Outils pour utilisateurs

Outils du site


transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2009-10-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start

PV du 2009-10-28

Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2009-10-28

                CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
                 GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK



                           SEANCE DU 28 OKTOBRE 2009
                        VERGADERING VAN 28 OKTOBER 2009



PREAMBULE-INLEIDING :


                                     ***

   Madame la Bourgmestre prend la parole afin d’expliquer les raisons qui
   ont amené le collège à ne pas inscrire pour la présente séance le point
   déposé par des habitants et portant sur les travaux du stade du
   Crossing. Sous réserve que les promoteurs de la demande remplissent
   les conditions légales, le point sera abordé au prochain conseil. Une
   délégation des habitants présents sont immédiatement reçus par les
   échevins des sports et de l’intégration.

   MM. Courtheoux, El Arnouki et Mme Onkelinx interviennent.

                                     ***



                                     ***

La réunion est suspendue de 19 heures à 19 heures 15 minutes -=- De
vergadering wordt ogeheven van 19.00 uur tot 19.15 uur.

                                     ***



                                     ***

   Mme Onkelinx intervient
   Mme la Bourgmestre ff. répond.

                                     ***



                                     ***

   M. Zekhnini, promoteur du point déposé à la demande d’habitant cité
   plus haut, intervient brièvement avec l’autorisation de la Bourgmestre.

                                     ***


             SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De Herde,
Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; M.-h. Van Gorp, Mmes-
mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh. El Khattabi, Özkara, Lahlali, Ramdani, Özturk,
Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez,
Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de
Beauffort, van de Werve de Schilde, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh.
Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-
hh. Kaddour, Vanhalewyn, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h.
Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris


ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Demol, Conseiller communal-Gemeenteraadslid


EXCUSES-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Verzin, Echevin-Schepen; MM.-hh. Charels,
Clerfayt, Grimberghs, Ayad et/en Mme-mevr. Held, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.


EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-h. Ramdani, Mme-
           mevr. Güles et/en M.-h. van de Werve de Schilde, Conseillers
           commuanux-Gemeneteraadsleden.


       Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 19 heures 20 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 19.20 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.

         Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 30 septembre 2009 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
         Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 30 september 2009 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.

        Monsieur Vanhalewyn est désigné par le sort pour voter le premier lors
du vote par appel nominal.
        De heer Vanhalewyn is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.

       La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
       De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.



SERVICES      DU SECRETAIRE COMMUNAL                   -=-     DIENSTEN      VAN    DE
               GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Démission de Monsieur Johan DEMOL de ses fonctions
         de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification
         des pouvoirs et installation de sa remplaçante,
         Madame Vanhauwaert Anne-Marie -=- Ontslag van
         de heer Johan DEMOL uit zijn functies van
         gemeenteraadslid - Akteneming - Onderzoek der
         geloofsbrieven een aanstelling van Mevrouw
         Vanhauwaert Anne-Marie als zijn opvolgster
  Mme Vanhauwaert Anne-Marie, convoquée conformément à l’article 80 de
  la Nouvelle Loi Communale afin de prêter serment en tant que conseillère
  communale en remplacement de M. Demol démissionnaire est appelée.

  Le conseil communal prend acte de son absence sans motif.




                                         -2-
  Mme Vanhauwaert sera convoquée une seconde fois au conseil de
  novembre. En cas d‘absence à ce moment-là, elle sera considérée comme
  démissionnaire, conformément à l’article 81 de la NLC.


                                        ***

M. Ramdani entre en séance -=- De h. Ramdani treedt ter vergadering.

                                        ***



SP 2.- Ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle Loi
         Communale -       Règlement d'ordre intérieur des
         commissions - Modification du règlement d'ordre
         intérieur du conseil communal -=- Ordonnantie van 5
         maart 2009 bij dewelke de Nieuwe Gemeentewet
         gewijzigd wordt - Huishoudelijk reglement van de
         commissies -      Wijziging van het huishoudelijk
         reglement van de gemeenteraad
    MM. El Arnouki et Lahlali interviennent.
    Mme la Bourgmestre ff répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu la Nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 120,
        Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle Loi Communale et
plus particulièrement son article 27,
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 septembre
2009,
        Considérant que si chaque commission du Conseil communal doit,
conformément à l’ordonnance précitée, adopter son propre règlement d’ordre
intérieur, il y a lieu en conséquence d’adapter celui du Conseil communal en ce
qu’il organise ces commissions,
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article 1 :
    De modifier les articles 26 à 30 du règlement d’ordre intérieur du conseil
    communal comme suit (en gras = ajout) :
        - Article 26 - Le Conseil se divise en commissions. Leur nombre, le
              nombre et la désignation des membres qui les composent, sont réglés
              par le Conseil communal, conformément aux dispositions de la nouvelle
              loi communale.
              Chaque commission adopte son règlement d'ordre intérieur. Le
              règlement d'ordre intérieur détermine notamment le mode de
              convocation et d'attribution de la présidence de la commission.
              Chaque membre du Collège est membre de droit de la commission
              réglant les compétences qu'il exerce et la préside.
              A son initiative, la commission désigne un autre président en son sein.
              Chaque commission peut, en outre, désigner un vice-président
              Plusieurs commissions peuvent être invitées par le Collège à se réunir
              en commun pour examiner certains problèmes les intéressant.
        - Article 27 - Les commissions peuvent se réunir valablement quel que soit
              le nombre des membres présents. Elles peuvent émettre un avis sur
              les propositions qui leur seront soumises par le Conseil ou par le
              Collège ou par un membre du Conseil.


                                        -3-
             Au cours de la réunion qui précède la séance du Conseil communal
             consacrée au vote du budget, chaque président de commission,
             membre du collège, peut présenter une note relative à la politique
             poursuivie par son échevinat.
             Tout membre du Conseil, même s'il ne fait pas partie de la
             commission, peut assister à ses réunions, avec voix consultative. (à
             déplacer article 26 )
             La fonction de secrétaire de chaque commission est remplie par le
             fonctionnaire dirigeant du service concerné à titre principal.
             Les commissions sont convoquées par leur président, au moins 48
             heures avant la réunion et par écrit ou par courriel. Elles se réunissent
             à huis clos. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée à
             tous les membres du Conseil communal.
             Les dispositions de l’article 14 sont applicables au président de
             commission
       - Article 28 - Les commissions peuvent appeler en leur sein, pour les
             consulter, les personnes qu'elles jugent susceptibles de les éclairer.
       - Article 29 - Les commissions peuvent désigner un rapporteur pour
             chaque affaire.     A défaut de désignation, cette fonction est assurée
             par le président.
       - Article 30 - Il est tenu procès-verbal des séances des commissions. Ce
             procès-verbal mentionne au moins les membres présents et les points
             mis en discussion. Le procès-verbal est signé par le président et par le
             secrétaire de la commission.
             Ce procès-verbal est distribué aux conseillers communaux avant le
             début de la séance du conseil communal auquel il se rapporte.
Article 2 :
    De renuméroter le règlement d’ordre intérieur du conseil communal à partir de
    son article 26, considérant la suppression des actuels articles 27 à 30.

                            DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en
120,
       Gelet op de ordonnantie van 5 maart 2009 bij dewelke de Nieuwe
Gemeentewet gewijzigd wordt en meet bepaald haar artikel 27,
       Gelet op het besluit van het College van burgemeester en Schepenen van 1
september 2009
       Overwegende dat ieder commissie van de gemeenteraad, in
overeenstemming met bovenvermelde ordonnantie, een eigen huishoudelijk
reglement moet aannemen, zijn er redenen om het huishoudelijk reglement ven de
gemeenteraad aan te passen daar hij de commissies organiseerd.
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1 :
    De artikelen 26 tot 30 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad te
    wijzigen als volgt : (vet gedrukt = toevoegingen) :
       - Artikel 26 - De gemeenteraad richt in zijn midden commissies op,
            waarvan hij hun aantal, het aantal leden en hun aanwijzing, in
            overeenstemming met de beschikkingen van de nieuwe gemeentewet,
            bepaalt.
            Ieder commissie neemt zijn eigen huishoudelijk reglement aan. Dit
            reglement bepaalt onder andere de wijze van oproep en het
            toekennen van het voorzitterschap van de commissie.
            Elk collegelid is rechtens lid van de commissie, welke de door hem
            uitgeoefende bevoegdheden regelt en waarvan hij tevens voorzitter is.
            Op zijn initiatief wijst de commissie een andere voorzitter in haar
            midden aan. Elke commissie mag derhalve een vice-voorzitter
            aanwijzen.
            Verschillende commissies kunnen door het College van Burgemeester
            en Schepenen verzocht worden samen te vergaderen om bepaalde
            gezamenlijke problemen te bespreken.




                                        -4-
       - Artikel 27 - De commissies kunnen geldig vergaderen, welk ook het
            aantal der aanwezige leden zij. Zij mogen advies uitbrengen over de
            voorstellen welke hun door de raad of het college van Burgemeester en
            Schepenen of door een raadslid worden voorgelegd.
            Tijdens       de       vergadering,       voorafgaand      aan     de
            gemeenteraadsvergadering, die wordt besteed aan de stemming over
            de gemeentebegroting, mag elke voorzitter van de commissie,
            collegelid, een nota voorleggen betreffende de door zijn schepenschap
            gevolgde politiek.
            Elk lid van de raad mag zonder stemrecht, de vergaderingen, waarvan
            hij geen deel uitmaakt, bijwonen. Hij heeft uitsluitend raadgevende
            stem. (te verplaatsen naar artikel 26)
            Het secretariaat van elke commissie wordt door de leidende ambtenaar
            van de desbetreffende dienst waargenomen.
            De commissies worden door hun voorzitter bijeengeroepen, minstens
            vierentwintig uur en schriftelijk of via mail, vóór de aanvang van de
            vergadering. Zij vergaderen met gesloten deuren.
            De oproepingsbrief vermeldt de agenda en wordt naar alle leden van de
            gemeenteraad overgezonden.
       - Artikel 28 - De commissies mogen tijdens de vergadering een beroep
            doen op deskundigen of andere personen, welke hun eventueel
            toelichtingen zouden kunnen verschaffen.
       - Artikel 29 - De commissies mogen voor elke zaak een verslaggever
            aanduiden. Bij niet aanduiding zal deze functie verzekerd worden door
            de Voorzitter.
       - Artikel 30 - Er wordt van vergaderingen van de commissies een proces-
            verbaal opgesteld. Het proces-verbaal vermeldt tenminste de namen
            van de aanwezige leden en de punten die ter discussie werden gelegd.
            Het proces-verbaal wordt door de voorzitter en de secretaris van de
            commissie ondertekend.
            Het proces-verbaal wordt, vóór de raadsvergadering waar het
            betrekking op heeft, aan de gemeenteraadsleden uitgedeeld.
Artikel 2 :
    Het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad ter herbenummeren vanaf
    haar artikel 26, gezien de schrapping van artikelen 27 tot 30.



SERVICES     DU RECEVEUR COMMUNAL                 -=-     DIENSTEN     VAN    DE
             GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Taxe de remboursement du coût des travaux effectués
          par la commune en matière d'établissement, de
          reconstruction ou d'entretien des trottoirs, bordures
          de trottoirs et filets d'eau - Exercices 2010 à 2014 -
          Renouvellement et modification           -=-   Directe
          verhaalbelasting van de kostprijs van de door de
          gemeente uitgevoerde werken voor het aanleggen,
          het weder aanleggen of het onderhoud van de
          stoepen, de trottoirbanden en straatgoten -
          Dienstjaren 2010 tot 2014 - Hernieuwing en wijziging
   M. Guillaume expose le point
   Mme Nyssens intervient et propose l'amendement suivant : de remplacer
       à l'article 3 "la commune peut décider d'exonérer la présente taxe"
       par "la commune exonère la présente taxe".




                                      -5-
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité             -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
       Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
       Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
       Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
       Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
       Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
       Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
       Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
       Vu les articles 7 à 9 de la Loi-programme du 20 juillet 2006 (MB 28/07/2006)
portant le délai de réclamation contre une imposition communale à six mois ;
       Vu sa délibération du 20 octobre 2004 votant le renouvellement du
règlement relatif à la taxe communale directe de remboursement du coût des
travaux effectués par la commune en matière d’établissement, de reconstruction
ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau pour les exercices
2005 à 2009;
       Vu la situation financière de la commune ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
       ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité

TAXE DE REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA
 COMMUNE EN MATIERE D’ETABLISSEMENT, DE RECONSTRUCTION OU
  D’ENTRETIEN DES TROTTOIRS, BORDURES DE TROTTOIRS ET FILETS
                                 D’EAU
         Exercices 2010 à 2014 - Renouvellement et modification

Article 1
Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 est redevable du coût
des travaux exécutés, tout propriétaire ou autre détenteur à titre réel devant la
propriété duquel la Commune aura fait construire, compléter, relever ou réparer le
trottoir, établir ou réparer la bordure de trottoir, réparer le filet d'eau, conformément
au règlement communal du 31 janvier 1890, modifié les 3 novembre 1904, 17
décembre 1907, 15 juin 1910, 24 janvier 1963 et 16 septembre 1971.
Néanmoins le calcul des frais relatifs au trottoir proprement dit ne porte au
maximum que sur une largeur de trottoir de :
5 mètres dans les rues larges de 25 mètres et plus ;
4 mètres dans les rues larges de 20 à moins de 25 mètres ;
3 mètres dans les rues larges de 15 à moins de 20 mètres ;
2,5 mètres dans les rues larges de 10 à moins de 15 mètres ;
2 mètres dans les rues larges de moins de 10 mètres.
Il n'est pas tenu compte, au surplus, du coût des travaux éventuels d'élargissement
ou de rétrécissement du trottoir, ou de modification de son niveau.
Article 2
Le calcul des frais est établi suivant le prix de la dernière adjudication des
ouvrages correspondants, faite avant l'exécution des travaux, ou les prix du jour s'il
s'agit de travaux non prévus dans les adjudications ou effectués en régie par
l'Administration communale, ceci, indépendamment des frais de gestion de dossier
à percevoir en application du règlement redevance sur la délivrance de documents
administratifs.



                                          -6-
Article 3
Le coût des travaux, déterminé selon les prescriptions des articles 1er et 2 du
présent règlement est remboursable par cinquièmes sous forme de cotisations à
une taxe directe à annuités constantes, le premier exercice d'imposition étant celui
de l'année de réception desdits travaux.
Néanmoins le redevable pourra, dans les deux mois à compter depuis l'envoi de
l'avertissement-extrait de rôle, demander au Collège des Bourgmestre et Echevins
la notification de la somme totale due en capital, ou, éventuellement, du solde de
cette somme. Le paiement de la somme notifiée entraînera dégrèvement de la
cotisation annuelle réclamée et la radiation du redevable à la matrice des rôles. Il
devra intervenir dans la quinzaine suivant la notification.
Dans le cadre du renouvellement complet d’un trottoir par l’autorité publique ou
pour des raisons d’aménagement d’espace public, la Commune exonère la
présente taxe les propriétaires des immeubles attenant au trottoir.
Au cas où la Commune effectue un renouvellement complet de la voirie, le
propriétaire qui aurait refait son trottoir dans un délai inférieur à 5 ans avant le
renouvellement complet sera exonéré au prorata du nombre d’années restant à
payer, y compris l’année au cours de laquelle les travaux ont été effectués par la
commune.
Article 4
La taxe frappe la propriété et est due par le détenteur à titre réel comme en
matière de précompte immobilier au profit de l'Etat.
Elle est exigible des propriétaires des terrains ou bâtiments, des possesseurs,
emphytéotes, superficiaires ou usufruitiers, des bénéficiaires de baux de plus de
neuf ans ou tout autre titre analogue et, dans les limites déterminées par l'article
635 du Code civil, des titulaires de droits d'usage et d'habitation.
En cas de mutation de la propriété du bien-fonds avant la réclamation ou le
paiement de la taxe dont il est passible, les tiers acquéreurs ou détenteurs
pourront être considérés subsidiairement comme directement redevables et
personnellement obligés de l'acquitter, de la même manière que les redevables
originaires, sauf recours contre ceux-ci, s'il y a lieu.
Article 5
Le redevable ou son mandataire pourra obtenir, au Département de l’Infrastructure
– Service Voirie - de l'Administration communale, communication de l'état détaillé
justifiant le montant des cotisations.
Article 6
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 7
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les revenus de 1992.
Article 8.
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 9
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des Bourgmestre
et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de nullité, cette
réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée par le
réclamant ou par son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège
du redevable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et
un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 10
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;



                                         -7-
       Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk het artikel 117, alinea 1 en artikel
118, alinea 1;
       Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van de provinciale- en gemeentebelastingen gewijzigd door de wet van
15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale geschillen;
       Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
       Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
       Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
       Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
       Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de artikelen 7 tot en met 9 van de Programmawet van 20 juli 2006
(BS 28/07/2006) waarbij de bezwaartermijn inzake een gemeentebelasting op zes
maanden wordt gebracht;
       Gelet op zijn raadsbesluit van 20 oktober 2004, welke de hernieuwing van
het reglement betreffende de directe verhaalbelasting van de kostprijs van de door
de gemeente uitgevoerde werken voor het aanleggen, het wederaanleggen of het
onderhoud van trottoirs, trottoirbanden, straatgenoten goedkeurt voor de
dienstjaren 2005 tot 2009;
       Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen

   DIRECTE VERHAALBELASTING VAN DE KOSTPRIJS VAN DE DOOR DE
    GEMEENTE UITGEVOERDE WERKEN VOOR HET AANLEGGEN, HET
       WEDERAANLEGGEN OF HET ONDERHOUD VAN TROTTOIRS,
                 TROTTOIRBANDEN, STRAATGENOTEN
            Dienstjaren 2010 tot 2014 - Hernieuwing en wijziging

Artikel 1
Voor de periode van 1 januari 2010 tot 31 december 2014, is de kostprijs van de
uitgevoerde werken, verschuldigd door iedere eigenaar of andere zakelijke bezitter
voor wie zijn eigendom de gemeente het trottoir zal aangelegd, voltooid, verhoogd
of hersteld, de trottoirband zal gelegd of hersteld, de straatgoot zal hersteld
hebben, overeenkomstig de gemeentelijke verordening van 31 januari 1890,
gewijzigd op 3 november 1904, 17 december 1907, 15 juni 1910, 24 januari 1963
en 16 september 1971;
De berekening van de kosten betreffende het trottoir zelf, zal echter slechts
gebeuren op een trottoirbreedte van:
5 meter in de straten die 25 meter breed zijn of breder;
4 meter in de straten met een breedte van 20 tot minder dan 25 meter;
3 meter in de straten met een breedte van 15 tot minder dan 20 meter;
2,5 meter in de straten met een breedte van 10 meter tot minder dan 15 meter;
2 meter in de straten met minder dan 10 meter breedte.
Er wordt bovendien ook geen rekening gehouden met de kostprijs van de
eventuele werken van verbreding of versmalling van het trottoir of van wijziging van
het niveau.
Artikel 2
De kostenberekening wordt opgemaakt volgens de prijs van de laatste
aanbesteding van de overeenstemmende werken, uitgevoerd vóór de uitvoering
van de werken of volgens de prijzen van de dag indien het werken betreft die niet
voorzien zijn in de aanbestedingen of die in eigen beheer door het
gemeentebestuur uitgevoerd worden afgezien, van de nog afzonderlijk te innen
beheerskosten in uitvoering van het retributiereglement op de afgifte van
administratieve stukken.



                                       -8-
Artikel 3
De kostprijs van de werken, vastgesteld volgens de voorschriften van de artikels 1
en 2 van dit reglement, is terugbetaalbaar per vijfden onder de vorm van bijdragen
in een directe belasting met vaste annuïteiten; het eerste dienstjaar van belasting
is het jaar van oplevering van bedoelde werken.
De belastingschuldige zal nochtans, binnen de twee maanden na de aflevering van
het belastingbiljet, aan het College van Burgemeester en Schepenen de notificatie
mogen vragen van het volledig verschuldigd bedrag in kapitaal, of, eventueel, van
het saldo van dit bedrag. De betaling van het genotificeerde bedrag zal de
ontlasting van de jaarlijkse ingevorderde bijdrage voor gevolg hebben en de
schrapping van de belastingschuldige uit de legger van de kohieren. De betaling
moet binnen de 15 dagen na de notificatie gedaan worden.
In het kader van een volledige vernieuwing van het voetpad door de overheid of
om reden van herinrichting van de openbare ruimte, stelt de gemeente de
eigenaars van de woningen grenzend aan het voetpad vrij van deze belasting.
In het geval dat de gemeente een volledige vernieuwing van het wegennet uitvoert,
zal de eigenaar die zijn voetpad heeft heraangelegd binnen een periode van 5 jaar
voorafgaand de volledige vernieuwing worden vrijgesteld pro rata het resterende
aantal jaren te betalen, met inbegrip van het jaar waarin de werken werden
uitgevoerd door de gemeente.
Artikel 4
De belasting is gevestigd op het eigendom en is verschuldigd door de zakelijke
bezitter, zoals inzake onroerende voorheffing ten bate van de Staat.
Zij is eisbaar van de eigenaar van de gronden of gebouwen, van de erfpachters,
opstalhouders of vruchtgebruikers, van houders van huurovereenkomsten van
meer dan 9 jaar of van om het even welke gelijkwaardige titel, en, binnen de
perken bepaald bij artikel 635 van het Burgerlijk Wetboek, van de rechthebbenden
van gebruik en van bewoning.
In geval van eigendomsovergang van het goed vooraleer de belasting die er op
verschuldigd is, ingevorderd of betaald werd, zullen de kopers of navolgende
houders kunnen beschouwd worden als rechtstreeks belastingschuldig en
persoonlijk verplicht ze te betalen, op dezelfde manier als de oorspronkelijke
eigenaars, behoudens verhaal op deze laatste, als daartoe aanleiding bestaat.
Artikel 5
De belastingplichtige of zijn gevolmachtigde kan bij de Departement Infrastructuur -
Wegendienst - van het gemeentebestuur inzage bekomen van de uitvoerige staat
die het bedrag van zijn bijdragen rechtvaardigt.
Artikel 6
De belastingskohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 7
De belasting moet betaald worden binnen de twee maanden na de verzending van
het aanslagbiljet. Bij gebrek aan betaling binnen deze termijn brengen de
verschuldigde sommen ten bate van het Gemeentebestuur, een nalatigheidinterest
op, berekend volgens de bepalingen van artikel 414 van het Wetboek 1992 van de
inkomstenbelasting.
Artikel 8
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 9
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden bij het College van
Burgemeester en Schepenen. Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn
door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid,
adres of de zetel van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld,
alsook het voorwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.




                                       -9-
Artikel 10
Dit reglement treedt in voege op 1 januari 2010.


                                       ***

Mme Güles et M. van de Werve de Schilde entrent en séance -=- Mevr. Güles
en de h. van de Werve de Schilde treden ter vergadering.

                                       ***



EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 4.- Budget 2009 - Services ordinaire et extraordinaire -
          Modification budgétaire n°3 -=- Begroting 2009 -
          Gewone- en Buitengewone dienst - Budgettaire
          wijziging nr. 3
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    M. Michel DE HERDE présente le projet de modification budgétaire n°3 au
       Conseil au moyen d’une présentation powerpoint.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 11


SP 5.- Budget 2010 - Douzièmes provisoires pour le premier
         trimestre de 2010 - Approbation -=- Begroting 2010 -
         Voorlopige twaalfden voor het eerste trimester van
         2010 - Goedkeuring
    M. De Herde expose le point
    Mme Onkelinx intervient

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 11

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 247 de la Nouvelle Loi communale ;
       Vu l’article 14 de l’Arrêté royal du 02 août 1990, portant règlement général
sur la Comptabilité communale ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
       DECIDE par appel nominal, par 27 voix contre 11
d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins, sous réserve d’approbation de
l’autorité de tutelle, à disposer de crédits provisoires au budget de 2010, en
attendant l’arrêt définitif de ce document par les autorités compétentes, pour le
paiement des dépenses indispensables des mois de janvier, février et mars,
exclusivement :
          - les traitements, salaires, pensions et charges sociales
          - le subside mensuel au Centre Public d’Aide Sociale
          - les dépenses de travaux et fournitures strictement nécessaires au
             fonctionnement normal des services et établissements communaux
          - les dépenses qui seraient imposées par une nécessité impérieuse ou
             en cas de force majeure.




                                       - 10 -
Ces engagements et paiements ne peuvent toutefois dépasser par mois le
douzième de l’allocation correspondante portée, pour le même objet, au budget
ordinaire de l’exercice 2009.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op artikel 14 van het Koninklijk besluit van 2 augustus 1990, houdende
algemeen reglement op de gemeentelijke boekhouding ;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 11
toelating te geven aan het College van Burgemeester en Schepenen, onder
voorbehoud van de goedkeuring van de toezichtoverheid, om over voorlopige
kredieten van de begroting 2010 te beschikken in afwachting van de definitieve
vaststelling van deze begroting door de bevoegde overheden, voor de betaling van
de onontbeerlijke uitgaven van de maanden januari, februari en maart, uitsluitend :
         - Wedden, lonen, pensioenen en sociale lasten
         - Maandelijkse toelagen aan het Openbaar Centrum voor
             Maatschappelijk Welzijn
         - Uitgaven voor de werken en leveringen strikt nodig voor de normale
             werking van de gemeentelijke diensten en inrichtingen
         - Uitgaven opgelegd door dringende noodzakelijkheid of in geval van
             overmacht.
De aangewende uitgaven en de betalingen mogen nochtans per maand het
twaalfde van het overeenkomend krediet voorzien voor hetzelfde voorwerp van de
gewone begroting van het dienstjaar 2009 niet overschrijden.


SP 6.- Rapport semestriel du fonds "Schaerbeek B23" dressé
         par AXA - Pour information -=- Halfjaarlijks verslag
         van het fonds "Schaarbeek B23" opgesteld door AXA
         - Ter informatie
    M. De Herde expose le point

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 247 de la Nouvelle loi communale ;
      Vu le rapport établi par la société AXA en date du 30 juin 2009 et présenté
au comité de gestion du fonds de pension en date du 1er octobre 2009 ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
de prendre pour information le rapport de la société AXA relatif à la situation du
fonds de pension arrêté à la date du 30 juin 2009.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet ;
      Gelet het rapport opgesteld door AXA op datum van 30 juni 2009, die aan
het beheerscomité van het pensioenfonds werd voorgelegd op datum van 1
oktober 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het rapport van de maatschappij AXA betreffende de situatie van het
pensioenfonds, vastgesteld op datum van 30 juni 2009, te informatie te nemen.




                                      - 11 -
Contrôle -=- Controle
SP 7.- C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 2 pour l'année 2009
           - Approbation -=- Ocmw - Budgettaire wijziging nr.
           2 voor het dienstjaar 2009 - Goedkeuring
     Mme Decoux expose le point
     M. Courtheoux, Mme Durant, MM. El Arnouki, Özturk et Köksal
        interviennent.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 24 voix contre 11 et 3 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 24 stemmen tegen 11 en 3 onthoudingen



                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la délibération du 15 octobre 2009 du Conseil de l’Action Sociale,
arrêtant la modification budgétaire n° 2 pour 2009 ;
       Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics
d’Aide Sociale ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
       DECIDE : par appel nominal, par 24 voix contre 11 et 3 abstentions
1) d’approuver la délibération du 15 octobre 2009 par laquelle le Conseil de
     l’Action Sociale modifie le budget pour 2009 ;

        Service d’exploitation :          Recettes :              91.978.393,00
                                          Dépenses :              90.980.261,00

        Service d’investissements :       Recettes :              20.201.306,00
                                          Dépenses :              26.676.116,00

        Prélèvements :
        - Ordinaires                      Recettes :                       0,00
                                          Dépenses :                 190.000,00
        - Extraordinaires                 Recettes :               5.666.678,00
                                          Dépenses :                       0,00

        Total des recettes :              117.846.377,00
        Total des dépenses :              117.846.377,00

2)   de porter la dotation communale de 30.725.264 € à 31.433.678 €, soit une
     augmentation de 708.414 €

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de beraadslaging van 15 oktober 2009, waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 2 voor 2009 vastlegt ;
      Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de
Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 24 stemmen tegen 11 en 3
onthoudingen
1) de beraadslaging van 15 oktober 2009 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
    Welzijn de begroting over 2009 wijzigt, goed te keuren;

        Exploitatiedienst :               Ontvangsten :           91.978.393,00
                                          Uitgaven :              90.980.261,00




                                        - 12 -
        Dienst investeringen :             Ontvangsten :          20.201.306,00
                                           Uitgaven :             26.676.116,00

        Overboekingen :
        - Gewone                           Ontvangsten :                    0,00
                                           Uitgaven :                 190.000,00
        - Buitengewone                     Ontvangsten :            5.666.678,00
                                           Uitgaven :                       0,00

        Totaal der ontvangsten :           117.846.377,00
        Totaal der uitgaven :              117.846.377,00

2)   de gemeentelijke dotatie van 30.725.264 € naar 31.433.678 € te brengen,
     hetzij een verhoging van 708.414 €



                                         ***

Mme Onkelinx quitte la séance -=- Mevr. Onkelinx verlaat de vergadering.

                                         ***


SP 8.- C.P.A.S. - Budget 2010 - Douzièmes provisoires pour le
          premier trimestre de 2010 - Approbation -=- Ocmw -
          Begroting 2010 - Voorlopige twaalfden voor het
          eerste trimester van 2010 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 11

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres publics
d’Action sociale, relatif au budget des recettes et dépenses du Centre pour
l’exercice 2010 à soumettre à l’approbation du Conseil Communal;
       Considérant que le budget 2010 n’est pas encore arrêté par le Conseil ; qu’il
y a lieu de faire face aux dépenses et d’assurer le bon fonctionnement des
services du CPAS,
       Vu l’article 13 de l’Arrêté du 26 octobre 1995 du Collège Réuni de la
Commission Communautaire Commune portant règlement général de la
comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale,
       Considérant que les engagements et paiements peuvent atteindre le
douzième de l’allocation correspondante du budget antérieur pour chaque mois du
nouvel exercice, qu’un douzième est estimé à 2.619.473,16 €,
       Considérant qu’il y a lieu de pourvoir aux crédits nécessaires pour les mois
de janvier, février et mars estimés à 7.858.419,48€
       Vu l’avis favorable émis par le Comité de Concertation Commune/CPAS en
sa réunion du 12 octobre 2009,
       Vu les articles 26bis, 111 et 113 de la loi du 8 juillet 1976 organique des
centres publics d’action sociale,
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
       DECIDE : par appel nominal, par 27 voix contre 11
Article 1 : d’arrêter les crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars
2010 au douzième d’allocations du budget 2009 (7.858.419,48 €) pour faire face
aux dépenses de traitements, salaires, pensions et charges sociales, de
fonctionnement normal des services, de force majeure et relatives à la dette.
Article 2 : de soumettre la présente délibération à l’approbation du Conseil
Communal de Schaerbeek.



                                        - 13 -
Article 3 : de transmettre la présente délibération pour information au Collège réuni
de la Commission Communautaire Commune.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 88 van de organieke wet van 8 juli 1976, betreffende de
Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn aangaande de begroting van de
ontvangsten en uitgaven van het Centrum voor het dienstjaar 2010, die aan de
goedkeuring van de Gemeenteraad moet voorgelegd worden;
       Overwegende dat de begroting 2010 nog niet door de Raad goedgekeurd
wordt; dat de uitgaven dienen te worden voldaan om de goede werking van de
diensten van het OCMW te verzekeren;
       Gelet op artikel 13 van het Besluit van 26 oktober 1995 van het Verenigd
Kollege van de Gemeenschappelijke Communautaire Commissie houdende
algemeen reglement over de boekhouding van de centra voor maatschappelijk
welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Overwegende dat de aangewende uitgaven en betalingen nochtans voor
iedere maand van het nieuwe dienstjaar het twaalfde van het overeenkomende
krediet voorzien in de vorige begroting mogen bereiken, dat een twaalfde wordt
geschat op 2.619.473,16 €;
       Overwegende dat de nodige kredieten moeten voorzien worden voor de
maanden januari, februari en maart, geschat op 7.858.419,48 €
       Gelet op het gunstige advies gegeven door het Concertatie comité
Gemeente/OCMW in zijn vergadering van 12 oktober 2009;
       Gelet op de artikelen 26bis, 111 en 113 van de organieke wet van 8 juli 1976
betreffende de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 11
Artikel 1 : de voorlopige kredieten vast te stellen voor de maanden januari, februari
en maart 2010 op het respectievelijke twaalfde van de begroting van het dienstjaar
2009 (7.858.419,48 €), om aan de uitgaven te voldoen voor de wedden, salarissen,
pensioenen en sociale lasten, de normale werking van de diensten, bij overmacht
en betreffende de schuld;
Artikel 2 : de huidige beraadslaging aan de goedkeuring van de Gemeenteraad
van Schaarbeek voor te leggen;
Artikel 3 : de huidige beraadslaging ter informatie toe te zenden aan het Verenigd
College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapcommissie.


SP 9.-      Fabrique d'église du Divin Sauveur - Modification
             budgétaire 2009 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van
             de Goddelijke Verlosser - Budgettaire wijziging 2009
             - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises, modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004.
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
       Vu la modification budgétaire pour l’exercice 2009 de la Fabrique d’Eglise du
Divin Sauveur.




                                       - 14 -
       Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :

               Recettes            Dépenses          Excédent
              64.840,00 €         64.840,00 €           0

       Attendu que ces modifications budgétaires ont pour but d’adapter les
prévisions initiales à l’évolution des dépenses enregistrées en cours d’exercice.
       Attendu qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par la Fabrique
d’Eglise
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement la délibération du Conseil de Fabrique d’Eglise du Divin
Sauveur apportant un certain nombre de modifications à son budget pour
l’exercice 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
       Gelet op de begrotingswijziging over het dienstjaar 2009 van de Kerkfabriek
van de Goddelijke Zaligmaker
       Gelet op dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld werd :

             Ontvangsten           Uitgaven           Overschot
              64.840,00 €         64.840,00 €             0

       Overwegende dat deze wijzigingen als doel hebben de oorspronkelijke
vooruitzichten aan te passen aan de evolutie van de uitgaven gedaan gedurende
het dienstjaar.
       Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt.
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de beraadslaging van de Kerkraad van de
Goddelijke Zaligmaker waarbij deze een aantal wijzigingen toebrengt aan zijn
begroting voor het dienstjaar 2009.


SP 10.- Fabrique d'église de la Sainte Famille - Modification
         budgétaire 2009 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van
         de Heilige Familie - Budgettaire wijziging 2009 -
         Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;



                                      - 15 -
       Vu la modification budgétaire pour l’exercice 2009 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Famille
       Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :

              Recettes             Dépenses             Excédent
             101.594,38 €         101.594,38 €             0

       Attendu que ces modifications ont pour but d’adapter les prévisions initiales
à l’évolution des dépenses enregistrées en cours d’exercice
       Attendu qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par la Fabrique
d’Eglise
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement la délibération du Conseil de Fabrique d’Eglise Sainte
Famille apportant un certain nombre de modifications à son budget pour l’exercice
2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
       Gelet op de begrotingswijziging over het dienstjaar 2009 van de Kerkfabriek
van de Heilige Familie
       Gelet op dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld werd :

             Ontvangsten           Uitgaven            Overschot
             101.594,38 €         101.594,38 €             0

       Overwegende dat deze wijzigingen als doel hebben de oorspronkelijke
vooruitzichten aan te passen aan de evolutie van de uitgaven gedaan gedurende
het dienstjaar.
       Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de beraadslaging van de Kerkraad van de
Heilige Familie waarbij deze een aantal wijzigingen toebrengt aan zijn begroting
voor het dienstjaar 2009


SP 11.-       Fabrique d'église de la Sainte Thérèse d'Avilla -
              Modification budgétaire 2009 - Avis favorable -=-
              Kerkfabriek Sint-Theresia van Avilla- Budgettaire
              wijziging 2009 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises, modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004.
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;




                                       - 16 -
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
       Vu la modification budgétaire pour l’exercice 2009 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Thérèse d’Avila
       Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :

              Recettes            Dépenses             Excédent
             132.896,84 €        132.896,84 €             0

       Attendu que ces modifications budgétaires ont pour but d’adapter les
prévisions initiales à l’évolution des dépenses enregistrées en cours d’exercice.
       Attendu qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par la Fabrique
d’Eglise
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement la délibération du Conseil de Fabrique d’Eglise Sainte
Thérèse d’Avila apportant un certain nombre de modifications à son budget pour
l’exercice 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
       Gelet op de begrotingswijziging over het dienstjaar 2009 van de Kerkfabriek
van Sint Theresia van Avila
       Gelet op dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld werd :

             Ontvangsten          Uitgaven             Overschot
             132.896,84 €        132.896,84 €              0

       Overwegende dat deze wijzigingen als doel hebben de oorspronkelijke
vooruitzichten aan te passen aan de evolutie van de uitgaven gedaan gedurende
het dienstjaar.
       Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt.
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de beraadslaging van de Kerkraad van Sint
Theresia van Avila waarbij deze een aantal wijzigingen toebrengt aan zijn
begroting voor het dienstjaar 2009.


SP 12.-     Fabrique d'église de la Sainte Famille - Budget de
             l'exercice 2010 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van
             de Heilige Familie - Begroting voor het dienstjaar
             2010 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
      Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
      Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;



                                      - 17 -
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
       Vu le budget pour l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise de la Sainte
Famille;
       Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :

               Recettes            Dépenses          Excédent
              80.903,66 €         80.903,66 €           0

       Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise de la
Sainte Famille tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
       Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van
Heilige Familie
       Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
werd :

             Ontvangsten           Uitgaven            Overschot
              80.903,66 €         80.903,66 €              0

      Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2010 van de
kerkfabriek van Heilige Familie zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek


SP 13.-      Fabrique d'église du Divin Sauveur - Budget de
             l'exercice 2010 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van
             de Goddelijke Verlosser -       Begroting voor het
             dienstjaar 2010 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
       Vu le budget de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise du Divin Sauveur,
arrêté par le Conseil de Fabrique.



                                      - 18 -
      Considérant que cette administration fabricienne ne parvient pas à présenter
son budget en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale ordinaire de
12.000 € à répartir entre les Communes de Schaerbeek et de Woluwé Saint-
Lambert
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise du
   Divin Sauveur tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
2) d’accorder à cette administration fabricienne un subside communal ordinaire de
   3.994,46 € calculé sur base de la population schaerbeekoise du territoire de la
   paroisse.
3) d’imputer cette dépense à l’article 790/435EQ-01/12 du budget ordinaire de
   2010

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
       Gelet op de begroting van het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van de
Goddelijke Zaligmaker, vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
       Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt
om zijn begroting in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke
tussenkomst van 12.000 € in te schrijven, te verdelen tussen de gemeenten
Schaarbeek en Sint-Lambrechts-Woluwe
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2010 van de
   Kerkfabriek van de Goddelijke Zaligmaker zoals ze werd opgesteld door de
   Raad van de kerkfabriek
2) aan deze administratie van de kerkfabriek een gewone subsidie van 3.994,46 €
   toe te kennen, berekend op basis van de Schaarbeekse bevolking op het
   grondgebied van de parochie
3) deze uitgave te boeken op artikel 790/435EQ-01/12 van de gewone begroting
   van 2010


SP 14.-       Fabrique d'église Sainte Elisabeth - Budget de
              l'exercice 2010 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van
              de Heilige Elisabeth - Begroting voor het dienstjaar
              2010 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
       Vu le budget de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise Sainte Elisabeth,
arrêté par le Conseil de Fabrique.




                                      - 19 -
      Considérant que cette administration fabricienne ne parvient pas à présenter
son budget en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale ordinaire de
1.522,06 € à répartir entre la Commune de Schaerbeek et la Ville de Bruxelles
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise
   Sainte Elisabeth tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
2) d’accorder à cette administration fabricienne un subside communal ordinaire de
   1.498,55 € calculé sur base de la population schaerbeekoise du territoire de la
   paroisse.
3) d’imputer cette dépense à l’article 790/435EQ-01/12 du budget ordinaire de
   2010

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
       Gelet op de begroting van het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van Sint
Elizabeth, vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
       Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt
om zijn begroting in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke
tussenkomst van 1.522,06 € in te schrijven, te verdelen tussen de gemeenten
Schaarbeek en de Stad van Brussel
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2010 van de
    Kerkfabriek van Sint Elizabeth zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
    kerkfabriek
2) aan deze administratie van de kerkfabriek een gewone subsidie van 1.498,55 €
    toe te kennen, berekend op basis van de schaarbeekse bevolking op het
    grondgebied van de parochie
3) deze uitgave te boeken op artikel 790/435EQ-01/12 van de gewone begroting
    van 2010


SP 15.- Fabrique d'église de l'Epiphanie - Budget de l'exercice
          2010 - Avis favorable -=- Kerkfabriek van de Epifanie
          - Begroting voor het dienstjaar 2010 - Gunstig
          advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
       Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
       Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
       Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
       Vu le budget pour l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise de l’Epiphanie;
       Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :

               Recettes            Dépenses            Excédent
              39.970,71 €         39.970,71 €             0



                                      - 20 -
       Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise de
l’Epiphanie tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
       Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
       Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
       Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2010 van de Kerkfabriek van
Epifanie
       Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
werd :

             Ontvangsten            Uitgaven            Overschot
              39.970,71 €          39.970,71 €              0

      Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2010 van de
kerkfabriek van Epifanie zoals ze werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek


SP 16.-       Association de fait "Cercle Royal de Natation de
              Schaerbeek et Neder-Over-Heembeek" - Comptes
              2008 - Prendre acte -=- Vereniging "Koninklijke
              zwemkring    van    Schaarbeek   en  Neder-over-
              Heembeek" - Rekeningen 2008 - Akteneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Association de fait " Cercle Royal de
Natation de Schaerbeek et Neder-Over-Heembeek – CNSN " affichent un résultat
positif de 10.587,08€ pour l’exercice 2008 ;
        Considérant que du subside communal au montant de 1.500€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
22/12/2008 ;
        Considérant que ce montant figure à l’article : " Subsides exploitations ADM
Schaerbeek " des recettes 2008 de l’association ;
        Vu la décision du 29 septembre 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 10.587,08€ pour l’exercice 2008 de l’association ;




                                       - 21 -
       PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’association de fait " Cercle Royal de Natation de
Schaerbeek et Neder-Over-Heembeek – CNSN ", déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 10.587,08€ pour l’exercice.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de vereniging “Cercle Royal de Natation de
Schaerbeek et Neder-Over-Heembeek – CNSN” een positief saldo van 10.857,08€
voor het dienstjaar 2008 vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.500€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 22/12/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Toelage Gemeente Schaarbeek ",
inkomsten 2008 van de vereniging, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 29 september 2009 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 10.587,08€ voor het dienstjaar 2008 van de vereniging;
       NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2008 van de vereniging “Cercle Royal de Natation de
Schaerbeek et Neder-Over-Heembeek – CNSN”, bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 10.587,08€ vertonen.


Achats -=- Aankopen
SP 17.- Acquisition d'un piano à queue pour l'Académie de
           Musique Instrumentale de Schaerbeek - Mode de
           passation et fixation des conditions du marché -
           Pour information -=- Aankoop van een vleugelpiano
           voor de Instrumentale muziekacademie van
           Schaarbeek - Wijze van gunnen en vaststelling van
           de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)




                                       - 22 -
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
      Vu la décision du 6 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Acqusition d'un piano pour l'Académie de Musique" tel que décrit dans le cahier
des charges SCHA/EQUIP/2009/047;
      Considérant que la dépense sera financée par fonds propres;
      Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
      PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2009 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet "Acqusition
d'un piano pour l'Académie de Musique" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/047. La dépense, estimée à 12.396,69 € hors TVA ou
15.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 734/744-EQ-51/14 du
budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
        Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
         Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234: vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
        Gelet op de beslissing van 6 oktober 2009 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp "Aankoop van een piano voor de Muziekacademie" zoals beschreven in
het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/047;
        Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
        Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
        NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 oktober 2009 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp "Aankoop van een piano voor de Muziekacademie" zoals beschreven in het
bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/047. De uitgave, geschat op 12.396,69 € excl.
b.t.w. of 15.000,00 € incl. 21% b.t.w., zal geboekt worden op het artikel 734/744-EQ-
51/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen middelen.


SP 18.- Bibliothèque communale francophone du site Kinetix -
          Mobilier complémentaire pour la Ludothèque Sésame
          - Mode de passation et fixation des conditions du
          marché -     Pour information      -=-  Franstalige



                                        - 23 -
              gemeentelijke bibliotheek op de Kinetix site -
              Bijkomend meubilair voor de ludotheek Sesame-
              Wijze van gunnen en vaststelling van de
              opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 27 stemmen en 11 onthoudingen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 6 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Bibliothèque communale Francophone du site KINETIX - Mobilier complémentaire
pour la ludothèque Sésame" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/050;
       Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 27 voix et 11
abstentions
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2009 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet "Bibliothèque
communale Francophone du site KINETIX - Mobilier complémentaire pour la
ludothèque Sésame" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/050. La dépense, estimée à 24.793,39 € hors TVA ou
30.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 767/741-EQ-98/14 du
budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College


                                        - 24 -
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
       Gelet op de beslissing van 6 oktober 2009 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp "Gemeentelijke franstalige bibliotheek gelegen KINETIX complex-
Bijkomend meubilair voor de ludotheek Sesame" zoals beschreven in het bijzondere
bestek SCHA/EQUIP/2009/050;
       Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden eigen middelen;
       Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen en
11 onthoudingen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 oktober 2009 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp "Gemeentelijke franstalige bibliotheek gelegen KINETIX complex-Bijkomend
meubilair voor de ludotheek Sesame" zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2009/050. De uitgave, geschat op 24.793,39 € excl. btw of 30.000,00 €
incl. 21% btw, zal geboekt worden op het artikel 767/741-EQ-98/14 van de
buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen middelen.


SP 19.-      Acquisition de matériel d'équipement - Mode de
              passation et fixation des conditions du marché -
              Pour     information       -=-     Aankoop   van
              uitrustingsmateriaal-    Wijze van gunnen en
              vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -    Ter
              informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Acquisition de matériel d'équipement" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/036;
       Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;




                                        - 25 -
      Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
      PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
"Acquisition de matériel d'équipement" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/036. La dépense, estimée à 45.227,28 € hors TVA ou
54.725,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée aux articles 104/744-EQ-51/14 et
137/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
       Gelet op de beslissing van 20 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp " Aankoop van uitrustingsmateriaal " zoals beschreven in het
bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/036;
       Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
       Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp " Aankoop van uitrustingsmateriaal " zoals beschreven in het bijzondere
bestek SCHA/EQUIP/2009/036. De uitgave, geschat op 45.227,28 € excl. btw of
54.725,00 € incl. 21% btw, zal geboekt worden op de artikelen 104/744-EQ-51/14 en
137/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen
middelen.


SP 20.- Acquisition de systèmes de sécurité pour la création du
          Centre de technologie avancée à l'Institut Frans
          Fischer    -   Mode de passation et fixation des
          conditions du marché - Pour information            -=-
          Aankoop van veiligheidssystemen voor het creëren
          van het geavanceerd technologisch centrum in het
          Frans Fischer instituut-    Wijze van gunnen en
          vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -         Ter
          informatie



                                        - 26 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
         Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
         Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
         Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
         Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
         Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
         Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
         Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
novembre 2008 octroyant une subvention d’un montant de maximum 450.000 €
dans le cadre de la mise en œuvre du projet de centre de technologie avancée à
l’institut Frans Fischer, intégré au programme Objectif 2013;
         Vu la convention du 5 décembre 2008 conclue entre la Commune de
Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale définissant les droits et obligations
des parties pour la réalisation du projet ;
         Considérant que les subsides portent sur l’achat d’équipements dans le
secteur des sciences appliquées, centré notamment sur le pôle chimique ;
         Vu l’arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une
subvention complémentaire de 243.686 € ;
         Considérant que les achats acquis font l’objet de trois marchés distincts :
            - matériel technique : 365.000 € (approuvé par le Conseil communal du
                24 juin 2009) ;
            - mobilier de laboratoire : 95.000 € (approuvé par le Conseil communal
                du 30 septembre 2009) ;
            - système de surveillance : 27.372 € (objet de la présente délibération).
         Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Acquisition de systèmes de sécurité pour l'Institut Frans Fischer subventionné à
50% par les subsides FEDER et à 50% par la Communauté française" tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2009/048;
         Considérant que la dépense sera financée par subsides ;
         Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
         Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
         PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
"Acquisition de systèmes de sécurité pour l'Institut Frans Fischer subventionné à
50% par les subsides FEDER et à 50% par la Communauté française" tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2009/048. La dépense, estimée à
22.621,49 € hors TVA ou 27.372,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
735/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2009 et financée par subsides.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;




                                        - 27 -
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
       Gelet op de beslissing van 6 november 2008 van de Regering van het
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest waarbij een subsidie van maximum 450.000 €
toegekend werd in het kader van de inwerkingstelling van het project voor het
vooruitstrevende technologiecentrum in het Instituut F. Fischer, opgenomen in het
programma Objectief 2013.
       Gelet op de conventie van 5 december 2008 gesloten tussen de gemeente
Schaarbeek en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarbij de rechten en plichten
van de partijen vastgesteld worden voor de realisatie van het project.
       Overwegende dat de subsidies slaan op de aankoop van uitrustingen in de
sector van de toegepast wetenschappen, in het bijzonder gericht op de chemische
pool.
       Gelet op het besluit van de Franse Gemeenschap waarbij een bijkomende
subsidie van 243.686 € toegekend wordt.
       Overwegende dat de aankopen van drie afzonderlijke markten worden
verworven :
          - technische uitrusting: 365.000 € (goedgekeurd door de Gemeenteraad
                 van 24 juni 2009);
          - laboratorium uitrusting: 95.000 € (goedgekeurd door de Gemeenteraad
                 van 30 september 2009);
          - bewakingsysteem: 27.372 € (doel van deze beraadslaging).
       Gelet op de beslissing van 20 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp "Aankoop van beveiligingssystemen voor het Frans Fischerinstituut
betoelaagd voor 50% door de FEDER toelagen en voor 50% door de Franse
Gemeenschap" zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/048;
       Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door subsidies;
       Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp "Aankoop van beveiligingssystemen voor het Frans Fischerinstituut
betoelaagd voor 50% door de FEDER toelagen en voor 50% door de Franse
Gemeenschap" zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/048. De
uitgave, geschat op 22.314,04 € excl. BTW of 27.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 735/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2009 en
gefinancierd door subsidies.


SP 21.- Acquisition de matériel de fête - Mode de passation et
          fixation des conditions du marché - Pour information


                                        - 28 -
              -=- Aankoop van feestmateriaal- Wijze van gunnen
              en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
              informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Acquisition de matériel de fêtes" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/043;
       Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
"Acquisition de matériel de fêtes" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/043. La dépense, estimée à 12.809,91 € hors TVA ou
15.500,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée aux articles 104/744-EQ-51/14 et
763/741-EQ-98/14 du budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave




                                        - 29 -
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
        Gelet op de beslissing van 20 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp "Aankoop van feestmateriaal" zoals beschreven in het bijzondere
bestek SCHA/EQUIP/2009/043;
        Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
        Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
        NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp "Aankoop van feestmateriaal" zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2009/043. De uitgave, geschat op 12.809,91 € excl. btw of 15.500,00 €
incl. 21% btw, zal geboekt worden op de artikelen 104/744-EQ-51/14 en 763/741-EQ-
98/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen middelen.


SP 22.- Parc automobile - Acquisition de matériel pour l'atelier
          de mécanique au garage - Mode de passation et
          fixation des conditions du marché - Pour information
          -=- Wagenpark - Aankoop van materiaal voor de
          werkplaats 'mechaniek' bij de garage- Wijze van
          gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
          - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Acquisition de matériel pour l'atelier de mécanique du garage" tel que décrit dans
le cahier des charges SCHA/EQUIP/2009/049;
       Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;




                                        - 30 -
      PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
"Acquisition de matériel pour l'atelier de mécanique du garage" tel que décrit dans
le cahier des charges SCHA. La dépense, estimée à 16.528,93 € hors TVA ou
20.000, 00€, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 136/744-EQ-51/14 du
budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
       Gelet op de beslissing van 20 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp "Aankoop van materiaal voor het atelier van de garage" zoals
beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/049;
       Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
       Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp "Aankoop van materiaal voor het atelier van de garage" zoals beschreven
in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/049. De uitgave, geschat op 16.528,93 €
excl. BTW of 20.000,00 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 136/744-
EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen middelen.


SP 23.-        Instruction Publique -    Réparation, entretien et
              renouvellement des engins de gymnastique dans les
              différents établissements scolaires de la commune
              de Schaerbeek - Mode de passation et fixation des
              conditions du marché - Pour information          -=-
              Openbaar onderwijs - Herstelling, onderhoud en
              vernieuwing van turntoestellen in verschillende
              schoolinstellingen van de gemeente Schaarbeek-
              Wijze van gunnen en vaststelling van de
              opdrachtvoorwaarden - Ter informatie




                                        - 31 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Réparation, entretien et renouvellement des engins de gymnastique dans les
différents établissements scolaires" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/052;
       Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
"Réparation, entretien et renouvellement des engins de gymnastique dans les
différents établissements scolaires" tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2009/052. La dépense, estimée à 22.314.05 € hors TVA ou
27.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 722/724-EQ-52/14 du
budget extraordinaire 2009 et financée par fonds propres.

                               DE GEMEENTERAAD

       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;



                                        - 32 -
       Gelet op de beslissing van 20 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp "Herstelling, onderhoud en veranging van gymnastiektoestellen in de
verschillende schoolgebouwen" zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2009/052;
       Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
       Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
als voorwerp "Herstelling, onderhoud en veranging van gymnastiektoestellen in de
verschillende schoolgebouwen" zoals beschreven in het bijzondere bestek
SCHA/EQUIP/2009/052. De uitgave, geschat op 22.314,05 € excl. BTW of 27.000,00 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 722/724-EQ-52/14 van de
buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door eigen middelen.


SP 24.- Marché pour compte - Schaerbeek Propreté et Espaces
          Verts - Acquisition d'un camion-benne à cabine
          surbaissée   via   l'Agence  Bruxelles    Propreté
          intervenant en qualité de centre d'achat       -=-
          Opdracht voor rekening - Schaarbeek Netheid en
          Groene ruimten - Aankoop van een vuilniswagen
          met een zeer lage bestuurdersruimte via het
          Agentschap Brussel Net die tussenkomt als
          aankoopcentrale
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117et 234 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et plus particulièrement son article 15,
déjà entré en vigueur, stipulant « un pouvoir adjudicateur qui recourt à une
Centrale d’achat ou de marchés telle que définie à l’article 2,4° est dispensé de
l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation » ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Considérant qu’un crédit de 220.000 € est inscrit à l’article 875/743-EQ-
98/14 du budget extraordinaire 2009 pour l’achat d’un camion-benne destiné au
Service Schaerbeek Propreté & Espaces Verts ;
       Considérant qu’à la suite d’un test concluant, le modèle de camion à cabine
surbaissé utilisé par l’Agence Bruxelles Propreté (ABP) correspond aux souhaits
du service ;
       Considérant que le marché (cahier des charges BP06/573) passé par l’ABP
lui permet d’intervenir comme centrale d’achat pour compte d’autres communes ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;




                                       - 33 -
      DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’acquérir par le biais de l’Agence Bruxelles Propreté, intervenant en qualité de
   centrale d’achat, un camion-benne pour le service Schaerbeek Propreté &
   Espaces Verts ;
2. D’imputer la dépense estimée à 180.000 € (TVAI) à l’article 875/743-EQ-98/14
   du budget extraordinaire 2009 ;
3. De financer la dépense par emprunt.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
       Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
       Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het
bijzonder het artikel 15, al gelden en dat stipuleert : “Een aanbestedende overheid
die een beroep doet op een aankoop- of opdrachtencentrale als bedoeld in artikel
2, 4°, is vrijgesteld van de verplichting om zelf een gunningsprocedure te
organiseren”
       Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Overwegende dat een krediet van 220.000 € is ingeschreven op artikel
875/743-EQ-98/14 van de buitengewone begroting over 2009 voor de aankoop van
een vuilniswagen voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene ruimtes;
       Overwegende dat, na een succesvol test, het model van vrachtwagen met
verlaagde cabine gebruikt door het Agentschap Net Brussel, komt overeen met de
wensen van de dienst;
       Overwegend dat de opdracht (bijzonder bestek BP06/573) laat Net Brussel
toe om als opdrachtcentrale te treden voor rekening van andere gemeenten;
       Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen ;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Een vuilniswagen, bestemd voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene
     zones, aankopen via het Agentschap Net Brussel, tussenpersoon als
     opdrachtcentrale;
2. de uitgave, geschat op 180.000 € - BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
     875/743-EQ-18/14 van de buitengewone begroting over 2009;
3. de kosten te financieren door lening.



DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE      ET DURABLE              -=-    STRATEGISCHE       EN
              DUURZAME ONTWIKKELING
Subside -=- Subsidie
SP 25.- Renouvellement de l'éclairage public des rues Helmet,
          Waelhem, Metsys, Vanderlinden et Van Schoor via la
          subvention régionale Plan Triennal d'Investissement
          DTD 2007-2009 -=- Hernieuwing van de openbare
          verlichting in de Helmet-, Waelhem-, Metsys-,
          Vanderlinden- en Van Schoorstraat via de
          gewestelijke          toelage           Driejaarlijks
          Investeringsprogramma DTD 2007-2009




                                       - 34 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité                         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
         Vu les articles 117, de la nouvelle loi communale;
         Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
         Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
         Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des
pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de
l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998;
         Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001,
modifié par l’ordonnance du 1er avril 2004 et celle du 14 décembre 2006, relative à
l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier son article 24bis, 2°;
         Vu l’article 75 des statuts de l'Association Intercommunale Coopérative
Sibelga ;
         Considérant que la Commune est affiliée à l'Association Intercommunale
Coopérative Sibelga; association de communes dans un but d'utilité publique et
que cette intercommunale assure le service de la distribution de l'électricité sur le
territoire des communes associées et l'exécution à prix coûtant des installations
d'éclairage public;
         Vu le Programme Triennal d'Investissement 2007-2009 (dotation triennale
de développement) - Projet n° 15;
         Vu les devis relatifs au renouvellement de l'éclairage public de la :
                        - chaussée de Helmet ..................................... 198.071,58 € tvac
                        - rue Waelhem ................................................ 100.328,80 € tvac
                        - rue Metsys ...................................................... 70.092,18 € tvac
         Considérant que si l’enveloppe des subsides alloués aux Communes n’est
pas utilisée dans son entièreté, le solde de celle-ci pourrait être réparti entre les
communes présentant des projets additionnels;
         Vu les devis relatifs au renouvellement des l’éclairage public des rues
Vanderlinden et Van Schoor présentés comme projets additionnels :
                        - rue Vanderlinden .......................................... 108.106,00 € tvac
                        - rue Van Schoor............................................... 82.586,06 € tvac
         DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de marquer son accord sur le renouvellement de l'éclairage public de la
      chaussée de Helmet, des rues Waelhem, Metsys, Vanderlinden et Van
      Schoor;
2. de présenter les projets pour les rues Vanderlinden et Van Schoor en tant que
      projets additionnels ;
3. de confier les travaux à l’intercommunale chargée de la distribution de
      l’électricité Sibelga;
4. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
      période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
      subsidiante et lui certifier que la commune n’a pas obtenu de subside portant
      sur le même objet dans les vingt années précédant la présente demande ;
5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
      programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
      suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
      financières pour chaque exercice ;
6. d’imputer la dépense de 333.376,18 € TVAC sur l’article 426/732-IN60/53 du
      budget extraordinaire de 2009.
7. de financer la dépense par les subsides de 333.376,18 € octroyé par la Région
      de Bruxelles-Capitale;
8. de financer le surplus de la dépense au moyen du Fonds Article 26 (Fonds
      régional spécialement prévu à cet effet et géré par Sibelga).




                                                  - 35 -
9. de solliciter les subsides auprès de la Région de Bruxelles-Capitale – Service
   des Travaux subsidiés.

                                   DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen.
       Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de
dossiers voor subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de
procedures voor toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de
Ordonnantie van 16 juli 1998.
       Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 juli
2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, inzonderheid artikel 24 bis,2;
       Gelet op artikel 75 van de statuten van de Intercommunale Coöperatieve
Vereniging Sibelga.
       Overwegende dat de Gemeente aangesloten is bij de Intercommunale
Coöperatieve Vereniging Sibelga;
       vereniging van gemeenten met als doel het openbaar nut en dat deze
intercommunale de elektriciteitsdistributie op het grondgebied van de aangesloten
gemeenten verzekert, evenals de uitvoering tegen kostprijs van de openbare
verlichtingsinstallaties.
       Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2007-2009 (driejarige toelage
voor ontwikkeling) - Project nr. 15.
       Gelet op de ramingen betreffende de vernieuwing van de openbare
verlichting van de :
                       - Helmetsesteenweg .............................198.071,58 €- btwi
                       - Waelhemstraat ...................................100.328,80 €- btwi
                       - Metsysstraat .........................................70.092,18 €- btwi
       Overwegende dat, indien de omslag met de subsidies toegekend aan de
gemeenten niet in zijn totaliteit opgebruikt werd, het saldo hiervan verdeeld kan
worden onder de gemeenten die extra projecten indienen.
       Gelet op de ramingen betreffende de vernieuwing van de openbare
verlichting in de Vanderlinden- en de Van Schoorstraat die voorgelegd werden als
extra projecten:
                       - Vanderlindenstraat .............................108.106,00 €- btwi
                       - Van Schoorstraat..................................82.586,06 €- btwi
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met de hernieuwing van de openbare verlichting op de
     Helmetsesteenweg, en in de straten Waelhem, Metsys, Vanderlinden en Van
     Schoor.
2. de projecten voor de Vanderlinden- en de Van Schoorstraat in te dienen als
     extra projecten.
3. de werken toe te vertrouwen aan de intercommunale voor de
     elektriciteitsdistributie Sibelga;
4. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
     ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de
     datum van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid
     hiervan op voorhand ingelicht te hebben.
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van het
     goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde onderhoudsprogramma,
     gedurende de vijf jaren die volgen op de definitieve oplevering der werken, met
     inbegrip van de financiële prognoses voor elk boekjaar.
6. de uitgave geraamd op 333.376,18 €- btwi aan te rekenen op artikel 426/732-
     IN60/53 van de buitengewone begroting over 2009.
7. de uitgave te financieren met de subsidies van 333.376,18 €, toegekend door
     het Brussels Hoofdstedelijk Gewest



                                            - 36 -
8. de extrakosten in de uitgave te financieren met het Fonds Artikel 26
   (Gewestelijk fonds speciaal daartoe voorzien en beheert door Sibelga).
9. de subsidieaanvraag in te dienen bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest -
   Dienst Gesubsidieerde Werken


SP 26.-        Plan Triennal d'Investissement -   Modification -
              Approbation              -=-           Driejaarlijks
              Investeringsprogramma - Wijziging - Goedkeuring
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu la nouvelle loi communale;
        Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public ;
        Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 déterminant les modalités de présentation du programme triennal
d’investissement visé à l’article 9 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
        Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 déterminant les initiatives d’intérêt régional susceptibles d’émarger à la
dotation triennale de développement et les projets d’investissements susceptibles
d’être subsidiés à taux majoré en application des articles 14 et 28 de l’ordonnance
du 16 juillet 1998 ;
        Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des
pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de
l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
        Vu le rapport du Collège des Bourgmestres et Echevins du 20 mai 2008 ;
        Vu la délibération du conseil communal du 28 mai 2008 approuvant le
programme triennal d’investissement 2007-2009 ;
        Vu le rapport du Collège des Bourgmestres et Echevins sur la 1ère
modification au PTI du 16 juin 2009 ;
        Vu la délibération du conseil communal du 24 juin 2009 approuvant la 1ère
modification au programme triennal d’investissement 2007-2009 ;
        Vu le courrier de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2009
contenant une observation ;
        Vu le courrier de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2009
déterminant le montant alloué à la Commune pour la dotation triennale de
développement Projets Sécurité urbaine ;
        Considérant que le programme triennal d’investissement 2007-2009 peut
être modifié en cours de triennat et ce jusque 50 jours avant la fin du triennat ;
        Considérant qu’il convient d’y inscrire les projets relatifs au volet DTD-
Sécurité urbaine ; à savoir le renouvellement de l’éclairage rues Metsys, Waelhem,
Van Schoor, Vanderlinden et chaussée d’Helmet
        Considérant qu’il convient de modifier le taux de subventionnement du projet
N°10 - Aménagement de divers trottoirs dans le cadre du plan trottoirs ;
        Vu le rapport du Collège des Bourgmestres et Echevins du 20 octobre
2009 ;
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le programme triennal d’investissement 2007-2009 déposé au
    dossier ;
2. de s’engager sur l’honneur à ne pas aliéner ou modifier l’affectation de
    l’ensemble des biens repris dans ce programme triennal d’investissement 2007-
    2009 et ce pendant une période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans
    en avertir au préalable l’autorité subsidiante ;
3. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion des bien repris dans le
    programme triennal d’investissement 2007-2009 suivant les programmes


                                       - 37 -
   d’entretien joints aux différents dossiers et portant sur les cinq années qui
   suivent la réception définitive des travaux en ce y compris les prévisions
   financières pour chaque exercice budgétaire ;
4. de solliciter l’intervention de la Région Bruxelles-Capitale par voie de subsides
   pour chaque dossier introduit dans les délais du programme triennal
   d’investissement 2007-2009.

                                 DE GEMEENTERAAD
         Gelet op de nieuwe gemeentewet
         Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
         Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering tot bepaling van de wijze van voorstelling van het driejaarlijks
investeringsprogramma bedoeld in artikel 9 van de ordonnantie van 16 juli 1998;
         Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering tot bepaling van de initiatieven van gewestelijk belang die in aanmerking
kunnen komen voor de driejaarlijkse ontwikkelingsdotatie en van de
investeringsprojecten die in aanmerking kunnen komen voord verhoogde
subsidiëringpercentages, in uitvoering van de artikelen 14 en 28 van de
ordonnantie van 16 juli 1998;
         Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering houdende samenstelling van de dossiers voor de aanvragen om de
subsidies van de aard van de bewijsstukken en van de procedure voor de
toekenning en de uitbetaling in uitvoering van artikel 21 van de ordonnantie van 16
juli 1998;
         Gelet op de goedkeuring van het College van Burgemeester en Schepenen
van 20 mei 2008 ;
         Gelet op de notulen van de gemeenteraad van Schaarbeek van 28 mei 2008
het driejaarlijks programma goedgekeurd;
         Gelet op het report van het College van Burgemeester en Schepenen op de
eerste wijziging van het driejaarlijks programma van 16 juni 2009 ;
         Gelet op de notulen van de gemeenteraad van Schaarbeek van 24 juni 2009
de eerste wijziging van het driejaarlijks programma goedgekeurd;
         Gelet op de brief van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 6 oktober
2009 die een opmerking van de driejaarlijkse investeringsdotatie bevat;
         Gelet op de brief van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 28
september 2009 het bedrag bepalend dat aan de Gemeente wordt toegekend, voor
de driejaarlijkse ontwikkelingsdotatie Projecten stadsveiligheid;
         Overwegende dat het driejaarlijks programma mag worden gewijzigd
gedurende deze periode en dit tot 50 dagen voor het einde van de driejaarlijkse
ontwikkelingsdotatie;
         Overwegende dat het nodig is om er de projecten betreffende het aspect
DTD- stadsveiligheid in te schrijven, namelijk de vervanging van de verlichting van
Metsys-, Waelhem-, Van Schoor-, Vanderlindenstraat en Helmetstesteenweg;
         Overwegende dat het nodig is om te wijzigen het percentage voor de
subsidiëring van de project N°10 – Aanleg van verschillende stoepen in het Kader
van de Stoepplan ;
         Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van oktober
2009 ;
         BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bij het dossier gevoegd driejaarlijks investeringsprogramma goed te
     keuren ;
2. zich ertoe te verbinden noch de goederen van dat DIP te vervreemden, noch de
     bestemming ervan te wijzigen zonder de subsidiërende overheid hiervan op
     voorhand ingelicht te hebben en dit gedurende een periode van 20 jaar,
     lopende vanaf de datum van de toekenning van de toelage ;
3. zich ertoe te verbinden om voor het onderhoud en het beheer van deze in de
     DIP ingeschreven goederen te zorgen volgens her onderhoudsprogramma
     bijgevoegd aan elk dossier van DIP, gedurende de volgende vijf jaar na de
     definitieve oplevering van de werken, waarin voor elk begrotingsjaar de
     financiële vooruitzichten staan vermeld;



                                       - 38 -
4. de financiële tussenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij wijze van
   betoelaging te verzoeken voor elk dossier dat voor het termijn van het DIP
   samengesteld zal worden.



SERVICES GENERAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires Juridiques -=- Juridische zaken
SP 27.- Demande d'autorisation d'ester en justice dans l'aff.
           c/Etat Belge - Taxe sur l'utilisation de matériel
           informatique - Exercice 2007 -=- Machtiging om in
           rechte op te treden in het geding t/Belgische Staat -
           Belasting op het gebruik van computermateriaal -
           Dienstjaar 2007
    M. Courtheoux intervient
    Mme la Bourgmestre ff répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 27 stemmen en 11 onthoudingen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
        Considérant que, par jugement rendu le 9 septembre 2009, le Tribunal de
1ère instance de Bruxelles – 32ème chambre a déclaré le recours formé par l’Etat
belge, représenté par son Ministre des Finances, contre la taxe communale " sur
l’utilisation de matériel informatique " enrôlée pour l’exercice 2007, sous l’article de
rôle n° 243 (montant : 93.594,00 EUR), recevable et fondée, a invalidé la décision
du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 août 2007 (objet n° 37/B/28) et a
annulé la taxation en cause et, par ailleurs, a condamné la Commune aux dépens,
liquidés à 3.000,00 EUR dans le chef de l’Etat (indemnité de procédure) ;
        Considérant que, par ce jugement, le Tribunal fait droit à la thèse de l’Etat
belge, qui contestait relever du champ d’application du règlement-taxe, tel que
défini par son article 1er, en arguant qu’il " n’est pas une entreprise, n’exerce pas
une profession libérale et n’est pas non plus une association ou un organisme " ;
que, pour le Tribunal, plus précisément, " le droit fiscal étant de stricte
interprétation (…), il ne serait pas admissible que la détermination d’une taxe et de
la personne du contribuable qui en serait redevable s’opère à l’aide de vocables
non juridiques et, plus fondamentalement, imprécis ", " la notion d’organisme ne
répond à aucune définition juridique ", " par ailleurs, (…) ce vocable renvoie à de
nombreuses occurrences, (…) visant des réalités variées qui, pour avoir trait
parfois à des entités créées, contrôlées ou agréées par les services publics, ne
correspondent pas pour autant à un des pouvoirs institués par la Constitution
(notamment pas le pouvoir exécutif ici visé) ou à la notion de service public
fédéral ", " le règlement-taxe litigieux ne peut donc être tenu pour viser l’Etat belge
ou un service public fédéral eu égard à des termes par trop imprécis pour avoir cet
effet " ;
        Considérant que le Tribunal juge également que " surabondamment, c’est à
raison que le demandeur invoque un principe de droit selon lequel les biens
publics affectés à un service public (en l’espèce, les services de l’administration
fiscale fédérale) ne peuvent être frappés d’impôts communaux sensu stricto "parce
que, à raison de cette destination même et tant qu’elle dure, leur propriétaire,
l’Etat, n’en a ni la libre disposition, ni jouissance effective, attributs essentiels de la
propriété privée", alors que l’impôt est précisément "un sacrifice que la puissance
publique, pour être à même d’accomplir sa mission sociale, réclame des
particuliers à raison de leurs biens, valeurs, facultés réelles ou présumées,
constituant dans leur ensemble la propriété privée" (Cass. 1er juillet 1890, produit
par l’Etat ; et arrêts ultérieurs …) – ceci, par opposition aux biens relevant du




                                          - 39 -
patrimoine de l’Etat qui seraient productifs et pour lesquels, "ayant nature de
propriété privée", l’Etat peut être assimilé à un particulier (ibidem) " ;
        Considérant que cette double motivation fondant la décision du Tribunal est
sérieusement critiquable ;
Considérant que, quant à juger que l’Etat belge n’est pas un " organisme " au sens
du règlement-taxe, il convient de faire remarquer qu’il est admis, notamment par la
jurisprudence de la Cour de cassation, que lorsque, dans la législation fiscale, un
terme n’est pas expressément défini, il doit être compris conformément au sens
commun (il ne paraît pouvoir être exigé de recourir exclusivement à des vocables
juridiques, notamment pour déterminer le fait générateur ou l’assiette ou, comme
en l’occurrence, le redevable de l’impôt) ; que, s’il est vrai qu’il est rare, dans la
langue courante ou juridique, de voir désigner l’Etat par le vocable " organisme ", il
n’empêche qu’il est bien permis de considérer qu’en l’espèce, l’Etat belge entre
dans le champ d’application du règlement-taxe, qui vise les " organismes
légalement non exonérés d’impôts communaux " ; qu’on peut faire valoir à cet
égard qu’en réalité, c’est l’utilisation de matériel informatique par les services du
SPF Finances, qui a donné lieu à la taxation querellée et que, si les
administrations de l’Etat n’ont pas, comme telles, la personnalité juridique, et ne
peuvent donc elles-mêmes être taxées, elles répondent cependant à la définition
de l’organisme ;
        Considérant que, quant à juger que c’est à raison que l’Etat invoque un
principe de droit selon lequel les biens publics affectés à un service public ne
peuvent être frappés d’impôts communaux, il convient d’observer que, dans l’état
actuel de la doctrine et de la jurisprudence, l’existence d’un tel principe ne peut
être établie, mais, au contraire, est déniée et contestée : il n’existe tout simplement
pas de principe général de droit consacrant une exemption fiscale en faveur des
autorités publiques ; qu’en vertu des principes constitutionnels en la matière, une
exemption fiscale ne peut exister que si elle est expressément prévue par un texte
(ce qui implique qu’elle ne peut donc découler d’un principe général de droit non
écrit) ;
        Considérant qu’il se justifie, par conséquent, d’interjeter appel contre le
jugement rendu en la cause ;
        DECIDE : par appel nominal, par 27 voix et 11 abstentions
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à interjeter appel du
jugement rendu le 9 septembre 2009 par le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles –
32ème chambre dans l’affaire susvisée.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de Nieuwe Gemeentewet;
       Overwegende dat, bij vonnis uitgesproken op 9 september 2009, de
Rechtbank van eerste aanleg te Brussel – 32ste kamer het beroep ingediend door
de Belgische Staat, vertegenwoordigd door zijn Minister van Financiën, tegen de
gemeentebelasting „ op het gebruik van informatica “ van het dienstjaar 2007,
onder het kohierartikel nr 243 (bedrag: 93.594,00 EUR) ontvankelijk en gegrond
heeft verklaard, de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 28 augustus 2007 (voorwerp nr 37/B/28) ongeldig heeft gemaakt en de
belasting in kwestie heeft vernietigd en, bovendien, de Gemeente tot de
gerechtskosten heeft veroordeeld, bepaald op 3.000,00 EUR in hoofde van de
Belgische Staat, (rechtsplegingvergoeding);
       Overwegende dat, bij dit vonnis, de Rechtbank het standpunt van de
Belgische Staat volgt, die betwistte onder het toepassingsgebied van het
belastingsreglement te vallen, zoals bepaald door zijn artikel 1, door te beweren
dat zij (vrije vertaling) „ geen onderneming is, geen vrij beroep uitoefent en
evenmin een vereniging of een organisme is “; dat, voor de Rechtbank, meer in het
bijzonder, „ aangezien het fiscaal recht strikt te interpreteren is (…), het niet
aanvaardbaar zou zijn dat de vaststelling van een belasting en van de persoon van
de belastingplichtige die ze verschuldigd zou zijn, in niet-juridische bewoordingen
en, meer fundamenteel, op een vage manier gebeurt “, dat " het concept van
organisme met geen elke wettelijke definitie overeenstemt", dat "bovendien, (...)
deze bewoordingen naar talrijke gevallen verwijzen (...) die verschillende realiteiten
beogen, die soms als voorwerp entiteiten hebben die worden opgericht,



                                        - 40 -
gecontroleerd of erkend door de openbare diensten, niet noodzakelijk
overeenstemmen met een van overheden die bij Grondwet worden ingesteld (in
het bijzonder niet de uitvoerende macht), of met het begrip van de federale
overheidsdienst", dat "het betwiste belastingsreglement aldus niet de Belgische
Staat of een federale overheidsdienst kan beogen gelet op de te onduidelijke
begrippen om deze uitwerking te hebben " ;
        Overwegende dat de Rechtbank eveneens oordeelt dat „ bovendien, het met
reden is dat de aanvrager een rechtsprincipe aanvoert volgens dewelke de
openbare goederen die voor een openbare dienst (in het onderhavige geval, de
diensten van de federale belastingsadministratie) zijn bestemd, niet " sensu
stricto " het voorwerp van gemeentebelastingen kunnen uitmaken, " omdat op
basis van deze bestemming zelf en zolang zij duurt, hun eigenaar, de Staat, noch
de vrije beschikking erover heeft, noch werkelijk genot, wat essentiële attributen
van de private eigendom zijn", terwijl de belasting juist " een offer is dat de
overheid, om in staat te zijn haar sociale opdracht te vervullen, van de particulieren
eist op basis van hun goederen, waarden, reële of vermoede faculteiten, dat in hun
geheel de private eigendom vormt" (Cassatie 1 juli 1890, door de Staat; en latere
arresten…) - dit, in tegenstelling tot de goederen die onder het patrimonium van de
Staat vallen, die productief zouden zijn en waardoor, " zij de aard van privé-
eigendom hebben" , de Staat met een particulier kan worden gelijkgesteld“
(ibidem);
        Overwegende dat deze dubbele motivatie waarop de beslissing van de
Rechtbank is gebaseerd, voor ernstige kritiek vatbaar is;
        Overwegende dat, wat het oordeel betreft dat de Belgische Staat geen
„organisme“ is in de zin van de belastingsreglement, het past om op te merken dat
het aangenomen wordt, met name door de rechtspraak van het Hof van Cassatie,
dat wanneer, in de fiscale wetgeving, een begrip niet uitdrukkelijk wordt
gedefinieerd, deze overeenkomstig het gezond verstand moet worden begrepen
(het schijnt niet te kunnen worden geëist om uitsluitend op juridische begrippen
een beroep te doen, met name om het grondfeit of de grondslag of, zoals in dit
geval, de belastingplichtige van de belasting te bepalen); dat, zelfs als het waar is
dat in de juridische of de omgangstaal de Staat zelden met het begrip „organisme“
wordt aangeduid, dat dit niet wegneemt dat het wel degelijk toegestaan is om in
onderhavig geval te beschouwen dat de de Belgische Staat onder het
toepassingsgebied van het belastingsreglement valt dat „de wettelijk niet van
gemeentebelastingen vrijgestelde organismes“ beoogt; dat dienaangaande kan
worden opgeworpen dat in werkelijkheid, het gebruik van informatica door de
diensten van de FOD Financiën aanleiding heeft gegeven tot de betwiste belasting
en dat, als de administraties van de Staat als zodanig geen rechtspersoonlijkheid
hebben en niet dus zelf belast kunnen worden, zij echter wel beantwoorden aan de
definitie van organisme;
        Overwegende dat, wat het oordeel betreft dat met reden, de Staat een
rechtsprincipe aanvoert volgens dewelke de openbare goederen die voor een
openbare dienst zijn bestemd, niet het voorwerp van gemeentebelastingen kunnen
uitmaken, het aangewezen is om op te merken dat in de huidige stand van de
rechtsleer en de rechtspraak, het bestaan van een dergelijk principe niet kan
worden vastgelegd, maar integendeel, wordt ontkend en betwist: er bestaat
eenvoudigweg geen algemeen rechtsprincipe dat een fiscale vrijstelling in het
voordeel van de overheden instelt; dat op grond van de grondwettelijke principes
terzake, een fiscale vrijstelling slechts kan bestaan als zij uitdrukkelijk door een
tekst wordt voorzien (wat inhoudt dat zij niet dus uit een algemeen ongeschreven
rechtsprincipe kan voortvloeien);
        Overwegende dat het dientengevolge gerechtvaardigd is beroep in te stellen
tegen het ter zake uitgesproken vonnis;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen en 11 onthoudingen
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om beroep aan te
tekenen tegen het vonnis uitgesproken op 9 september 2009 door de Rechtbank
van 1ste aanleg te Brussel – 32ste kamer in de hierboven vermelde zaak.




                                        - 41 -
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESSOURCES
SP 28.- Jetons de présence des membres des jurys d'examens -
           Modification du règlement -       Approbation  -=-
           Presentiegelden van de juryleden voor de examens -
           Wijziging van het reglement - goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité               -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale,
       Vu l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière
des agents de l’état ;
       Vu l’article 23 abrogeant l’arrêté royal du 22 avril 1974 et l’arrêté royal du 12
août 1985 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires
et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le secrétaire
permanent au recrutement du personnel de l’Etat ;
       Vu les articles 19 et 20 fixant les allocations des membres des commissions
de sélection du SELOR ;
       Vu la délibération du Conseil communal du 10 mars 1993 fixant les
allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des
jurys des épreuves de recrutement et de promotion des agents communaux ;
       Considérant qu’il convient de revaloriser les allocations et indemnités
prévues par la délibération du 10 mars 1993 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 septembre
2009 ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
Article 1
    Les jurys des épreuves de recrutement et de promotion des agents de la
    Commune sont dits du niveau A, B, C, D ou E, selon que les épreuves qui
    doivent être subies devant eux sont organisées en vue du recrutement ou de la
    promotion à un grade du niveau A, B, C, D ou E.
Article 2
    §1. Les membres des jurys ont droit, pour les épreuves écrites ou orales, à une
         allocation de vacation fixée conformément au tableau ci-après :

          Bénéficiaires              Prestations A                  Prestations B
                               Pendant jours d’activité       Pendant jours de congé
                                Taux          Minimum          Taux          Minimum
                              horaire €    forfaitaire par   horaire €    forfaitaire par
                                               séance                         séance
                                              d’examen                       d’examen

      Président/Assesseur
        Jury niveau A            40                60           80              120
        Jury niveau B et C       30                45           60               90
        Jury niveau D et E       20                35           40               60

      Secrétaire                 14                -            28               -

      Auxiliaire                 12                -            24               -
   §2. Les prestations consacrées à la correction d’épreuves écrites sont
   rémunérées à raison de :
        - 15 € par copie pour les niveaux A
        - 10 € par copie pour les niveaux B et C
        - 6,8 € par copie pour les niveaux D et E.
   §3. Les prestations consacrées à la lecture d’un travail de fin de stage de
        niveau A et B sont rémunérées, pour le rapporteur, à raison de 120 € par
        travail.




                                          - 42 -
Article 3
    Les montants des allocations de vacation sont soumis au régime de mobilité
    applicable aux traitements des agents de l’Etat. Ils sont liés à l’indice-pivot
    138,01.
    A la date du 1er octobre 2009, les taux s’élèvent à :
          Bénéficiaires             Prestations A                  Prestations B
                              Pendant jours d’activité       Pendant jours de congé
                               Taux          Minimum          Taux          Minimum
                             horaire €    forfaitaire par   horaire €    forfaitaire par
                                              séance                         séance
                                             d’examen                       d’examen

      Président/Assesseur
        Jury niveau A         59,44            89,15         118,87          178,31
        Jury niveau B et C    44,58            66,87          89,15          133,73
        Jury niveau D et E    29,72            52,01          59,44           89,15

      Secrétaire              20,80               -          41,60              -

      Auxiliaire              17,83               -          35,66              -
    Taux par copie :
         - 22,29 € par copie pour les niveaux A
         - 14,86 € par copie pour les niveaux B et C
         - 10,10 € par copie pour les niveaux D et E.
    Taux par travail : 178,31 €
Article 4
    Les membres des jurys qui sont des agents communaux n’ont droit aux
    allocations de vacation que pour les prestations accomplies en dehors des
    heures de service réglementaires.
Article 5
    La délibération du Conseil communal du 10 mars 1993 fixant les jetons de
    présence des membres des jurys d’examen est abrogée.
Article 6
    La présente délibération sort ses effets à la date du 1er novembre 2009.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de selectie
en de loopbaan van het rijkspersoneel;
       Gelet op het artikel 23 houdende opheffing van de koninklijke besluiten van
22 april 1974 en 12 augustus 1985 tot vaststelling van de toelagen en
vergoedingen voor de leden, secretarissen en helpers van de examencommissies
van de examens georganiseerd of voorgezeten door de vaste wervingssecretaris;
       Gelet op de artikelen 19 en 20 tot vaststelling van de toelagen voor de leden
van de selectiecommissies van SELOR;
       Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 10 maart 1993 tot
vaststelling van de toelagen en vergoedingen voor de leden, secretarissen en
helpers van de examencommissies van de werving- en vooruitgangsproeven van
de gemeentebeambten;
       Overwegende dat het past de toelagen en vergoedingen voorzien bij de
vorenvermelde beraadslaging van 10 maart 1993 aan te passen
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 29
september 2009;
       BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1
    De examencommissies van de werving- en vooruitgangsproeven van de
    gemeentebeambten worden zogenaamde examencommissies van niveau A, B,
    C, D en E, naargelang de proeven die voor hen moeten afgelegd worden
    georganiseerd worden met het oog op de werving of bevordering in een graad
    van niveau A, B, C, D of E.




                                         - 43 -
Artikel 2
    §1. De leden van de examencommissies hebben recht, voor de schriftelijke en
         mondelinge proeven, op een vacatietoelage vastgesteld overeenkomstig
         onderstaande tabel:
          Begunstigden                Prestaties A                Prestaties B
                                     Op werkdagen               Op verlofdagen
                                Uurbedrag      Forfaitair   Uurbedrag      Forfaitair
                                    €          minimum          €          minimum
                                                 per                          per
                                            examensess                    examenses
                                                  ie                          sie

    Voorzitter/Assessor van
    examencommissie :
       niveau A                    40             60            80           120
       niveau B et C               30             45            60           90
       niveau D et E               20             35            40           60

     Secretaris                    14                 -         28             -

     Helper                        12                 -         24             -
    §2. De prestaties die verband houden met de verbetering van de schriftelijke
         examenwerken worden vergoed op basis van:
         - 15 € per kopie voor het niveau A
         - 10 € per kopie voor de niveaus B en C
         - 6,8 € per kopie voor de niveaus D en E.
    §3. De prestaties die verband houden met het lezen van een eindestage werk
         van niveau A en B worden, voor de rapporteur, op basis van 120 € per
         werk vergoed.
Artikel 3
    De bedragen van de vacatietoelagen vallen onder de mobiliteitsregeling die van
    toepassing is op de wedden van het rijkspersoneel. Zij worden aan de spilindex
    138,01 verbonden.
    Op datum van 1 oktober 2009, bedragen de tarieven op :
         Begunstigden                Prestaties A                  Prestaties B
                                    Op werkdagen                  Op verlofdagen
                              Uurbedrag      Forfaitaire    Uurbedrag      Forfaitaire
                                  €        minimum per          €         minimum per
                                          examensessie                   examensessie

    Voorzitter/Assessor van
    examencommissie :
       niveau A                 59,44          89,15         118,87         178,31
       niveau B et C            44,58          66,87          89,15         133,73
       niveau D et E            29,72          52,01          59,44          89,15

     Secretaris                 20,80             -           41,60                -

     Helper                     17,83             -           35,66                -
    Bedrag per kopie :
         - 22,29 € per kopie voor het niveau A
         - 14,86 € per kopie voor de niveaus B en C
         - 10,10 € per kopie voor de niveaus D en E.
    Bedrag per werk : 178,31 €
Artikel 4
    De leden van de examencommissies hebben alleen recht op vacatietoelagen
    voor de prestaties verricht buiten de reglementaire diensturen.
Artikel 5
    De beraadslaging van 10 maart 1993 tot vaststelling van de presentiegelden
    aan de leden van de examencommissies wordt opgeheven.
Artikel 6
    Onderhavige beraadslaging treedt in werking op 1 november 2009.




                                         - 44 -
SP 29.- Modification du cadre du personnel et du cadre ACS -
         Approbation -=- Wijziging van het personeelskader
         en het GECO's kader - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
        Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
        Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 décembre
2008 d’approuver la réorganisation des services Bâtiments, Electricité et
Chauffage notamment en regroupant au sein d’un nouveau bureau appelé
" Techniques spéciales – HVAC (Heating, Ventilating and Air-Conditioning) " et
sous la responsabilité d’un ingénieur, les bureaux Electricité et Chauffage, ainsi
que les emplois du bureau Bâtiments constituant le service Plomberie ;
        Vu la décision du Collège du 31 mars 2009 de renforcer le service
Population suite à l’introduction de la carte d’identité électronique des étrangers ;
        Vu la décision du Collège de renforcer la cellule " marchés publics " du
département Infrastructure en procédant à l’engagement d’un secrétaire
d’administration et d’un secrétaire administratif ;
        Vu la décision du Collège du 16 juin 2009 arrêtant la liste des engagements
prioritaires de personnel, sous la dénomination de " liste des priorités 4 ", et
notamment le renforcement du service des Affaires juridiques par un agent de
niveau C et du service Urbanisme (contrôle et accueil du public) par un agent de
niveau A ;
        Vu la décision du Conseil communal du 30 septembre 2009 approuvant la
signature d’une convention avec l'ASBL "Médiathèque" et la Communauté
Française et l’installation d'un comptoir Médiathèque au sein de la Bibliothèque
communale Sésame ;
        Considérant la nécessité de rehausser le niveau de certains emplois du
cadre du personnel et du cadre du personnel ACS suite à l’évolution des tâches
administratives ;
        Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins des 21 octobre
2008, 10 février, 7 avril, 16 juin, 23 juin et 8 septembre 2009 de proposer la :
           - création d’1 emploi d’assistant administratif au service gestion
              immobilière,
           - transformation d’1 emploi d’auxiliaire administratif en 1 emploi
              d’assistant administratif, au service des Classes moyennes ainsi
              qu’au service de la Recette,
           - transformation d’1 emploi d’adjoint administratif ACS du service Taxes
              en 1 emploi d’assistant administratif ACS,
           - transformation d’1 emploi de secrétaire technique en 1 emploi
              d’inspecteur, d’1 emploi d’assistant technique en 1 emploi de
              secrétaire technique et d’1 emploi d’adjoint technique chef en 1
              emploi d’assistant technique au bureau Propreté publique ;
        Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel les modifications
qui s’imposent ;
        Sur proposition du Collège du 13 octobre 2009 ;
        Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 17
novembre 2008, 15 janvier, du 19 mars, du 27 avril, du 25 mai, du 28 septembre et
du 19 octobre 2009 ;
        Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 octobre 2009 ;




                                       - 45 -
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit le cadre du personnel et du cadre ACS :
Département des Affaires générales – bureau Affaires juridiques
    - création d’1 emploi d’assistant administratif
Département des services ordinaires à la population – Bureau population
    - création de 2 emplois d’assistant administratif
Département des Services du receveur communal – division Taxes
    - modification d’1 emploi d’adjoint administratif ACS en 1 emploi d’assistant
        administratif (poste n°11)
Département des Services du receveur communal – division Comptabilité – bureau
Opérations financières
    - transformation d’1 emploi d’auxiliaire administratif en 1 emploi d’assistant
        administratif
Département des Affaires spécifiques – bureau Classes moyennes
    - transformation d’1 emploi d’auxiliaire administratif en 1 emploi d’assistant
        administratif
Département des Affaires spécifiques – bureau Bibliothèques
    - création de 0,75 emploi d’assistant administratif
Département Infrastructure – division administrative – bureau Affaires générales
    - création d’1 emploi de secrétaire administratif
Département Infrastructure – division technique – section Bâtiments – bureaux
Bâtiments, Electricité et Chauffage
    - regroupement au sein d’un nouveau bureau appelé " techniques spéciales
        – HVAC (Heating, Ventilating and Air-Conditioning) " des bureaux
        Electricité et Chauffage, ainsi que des 8 emplois du bureau Bâtiments
        constituant le service Plomberie, soit :
                      • 1 emploi d’adjoint technique chef
                      • 5 emplois d’adjoint technique dont 2 ACS (postes n° 16 et
                          64)
                      • 2 emplois d’ouvrier auxiliaire dont 2 ACS (postes n° 10 et
                          65)
    - suppression d’1 emploi d’inspecteur au bureau Chauffage
    - mise en extinction de l’emploi d’inspecteur au bureau Electricité
    - création de 2 emplois de secrétaire technique
    - création d’1 emploi d’adjoint technique chef
    - adoption de la répartition des emplois du cadre du bureau Bâtiments et du
        bureau Techniques spéciales comme suit :
            o Bureau Bâtiments : 1 inspecteur, 1 secrétaire technique chef, 3
                 secrétaires techniques, 9 adjoints techniques chefs, 59 adjoints
                 techniques dont 3 ACS (postes n° 5, 98 et 105), 8 ouvriers
                 auxiliaires dont 5 ACS (postes n° 14, 25 47, 59 en 94)
            o Bureau Techniques spéciales : 1 ingénieur, 5 secrétaires
                 techniques, 1 assistant technique, 6 adjoints techniques chefs, 31
                 adjoints techniques dont 5 ACS (postes n° 16, 57, 58, 64 et 69), 7
                 ouvriers auxiliaires dont 3 ACS (postes n° 10, 65 et 116)
Département Infrastructure – bureau Propreté publique
    - transformation d’1 emploi de secrétaire technique en 1 emploi d’inspecteur
    - transformation d’1 emploi d’assistant technique en 1 emploi de secrétaire
        technique
    - transformation d’1 emploi d’adjoint technique chef en 1 emploi d’assistant
        technique
Département Infrastructure – Division urbanisme – bureau contrôle et accueil du
public
    - création d’1 emploi d’inspecteur
Département Infrastructure – division Propriétés communales (gestion immobilière)
    - création d’1 emploi d’assistant administratif

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;



                                      - 46 -
       Gelet op zijn raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 2 december 2008 houdende goedkeuring van de reorganisatie van de
diensten Gebouwen, Elektriciteit en Verwarming, in het bijzonder, door de
hergroepering onder de verantwoordelijkheid van een ingenieur, van de bureau’s
“Elektriciteit”, “Verwarming” en de betrekkingen van de dienst “Loodgieterij” van het
bureau “Gebouwen”, in een nieuw bureau genoemd “Speciale technieken – HVAC
(Heating, Ventilating and Air-Conditioning)”;
       Gelet op de beslissing van het College van 31 maart 2009 houdende
versterking van de dienst Bevolking ten gevolge van de introductie van de
elektronische identiteitskaart voor de vreemdelingen;
       Gelet op de beslissing van het College van 16 juni 2009 houdende
versterking van de cel “Overheidsopdrachten” van het departement Infrastructuur
door de aanwerving van een bestuurssecretaris en van een administratief
secretaris;
       Gelet op de beslissing van het College houdende goedkeuring van prioritaire
aanwervingen bij het personeel onder de benoeming van “lijst van prioriteiten 4”,
onder ander door de aanwerving van een beambte van niveau C om de dienst
juridische zaken te versterken en van een beambte van niveau A voor de dienst
Stedenbouw (controle en ontvangst van het publiek);
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 30 september 2009
houdende goedkeuring van de ondertekening van een overeenkomst met de VZW
“Médiathèque” en de Franse Gemeenschap, en de installatie van een “desk” van
de mediatheek in de gemeentelijke bibliotheek Sésame;
       Overwegende de noodzaak om het niveau van enkele betrekkingen van de
personeels- en GESCO’S formatie te verhogen ten gevolge van de evolutie van de
administratieve taken;
       Gelet op de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen
van 21 oktober 2008, 10 februari, 7 april, 16 juni en 8 september 2009 om voor te
stellen:
     - de oprichting van 1 betrekking van administratief assistent in de dienst
         Vastgoedbeheer,
     - de wijziging van 1 betrekking van hulpbediende in 1 betrekking van
         administratief assistent in de dienst Middenstand en in de dienst
         Ontvangst;
     - de wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct GESCO van de
         dienst Belastingen in 1 betrekking van administratief assistent GESCO,
     - de wijziging van 1 betrekking van technisch secretaris in 1 betrekking van
         inspecteur, van 1 betrekking van technisch assistent in 1 betrekking van
         technisch secretaris en 1 betrekking van technisch hoofdadjunct in 1
         betrekking van technisch assistent in het bureau Openbare netheid;
       Overwegende dat het past aan de personeelsformatie de nodige wijzingen
aan te brengen;
       Op voorstel van het College van 13 oktober 2009;
       Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
17 november 2008, 15 januari, 19 maart, 27 april, 25 mei, 28 september en 19
oktober 2009;
       Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 oktober 2009;
       BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie en de GESCO’S formatie als volgt te wijzingen:
Departement van de Algemene Zaken – bureau Juridische zaken
     - oprichting van 1 betrekking van administratief assistent
Departement van de gewone diensten aan de bevolking – bureau Bevolking
     - oprichting van 2 betrekkingen van administratief assistent
Departement van de diensten van de Gemeenteontvanger – afdeling Belastingen
     - wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct GESCO in 1
         betrekking van administratief assistent (betrekking nr 11)




                                       - 47 -
Departement van de diensten van de Gemeenteontvanger – afdeling Boekhouding
– bureau Financiële verrichtingen
    - wijziging van 1 betrekking van hulpbediende in 1 betrekking van
        administratief assistent
Departement van de specifieke diensten – bureau Middenstand
    - wijziging van 1 betrekking van hulpbediende in 1 betrekking van
        administratief assistent
Departement van de specifieke diensten – bureau Bibliotheken
    - oprichting van 0,75 betrekking van administratief assistent
Departement Infrastructuur – Administratieve afdeling – bureau Algemene zaken
    - oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
Departement Infrastructuur – Technische afdeling – sectie Gebouwen – bureau’s
Gebouwen, Elektriciteit en Verwarming
    - hergroepering in een nieuw bureau genoemd " Speciale technieken –
        HVAC (Heating, Ventilating en Air-conditioning) " van de bureau’s
        Elektriciteit en Verwarming, en van 8 betrekkingen van de dienst
        Loodgieterij van het bureau Gebouwen:
                      • 1 betrekking van technisch hoofdadjunct
                      • 5 betrekkingen van technisch adjunct waarvan 2 Gesco’s
                         (betrekkingen nr 16 en 64)
                      • 2 betrekkingen van hulparbeider waarvan 2 Gesco’s
                         (betrekkingen 10 en 65)
    - afschaffing van 1 betrekking van inspecteur van het bureau Verwarming
    - uitdoving van 1 betrekking van inspecteur van het bureau Elektriciteit
    - oprichting van 2 betrekkingen van technisch secretaris
    - oprichting van 1 betrekking van technisch hoofdadjunct
    - goedkeuring van de verdeling van de betrekkingen van het kader van het
        bureau Gebouwen en van het bureau Speciale technieken als volgt :
            o Bureau Gebouwen : 1 inspecteur, 1 technisch hoofdsecretaris, 3
                 technisch secretarissen, 9 technisch hoofdadjuncten, 59 technisch
                 adjuncten waarvan 3 Gesco’s (betrekkingen nr 5, 98 en 105), 8
                 hulparbeiders waarvan 5 Gesco’s (betrekkingen nr 14, 25, 47, 59
                 en 94)
            o Bureau speciale technieken : 1 ingenieur, 5 technisch
                 secretarissen, 1 technisch assistent, 6 technisch hoofdadjuncten,
                 31 technisch adjuncten waarvan 5 Gesco’s (betrekkingen nr 16,
                 57, 58, 64 en 69), 7 hulparbeiders waarvan 3 Gesco’s
                 (betrekkingen nr 10, 65 en 116)
Departement Infrastructuur – bureau Openbare netheid
    - wijziging van 1 betrekking van technisch secretaris in 1 betrekking van
        inspecteur
    - wijziging van 1 betrekking van technisch assistent in 1 betrekking van
        technisch secretaris
    - wijziging van 1 betrekking van technisch adjunct in 1 betrekking van
        technisch assistent
Departement Infrastructuur – Afdeling Stedenbouw – bureau Controle en ontvang
van het publiek
    - oprichting van 1 betrekking van inspecteur
Departement Infrastructuur – afdeling Gemeente eigendommen (vastgoedbeheer)
    - oprichting van 1 betrekking van administratief assistent



INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
SP 30.- Octroi d'un subside à l'ASBL "Le Bus Bavard" pour la
          réalisation de circuits-promenades - Approbation -=-
          Toekennen van een toelage aan de vzw "Le Bus
          Bavard" voor het verwezenlijken van wandelroutes -
          Goedkeuring



                                      - 48 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes et la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Considérant qu’un crédit de 3.500 € est disponible à l’article 561/332-IN-
02/56 du budget ordinaire 2009 pour l’octroi de subsides à des associations
actives dans le secteur de la promotion du tourisme ;
       Considérant que l’asbl Le Bus Bavard a déjà réalisé 6 cartes promenades et
un parcours ludiques téléchargeables sur le site communal ;
       Considérant qu’afin de compléter ce projet avec 3 nouvelles cartes, il y a lieu
d’octroyer un subside de 3.500 € à cette asbl ;
       Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 6 octobre
2009;
       Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2009, un subside de 3.500 € à l’Asbl Le
Bus Bavard, inscrit à l’article 561/332-IN-02/56 du budget ordinaire 2009.

                             DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikels 117 en 123;
      Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve
voogdij op de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
      Overwegende dat een krediet van 3.500 € beschikbaar is op het artikel
561/332-IN-02/56 van de gewone begroting 2009 voor de toekenning van
subsidies aan verenigingen actief in de toerismesector;
      Overwegende dat de vzw Le Bus Bavard al 6 wandelkaarten en een
speelparcours heeft opgemaakt die op de gemeentelijke website kunnen worden
opgevraagd;
      Overwegende dat het aangewezen is om een betoelaging van 3.500€ aan
deze vzw toe te kennen teneinde dit project met 3 nieuwe kaarten te vervolledigen;
      Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
6 oktober 2009;
      Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
      BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Enig artikel: Een subsidie van 3.500€ voor het dienstjaar 2009 toe te kennen aan
de vzw Le Bus Bavard, ingeschreven op het artikel 561/332-IN-02/56 van de
gewone begroting 2009.


Bâtiments -=- Gebouwen
SP 31.- Hôtel communal - Enlèvement d'amiante calorifuge -
          Mode de passation et fixation des conditions du
          marché - Pour information -=- Gemeentehuis -
          Verwijdering van asbest in warmte-isolatie - Wijze
          van     gunnen     en    vaststelling    van    de
          opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
    Mme Vriamont intervient
    Mme Smeysters et Mme la Bourgmestre ff répondent.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;



                                        - 49 -
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant la découverte de gaines d’isolation calorifuge en fibres
d’amiante au niveau -1 de l’Hôtel communal ;
       Considérant qu’il convient au plus vite de faire procéder à leur démontage,
de les faire évacuer et de décontaminer les lieux par une firme spécialisée ;
       Considérant que le coût de l’opération est estimé à 10.000 €;
       Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29
septembre 2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de l’enlèvement, de l’évacuation de gaines d’isolation
    calorifuge en amiante au niveau -1 de l’Hôtel communal, place Colignon ainsi
    que la décontamination des lieux ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
    négociée sans publicité, après consultation de quatre firmes ;
3. d’imputer la dépense de 10.000 € à l’article 104/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
       PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 septembre
    2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende de ontdekking van warmte-isolerende kokers uit asbestvezels
op het niveau -1 van het Gemeentehuis;
       Overwegende dat het zou passen deze kokers zo vlug mogelijk door een
gespecialiseerde firma te laten ontmantelen en verwijderen en het oord grondig te
laten schoonmaken;
       Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
10.000 €;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
29 september 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de verwijdering van warmte-
     isolerende kokers uit asbestvezels op het niveau -1 van het gemeentehuis,
     Colignonplein, alsook de grondige schoonmaak van het oord;




                                       - 50 -
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
    onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vier
    firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 10.000 € op artikel 104/724-IN-
    60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 29
september 2009.


SP 32.- Centre Technique Rodenbach - Enlèvement d'amiante
          dans le mess - Mode de passation et fixation des
          conditions du marché -    Pour information    -=-
          Technisch Centrum Rodenbach - Verwijdering van
          asbest in de kantine -    Wijze van gunnen en
          vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -    Ter
          informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant la nécessité de procéder au désamiantage du mess du Centre
Technique Rodenbach, avenue Georges Rodenbach n°29 ;
       Considérant qu’il convient de confier ces travaux au privé aux conditions du
cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/053 établi par nos services techniques;
       Considérant que le coût de l’opération est estimé à 10.000 €;
       Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre
2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe du désamiantage du mess du Centre Technique
    Rodenbach ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
    négociée sans publicité, après consultation de six firmes ;
3. d’imputer la dépense de 10.000 € à l’article 137/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
       PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 octobre 2009.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1°a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;



                                       - 51 -
        Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
        Overwegende de noodzaak om over te gaan tot de asbestverwijdering in de
kantine van het Technisch Centrum Rodenbach, Georges Rodenbachlaan nr. 29;
        Overwegende dat het zou passen deze werken toe te vertrouwen aan de
privé-sector, aan de voorwaarden van het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/053,
opgemaakt door de technische diensten;
        Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
10.000 €;
        Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
oktober 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de asbestverwijdering uit de kantine
     van het Technisch Centrum Rodenbach;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
     onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van zes
     firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 10.000 € op artikel 137/724-IN-
     60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
        NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 6
oktober 2009.


SP 33.-        Groupe scolaire Josaphat-Ruche -        Projet de
              restauration des façades A 1 - A 3 - B 1 - B 3 -
              Intervention d'un bureau d'ingénieur en stabilité -
              Mode de passation et fixation des conditions du
              marché - Pour information -=- Scholengroep
              Josafat-Bijenkorf - Ontwerp voor het herstellen van
              de gevels A 1 - A 3 - B 1 - B 3 - Tussenkomst van
              een architecten bureau in stabiliteit - Wijze van
              gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
              - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 11

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;




                                       - 52 -
        Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
        Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
        Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale ;
        Considérant que depuis 2004, des problèmes de stabilité sont apparus au
Groupe scolaire Josaphat /Ruche (comprenant l’école n°1 et l’école de la Vallée,
rue Josaphat 229 et une section de l’Institut Frans Fischer, 30 rue de la Ruche) et
ont mis en évidence la nécessité de procéder à une étude approfondie;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 novembre
2004 arrêtant le mode de passation et les conditions du marché d’études visant à
confier au secteur privé, la réalisation d’une étude globale de la stabilité du
bâtiment ;
        Vu la décision du conseil communal du 24 novembre 2004 ratifiant la
décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 novembre 2004
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins désignant
l’adjudicataire et commandant la première partie de l’étude de l’audit général, à
savoir un examen visuel de tous les éléments, un rapport de stabilité et
l’établissement de schémas de dégradation ;
        Vu le courrier du 20 septembre 2005 par lequel le Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale notifie l’octroi d’une subvention de 21.605,76 € pour
les frais d’études ;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins arrêtant le mode de
passation et les conditions du marché relatif au premier volet de la deuxième
phase de l’étude concernant la réalisation d’essais et de sondage, le placement de
fissuromètres et l’établissement du projet pour les travaux extérieurs urgents de
stabilisation des façades;
        Considérant que les travaux de rénovation des façades à front de rue sont
en cours ;
        Considérant qu’un bureau privé différent a été désigné pour l’étude de la
restauration des façades très spécifiques (en métal) du préau ;
        Considérant que le bureau d’architecture de la commune a étudié la
restauration des quatre façades les plus dégradées donnant sur les cours ;
        Considérant que le concours du bureau de stabilité est requis dans le cadre
de ce projet
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2009
fixant le mode de passation et les conditions du marché (procédure négociée sans
publicité, marché estimé à 70.000 €, TVA comprise)
        PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 27 voix contre 11
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 octobre 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – waarbij
de nieuwe gemeentewet gewijzigd werd.




                                        - 53 -
        Overwegende dat sinds 2004, stabiliteitsproblemen vastgesteld werden in
de Scholengoep Josafat/Bijenkorf (omvattend: school 1 en school de “la Vallée”,
Josafatstraat 229 en een afdeling van het Instituut F. Fischer, Bijenkorfstraat 30)
en de noodzaak duidelijk maakten om over te gaan tot een grondige studie.
        Gelet op de beslissing van 16 november 2004 van het College van
Burgemeester en Schepenen houdende goedkeuring van de gunningswijze en de
voorwaarden van de studieopdracht met het doel de realisatie van een globale
stabiliteitsstudie van het gebouw toe te wijzen aan de privé sector.
        Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 24 november 2004 waarbij de
beslissing van 16 november 2004 van het College van Burgemeester en
Schepenen bekrachtigd wordt.
        Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
houdende aanduiding van de inschrijver en de bestelling van het eerste studiedeel
van de algemene audit, te weten een visueel onderzoek van alle elementen, een
stabiliteitsverslag en het opmaken van schema’s van de aangetaste delen.
        Gelet op de brief van 20 september 2005 waarbij de Regering van het
Brussel Hoofdstedelijk Gewest de toekenning mededeelt van een toelage van
21.605,76 € voor de studiekosten.
        Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
houdende goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de
overeenkomst betreffende het eerste luik van de tweede studiefase betreffende de
uitvoering van steekproeven en peilingen, de plaatsing van fissurometers en het
opstellen van het project voor de dringende stabiliteitswerken van de buitengevels.
        Overwegende dat de renovatiewerken van de gevel langs de straatkant in
uitvoering zijn.
        Overwegende dat er een ander privé studiebureau aangeduid werd voor de
studie van de restauratie van de zeer specifieke (metalen) gevels van de overdekte
speelplaats.
        Overwegende dat het gemeentelijk architectenbureau de restauratie van de
vier meest beschadigde gevels, uitgevend op de speelplaats, bestudeerd heeft.
        Overwegende dat de hulp van een stabiliteitsbureau vereist is in het kader
van dit project.
        Gelet op de beslissing van het College van burgemeester en Schepenen
van 13 oktober 2009 houdende vaststelling van de gunningswijze en de
voorwaarden van de opdracht (onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
opdracht geraamd op 70.000 € BTW inbegrepen).
        NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen
11
Het voornoemde besluit van 13 oktober 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen.


SP 34.-     Immeuble communal de patrimoine privé sis rue de
             Potter, 35 -    Travaux visant à remédier à des
             problèmes récurrents d'humidité de condensation -
             Mode de passation et fixation des conditions du
             marché - Pour information -=- Gemeentegebouw
             van het privé patrimonium gelegen de Potterstraat 35
             -     Werken met het oog de aanhoudende
             vochtproblemen, door condensatie, te verhelpen -
             Wijze van gunnen en vaststelling van de
             opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;



                                       - 54 -
        Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
        Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
        Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
        Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
        Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
         Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins en sa séance
du 7 octobre 2008 désignant l’adjudicataire chargé d’effectuer des travaux visant à
remédier à des problèmes d’humidité ambiante dans les immeubles communaux
sis place Stephenson 19 et 79, rue de Potter 35 et rue Seutin 51 ;
        Considérant qu’après travaux, une importante humidité de condensation est
encore à déplorer dans une des chambres d’un logement sis rue de Potter n°35 ;
        Considérant que, sur proposition de l’adjudicataire désigné pour le marché
initial, la solution consisterait à amener de l’air extérieur en surpression dans la
pièce concernée par un système de ventilation mécanique ;
        Considérant que ces travaux peuvent être considérés comme une extension
du marché initial ;
        Considérant par conséquent que ces travaux peuvent être confiés selon la
procédure négociée sur simple facture acceptée à l’adjudicataire chargé des
travaux principaux en 2008 aux prix et conditions de son devis du 10 septembre
2009 ;
        Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre
2009 par lequel il décide;
1 d’approuver le principe de faire effectuer par le privé des travaux visant à
      remédier aux problèmes d’humidité ambiante dans l’appartement sis rue de
      Potter n°35;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
      négociée sans publicité sur facture acceptée (extension de marché) ;
3 d’imputer la dépense de 2.200 € à l’article 124/724-IN-60/51 du budget
      extraordinaire 2009;
4. de financer la dépense par un emprunt.
             PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het Collegebesluit van 7 oktober 2008 houdende aanduiding van de
aannemer, die belast werd met het uitvoeren van werken om de problemen inzake
condensvocht op te lossen in de gemeentegebouwen gelegen Stephensonplein 19
en 79, de Potterstraat 35 en Seutinstraat 51;



                                        - 55 -
       Overwegende dat na de uitvoering van de werken er zich nog steeds een
belangrijke hoeveelheid condensvocht bevindt in één van de kamers van de
woning, gelegen de Potterstraat nr. 35;
       Overwegende dat, op voorstel van de aannemer, aangeduid voor de
oorspronkelijke werken, de oplossing erin zou bestaan om lucht van buiten in
overdruk aan te voeren in de kamer in kwestie, door middel van een systeem van
mechanische ventilatie;
       Overwegende dat deze werken kunnen worden beschouwd als een
uitbreiding van de oorspronkelijke overeenkomst;
       Overwegende bijgevolg dat deze werken kunnen worden toevertrouwd bij
onderhandelingsprocedure, op eenvoudig aangenomen factuur, aan de aannemer
die in 2008 belast werd met de hoofdwerken, aan de prijs en de voorwaarden van
zijn bestek van 10 september 2009;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 oktober 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe om door de privé-sector werken te laten
     uitvoeren, met het oog op het oplossen van het condensvochtprobleem in het
     appartement de Potterstraat nr. 35;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
     onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, op eenvoudig aangenomen
     factuur (uitbreiding van de overeenkomst);
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 2.200 € op artikel 124/724-IN-
     60/51 van de buitengewone begroting over 2009;
4. financiering van de kosten met een lening.
       NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
oktober 2009.


SP 35.- Maison de quartier Chaussée de Haecht - Rénovation
         de la façade arrière - Mode de passation et fixation
         des conditions du marché - Pour information -=-
         Wijkhuis aan de Haachtsesteenweg - Vernieuwing
         van de achtergevel -       Wijze van gunnen en
         vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -        Ter
         informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;



                                       - 56 -
       Vu la décision du 20 octobre 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
"Maison de Quartier - Chaussée de Haecht, 535 – rénovation de la façade arrière"
tel que décrit dans le cahier des charges Scha/Infra 2009/056;
       Considérant que la dépense sera financée par un emprunt ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet "Maison
de Quartier - Chaussée de Haecht, 535 - rénovation de la façade arrière" tel que
décrit dans le cahier des charges scha/infra 2009/056. La dépense, estimée à
33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
842/724-IN-60/51 du budget extraordinaire 2009 et financée par un emprunt.

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
        Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
        Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234 : voortaan is het
College bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor
opdrachten bij onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de
voornoemde wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW)
wanneer de uitgave moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval
moet de gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn
volgende zitting;
        Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2009 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht met als voorwerp "Buurthuis -
Haachtsesteenweg, 535 - renovatie van de achtergevel" zoals beschreven in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2009/056;
        Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden met een lening;
        Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
        NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Het Collegebesluit van 20 oktober 2009 om een opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als voorwerp "Buurthuis -
Haachtsesteenweg 535 - renovatie van de achtergevel" zoals beschreven in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2009/056. De uitgave, geraamd op 33.057,85 € excl. btw of
40.000,00 € incl. 21% btw, zal geboekt worden op artikel 842/724-IN-60/51 van de
buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door een lening.


SP 36.- Ecole 14 - Projet de sécurisation - Mode de passation
          et fixation des conditions du marché -        Pour
          information -=- School 14 - Veiligheidsontwerp -
          Wijze van gunnen en vaststelling van de
          opdrachtvoorwaarden - Ter informatie


                                        - 57 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité             -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
      Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
      Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
      Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
      Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
      Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
      Considérant qu’il est utile de sécuriser l’école 14 sise rue Capronnier N° 1 à
1030 Schaerbeek ;
      Considérant qu’un crédit de 10.000 € a été inscrit au budget 2009 à cet effet ;
      Considérant que le service communal Développement stratégique et durable
a étudié la question et a réalisé un projet de sécurisation qui consiste en
l’installation d'un système d'alarme détection intrusion avec transmission des
données vers un centre de télésurveillance ; en l’installation d’un système de
vidéoparlophonie et le placement de 3 spots fonctionnant sur détection de
mouvement
      Vu la décision du 20 octobre 2009 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins a décidé :
1) d’approuver le marché relatif au projet de sécurisation de l’école 14 tel que
    décrit ci-dessus ;
2) de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
    marché après consultation de 7 firmes spécialisées
3) d’arrêter les conditions du marché telles qu’énoncées dans l’annexe déposée
    au dossier
4) d’imputer la dépense estimée à 8.000 € TVAC à l’article 722/724 IN-60/51 du
    budget extraordinaire de 2009
5) de financer la dépense par l’emprunt.
        PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 octobre 2009

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder artikel 17§2,1°a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
        Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
          Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
        Overwegende dat het aangewezen is school 14 gelegen Capronnierstraat 1 te
1030 Schaarbeek te beveiligen;




                                         - 58 -
       Overwegende dat een krediet van 10.000 € hiertoe werd ingeschreven op de
begroting over 2009;
       Overwegende dat de gemeentelijke dienst Duurzame en strategische
ontwikkeling de vraag heeft bestudeerd en een beveiligingsproject heeft opgemaakt, dat
bestaat uit een inbraakdetectiesysteem met transmissie van de gegevens naar een
telebewakingscentrum, de installatie van een videoparlofoniesysteem en de plaatsing
van 3 spots die werken op bewegingsdetectie;
       Gelet op het Collegebesluit van 20 oktober 2009 houdende;
1) goedkeuring van de opdracht betreffende het beveiligingsproject van school 14,
     zoals hiervoor omschreven;
2) het weerhouden van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking als
     gunningswijze, na raadpleging van 7 gespecialiseerde firma’s;
3) het vastleggen van de voorwaarden van de opdracht zoals vermeld in de bij het
     dossier gevoegde bijlage;
4) aanrekening van de uitgave, geraamd op 8.000 €, BTW inbegrepen, op artikel
     722/724 IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009;
5) financiering van de kosten met een lening
       NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 oktober 2009.


SP 37.- Programme triennal d'investissement 2007-2009 - Volet
          URE - Ecole 17 - Remplacement des menuiseries
          extérieures en façades arrière - Mode de passation
          et fixation des conditions du marché - Approbation -
          =- Driejaarlijks investeringsprogramma 2007-2009 -
          REG Luik -       School 17 -      Vervanging van de
          buitenschrijnwerkerij aan de achtergevels - Wijze
          van       gunnen     en     vaststelling   van    de
          opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité             -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
        Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
        Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
        Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
        Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
        Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public ;
        Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale ;
        Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des
pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de
l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
        Vu le programme triennal d’investissement 2007-2009, tel que modifié à ce
jour, en particulier le projet n°13 du volet URE (utilisation rationnelle de l’énergie) ;




                                         - 59 -
       Considérant qu’un subside de 60.176,66 € est prévu pour des travaux
d’investissement visant à baisser les consommations d’énergie du bâtiment de
l’école primaire n°17 et à mieux l’isoler ;
       Considérant que selon un budget estimé à 410.000 €, il convient de pourvoir
au remplacement des menuiseries extérieures des façades arrière de l’école ;
       Vu le projet établi par le service communal d’architecture et selon les
conditions du cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/051 ;
       Sur proposition du collège des bourgmestre et échevins en sa séance du 13
octobre 2009
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le projet relatif au remplacement des menuiseries extérieures des
     façades arrière de l’école n°17 située avenue Raymond Foucart n°7;
     comprenant le cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/051, le métré, le
     devis estimatif et les plans ainsi que le plan général de coordination sécurité-
     santé du chantier;
2. d’arrêter l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial des
     charges Scha/Infra/2009/051;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
     adjudications ;
5. d’approuver le programme d’entretien pluriannuel ;
6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
     période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
     subsidiante ;
7. de prévoir l’inscription d’un crédit de 410.000 € à l’article 722/724IN-60/-51 du
     budget extraordinaire de l’exercice 2010 ;
8. de financer la dépense majoritairement par l’emprunt à raison de 349.823,34 €
     sachant que le solde de 60.176,66 € sera financé par un subside octroyé par le
     Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du volet URE de la
     dotation régionale de développement pour la période 2007-2009.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli
1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de procedures voor
toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de ordonnantie van 16 juli
1998;
       Gelet op het driejarig investeringsprogramma 2007-2009; zoals tot op heden
gewijzigd, inzonderheid project nr. 13 van het REG-luik (Rationeel Energiegebruik);
       Overwegende dat een toelage van 60.176,66 € is voorzien voor de
investeringswerken met het oog op de verlaging van het energieverbruik in het
gebouw van basisschool nr. 17 en om het beter te isoleren;
       Overwegende dat volgens een budget geraamd op 410.000 €, het zou
passen te voorzien in de vervanging van het buitenschrijnwerk van de achtergevels
van de school;



                                       - 60 -
      Gelet op het ontwerp opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur en
volgens de voorwaarden van het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/051;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting van
13 oktober 2009;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren met betrekking tot de vervanging van het
   buitenschrijnwerk van de achtergevels van school nr. 17, gelegen Raymond
   Foucartlaan nr. 7; omvattende het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/051, de
   meetstaat, de kostenraming en de plannen, alsook het algemeen plan voor de
   coördinatie van de veiligheid en de gezondheid op de werf;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
   overeenkomst;
3. de voorwaarden van de opdracht van werken, zoals opgesomd in het bijzonder
   bestek Scha/Infra/2009/051, vast te leggen;
4. de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van
   opdracht goed te keuren;
5. het meerjarig onderhoudsprogramma goed te keuren;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
   ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de
   datum van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid
   hiervan op voorhand ingelicht te hebben en haar te garanderen dat de
   gemeente geen toelage heeft bekomen voor hetzelfde voorwerp in de 20 jaar
   die de huidige aanvraag voorafgaan;
7. de inschrijving te voorzien van een krediet van 410.000 € op artikel 722/724IN-
   60/-51 van de buitengewone begroting over 2010;
8. de kosten voor het overgrote deel te financieren met een lening, naar rato van
   349.823,34 €, wetende dat het saldo van 60.176,66 € zal worden betoelaagd
   door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in het kader van
   het luik REG van de gewestelijke ontwikkelingsdotatie voor de periode 2007-
   2009.


SP 38.-      Ecole 1 - Rénovation des sanitaires de la section
              maternelle - Mode de passation et fixation des
              conditions du marché - Approbation -=- School 1 -
              Vernieuwing van de sanitaire installaties van de
              kleuterafdeling - Wijze van gunnen en vaststelling
              van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale ;




                                       - 61 -
       Vu le projet de travaux visant à la rénovation des sanitaires de la section
maternelle de l’école n°1, établi par le service communal d’architecture et selon les
conditions du cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/054 ;
       Considérant que ce projet est inscrit au budget extraordinaire de l’année
2009 ;
       Sur proposition du collège des bourgmestre et échevins en sa séance du 20
octobre 2009
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le projet relatif à la rénovation des sanitaires de la section
    maternelle de l’école n°1, rue Josaphat n°229 comprenant le cahier spécial
    des charges Scha/Infra/2009/054, le métré, le devis estimatif et le plan;
2. d’arrêter l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial des
    charges Scha/Infra/2009/054 et ses annexes ;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
    adjudications ;
5. d’imputer la dépense estimée à 105.000 € au crédit de l’article 722/724IN-60/-
    51 du budget extraordinaire 2009 et de la financer par l’emprunt.

                                DE GEMEENTERAAD
        Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
        Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
        Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op het ontwerp van werken betreffende de renovatie van het sanitair
van de kleuterafdeling van school nr. 1, opgemaakt door de gemeentelijke dienst
Architectuur en volgens de voorwaarden van het bijzonder bestek
Scha/Infra/2009/054;
        Overwegende dat dit ontwerp ingeschreven is op de buitengewone
begroting over 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, in zitting van
20 oktober 2009;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de renovatie van het sanitair van de
    kleuterafdeling van school nr. 1, Josafatstraat 229; omvattende het bijzonder
    bestek Scha/Infra/2009/054, de meetstaat, de kostenraming en het plan;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
    overeenkomst;
3. de voorwaarden van de opdracht van werken vast te leggen, zoals opgesomd in
    het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/054 en zijn bijlagen;
4. de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van
    opdracht goed te keuren;
5. de uitgave, geraamd op 105.000 € aan te rekenen op het krediet van artikel
    722/724IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009 en de kosten te
    financieren met een lening.


SP 39.- Athénée Fernand Blum - Section Roodebeek et école 13
          -     Restauration et traitement des menuiseries
          extérieures des façades - Mode de passation et
          fixation des conditions du marché - Approbation -=-


                                       - 62 -
              Atheneum Fernand Blum - Sectie Roodebeek en
              school 13 - Herstelling en behandeling van de
              buitenschrijnwerkerij aan de gevels - Wijze van
              gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
              - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
       Considérant qu’il convient de procéder à la restauration des menuiseries
extérieures des façades de l’athénée F. Blum, avenu de Roodebeek 59 et l’école
13, avenue de Roodebeek 103 ;
       Vu le projet établi par le service communal d’architecture ;
       Considérant que l’entreprise comprendra la pose des échafaudages, le
brossage, lavage , décapage et ponçage de chaque face des châssis, le
remplacement à l’identique des parties irrécupérables et l’application des couches
de traitement des boiseries ;
       Considérant que le coût total des travaux est estimé à 100.000,00 € , TVA
incluse ; que cette estimation est à majorer de 10 % pour révision des prix et
dépassement éventuel de quantités présumées ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1) D’approuver le projet relatif à la restauration des menuiseries extérieures des
    façades de l’athénée F. Blum et l’école 13, avenue de Roodebeek 59 et 103.
2) De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3) D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
    charges Scha/Infra/2009/057
4) D’imputer la dépense, estimée à 100.000,00 €, TVA incluse, aux articles
    731/724-IN-60/51 (ATF) et 722/724-IN-60/51 (Ecole 13) du budget
    extraordinaire de 2009 ;
5) De solliciter des subsides, à concurrence de 80%, auprès de la Direction des
    Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;
6) De financer la part communale dans la dépense par un emprunt.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
      Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
      Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;



                                       - 63 -
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Overwegende dat het past over te gaan op de restauratie van het
buitenschrijnwerk van de gevels van het atheneum F. Blum, Roodebeeklaan 59 en
school 13, Roodebeeklaan 103.
       Gelet op het project opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur.
       Overwegende dat de aanneming de plaatsing van stellingen, het borstelen,
wassen, afbijten en schuren van elke kant van het raamwerk, de vervanging - op
identieke wijze als de originele - van de onherstelbare delen en de toepassing van
de behandelinslagen van het houtwerk omvat.
       Overwegende dat de totaalprijs van de werken geraamd wordt op
100.000 €- BTW inbegrepen: dat deze raming met 10% verhoogd dient te worden
voor prijsherzieningen en eventuele overschrijdingen van de vermoedelijke
hoeveelheden.
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
       BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de restauratie van het
   buitenschrijnwerk van de gevels van het atheneum F. Blum en school 13,
   Roodebeeklaan 59 en103.
2. De openbare aanbesteding als gunningwijze van de overeenkomst te
   weerhouden.
3. De voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgesteld in het bestek
   Scha/Infra/2009/057, goed te keuren.
4. De uitgave, geraamd op 100.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op de
   artikels 731/724-IN-60/51 (ATF) en 722/724-IN-60/51 (School 13) van de
   buitengewone begroting over 2009.
5. Subsidies a rato van 80% aan te vragen bij de Directie van Monumenten en
   Landschappen van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
6. Het gemeentelijk aandeel in de uitgave te financieren met een lening


Voirie -=- Wegen
SP 40.-    Réalisation de divers aménagements de voirie -
           Création de plateaux, placement de ralentisseurs de
           vitesse, d'oreilles de trottoirs et raccordement
           d'avaloirs    -=-      Verwezenlijking van diverse
           wegeninrichtingen - Creëren van platen, plaatsen
           van    verkeersdrempels,     van    voetpadoren  en
           aansluiting aan de riolering
    M. Van Gorp intervient
    Mme la Bourgmestre ff répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 34 voix contre 4 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 34 stemmen tegen 4

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 – en particulier son article 17 § 2, 2°,b)
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;




                                       - 64 -
         Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
         Vu sa décision du 17 septembre 2008 par laquelle il fixe les conditions du
marché relatif à la réalisation de divers aménagements de voirie et choisit
l’adjudication publique comme mode de passation du marché;
         Vu la lettre du 17 novembre 2008 par laquelle le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale nous signale que la délibération du Conseil communal du 17
septembre 2008 ne soulève pas d’objection ;
         Vu la décision du collège du 23 décembre 2008 par laquelle il désigne
l’adjudicataire pour la réalisation de divers aménagements de voirie, conformément
aux conditions du cahier spécial des charges 2008/047 et de son offre du 14
novembre 2008 au montant de 288.883,75 € (adjudication publique du 14
novembre 2008);
         Considérant que le cahier spécial des charges 2008/047 prévoyait la
possibilité de répéter le présent marché, conformément à l’article 17 § 2, 2°, b) de
la loi du 24 décembre 1993, lequel précise que “des travaux ou services nouveaux
consistant dans la répétition d’ouvrages ou services similaires sont attribués à
l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur, à condition
que ces travaux ou services soient conformes à un projet de base et que ce projet
ait fait l’objet d’un premier marché passé par adjudication ou sur appel d’offres”;
         Considérant que le bureau d’Etudes Voirie est satisfait des travaux effectués
pour le marché 2008 ;
         Vu le courrier adressé en date du 29 septembre 2009 à l’adjudicataire afin
de lui demander s’il accepte de reconduire le marché 2009 aux conditions de son
offre du 14 novembre 2008 et moyennant l’application de la révision des prix ;
         Vu la lettre du 05 octobre 2009 par laquelle celui-ci a marqué son accord sur
la reconduction du marché ;
         Considérant que le montant maximum des travaux commandés sera
inférieur ou égal à 320.000 €, tva incluse ;
         DECIDE par appel nominal, par 34 voix contre 4
1. de confier le marché 2009 relatif à la réalisation de divers aménagements de
      voirie à la société désignée adjudicataire en 2008, par procédure négociée
      sans publicité conformément à l’article 17 § 2, 2°, b) de la loi du 24 décembre
      1993, aux conditions du cahier spécial des charges joint 2008/047 et de son
      offre du 14 novembre 2008, moyennant l’application de la révision des prix ;
2. d’imputer la dépense, estimée à 320.000 €, tvac, à l’article 421/735-IN 60/53
      du budget extraordinaire de 2009;
3. de financer les débours par un emprunt.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 2°, b) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals ze tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd.
       Gelet op het besluit van 17 september 2008 waarbij hij de voorwaarden voor
de opdracht betreffende de diverse aanleggingen van wegen vastlegt en de
openbare aanbesteding kiest als gunningswijze voor de opdracht.
       Gelet op de brief van 17 november 2008 waarbij het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelt dat het besluit van de
gemeenteraad van 17 september 2008 geen bezwaren opwerpt.




                                        - 65 -
        Gelet op de beslissing van het College van 23 december 2008 waarbij de
aannemer aangeduid wordt voor de realisatie van diverse heraanleggingen van
wegen, overeenkomstig de voorwaarden van het bestek 2008/047 en zijn offerte
van 14 november 2008 ten belope van 288.883,75 € (openbare aanbesteding van
14 november 2008).
        Overwegende dat het bestek 2008/047 de mogelijkheid voorzag om deze
overeenkomst te hernieuwen, in overeenstemming met artikel 17§2,2°,b) van de
wet van 24 december 1993, dat preciseert dat: « nieuwe werken of diensten,
bestaande uit de herhaling van soortgelijke werken of diensten, aan de aannemer
die de eerste opdracht kreeg, dienen toegewezen te worden door dezelfde
aanbestedende overheid, op voorwaarde dat deze werken of diensten
overeenstemmen met een basisontwerp en dat dit ontwerp het voorwerp uitmaakte
van een eerste opdracht, gegund na aanbesteding of offerteaanvraag »
        Overwegende dat het studiebureau Wegen tevreden is over de werken,
uitgevoerd in 2008.
        Gelet op de brief, op datum van 29 september 2009, gericht aan de
aannemer waarbij hem gevraagd wordt of hij de opdracht in 2009 wil verder zetten
aan de voorwaarden van zijn offerte van 14 november 2008 en met toepassing van
de prijsherziening.
        Gelet op de brief van 5 oktober 2009 waarbij hij zich akkoord verklaart om
de overeenkomst verder te zetten.
        Overwegende dat het maximum bedrag van de bestelde werken lager of
gelijk is aan 320.000 €, btw inbegrepen;
        BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 34 stemmen tegen 4
 1. de opdracht 2009, betreffende de realisatie van diverse heraanleggingen van
      wegen, toe te wijzen aan de firma aangeduid in 2008, via een
      onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17
      §2, 2°, b) van de wet van 24 december 1993, aan de voorwaarden van het
      bijgevoegde bestek 2008/047 en zijn offerte van 14 november 2008 en met
      toepassing van de prijsherziening.
 2. de uitgave, geraamd op 320.000 €, btw inbegrepen, aan te rekenen op artikel
      421/735-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2009;
 3. de uitgave te financieren met een lening.


SP 41.-       Entretien des chaussées - Remise en état des
              revêtements hydrocarbonés - Année 2009-2010 -=-
              Onderhoud van de wegen -       Herstellen van de
              koolwaterstofhoudende bekleding - Jaar 2009-2010
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 – en particulier son article 17 § 2, 2°, b)
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle que modifiée à ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
       Vu sa décision du 17 septembre 2008 par laquelle il fixe les conditions du
marché relatif à l’entretien des chaussées et à la remise en état des revêtements
hydrocarbonés et choisit l’adjudication publique comme mode de passation du
marché ;


                                       - 66 -
         Vu la lettre du 17 novembre 2008 par laquelle le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale nous signale que la délibération du Conseil communal du 17
septembre 2008 ne soulève pas d’objection ;
         Vu la décision du collège du 23 décembre 2008 par laquelle il désigne
l’adjudicataire pour l’exécution des travaux d’entretien des chaussées et de remise
en état de revêtements hydrocarbonés, conformément aux conditions du cahier
spécial des charges 2008/035 et de son offre du 13 novembre 2008 au montant de
478.114,22 € (adjudication publique du 13 novembre 2008) ;
         Considérant que le cahier spécial des charges 2008/035 prévoyait la
possibilité de répéter le présent marché, conformément à l'article 17 § 2, 2°, b) de
la loi du 24 décembre 1993, lequel précise que " des travaux ou services
nouveaux consistant dans la répétition d’ouvrages ou services similaires sont
attribués à l’adjudicataire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur, à
condition que ces travaux ou services soient conformes à un projet de base et que
ce projet ait fait l’objet d’un premier marché passé par adjudication ou sur appel
d’offres";
         Considérant que le service technique de la Voirie est satisfait des travaux
effectués pour le marché 2008 ;
         Vu le courrier adressé en date du 29 septembre 2009 à l’adjudicataire afin
de lui demander s’il accepte de reconduire le marché 2009 aux conditions de son
offre du 13 novembre 2008 et moyennant l’application de la révision des prix ;
         Vu la lettre du 7 octobre 2009 par laquelle celui-ci a marqué son accord sur
la reconduction du marché ;
         Considérant que le montant maximum des travaux commandés sera
inférieur ou égal à 600.000 €, tva incluse ;
         Considérant que la liste des rues pourrait être adaptée tout en restant dans
la limite de la dépense envisagée ;
         DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le renouvellement, total ou partiel selon les nécessités, du
     revêtement hydrocarboné des rues et avenues ci-après :
           • place des Bienfaiteurs (2.500 m²) ;
           • place de la Patrie (2.100 m²) ;
           • avenue Rogier, entre la place des Bienfaiteurs et la place Meiser
               (13.900 m²) ;
2.      de confier le marché 2009 relatif à l’entretien des chaussées et à la remise
        en état de revêtements hydrocarbonés à la société désignée adjudicataire en
        2008, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 § 2,
        2°, b) de la loi du 24 décembre 1993, aux conditions du cahier spécial des
        charges joint 2008/035 et de son offre du 13 novembre 2008, moyennant
        l’application de la révision des prix ;
3.      d'imputer la dépense, estimée à 660.000 €, tvac, tenant compte,
        conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des
        prix, de l’éventuel dépassement des quantités présumées et de la
        contribution au fonds de participation, à l'article 421/735 IN-60/53 du budget
        extraordinaire de 2009;
4.      de financer les débours par un emprunt ;
5.      d'autoriser l'adaptation de la liste des rues tout en restant dans les limites de
        la dépense envisagée.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 2°,b) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten; zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;




                                         - 67 -
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
        Gelet op het besluit van 17 september 2008 waarbij hij de voorwaarden voor
de opdracht betreffende het onderhoud van de wegen en de herstelling van de
koolwaterstofhoudende bekledingen vastlegt en de openbare aanbesteding kiest
als gunningswijze voor de opdracht.
        Gelet op de brief van 17 november 2008 waarbij het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest ons meedeelt dat het besluit van de
gemeenteraad van 17 september 2008 geen bezwaren opwerpt.
        Gelet op de beslissing van het College van 23 december 2008 waarbij de
aannemer aangeduid wordt voor het onderhoud van de wegen en de herstelling
van de koolwaterstofhoudende bekledingen, overeenkomstig de voorwaarden van
het bestek 2008/035 en zijn offerte van 13 november 2008 ten belope van
478.114,22 € (openbare aanbesteding van 13 november 2008).
        Overwegende dat het bestek 2008/035 de mogelijkheid voorzag om deze
overeenkomst te hernieuwen, in overeenstemming met artikel 17§2,2°,b) van de
wet van 24 december 1993, dat preciseert dat: " nieuwe werken of diensten,
bestaande uit de herhaling van soortgelijke werken of diensten, aan de aannemer
die de eerste opdracht kreeg, dienen toegewezen te worden door dezelfde
aanbestedende overheid, op voorwaarde dat deze werken of diensten
overeenstemmen met een basisontwerp en dat dit ontwerp het voorwerp uitmaakte
van een eerste opdracht, gegund na aanbesteding of offerteaanvraag "
        Overwegende dat de technische dienst van de wegen tevreden is over de
werken, uitgevoerd in 2008.
        Gelet op de brief, op datum van 29 september 2009, gericht aan de
aannemer waarbij hem gevraagd wordt of hij de opdracht in 2009 wil verder zetten
aan de voorwaarden van zijn offerte van 13 november 2008 en met toepassing van
de prijsherziening.
        Gelet op de brief van 7 oktober 2009 waarbij hij zich akkoord verklaart om
de overeenkomst verder te zetten.
        Overwegende dat het maximum bedrag van de bestelde werken lager of
gelijk is aan 600.000 €, btw inbegrepen;
        Overwegende dat de lijst der straten kan worden aangepast naargelang de
uitslag van de aanbesteding, en binnen de grenzen van de voorziene uitgave;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de hernieuwing van de koolwaterstofhoudende bekleding goed te keuren,
    gedeeltelijk of geheel, naargelang de noodzakelijkheid, van de hiernagenoemde
    straten :
     • Weldoenersplein (2.500 m²);
     • Vaderlandsplein (2.100 m²);
     • Rogierlaan, tussen de Weldoenersplein en de Generaal Meiserplein
          (13.900 m²);
2. de opdracht 2009, betreffende het onderhoud van de wegen en de herstelling
    van de koolwaterstofhoudende bekledingen, toe te wijzen aan de firma
    aangeduid in 2008, via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
    overeenkomstig artikel 17 §2, 2°, b) van de wet van 24 december 1993, aan de
    voorwaarden van het bijgevoegde bestek 2008/035 en zijn offerte van 13
    november 2008 en met toepassing van de prijsherziening.
3. de uitgave, geraamd op 660.000 €, btw inbegrepen, rekening houdend,
    overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
    prijsherziening, de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
    hoeveelheden en de bijdrage aan het Participatiefonds, aan te rekenen op
    artikel 421/735-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2009;
4. de kosten te financieren met een lening ;
5. de aanpassing van de lijst der straten toe te laten, in binnen de grenzen van de
    voorziene uitgave.


Rénovation urbaine -=- Stadsvernieuwing
SP 42.- Construction d'un immeuble de 3 logements rue
          Waelhem 17 - Projet Fonds Politique des Grandes


                                      - 68 -
              Villes 2007- Supplément d'honoraires -=- Optrekken
              van een 3-gevel gebouw in de Waelhemstraat 17 -
              Ontwerp Fonds voor het Groot Stedenbeleid 2007 -
              Bijkomende honoraria
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
       Vu l'article 17§ 2, 2°a de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
       Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
       Vu les conventions et avenants conclus entre la Commune et l’Etat fédéral,
dans le cadre des Programmes Politique des Grandes Villes : Plan logement
avenant 2 à la convention logement 2005-2008 , convention " ville durable " 2009 ;
       Considérant que l’opération de construction d’un immeuble de logements
rue Waelhem,17 constitue le projet 1.1 du programme 2005-2008 et est repris
dans le projet 8 du programme 2009 ;
       Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait en séance
du 18 avril 2006 désigné le bureau d’étude Daniel Delgoffe pour une mission
d’études relatives à la construction de cet immeuble ;
       Vu la convention du 25 avril 2006 entre la Commune et le bureau d’études
établie à cette fin et fixant les honoraires à un montant plafonné à 60.333 € ;
       Considérant que le marché de travaux de construction a été attribué à
l’Entreprise Générale de construction Jean Corda , que les travaux sont à l’arrêt
suite à la faillite de cette entreprise le 18 mai 2009 ;
       Considérant que le bureau d’études a fourni et doit encore fournir des
prestations complémentaires pour permettre la reprise du chantier via un nouveau
marché de travaux pour compte: réaliser le PV de constat de l’ouvrage et le
décompte prévisionnel, adapter les documents d’adjudication en fonction des
travaux restant à exécuter et des malfaçons relevées, analyser les offres, suivre
des réunions de chantier supplémentaires ;
       Considérant que ces prestations sont intimement liées à la mission initiale
en cours, que ces prestations ne peuvent être techniquement et économiquement
séparées du marché principal sans inconvénient majeur ;
       Considérant en outre que le Collège avait en séance du 20 février 2007,
suite à des nouvelles données non prévues à l’origine du projet (découverte d’un
collecteur sur le terrain et exigences particulières de sécurité d’Infrabel), approuvé
le principe d'une majoration des honoraires de l’ordre de 7.300 €;
       Considérant que le montant total des honoraires supplémentaires est estimé
à 24.000 € TVA incluse; qu’il doit encore faire l’objet de négociations;
       Considérant que ce supplément peut être subsidié par le Fédéral ;
       Vu le cahier des charges SCHA/INFRA /2009/061 dressé à cette fin ;
       Vu la décision du Collège du 13 octobre 2009 ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'arrêter les termes du cahier des charges SCHA/INFRA /2009/061 joint au
      dossier, pour des prestations complémentaires à la mission d'études;
2) de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de la passation du
      marché par procédure négociée sans publicité ;
3) d'imputer la dépense estimée à 24.000 € T.V.A. comprise, à l'article 922/733-
      DS-60/22 du budget extraordinaire 2009 ;
4) de la financer par les subsides octroyés par l’Etat Fédéral dans le cadre du
      Programme de la Politique des Grandes Villes.




                                        - 69 -
                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikels 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op artikel 17 § 2, 2°a van de wet van 24 december 1993, betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996, betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de concessies voor
openbare werken;
       Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot vaststelling van de
algemene uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken;
       Gelet op de overeenkomsten en hun aanhangsels afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid:        Huisvestingsplan      aanhangsel       2      van       de
huisvestingsovereenkomst 2005-2008, overeenkomst “Duurzame Stad” 2009;
       Overwegende dat de bouwoperatie van een appartementsgebouw
Waelhemstraat, 17, het project 1.1 van het programma 2005-2008 vormt en als
project 8 in het programma 2009 is opgenomen;
       Overwegende dat in zitting van 18 mei 2006, het College van Burgemeester
en Schepenen, het studiebureau Daniel Delgoffe heeft aangeduid voor een
studieopdracht aangaande de bouw van dit gebouw;
       Gelet op de overeenkomst van 25 april 2006 tussen de Gemeente en het
studiebureau te dien einde opgemaakt, dat de erelonen vastlegt op een maximum
bedrag van 60.333€;
       Overwegende dat de werkenopdracht aan het Algemene Bouwbedrijf Jean
Corda werd toegewezen, dat de werken zijn stopgezet na het faillissement van
deze onderneming op 18 mei 2009;
       Overwegende dat het studiebureau nog bijkomende prestaties moet leveren
om de herneming van de werf toe te laten, aan de hand van een werkenopdracht
voor rekening: opmaken van het procesverbaal van vaststelling van het bouwwerk
en de geraamde afrekening, aanpassen van de aanbestedingsdocumenten in
functie van de resterende uit te voeren werken en de vastgestelde gebreken,
analyseren van de offertes en bijwonen van de bijkomende werfvergaderingen;
       Overwegende dat deze prestaties onlosmakelijk met de oorspronkelijke
opdracht verbonden zijn, dat deze prestaties niet technisch, noch economisch
kunnen worden gescheiden van de oorspronkelijke opdracht zonder belangrijke
gevolgen;
       Overwegende bovendien dat in zitting van 20 februari 2007, naar aanleiding
van nieuwe niet gekende gegevens bij aanvang van het project (ontdekking van
een collector op het terrein en bijzondere veiligheidseisen van Infrabel), het
College het principe heeft goedgekeurd van de verhoging van de erelonen met
7.300€;
       Overwegende dat het totaalbedrag van de bijkomende erelonen op 24.000€,
BTW inbegrepen, wordt geschat; dat deze nog het voorwerp van
onderhandelingen moet uitmaken;
       Overwegende dat deze meeruitgave door de Federale Staat kan worden
betoelaagd;
       Gelet     op     het    hiertoe     opgemaakte     bijzondere     lastenboek
SCHA/INFRA/2009/061,
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 13 oktober 2009;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de tekst vast te stellen van het bij het dossier gevoegde bijzondere lastenboek
     SCHA/INFRA/2009/061, voor bijkomende prestaties in de studieopdracht;
2) het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de gunning van
     de opdracht bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
3) de uitgave geraamd op 24.000 €, B.T.W. inbegrepen, in te schrijven op artikel
     922/733-DS-60/22 van de buitengewone begroting 2009;
4) de uitgave te financieren met de toelagen toegekend door de Federale Staat
     in het kader van het programma van het Grootstedenbeleid.




                                       - 70 -
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 43.- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Bâtiment
          communal situé rue Navez 59 - Implantation de la
          Mission locale au rez-de-chaussée - Approbation -=-
          Wijkcontract "Navez-Portaels" - Gemeentegebouw
          gelegen Navezstraat 59 -            Vestiging van de
          Plaatselijke Missie op het gelijkvloers - Goedkeuring
                                                     (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.10.2009
approuvant l’occupation de locaux situés rue Navez, 59 (rez-de-chaussée) par la
Mission locale dans le cadre du Volet 5 du Contrat de Quartier " Navez-Portaels "
      Considérant que l’occupation aura lieu pendant la période du Contrat de
Quartier (décembre 2012)
      Considérant que la Mission locale effectuera les travaux d’aménagement et
de rafraîchissement
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
06.10.2009 approuvant la convention d’occupation
      Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur l’occupation à titre gracieux pour la période du
    Contrat de Quartier " Navez-Portaels " du rez-de-chaussée communal situé
    rue Navez, 59 d’une superficie de 48 m² par la Mission locale de Schaerbeek
    afin de développer le projet de table de l’emploi
2. D’adopter la convention d’occupation déposée au dossier

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.10.2009 goedkeurend de bezetting van lokalen gelegen Navezstraat, 59 te
1030 Brussel door het Lokaal Steunpunt in het raam van het luik 5 van het
Wijkcontract “Navez-Portaels”
      Overwegende dat de bezetting tijdens het tijdperk (december 2012) van het
Wijkcontrat zal gebeuren
      Overwegende dat het Lokaal Steunpunt de aanleg- en opfrissingswerken zal
uitvoeren
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
06.10.2009 goedkeurend de bezettingsovereenkomst
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de bezetting ten kostelozen titel voor het tijdperk van het
    Wijkcontract “Navez-Portaels” van het gelijkvloers gelegen Navezstraat, 59
    met een oppervlakte van 48 m² door het Lokaal Steunpunt om een project van
    werktafel te ontwikkelen
2. de bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, aan te nemen


SP 44.- Rez-de-chaussée communal sis chaussée de Louvain
         339 - Prise en location par Infor Jeunes - Nouveau
         bail - Approbation -=- Gemeentelijk gelijkvloers



                                      - 71 -
              Leuvensesteenweg 339 - In huur name door Infor-
              Jeunes - Nieuwe overeenkomst - Goedkeurring
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
       Vu sa délibération du 26.02.1997 approuvant la future occupation du rez-de-
chaussée communal sis chaussée de Louvain, 339 par Infor Jeunes
       Vu l’occupation du rez de chaussée communal par Infor Jeunes depuis le 1
mai 2001
       Considérant que l’asbl Infor Jeunes souhaite effectuer des travaux
d’aménagement d’une pièce supplémentaire à ses frais
       Vu que l’asbl pourrait bénéficier de subsides moyennant la signature d’un
bail d’une durée de 10 ans
       Considérant que l’actuel bail vient à terme le 31.05.2010
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
20.10.2009 approuvant un nouveau bail d’une durée de 10 ans débutant le
01.06.2010
       Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur la poursuite de l’occupation du rez-de-chaussée
     sis chaussée de Louvain, 339 par l’asbl Infor Jeunes qui effectuera des travaux
     d’aménagement à ses frais
2. D’adopter le bail d’une durée de 10 ans, déposé au dossier

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
      Gelet op haar beraadslaging dd. 26.02.1997 goedkeurende de toekomstige
bezetting van het gemeentelijke gelijkvloers gelegen Leuvensesteenweg door de
vzw Infor Jeunes
      Gelet op de bezetting van het gemeentelijke gelijkvloers door de vzw Infor
jeunes sinds 1 mei 2001
      Overwegende dat de vzw Infor jeunes de aanlegwerken voor een bijkomend
lokaal ten haren laste zal nemen
      Gelet dat de vzw toelagen kan ontvangen mits het sluiten van een ceel over
10 jaar
      Overwegende dat huidig ceel aflooptop 31.05.2010
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
20.10.2009 tot goedkeuring van een nieuw ceel met een looptijd van 10 jaar die
aanvangt op 01.06.2010
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de voortzetting van de bezetting van het gelijkvloers
    gelegen Leuvensesteenweg, 339 door de vzw Infor Jeunes die de
    aanlegwerken ten huren laste zal nemen
2. het ceel met een looptijd van 10 jaar, neergelegd in het dossier, aan te nemen


SP 45.- Complexe communal Tamines - ASBL "Sports Jeunes"
          -    Prolongation de bail -    Approbation    -=-
          Gebouwencomplex Tamines - Vzw "Jeugd Sport" -
          Verlenging van de huurovereenkomst - Goedkeurin
                                                       (voir annexes - zie bijlage)




                                       - 72 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 27 stemmen tegen 11

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 25.03.2003
marquant son accord sur le déménagement de l'asbl "Sports Jeunes" du 43, rue
Navez au 78, rue Stephenson (rez-de-chaussée)
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
27.05.2003 d'adopter le projet de contrat de bail à rénovation
      Vu que l'asbl "Sports Jeunes" a procédé à l'aménagement du rez-de-
chaussée du 78, rue Stephenson
      Considérant que l'asbl "Sports Jeunes" s'engage à mettre son infrastructure
à disposition de toutes les équipes d'éducateurs et animateurs jeunesse, en
dehors des heures de cours
      Considérant que l'implantation de l'asbl "Sports Jeunes" apporte une plus
value au quartier
      Considérant que l’asbl a besoin d’un bail d’une durée de 15 ans afin de
bénéficier de subsides de la région
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.07.2009
marquant son accord sur un bail de 15 ans
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.10.2009
      Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la décision du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 10.06.2003
      DECIDE : par appel nominal, par 27 voix contre 11
D'adopter le contrat de bail d’une durée de 15 ans (déposé au dossier) relatif au
rez-de-chaussée et au sous-sol du complexe "Tamines" occupés par l’asbl Sports
Jeunes

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
25.03.2003 waarbij het zich akkoord verklaart met de overheveling van de vzw
"Sports jeunes" van de F.J.Navezstraat, 43 naar het Stephensonstraat, 78
(gelijkvloers)
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
27.05.2003 tot aanneming van ontwerp van renovatie huurceel
       Gelet op het feit dat de vzw "Sports jeunes" heeft tot het inrichten van het
gelijkvloers Stephensonstraat, 78 overgegaan
       Overwegende dat de vzw "Sports Jeunes" zich verbindt haar infrastructuur
ter beschikking te stellen van alle opleiders- en animatorenploegen voor jongeren,
buiten de lesuren
       Overwegende dat de inplanting van de vzw "Sports Jeunes" een
meerwaarde voor de wijk gaat opleveren
       Overwegende dat de vzw een ceel van 15 jaar nodigheeft om subsidies van
het Gewest te kunen krijgen
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
07.07.2009 goedkeurend het ceel voor een tijdperk van 15 jaar
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd
13.10.2009
       Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de beslissing van het
College van Burgemeester en Schepenen van 10.06.2003
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 27 stemmen tegen 11
het ceel dat is neergelegd in het dossier met betrekking tot het gelijkvloers en de
ondergrondseverdediging in het complex "Tamines" bezet door de vzw " Sports
Jeunes " aan te nemen


SP 46.- Occupation d'un local au sein du complexe Van Oost
         par l'ASBL "Nuna Théâtre" -          Demande de


                                      - 73 -
              prolongation -      Avenant à la convention -
              Approbation -=- Bezetting van het lokaal temidden
              van het Van Oost gebouw door de vzw "Nuna
              Théâtre" - Verzoek tot verlenging - Aanhangsel aan
              de overeenkomst - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
       Vu sa délibération du 25.06.2008 marquant son accord sur l’occupation d’un
local situé au 1er étage du complexe Van Oost par l’asbl Nuna Théâtre
       Vu sa délibération du 15.10.2008 de prolonger l’occupation jusqu’en octobre
2009 afin de répéter le prochain spectacle " Boîtes "
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29.09.2009 de
prolonger l’occupation jusqu’en octobre 2010
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
29.09.2009 d'approuver le projet de délibération
       Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et révocable d’un local
    situé au 1er étage du complexe Van Oost (rue Van Oost, 48-54 à 1030
    Bruxelles) par l’asbl Nuna Théâtre (avenue Voltaire, 85 – 1030 Bruxelles) afin
    d’y tenir des répétitions théâtrales jusque fin octobre 2010
2. d’approuver l’avenant à la convention d’occupation à titre précaire et révocable
    déposée au dossier

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
      Gelet haar beraadslaging dd. 25.06.2008 goedkeurend de bezetting van een
lokaal gelegen op de eerste verdieping in het Van Oostcomplex door de vzw “Nuna
Théâtre”
      Gelet op haar beraadslaging dd 15.10.2008 de bezetting te verlengen tot
oktober 2009 om de repetities van de volgende spectakel “Boîtes” te onthalen
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen de
bezetting tot oktober 2010 te verlengen
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
29.09.2009 tot goedkeuring van het beraadslagingsontwerp
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de tijdelijke en herroepelijke bezetting van een lokaal
    gelegen op de 1ste verdieping van het Van Oostcomplex (Van Ooststraat, 48/54
    te 1030 Brussel) door de vzw “Nuna Théâtre “ (Voltairelaan, 85 – 1030
    Brussel) teneinde er toneelrepetities te houden tot oktober 2010
2. de aanhangsel van de tijdelijke en herroepelijke bezettingsovereenkomst,
    neergelegd in het dossier, goed te keuren


SP 47.-      Règlement Général pour l'occupation de locaux et
             terrains communaux - Modification -=- Algemeen
             reglement voor het bezetten van gemeentelijke
             lokalen en gronden - Wijziging
                                                      (voir annexes - zie bijlage)




                                      - 74 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale,
       Considérant que la commune est régulièrement sollicitée pour mettre à
disposition d’organismes, de personnes physiques et morales des locaux et
terrains dont elle est propriétaire ;
       Considérant qu’il est dès lors utile de disposer d’un règlement et tarifs
adéquats ;
       Sur proposition du Collège du 20.10.2009 ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le règlement général pour l’occupation de locaux et terrains
     communaux et tarifs en annexes.
2. De fixer l’entrée en vigueur de ce règlement et tarifs avec effet au 1 er janvier
     2010.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
       Overwegend dat de gemeente regelmatig wordt aangesproken om het ter
beschikking stellen van organismen, natuurlijke of rechtspersonen van lokalen en
terreinen waarvan zij eigenares is;
       Overwegend dat het dus nuttig is om over een adequaat reglement en tarief
te beschikken.
       Op voorstel van het college dd 20.10.2009
       BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het algemeen reglement voor het ter beschikking stellen van gemeentelijke
     lokalen en terreinen en tarieven in bijlage goed te keuren;
2. De invoege treding van dit reglement en deze tarieven vast te leggen op 1
     januari 2010


Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 48.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 5A.3 -
          Rénovation et transformation de la maison de
          quartier sis 43 rue Jean-François Navez - Mission
          d'étude - Pour information -=- Wijkcontract Navez-
          Portaels -      Operatie 5A3 -     Vernieuwing en
          verbouwing van het wijkhuis gelegen Jean-François
          Navezstraat 43 - Studieopdracht - Ter informatie
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen


                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
       Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;




                                       - 75 -
      Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme du
contrat de quartier Navez-Portaels ;
      Considérant que la rénovation et la transformation de la maison de quartier
sise au 43 de la rue Navez constitue l'opération 5A.3 de ce programme ;
      Considérant que ces travaux doivent être précédés d’une étude à confier à
un bureau extérieur ;
      Considérant que le coût de cette étude est évalué à 68.910,00 € TVAC ;
      Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
      Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure négociée
sans publicité conformément à l’article 17§2 1° de la loi du 24 décembre 1993 sur
les marchés publics ;
      En date du 29 avril 2009 le conseil communal a fixé le mode de passation du
marché ;
      Les conditions du marché d’étude ont été adaptées en tenant compte des
remarques que l’autorité de tutelle avait formulées sur un dossier similaire ;
      Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQNP/5A.3 ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 6
octobre 2009 ;
      EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
   De la décision du Collège de lancer le marché de service par procédure
   négociée sans publicité sur base du nouveau cahier des charges modifié
   SCHAE/INFRA/2009/CQNP/5A.3 (joint au dossier) ;

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten ;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken;
       Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de
herwaardering van de wijken ;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat het
voorgemelde besluit wijzigt ;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
       Gezien de renovatie en verbouwing van het buurthuis gelegen in de
Navezstraat 43, de operatie 5A.3 dat dit programma vormt;
       Gezien deze werken moeten worden voorafgegaan door een studie die moet
worden toevertrouwd aan een extern bureau;
       Gezien d kost voor deze studie geraamd wordt op 68.910,00 € BTWI ;
       Gezien het geheel van de operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest ten
belope van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
       Gezien de studieopdracht kan worden uitgeschreven via onderhandelde
procedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17§2 1° van de wet van
24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen;
       Op datum van 29 april heeft de gemeenteraad de aanbestedingswijze
vastgelegd;
       De voorwaarden voor de studieopdracht werden aangepast rekening
houdend met de opmerkingen die de voogdijoverheid had geformuleerd in een
gelijkaardig dossier;
       Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQNP/5A.3;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van
6 oktober 2009;
       WORDT INGELICHT met eenparigheid van stemmen
inzake de beslissing van het College om de dienstenopdracht op te starten via
onderhandelde procedure zonder bekendmaking op basis van het nieuw gewijzigd
bestek SCHAE/INFRA/2009/CQNP/5A.3 (bij het dossier gevoegd);



                                     - 76 -
SP 49.-     Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 5B -
             Convention avec l'association "Liens de Quartier
             Petite Enfance" - Approbation -=- Wijkcontract
             Navez-Portaels - Operatie 5B - Overeenkomst met
             de vereniging "Liens de Quartier Petite Enfance" -
             Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
      Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
      Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
      Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
      Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
      Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme du
contrat de quartier Navez-Portaels ;
      Considérant que ce programme prévoit la désignation d’opérateurs chargés
de divers projets contenus dans le dit programme ;
      Considérant que parmi ces opérateurs figurent l’asbl Liens de quartier Petite
enfance ;
      Considérant que ces opérations sont subsidiées par la Région à
concurrence de 100% ;
      Considérant qu’il est nécessaire d’établir, pour chaque opérateur, une
convention tripartite (opérateur, Commune, Région)
      Que ces conventions définissent les droits et obligations de chacune des
parties ;
      Vu les projets de conventions dressés à cette fin ;
      Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13
octobre 2009 ;
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° d’approuver le projet de conventions déposé au dossier, par lequel la
    réalisation de l’opération prévue au programme du contrat de quartier Navez-
    Portaels est confiée à l’asbl Liens de quartier Petite enfance ;
2° de prendre acte de la subsidiation de cette opération par la Région à
    concurrence de 100 %.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en
diensten;
      Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de
herwaardering van de wijken;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat het
voorgemelde besluit wijzigt ;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
      Gezien dit programma de aanduiding voorziet van operatoren die zullen
belast zijn met de verschillende projecten die in genaamd programma zijn vervat;



                                       - 77 -
       Gezien onder deze operatoren de vzw Liens de quartier Petite enfance staat
vermeld;
       Gezien deze operatoren gesubsidieerd worden door het Gewest ten belope
van 100%;
       Gezien het nodig is om voor elke operator een drieledige overeenkomst
(operator, Gemeente, Gewest) op te stellen;
       Dat deze overeenkomsten de rechten en plichten bepalen van elk der
partijen;
       Gelet op de overeenkomstontwerpen die hiertoe werden opgesteld;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van
13 oktober 2009;
       BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het overeenkomstontwerp goed te keuren dat werd neergelegd in het dossier en
    waarbij de uitvoering van de operatie voorzien in het programma van het
    wijkcontract Navez-Portaels, wordt toevertrouwd aan de vzw Liens de quartier
    Petite enfance ;
2° akte te nemen van de subsidiëring van deze operatie door het Gewest ten
    belope van 100%.


SP 50.-       Reprise des chantiers sis aux angles de la rue
              d'Aerschot et de la rue Liedts - Majoration de la
              dépense -=- Hervatting van de werven aan de hoek
              van de Aarschot- en de Liedtsstraat - Meeruitgave
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
        Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
        Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
        Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
        Considérant que les chantiers situés aux angles de la rue d’Aerschot
188/Liedts 2-6 et de la rue d’Aerschot 186/Liedts 1 constituaient une opération du
contrat de quartier Aerschot/Progrès ;
        Vu que le collège avait, le 27 septembre 2005, attribué le marché de travaux
initial à la société Construct Time aux termes d’une adjudication publique
conformément à la décision du conseil du 1er juin 2005 ;
        Considérant que l’entreprise désignée adjudicataire a accumulé un retard
énorme dans la gestion de ces travaux ;
        Vu la décision du collège du 15 janvier 2008 de recourir à la procédure de
marché pour compte ;
        Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en dommages
et intérêts ;
        Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;
        Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQAP/1A & 1B/II a été établi
à cette fin ;
        Considérant que le montant estimé des travaux, soit 550.000,00 € est inscrit
à l’article 922/723-CQ-60/02 du budget extraordinaire 2009 ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 25 mars 2009 par laquelle il
approuve le mode de passation et les conditions du marché concernant la
poursuite des travaux susmentionnés ;
        Considérant que l’offre la moins disante s’élève à 617.272,00 € et est
supérieur au montant initial estimé des travaux ;



                                        - 78 -
     DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la majoration de 67.272,00 € du coût estimé des travaux de
   rénovation des immeubles sis rue d’Aerschot 188/Liedts 2-6 et de la rue
   d’Aerschot 186/Liedts 1 ;
2. D'imputer cette majoration de 67.272,00 € à l’article 922/723-CQ-60/02 du
   budget extraordinaire 2009 ;
3. De prendre acte de la subsidiation de cette majoration de la dépense par le
   FPGV.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten ;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
       Gelet op het koninklijke besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
       Gezien de werven gelegen op de hoeken van de Aarschotstraat 188/ Liedts
2-6 en de Aarschotstraat 186/Liedts 1 een operatie vormen van het wijkcontract
Aarschot Vooruitgang ;
       Aangezien het college op 27 september 2005 de oorspronkelijke opdracht
voor werken had gegund aan de onderneming Construct Time volgens de
voorwaarden van een openbare aanbesteding overeenkomstig de beslissing van
het raad van 1 juni 2005 ;
       Gezien de aangeduide opdrachtnemende            onderneming een enorme
vertraging opliep bij het beheer van deze werken ;
       Gelet op de beslissing van het college van 15 januari 2008 om over te gaan
tot de procedure van opdracht voor rekening ;
       Gezien de falende onderneming werd gedagvaard voor schadevergoeding
en intresten ;
       Gezien het passend is de voortzetting van de werken te gunnen aan een
andere onderneming via openbare aanbesteding ;
       Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQAP/1A & 1B/II hiertoe werd
opgesteld ;
       Gezien het geraamde bedrag voor de werken, hetzij 550.000,00 € is geboekt
op artikel 922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting 2009;
       Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 maart 2009 waarbij
hij de uitschrijvingwijze en de voorwaarden voor de aanbesteding voor de
voortzetting van de hierboven vermelde werken goedkeurt;
       Gezien de laagste offerte 617.272,00 € bedraagt en hoger is dan het
oorspronkelijke geraamde bedrag voor de werken;
       BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de verhoging met 67.272,00 € van de geraamde kost voor de renovatiewerken
     aan de gebouwen gelegen Aarschotstraat 188/Liedts 2-6 en
     Aarschotstraat186/Liedts 1 goed te keuren;
2. deze verhoging van 67.272,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/02 van
     de buitengewone begroting 2009;
3. akte te nemen van de subsidiering van deze kostenverhoging door FGSB.



SERVICES      COMMUNAUX          SPECIFIQUES           -=-         BIJZONDERE
             GEMEENTEDIENSTEN
Jeunesse et Sports -=- Jeugd en sport
SP 51.- Octroi de subsides aux associations s'occupant de la
          jeunesse (12 à 18 ans) - Année 2009 - Approbation -
          =- Toekennen van een toelage aan verenigingen die


                                     - 79 -
             actief zijn op het vlak van Jeugd (12 tot 18 jaar) -
             Jaar 2009 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle Loi communale ;
       Vu sa délibération du 28 janvier 2009 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2009 ;
       Vu le rapport du 29 septembre 2009 du Collège des Bourgmestre et
Echevins ;
       Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport.
       DECIDE^par appel nominal, à l'unanimité
De répartir comme suit les subventions aux mouvements s’occupant de jeunes
francophones pour l’exercice 2009, pour un montant de 10.000 € prévu à l’article
761/332-SS-02/71 du budget ordinaire de 2009 :

                                                                 2009
   Unité Guides Ste Suzanne 77 GCB                                      1000 €
   Unité St Albert 41ème                                                1000 €
   Scouts guides pluralistes 66ème bxl Nord                              250 €
   Unité 48ème Bruxelles Cinquantenaire                                  250 €
   Association AL-JISR pour l’éducation et la culture                    500 €
   MJT Schaerbeek                                                        250 €
   Tennis Club du Lambermont                                            1000 €
   Beltoy lutte a.s.b.l.                                                1450 €
   Racing de Schaerbeek                                                 1000 €
   FC Kosovo                                                            1000 €
   Carpediem-vis ta vie asbl                                             500 €
   Cercle athlétique                                                    1000 €
   Anatolin Arts                                                         800 €

   TOTAL                                                             10000 €


                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op zijn raadsbesluit van 28 janvier 2009 dat het gemeentelijk budget
voor het dienstjaar 2009 aanvaard;
      Gezien het verslag van 29 september 2009 van het College van
Burgemeester et Schepenen;
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag;
      BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De toelagen aan de Franstalige jeugdbewegingen voor het dienst 2009, ten totale
bedrage van 10.000 € voorzien bij artikel 761/332-SS-02/71 van het gewoon
budget 2009 als volg te verdelen:

                                                                 2009
   Unité Guides Ste Suzanne 77 GCB                                      1000 €
   Unité St Albert 41ème                                                1000 €
   Scouts guides pluralistes 66ème bxl Nord                              250 €
   Unité 48ème Bruxelles Cinquantenaire                                  250 €
   Association AL-JISR pour l’éducation et la culture                    500 €
   MJT Schaerbeek                                                        250 €




                                      - 80 -
    Tennis Club du Lambermont                                             1000 €
    Beltoy lutte a.s.b.l.                                                 1450 €
    Racing de Schaerbeek                                                  1000 €
    FC Kosovo                                                             1000 €
    Carpediem-vis ta vie asbl                                              500 €
    Cercle athlétique                                                     1000 €
    Anatolin Arts                                                          800 €

    TOTAL                                                               10000 €



Culture Néerlandaise -=- Nederlandse cultuur
SP 52.- Octroi de subsides pour l'année 2009 aux Associations
          néerlandophones de jeunes -        Approbation   -=-
          Toekennen van toelagen, voor het dienstjaar 2009,
          aan     Nederlandstalige     jeugdverenigingen     -
          Goedkeuring
    Mme Vriamont intervient
    M. Denys répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
       Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier
1989 réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les
communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques;
       Vu le décret du 28 janvier 1974 du conseil culturel de la Communauté
culturelle néerlandophone, relatif au pacte culturel et plus particulièrement les
articles 3, §1, 6 et 10;
       Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
       Considérant qu’un crédit de 2000 € est prévu à l’article 761/332-SS-02/76 du
budget de 2009 pour l’octroi de subsides aux associations néerlandophones
locales de jeunes;
       Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13
octobre 2009;
       Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’accorder, pour l’exercice 2009, un subside aux associations néerlandophones de
jeunes, reprises ci-après, pour un montant total de 2000 €.

                1. KAJ Schaarbeek                       800 €
                2. Elmer                                550 €
                3. Kamo vzw                             650 €

                             DE GEMEENTERAAD
     Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
     Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;



                                       - 81 -
      Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit
van 19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
behoren;
      Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van
de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
      Gelet op het decreet van 28 januari 1974 van de Cultuurraad voor de
Nederlandstalige Cultuurgemeenschap, betreffende het cultuurpact en
inzonderheid artikels 3,§1,6 en 10;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit
van 15 januari 1985;
      Overwegende dat in uitgaven een krediet van 2000 € voorzien is op artikel
761/332-SS-02/76 op de begroting van 2009 voor het toekennen van toelagen aan
de plaatselijke Nederlandstalige jeugdverenigingen;
      Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
13 oktober 2009;
      Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
      BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke Nederlandstalige
jeugdverenigingen voor het dienstjaar 2009 voor een totaal van 2000 €.

                1. KAJ Schaarbeek                 800 €
                2. Elmer                          550 €
                3. Kamo vzw                       650 €


SP 53.- Octroi de subsides pour l'année 2009 aux Associations
          néerlandophones de seniors - Approbation -=-
          Toekennen van toelagen, voor het dienstjaar 2009,
          aan     Nederlandstalige    seniorverenigingen    -
          Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
       Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier
1989 réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les
communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques;
       Vu le décret du 28 janvier 1974 du conseil culturel de la Communauté
culturelle néerlandophone, relatif au pacte culturel et plus particulièrement les
articles 3, §1, 6 et 10;
       Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
       Considérant qu’un crédit de 1500€ est prévu à l’article 834/332-SS-02/76 du
budget de 2009 pour l’octroi de subsides aux associations de seniors
néerlandophones;
       Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13
octobre 2009;
       Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’accorder, pour l’exercice 2009, un subside aux associations néerlandophones de
seniors, reprises ci-après, pour un montant total de 1500 €.



                                        - 82 -
                1. Die Schare                             750 €
                2. Aktieve Senioren Schaarbeek            750 €

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
      Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit
van 19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
behoren;
      Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van
de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
      Gelet op het decreet van 28 januari 1974 van de Cultuurraad voor de
Nederlandstalige Cultuurgemeenschap, betreffende het cultuurpact en
inzonderheid artikels 3,§1,6 en 10;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit
van 15 januari 1985;
      Overwegende dat in uitgaven een krediet van 1500 € voorzien is op artikel
834/332-SS-02/76 op de begroting van 2009 voor het toekennen van toelagen aan
de plaatselijke Nederlandstalige seniorenverenigingen;
      Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
13 oktober 2009;
      Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
      BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke Nederlandstalige
seniorenverenigingen voor het dienstjaar 2009 voor een totaal van 1500 €.

                1. Die Schare                             750 €
                2. Actieve Senioren Schaarbeek            750 €


SP 54.- Octroi de subsides pour l'année 2009 aux Associations
          néerlandophones socioculturelles - Approbation -=-
          Toekennen van toelagen, voor het dienstjaar 2009,
          aan Nederlandstalige socio-culturele verenigingen -
          Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
       Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier
1989 réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les
communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques;
       Vu le décret du 28 janvier 1974 du conseil culturel de la Communauté
culturelle néerlandophone, relatif au pacte culturel et plus particulièrement les
articles 3, §1, 6 et 10;
       Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;




                                        - 83 -
      Considérant qu’un crédit de 8500€ est prévu à l’article 762/332-SS-02/76 du
budget de 2009 pour l’octroi de subsides aux associations socioculturelles
néerlandophones;
      Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13
octobre 2009;
      Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
      DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’accorder, pour l’exercice 2009, un subside aux associations néerlandophones
socioculturelles, reprises ci-après, pour un montant total de 8500€.

    1.    K.A.V. Intercultureel                                   800 €
    2.    Curieus Schaarbeek                                      800 €
    3.    Willemsfonds Schaarbeek                                 750 €
    4.    Aksent-vzw                                              800 €
    5.    Nasci vzw                                               800 €
    6.    11.11.11-Comité Schaarbeek                              500 €
    7.    Vereniging der Pastorale werken                         500 €
    8.    De Kunstvrienden van Schaarbeek                         400 €
    9.    KAV Noord                                               300 €
    10.   Davidsfonds Helmet                                      750 €
    11.   Alianza Latino-Americana                                500 €
    12.   Forum Artis                                             200 €
    13.   Eizelsorde                                              200 €
    14.   F.Z.O                                                   200 €
    15.   Prisma                                                  300 €
    16.   Vzw Wijkpartenariaat                                    450 €
    17.   KWB Schaarbeek                                          250 €

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
      Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit
van 19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
behoren;
      Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van
de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
      Gelet op het decreet van 28 januari 1974 van de Cultuurraad voor de
Nederlandstalige Cultuurgemeenschap, betreffende het cultuurpact en
inzonderheid artikels 3,§1,6 en 10;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit
van 15 januari 1985;
      Overwegende dat in uitgaven een krediet van 8500 € voorzien is op artikel
762/332-SS-02/76 op de begroting van 2009 voor het toekennen van toelagen aan
de plaatselijke Nederlandstalige socio-culturele verenigingen;
      Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
13 oktober 2009;
      Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
      BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke Nederlandstalige
socio-culturele verenigingen voor het dienstjaar 2009 voor een totaal van 8500 €.

    1.    K.A.V. Intercultureel                                   800 €
    2.    Curieus Schaarbeek                                      800 €
    3.    Willemsfonds Schaarbeek                                 750 €
    4.    Aksent-vzw                                              800 €
    5.    Nasci vzw                                               800 €
    6.    11.11.11-Comité Schaarbeek                              500 €
    7.    Vereniging der Pastorale werken                         500 €



                                        - 84 -
    8.    De Kunstvrienden van Schaarbeek                         400 €
    9.    KAV Noord                                               300 €
    10.   Davidsfonds Helmet                                      750 €
    11.   Alianza Latino-Americana                                500 €
    12.   Forum Artis                                             200 €
    13.   Eizelsorde                                              200 €
    14.   F.Z.O                                                   200 €
    15.   Prisma                                                  300 €
    16.   Vzw Wijkpartenariaat                                    450 €
    17.   KWB Schaarbeek                                          250 €


SP 55.- Octroi de subsides pour l'année 2009 aux Associations
          néerlandophones sportives -       Approbation    -=-
          Toekennen van toelagen, voor het dienstjaar 2009,
          aan      Nederlandstalige    sportverenigingen     -
          Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
       Vu l’arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l’arrêté royal du 19 janvier
1989 réglant la tutelle administrative sur l’agglomération bruxelloise et les
communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des
tendances idéologiques et philosophiques;
       Vu le décret du 28 janvier 1974 du conseil culturel de la Communauté
culturelle néerlandophone, relatif au pacte culturel et plus particulièrement les
articles 3, §1, 6 et 10;
       Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions et sa délibération du 15 janvier 1985;
       Considérant qu’un crédit de 2.500€ est prévu à l’article 764/332-SS-02/76 du
budget de 2009 pour l’octroi de subsides aux associations néerlandophones
sportives;
       Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13
octobre 2009;
       Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’accorder, pour l’exercice 2009, un subside aux associations néerlandophones
sportives, reprises ci-après, pour un montant total de 2.500 €.

                1.   Zaalvoetbalclub Rapid Moe            675 €
                2.   Bad-Ton                              675 €
                3.   Sint-Sebastiaangilde                 675 €
                4.   De Eendjes                           475 €

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de
gemeenten;
      Gelet op het koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit
van 19 januari 1989 tot regeling van het administratief toezicht op de Brusselse
agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
behoren;




                                        - 85 -
      Gelet op artikel 10 van de wet van 16 juli 1973, waarbij de bescherming van
de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt;
      Gelet op het decreet van 28 januari 1974 van de Cultuurraad voor de
Nederlandstalige Cultuurgemeenschap, betreffende het cultuurpact en
inzonderheid artikels 3,§1,6 en 10;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en aanwending van sommige toelagen en gelet op zijn raadsbesluit
van 15 januari 1985;
      Overwegende dat in uitgaven een krediet van 2.500€ voorzien is op artikel
764/332-SS-02/76 op de begroting van 2009 voor het toekennen van toelagen aan
de plaatselijke Nederlandstalige sportverenigingen;
      Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
13 oktober 2009;
      Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
      BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een toelage toe te kennen aan de hierna vermelde plaatselijke Nederlandstalige
sportverenigingen voor het dienstjaar 2009 voor een totaal van 2.500 €.

                1.   Zaalvoetbalclub Rapid Moe          675 €
                2.   Bad-Ton                            675 €
                3.   Sint-Sebastiaangilde               675 €
                4.   De Eendjes                         475 €



INSTRUCTION PUBLIQUE -=- OPENBAAR ONDERWIJS
SP 56.-       Commission paritaire locale enseignement -
           Réactualisation de la délégation du Pouvoir
           Organisateur - Approbation -=- Paritaire Lokale
           Commissie voor het Onderwijs - Aanpassing van de
           afvaardiging van de Organiserende Macht -
           Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidié de l’enseignement subventionné et spécialement ses articles 93 à 96 ;
       Vu sa délibération du 28 juin 1995 adoptant le règlement d’ordre intérieur de
la COPALOC de l’enseignement communal ;
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 septembre
2009 ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver la nouvelle composition de la délégation du Pouvoir organisateur :
    Membres effectifs :
        M. Georges VERZIN, Echevin
        Mme Patricia BOSTOEN, Préfète du lycée E. Max
        Mme Jacqueline GERMEN, Directrice de l’école de la Vallée
        Mme Nadine VAN LAETHEM, Directrice de l’école 17 (primaire)
        M. Christian DELSTANCHES, Directeur de Cabinet de l’Instruction
                publique
        M. Alain MARCHAL, Directeur de l’Institut F. Fischer
        M. Pascal MARCHAND, Directeur de l’école 10
        M. Patrick TISAUN, Préfet de l’Athénée F. Blum
        M. Claude WACHTELAER, Inspecteur-Coordinateur
    Suppléants :
        Mme Danièle MULLER, Directrice de l’école 17 (maternelle)



                                       - 86 -
       Mme Christiane SCHEERS, Directrice de l’école 2
       M. Olivier D’HAEZE, Responsable budget, infrastructures, logistique IP
       M. Jean-Louis BRISMEE, Directeur de l’Enseignement de promotion
             sociale.
       M. Philippe MARTIN, Proviseur de l’Athénée F. Blum,

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op het Decreet van 6 juni 1994 waarbij de statuten van de
gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd onderwijs vastgesteld
worden en in het bijzonder haar artikelen 93 tot 96;
       Gelet op haar besluit van 28 juni 1995 waarbij het huishoudelijk reglement
van de PPCO van het gemeentelijk onderwijs vastgelegd wordt;
       Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 117;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
29 september 2009;
       BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Om de nieuwe samenstelling van de afvaardiging van de inrichtende macht als
volgt goed te keuren:
   Werkende leden:
        De h. Georges VERZIN, Schepen
        Mevr. Patricia BOSTOEN, Prefect van het Lyceum Emile Max
        Mevr. Jacqueline GERMEN, Directrice van school " de La Vallée "
        Mevr. Nadine VAN LAETHEM, Directrice van school 17 (lagere)
        De h. Christian DELSTANCHES, Kabinetsdirecteur van het Openbaar
               onderwijs
        De h. Alain MARCHAL, Directeur van het Instituut Frans Fischer
        De h. Pascal MARCHAND, Directeur van school 10
        De h. Patrick TISAUN, Prefect van het Atheneum Fernand Blum
        De h. Claude WACHTELAER, Inspecteur - coördinator
 Vervangende leden
        Mevr. Danièle MULLER, Directrice van school 17 (kleuter)
        Mevr. Christiane SCHEERS, Directrice van school 2
        De h. Jean-Louis BRISMEE, Directeur van het Onderwijs voor Sociale
               Promotie
        De h. Olivier D’HAEZE, Verantwoordelijke Begroting, Infrastructuur,
               Logistiek IP
        De h. Philippe MARTIN, Rector van het Atheneum Fernand Blum



POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOEDSTEMMING
INFRASTRUCTURE -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 56/2.- Centre social et administratif - Remplacement intégral
           des revêtements de sol - Mode de passation et
           fixation des conditions du marché - Approbation -=-
           Sociaal en Administratief centrum -        Volledige
           vervanging van de vloerbekleding -        Wijze van
           gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
           - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen




                                     - 87 -
L'urgence est admise à l'unanimité
                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux ou
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant que les revêtements de sol du centre administratif et social,
composés de tapis plain dans les bureaux et les couloirs et en caoutchouc au
niveau des escaliers, sont abîmés et souillés ;
       Considérant qu’un crédit de 450.000 € figure au budget extraordinaire de
2009 pour leur remplacement intégral par un revêtement en caoutchouc souple ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de renouvellement intégral des revêtements de sol du
    centre social et administratif sis 226 chaussée de Haecht, comprenant le
    cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/058 et le métré récapitulatif
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
    des charges Scha/Infra/2009/058
4. D’imputer la dépense, soit 450.000 € TVA incluse à l’article à l’article 104/724-
    IN60/51 du budget extraordinaire de 2009
5. De financer la dépense par un emprunt.

De dringendheid wordt eenparig toegestaan
                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
      Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
      Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
      Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
      Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – waarbij
de nieuwe gemeentewet gewijzigd werd.
      Overwegende dat de vloerbedekking in het sociaal en administratief
centrum, bestaand uit vast tapijt in de kantoren en gangen en uit rubber ter hoogte
van de trappen, erg beschadigd en vervuild is.
      Overwegende dat een krediet van 450.000 € ingeschreven is op de
buitengewone begroting over 2009 voor de integrale vervanging ervan door een
soepele rubberbedekking.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de integrale vervanging van de
     vloerbedekking in het sociaal en administratief centrum , gelegen
     Haachtsesteenweg 226, het bestek Scha/Infra/2009/058 en de
     samenvattende opmetingsstaat omvattende




                                       - 88 -
2.   De openbare aanbesteding als gunningwijze van de overeenkomst te
     weerhouden.
3.   De voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgesteld in het bestek
     Scha/Infra/2009/058, goed te keuren.
4.   De uitgave, hetzij 450.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op het artikel
     104/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5.   De uitgave te financieren met een lening


SP 56/3.- CSA, chaussée de Haecht 226 - Rénovation de la
          chaufferie - Projet subsidié dans le cadre du volet
          URE du plan triennal d'investissement - Mode de
          passation et fixation des conditions du marché -
          Approbation -=- SAC, Haachtsesteenweg 226 -
          Vernieuwing van de verwarming -          Betoelaagd
          ontwerp in kader van het luik Rationeel
          Energieverbruik van het driejaren investeringsplan -
          Wijze van gunnen en vaststelling van de
          opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

L'urgence est admise à l'unanimité
                                LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux ou de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public ;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant la
nouvelle loi communale;
       Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides ;
       Vu le programme triennal d’investissement 2007-2009, tel que modifié à ce
jour, en particulier le projet n° 12 du volet URE (utilisation rationnelle de l’énergie)
       Considérant qu’il convient de moderniser l’installation de chauffage du centre
social et administratif, chaussée de Haecht, 226 en remplaçant la chaudière vétuste
par deux nouvelles chaudières au gaz à haut rendement ;
       Considérant qu’un subside de 150.000 € est prévu pour ces travaux
d’investissement visant à baisser les consommations d’énergie du bâtiment ;
       Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/059, qui prévoit, outre le
remplacement de la chaudière, le remplacement de tous les accessoires de la
chaufferie et le placement d’un nouveau système de régulation ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de rénovation de la chaufferie du centre social et
    administratif sis 226 chaussée de Haecht, comprenant le cahier spécial des




                                        - 89 -
     charges Scha/Infra/2009/059, le métré récapitulatif, et le plan général de
     sécurité et de santé et les schémas des installations
2.   De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché
3.   De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
     des charges Scha/Infra/2009/059
4.   D’approuver le programme d’entretien annuel
5.   De s’engager à ne pas aliéner ni modifier l’affectation du bien pendant une
     période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
     subsidiante et lui certifier que la commune n’a pas obtenu de subside portant
     sur le même objet dans les vingt années précédant la présente demande ;
6.   De prévoir l’inscription d’un crédit de 225.000 € à l’article 104/724-IN60/51 du
     budget extraordinaire de 2010
7.   De financer la dépense par le subside sollicité auprès du Ministère de la
     Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du volet URE (projet n° 12) de la
     dotation régionale de développement (triennat 2007-2009) et le solde, estimé à
     75.000 € par un emprunt.

De dringendheid wordt eenparig toegestaan
                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli
1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de dossiers voor
subsidieaanvragen;
       Gelet op het driejarig investeringsprogramma 2007-2009; zoals tot op heden
gewijzigd, inzonderheid project nr. 12 van het REG-luik (Rationeel Energiegebruik);
       Overwegende dat het zou passen de verwarmingsinstallatie van het sociaal
en administratief centrum te moderniseren, gelegen Haachtsesteenweg, 226 door
de verouderde stookketel te vervangen door twee nieuwe gasstookketels met hoog
rendement;
       Overwegende dat een toelage van 150.000 € is voorzien voor deze
investeringswerken die een lager energieverbruik van het gebouw moeten
bewerkstelligen;
       Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/059, dat naast de vervanging
van de stookketel, de vervanging van alle verwarmingstoebehoren voorziet en de
plaatsing van een nieuw regelingssysteem;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het ontwerp goed te keuren met betrekking tot de renovatie van de
     stookkamer van het sociaal en administratief centrum, gelegen
     Haachtsesteenweg 226, omvattende het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/059,
     de samenvattende meetstaat, het algemeen veiligheids- en gezondheidsplan
     en de schema’s van de installaties;
2. De openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
     overeenkomst;
3. De voorwaarden van de opdracht van werken vast te stellen, zoals opgesomd
     in het bijzonder bestek Scha/Infra/2009/059;
4. Het meerjarig onderhoudsprogramma goed te keuren;



                                        - 90 -
5. Zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
   ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de
   datum van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid
   hiervan op voorhand ingelicht te hebben en haar te garanderen dat de
   gemeente geen toelage heeft bekomen voor hetzelfde voorwerp in de 20 jaar
   die de huidige aanvraag voorafgaan;
6. De inschrijving te voorzien van een krediet van 225.000 € op artikel 104/724IN-
   60/-51 van de buitengewone begroting over 2010;
7. De kosten te financieren met de toelage aangevraagd bij het Ministerie van het
   Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van het REG-luik (project nr. 12)
   van de gewestelijke ontwikkelingsdotatie (triënnium 2007-2009) en het saldo,
   geraamd op 75.000 € met een lening.



                                    ***
M. Bouhjar quitte la séance -=- De h. Bouhjar verlaat de vergadering.
                                    ***




                                    *****
Après le point 56/3 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 56/3 hoofdelijke stemming waaraan de
volgende gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. Vanhalewyn, Guillaume,
Noël, Van Gorp, De Herde, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh. Denys, El
Khattabi, Özkara, Köse, Lahlali, Ramdani, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi,
Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-mevr. Hemamou, Durant, MM.-hh. Kökten,
Köksal, Dönmez, Mmes-mevr. Aliç, Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan,
Güles, MM.-hh. de Beauffort, van de Werve de Schilde, Mmes-mevr. Nalbant,
Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, M.- h. Kaddour et/en Mme-mevr. Jodogne



                                         *



                                   *            *



                                         *




                                       - 91 -
                   RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. VANHALEWYN                                       OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. VANHALEWYN                                NON - NEEN : N
                                                     ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J.                    2-3, 6, 9-17, 19-26,        4-5, 8
Punten agenda                          28-32, 34-39,            33, 45
                                      41-44, 46-56/3
MM.-HH.    CHARELS
           GUILLAUME                           O                   O
           NOEL                                O                   O
           CLERFAYT
           VERZIN
           VAN GORP                            O                   N
           DE HERDE                            O                   O
           GRIMBERGHS
MMES-MEVR. BOUARFA                             O                   N
           NYSSENS                             O                   O
MM.-HH.    DENYS                               O                   O
           EL KHATTABI                         O                   O
           OZKARA                              O                   N
           KÖSE                                O                   O
           DEMOL
           LAHLALI                             O                   N
           RAMDANI                             O                   N
           ÖZTURK                              O                   O
MMES-MEVR. ESSAIDI                             O                   O
           SMEYSTERS                           O                   O
M.-H.      COURTHEOUX                          O                   N
MMES-MEVR. HEMAMOU                             O                   O
           ONKELINX
           DURANT                              O                   O
MM.-HH.    KÖKTEN                              O                   N
           KÖKSAL                              O                   O
           DÖNMEZ                              O                   N
MME-MEVR. ALIC                                 O                   N
M.-H.      BOUHJAR
MME-MEVR. OZDEMIR                              O                   O
M.-H.      NIMAL                               O                   O
MMES-MEVR. CHAN                                O                   O
           GÜLES                               O                   O
MM.-HH.    DE BEAUFFORT                        O                   O
           AYAD
           VAN DE WERVE DE SCHILDE             O                   O
MMES-MEVR. NALBANT                             O                   N
           GUISSE                              O                   O
MM.-HH.    REGHIF                              O                   O
           ECHOUEL                             O                   O
           EL ARNOUKI                          O                   O
MMES-MEVR. VRIAMONT                            O                   N
           LEJEUNE DE SCHIERVEL                O                   O
MM.-HH.    KADDOUR                             O                   O
           VANHALEWYN                          O                   O
MME-MEVR HELD
MME-MEVR. JODOGNE                              O                   O
         OUI-JA                                38                 27
         NON-NEEN                              0                  11
         ABSTENTIONS-                          0                   0
             ONTHOUDINGEN




                                      - 92 -
                   RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. VANHALEWYN                                       OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. VANHALEWYN                                NON - NEEN : N
                                                     ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J.                          7           18, 27,           40
Punten agenda

MM.-HH.    CHARELS
           GUILLAUME                      O              O               O
           NOEL                           O              O               O
           CLERFAYT
           VERZIN
           VAN GORP                       N              -               N
           DE HERDE                       O              O               O
           GRIMBERGHS
MMES-MEVR. BOUARFA                        N              -               O
           NYSSENS                        -              O               O
MM.-HH.    DENYS                          O              O               O
           EL KHATTABI                    O              O               O
           OZKARA                         N              -               N
           KÖSE                           O              O               O
           DEMOL
           LAHLALI                        N              -               N
           RAMDANI                        N              -               O
           ÖZTURK                         O              O               O
MMES-MEVR. ESSAIDI                        O              O               O
           SMEYSTERS                      O              O               O
M.-H.      COURTHEOUX                     N              -               O
MMES-MEVR. HEMAMOU                        O              O               O
           ONKELINX
           DURANT                         O              O               O
MM.-HH.    KÖKTEN                         N              -               N
           KÖKSAL                         O              O               O
           DÖNMEZ                         N              -               O
MME-MEVR. ALIC                            N              -               O
M.-H.      BOUHJAR
MME-MEVR. OZDEMIR                         -              O               O
M.-H.      NIMAL                          O              O               O
MMES-MEVR. CHAN                           O              O               O
           GÜLES                          O              O               O
MM.-HH.    DE BEAUFFORT                   O              O               O
           AYAD
           VAN DE WERVE DE SCHILDE        O              O               O
MMES-MEVR. NALBANT                        N              -               O
           GUISSE                         O              O               O
MM.-HH.    REGHIF                         O              O               O
           ECHOUEL                        O              O               O
           EL ARNOUKI                     -              O               O
MMES-MEVR. VRIAMONT                       N              -               O
           LEJEUNE DE SCHIERVEL           O              O               O
MM.-HH.    KADDOUR                        O              O               O
           VANHALEWYN                     O              O               O
MME-MEVR HELD
MME-MEVR. JODOGNE                         O              O               O
         OUI-JA                          24             27              34
         NON-NEEN                        11             0                4
         ABSTENTIONS-                    3              11               0
             ONTHOUDINGEN




                                      - 93 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
           PUNTEN     OPGETEKENT      OP     VERZOEK  VAN
            GEMEENTERAADSLEDEN
SP 57.- Les consultation des nourrissons (Point à la demande
          de Madame Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL) -=-
          De raadplegingen voor zuigelingen (Punt op
          verzoek van Mevrouw Colienne LEJEUNE de
          SCHIERVEL)
   Mme Lejeune de Schiervel expose son point
   Mme Hemamou répond


SP 58.- La fête du Sacrifice : Quid de l'édition 2009 (Point à la
          demande de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI) -=-
          Het offerfeest : Wat te zeggen over de uitgave 2009
          (Punt op verzoek van de heer Mohamed EL
          ARNOUKI)
   M. El Arnouki expose son point
   M. Noël répond


SP 59.-     "Tennis pour Elles" à Schaerbeek? (Point à la
            demande de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI) -=-
            "Tennis pour Elles" in Schaarbeek? (Punt op
            verzoek van de heer Mohamed EL ARNOUKI)
   Le point est reporté


SP 60.-    Motion visant à installer des lieux d'aisance aux
           alentours immédiats des plaines de jeu du Parc
           Josaphat (Point à la demande de Monsieur Mustafa
           OZTURK) -=- Motie met als doel het plaatsen van
           wc's in de onmiddellijke nabijheid van de
           speelpleinen in het Josafatpark (Punt op verzoek
           van de heer Mustafa OZTURK)
   M. Ozturk expose son point
   M. De Herde répond
   M. Lahlali intervient


SP 60/2.- - Le stationnement aux abords du Collège Roi
          Baudouin (Point à la demande de Madame Clotilde
          NYSSENS) -=- Het parkeren in de omgeving van
          het Koning Boudewijn College (Punt op verzoek
          van Mevrouw Clotilde NYSSENS)
   Mme Nyssens expose son point
   Mme la Bourgmestre ff répond




                                    - 94 -
QUESTION ORALE -=- MONDELINGE VRAAG
SP 61.- Le terrain désaffecté entre la rue des Palais et rue de
          la Poste (Question de Madame Bernadette
          VRIAMONT) -=- Het braakliggend terrein tussen de
          Paleizen- en Poststraat (Vraag van Mevrouw
          Bernadette VRIAMONT)
   Mme Vriamont pose sa question
   Mme la Bourgmestre ff répond.


SP 61/2.- L’avenir de l’asbl "Ecoliers du Monde" qui occupe
          l’espace situé sous les gradins du Crossing.
          (Question de Madame Clotilde NYSSENS) -=- De
          toekomst van de vzw "Ecoliers du Monde" die de
          ruimte, gelegen onder de tribunes van het
          Crossing, in gebruik nemen. (Vraag van Mevrouw
          Clotilde NYSSENS)
   Mme Nyssens pose sa question
   M. Nimal répond.


SP 61/3.- La surcharge des chantiers sur le territoire de la
          commune    (Question    de   Madame       Mahinur
          OZDEMIR) -=- De overbelasting van de werven op
          het grondgebied van Schaarbeek (Vraag van
          Mevrouw Mahinur OZDEMIR)
   Mme Ozdemir pose sa question
   Mme la Bourgmestre ff répond.


SP 61/4.- Les stations "Villo" (Question de Madame Angelina
          CHAN) -=- De "Villo" standplaatsen (Vraag van
          Mevrouw Angelina CHAN)
   Mme Chan pose sa question
   Mme la Bourgmestre ff répond.


SP 61/5.- Les chèques sports (Question de Madame Colienne
           LEJEUNE de SCHIERVEL) -=- De sport cheques
           (Vraag van Mevrouw Colienne LEJEUNE de
           SCHIERVEL)
   Le point est reporté


La séance publique est levée à 21 heures 45 minutes   -=-   De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.45 uur.




                                   - 95 -


Discussion générale

transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2009-10-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:07 de patrick