transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2010-09-29_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2010-09-29
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2010-09-29
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2010
VERGADERING VAN 29 SEPTEMBER 2010
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El
Khattabi, Özkara, Lahlali, Ramdani, Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx,
Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar,
Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, Mme-mevr.
Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mmes-mevr. Held, Vanhauwaert,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire
communal-Gemeentesecretaris
Absent -=- Afwezig : Mmes-mevr. Nalbant, Bouarfa; conseilllers communaux-
Gemeenteraadsleden.
Excusés -=- Verontschuldigd : M.-h. van de Werve de Schilde; conseiller
communal-Gemeenteraadslid.
En début de séance -=- In het begin van de vergadering : Mmes-mevr.
Ozdemir, Aliç, Güles et/en M.-h. El Khattabi; conseilllers
communaux-Gemeenteraadsleden.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 35 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.35 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
er
procès-verbal de la séance du 1 septembre 2010 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 1 september 2010 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Monsieur El Khattabi est désigné par le sort pour voter le premier lors
du vote par appel nominal.
De heer El Khattabi is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
**
L'assemblée respecte une minute de silence pour les victimes de
l'explosion des immeubles "Destouvelles-Gaucheret" -=- De vergadering
houd één minuut stilte ter nagedachtenis van de slachtoffers van de
ontploffing van de gebouwne "Destouvelles-Gaucheret".
**
SERVICES SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE
DU
GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Lauréats du travail - Remise d'un titre honorifique à 5
citoyens schaerbeekois -=- Laureaten van de
arbeid - Overhandigen van een eretitel aan 5
schaarbeekse burgers
M. le Secrétaire communal et Mme la Bourgmestre ff. remettent les
Insignes du Travail à 4 citoyens schaerbeekois.
Insigne d’Honneur d’Or - Gouden ereteken
Monsieur André VANSTEYVOORT
Insigne d’Honneur d’Argent - Zilver ereteken
Monsieur Etienne HENNE
Monsieur Pascal GUSTIN
Insigne d’Honneur de Bronze - Bronzen Ereteken
Madame Susan MOLNAR
Madame Jeanine CLAEYS
**
L'assemblée fait une interruption de 18 heures 50 minutes à 19 heures 09
minutes -=- De vergadering wordt onderbrroken van 18.50 uur tot 19.09
uur.
**
**
Mme. Aliç entre en séance -=- Mevr. Aliç treedt ter vergadering.
**
SP 2.- Evaluation du bilan de majorité -=- Evaluatie van het
meerderheidsakkoord
MM. Courtheoux, El Arnouki, Mme Durant et M. Köksal interviennent.
-2-
Mme Essaidi, MM. Noël, Denys, Mme la Bourgemstre ff répondent.
Mme Vriamont, MM. Grimberghs, Özturk, Dönmez, Bouhjar,
Vanhalewyn, Lahlali, de Beauffort, Van Gorp interviennent.
MM. Clerfayt, Verzin et Denys répondent
**
Mmes. Ozdemir et Güles entrent en séance -=- Mevr. Ozdemir en Güles
treden ter vergadering.
**
SERVICES RECEVEUR COMMUNAL
DU -=- DIENSTEN VAN DE
GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Renouvellement et modification, pour les exercices
2011 à 2015, de la Taxe sur les cercles privés -=-
Hernieuwing en wijziging, voor de dienstjaren
2011 tot 2015, van Belasting op de privé-clubs
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu les articles 7 à 9 de la Loi-programme du 20 juillet 2006 (MB 28/07/2006)
portant le délai de réclamation contre une imposition communale à six mois ;
Vu sa délibération du 21 décembre 2005 votant le renouvellement du
règlement relatif à la taxe sur les cercles privés pour un terme de cinq ans expirant
le 31 décembre 2010 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
TAXE COMMUNALE SUR LES CERCLES PRIVES
Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et modification
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2011 à 2015, une taxe annuelle sur les cercles
privés où sont débitées des boissons.
-3-
Article 2
Le taux par cercle privé est fixé au 1er janvier 2011 à € 4.863,27 et sera indexé au
1er janvier de l’année suivante au taux de 2% conformément au tableau ci-
dessous :
Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015
€ 4.960,54 € 5.059,75 € 5.160,94 € 5.264,16
Article 3
La taxe est à charge de l’exploitant du cercle privé. Toutefois, s’il s’agit d’un
établissement exploité par une association ne possédant pas la personnalité
juridique, elle est en charge de la personne disposant des locaux où se situe le
cercle privé, à titre locataire ou, le cas échéant, de propriétaire.
Article 4
Sont exonérés de la taxe, les cercles ou associations qui, en raison du but
poursuivi, sont subsidiés par les pouvoirs publics.
A la demande des intéresses, le Collège peut accorder des exonérations à raison
de la notoriété du caractère principal d’une activité philanthropique ou culturelle.
Article 5
La taxe est due pour l'année entière quelle que soit la date de mise en exploitation,
de reprise ou de cessation d’une exploitation. Il n’est accordé aucune remise ou
restitution pour quelque cause que ce soit. En cas de reprise d’une exploitation
existante dans le courant d’un exercice, la taxe entière est exigible du nouveau
contribuable.
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 8
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
-4-
Article 9
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par
son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à dater de la date d’envoi de l’avertissement extrait de rôle.
Article 12
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de artikelen 7 tot en met 9 van de Programmawet van 20 juli 2006
(BS 28/07/2006) waarbij de bezwaartermijn inzake een gemeentebelasting op zes
maanden wordt gebracht;
Gelet op het raadsbesluit van 21 december 2005 welke de hernieuwing van
het reglement betreffende de belasting op de privé clubs stemt, voor een termijn
van 5 jaar, vervallend op 31 december 2010;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
GEMEENTEBELASTING OP DE PRIVE CLUBS
Dienstjaren 2011 tot 2015 – Hernieuwing en wijziging
Artikel 1
Voor de dienstjaren 2011 tot 2015, wordt een jaarlijkse belasting geheven op de
privé clubs, waar drankgelegenheid wordt aangeboden.
-5-
Artikel 2
De belasting is op 1 januari 2011 vastgesteld op € 4.863,27 per jaar en per privé
club. Deze aanslagvoet zal op 1 januari van de volgende jaren worden
geïndexeerd met 2% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2012 Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015
€ 4.960,54 € 5.059,75 € 5.160,94 € 5.264,16
Artikel 3
De belasting is verschuldigd door de uitbater van de privé club. Nochtans, indien
het een inrichting betreft, beheerd door een vereniging welke geen
rechtspersoonlijkheid bezit, is ze verschuldigd door de persoon die over de lokalen
beschikt ten titel van huurder of eventueel van eigenaar.
Artikel 4
De clubs of verenigingen die, om reden van het doel dat wordt nagestreefd, door
de overheid worden betoelaagd, zijn van deze belasting vrijgesteld.
Op aanvraag van de belanghebbenden kan het College vrijstellingen verlenen aan
privé clubs indien het algemeen bekend is dat zij zich hoofdzakelijk verdienstelijk
maken op filantropisch, artistiek of cultureel gebied.
Artikel 5
De belasting is verschuldigd voor het ganse jaar welke ook de datum is van de
ingebruikneming, van overname of stopzetting van een uitbating. Er wordt geen
enkele korting noch terugbetaling toegestaan om gelijk welke redenen ook. In
geval van overname van een bestaande exploitatie in de loop van her dienstjaar, is
de belasting opnieuw in haar geheel verschuldigd door de nieuwe uitbater.
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 8
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
-6-
Artikel 9
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 12
Dit huidige reglement treedt in voege op 1 januari 2011.
SP 4.- Renouvellement et modification, pour les exercices
2011 à 2015, de la Taxe sur les locaux où sont
organisés des spectacles de charme -=-
Hernieuwing en wijziging, voor de dienstjaren
2011 tot 2015, van Belasting op de lokalen waar
peepshows georganiseerd worden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu les articles 7 à 9 de la Loi-programme du 20 juillet 2006 (MB 28/07/2006)
portant le délai de réclamation contre une imposition communale à six mois ;
Vu sa délibération du 30 novembre 2005 votant le renouvellement du
règlement relatif à la taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de
charme pour un terme de cinq ans expirant le 31 décembre 2010 ;
Vu la situation financière de la commune ;
-7-
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
TAXE COMMUNALE SUR LES LOCAUX OU SONT ORGANISES
DES SPECTACLES DE CHARME
Exercices 2011 à 2015– Renouvellement et modification
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2011 à 2015, une taxe annuelle sur les locaux où
sont organisés des spectacles de charme. Pour l'application du présent règlement,
il faut entendre par spectacle de charme, tout spectacle présentant un caractère
érotique ou pornographique.
Article 2
L'impôt a pour base le nombre de cabines permettant d'assister ou de participer au
spectacle. Le terme cabine s'entend de tout espace délimité ou délimitable à partir
duquel une ou plusieurs personnes peuvent assister ou participer à un spectacle
présenté par un(e) ou des artistes et/ou assister à la projection d'images, quel que
soit le procédé utilisé pour la présentation de celles-ci.
Article 3
er er
Le taux par cabine est fixé au 1 janvier 2011 à € 6.648,36 et sera indexé au 1
janvier de l’année suivante au taux de 2 % conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015
€ 6.781,33 € 6.916,96 € 7.055,30 € 7.196,40
Article 4
La taxe est due par l'exploitant des locaux visés par les présentes dispositions. Le
propriétaire des locaux imposables est solidairement responsable du paiement de
la taxe.
Article 5
La taxe est due au 1er janvier de l'exercice d’imposition et n’est pas divisible. Il ne
sera accordé aucune remise pour quelque cause que ce soit.
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
-8-
Article 8
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 9
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par
son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 12
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de artikelen 7 tot en met 9 van de Programmawet van 20 juli 2006
(BS 28/07/2006) waarbij de bezwaartermijn inzake een gemeentebelasting op zes
maanden wordt gebracht;
Gelet op het raadsbesluit van 30 november 2005 welke de hernieuwing
stemt van het reglement betreffende de belasting op de lokalen waar peepshows
georganiseerd worden, voor een termijn van 5 jaar, vervallend op 31 december
2010;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
-9-
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
GEMEENTEBELASTING OP DE LOKALEN WAAR
PEEPSHOWS GEORGANISEERD WORDEN
Dienstjaren 2011 tot 2015 – Hernieuwing en wijziging
Artikel 1
Voor de dienstjaren 2011 tot 2015, wordt een jaarlijkse belasting geheven op de
lokalen waar peepshows georganiseerd worden. Voor de toepassing van dit
reglement dient men onder peepshow te verstaan elke vertoning die een erotisch
of pornografisch karakter vertoont.
Artikel 2
De aanslag heeft als basis het aantal cabines die toelaten de vertoning bij te
wonen of eraan deel te nemen. Onder cabine dient men te verstaan de ruimte
begrensd of begrensbaar van waaruit één of verschillende personen een vertoning,
door één artiest(e) of artiesten kunnen bijwonen of eraan deelnemen en/of een
filmprojectie bijwonen, welke ook het gebruikte procédé voor deze voorstelling is.
Artikel 3
De belasting is op 1 januari 2011 vastgesteld op € 6.648,36 per jaar en per cabine.
Deze aanslagvoet zal op 1 januari van de volgende jaren worden geïndexeerd met
2% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2012 Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015
€ 6.781,33 € 6.916,96 € 7.055,30 € 7.196,40
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de uitbater van de lokalen in uitvoering van de
bepalingen van het reglement. De eigenaar van de belastbare lokalen is solidair
verantwoordelijk voor de betaling van de belasting.
Artikel 5
De belasting is verschuldigd op 1 januari van het aanslagjaar en is niet deelbaar.
Er wordt geen enkele vermindering toegestaan, om welke reden ook.
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
- 10 -
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 8
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 9
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 12
Dit huidige reglement treedt in voege op 1 januari 2011.
SP 5.- Renouvellement et modification, pour les exercices
2011 à 2015, de la Taxe sur les distributeurs
automatiques de produits ou objets divers -=-
Hernieuwing en wijziging, voor de dienstjaren
2011 tot 2015, van Belasting op de automatische
verdeelapparaten van allerhande producten
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er et 118,
alinéa 1er;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
- 11 -
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Vu les articles 7 à 9 de la Loi-programme du 20 juillet 2006 (MB 28/07/2006)
portant le délai de réclamation contre une imposition communale à six mois ;
Vu sa délibération du 30 novembre 2005 votant le renouvellement et
modification du règlement relatif à la taxe sur les distributeurs automatiques de
produits divers pour un terme de cinq ans expirant le 31 décembre 2010 ;
Vu le règlement général de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
TAXE COMMUNALE SUR LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE
PRODUITS OU OBJETS DIVERS
Exercices 2011 à 2015 – Renouvellement et modification
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2011 à 2015, une taxe annuelle sur les distributeurs
automatiques de produits ou objets divers placés à l'extérieur des immeubles,
qu'ils fassent ou non saillie sur la voie publique.
Sont considérés comme distributeurs automatiques, les distributeurs qui
contiennent une partie mécanique, électrique ou électronique servant à leur mise
en marche, à leur fonctionnement ou à leur utilisation et dont le déclenchement est
provoqué par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un jeton ou par tout autre
moyen qui lui serait substitué.
Article 2
Le taux par appareil est fixé au 1er janvier 2011 à € 70,40 et sera indexé au 1er
janvier de l’année suivante au taux de 2% conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015
€ 71,81 € 73,24 € 74,71 € 76,20
Article 3
La taxe est due au 1er janvier, pour l'année entière, quelle que soit la date de
placement de l'appareil. Il n’est accordé aucune remise ou restitution pour quelque
cause que ce soit.
Article 4
La taxe est due par le détenteur du distributeur automatique.
Si l'imposition ainsi établie s'avère irrécouvrable, elle sera mise à charge du
propriétaire de l'immeuble sur lequel l'appareil aura été placé, qu'il le soit avec ou
sans l'autorisation de celui-ci
Article 5
Il ne sera réclamé aucune taxe pour les distributeurs automatiques de préservatifs.
Article 6
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
- 12 -
Article 7
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi quez le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte, incomplète
ou imprécise de la part du contribuable entraîne l’enrôlement d’office de la taxe.
Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée d’un montant égal à la taxe due.
Article 8
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 9
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit
de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par
son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 12
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk de artikel 117,alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
- 13 -
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de artikelen 7 tot en met 9 van de Programmawet van 20 juli 2006
(BS 28/07/2006) waarbij de bezwaartermijn inzake een gemeentebelasting op zes
maanden wordt gebracht;
Gelet op het raadsbesluit van 30 november 2005 welke de hernieuwing en
de wijziging van het reglement betreffende de belasting op de automatische
verdeelapparaten van allerhande producten stemt, voor een termijn van 5 jaar,
vervallend op 31 december 2010;
Gelet op het algemeen politiereglement;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
GEMEENTEBELASTING OP DE AUTOMATISCHE VERDEELAPPARATEN VAN
ALLERHANDE PRODUCTEN
Dienstjaren 2011 tot 2015 – Hernieuwing en wijziging
Artikel 1
Voor de dienstjaren 2011 tot 2015, wordt een jaarlijkse belasting geheven op het
plaatsen van automatische verdeelapparaten van allerhande producten, die buiten
de gebouwen geplaatst zijn of ze al dan niet uitsprong vertonen op de openbare
weg.
Worden als automatische verdeelapparaten beschouwd, zij die voorzien zijn met
een mechanische, elektrische of elektronische ingangstelling, dienstig tot hun
werking of gebruik en die ingeschakeld worden door de inbreng van een geldstuk,
muntstuk of gelijk welk vervangmiddel.
Artikel 2
De belasting is op 1 januari 2011 vastgesteld op € 70,40 per toestel. Deze
aanslagvoet zal op 1 januari van de volgende jaren worden geïndexeerd met 2%
volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar 2012 Dienstjaar 2013 Dienstjaar 2014 Dienstjaar 2015
€ 71,81 € 73,24 € 74,71 € 76,20
Artikel 3
De belasting is verschuldigd voor het ganse jaar, te rekenen vanaf de 1ste januari,
welke ook de datum van de plaatsing van het toestel is.
Er wordt geen enkele korting noch terugbetaling toegestaan om gelijk welke
redenen ook.
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de houder van de automaat. Indien de aldus
vastgestelde aanslag oninvorderbaar blijkt, wordt hij ten laste gebracht van de
eigenaar van het gebouw waaraan het toestel geplaatst werd, ongeacht of hij al
dan niet de toelating gegeven heeft.
Artikel 5
Vrijgesteld van elke belasting zijn de automatische verdeelapparaten van
condomen.
Artikel 6
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
- 14 -
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 7
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 8
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en
Schepenen opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het
aanslagjaar afgesloten en uitvoerbaar verklaard.
Artikel 9
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten
worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van
het Wetboek op de inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 12
Dit huidige reglement treedt in voege op 1 januari 2011.
- 15 -
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 6.- Budget communal 2009 - Services ordinaire et
extraordinaire - Modifications budgétaires de
clôture -=- Gemeentelijke Begroting 2009 -
Gewone- en buitengewone diensten -
Begrotingswijzigingen ter afsluiting
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
SP 7.- Comptes annuels 2009 - Approbation -=-
Jaarrekeningen 2009 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
MM. Guillaume et De Herde exposent le point
MM. Courtheoux, Grimberghs et Köksal interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 96 et 240 de la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 74 à 79 de l’Arrêté royal du 2 août 1990 portant le Règlement
général de la comptabilité communale ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre
2010 de soumettre les comptes annuels communaux de l’exercice 2009 au Conseil
communal ;
Vu les documents en annexe comprenant :
le compte budgétaire ;
le compte de résultats de l’exercice 2009 (du 1/1/2009 au 31/12/2009) ;
le bilan au 31/12/2009 ;
les annexes aux comptes annuels composées :
des engagements à reporter sur l’exercice 2010 ;
de la liste des droits constatés non perçus au 31/12/2009 ;
de la liste des mises en non-valeurs ;
de la table de concordance entre la comptabilité budgétaire et la
comptabilité générale ;
des situations de caisse au 31/12/2008 et au 31/12/2009 ;
du tableau d’évolution du fonds de pensions
les commentaires des comptes annuels 2009 et les annexes de contrôle,
conformément à la circulaire dd 10.09.1998 du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale;
Vu les résultats des comptes annuels qui se présentent comme suit :
• Le compte budgétaire laisse apparaître un résultat budgétaire (droits nets –
engagements) au service ordinaire de 11.244.163,97 EUR et au service
extraordinaire de 8.751.215,09 EUR.
• Le résultat comptable (droits nets – imputations) est, au service ordinaire, de
17.429.679,72 EUR et au service extraordinaire de 51.628.525,93 EUR.
• Le compte de résultats enregistre un boni d’exploitation de 5.062.154,19 EUR
et un mali exceptionnel de 10.891.624,21 EUR soit un mali de l’exercice de
5.829.470,02 EUR
- 16 -
• La rubrique III’ du passif – Résultats -, qui reprend les résultats des exercices
antérieurs passe dès lors de 57.224.958,34 EUR au 31/12/2008 à
51.395.488,32 EUR au terme de l’exercice 2009.
• Au 31/12/2009, l’actif et le passif du bilan s’élèvent à 377.554.503,67 EUR.
• Le total des comptes financiers est passé de 30.570.275,60 EUR au
31/12/2008 à 6.323.120,40 EUR au 31/12/2009.
DECIDE par appel nominal, par 29 voix contre 9
D’arrêter provisoirement les comptes annuels de l’exercice 2009
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 96 en 240 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op artikelen 74 tot 79 van het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990
houdende het Algemeen Reglement op de Gemeentelijke Comptabiliteit ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgermeester en Schepenen
van 7 september 2010 om de gemeentelijke jaarrekeningen van het dienstjaar
2009 aan de Gemeenteraad voor te leggen;
Gelet op de documenten als bijlage die omvatten :
de begrotingsrekening ;
de resultatenrekening van het dienstjaar 2009 (van 1/1/2009 tot 31/12/2009);
de balans op 31/12/2009;
de bijlagen bij de jaarrekeningen, bestaande uit :
de over te dragen vastgelegde uitgaven naar het dienstjaar 2010 ;
de lijst van de nog te innen vastgestelde rechten op 31/12/2009 ;
de lijst van de onwaarden ;
de overeenstemmingstabel tussen de budgettaire en de algemene
boekhoudingen ;
de kastoestanden op 31/12/2008 en 31/12/2009 ;
de evolutietabel van het pensioenfonds
de commentaren aan de jaarrekeningen 2009 en de controlebijlagen,
overeenkomstig de omzendbrief dd 10.09.1998 van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk
Gelet op de resultaten van de rekeningen :
• Op de gewone dienst vertoont de begrotingsrekening een begrotingsresultaat
(netto rechten – vastleggingen) van 11.244.163,97 EUR. Op de buitengewone
dienst bedraagt het begrotingsresultaat 8.751.215,09 EUR..
• Het boekhoudkundig resultaat (netto rechten – aanrekeningen) bedraagt
17.429.679,72 EUR op de gewone dienst, en 51.628.525,93 EUR op de
buitengewone dienst.
• De resultatenrekening registreert een batig exploitatieresultaat van
5.062.154,19 EUR en een uitzonderlijk nadelig resultaat van 10.891.624,21
EUR hetzij een nadelig resultaat van het dienstjaar van 5.829.470,02 EUR.
• Bijgevolg, wordt het bedrag van de rubriek III’ van het passief– Résultaten -,
dat de resultaten van de voorgaande dienstjaren weergeeft, van
57.224.958,34 EUR op 31/12/2008 gebracht op 51.395.488,32 EUR op het
einde van het dienstjaar 2009.
• Op 31/12/2009, bedragen het actief en het passief 377.554.503,67 EUR.
• Het totaal van de financiële rekeningen, hetzij 30.570.275,60 EUR op
31/12/2008, bedraagt 6.323.120,40 EUR op 31/12/2009.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen tegen 9
De jaarrekeningen van het dienstjaar 2009 voorlopig vast te stellen
Contrôle -=- Controle
SP 8.- Communauté Israélite Sépharadite de Bruxelles -
Comptes de l'exercice 2008 - Budget de l'exercice
2009 -=- Israëlitische Sefardische Gemeenschap
van Brussel - Rekening van het dienstjaar 2008 -
Begroting van het dienstjaar 2009
- 17 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Vu l'arrêté royal du 7 février 1876 portant organisation des conseils
d'administration près les synagogues du culte israélite ;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1958 portant reconnaissance légale de la
Communauté israélite du rite sépharade de Bruxelles ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu le compte de l’exercice 2008 et le budget de l’exercice 2009 de la
Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles;
Des dépassements de crédit sont constatés, et selon les préceptes
budgétaires, la Communauté précitée aurait dû introduire une modification
budgétaire, remarque en a été faite à la Communauté israélite.
Attendu que ces documents ont été arrêtés comme suit par le Conseil
d’Administration de la Communauté précitée
Recettes Dépenses Excédent
Compte de l’exercice 2008 208.807,13 € 192.439,86 € 16.367,27 €
Budget de l’exercice 2009 245.502,69 € 245.502,69 € -
Attendu qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par cette
Communauté ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d'aviser favorablement le compte de l’exercice 2008 et le budget de l’exercice 2009
de la Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke van de erediensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 februari 1876 betreffende de organisatie
van de beheerraden bij de synagogen van de Israëlitische eredienst ;
Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 1958 houdende wettelijke
erkenning van de Israëlitische Sefaraditische Gemeenschap van Brussel ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening van het dienstjaar 2008 en de begroting van het
dienstjaar 2009 van de Israëlitische Sefaradische Gemeenschap van Brussel ;
Kredietsoverschrijdingen werden vastgesteld, en volgens de
begrotingsvoorschriften had de voornoemde Gemeenschap een
begrotingswijziging moeten indienen, opmerking werd er over gemaakt aan de
Israëlitische Gemeenschap.
Overwegende dat deze documenten als volgt werden vastgesteld door de
administratieve raad van voornoemde gemeenschap
Ontvangsten Uitgaven Overschot
Rekening van het dienstjaar 2008 208.807,13 € 192.439,86 € 16.367,27 €
Begroting van het dienstjaar 2009 245.502,69 € 245.502,69 € -
Overwegende dat geen enkele tussenkomst van de gemeente gevraagd
wordt door deze Gemeenschap ;
- 18 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening 2008 en de begroting van het
dienstjaar 2009 van de Israëlitische Sefaradische Gemeenschap van Brussel.
SP 9.- Fabrique d'église Saint Servais - Modification
budgétaire de l'exercice 2009 - Budget pour
l'exercice 2010 -=- Kerkfabriek Sint-Servatius -
Begrotingswijziging voor het dienstjaar 2009 -
Begroting van het dienstjaar 2010
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Attendu que le compte 2009 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais a été
clôturé en boni sans intervention communale par la Fabrique et avisé
favorablement par le Conseil communal en séance du 23 juin 2010
Attendu dès lors que la modification budgétaire de la Fabrique d’Eglise Saint
Servais pour l’exercice 2009 est devenue sans objet
Attendu que le budget pour l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint
Servais affiche à la fois un excédent et un déficit pour le même exercice
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’aviser défavorablement la modification budgétaire de l’exercice 2009 et le
budget de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais en raison des
remarques formulées ci-dessus
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Overwegende dat de rekening 2009 van de Kerkfabriek Sint Servaas in boni,
zonder gemeentetussenkomst, werd afgesloten en door de Gemeenteraad gunstig
goedgekeurd wordt in zitting van 23 juni 2010
Overwegende dat de begrotingswijziging voor het dienstjaar 2009 van de
Kerkfabriek Sint Servaas derhalve zonder onderwerp is geworden
Overwegende dat de begroting van 2010 zowel een overschot als een tekort
voor dezelfde oefening te kennen geeft
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een ongunstig advies aan de begrotingswijziging voor het diensjaar 2009 en aan
de begroting voor het diensjaar 2010 van de Kerkfabriek van Sint Servaas te
verlenen door de hierboven opmerkingen gemaakt
- 19 -
SP 10.- Fabrique d'église de l'Epiphanie - Budget de l'exercice
2011 - Approbation -=- Kerkfabriek Epifanie -
Begroting van het dienstjaar 2011 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le budget pour l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de l’Epiphanie;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
39.576,69 € 39.576,69 € 0
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de
l’Epiphanie tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van
Epifanie
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
werd :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
39.576,69 € 39.576,69 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2011 van de
kerkfabriek van Epifanie zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek
SP 11.- Fabrique d'église Sainte Famille- Budget de l'exercice
2011 - Approbation -=- Kerkfabriek Heilige
Familie - Begroting van het dienstjaar 2011 -
Goedkeuring
- 20 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le budget pour l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de la Sainte
Famille;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
42.936,75 € 42.936,75 € 0
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de la
Sainte Famille tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van
Heilige Familie
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
wordt:
Ontvangsten Uitgaven Overschot
42.936,75 € 42.936,75 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2011 van de
kerkfabriek van Heilige Familie zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
SP 12.- Fabrique d'église Sainte Suzanne - Modification
budgétaire n°1 de l'exercice 2010 -=- Kerkfabriek
Sint Suzanna - Begrotingswijziging nr. 1 van het
dienstjaar 2010
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 21 -
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu la modification budgétaire n°1 de 2010 de la Fab rique d’Eglise Sainte
Suzanne.
Attendu qu’il était urgent de procéder à des travaux de réparation et de
remplacement d’une conduite enterrée d’évacuation des eaux du site classé de
l’Eglise Sainte Suzanne et que cette dépense est estimée à 23.709,95 €.
Vu le montant du subside régional fixé à 15.060,61 € accordé à la Fabrique
d’Eglise pour des travaux de conservation relatif à un bien classé
Attendu que la Fabrique d’Eglise Sainte Suzanne sollicite une intervention
communale extraordinaire de 8.649,34 € qui représente en fait le solde de la
dépense après déduction du subside régional de 15.060,61 € attribué à la
Fabrique d’Eglise.
Attendu que cette intervention communale extraordinaire devra être intégrée
lors la prochaine modification budgétaire de 2010 à l’article 790/635EQ12/51
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d’aviser favorablement la modification budgétaire n°1 de 2010 de la Fabrique
d’Eglise Sainte Suzanne telle qu’elle a été dressée par le Conseil de Fabrique
2) d’accorder à la Fabrique d’Eglise un subside extraordinaire de 8.649,34 € pour
des travaux de réparation et de remplacement d’une conduite enterrée
d’évacuation des eaux, qui devra être intégré à l’article 790/635EQ12/51 lors de
la prochaine modification budgétaire de 2010, subside à liquider exclusivement
sur production de factures.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet van 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begrotingswijziging nr 1 over het dienstjaar 2010 van de
Kerkfabriek van de Heilige Suzanna
Overwegende dat het dringend was om over te gaan tot de herstellings- en
vervangingswerken van een ondergrondse leiding voor afvoer van het afvalwater
van het beschermd landschap van de kerk Heilige Suzanna en dat deze uitgave
geschat wordt op 23.709,95 €
Gelet op het bedrag van de vastgesteld toelage op 15.060,61 € toegekend
voor werken tot behoud van een beschermd goed
Overwegende dat de kerkfabriek van de Heilige Suzanna een buitengewone
gemeentelijke tussenkomst van 8.649,34 € vraagt, wat het saldo voorstelt van de
uitgave na aftrek van de regionale toelage van 15.060,61 € die aan de Kerkfabriek
wordt toegekend.
Overwegende dat deze buitengewone gemeentelijke tussenkomst bij de
volgende begrotingswijziging van 2010 in artikel 790/635EQ12/51 geïntegreerd zal
moeten worden.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) een gunstig advies te verlenen aan de begrotingswijziging nr 1 van 2010 van de
Kerkfabriek van de Heilige Suzanna zoals ze werd opgesteld door de Raad van
de Kerkfabriek
- 22 -
2) aan deze administratie van de kerkfabriek een buitengewone subsidie van
8.649,34 € voor de herstellings- en vervangingswerken van een ondergrondse
leiding voor afvoer van het afvalwater , die bij de volgende begrotingswijziging
van 2010 in artikel 790/635EQ12/51 geïntegreerd zal moeten worden, toelage
slechts uit te keren na afgifte van de facturen.
SP 13.- Colloque organisé par l'ULB - Octroi d'un subside de
soutien - Approbation -=- Colloquium dat door
de VUB georganiseerd wordt - Toekenning van
een subsidie tot steun - Goedkeuring
M. Grimberghs intervient.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la Nouvelle Loi communale et en particulier son article 117
Vu le Règlement sur la Comptabilité communale
Vu la délibération du Conseil communal du 03 février 2010 adoptant le
budget communal pour l’exercice 2010
Considérant qu’à l’article 790/332SS02/72 figure un montant de 3.500 €
destiné au « Dialogue multicultuel »
Considérant que l’Université Libre de Bruxelles souhaite organiser du 08 au
10 décembre 2010 en ses locaux un colloque intitulé « Les Eglises africaines en
Europe – Le travail des imaginaires »
Vu le nombre considérable d’églises africaines présentes sur le territoire de
Schaerbeek
Considérant que dans le cadre du Dialogue Intercultuel et Philosophique
existant dans la Commune, il conviendrait d’affecter une partie de ce subside soit
300 € à l’Université Libre de Bruxelles pour l’organisation de cet événement
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’affecter un montant de 300 € du subside de 3.500 € inscrit à l’article
790/332SS02/72 du budget 2010 « Dialogue multicultuel » dans le cadre du
Dialogue Multicultuel et Philosophique à l’Université Libre de Bruxelles en vue
d’organiser un colloque.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in bijzonder zijn artikel 117
Gelet op het Wetboek van de Inkomstenbelastingen
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 03 februari 2010 die
de gemeentelijke begroting voor 2010 aanvaardt
Overwegende dat op artikel 790/332SS02/72 een bedrag van 3.500 €
voorkomt, bestemd voor “Intergodsdienstige dialoog”
Overwegende dat de Vrije Universiteit van Brussel van 08 tot en met 10
december 2010 in zijn lokalen een genoemd colloquium “De Afrikaanse Kerken in
Europa –Het werk van denkbeeldig ” wilt organiseren
Gezien het aanzienlijke aantal aanwezige Afrikaanse kerken op het
grondgebied van Schaarbeek
Overwegende dat in het kader van de intergodsdienstige en filosofische
dialoog bestaande in de gemeente, het nodig zou zijn om een deel van deze
toelage laat ons zeggen 300 € toe te kennen aan de Vrije Universiteit van Brussel
voor de organisatie van deze gebeurtenis.
- 23 -
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het bedrag van 300 € van de toelage van 3.500 € ingeschreven op artikel
790/332SS02/72 van de begroting 2010 “Intergodsdienstige Dialoog” in het kader
van de intergodsdienstige en filosofische dialoog toe te kennen aan de Vrije
Universiteit van Brussel voor de organisatie van een colloquium.
SP 14.- Asbl actives dans le domaine de l'Enfance -
Convention 2010 - Approbation -=- Vzw actief op
het vlak van Kinderjaren - Overeenkomst 2010 -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la décision du Collège du 24 août 2010 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et les associations
actives dans le domaine de l’Enfance ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beslissing van de College in datum van 24 augustus 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de verenigingen actieve op
het gebied van de Kinderjaren goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
- 24 -
SP 15.- Asbl actives dans le domaine de la petite Enfance -
Convention 2010 - Approbation -=- Vzw actief op
het vlak van Vroege Kinderjaren - Overeenkomst
2010 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la décision du Collège du 24 août 2010 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et les associations
actives dans le domaine de la Petite Enfance ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beslissing van de College in datum van 24 augustus 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de verenigingen actieve op
het gebied van de Kleine Kinderjaren goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 16.- Asbl "Les Amis de la Maison de Arts de Schaerbeek"
et "Bibla Lire en Classe" - Octroi du Subside 2010
relatif à la promotion des activités culturelles et à
l'accueil extra scolaire organisé par les écoles -
Approbation -=- Vzw"Les Amis de la Maison de
Arts de Schaerbeek" en "Bibla Lire en Classe" -
Toekennen van een toelage 2010 betreffende de
promotie van de culturele activiteiten en
- 25 -
naschoolse opvang georganiseerd door scholen -
Goedkeuring
M. Lahlali intervient
M. Verzin répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 29 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la décision du 31 août 2010 par laquelle le Collège approuve l’octroi du
subside 2010 relatif à la promotion des activités culturelles et à l’accueil extra
scolaire organisé par les écoles aux Asbl « Les Amis de la Maison des Arts de
Schaerbeek – AMAS » (30.000€) et « Bibla Lire en Classe » (5.725€) ;
DECIDE : par appel nominal, par 29 voix et 9 abstentions
D’octroyer le subside 2010 relatif à la promotion des activités culturelles et à
l’accueil extra scolaire organisé par les écoles aux Asbl « Les Amis de la Maison
des Arts de Schaerbeek – AMAS » (30.000€) et « Bibla Lire en Classe » (5.725€) ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beslissing van 31 augustus 2010 waar het College de
toekenning van de subsidie 2010 betreffende de promotie van de culturele
activiteiten en extraschoolontvangst die door de scholen worden georganiseerd
aan VZW « Les Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS » en « Bibla
Lire en Classe » goedkeurt;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen en 9 onthoudingen
Om de toelage 2010 betreffende de promotie van de culturele activiteiten en
extraschoolontvangst die door de scholen worden georganiseerd aan VZW « Les
Amis de la Maison des Arts de Schaerbeek – AMAS » en « Bibla Lire en Classe »
toe te staan.
SP 17.- Association de fait "Racing Personnel Communal de
Schaerbeek - RPC" - Comptes 2008 - Prendre
acte -=- Feitelijke vereniging "Racing Personnel
Communal de Schaerbeek - RPC" - Rekeningen
2008 - Akte nemen
(voir annexes - zie bijlage)
- 26 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Association de fait « Racing Personnel
Communal de Schaerbeek – R.P.C. » affichent un résultat positif de 1.392€ pour
l’exercice 2008 et que le montant des avoirs atteint 2.836,19€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 3.200€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé 1.816,80€ le 02/01/2009 et
1.383,20€ le 03/03/09 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subsides Communaux » des
recettes 2008 de l’Association ;
Vu la décision du 26 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 1.392€ pour l’exercice 2008 et du montant des avoirs de
2.836,19€ de l’Association de fait ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Association de fait « Racing Personnel Communal de
Schaerbeek – R.P.C. », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 1.392€
pour l’exercice et un montant des avoirs de 2.836,19€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de feitelijke vereniging “Racing Personnel
Communal de Schaerbeek – R.P.C.” een positief saldo van 1.392€ voor het dienstjaar
2008 vertonen en dat het bedrag van de tegoeden 2.836,19€ bereikt;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 3.200€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71 van de begroting 2009, 1.816,80€ op
02/01/2009 en 1.383,20€ op 03/03/09 worden betaald;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Subsides Communaux », inkomsten
2008 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 26 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 1.392€ voor het dienstjaar 2008 en van het bedrag van het
bedrag van de tegoeden van 2.836,19€ van de feitelijke vereniging;
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De rekeningen 2008 van de feitelijke vereniging « Racing Personnel Communal de
Schaerbeek – R.P.C.”,bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 1.392€
voor het dienstjaar en een bedrag van tegoeden van 2.836,19€ vertonen.
- 27 -
SP 18.- Comptes 2009 de l'asbl "Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale - ASIS" -=- Rekeningen 2009
voor de vzw "Agence Schaerbeekoise Immobilière
Sociale - ASIS"
(voir annexes - zie bijlage)
M. Dönmez intervient
M. Denys répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 29 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS » affichent un résultat négatif de -19.763,68€ pour
l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint 106.163,52€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 112.500€ inscrit à
l’article 922/332IN02/56 du budget 2009, il a été versé deux tranches de 56.250€
en date du 25/05/09 et du 17/07/09 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 737010 « Subside
communal » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 13 juillet par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -19.763,68€ pour l’exercice 2009 ; du résultat cumulé de 106.163,52€
de l’Asbl et de son affectation ;
PREND ACTE : par appel nominal, par 29 voix et 9 abstentions
Des comptes 2009 de l’Asbl « Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale –
ASIS », déposés au dossier, qui affichent une perte de -19.763,68€ pour l’exercice
et un résultat cumulé de 106.163,52€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS” een negatief saldo van -19.763,68€ voor het dienstjaar
2009 en een cumulatiewinst van 106.163,52€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 112.500€,
ingeschreven op het artikel 922/332IN02/56 van de begroting 2009, twee delen van
56.250€ in datum van 25/05/09 en 17/07/09 betaald worden;
- 28 -
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 737010 “Subside communal”,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van -19.763,68€ voor het dienstjaar 2009, van de cumulatiewinst
van 106.163,52€ van de VZW en van zijn bestemming;
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen en 9 onthoudingen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Agence Schaerbeekoise Immobilière
Sociale – ASIS”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van -19.763,68€
voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 106.163,52€ vertonen.
SP 19.- Comptes 2009 de l'asbl "Bruxelles Air Libre" -=-
Rekeningen 2009 voor de vzw "Bruxelles Air
Libre"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Bruxelles Air Libre » affichent un
résultat positif de 8.435,45€ pour l’exercice 2009 et que le montant total des avoirs
atteint 39.056,89€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.500€ inscrit à
l’article 879/332BG02/01 du budget 2009, il a été la totalité en date du 24/11/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 73 « Subside 2009 : Adm.
Com. Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 24 août 2010 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 8.435,45€ pour l’exercice 2009 ; du montant total des avoirs de
39.056,89€ de l’Asbl et de son affectation ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Bruxelles Air Libre », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 8.435,45€ pour l’exercice et un montant total des avoirs
de 39.056,89€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
- 29 -
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Bruxelles Air Libre” een positief
saldo van 8.435,45€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 39.056,85€
vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.500€,
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 24/11/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 73 “Subside 2009 : Adm. Com.
Schaerbeek ”, inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 8.435,45€ voor het dienstjaar 2009, van de
cumulatiewinst van 39.056,89€ van de VZW en van zijn bestemming;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Bruxelles Air Libre”, bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 8.435,45€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van
39.056,89€ vertonen.
SP 20.- Comptes 2009 de l'asbl "Cercle d'Art du Personnel
Communal" -=- Rekeningen 2009 voor de vzw
"Kunstkring van het gemeentepersoneel"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes du « Cercle d’Art du Personnel Communal »
affichent un résultat négatif de -263,37€ pour l’exercice 2009 et que le résultat
cumulé atteint 5.211,63€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 12.000€ inscrit à
l’article 104/332SC02/01 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
08/01/2010 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Commune de Schaerbeek »
des recettes 2009 de l’Association ;
Vu la décision du 14 septembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -263,37€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
5.211,63€ du Cercle ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 du « Cercle d’Art du Personnel Communal », déposés au
dossier, qui affichent une perte -263,37€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
5.211,63€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
- 30 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de “Kunst Cirkel van het
Gemeentepersoneel” een negatief saldo van -263,37€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 5.211,63€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 12.000€,
ingeschreven op het artikel 104/332SC02/01 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 08/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Commune de Schaerbeek »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 14 september 2010 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -263,37€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 5.211,63€ van de Kunst Cirkel;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de “Kunst Cirkel van het Gemeentepersoneel”, bij het
dossier gehecht, die een negatief saldo van -263,37€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 5.211,63€ vertonen.
SP 21.- Comptes 2009 de l'asbl "Commission de
l'Environnement de Bruxelles et Environs -
CEBE" -=- Rekeningen 2009 voor de vzw
"Commission de l'Environnement de Bruxelles et
Environs - CEBE"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Commission de l’Environnement de
Bruxelles et Environs – CEBE » affichent un résultat positif de 4.133,52€ pour
l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint 14.996,47€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 3.000€ inscrit à
l’article 879/332BG02/71du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
02/12/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 1102 « Subsides de
fonctionnement » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 13 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 4.133,52€ pour l’exercice 2009, du résultat cumulé de
14.996,47€ et de son affectation, de l’Asbl ;
- 31 -
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Commission de l’Environnement de Bruxelles et
Environs – CEBE », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 4.133,52€
pour l’exercice et un résultat cumulé de 14.996,47€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Commission de l’Environnement
de Bruxelles et Environs – CEBE” een positief saldo van 4.133,52€ voor het dienstjaar
2009 en een cumulatiewinst van 14.996,47€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 3.000€,
ingeschreven op het artikel 879/332BG02/71 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 02/12/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 1102 « Subsides de
fonctionnement », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 4.133,52€ voor het dienstjaar 2009, van de cumulatiewinst van
14.996,47€ en zijn bestemming van de VZW;
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Commission de l’Environnement de
Bruxelles et Environs – CEBE”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van
4.133,52€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 14.996,47€ vertonen.
SP 22.- Comptes 2009 de l'asbl "Guichet d'Economie Locale
de Schaerbeek - GELS" -=- Rekeningen 2009
voor de vzw "Guichet d'Economie Locale de
Schaerbeek - GELS"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
- 32 -
Considérant que les comptes de l’Asbl « Guichet d’Economie Locale de
Schaerbeek – GELS » affichent un résultat positif de 7.144,64€ pour l’exercice
2009 et que le résultat cumulé atteint 49.754,03€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 4.958€ inscrit à
l’article 851/332SS02/72 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
29/07/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 700610 « Subsides Commune
de Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 13 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 7.144,64€ pour l’exercice 2009, du résultat cumulé de
49.754,03€ et de son affectation, de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Guichet d’Economie Locale de Schaerbeek –
GELS », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 7.144,64€ pour
l’exercice et un résultat cumulé de 49.754,03€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Guichet d’Economie Locale de
Schaerbeek – GELS” een positief saldo van 7.144,64€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 49.754,03€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 4.958€,
ingeschreven op het artikel 851/332SS02/72 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 29/07/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 700610 “Subsides Commune de
Schaerbeek”, inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 7.144,64€ voor het dienstjaar 2009, van de cumulatiewinst van
49.754,03€ en zijn bestemming van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Guichet d’Economie Locale de Schaerbeek
– GELS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 7.144,64€ voor het
dienstjaar en een cumulatiewinst van 49.754,03€ vertonen.
SP 23.- Comptes 2009 de l'asbl "Harmonisation Sociale
Schaerbeekoise - HSS" -=- Rekeningen 2009
voor de vzw "Harmonisation Sociale
Schaerbeekoise - HSS"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
- 33 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Harmonisation Sociale
Schaerbeekoise – HSS » affichent un résultat positif de 11.532,95€ pour l’exercice
2009 et que le résultat cumulé atteint 24.732,09€ ;
Considérant que du subside communal au montant global de 148.718€
inscrit à l’article 842/332SS02/74 du budget 2009, il a été versé la totalité en date
du 14/01/2010 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes 2009
de l’Asbl ;
Vu la décision du 07 septembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 11.532,95€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
24.732,09€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Harmonisation Sociale Schaerbeekoise – HSS »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 11.532,95€ pour l’exercice et un
résultat cumulé de 24.732,09€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Harmonisation Sociale
Schaerbeekoise – HSS” een positief saldo van 11.532,95€ voor het dienstjaar 2009 en
een cumulatiewinst van 24.732,09€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 148.718€,
ingeschreven op het artikel 842/332SS02/74 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 14/01/2010;
Overwegende dat deze bedragen dus niet in de rekeningen 2009 van VZW
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 07 september 2010 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 11.532,95€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 24.732,09€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Harmonisation Sociale Schaerbeekoise –
HSS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 11.532,95€ voor het
dienstjaar en een cumulatiewinst van 24.732,09€ vertonen.
SP 24.- Comptes 2009 de l'asbl "Les Amis de la Maison des
Arts de Schaerbeek - AMAS" -=- Rekeningen
2009 voor de vzw "Les Amis de la Maison des Arts
de Schaerbeek - AMAS"
(voir annexes - zie bijlage)
- 34 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Les Amis de la Maison de Arts de
Schaerbeek – AMAS » affichent un résultat négatif de -1.626,80€ pour l’exercice
2009 et que le résultat cumulé atteint 37.649,96€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.000€ inscrit à
l’article 762/332SS02/75 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
18/03/2010 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 710001 « Commune de
Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 14 septembre 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -1.626,80€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
37.649,96€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Les Amis de la Maison de Arts de Schaerbeek –
AMAS », déposés au dossier, qui affichent une perte de -1.626,80€ pour l’exercice
et un résultat cumulé de 37.649,96€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Les Amis de la Maison de Arts de
Schaerbeek – AMAS” een negatief saldo van -1.626,80€ voor het dienstjaar 2009 en
een cumulatiewinst van 37.649,96€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 762/332SS02/75 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 18/03/2010;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 710001 « Commune de
Schaerbeek », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 14 september 2010 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -1.626,80€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 37.649,96€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Les Amis de la Maison de Arts de
Schaerbeek – AMAS”, bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van -
1.626,80€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 37.649,96€ vertonen.
- 35 -
SP 25.- Comptes 2009 de l'asbl "Liens de Quartier Petite
Enfance - LQPE" -=- Rekeningen 2009 voor de
vzw "Liens de Quartier Petite Enfance - LQPE"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Liens de Quartier Petite Enfance –
LQPE » affichent un résultat positif de 3.051,96€ pour l’exercice 2009 et que le
résultat cumulé atteint 53.051,96€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 35.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
10/07/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 73 6010 « Echevinat
Schaerbeek (EPE) » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 13 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.051,96€ pour l’exercice 2009, du résultat cumulé de
53.051,96€ et de son affectation de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Liens de Quartier Petite Enfance – LQPE »,
déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 3.051,96€ pour l’exercice et un
résultat cumulé de 53.051,96€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Liens de Quartier Petite Enfance
– LQPE” een positief saldo van 3.051,96€ voor het dienstjaar 2009 en een
cumulatiewinst van 53.051,96€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 35.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 10/07/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 73 6010 “Echevinat Schaerbeek
(EPE)”, inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 3.051,96€ voor het dienstjaar 2009, van de cumulatiewinst van
53.051,96€ van de VZW en van zijn bestemming;
- 36 -
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Liens de Quartier Petite Enfance – LQPE”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.051,96€ voor het dienstjaar en
een cumulatiewinst van 53.051,96€ vertonen.
SP 26.- Comptes 2009 de l'asbl "Mission Locale de
Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation" -=-
Rekeningen 2009 voor de vzw "Mission Locale de
Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Mission Locale de Schaerbeek pour
l’Emploi et la Formation » affichent un résultat positif de 7.982,91€ pour l’exercice
2009 et que le résultat cumulé atteint 109.896,30€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 26.000€ inscrit à
l’article 851/332SS02/72 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
24/11/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 740346 « Subside communale
2009 » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 13 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 7.982,91€ pour l’exercice 2009, du résultat cumulé de
109.896,30€ et de son affectation, de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Mission Locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la
Formation », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de 7.982,91€ pour
l’exercice et un résultat cumulé de 109.896,30€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Mission Locale de Schaerbeek
pour l’Emploi et la Formation” een positief saldo van 7.982,91€ voor het dienstjaar 2009
en een cumulatiewinst van 109.896,30€ vertonen;
- 37 -
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 26.000€,
ingeschreven op het artikel 851/332SS02/72 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 24/11/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 740346 “Subside communale 2009”,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 7.982,91€ voor het dienstjaar 2009, van de cumulatiewinst van
109.896,30€ en zijn bestemming van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Mission Locale de Schaerbeek pour l’Emploi
et la Formation”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 7.982,91€ voor
het dienstjaar en een cumulatiewinst van 109.896,30€ vertonen.
SP 27.- Comptes 2009 de l'asbl "Rénovation à Schaerbeek -
RenovaS" -=- Rekeningen 2009 voor de vzw
"Rénovation à Schaerbeek - RenovaS"
(voir annexes - zie bijlage)
Mme Vriamont intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 29 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Renovas» affichent un résultat
négatif de -105.762,83€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé atteint
163.442,42€;
Considérant que du subside communal au montant de 195.000€ inscrit à
l’article 930/332CQ02/00 du budget 2009, il a déjà été versé 90%, soit 175.500€ ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subvention Commune
Sch. » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 24 août 2010 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -105.762,83€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de 163.442,42€
de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, par 29 voix et 9 abstentions
Des comptes 2009 de l’Asbl « Renovas », déposés au dossier, qui affichent une
perte de -105.762,83€ pour l’exercice et un résultat cumulé de 163.442,42€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 38 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Renovas” een negatief saldo van
-105.762,83€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 163.442,42€
vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 195.000€,
ingeschreven op het artikel 930/332CQ02/00 van de begroting 2009, 90% (175.500€)
werd al betaald;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Subvention Commune Sch.»,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -105.762,83€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 163.442,42€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen en 9
onthoudingen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Renovas”, bij het dossier gehecht, die een
negatief saldo van -105.762,83€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van
163.442,42€ vertonen.
SP 28.- Comptes 2009 de l'asbl "Réseau Coordination Enfance
- RCE" -=- Rekeningen 2009 voor de vzw
"Réseau Coordination Enfance - RCE"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Réseau Coordination Enfance –
RCE » affichent un résultat positif de 7.701,28€ pour l’exercice 2009 et que le
résultat cumulé atteint -838,45€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 95.840€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé deux tranches de 47.920€
en date du 25/05/09 et du 29/07/09 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Subvention Communales »
des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 06 juillet 2010 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 7.701,28€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de -838,45€
de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Réseau Coordination Enfance – RCE », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 7.701,28€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de -838,45€.
- 39 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Réseau Coordination Enfance –
RCE” een positief saldo van 7.701,28€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatieverlies
van -838,45€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 95.840€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2009, twee delen van
47.920€ in datum van 25/05/09 en 29/07/09 worden betaald;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Subvention Communale »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 06 juli 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 7.701,28€ voor het dienstjaar 2009 en van het cumulatieverlies
van -838,45€ van de VZW;
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Réseau Coordination Enfance – RCE”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 7.701,28€ voor het dienstjaar en
een cumulatieverlies van -838,45€ vertonen.
SP 29.- Comptes 2009 de l'asbl "Schaerbeek la Dynamique" -
=- Rekeningen 2009 voor de vzw "Schaerbeek la
Dynamique"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Schaerbeek la Dynamique »
affichent un résultat positif de 240,22€ pour l’exercice 2009 et que le résultat
cumulé atteint 12.728,45€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 10.000€ inscrit à
l’article 520/332SS02/73 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
24/12/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 73200 « Subside Région » des
recettes 2009 de l’Asbl ;
- 40 -
Vu la décision du 22 juin 2010 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 240,22€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de 12.728,45€ de
l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Schaerbeek la Dynamique », déposés au dossier,
qui affichent un bénéfice de 240,22€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
12.728,45€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Schaerbeek la Dynamique” een
positief saldo van 240,22€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
12.728,45€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 10.000€,
ingeschreven op het artikel 520/332SS02/73 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 24/12/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 732000 « Subside Région »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 22 juni 2010 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 240,22€ voor het dienstjaar 2009 en van de cumulatiewinst van
12.728,45€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Schaerbeek la Dynamique”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 240,22€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 12.728,45€ vertonen.
SP 30.- Comptes 2009 de l'asbl "Travail de Rue à Schaerbeek -
TRS" -=- Rekeningen 2009 voor de vzw "Travail
de Rue à Schaerbeek - TRS"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Travail de Rue à Schaerbeek –
TRS » affichent un résultat négatif de -56,43€ pour l’exercice 2009 et que le
résultat cumulé atteint 101.646,44€ ;
- 41 -
Considérant que du subside communal au montant de 85.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/74 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
10/07/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 71010000 « Subventions
communales » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 24 août 2010 par laquelle le Collège prend acte du résultat
négatif de -56,43€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de 101.646,44€ de
l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Travail de Rue à Schaerbeek – TRS », déposés au
dossier, qui affichent une perte de -56,43€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
101.646,44€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek –
TRS” een negatief saldo van -56,43€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst
van 101.646,44€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 85.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/74 van de begroting 2009, het geheel betaald
werd in datum van 10/07/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 71010000 « Subventions
communales », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -56,43€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 101.646,44€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek – TRS”, bij het
dossier gehecht, die een negatief saldo van -56,43€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 101.646,44€ vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 31.- Fonds Politique des Grandes Villes - Cellule
Logement - Achat de mobilier pour l'immeuble de
transit sis rue Waelhem 3 - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Fonds voor het Groot
Stedenbeleid - Cel Huisvesting - Aankoop van
meubilair voor het transitgebouw gelegen
Waelhemstraat 3 - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 42 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 22 juin 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Fonds Politique des Grandes Villes - Achat de Mobilier pour l’immeuble de transit
situé Rue Waelhem 3 à 1030 Schaerbeek ».
Considérant que la dépense sera financée par subsides du Fonds Politique
des Grandes Villes (décision d’accord encore à obtenir par le Conseil des Ministres
au niveau fédéral);
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 juin 2010 de passer un
marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple facture
acceptée, ayant pour objet «Fonds Politique des Grandes Villes - Achat de Mobilier
pour l’immeuble de transit situé Rue Waelhem 3 à 1030 Schaerbeek ». La
dépense, estimée à 4.784,93 € hors TVA ou 5.489,77 €, 21% TVA comprise, sera
imputée à l’article 922/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par
subsides (décision d’accord encore à obtenir par le Conseil des Ministres au
niveau fédéral);
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 43 -
Gelet op de beslissing van 22 juni 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Fonds voor het grootstedenbeleid - Aankoop van meubilair voor het
transitgebouw gelegen Waelhemstraat 3 te 1030 Schaarbeek» ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen door Fonds
voor het Grotestedenbeleid (Besluit van akkoord nog te bereiken door de Raad van
Ministers op Federaal niveau);
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 juni 2010 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
aangenomen factuur met als opdracht « Fonds voor het grootestedenbeleid - Aankoop
van meubilair voor het transitgebouw gelegen Waelhemstraat 3 te 1030 Schaarbeek».
De uitgave, geschat op 4.784,93 € excl. BTW of 5.489,77 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 922/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door toelagen (Besluit van akkoord nog te bereiken door de Raad van
Ministers op Federaal niveau);
SP 32.- Fonds Politique des Grandes Villes - Cellule
Logement - Achat de tentures complémentaires
pour l'immeuble de transit sis rue Waelhem 3 -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Fonds voor het
Groot Stedenbeleid - Cel Huisvesting - Aankoop
van bijkomende gordijnen voor het transitgebouw
gelegen Waelhemstraat 3 - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la
nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a) de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
- 44 -
Vu la décision du 14 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Fonds Politique des Grandes Villes - Achat de Mobilier – complément -
pour l’immeuble de transit situé Rue Waelhem 3 à 1030 Schaerbeek ».
Considérant que la dépense sera financée par subsides du Fonds Politique
des Grandes Villes
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet «Fonds Politique des Grandes Villes - Achat de
tentures complémentaires pour l’immeuble de transit situé Rue Waelhem 3 à 1030
Schaerbeek ». La dépense, estimée à 1.607,00 € hors TVA ou 1.944,47 €, 21%
TVA comprise, sera imputée à l’article 922/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire
2010 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 14 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Fonds voor het grootstedenbeleid - Aankoop van
meubilair – supplement - voor het transitgebouw gelegen Waelhemstraat 3 te 1030
Schaarbeek» ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen door Fonds
voor het Grotestedenbeleid;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 september
2010 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur met als opdracht « Fonds voor het grootestedenbeleid -
Aankoop van supplementaire behangen voor het transitgebouw gelegen
Waelhemstraat 3 te 1030 Schaarbeek». De uitgave, geschat op 1.607,00 € excl. BTW
of 1.944,47 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 922/744-EQ-51/14 van
de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door toelagen.
.
- 45 -
SP 33.- Finances-Taxes - Acquisition d'un système de gestion
des files d'attente - Cellule cartes de
stationnement - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Financiën-Belastingen - Aankoop van een
beheersysteem voor de wachtrijen - Cel
Parkeerkaarten - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 22 juin 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet
l’acquisition d’un système de gestion des files d’attente pour la Cellule Carte de
stationnement;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 juin 2010 de passer un
marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple facture
acceptée, ayant pour objet l’acquisition d’un système de gestion des files d’attente
pour la Cellule Carte de stationnement; auprès de la firme PRESA SYSTEMS S.A.,
la dépense de 5.441,32 € (TVAI), a été imputée à l’article 104/744-EQ-51/14 du
budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
- 46 -
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 22 juni 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht goedkeurt met
als voorwerp de aankoop van een beheersysteem wachtrij voor de Cel Parkeerkaart;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen vermogen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 22 juni 2010 om
de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
aangenomen factuur met als voorwerp de aankoop van een beheersysteem wachtrij
voor de Cel Parkeerkaart; bij de firma PRESA SYSTEMS N.V.. De uitgave van
5.441,32 € (BTWI), is geboekt op artikel 104/744-EQ-51/14 van de buitengewone
begroting 2010 en gefinancierd door eigen vermogen
SP 34.- Bibliothèque communale francophone Sésame -
Acquisition de mobilier complémentaire - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Gemeentelijke Franstalige
bibliotheek Sésame - Aankoop van bijkomend
meubilair - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 47 -
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 29 juin 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Bibliothêque communale francophone Sésame – Acquisition de mobilier
complémentaire» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2010/033;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 juin 2010 de passer un
marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Bibliothêque
communale francophone Sésame – Acquisition de mobilier complémentaire» tel
que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/033. La dépense,
estimée à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 767/741-EQ-98/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 29 juni 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Gemeentelijke franstalige bibliotheek Sésame – Aankoop van
complementaire meubilering » zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/033;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen vermogen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 48 -
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 juni 2010 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp « Gemeentelijke franstalige bibliotheek Sésame – Aankoop van
complementair meubilering » zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/033. De uitgave, geschat op 12.396,69 € excl. BTW of 15.000,00 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 767/741-EQ-98/14 van de
buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen vermogen.
SP 35.- Bibliothèque communale néerlandophone -
Acquisition de mobilier - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Gemeentelijke Nederlandstalige
bibliotheek - Aankoop van meubilair - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 14 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek - Aankoop van
meubilair» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/051;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek - Aankoop van meubilair»
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/051. La dépense,
estimée à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 767/741-EQ-98/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
- 49 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 14 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp «Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare Bibliotheek -
Aankoop van meubilair» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/051;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE VAN : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 september 2010 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met als voorwerp «Nederlandstalige Gemeentelijke Openbare
Bibliotheek - Aankoop van meubilair» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2010/051. De uitgave, geschat op 20.661,16 € excl. btw of 25.000,00 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 767/741-EQ-98/14 van de
buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 36.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Travaux de
plantation le long des voiries - Acquisition
d'arbres et de plantes diverses - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimten - Plantagewerken langsheen de
wegen - Aankoop van bomen en diverse planten -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 50 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 26 juillet 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Acquisition d'arbres et plantes diverses »
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/039;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Schaerbeek
Propreté & Espaces Verts - Acquisition d'arbres et plantes diverses » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/039. La dépense, estimée à
64.528,30 € hors TVA ou 68.400,00 €, 6% TVA comprise, sera imputée à l’article
766/734-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 26 juli 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten - Aankoop van bomen en
diverse planten» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/039;
- 51 -
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 juli 2010 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp « Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten - Aankoop van bomen en diverse
planten» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/039. De
uitgave, geschat op 64.528,30 € excl. BTW of 68.400,00 €, incl. 6% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 766/734-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen.
SP 37.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts -
Renouvellement du matériel horticole - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimten - Vernieuwing van het
tuinbouwmateriaal - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 24 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & espaces Verts – Renouvellement du matériel horticole»
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/043;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 52 -
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Schaerbeek
Propreté & espaces Verts – Renouvellement du matériel horticole» tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/043. La dépense, estimée à
30.165,22 € hors TVA ou 36.500,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
766/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Schaarbeek Netheid & groene Ruimtes – Vernieuwing van het
tuinbouwmaterieel» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/043;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE VAN : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Schaarbeek Netheid & groene Ruimtes – Vernieuwing van het
tuinbouwmaterieel» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/043.
De uitgave, geschat op 30.165,22 € excl. btw of 36.500,00 € incl. 21% btw, zal geboekt
worden op het artikel 766/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen.
SP 38.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de terre
et de divers matériaux - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Schaarbeek Netheid & Groene
Ruimten - Aankoop van grond en diverse
materialen - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 53 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de terre et matériaux
divers » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/040;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Achat de terre et matériaux divers » tel
que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/040. La dépense,
estimée à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 766/734-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimten - Aankoop van grond en
diverse materialen» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/040;
- 54 -
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
7 september 2010 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimten - Aankoop
van grond en diverse materialen» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2010/040. De uitgave, geschat op 28.925,62 € excl. BTW of 35.000,00 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 766/734-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 39.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Parc
Josaphat - Achats de divers volatiles de basse-
cour - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Schaarbeek Netheid & Groene Ruimten -
Josafatpark - Aankoop van divers pluimvee -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 14 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour
objet l’achat de volatiles de basse-cour pour le parc Josaphat;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 55 -
PREND ACTE DE : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’achat de volatiles de basse-cour pour le Parc
Josaphat; auprès de la firme CLABOTS-PARK, la dépense de 720,00 € (TVAI), a
été imputée à l’article 766/746-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée
par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 14 septemberl2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht goedkeurt met als voorwerp de “Aankoop van achtertuin vogels –
Josafatpark”;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 september
2010 om de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met simpele factuur met als opdracht de Aankoop van achtertuin vogels – Josafatpark”
bij de firma CLABOTS-PARK. De uitgave van 720,00 € (BTWI), is geboekt op artikel
766/746-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen
middelen
SP 40.- Contrat de propreté - Acquisition de 2 aspirateurs
électriques de déchets urbains et de pièces de
maintenance pour aspirateur à moteur thermique -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Netheidscontract
- Aankoop van 2 elektrische stofzuigers voor
stedelijk afval en van reserveonderdelen voor de
stofzuiger met thermische motor - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
- 56 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 24 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Contrat de propreté – Acquisition de 2 aspirateurs électriques de déchets urbains
et de pièces de maintenance pour aspirateur à moteur thermique » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/045;
Considérant que la dépense sera financée par subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Contrat de
propreté – Acquisition de 2 aspirateurs électriques de déchets urbains et de pièces
de maintenance pour aspirateur à moteur thermique » tel que décrit dans le cahier
des charges SCHA/EQUIP/2010/045. La dépense, estimée à 33.925,61 € hors
TVA ou 40.000,00 €, TVA comprise, sera imputée à l’article 876/743-IN-98/53 et
876/744-IN-51/53 du budget extraordinaire 2010 et financée par subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
- 57 -
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Dienst van de Openbare Netheid - Aankoop van 2 elektriche
stofzuigers voor stedelijk afval en reserveonderdelen voor stofzuiger met thermische
motor» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/045;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp «Dienst van de Openbare Netheid - Aankoop van 2 elektriche stofzuigers
voor stedelijk afval en reserveonderdelen voor stofzuiger met thermische motor» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/045. De uitgave, geschat op 33.925,61 € excl.
BTW of 40.000,00 € incl. BTW, zal geboekt worden op het artikel 876/743-IN-98/53 en
876/744-IN-51/53 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door subsidies.
SP 41.- Centre psycho technique d'orientation professionnelle
- Acquisition de tests psychopédagogiques -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Psycho technisch
centrum voor beroepsoriëntering - Aankoop van
psycho-pedagogische testen - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 58 -
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 13 juillet 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Instruction publique - Centres PMS - Acquisition de tests psycho-pedagogiques»
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/038;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 juillet 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Instruction
publique - Centres PMS - Acquisition de tests psycho-pedagogiques» tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/038. La dépense, estimée à
6.487,60 € hors TVA ou 7.850,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
706/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Openbaar Onderwijs MPS Centrum - Aankoop van
psychopedagogische testen» zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/038;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 juli 2010 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp « Openbaar Onderwijs MPS Centrum - Aankoop van psychopedagogische
testen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/038. De uitgave,
geschat op 6.487,60 € excl. BTW of 7.850,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op
- 59 -
het artikel 706/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd
door eigen middelen.
SP 42.- Instruction Publique - Etablissements scolaires -
Acquisition de mobilier de bureau, de matériel
électroménager et de matériel d'équipement
divers - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Openbaar onderwijs - Schoolinstellingen -
Aankoop van kantoormeubilair,
huishoudapparatuur en divers
uitrustingsmateriaal - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 13 juillet 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Instruction Publique - Etablissements scolaires - Acquisition de mobilier de
bureau, de matériel électroménager et de matériel d'équipement divers» tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/036;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 juillet 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Instruction
Publique - Etablissements scolaires - Acquisition de mobilier de bureau, de
matériel électroménager et de matériel d'équipement divers» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/036. La dépense, estimée à 48.429,75 €
hors TVA ou 58.600,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée aux articles 706/741-
EQ-51/14, 722/744-EQ-51/14, 731/744-EQ-51/14, 735/744-EQ-51/14, 751/744-
EQ-51/14 et 871/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par
fonds propres.
- 60 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 13 juli 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp «Openbaar Onderwijs - Schoolinstellingen - Aankoop van
kantoormeubilair, huishoudapparatuur en uitrustingsmateriaal » zoals beschreven in het
bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/036;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 juli 2010 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp «Openbaar Onderwijs - Schoolinstellingen - Aankoop van kantoormeubilair,
huishoudapparatuur en uitrustingsmateriaal » zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2010/036. De uitgave, geschat op 48.429,75 € excl. BTW of 58.600,10 €,
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op de artikels 706/741-EQ-51/14, 722/744-EQ-
51/14, 731/744-EQ-51/14, 735/744-EQ-51/14, 751/744-EQ-51/14 en 871/744-EQ-51/14
van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 43.- Instruction Publique - Etablissements scolaires -
Acquisition de mobilier scolaire pour
l'enseignement fondamental - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Openbaar onderwijs -
Schoolinstellingen - Aankoop van
schoolmeubilair voor het basisonderwijs - Wijze
van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 61 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 6 juillet 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Acquisition de mobilier scolaire pour l’enseignement fondamental» tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/037;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 juillet 2010 de passer un
marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Acquisition de
mobilier scolaire pour l’enseignement fondamental» tel que décrit dans le cahier
des charges SCHA/EQUIP/2010/037. La dépense, estimée à 62.3966,70 € hors
TVA ou 75.500,00 € 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 722/744-EQ-51/14
du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 6 juli 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp «Aankoop van schoolmeubilair voor het lager onderwijs» zoals
beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/037;
- 62 -
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 juli 2010 om een
opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp « Aankoop van schoolmeubilair voor het lager onderwijs» zoals beschreven in
het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/037. De uitgave, geschat op 62.396,70 €
excl. BTW of 75.500,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op de artikel en 722/744-
EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 44.- Instruction Publique - Ecole n°10 - Acqu isition
d'engins de gymnastique - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Openbaar onderwijs - School nr.
10 - Aankoop van turntoestellen - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 21 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Instruction Publique - Ecole n° 10 - Ac quisition d’engins de
gymnastique » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/054;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 63 -
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Instruction Publique - Ecole n° 10 - Acquisition d ’engins de gymnastique » tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/054. La dépense, estimée à
20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
722/724-EQ-52/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 21 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Openbare Onderwijs -School nr 10 - Aankoop van
turntoestellen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/054;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE VAN : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
21 september 2010 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met als voorwerp « Openbare Onderwijs -School nr 10 - Aankoop van
turntoestellen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/054. De
uitgave, geschat op 20.661,16 € excl. BTW of 25.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 722/724-EQ-52/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen.
SP 45.- Académie de Musique Instrumentale - Acquisition de
panneaux acoustiques pour le local A.M.I. de
l'avenue Renan - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Instrumentale muziekacademie - Aankoop van
akoestische panelen voor de lokalen MA in de
Renanlaan - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
- 64 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour
objet « Académie de Musique Instrumentale (A.M.I.) – Acquisition de panneaux
acoustiques pour le local A.M.I. de l’avenue Renan »;
Considérant que la dépense sera financée par subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND ACTE DE : par appel nominal, à l'unanimité
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet « Académie de Musique Instrumentale (A.M.I.)
– Acquisition de panneaux acoustiques pour le local A.M.I. de l’avenue Renan »,
auprès de la firme ROUSSEAU Guy, la dépense de 3.146,00 € (TVAI), a été
imputée à l’article 731/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par
subsides.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 65 -
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht goedkeurt
met als voorwerp “Instrumentale Muziekacademie - Aankoop van akoestische panelen
voor de lokale van de Instrumentale Muziekacademie Renanlaan”;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 september 2010
om de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
simpele factuur met als opdracht 3Instrumentale Muziekacademie - Aankoop van
akoestische panelen voor de lokale van de “Instrumentale Muziekacademie Renanlaan
“; bij de firma ROUSSEAU Guy. De uitgave van 3.146,00 € (BTWI), is geboekt op artikel
731/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door toelagen
SP 46.- Centre aéré de Ittre - Acquisition de lampes pour
l'extérieur - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Openluchtcentrum te Ittre - Aankoop van
buitenverlichting - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Centre aéré de Ittre - Achat de lampes pour l'extérieur » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/048;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 66 -
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Centre
aéré de Ittre - Achat de lampes pour l'extérieur » tel que décrit dans le cahier des
charges SCHA/EQUIP/2010/048. La dépense, estimée à 10.743,80 € hors TVA ou
13.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 722/744-EQ-51/14 du
budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Openlucht centrum van Ittre - Aankoop van buitenlampen» zoals
beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/048;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen vermogen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 september 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Openlucht centrum van Ittre - Aankoop van buitenlampen» zoals
beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/048. De uitgave, geschat op
10.743,80 € excl. BTW of 13.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel
722/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting van 2010 en gefinancierd door
eigen vermogen.
SP 47.- Accueil - Acquisition de potelets à sangle déroulante
pour guider la file d'attente - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Onthaal - Aankoop van
afzetpaaltjes met afrollend koord voor het leiden
van de wachtrij - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
- 67 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 24 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Acquisition de potelets à sangle déroulante pour guider la file d'attente» tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/042;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Acquisition de
potelets à sangle déroulante pour guider les files d'attente» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/042. La dépense, estimée à 7.438,01 €
hors TVA ou 8.999,99 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 104/744-EQ-
51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 68 -
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Aankoop van afzetpaatjes met afrollend koord voor het leiden van de
wachtvrijen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/042;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp «Aankoop van afzetpaatjes met afrollend koord voor het leiden van de
wachtvrij» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/042. De
uitgave, geschat op 7.438,01 € excl. BTW of 8.999,99 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 104/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door leningen.
SP 48.- Population - Acquisition d'un système d'interphone
dans la salle des guichets - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Bevolking - Aankoop van een
intercomsysteem in de lokettenzaal - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 24 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Service Population – Acquisition d'un système d'interphone dans la salle des
guichets » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/041;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 69 -
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Service
Population – Acquisition d'un système d'interphone dans la salle des guichets » tel
que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/041. La dépense,
estimée à 16.528,90 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 104/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 24 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Dienst Bevolkings – Aankoop van een intercomsysteem in de
lokettenzaal» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/041;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Dienst Bevolkings – Aankoop van een intercomsysteem in de
lokettenzaal» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/041. De
uitgave, geschat op 16.528,90 € excl. BTW of 20.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 104/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen.
SP 49.- Cimetière de Schaerbeek - Remplacement des croix
sur les pelouses d'honneur et des anciens
combattants - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Begraafplaats van Schaarbeek - Vervanging van
de grafkruisen op de ere grasperken en de
grasperken van de oud-strijders - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
- 70 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 31 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Cimetière - Remplacement des croix sur les pelouses d'honneur et des anciens
combattants » tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/046;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Cimetière -
Remplacement des croix sur les pelouses d'honneur et des anciens combattants »
tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/046. La dépense,
estimée à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 878/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 71 -
Gelet op de beslissing van 31 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Begraafplaats - Vervangen van de grafhruisen op de ere
grasperken en de oudstrijders» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2010/046;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Begraafplaats - Vervangen van de grafkruisen op de ere grasperken en
de oudstrijders» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/046. De uitgave,
geschat op 41.322,31 € excl. BTW of 50.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden
op het artikel 878/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd
door eigen middelen.
SP 50.- Cimetière de Schaerbeek - Acquisition de machines et
de matériel d'équipement et d'exploitation - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Begraafplaats van
Schaarbeek - Aankoop van machines en
uitvoering- en uitrustingsmateriaal - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 31 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Cimetière de Schaerbeek - Achat de machines et de matériel d'équipement et
d'exploitation» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/047;
- 72 -
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Cimetière de
Schaerbeek- Achat de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation» tel
que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/047. La dépense,
estimée à 28.181,79 € hors TVA ou 34.099,96 €, 21% TVA comprise, sera imputée
à l’article 878/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par fonds
propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 31 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Begraafplaats VAN Schaerbeek - Aankoop van machines,
exploitatiematerieel en uitrustingen» zoals beschreven in het Bestek
SCHA/EQUIP/2010/047;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE VAN : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Begraafplaats van Schaerbeek - Aankoop van machines,
exploitatiematerieel en uitrustingen» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2010/047. De uitgave, geschat op 28.181,79 € excl. BTW of 34.099,96 €
incl. 21% btw, zal geboekt worden op het artikel 878/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
- 73 -
SP 51.- Infrastructures - Aménagement de véhicules pour
dépannages - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Infrastructuur - Inrichten van vervangvoertuigen -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 31 août 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Infrastructure : Aménagement de véhicules pour dépannages » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/044;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 août 2010 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Infrastructure
: Aménagement de véhicules pour dépannages » tel que décrit dans le cahier des
charges SCHA/EQUIP/2010/044. La dépense, estimée à 12.396,69 € hors TVA ou
15.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 136/745-EQ-52/14 du
budget extraordinaire 2010 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
- 74 -
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 31 augustus 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur - Aanleg van voertuigen voor herstelling» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/044;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 augustus 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp « Infrastructuur - Aanleg van voertuigen voor herstelling» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/044. De uitgave, geschat op 12.396,69 €
excl. BTW of 15.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 136/745-
EQ-52/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 52.- - Informatique - Acquisition de raccords fibre optique
- Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Informatica -
Aankoop van glasvezel connectoren - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions du marché ayant pour
objet l’acquisition de raccords Fibre optique pour le Service Informatique;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
- 75 -
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’acquisition de raccords Fibre optique pour le
Service Informatique; auprès de la firme ELAK S.A.. La dépense de 936,95 €
(TVAI), a été imputée à l’article 139/742-DS-53/26 du budget extraordinaire 2010
et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht goedkeurt
met als voorwerp de aankoop van materieel voor de aankoop van
glasvezelverbindingen voor de Dienst Informatica.;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 september 2010
om de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
simpele factuur met als opdracht de aankoop de aankoop van materieel voor de
aankoop van glasvezelverbindingen voor de Dienst Informatica; bij de firma ELAK NV.
De uitgave van 936,95 € (BTWI), is geboekt op artikel 139/742-DS-53/26 van de
buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door leningen.
SP 53.- Garage communal - Achats de machines et de
matériel d'équipement et d'exploitation - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Gemeentelijke garage -
Aankoop van machines en uitvoering- en
uitrustingsmateriaal - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
- 76 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Garage Communal - Achat de machines et de matériel d'équipement et
d'exploitation» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/049;
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Garage Communal - Achat de machines et de matériel d'équipement et
d'exploitation» tel que décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/049.
La dépense, estimée à 29.752,07 € hors TVA ou 36.000,00 €, 21% TVA comprise,
sera imputée à l’article 136/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2010 et
financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 77 -
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp «Gemeentelijke garage - Aankoop van machines, exploitatiematerieel
en uitrustingen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/049;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 september 2010
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp «Gemeentelijke garage - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrustingen» zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2010/049. De
uitgave, geschat op 29.752,07 € excl. BTW of 36.000,00 € incl. 21% btw, zal geboekt
worden op het artikel 136/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2010 en
gefinancierd door eigen middelen.
SP 54.- Charroi communal - Acquisition de 4 véhicules de
type mixte et d'un véhicule de type utilitaire -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- Gemeentelijk
wagenpark - Aankoop van 4 voertuigen type mix
en van een bedrijfsvoertuig - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2010 relative à
l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Charroi
communal – Acquisition de 4 véhicules mixtes et 1 véhicule utilitaire ” dont le
montant initial estimé s’élève à 107.000,00 € TVA comprise;
Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2010/052 pour le marché “Charroi communal –
Acquisition de 4 véhicules mixtes et 1 véhicule utilitaire »”;
- 78 -
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 88.429,75 € hors
TVA ou 107.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2010, articles 136/743-EQ-52/14 et 722/743-EQ-51/14;
Considérant que le crédit sera financé par fonds propres et subsides ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2010/052 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “ Charroi Communal - Acquisition
de 4 véhicules mixtes et 1 véhicule utilitaire », établis par le Service
Equipement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant est estimé à 88.429,75 € hors TVA ou 107.000,00 €, 21% TVA
comprise.
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.
3. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2010, articles 136/743-EQ-52/14 et 722/743-EQ-51/14.
4. De financer les débours par fonds propres et subsides ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en
latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 29 september 2010
betreffende de principegoedkeuring voor het uitvoeren van een opdracht met als
voorwerp “Gemeentelijke voertuigen - Aankoop van 4 mixte voertuigen en 1 utilitair
voertuig” tegen een initieel geraamd bedrag van 107.000,00 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp
“Gemeente voertuigen - Aankoop van 4 gemengde voertuigen en 1
bedrijfsvoertuig” een bestek met nr. SCHA/EQUIP/2010/052 werd opgemaakt door
Dienst Uitrusting;
Overwegende het voorstel de opdracht te gunnen bij wijze van algemene
offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht geraamd wordt op
88.429,75 € zonder btw of 107.000,00 €, 21% btw inbegrepen;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
algemene offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in het
budget van 2010, artikelen 136/743-EQ-52/14 et 722/743-EQ-51//14 van de
buitengewone dienst;
Overwegende dat de financiering gebeurt met eigen vermogen en
toeslagen;
- 79 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bestek met nr. SCHA/EQUIP/2010/052 en de raming voor de opdracht
met als voorwerp “Gemeente voertuigen - Aankoop van 4 gemengde
voertuigen en 1 bedrijfsvoertuig”, opgesteld door Dienst Uitrusting goed te
keuren. De voorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en
in de algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten. De
kostenraming bedraagt 88.429,75 € zonder btw of 107.000,00 € 21% btw
inbegrepen.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
offerteaanvraag.
3. De uitgave voor deze overheidsopdracht is voorzien in het budget van 2010,
artikelen 136/743-EQ-52/14 et 722/743-EQ-51//14 van de buitengewone
dienst .
4. De kosten te financieren door eigen vermogen en toeslagen.
SP 55.- Assurances de la commune - Application de l'article
17§2.1d) de la loi sur les marchés publics et
relance du marché en consultant les 2
soumissionnaires dont les offres sont irrégulières
- Mode de passation et fixation des conditions du
marché -=- Verzekeringen van de gemeente -
Toepassing van het artikel 17§2.1d) van de wet
betreffende de overheidsopdrachten en het
opstarten van de opdracht met raadpleging van
de 2 inschrijvers waarvan de eerste offertes
onregelmatig zijn - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 29 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 mai 2010 par laquelle il décide de
passer un marché « Assurances de la commune de Schaerbeek», par appel
d’offres général aux conditions du cahier spécial des charges
SCHA/EQUIP/2010/024 ;
Vu l’arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2010
approuvant cette délibération ;
Vu l’avis de marché publié dans le Journal Officiel des Communautés
Européennes et dans le Bulletin des Adjudications ;
Vu le procès-verbal du 19 août 2010 de la Commission des Adjudications
constatant le dépôt de deux offres émanant de :
• ETHIAS S.A.– Rue des Croisiers 24 à 4000 Liège
• AXA BELGIUM S.A. – Boulevard du Souverain 25 – 1170 Bruxelles
- 80 -
Vu la délibération du 21 septembre 2010 du Collège des Bourgmestres et
Echevins sélectionnant les deux soumissionnaires, déclarant leurs offres
irrégulières et activant la procédure de « standstill » ;
Vu l’article 17§ 2.1 d) de la loi sur les marchés publics permettant « lorsque
seules des offres irrégulières ont été déposées à la suite d'une adjudication ou
d'un appel d'offres, ou qu'il n'a été proposé que des prix inacceptables, de relancer
un marché en procédure négociée sans publicité pour autant que :
- les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement
modifiées
et que
- le pouvoir adjudicateur consulte tous les soumissionnaires sélectionnés
qui ont introduit une offre conforme aux exigences formelles de la
première procédure. » ;
Considérant que le marché en cours pour les assurances prend fin au 31
décembre 2010 ;
Considérant qu’il convient de relancer un marché d’assurances pour une
er
période d’une année (1 janvier au 31 décembre 2011), par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 17 §2.1.d) de la loi du 24 décembre 1993
précitée ;
Vu le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2010/057 déposé au dossier ;
Considérant que la dépense annuelle est estimée à 904.500 € ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 29 voix et 9 abstentions
1. de (re)lancer un marché pour la conclusion d’assurances pour l’année 2011
pour une dépense annuelle estimée à 904.500 € ;
2. de passer le marché par procédure négociée sans publicité en application de
l’article 17 § 2.1.d) de la loi sur les marché publics et en consultant les deux
soumissionnaires sélectionnés mais dont l’offre a été déclarée irrégulière par
délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre 2010 ;
3. d’arrêter les conditions du marché énumérées dans le cahier spécial des
charges SCHA/EQUIP/2010/057 ;
4. d’imputer, le cas échéant, la dépense aux articles 050/112SG-48/33 -
100/117SG-01/33 – 101/117SG-01/33 - 104/115SG-01/33 - 421/117SG-01/33
- 720/117SG-01/33 – 842/117SG-01/33 - 050/125SG-08/33 - 101/127SG-
08/33 - 104/125SG-08/33 – 104/127SG-08/33 - 124/125SG-08/33 -
124/127SG-08/33 - 136/127SG-08/33 – 136/140SG-08/33 - 137/125SG-08/33
- 137/127SG-08/33 - 300/127SG-08/33 - 520/127SG-08/33 - 700/125SG-
08/33 - 706/125SG-08/33 - 722/125SG-08/33 - 722/127SG-08/33 -
731/125SG-08/33 - 735/125SG-08/33 - 741/125SG-08/33 - 751/125SG-08/33 -
764/125SG-08/33 - 764/127SG-08/33 - 766/125SG-08/33 - 767/127SG-08/33 -
771/127SG-08/33 - 772/125SG-08/33 - 790/125SG-08/33 - 831/127SG-08/33 -
842/125SG-08/33 - 842/127SG-08/33 - 844/125SG-08/33 - 875/127SG-08/33 -
875/140SG-08/33 - 875/127SG-08/53 - 875/140SG-08/53 - 878/125SG-08/33 -
878/127SG-08/33 - 878/140SG-08/33 - 924/125SG-08/33 - 930/125SG-08/33 -
131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 du budget ordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken ;
- 81 -
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 mei 2010 waarbij
werd beslist de opdracht betreffende “ de verzekeringen van de gemeente
Schaarbeek” bij algemene offerteaanvraag te gunnen volgens het Bestek
SCHA/EQUIP/2010/024 ;
Gelet op het Besluit van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 13 juli 2010 waarbij deze beraadslaging goedgekeurd werd ;
Gelet op de bekendmaking van de opdracht in het publicatieblad van de
Europese Gemeenschappen en in het Bulletin der aanbestedingen ;
Gelet op het Proces-Verbaal van 19 augustus 2010 van de Commissie van
aanbestedingen waarbij het indienen van 2 offertes wordt vastgesteld uitgaande
van
• ETHIAS NV rue Croisiers 24 te 4000 Liège
• AXA BELGIUM NV Vorstlaan 25 te 1170 Brussel
Gelet op de beraadslaging van 21 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen waarbij de twee inschrijvers werden geselecteerd, de
onregelmatigheid van hun offertes werd vastgesteld en de “standstill” procedure
werd op gang gebracht ;
Gelet op artikel 17§ 2.1.d) van de wet betreffende de overheidsopdrachten
dat toelaat een opdracht op te starten middels onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking in het geval dat “alleen onregelmatige offertes ingediend worden
ingevolge aanbesteding of offerteaanvraag, of indien slechts onaanvaardbare
prijzen voorgesteld worden, voor zover :
- de oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht niet wezenlijk
gewijzigd werden
en
- de aanbestedende overheid alle geselecteerde inschrijvers raadpleegt
die een offerte hebben ingediend die aan de formele eisen van de
eerste procedure voldeed”;
Overwegende dat de lopende opdracht voor de verzekeringen op 31
december 2010 een einde neemt;
Overwegende dat het passend is de opdracht voor de verzekeringen opnieuw van
e
start te doen gaan voor de periode van 1 jaar (1 januari tot 31 december 2011) bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig het artikel 17 §
2. 1 d) van de wet van 24 december 1993;
Gelet op het bestek SCHA/EQUIP/2010/057 gevoegd bij het dossier ;
Overwegende dat de jaarlijkse uitgave wordt geraamd op 904.500 € ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen en 9 onthoudingen
1. (her)opstarten van de opdracht voor het afsluiten van verzekeringen voor het
jaar 2011 en waarvan de jaarlijkse uitgave op 904.500 € wordt geraamd;
2. de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
bij toepassing van het artikel 17§ 2. 1. d) van de wet betreffende de
overheidsopdrachten en met aanschrijving van de twee geselecteerde
inschrijvers waarvan de offertes onregelmatig werden bevonden na
beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
september 2010;
3. de voorwaarden van de opdracht opgesomd in het bestek
SCHA/EQUIP/2010/057, vast te leggen;
4. Om, in voorkomend geval, de uitgaven te boeken op de artikelen 050/112SG-
48/33 -100/117SG-01/33 - 101/117SG-01/33 - 104/115SG-01/33 -
421/117SG-01/33 - 720/117SG-01/33 - 842/117SG-01/33 – 050/125SG-
08/33 - 101/127SG-08/33 – 104/125SG-08/33 – 104/127SG-08/33 -
124/125SG-08/33 - 124/127SG-08/33 – 136/127SG-08/33 - 136/140SG-
08/33 - 137/125SG-08/33 - 137/127SG-08/33 - 300/127SG-08/33 -
520/127SG-08/33 - 700/125SG-08/33 - 706/125SG-08/33 - 722/125SG-
08/33 - 722/127SG-08/33 - 731/125SG-08/33 - 735/125SG-08/33 -
741/125SG-08/33 - 751/125SG-08/33 - 764/125SG-08/33 - 764/127SG-
- 82 -
08/33 - 766/125SG-08/33 - 767/127SG-08/33 - 771/127SG-08/33 -
772/125SG-08/33 - 790/125SG-08/33 - 831/127SG-08/33 - 842/125SG-
08/33 - 842/127SG-08/33 - 844/125SG-08/33 - 875/127SG-08/33 -
875/140SG-08/33 - 875/127SG-08/53 - 875/140SG-08/53 - 878/125SG-
08/33 - 878/127SG-08/33 - 878/140SG-08/33 - 924/125SG-08/33 -
930/125SG-08/33 - 131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 van de gewone
begroting.
SP 56.- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Acquisition
d'une balayeuse de petite capacité via l'Agence
Bruxelles Propreté intervenant en qualité de
centrale d'achat -=- Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimten - Aankoop van een veger met
klein vermogen via het Agentschap Net Brussel,
tussenpersoon als aankoopcentrale
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 15,
déjà entré en vigueur, stipulant « un pouvoir adjudicateur qui recourt à une
Centrale d’achat ou de marchés telle que définie à l’article 2,4° est dispensé de
l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation » ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un crédit de 130.000 € est inscrit à l’article 136/743-EQ-
52/14 du budget extraordinaire 2010 pour l’achat d’une balayeuse de faible
capacité destiné au Service Schaerbeek Propreté & Espaces Verts ;
Considérant que le modèle de petite balayeuse choisit par l’Agence
Bruxelles Propreté correspond aux besoins du service Schaerbeek Propreté &
Espaces verts ;
Considérant que le marché (cahier des charges BP 09/714) passé par l’ABP
lui permet d’intervenir comme centrale d’achat pour compte d’autres communes ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’acquérir par le biais de l’Agence Bruxelles Propreté, intervenant en qualité de
centrale d’achat, une balayeuse de faible capacité pour le service Schaerbeek
Propreté & Espaces Verts ;
2. D’imputer la dépense estimée à 110.000 € (TVAI) à l’article 136/743-EQ-52/14
du budget extraordinaire 2010 ;
3. De financer la dépense par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
- 83 -
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het
bijzonder het artikel 15, al gelden en dat stipuleert : “Een aanbestedende overheid
die een beroep doet op een aankoop- of opdrachtencentrale als bedoeld in artikel
2, 4°, is vrijgesteld van de verplichting om zelf e en gunningsprocedure te
organiseren”
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat een krediet van 130.000 € is ingeschreven op artikel
136/743-EQ-52/14 van de buitengewone begroting over 2010 voor de aankoop
van een veegmachine van kleine capaciteit voor de dienst Schaarbeek Netheid &
Groene ruimtes;
Overwegende dat het model van veegmachine van klein capaciteit gekozen
door het Agentschap Net Brussel, de behoeften van de dienst Schaarbeek
Netheid & Groene Ruimtes voldoet;
Overwegend dat de opdracht (bijzonder bestek BP 09/714) laat Net Brussel
toe om als opdrachtcentrale te treden voor rekening van andere gemeenten;
Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Een veegmachine van kleine capaciteit, bestemd voor de dienst Schaarbeek
Netheid & Groene zones, aankopen via het Agentschap Net Brussel,
tussenpersoon als opdrachtcentrale;
2. de uitgave, geschat op 110.000 € - BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
136/743-EQ-52/14 van de buitengewone begroting over 2010;
3. de kosten te financieren door eigen vermogen.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN
DUURZAME ONTWIKKELING
Programme de Prévention Urbaine -=- Programma voor
Stadspreventie
SP 57.- Personnel chargé de l'encadrement des personnes qui
font l'objet de décisions des instances judiciaires
(SEMJA) 2009 - Convention entre le Service
Public Fédéral Justice et la commune -
Approbation -=- Personeel belast met het
omkaderen van personen die het onderwerp
uitmaken van de alternatieve gerechtelijke
strafmaatregelen (SEMJA) 2009 - Overeenkomst
tussen de Federale Overheidsdienst Justitie en de
gemeente - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
Mme Nyssens intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
- 84 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le courrier daté du 19 juillet 2010 du Service Public Fédéral – Direction
Générale Maisons de Justice;
Vu la circulaire du 02 septembre 1996 relative au recrutement par les
communes de personnel supplémentaire pour l’encadrement de mesures
judiciaires alternatives;
Vu l’importance pour la commune d’approuver les conventions afin de
pouvoir bénéficier de subsides pour mener à bien ses projets;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre
2010,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention SEMJA 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de brief dd. 19 juli 2010 van de Federale Overheidsdienst Justitie –
Algemene Directie Justitiehuizen;
Gelet op de Omzendbrief van 2 september 1996 betreffende de aanwerving
door de gemeenten van bijkomend personeel voor de omkadering van alternatieve
gerechtelijke maatregelen;
Gelet op het belang voor de gemeente om de overeenkomsten goed te
keuren zodat zij kan beschikken over subsidies om deze projecten tot een goed
einde te brengen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7
september 2010;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst SEMJA 2009 goed te keuren.
SP 58.- Subvention à titre de soutien à l'application de la loi
relative aux sanctions administratives 2010 -
Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale
et la commune - Approbation -=- Toelage tot
ondersteuning voor het toepassen van de wet
betreffende de administratieve sancties 2010 -
Overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest en de gemeente - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai
2010 accordant des subventions aux communes bruxelloises pour l'année 2010 à
titre de soutien à l’application de la loi relative aux sanctions administratives dans
les communes;
Vu l’importance, pour la Commune, de disposer du budget subsidié pour lui
permettre de mettre en œuvre la loi relative aux sanctions administratives;
- 85 -
Vu l’obligation, pour la Commune, de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de renvoyer cette convention signée au pouvoir régional afin
de la rendre opérationnelle;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre
2010;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention «Sanctions administratives» entre la Commune et la
Région de Bruxelles-Capitale.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 20 mei 2010 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering betreffende de toekenning van een subsidie aan de Brusselse
gemeenten voor het jaar 2010 ter ondersteuning van de toepassing van de wet op
de administratieve sancties in de gemeenten;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een gesubsidieerde
begroting te kunnen beschikken om haar de toepassing van de wet op de
administratieve sancties toe te laten;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op de noodzaak om die getekende overeenkomst naar de regionale
overheid terug te sturen om haar operationeel te maken;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7
september 2010;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst “Administratieve sancties” tussen de Gemeente en de Brussels
Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren.
SP 59.- Plan Local de Prévention et de Proximité (PLPP) 2010 -
Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale
et la commune - Approbation -=- Plaatselijk
preventie en buurtplan 2010 - Overeenkomst
tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de
gemeente - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal du 10 juin 1994 déterminant les conditions auxquelles les
communes peuvent bénéficier d’un contrat de sécurité;
Vu l’arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les
communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l’Etat dans le
domaine de la sécurité;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant
une subvention globale de 16.162.265,76 Euros à 19 communes bruxelloises,
dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année
2010;
Vu l’importance, pour la Commune de disposer du budget subsidié pour lui
permettre de réaliser des projets de nature sociale;
- 86 -
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de renvoyer ce contrat signé au pouvoir régional afin de le
rendre opérationnel;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre
2010,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver le Plan Bruxellois de Prévention et de Proximité 2010, volet Régional;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 10 juni 1994 bepalend de voorwaarden
waarop een veiligheidscontract aan een Gemeente toegewezen wordt;
Gelet op het koninklijk besluit van 5 juli 1994 bepalend de voorwaarden
waarop de Gemeenten van sommige financiële hulpen van de Staat kunnen
genieten, in het kader van een veiligheidscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot
toekenning van een algemene subsidie van 16.162.265,76 Euros aan 19 Brusselse
gemeenten, in het kader van het Brusselse preventie- en buurtbeleid, voor het jaar
2010;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een gesubsidieerde
begroting te kunnen beschikken, om haar de uitvoering van projecten van sociale
aarde toe te laten;
Gelet op de verplichting om die handgetekende contract naar de overheid
terug te sturen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7
september 2010,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het Brusselse Preventie- en Buurtplan 2010, Regionaal luik, goed te keuren.
SP 60.- Adhésion de la commune, pour l'exercice 2010-2011,
au Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité
urbaine - Approbation -=- Aansluiting van de
gemeente, voor het dienstjaar 2010-2011, aan het
Belgisch Forum voor de stadspreventie en -
veiligheid - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant que l’asbl Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité
Urbaine (FBPSU) a déposé ses statuts modifiés en date du 6 décembre 2004.
Considérant que cette asbl a pour objectif d’assurer la promotion, la défense
et la présentation des programmes de prévention et de lutte contre l’insécurité
urbaine, notamment via l’échange de bonnes pratiques et le travail en réseau.
Considérant que cette adhésion permet de bénéficier des ressources du
FBPSU étant un interlocuteur important dans le cadre des négociations des
contrats et notamment concernant la défense et le maintien des initiatives
existantes, et permet de se doter de moyens supplémentaires dans l’optique d’une
optimalisation de la politique schaerbeekoise en matière de prévention et de
sécurité.
- 87 -
Considérant que la relation entre les membres de l'ASBL est une relation
d'adhésion, elle permet à la Commune d'y adhérer sans recourir à la législation sur
les marchés publics.
Considérant la gratuité de l’adhésion à l’asbl FBPSU.
Attendu qu’il convient dès lors d'approuver son adhésion et de désigner le
représentant du Collège à l'Assemblée Générale et au Conseil d’Administration du
FBPSU.
Vu le rapport adopté par le Collège en date du 15 juin 2010 et considérant
qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver l'adhésion pour l’année 2010-2011 de la Commune de
Schaerbeek à l'ASBL Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine
comme membre de l’A.G. et comme membre du C.A. à titre d’observateur
2. de désigner, comme membre effectif, Madame Cécile JODOGNE,
Bourgmestre f.f, domiciliée Avenue Huart Hamoir 109/1 à 1030 Schaerbeek,
comme représentant le Collège de la Commune de Schaerbeek au Conseil
d’administration ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’asbl Forum Belge pour
la Prévention et la Sécurité Urbaine.
3. de désigner, comme suppléant, Monsieur Bertrand DHUYVETTER,
fonctionnaire de prévention.
DE GEMEENTERAAD
Overwegende dat de VZW Belgisch Forum voor de Preventie en de
Veiligheid in de Steden (BFPVS) zijn gewijzigde statuten op 6 december 2004
heeft ingediend.
Overwegende dat deze VZW als doel heeft om de bevordering, de
bescherming en het indienen van de preventieprogramma's en de programma's ter
bestrijding van de stadsonzekerheid te waarborgen, namelijk via de uitwisseling
van goede praktijken en het werk in netwerk.
Overwegende dat deze toetreding het mogelijk maakt om te genieten van de
hulpbronnen van BFPVS zijnde een belangrijke gesprekspartner in verband met de
onderhandelingen van contracten en namelijk betreffende de defensie en de
handhaving van de bestaande initiatieven, en het mogelijk maakt om zich van
aanvullende middelen te voorzien met oog op een optimalisering van de
schaerbeekoise politiek inzake preventie en veiligheid.
Overwegende dat de betrekking tussen de leden van de VZW een
toetredingsbetrekking is, laat zij de Gemeente toe om er lid van te worden zonder
op de wetgeving op de overheidsopdrachten een beroep te doen.
Overwegende de kosteloosheid van de toetreding tot de VZW BFPVS.
Aangezien dat het derhalve nodig is om zijn toetreding goed te keuren en
om de vertegenwoordiger van het College aan de Algemene Vergadering en de
Raad van Bestuur van BFPVS aan te stellen.
Gelet op het verslag goedgekeurd door het College op 15 juni 2010 en
overwegende dat het nodig is om recht op conclusies van dit verslag te doen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. om de toetreding voor het jaar 2010-2011 van de Gemeente van Schaarbeek
aan de VZW Belgisch Forum voor de Preventie en de Veiligheid in de Steden
als lid van de A.G. en als lid van de R.v.B. als waarnemer goed te keuren,
2. als werkelijk lid, Mevrouw Cécile JODOGNE, Burgemeester wnd.,
gedomicilieerd Huart Hamoirlaan 109/1 te 1030 Schaarbeek, als
vertegenwoordiger van het College van de Gemeente van Schaarbeek bij de
Raad van Bestuur alsmede bij de Algemene Vergadering van de VZW Belgisch
Forum voor de Preventie en de Veiligheid in de Steden, aan te stellen,
3. als plaatsvervanger, de Heer Bertrand DHUYVETTER, preventieambtenaar,
aan te stellen.
- 88 -
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE DIENSTEN
Cabinet du Bourgmestre -=- Kabinet van de Burgemeester
SP 61.- Police de la circulation routière - Règlement général
complémentaire - Stationnement dans le temps -
Modification -=- Politie van het wegverkeer -
Algemeen bijkomend reglement - Parkeren
binnen een tijdslimiet - Wijziging
Mme la Bourgmestre ff. expose le point
M. Grimberghs et Mme Vriamont interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par
l’arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et
les conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu son ordonnance du 03/07/80,portant règlement communal
complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale les 7/10/81-
10/02/83- 26/04/84- 09/05/85- 05/06/86- 13/03/87- 20/04/89- 26/04/90- 27/06/94 –
29/03/95 – 21/01/97 – 18/02/98 – 18/03/98 -13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 –
23/10/2002
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale
doivent être adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances locales :
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
CHAPITRE V : ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 24 zone bleue – stationnement limité dans le temps
Supprimer :
Zone bleue (stationnement limité dans le temps)
La mesure est matérialisée par les panneaux « E9a » en début et fin de zone. Ces
panneaux comportent la mention « excepté riverains »
Zone Haecht :
• Rue des Plantes
• Rue Linné
• Rue Verte (jusqu’à la rue Dupont)
• Rue de la Poste
Zone Dailly
• Rue Potagère
• Rue Verbroekhaven
• Rue Vonck
• Rue Van Hasselt
• Rue Gustave Fuss
• Rue Verbist
• Rue de la cible
• Chaussée de Louvain
- 89 -
Zone Brabant :
• Rue Liedts
• Rue de Potter
• Rue d’Hoogvorst
• Rue de Quatrecht (entre Brabant et Verte)
• Rue de la fraternité
• Rue Dupont
• Rue Verte( de la rue Dupont à la place Liedts)
• Rue de la chaumière
Zone Helmet :
• Rue Richard Vandevelde
Entre la rue Raeymaekers et la chaussée de Haecht Y compris les côtés
de la place dite du
Jeu de balle
AJOUTER :
Zone verte (payant sauf riverains)
La mesure sera matérialisée par les panneaux « E9a » en début et fin de zone.
Ces panneaux comportent la mention « payant sauf riverains ».
Zone Haecht :
• Rue des Plantes
• Rue Linné
• Rue Verte (jusqu’à la rue Dupont)
• Rue de la Poste
Zone Dailly
• Rue Potagère
• Rue Verbroekhaven
• Rue Vonck
• Rue Van Hasselt
• Rue Gustave Fuss
• Rue Verbist
• Rue de la cible
• Chaussée de Louvain
Zone Brabant :
• Rue Liedts
• Rue de Potter
• Rue d’Hoogvorst
• Rue de Quatrecht (entre Brabant et Verte)
• Rue de la fraternité
• Rue Dupont
• Rue Verte( de la rue Dupont à la place Liedts)
• Rue de la chaumière
Zone Helmet :
• Rue Richard Vandevelde
Entre la rue Raeymaekers et la chaussée de Haecht Y compris les côtés
de la place dite du
Jeu de balle
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de wetten betreffende de politie van het wegverkeer gecoördineerd
door het koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het
algemeen reglement op de politie van het verkeer;
- 90 -
Gelet op het ministérieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale
afmeting en de bijzondere plaatsvoorwaarden van het verkeerstekens worden
bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de
aanvullende reglementen en de plaatsing van de verkeerstekens;
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de politieverordening van 03/07/80, betreffende het aanvullend
gemeentereglement aangaande het wegverkeer op de gemeentewegen gewijzigd
op 07/10/81 – 10/02/83 – 26/04/84 -09/05/85 – 05/06/86 – 18/03/87 – 20/04/89 –
26/04/90 – 27/06/94 – 27/03/95 – 21/01/97 -18/02/98 – 18/03/97 – 13/05/98 –
16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002Overwegend dat de volgende maatregelen met
betrekking op het gemeentewegennet aangenomen moeten worden rekening
houdend met de evolutie van de lokale omstandigheden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
HOOFSTUK V: STILSTAAN EN PARKEREN
(verkeersborden)
Art 24 : Blauwe zone –parkeren met beperkte tijd
AFSCHAFFEN:
De maatregel is verwezenlijk door het plaatsen bij het betreden en op het einde
van de zone door een bord E9A met blauwe schijf De borden vermelden een
signalisatie “uitgezonderd -inwoners”.
Haachtsezone:
• Plantenstraat
• Linnéstraat
• Groenstraat (tot Dupontstraat)
• Poststraat
Daillyzone:
• Warmoestraat
• Verbroekhavenstraat
• Vonckstraat
• Van Hasseltstraat
• Gustave Fussstraat
• Verbiststraat
• Schietschijfstraat
• Leuvensesteenweg
Brabantsezone:
• Liedtstraat
• De Potterstraat
• D’Hoogvorststraat
• Quatrechtstraat (tussen Brabantstraat en groenstraat)
• Broederschapstraat
• Dupontstraat
• Groenstraat (tussen Dupontstraat en liedtsplein)
• Hutstraat
Helmetsezone:
• Richard Vandeveldestraat (tussen Raeymaekersstraat en
Haachsesteenweg)
De kanten van de speelbalplein inbegrepen
BIJVOEGEN:
Art 25: BETALENDEZONE (inwoners uitgezonderd)
Groene zone –betalendezone inwoners uitgezonderd
De maatregel zal verwezenlijkt door het plaatsen bij het betreden van de zone door
een bord “E9a”met vermelding “ betalend inwoners uitgezonderd ” en op het einde
van de zone door de vermelding “ E9a “ met vermelding “betalend inwoners
uitgezonderd “
- 91 -
Haachtsezone:
• Plantenstraat
• Linnéstraat
• Groenstraat (tot Dupontstraat)
• Poststraat
Daillyzone:
• Warmoestraat
• Verbroekhavenstraat
• Vonckstraat
• Van Hasseltstraat
• Gustave Fussstraat
• Verbiststraat
• Schietschijfstraat
• Leuvensesteenweg
Brabantsezone:
• Liedtstraat
• De Potterstraat
• D’Hoogvorststraat
• Quatrechtstraat (tussen Brabantstraat en groenstraat)
• Broederschapstraat
• Dupontstraat
• Groenstraat (tussen Dupontstraat en liedtsplein)
• Hutstraat
Helmetsezone:
• Richard Vandeveldestraat tussen Raeymaekersstraat en
Haachtsesteenweg
De kanten van de speelbalplein inbegrepen
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van Mobiliteit
en vervoer.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 62.- Création d'un emploi temporaire de secrétaire
d'administration dans le cadre du projet
"Quadrilatère" -=- Oprichting van een tijdelijke
betrekking van bestuurssecretaris in het kader
van het project "Vierhoek"
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 23 juin 2010 approuvant la convention relative à la
gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et à l’accompagnement
des habitants de ces immeubles, dans le cadre du projet "Quadrilatère" d'Infrabel ;
Vu l’article 3 de cette convention qui prévoit que dans les 60 jours de la
signature de la présente convention, Infrabel versera à la Commune un montant de
165.000 € correspondant au traitement annuel brut pour une période de 36 mois
d’un travailleur occupé à temps plein ;
- 92 -
Considérant que ce montant couvre le salaire d’un agent de niveau A durant
3 années ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juin 2010
approuvant le profil de fonction de ce travailleur, à savoir un agent de niveau A en
charge de l’accompagnement social et administratif des locataires d’immeubles
expropriés ;
Considérant que la création d’1 emploi temporaire de secrétaire
d’administration constitue un préalable à la mise en œuvre de ce projet ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 juillet 2010 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 27
septembre 2010 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 10 septembre 2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De créer à titre temporaire un emploi de secrétaire d’administration dans le cadre
du projet « Quadrilatère ».
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar beraadslaging van 23 juni 2010 waarbij de overeenkomst
betreffende het beheer van onteigende gebouwen in de Vooruitgangsstraat
goedgekeurd werd en wat betreft het begeleiden van de bewoners van deze
gebouwen in het kader van het project “Quadrilatère “ van Infrabel;
Gelet op het artikel 3 van deze overeenkomst dat voorziet dat, binnen de 60
dagen na de ondertekening van de voorliggende overeenkomst, Infrabel aan de
Gemeente een som van 165.000 € zal storten overeenkomstig het jaarlijks
brutoloon voor een periode van 36 maanden van een werknemer die voltijds
tewerkgesteld is;
Overwegende dat dit bedrag de wedde van een personeelslid van het
niveau A gedurende 3 jaar dekt;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 15 juni 2010 die het functieprofiel van deze werknemer goedgekeurd heeft, te
weten een personeelslid van het A-niveau belast met het sociaal en administratief
begeleiden van de huurders van onteigende gebouwen;
Overwegende dat de oprichting van een tijdelijke betrekking van
bestuurssecretaris voor het inwerkingstellen van dit project nodig is ;
Op voorstel van het College van burgemeester en schepenen van 26 juli
2010;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan op 27 september 2010;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 10 september 2010;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een tijdelijke betrekking van bestuurssecretaris in het kader van het project
“Quadrilatère” op te richten.
SP 63.- Cadre du personnel - Création d'un emploi de niveau
B (secrétaire technique) au service Voirie -=-
Personeelformatie - Oprichting van een
betrekking van niveau B (technisch secretaris) bij
de dienst Wegen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 93 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Vu le Plan de rénovation des trottoirs pour l’année 2010 adopté par le
er
Conseil communal du 1 septembre 2010 ;
Considérant que la mise en œuvre de ce plan nécessite le renforcement du
personnel du service Voirie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 août 2010 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 27
septembre 2010 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 10 septembre 2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de créer un emploi de secrétaire technique (niveau B) au cadre du Service Voirie.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Gelet op Renovatieplan van de voetpaden voor het jaar 2010 goedgekeurd
door de Gemeenteraad van 1 september 2010;
Overwegende dat de uitvoering van dit plan vereist een versterking van het
personeel van de Dienst Wegen;
Op voorstel van het College van 10 augustus 2010;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
27 september 2010;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 10 september 2010;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een betrekking van technisch secretaris (niveau B) op te richten bij de
personeelsformatie van de Dienst Wegen
SP 64.- Accueil de jeunes en formation en alternance -
Convention avec la Région de Bruxelles-Capitale
2010-2011 - Approbation -=- Onthaal van
jongeren uit het alternatieve onderwijs -
Overeenkomst met het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest 2010-2011
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu la Circulaire régionale du 7 mai 2007 relative à l’engagement de jeunes
stagiaires issus des établissements bruxellois d’Enseignement et de Formation en
Alternance au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 94 -
Vu les délibérations du Conseil communal des 27 novembre 2007, 25 mars
2009 et 3 février 2010 approuvant la signature de conventions avec le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l’accueil de 3 jeunes
en formation en alternance, en application respectivement des Arrêtés du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 19 juillet 2007, du 18
décembre 2008 et du 17 décembre 2009 accordant des subventions en matière
d’insertion professionnelle de jeunes issus de l’Alternance au sein des
administrations communales ;
er
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet
2010 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d’insertion
professionnelle de jeunes issus de l’alternance au sein des administrations
er
communales pour la période du 1 septembre 2010 et le 31 août 2011 ;
Considérant qu’une subvention de € 30.000 est accordée à la Commune de
Schaerbeek en vue de l’accueil de 3 jeunes durant la période mentionnée;
Vu le courrier du 30 juillet 2010, par lequel Monsieur Charles PICQUE,
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, invite la Commune de
Schaerbeek à soumettre au Conseil communal une convention relative aux
modalités d’octroi de cette subvention ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 10 septembre 2010;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 août
2010 ;
DECIDE à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer cette convention avec la Région de Bruxelles-
Capitale, en application de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
er
Capitale du 1 juillet 2010 accordant des subventions en matière d’insertion
professionnelle de jeunes issus de l’Alternance au sein des administrations
communales.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de Omzendbrief van 7 mei 2007 betreffende de aanwerving van
jonge stagiairs uit de Brusselse instellingen voor Alternerend Onderwijs en
Opleiding binnen de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 27 november 2007, 25 maart 2009 en 3
februari 2010 tot goedkeuring van het afsluiten van een overeenkomst met de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering om 3 jongeren te onthalen in toepassing van
het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 19 juli 2007, 18
december 2008 en 17 december 2009 tot toekenning van subsidies inzake
professionele inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend onderwijs
bij de gemeentebesturen;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 1 juli
2010 tot toekenning van subsidies inzake professionele inschakeling van jongeren
uit instellingen voor alternerend onderwijs bij de gemeentebesturen voor de
periode van 1 september 2010 tot 31 augustus 2011 ;
Overwegende dat een subsidie van € 30.000 aan de Gemeente Schaarbeek
toegekend wordt voor het onthaal van drie jongeren tijdens de vermelde periode;
Gelet op het schrijven van 30 juli 2010, volgens hetwelk de Heer Charles
PICQUE, Minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Gemeente
Schaarbeek uitnodigt om een overeenkomst betreffende de
toekenningsmodaliteiten van deze subsidie voor te leggen aan de Gemeenteraad;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
Onderhandelingscomité op datum van 10 september 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 24
augustus 2010;
- 95 -
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering in toepassing van het Besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 1 juli 2010 tot toekenning van subsidies
inzake professionele inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend
onderwijs bij de gemeentebesturen te ondertekenen.
SP 65.- Application de l'accord sectoriel 2000/2001 - Octroi
d'une augmentation salariale de 2% aux membres
du personnel des communes - Intervention
régionale 2010 - Adoption de la convention -=-
Toepassing van het sectoraal akkoord 2000/2001 -
Toekenning van een weddenverhoging van 2%
aan de personeelsleden van gemeenten -
Gewestelijke tussenkomst 2010 - Aanneming van
de overeenkomst
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu sa délibération du 30 juin 2004 revalorisant de 1% les échelles de
traitements ainsi que les échelles de traitements transitoires contenues dans le
er
statut pécuniaire des agents de la commune avec effet au 1 juillet 2004 ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 janvier 2005 d’augmenter de 1%
les échelles de traitements ainsi que les échelles de traitements transitoires
er er
applicables au 1 juillet 2004 à compter du 1 janvier 2005 ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin
2010 octroyant aux communes un subside visant à refinancer partiellement la
revalorisation barémique de leurs agents ;
Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de Schaerbeek
et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre
2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature par
toutes les parties.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op zijn raadsbesluit van 30 juni 2004 waarbij de weddeschalen
alsmede de overgangsweddeschalen opgenomen in het geldelijk statuut van het
gemeentepersoneel met ingang van 1 juli 2004 met 1% verhoogd worden ;
Gelet op het besluit van 26 januari 2005 waarbij de weddeschalen alsmede
de overgangsweddeschalen van toepassing op 1 juli 2004 met ingang van 1
januari 2005 met 1% verhoogd worden;
- 96 -
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 juni
2010 tot toekenning van een subsidie aan de gemeenten gericht op de
gedeeltelijke financiering van de barema verhoging van hun ambtenaren ;
Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt aan
de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 september 2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op de dag van de
ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.
SP 66.- Application de l'accord sectoriel 2005/2006 - Octroi
d'une augmentation salariale de 3% aux membres
du personnel de niveau D et E des communes -
Intervention régionale 2010 - Adoption de la
convention -=- Toepassing van het sectoraal
akkoord 2005/2006 - Toekenning van een
weddenverhoging van 3% aan de personeelsleden
van het niveau D en E van de gemeenten -
Gewestelijke tussenkomst 2010 - Aanneming van
de overeenkomst
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision du Conseil communal du 17 octobre 2007 d’augmenter de 2%
er
les échelles de traitements applicables au 1 janvier 2005 aux agents de niveaux
er
D et E à compter du 1 mars 2007 ;
Vu la décision du Conseil communal du 17 octobre 2007 d’augmenter de 1%
er
les échelles de traitements applicables au 1 janvier 2005 aux agents de niveaux
er
D et E à compter du 1 janvier 2008 ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin
2010 octroyant aux communes un subside visant à financer la revalorisation
barémique des agents des niveaux D et E en application de l’accord sectoriel
2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de Schaerbeek
et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre
2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature par
toutes les parties.
- 97 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het raadsbesluit van 17 oktober 2007 waarbij de weddeschalen van
de agenten van niveaus D en E van toepassing op 1 januari 2005 met ingang van
1 maart 2007 met 2% worden verhoogd ;
Gelet op het raadsbesluit van 17 oktober 2007 waarbij de weddeschalen van
de agenten van niveaus D en E van toepassing op 1 januari 2005 met ingang van
1 januari 2008 met 1% worden verhoogd ;
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 juni
2010 waarbij aan de gemeenten een subsidie wordt verleend om haar in staat te
stellen een loonsverhoging aan de agenten van niveaus D en E toe te kennen in
toepassing van het sectoraal akkoord 2005/2006 dat binnen het Comité C van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gesloten ;
Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt aan
de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 september 2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op de dag van de
ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.
SP 67.- Application de l'accord sectoriel 2007/2008 - Octroi
d'une augmentation salariale de 3% aux membres
du personnel de niveau C des communes -
Intervention régionale 2010 - Adoption de la
convention -=- Toepassing van het sectoraal
akkoord 2007/2008 - Toekenning van een
weddenverhoging van 3% aan de personeelsleden
van het niveau C van de gemeenten -
Gewestelijke tussenkomst 2010 - Aanneming van
de overeenkomst
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision du Conseil communal du 29 avril 2009 d’augmenter de 3%
er
les échelles de traitements applicables au 1 janvier 2008 aux agents de niveau C
er
à compter du 1 janvier 2009 ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin
2010 octroyant aux communes un subside visant à financer partiellement la
revalorisation barémique des agents des niveau C en application de l’accord
sectoriel 2007- 2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de Schaerbeek
et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- 98 -
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 septembre
2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature par
toutes les parties.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het raadsbesluit van 29 april 2009 waarbij de weddenschalen van
de agenten van niveau C van toepassing op 1 januari 2008 met ingang van 1
januari 2009 met 3% worden verhoogd ;
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 juni
2010 waarbij aan de gemeenten een subsidie wordt verleend om haar in staat te
stellen een loonsverhoging aan de agenten van niveau C toe te kennen in
toepassing van het sectoraal akkoord 2007 - 2008 dat binnen het Comité C van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gesloten ;
Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt aan
de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Gelet op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 september 2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op de dag van de
ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.
SP 68.- Statut administratif - Modification du congé annuel du
personnel administratif - Approbation -=-
Administratief statuut - Wijziging van het jaarlijks
verlof van het administratief personeel -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu les Règlements relatifs aux congés et à la position de disponibilité
adoptés par délibération du Conseil communal du 21 avril 1999, modifiée le 29
novembre 2000, le 24 avril 2002, le 27 novembre 2002, le 21 mai 2003 et le 3
mars 2010;
Vu l’A.R. du 31 janvier 2009 modifiant l’A.R. du 19 novembre 1998 relatif
aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des
administrations de l’Etat;
Considérant qu’il est souhaitable de mettre le statut administratif en
concordance avec les dispositions actuelles des lois susmentionnées, en matière
d’alignement de l’attribution du congé annuel de vacances par rapport à l’âge, avec
ce qui est déterminé pour les membres du personnel des administrations de l’Etat;
- 99 -
Vu l’avis du Comité de concertation Commune/CPAS du 7 septembre 2010;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation en date du 10 septembre 2010;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 juin 2010 et
du 21 septembre 2010,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit les Règlements relatifs aux congés et à la position de
disponibilité adoptés par délibération du Conseil communal du 21 avril 1999:
CHAPITRE 2: CONGE ANNUEL DE VACANCES ET JOURS FERIES
Section 1. – Congé annuel de vacances
Les articles 11 et 12 sont groupés et ont été modifiés comme suit:
“Article 11: L’agent a droit à un congé annuel de vacances dont la durée est fixée
comme suit selon l’âge:
• moins de 45 ans: 26 jours ouvrables;
• de 45 à 49 ans: 27 jours ouvrables;
• de 50 à 54 ans: 28 jours ouvrables;
• de 55 à 59 ans: 29 jours ouvrables;
• de 60 à 61 ans: 30 jours ouvrables;
• à 62 ans: 31 jours ouvrables;
• à 63 ans: 32 jours ouvrables;
• de 64 à 65 ans: 33 jours ouvrables.
Pour la détermination de la durée du congé, l’âge pris en considération est celui
atteint pendant l’année civile concernée.
Article 12: Abrogé.”
La présente délibération entre en vigueur en ce qui concerne le congé annuel de
er
vacances accordé à partir du 1 janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikels 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de Reglementen betreffende de verloven en de disponibiliteit
aangenomen door de Gemeenteraad op 21 april 1999, gewijzigd op 29 november
2000, 24 april 2002, 27 november 2002, 21 mei 2003 en 3 maart 2010;
Gelet op het K.B. van 31 januari 2009 tot wijziging van het Koninklijk Besluit
van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan
de personeelsleden van de rijksbesturen;
Overwegende dat het wenselijk is het administratief statuut in
overeenstemming te brengen met de actuele bepalingen in bovenstaande wetten,
wat betreft de gelijkschakeling van de toekenning van het jaarlijks vakantieverlof
naargelang de leeftijd met hetgeen bepaald is voor de personeelsleden van de
rijksbesturen;
Gelet op het advies van het Overlegcomité Gemeente/OCMW van 7
september 2010;
Gelet op het protocolakkoord ondertekend in vergadering van het Bijzonder
Onderhandelingscomité op datum van 10 september 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 juni
2010 en van 21 september 2010,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de Reglementen betreffende de verloven en de disponibiliteit aangenomen door de
Gemeenteraad op 21 april 1999 als volgt te wijzigen:
HOOFDSTUK 2: JAARLIJKS VAKANTIEVERLOF EN FEESTDAGEN
Sectie 1. – Jaarlijks vakantieverlof
De artikels 11 en 12 worden samengevoegd en gewijzigd als volgt:
- 100 -
“Artikel 11: Het personeelslid heeft recht op een jaarlijks vakantieverlof waarvan de
duur naargelang de leeftijd als volgt is bepaald:
• minder dan 45 jaar: 26 werkdagen;
• van 45 tot 49 jaar: 27 werkdagen;
• van 50 tot 54 jaar: 28 werkdagen;
• van 55 tot 59 jaar: 29 werkdagen;
• van 60 tot 61 jaar: 30 werkdagen;
• op 62 jaar: 31 werkdagen;
• op 63 jaar: 32 werkdagen;
• van 64 tot 65 jaar: 33 werkdagen.
Voor de vaststelling van de duur van het verlof, wordt de leeftijd bereikt door het
personeelslid in de loop van het betrokken jaar in aanmerking genomen.
Artikel 12: Opgeheven.”
Het huidige besluit treedt in werking voor het jaarlijks vakantieverlof toegekend
vanaf 1 januari 2011.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
SP 69.- Octroi d'un subside à l'asbl CIAUD - Approbation -=-
Toekennen van een toelage aan de vzw CIAUD -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes et la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un crédit de 7.500 € est disponible à l’article 773-332-IN-02-
56 du budget ordinaire 2010 pour l’octroi de subsides aux organismes et
associations actives dans la défense du patrimoine;
Considérant que l’asbl CIAUD – centre d’information de l’architecture, de
l’urbanisme et du design – met en place des expositions et conférences dans le
cadre de la série NICHE consacrée à la jeune architecture belge ;
Considérant que cette série vise à sensibiliser le public à l’importance de la
qualité du bâti et à donner une information de qualité sur la diversité de la
production architecturale belge ;
Considérant qu’un subside de 1.700 € permet de contribuer à l’organisation
de l’exposition sur un projet localisé à Schaerbeek, à savoir le bâtiment de ABC for
children du bureau d’architecture HUB à l’angle de la place Gaucheret et de la rue
Jolly et à marquer le soutien de la commune à une architecture contemporaine de
qualité, patrimoine de demain ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21
septembre 2010;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2010, un subside de 1.700 € à l’Asbl
CIAUD, inscrit à l’article 773-332-IN-02-56 du budget ordinaire 2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikelen 117 en
123;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve
voogdij op de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
- 101 -
Overwegende dat een krediet van 7.500 € beschikbaar is op het artikel
773/332-IN-02/56 van de gewone begroting 2010 voor de toekenning van
subsidies aan organisaties en verenigingen die de verdediging van het erfgoed
behartigen;
Overwegende dat de vzw ICASD – Informatiecentrum voor architectuur,
stedenbouw en design – tentoonstellingen en conferenties inricht rond de reeks
NICHE gewijd aan de jonge Belgische architectuur;
Overwegende dat deze reeks beoogt om het publiek te sensibiliseren voor
het belang van de kwaliteit van de gebouwen en om een kwaliteitsvolle
berichtgeving over de diversiteit van de Belgische architectuurrealisaties op te
zetten;
Overwegende dat een subsidie van 1.700€ aan deze vzw het mogelijk
maakt om een bijdrage te leveren aan de inrichting van een tentoonstelling over
een project in Schaarbeek, zijnde het gebouw ABC for children van het
architectenbureau HUB op de hoek van het Gaucheretplein en de Jollystraat en
om de steun van de Gemeente aan een kwalitatieve hedendaagse architectuur,
het erfgoed van morgen, te benadrukken;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
21 september 2010;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Enig artikel: Een subsidie van 1.700€ voor het dienstjaar 2010 toe te kennen aan
de vzw ICASD, ingeschreven op het artikel 773/332-IN-02/56 van de gewone
begroting 2010.
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 70.- Complexe Tamines, rue Stephenson 80-84 -
Remplacement de la citerne à mazout - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Complex Tamines,
Stephensonstraat 80-84 - Vervanging van de
stookolieketel - Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant les travaux d’aménagement des locaux du centre Tamines
actuellement en cours ;
- 102 -
Considérant que les travaux d’aménagement des installations de chauffage
feront l’objet d’un marché de travaux séparé ;
Considérant que la nouvelle chaufferie au gaz ne sera pas opérationnelle
avant mars 2011 au plus tôt ;
Considérant qu’il convient de pourvoir au chauffage provisoire de locaux
pendant cette période transitoire ;
Considérant la nécessité de remplacer la citerne à mazout qui n’est plus
étanche pour alimenter l’ancienne chaufferie;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise privée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 6.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7
septembre 2010 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de travaux visant au remplacement d’une citerne à
mazout au sein du complexe Tamines, rue Stephenson 80-84 à 1030
Schaerbeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois firmes aux conditions d’un
descriptif technique établi en interne et muni de références légales et d’un
métré récapitulatif ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 6.000 € au crédit de l’article
930/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par les charges d’urbanisme de l’îlot 65.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de inrichtingswerken van de lokalen in het centrum
Tamines op het ogenblik in uitvoering zijn.
Overwegende dat de installatiewerken van de verwarming het onderwerp
zullen uitmaken van een aparte opdracht.
Overwegende dat de nieuwe gasverwarming pas, ten vroegste,
gebruiksklaar zal zijn tegen maart 2011.
Overwegende dat het nodig is om de verwarming van de lokalen te voorzien
tijdens deze overgangsperiode.
Overwegende dat het noodzakelijk is de stookolietank, die niet meer
hermetisch gesloten is, te vervangen om de oude verwarmingsketel van brandstof
te voorzien.
Overwegende dat het past deze werken aan een privé-onderneming toe te
vertrouwen;
Overwegende dat de kostprijs voor deze operatie op 6.000 € geraamd
wordt.
- 103 -
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 7
september 2010 waarbij het beslist:
1. in te stemmen met het principe betreffende de plaatsing van drie
stookoliereservoirs met een inhoud van 1.000 liter in het complex Tamines,
Stephensonstraat 80-84 te 1030 Schaarbeek.
2. de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van drie
firma’s, aan de voorwaarden van een technisch verslag, intern opgesteld, dat
de wettelijke referenties en een samenvattende meetstaat omvat.
3. de geraamde uitgave naar rato van 6.000 € aan te rekenen op het krediet van
artikel 930/724-IN-60/51.
4. de uitgave te financieren met de stedenbouwkundige lasten van zone 65.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 7
september 2010.
SP 71.- Ecole 16 sise avenue F. Courtens, 101 - Installation de
deux modules préfabriqués - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- School 16 gelegen F.
Courtenslaan, 101 - Plaatsen van twee prefab
modules - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale ;
Considérant que l’on constate une forte augmentation de la population
scolaire à l’école n° 16, avenue F. Courtens 101, e t que le nombre de classes n’est
pas suffisant.
Considérant qu’un projet d’extension (2011) pour l’école 16 sera établi par
un bureau d’architecture privé.
Considérant que pour remédier provisoirement à cette situation, il convient
d’envisager l’ installation de deux modules préfabriqués, comprenant chacun une
classe, sur le site de l’école 16.
- 104 -
Vu le cahier spécial des charges établi par le service communal
d’architecture ;
Considérant que le marché porte sur les travaux de déblaiement, de
terrassement et de fondation, la fourniture de deux modules préfabriqués,
l’installation électrique et les raccordements.
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21
septembre 2010 par lequel il décide;
1. d’approuver le projet de l’installation de deux modules préfabriqués à placer
sur le site de l’école n° 16, avenue F. Courtens 10 1.
2. de passer le marché par appel d’offres général.
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges SCha/Infra/2010-052.
4. D’imputer la dépense, estimée à 120.000 €, sur le crédit de l’article
722/724-IN-60/51 du budget extraordinaire de 2010.
5. De financer la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd.
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 — tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Overwegende dat er een te grote toename is van het aantal schoolkinderen
in school 16, F. Courtenslaan 101, en dat er niet genoeg klaslokalen zijn.
Overwegende dat er een uitbreidingsproject (2011) voor school 16 zal
opgesteld worden door een privé-architectenbureau.
Overwegende dat om aan deze situatie voorlopig te verhelpen, het nodig is
de installatie te overwegen van twee prefab modules, die elk een klaslokaal
bevatten, op de site van school 16.
Gelet op het bestek opgesteld door de gemeentelijke dienst architectuur.
Overwegende dat de overeenkomst van leveringen volgende bijkomende
werken omvat: uitgravingen, grondwerken en funderingen, de levering van twee
geprefabriceerde modules, de elektrische installaties en de aansluitingen.
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
21 september 2010 waarbij het beslist:
1) in te stemmen met de aankoop van twee geprefabriceerde modules, te
plaatsen op de site van school 16, F. Courtenslaan 101.
2) de opdracht te gunnen via een algemene offerteaanvraag.
3) de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vermeld in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2010-052.
4) de uitgave, geraamd op 120.000 €, aan te rekenen op het krediet van artikel
722/724-IN-60/-51 van de buitengewone begroting over 2010.
5) de uitgave te financieren met een lening.
- 105 -
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
september 2010.
SP 72.- Stade Terdelt - Bâtiment du club house - Création
d'une extension comprenant douches et
vestiaires - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Terdelt
stadion - Gebouw van het Clubhuis - Creëren van
een uitbreiding met douches en kleedkamers -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant qu’en 2007, un bâtiment a été construit aux abords du stade
situé au centre sportif Terdelt, comprenant des bureaux, une buvette et des
sanitaires mais dépourvu de vestiaires et de douches;
Vu la décision du Collège du 20 avril 2010, désignant un bureau d’études en
vue de l’établissement d’un projet d’extension du bâtiment susmentionné;
Vu le projet établi par le bureau d’études – dossier Scha/Infra/2010/053 -
comprenant principalement la construction de vestiaires et de douches séparés
pour hommes et pour femmes ;
Considérant que la dépense a été estimée à 150.000 € TVA incluse;
Considérant que cette dépense serait financée à concurrence de 50 % par la
Cocof ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de construction d’une extension au
bâtiment du secrétariat du stade Terdelt, comprenant douches et vestiaires ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/053, joint au dossie r ;
4. D’imputer la dépense, estimée à 150.000 €, TVA incluse, à l’article 764/724IN-
60/51 du budget extraordinaire de 2010 ;
5. De financer la dépense à concurrence de 50 % par les subsides de la Cocof et
le solde par l’emprunt.
- 106 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat er in 2007 naast het stadion van het sportcentrum Terdelt
een gebouw werd opgetrokken, omvattende burelen, een bar en toiletten, maar
zonder kleedkamers en douches;
Gelet op het collegebesluit van 20 april 2010, houdende aanduiding van een
studiebureau, met het oog op het opmaken van een uitbreidingsproject van
bovenvermeld gebouw;
Gelet op het project opgemaakt door het studiebureau – dossier
Scha/Infra/2010/053 – omvattende voornamelijk de bouw van afzonderlijke
kleedkamers en douches voor mannen en vrouwen;
Overwegende dat de kosten werden geraamd op 150.000 €, BTW
inbegrepen;
Overwegende dat deze kosten ten belope van 50 % zouden worden
gefinancierd door de Franse Gemeenschapscommissie;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met het project betreffende de bouw van een uitbreiding van het
secretariaatsgebouw van het stadion Terdelt, omvattende douches en
kleedkamers;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de opdracht;
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vermeld in het bij
het dossier gevoegde bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2010/053;
4. de uitgave, geraamd op 150.000 €, BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
764/724IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2010.
5. de kosten ten belope van 50 % te financieren met de subsidies van de Franse
Gemeenschapscommissie en het saldo met een lening.
SP 73.- Terrain sis rue F. Bossaerts 58/62 - Construction
d'une crèche et de logements - Nouvelle
estimation du montant des travaux - Nouvelles
conditions du marché - Majoration de la dépense
- Approbation -=- Grond gelegen F.
Bossaertsstraat 58/62 - Bouwen van een
kinderdagverblijf en van woongelegenheden -
Nieuw raming van de werkkosten - Nieuwe
opdracht voorwaarden - Meeruitgave -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 107 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la délibération du conseil communal du 17 septembre 2008 approuvant
le projet de confier au secteur privé une mission complète d’architecture en vue de
la construction d’un immeuble destiné principalement à abriter une crèche sur la
parcelle communale sise 58-62 rue François Bossaerts ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-
Capitale pour des projets d’infrastructures consacrés aux crèches ;
Considérant qu’en séance du 29 décembre 2009, le Collège des
Bourgmestre et Echevins a désigné le bureau d’études adjudicataire du marché de
services ;
Vu le courrier du 20 janvier 2010 par lequel M. le Ministre-Président de la
Région de Bruxelles-Capitale nous signale que ce projet est sélectionné et qu’un
montant de 437.052 € est réservé ;
Vu la délibération du conseil communal du 26 mai 2010 approuvant le projet
de construction d’un immeuble sur la parcelle communale rue F. Bossaerts 58-62
comprenant l’aménagement d’une crèche, d’un centre de consultation de l’ONE,
de quatre appartements en duplex aux étages supérieurs et d’un parking de 14
places au sous-sol, arrêtant le mode de passation et fixant les conditions du
marché
Considérant que le coût des travaux était estimé à 3.900.000 €, TVA incluse;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet
2010 notifiant l’accord de principe d’octroi d’une subvention de 437.052 € pour ce
projet et demandant d’une part de modifier le cahier des charges et les plans en
vue de tenir compte des remarques de l’ONE pour l’aménagement de la crèche et,
d’autre part, de prévoir des clauses sociales ;
Vu le courrier du 19 août 2010 du Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale -administration des pouvoirs locaux- signalant que le délai est expiré pour
se prononcer sur la délibération du conseil communal du 26 mai 2010 et formulant
diverses remarques dont il y a lieu de tenir compte ;
Vu le cahier spécial des charges n° 2010/025 modifi é ;
Considérant qu’après modifications, le nouveau montant de l’estimation du
coût des travaux s’élève à 4.200.000 €, en tenant compte d’une marge pour la
révision des prix et d’éventuels imprévus ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet modifié relatif à la construction d’un immeuble sur la
parcelle communale sise 58/62 rue F. Bossaerts comprenant l’aménagement
d’une crèche , d’un centre de consultation de l’ONE, de logements aux étages
et de parkings en sous-sols
2. de maintenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges dont
références Scha/Infra/2010/025 bis, incluant des clauses sociales
4. de financer la dépense, soit 4.200.000 €, par les subsides du Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale, le produit de la vente des appartements et des
emplacements de parking et le solde par l’emprunt
- 108 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 17 september 2008 houdende goedkeuring
van het project om aan de privé-sector een volledige architectenopdracht toe te
vertrouwen met het oog op de constructie van een gebouw, hoofdzakelijk bestemd
om er een kinderdagverblijf in te huisvesten, op het gemeenteperceel gelegen 58-
62, François Bossaertsstraat;
Gelet op het besluit van 19 maart 2009 van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest tot toekenning van toelagen aan de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de projecten van gemeentelijke
infrastructuren bestemd voor crèches;
Overwegende dat in zitting van 29 december 2009, het College van
Burgemeester en Schepenen het studiebureau aanduidde voor de opdracht van
diensten;
Gelet op de brief van 20 januari 2010 bij dewelke de heer Minister-President
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelde dat dat project werd
geselecteerd en dat een bedrag van 437.052 € hiervoor werd voorbehouden;
Gelet op het raadsbesluit van 26 mei 2010 houdende goedkeuring van het
project betreffende de constructie van een gebouw op het gemeentelijke perceel F.
Bossaertsstraat 58-62 omvattende de inrichting van een kinderdagverblijf, een
ONE-raadplegingscentrum, 4 duplex-appartementen op de hogere verdiepingen en
een parking van 14 plaatsen in de kelderverdieping, houdende vaststelling
eveneens van de gunningswijze en van de opdrachtvoorwaarden;
Overwegende dat de kosten voor deze werken werden geraamd op
3.900.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juli
2010 houdende betekening van het principeakkoord voor toekenning van een
toelage van 437.052 € voor dit project en met enerzijds de vraag om het bestek en
de plannen te wijzigen zodat voor de inrichting van het kinderdagverblijf rekening
wordt gehouden met de opmerkingen van het ONE, en anderzijds om sociale
clausules te voorzien;
Gelet op de brief van 19 augustus 2010 van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest – Administratie der plaatselijke besturen – informerende dat
de termijn om zich over het raadsbesluit van 26 mei 2010 uit te spreken,
verstreken is en met de vermelding van verschillende opmerkingen waarmee
rekening dient te worden gehouden;
Gelet op het gewijzigde bijzonder bestek 2010/025;
Overwegende dat rekening houdend met de wijzigingen, het nieuwe
geraamde kostenplaatje der werken 4.200.000 € bedraagt, rekening houdend met
een marge voor de prijsherziening en eventuele onvoorziene omstandigheden;
- 109 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met het gewijzigde project betreffende de constructie van een
gebouw op het gemeenteperceel F. Bossaertsstraat 58-62, omvattende de
inrichting van een crèche, een ONE-raadplegingscentrum, appartementen op
de bovenste verdiepingen en parkeerplaatsen in de kelderverdieping;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze voor de opdracht;
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vermeld in het
bijzonder bestek met als referentie Scha/Infra/2010/025 bis, omvattende
sociale clausules;
4. de kosten, hetzij 4.200.000 € te financieren met de subsidies van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering, met het product van de verkoop van de
appartementen en parkeerplaatsen en het saldo met een lening;
Voirie -=- Wegen
SP 74.- Signalisation horizontale - Marquages routiers aux
produits thermoplastiques- Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Horizontale signalisatie -
Wegmarkeringen door middel van
thermoplastische producten - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
Mme Vriamont intervient
Mme Smeysters répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour les marquages routiers aux produits
thermoplastiques;
Vu la décision du 07 septembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/044;
- 110 -
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2010;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 29 voix contre 9
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1° a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven voor
de aanduiding van een aannemer voor het aanbrengen van de wegmarkeringen
door middel van thermoplastiche producten;
Gelet op de beslissing van 07 september 2010 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het bijzonder
bestek nr Scha/Infra/2010/044;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-60/53
van de buitengewone begroting over 2010;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen
tegen 9
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 22
september 2009.
SP 75.- Création d'itinéraires cyclables communaux - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Creëren van gemeentelijke
fietsroutes - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
Mme Nyssens intervient
Mme Smeysters répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
- 111 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour la création d’itinéraires cyclables communaux;
Vu la décision du 07 septembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/045;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2010;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 29 voix contre 9
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1° a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven voor
de aanduiding van een aannemer voor het creëren van gemeentelijke fietsroutes;
Gelet op de beslissing van 07 september 2010 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het bijzonder
bestek nr Scha/Infra/2010/045;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-60/53
van de buitengewone begroting over 2010;
4. de uitgave te financieren met een lening;
- 112 -
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen
tegen 9
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 07
september 2010.
SP 76.- Fourniture de signalisation et de mobilier urbain-
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Levering van
signalisatie en stadsmeubilair - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour la fourniture de signalisation et de mobilier
urbain;
Vu la décision du 07 septembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de fournitures: procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2010/046;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2010;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 29 voix contre 9
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1° a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
- 113 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven voor
de aanduiding van een aannemer voor de levering van signalisatie en
stadsmeubilair;
Gelet op de beslissing van 07 september 2010 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de leverenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het bijzonder
bestek nr Scha/Infra/2010/046;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-60/53
van de buitengewone begroting over 2010;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen
tegen 9
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 07
september 2010.
SP 77.- Aménagement de la zone 30, quartier Huart Hamoir-
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Inrichting van de
zone 30, wijk Huart Hamoir - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 29 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 29 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant qu’il y aurait lieu de recourir à un bureau d’étude privé pour
l’étude et la direction des travaux en vue de l’aménagement de la zone 30 –
Quartier Huart Hamoir ;
- 114 -
Considérant que le projet vise le renforcement de la sécurité au niveau des
voiries notamment à proximité des écoles et des boucles PMR, la diminution de la
vitesse des véhicules, l’amélioration de la fluidité pour le passage des bus et la
redéfinition de l’espace en fonction des modes doux;
Vu le cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2010 /049 déposé au dossier;
Vu la décision du 21 septembre 2010 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé;
1. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché de service:
procédure négociée sans publicité, après consultation de six bureaux
spécialisés;
2. de fixer les conditions du marché;
3. d’imputer la dépense, estimée à 80.000 € TVA incluse, à l’article 421/733-IN-
60/53 du budget extraordinaire de 2010;
4. de financer la dépense soit au moyen de l’emprunt, soit au moyen du boni du
service extraordinaire.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, par 29 voix contre 9
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre
2010.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat het zou passen een beroep te doen op een privé-bureau
voor de studie en leiding der werken betreffende de heraanleg van de zone 30 -
Wijk Huart Hamoir;
Overwegende dat dit project een grotere beveiliging beoogt van de wegen
met name in de buurt van de scholen en van de lussen voor personen met
beperkte mobiliteit, alsook het verminderen van de snelheid van de voertuigen, het
bevorderen van een vlotte doorgang van de bussen en de herdefinitie van de
ruimte in functie van de zachte vervoerswijzen;
Gelet op het bij het dossier gevoegde bijzondere bestek nr.
Scha/Infra/2010/049;
Gelet op het besluit van 21 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen houdende:
1. goedkeuring van de gunningswijze en van de voorwaarden van de
dienstenopdracht: onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na
raadpleging van zes gespecialiseerde bureaus;
2. vaststelling van de voorwaarden van de overeenkomst;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 80.000 € - BTW inbegrepen, op
artikel 421/733-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2010;
4. financiering van de kosten hetzij met een lening, hetzij met de boni van de
buitengewone dienst.
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 29 stemmen
tegen 9
van bovengenoemd Collegebesluit van 21 september 2010.
- 115 -
SP 78.- Rénovation des trottoirs côté pairs, de l'avenue Paul
Deschanel, entre la rue de la Consolation et le
square Armand Steurs - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation
-=- Vernieuwing van de voetpaden aan de even
kant van de Paul Deschanellaan, tussen de
Trooststraat en de Armand Steurs square - Wijze
van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu le Fonds Politique des Grandes Villes – Convention 2010 ;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie relatif à la rénovation des
trottoirs côté pairs, de l’avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le
square Armand Steurs, cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2010/050,;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 150.000 €, TVA
incluse. Que cette estimation tient compte, conformément à la circulaire régionale
du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement des quantités
présumées;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d’approuver le projet relatif à la rénovation des trottoirs côté pairs, de l’avenue
Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs,
comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés descriptif,
récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de santé (PGSS);
2) de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3) de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2010/050;
4) d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5) d’imputer la dépense estimée à 150.000 € à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2010, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel dépassement
des quantités présumées;
6) de financer la dépense à l’aide du Fonds Politique des Grandes Villes.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
- 116 -
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het Fonds voor het Groot Stedenbeleid – conventie 2010
Gelet op het ontwerp, opgesteld door het studiebureau Wegen, betreffende
de vernieuwing van de voetpaden aan de pare kant van de Paul Deschanellaan,
tussen de Trooststraat en de Armand Steurssquare, bijzonder bestek
Scha/Infra/2010/050;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken geraamd wordt op
150.000 €, BTW inbegrepen. Dat deze raming verhoogd moet worden volgens de
gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, voor de prijsherziening en de
eventuele overschrijding van de vermoedelijke hoeveelheden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de hernieuwing van de voetpaden aan
de pare kant van de Paul Deschanellaan tussen de Trooststraat en de Armand
Steurssquare, omvattend het bijzonder bestek, de plannen, de beschrijvende en
samenvattende meetstaten en de kostenraming, evenals het Algemeen
Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/041;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 150.000 €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN 60/53
van de buitengewone begroting over 2010, rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
6. de uitgave te financieren met behulp van het fonds voor het Groot
Stedenbeleid.
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 79- Contrat de quartier Navez-Portaels - Etude de
reconnaissance du sol situé avenue Princesse
Elisabeth 48 - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=-
Wijkcontract Navez-Portaels - Verkennende
studie van het bodemonderzoek op de Prinses
Elisabethlaan, 48 - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 117 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1°a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234: le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1°a de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance ;
Vu la décision du 7 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et conditions du marché ayant pour
objet l’étude de reconnaissance de sol sur la parcelle sise au 48 avenue Princesse
Elisabeth
Considérant que la dépense sera financée par 90% de subsides et
emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 922/733-
CQ-60/06 du budget extraordinaire 2010;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND CONNAISSANCE par appel nominal, à l'unanimité
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’étude de reconnaissance de sol de la parcelle
située au 48 avenue Princesse Elisabeth pour une dépense estimée à 5.500€
(hTVA) imputée à l’article 922/733-CQ-60/06 du budget extraordinaire 2010,
financée par subsides (90%) et emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1°a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals zij tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals zij tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234:het College is bevoegd om de
gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1°a van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
- 118 -
Gelet op de beslissing van 7 september 2010 van het College van
Burgemeester en schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht goedkeurt met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek op de 48
Prinses Elisabethlaan
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd woorden door 90 % subsidies
en lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2010 artikel 922/733-CQ-60/06
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
de beslissing van het College van Burgemeester van 9 september 2010 om de
opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
simpele factuur met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek op de 48
Prinses Elisabethlaan, voor een uitgave geraamd op 5.500€ (zbtw), geboekt op
artikel 922/733-CQ-60/06 van de buitengewone begroting 2010, gefinancierd door
subsidies 90% en lening.
SP 80.- Fonds Politiques des Grandes Villes - Construction
d'un immeuble de logements rue Gendebien 24 -
Mission d'étude - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Approbation -=-
Fonds voor het Groot Stedenbeleid - Bouwen van
een woongebouw gelegen Gendebienstraat 24 -
Studieopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif
aux compétences du Conseil Communal;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 17, § 3, 4°
(la nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent être
établies avec une précision suffisante pour permettre son attribution selon la
procédure d'adjudication ou d'appel d'offres);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, §1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu l'avenant à la convention "ville durable 2009" pour l'année 2010 conclu
entre la Commune et l’Etat fédéral, dans le cadre des Programmes Politique des
Grandes Villes;
Considérant que cette étude est subsidiée dans ce cadre à concurrence de
31.500 € par l’Etat fédéral;
- 119 -
Vu l'arrêté royal du 8 février 1980, modifié le 20 novembre 1986, relatif à la
rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S;
Considérant que l'opération pourrait être subsidiée dans ce cadre à
concurrence de 65% ;
Considérant le cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2010/054 relatif au
marché d’études “Construction d'un immeuble de logements rue Gendebien 24” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 77.127,27 € hors
TVA ou 92.400,00 €, TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée
avec publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2010, article 922/733-IN-60/54 et que cette dernière
sera financée par emprunt et subsides;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges N° SCH A/INFRA/2010/054 et le
montant estimé du marché d’études “Construction d'un immeuble de
logements rue Gendebien 24”. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 77.127,27 € hors TVA ou 92.400,00 €,
TVA comprise.
2. De choisir la procédure négociée avec publicité comme mode de passation du
marché.
3. De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin
des Adjudications.
4. Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2010, article 922/733-IN-60/54.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel
234, betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
inzonderheid artikel 17, § 3, 4° (wegens de aard va n de te verlenen diensten
kunnen de specificaties voor de opdracht niet voldoende nauwkeurig worden
vastgesteld om de opdracht volgens openbare of niet-openbare procedures te
kunnen plaatsen);
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, inzonderheid artikel 3, §1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996;
Gelet op het aanhangsel aan de overeenkomst,"Duurzame Stad 2009" voor
het jaar 2010 afgesloten tussen de Gemeente en de Federale Staat, in het kader
van het programma van het Grootstedenbeleid ;
Overwegende dat deze studie in dit kader betoelaagd wordt door de
Federale Staat voor een bedrag van 31.500 € ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 februari 1980, gewijzigd op 20
november 1986 betreffende de renovatie van alleenstaande woningen van de
gemeenten en de O.C.M.W.'s;
Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd zou kunnen worden
ten belope van 65%;
- 120 -
Overwegende dat in het kader van de studieopdracht “Constructie van een
appartementsgebouw gelegen Gendebienstraat, 24” een bijzonder bestek
SCHA/INFRA/2010/054 werd opgesteld;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op
77.127,27 € excl. btw of 92.400,00 € incl. btw;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is in het budget
van 2010, op artikel 922/733-IN-60/54 van de buitengewone begroting en dat de
financiering gebeurt met een lening en eigen middelen en subsidies;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Goedkeuring wordt verleend aan het bijzonder bestek SCHA/INFRA/2010/054
en de raming voor de studieopdracht “Constructie van een
appartementsgebouw gelegen Gendebienstraat, 24 ”. De lastvoorwaarden
worden vastgesteld zoals voorzien in het bijzonder bestek en zoals
opgenomen in de algemene aannemingsvoorwaarden voor de
overheidsopdrachten voor aannemingen van werken, leveringen en diensten.
De raming bedraagt 77.127,27 € excl. btw of 92.400,00 € incl. btw.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking.
3. Het standaard publicatie formulier wordt opgemaakt en verstuurd naar het
Bulletin der Aanbestedingen.
4. De uitgave voor deze opdracht is voorzien in het budget van 2010, op artikel
922/733-IN-60/54 van de buitengewone begroting.
SP 81.- Reconstruction de la "Laiterie" - Mission d'étude -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- Heropbouw van de
"Laiterie" - Studieopdracht - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
M. Grimbergh set Mme Nyssens interviennent
Mme la Bourgmestre ff répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 37 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 37 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif
aux compétences du Conseil Communal;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 17, § 3, 4°
(la nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent être
établies avec une précision suffisante pour permettre son attribution selon la
procédure d'adjudication ou d'appel d'offres);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, §1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
- 121 -
Considérant le cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/51 relatif au
marché d’études “Reconstruction de la"Laiterie" ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 83.512 ,39 €
hors TVA ou 100.000 €, TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée
avec publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2010, article 766/733-IN-60/51 et que cette dépense
sera financée par un emprunt;
Considérant que les travaux seront financés par les charges d’urbanisme
« Média Corner « et « Huis van Arbeid » à concurrence de 569.992,50 € ;
DECIDE : par appel nominal, par 37 voix et 1 abstention
1. D’approuver le cahier spécial des charges Scha/Infra/2010/51 et le montant
estimé du marché d’ études “Reconstruction de la "Laiterie". Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à
83.512,39 € hors TVA ou 100.000,00 €, TVA comprise.
2. De choisir la procédure négociée avec publicité comme mode de passation du
marché.
3. De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin
des Adjudications.
4. Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2010, article 766/733-IN-60/51.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel
234, betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
inzonderheid artikel 17, § 3, 4° (wegens de aard va n de te verlenen diensten
kunnen de specificaties voor de opdracht niet voldoende nauwkeurig worden
vastgesteld om de opdracht volgens een openbare aanbesteding of algemene
offerteaanvraag te gunnen);
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2010/51 betreffende de
studieopdracht “Heropbouw van de "Laiterie";
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op
83.512,39 € excl. btw of 100.000 € incl. btw;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op de
buitengewone begroting over 2010, artikel 766/733-IN-60/51 en dat de financiering
zal gebeuren met een lening;
Overwegende dat de werken voor een bedrag van 569.992,50 € zullen
worden gefinancierd door de stedenbouwkundige lasten “Media Corner “ en “Huis
van de Arbeid “;
- 122 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 37 stemmen en 1 onthouding
1. Goedkeuring van het bijzonder bestek Scha/Infra/2010/51 en van de
kostenraming voor de studieopdracht “Heropbouw van de "Laiterie". De
lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bijzonder bestek en
zoals opgenomen in de algemene aannemingsvoorwaarden voor de
overheidsopdrachten. De raming bedraagt 83.512,39 € excl. btw of 100.000 €
incl. btw.
2. Bovengenoemde opdracht te gunnen bij wijze van de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking.
3. Het standaard publicatieformulier in te vullen en te versturen naar het Bulletin
der Aanbestedingen.
4. Het krediet dat deze uitgave toelaat is ingeschreven op de buitengewone
begroting over 2010, artikel 766/733IN-60/51.
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 82.- Avenant à l'acte de concession pour la gestion du
centre sportif communal situé à front de la rue
Docteur Elie Lambotte, du boulevard Lambermont
et de l'avenue Urbain Britsiers - Augmentation du
nombre des heures d'ouverture - Fonctionnement
et utilisation de l'ascenseur -=- Aanhangsel aan
de concessieovereenkomst voor het beheer van
het gemeentelik sportcentrum gelegen vooraan de
Dokter Elie Lambottestraat, de Lambermontlaan
en de Urbain Britsierslaan - Verhoging van het
aantal openingsuren - Werking en Gebruik van de
lift
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la convention de concession signée en date du 25.10.2006 qui lie la
Commune à la S .A. VOP, octroyant le droit de la gestion du centre sportif
communal situé sur une parcelle de terrain communément appelée « ilot 151 »
sise à Schaerbeek et connu dans l’acte de base du bâtiment comme lot 1, à front
de la rue D. Elie Lambotte, du boulevard Lambermont et de l’avenue Urbain
Britsiers pour une durée de 6 années et moyennant un paiement à la Commune
d’une redevance annuelle de 1 € ;
Vu qu’en application de l’article 4 de la convention de concession signée le
25.10.2006 le concessionnaire S.A. VOP a octroyé un droit d’emphytéose au profit
de la S.A. SIPPELBERG en tant que sous-traitant ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
06.03.2007 ;
Vu le courrier du 16.10.2009, le concessionnaire accepte que les heures
d’exploitations du centre sportif communal seront augmentées sans frais
supplémentaires, de 477 heures et que le forfait prévu englobe celles-ci.;
Vu l’acceptation par VOP d’élargir les heures d’ouverture afin que les
activités puissent commencer dès 8 heures du matin ;
- 123 -
Vu le courrier du 16.10.2009, le concessionnaire accepte de faire à ses frais
des travaux structurels pour que l’ascenseur soit accessible depuis le premier
palier de l’escalier principal de la salle communale ;
Vu la Convention avec les voisins du 27.10.2006 – article 3.19 et convention
cadre du 11.05.2005 – III – B dernière alinéa mentionnant « L’entretien des
plantations, le marquage routier et l’épandage du sel sur cette zone seront assurés
par la Commune qui prendra les mesures organisationnelles nécessaires à cet
effet »
Vu le courrier du 14.01.2010 émanant de la S.A. VOP par laquelle il nous
confirme leur accord concernant la suppression des articles ou parties de texte
précités et mentionnés dans les 2 conventions reprises sous rubrique.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
08.12.2009 ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
23.02.2010;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
06.07.2010;
Considérant qu’il y a lieu de faire doit aux conclusions de ces décisions ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer avec la S.A.
SIPPELBERG – avenue du Sippelberg 3 – 1080 Bruxelles un avenant à la
convention de concession signé le 25.10.2006, déposé au dossier, pour
régulariser les heures d’ouverture ainsi que le fonctionnement et l’utilisation de
l’ascenseur du centre sportif communal sis à Schaerbeek à l’angle du
boulevard Lambermont et de l’avenue Urbain Britsiers.
2. prendre acte de la suppression du texte : « L’entretien des plantations, le
marquage routier et l’épandage du sel sur cette zone seront assurés par la
Commune qui prendra les mesures organisationnelles nécessaires à cet
effet » repris dans la la Convention avec les voisins du 27.10.2006 – article
3.19 et Convention cadre du 11.05.2005 – III – B dernière alinéa
3. prendre acte, pour information, que VOP a émis son accord oral pour
l’occupation de ses salles sportives par les écoles en avril, mai et juin à tarif
réduit (50 %) pour organiser des journées sportives et que VOP se charge d’en
avertir les écoles par la distribution d’un folder.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de concessieovereenkomst getekend op 25.10.2006 die de
gemeente linkt aan de N.V. VOP, waarbij het recht tot beheer van het gemeentelijk
sportcentrum, gelegen op een perceel grond genoemd ‘ilot 151” te Schaarbeek en
gekend in de basisakte van het gebouw als Lot 1, gelegen vooraan de D. Elie
Lambottestraat, de Lambermontlaan en de Urbain Britsierslaan wordt toegekend
voor een periode van 6 jaren en mits een jaarlijkse vergoeding van 1 €;
Gelet op de toepassing van artikel 4 van de concessieovereenkomst
getekend op 25.10.2006 waarbij de concessiehouder N.V. VOP een erfpachtrecht
heeft toegekend ten voordele van de N.V SIPPELBERG als onder-beheerder;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.03.2007;
Gelet op het schrijven van 16.10.2009 waarbij de concessiehouder ons laat
weten dat de uitbatingsuren van het gemeentelijk sportcentrum zullen verhoogd
worden zonder bijkomende kosten met 477 uren en dat het vast bedrag deze uren
omvat;
Gelet op de aanvaarding door VOP om de openingsuren uit te breiden zodat
de activiteiten kunnen beginnen vanaf 8 uur ‘s morgens;
Gelet op het schrijven van 16.10.2009 waarbij de concessiehouder ons laat
weten structurele werken te willen uitvoeren aan de lift zodat deze toegankelijk
wordt vanaf de eerste trapoverloop van de gemeentelijke zaal;
- 124 -
Gelet op de Overeenkomst met de buren van 27.10.2006 – artikel 3.19 en de
Kaderovereenkomst van 11.05.2005 – III – B laatste alinea zeggende “het
onderhoud van de plantsoenen, de wegmarkeringen en het strooien van zout op
deze zone zullen verzekerd worden door de Gemeente die alle nodige
organisatorische maatregelen hiervoor zal treffen”.
Gelet op het schrijven van 14.01.2010 van VOP waarbij deze ons hun
akkoord bevestigt betreffende de afschaffing van artikels of gedeelte van
voormelde tekst opgenomen in de 2 hierboven vermelde overeenkomsten
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
08.12.2009;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
23.02.2010;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissingen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen tot het
ondertekenen met de N.V. SIPPELBERG – Sippelbergstraat 3 – 1080 Brussel
van een aanhangsel aan de concessieovereenkomst getekend op 25.10.2006
voor het regulariseren van de openingsuren alsook de werking en het gebruik
van de lift van het gemeentelijk sportcentrum gelegen te Schaarbeek op de
hoek van de Lambermontlaan en de Urbain Britsierslaan.;
2. akte te nemen van de afschaffing van de tekst : “Het onderhoud van de
plantsoenen, de wegmarkeringen en het strooien van zout op deze zone zullen
verzekerd worden door de Gemeente die alle nodige organisatorische
maatregelen hiervoor zal treffen.” Hernomen in de Overeenkomst met de
buren van 27.10.2006 – artikel 3.19 en de Kaderovereenkomst van 11.05.2005
– III – B laatste alinea;
3. ter informatie akte te nemen dat VOP zijn mondeling akkoord gegeven heeft
voor de bezetting van de sportzalen door de scholen in april, mei en juni aan
een verminderd tarief (50%) om er de sportdagen te organiseren en dat VOP
de scholen op de hoogte brengt door middel van folders.
SP 83.- Acte de concession de l'exploitation par l'ASBL "Royal
Tennis Club Lambermont" des installation
sportives sises boulevard Général Wahis -
Investissements financiers réalisés par la
commune - Garantie quant à la poursuite par
l'ASBL de l'école de tennis - Avenant -=-
Vergunningsakte voor het uitbaten door de vzw
"Royal Tennis Club Lambermont" van de
sportinfrastructuren gelegen Generaal Wahislaan
- Financiële investering verwezenlijkt door de
gemeente - Waarborg betreffende de voortzetting
door de vzw van de tennisschool - Avenant
(voir annexes - zie bijlage)
M. Bouhjar intervient
MM. Nimal et Köse répondent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 10 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 10 onthoudingen
- 125 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l‘article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 18.02.1982 par laquelle il accorde à l’asbl ROYAL
TENNIS CLUB LAMBERMONT la concession de l’exploitation des installations
sportives sises boulevard Wahis n° 1 à Schaerbeek
Vu l’acte de concession du 22.09.1982 conclu pour une durée de 15 ans
consécutives prenant cours le 01.01.1982 et se terminant le 31.12.1996, prorogé
par avenant du 05.01.2005 jusqu’au 31.12.2021 ;
Considérant que la Commune a réalisé des investissements financiers en
terme d’infrastructures (rénovation du clubhouse et nouvelle structure gonflable) ;
Considérant que ces investissements sont justifiés par le travail sportif
important mené par l’sbl ROYAL TENNIS CLUB LAMBERMONT vis-à vis des
jeunes et ce par le biais de l’asbl LAMBERMONT TENNIS ACADEMY ;
Considérant que la Commune souhaite que l’asbl ROYAL TENNIS CLUB
LAMBERMONT s’engage à garantir pour la durée de la concession la poursuite de
l’école de tennis et ce dans les conditions minimales prévues par la convention
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
10.08.2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision ;
DECIDE : par appel nominal, par 28 voix et 10 abstentions
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer un avenant à la
concession, dont le texte est déposé au dossier, accordée à l’asbl TENNIS CLUB
LAMBERMONT pour l’exploitation des installations sportives sises boulevard
Général Wahis n°1 à Schaerbeek, par lequel l’asbl R OYAL TENNIS CLUB
LAMBERMONT s’engage à garantir pour la durée de la concession la poursuite
de l’école de tennis et de dans les conditions minimales prévues par la convention.
et par lequel l’asbl ROYAL TENNIS CLUB LAMBERMONT accorde à l’école de
tennis un droit de réservation prioritaire de terrains de tennis dans les
infrastructures sises bd G. Wahis 1 à Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op zijn beraadslaging van 18.02.1982 waarbij hij instemt met de
toekenning aan de vzw ROYAL TENNIS CLUB LAMBERMONT van een concessie
voor de uitbating van de sportinstallaties gelegen Generaal Wahislaan nr. 1 te
Schaarbeek ;
Gelet op de concessieacte van 22.09.1982 aangegaan voor een periode
over 15 opeenvolgende jaren aanvangend op 01.01.1982 en eindigend op
31.12.1996 en verlengd door de aanvullingsclausule van 05.01.2005 tot
31.12.2021;
Overwegende dat de Gemeente financiële investeringen heeft gerealiseerd
in termen van de infrastructuur (vernieuwing van het clubhouse, en een nieuwe
opblaasbare tennisstructuur);
Overwegende dat deze investeringen worden bewezen door het belangrijk
sportief werk geleverd door de vzw ROYAL TENNIS CLUB LAMBERMONT ten
opzichte van de jongeren en dit door toedoen van de vzw LAMBERMONT TENNIS
ACADEMY;
Overwegende dat het de wens van de gemeente is dat de vzw ROYAL
TENNIS CLUB LAMBERMONT zich verbindt om gedurende de duur van de
concessie de voortzetting van de tennisschool te garanderen en dit onder de
minimale voorwaarden voorzien door de overeenkomst;
Gelet op de beslissing van het College van Burgmeester en Schepenen
dd.10.08.2010 ;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing ;
- 126 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en 10 onthoudingen
het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen om over te gaan tot de
ondertekening van een aanvullende clausule met de VZW ROYAL TENNIS CLUB
LAMBERMONT voor het uitbaten van de sportinstallaties gelegen Generaal
Wahislaan nr. 1 te Schaarbeek, waarbij de vzw ROYALE TENNIS CLUB
LAMBERMONT zich verbindt om gedurende de duur van de concessie de
voortzetting van de tennisschool te garanderen en dit onder de minimale
voorwaarden voorzien door de overeenkomst en waarbij de vzw ROYAL TENNIS
CLUB LAMBERMONT aan de tennisschool een prioritair servatierecht van de
tennisterreinen gelegen Generaal Wahislaan 1 te Schaarbeek toestaat.
SP 84.- Maison des Femmes - rue Josaphat 253 - Nouvelle
convention d'occupation avec la maison médicale
Neptune -=- Huis van de Vrouwen - Josafatstraat
253 - Nieuwe bezettingsovereenkomst met
"Maison médicale Netpune"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 25 janvier 2006 évoquant le projet dans le cadre du
Contrat de Quartier « Lehon-Kessels »
Vu des délibérations du 27 juin et 17 octobre 2007 approuvant le projet de
construction de la Maison des Femmes et l’appel d’offres pour l’architecte
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24.11.2009
approuvant le principe d’organisation de la Maison des Femmes
Vu le rapport intermédiaire sur la Maison des Femmes de Schaerbeek de
novembre 2009
Vu sa délibération du 03.03.2010 approuvant le règlement d’ordre intérieur
relatif à la Maison des Femmes située rue Josaphat, 253
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02.03.2010
approuvant les candidatures pour l’occupation de la Maison des Femmes
Vu sa délibération du 31.03.2010 approuvant l’occupation par la Maison
médicale Neptune
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10.08.2010
approuvant une nouvelle convention d’occupation
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un local
er
supplémentaire d’une superficie de 42 m² situé au 1 étage de la Maison des
Femmes – rue Josaphat, 253 à 1030 Bruxelles par l’asbl « Maison médicale
Neptune » un mercredi par mois de 14h à 16h30 pour un loyer mensuel de 5
euros (charges comprises)
2. D’adopter la nouvelle convention d’occupation à titre précaire et révocable
déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op haar beraadslaging dd. 25 januari 2006 het project in het raam van
het Wijkcontract “Lehon-Kessels”
- 127 -
Gelet op de beraadslagingen dd. 27 juni en 17 oktober 2007 goedkeurend
het project van het bouw van het Huis van de Vrouwen en de offerteaanvraag voor
de architect
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
24.11.2009 goedkeurend het principe van het bouw van het Huis van de Vrouwen
Gelet op het tussentijdsverslag over het Huis van de Vrouwen van
Schaarbeek van november 2009
Gelet op haar beraadslaging dd. 03.03.2010 goedkeurend het huishoudelijk
en occasioneel gebruiksreglement betreffende het Huis van de Vrouwen gelegen
Josafatstraat, 253
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.03.2010 goedkeurend de kandidaturen voor de bezetting van het huis van de
Vrouwen
Gelet op haar beraadslaging dd. 31.03.2010 goedkeurend de bezetting door
de “Maison médicale Neptune”
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
10.08.2010 goedkeurend de nieuwe bezettingsovereenkomst
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal met
ste
een extra oppervlakte van 42 m² gelegen op de 1 verdieping van het Huis
van de Vrouwen – Josafatstraat, 253 te 1030 Brussel door de vzw “Maison
médicale Neptune” een woensdag per maand vanaf 14 uur tot 16 uur 30 voor
een maandelijkse huurwaarde van 5 euro (lasten inbegrepen).
2. de nieuwe bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en herroepelijken titel,
neergelegd in het dossier, aan te nemen
SP 85.- Convention de location à durée déterminée, pour
cause d'utilité publique, entre la commune et le
SICAF Immobilière de Droit Belge Home Invest
Belgium pour la location d'une surface de 227 m²
jouxtant la bibliothèque-médiathèque Sésame et
pouvant servir de salle d'étude, de formation et de
conférences sis dans le complexe Kinetix,
boulevard Lambermont -=- Huurovereenkomst
voor bepaalde duur en ten algemenen nutte,
tussen de gemeente en Vastgoed bevak voor
Belgisch recht Home Invest Belgium voor het
huren van een oppervlakte van 227 m² gelegen
naast de bibliotheek-mediatheek Sésame en dat
kan dienst doen als studie-, vorming- en
vergaderruimte gelegen in het Kinetix complex,
Lambermontlaan
(voir annexes - zie bijlage)
M. Grimberghs intervient
M. Verzin répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 13 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 13 onthoudingen
- 128 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa décision du 08.06.2010 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins a marqué son accord de principe autorisant le Service de l’Instruction
publique à développer un espace éducatif/salle d’étude dans un local jouxtant la
Bibliothèque Sésame, Bd Lambermont 200. Il s’agit d’un espace neuf d’une
superficie de 227m2 dans le complexe KINETIX ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
14.09.2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ces décisions ;
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix et 13 abstentions
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à signer une convention de
location à durée déterminée pour une bibliothèque, pour cause d’utilité publique,
dont le texte est déposé au dossier, avec le SICAF IMMOBILIERE DE DROIT
BELGE HOME INVEST BELGIUM – boulevard de la Woluwe 60 boîte 4 – 1200
Bruxelles, en qualité de locataire pour la location d’une surface de 227 m2 situé
dans le Bloc C du complexe KINETIX et qui a son entrée avenue Albert
Desenfans n° 15 à 1030 Bruxelles (plan déposé au do ssier), moyennant payement
d’une redevance annuelle de 25.670 € avec une réduction les 3 premières années,
à indexer chaque année et payable par mois anticpativement, pour une période de
25 années consécutives, prenant cours le 01.12.2010 et finissant le 30.11.2035 et
prolongeable pour y aménager une salle d’étude, de formation et de conférence.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de beslissing van 08.06.2010 waarbij het College van
Burgemeester en Schepenen zich principieel akkoord verklaart met het feit dat de
dienst Openbaar Onderwijs in de ruimte gelegen naast de Bibliotheek Sésame –
Lambermontlaan 200 een vormings- en studiezaal ontwikkelt. Het betreft een
nieuwe ruimte van 227 m2 in het complex KINETIX.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
14.09.2010;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissingen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 13 onthoudingen
het College van Burgemeester en Schepenen te machtigen tot het ondertekenen
met VASTGOEDBEVAK NAAR BELGISCH RECHT HOME INVEST BELGIUM –
Woluwelaan 60 bus 4 – 1200 Brussel van een huurovereenkomst voor bepaalde
duur (neergelegd in het dossier) en voor algemeen nut, voor de huur van een
ruimte van 227 m2 gelegen in het complex KINETIX met ingang Albert
Desenfanslaan n°15 te 1030 Brussel (plan neergelegd in het dossier) mits een
jaarlijkse bijdrage van 25.670 € waarvan de eerste 3 jaren met reductie, jaarlijks te
indexeren en betaalbaar door maandelijkse voorafbetalingen voor een periode
over 25 opeenvolgende jaren aanvangend op 01.12.2010 en eindigend op
31.11.2035 en verlengbaar om er een studie-, vormings en conferentiezaal in
onder te brengen. ..
SP 86.- Fixation des valeurs locatives des biens suivants -
Rez-de-chaussée commercial communale sis rue
Navez 1 -=- Vaststelling van de volgende
huurprijzen - Gemeentelijke commercieel
gelijkvloers gelegen Navezstraat 1
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 129 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
d'adopter la valeur locative du rez-de-chaussée communal sis rue Navez, 1
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
adoptant le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour le rez-de-
chaussée sis rue Navez, 1 comme suit :
• Rez-de-chaussée commercial – superficie : 45 m² (+ 10,70 m²) – loyer :
643,98 euros/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijzen heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010 de huurprijs van het gemeentelijke gelijkvloers gelegen Navezstraat, 1
goed te keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor het gelijkvloers gelegen
Navezstraat, 1 als volgt aan te nemen :
• Commerciële gelijkvloers - oppervlakte : 45 m² (+ 10,70 m²) - huurprijs :
643,98 euro/maand
SP 87.- Fixation des valeurs locatives des biens suivants -
Immeuble communal sis rue Navez 2A -=-
Vaststelling van de volgende huurprijzen -
Gemeentelijk pand gelegen Navezstraat 2A
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
d'adopter les valeurs locatives du bien communal sis rue Navez, 2A
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
adoptant le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE à l'unanimité
d'adopter les valeurs locatives fixées par le Géomètre communal pour l’immeuble
sis rue Navez, 2A comme suit :
• Appartement (1 étage) – superficie : 63,64 m² - 1 chambre – loyer : 367,94
er
euros/mois
- 130 -
• Appartement (2
ème
étage) – superficie : 63,64 m² - 1 chambre – loyer : 367,94
euros/mois
• Appartement (3
ème
et 4ème étages) (duplex avec terrasse) – superficie : 102,661
m² - 3 chambres – loyer : 593,53 euros/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijzen heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010 de huurprijzen van het goed gelegen Navezstraat, 2A 6-8 goed te
keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijzen vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor het pand gelegen
Navezstraat, 2A als volgt aan te nemen :
• Appartement (1ste verdieping ) – oppervlakte : 63,64 m² - 1 kamer – huurprijs :
367,94 euro/maand
• Appartement (2de verdieping) – oppervlakte : 63,64 m² - 1 kamer – huurprijs :
367,94 euro/maand
• Appartement (3de en 4de verdiepingen) (duplex met terras)– oppervlakte :
102,66 m² - 3 kamers – huurprijs : 593,53 euro/maand
SP 88.- Fixation des valeurs locatives des biens suivants –
Contrat de quartier "Jérusalem" - Immeuble
communal sis rue Goossens 18 -=- Vaststelling
van de volgende huurprijzen - Wijkcontract
"Jeruzalem" - Gemeentelijk pand gelegen
Goossensstraat 18
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février
1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la
revitalisation des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-
Capitale du 30 mai 1996
Vu sa délibération du 22.10.2002 approuvant le programme du Contrat de
Quartier « Jérusalem »
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
d'adopter les valeurs locatives de l’immeuble sis rue Goossens, 18
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
adoptant le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
- 131 -
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter les valeurs locatives fixées par le Géomètre communal pour le bien sis
rue Goossens, 18 comme suit :
• Appartement (1 étage) – superficie : 62, 49 m² - 1 chambre – loyer : 312,26
er
euros/mois
• Appartement (2
ème
étage) – superficie : 62,49 m² - 1 chambre – loyer : 312,26
euros/mois
• Appartement (3
ème ème
et 4 étage) (duplex avec terrasse) – superficie : 97,60 m² -
3 chambres – loyer : 487,71 euros/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
03.02.1994 houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende de
revitalisatie der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 30.05.1996
Gelet op zijn beraadslaging van 22.10.2002 goedkeurende het programma
van het Wijkcontract "Jerusalem”
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijzen heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010 de huurprijzen van het goed gelegen Goossensstraat, 18 goed te
keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijzen vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor het pand gelegen
Goossensstraat, 18 als volgt aan te nemen :
• Appartement (1ste verdieping) – oppervlakte : 62, 49 m² - 1 kamer – huurprijs :
312,26 euro/maand
• Appartement (2 verdieping ) – oppervlakte : 62,49 m² - 1 kamer – huurprijs :
de
312,26 euro/maand
• Appartement (3de et 4de verdiepingen) (duplex met teras) – oppervlakte : 97,60
m² - 3 kamers – huurprijs : 487,71 euro/maand
SP 89.- Fixation des valeurs locatives des biens suivants –
Contrat de quartier "Jérusalem" - Immeuble
communal sis rue de Jérusalem 6-8 -=-
Vaststelling van de volgende huurprijzen -
Wijkcontract "Jeruzalem" - Gemeentelijk pand
gelegen Jeruzalemstraat 6-8
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février
1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la
revitalisation des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-
Capitale du 30 mai 1996
- 132 -
Vu sa délibération du 22.10.2002 approuvant le programme du Contrat de
Quartier « Jérusalem »
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
d'adopter les valeurs locatives du bien communal sis rue de Jérusalem, 6-8
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2010
adoptant le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter les valeurs locatives fixées par le Géomètre communal pour l’immeuble
sis rue de Jérusalem, 6-8 comme suit :
• Appartement 1.1 (1 étage) – superficie : 63,63 m² - 1 chambre – loyer : 249,98
er
euros/mois
• Appartement 2.1 (2
ème
étage) – superficie : 85,48 m² - 2 chambres – loyer :
335,81 euros/mois
• Appartement 2.2 (2
ème
étage) – superficie : 82,21 m² - 2 chambres – loyer :
322,97 euros/mois
• Appartement 3.1. (3
ème ème
et 4 étage - duplex) – superficie : 100,21 m² - 3
chambres – loyer : 393,68 euros/mois
• Appartement 3.2. ( 3
ème ème
et 4 étages – duplex ) – superficie : 74,30 m² - 2
chambres – loyer : 291, 89 euros/mois
• Appartement 3.3 (3
ème ème
et 4 étage - duplex) – superficie :136,44 m² - 4
chambres – loyer : 536,02 euros/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
03.02.1994 houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende de
revitalisatie der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 30.05.1996
Gelet op zijn beraadslaging van 22.10.2002 goedkeurende het programma
van het Wijkcontract "Jerusalem”
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijzen heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010 de huurprijzen van het goed gelegen Jeruzalem, 6-8 goed te keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.07.2010
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijzen vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor het pand gelegen
Jeruzalemstraat, 6-8 als volgt aan te nemen :
• Appartement 1.1 (1ste verdieping ) – oppervlakte : 63,63 m² - 1 kamer –
huurprijs : 249,98 euro/maand
• Appartement 2.1 (2de verdieping) – oppervlakte : 85,48 m² - 2 kamers –
huurprijs : 335,81 euro/maand
• Appartement 2.2 (2de verdieping) – oppervlakte : 82,21 m² - 2 kamers –
huurprijs : 322,97 euro/maand
• Appartement 3.1. (3de en 4de verdiepingen - duplex) – oppervlakte : 100,21 m²
- 3 kamers – huurprijs : 393,68 euro/maand
• Appartement 3.2. (3de en 4de verdiepingen – duplex ) – oppervlakte : 74,30 m² -
2 kamers – huurprijs : 291, 89 euro/maand
• Appartement 3.3 (3de en 4de verdiepingen - duplex) – oppervlakte :136,44 m² -
4 kamers – huurprijs : 536,02 euro/maand
- 133 -
SP 90.- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Volet 2 - Vente
des biens communaux sis rue Portaels 3-5-7 -
Cahier spécial des charges - Approbation -=-
Wijkcontract "Navez-Portaels" - Luik 2 - Verkoop
van de gemeentelijke panden gelegen
Portaelsstraat 3-5-7 - Bijzonder bestek -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février
1994 portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la
revitalisation des quartiers modifié par l’arrêté du Gouvernement de la région de
Bruxelles-Capitale du 30 mai 1996
Vu sa décision du 27.05.2009 d’acquérir les biens sis rue Portaels, 3-5-7
pour cause d’utilité publique dans le cadre du Contrat de Quartier "Navez-Portaels"
Vu le volet 2 du Contrat de Quartier « Navez-Portaels »
Considérant que la Commune entend céder ce bien en pleine propriété à un
investisseur privé disposant des compétences économiques, financières et
professionnelles nécessaires et offrant des garanties suffisantes à l'effet de le
rénover en logements
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.09.2010
d'adopter le cahier spécial des charges
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de marquer son accord sur :
• la vente de gré à gré des biens communaux sis rue Portaels, 3-5-7 au prix
minimum de 130.200 euros, soit au plus offrant
• le cahier spécial des charges déposé au dossier
• l’imputation du produit de la vente en recette à l’article 930/762-56/09
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende herwaardering van de
wijken
Gelet op het besluit van de Regering van het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest van 3 februari houdende uitvoering van de ordonnantie van 7 oktober
houdende herwaardering van de wijken gewijzigd bij het besluit van de Regering
van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest van 30 mei 1996
Gelet op zijn besluit van 27.05.2009 tot verwerving van de panden gelegen
Portaelsstraat, 3-5-7 ten algemenen nutte in het raam van het Wijkcontract
« Navez-Portaels »
Gelet op het luik 2 van het Wijkcontract « Navez-Portaels »
Overwegende dat de gemeente dit gebouw in volle eigendom afstaat aan
een privé-investeerder die over de noodzakelijke economische, financiële en
professionele mogelijkheden beschikt en die voldoende waarborgen kan bieden
teneinde de renovatie in woonsten tot stand te brengen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
07.09.2010 die het bijzonder bestek aanneemt
- 134 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
akkoord te gaan met :
• de onderhandse verkoop van de gemeentelijke panden gelegen Portaelsstraat,
3-5-7 aan een minimumprijs van 130.200 euro, hetzij aan de meest biedende.
• het bestek in het dossier neergelegd
• de opbrengst van de verkoop in ontvangst te nemen op artikel 930/762-56/09
van 2010
Contrats de quartier -=- Wijkcontract
SP 91.- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Modification de
programme - Approbation -=- Wijkcontract
"Navez-Portaels"- Wijziging van het programma -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 par lequel le Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le programme quadriennal du contrat
de quartier Navez-Portaels, et détermine le montant des subsides;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter une deuxième série de modifications au
programme quadriennal du contrat de Navez-Portaels ;
Vu l’avis favorable de la Commission Locale de Développement Intégré lors
de sa séance du 16 septembre 2010;
Vu le détail des modifications projetées joint au dossier ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21
septembre 2010 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° d’adopter les modifications apportées au progra mme quadriennal de
revitalisation du quartier Navez-Portaels.
2° de transmettre au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ces
modifications en vue de son approbation.
3° de solliciter les subsides régionaux se rappor tant à ces modifications.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 inzake de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering
van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 waarbij de
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest het vierjaren programma van het
wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt en het bedrag van de subsidies bepaalt;
Overwegend dat het passend is een tweede reeks wijzigingen aan te
brengen aan het vierjaren programma van het wijkcontract Navez-Portaels ;
Gelet op het gunstig advies van de Plaatselijke Commissie voor
Geïntegreerde Ontwikkeling in haar zitting van 16 september 2010;
Gelet op het detail van de geplande wijzigingen in bijlage bij het dossier;
- 135 -
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van
21 september 2010;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° de wijzigingen aan het vierjaren programma voor de herwaardering van de wijk
Navez-Portaels aan te nemen;
2° deze wijzigingen voor goedkeuring mee te delen aan de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
3° gewestelijke subsidies aan te vragen met betre kking tot deze wijzigingen.
SP 92.- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Opération 4B.4
- Aménagement de la rue Portaels par la mise en
place de mobilier urbain - Opération 4C. -
Formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu
multimodal de rencontre place Verboeckhoven -
Marché d'étude - Pour information -=-
Wijkcontract "Navez-Portaels"- Operatie 4B.4 -
Inrichting van de Portaelsstraat door het plaatsen
van stadsmeubilair - Operatie 4C - Functionele
esthetische formalisering van een multimodale
samenkomstplaats op het Verboeckhovenplein -
Studieopdracht - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
NAVEZ-PORTAELS et notifié le 23 décembre 2008 ;
Considérant que l’aménagement de la rue Portaels par la mise en place de
mobilier urbain constitue l’opération 4B.4 de ce programme ;
Considérant que la création d'un lieu multimodal de rencontre place
Verboeckhoven constitue l’opération 4C.1 de ce programme
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 36.221,00-€ TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que la réponse architecturale au programme établi constitue un
élément essentiel du marché et qu’elle ne peut être suffisamment définie pour
permettre le recours à l’adjudication ou à l’appel d’offre ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24 décembre 1993 sur
les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQNP/4B.4-4C.1 dressé à
cette fin ;
- 136 -
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 juillet 2010;
EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1° De l'approbation par le Collège du principe d’é laboration d’une étude pour la
mise en place de mobilier urbain rue Portaels et la création d'un lieu
multimodal de rencontre place Verboeckhoven ;
2° De sa décision de passer le marché de service par procédure négociée sans
publicité sur base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQNP/4B.a et
4C.1 (joint au dossier) ;
3° De l'imputation des frais d’études soit 36.221, 00-€ TVAC à l’article 922/733-
CQ-60/06 du budget extraordinaire 2009 ;
4° De la subsidiation de ces frais à concurrence d e 90% dans le cadre du contrat
de quartier Navez-Portaels ;
5° Du financement de la part communale, soit le s olde, par un emprunt au taux
en vigueur au moment de sa conclusion
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat het
voorgemelde besluit wijzigt ;
Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
wijkcontract NAVEZ-PORTAELS goedkeurt en dat werd bekend gemaakt op 23
december 2008;
Overwegende dat de inrichting van de Portaelsstraat door het plaatsen van
stadsmeubilair de operatie 4B.4 van dit programma vormt;
Overwegende dat de creatie van een multimodale ontmoetingsplaats op het
Verboekhovenplein de operatie 4C.1 van dit programma vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden toevertrouwd aan een extern bureau;
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 36.221,00-€
BTWI;
Overwegende dat het geheel van deze operatie wordt gesubsidieerd door
het Gewest ten bedrage van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door
een lening;
Overwegende dat het architecturale antwoord op het vastgestelde
programma een essentieel element vormt en dat het niet voldoende kan worden
bepaald om te kunnen overgaan tot een aanbesteding of een oproep voor
offertes;
Overwegende dat de studieopdracht kan worden gegund via
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking in overeenstemming met artikel
17§3 4° van de wet van 24 december 1993 inzake de o verheidsopdrachten;
Gelet op de bestekken SCHAE/INFRA/2009/CQNP/4B.4-4C.1 die hiertoe
werden opgesteld;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 06 juli
2010;
WORDT GEÏNFORMEERD INZAKE : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
1° de goedkeuring door het College van het princip e van de uitwerking van een
studie voor het plaatsen van stadsmeubilair in de Portaelsstraat en het
creëren van een multimodale ontmoetingsplaats op het Verboekhovenplein;
- 137 -
2° haar beslissing om over te gaan tot een dienste nopdracht via
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op basis van de bestek ken
SCHAE/INFRA/2009/CQNP/4B.a en 4C.1 (in bijlage bij het dossier);
3° het inschrijven van de kosten voor de studie he tzij 36.221, 00-€ BTWI op
artikel 922/733-CQ-60/06 van de buitengewone begroting 2009;
4° de subsidiëring van deze kosten ten bedrage van 90% in het kader van het
wijkcontract Navez-Portaels;
5° de financiering van het gemeentelijk deel, hetz ij het saldo, door een lening aan
de rente die van kracht is op het ogenblik van de ondertekening.
SP 93.- Opération 1. E - Construction d'un immeuble passif,
comprenant des logements assimilés au logement
sociale, à l'angle des rues Navez (111) et
d'Anethan - Marché d'étude - Mode de passation
et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Operatie 1. E - Bouwen van een
passief gebouw, met woongelegenheden
gelijkgesteld aan sociale woningen, op de hoek
van de Navez- (111) en de Anethanstraat -
Studieopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
NAVEZ-PORTAELS et notifié le 23 décembre 2008 ;
Considérant que la construction d'un immeuble passif, comprenant des
logements assimilés au logement social, à l'angle des rues Navez (111) et
d'Anethan constitue l’opération 1.E de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 94.090,00-€ TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que la réponse architecturale au programme établi constitue un
élément essentiel du marché et qu’elle ne peut être suffisamment définie pour
permettre le recours à l’adjudication ou à l’appel d’offre ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure négociée
avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24 décembre 1993 sur
les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1E dressé à cette fin ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre
2010;
- 138 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° d'approuver le principe de l’élaboration d’une étude pour la construction d'un
immeuble passif, comprenant des logements assimilés au logement social, à
l'angle des rues Navez (111) et d'Anethan;
2° de passer le marché de service par procédure n égociée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1E (joint au dossier) ;
3° d'inscrire les frais d’études soit 94.090, 00-€ TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/06 du budget extraordinaire 2011;
4° de la subsidiation de ces frais à concurrence d e 90% dans le cadre du contrat
de quartier Navez-Portaels ;
5° du financement de la part communale, soit le s olde, par un emprunt au taux
en vigueur au moment de sa conclusion
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering
van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
wijkcontract NAVEZ-PORTAELS goedkeurt en dat werd bekend gemaakt op 23
december 2008;
Overwegend dat de constructie van een passief gebouw met woningen die
gelijkgesteld zijn aan sociale woningen, gebouw dat van een grote architecturale
kwaliteit moet zijn, op de hoek van de Navezstraat (111) en de Anethanstraat, de
operatie 1.E van dit programma vormt;
Overwegend dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een studie
die moet worden toevertrouwd aan een extern studiebureau;
Overwegend dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 94.090,00-€
BTWI;
Overwegend dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten
belope van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
Overwegend dat het architecturale antwoord op het opgestelde programma
een essentieel element van de opdracht vormt en dat dit niet voldoende kan
worden bepaald om te kunnen overgaan tot een aanbesteding of een
offerteaanvraag;
Overwegend dat de studieopdracht kan worden gegund via onderhandelde
procedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 17§3 4° van de wet van 24
december 1993 op de openbare aanbestedingen;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1E dat hiertoe werd
opgesteld;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
september 2010;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie voor de constructie van een
passief gebouw met woningen die gelijkgesteld zijn aan sociale woningen,
gebouw dat van een grote architecturale kwaliteit moet zijn, op de hoek van de
Navezstraat (111) en de Anethanstraat, goed te keuren;
2° de studieopdracht te gunnen via onderhandelde pr ocedure met bekendmaking
op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1E (in bijlage bij het
dossier);
3° de studiekosten, hetzij 94.090, 00-€ BTWI te in schrijven op artikel 922/733-
CQ-60/06 van de buitengewoner begroting 2011;
- 139 -
4° deze kosten ten belope van 90% te financieren i n het kader van het
wijkcontract Navez-Portaels;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te fin ancieren door een lening aan de
rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de ondertekening
SP 94.- Opération 1. D - Construction d'un immeuble passif,
comprenant des logements assimilés au logement
sociale, bâtiment devant avoir une grande qualité
architecturale à l'angle des rues Navez et Portaels
- Marché d'étude - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Approbation -=-
Operatie1. D - Bouwen van een passief gebouw,
houdende woongelegenheden gelijkgesteld aan
sociale woningen, gebouw die een grote
architecturale waarde dient te hebben op de hoek
van de Navez- en de Portaelsstraat -
Studieopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
NAVEZ-PORTAELS et notifié le 23 décembre 2008 ;
Considérant que la construction d'un immeuble passif, comprenant des
logements assimilés au logement social, bâtiment devant avoir une grande qualité
architecturale, à l'angle des rues Navez et Portaels constitue l’opération 1D de ce
programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 180.543,00-€ TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que la réponse architecturale au programme établi constitue un
élément essentiel du marché et qu’elle ne peut être suffisamment définie pour
permettre le recours à l’adjudication ou à l’appel d’offre ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure négociée
avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24 décembre 1993 sur
les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1D dressé à cette fin ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 septembre
2010;
- 140 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° D'approuver le principe de l’élaboration d’une étude pour la construction d'un
immeuble passif, comprenant des logements assimilés au logement social,
bâtiment devant avoir une grande qualité architecturale, à l'angle des rues
Navez et Portaels;
2° De passer le marché de service par procédure n égociée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1D (joint au dossier) ;
3° D'inscrire les frais d’études soit 180.543, 00- € TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/06 du budget extraordinaire 2011 ;
4° De la subsidiation de ces frais à concurrence d e 90% dans le cadre du contrat
de quartier Navez-Portaels ;
5° Du financement de la part communale, soit le s olde, par un emprunt au taux
en vigueur au moment de sa conclusion
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering
van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
wijkcontract NAVEZ-PORTAELS goedkeurt en dat werd bekend gemaakt op 23
december 2008;
Overwegend dat de constructie van een passief gebouw met woningen die
gelijkgesteld zijn aan sociale woningen, gebouw dat van een grote architecturale
kwaliteit moet zijn, op de hoek van de Navezstraat en Portaelsstraat, de operatie
1D van dit programma vormt;
Overwegend dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een studie
die moet worden toevertrouwd aan een extern studiebureau;
Overwegend dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 180.543,00-€
BTWI;
Overwegend dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten
belope van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
Overwegend dat het architecturale antwoord op het opgestelde programma
een essentieel element van de opdracht vormt en dat dit niet voldoende kan
worden bepaald om te kunnen overgaan tot een aanbesteding of een
offerteaanvraag;
Overwegend dat de studieopdracht kan worden gegund via onderhandelde
procedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 17§3 4° van de wet van 24
december 1993 op de openbare aanbestedingen;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1D dat hiertoe werd
opgesteld;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
september 2010;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie voor de constructie van een
passief gebouw met woningen die gelijkgesteld zijn aan sociale woningen,
gebouw dat van een grote architecturale kwaliteit moet zijn, op de hoek van de
Navezstraat en Portaelsstraat, goed te keuren;
2° de studieopdracht te gunnen via onderhandelde p rocedure met bekendmaking
op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2010/CQNP/1D (in bijlage bij het
dossier);
3° de studiekosten, hetzij 180.543, 00-€ BTWI te i nschrijven op artikel 922/733-
CQ-60/06 van de buitengewone begroting 2011;
- 141 -
4° deze kosten ten belope van 90% te financieren i n het kader van het
wijkcontract Navez-Portaels;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te fin ancieren door een lening aan de
rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de ondertekening.
Planification -=- Planificering
SP 95.- PPAS "RTBF" - Marché d'études - Désignation de
l'auteur de projet -=- BBP "RTBF" -
Studieopdracht - Aanduiding van de ontwerper
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier ses articles 17, §3,
4° et 19;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services, et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu les articles 43 et suivants du Code Bruxellois de l’Aménagement du
Territoire (COBAT), adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. du 26 mai 2004), et plus particulièrement
l’article 45;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai
2001 (M.B. du 29 juin 2001), arrêtant le Plan régional d'affectation du sol (PRAS);
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
septembre 2002 arrêtant le Plan Régional de Développement (PRD) ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai
2006 organisation l’intervention financière de la Région dans les frais d’élaboration
des Plans Particuliers d’Affectation du Sol, tel que modifié par l’arrêté du
Gouvernement du 7 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai
2009 (M.B. du 15 juin 2009) décidant l’élaboration d’un Plan Particulier
d’Affectation du Sol (PPAS) couvrant une partie du site de la RTBF sur le territoire
de la commune de Schaerbeek;
Considérant que par cet arrêté, le Gouvernement invite la Commune de
Schaerbeek à élaborer un PPAS sur la partie de son territoire située dans la zone-
levier n°12 « RTBF-VRT » du PRD et en zone d’équipe ment d’intérêt collectif ou
de service public et en zone mixte du PRAS;
Vu sa délibération du 31 mars 2010 par laquelle il a été décidé de faire
élaborer un Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « RTBF », y compris le
rapport sur les incidences environnementales (RIE) couvrant une partie du site de
la RTBF, de confier la mission d’auteur de projet au secteur privé et de passer le
marché de services par procédure négociée sans publicité ;
Vu les documents établis à cet effet, à savoir la convention commune de
Schaerbeek – auteur de projet et le cahier spécial de charges n°2010/PPAS RTBF;
Considérant que cinq bureaux d’études ont été invités à introduire offre pour
cette mission d’étude, à savoir :
- ARIES Consultants – Chemin des Deux Fermes, 1 à 1331 Rosières ;
- CLERBAUX-PINON adf – chée de la Hulpe, 177/5 à 1170 Bruxelles ;
- BRAT sprl – rue Dautzenberg, 43 à 1050 Bruxelles;
- 142 -
- AGORA sa – rue Montagne aux Anges, 26/28 à 1081 Bruxelles;
- BUUR scrl – Blijde Inkomststraat, 4 à 3000 Leuven ;
Considérant qu’à la date de clôture de la remise des offres, le 17 mai 2010,
trois bureaux d’études ont introduit une offre, à savoir:
- BRAT sprl – rue Dautzenberg, 43 à 1050 Bruxelles;
- AGORA sa – rue Montagne aux Anges, 26/28 à 1081 Bruxelles;
- BUUR – STRATEC association momentanée – Blijde Inkomststraat, 4 à 3000
Leuven.
Considérant que tous les dossiers contenaient les renseignements et
attestations demandés par le cahier spécial des charges n°2010/PPAS RTBF ;
Considérant qu’un groupe de travail, composé de trois représentants
communaux a été constitué en vue d’examiner les offres introduites et d’en faire
rapport au Conseil communal, conformément aux dispositions du cahier spécial
des charges n°2010/PPAS RTBF;
Vu le compte-rendu de la réunion et de la délibération du groupe de travail
des 6 et 7 septembre 2010;
Considérant qu’après présentation par les soumissionnaires de leur offre
dans tous ses aspects, le groupe de travail a décidé, à l’unanimité, de retenir le
soumissionnaire BUUR – STRATEC association momentanée en tant qu’auteur de
projet pour la mission d’étude ;
Considérant que le groupe de travail estime que ce bureau d’études offre la
meilleure garantie d’un bon aboutissement de l’ensemble des études (PPAS et
RIE) à réaliser sur le site RTBF ; que cette association maîtrise au mieux les
données existantes et les enjeux du PPAS, propose une offre claire et concise,
offre les délais les plus courts et constitue une équipe regroupant des
compétences complémentaires pour les différents aspects de la mission ;
Considérant qu’au vu de la qualité et de l’importance des prestations
prévues, l’offre de prix du soumissionnaire BUUR-STRATEC am a été acceptée ;
Considérant qu’il convient donc de désigner ce soumissionnaire en tant
qu’auteur de projet des PPAS et RIE « RTBF » pour le montant de son offre;
Considérant que le coût total de l’ensemble des études dans l’offre de
BUUR-STRATEC am s’élève à 80.997,40€, TVA comprise (66.940€ hors TVA) ;
Considérant que le crédit nécessaire est inscrit à l’article 930/733-IN-60/56
du budget extraordinaire de 2010;
Considérant que les frais d’études liés à l’élaboration des PPAS et RIE sont
subsidiés à raison de 100% dans la mesure où elles sont réalisées à la demande
expresse du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 14
septembre 2010;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) Au terme de l’article 45 du CoBAT, de désigner le bureau d’études BUUR -
STRATEC association momentanée, Blijde Inkomststraat 4 à 3000 Leuven, en
tant qu’auteur de projet du PPAS « RTBF », y compris le RIE, conformément
aux dispositions du cahier spécial des charges n°20 10/PPAS RTBF ;
2) d’imputer et d’engager les frais d’études liés à l’ensemble de la mission, qui
s’élèvent à 80.997,40€ TVA comprise, à l’article 930/733-IN-60/56 du budget
extraordinaire de 2010;
3) de financer les frais d’études liés aux PPAS et RIE par subside à concurrence
de 100%.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, in
het bijzonder haar artikelen 17, §3, 4° en 19;
- 143 -
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de concessies voor
openbare werken, zoals gewijzigd tot op de dag van vandaag;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot vaststelling van de
algemene uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken;
Gelet op de artikelen 43 en volgende van het Brussels Wetboek van de
Ruimtelijke Ordening (BWRO), aangenomen bij besluit de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 9 april 2004 (B.S. van 26 mei 2004), en in het
bijzonder het artikel 45;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 3 mei 2001 (B.S. van 29 juni 2001) tot vaststelling van het Gewestelijk
Bestemmingsplan (GBP);
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 12 september 2002 tot aanneming van het Gewestelijk
Ontwikkelingsplan (GOP);
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 18 mei 2006 houdende organisatie van de gewestelijke financiële
tegemoetkoming in de kosten voor het opstellen van de bijzondere
bestemmingsplannen, zoals gewijzigd bij besluit van de Regering van 7 december
2006;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 14 mei 2009 (B.S. van 15 juni 2009) houdende beslissing om voor een
deel van de RTBF-site op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek een
Bijzonder Bestemmingsplan (BBP) op te stellen;
Overwegende dat bij dit besluit, de Regering de gemeente Schaarbeek
uitnodigt tot de opmaak van een BBP over het gedeelte van haar grondgebied
gelegen in het hefboomgebied n°12 “RTBF-VRT” van he t GOP en in een gebied
van uitrustingen van collectief belang of van openbare dienst en in een gemengd
gebied van het GBP;
Gelet op haar beraadslaging van 31 maart 2010 tijdens dewelke er werd
beslist om een Bijzonder Bestemmingsplan “RTBF” op te maken, met inbegrip van
het milieueffectenrapport (MER), over een gedeelte van de site RTBF, om de
opdracht van ontwerper aan de privé-sector toe te vertrouwen en om de
dienstenopdracht bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking te gunnen;
Gelet op de te dien einde opgemaakte documenten, zijnde de overeenkomst
gemeente Schaarbeek – ontwerper en het bijzondere lastenboek n°2010/BBP
RTBF;
Overwegende dat vijf studiebureaus werden uitgenodigd om een offerte voor
deze studieopdracht in te dienen, zijnde:
- ARIES Consultants – Chemin des Deux Fermes, 1 te 1331 Rosières;
- CLERBAUX-PINON fv – Terhulpsesteenweg 177/5 te 1170 Brussel;
- BRAT bvba – Dautzenbergstraat 43 te 1050 Brussel;
- AGORA nv – Engelenbergstraat 26/28 te 1081 Brussel;
- BUUR cvba – Blijde Inkomststraat 4 te 3000 Leuven;
Overwegende dat op datum van 17 mei 2010, de datum van afsluiting van
de indiening van de offertes, drie studiebureaus een offerte hebben ingediend,
zijnde:
- BRAT bvba – Dautzenbergstraat 43 te 1050 Brussel;
- AGORA nv – Engelenbergstraat 26/28 te 1081 Brussel;
- BUUR – STRATEC tijdelijke vereniging – Blijde Inkomststraat 4 te 3000
Leuven;
Overwegende dat alle dossiers de gevraagde inlichtingen en attesten
bevatten die door het bijzonder lastenboek n° 2010/ BBP RTBF werden gevraagd;
Overwegende dat een werkgroep, bestaande uit drie gemeentelijke
vertegenwoordigers werd opgericht teneinde de ingediende offertes te
onderzoeken en er verslag van uit te brengen aan de Gemeenteraad,
overeenkomstig de bepalingen van het bijzondere lastenboek n°2010/BBP RTBF;
- 144 -
Gelet op het verslag van de vergadering en de beraadslaging van de
werkgroep van 6 en 7 september 2010;
Overwegende dat na voorstelling door de inschrijvers van hun offerte, de
werkgroep unaniem heeft beslist om de inschrijver BUUR – STRATEC tijdelijke
vereniging te weerhouden als ontwerper voor deze studieopdracht;
Overwegende dat de werkgroep van oordeel is dat dit studiebureau de beste
garantie biedt op een goed verloop van het geheel van de studies (BBP en MER)
uit te voeren op de RTBF-site; dat deze vereniging het best de bestaande
gegevens en de uitdagingen van het BBP beheerst, een duidelijke en bondige
offerte voorlegt, de kortste termijnen voorstelt en een ploeg samenstelt die
aanvullende competenties voor de verschillende aspecten van de opdracht
samenbrengt;
Overwegende dat gelet op de kwaliteit en de omvang van de geplande
prestaties, de prijsofferte van de inschrijver BUUR – STRATEC tv werd aanvaard;
Overwegende dat het dus aangewezen is om deze inschrijver aan te duiden
als ontwerper van het BBP en het MER “RTBF” voor het bedrag van haar offerte;
Overwegende dat de totale kostprijs van het geheel van de studies in de
offerte van BUUR – STRATEC tv 80.997,40€, incl. BTW, bedraagt (66.940€ excl
BTW);
Overwegende dat het noodzakelijke krediet op het artikel 933/733-IN-60/56
van de buitengewone begroting van 2010 is ingeschreven;
Overwegende dat de studiekosten voor de opmaak van het BBP en het
MER ten belope van 100% door het Gewest worden betoelaagd in de mate dat zij
worden opgemaakt op de uitdrukkelijke vraag van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 september 2010;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de besluiten van dit verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) In toepassing van artikel 45 van het BWRO, het studiebureau BUUR –
STRATEC tijdelijke vereniging, Blijde Inkomststraat, 4 te 3000 Leuven, als
ontwerper van het BBP “RTBF”, met inbegrip van het MER, aan te duiden,
overeenkomstig de bepalingen van het bijzondere lastenboek n°2010/BBP
RTBF;
2) de studiekosten voor het geheel van de opdracht die 80.997,40€, incl BTW,
bedragen, in te schrijven op het artikel 930/733-IN-60/56 van de
buitengewone begroting van 2010;
3) de studiekosten van het BBP en het MER te financieren met gewestsubsidies
ten belope van 100%;
SERVICES COMMUNAUX SPECIFIQUES -=- BIJZONDERE
GEMEENTEDIENSTEN
SP 96.- Contrat programme 2010-2013 - Centre Culturel de
Schaerbeek -=- Programma overeenkomst 2010-
2013 - Cultureel centrum van Schaarbeek
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu le rapport du 8 juin 2010 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 145 -
DECIDE à l'unanimité
d’approuver le Contrat-Programme 2010-2013 visant le Centre Culturel de
Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien het verslag van 8 juni 2010 van het College van Burgemeester en
Schepenen;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het overeenkomst-programma 2010-2013 van het Cultureel Centrum van
Schaarbeek goed te keuren.
POINTS EN URGENCE -=- DRINGENDE PUNTEN
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Achats -=- Aankopen
SP 96/2.- Bibliothèque communal francophone Sésame -
Acquisition de mobilier et d'équipement pour la
création d'un centre d'apprentissage - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Gemeentelijke Franstalige
bibliotheek Sésame - Aankoop van meubilair voor
het creëren van een leercentrum - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 28 septembre 2010 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Bibliothèque Communale francophone Sésame – Acquisition de
mobilier et d’équipement pour la création d’un « Learning Center » tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/056;
- 146 -
Considérant que la dépense sera financée par subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2010 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 septembre 2010 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Bibliothèque Communale francophone Sésame – Acquisition de mobilier et
d’équipement pour la création d’un centre d’apprentissage» tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2010/056. La dépense, estimée à 46.280,97 €
hors TVA ou 56.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 767/741-EQ-
98/14 du budget extraordinaire 2010 et financée par subsides.
De dringendheid wordt eenparig toegestaan
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 28 september 2010 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Franstalige gemeentelijke bibliotheek Sésame –
Aankoop van meubilair en uitrusting voor de oprichting van een “Learning Center” »
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/056;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen en
subsidies;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2010;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE VAN : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
28 september 2010 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met als voorwerp « Franstalige gemeentelijke bibliotheek Sésame –
Aankoop van meubilair en uitrusting voor de oprichting van een opleidingscentrum»
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2010/056. De uitgave, geschat op
46.280,97 € excl. BTW of 56.000,00 € incl. 21% BTW zal geboekt worden op het artikel
767/741-EQ-98/14 van de buitengewone begroting 2010 en gefinancierd door
subsidies.
- 147 -
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 96/3.- Explosion de 3 immeubles à l'angle des rues
Gaucheret (n°197 et 199) et Destouvelles (n°35) -
Mise en œuvre du plan d'urgence et d'intervention
communal - Crédits urgents - Adoption -=-
Ontploffing van 3 gebouwen op de hoek van de
Gaucheretstraat (nr. 197 en 199) en de
Destouvellesstraat (nr. 35) - Aanwenden van het
gemeentelijk spoed- en interventieplan -
Dringende Kredieten - Aanneming
M. Dönmez et Mme Durant interviennent
Mme la Bourgmestre ff et Mme Essaidi répondent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 et 249 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°c -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’article 249 al1 de la nouvelle loi communale en matière de dépenses
réclamée par des circonstance impérieuse et imprévue ;
Vu le procès-verbal Br.48.L6.050492/2010 des services de police de la zone
5, daté du 25 septembre 2010, actant le sinistre par explosion survenu à l’angle
des rues Gaucheret et Destouvelles ;
Considérant que l’explosion à provoqué l’effondrement du groupe
d’immeubles sis rue Destouvelles 35 et rue Gaucheret 197 et 201 ;
Considérant que l’importance du sinistre a justifié la mise en œuvre du plan
d’urgence et d’intervention communal et, dans ce cadre, la réquisition d’une
entreprise privée en appui technique au travail de secours des pompiers ;
Considérant l’établissement d’un périmètre de sécurité incluant une
quinzaine d’immeubles interdits d’accès à l’angle des rues Gaucheret et
Destouvelles ;
Considérant qu’en sa séance du 28 septembre le collège des bourgmestre et
échevins a pris acte de la réquisition susvisée d’un entrepreneur et de la nécessité
de prévoir des crédits budgétaires en urgence pour faire face à cette dépense ;
- 148 -
Considérant que le coût relatif à l’intervention en extrême urgence dans le
cadre de cette réquisition s’élève à 140.000 € sous réserve d’ultimes corrections ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
a) De pourvoir à la dépense de 140.000€ à imputer à l’article 922/140IN-11/-51
du budget ordinaire 2010 à charge de recouvrement auprès de qui il
appartiendra
b) D’adresser la présente délibération pour approbation à l’autorité de tutelle
régionale
De dringendheid wordt eenparig toegestaan.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234, 236 en 249 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° c -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 249 § 1 van de nieuwe gemeentewet betreffende het
voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden
vereist;
Gelet op het proces-verbaal Br.48.L6.050492/2010 opgesteld door de
politiediensten van de zone 5 op datum van 25 september 2010, tot akteneming
van de ramp door ontploffing die zich voordeed op de hoek van de Gaucheret- en
de Destouvellesstraat;
Overwegende dat de ontploffing de instorting veroorzaakte van de groep
gebouwen gelegen Destouvellesstraat 35 en Gaucheretstraat 197 en 201;
Overwegende dat gezien de omvang van de ramp het gerechtvaardigd was
het rampenplan in te stellen en een gemeentelijke tussenkomst toe te laten, en
dat in dit kader, een privé-firma werd gevorderd om de brandweer in deze
noodsituatie bij te staan;
Overwegende de instelling van een veiligheidsperimeter omvattende een
vijftiental gebouwen waartoe de toegang werd verboden op de hoek van de
Gaucheret- en de Destouvellesstraat;
Overwegende dat in zitting van 28 september, het college van
burgemeester en schepenen akte genomen heeft van bovenvermelde opvordering
van een aannemer en van de noodzaak om bij hoogdringendheid het nodige
budget te voorzien om deze uitgave te dekken;
Overwegende dat de kosten met betrekking tot de interventie bij
hoogdringendheid in het kader van deze opvordering 140.000,- € bedragen, onder
voorbehoud van ultieme verbeteringen;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
a) te voorzien in de uitgave van 140.000 € aan te rekenen op artikel 922/140IN-
11/-51 van de gewone begroting over 2010, in te vorderen bij diegene aan
wie het toebehoort
b) het huidige raadsbesluit voor goedkeuring over te maken aan de
toezichthoudende overheid.
- 149 -
SP 96/4.- Complexe Tamines, rue Stephenson 80-84 - Travaux
d'aménagement des installations de chauffage et
ventilation - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Complex
Tamines, Stephensonstraat 80-84 -
Inrichtingswerken voor het plaatsen van de
verwarming en de verluchting - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service – et en particulier son article
17§2, 1°d), telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du 26 mai 2010 par laquelle le conseil communal a arrêté
le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux visant à
l’aménagement des installations de chauffage et ventilation dans les locaux du
complexe Tamines, sis rue Spephenson 78-84 ;
Considérant que ces travaux étaient estimés à 150.000 EUR;
Vu l’avis de marché réf. n° 00749243/201004568 publ ié au bulletin des
adjudications le 28 juin 2010 ;
Vu le procès-verbal de la commission des adjudications du 4 août 2010
constatant le dépôt d’une seule offre ;
Considérant le prix reçu inacceptable en regard du budget disponible ;
Vu la délibération du 10 août 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et
échevins décide de publier un nouvel avis de marché ;
Vu l’avis de marché réf. n° 00749243/2010059283 pub lié en date du 20 août
2010
Vu le procès-verbal de la commission des adjudications du 22 septembre
2010 constatant le dépôt de trois offres aux montants allant de 203.319,82 € à
233.505,80 €;
Considérant qu’en ce qui concerne la participation aux marchés publics, les
soumissionnaires ont fourni la preuve qu’ils étaient en règle en matière de
paiement de leurs cotisations sociales et présenté la preuve de leur agréation en
classe 1 – catégorie D17;
Considérant par conséquent que la candidature des entreprises
soumissionnaires peut être retenue;
- 150 -
Considérant cependant les prix remis inacceptables en regard de l’estimation
et du budget disponible;
Vu la délibération du 28 septembre 2010 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins décide de ne pas donner suite aux appels d’offres des 28
juin et 20 août 2010 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. de modifier le mode de passation du marché de travaux relatifs à
l’aménagement des installations de chauffage et ventilation dans les locaux
du complexe Tamines, sis rue Stephenson 78-84 ;
2. d’arrêter la procédure négociée sans publicité, auprès des quatre
soumissionnaires et d’une entreprise supplémentaire, comme mode de
passation du marché;
3. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2010/015 ;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
De dringendheid wordt eenparig aangenomen
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1°d) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 26 mei 2010 houdende vaststelling van de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht van werken betreffende de
inrichting van verwamrings- en verluchtingsinstallaties in de lokalen van het complex
Tamines, gelegen Stephensonstraat 78-84;
Overwegende dat de kosten voor deze werken werden geraamd op
150.000 €;
Gelet op het bericht van opdracht met als ref. nr. 00749243/201004568,
gepubliceerd in het bulletin der aanbestedingen op 28 juni 2010;
Gelet op het proces-verbaal van de Commissie van Aanbestedingen van 4
augustus 2010 houdende vaststelling van de indiening van één enkele offerte;
Overwegende de onaanvaardbare prijs van deze offerte in verhouding tot het
beschikbare budget;
Gelet op het Collegebesluit van 10 augustus 2010 houdende de beslissing om
een nieuwe aankondiging van opdracht te publiceren;
Gelet op het bericht van opdracht met ref. nr. 00749243/2010059283,
gepubliceerd op 20 augustus 2010;
Gelet op het proces-verbaal van de Commissie van Aanbestedingen van 22
september 2010 houdende vaststelling van de indiening van drie offertes voor
bedragen gaande van 203.319,82 € tot 233.505,80 €;
Overwegende dat wat betreft de deelname aan overheidsopdrachten, de
inschrijvers het bewijs hebben geleverd dat ze in regel zijn met de betaling van hun
sociale bijdragen en ze het bewijs overmaakten van hun erkenning in klasse 1 –
categorie D17;
Overwegende bijgevolg dat de kandidaturen van de inschrijvers mogen
worden weerhouden;
- 151 -
Overwegende evenwel de onaanvaardbare, ingediende prijzen in verhouding
tot de kostenraming en het beschikbare budget;
Gelet op het Collegebesluit van 28 september 2010 houdende de beslissing
om geen gevolg te geven aan de offerteaanvragen van 28 juni en 20 augustus
2010;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de gunningswijze te wijzigen van de opdracht van werken met betrekking tot de
inrichting van de verwarmings- en verluchtingsinstallaties in de lokalen van het
complex Tamines, gelegen Stephensonstraat 78-84;
2. de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking te weerhouden als
gunningswijze van de opdracht, bij de vier inschrijvers en één bijkomende
onderneming;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/015;
4. de kosten te financieren met een lening.
**
MM. EL Khattabi, Özkara, Mme Onkelinx, M. Bouhjar, Mme Güles et Mme
Vanhauwaert quittent la séance -=- De hh. EL Khattabi, Özkara, Mevr.
Onkelinx, de h. Bouhjar, mevr. Güles en mevr. Vanhauwaert verlaten de
vergadering.
**
*****
Après le point 96/4 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 96/4 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. Köse, Lahlali,
Ramdani, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-
mevr. Hemamou, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mmes-mevr. Aliç,
Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, Mme-
mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont,
Lejeune de Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mmes-mevr. Held,
Vanhauwaert, MM.-hh. Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp, De
Herde, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. Denys et/en Mme-mevr.
Jodogne
*
* *
*
- 152 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. EL KHATTABI OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. EL KHATTABI NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 3-5; 8-15; 17; 19-26; 6-7; 16; 18; 27;
Punten agenda 28-54; 56-73; 78-80; 74-77 55
82; 84; 86-96/4
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O N -
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O O
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O O
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI
OZKARA
KÖSE O O O
LAHLALI O N -
RAMDANI O N -
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O N -
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN O N -
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ O N -
MME-MEVR. ALIC O N -
M.-H. BOUHJAR
MME-MEVR. OZDEMIR O O O
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD O N -
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI O O O
MMES-MEVR. VRIAMONT O N -
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
VANHAUWAERT
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 38 29 29
NON-NEEN 0 9 0
ABSTENTIONS- 0 0 9
ONTHOUDINGEN
- 153 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. EL KHATTABI OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. EL KHATTABI NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 81 83 85
Punten agenda
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O - -
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O O -
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O -
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI
OZKARA
KÖSE O O O
LAHLALI O - -
RAMDANI O - -
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX O - -
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN O - -
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ O - -
MME-MEVR. ALIC - O - -
M.-H. BOUHJAR
MME-MEVR. OZDEMIR O O -
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD O - -
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O - O
EL ARNOUKI O O -
MMES-MEVR. VRIAMONT - - -
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
VANHAUWAERT
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 37 28 25
NON-NEEN 0 0 0
ABSTENTIONS- 1 10 13
ONTHOUDINGEN
- 154 -
**
M. Grimberghs justifie son vote sur les points 83 et 85 -=- De h.
Grimberghs verduidelijkt zijn stemming voor de punten 83 en 85.
**
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNTEN OPGETEKEND OP VERZOEK VAN
GEMEENTERAADSLEDEN
SP 97.- L'amélioration de la signalisation à l'entrée du
nouveau hall sportif de l'Athénée Emmanuel Hiel
(Demande de Madame Bernadette VRIAMONT) -=-
De verbetering van de signalisatie aan de toegang
van de nieuwe sporthal van het Atheneum
Emmanuel Hiel (Verzoek van mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
Mme Smeysters répond
SP 98.- Le vignoble dans le parc Josaphat (Demande de
Madame Bernadette VRIAMONT) -=- De wijngaard
in het Josafatpark (Verzoek van mevrouw
Bernadette VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
M. Van Gorp intervient
M. De Herde répond
SP 98/2.- Les projets communaux en matière de santé
(Demande de Madame Mahinur OZDEMIR) -=- De
gemeentelijke plannen aangaande de gezondheid
(Verzoek van mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Mme Ozdemir expose son point
Mme Hemamou répond.
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 99.- La mobilité publique et les travaux concernant
l'extension du métro vers le Nord (Question de
Monsieur Yvan de BEAUFFORT) -=- De openbare
mobiliteit en de werken betreffende de uitbreiding
van de metro richting Noord (Vraag van de heer
Yvan de BEAUFFORT)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
onttrokken
- 155 -
SP 100.- Les projets concernant le domaine de Schaerbeek-
Josaphat (Question de Monsieur Yvan de
BEAUFFORT) -=- De ontwerpen betreffende het
domein Schaarbeek-Josaphat (Vraag van de heer
Yvan de BEAUFFORT)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
onttrokken
SP 100/2.- La rentrée scolaire 2010-2011, ses difficultés et ses
succès (Question de Monsieur Yvan de
BEAUFFORT) -=- Het nieuwe schooljaar 2010-
2011, haar moeilijkheden en haar successen (Vraag
van de heer Yvan de BEAUFFORT)
M. de Beauffort et M. Kaddour exposent leur point
Mme Guisse intervient
M. Verzin répond
SP 100/3.- Les rentrées scolaires 2010-2030 et les initiatives
afin de permettre à l'enseignement de faire face aux
défis démographiques (Question de Monsieur Yvan
de BEAUFFORT) -=- De schooljaren 2010-2030 en
de initiatieven teneinde het onderwijs toe te laten
het hoofd te bieden aan de demografische
uitdagingen (Vraag van de heer Yvan de
BEAUFFORT)
Ce point est exposé lors de la discussion du point 100/2
SP 100/4.- La rentrée scolaire : les inscriptions en 1ère
secondaire (Question de Monsieur Larbi
KADDOUR) -=- Het nieuwe schooljaar : de
inschrijvingen in het 1ste secundair (Vraag van de
heer Larbi KADDOUR)
Ce point est exposé lors de la discussion du point 100/2
La séance publique est levée à 22 heures 25 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 22.25 uur.
- 156 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2010-09-29_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:55 de 127.0.0.1