten, de onderwijsinstellingen,
de ziekenhuizen, poliklinieken en hulpverleners, de liefdadigheidsinstellingen en de
VZW’s).
- 10 -
Het maximum aantal toegestane kaarten per FIRMA is gelimiteerd tot 2 eenheden
+ 30% van het tewerkgestelde personeel, met uitzondering voor de hotels waar het
aantal toegestane kaarten gelimiteerd wordt op 30% tewerkgesteld personeel +
10% van het aantal kamers.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig in de zone waar de exploitatiezetel van de aanvrager zich bevindt indien de
reglementering van de blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren met
de gemeentelijke parkeerkaart er van toepassing is.
- OCCASIONELE BEZOEKERS wat wil zeggen de niet schaarbekenaar die een
bezoek brengt te Schaarbeek.
De aanvraag moet worden ingediend bij het gemeentebestuur door een in
Schaarbeek gedomicilieerd persoon. De gemeentelijke parkeerkaart toegekend
aan deze categorie van gebruikers is geldig op hele grondgebied van Schaarbeek
waar de parkeerplaatsen zijn onderworpen aan de reglementering inzake
parkeren. De parkeerkaarten die recht geven op het parkeren gedurende 1 of 2
dagen/week zijn beperkt tot 1/jaar, per gezin. De parkeerkaarten die recht geven
op het parkeren gedurende 15 dagen zijn beperkt tot 3 perioden van 15 dagen per
jaar.
- DE LEURDERS welke een activiteit uitoefenen op het grondgebied van
Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de leurderactiviteit van de aanvrager plaats heeft indien
de reglementering van de blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren
met de gemeentelijke parkeerkaart er van toepassing is.
- DE TIJDELIJKE WERVEN bevindend op het grondgebied van Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de werf zich bevindt indien de reglementering van de
blauwe zone, het betaald parkeren alsook het parkeren met de gemeentelijke
parkeerkaart er van toepassing is.
Artikel 2
De gemeentelijke parkeerkaart is te verkrijgen op aanvraag bij het
gemeentebestuur. De aanvrager moet het bewijs leveren dat hij behoort tot één
van de hierboven bepaalde categorie en dat het/de voertuig(en) voor dewelke de
kaart(en) zijn aangevraagd ook is/zijn ingeschreven op zijn naam of waarvan hij de
hoofdbestuurder is. Voor elke aanvraag zullen de firma’s er worden toe aangezet
een formulier in te vullen, voorgelegd door de gemeente, betreffende het
mobiliteitsplan van hun personeel.
Artikel 3
De gemeentelijke parkeerkaart wordt opgemaakt volgens het model zich
bevindend in de bijlage van het ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat
A6 en in de gele kleur.
Artikel 4
De gemeentelijke parkeerkaart heeft een geldigheidsduur van één jaar. Wanneer
de titularis van de kaart de verlenging voor dezelfde duurtijd wenst, moet hij de
aanvraag hiervan doen, twee weken voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als
de initiële aanvraag, rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben
plaatsgehad.
De gemeentelijke parkeerkaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden
in de hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007.
Artikel 5
Er zal gevraagd worden bij de aflevering van een kaart welke recht geeft tot het
parkeren van een voertuig op plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit
toelaat:
-Voor de FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN:
Een jaarlijkse retributie van € 175 voor de eerste kaart.
Een jaarlijkse retributie van € 350 per supplementaire kaart.
-Voor de OCCASIONELE BEZOEKERS:
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
- 11 -
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.
-Voor de LEURDERS:
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 300 welke recht geeft op 7 dagen/week te parkeren;
-Voor de TIJDELIJKE WERVEN:
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.
Artikel 6
In ieder geval zal er slechts één enkele gemeentelijke parkeerkaart per jaarlijkse
toegelaten quota worden afgeleverd aan voertuigen zwaarder dan 3,5T, De
verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief advies van het College
en aan de betaling van een retributie van € 500.
Artikel 7
Het bedrag zal verdubbeld worden bij het opstellen van een duplicaat.
DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART GENOEMD “BEWONERSKAART”
Artikel 8
De bewonerskaart wordt enkel afgeleverd aan natuurlijke personen die
gedomicilieerd zijn of hun hoofdverblijfplaats hebben te Schaarbeek. Het aantal
toegestane kaarten mag niet meer zijn dan het aantal, dat deel uitmaken van het
gezin in zoverre zij titularis zijn van een geldig rijbewijs. In afwijking van de
voorafgaande vereiste voorwaarde, een bewonerskaart wordt toegestaan per gezin
bezittend een voertuig. Onder gezin verstaat men hetzij een alleenwonende
persoon hetzij verscheidene mensen die samen onder hetzelfde dak leven.
Zij is geldig op het hele grondgebied van de gemeente Schaarbeek, op de plaatsen
waar de reglementering van toepassing is wat betreft de blauwe zone, het betaald
parkeren alsook het parkeren aan de hand van een gemeentelijke parkeerkaart.
Artikel 9
De bewonerskaart wordt bekomen door aanvraag bij het gemeentebestuur. De
aanvrager moet het bewijs leveren gedomicilieerd te zijn of zijn hoofdverblijfplaats
te bezitten in Schaarbeek en dat het voertuig waarvoor de kaart is gevraagd
ingeschreven is op zijn naam of waarvan hij de hoofdbestuurder is.
Artikel 10
De bewonerskaart vermeldt de nummerplaat van het voertuig gedekt door deze
kaart. Zij wordt opgemaakt volgens het model zich bevindend in de bijlage van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat A6 en in de gele kleur.
Artikel 11
De bewonerskaart heeft een geldigheidsduur van twee jaar. Wanneer de titularis
van de kaart de verlenging wenst, moet hij de aanvraag hiervan doen, twee weken
voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als de initiële aanvraag,
rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben plaatsgehad.
De bewonerskaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden in de
hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het ministerieel
besluit van 9 januari 2007.
Artikel 12
Ieder gezin beschikt over één gratis kaart welke recht geeft tot het parkeren op
plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit toelaat.
Er zal gevraagd worden:
Een jaarlijkse retributie van € 45 voor de tweede kaart afgeleverd binnen hetzelfde
gezin;
Een jaarlijkse retributie van € 150 per supplementaire kaart afgeleverd binnen
hetzelfde gezin;
ste
In afwijking van artikel 11, 1 lid, de geldigheidsduur van de betalende
bewonerskaart is teruggebracht op 1 jaar.
Artikel 13
De bewonerskaart kan worden toegekend voor een voertuig zwaarder dan 3,5T
voor elke bewoner waarbij enkel zijn professionele activiteit het gebruik van dit type
voertuig wettigt. De verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief
advies van het College en aan de betaling van een retributie van € 300.
- 12 -
Artikel 14
Een gelijkaardig bedrag van de desbetreffende kaart zal geïnd worden bij het
opstellen van een duplicaat.
GEMEENSCHAPPELIJKE BESCHIKKINGEN
Artikel 15
Voor de voertuigen minder dan 3.5T van volgende types (categorieën DIV):
- Aanhangwagen (alle types)
- Ziekenwagen
- Caravan/motorhome
- Takelwagen
- Kraanwagen
- Landbouwmaterieel
- Motorploeg
- Industrieel materieel
- Tractors
zal geen parkeerkaart worden afgeleverd.
Artikel 16
de
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5 dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 23 juni 2010 bedoeld in de inleiding.
SP 4.- Règlement redevance relatif sur le stationnement en zone bleue -
Modification -=- Retributiereglement betreffende het
parkeren in de blauwe zone - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 16 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 16
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
er
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Revu sa délibération du 3 février 2010 votant le règlement redevance relatif
au stationnement en zone bleue ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier du disque de
stationnement et pour la durée que cet usage autorise ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 25 voix contre 16
Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
- 13 -
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé conformément aux règlements de police et dans lesquels l’usage
régulier du disque de stationnement est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
er
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1 , alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée à € 25 par demi-journée. Ce tarif permet de
stationner, les jours ouvrables (où les jours précisés par la signalisation
routière), soit en matinée jusqu’à 13h00 soit l’après-midi à partir de 13h00.
B. Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation
routière et lorsque le conducteur a apposé sur la face interne du pare-brise
avant du véhicule un disque de stationnement avec indication de l’heure à
er
laquelle il est arrivé conformément à l’article 27.1.1 de l’arrêté royal du 1
décembre 1975 ;
C. Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes
handicapées. La qualité de personne handicapée sera constatée par
l’apposition, de manière visible et sur la face interne du pare-brise avant de
son véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7
mai 1999.
D. Le stationnement est gratuit pour le véhicule sur lequel est apposé, de
manière visible sur la face interne du pare-brise avant, une carte
communale de stationnement ou de riverain valable, délivrée
conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
E. Le stationnement est gratuit pour les véhicules prioritaires utilisés dans le
cadre d’une mission d’urgence, pour les véhicules communaux, régionaux,
communautaires et du Foyer schaerbeekois dans l’exercice de leur
fonction publique mais également pour les véhicules de carsharing
clairement identifiables.
F. Les riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés dans
une des rues limites aux deux territoires et possédant une carte
communale de stationnement ou de riverain valable délivrée par leur
administration, sont exonérés de la présente redevance pour autant que
leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant la limite entre
leur commune et Schaerbeek.
Article 3
La redevance visée à l’article 2, A, est due par le conducteur ou, à défaut
d’identification de celui-ci, par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
dès le moment où le véhicule a dépassé la durée autorisée de stationnement ou
lorsque le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée n’a pas été apposé
sur la face interne du pare-brise avant.
Article 4
Lorsqu’un véhicule est stationné sur un emplacement où s’applique la
réglementation sur la zone bleue sans apposition du disque de stationnement ou
lorsque la durée autorisée pour le stationnement a été dépassée, il sera apposé
par le gardien de parking une invitation à acquitter, dans les 10 jours, la redevance
visée à l’article 2, A,.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est envoyé
par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de €12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
- 14 -
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal
du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de
justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur en zone bleue se fait au risque de
l’utilisateur ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de
la redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
ième
La présente délibération sort ses effets le 5 jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 3 février 2010 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Herziende zijn raadsbesluit van 3 februari 2010 stemmend het
retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatig gebruik van de
parkeerschijf en de duur welke deze toelaat;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 16
Retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten conform aan de politiereglementen en waar het regelmatig
gebruik van de parkeerschijf van toepassing is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
- 15 -
Artikel 2
A. De retributie is vastgesteld op € 25 per halve dag. Dit tarief laat parkeren
toe, elke werkdag (waar de dagen nauwkeurig zijn weergegeven volgens
de verkeerssignalisatie), hetzij de voormiddag tot en met 13u00 hetzij de
namiddag vanaf 13u00.
B. Het parkeren is gratis voor de toegelaten parkeerduur door de
verkeerssignalisatie en waarbij de gebruiker, achter de voorruit van het
voertuig, de parkeerschijf zichtbaar heeft aangebracht met de aanduiding
van het uur van aankomst, overeenkomstig artikel 27.1.1 van het Koninklijk
Besluit van 1 december 1975.
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap. Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld
op het ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare
plaats achter de voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt
overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei 1999.
D. Het parkeren is gratis voor de voertuigen welke zichtbaar achter de
voorruit van het voertuig, een gemeentelijke parkeerkaart of geldige
bewonerskaart aanbrengen, uitgereikt overeenkomstig het ministerieel
besluit van 9 januari 2007.
E. Het parkeren is gratis voor de prioritaire voertuigen gebruikt in het raam
van een urgentieopdracht, de gemeentelijke-, gewestelijke-,
gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de Schaarbeekse Haard,
bij de uitvoering van hun openbare functie alsook de carsharingsvoertuigen
welke duidelijk te identificeren zijn.
F. De bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden en
bezittend van een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart
afgeleverd door hun gemeentebestuur, zijn evenzeer vrijgesteld van deze
huidige retributie in zoverre hun geparkeerd voertuig zich bevindt in één
van de straten welke de grens vormt met hun gemeente en Schaarbeek.
Artikel 3
De retributie bedoeld in artikel 2, A, is verschuldigd door de gebruiker van het
voertuig of indien de gebruiker niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat
van het voertuig van zodra het voertuig de toegelaten tijd is overschreden of
waarbij de parkeerschijf met de aanduiding van het uur van aankomst niet is
aangebracht achter de voorruit.
Artikel 4
Wanneer een voertuig gestationeerd is op een parkeerplaats waar de
reglementering van de blauwe zone van toepassing is en zonder het aanbrengen
van de parkeerschijf of waar de toegelaten tijd is overschreden, zal door de
parkeerwachter een uitnodiging tot betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde
retributie in artikel 2, A, worden aangebracht op de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal een
herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de invordering
van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van deze retributie en
zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd (bedrag van de retributie
- 16 -
en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en gemaakte uitgaven zullen
worden berekend in overeenstemming met het koninklijk besluit van 30 november
1976 tot vaststelling van het tarief voor akten van gerechtsdeurwaarders in
burgerlijke en handelszaken en van het tarief van sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig in de blauwe zone gebeurt op risico van de
gebruiker of van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het
betalen van de retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander
toezicht. Het gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld
worden voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
de
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5 dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 3 februari 2010 bedoeld in de
inleiding.
SP 5.- Règlement redevance relatif sur le stationnement payant -
Modification -=- Retributiereglement betreffende betaald
parkeren - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 16 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 16
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
er
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Revu sa délibération 3 février 2010 votant le règlement redevance relatif au
stationnement payant ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’un « horodateur » ou de
tout autre système de stationnement payant et pour la durée que cet usage
autorise ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, par 25 voix contre 16
Règlement redevance relatif au stationnement payant
Article1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils « horodateurs » ou tout
autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
- 17 -
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
er
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1 , alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée comme suit :
Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur :
1. € 1,50 pour la première heure (fractionnable)
2. € 2,50 pour la deuxième heure (fractionnable)
3. € 0,10 pour les usagers désireux de stationner pour une très courte
durée de maximum ¼ heure.
Cette tarification correspond au « Tarif 2 », mentionné sur les « horodateurs »
et est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil. Elle donne droit à
une durée de stationnement ininterrompue maximum de 2 heures.
L’utilisateur aura toujours la possibilité d’opter pour le système forfaitaire de €
25,00 pour la demi journée.
Cette tarification correspond au « Tarif 1 », mentionné sur les « horodateurs »
et est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil.
La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée par
l’apposition, de façon visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, du
billet que l’appareil « horodateur » délivre suite au paiement de la redevance
susvisée, soit par tout autre preuve qu’il a acquitté la redevance.
B. Par dérogation à l’alinéa précédent et ce pour autant que la signalisation
l’autorise (E9a+G4e), la redevance ne sera pas due par les
riverains/détenteurs de cartes communales de stationnement qui apposeront,
de manière visible et derrière le pare-brise avant de leur véhicule, la carte de
stationnement délivrée par la commune, conformément à l’arrêté ministériel du
9 janvier 2007. Cette gratuité est aussi valable pour les véhicules de
carsharing clairement indentifiables.
C. La gratuité sera accordée au stationnement des véhicules des usagers
handicapés.
Le statut de personne handicapée se constate au moment du stationnement
par l’apposition, de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule
avant, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
D. Par dérogation aux dispositions reprises à l’alinéa A, le personnel médical,
paramédical et les vétérinaires, lors d’interventions à domicile, sont autorisés à
stationner à titre gratuit pour une durée maximale de deux heures, ceci pour
autant que le véhicule utilisé soit clairement identifiable. L’apposition du disque
bleu sur la face interne du pare-brise avant du véhicule avec indication de
l’heure d’arrivée est cependant requise pour faciliter le contrôle de la durée du
stationnement autorisé.
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci, par
le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le véhicule
est stationné et est payable par insertion dans les appareils de pièces de monnaie,
de cartes magnétiques admises par ceux-ci, soit par tout autre moyen de
payement appliqué à la zone de stationnement en question, soit par virement au
compte du gestionnaire de stationnement.
Article 4
Il sera toujours considéré que l’usager a opté pour le payement du tarif forfaitaire,
visé à l’article 2, A, lorsque celui-ci n’aura pas apposé, de façon visible derrière le
pare-brise avant de son véhicule, le billet que l’appareil « horodateur » délivre, ou
tout autre preuve de payement, suite au payement de la redevance visée à l’article
2.
Il en sera de même lorsque le véhicule n’a pas quitté l’emplacement de
stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.
Lors de l’application d’office du système de payement forfaitaire en raison de ce
qui est défini aux alinéas précédents du présent article, il sera apposé, par le
gardien de parking, sur le pare-brise avant du véhicule une invitation à acquitter la
redevance dans les 10 jours.
- 18 -
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est envoyé
par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de € 12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal
du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de
justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur dans des endroits où le stationnement est
règlementé par des appareils « horodateurs » se fait au risque de l’utilisateur ou de
celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de la redevance
donne droit au stationnement mais non à une quelconque surveillance.
L’administration communale ne peut être rendue responsable des faits de
dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
ième
La présente délibération sort ses effets le 5 jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 3 février 2010 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Herziende zijn raadsbesluit van 24 juni 2009 stemmend het
retributiereglement betreffende het betaald parkeren;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van de
parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de duur
welke deze toelaat;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 19 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 16
Retributiereglement betreffende het betaald parkeren
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar het regelmatig gebruik van de parkeerautomaten of
een ander systeem van betalend parkeren verplicht is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie wordt als volgt vastgesteld:
Voor het parkeren door de gebruikers van een motorvoertuig:
1. € 1,50 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
2. € 2,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar);
3. € 0,10 voor gebruikers die wensen te parkeren voor zeer korte tijd met
een maximum van ¼ u.
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 2” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten. Zij geeft recht op een ononderbroken parkeertijd van maximum 2
uren.
De gebruiker heeft steeds de mogelijkheid om voor het forfaitaire stelsel te
kiezen van € 25,00 per halve dag.
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 1” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten.
De door de gebruiker gewenste parkeerduur wordt vastgesteld door het
zichtbaar aanbrengen achter de voorruit van het voertuig van hetzij het ticket
dat de parkeerautomaat afprint na de betaling van bovenvermelde retributie,
hetzij elk ander bewijs dat aan de retributie werd voldaan.
B. In afwijking aan het vorige lid en in zoverre de signalisatie het toelaat
(E9a+G4e), is de retributie niet verschuldigd door de bewoners/houders van
gemeentelijke parkeerkaarten aangebracht, zichtbaar achter de voorruit van
hun voertuig, en uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 9 januari
2007. Deze kosteloosheid is ook van toepassing voor de duidelijk
geïdentificeerde carsharingsvoertuigen.
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap.
Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het ogenblik
van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare plaats achter de
voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt overeenkomstig het
ministerieel besluit van 7 mei 1999.
D. De beschikkingen vermeld in het lid A zijn niet van toepassing voor het
medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun huisbezoeken voor
een maximumduur van twee uur, op voorwaarde dat het gebruikte voertuig
duidelijk identificeerbaar is. Het plaatsen van de parkeerschijf aan de
binnenzijde van de voorruit of vooraan het voertuig is hiertoe vereist met de
vermelding van het uur van aankomst noodzakelijk bij de controle van de
toegelaten parkeertijd.
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra het
voertuig geparkeerd is, en is betaalbaar hetzij door het insteken in het apparaat
van muntstukken of bepaalde magneetkaarten hetzij door elke andere vorm van
betaling die voor de betrokken zone van toepassing is, hetzij door overschrijving op
de rekening van de parkeerbeheerder.
- 20 -
Artikel 4
De gebruiker van een motorvoertuig die het ticket van de parkeerautomaat of elk
ander bewijs van betaling, bekomen na betaling van de in artikel 2 bedoelde
retributie niet zichtbaar achter de voorruit van zijn voertuig plaatst, wordt steeds
geacht te kiezen voor de betaling van het in artikel 2 bedoelde forfaitaire tarief.
Hetzelfde is van toepassing wanneer een voertuig de parkeerplaats niet heeft
verlaten en waarbij de toegelaten parkeertijd is verstreken.
Bij toepassing van het forfaitaire systeem zoals in de voorgaande alinea’s van dit
huidige artikel is gedefinieerd, brengt de parkeerwachter een uitnodiging tot
betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde retributie, worden aangebracht op
de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal een
herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de invordering
van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van deze retributie en
zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd (bedrag van de retributie
en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en gemaakte uitgaven zullen
worden berekend in overeenstemming met het koninklijk besluit van 30 november
1976 tot vaststelling van het tarief voor akten van gerechtsdeurwaarders in
burgerlijke en handelszaken en van het tarief van sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar het parkeren is
gereglementeerd door parkeerautomaten gebeurt op risico van de gebruiker of van
diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het betalen van de
retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander toezicht. Het
gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld worden voor
schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
de
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5 dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 3 februari 2010 bedoeld in de
inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 6.- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire- Approbation -
=- Begroting 2011 - Gewone- en Buitengewone diensten -
Goedkeuring
Retiré de l'ordre du jour -=- Ingetrokken van de agenda
Contrôle -=- Controle
SP 7.- C.P.A.S. - Budget 2011 - Approbation -=- Ocmw - Begroting 2011
- Goedkeuring
- 21 -
Mme Decoux expose
MM. El Arnouki, Dönmez, Courtheoux, Clerfayt et Vanhalewyn
interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 13 et 3 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 25 stemmen tegen 13 en 3
onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres publics
d’aide sociale, modifié par la loi du 29 décembre 1988, par la loi du 5 août 1992 et
modifié par l’article 29 de l’ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle
administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des Centres
publics d’aide sociale;
Vu l’arrêté du Collège réuni de la COCOM de la Région de Bruxelles –
Capitale du 26 octobre 1995 portant règlement général de la nouvelle comptabilité
des C.P.A.S. de la Région ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix contre 13 et 3 abstentions
1) d’approuver le budget 2011 du C.P.A.S. – Administration centrale – arrêté par
son Conseil le 24 janvier 2011 à la somme de € 128.642.035
2) de fixer à € 30.417.552 le montant de l’intervention communale pour couvrir le
manque de ressources du C.P.A.S.
3) de fixer à € 3.755.000 le montant de la dotation de la commune résultant de la
restructuration des hôpitaux
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op artikel 88 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de
Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn gewijzigd door de wet van 29
december 1988 en de wet van 5 augustus 1992, en door artikel 29 van de
ordonnantie betreffende het administratief toezicht en de financiële, budgettaire en
boekhoudkundige voorschriften betreffende de Openbare Centra voor
maatschappelijk welzijn ;
Gelet op het besluit van het College van de GEMGECOM van het
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 26 oktober 1995 houdende vaststelling van
het Nieuwe Boekhoudingsreglement voor de OCMW's ;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 13 en 3
onthoudingen
1) de begroting voor 2011 van het OCMW – Centrale Administratie – vastgesteld
door zijn raad op 24 januari 2011 goed te keuren op € 128.642.035
2) het bedrag van de gemeentelijke tussenkomst voor het begrotingstekort van
het OCMW op € 30.417.552 vast te stellen ;
3) het bedrag van de gemeentelijke tussenkomst voortvloeiend uit de
herstructurering van ziekenhuizen op € 3.755.00 vast te stellen ;
SP 8.- Fabrique d'église Saint-Servais - Modification budgétaire 2010 -
Approbation -=- Kerkfabriek Sint Servatius - Budgettaire
wijziging 2010 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 40 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 40 stemmen en 1 onthouding
- 22 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu la modification budgétaire de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise
Saint Servais;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
203.975,10 € 203.975,10 € 0
Considérant qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par cette
administration fabricienne;
DECIDE : par appel nominal, par 40 voix et 1 abstention
d’aviser favorablement la modification budgétaire de l’exercice 2010 de la Fabrique
d’Eglise Saint Servais telle qu’elle a été dressée par le Conseil de Fabrique.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begrotingswijziging van het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek
van Sint Servatius;
Overwegende dat dit document als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
203.975,10 € 203.975,10 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 40 stemmen en 1 onthouding
een gunstig advies te verlenen aan de begrotingswijziging van het dienstjaar 2010
van de Kerkfabriek van Sint Servatius zoals ze werd opgesteld door de Raad van
de kerkfabriek
SP 9.- Fabrique d'église Saint-Servais - Budget 2011 - Approbation -=-
Kerkfabriek Sint Servatius - Begroting 2011 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 40 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 40 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ;
- 23 -
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais,
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
87.168,91 € 87.168,91 € 0
Considérant qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par cette
administration fabricienne;
DECIDE : par appel nominal, par 40 voix et 1 abstention
d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint
Servais tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Sint
Servatius;
Overwegende dat dit document als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
87.168,91 € 87.168,91 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 40 stemmen en 1 onthouding
een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011 van de
Kerkfabriek van Sint Servatius zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
SP 10.- ASBL "Aide aux consultations de nourrissons établies dans les
écoles communales de Schaerbeek" - Comptes 2008 et
2009 - Prendre acte -=- Vzw "Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de
Schaerbeek" - Rekeningen 2008 en 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
- 24 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek » affichent un
résultat positif de 13.813,63€ pour l’exercice 2008 ; un résultat positif de
1.138,75€ pour l’exercice 2009 et que le montant total des avoirs atteint 9.606,51€;
Considérant que du subside communal au montant de 13.200€ inscrit à
l’article 844/332SS02/78 du budget 2007, il a été versé la totalité en date du
20/03/2008 ;
Considérant que ce montant figure aux articles : « Subvention » des recettes
2008 de l’Asbl ;
Considérant que du subside communal au montant de 23.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/78 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
19/01/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subsides 2008 » des
recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 13.813,63€ pour l’exercice 2008 ; du résultat positif de
1.138,75€ pour l’exercice 2009 et du montant total des avoirs de 9.606,51€ de
l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes de l’Asbl « Aide aux consultations de nourrissons établies dans les
écoles communales de Schaerbeek », déposés au dossier, qui affichent un
bénéfice de 13.813,63€ pour l’exercice 2008 ; un bénéfice de 1.138,75€ pour
l’exercice 2009 et un montant total des avoirs de 9.606,51€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Aide aux consultations de
nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek” een positief saldo
van 13.813,63€ voor het dienstjaar 2008; een positief saldo van 1.138,75€ voor het
dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 9.606,51€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 13.200€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/78 van de begroting 2007, het geheel betaald
werd in datum van 20/03/2008;
Overwegende dat dit bedrag op het artikelen: « Subvention », inkomsten 2008
van de vereniging, voorkomt;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 23.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/78 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 19/01/2009;
- 25 -
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Subsides 2008 », inkomsten 2009
van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 13.813,63€ voor het dienstjaar 2008; het positieve saldo van
1.138,75€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst van 9.606,51€ van
de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen van de VZW “Aide aux consultations de nourrissons établies
dans les écoles communales de Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 13.813,63€ voor het dienstjaar 2008; een positief saldo van
1.138,75€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 9.606,51€ vertonen.
SP 11.- ASBL "Central Academy" - Comptes 2008 et 2009 - Prendre acte -
=- Vzw "Central Academy" - Rekeningen 2008 en 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Central Academy » affichent un
résultat positif de 53,05€ pour l’exercice 2008 ; un résultat négatif de -99,61€ pour
l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint -46,56€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.000€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
19/01/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 705500 « Recettes activités
diverses » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 53,05€ pour l’exercice 2008 ; du résultat négatif de -99,61€ pour
l’exercice 2009 et du résultat cumulé de -46,56€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 et 2009 de l’Asbl « Central Academy », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 53,05€ pour 2008 ; une perte de -99,61€ pour 2009 et un
résultat cumulé de -46,56€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 26 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Central Academy” een positief
saldo van 53,05€ voor het dienstjaar 2008; een negatief saldo van -99,61€ voor het
dienstjaar 2009 en een cumulatieverlies van-46,56€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.000€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 19/01/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 705500 « Recettes activités diverses
», inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 18 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 53,05€ voor het dienstjaar 2008; van het negatief saldo van -
99,61€ voor het dienstjaar 2009 en van het cumulatieverlies van -46,56€ van de
VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2008 en 2009 van de VZW “Central Academy”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 53,05€ voor 2008; een negatief saldo van -
99,61€ voor 2009 en een cumulatieverlies van -46,56€ vertonen.
SP 12.- ASBL "Royale Union Sportive Albert Schaerbeek - RUSAS" -
Comptes 2008 et 2009 - Prendre acte -=- Vzw "Royale
Union Sportive Albert Schaerbeek - RUSAS" - Rekeningen
2008 en 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Royale Union Sportive Albert
Schaerbeek – RUSAS » affichent un résultat positif de 18.179,90€ pour l’exercice
2008-2009 et que le résultat cumulé atteint 51.644,74€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 7.000€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
02/01/2009 ;
Considérant que ce montant figure aux produits du compte de résultats
2008-2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 18.179,90€ pour l’exercice 2008-2009 et du résultat cumulé de
51.644,74€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008-2009 de l’Asbl « Royale Union Sportive Albert Schaerbeek –
RUSAS », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 18.179,90€ pour
l’exercice et un résultat cumulé de 51.644,74€.
- 27 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Royale Union Sportive Albert
Schaerbeek – RUSAS” een positief saldo van 18.179,90€ voor het dienstjaar 2008-
2009 en een cumulatiewinst van 51.644,74€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 7.000€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 02/01/2009;
Overwegende dat dit bedrag op producten van de rekening van resultaten 2008-
2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 janvier 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 18.179,90€ voor het dienstjaar 2008-2009 en van de
cumulatiewinst van 51.644,74€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2008-2009 van de VZW “Royale Union Sportive Albert
Schaerbeek – RUSAS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van
18.179,90€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 51.644,74€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Aides aux Familles de Schaerbeek" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "Aides aux Familles de Schaerbeek" -
Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Aides aux familles de Schaerbeek »
affichent un résultat positif de 150.929,40€ pour l’exercice 2009 et que le résultat
cumulé atteint 254.799,73€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 100.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
29/12/2009 ;
- 28 -
Considérant que ce montant figure (par erreur) à l’article : 740100
« Subsides Cocof » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 28 décembre 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 150.929,40€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
254.799,73€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Aides aux familles de Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 150.929,40€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de 254.799,73€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Aides aux familles de
Schaerbeek” een positief saldo van 150.929,40€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 254.799,73€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 29/12/2009;
Overwegende dat dit bedrag (per fout) op het artikel: 740100 « Subsides Cocof »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 28 december 2011 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 150.929,40€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 254.799,73€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Aides aux familles de Schaerbeek”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 150.929,40€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 254.799,73€ vertonen.
SP 14.- ASBL "Animar - Le Magic Land Théâtre" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "Animar - Le Magic Land Theatre" -
Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
- 29 -
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Animar – Magic Land Théâtre »
affichent un résultat négatif de -60.316,95€ pour l’exercice 2009 et que le résultat
cumulé atteint -1.509,47€ ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -60.316,95€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de -
1.509,47€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Animar – Magic Land Théâtre », déposés au
dossier, qui affichent une perte de -60.316,95€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de -1.509,47€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Animar – Magic Land
Théâtre” een negatief saldo van -60.316,95€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatieverlies van -1.509,47€ vertonen;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -60.316,95€€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatieverlies van -1.509,47€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Animar – Magic Land Théâtre”, bij het
dossier gehecht, die een negatief saldo van -60.316,95€ voor het dienstjaar en een
cumulatieverlies van -1.509,47€ vertonen.
SP 15.- ASBL "Association de Pensée d'Atatürk de Belgique - APAB" -
Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw "Association de
Pensée d'Atatürk de Belgique - APAB" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
- 30 -
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Association de Pensée d’Atatürk en
Belgique – APAB» affichent un résultat négatif de -7.039,81€ pour l’exercice 2009 ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -7.039,81€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Association de Pensée d’Atatürk en Belgique –
APAB », déposés au dossier, qui affichent une perte de -7.039,81€ pour l’exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Association de Pensée d’Atatürk
en Belgique – APAB” een negatief saldo van -7.039,81€ voor het dienstjaar 2009
vertonen;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -7.039,81€ voor het dienstjaar 2009 van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Association de Pensée d’Atatürk en
Belgique – APAB”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van -7.039,81€
voor het dienstjaar vertonen.
SP 16.- ASBL "Canter Basket Club de Schaerbeek" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "Canter Basket Club de Schaerbeek"
- Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
- 31 -
Considérant que les comptes de l’Asbl « Canter Basket Club de Schaerbeek
» affichent un résultat positif de 731,06€ pour l’exercice 2009 et que le montant
des avoirs atteint 3.463,04€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 4.000€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71AA du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
18/03/2010 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2009
de l’Asbl ;
Vu la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 731,06€ pour l’exercice 2009 et du montant des avoirs de
3.463,04€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Canter Basket Club de Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 731,06€ pour l’exercice et un montant des
avoirs de 3.463,04€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Canter Basket Club de
Schaerbeek” een positief saldo van 731,06€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 3.463,04€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 4.000€,
ingeschreven op het artikel 7644/332SS02/71AA van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 18/03/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 18 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 731,06€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst
van 3.463,04€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Canter Basket Club de Schaerbeek”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 731,06€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 3.463,04€ vertonen.
SP 17.- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Comptes 2009 - Prendre
acte -=- Vzw "Centre Culturel de Schaerbeek" -
Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
- 32 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Centre Culturel de Schaerbeek »
affichent un résultat positif de 38.866,76€ pour l’exercice 2009 et que le résultat
cumulé atteint 56.416,42€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 50.000€ inscrit à
l’article 762/332SS02/79 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
02/10/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 737000 « Administration de la
Commune de Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 38.866,76€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
56.416,42€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Centre Culturel de Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 38.866,76€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de 56.416,42€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Centre Culturel de
Schaerbeek” een positief saldo van 38.866,76€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 56.416,42€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 50.000€,
ingeschreven op het artikel 762/332SS02/79 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 02/10/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 737000 « Administration de la
Commune de Schaerbeek », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 28 december 2010 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 38.866,76€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 56.416,42€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Centre Culturel de Schaerbeek”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 38.866,76€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 56.416,42€ vertonen.
SP 18.- ASBL "Centre d'Information de l'Architecture de l'Urbanisme et du
Design - CIAUD" - Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw
"Centre d'Information de l'Architecture de l'Urbanisme et du
Design - CIAUD" - Rekeningen 2009 - Akteneming
- 33 -
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Centre d’Information de
l’Architecture de l’Urbanisme et du Design – CIAUD » affichent un résultat négatif
de -156.284,51€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint 399.697,36€;
Considérant qu’il s’agit du premier subside octroyé à l’association ;
Vu la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -156.284,51€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
399.697,36€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Centre d’Information de l’Architecture de
l’Urbanisme et du Design – CIAUD », déposés au dossier, qui affichent une perte
de -156.284,51€ pour l’exercice et un résultat cumulé de 399.697,36€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Centre d’Information de
l’Architecture de l’Urbanisme et du Design – CIAUD” een negatief saldo van -
156.284,51€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 399.697,36€ vertonen;
Overwegende dat het om de eerste subsidie toegestaan aan de vereniging gaat;
Gelet op de beslissing van 18 januari 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -156.284,51€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 399.697,36€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Centre d’Information de l’Architecture de
l’Urbanisme et du Design – CIAUD”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo
van -156.284,51€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 399.697,36€
vertonen.
- 34 -
SP 19.- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2009 - Prendre acte -
=- Vzw "Crèches de Schaerbeek" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Crèches de Schaerbeek » affichent
un résultat négatif de 1.043,17€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé
atteint 110.785,75€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 635.760€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en douze
tranches mensuelles ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 743000 « Subsides
communal » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Considérant que du subside communal complémentaire au montant de
114.240€ inscrit à l’article 844/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité
en date du 17/07/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 743100 « Subsides
Prégardiennat –communal » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 1.043,17€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
110.785,75€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Crèches de Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent une perte de 1.043,17€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
110.785,75€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
- 35 -
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Crèches de Schaerbeek” een
negatief saldo van 1.043,17€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
110.785,75€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 635.760€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2009, hij werd het geheel
in twaalf maandelijkse gedeelten betaald;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 743000 « Subsides communal »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Overwegende dat van de aanvullende gemeentesubsidie ten bedragen van
114.240€, ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2009, het
geheel in datum van 17/07/2009 betaald werd;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 743100 « Subsides Prégardiennat –
communal », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 18 januari 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van 1.043,17€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 110.785,75€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De rekeningen 2009 van de VZW “Crèches de Schaerbeek”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van 1.043,17€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 110.785,75€ vertonen.
SP 20.- ASBL "Gemeenschapscentrum De Kriekelaar" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "Gemeenschapscentrum De
Kriekelaar" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Gemeenschapscentrum De
Kriekelaar » affichent un résultat positif de 27.984,44€ pour l’exercice 2009 et que
le résultat cumulé atteint 140.885,05€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 21.000€ inscrit à
l’article 762/332SS02/76du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
24/11/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 736050 “Subsidies -
Gemeente“ des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 27.984,44€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
140.885,05€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Gemeenschapscentrum De Kriekelaar », déposés
au dossier, qui affichent un bénéfice de 27.984,44€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de 140.885,05€.
- 36 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Gemeenschapscentrum De
Kriekelaar ” een positief saldo van 27.984,44€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 140.885,05€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 21.000€,
ingeschreven op het artikel 762/332SS02/76 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 24/11/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 736050 “Subsidies - Gemeente“,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 27.984,44€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 140.885,05€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Gemeenschapscentrum De Kriekelaar”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 27.984,44€ voor het dienstjaar en
een cumulatiewinst van 140.885,05€ vertonen.
SP 21.- ASBL "Enfants & Compagnie" - Comptes 2009 - Prendre acte -=-
Vzw "Enfants & Compagnie" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Enfants & Compagnie » affichent un
résultat positif de 1.550,13€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint
10.261,45€ ;
Considérant que du subside communal global au montant de 4.300€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
24/03/2009 ;
- 37 -
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2009 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 1.550,13€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
10.261,45€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Enfants & Compagnie », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 1.550,13€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
10.261,45€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Enfants & Compagnie” een
positief saldo van 1.550,13€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
10.261,45€ vertonen;
Overwegende dat van de globale gemeentesubsidie ten bedragen van 4.300€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 24/03/2009;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 1.550,13€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst
van 10.261,45€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Enfants & Compagnie”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 1.550,13€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 10.261,45€ vertonen.
SP 22.- ASBL "La Maison de la Laïcité de Schaerbeek" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "La Maison de la Laïcité de
Schaerbeek" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
- 38 -
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « La Maison de la Laïcité » affichent
un résultat positif de 2.302,46€ pour l’exercice 2009 et que le montant total des
avoirs atteint 11.037,35€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 6.000€ inscrit à
l’article 790/332BG02/01 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
13/01/2010 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2009
de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 2.302,46€ pour l’exercice 2009 et du montant total des avoirs de
11.037,35€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « La Maison de la Laïcité », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 2.302,46€ pour l’exercice et du montant total des avoirs
de 11.037,35€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “La Maison de la Laïcité” een
positief saldo van 2.302,46€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
11.037,35€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 6.000€,
ingeschreven op het artikel 790/332BG02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 13/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 2.302,46€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst
van 11.037,35€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “La Maison de la Laïcité”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 2.302,46€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 11.037,35€ vertonen.
SP 23.- ASBL "Les Amis de la Morale Laïque - AML" - Comptes 2009 -
Prendre acte -=- Vzw "Les Amis de la Morale Laïque -
AML" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 39 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Les Amis de la Morale Laïque –
AML » affichent un résultat positif de 435,46€ pour l’exercice 2009 et que le
montant total des avoirs atteint 1.929 ,77€;
Considérant que du subside communal au montant de 6.000€ inscrit à
l’article 790/332BG02/01 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
13/01/2010 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2009
de l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 435,46€ pour l’exercice 2009 et du montant total des avoirs de
1.929 ,77€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Les Amis de la Morale Laïque – AML », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 435,46€ pour l’exercice et du montant total
des avoirs de 1.929 ,77€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Les Amis de la Morale Laïque –
AML” een positief saldo van 435,46€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst
van 1.929 ,77€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 6.000€,
ingeschreven op het artikel 790/332BG02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 13/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 435,46€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst
van 1.929 ,77€ van de VZW;
NEEMT AKTE : met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Les Amis de la Morale Laïque – AML”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 435,46€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 1.929 ,77€ vertonen.
- 40 -
SP 24.- ASBL "Neptunium" - Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw
"Neptunium" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
M. Bouhjar intervient
Mme la Bourgmestre ff et M. Köse répondent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Neptunium » affichent un résultat
positif de 43.107,18€ pour l’exercice 2009 ; des réserves cumulées de
300.176,04€ et des pertes reportées de -230.352,56€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 786.101€ inscrit à
l’article 764/321EQ01/12 du budget 2009, il a été versé la totalité en douze
tranches mensuelles ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 740000 « Subsides communal
année en cours » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 43.107,18€ pour l’exercice 2009 ; des réserves cumulées de
300.176,04€ et des pertes reportées de -230.352,56€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Neptunium », déposés au dossier, qui affichent un
bénéfice de 43.107,18€ pour l’exercice ; des réserves cumulées de 300.176,04€ et
des pertes reportées de -230.352,56€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Neptunium” een positief saldo van
43.107,18€ voor het dienstjaar 2009; een cumulatiewinst van 300.176,04€ en
uitgestelde verliezen van -230.352,56€ vertonen;
- 41 -
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 786.101€,
ingeschreven op het artikel 764/321EQ01/12 van de begroting 2009, het geheel in
twaalf maandelijkse gedeelten betaald werd;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 740000 « Subsides communal année
en cours », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 28 december 2010 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 43.107,18€ voor het dienstjaar 2009; van de
cumulatiewinst van 300.176,04€ en van de uitgestelde verliezen van -230.352,56€
van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Neptunium”, bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 43.107,18€ voor het dienstjaar; een cumulatiewinst van
300.176,04€ en uitgestelde verliezen van -230.352,56€ vertonen.
SP 25.- ASBL "Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek - RCAS" -
Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw "Royal Cercle
Athlétique de Schaerbeek - RCAS" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek» affichent un résultat négatif de -1.273€ pour l’exercice 2009 ;
Considérant que du subside communal au montant de 5.00€ inscrit à l’article
764/332SS02/71AA du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
08/01/2010;
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2009 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -1.273€ pour l’exercice 2009 de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek », déposés
au dossier, qui affichent une perte de -1.273€ pour l’exercice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 42 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Royal Cercle Athlétique de
Schaerbeek” een negatief saldo van -1.273€ voor het dienstjaar 2009 vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 5.000€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71AA van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 08/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 11 januari 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -1.273€ voor het dienstjaar 2009 van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Royal Cercle Athlétique de Schaerbeek”, bij
het dossier gehecht, die een negatief saldo van -1.273€ voor het dienstjaar
vertonen.
SP 26.- ASBL "Union Belge Contre les Nuisances des Avions - UBCNA" -
Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw "Union Belge Contre
les Nuisances des Avions - UBCNA" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Union Belge Contre les Nuisances
des Avions – UBCNA » affichent un résultat négatif de -2.570,41€ pour l’exercice
2009 et que le montant des avoirs atteint 6.395,85€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.500€ inscrit à
l’article 879/332BG02/01 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
28/01/2010 ;
Considérant que ce montant ne figure donc pas dans les comptes 2009 de
l’Asbl ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -2.570,41€ pour l’exercice 2009 et du montant des avoirs de
6.395,85€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Union Belge Contre les Nuisances des Avions –
UBCNA », déposés au dossier, qui affichent une perte de -2.570,41€ pour
l’exercice et un montant des avoirs de 6.395,85€.
- 43 -
DE GEMEENTERAAD,
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Union Belge Contre les
Nuisances des Avions – UBCNA” een negatief saldo van -2.570,41€ voor het dienstjaar
2009 en een cumulatiewinst van 6.395,85€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.500€,
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 28/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in inkomsten 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 28 december 2011 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -2.570,41€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 6.395,85€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Union Belge Contre les Nuisances des
Avions – UBCNA”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van -2.570,41€
voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 6.395,85€ vertonen.
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de Prévention Urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 27.- Subventions D.A.S. 2010-2011 - Convention entre la Région de
Bruxelles-Capitale et la commune - Approbation -=-
Toelagen D.A.S. 2010-2011 - Overeenkomst tussen het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté du 7 octobre 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale accordant une subvention de 1.434.209,00 € pour l’année 2010 aux
communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S.);
Vu le courrier du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 30
novembre 2010 nous transmettant les conventions D.A.S. 2010-2011 en vue de
l’octroi d’un subside relatif à plusieurs projets dans le cadre du D.A.S. pour l’année
académique 2010-2011;
Vu l’obligation de la Commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Sur proposition, du Collège des Bourgmestre et Echevins du 11 janvier
2011;
- 44 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver les conventions entre la Commune et les partenaires ainsi que la
convention D.A.S. 2010-2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la
Commune;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer les
conventions particulières avec les partenaires.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het besluit van 7 oktober 2010 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering, een subsidie toekennende van 1.434.209,00 € oor het jaar 2010 aan de
Brusselse gemeenten met betrekking tot het Programma Preventie Schoolverzuim
(P.S.V.);
Gelet op het schrijven van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30
november 2010 ons de overeenkomsten P.S.V. 2010–2011 brengende om te
kunnen overgaan tot de vereffening van de subsidie met betrekking tot
verschillende projecten in het kader van het P.S.V. 2010–2011;
Gelet op de verplichting voor de gemeente om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 2 februari
2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De overeenkomsten tussen de gemeente en de partners goed te keuren alsook
de overeenkomst P.S.V. 2010-2011 tussen de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering en de gemeente;
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
overeenkomsten met de partners te ondertekenen.
Subventions et Partenariats -=- Toelagen en Partnerships
SP 28.- Projets de collaborations intercommunales - Pour information -=-
Ontwerpen voor intergemeentelijke samenwerking - Ter
informatie
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la RBC du 16/12/2009 organisant un appel
pour des projets visant à soutenir la mise en œuvre de collaborations
intercommunales;
Vu l’appel à projets de collaborations intercommunales du 26/10/2010 lancé
par le Ministère de la Région de Bruxelles Capitale – Administration des Pouvoirs
Locaux ;
Vu sa décision du 22.12.2010 de répondre à cet appel :
Attendu que, par courrier du 23/12/2010, la Région nous informe que le
projet de plate-forme intercommunale d’échanges sur l’amélioration du
financement de projets, pour lequel la Commune est chef de file, a été retenu.
Vu le projet de convention entre la commune de Schaerbeek et la Région de
Bruxelles-Capitale portant sur ce projet
Attendu que d’autres projets, pour lesquels la Commune est partenaire, ont
également été retenus par le gouvernement régional :
L’étude portant sur l’évolution des besoins en termes d’infrastructures
scolaires et sur la faisabilité d’une collaboration entre Evere et
Schaerbeek ;
Le projet d’enquête relative à l’absentéisme et au décrochage scolaire
porté par la Commune d’Anderlecht ;
- 45 -
Le projet de développement des activités de la plate-forme GTI
Marchés publics BXL (Groupe de Travail et d'Information Marchés
publics des 19 communes de Bruxelles-Capitale), porté par la
commune d’Ixelles;
Le projet de gestion de l'onglet GTI MP BXL (Groupe de Travail et
d'Information Marchés publics des 19 communes de Bruxelles-
Capitale) sur le site internet de l'AVCB, porté par la commune
d’Ixelles ;
Le projet d’organisation de marchés conjoints entre plusieurs
communes bruxelloises, porté par la commune d’Ixelles; (intervention
régionale pour les trois projets GTI
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18/01/2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver la convention entre la commune de Schaerbeek et la Région de
Bruxelles-Capitale portant sur le projet de plate-forme intercommunale
d’échanges sur l’amélioration du financement de projets ;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les
éventuelles conventions particulières d’exécution de l’ensemble des projets
approuvés dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement de la RBC du
16/12/2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van Het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
16/12/2009 met het oog op de in dienst treding van intercommunale
medewerkingen;
Gezien het verzoek aan projecten inzake intergemeentelijke medewerkingen
dd 26/10/2010 die door het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
Bestuur van Plaatselijke Besturen gelanceerd wordt.
Gelet op zijn beslissing van 22.12.2010 om een gevolg te geven aan dit
verzoek,
Gezien dat, per brief van 23/12/2010, het Gewest ons mededeelt dat het
project van in dienst treding van een intercommunale wisselingplatform over de
verbetering van het financieren van projecten door een actieve zoek politiek,
waarvoor de Gemeente leider is, aangenomen werd.
Gelet op de ontwerpovereenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het
Brussels Hoofdstedelijke Gewest over dit project.
Gezien dat andere projecten, waarvoor de Gemeente de partner is,
eveneens door de gewestelijke regering aangenomen werden :
- De studie met het oog op de behoeften van Schaarbeek qua
schoolinfrastructuur en de mogelijkheid op een medewerking tussen
Schaarbeek en Evere;
- Een enquête project betreffende schoolafwezigheid voorgesteld door
de gemeente Anderlecht;
- Het project ontwikkeling van de platform activiteiten GTI MP BXL
(werkgroep over openbare aanbesteding in de 19 gemeente van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, voorgesteld door de gemeente
Elsene;
- Het project van het beheer GTI MP BXL (werkgroep over openbare
aanbesteding in de 19 gemeente van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest) voorgesteld door de gemeente Elsene;
- Het project van beheer van aanbestedingen tussen verschillen
Brusselse gemeenten, voorgesteld door de gemeente Elsene
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
18/01/2011;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
- 46 -
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het Brussels
Hoofdstedelijke Gewest goed te keuren over het project van in dienst treding
van een intercommunale wisselingplatform over de verbetering van het
financieren van projecten door een actieve zoek politiek
2. delegatie aan het College van de Burgemeesters te geven om de eventuele
bijzondere overeenkomsten van uitvoering van de projecten te ondertekenen
die in verband met het besluit van de gewestelijke Regering van 16/12/2009 zijn
goedgekeurd.
Informatique -=- Informatique
SP 29.- Télécom - Réseau IRISnet 2.0 - Participation au marché conjoint
régional - Convention de mandat - Approbation -=-
Telecom - Net IRISnet 2.0 - Deelname aan de Gewestelijke
gemeenschappelijke opdracht - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale;
Vu les décisions du gouvernement régional du 17/12/2009 visant :
la prolongation de l’Accord-cadre du 28 avril 2000 avec
l’association momentanée France Télécom – Telindus (IRISnet
1.0)
la mise en concurrence d’un nouveau marché de
télécommunication portant sur l’avenir du réseau IRISnet
(IRISnet 2.0)
Vu le projet de cahier des charges réalisé par le CIRB relatif au réseau de
communication IRISnet 2.0, que les services communaux ont pu consulter dans
les locaux du CIRB moyennant la signature d’une déclaration de confidentialité
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services, et plus particulièrement son article 19 qui prévoit que :
« L'exécution conjointe de travaux, de fournitures ou de services pour le compte de
pouvoirs adjudicateurs différents peut, dans l'intérêt général, faire l'objet d'un
marché unique attribué par adjudication, par appel d'offres ou par procédure
négociée, dans les conditions déterminées par la loi. Les personnes intéressées
désignent l'autorité ou l'organe qui interviendra, en leur nom collectif, à l'attribution
et à l'exécution du marché ».
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25/01/2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver les termes du contrat de mandat à la Région de Bruxelles-
Capitale, représentée par la Ministre ayant l’informatique dans ses
attributions, en vue de la passation d’un marché de fourniture de services de
télécommunications dans le cadre du développement du réseau IRISnet 2.0.
2. de souscrire au lot 1 (téléphonie fixe et transport data) et 2 (mobilophonie) de
ce mandat
3. de donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer
les éventuelles conventions particulières de mise en œuvre ce mandat.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
- 47 -
Gelet op de beslissingen van de gewestelijke regering van 17/12/2009 met
betrekking op :
de verlenging van de Kaderovereenkomst van 28 april 2000
met de tijdelijke vereniging France Telecom - Telindus (IRISnet
1.0)
het inzetten van de concurrentie voor een nieuwe markt voor
telecommunicatie gaande over de toekomst van het netwerk
IRISnet (IRISnet 2.0)
Gelet op het project van lastenboek dat door het CIBG betreffende het
communicatienet IRISnet 2.0 wordt verwezenlijkt, dat de gemeentediensten in de
lokalen van CIBG, door middel van de handtekening van een
vertrouwelijkheidverklaring, hebben kunnen raadplegen
Gezien de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten., en
meer vooral zijn artikel 19 dat bepaalt dat: «De gezamenlijke uitvoering van
werken, leveringen of diensten voor rekening van verschillende aanbestedende
overheden kan, in het algemeen belang, worden samengevoegd in één enkele
opdracht, die bij aanbesteding, door offerteaanvraag of bij
onderhandelingsprocedure wordt gegund, onder de voorwaarden bepaald in de
wet. De betrokken personen duiden de overheid aan die, of het orgaan dat, in hun
gezamenlijke naam, bij de gunning en de uitvoering van de opdracht zal
optreden. »
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
25/01/2011;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de termen van de mandaatovereenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, die door de gewestminister bevoegd voor
informatica vertegenwoordigd is, goed te keuren, voor de levering van diensten
van telecommunicatie in het kader van de ontwikkeling van het netwerk IRISnet
2.0.
2. voor de loten 1 (vaste telefonie en datavervoer) en 2 (mobilofonie) van dit
mandaat toe te stemmen
3. volmacht te geven aan het College van de Burgemeesters om de eventuele
bijzondere overeenkomsten van uitvoering van het mandaat te ondertekenen
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 30.- Cadre du personnel - Modification au cadre du Département des
Ressources Humaines -=- Personeelsformatie - Wijziging
van de personeelsformatie van het Departement Human
Resources
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Considérant l’absence de longue durée d’un agent, secrétaire administratif
chef responsable du service Traitements – Pensions ;
Considérant que cet agent bénéficiera de la mise en disponibilité volontaire
er
précédant la pension à la date du 1 mai 2012 ;
- 48 -
Considérant que la question de son remplacement ne peut plus s’envisager
de manière provisoire si l’on veut l’assurer avec le professionnalisme requis pour
ce genre de matière et qu’il est donc de l’intérêt du service d’investir durablement
dans la désignation et la formation d’un nouvel agent pour les matières de
traitements et de pensions ;
Considérant que pratiquement, cela pourrait se faire par la création d’1
emploi vu que l’emploi n’est pas encore vacant ;
Considérant par ailleurs qu’un emploi d’adjoint administratif est vacant au
service du Personnel ;
Considérant que la complexification des tâches et le volume croissant de
travail exigent de faire évoluer les profils de fonction et de pouvoir développer une
professionnalisation de plus en plus poussée, une plus grande rapidité d’exécution
et une autonomisation accrue de chaque agent du service ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel les modifications
qui s’imposent ;
Sur propositions du Collège du 21 décembre 2010 ;
Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 27
septembre 2010 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 14 janvier 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit le cadre du personnel :
Département des Ressources humaines – service Traitements/Pensions
- création d’1 emploi de secrétaire administratif
Département des Ressources humaines – service Personnel
- transformation d’1 emploi d’adjoint administratif en 1 emploi d’assistant
administratif
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Overwegende de langdurige afwezigheid van een ambtenaar, administratief
hoofdsecretaris verantwoordelijke voor de dienst Wedden – Pensioenen;
Overwegende dat deze ambtenaar van de vrijwillige disponibiliteit
voorafgaand aan de pensionering zal genieten vanaf 1 mei 2012;
Overwegende dat zijn vervanging niet meer tijdelijk beschouwd kan worden
als men ze met het voor deze materie vereiste professionalisme wil verzekeren en
als men dus in het belang van de dienst duurzaam wil investeren in de aanduiding
en de vorming van een nieuwe ambtenaar voor de materie van wedden en
pensioenen;
Overwegende dat dit praktisch gezien zou kunnen gebeuren door de
oprichting van 1 betrekking, aangezien de betrekking nog niet vacant is;
Overwegende dat er trouwens een betrekking van administratief adjunct
vacant is in de Personeelsdienst ;
Overwegende dat de complexiteit van de taken en de groeiende werkmassa
een evolutie van de functieprofielen vereisen en de ontwikkeling van een grotere
professionalisering verseist, meer snelheid in de uitvoering van de taken en een
grotere autonomie van elk medewerker van de dienst ;
Overwegende dat het past aan de personeelsformatie de nodige wijzigingen
aan te brengen;
Op voorstellen van het College van 21 december 2010;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
27 september 2010;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 14 januari 2011;
- 49 -
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie als volgt te wijzigen:
Departement Human Resources – Dienst Wedden/Pensioenen
- oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
Departement Human Resources – Personeelsdienst
- wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct in 1 betrekking van
administratief assistent
SP 31.- Statut pécuniaire - Modification des échelles de traitement -=-
Geldelijk statuut - Wijziging van de weddenschalen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119, 145 et 156 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques et plus
particulièrement son Article 8 §2 concernant les suppléments de traitement prévus
dans le cadre de l'application de la Charte sociale;
Vu la circulaire ministérielle de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril
1994 portant harmonisation du statut administratif et révision générale des
barèmes du personnel des pouvoirs locaux, autrement appelée Charte sociale;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 1998 fixant le statut
pécuniaire du personnel communal ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 fixant les échelles
de traitement du personnel communal ;
Vu la loi du 9 juillet 1969, telle que modifiée par celle du 25 avril 2007
relative aux pensions du secteur public instaurant un nouveau régime de
péréquation par corbeille à partir du 1er janvier 2007;
Vu l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité
entre les générations visant notamment à permettre à chacun d'obtenir une
estimation individualisée des droits à la pension sur demande ou d'office;
Vu l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du titre III, chapitre II de la
loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de générations stipulant en son Article 9
que les institutions de pension doivent délivrer d'office un aperçu de la carrière au
futur pensionné dans l'année au courant de laquelle il atteint l'âge de 55 ans;
Considérant que l’article 8§2 de la loi du juillet 1844 prévoit que les
suppléments de traitement sont pris en compte pour le calcul de la pension mais
sont toutefois plafonnés aux montants en vigueur en 1998 alors que les cotisations
de pension de 7,5% payés par les agents communaux s'appliquent sur les
montants cumulés des traitements et des compléments de traitement de codes 2
et 3 en ce compris les revalorisations barémiques ;
Considérant que les données relatives au traitement de référence servant de
base au calcul des pensions communiquées au Service des Pensions du Service
Public ont toujours tenu compte de l’intégralité des montants sur lesquelles
s’applique la cotisation personnelle de 7,5%, sans donner lieu à remarque de la
part du SdPSP ;
Considérant qu'afin d'atteindre les objectifs fixés par le pacte entre les
générations, les institutions gérant un régime de pension légale ont mis sur pied le
programme CAPELO (Carrière Publique Electronique / Elektronische Loopbaan
Overheid);
Considérant que, dans le cadre du programme CAPELO, les données
relatives à la carrière des membres du personnel des administrations publiques
devront être transmises par le biais de la déclaration multifonctionnelle (DmfAPPL)
dès le premier trimestre 2011;
- 50 -
Considérant que ces nouvelles mesures représentent une opportunité
d'intégrer les suppléments de traitement dans les échelles barémiques ce qui
constituera une simplification et permettra d’éviter toute contestation quant à la
prise en compte de ces montants dans le calcul des pensions;
Considérant qu’une façon simple d’atteindre ce résultat est de considérer
que chaque grade peut être doté soit d’une échelle de traitement unique, soit d'un
ensemble d'échelles de traitement comprenant une échelle de base code 1, une
première échelle supérieure code 2 et une deuxième échelle supérieure code 3;
Considérant que les adaptations du statut pécuniaire proposées
n'enfreignent d'aucune façon les principes de la Charte sociale quant au
déroulement de la carrière pécuniaire des membres du personnel;
Considérant que les modifications proposées n'ont aucun impact sur le
budget communal étant donné que les montants des traitements octroyés restent
inchangés de même que les traitements de référence pour le calcul des pensions;
Vu l’accord du Comité de concertation Commune/CPAS ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 14 janvier 2011 ;
Sur proposition du Collège du 11 janvier et du 24 janvier 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. Les articles 6, 8, 9, 9bis, 9ter, 10, 11, 12, 16 et 20 du statut pécuniaire sont
er
modifiés comme suit à la date du 1 janvier 2011 :
Article 6
A chaque grade correspond une échelle de traitement de base code 1 et un
régime barémique.
Chaque échelle évolue sur base d’augmentations intercalaires.
Dans chaque niveau figurent des échelles de traitement supérieures,
appelées première échelle supérieure code 2 et deuxième échelle
supérieure code 3.
Des échelles de traitement spécifiques sont toujours liées aux grades de
promotion code 4 et aux grades de promotion supérieurs à A2.
Les échelles de promotion sont plafonnées par les échelles A10 attribuées
au Receveur communal et au Secrétaire communal adjoint, et A11 attribuée
au Secrétaire communal, sur base des dispositions des Articles 28 et 65 de
la nouvelle loi communale.
Article 8
Chaque agent commence sa carrière pécuniaire dans l’échelle de base
code 1 du grade de recrutement correspondant.
Tout membre du personnel ayant suivi la formation continuée et sous
réserve d’une évaluation favorable, bénéficie après 9 ans d’ancienneté de
grade de la première échelle supérieure code 2.
Si un membre du personnel suit une formation complémentaire reconnue
comme formation professionnelle, celui-ci bénéficie après 6 ans
d’ancienneté de grade de cette même première échelle supérieure code
2, moyennant une évaluation favorable.
Après 18 ans d’ancienneté de grade, à condition d’avoir suivi la formation
continuée et d’avoir obtenu une évaluation favorable, le membre du
personnel bénéficie de la deuxième échelle supérieure code 2.
Article 9
Un membre du personnel qui a au moins 12 ans d’ancienneté de grade
bénéficie toutefois déjà de la deuxième échelle supérieure code 3, s’il a
déjà bénéficié durant 4 ans de la première échelle supérieure code 2, s’il
a suivi une formation professionnelle reconnue et à condition qu’il obtienne
une évaluation favorable.
Article 9bis
Les membres du personnel qui bénéficiaient déjà d’une échelle supérieure
(code 2 ou 3) dans un niveau bénéficieront immédiatement, en cas de
promotion au niveau supérieur, de la première échelle supérieure code 2
de ce nouveau niveau.
- 51 -
Le membre du personnel promu qui bénéficiait de l’échelle de base code
1 dans son ancien niveau sera inséré dans l’échelle de base code 1 du
nouveau niveau.
Le membre du personnel promu qui bénéficiait de la première échelle
supérieure code 2 dans son ancien niveau est inséré dans la première
échelle supérieure code 2 du nouveau niveau.
Le membre du personnel promu qui bénéficiait de la deuxième échelle
supérieure code 3 dans son ancien niveau est inséré dans la première
échelle supérieure code 2 du nouveau niveau.
Par dérogation à l’article 8, il bénéficie déjà après 6 ans de la deuxième
échelle supérieure code 3 de ce niveau supérieur, s’il satisfait aux autres
conditions (formation continuée, évaluation favorable).
Article 9ter
Le membre du personnel titulaire d’un emploi de code 4 dans son niveau,
bénéficiera immédiatement, en cas de promotion au niveau supérieur, de la
première échelle supérieure code 2 de ce niveau supérieur. Toutefois,
tous les avantages pécuniaires liés à son emploi de code 4 seront
maintenus s’ils lui sont plus favorables.
Par dérogation à l’article 8, il bénéficiera déjà après 3 ans de la deuxième
échelle supérieure code 3 de ce niveau supérieur, s’il satisfait aux autres
conditions (formation continuée, évaluation favorable).
Article 10
Deux évaluations négatives successives entraînent la suppression de la
dernière échelle supérieure (code 3 vers code 2 ou code 2 vers code 1)
jusqu'à réexamen de la situation lors de la prochaine évaluation.
Sans préjudice du régime disciplinaire, un agent ne peut jamais descendre
en dessous de l’échelle de base code 1 attachée à son grade avec
maintien de son ancienneté pécuniaire.
Article 11
Les échelles de traitement supérieures (codes 2 et 3) entrent en ligne de
compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie.
Article 12
La dernière évaluation avant la mise à la retraite ne peut entraîner la
suppression d’une échelle de traitement supérieure (code 2 ou 3) dont
l’agent bénéficie.
Article 16
Pour obtenir dans le nouveau niveau les échelles de traitement
supérieures (codes 2 et 3), les règles normales sont d’application.
Article 20
Une allocation pour la connaissance de la deuxième langue nationale est
accordée aux agents titulaires du brevet de connaissance linguistique requis
par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en
matière administrative.
Le montant de cette allocation est calculé comme suit :
- échelle de base code 1 : maximum de l’échelle de base code 1
moins minimum de l’échelle de base code 1 , multiplié par 4 et
divisé par le nombre d’augmentations intercalaires.
- première échelle supérieure code 2 : maximum de la première
échelle supérieure code 2 moins minimum de l’échelle de base
code 1 multiplié par 4 et divisé par le nombre d’augmentations
intercalaires.
- deuxième échelle supérieure code 3 : maximum de la deuxième
échelle supérieure code 3 moins minimum de l’échelle de base
code 1 multiplié par 4 et divisé par le nombre d’augmentations
intercalaires.
2. Les tableaux des échelles de traitements joints à la délibération du Conseil
communal du 29 avril 2009 applicables au 1er janvier 2009 sont remplacés au
1er janvier 2011 par les tableaux figurant en annexe à la présente délibération.
Ces échelles de traitements sont rattachées à l’indice-pivot 138,01.
- 52 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de en 117,119 145 en 156 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de wet van 21 juli 1844 op de burgerlijke en kerkelijke pensioenen,
en meer bepaald op artikel 8 §2 betreffende de weddensupplementen voorzien in
het kader van de toepassing van het Sociaal Handvest;
Gelet op de ministeriële omzendbrief van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 28 april 1994 houdende harmonisatie van het administratief statuut en
algemene weddenherziening voor het personeel van de plaatselijke besturen ook
benoemd “het Sociaal Handvest” ;
Gelet op het raadsbesluit van 24 juni 1998 houdende het geldelijk statuut
van het personeel;
Gelet op het raadsbesluit van 29 april 2009 houdende de weddenschalen
van het personeel;
Gelet op de wet van 9 juli 1969, zoals gewijzigd door de wet van 25 april
2007 betreffende de pensioenen van de openbare sector houdende instelling van
een nieuw perequatiestelsel per korf vanaf 1 januari 2007 ;
Gelet op artikel 8 van de wet van 23 december 2005 betreffende het
generatiepact, dat het voor iedereen mogelijk wil maken om een
geïndividualiseerde raming van de pensioenrechten te verkrijgen, op verzoek of
ambtshalve;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 juni 2006 tot vaststelling van de titel III,
hoofdstuk II van de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact dat
in artikel 9 bepaalt dat de pensioeninstellingen aan de toekomstige
gepensioneerde van ambtswege een loopbaanoverzicht moet bezorgen in het jaar
waarin hij de leeftijd van 55 jaar bereikt;
Overwegende dat artikel 8§2 van de wet van 21 juli 1844 vastlegt dat de
weddensupplementen voor de berekening van het bedrag van pensioen in
aanmerking worden genomen maar zonder enige verhoging na 31 december 1998,
terwijl de persoonlijke pensioenbijdrage van 7,5% van de
gemeentepersoneelsleden op de cumuleerde bedragen van de wedde en de
weddensupplementen van code 2 en code 3 met alle baremische herzieningen
berekend zijn;
Overwegende dat de data betreffende de referentiewedde voor de
berekening van de pensioenen worden altijd aan de Pensioendienst van de
Overheidssector doorgegeven rekening houdend met de totaliteit van de bedragen
waarop de persoonlijke bijdrage van 7,5% wordt toegepast, zonder opmerking van
de PDOS;
Overwegende dat de instellingen die een regeling van een wettelijk pensioen
beheren het programma CAPELO (Carrière Publique Electronique / Elektronische
Loopbaan Overheid) op touw hebben gezet teneinde de doelstellingen te
verwezenlijken die door het generatiepact werd afgesteld;
Overwegende dat, in het kader van het programma CAPELO, de gegevens
betreffende de loopbaan van de personeelsleden van de openbare besturen via de
multifunctionele aangifte (DmfAPPL) overgemaakt moeten worden vanaf het eerste
kwartaal 2011;
Overwegende dat deze nieuwe maatregelen de gelegenheid bieden om de
weddensupplementen te integreren in de baremische weddenschalen, en om
bovendien te vermijden dat, voor de berekening van hun pensioen, de
personeelsleden het voordel van de baremische herzieningen op deze
supplementen verliezen;
Overwegende dat een eenvoudige manier om dit resultaat te bereiken is te
beschouwen dat aan elke graad wordt verbonden hetzij een weddenschaal hetzij
een schalenbundel bevattende een basisschaal (code 1), een eerste hogere
schaal (code 2) en een tweede hogere schaal (code 3) ;
Overwegende dat de aanpassingen aan het geldelijk statuut voorgesteld in
dit ontwerpbesluit op geen enkele wijze de principes van het Sociaal Handvest
schenden voor wat het verloop van de geldelijke loopbaan van de personeelsleden
betreft;
- 53 -
Overwegende dat deze wijzigingen geen enkel invloed heeft op de begroting
van de Gemeente aangezien de bedragen van de toegekende bezoldigingen zowel
de referentiewedde voor de berekening van de pensioenen onveranderd blijven;
Gelet op het akkoord van het overlegcomité Gemeente -OCMW;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 14 januari 2011;
Op voorstel van het College van 11 januari en 24 januari 2011;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Artikels 6, 8, 9, 9bis, 9ter,10, 11, 12, 16 et 20 van het geldelijk statuut worden
als volgt vervangen op datum van 1 januari 2011:
Artikel 6
Aan elke graad wordt één basisweddenschaal code 1 en één
bezoldigingsregeling verbonden.
Elke schaal evolueert op basis van tussentijdse verhogingen.
In elk niveau bestaan hogere weddenschalen, benoemd de eerste
hogere schaal code 2 en de tweede hogere schaal code 3.
Specifieke weddenschalen zijn steeds verbonden aan de
bevorderingsgraden code 4 en aan de bevorderingsgraden hoger dan A2.
De bevorderingsschalen zijn bovenaan begrensd door de schalen A10,
toegekend aan de Gemeenteontvanger en de Adjunct-gemeentesecretaris
en A11, toegekend aan de Gemeentesecretaris, op basis van de
beschikkingen van de artikelen 28 en 65 van de nieuwe gemeentewet.
Artikel 8
Elk personeelslid vangt zijn geldelijke loopbaan aan in de basisschaal code
1 van de overeenkomstige aanwervingsgraad.
Ieder personeelslid die de doorlopende vorming heeft gevolgd en met een
gunstige evaluatie, geniet na 9 jaar graadanciënniteit van de eerste hogere
schaal code 2.
Wanneer door een personeelslid een bijkomende, erkende professionele
vorming wordt gevolgd, geniet hij al na 6 jaar graadanciënniteit van dezelfde
eerste hogere schaal code 2, mits een gunstige evaluatie.
Na 18 jaar graadanciënniteit en onder de voorwaarde van het gevolgd
hebben van een doorlopende vorming en het bekomen van een gunstige
evaluatie, geniet het personeelslid van de tweede hogere schaal code 3.
Artikel 9
Een personeelslid dat tenminste 12 jaar graadanciënniteit heeft, geniet
echter al van de tweede hogere schaal code 3, indien hij/zij reeds 4 jaar
van de eerste hogere schaal code 2 geniet, een erkende professionele
vorming heeft gevolgd en een gunstige evaluatie krijgt.
Artikel 9bis
De personeelsleden die reeds het genot hadden van een hogere
weddenschaal (code 2 of 3), zullen bij bevordering naar een hoger niveau
onmiddellijk het voordeel van de eerste hogere weddenschaal code 2 van
dit hoger niveau genieten.
Het bevorderde personeelslid dat in zijn oud niveau het genot had van de
basis weddenschaal code 1 zal in het nieuw niveau in de basis
weddenschaal code 1 worden ingeschakeld.
Het bevorderde personeelslid dat in zijn oud niveau het genot had van de
eerste hogere schaal code 2 zal in het nieuw niveau in de eerste hogere
schaal code 2 worden ingeschakeld.
Het bevorderde personeelslid dat zijn oud niveau het genot had van de
tweede hogere schaal code 3 zal in het nieuw niveau in de eerste hogere
schaal code 2 worden ingeschakeld.
In afwijking van artikel 8 zal hij reeds na 6 jaar de tweede hogere schaal
code 3 van dit hoger niveau bekomen, mits aan de overige voorwaarden is
voldaan (doorlopende vorming en gunstige evaluatie).
Artikel 9ter
Het personeelslid titularis van een code 4-betrekking in zijn niveau, zal bij
bevordering naar een hoger niveau onmiddellijk in de eerste hogere schaal
code 2 ingeschakeld worden. Hij behoudt tevens alle geldelijke voordelen
- 54 -
verbonden aan de code-4 betrekking, wanneer deze voor hem voordeliger
blijven.
In afwijking van artikel 8, zal hij reeds na 3 jaar de tweede hogere schaal
code 3 van dit hoger niveau bekomen, mits aan de overige voorwaarden is
voldaan (doorlopende vorming en gunstige evaluatie.
Artikel 10
Twee opeenvolgende negatieve evaluaties leiden tot de opheffing van de
laatste hogere schaal (code 3 naar code 2 of code 2 naar code 1), tot de
situatie opnieuw wordt onderzocht tijdens de volgende evaluatie.
Onverminderd de tuchtregeling, mag een personeelslid nooit minder worden
betaald dan de basisschaal code 1 verbonden aan zijn graad, met het
behouden van zijn geldelijke anciënniteit.
Artikel 11
De hogere weddenschalen (code 2 en 3) worden in rekening gebracht
voor de berekening van het rust- en overlevingspensioen.
Artikel 12
De laatste evaluatie vóór de opruststelling kan niet in aanmerking worden
genomen voor het opheffen van een hogere weddenschaal (code 2 of 3)
waarvan het personeelslid het genot heeft.
Artikel 16
Om in het nieuwe niveau de hogere weddenschalen (code 2 en 3) te
verkrijgen, zijn de gewone regels van toepassing
Artikel 20
Een premie voor de kennis van de tweede landstaal wordt toegekend aan de
personeelsleden die houder zijn van het getuigschrift van taalkennis vereist
door de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 over het taalgebruik in de
administratie.
Het bedrag van deze premie wordt als volgt berekend :
- basisschaal code 1 : maximum van de basisschaal min het
minimum van die schaal, vermenigvuldigd met 4 en gedeeld door
het aantal tussentijdse verhogingen.
- eerste hogere schaal code 2 : maximum van de hogere schaal
code 2, min het minimum van de basisschaal code 1,
vermenigvuldigd met 4 en gedeeld door het aantal tussentijdse
verhogingen.
- tweede hogere schaal code 3 : maximum van de tweede hogere
schaal code 3, min het minimum van de basisschaal code 1,
vermenigvuldigd met 4 en gedeeld door het aantal tussentijdse
verhogingen.
2. De weddenschalen gevoegd aan het raadsbesluit van 29 april 2009 van
toepassing op 1 januari 2009 door als bijlage gevoegde tabellen worden
vervangen op datum van 1 januari 2011.
Deze weddenschalen worden verbonden aan de spilindex 138,01.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 32.- Bâtiment communal sis rue Josaphat 215 - Travaux de
transformation et rénovation des locaux - Aménagement
du CTA Frans Fischer - Majoration des dépenses - Pour
information -=- Gemeentelijk gebouw gelegen
Josafatstraat 215 - Verbouwingswerken en
renovatiewerken aan de lokalen - Inrichting van het TC
Frans Fischer - Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
- 55 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du 24 juin 2009 par laquelle le conseil communal a arrêté
le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux visant à
l’aménagement du Centre de Technologie Avancée (CTA) au sein de l’institut
technique Frans Fischer – section Ruche, rue Josaphat 215;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/017 ;
Vu la délibération du 8 décembre 2009 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins désigne l’adjudicataire chargé des travaux pour le prix de
226.389,99 € ;
er
Vu la délibération du 1 septembre 2010 par laquelle le conseil communal a
approuvé les dernières propositions de travaux supplémentaires et a pris pour
information la majoration de la dépense d’un montant de 45.610,01 € portant cette
dernière à 272.000 € ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28
décembre 2010 arrêtant le décompte final de l’entreprise à la somme de
278.528,99 € ;
Considérant que le décompte final fait état de travaux supplémentaires pour
un montant de 38.223,45 €, d’un dépassement de quantités présumées pour un
montant de 2.724,61 € et de révisions de prix de 11.190,94 € ;
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 28 voix et 13
abstentions
La décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre
2010 actant le montant final des travaux, soit 278.528,99 €.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn besluit van 24 juni 2009, waarbij de Gemeenteraad de
gunningswijze goedkeurde en de voorwaarden van de opdracht vaststelde voor de
werken met het oog op de inrichting van het Centrum voor Geavanceerde
Technologie in het Technisch Instituut Frans Fischer – afdeling Bijenkorf,
Josafatstraat 215;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/017;
- 56 -
Gelet op het Collegebesluit van 8 december 2009 houdende aanduiding van
de aannemer belast met de werken, voor de prijs van 226.389,99 €;
Gelet op het raadsbesluit van 1 september 2010 houdende goedkeuring van
de laatste voorstellen voor meerwerken en nemende ter informatie de verhoging
van de uitgave voor een bedrag van 45.610,01 €, waardoor de volledige uitgave op
272.000 € werd gebracht;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2010 waarbij de
eindafrekening van de aanneming werd vastgesteld op 278.528,99 €
Overwegende dat op de eindafrekening meerwerken werden vermeld voor
een bedrag van 38.223,45 €, een overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden voor een bedrag van 2.724,61 € en prijsherzieningen voor een
bedrag van 11.190,94 €;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en
13 onthoudingen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
december 2010 met als uiteindelijke totale kostprijs van de werken 278.528,99 €.
SP 33.- Maison du citoyen - Projet de sécurisation du bâtiment -
Majoration des dépenses - Pour information -=- Huis van
de Burger - Ontwerp tot de beveiliging van het gebouw -
Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du conseil communal du 22 décembre 2010 par laquelle il a
pris pour information la décision du collège des bourgmestre et échevins du 30
novembre 2010 d’approuver le projet de sécurisation de la maison du citoyen sise
place Gaucheret n° 20 à 1030 Schaerbeek ;
Considérant que la dépense était estimée à 31.500 € TVAC ;
Considérant que le total des différents appels de prix s’élève à 33.798,38 €
TVAC
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre
2010 ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 28 voix et 13
abstentions
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2010 de
désigner les différents adjudicataires pour un total de 33.798,38 € TVAC et
d’accepter la majoration de la dépense d’un montant de 2298,38 € à imputer sur
l’article 842/724-IN-60/51 du budget extraordinaire 2010 et financé par le boni du
service extraordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
- 57 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1 a) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 22 december 2010, waarbij de gemeenteraad
het Collegebesluit van 30 november 2010 ter informatie nam, betreffende de
goedkeuring van het beveiligingsproject van het Huis van de Burger, gelegen
Gaucheretplein nr. 20 te 1030 Schaarbeek;
Overwegende dat de kosten werden geraamd op 31.500 € BTWI;
Overwegende dat het totaal van de verschillende prijsaanvragen
33.798,38 €, BTW inbegrepen bedroeg;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2010;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en
13 onthoudingen
Het Collegebesluit van 28 december 2010 houdende aanduiding van de
verschillende aannemers voor een totaal bedrag van 33.798,38 € BTW inbegrepen
en aanvaarding van de meeruitgave ten belope van 2298,38 €, aan te rekenen op
artikel 842/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010 en te
financieren met de boni van de buitengewone dienst.
SP 34.- Maison de quartier sise chaussée de Haecht - Rénovation de la
façade arrière - Majoration des dépenses - Pour
information -=- Wijkhuis gelegen Haachtsesteenweg -
Vernieuwing van de achtergevel - Meeruitgave - Ter
informatie
M. Bouhjar intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du conseil du 9 septembre 2009 de rénover la maison de
quartier sise 535 chaussée de Haecht ;
Considérant que le chantier a débuté en septembre 2010;
- 58 -
Considérant qu’il est apparu qu’au cours des travaux de demolition, des
travaux supplémentaires devaient être executes; notamment il s’est avéré que les
faux-plafonds devaient être remplacés et recouverts de voiles de verre, les
moulures devaient être refaites à l’ancienne et les appareils d’éclairage adaptés,
les plinthes devaient être repeintes afin de les protéger.
Considérant qu’il est également apparu que les portes actuelles qui ferment
les cages d’escalier devaient être remplacées par des porte coupe-feu ;
Considérant que ces travaux supplémentaires ont été approuvés par le
fonctionnaire dirigeant ;
Vu les décisions du collège des 30 novembre 2010 et 14 décembre 2010
par lesquelles il a décidé :
1. d’appprouver les décomptes 1, 2 et 3 pour un montant de 28.979,20 € tvac
2. d’imputer la dépense à l’article 842/724 IN-60/51, dont le solde disponible est
suffisant
3. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 28 voix et 13
abstentions
Les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins des 30 novembre 2010 et
14 décembre 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van
de bestuurshandelingen en haar laatste wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en
haar latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en zijn latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3 § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, bijlage bij het voornoemd
koninklijk besluit van 26 september 1996, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het raadsbesluit van 9 september 2009 om het buurthuis, gelegen
Haachtsesteenweg 535, te renoveren;
Overwegende dat de werken werden aangevat in september 2010;
Overwegende dat tijdens de afbraakwerkzaamheden is gebleken, dat
bijkomende werken zouden moeten worden uitgevoerd; er werd voornamelijk
vastgesteld dat de valse plafonds vervangen zouden moeten worden en bedekt
met een glasvlies, de lijstwerken hersteld in hun oude staat, de
verlichtingapparaten aangepast en de plinten worden voorzien van een
beschermingslaag;
Overwegende dat eveneens bleek dat de huidige deuren, die de
trappenhallen afsluiten, vervangen moeten worden door brandvrije deuren;
Overwegende dat deze meerwerken goedgekeurd werden door de leidende
ambtenaar;
Gelet op de beslissingen van het college van 30 november 2010 en 14
december 2010, houdende:
1. goedkeuring van de verrekeningen 1, 2 en 3 voor een bedrag van
28.979,20 EUR BTW inbegrepen;
2. aanrekening van de uitgave op artikel 842/724 IN-60/51, waarvan het
beschikbare saldo toereikend is;
3. financiering van de kosten met een lening
- 59 -
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en
13 onthoudingen
Voornoemde besluiten van het College van Burgemeester en Schepenen van 30
november 2010 en 14 december 2010.
SP 35.- Cimetière communal - Assainissement des terres polluées -
Majoration des dépenses - Pour information -=-
Gemeentelijke begraafplaats - Draineren van de vervuilde
gronden - Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu que le conseil communal en sa séance du 30 novembre 2009 a
approuvé les conditions et mode de passation du marché de dépollution des terres
du cimetière ;
Considérant que le collège a lancé deux appels à la concurrence, aucune
offre conforme n’ayant été déposée lors du premier appel à la concurrence ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2010 de
désigner l’adjudicataire pour l’excavation des terres ;
Considérant que la plupart des postes du métré sont des postes en
quantités présumées dont notamment le nombre de tonnes de terres à excaver et
à dépolluer ;
Considérant que le tonnage présumé a été dépassé ;
Considérant le surcoût de l’ordre de 11.730, 54 € TVA Comprise
Vu la décision du 25 janvier 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins a décidé de :
1) d’approuver le coût total des travaux d’un montant de 72.782,08 € TVAC ;
2) imputer la dépense sur l’article 878/721 IN-60/52
3) financer la dépense par le boni du service extraordinaire
4) d’accorder la réception provisoire des travaux
5) de libérer le cautionnement
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 28 voix et 13
abstentions
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25 janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2,1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
- 60 -
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de goedkeuring door de Gemeenteraad, in zitting van 30 november
2009, van de voorwaarden en de gunningswijze van de opdracht betreffende de
sanering van de bodem van de begraafplaats;
Overwegende dat het College twee oproepen tot mededinging heeft
uitgeschreven, omdat er bij de eerste oproep geen enkele conforme offerte werd
ingediend;
Gelet op het collegebesluit van 24 augustus 2010 tot aanduiding van de
aannemer voor de uitgraving van de gronden;
Overwegende dat de meeste posten van de meetstaat posten zijn met
vermoedelijke hoeveelheden, waaronder voornamelijk het aantal ton uit te graven
en te saneren aarde;
Overwegende dat de vermoedelijke tonnage werd overschreden;
Overwegende de meerkost van om en bij 11.730,54 € BTW inbegrepen;
Gelet op het Collegebesluit van 25 januari 2011 houdende:
1) goedkeuring van de totale kosten van de werken voor een bedrag van
72.782,08 € BTW inbegrepen;
2) aanrekening van de uitgave op artikel 878/721 IN-60/52
3) financiering van de kosten met de boni van de buitengewone dienst
4) het toestaan van de voorlopige oplevering van de werken
5) het vrijgeven van de borgtocht
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en
13 onthoudingen
Het Collegebesluit van 25 januari 2011.
SP 36.- Ecole 11/13 - Etude de la restauration des sgraffites de la cour -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- School 11/13 - Studie voor het
restaureren van de graffito op de binnenplaats - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
- 61 -
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
septembre 2008 classant comme monument certaines parties de l’école sise
avenue de Roodebeek 59, 61 et 103 ;
Considérant que les sgraffites situés en haut des façades de la cour de
l’école sont détériorés et doivent être restaurés ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28
décembre 2010 par lequel il décide;
1. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois restaurateurs
spécialisés, aux conditions du cahier spécial des charges n°
Scha/Infra/2010/086;
2. d’imputer la dépense estimée à 7.350 € à l’article 722/733-IN-60/51 de
2010;
3. de solliciter des subsides régionaux et de financer la part communale
dans la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van de Brussels Hoofdstedelijke Regering van 25
september 2008, waarbij sommige delen van de school, gelegen Roodebeeklaan
59, 61 en 103, op de bewaarlijst werden geplaatst;
Overwegende dat de sgraffiti bovenaan de gevels aan de speelplaats van de
school beschadigd zijn en dienen te worden gerestaureerd;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2010, houdende:
1. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van 3
gespecialiseerde restaurateurs, aan de voorwaarden van het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/086;
2. aanrekening van de uitgave, geraamd op 7.350 EUR, op artikel 722/733-
IN-60/51 van 2010;
3. de aanvraag van gewestsubsidies en de financiering van het gemeentelijke
aandeel met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
december 2010.
- 62 -
SP 37.- Hôtel communal - Installation d'un système de climatisation pour
le système UPS (Informatique) - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=- -
Gemeentehuis - Plaatsen van een airconditioning voor het
systeem UPS (Informatica) - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et en
particulier les articles 10 § 2.15.17.18.20.21 et 22, tel qu’il a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant que lorsque la température est trop élevée dans le local
informatique qui abrite le serveur de l’hôtel communal, cela entraîne des
perturbations sur le réseau informatique ;
Considérant qu’il est dès lors indiqué de faire installer un système de
climatisation afin de garder une température égale ;
Vu la décision du 28 décembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé de :
1) Confier à une entreprise privée les travaux d’installation d’un système de
climatisation dans le local informatique qui abrite le serveur informatique
de l’hôtel communal après avoir consulté 3 firmes spécialisées dans ce
domaine ;
2) imputer la dépense estimée à 7177,18 € TVAC à l’article 104/724 IN-
60/51 du budget extraordinaire de 2010
3) financer la dépense par l’emprunt ;
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, inzonderheid de artikelen 10 § 2.15.17.18.20.21 en 22,
zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
- 63 -
Overwegende dat wanneer de temperatuur in het informaticalokaal waar
zich de server van het gemeentehuis bevindt te hoog is, er storingen worden
veroorzaakt op het informaticanetwerk;
Overwegende dat het bijgevolg aangewezen is er een
airconditioninginstallatie te plaatsen om er een constante temperatuur te bekomen;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2010, waarbij beslist werd:
1. aan een privé-firma de werken toe te vertrouwen voor de plaatsing van een
airconditioninginstallatie in het informaticalokaal waar zich de server van
het gemeentehuis bevindt, na raadpleging van 3 gespecialiseerde firma’s;
2. de uitgave, geraamd op 7.177,18 EUR, BTW inbegrepen, aan te rekenen
op artikel 104/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010;
3. het gemeentelijke aandeel te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
december 2010.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 38.- Convention entre la commune de Schaerbeek et le Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'un
subside pour l'organisation de la Fête du Sacrifice -
Approbation -=- Overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en het ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk gewest betreffende de toekenning van een
toelage voor het organiseren van het Offerfeest -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de
25.000 € aux communes d’Anderlecht, de Bruxelles-Ville, de Molenbeek-Saint-
Jean et de Schaerbeek pour l’organisation d’un abattoir temporaire dans le cadre
de la fête du Sacrifice 2010 ;
Vu les termes de la convention qui nous est proposée par le ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que la commune organise chaque année un abattoir temporaire
pour permettre l’abattage des moutons ;
Considérant que la commune s’associe chaque année à deux autres
communes bruxelloises et autorise ainsi le sacrifice des moutons des habitants de
ces communes ;
Considérant que cette organisation engendre des frais importants en achat
de matériel, location de chapiteau, frais de personnel, assurance…
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre
2010 par laquelle il a approuvé les termes de la convention octroyant un subside
de 25.000 € à la commune pour l’organisation d’un abattoir temporaire pour la fête
du sacrifice ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver le texte de la convention déposée au dossier relative à l’octroi d’ un
subside de 25.000 € à la commune pour l’organisation d’un abattoir temporaire
pour la fête du sacrifice .
- 64 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat een
subsidie van 25.000 EUR toekent aan de gemeenten van Anderlecht, Brussel-
Stad, Molenbeek-Sint-Jan en Schaarbeek voor de organisatie van een tijdelijk
slachthuis in het kader van het Offerfeest 2010;
Gelet op de voorwaarden van de overeenkomst die voorgesteld zijn door het
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Overwegende dat de gemeente ieder jaar een tijdelijk slachthuis inricht om
de slachting van schapen toe te laten;
Overwegende dat de gemeente zich ieder jaar betrekt bij de twee andere
Brusselse gemeenten en bijgevolg instemt met het offer van schapen van de
bewoners van deze gemeenten;
Overwegende dat deze organisatie belangrijke kosten genereert door
aankoop van materiaal, huur van grote tenten, personeelskosten, verzekeringen, ..;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van
28 december 2010 waarbij de voorwaarden van de overeenkomst, die een
subsidie van 25.000 EUR aan de gemeente toekennen voor de organisatie van
een tijdelijk slachthuis voor het Offerfeest, werd goedgekeurd;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de tekst van de gevoegde overeenkomst bij het dossier, betreffende de toekenning
van een subsidie van 25.000 EUR aan de gemeente voor de organisatie van een
tijdelijk slachthuis voor het Offerfeest, goed te keuren.
Voirie -=- Voirie
SP 39.- Plan hygiénique rues d'Aerschot et de Quatrecht - Nouveau mode
de passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Hygiënisch plan Aarschot-
Kwatrechtstraat - Nieuwe wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
M. Dönmez intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17, §3, 1°- relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu le Fonds Politique des Grandes Villes – Convention 2010 ;
er
Vu sa décision du 1 septembre 2010 par laquelle il fixe les conditions du
marché relatif au plan hygiénique rues d’Aerschot et de Quatrecht, ayant pour
objet la démolition des urinoirs existants et l’aménagement d’urinoirs modernes et
d’une toilette publique accessible aux personnes à mobilité réduite, choisit
l’adjudication publique comme mode de passation du marché et décide de financer
la dépense dans le cadre du Fonds Politique des Grandes Villes ;
- 65 -
Considérant que le budget des travaux était estimé à 390.000€ (révision et
tva comprises) ;
Vu la lettre du 10 novembre 2010, par laquelle le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Service de la Tutelle, signale que la délibération du Conseil
er
communal du 1 septembre 2010 est devenue exécutoire par expiration du délai;
Vu l’avis de marché publié le 24 novembre 2010 au Bulletin des
Adjudications;
Vu le procès-verbal d’ouverture des offres dressé le 13 décembre 2010 et
17 décembre 2010 ;
Vu le rapport du 21 décembre 2010 ainsi que le tableau comparatif des
offres dressés par le bureau d’études Voirie ;
Considérant que l’offre régulière la plus basse s’élève à 534.373,99€ tvac ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 janvier
2011 de ne pas donner suite à l’adjudication publique, les prix introduits étant
jugés inacceptables ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) de retenir un nouveau mode de passation pour le marché relatif au plan
hygiénique rues d’Aerschot et de Quatrecht, ayant pour objet la démolition des
urinoirs existants et l’aménagement d’urinoirs modernes et d’une toilette
publique accessible aux personnes à mobilité réduite : procédure négociée
avec publicité, conformément à l’article 17, §3, 1° de la loi du 24 décembre
1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
2) de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2010/041-BIS;
3) d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
4) d’imputer la dépense estimée à 390.000 € à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2011, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement
des quantités présumées;
5) de financer la dépense à l’aide du Fonds Politique des Grandes Villes.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 3 1° -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het Fonds Grootstedenbeleid – conventie 2010;
Gelet op zijn besluit van 1 september 2010, waarbij de voorwaarden van de
opdracht betreffende het hygiëneplan in de Aarschot– en Kwatrechtstraat, met als
voorwerp het slopen van de bestaande urinoirs en de inrichting van moderne
urinoirs en een openbaar toilet toegankelijk voor personen met beperkte mobiliteit,
werden vastgesteld, de openbare aanbesteding als gunningswijze werd gekozen
en waarbij beslist werd de uitgave te financieren in het kader van het Fonds
Grootstedenbeleid;
Overwegende dat de kostenraming voor deze werken 390.000 € bedroeg
(prijsherziening en BTW inbegrepen);
Gelet op de brief van 10 november 2010, waarbij het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Dienst Toezicht, laat weten dat het raadsbesluit
van 1 september 2010 uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn;
- 66 -
Gelet op het bericht van opdracht gepubliceerd in het Bulletin der
Aanbestedingen van 24 november 2010;
Gelet op het proces-verbaal van opening van de offertes opgemaakt op 13
december 2010 en 17 december 2010;
Gelet op het verslag van 21 december 2010, alsook de vergelijkende tabel
van de offertes, opgemaakt door het studiebureau Wegen;
Overwegende dat de laagste regelmatige offerte 534.373,99 € BTWI
bedraagt;
Gelet op het Collegebesluit van 18 januari 2011 om geen gevolg te geven
aan de openbare aanbesteding, aangezien de ingediende prijzen onaanvaardbaar
zijn;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. een nieuwe gunningswijze te weerhouden voor de opdracht met betrekking tot
het Hygiëneplan Aarschot- en Kwatrechtstraat, met als voorwerp het slopen van
de bestaande urinoirs en de inrichting van nieuwe urinoirs en van een openbaar
toilet, toegankelijk voor personen met beperkte mobiliteit:
onderhandelingsprocedure met bekendmaking, overeenkomstig artikel 17, §3,
1° van de wet van 24 december 1993 betreffende de o verheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
2. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/041-BIS;
3. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
4. de uitgave, geraamd op 390.000 €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60/53
van de buitengewone begroting over 2011, rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
5. de uitgave te financieren met behulp van het Fonds voor het Grootstedenbeleid.
SP 40.- Aménagement de la zone 30 "Linthout" - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation -=-
Inrichting van de zone 30 "Linthout" - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la décision du 12 février 2008 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins a arrêté les termes du projet de contrat, pour une mission d’étude et de
direction des travaux en vue de l’aménagement de zones 30 sur le territoire de la
commune de Schaerbeek ;
Vu sa délibération du 20 février 2008 par laquelle il a ratifié la décision du
Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 février 2008;
- 67 -
Vu la décision du 15 avril 2008 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins désigne l'adjudicataire pour l'exécution de la mission pour un montant de
80.000 € (TVA incluse);
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes /adjudicataire pour
l’aménagement de la zone 30 « Linthout » délimitée par le boulevard Reyers,
l’avenue de Roodebeek, la rue du Noyer et la limite communale qui emprunte les
rues de l’Orme, de Linthout et Vergote, cahier spécial des charges n°
Scha/Infra/2011/001;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 179.485,71 €, TVA
incluse. Que cette estimation est à majorer conformément à la circulaire régionale
du 2 août 2006, pour la révision des prix et l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE : par appel nominal, par 28 voix et 13 abstentions
1) d’approuver le projet relatif aux travaux d’aménagement de la zone 30
« Linthout » délimitée par le boulevard Reyers, l’avenue de Roodebeek, la rue
du Noyer et la limite communale qui emprunte les rues de l’Orme, de Linthout
et Vergote, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés
descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de santé
(PGSS);
2) de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3) de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2011/001;
4) d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5) d’imputer la dépense estimée à 200.000 € à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2011, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement
des quantités présumées;
6) de financer la dépense au moyen d’un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de beslissing van 12 februari 2008 waarbij het college van
burgemeester en schepenen de voorwaarden van het ontwerpcontract hebben
vastgesteld, voor een studieopdracht en de leiding van de werken met het oog op
de inrichting van de zones 30 op het grondgebied van Schaarbeek;
Gelet op zijn raadsbesluit van 20 februari 2008 waarbij hij het besluit van het
college van burgemeester en schepenen van 12 februari 2008 heeft geratificeerd;
Gelet op de beslissing van 15 april 2008 waarbij het college van
burgemeester en schepenen de aannemer aanduidt voor de uitvoering van de
opdracht voor een bedrag van 80.000 EUR (BTW inbegrepen);
Gelet op het ontwerp, opgemaakt door het studiebureau / de aannemer voor
de inrichting van de zone 30 “Linthout”, afgebakend door de Auguste Reyerslaan,
de Roodebeeklaan, de Notelaarstraat en de gemeentelijke grens, gevormd door de
Olm-, Linthout- en Vergotestraat; het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2011/001;
- 68 -
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
179.485,71 €, BTW inbegrepen; dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, voor de
prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en 13 onthoudingen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de inrichtingswerken van de zone 30 “
Linthout”, afgebakend door de Auguste Reyers-, de Roodebeeklaan, de
Notelaarstraat en de gemeentelijke grens, gevormd door de Olm-, Linthout - en
Vergotestraat. Het ontwerp omvat het bijzonder bestek, de plannen, de
beschrijvende en samenvattende meetstaten en de kostenraming, alsook het
Algemeen Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/001;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 200.000 €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60/53
van de buitengewone begroting over 2011, rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
6. de kosten te financieren met een lening;
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 41.- Nouveau contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Prendre
acte -=- Nieuw duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-
Josafat - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 13 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010,
portant exécution de cette Ordonnance;
Considérant que la candidature de Schaerbeek a été retenue par la Région
pour l’obtention d’un contrat de quartier durable pour le périmètre Coteaux
Josaphat;
Considérant qu'un contrat de quartier durable doit faire l'objet d'une étude
préalable, prévue par l'Ordonnance du 28 janvier 2010;
- 69 -
Considérant qu'il convient de confier l’entièreté de cette étude à un bureau
d'étude;
Considérant que la dépense de 81.070 € TVA comprise, sera entièrement
subsidiée;
Considérant que l’ordonnance du 28 janvier 2010 prévoit que les communes
disposent d’un délai de dix mois à compter de la notification de la Région pour
transmettre leur programme au Gouvernement;
Considérant que le dépôt du programme a été fixé par la Région au 31
octobre 2011 au plus tard;
Vu la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins décide
1) d’approuver le principe de lancer un nouveau contrat de quartier sur le territoire
communal;
2) de confier au secteur privé la mission d’auteur de projet de l'entièreté de l'étude
préalable à la réalisation de ce contrat de quartier;
3) d’approuver le mode de passation du marché de services par procédure
négociée sans publicité après consultation de 4 bureaux ;
4) d'arrêter les termes du projet de cahier spécial des charges n°CQD CJ/01 et du
projet de convention « Commune - auteur du projet », joints au dossier, pour la
réalisation de cette étude;
5) d'imputer la dépense de 81.070 € TVA comprise pour frais d'études, subsidiée
à 100 % à l'article 922/733-CQ-60/08 du budget 2011, sous réserve de son
approbation;
PREND CONNAISSANCE par appel nominal, par 28 voix et 13 abstentions
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin du 11 janvier 2011
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van de
stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 mei
2010 tot uitvoering van deze ordonnantie;
Overwegende dat de kandidatuur van Schaarbeek voor het bekomen van
een duurzaam wijkcontract voor de perimeter “Wijnheuvelen-Josafat” door het
Gewest werd weerhouden;
Overwegende dat een wijkcontract het voorwerp van een
voorafgaandelijke studie moet uitmaken, voorzien door de ordonnantie van 28
januari 2010;
Overwegende dat het aangewezen is deze studie aan een studiebureau
toe te vertrouwen;
Overwegende dat de uitgave, begrensd tot 81.070, € BTW inbegrepen,
volledig zal worden betoelaagd;
Overwegende dat de ordonnantie van 28 januari 2010 voorziet dat de
gemeenten over een termijn van tien maanden beschikken te rekenen vanaf de
kennisgeving van het besluit van de Regio om hun programma aan de Regering
te bezorgen;
- 70 -
Overwegende dat het basis dossier moet neergelegd worden vóór 31
oktober 2011;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
11 januari 2010 houdende:
1. goedkeuring van het principe van de opstart van een nieuw wijkcontract op
het gemeentelijk grondgebied goed te keuren;
2. de opdracht van ontwerp van de realisatie van dit wijkcontract en de totale
uitwerking en voorafgaandelijke studie toe te vertrouwen aan de privé-sector;
3. goedkeuring van de gunningwijze van de opdracht van de studieopdracht bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking na raadpleging van 4
bureau’s;
4. de tekst van de bij het dossier gevoegde ontwerpen van bijzonder lastenboek
nr. CQD WJ/01 en van overeenkomst Gemeente – ontwerper voor de
uitvoering van deze studie vast te leggen;
5. de studiekosten, voor 100 % betoelaagd en begrensd tot 81.070€ BTW
inbegrepen, in te schrijven op artikel 922/733-CQ-60/08 van de begroting
2011, onder voorbehoud van haar goedkeuring;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en
13 onthoudingen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 11
januari 2011
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 42.- Boutique de quartier - prise en location d'un rez-de-chaussée sis
rue Richard Vandevelde, 85 -=- Wijkwinkel - In huur name
van een gelijkvloers gelegen Richard Vandeveldestraat, 85
(voir annexes - zie bijlage)
M. Van Gorp intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14.12.2010
marquant son accord sur la prise en location du rez-de-chaussée sis rue Richard
.Vandevelde 85 dans le cadre du projet « Boutique de quartier »
Vu l’octroi de subsides pour les frais de fonctionnement ;
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à cette décision ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de prendre en location pour une durée de 9 ans du rez-de-chaussée sis rue
Richard Vandevelde 85 dans le cadre du projet « boutique de quartier » à
partir du 01.02.2011 à raison de 1.100 €/mois + 40 € d’avance sur charges
dont 50 % seront à charge de l’asbl RENOVA’S
2. D’imputer les dépenses locatives mensuelles à l’article 104/126 DS -01/22
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn beraadslaging dd.14.12.2011 houdende zijn akkoord met de in
huur name van het gelijkvloers Richard Vandeveldestraat 85 in het raam van het
project “wijkwinkel”
Gelet op de toekenning van toelagen voor de werkingskosten;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing;
- 71 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het gelijkvloers gelegen Richard Vandeveldestraat 85 in huur te nemen voor
een over 9 jaar in het raam van het project “wijkwinkel” vanaf 01.02.2011 naar
rato van 1.100 €/maand + 40€ voorschot op lasten waarvan 50% zal gedragen
worden door de VZW RENOVA’S
2. De maandelijkse huuruitgaven te boeken op artikel 104/126 DS-01/22
Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 43.- Navez-Portaels - Opérations 5 B 4 - Convention ISP façade avec
l'asbl Régie de Quartier -=- Navez-Portaels- Operatie 5 B 4
- ISP Overeenkomst gevel met de vzw "Régie de Quartier"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme du
contrat de quartier Navez-Portaels ;
Vu que l’opération 5B4 du contrat de quartier prévoit la rénovation de façade
dans le cadre d’une entreprise d’insertion socioprofessionnelle ;
Considérant que c’est l’asbl Régie de Quartier qui mènera cette opération ;
Considérant que cette opération est subsidiée par la Région à concurrence
de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention tripartite régissant
les droits et devoirs de chaque partenaire (opérateur, Commune, Région)
Vu le projet de convention dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 25
janvier 2011;
EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1° de l’approbation par le Collège du projet de co nvention entre la Région de
Bruxelles-Capitale, la commune et l’asbl Régie de Quartier pour la réalisation
de l’opération 5B4 ISP façade ;
2° de la subsidiation de cette opération par la Ré gion à concurrence de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voornoemd besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
- 72 -
Overwegende dat de operatie 5B4 van het wijkcontract de renovatie van de
gevel voorziet in het kader van een onderneming voor sectioprofessionele
integratie;
Overwegende dat de vzw Régie de Quartier deze operatie zal leiden;
Overwegende dat deze operatie voor 100% wordt gesubsidieerd door het
Gewest;
Overwegende dat het nodig is een driepartijen overeenkomst op te stellen
die de rechten en plichten van elke partner (operator, gemeente, Gewest) regelt;
Gelet op het project van overeenkomst dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 25
januari 2011;
WORDT GEÏNFORMEERD : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
inzake
1° de goedkeuring door het College van het project van overeenkomst tussen het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de gemeente en de vzw Régie de Quartier
voor de verwezenlijking van de operatie 5B4 SPI gevel;
2° de subsidiëring voor 100% van deze operatie door het Gewest.
SP 44.- Navez-Portaels - Opération 5 B - Avenant aux conventions 5B5,
5B7a, c, d, e et 5B8c -=- Navez-Portaels- Operatie 5 B -
Aanhangsel aan de overeenkomsten 5B5, 5B7a, c, d, e en
5B8c
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme du
contrat de quartier Navez-Portaels ;
Vu les conventions tripartite du 12 juin 2009 relative aux réalisations des
opérations 5B5 « cap emploi », 5B7c « court métrage Cage aux Ours », 5B7e
« couleur pavé » et 5B8c « pour un quartier où les femmes sont autonomes,
épanouies et actives », dans le cadre du contrat de quartier ;
Vu l’approbation par la Ministre E. Huytebroeck des modifications du
programme du contrat de quartier Navez-Portaels, notifiée aux Bourgmestre et
Échevins le 22 décembre 2010 ;
Vu la modification des montants des subsides ;
Considérant que ces opérations sont subsidiées par la Région à
concurrence de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir, pour chaque opérateur, un
avenant à la convention tripartite (opérateur, Commune, Région)
Que ces conventions définissent les droits et obligations de chacune des
parties ;
Vu le projet d’avenant à la convention dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 25
janvier 2011;
- 73 -
EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1° de l’approbation du Collège des projets des ave nants aux conventions de la
Mission Locale, des asbl Patrimoine à roulettes, Zumba, Le Vide Technique,
RenovaS et Feza ;
2° de la subsidiation de ces opérations par la Rég ion à concurrence de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voornoemd besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
Gelet op de driepartijen overeenkomst van 12 juni 2009 inzake de
verwezenlijkingen van de operaties “cap emploi”, 5B7c “kortfilm Berenkuil”, 5B7e
“couleur pavé” en 5B8c “voor een wijk waar vrouwen autonoom zijn, opbloeien en
actief zijn” in het kader van het wijkcontract;
Gelet op de goedkeuring door Minister E. Huytebroeck van de wijzigingen
aan het programma van het wijkcontract Navez-Portaels, op 22 december 2010
gemeld aan de Burgemeester en Schepenen;
Gelet op de wijziging van de bedragen van de subsidies;
Overwegende dat deze operaties voor 100% worden gesubsidieerd door het
Gewest;
Overwegende dat het nodig is om, voor elke operator, een aanhangsel bij
de driepartijen overeenkomst op te stellen (operator, Gemeente, Gewest)
Dat deze overeenkomsten de rechten en verplichtingen bepalen van elke
partij;
Gelet op het project van aanhangsel bij de overeenkomst dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 25
januari 2011;
WORDT GEÏNFORMEERD : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
inzake
1° de goedkeuring door het College van de projecte n van de aanhangsels bij de
overeenkomsten van de Mission Locale, de vzw Patrimoine à roulettes,
Zumba, Le Vide Technique, RenovaS en Feza;
2° de subsidiëring voor 100% van deze operaties do or het Gewest.
SP 45.- Navez-Portaels - Opération 4 B 4 - Aménagement de la rue
Portaels par la mise en place de mobilier urbain - Opération
4 C 1 - Formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu
multimodal de rencontre place Verboeckhoven -=- Navez-
Portaels- Operatie 4 B 4 - Inrichting van de Poertaelsstraat
door het plaatsen van stadsmeubilair - Operatie 4 C 1 -
Esthetische functionele formalisering van een multimodaal
ontmoetingspunt Verboeckhovenplein
Mme Vriamont intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
- 74 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
Navez-Portaels et notifié le 23 décembre 2008 ;
Considérant que l’aménagement de la rue Portaels par la mise en place de
mobilier urbain constitue l’opération 4B.4 de ce programme ;
Considérant que la création d'un lieu multimodal de rencontre place
Verboeckhoven constitue l’opération 4C.1 de ce programme
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 36.221,00-€ TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que la réponse architecturale au programme établi constitue un
élément essentiel du marché et qu’elle ne pouvait être suffisamment définie pour
permettre le recours à l’adjudication ou à l’appel d’offre ;
Vu la décision du Collège du 6 juillet 2010 de passer le marché d’étude par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17§2 1° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics et de demander offre aux 3 bureaux :
BUUR, MS-A et Landinzicht ;
Vu la décision du Collège du 16 novembre 2010 de désigner le bureau MS-
A comme auteur de projet ;
Vu l’approbation par la Ministre E. Huytebroeck des modifications du
programme du contrat de quartier Navez-Portaels, notifiée aux Bourgmestre et
Échevins le 22 décembre 2010 ;
Vu que ces modifications prévoient un défraiement total de 3.291,20-€ à
partager par part légales entre les candidats non-retenus ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 25 janvier 2011 ;
EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1° de la décision d’indemniser les bureaux non ret enus, à savoir BUUR et
Landinzicht, à concurrence de 1.645,60-€ TVAC pour chacun d’entre eux ;
2° de l'imputation des frais d’indemnisation soit 3.291,20-€ TVAC à l’article
922/733-CQ-60/06 du budget extraordinaire 2010 ;
3° de la subsidiation de ces frais à concurrence d e 90% dans le cadre du contrat
de quartier Navez-Portaels ;
4° du financement de la part communale, soit le so lde, par un emprunt au taux en
vigueur au moment de sa conclusion
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993, voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voormelde wijzigt;
- 75 -
Gelet op het besluit van de Executieve die het programma van het
wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt en de bekendmaking van 23 december
2008;
Overwegende dat de inrichting van de Portaelsstraat door het plaatsen van
stadsmeubilair de operatie 4B.4 van dit programma vormt;
Overwegende dat de creatie van een multimodale ontmoetingsplaats op het
Verboekhovenplein de operatie 4C.1 van dit programma vormt
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden toevertrouwd aan een extern bureau;
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 36.221,00-€
BTWI;
Overwegende dat het geheel van de operatie voor 90% gesubsidieerd wordt
door het Gewest en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
Overwegende dat het architecturale antwoord op het opgestelde programma
een essentieel element vormt van de opdracht en dat deze niet voldoende kon
bepaald worden om over te gaan tot een aanbesteding of een offerteaanvraag;
Gelet op de beslissing van het College van 6 juli 2010 om over te gaan tot
een studieopdracht via onderhandelde procedure zonder bekendmaking in
overeenstemming met artikel 17§2 1° van de wet van 24 december 1993 op de
openbare opdrachten en offerte te vragen aan 3 bureaus: BUUR, MS-A en
Landinzicht;
Gelet op de beslissing van het College van 16 november 2010 om het
bureau MS-A aan te duiden als auteur van het project;
Gelet op de goedkeuring door Minister E. Huytebroeck van de wijzigingen
van het programma van het wijkcontract Navez-Portaels, die op 22 december
2010 werd medegedeeld aan de Burgemeester en Schepenen;
Gezien deze wijzigingen een totale terugbetaling van 3.291,20-€ voorzien te
verdelen in wettelijke delen onder de niet-weerhouden kandidaten;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 25
januari 2011;
WORDT GEÏNFORMEERD INZAKE : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
1° de beslissing om de niet-weerhouden bureaus, na melijk BUUR en
Landinzicht, te vergoeden voor een bedrag van 1.645,60-€ BTWI voor elk;
2° de vergoedingskosten hetzij 3.291,20-€ BTWI te boeken op artikel 922/733-
CQ-60/06 van de buitengewone begroting van 2010;
3° de subsidiëring van deze kosten voor 90% in het kader van het wijkcontract
Navez-Portaels;
4° de financiering van het gemeentelijk deel, hetz ij het saldo, via een lening aan
de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de ondertekening.
*****
Après le point 45 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 45 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : Mmes-mevr. Hemamou, Onkelinx, Durant,
MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, MM.-hh. Bouhjar, Nimal,
Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde,
Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt,
Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh.
Denys, Özkara, Köse, Lahlali, Ramdani, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters,
M.-h. Courtheoux, et/en Mme-mevr. Jodogne
- 76 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME CHAN OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. CHAN NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 10-31; 36-39; 2-5
Punten agenda 42-45
MM.-HH. CHARELS O O
GUILLAUME O O
NOEL O O
CLERFAYT O O
VERZIN O O
VAN GORP O N
DE HERDE O O
GRIMBERGHS O N
MMES-MEVR. BOUARFA O N
NYSSENS O N
MM.-HH. DENYS O O
EL KHATTABI
OZKARA O N
KÖSE O O
LAHLALI O N
RAMDANI O N
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX O N
MMES-MEVR. HEMAMOU O O
ONKELINX O N
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN O N
KÖKSAL O O
DÖNMEZ O N
MME-MEVR. ALIC O N
M.-H. BOUHJAR O N
MME-MEVR. OZDEMIR
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O
AYAD O N
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O OO
ECHOUEL
EL ARNOUKI O N
MMES-MEVR. VRIAMONT O N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD
VANHAUWAERT
MME-MEVR. JODOGNE O O
OUI-JA 41 25
NON-NEEN 0 16
ABSTENTIONS- 0 0
ONTHOUDINGEN
- 77 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME CHAN OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. CHAN NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 7 8-9 32-35;
Punten agenda 40-41
MM.-HH. CHARELS O - O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP N O -
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS - O O
MMES-MEVR. BOUARFA N O -
NYSSENS - O O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI
OZKARA N O -
KÖSE O O O
LAHLALI N O -
RAMDANI N O -
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX N O -
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX N O -
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN N O -
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ N O -
MME-MEVR. ALIC N O -
M.-H. BOUHJAR N O -
MME-MEVR. OZDEMIR
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD N O -
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL
EL ARNOUKI - O O
MMES-MEVR. VRIAMONT N O -
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD
VANHAUWAERT
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 25 40 28
NON-NEEN 13 0 0
ABSTENTIONS- 3 1 13
ONTHOUDINGEN
- 78 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 46.- Le carrefour Cerisiers-Knapen-Smekens (Demande de Madame
Clotilde NYSSENS) -=- Het kruispunt Kersen-Knapen-
Smekens (Verzoek van Mevrouw Clotilde NYSSENS)
Mme Nyssens expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
M. van de Werve de Schilde intervient
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 47.- Le tri sélectif des déchets et manquements de Bruxelles Propreté
(Question de Monsieur Larbi KADDOUR) -=- Het selectief
sorteren van het huisvuil en de tekorten van Net Brussel
(Vraag van de heer Larbi KADDOUR)
M. Kaddour pose sa question
M. De Herde répond
SP 48.- Le parc Josaphat (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT) -
=- Het Josafatpark (Vraag van de heer Yvan de BEAUFFORT)
M. de Beauffort pose sa question
M. De Herde répond
La séance publique est levée à 21 heures 35 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.35 uur.
- 79 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2011-02-02_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:56 de 127.0.0.1