Outils pour utilisateurs

Outils du site


transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2009-09-09_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start

PV du 2009-09-09

Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2009-09-09

                 CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
                  GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK



                          SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2009
                       VERGADERING VAN 9 SEPTEMBER 2009



PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El
Khattabi, Demol, Lahlali, Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, MM.-
hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr.
Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde,
Mme-mevr. Guisse, M.-h. Reghif, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel,
MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris


ABSENTS-AFWEZIG : Mme-mevr. Nalbant, M.-h. Ramdani, Mme-mevr. Bouarfa
et/en M.-h. Echouel, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden


EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : MM.-hh. Özkara et/en El Arnouki, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.


EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-h. Köse, Echevin-
           Schepen; Mme-mevr. Durant et/en M.-h. El Khattabi, Conseillers
           communaux-Gemeenteraadsleden.


       Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 52 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.52 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.

       Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 24 juin 2009 est tenu sur le bureau à la disposition
des membres du Conseil.
       Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 24 juni 2009 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.

        M. Ayad est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par
appel nominal.
        De h. Ayad is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.

       La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
       De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.


              SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING


SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE
 GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Holding communal - Assemblées générales du 30
          septembre 2009 -   Augmentation de capital -
              Délégation de la commune -=- Gemeentelijke
              Holding -    Algemene vergaderingen van 30
              september 2009 - Verhoging van het kapitaal -
              Vertegenwoordiging van de gemeente
    M. De Herde expose ce point ainsi que les points 3 et 17
    M. Grimberghs, Mme Onkelinx, MM. Courtheoux, de Beauffort et
        Vanhalewyn interviennent

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 41 et 162, 2° et 3° de la Constitution;
        Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
        Vu l'article 162, 6° de la Constitution;
        Vu les articles 9 et 10 de l'Ordonnance Bruxelloise du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
        Considérant la lettre du 20 août 2009 par laquelle Holding Communal SA
informe la commune à propos de l'assemblée générale extraordinaire des titulaires
de certificats Dexia qui sera tenue le 30 septembre 2009;
        Considérant la lettre du 20 août 2009 par laquelle Holding Communal S.A.
informe la commune à propos de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de Holding Communal S.A. qui sera tenue le 30 septembre 2009;
        Considérant le dossier joint aux lettres du 20 août 2009 et les motifs qui y
sont développés, et notamment vu les documents suivants :
                  • L'ordre du jour de l'assemble générale extraordinaire des
                      titulaires de certificats Dexia qui sera tenue le 30 septembre
                      2009;
                  • L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des
                      actionnaires de Holding Communal S.A. qui sera tenue le 30
                      septembre 2009
                  • Le rapport spécial du conseil d'administration du Holding
                      Communal conformément à l'art. 602 C. soc.;
                  • Le rapport spécial du conseil d'administration du Holding
                      Communal conformément à l'art. 560 C. soc.;
                  • Le rapport spécial du conseil d'administration du Holding
                      Communal conformément à l'art. 604 C. soc.;
                  • Le rapport spécial du conseil d'administration du Holding
                      Communal conformément à l'art. 596 C. soc.;
                  • Le rapport spécial du commissaire du Holding Communal
                      conformément à l'art. 602 C. soc.;
                  • Le rapport spécial du commissaire du Holding Communal
                      conformément à l'art. 596 C. soc.;
        Considérant que Holding Communal S.A. souhaite procéder à une
augmentation de son capital social en deux étapes, une première augmentation de
capital ayant lieu par apport en numéraire avec respect du droit de préférence des
actionnaires existants, la seconde augmentation de capital ayant lieu par apport en
nature;
        Considérant que l'opération d'augmentation précitée est exposée plus en
détail dans les documents auxquels il est fait référence ci-dessus;
        Considérant que par la présente décision, le conseil communal délibère et
décide, avant ces assemblées générales du 30 septembre 2009, sur les points
prévus à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des titulaires de
certificats Dexia et à ceux de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de Holding Communal S.A.




                                       -2-
        ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Article 1er :
     Le conseil communal approuve les points de l'ordre du jour de l'assemblée
     générale extraordinaire des titulaires de certificats du 30 septembre 2009 et
     décide que le droit de vote attaché aux certificats Dexia détenus par la
     commune sera utilisé en faveur de la décision proposée.
Article 2 :
     Le conseil communal prend connaissance du rapport du commissaire du
     Holding Communal conformément aux article 602 et 596 C. soc. et des
     rapports spéciaux du conseil d'administration du Holding Communal
     conformément aux articles 602, 604, 560 et 596 C. soc.
Article 3 :
     Le conseil communal approuve les points de l'ordre du jour de l'assemblée
     générale extraordinaire des actionnaires de Holding Communal S.A. du 30
     septembre 2009 et décide que le droit de vote attaché aux actions détenues
     par la commune dans Holding Communal S.A. sera utilisé en faveur de la
     décision proposée.
Article 4 :
     Le conseil communal décide par la présente que, si et dans la mesure où
     l'augmentation de capital par voie d'apport en numéraire telle que décrite au
     point III de l'ordre du jour est approuvée à l'assemblée générale extraordinaire
     des actionnaires de Holding Communal S.A., la commune souscrit, sous
     réserve de l’approbation des crédits inscrits à cet effet en modification
     budgétaire et de l’emprunt par l’autorité de tutelle, à l'augmentation de capital
     par voie d'apport en numéraire pour un montant de maximum 16.323.379,20 €
     pour un prix d'émission de 40,96 € par action, aux fins de quoi une décision
     peut être prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, dans les limites
     indiquées ci-dessus, après communication de la période de souscription et des
     conditions de l'émission, avec droit de préférence, des actions Holding
     Communal S.A. par Holding Communal S.A. à la commune.
Article 5 :
     Le conseil communal charge le collège communal de l’exécution de la
     présente décision du conseil et habilite le collège communal à désigner un
     mandataire qui représente la commune respectivement à l’assemblée générale
     extraordinaire des titulaires de certificats Dexia et à l’assemblée générale
     extraordinaire des actionnaires de Holding Communal SA du 30 septembre
     2009 ;
Article 6 :
     Le conseil communal charge le Collège de Bourgmestre et Echevins de
     communiquer la présente décision, avec ses pièces justificatives, au
     Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Le conseil communal charge le Collège de Bourgmestre et Echevins
    également d'envoyer un duplicata de la présente décision à Holding
    Communal S.A., rue du Moniteur 8, 1000 Bruxelles

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de artikelen 41 en 162, 2° en 3° van de Grondwet;
        Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
        Gelet op artikel 162, 6° van de Grondwet;
        Gelet op artikelen 9 en 10 van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998
houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
        Gelet op de brief van 20 augustus 2009 waarbij Gemeentelijke Holding nv de
gemeente informeert omtrent de buitengewone algemene vergadering van
certificaathouders Dexia die zal gehouden worden op 30 september 2009;
        Gelet op de brief van 20 augustus 2009 waarbij Gemeentelijke Holding nv de
gemeente informeert omtrent de buitengewone algemene vergadering van
aandeelhouders van Gemeentelijke Holding nv die zal gehouden worden op 30
september 2009;



                                        -3-
       Gelet op het dossier gevoegd bij de brieven van 20 augustus 2009 en daarin
aangehaalde motieven, en met namen gelet op de volgende documenten :
             • De agenda van de buitengewone algemene vergadering van
                certificaathouder Dexia die zal gehouden worden op 30 september
                2009;
             • De agenda van de buitengewone algemene vergadering van
                aandeelhouders van Gemeentelijke Holding nv die zal gehouden
                worden op 30 september 2009;
             • Het bijzonder verslag van de raad van bestuur van Gemeentelijke
                Holding overeenkomstig art. 602 W. Venn.;
             • Het bijzonder verslag van de raad van bestuur van Gemeentelijke
                Holding overeenkomstig art. 560 W. Venn
             • Het bijzonder verslag van de raad van bestuur van Gemeentelijke
                Holding overeenkomstig art. 604 W. Venn
             • Het bijzonder verslag van de raad van bestuur van Gemeentelijke
                Holding overeenkomstig art. 596 W. Venn
             • Het verslag van de commissaris van Gemeentelijke Holding
                overeenkomstig art. 602 W. Venn.;
             • Het verslag van de commissaris van Gemeentelijke Holding
                overeenkomstig art. 596 W. Venn.;
       Overwegende dat Gemeentelijke Holding nv wenst over te gaan tot een
verhoging van haar kapitaal in twee fases, waarvan een eerste kapitaalverhoging
zal plaatsvinden door de inbreng in geld met eerbieding van het voorrecht van de
bestaande aandeelhouders en de tweede kapitaalverhoging zal plaatsvinden door
een inbreng in natura;
       Overwegende dat de hierboven aangehaalde kapitaalverhoging in meer
detail uiteengezet wordt in de documenten waarnaar hierna wordt verwezen;
       Overwegende dat door onderhavige beslissing, de gemeenteraad
beraadslaagt en beslist, vóór de algemene vergaderingen van 30 september 2009,
over de punten die voorzien zijn op de agenda van de buitengewone algemene
vergadering van certificaathouders van Dexia en op die van de algemene
vergadering van aandeelhouders van Gemeentelijke Holding nv;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1 :
     De gemeenteraad keurt de punten van de agenda van de buitengewone
     algemene vergadering van certificaathouders van 30 september 2009 goed en
     beslist dat het stemrecht verbonden aan de door de gemeente gehouden
     certificaten Dexia ten gunste van de voorgestelde beslissing zal worden
     aangewend;
Artikel 2 :
     De gemeenteraad neemt kennis van het verslag van de commissaris van
     Gemeentelijke Holding overeenkomstig de artikelen 602 en 596 W. Venn. En
     van de bijzondere verslagen van de raad van bestuur van Gemeentelijke
     Holding overeenkomstig de artikelen 602, 604, 560 en 596 W. Venn.;
Artikel 3 :
     De gemeenteraad keurt de punten van de agenda van de buitengewone
     algemene vergadering van aandeelhouders van Gemeentelijke Holding nv van
     30 september 2009 goed en beslist dat het stemrecht verbonden aan de door
     de gemeente in Gemeentelijke Holding nv gehouden aandelen ten gunste van
     de voorgestelde beslissing zal worden aangewend;
Artikel 4 :
     De gemeenteraad beslist hierbij dat, als en in de mate dat de
     kapitaalverhoging bij wege van inbreng in geld zoals beschreven in punt III van
     de agenda wordt goedgekeurd op de buitengewone algemene vergadering van
     aandeelhouders van Gemeentelijke Holding nv, de gemeente bereid is, onder
     voorbehoud van de goedkeuring van de ten dien einde ingeschreven kredieten
     in de begrotingswijziging en de lening door de toezichthoudende overheid, in te
     tekenen op de kapitaal verhoging bij wege van inbreng in geld voor een bedrag
     van maximum 16.323.379,20 € tegen een uitgifteprijs per aandeel van 40,96 €
     met het oog waarop door het College van Burgemeester en Schepenen een
     beslissing te dien einde en binnen de hierboven aangeduide grenzen mag

                                       -4-
     genomen worden na de mededeling door Gemeentelijke Holding nv aan de
     gemeente van de inschrijvingstermijn en -voorwaarden van de uitgifte met
     voorkeurrecht van aandelen in Gemeentelijke Holding nv;
Artikel 5 :
     De gemeenteraad gelast het college van burgemeester en schepenen met de
     uitvoering van deze beslissing en machtigt het college van burgemeester en
     schepenen om een afgevaardigde van de gemeente aan te duiden die de
     gemeente zal vertegenwoordigen op de buitengewone algemene vergadering
     van certificaathouders Dexia en op de buitengewone algemene vergadering
     van aandeelhouders van Gemeentelijke Holding NV van 30 september 2009
Artikel 6 :
     De gemeenteraad gelast het College van Burgemeester en Schepenen om dit
     besluit, samen met de stavingstukken, mee te delen aan de Regering van het
     Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

   De gemeenteraad gelast het College van Burgemeester en Schepenen een
   afschrift van dit besluit te verzenden aan Gemeentelijke Holding nv,
   Staatsbladstraat 8, 1000 Brussel.



                                   **
    Mme Durant entre en séance -=- Mevr. Durant treedt ter vergadering.
                                   **



SERVICES     DU RECEVEUR COMMUNAL                -=-    DIENSTEN     VAN   DE
              GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 2.- Règlement fixant les redevances sur l'établissement
          et/ou la délivrance de certificats et de documents
          administratifs -    Modification -=-     Reglement
          betreffende de retributies voor de opstelling en/of
          afgifte van getuigschriften en administratieve
          stukken - Wijziging
   M. Guillaume expose
   Mme Nyssens intervient

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
       Vu sa délibération du 18 février 2009 adoptant le règlement fixant les
redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents
administratifs ;
       Vu la lettre du SPF intérieur avisant l’ensemble des communes du royaume
que conformément à la décision du conseil des Ministres du 19 décembre 2008 il y
a lieu d’étendre le projet de distribution des documents d’identité électroniques
pour enfants belges de moins de 12 ans ;
       Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement
et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;




                                      -5-
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
       REGLEMENT FIXANT LES REDEVANCES SUR L’ETABLISSEMENT
          ET/OU LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS ET DE DOCUMENTS
                                          ADMINISTRATIFS
                                               Modification
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur
l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les
institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et
pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée
par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
1) Cartes d’identité aux nationaux et aux étrangers sauf ce qui
      est précisé au point 2)
     a) Procédure normale :
          Pour la première délivrance ou tout renouvellement........................ € 4,00
     b) Procédure d’urgence :
          Pour toute délivrance............................................................................€ 20
     c) Procédure d’extrême urgence :
          Pour toute délivrance............................................................................€ 40
2) Attestation d’immatriculation
          (modèle A – annexe 4 - AR 08/10/1981)........................................ € 13,20
3) Pièces et certificats d’identité aux enfants belges et non-
      belges de moins de 12 ans
     a) Pour la délivrance de la première pièce d'identité.......................... gratuite
            - Remplacement en cas de changement de nom, prénom
              ou de nationalité......................................................................... € 1,25
            - Renouvellement en cas de perte ou de détérioration ................. € 1,25
     b) Pour la délivrance de la Kids’s Card (carte d’identité
          électronique) aux enfants belges âgés de moins de 12 ans ............ € 2,00
          Les redevances reprises aux points 1) b et 1) c sont
          applicables en cas de procédure d’urgence ou d’extrême
          urgence.
     c) Pour la délivrance de tout certificat d’identité aux enfants
          étrangers de moins de 12 ans .......................................................... € 1,25
4) Passeports
     a) Procédure normale :
          Passeport adulte............................................................................. € 16,00
          Passeport enfant ............................................................................ € 16,00
     b) Procédure d’urgence :
          Passeport adulte............................................................................. € 35,00
          Passeport enfant ............................................................................ € 35,00
5) Permis de conduire
          Provisoire, définitif - toutes catégories ............................................. € 3,75
          Duplicata........................................................................................... € 3,75
6) Copie ou extrait d’acte du registre de l’Etat civil ou des
      registres relatifs à la nationalité ......................................................... € 7,00
7) Transcription d’actes étrangers...............................................................€ 30
8) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981) ................€ 15
9) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature
      comprenant :
     a) Les expéditions, copies d’acte ou de documents,
          légalisations de signatures, certificats de conformité et écrits
          constatant      des         autorisations             ou        reprenant             des
          renseignements donnés par les autorités communales................... € 7,00
     b) Renseignements urbanistiques ...................................................... € 50,00




                                                       -6-
    c) Les permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
         ayant pour objet :
           - Construire ou transformer avec modification de volume ........ € 150,00
           - Transformer sans modification de volume .............................. € 100,00
           - Modifier la destination ou l’utilisation d’un bien....................... € 100,00
           - Placer des dispositifs de publicité ........................................... € 200,00
           - Placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité
             associés à l’enseigne ............................................................. € 100,00
           - Autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de
             démolition,…) ........................................................................... € 50,00
         comprenant :
           Un rapport d’incidences............................................................. € 250,00
           Une étude d’incidences ............................................................. € 500,00
    d) Les permis d’urbanisme et d’environnement en régularisation
         d’une infraction, constatée par procès-verbal :
           - avec modification du volume bâti......................................... € 1.000,00
           - sans modification du volume bâti............................................ € 500,00
    e) Demande de photocopies de documents d’archives en plus
         des frais de photocopie .................................................................... € 5,00
             Noir et blanc : € 0,15 par A4 et € 0,25 par A3
             Couleur : € 1,00 par A4 et € 1,50 par A3
    f) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou
         du nombre de logements d’un bien .............................................. € 100,00
10) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre
     1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
     l’éloignement des étrangers (sauf attestation d’immatriculation
     modèle A, annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981)
         Par document ou par prorogation de validité de documents............ € 7,00
11) Carte professionnelle
         Demande de carte professionnelle................................................. € 25,00
         Délivrance de carte professionnelle ............................................... € 25,00
         Accusé de réception de carte professionnelle en cas de
         modification....................................................................................... € 4,00
         Modification de carte professionnelle ............................................. € 25,00
12) Permis de travail.................................................................................... € 1,25
13) Changement
         de nom............................................................................................ € 25,00
         de prénom....................................................................................... € 25,00
         de date de naissance ..................................................................... € 25,00
14) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense ................. € 25,00
15) Constitution du dossier administratif lors des demandes en
     vue
    a) De l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de
         boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement
         public assimilé ................................................................................ € 75,00
    b) De prendre un aidant dans l’exploitation des débits de
         boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement
         public assimilé ................................................................................ € 13,00
    c) D’une dispense de fermeture de tout établissement visé au
         point 15 a)....................................................................................... € 13,00
    d) De l’utilisation dans un lieu public d’instruments de musique
         ou d’appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores,
         d’un téléviseur avec ou sans cassette-vidéo ou de tout autre
         appareil audiovisuel ........................................................................ € 13,00
    e) De l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le placement
         de tables, chaises, etc. sur la voie publique................................... € 13,00
16) Constitution d’un dossier :
    de nationalité .............................................................................................. € 40
    de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du 15.12.1980................ € 10
    en matière de cohabitation légale .............................................................. € 30



                                                         -7-
    relatif à une demande anticipée en matière :
            - d’euthanasie ...................................................................................€ 10
            - de dernières volontés en matière de sépultures et de rites ............€ 10
Article 4
La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce.
Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs
dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit
par tout autre moyen.
Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la
délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise
immédiatement.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement
    d'un droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
    règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant
    d'office aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus
    par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes
    consulaires et des droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations
    de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou
    aux établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités
    à la demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations
    de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou
    aux établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de
    désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou
    de subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par
    l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
    règlement quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment
    constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l’aide juridique gratuite ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
    manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une
    activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance
    au profit de la Commune ;
8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de
    l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ;
9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes,
    allocations sociales ou pensions ;
10. Les déclarations d'hérédité ;
11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du
    Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les
    concernent, aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi
    qu'à leurs ayants droits ;
12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
13. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2 et (délivrés
    à toute personne victime de vol pour autant qu’il soit établi à suffisance qu’une
    plainte sur le vol des documents concernés a été déposée auprès d’une
    autorité compétente pour dresser procès-verbal ;
14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour
    des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un
    tarif téléphonique social ou d’un logement social ou assimilé ;
16. Les certificats de bonne vie et mœurs, les légalisations de signature et les
    certificats de copie conforme, destinés à la recherche d'un emploi, sous
    réserve de présentation d'une demande d'un employeur potentiel ou d'un
    organisme intermédiaire agréé ;



                                                      -8-
17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme
     vendeur à une manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995
     portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes
     et l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de
     la nouvelle réglementation en la matière ;
18. Les documents visés à l’article 3, point 9-a, lorsqu’ils sont établis en vue de la
     naturalisation belge ;
19. Les document délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès
     au territoire, le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers -
     ressortissants de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
               - attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
               - document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis –
                   format papier) ;
               - demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR
                   08/10/1981) ;
               - demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen
                   de l’Union Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
               - déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le
     prélèvement et la transplantation d'organes ;
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant
tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son
versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés
en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des
établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de
ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication, abroge et remplace, à cette même date, la délibération du 18 février
2009 visée dans le préambule.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 170, §4, van de grondwet;
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het raadsbesluit van 18 februari 2009 stemmend het reglement,
vaststellend de retributies op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken;
       Gezien de brief van de FOD binnenlandse zaken mededelend aan alle
gemeenten van het koninkrijk dat overeenkomstig het besluit van de ministerraad
van 19 december 2008, de verspreiding van de elektronische identiteitsstukken
dient uitgebreid te worden voor de Belgische kinderen minder dan 12 jaar;
       Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of
uitreiken van getuigschriften en administratieve stukken;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
   REGLEMENT VASTSTELLEND DE RETRIBUTIES VOOR DE OPSTELLING
                                   EN/OF AFGIFTE
           VAN GETUIGSCHRIFTEN EN ADMINISTRATIEVE STUKKEN
                                      Wijziging
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld
voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.




                                        -9-
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook
door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en
stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan
elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en aan vreemdelingen
    behalve deze vermeldt in punt 2
   a) Normale procedure
       voor de eerste uitreiking of elke vernieuwing ...................................... € 4,00
   b) Spoedprocedure
      voor elke uitreiking ............................................................................. € 20,00
   c) Zeer dringende procedure
      voor elke uitreiking ............................................................................. € 40,00
2) Attest van immatriculatie
      (model A – bijlage 4 - KB 08/10/1981)............................................... € 13,20
3) Identiteitsstukken aan Belgische en niet Belgische kinderen
        van minder dan 12 jaar
   a) voor de uitreiking van het eerste identiteitsstuk.....................................gratis
        - vervanging in geval van naam-, voornaam- of
              nationaliteitswijziging ................................................................. € 1,25
        - vernieuwing in geval van verlies of beschadiging .......................... € 1,25
   b) voor de uitreiking van de Kid’s Card (elektronische
      identiteitskaart) aan de Belgische kinderen van minder dan 12
      jaar ....................................................................................................... € 2,00
      De retributies vermeld in de punten 1) b en 1c) zijn van
      toepassing in geval van spoedprocedure of zeer dringende
      procedure.
   c) voor de uitreiking van elk ander getuigschrift van identiteit aan
      buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar;................................... € 1,25
4) Reispassen :
   a) Normale procedure
      reispas volwassenen ......................................................................... € 16,00
      reispas kinderen................................................................................. € 16,00
   b) Spoedprocedure
      reispas volwassenen ......................................................................... € 35,00
      reispas kinderen................................................................................. € 35,00
5) Rijbewijzen :
      voorlopige, definitieve – alle categorieën ............................................ € 3,75
      duplicaat............................................................................................... € 3,75
6) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van de
         burgerlijke stand of registers betreffende de nationaliteit......... € 7,00
7) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten ................. € 30,00
8) Attest van tenlasteneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB
        08/10/1981)..................................................................................... € 15,00
9) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle aard,
        omvattende
    a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken,
         wettigingen van handtekeningen, gelijkvormigheidattesten
         en geschriften vaststellend een toelating of inlichtingen
         hernemend, gegeven door de gemeentelijke overheden................. € 7,00
    b) de stedenbouwkundige inlichtingen ............................................... € 50,00
    c) de           aanvragen                om           stedenbouwkundige                       en
         milieuvergunningen en attesten met als voorwerp:
           - bouwen of verbouwen met volumewijziging .......................... € 150,00
           - verbouwen zonder volumewijziging ....................................... € 100,00
           - wijziging van de bestemming of het gebruik van het goed .... € 100,00
           - plaatsen van reclameborden.................................................. € 200,00
           - plaatsen van uithangborden en/of reclameborden
              verwijzend naar het uithangbord............................................ €100,00


                                                        - 10 -
           - andere             (kappen            van         hoogstammige                  bomen,
              afbraakwerken,…)................................................................... € 50,00
           bevattende
              - een milieueffectenverslag .................................................... € 250,00
              - een milieueffectenstudie ...................................................... € 500,00
    d) de        stedenbouwkundige                     en       milieuvergunningen                   ter
           regularisatie            van         een        inbreuk,           vastgesteld             bij
           procesverbaal :
           - met wijziging van het bouwvolume ...................................... € 1.000,00
           - zonder wijziging van het bouwvolume .................................... € 500,00
    e) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten bovenop
         de fotokopiekosten............................................................................ € 5,00
           zwart en wit : € 0,15 per A4 en € 0,25 per A3;
           kleur               : € 1,00 per A4 en € 1,50 per A3;
    f) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige
         bestemming en/of van het aantal wooneenheden van een
         gebouw. ........................................................................................ € 100,00
10) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke besluit
    van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het
    grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering
    van vreemdelingen (behalve bij attest van immatriculatie model
    A, bijlage 3bis of bijlage 32 – KB 08/10/1981)
         per document of geldigheidsverlenging van documenten
         (bijlagen) ........................................................................................... € 7,00
11) Beroepskaart
         aanvraag van beroepskaart ........................................................... € 25,00
         aflevering van beroepskaart .......................................................... € 25,00
         bericht van ontvangst van beroepskaart in geval van
         wijziging ........................................................................................... € 4,00
         wijziging van beroepskaart ............................................................ € 25,00
12) Arbeidsvergunning .............................................................................. € 1,25
13) Wijziging
         van naam ....................................................................................... € 25,00
         van voornaam ................................................................................ € 25,00
         van geboortedatum ........................................................................ € 25,00
14) Toelating voor het bezit van een verdedigingsvuurwapen ............ € 25,00
15) Samenstelling van het administratief dossier op het
         ogenblik van de aanvragen met het oog op
    a) de opening, de heropening, de overname enz. van
         drankslijterijen,            restaurants,            privé-kringen              en        elke
         gelijkgestelde openbare gelegenheid ............................................ € 75,00
    b) een helper te nemen in de uitbating van een drankslijterij,
         restaurant, privé-kring en elke gelijkgestelde openbare
         gelegenheid ................................................................................... € 13,00
    c) een sluitingsvrijstelling van elke instelling bedoeld in punt 15
         a) .................................................................................................... € 13,00
    d) het gebruik, in een openbaar oord, van muziekinstrumenten
         of -apparaten die geluidsgolven verwekken, van een
         televisietoestel met of zonder videocassette of een om het
         een of ander audiovisueel apparaat .............................................. € 13,00
    e) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het
         plaatsen van tafels, stoelen, enz. op de openbare weg ................ € 13,00
16) Samenstelling van een dossier betreffende
    de nationaliteit ....................................................................................... € 40,00
    de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van 15.12.1980 ...... € 10,00
    de wettelijke samenwoning.................................................................... € 30,00
    de voorafgaande wilsverklaring op gebied van:
      - euthanasie ....................................................................................... € 10,00
      - laatste wens op gebied van teraardebestemming en rituelen ......... € 10,00




                                                         - 11 -
Artikel 4
De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk.
De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die
afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en
Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel.
Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in
bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem
niet onmiddellijk kan afgegeven worden.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld :
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van
     een recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet,
     een koninklijk besluit of door een overheidsverordening;
     Uitzondering wordt evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege
     toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn
     door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende
     tarief op de consulaire belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan
     de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies,
     de gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt
     voor deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de
     besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
     gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
     aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen
     of toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit
     of andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te
     worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de
     behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op
     kosteloze juridische bijstand;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor
     de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of
     sportmanifestatie;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging
     tot het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen
     is aan een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt
     met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het
     openbaar vervoer;
9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale
     toelagen en van pensioenen;
10. Erfrechtverklaringen;
11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de
     Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen,
     afgeleverd voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of
     gewezen aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun
     rechthebbenden;
12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de
     Staat;
13. De identiteitskaarten, de identiteit- of verblijftitels en de duplicaten bedoeld in
     artikel 3, punt 1, 2 en 5, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor zover
     op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de
     diefstal van de betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het
     opstellen van een proces-verbaal;
14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis
     voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende
     personen;




                                         - 12 -
15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op
    het bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of
    dergelijke;
16. De attesten van goed gedrag en zeden, de wettigingen van handtekening
    evenals de attesten voor eensluidend afschrift, nodig voor het zoeken van
    werk, onder voorbehoud van voorlegging van een werkaanbod van een
    mogelijke werkgever of van een erkende tussenpersoon;
17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een
    manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot
    uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van
    ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het
    eerste jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 7-a, als ze opgesteld en/of
    afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie.
19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8
    oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de
    vestiging en de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese
    Unie of een lid van zijn familie - hetzij;
      - verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
      - document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
      - aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB 08/10/1981)
      - aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de
           Europese Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
      - melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
20. De documenten die opgesteld worden in toepassing op de wet van 13 juni
    1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de
bevoegde burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd
wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in
handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan
wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken,
uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke
rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen
van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van
publicatie, herroept en vervangt, op deze zelfde datum, het raadsbesluit van 18
februari 2009 hernomen in de inleiding.



EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 3.- Modification budgétaire n°2 - Augmentation de capital
          du Holding communal - Opération portant sur
          l'augmentation de la participation communale -=-
          Budgettaire wijziging nr 2 - Verhoging va, het
          kapitaal van "Holding communal" -        Operatie
          gaande over de verhoging van de gemeentelijke
          deelname
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 26 stemmen en 11 onthoudingen


                                       - 13 -
Contrôle -=- Controle
SP 4.- ASBL "Accès et Mobilité pour Tous" - Convention de
           partenariat dans le cadre de la subvention octroyée
           par la commune - Approbation -=- Vzw "Toegang
           en       Mobiliteit     voor        Iedereen"     -
           Partnerschapovereenkomst in kader van een
           toelage    toegekend    door     de    gemeente   -
           Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    MM. Courtheoux et Lahlali interviennent
    Mme Essaidi répond
    M. Grimberghs intervient

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 14 juillet 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et l’Asbl " Accès et
    Mobilité pour Tous – AMT Concept " ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
    convention.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 14 juli 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de VZW “Accès et Mobilité
    pour Tous – AMT Concept” goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 5.- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Convention
          de partenariat dans le cadre de la subvention
          octroyée par la commune - Approbation -=- Vzw
          "Vrolijke    Jeugd    van    Schaarbeek"     -
          Partnerschapovereenkomst in kader van een
          toelage   toegekend   door  de    gemeente   -
          Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)




                                      - 14 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 23 juin 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et l’Asbl " Joyeuse
    Enfance de Schaerbeek - JES " ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
    convention.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 23 juni 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de VZW “Joyeuse Enfance
    de Schaerbeek - JES” goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 6.-       ASBL "Sport Schaerbeekois" -         Convention de
              partenariat dans le cadre de la subvention octroyée
              par la commune -         Approbation     -=-    Vzw
              "Schaarbeekse                 Sport"               -
              Partnerschapovereenkomst in kader van een
              toelage    toegekend    door     de   gemeente     -
              Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 36 voix et 1 abstention         -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 36 stemmen en 1 onthouding

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 28 juillet 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
      DECIDE : par appel nominal, par 36 voix et 1 abstention
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et l’Asbl " Sport
    Schaerbeekois " ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
    convention.



                                      - 15 -
                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 28 juli 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 36 stemmen en 1 onthouding
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de VZW “Sport
    Schaerbeekois” goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 7.-       ASBL actives dans le domaine de l'Enfance -
             Convention de partenariat dans le cadre de la
             subvention  octroyée   par    la  commune     -
             Approbation -=- Vzw's actief op het vlak van de
             Jeugd - Partnerschapovereenkomst in kader van
             een toelage toegekend door de gemeente -
             Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 18 août 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et les associations
    actives dans le domaine de l’Enfance ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
    convention.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 18 augustus 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de verenigingen actieve op
    het gebied van de Kinderjaren goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 8.- ASBL actives dans le domaine de la Petite Enfance -
         Convention de partenariat dans le cadre de la
         subvention   octroyée   par   la   commune      -

                                      - 16 -
              Approbation -=- Vzw's actief op het vlak van de
              Jonge Jeugd -    Partnerschapovereenkomst in
              kader van een toelage toegekend door de
              gemeente - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 34 voix et 3 abstentions        -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 34 stemmen en 3 onthoudingen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 18 août 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
      DECIDE : par appel nominal, par 34 voix et 3 abstentions
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et les associations
    actives dans le domaine de la Petite Enfance ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
    convention.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 18 augustus 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 34 stemmen en 3 onthoudingen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de verenigingen actieve op
    het gebied van de Kleine Kinderjaren goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 9.- Associations Sportives Francophones - Convention de
          partenariat dans le cadre de la subvention octroyée
          par la commune - Approbation -=- Franstalige
          Sportverenigingen - Partnerschapovereenkomst in
          kader van een toelage toegekend door de
          gemeente - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 33 voix et 4 abstentions        -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 33 stemmen en 4 onthoudingen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu la Nouvelle Loi Communale,
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu l’Article 8 du règlement du 26 novembre 2008 relatif aux subventions
communales ;
      Vu la décision du Collège du 18 août 2009 ;
      Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.



                                      - 17 -
     DECIDE : par appel nominal, par 33 voix et 4 abstentions
1. D’approuver le projet de convention entre la Commune et les associations
   sportives francophones;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
   convention.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
      Gelet op het Artikel 8 van het reglement van 26 november 2008 betreffende
de gemeentelijke toelagen;
      Gelet op de beslissing van de College in datum van 18 augustus 2009;
      Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 33 stemmen en 4 onthoudingen
1. Het overeenkomstproject tussen de Gemeente en de Franstalige
    sportverenigingen goedkeuren;
2. Het College van Burgmeester en Schepenen ermee te belasten om de
    overeenkomst te ondertekenen.


SP 10.- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale -
          ASIS" - Comptes 2008 - Prendre acte -=- Vzw
          "Schaarbeeks Sociaal Immobiliënkantoor - ASIS" -
          Rekeningen 2008 - Akteneming
                                                        (voir annexes - zie bijlage)

    M. Van Gorp intervient
    M. Nimal intervient

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 9 abstentions           -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 9 onthoudingen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS " affichent un résultat positif de 133.845,99€ pour
l’exercice 2008 et qu’elle a affecté 125.927,20€ en fonds pour risques locatifs et
gestion ;
        Considérant que du subside communal au montant de 50.000€ inscrit à
l’article 922/332IN02/56 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
14/03/2008 ;
        Considérant que du subside communal au montant de 115.000€ inscrit à
l’article 922/332IN02/56 de la modification budgétaire 2008, il a été versé la totalité
en date du 17/09/2008 ;
        Considérant que ces montants figurent à l’article : " Subsides " du compte de
résultats 2008 de l’Asbl ;
        Vu la décision du 23 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif 133.845,99€ pour l’exercice 2008 de l’Asbl et de son affectation à hauteur
de 125.927,20€ en fonds pour risques locatifs et gestion ;




                                        - 18 -
       PREND ACTE : par appel nominal, par 28 voix et 9 abstentions
Des comptes 2008 de l’Asbl " Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale –
ASIS ", déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de 133.845,99€ pour
l’exercice 2008 et une affectation de 125.927,20€ en fonds pour risques locatifs et
gestion ;

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS” een positief saldo van 133.845,99€ voor het dienstjaar
2008 en dat zij 125.927,20€ heeft bestemd in fondsen voor locatief risico's en beleid;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 50.000€,
ingeschreven op het artikel 922/332IN02/56 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 14/03/2008;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 115.000€,
ingeschreven op het artikel 922/332IN02/56 van de begrotingswijziging 2008, het
geheel betaald werd in datum van 17/09/2008;
       Overwegende dat deze bedragen op het artikel: " Toelage ", inkomsten 2008 van
de VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 23 juni 2009 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 133.845,99€ voor het dienstjaar 2008 en van zijn bestemming ter
hoogte van 125.927,20€ in fondsen voor locatief risico's en beleid;
       NEEMT AKTE :          bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en 9
onthoudingen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Schaerbeekoise Immobilière Sociale –
ASIS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 133.845,99€ voor het
dienstjaar en een bestemming van 125.927,20€ in fondsen voor locatief risico's en
beleid vertonen.


SP 11.- ASBL "Espace P" - Comptes 2008 - Prendre acte -=-
          Vzw "Espace P" - Rekeningen 2008 - Akteneming
                                                        (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Espace P " affichent un résultat
positif de 66.669,18€ pour l’exercice 2008 et un boni cumulé de 85.582,57€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 49.500€ inscrit à
l’article 300/332DS02/21 du budget 2008, il a été versé 34.650€ (70%), en date du
31/12/2008 ;
        Considérant que le montant total du subside figure à l’article : " Cohésion
sociale Schaerbeek " du compte de résultats 2008 de l’Asbl ;



                                        - 19 -
      Vu la décision du 14 juillet 2009 par laquelle le Collège prend acte        du
résultat positif de 66.669,18€ pour l’exercice 2008 et du boni cumulé             de
85.582,57€ de l’Asbl ;
      PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Espace P ", déposés au dossier, qui affichent        un
résultat positif de 66.669,18€ pour l’exercice 2008 et un boni cumulé             de
85.582,57€.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Espace P” een positief saldo van
66.669,18€ voor het dienstjaar 2008 en een cumulatiewinst ten bedragen van
85.582,57€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 49.500€,
ingeschreven op het artikel 300/332DS02/21 van de begroting 2008, 34.500€ (70%)
betaald werd in datum van 31/12/2008;
       Overwegende dat het totale bedrag van de toelage op het artikel: " Cohésion
sociale Schaerbeek ", inkomsten 2008 van de VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 14 juli 2009 waar het College akte neemt van het
positieve saldo van 66.669,18€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatiewinst
ten bedragen van 85.582,57€;
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Espace P”, bij het dossier gehecht, die
een positief saldo van 66.669,18€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst ten
bedragen van 85.582,57€ vertonen.


SP 12.- ASBL "Guichet d'Economie Locale" - Comptes 2008 -
          Prendre    acte       -=-    Vzw    "Plaatselijk
          Tewerkstellingsloket" -   Rekeningen 2008 -
          Akteneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Guichet d’économie locale "
affichent un résultat positif de 10.340,63€ pour l’exercice 2008 et que le résultat
cumulé atteint 42.609,39€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 4.958€ inscrit à
l’article 851/332SS02/72 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
19/03/2008 ;
        Considérant que ce montant figure à l’article : " Commune " du compte de
résultats 2008 de l’Asbl ;


                                       - 20 -
       Vu la décision du 14 juillet 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 10.340,63€ pour l’exercice 2008 et du résultat cumulé de
42.609,39€ de l’Asbl ;
       PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Guichet d’économie locale ", déposés au dossier, qui
affichent un résultat positif de 10.340,63€ pour l’exercice 2008 et un résultat
cumulé de 42.609,39€ ;

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Guichet d’économie locale ” een
positief saldo van 10.340,63€ voor het dienstjaar 2008 en een cumulatiewinst ten
bedragen van 42.609,39€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 4.958€,
ingeschreven op het artikel 851/332SS02/72 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 19/03/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Gemeente ", inkomsten 2008 van de
VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 14 juli 2009 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 10.340,63€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatiewinst
ten bedragen van 42.609,39€ van de VZW;
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Guichet d’économie locale ”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 10.340,63€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst ten bedragen van 42.609,39€ vertonen.


SP 13.- ASBL "Jeunes Schaerbeekois au Travail" - Comptes
          2008 -     Prendre acte    -=-    Vzw "Jonge
          Schaarbeekenaren aan het Werk" - Rekeningen
          2008 - Akteneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Jeunes Schaerbeekois au Travail –
JST " affichent un résultat positif de 674,35€ pour l’exercice 2008 et un résultat
cumulé de 58.404,79€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 26.000€ inscrit à
l’article 851/332SS02/72 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
09/04/2008 ;




                                       - 21 -
       Considérant que ce montant figure à l’article : " Subside communal
Schaerbeek " du compte de résultats 2008 de l’Asbl ;
       Vu la décision du 23 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 674,35€ pour l’exercice 2008 et du résultat cumulé de 58.404,79€ ;
       PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Jeunes Schaerbeekois au Travail – JST ", déposés
au dossier, qui affichent un résultat positif de 674,35€ pour l’exercice et un résultat
cumulé de 58.404,79€.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Jeunes Schaerbeekois au Travail
– JST” een positief saldo van 674,35€ voor het dienstjaar 2008 en een cumulatiewinst
ten bedragen van 58.404,79€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 26.000€,
ingeschreven op het artikel 851/332SS02/72 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 09/04/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Toelage Gemeente Schaarbeek ",
inkomsten 2008 van de VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 23 juni 2009 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 674,35€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatiewinst ten
bedragen van 58.404,79€ van de VZW;
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Jeunes Schaerbeekois au Travail –
JST”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 674,35€ voor het
dienstjaar en een cumulatiewinst ten bedragen van 58.404,79€ vertonen.


SP 14.- ASBL Liens de Quartier Petite Enfance "La Tanière
         des Petits Ours" - Comptes 2008 - Prendre acte -
         =- Vzw Liens de Quartier Petite Enfance "La
         Tanière des Petits Ours" - Rekeningen 2008 -
         Akteneming
                                                        (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Liens de Quartier Petite Enfance "
affichent un résultat positif de 20.253€ pour l’exercice 2008 et un boni cumulé de
46.812,71€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 35.000€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
26/11/2008 ;


                                        - 22 -
       Considérant que ce montant figure à l’article : " Echevinat Schaerbeek
(EPE) " du compte de résultats 2008 de l’Asbl ;
       Vu la décision du 30 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 20.253€ pour l’exercice 2008 et du boni cumulé de 46.812,71€ de l’Asbl ;
       PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Liens de Quartier Petite Enfance", déposés au
dossier, qui affichent un résultat positif de 20.253€ pour l’exercice 2008 et un boni
cumulé de 46.812,71€.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Liens de Quartier Petite
Enfance” een positief saldo van 20.253€ voor het dienstjaar 2008 en een
cumulatiewinst ten bedragen van 46.812,71€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 35.000€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 26/11/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Echevinat Schaerbeek (EPE) ",
inkomsten 2008 van de VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 30 juni 2009 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 20.253€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatiewinst ten
bedragen van 46.812,71€
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Liens de Quartier Petite Enfance”, bij
het dossier gehecht, die een positief saldo van 20.253€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst ten bedragen van 46.812,71€ vertonen.


SP 15.-     ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes
             2008 -     Prendre acte  -=-   Vzw " Réseau
             Coordination Enfance" -    Rekeningen 2008 -
             Akteneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

    M. Lahlali intervient
    Mme la Bourgmestre ff. répond

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
      Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
      Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;




                                       - 23 -
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Réseau Coordination Enfance –
RCE " affichent un résultat négatif de 5.651,42€ pour l’exercice 2008 et que le
déficit cumulé atteint 8.540€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 95.840€ inscrit à
l’article 844/332SS02/71 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
20/05/2008 ;
        Considérant que ce montant figure à l’article : " Subsides " du compte de
résultats 2008 de l’Asbl ;
        Vu la décision du 14 juillet 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 5.651,42€ pour l’exercice 2008 et du déficit cumulé de 8.540€
de l’Asbl ;
        PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Réseau Coordination Enfance – RCE ", déposés au
dossier, qui affichent un résultat négatif de 5.651,42€ pour l’exercice 2008 et un
déficit cumulé de 8.540€ ;

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Réseau Coordination Enfance –
RCE” een negatief saldo van 5.651,42€ voor het dienstjaar 2008 en een
cumulatieverlies ten bedragen van 8.540€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 95.840€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 20/05/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Toelage ", inkomsten 2008 van de
VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 14 juli 2009 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 5.651,42€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatieverlies
ten bedragen van 8.540€ van de VZW;
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Réseau Coordination Enfance – RCE”,
bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van 5.651,42€ voor het dienstjaar
en een cumulatieverlies ten bedragen van 8.540€ vertonen.



                                     **
 M. El Khattabi entre en séance -=- De h. El Khattabi treedt ter vergadering.
                                     **



SP 16.- ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" - Comptes 2008
          -    Prendre acte      -=-   Vzw "Schaarbeeks
          Straathoekwerk" - Rekeningen 2008 - Akteneming
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen




                                       - 24 -
                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
        Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
        Considérant que les comptes de l’Asbl " Travail de Rue à Schaerbeek –
TRS " affichent un résultat négatif de 20.119,29€ pour l’exercice 2008 et un boni
cumulé de 28.074,03€ ;
        Considérant que du subside communal au montant de 50.000€ inscrit à
l’article 842/332SS02/74 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
25/06/2008 ;
        Considérant que ce montant figure à l’article : " Subventions Communales "
du compte de résultats 2008 de l’Asbl ;
        Vu la décision du 30 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 20.119,29€ pour l’exercice 2008 et du boni cumulé de
28.074,03€ de l’Asbl ;
        PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl " Travail de Rue à Schaerbeek – TRS ", déposés au
dossier, qui affichent un résultat négatif de 20.119,29€ pour l’exercice 2008 et un
boni cumulé de 28.074,03€.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die het
reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies en
besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk of
hoger dan 1.500 €;
       Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek –
TRS ” een negatief saldo van 20.119,29€ voor het dienstjaar 2008 en een
cumulatiewinst ten bedragen van 28.074,03€ vertonen;
       Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 50.000€,
ingeschreven op het artikel 842/332SS02/74 van de begroting 2008, het geheel betaald
werd in datum van 26/11/2008;
       Overwegende dat dit bedrag op het artikel: " Gemeentelijk Toelage ", inkomsten
2008 van de VZW, voorkomt;
       Gelet op de beslissing van 30 juni 2009 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van 20.119,29€ voor het dienstjaar 2008 en van de cumulatiewinst
ten bedragen van 28.074,03€ ;
       NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek – TRS”,
bij het dossier gehecht, die een negatief saldo van 20.119,29€ voor het dienstjaar
en een cumulatiewinst ten bedragen van 28.074,03€ vertonen.


Achats -=- Aankopen
SP 17.- Augmentation de capital du Holding communal -
           Marché d'emprunt destiné à financer l'apport en
           numéraire en contrepartie d'actions jouissant d'un
           dividende privilégié -=- Verhoging van het kapitaal
           van "Holding communal" - Aanbesteding voor een
           lening bedoeld om de bijkomende geldinbreng, te
           financieren met als tegenpartij aandelen die
           genieten van bevoorrechte dividenden


                                       - 25 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 35 voix et 2 abstentions          -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 358 stemmen en 2 onthoudingen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu les articles 41 et 162, 2° et 3° de la Constitution;
        Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
        Vu l'article 162, 6° de la Constitution;
        Vu les articles 9 et 10 de l'Ordonnance Bruxelloise du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
        Considérant la lettre du 20 août 2009 par laquelle Holding Communal SA
informe la commune à propos de l'assemblée générale extraordinaire des titulaires
de certificats Dexia qui sera tenue le 30 septembre 2009;
        Considérant la lettre du 20 août 2009 par laquelle Holding Communal S.A.
informe la commune à propos de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de Holding Communal S.A. qui sera tenue le 30 septembre 2009;
        Considérant le dossier joint aux lettres du 20 août 2009 ;
        Considérant que Holding Communal S.A. souhaite procéder à une
augmentation de son capital social en deux étapes, une première augmentation de
capital ayant lieu par apport en numéraire avec respect du droit de préférence des
actionnaires existants, la seconde augmentation de capital ayant lieu par apport en
nature;
        Vu la délibération du Conseil communal de ce jour (09.09.2009/A/001), en
particulier l’article 4, par laquelle il décide que, si et dans la mesure où
l'augmentation de capital par voie d'apport en numéraire telle que décrite au point
III de l'ordre du jour est approuvée à l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de Holding Communal S.A., la commune souscrit, sous réserve de
l’approbation des crédits inscrits à cet effet en modification budgétaire et de
l’emprunt par l’autorité de tutelle, à l'augmentation de capital par voie d'apport en
numéraire pour un montant de maximum 16.323.379,20 € pour un prix d'émission
de 40,96 € par action, aux fins de quoi une décision peut être prise par le Collège
des Bourgmestre et Echevins, dans les limites indiquées ci-dessus, après
communication de la période de souscription et des conditions de l'émission, avec
droit de préférence, des actions Holding Communal S.A. par Holding Communal
S.A. à la commune ;
        Considérant qu’il convient dès lors de financer l’opération par emprunt à taux
fixe sur 10 ans ;
        Considérant qu’il convient de prévoir deux emprunts d’un montant de
8.161.689,60 € maximum chacun correspondant au montant de souscription de
chaque tour ;
        Vu le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2009/041 et l'avis de marché
déposés au dossier ;
        Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
        DECIDE : par appel nominal, par 35 voix et 2 abstentions
1. si et dans la mesure où l'augmentation de capital par voie d'apport en
     numéraire telle que décrite au point III de l'ordre du jour est approuvée à
     l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Holding Communal
     S.A, de passer un marché, réparti en deux lots, pour la conclusion de deux
     emprunts d’un montant de 8.161.689,60 € maximum chacun, destinés à
     financer l’apport en numéraire en contrepartie d’actions jouissant d’un
     dividende privilégié dans le cadre de l’augmentation de capital du Holding
     communal ;
2. de passer le marché par adjudication publique ;
3. d’arrêter les conditions du marché énumérées dans le cahier spécial des
     charges SCHA/EQUIP/2009/041;
4. d’approuver l’avis de marché à publier au Journal officiel des Communautés
     européennes et au Bulletin des Adjudications ;




                                        - 26 -
                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de artikelen 41 en 162, 2° en 3° van de Grondwet;
        Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
        Gelet op artikel 162, 6° van de Grondwet;
        Gelet op artikelen 9 en 10 van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998
houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
        Gelet op de brief van 20 augustus 2009 waarbij Gemeentelijke Holding NV
de gemeente informeert omtrent de buitengewone algemene vergadering van
certificaathouders Dexia die zal gehouden worden op 30 september 2009;
        Gelet op de brief van 20 augustus 2009 waarbij Gemeentelijke Holding NV
de gemeente informeert omtrent de buitengewone algemene vergadering van
aandeelhouders van Gemeentelijke Holding NV die zal gehouden worden op 30
september 2009;
        Gelet op het dossier gevoegd bij de brieven van 20 augustus 2009
        Overwegende dat Gemeentelijke Holding NV wenst over te gaan tot een
verhoging van haar kapitaal in twee fases, waarvan een eerste kapitaalverhoging
zal plaatsvinden door de inbreng in geld met eerbieding van het voorrecht van de
bestaande aandeelhouders en de tweede kapitaalverhoging zal plaatsvinden door
een inbreng in natura;
        Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van vandaag
(09.09.2009/A/001) – in het bijzonder artikel 4 - waarbij de gemeenteraad beslist
dat, als en in de mate dat de kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld zoals
beschreven in punt III van de agenda wordt goedgekeurd op de buitengewone
algemene vergadering van aandeelhouders van Gemeentelijke Holding NV, de
gemeente bereid is, onder voorbehoud van de goedkeuring van de ten dien einde
ingeschreven kredieten in de begrotingswijziging en de lening door de
toezichthoudende overheid, in te tekenen op de kapitaalverhoging bij wijze van
inbreng in geld voor een bedrag van maximum 16.323.379,20 € tegen een
uitgifteprijs per aandeel van 40,96 € met het oog waarop door het College van
Burgemeester en Schepenen een beslissing te dien einde en binnen de hierboven
aangeduide grenzen mag genomen worden na de mededeling door Gemeentelijke
Holding NV aan de gemeente van de inschrijvingstermijn en -voorwaarden van de
uitgifte met voorkeurrecht van aandelen in Gemeentelijke Holding NV;
        Overwegende dat de operatie moet gefinancierd worden door leningen met
vaste rentevoet over 10 jaar;
        Overwegende dat er twee leningen moeten voorzien worden, voor een
maximum bedrag van 8.161.689,60 € per lening, overeenkomstig het
inschrijvingsbedrag van elke ronde;
        Gelet op het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/041 en de aankondiging,
gehecht aan het dossier;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 35 stemmen en 2 onthoudingen
1. als en in de mate dat de kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld zoals
     beschreven in punt III van de agenda wordt goedgekeurd op de buitengewone
     algemene vergadering van aandeelhouders van Gemeentelijke Holding NV,
     een opdracht te gunnen, verdeeld in twee percelen, voor het afsluiten van twee
     leningen, voor een maximum bedrag van 8.161.689,60 € per lening, bestemd
     voor het financieren van de inbreng van geld – daartegenover de
     winstgevende aandelen van een preferente dividend in het kader van de
     kapitaalverhoging van Gemeentelijke Holding;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding ;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen zoals opgesomd in het
     bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/041 ;
4. de tekst van de aankondiging van de opdracht, te publiceren in het
     publicatieblad van de Europese gemeenschappen en in het Bulletin der
     aanbestedingen, goed te keuren.




                                      - 27 -
SP 18.- Service Entretien - Acquisition d'un nouveau tapis
         pour la salle des Mariages - Pour information -=-
         Onderhoudsdienst - Aankoop van een nieuwe
         tapijt voor de Huwelijkenzaal - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
         Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
         Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
         Vu l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
         Vu l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
         Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
         Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
         Vu la décision du 1er septembre 2009 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet l’acquisition d’un nouveau tapis pour la Salle des Mariages ;
         Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
         Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
         Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
         PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er septembre 2009 de
passer un marché par procédure négociée, constaté sur simple facture acceptée,
ayant pour objet l’acquisition d’un nouveau tapis pour la Salle des Mariages,
auprès de la firme MINIOX, pour un montant de 2.450.71 € (TVAI), imputée à
l’article 104/744EQ-51/14 du budget extraordinaire 2009 et financée par emprunt.

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
         Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave



                                        - 28 -
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
        Gelet op de beslissing van 1ste september 2009 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de aankoop van een nieuw tapijt voor de trouwzaal;
        Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door lening;
        Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor ingeschreven zijn op de
buitengewone begroting van 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
        NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 1ste september
2009 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met aangenomen factuur, met als opdracht de aankoop van een nieuw tapijt voor de
trouwzaal, bij de firma MINIOX, voor een bedrag van 2.450,71 € (BTWi), geboekt op
artikel 104/744EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door
lening.


SP 19.-       Acquisition de gros outillage pour les services
              Bâtiments et Voirie -     Pour information   -=-
              Aankoop van groot materieel voor de diensten
              Gebouwen en Wegen - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                 LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
       Vu la décision du 18 août 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
l’acquisition de gros outillage pour les services Bâtiments et Voirie tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2009/038 ;
       Considérant que la dépense sera financée par emprunt ;
       Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2009 ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
       PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 août 2009 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
l’acquisition de gros outillage pour les services Bâtiments et Voirie tel que décrit
dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2009/038. La dépense, estimée à
52.500 € (TVAI), sera imputée aux articles 137/744EQ-51/14 et 421/744EQ-51/14
du budget extraordinaire 2009 et financée par emprunt.



                                        - 29 -
                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
        Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
         Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
        Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
        Gelet op de beslissing van 18 augustus 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de aankoop
van zwaar gereedschap voor de diensten Gebouwen en Wegen zoals beschreven in
het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/038;
        Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door lening;
        Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2009;
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
        NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 18 augustus
2009 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp de aankoop van zwaar gereedschap voor de diensten Gebouwen en
Wegen zoals beschreven in het bijzondere bestek SCHA/EQUIP/2009/038. De uitgave,
geschat op 52.500 € (BTWI), zal geboekt worden op de artikelen 137/744EQ-51/14 en
421/744EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2009 en gefinancierd door lening.


SP 20.- Imprimerie communale - Acquisition d'un système
          computer To Plate - Mode de passation et fixation
          des conditions du marché      -=- Gemeentelijke
          Drukkerij - Aankoop van een computer systeem To
          Plate - Wijze van gunnen en vaststelling van de
          opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
       Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;



                                        - 30 -
        Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
        Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
        Considérant le vieillissement des machines existantes (ensolleuse,
flasheuse et développeuse) et leur taux de fréquence de panne de plus en plus
élevé ne permettant pas au Service Imprimerie de répondre efficacement aux
demandes de travaux ;
        Considérant que ces machines ne sont plus en production et sont
remplacées par la technologie « Computer to Plate » permettant de créer
directement les plaques destinées aux presses à partir d’un ordinateur ;
        Vu la délibération du Conseil communal du 9 septembre 2009 relative à
l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet “Imprimerie -
Computer to Plate (système d'impression sur plaque)” dont le montant initial estimé
s’élève à 108.900,00 € TVA comprise;
        Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2009/039 pour le marché “Imprimerie - Computer to
Plate (système d'impression sur plaque)”;
        Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 90.000,00 € hors
TVA ou 108.900,00 €, 21% TVA comprise;
        Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
        Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2009, article 134/744-EQ-51/14;
        Considérant que le crédit sera financé par un emprunt;
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2009/039 et le
    montant estimé du marché ayant pour objet “Imprimerie - Computer to Plate
    (système d'impression sur plaque)”, établis par le Service Equipement. Les
    conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
    général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à
    90.000,00 € hors TVA ou 108.900,00 €, 21% TVA comprise.
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.
3. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de
    l’exercice 2009, article 134/744-EQ-51/14.
4. De financer les débours par emprunt ;

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
       Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en
latere wijzigingen;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
       Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
       Gelet op de veroudering van bestaande machines (belichter, flasheuse en
ontwikkelmachine), die meer en meer onderhevig zijn aan pannes, is het voor de
dienst Drukkerij niet mogelijk om te voldoen aan de eisen van het werk;



                                      - 31 -
        Overwegende dat deze machines niet meer in productie zijn en vervangen
worden door de technologie “Computer-to-plate”; die het toelaat platen te maken
voor drukpersen vanaf een computer
        Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 9 september 2009
betreffende de principegoedkeuring voor het uitvoeren van een opdracht met als
voorwerp “Drukkerij - Computer tu Plate (drukplatensysteem)” tegen een initieel
geraamd bedrag van 108.900,00 € BTW inbegrepen;
        Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp “Drukkerij -
Computer       tu    Plate     (Drukplatensysteem)”   een     bestek    met    nr.
SCHA/EQUIP/2009/039 werd opgemaakt door Dienst Uitrusting;
        Overwegende het voorstel de opdracht te gunnen bij wijze van algemene
offerteaanvraag;
        Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht geraamd wordt op
90.000,00 € zonder btw of 108.900,00 €, 21% btw inbegrepen;
        Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
algemene offerteaanvraag;
        Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in het
budget van 2009, artikel 134/744-EQ-51/14 van de buitengewone dienst;
        Overwegende dat de financiering gebeurt met een lening;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bijzondere bestek met nr. SCHA/EQUIP/2009/039 en de raming voor de
    opdracht met als voorwerp “Drukkerij - Computer tu Plate (drukplatensysteem)”,
    opgesteld door Dienst Uitrusting goed te keuren. De voorwaarden worden
    vastgesteld zoals voorzien in het bijzondere bestek en in de algemene
    aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten. De kostenraming
    bedraagt 90.000,00 € zonder btw of 108.900,00 € 21% btw inbegrepen.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
    offerteaanvraag.
3. De uitgave voor deze overheidsopdracht is voorzien in het budget van 2009,
    artikel 134/744-EQ-51/14 van de buitengewone dienst.
4. De kosten te financieren door een lening.


SP 21.-         Reconduction du marché public de services
              d'assurance auprès du même adjudicataire pour
              l'année 2010 - Mode de passation et fixation des
              conditions du marché     -=- Verlenging van de
              openbare aanbesteding voor verzekeringen bij
              dezelfde opdrachtnemer voor het jaar 2010 - Wijze
              van     gunnen    en    vaststelling   van     de
              opdrachtvoorwaarden
    M. Dönmez intervient
    M. Denys répond

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117 , 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour ;
       Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour ;
       Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour ;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour;

                                       - 32 -
        Vu la délibération du Conseil communal du 31 mai 2006 arrêtant le mode de
passation et fixant les conditions du marché pour les services d'assurances : appel
d'offres général aux conditions du cahier spécial des charges 06/44;
        Vu le courrier du 30 août 2006 du Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale nous informant que la délibération du Conseil communal est devenue
exécutoire par expiration du délai ;
        Vu la décision du Collège d'attribuer le marché à ETHIAS ;
        Vu que cette décision est devenue exécutoire par expiration du délai ;
        Vu l'article 12 du cahier spécial des charges stipulant que le marché peut
être reconduit chaque année auprès du même adjudicataire par procédure
négociée jusqu'au 31 décembre 2010 conformément à l'article 17 § 2 al.2b de la loi
du 24 décembre 1993 déjà précitée ;
        Vu que le marché a déjà été reconduit jusqu’en 2009 sur base de cette
procédure d’attribution ;
        Vu que l'offre remise par notre adjudicataire est avantageuse ;
        DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De passer le marché public d'assurances, dont le montant annuel est estimé à
     774 844 €, par procédure négociée conformément à l'article 17 § 2 al. 2b de la
     loi du 24 décembre 1993;
2. De maintenir les conditions de notre précédent marché énoncées dans le
     cahier spécial des charges 06/44.
3. D’imputer, le cas échéant, la dépense aux articles 050/112SG-48/33 -
     100/117SG-01/33 - 101/117SG-01/33 - 104/115SG-01/33 - 421/117SG-
     01/33 -       720/117SG-01/33 -      842/117SG-01/33 -      050/125SG-08/33 -
     101/127SG-08/33 - 104/125SG-08/33 - 104/127SG-08/33 - 124/125SG-
     08/33 -       124/127SG-08/33 -      136/127SG-08/33 -      136/140SG-08/33 -
     137/125SG-08/33 - 137/127SG-08/33 - 300/127SG-08/33 - 520/127SG-
     08/33 -       700/125SG-08/33 -      706/125SG-08/33 -      722/125SG-08/33 -
     722/127SG-08/33 - 731/125SG-08/33 - 735/125SG-08/33 - 741/125SG-
     08/33 -       751/125SG-08/33 -      764/125SG-08/33 -      764/127SG-08/33 -
     766/125SG-08/33 - 767/127SG-08/33 - 771/127SG-08/33 - 772/125SG-
     08/33 -       790/125SG-08/33 -      831/127SG-08/33 -      842/125SG-08/33 -
     842/127SG-08/33 - 844/125SG-08/33 - 875/127SG-08/33 - 875/140SG-
     08/33 -       875/127SG-08/53 -      875/140SG-08/53 -      878/125SG-08/33 -
     878/127SG-08/33 - 878/140SG-08/33 - 924/125SG-08/33 - 930/125SG-
     08/33 - 131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 du budget ordinaire 2010.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
       Gelet op de Wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals tot op heden gewijzigd;
       Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 31 mei 2006 die de
gunningswijze alsook de voorwaarden van de opdracht voor de
verzekeringsdiensten goedkeurde : algemene offerteaanvraag aan voorwaarden
van bijzondere bestek 06/44;
       Gelet op de brief van 30 augustus 2006 van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest die ons mededeelt, dat de beslissing van de gemeenteraad
uitvoerbaar werd door afloop van de termijn;
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen om
de opdracht aan ETHIAS toe te kennen;
       Gezien deze beslissing uitvoerbaar werd door afloop van de termijn;



                                      - 33 -
      Gelet op het artikel 12 van het bijzondere bestek dat vooropstelt dat de
opdracht elk jaar bij onderhandelingsprocedure door dezelfde opdrachtnemer kan
hernomen worden tot 31 december 2010 overeenkomstig artikel 17 § 2 al. 2b van
de hogervernoemde wet van 24 december 1993;
      Gezien de opdracht reeds tot 2009 op basis van deze toekenningsprocedure
werd verlengd ;
      Gelet op het feit dat het voorstel overhandigd door onze opdrachtnemer,
voordelig is;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De overheidsopdracht voor de verzekeringen, waarvan de jaarlijkse uitgave
    geraamd is op 774.844 €, overeenkomstig artikel 17 § 2 al. 2b van de wet van
    24 december 1993 bij wijze van onderhandelingsprocedure te sluiten;
2. De voorwaarden van onze vorige opdracht, zoals bepaald in het bijzonder
    bestek 06/44 te behouden;
3. Om, in voorkomend geval, de uitgaven te boeken op de artikelen 050/112SG-
    48/33 - 100/117SG-01/33 -         101/117SG-01/33 -     104/115SG-01/33 -
    421/117SG-01/33 - 720/117SG-01/33 - 842/117SG-01/33 - 050/125SG-
    08/33 -     101/127SG-08/33 -      104/125SG-08/33 -     104/127SG-08/33 -
    124/125SG-08/33 - 124/127SG-08/33 - 136/127SG-08/33 - 136/140SG-
    08/33 -     137/125SG-08/33 -      137/127SG-08/33 -     300/127SG-08/33 -
    520/127SG-08/33 - 700/125SG-08/33 - 706/125SG-08/33 - 722/125SG-
    08/33 -     722/127SG-08/33 -      731/125SG-08/33 -     735/125SG-08/33 -
    741/125SG-08/33 - 751/125SG-08/33 - 764/125SG-08/33 - 764/127SG-
    08/33 -     766/125SG-08/33 -      767/127SG-08/33 -     771/127SG-08/33 -
    772/125SG-08/33 - 790/125SG-08/33 - 831/127SG-08/33 - 842/125SG-
    08/33 -     842/127SG-08/33 -      844/125SG-08/33 -     875/127SG-08/33 -
    875/140SG-08/33 - 875/127SG-08/53 - 875/140SG-08/53 - 878/125SG-
    08/33 -     878/127SG-08/33 -      878/140SG-08/33 -     924/125SG-08/33 -
    930/125SG-08/33 - 131/127SG-08/33 - 930/127SG-08/33 van de gewone
    begroting 2010.



DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE    ET DURABLE             -=- STRATEGISCHE      EN
             DUURZAME ONTWIKKELING
Contrat de Sécurité et de Prévention -=- Veiligheid- en
          Preventiecontract
SP 22.- Programme de Prévention Urbaine 2008 - Personnel
          chargé de l'encadrement des personnes qui font
          l'objet de décisions des instances judiciaires -
          Convention -      Approbation  -=-  Programma
          Stadspreventie 2008 - Personeel belast met de
          omkadering van personen die het onderwerp
          uitmaakten van gerechtelijke beslissingen -
          Overeenkomst - Goedkeuring
                                                    (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité        -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                            LE CONSEIL COMMUNAL
       Vue le courrier du Service Public Fédéral – Direction Générale Maisons de
Justice – daté du 11/08/2009 ;
       Vu la circulaire du 02 septembre 1996 relative au recrutement par les
communes de personnel supplémentaire pour l’encadrement de mesures
judiciaires alternatives ;
       Vu l’importance pour la commune d’approuver les conventions afin de
pouvoir bénéficier de subsides pour mener à bien ses projets ;



                                     - 34 -
        Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 01 septembre
2009,
      Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
      DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention SEMJA 2008

                                DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de brief dd. 11 augustus 2009 van de Federale Overheidsdienst
Justitie – algemene directie Justitiehuizen;
        Gelet op de Omzendbrief van 2 september 1996 betreffende de aanwerving
door de gemeenten van bijkomend personeel voor de omkadering van alternatieve
gerechtelijke maatregelen;
        Gelet op het belang voor de gemeente om de overeenkomsten goed te
keuren zodat zij kan beschikken over subsidies om deze projecten tot een goed
einde te brengen
        Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 01
september 2009,
        Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst SEMJA 2008 goed te keuren.


Fonds Politique des Grandes Villes     -=-  Fonds Groot
         Stedenbeleid
SP 23.- Objectif 2013 - Convention Crèche Etoile du Nord -
         Approbation -=- Objectief 2013 - Overeenkomst
         Kribbe "Noorderster" - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
       Considérant que le Collège a approuvé en 2007 les projets à présenter dans
le cadre du programme Objectif 2013 du FEDER (Fonds Européen de
Développement Régional) géré par la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en décembre
2007 les projets à financer à Schaerbeek dans le cadre du subside "Objectif 2013 "
du FEDER ;
       Vu l’arrêté de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai
2009 ;
       Vu la convention établie par la Région pour le projet " Crèche Gaucheret-
Etoile du Nord" ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 1er
septembre 2009 ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la convention "Crèche Gaucheret-Etoile du Nord";
2. De signer cette même convention;
3. De donner délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer
     les conventions particulières

                                 DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Overwegende dat het College in 2007 de projecten goedkeurde, die in het
kader van het programma Objectief II van het EFRO (Europees Fonds voor
Regionale Ontwikkeling) werden voorgesteld, programma dat wordt beheerd door
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;




                                        - 35 -
       Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in december 2008 de
in Schaarbeek te financieren plannen in het kader van de betoelaging “Objectief
2013” van het EFRO goedkeurde;
       Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 mei
2009;
       Gelet op de overeenkomst opgesteld door het Gewest voor het project
" Crèche Gaucheret-Etoile du Nord " ;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van
25 augustus 2009;
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
1. De overeenkomst " Crèche Gaucheret-Etoile du Nord " goed te keuren;
2. De zelfde overeenkomsten, die de datum van de handtekening van de Minister-
   Voorzitter van de B.H.R. krijgen, te tekenen;
3. Aan het College van Burgemeester en Schepenen overdracht te geven om de
   bijzondere overeenkomsten te tekenen.


Mobilité -=- Mobiliteit
SP 24.- Plan communal de Mobilité - Phase 3 - Approbation -
           =- Mobiliteitsplan - Fase 3 - Goedkeuring

    Mme Smeysters expose
    MM. Grimberghs, Courtheoux, Van Gorp, Dönmez, Ayad, Mme Vriamont,
      MM. de Beauffort et van de Werve de Schilde interviennent.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 28 stemmen tegen 9

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu sa délibération du 22 octobre 2003 approuvant la convention-cadre
mobilité entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune ;
       Vu la convention cadre mobilité signée en date du 10/10/2006
       Vu la mission confiée au bureau Planeco en date du 6 décembre 2005,
suivant le cahier des charge n° 2005/044 ;
       Considérant qu’un Plan Communal de Mobilité est un outil prospectif de
planification qui vise à créer au niveau communal les conditions d’une mobilité
durable et de qualité ;
       Considérant que la mission se compose de 3 phases et un volet
communication :
           Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic ;
           Phase 2 : Elaboration de plusieurs scénarios contrastés et construction
                       d’un scénario de mobilité durable ;
           Phase 3 : Le plan d’action ;
       Vu le document " Plan Communal de Mobilité de Schaerbeek – Phase 2 –
juin 2007 ", soumis à enquête publique du 10 septembre au 12 octobre 2007;
       Considérant que le document phase 2 a été approuvé par le conseil
communal en date du 5 mars 2008.
       Considérant que la phase 3 constitue le plan ou programme d’actions à
mener en matière de mobilité ;
       Considérant que la phase 3 précise et détaille certaines décisions de la
phase 2 ;
       Considérant que la phase 3 est terminée et respecte tant la convention
cadre précitée que le cahier des charges de l’étude ;
       Considérant les avis émis par le comité d’accompagnement qui s’est réuni
en date du 27 mai 2009;
       Considérant les décisions du collège du 2 et 9 juin 2009 relatives à
l’approbation de la phase 3 de l’étude PCM ;
       Vu le document " phase 3 - Plan de Mobilité. ";


                                      - 36 -
      DECIDE : par appel nominal, par 28 voix contre 9
1. d’approuver le document " phase 3 - Plan de Mobilité " :
2. de soumettre le plan, phase 1,2 et 3 à l’approbation du Gouvernement.

                                 DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op haar beraadslaging van 22 oktober 2003, waarbij beslist werd de
raamovereenkomst Mobiliteit tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de
gemeente goed te keuren
       Gelet op de raamovereenkomst Mobiliteit ondertekend op 10/10/2006
       Gelet op de missie toevertrouwd aan het bureau Planeco op datum van 6
december 2005, volgens het lastenboek n° 2005/044 ;
       Gezien     een       Gemeentelijk     Mobiliteitsplan een   toekomstgericht
planningswerktuig is dat op gemeenteniveau de voorwaarden voor een duurzame
mobiliteit en kwaliteit te creëren ten doel heeft;
       Overwegende dat de taak bestaat uit 3 fases en een mededelingaspect:
             Fase 1: Stand der zaken en diagnose
             Fase 2: Uitwerking van verschillende contrasterende scenario's en de
                       opbouw van een scenario duurzame mobiliteit;
             Fase 3: actieplan;
       Gelet op het document “Gemeentelijk Mobiliteitsplan van Schaarbeek –
Fase 2 – juni 2007” onderworpen aan openbaar onderzoek dat plaats vond van 10
september tot 12 oktober 2007;
       Overwegende dat het document Fase 2 goedgekeurd werd door de
gemeenteraad op 5 maart 2008;
       Overwegende dat de Fase 3 het plan of actieprogramma vormt dat inzake
mobiliteit moet geleid worden;
       Overwegende dat Fase 3 sommige besluiten van de Fase 2 preciseert en
detailleert;
       Overwegende dat Fase 3 beëindigd is en zowel de voornoemde
raamovereenkomst als het lastenboek van de studie respecteert;
       Gelet op de adviezen gegeven door het begeleidingscomité in hun
bijeenkomst van 27 mei 2009;
       Gelet op de besluiten van het college van 2 en 9 juni 2009 betreffende de
goedkeuring van fase 3 van de studie van het GMP;
       Gelet op het document „GMP, Fase 3.“
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen tegen 9
1. De fase 3 - Mobiliteitsplan goed te keuren
2. Het plan, Fase 1, 2, en 3 te onderwerpen aan de goedkeuring van de regering



RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 25.- Application de l'accord sectoriel 2007/2008 - Octroi
         d'une augmentation salariale de 3% aux membres
         du personnel des communes de niveau C -
         Intervention régionale 2009 -           Arrêté du
         Gouvernement du 26 mars 2009 -            Modalités
         pratiques - Approbation -=- Toepassing van het
         sectoriaal akkoord 2007/2008 - Toekenning van
         een weddenverhoging van 3% aan gemeentelijke
         personeelsleden van het niveau C - Gewestelijke
         tussenkomst 2009 - Besluit van de Regering van
         26 maart 2009 - Uitvoeringswijze - Goedkeuring
                                                     (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen


                                      - 37 -
                             LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu la décision du Conseil communal du 29 avril 2009 d’augmenter de 3%
les échelles de traitements applicables au 1er janvier 2008 aux agents de niveau C
à compter du 1er janvier 2009 ;
       Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars
2009 octroyant aux communes un subside visant à financer partiellement la
revalorisation barémique des agents des niveau C en application de l’accord
sectoriel 2007- 2008 conclu au sein du comité C ;
       Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de Schaerbeek
et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juillet 2009 ;
       DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature par
toutes les parties.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op het raadbesluit van 29 april 2009 waarbij de weddenschalen van de
agenten van niveau C van toepassing op 1 januari 2008 met ingang van 1 januari
2009 met 2% wordt verhoogd ;
       Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
       Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26
maart 2009 waarbij aan de gemeente een bijzondere subsidie wordt verleend om
haar in staat te stellen een loonsverhoging aan de agenten van niveau C toe te
kennen in toepassing van het sectoraal akkoord 2007 - 2008 dat binnen het
Comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gesloten ;
       Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt aan
de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
       Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 juli
2009 ;
       BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op de dag van de
ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.



INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 26.- Acquisition d'un container pour le service des Sports
          - Pour information - Mode de passation et fixation
          des conditions du marché -=- Aankoop van een
          container voor de dienst Sport - Ter informatie -
          Wijze van gunnen een vaststelling van de
          opdrachtvoorwaarden
    MM. Van Gorp et Bouhjar interviennent.
    Mme la Bourgmestre ff. répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité         -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen


                                      - 38 -
                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
       Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
       Considérant que dès le mois de septembre 2009, des travaux de
désamiantage seront entamés au stade du Crossing, dans le cadre du projet de
restauration piloté et financé par Beliris ;
       Considérant qu’il convient d’évacuer et de stocker le matériel du service des
Sports qui se trouve dans les infrastructures concernées par les travaux de
désamiantage ;
       Considérant qu’après étude du marché, il apparaît moins onéreux d’acquérir
que de louer un container ;
       Vu la décision du Collège du 28 juillet 2009 de :
    1. Approuver le principe de l’achat d’un container pour le stockage du matériel
        du service des Sports situé au Crossing et à placer à Terdelt
    2. Arrêter le mode de passation : procédure négociée sans publicité,
        conformément à l’article 17 § 2, 1° a) de la loi du 24/12/1993 sur les
        marchés publics et les conditions du marché (sur facture acceptée.
    3. donner connaissance de la présente décision au conseil communal du 9
        septembre 2009
    4. financer la dépense par un emprunt
    5. d’imputer la dépense, soit 1.452 € TVA incluse, sur le crédit figurant à
        l’article 764/721-IN-60/51 du budget 2009
       PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 juillet 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende dat er, vanaf de maand september 2009, aangevangen wordt
met de asbestverwijdering in het stadion ‘Crossing’, in het kader van het
restauratieproject, geleid en gefinancierd door Beliris.
       Overwegende dat het past het materiaal van de dienst Sport, dat zich in de
zone betrokken door de asbestverwijdering bevindt, te evacueren en op te slaan.
       Overwegende dat na studie van de marktprijzen blijkt dat het minder duur is
een container aan te kopen in plaats van te huren.




                                       - 39 -
       Gelet op het besluit van het College van 28 juli 2009 dat:
   1. instemt met het principe voor de aankoop van een container voor het
       stockeren van het materiaal van de dienst Sport dat zich op de Crossing
       bevindt en geplaatst wordt op Terdelt.
   2. de gunningswijze goedkeurt : onderhandelingsprocedure zonder
       bekendmaking, conform artikel 17 § 2, 1° a) van de wet van 24/12/1993,
       betreffende de overheidsopdrachten en de voorwaarden van de opdracht
       (op aanvaarde factuur)
   3. de huidige beslissing voorgelegd wordt aan de gemeenteraad op 9
       september 2009.
   4. de uitgave gefinancierd wordt met een lening.
   5. de uitgave, hetzij 1.452 €- BTW inbegrepen aanrekent, op het krediet van
       artikel 764/721-IN-60/51 van de begroting over 2009
       NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 28
juli 2009.


SP 27.- Actualisation du plan Lumière - Pour information -
         Mode de passation et fixation des conditions du
         marché -=- Actualisering van het lichtplan - Ter
         informatie - Wijze van gunnen een vaststelling van
         de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a) -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
       Considérant que depuis 1999, notre commune dispose d’un Plan Lumière,
conçu comme un plan de gestion à long terme de l’éclairage public et de la
scénographie nocturne, qui a guidé les différentes opérations de renouvellement
de l’éclairage public et de mise en lumière de bâtiments remarquables ;
       Considérant que l’évolution des technologies (lampes, réflecteurs), des
normes européennes et de développement durable impose de revoir certains
aspects du Plan Lumière ;
       Considérant qu’il convient également de tenir compte des récents
aménagements régionaux et de l’harmonisation des aménagements avec ceux des
autres communes dans des quartiers limitrophes ;
       Considérant que la mission d’actualisation portera tant sur le volet éclairage
des voiries, places et autres espaces publics que sur les aspects scénographiques
et la mise en valeur des bâtiments publics ;
       Vu le cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2009/043 ;
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 août 2009 de :
    1. Approuver le projet de confier au secteur privé une mission d’étude pour
       l’actualisation du plan Lumière ;



                                       - 40 -
   2. Arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
      négociée sans publicité, suivant le cahier spécial des charges dont
      références Scha/Infra/2009/043 ;
   3. Imputer la dépense, estimée à 60.000 €, à l’article 426/733-IN-60/51 du
      budget 2009 ;
   4. Financer la dépense par les subsides octroyés par Sibelga (maximum
      51.071,85 €) et le solde par l’emprunt.
      PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 août 2009.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a) -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Overwegende dat sinds 1999 onze gemeente beschikt over een Lichtplan,
dat opgevat is als een beheersplan op lange termijn van de openbare verlichting
en van de nachtelijke scenografie. Dit plan begeleidde de verschillende operaties
van vernieuwing van de openbare verlichting en van het verlichten van
opmerkelijke gebouwen;
       Overwegende dat door de evolutie van de technologie (lampen, reflectoren),
van de Europese normen en van het beleid van duurzame ontwikkeling het
noodzakelijk is om bepaalde aspecten van het Lichtplan te herzien;
       Overwegende dat het eveneens noodzakelijk is rekening te houden met de
recente nieuwe gewestelijke inrichtingen en te zorgen voor een harmonisering met
de inrichtingen van aangrenzende wijken van andere gemeenten;
       Overwegende dat deze actualisering zowel het luik verlichting van de
straten, pleinen en andere openbare ruimtes zal betreffen, alsook de
scenografische aspecten en het opwaarderen van openbare gebouwen;
       Gelet op het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2009/043;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
18 augustus 2009 houdende:
    1. goedkeuring van het project om aan de privé-sector een studieopdracht
         toe te vertrouwen voor de actualisering van het Lichtplan;
    2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht :
         onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, volgens het bijzonder
         bestek met als referentie Scha/Infra/2009/043;
    3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 60.000 € op artikel 426/733-IN-
         60/51 van de begroting over 2009;
    4. financiering van de kosten met de toelagen toegekend door Sibelga
         (maximum 51.071,85 €) en het saldo met een lening
       NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 18
augustus 2009.


SP 28.-     Prégardiennats situé rue Richard Vandevelde 21 -
             Rénovation des locaux - Mise en conformité aux
             normes de l'ONE - Mode de passation et fixation
             des conditions du marché -=- Kinderdagverblijf
             gelegen Richard Vandeveldstraat 21 - Vernieuwing
             van de lokalen -      In gelijkvormigheid stellen

                                      - 41 -
              volgens de normen van Kind en Gezin - Wijze van
              gunnen      een     vaststelling    van      de
              opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
       Considérant que les locaux abritant le prégardiennat de l’école n° 6 , rue
Richard Vandevelde, 21 doivent être rénovés en profondeur et ainsi satisfaire aux
normes de l’ONE;
       Vu le projet établi par le service communal d’architecture qui prévoit
principalement des travaux de démolition, le réagencement des espaces, le
remplacement des châssis de fenêtre, des revêtements des sols, murs et plafonds,
des installations sanitaires , électriques et de chauffage
       Considérant que le coût des travaux est estimé à 461.000 €, TVA incluse, à
majorer pour tenir compte de la révision contractuelle des prix et d’éventuels
dépassements ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de rénovation des locaux du
    prégardiennat sis rue Richard Vandevelde 21, comprenant le cahier spécial
    des charges, les plans et les métrés ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
    charges Scha/Infra/2009/038;
4. D’imputer la dépense, estimée à 550.000 €, TVA incluse, à l’article 722/724-IN-
    60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De financer la dépense par l’emprunt.

                                DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals
zij tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
        Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
        Overwegende dat de lokalen waarin het kinderdagverblijf van school 6,
Richard Vandeveldestraat 21, ondergebracht is, grondig gerenoveerd moeten
worden om aan de normen van het ONE te voldoen.




                                       - 42 -
       Gelet op het project, opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur, dat
hoofdzakelijk voorziet in het slopen, de herindeling van de ruimtes, de vervanging
van de vensterramen, de vloer- , muur- en plafondbedekkingen, de sanitaire-,
elektrische- en verwarmingsinstallaties.
       Overwegende dat de uitgave geraamd is op 461.000 €- BTW inbegrepen, te
verhogen wegens de contractuele prijsherziening en eventuele overschrijdingen.
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de renovatiewerken van de lokalen
   van het kinderdagverblijf gelegen Richard Vandeveldestraat 21, het bestek, de
   plannen en de meetstaten omvattend.
2. De openbare aanbesteding als gunningswijze van de opdracht te weerhouden.
3. De voorwaarden van de opdracht goed te keuren zoals vastgesteld in het bestek
   Scha/Infra/2009/038
4. De uitgave, geraamd op 550.000€- BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
   722/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. De uitgave te financieren met een lening.


SP 29.- Crèche Léopold III sise dans les locaux de l'école 16
          sise Bld. Léopold III - Projet de sécurisation- Pour
          information - Mode de passation et fixation des
          conditions du marché -=- Kribbe Leopold III
          gelegen in de lokalen van school 16 gelegen
          Leopold III-laan -       Veiligheidsproject -    Ter
          informatie - Wijze van gunnen een vaststelling van
          de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité             -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
       Considérant qu’il est utile de sécuriser la crèche la Trifide sise dans les
locaux de l’école 16, bld Léopold III n° 31;
       Considérant qu’un crédit de 10.000 € a été inscrit au budget 2009 à cet effet;
       Considérant que le service communal Développement stratégique et durable
a étudié la question et a réalisé un projet de sécurisation qui consiste en la pose
de caméras couleurs et en la remise en état du système de détection d’intrusion ;
       Vu la décision du 18 août 2009 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins a décidé :
    1) d’approuver le marché relatif au projet de sécurisation de la crèche la Trifide
       sise dans les locaux de l’école 16, bld Léopold III n° 31 ;
    2) de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
       du marché après consultation de 6 firmes spécialisées
    3) d’arrêter les conditions du marché telles qu’énoncées dans l’annexe
       déposée au dossier

                                         - 43 -
   4) d’imputer la dépense estimée à 10.000 € TVAC à l’article 844/724 IN-60/51
      du budget extraordinaire de 2009
   5) de financer la dépense par l’emprunt.
      PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 août 2009

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
       Overwegende dat het nuttig zou zijn het kinderdagverblijf ‘La Trifide’ te
beveiligen, gelegen in de lokalen van school nr. 16, Leopold III-laan nr. 31;
       Overwegende dat een krediet van 10.000 € hiertoe werd ingeschreven op de
begroting over 2009;
       Overwegende dat de gemeentedienst Strategische en Duurzame
Ontwikkeling de vraag heeft bestudeerd en een beveiligingsproject heeft
gerealiseerd dat bestaat uit de plaatsing van kleurencamera’s en de herstelling van
het inbraakdetectiesysteem;
       Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 18
augustus 2009 houdende:
     1. goedkeuring van de opdracht betreffende de beveiliging van het
         kinderdagverblijf ‘La Trifide’, gelegen in de lokalen van school 16, Leopold
         III-laan nr. 31;
     2. het weerhouden van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
         als gunningwijze van de opdracht, na raadpleging van zes gespecialiseerde
         firma’s;
     3. vaststelling van de voorwaarden van de overeenkomst, zoals vermeld in de
         bij het dossier gevoegde bijlage;
     4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 10.000 €, BTW inbegrepen, op
         artikel 844/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009;
     5. financiering van de kosten met een lening.
       NEEMT KENNIS : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 18
augustus 2009.


SP 30.- Infrastructures - Travaux de rénovation de la maison
           de quartier sise Chaussée de Haecht 535 -
           Approbation - Mode de passation et fixation des
           conditions du marché       -=-   Infrastructuren -
           Vernieuwingswerken aan het wijkhuis gelegen
           Haachtsesteenweg 535 - Goedkeuring - Wijze van
           gunnen       een     vaststelling      van      de
           opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen




                                       - 44 -
                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
       Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
       Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
       Considérant que la maison de quartier sise 535 chaussée de Haecht doit
être rénovée;
       Considérant que de nombreux jeunes Schaerbeekois la fréquentent ;
       Considérant que certaines pièces gagneraient à être mieux agencées
notamment en démolissant des corps de cheminée volumineux;
       Considérant que ces locaux doivent être repeints et qu'un nouvel éclairage
doit être installé dans la cage d'escalier;
       Considérant que le Service Infrastructure a établi un cahier spécial des
charges réf. Scha/Infra 2009/040 pour le marché “démolition des conduits de
cheminée et travaux de parachèvement intérieur”;
       Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 104.132,23 € hors
TVA ou 126.000,00 €, 21% TVA comprise;
       Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par adjudication
publique;
       Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2009, article 842/724-IN-60/51;
       Considérant que la dépense sera financée par un emprunt;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le cahier spécial des charges réf. Scha/Infra 2009/040 et le
     montant estimé du marché ayant pour objet la démolition des conduits de
     cheminée et les travaux de parachèvement intérieur”, établi par le Service
     Infrastructure.
2. de financer la dépense, estimée à 104.132,23 €, hors TVA ou 126.000,00 €,
     21 % TVA comprise, par un emprunt
3. de choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
4. d’imputer cette dépense à un crédit inscrit au budget extraordinaire de
     l’exercice 2009, à l’article 842/724-IN-60/51.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
       Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en
latere wijzigingen;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;


                                       - 45 -
        Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
        Overwegende dat het buurthuis gelegen 535 Haachtsesteenweg moet
worden gerenoveerd;
        Overwegende dat het door veel Schaarbeekse jongeren wordt
gefrequenteerd;
        Overwegende dat sommige ruimtes beter zouden kunnen worden ingericht
door er met name de volumineuze schoorstenen uit te breken;
        Overwegende dat deze lokalen moeten worden herschilderd en er een
nieuwe verlichting moet worden voorzien in de traphal;
        Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp “afbraak
van schoorsteenschachten en binnenarfwerkingen” een bestek met nr. Scha/Infra
2009/040 werd opgemaakt door de Dienst Infrastructuur;
        Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht werd geraamd op
104.132,23 € excl. btw of 126.000,00 € incl. 21% btw;
        Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij openbare
aanbesteding;
        Overwegende dat het krediet dat deze uitgave mogelijk maakt voorzien is op
de buitengewone begroting over 2009, op artikel 842/724-IN-60/51;
        Overwegende dat de financiering van de kosten zal gebeuren met een
lening;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het bestek met referentie Scha/Infra 2009/040 en de raming voor de opdracht
      met als voorwerp “afbraak van schoorsteenschachten en binnenafwerkingen”,
      opgesteld door de Dienst Infrastructuur, goed te keuren;
2. de kosten, geraamd op 104.132,23 € excl. btw of 126.000,00 € incl. 21% btw
      te financieren met een lening;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding;
3. de uitgave aan te rekenen op het krediet ingeschreven op artikel 842/724-IN-
      60/51 van de buitengewone begroting over 2009.


SP 31.- Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Rénovation de la
          menuiserie extérieure -      Décompte final -
          Approbation -=- Scholengroep Josafat/Bijenkorf -
          Vernieuwing van de buitenschrijnwerkerij -
          Eindafrekening - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 9 abstentions          -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 9 onthoudingen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
       Vu l’arrêté du 9 novembre 1993 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d’autorisation d’exécuter des travaux à un
bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé,
modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin
1994 ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 18 - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
       Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;


                                       - 46 -
        Vu la délibération du conseil communal du 10 septembre 1997 par laquelle
le conseil communal décide de confier au secteur privé une mission complète
d’architecte en vue de la restauration des châssis du groupe scolaire
Josaphat/Ruche, d’arrêter les termes du projet de contrat et de passer le marché,
par appel d’offres restreint, après consultation de minimum 5 et maximum 20
bureaux d’études ;
        Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins désignant
l’adjudicataire du marché de service ;
        Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril
1999 classant comme ensemble la totalité des parties originelles- en ce compris le
mobilier fixe par destination – du complexe formé par l’école communale n° 1, le
gymnase et l’ancienne école industrielle, sis 229 et 241 rue Josaphat et rue de la
Ruche 30 à Schaerbeek ;
        Vu l’arrêté du 18 décembre 1999, notifié le 11 janvier 2000, du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l’exécution des
travaux et fixant le montant de l’intervention régionale dans les frais de ces travaux
à 1.430.364,93 EUR;
        Vu la décision du conseil communal du 25 juin 2003 approuvant le projet
définitif relatif à la restauration du groupe scolaire, arrêtant le mode de passation et
fixant les nouvelles conditions du marché ;
        Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 février 2004
désignant l’adjudicataire, pour le prix de 2.116.427,79 € ;
        Considérant que les travaux ont été entamés en septembre 2004 ;
        Considérant que suite à la découverte de la présence de plomb dans les
peintures et vernis des châssis à décaper, le chantier a dû être interrompu en
novembre 2004 ;
        Considérant qu’après diverses études, analyses et de nombreuses réunions
avec les différents intervenants concernés, le Service public fédéral Emploi, travail
et concertation sociale a autorisé la reprise des travaux au mois d’août 2005,
moyennant le respect d’un nouveau plan de travail imposant des mesures de
sécurité drastiques (notamment le confinement des zones à traiter et l’évacuation
spécifique des déchets) ;
        Considérant que ces mesures – ainsi que les analyses complémentaires et
l’arrêt du chantier- ont engendré des coûts supplémentaires très importants ;
        Considérant qu’à l’appui d’une abondante correspondance avec la Direction
des Monuments et des Sites et le cabinet de M. le Secrétaire d’Etat à la Région de
Bruxelles-Capitale compétent pour le patrimoine classé, des subsides
complémentaires ont été sollicités pour ces frais supplémentaires, à concurrence
de 80 % ;
        Considérant que les derniers courriers adressés en ce sens aux instances
précitées sont restés sans réponse à ce jour ;
        Considérant que soit la part communale dans la dépense (20%), soit la
totalité de ces suppléments, en cas de refus de subsides, devra être financée par
emprunt
        Vu la délibération du conseil communal du 20 février 2008 par laquelle il
prend acte de la nouvelle estimation du montant des travaux et des honoraires ;
        Considérant que les travaux sont à présent terminés ;
        Vu le décompte final des travaux arrêtés à la somme de 3.199.417,42 € TVA
incluse, se répartissant comme suit :
- Travaux exécutés sur base de l’offre initiale, TVA comprise ....... 2.115.900,43 €
- Dépassement des quantités présumées, TVA comprise ................... 73.571,16 €
- Travaux supplémentaires, TVA comprise ........................................ 423.432,21 €
- Révision contractuelle des prix sur l’ensemble des travaux,
     TVA comprise............................................................................... 586.513,62 €
        DECIDE : par appel nominal, par 28 voix et 9 abstentions
1. d'approuver le décompte final des travaux, révision de prix et TVA incluses,
     arrêté à la somme de 3.199.417,42 €;
2. de transmettre une copie du décompte final au Ministère de la Région de
     Bruxelles Capitale pour approbation et liquidation des subsides.
3. de prendre acte du montant final des honoraires du bureau d’architectes, soit
     322.501,39 €



                                                   - 47 -
                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op het besluit van 9 november 1993 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering betreffende de aanvragen voor vergunning voor het uitvoeren van
werkzaamheden aan een goed dat behoort tot het, op de bewaarlijst ingeschreven
of beschermd, onroerend erfgoed, gewijzigd door het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 2 juni 1994.
       Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 18 -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
       Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd.
       Gelet op het raadsbesluit van 10 september 1997 waarbij beslist werd om
een volledige architectenopdracht toe te vertrouwen aan de privé-sector voor de
restauratie van de ramen van de Schoolgroep Josafat/Bijenkorf; de voorwaarden
van het ontwerpcontract vast te stellen en de overeenkomst te gunnen via een
beperkte offerteaanvraag, na raadpleging van minstens 5 en maximum 20
studiebureaus.
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
waarbij het studiebureau aangeduid wordt voor de dienstenopdracht.
       Gelet op het besluit van 2 april 1999 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering waardoor het geheel van de totaliteit van de oorspronkelijke delen – met
inbegrip van het meubilair dat vast door bestemming is – van het complex gevormd
door gemeenteschool nr. 1, de turnzaal en de voormalige Nijverheidsschool,
gelegen Josafatstraat 229 en 241 en Bijenkorfstraat 30 te Schaarbeek beschermd
wordt.
       Gelet op het besluit van 18 december 1999 - medegedeeld op 11 januari
2000 - van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vergunning voor het
uitvoeren van de werken en tot vaststelling van de gewestelijke bijdrage voor een
bedrag van 1.430.364,93 € in de kosten van deze werken.
       Gelet op het raadsbesluit van de gemeenteraad van 25 juni 2003 waarbij het
definitieve project betreffende de restauratie van de scholengroep goedgekeurd
wordt, met de gunningswijze ingestemd wordt en de nieuwe voorwaarden van de
overeenkomst vastgelegd worden.
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
10 februari 2004 waarbij de aannemer aangeduid wordt tegen de prijs van
2.116.427,79 EUR.
       Overwegende dat de werken aangevat werden in september 2004.
       Overwegende dat door de ontdekking van lood in verf en vernis van de af te
bijten ramen de werf stilgelegd werd in november 2004.
       Overwegende dat na diverse studies, analyses en een groot aantal
vergaderingen met de verschillende betrokken partijen, de federale openbare
dienst, werk en sociaal overleg zijn toelating gegeven heeft om de werken te
hervatten in augustus 2005, op voorwaarde dat een nieuw werkplan met drastische
veiligheidsmaatregelen gerespecteerd zou worden (in het bijzonder de
afscherming van de te behandelen zones en de specifieke verwijdering van afval).
       Overwegende dat deze maatregelen – evenals de bijkomende analyses en
het stilleggen van de werf – een belangrijke meeruitgave veroorzaakten.
       Overwegende dat, gebaseerd op de vele correspondentie met de directie
van Monumenten en Landschappen en het kabinet van dhr. Staatssecretaris van
het Brussels Hoofdstedelijke Gewest, bevoegd voor het beschermde patrimonium,
bijkomende subsidies voor deze bijkomende uitgave aangevraagd werden à rato
van 80%.
       Overwegende dat onze laatste brieven, ter attentie van de hoger genoemde
instanties, tot op vandaag onbeantwoord bleven.


                                     - 48 -
       Overwegende dat het gemeentelijk aandeel in de uitgave, hetzij 20%, hetzij
de totaliteit van deze meerwerken ingeval van weigering van subsidies,
gefinancierd moet worden met een lening.
       Gelet op het raadsbesluit van de gemeenteraad van 20 februari 2008 waarbij
akte genomen wordt van de nieuwe raming van de werken en de honoraria.
       Overwegende dat de werken nu beëindigd zijn.
       Gelet op de eindafrekening van de werken, afgesloten op een totaal van
3.199.417,42 €- BTW inbegrepen en onderverdeeld als volgt:
- Uitgevoerde werken op basis van de initiële offerte, BTWI .......... 2.115.900,43 €
- Overschrijding vermoedelijke hoeveelheden, BTWI .......................... 73.571,16 €
- Meerwerken, BTWI........................................................................... 423.432,21 €
- Contractuele prijsherziening op het totaal van de werken, BTWI .... 586.513,62 €
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en 9 onthoudingen
1. de eindafrekening der werken, herziening en BTW inbegrepen, ten bedrage
     van 3.199.417,42 € goed te keuren
2. een kopie van de eindafrekening over te maken aan het Ministerie van het
     Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor goedkeuring en uitkering van de beloofde
     toelagen.
3. akte te nemen van het totaalbedrag van de honoraria van het
     architectenbureau, hetzij 322.501,39 €


Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 32.- Protocole d'accord relatif au contrat de quartier 2004
          "Princesse Elisabeth" - Approbation -=- Ontwerp-
          akkoord betreffende het wijkcontract 2004 "Prinses
          Elisabeth" - Goedkeuring
                                                                     (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité                        -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                                LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
        Vu l’Accord de Coopération et ses avenants entre l’Etat Fédéral et la Région
de Bruxelles-Capitale du 15.09.1993 et ses avenants relatifs à certaines initiatives
destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles ;
        Considérant que cet accord prévoit notamment le financement de travaux
d’infrastructures dans le cadre du contrat de quartier Princesse Elisabeth ;
        Vu le protocole d’accord déposé au dossier visant à fixer de manière
définitive les modalités d’intervention de l’Etat ;
        Considérant qu’un budget de 3.125.000 € sera investi dans les études et
travaux de rénovation ;
        Considérant que ces travaux, dont une partie a déjà été exécutée, concerne
le réaménagement en tout ou en partie des artères suivantes : avenues Princesse
Elisabeth, Monplaisir, E. Zola, E. Verhaeren, Colonel Picquart, rues G. Garnir, M.
Roos, N. Defrêcheux, M. des Ombiaux, I. Gilkin, J. Van Camp, A. Snieders ;
        Considérant que l’entretien des voiries ainsi renouvelées incombera à la
Commune au terme de la période de garantie des travaux ;
        DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de conclure le protocole d’accord, déposé au dossier, relatif à l’investissement de
l’Etat dans le cadre du contrat de quartier Princesse Elisabeth.

                               DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op het Samenwerkingsakkoord, gesloten tussen de Federale Staat en
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15/09/1993 en zijn bijlagen, dat voorziet in
verschillende initiatieven om de internationale rol en de hoofdstedelijke functie van
Brussel te bevorderen;



                                                 - 49 -
        Overwegende dat dit akkoord met name de financiering voorziet van
infrastructuurwerken in het kader van het wijkcontract Prinses Elisabeth;
        Gelet op het bij het dossier gevoegde ontwerpakkoord dat de definitieve
vastlegging beoogt van de interventiemodaliteiten van de Staat;
        Overwegende dat een budget van 3.125.000 € geïnvesteerd zal worden in
de studies en de renovatiewerken;
        Overwegende dat deze werken, waarvan een gedeelte reeds werd
uitgevoerd, de volledige of gedeeltelijke heraanleg voorzien van volgende
verkeersassen : de lanen Prinses Elisabeth, Monplaisir, E. Zola, E. Verhaeren,
Kolonel Picquart, de straten G. Garnier, M. Roos, N. Defrêcheux, M. des Ombiaux,
I. Gilkin, J. Van Camp, A. Snieders;
        Overwegende dat het onderhoud van de aldus gerenoveerde wegen op het
einde van de waarborgperiode van de werken, onder de bevoegdheid van de
gemeente valt;
        BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het bij het dossier gevoegde ontwerpakkoord goed te keuren betreffende de
investering door de Staat, in het kader van het wijkcontract Prinses Elisabeth.


Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 33.- Reprise d'un chantier de construction rue Waelhem 17
          suite à la faillite - Mode de passation et fixation
          des conditions du marché -=- Hervatting van het
          bouwwerf aan de Waelhemstraat 17 ten gevolge
          van het faillissement - Wijze van gunnen en
          vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu la convention et l’avenant 2 (Plan logement avenant 2 à la convention
logement 2005-2008) conclus entre la Commune et l’Etat fédéral, dans le cadre
des Programmes Politique des Grandes Villes;
       Considérant que cette opération est subsidiée dans ce cadre à concurrence
de 606.287,00 € par l’Etat fédéral ;
       Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait par courrier
du 14 janvier 2008, attribué le marché de travaux initial à l’Entreprise Générale de
construction Jean Corda aux termes d’un appel d’offre conformément aux
décisions du Conseil du 6 septembre 2007 et du Collège du 6 novembre 2007 ;
       Considérant que cette entreprise a accumulé un retard énorme dans la
gestion de ces travaux et s’est mise en défaut d’exécution ;
       Vu les PV de défaut d’exécution des 25 mars 2008 et 15 mai 2009 ;
       Vu la mise en liquidation de l’Entreprise Générale de construction Jean
Corda sprl. prononcée par le Tribunal de Commerce de Verviers lors de l’audience
du 18 mai 2009 ;
       Vu la faillite de l’Entreprise Générale de construction Jean Corda sprl.
prononcée par le Tribunal de Commerce de Verviers lors de l’audience du 28 mai
2009 ;
       Considérant la décision du collège du 23 juin 2009 de prendre des mesures
d’office conformément à l’article 20 du cahier général des charges et de recourir à
la procédure de marché pour compte ;



                                       - 50 -
       Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;
       Vu le cahier des charges SCHA/INFRA/2009/045 établi à cette fin ;
       Considérant que le montant estimé des travaux, TVA, imprévus et révisions
comprises soit 425.000 € est inscrit en modification budgétaire (MB 3) à l’article
922/724-DS-60/22 du budget extraordinaire 2009 ;
       Considérant que pour cette reprise, il faut compter un solde de subsides
estimé à 335.500 € ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'approuver les travaux de construction restant à réaliser dans l’immeuble sis
   rue Waelhem 17, détaillés aux clauses techniques du cahier spécial des
   charges SCHA/INFRA/2009/045;
2) de retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3) d'arrêter les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
   SCHA/INFRA/2009/045;
4) d'imputer la dépense, soit 425.000 € TVA comprise à l'article 922/724-DS-60/22
   du budget extraordinaire de 2009 sous réserve d’approbation budgétaire ;
5) de la financer par les subsides octroyés par le FPGV et le solde par emprunt.

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
      Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
      Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
      Gelet op de overeenkomst en het aanhangsel 2 (Huisvestingsplan
aanhangsel 2 van de huisvestingsovereenkomst 2005-2008) afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid;
      Overwegende dat deze operatie in dit kader door de Federale Staat voor een
bedrag van 606.287 € betoelaagd wordt;
      Overwegende dat bij brief van 14 januari 2008, het College van
Burgemeester en Schepenen, , de oorspronkelijke opdracht van werken had
gegund aan het Algemeen Bouwbedrijf Jean Corda volgens de voorwaarden van
een offerteaanvraag overeenkomstig de beslissingen van de Gemeenteraad van 6
september 2007 en van het College van 6 november 2007;
      Overwegende dat deze onderneming een enorme vertraging opliep in het
beheer van deze werken en hierdoor in gebreke bleef;
      Gelet op de PV’s van ingebrekestelling van 25 maart 2008 en 15 mei 2009;
      Gelet op vereffening van het Bouwbedrijf Jean Corda bvba uitgesproken
door de Handelsrechtbank van Verviers in zitting van 18 mei 2009 ;
      Gelet op het faillissement van het Bouwbedrijf Jean Corda bvba
uitgesproken door de Handelsrechtbank van Verviers in zitting van 28 mei 2009 ;
      Gelet op Collegebesluit van 23 juni 2009 om overeenkomstig het artikel 20
van het algemeen lastenboek, maatregelen van ambtswege te nemen en over te
gaan tot de procedure van opdracht voor rekening;
      Overwegende dat het passend is de voortzetting van de werken via een
openbare aanbesteding aan een andere onderneming toe te vertrouwen;
      Gelet op het lastenboek SCHA/INFRA/2009/045 dat hiertoe werd opgesteld;
      Overwegende dat het geraamde bedrag van de werken, zijnde 425.000 €,
BTW, onvoorziene omstandigheden en herzieningen inbegrepen, in de
begrotingswijziging (BW 3) op artikel 922/724-DS-60/22 van de buitengewone
begroting 2009 is ingeschreven;
      Overwegende dat voor deze herneming, een subsidieoverschot geraamd op
335.500€




                                      - 51 -
     BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de bouwwerken goed te keuren die nog dienen te worden uitgevoerd aan het
   gebouw gelegen Waehlemstraat 17, beschreven in de technische bepalingen
   van het bijzondere lastenboek SCHA/INFRA/2009/045;
2) de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de opdracht;
3) de voorwaarden van de opdracht vast te stellen, opgenomen in het bijzondere
   lastenboek SCHA/INFRA/2009/045;
4) de uitgave, zijnde 425.000 €, BTW inbegrepen, in te schrijven op artikel
   922/724-DS-60/22 van de buitengewone begroting over 2009, onder
   voorbehoud van de goedkeuring van de begrotingswijziging;
5) de uitgave te financieren met de toelagen toegekend door het FGSB en het
   saldo met een lening.


SP 34.-        Ancien contrat de quartier Aerschot-Progrès -
              Reprise d'un chantier de rénovation à l'angle de la
              rue du Progrès 249-251 et de la rue Gendebien -
              Mode de passation et fixation des conditions du
              marché       -=-     Oud wijkcontract Aarschot-
              Vooruitgang - Hervatting van het werf tot de
              vernieuwing van de hoek Vooruitgangstraat 249-
              251 en Gendebienstraat - Wijze van gunnen en
              vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Considérant que le chantier situé à l’angle de la rue du Progrès 249-251et de
la rue Gendebien, 32 constituait une opération du contrat de quartier
Aerschot/Progrès ;
       Vu les conventions et avenants conclus entre la Commune et l’Etat fédéral,
dans le cadre des Programmes Politique des Grandes Villes : FPGV 2005-2007
avenant 2008, convention " ville durable " 2009 ;
       Considérant que cette opération est subsidiée dans ce cadre à concurrence
414.364 € par l’Etat fédéral ; le total des subsides de 2.553.050 € 2008-2009
étant à répartir sur les 5 opérations du contrat de quartier Aerschot/Progrès ;
       Vu que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait ,par courrier du 28
novembre 2005, attribué le marché de travaux initial à la société Construct
Time aux termes d’un appel d’offre conformément aux décisions du Conseil du 1er
juin et du Collège du 20 septembre 2005;
       Considérant que cette entreprise a accumulé un retard énorme dans la
gestion de ces travaux et s’est mise en défaut d’exécution ;
       Vu les PV de défaut d’exécution des 22 août 2006 et 30 septembre 2007 ;
       Vu la décision du collège du 4 décembre 2007 de prendre des mesures
d’office conformément à l’article 20 du cahier général des charges et de recourir à
la procédure de marché pour compte ;
       Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en dommages
et intérêts ;
       Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;


                                       - 52 -
       Vu sa délibération du 24 juin 2009 par laquelle il choisit le mode de
passation par adjudication publique et fixe les conditions du marché relatif à la
reprise de ce chantier pour un montant global estimé à 588.500 € ( TVA,révision et
imprévus compris) ;
       Vu l’Arrêté ministériel du 3 août 2009 par lequel le Ministre Président du
Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale décide de ne pas approuver
cette délibération ;
       Considérant que cette non approbation est due principalement à certaines
dispositions des cahiers des charges contraires aux réglementations sur les
marchés publics et à des discordances dans les documents d’adjudication ;
       Considérant qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération du Conseil
communal
       Vu le cahier des charges SCHA/INFRA/2009/046 établi à cette fin et corrigé
sur base des motifs de l’Arrêté de non approbation ;
       Considérant que le montant estimé des travaux, TVA , imprévus et révisions
comprises soit 588.500 € est inscrit à l’article 922/723-CQ-60/02 du budget
extraordinaire 2009 ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'approuver les travaux de rénovation restant à réaliser dans les immeubles sis
   rue du Progrès 249-251 et rue Gendebien ,32, détaillés aux clauses techniques
   du cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2009/046 ;
2) de retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3) d'arrêter les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
   SCHA/INFRA/2009/046 ;
4) d'imputer la dépense, soit 588.500 € TVA comprise à l'article 922/723-CQ-
   60/02 du budget extraordinaire de 2009 ;
5) de la financer par les subsides octroyés par le FPGV 2008-2009 et le solde par
   emprunt.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
       Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
       Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
       Overwegende dat de werf gelegen op de hoek van de Vooruitgangstraat,
249-251 en Gendebienstraat, 32 een operatie vormde van het wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang;
       Gelet op de overeenkomsten en hun aanhangsels afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid; overeenkomst 2005-2007 aanhangsel 2008, overeenkomst
“Duurzame Stad” 2009;
       Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd wordt door de
Federale Staat voor een bedrag van 414.364 €; het totaal van de subsidies, zijnde
2.553.050 € voor de jaren 2008 -2009 is te verdelen onder de 5 vroegere
operaties van het wijkcontract Aarschot/Vooruitgang;
       Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen, per brief
van 28 november 2005, de oorspronkelijke opdracht van werken had gegund aan
de onderneming Construct Time volgens de voorwaarden van een offerteaanvraag
overeenkomstig de beslissingen van de Gemeenteraad van 1 juni 2005 en van het
College van 20 september 2005;
       Overwegende dat deze onderneming een enorme vertraging opliep bij het
beheer van deze werken en hierdoor in gebreke bleef ;
       Gelet op de PV’s van ingebrekestelling van 22 augustus 2006 en van 30
september 2007;
       Gelet op Collegebesluit van 4 december 2007 om overeenkomstig artikel 20
van de algemene aannemingsvoorwaarden maatregelen van ambtswege te nemen
en tot de procedure van opdracht voor rekening over te gaan;


                                      - 53 -
        Overwegende dat de falende onderneming werd gedagvaard voor
schadeloosstelling;
        Overwegende dat het passend is de voortzetting van de werken via een
openbare aanbesteding aan een andere onderneming toe te vertrouwen;
        Gelet op het besluit van de Gemeenteraad van 24 juni 2009 waarbij de
gunningswijze bij openbare aanbesteding wordt gekozen en de voorwaarden van
de opdracht betreffende de herneming van deze bouwwerf, voor een globaal
bedrag geraamd op 588.000 € (BTW, herziening en onvoorziene omstandigheden
inbegrepen) worden vastgesteld;
        Gelet op het Ministerieel Besluit van 3 augustus 2009 bij hetwelk de Minister-
President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering beslist om dit raadsbesluit
niet goed te keuren;
        Overwegende dat deze niet-goedkeuring vooral te wijten is aan bepaalde
clausules van het bijzondere lastenboek die tegenstrijdig met de reglementeringen
op de overheidsopdrachten zijn en aan tegenstrijdigheden in de
aanbestedingsdocumenten;
        Overwegende dat het past een nieuw raadsbesluit te nemen;
        Gelet op het bestek SCHA/INFRA/2009/046, dat hiertoe werd opgesteld en
dat op basis van het Besluit van niet-goedkeuring werd verbeterd;
        Overwegende dat het geraamde bedrag der werken, hetzij 588.500 €,
onvoorziene omstandigheden en herzieningen inbegrepen, werd geboekt in
begrotingswijziging op artikel 922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting
2009;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de bouwwerken goed te keuren die nog dienen te worden uitgevoerd in het
     gebouw gelegen Vooruitgangstraat 249-251 en Gendebienstraat, 32, zoals
     gedetailleerd in de technische bepalingen van het bijzonder bestek
     SCHA/INFRA/2009/046;
2) de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de opdracht;
3) de voorwaarden van de overeenkomst vast te stellen, zoals opgesomd in het
     bijzonder bestek SCHA/INFRA/2009/046;
4) de uitgave, hetzij 588.500 € BTW inbegrepen, in te schrijven op artikel
     922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting over 2009,;
5) de kosten te financieren met de toelagen toegekend door het FGSB en het
     saldo met een lening.


SP 35.-        Ancien contrat de quartier Aerschot-Progrès -
              Reprise d'un chantier de construction à l'angle de
              la rue d'Aerschot 224-222 et de l'avenue de la Reine
              - Mode de passation et fixation des conditions du
              marché       -=-    Oud wijkcontract Aarschot-
              Vooruitgang - Hervatting van het bouwwerf op de
              hoek van de Aarschotstraat 224-224 en de
              Koninginnelaan - Wijze van gunnen en vaststelling
              van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité            -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;


                                        - 54 -
       Considérant que le chantier situé à l’angle de la rue d’Aerschot 224-222 et
de l’avenue de la Reine 1 constituait une opération du contrat de quartier
Aerschot/Progrès ;
       Vu les conventions et avenants conclus entre la Commune et l’Etat fédéral,
dans le cadre des Programmes Politique des Grandes Villes : Plan logement
avenant 2 à la convention logement 2005-2008 , convention 2005-2007 avenant
2008, convention « ville durable » 2009 ;
       Considérant que cette opération est subsidiée dans ce cadre à concurrence
de 787.706 € par l’Etat fédéral ; le total des subsides de 2.553.050 € pour les
années 2008-2009 étant à répartir sur 5 anciennes opérations du contrat de
quartier Aerschot/Progrès ;
       Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait ,par courrier
du 29 novembre 2005, attribué le marché de travaux initial à la société Construct
Time aux termes d’un appel d’offre conformément aux décisions du Conseil du 29
juin et du Collège du 27 septembre 2005 ;
       Considérant que cette entreprise a accumulé un retard énorme dans la
gestion de ces travaux et s’est mise en défaut d’exécution ;
       Vu les PV de défaut d’exécution des 27 octobre 2006 et 29 novembre 2007 ;
       Vu la décision du collège du 15 janvier 2008 de prendre des mesures d’office
conformément à l’article 20 du cahier général des charges et de recourir à la
procédure de marché pour compte ;
       Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en dommages
et intérêts ;
       Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;
       Vu sa délibération du 24 juin 2009 par laquelle il choisit le mode de
passation par adjudication publique et fixe les conditions du marché relatif à la
reprise de ce chantier de construction pour un montant global estimé à 914.000 €
(TVA, révision et imprévus compris) ;
       Vu l’Arrêté ministériel du 6 Août 2009 par lequel le Ministre Président du
Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale décide de ne pas approuver
cette délibération ;
       Considérant que cette non approbation est due principalement à certaines
dispositions du cahier des charges contraires aux réglementations sur les marchés
publics et à des discordances dans les documents d’adjudication ;
       Considérant qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération du Conseil
communal ;
       Vu le cahier des charges SCHA/INFRA/2009/047 établi à cette fin et corrigé
sur base de l’Arrêté de non approbation ;;
       Considérant que le montant estimé des travaux, TVA , imprévus et révisions
comprises soit 914.000 € est inscrit à l’article 922/723-CQ-60/02 du budget
extraordinaire 2009 ;
       DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'approuver les travaux de construction restant à réaliser dans l’immeuble sis
    rue du d’Aerschot, 224-222/Reine, détaillés aux clauses techniques du cahier
    spécial des charges SCHA/INFRA/2009/047 ;
2) de retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3) d'arrêter les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
    SCHA/INFRA/2009/047 ;
4) d'imputer la dépense, soit 914.000 € TVA comprise à l'article 922/723-CQ-
    60/02 du budget extraordinaire de 2009 ;
5) de la financer par les subsides octroyés par le FPGV 2008-2009 et le solde par
    emprunt.

                             DE GEMEENTERAAD
     Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
     Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
     Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;



                                      - 55 -
        Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
        Overwegende dat de werf gelegen op de hoek van de Aarschotstraat, 224-
222 en de Koninginnelaan, 1 een operatie vormde van het wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang;
        Gelet op de overeenkomsten en hun aanhangsels afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid:         Huisvestingsplan       aanhangsel       2      van      de
huisvestingsovereenkomst 2005-2008, overeenkomst 2005-2007 aanhangsel
2008, overeenkomst “Duurzame Stad” 2009;
        Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd wordt door de
Federale Staat voor een bedrag van 787.706 €; het totaal van de subsidies, zijnde
2.553.050 € voor de jaren 2008 -2009 is te verdelen onder de 5 vroegere operaties
van het wijkcontract Aarschot/Vooruitgang;
        Overwegende dat per brief van 29 november 2005, het College van
Burgemeester en Schepenen de oorspronkelijke opdracht van werken had gegund
aan de onderneming Construct Time volgens de voorwaarden van een
offerteaanvraag overeenkomstig de beslissingen van de Gemeenteraad van 29
juni 2005 en het College van 27 september 2005;
        Overwegende dat deze onderneming een enorme vertraging opliep bij het
beheer van deze werken en hierdoor in gebreke bleef;
        Gelet op de PV’s van ingebrekestelling van 27 oktober 2006 en van 29
november 2007;
        Gelet op Collegebesluit van 15 januari 2008 om overeenkomstig artikel 20
van het algemeen lastenboek, maatregelen van ambtswege te nemen en tot de
procedure van opdracht voor rekening over te gaan;
        Overwegende dat de falende onderneming werd gedagvaard voor
schadeloosstelling;
        Overwegende dat het passend is de voortzetting van de werken via een
openbare aanbesteding aan een andere onderneming toe te vertrouwen;
        Gelet op het besluit van de Gemeenteraad van 24 juni 2009 waarbij de
gunningswijze bij openbare aanbesteding wordt gekozen en de voorwaarden van
de opdracht betreffende de herneming van deze bouwwerf, voor een globaal
bedrag geraamd op 914.000 € (BTW, herziening en onvoorziene omstandigheden
inbegrepen) worden vastgesteld;
        Gelet op het Ministerieel Besluit van 6 augustus 2009 bij hetwelk de Minister-
President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering beslist om dit raadsbesluit
niet goed te keuren;
        Overwegende dat deze niet-goedkeuring vooral te wijten is aan bepaalde
clausules van het bijzondere lastenboek die tegenstrijdig met de reglementeringen
op de overheidsopdrachten zijn en aan tegenstrijdigheden in de
aanbestedingsdocumenten;
        Overwegende dat het past een nieuw raadsbesluit te nemen;
        Gelet op het bestek SCHA/INFRA/2009/047, dat hiertoe werd opgesteld en
dat op basis van het Besluit van niet-goedkeuring werd verbeterd;
        Overwegende dat het geraamde bedrag der werken, hetzij 914.000 €, BTW,
onvoorziene omstandigheden en herzieningen inbegrepen, op artikel 922/723-CQ-
60/02 van de buitengewone begroting 2009 is ingeschreven;
        BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de bouwwerken goed te keuren die nog dienen te worden uitgevoerd aan het
     gebouw gelegen Aarschotstraat 2224-224/Koninginnelaan, zoals gedetailleerd
     in    de    technische     bepalingen      van   het   bijzondere     lastenboek
     SCHA/INFRA/2009/047;
2) de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de opdracht;
3) de voorwaarden van de overeenkomst vast te stellen, zoals opgenomen in het
     bijzondere bestek SCHA/INFRA/2009/047;
4) de uitgave, hetzij 914.000 €, BTW inbegrepen, in te schrijven op artikel
     922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting over 2009;
5) de kosten te financieren met de toelagen toegekend door het FGSB en het
     saldo met een lening.



                                        - 56 -
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 36.- Restaurant Sesam - rue Josaphat 121 - Avenant au
          bail du 15 mai 2000 - Prolongation - Adoption -=-
          Restaurant Sesam -          Josafatstraat 121 -
          Aanhangsel aan de overeenkomst van 15 mei 2000
          - Verlenging - Aanneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
      Vu sa délibération du 26.04.2000 marquant son accord sur le contrat de bail
commercial du 121, rue Josaphat (rez-de-chaussée)
      Vu la lettre du 03.06.2009 de l’asbl " Bouillon de Cultures " demandant la
prolongation du bail commercial afin de poursuivre les activités de restaurant social
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.07.2009
approuvant l’avenant au bail commercial
      Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la décision du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 28.07.2009
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D'adopter l’avenant au bail commercial relatif au rez-de-chaussée situé rue
Josaphat, 121 (déposé au dossier)

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
      Gelet op zijn beraadslaging van 26.04.2000 waarbij hij zich akkoord verklaart
met de handelsovereenkomst betreffende Josafatstraat, 121 (gelijkvloers)
      Gelet op de brief van de vzw “Bouillon de Cultures” dd. 03.06.2009 waarin
een verlenging van de handelsovereenkomst gevraagd wordt zodat de activiteiten
van het sociaal restaurant voortgezet kunnen worden;
      Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd
28.07.2009 tot aanneming van een aanhangsel aan de handelsovereenkomst;
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de beslissing van het
College van Burgemeester en Schepenen van 28.07.2009
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aanhangsel aan de handelsovereenkomst, dat is neergelegd in het dossier,
aan te nemen


SP 37.- Atelier des Petits Pas - Occupation de locaux au sein
          du bâtiment communal sis rue Navez 110 -
          Avenant - Adoption -=- "Atelier des Petits Pas" -
          Bezetting van de lokalen in het gemeentegebouw
          gelegen Navezstraat 110 -           Aanhangsel -
          Aanneming
                                                       (voir annexes - zie bijlage)

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 03.06.2008
marquant son accord sur le déménagement de l'asbl "Atelier des Petits Pas " du
n°78, rue Stephenson au 110, rue Navez



                                       - 57 -
      Vu sa délibération du 25.06.2008 d'adopter le projet de convention
d’occupation
      Vu la décision du Collège du 09.06.2009 marquant son accord sur
l’occupation d’un espace supplémentaire de 148 m²
      Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la décision du Collège des
Bourgmestre et Echevins du 28.07.2008
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D'adopter l’avenant à la convention d’occupation (déposée au dossier)

                                DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
06.06.2008 waarbij het zich akkoord verklaart met de overheveling van de vzw
"Atelier des petits pas” van de Stephensonstraat, 78 naar Navezstraat, 110
       Gelet op zijn beraadslaging dd. 25.06.208 tot aanneming van
bezettingsovereenkomst
       Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
09.06.2009 waarbij het zich akkoord verklaart met de bezetting van een extra
ruimte van 148 m²
       Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de beslissing van het
College van Burgemeester en Schepenen van 28.07.2009
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst dat is neergelegd in het dossier
aan te nemen


SP 38.- Bien communal sis place Gaucheret 11-12 - Rez-de-
          chaussée - Prise en location par l'ASBL Trabzon
          Spor -     Contrat de bail -    Approbation   -=-
          Gemeentegebouw gelegen Gaucheretplein 11-12 -
          Gelijkvloers - Verhuren door de vzw Trabzon Spor
          - Huurovereenkomst - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    M. Dönmez intervient
    M. Nimal répond.

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix et 9 abstentions        -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 28 stemmen en 9 onthoudingen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
       Vu la lettre du 11 juin 2009 émanant de Monsieur A.Demir de l’asbl
" Trabzon Spor " faisant part de son intérêt quant à la prise en location
       Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.07.2009
d’attribuer le rez-de-chaussée communal à l’asbl Trabzon Spor afin d’y installer un
bureau administratif et d’accueil de ses membres
       Vu les excellentes synergies qui pourront être développées avec " Soleil du
Nord "
       Vu l’adoption du contrat de bail par le Collège des Bourgmestre et Echevins
en date du 18.08.2009
       Considérant qu’il y a lieu de faire suite à cette décision
       DECIDE par appel nominal, par 28 voix et 9 abstentions
d’adopter le contrat de bail –déposé au dossier- relatif au rez-de-chaussée
communal d’une superficie de 96,84 m² sis place Gaucheret, 11-12 qui sera pris
en location à partir du 1octobre 2009 par l’asbl Trabzon Spor – rue Verte, 175-177
à 1030 Bruxelles afin d’y installer un bureau administratif et d’accueil de ses
membres pour un loyer mensuel à indexer de 432,89 euros.




                                      - 58 -
                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op de brief gekregen op 11 juni 2009 uitgaand van De Heer Demir van
de vzw “Trabzon Spor” waarbij zijn interesse voor de in huur name ons wordt
overgemaakt
       Gelet op de beslissing van het College van burgemeester en Schepenen dd.
28.07.2009 het gemeentelijk gelijkvloers toe te zeggen aan de vzw “Trabzon
Spor”teneinde er een administratief en onthaal (voor zijn leden) kantoor onder te
brengen
       Gelet op de uitstekende samenwerking die zullen ontwikkeld worden met
“Soleil du Nord”
       Gelet op de aanneming door het College van Burgemeester en schepenen
dd. 18..08.2009 van het huurcontract
       Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen en 9 onthoudingen
het huurcontract –neergelegd in het dossier- met betrekking tot het gemeentelijk
gelijkvloers met een oppervlakte van 96,84 m² gelegen Gaucheretplein 11-12 dat
in huur zal genomen worden vanaf 1 oktober 2009 door de vzw “Trabzon Spor”–
Groenstraat, 175-177 te 1030 Brussel teneinde er een administratief en onthaal
kantoor onder te brengen voor een maandelijks geïndexeerd huurgeld van
432,89 euro


SP 39.- Projet "Correspondant de quartier" - Prise en location
          du rez-de-chaussée sis avenue Princesse Elisabeth
          1 - Approbation -=- Ontwerp "Wijkcorrespondent"
          - Verhuren van het gelijkvloers gelegen Prinses
          Elisabethlaan 1 - Goedkeuring
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    MM. Van Gorp et Grimberghs interviennent

DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                              LE CONSEIL COMMUNAL
      Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
      Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18.08.2009
marquant son accord sur la prise en location du rez-de-chaussée sis avenue
Princesse Elisabeth, 1 dans le cadre du projet " Boutique de quartier "
      Vu l’octroi de subsides pour les frais de fonctionnement
      Considérant qu’il y a lieu de faire suite à cette décision
      DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. De prendre en location le rez-de-chaussée sis avenue princesse Elisabeth, 1
    dans le cadre du projet " boutique de quartier " à partir du 1 octobre 2009 à
    raison de 950 euros/mois + 70 euros d’avance sur charges
2. D’imputer les dépenses locatives mensuelles à l’article 104/126DS-01/22.
3. De prendre acte que l’asbl RenovaS occupera également ce local et versera
    50% du montant du loyer et des charges
4. Adopter la convention, déposée au dossier, entre la Commune et l’asbl
    RenovaS

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
      Gelet op zijn beraadslaging dd. 18.08.2009 houdende zijn akkoord met de in
huur name van het gelijkvloers Prinses Elisabethlaan, 1 in het raam van het project
“Wijkwinkel”
      Gelet op de toekenning van toelagen voor de werkingskosten
      Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing


                                      - 59 -
     BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het gelijkvloers gelegen Prinses Elisabethlaan, 1 in huur te nemen in het raam
   van het project “wijkwinkel” vanaf 1 oktober 2009 naar rato van 950
   euro/maand + 70 euro (kosten)
2. De maandelijkse huuruitgaven te boeken op artikel 104/126DS-01/22.
3. Akte te nemen dat de vzw RenovaS zal ook een ruimte bezetten en dat ze
   50% van het bedrag van de huurwaarde en van de kosten zal betalen
4. De overeenkomst tussen de gemeente en de vzw RenovaS die neergelegd in
   het dossier, aan te nemen


SP 40.- Projet "Boutique de Quartier" - Prise en location du
          rez-de-chaussée sis chée. de Louvain 337 - Contrat
          de bail -=- Ontwerp "Wijkwinkel" - Verhuren van
          het gelijkvloers gelegen Leuvensesteenweg 337 -
          Huurovereenkomst
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
     Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
     Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 01.09.2009
marquant son accord sur la prise en location du rez-de-chaussée sis chaussée de
Louvain, 337 dans le cadre du projet " Boutique de quartier "
     Vu l’octroi de subsides pour les frais de fonctionnement
     Considérant qu’il y a lieu de faire suite à cette décision
     DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. De prendre en location le rez-de-chaussée sis chaussée de Louvain, 337 dans
   le cadre du projet " boutique de quartier " à partir du 1 novembre 2009 à raison
   de 1.050 euros/mois + 10 euros d’avance sur charges (eau)
2. D’imputer les dépenses locatives mensuelles à l’article 104/126DS-01/22.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
       Gelet op zijn beraadslaging dd. 01.09.2009 houdende zijn akkoord met de in
huur name van het gelijkvloers Leuvensesteenweg, 337 in het raam van het project
“wijkwinkel”
       Gelet op de toekenning van toelagen voor de werkingskosten
       Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing
       BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het gelijkvloers gelegen Leuvensesteenweg, 337 in huur te nemen in het raam
     van het project “wijkwinkel” vanaf 1 november 2009 naar rato van 1.050
     euro/maand + 10 euro (kosten voor het water)
2. De maandelijkse huuruitgaven te boeken op artikel 104/126DS-01/22.


SP 41.- Logements de transit rue Waelhem 3 - Organisation
          de la gestion - Mission à ASIS - Convention -=-
          Transitwoningen Waelhemstraat 3 - Organiseren
          van het beheer -         Opdracht aan ASIS -
          Overeenkomst
                                                      (voir annexes - zie bijlage)

    M. Dönmez et Mme Durant interviennent
    M. Denys répond




                                      - 60 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
        Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
        Vu les statuts de l’ASBL ASIS, publiés au moniteur belge du 4 février 2005,
sous le n° d'entreprise 458.344.202 ;
        Considérant que le programme fédéral Fonds pour la politique des Grandes
villes a financé entièrement la construction sur terrain communal d’un immeuble
comportant 7 logements, destiné exclusivement à des logements de transit, rue
Waelhem 3 ;
        Considérant que la construction de cet immeuble sera terminée fin 2009,
mais qu’il convient d’ores et déjà d’en organiser les modalités de gestion ;
        Considérant qu’un logement de transit consiste en un ‘logement destiné à un
public spécifique auquel un accompagnement social est assuré et dont la durée
d’occupation ne peut être supérieure à 18 mois’.
        Que les spécificités de ce type d’occupation (rotation fréquente des
occupants et accompagnement social) ont conduit à la nécessité de confier la
gestion de l’immeuble à un organisme spécialisé ;
        Considérant que la législation sur les AIS leur permet de prendre en gestion
des logements de transit ;
        Considérant que ASIS prendra les dispositions nécessaires pour que
l’accompagnement social soit assuré ;
        Considérant que le prix réclamé à ASIS consiste en une rémunération qui
tient compte du surplus de travail social et administratif qu’engendre ce type
d’occupation et de la nécessité pour la Commune de provisionner du futurs travaux
sur l’immeuble;
        Considérant que Monsieur le Géomètre communal a estimé la valeur de
cette rémunération;
        Considérant que la durée des mandats de gestion préconisée par le
législateur est de 9 ans ;
        Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 1er
septembre 2009 ;
        DECIDE : PAR APPEL NOMINAL, à l'unanimité
1) d’approuver le projet de mandat de gestion, joint au dossier, confiant à ASIS la
    gestion d’un immeuble de transit, rue Waelhem 3 pour une durée de 9 ans.
2) de fixer la rémunération mensuelle à charge de ASIS à 1.154,59 €.

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet;
       Gelet op de statuten van de vzw Asis, verschenen in het Belgische
Staatblad van 4 februari 2005, onder ondernemingsnummer 458.344.202;
       Overwegende dat het Federale Programma Grootstedenbeleid de bouw van
een pand, bestaande uit 7 appartementen bestemd als transitwoningen, op het
gemeentelijk terrein gelegen aan de Waelhemstraat 3 volledig heeft gefinancierd;
       Overwegende dat de bouw eind 2009 voltooid zal zijn, maar dat het past nu
al de beheersmodaliteiten vast te leggen ;
       Overwegende dat een transitwoning betekent ‘ een woning bestemd voor
een specifiek publiek, waarbij de huurders genieten van sociale begeleiding en
niet langer dan 18 maanden in de woning mogen blijven ;
       Dat de kenmerken van deze bewoning (frequente doorstroming van de
bewoners en sociale begeleiding) leidden tot het toevertrouwen van het beheer
aan een gespecialiseerd organisatie;
       Overwegende dat de reglementering inzake SVK’s toelaat transitwoningen
in beheer te nemen ;
       Overwegende dat ASIS de nodige schikkingen zal nemen om de sociale
begeleiding te plannen;
       Overwegende dat de aan ASIS gevraagde vergoeding rekening houdt met
het extra sociale en administratieve werk dat het gebruik als transitwoning met zich



                                       - 61 -
meebrengt en met de noodzaak voor de gemeente toekomstige werken aan het
pand te voorzien ;
      Overwegende dat de gemeentelijke Landmeter de waarde van deze
vergoeding geschat heeft;
      Overwegende dat de door de wetgever aanbevolen termijn van
beheersmandaat op 9 jaren is:
      Op voorstel van het College van Burgemeester in zitting van 1ste september
2009;
      BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) het beheersmandaat, bij het dossier neergelegd, goed te keuren waarbij het
   beheer van een transitgebouw gelegen Waelhemstraat 3 aan ASIS voor een
   termijn van 9 jaren toevertrouwd wordt.
2) de maandelijkse vergoeding ten laste van ASIS op 1.154,59 € vast te stellen.



                                    **
MM. Demol; Özturk et Kökten quittent la séance -=- De hh. Demol; Özturk en
                     Kökten verlaten de vergadering.
                                    **



Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 42.- Lehon-Kessels - Opération 4F - Aménagement de
          l'Espace Kessels -         Travaux d'achèvement
          (menuiserie) - Majoration de la dépense - Pour
          information -=- Lehon-Kessels - Operatie 4F -
          Inrichting     van      de     Kesselsruimte   -
          Voltooiingswerken (timmerwerken) - Meeruitgave -
          Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
       Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
       Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
Lehon-Kessels et notifié le 23 décembre 2005 ;
       Considérant que l’aménagement de l’Espace Kessels constitue l’opération
4F de ce programme ;
       Considérant qu’il y a lieu de faire procéder à une deuxième phase de
travaux, à répartir entre travaux d’achèvement et travaux de menuiserie ;
       Considérant que les travaux d’achèvement concernent la mise à niveau des
terres, la réparation et le chaulage du mur mitoyen, l’implantation d’une citerne et
le placement de nouvelles barrières;
       Considérant qu’ils ont été préalablement évalués à 48.805,35 € TVAC ;
       Considérant la décision du Conseil du 18.02.2008 de passer le marché de
travaux par procédure négociée sans publicité, en vertu de l’article 17§ 2, 1° de la
loi du 24 décembre 1993;
       Considérant que dans sa décision du 07.04.2009, le Collège a autorisé à
questionner 3 entreprises dans le cadre de cette procédure.


                                       - 62 -
        Vu le rapport d’analyse des offres CQ/LK/4F2/RO dressé à cette fin et joint
au dossier ;
        Vu que la société EDK – rue A. Lambiotte 144 1030 Schaerbeek, a remis
une offre conforme et est la moins disante;
        Vu que le montant de cette offre est supérieur de 13.669 € à celui de
l’estimation de base;
        Vu que le montant de travaux est inscrit à l’article 922/731-CQ-60/05 du
budget extraordinaire 2009, dont le solde disponible est de 722.362,00 €.
        Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 juin 2009;
        EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1) de la décision du Collège d’attribuer la marché des travaux d’achèvement de
     l’Espace Kessels à la société EDK – rue A. Lambiotte 144 1030 Schaerbeek;
2) de l’imputation de l’augmentation du coût des travaux, soit 13.669 € TVA
     comprise à l'article 922/731-CQ-60/05;

                               DE GEMEENTERAAD
       Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op artikel 236 § 2 van de nieuwe gemeentewet;
       Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
       Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat
voorvermeld besluit wijzigt;
       Gelet op het besluit van de Executieve van 15 december 2005 dat het
programma van het wijkcontract Lehon-Kessels goedkeurt en dat werd bekend
gemaakt op 23 december 2005;
       Overwegend dat de inrichting van de ruimte Kessels de operatie 4F van dit
programma vormt;
       Overwegend dat het passend is over te gaan tot een tweede fase van de
werken, te verdelen tussen de afwerkingwerken en de schrijnwerkerij;;
       Overwegend dat de afwerkingwerken de gelijkmaking van de gronden, het
herstel en het kalken van de verbindingsmuur betreffen, het plaatsen van een
regenwatertank en nieuwe schuttingen;
       Overwegend dat deze voorafgaandelijk werden geraamd op 48.805,35 €
BTWI;
       Gezien de beslissing van het Raad van 18.02.2008 om de werkenopdracht
te gunnen via onderhandelde procedure zonder bekendmaking, krachtens artikel
17§ 2, 1° van de wet 24 december 1993;
       Gezien het College in haar beslissing van 07.04.2009, heeft toegestaan om
3 ondernemingen te ondervragen in het kader van deze procedure;
       Gelet op het analyseverslag van de offertes CQ/LK/4F2/RO dat hiertoe werd
opgesteld en bij het dossier werd gevoegd;
       Gezien de onderneming EDK – A. Lambiottestraat 144 1030 Schaarbeek,
een gelijkvormige offerte heeft ingediend en dat deze offerte de laagst
inschrijvende was;
       Gezien het bedrag van deze offerte met 13.669 € hoger ligt dan de
basisraming;
       Gezien het beschikbare saldo op artikel 922/731-CQ-60/05 van de
buitengewone begroting 2009, hetzij 766.631 €.
       Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 30
juni 2009;
       WORDT INGELICHT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Inzake :
1. de beslissing van het College om de opdracht voor de afwerkingwerken voor
     de ruimte Kessels, te gunnen aan de onderneming EDK –A. Lambiottestraat
     144 1030 Schaarbeek;
2. De verhoging van de kosten van de werken, hetzij 13.669 € BTW inbegrepen
     te boeken op artikel 922/731-CQ-60/05;


                                       - 63 -
SP 43.- Lehon-Kessels - Opération 4F - Aménagement de
         l'Espace Kessels - Travaux d'achèvement (hors
         menuiserie) - Majoration de la dépense - Pour
         information -=- Lehon-Kessels - Operatie 4F -
         Inrichting    van      de    Kesselsruimte  -
         Voltooiingswerken (Buiten de timmerwerken) -
         Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité          -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
       Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
       Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
       Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
Lehon-Kessels et notifié le 23 décembre 2005 ;
       Considérant que l’aménagement de l’Espace Kessels constitue l’opération
4F de ce programme ;
       Considérant qu’il y a lieu de faire procéder à une deuxième phase de
travaux, à répartir entre travaux d’achèvement et travaux de menuiserie ;
       Considérant que ces travaux de menuiserie concernent la construction d’un
auvent et le remplacement d’une porte cochère ;
       Considérant qu’ils ont été préalablement évalués à 35.000 € TVAC ;
       Considérant la décision du Conseil du 18.02.2008 de passer le marché de
travaux par procédure négociée sans publicité, en vertu de l’article 17§ 2, 1° de la
loi du 24 décembre 1993;
       Considérant qu’en vertu de l’article 18 §2 de cette même loi, le Conseil a
décidé de réserver l’accès de ce marché à des entreprises d’insertion
socioprofessionnelle (ISP) ;
       Considérant que dans sa décision du 07.04.2009, le Collège a autorisé à
questionner 3 entreprises d’ISP dans le cadre de cette procédure.
       Vu le rapport d’analyse des offres CQ/LK/4F3/RO dressé à cette fin et joint
au dossier ;
       Vu que seule l’asbl des Jeunes Schaerbeekois au Travail a remis offre ;
       Vu que dans cette offre JST propose une nouvelle porte cochère sur
mesure identique à l’existante ;
       Vu que ce choix implique une augmentation du budget des travaux de
9.270 €;
       Vu que le montant de travaux est inscrit à l’article 922/731-CQ-60/05 du
budget extraordinaire 2009, dont le solde disponible est de 722.362,00 €.
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juillet 2009;
       EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1) de la décision du Collège de choisir la variante offrant une porte cochère sur
     mesure identique à l’existante;
2) de l’imputation de l’augmentation du coût des travaux, soit 9.270 € TVA
     comprise à l'article 922/731-CQ-60/05;

                             DE GEMEENTERAAD
     Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
     Gelet op artikel 236 § 2 van de nieuwe gemeentewet;
     Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake                    de   openbare
aanbestedingen;


                                       - 64 -
        Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken;
        Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
        Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat
voorvermeld besluit wijzigt;
        Gelet op het besluit van de Executieve van 15 december 2005 dat het
programma van het wijkcontract Lehon-Kessels goedkeurt en dat werd bekend
gemaakt op 23 december 2005;
        Overwegend dat de inrichting van de ruimte Kessels de operatie 4F van dit
programma vormt;
        Overwegend dat het passend is over te gaan tot een tweede fase van de
werken, te verdelen tussen de afwerkingwerken en de schrijnwerkerij;
        Overwegend dat de werken voor de schrijnwerkerij de bouw van een luifel
betreffen en het vervangen van een koetspoort;
        Overwegend dat deze voorafgaandelijk werden geraamd op 35.000 € BTWI;
        Gezien de beslissing van de Raad van 18.02.2008 om de werkenopdracht
te verlijden via onderhandelde procedure zonder bekendmaking, krachtens artikel
17§ 2, 1° van de wet van 24 december 1993;
        Overwegend dat krachtens artikel 18 §2 van dezelfde wet, de Raad heeft
beslist om de toegang tot deze opdracht te gunnen aan ondernemingen voor
socioprofessionele integratie (SPI);
        Overwegend door haar beslissing van 07.04.2009, het College toestemming
heeft verleend om 3 onderneming voor SPI te ondervragen in het kader van deze
procedure;
        Gelet op het analyseverslag van de offertes CQ/LK/4F3/RO dat hiertoe werd
opgesteld en bij het dossier werd gevoegd;
        Gezien enkel de vzw Jeunes Schaerbeekois au Travail een offerte heeft
ingediend;
Gezien in deze offerte JST een nieuwe koetspoort voorstelt die dezelfde maten
heeft als de bestaande;
        Gezien deze keuze een verhoging van de begroting voor de werken inhoudt
van 9.270 €;
        Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen van 14
juli 2009;
        WORDT INGELICHT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Inzake :
1. de beslissing van het College om de variante te kiezen die een koetspoort
      voorstelt met dezelfde maten als de bestaande;
2. de verhoging van de kosten voor de werken, hetzij 9.270 € BTW inbegrepen,
      te boeken op artikel 922/731-CQ-60/05;


SP 44.-     Lehon-Kessels - Opération 4G - Petit patrimoine
             privé, restauration et mise en lumière de 8
             immeubles rue Josaphat -         Majoration de la
             dépense - Pour information -=- Lehon-Kessels -
             Operatie 4G - Kleine privé patrimonium, herstelling
             en belichting van 8 gebouwen in de Josafatstraat -
             Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité        -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                             LE CONSEIL COMMUNAL
     Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
     Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
     Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;



                                     - 65 -
       Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
       Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
       Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
Lehon-Kessels et notifié le 23 décembre 2005 ;
       Considérant que la restauration et la mise en lumière des corniches de 8
immeubles rue Josaphat constitue l’opération 4G de ce programme ;
       Considérant que la restauration est actuellement en cours;
       Considérant qu’il y a lieu de confier les travaux de mise en lumière à une
société spécialisée ;
       Considérant qu’ils ont été préalablement évalués à 47.778,5 € TVAC ;
       Considérant la décision du Conseil du 18.02.2008 de passer le marché de
travaux par procédure négociée sans publicité, en vertu de l’article 17§ 2, 1° de la
loi du 24 décembre 1993;
       Considérant que dans sa décision du 07.04.2009, le Collège a autorisé à
questionner 3 entreprises dans le cadre de cette procédure et qu’en sa séance du
09.06.2009, il a autorisé à en questionner 3 supplémentaires ;
       Vu le rapport d’analyse des offres CQ/LK/4G2/RO dressé à cette fin et joint
au dossier ;
       Vu que seule la société DM Câbles- avenue de l’Espérance 29 6220
Fleurus, a remis une offre er qu’elle est conforme ;
       Vu que le montant de cette offre est supérieur de 17.514 € à celui de
l’estimation de base;
       Vu que le montant de travaux est inscrit à l’article 922/731-CQ-60/05 du
budget extraordinaire 2009, dont le solde disponible est de 722.362,00 €.
       Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 août 2009;
       EST INFORME : par appel nominal, à l'unanimité
1) de la décision du Collège d’attribuer la marché des travaux mise en lumière
     des corniches de 8 immeubles rue Josaphat à la société DM Câbles- avenue
     de l’Espérance 29 6220 Fleurus;
2) de l’imputation de l’augmentation du coût des travaux, soit 17.514 € TVA
     comprise à l'article 922/731-CQ-60/05;

                              DE GEMEENTERAAD
      Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op artikel 236 § 2 van de nieuwe gemeentewet;
      Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
      Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 dat
voorvermeld besluit wijzigt;
      Gelet op het besluit van de Executieve van 15 december 2005 dat het
programma van het wijkcontract Lehon-Kessels goedkeurt en dat werd bekend
gemaakt op 23 december 2005;
      Overwegend dat het herstel en de verlichting van de daklijsten van 8
gebouwen in de Jozafatstraat de operatie 4 G van dit programma vormen;
      Overwegend dat het herstel heden wordt uitgevoerd;
      Overwegend dat deze verlichtingwerken moeten worden gegund aan een
gespecialiseerde onderneming;
      Overwegend dat deze voorafgaandelijk werden geraamd op 47.778,5 €
TVAC ;
      Overwegend dat de beslissing van de Raad van 18.02.2008 om de
werkenopdracht te gunnen via onderhandelde procedure zonder bekendmaking,
krachtens artikel 17§ 2, 1van de wet van 24 december 1993;
      Overwegend dat het College in haar beslissing van 07.04.2009, toestemming
heeft gegeven voor de ondervraging van 3 ondernemingen in het kader van deze


                                       - 66 -
procedure en zij in haar zitting van 09.06.2009, heeft toegestaan om 3 bijkomende
onderneming te ondervragen;
      Gelet op het analyseverslag van de offertes CQ/LK/4G2/RO dat hiertoe werd
opgesteld en bij het dossier werd gevoegd;
      Gezien enkel de onderneming DM Câbles- avenue de l’Espérance 29 6220
Fleurus, een gelijkvormige offerte heeft ingediend;
      Gezien het bedrag van deze offerte met 17.514 € hoger ligt dan de
basisraming;
      Gezien het beschikbare saldo op artikel           922/731-CQ-60/05 van de
buitengewone begroting 2009, hetzij 766.631 €.
      Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op datum
van 18 augustus 2009;
      WORDT INGELICHT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Inzake :
1. de beslissing van het College om de werkenopdracht voor de verlichting van
    de daklijsten van 8 gebouwen in de Jozafatstraat te gunnen aan de
    onderneming DM Câbles- avenue de l’Espérance 29 6220 Fleurus;
2. de boeking van de verhoging van de kosten voor de werken, hetzij 17.514 €
    BTW ingegrepen op artikel 922/731-CQ-60/05;


SP 45.-       Lehon-Kessels - Opération 1I : Démolition du
              bâtiment de l'ancienne Justice de paix et
              construction d'un immeuble de logements et d'un
              commissariat de Proximité - Mode de passation et
              fixation des conditions du marché -=- Lehon-
              Kessels - Operatie 1I - Afbraak van het oud
              Justitiegebouw en bouwen van een woongebouw
              en een wijkcommissariaat - Wijze van gunnen en
              vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité           -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen

                               LE CONSEIL COMMUNAL
       Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
       Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
       Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
       Vu l’arrêté du 23 décembre 2005 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier " Lehon-
Kessels " et vu les modifications approuvées par le Ministre-Président en date du
24 décembre 2007 ;
       Considérant que la démolition du bâtiment de l’ancienne Justice de paix et
construction d’un immeuble de logements (5) et d’un commissariat de Proximité
(KOBAN) constitue l’opération 1I de ce programme modifié ;
       Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise. Que le
coût de ces travaux est estimé à 2.300.000,00 € TVAC ;
       Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 1.159.332,00 € et que le solde sera financé par emprunt ;
       Vu la nécessité de confier les travaux à une entreprise ;
       Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I dressé à cette fin ;
       Vu la décision du conseil communal du 24 juin 2009 fixant le mode de
passation et les conditions de marché des travaux ;
       Vu l’arrêté ministériel du 03 août 2009 n’approuvant pas cette délibération ;


                                       - 67 -
      Vu le nouveau cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I tenant
compte des remarques de l’autorité de tutelle ;
      DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) de passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
   publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
   SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I ;
2) de publier l’avis de marché ci-joint au Bulletin des adjudications ;
3) d’inscrire un complément de 186.945,00 € à l’article 922/723-CQ-60/05 lors de
   la 2ème modification budgétaire ;
4) d’imputer la dépense de 2.300.000,00 € à l’article 922/723-CQ-60/05 du
   budget extraordinaire 2009 ;
5) de prendre acte de la subsidiation à concurrence de 1.159.332,00 € dans le
   cadre du Contrat de Quartier " Lehon-Kessels " ;
6) de financer la part communale, soit le solde, par emprunt.

                                 DE GEMEENTERAAD
        Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
        Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare aanbestedingen
en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten ;
        Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
        Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
        Gelet op het besluit van 23 december 2005 waarbij de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het Wijkcontract “Lehon-
Kessels” goedkeurde en gezien de wijzigingen die werden goedgekeurd door de
Minister-president op 24 december 2007;
        Overwegend dat de afbraak van het gebouw van het oude Vredegerecht en
de bouw van een gebouw voor woningen (5) en een Buurtcommissariaat (KOBAN)
de operatie 1I van dit gewijzigd programma vormt;
        Gezien het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming. Dat de
kost voor deze werken geraamd wordt op 2.300.000,00 € BTWI;
        Aangezien het geheel van deze operatie gesubsidieerd wordt door het
Gewest ten bedrage van 1.159.332,00 € en dat het saldo zal worden gefinancierd
door middel van een lening;
        Gelet op de noodzaak om deze werken te gunnen aan een onderneming;
        Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I dat hiertoe werd
opgesteld;
        Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 24 juni 2009 die de
uitschrijvingwijze en de voorwaarden voor deze opdracht voor werken vastlegt;
        Gelet op het ministerieel besluit van 03 augustus 2009 dat deze deliberatie
niet goedkeurt;
        Gelet op het nieuw bestek SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I dat rekening houdt
met de opmerkingen van de voogdijoverheid;
        BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbar
     aanbesteding aan de voorwaarden bepaald in het bijzonder bestek
     SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I;
2. de bekendmaking in bijlage te publiceren in het Bulletin der Aanbestedingen;
3. een bijkomende som van 186.945,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/05
     bij de 2de begrotingswijziging;
4. de uitgave van 2.300.000,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/05 van de
     buitengewone begroting 2009;
5. akte te nemen van de betoelaging ten bedrage van 1.159.332,00 € in het kader
     van het Wijkcontract " Lehon-Kessels " ;
6. het gemeentelijk aandeel, zijnde het saldo, te financieren door een lening.




                                      - 68 -
                                     *****
Après le point 45 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 45 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. Ayad, van de Werve de Schilde,
Mme-mevr. Guisse, M.-h. Reghif, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel,
MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, MM.hh. Charels, Clerfayt,
Guillaume, Noël, Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens,
MM.-hh. Denys, El Khattabi, Lahlali, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h.
Courtheoux, Mmes-mevr. Hemamou, Onkelinx, Durant, MM.-hh. Köksal, Dönmez,
Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr.
Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, et/en Mme-mevr. Jodogne




                                     *




                             *              *




                                     *




                                   - 69 -
                   RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. AYAD                                             OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. AYAD                                      NON - NEEN : N
                                                     ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J.                       1-2; 4-5; 7; 11-16;         3       6
Punten agenda                         18-23; 25-30; 32-37;
                                             39-45
MM.-HH.    CHARELS                              O                  -       -
           GUILLAUME                            O                  O       O
           NOEL                                 O                  O       O
           CLERFAYT                             O                  O       O
           VERZIN                               O                  O       O
           VAN GORP                             O                  -       O
           DE HERDE                             O                  O       O
           GRIMBERGHS                           O                  O       O
MMES-MEVR. BOUARFA
           NYSSENS                              O                  O       O
MM.-HH.    DENYS                                O                  O       O
           EL KHATTABI                          O                  O       O
           OZKARA
           KÖSE
           DEMOL
           LAHLALI                              O                  -       O
           RAMDANI
           ÖZTURK
MMES-MEVR. ESSAIDI                              O                  O       O
           SMEYSTERS                            O                  O       O
M.-H.      COURTHEOUX                           O                  -       O
MMES-MEVR. HEMAMOU                              O                  O       O
           ONKELINX                             O                  -       O
           DURANT                               O                  O       O
MM.-HH.    KÖKTEN
           KÖKSAL                               O                  O       O
           DÖNMEZ                               O                  -       O
MME-MEVR. ALIC                                  O                  -       O
M.-H.      BOUHJAR                              O                  -       O
MME-MEVR. OZDEMIR                               O                  O       O
M.-H.      NIMAL                                O                  O       O
MMES-MEVR. CHAN                                 O                  O       O
           GÜLES                                O                  O       O
MM.-HH.    DE BEAUFFORT                         O                  O       O
           AYAD                                 O                  -       O
           VAN DE WERVE DE SCHILDE              O                  O       O
MMES-MEVR. NALBANT
           GUISSE                               O                  O       O
MM.-HH.    REGHIF                               O                  O       O
           ECHOUEL
           EL ARNOUKI
MMES-MEVR. VRIAMONT                             O                  -       O
           LEJEUNE DE SCHIERVEL                 O                  O       O
MM.-HH.    KADDOUR                              O                  O       O
           VANHALEWYN                           O                  -       O
MME-MEVR HELD                                   O                  O       O
MME-MEVR. JODOGNE                               O                  O       O
         OUI-JA                                37                 26      36
         NON-NEEN                              0                  0        0
         ABSTENTIONS-                          0                  11       1
             ONTHOUDINGEN




                                      - 70 -
                   RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. AYAD                                             OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. AYAD                                      NON - NEEN : N
                                                     ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J.                         8       9       10, 31; 38   17    24
Punten agenda

MM.-HH.    CHARELS                       O       -           O         -     O
           GUILLAUME                     O       O           O         O     O
           NOEL                          O       O           O         O     O
           CLERFAYT                      O       O           O         O     O
           VERZIN                        O       O           O         O     O
           VAN GORP                      O       O           -         O     N
           DE HERDE                      O       O           O         O     O
           GRIMBERGHS                    -       -           O         O     O
MMES-MEVR. BOUARFA
           NYSSENS                       -       -           O         O     O
MM.-HH.    DENYS                         O       O           O         O     O
           EL KHATTABI                   O       O           O         O     O
           OZKARA
           KÖSE
           DEMOL
           LAHLALI                       O       O           -         O     N
           RAMDANI
           ÖZTURK
MMES-MEVR. ESSAIDI                       O       O           O         O     O
           SMEYSTERS                     O       O           O         O     O
M.-H.      COURTHEOUX                    O       O           -         O     N
MMES-MEVR. HEMAMOU                       O       O           O         O     O
           ONKELINX                      O       O           -         O     N
           DURANT                        O       O           O         O     O
MM.-HH.    KÖKTEN
           KÖKSAL                        O       O           O         O     O
           DÖNMEZ                        O       O           -         O     N
MME-MEVR. ALIC                           O       O           -         O     N
M.-H.      BOUHJAR                       O       O           -         O     N
MME-MEVR. OZDEMIR                        -       -           O         O     O
M.-H.      NIMAL                         O       O           O         O     O
MMES-MEVR. CHAN                          O       O           O         O     O
           GÜLES                         O       O           O         O     O
MM.-HH.    DE BEAUFFORT                  O       O           O         O     O
           AYAD                          O       O           -         O     N
           VAN DE WERVE DE SCHILDE       O       O           O         O     O
MMES-MEVR. NALBANT
           GUISSE                        O       O           O         O     O
MM.-HH.    REGHIF                        O       O           O         O     O
           ECHOUEL
           EL ARNOUKI
MMES-MEVR. VRIAMONT                      O       O           -         O     N
           LEJEUNE DE SCHIERVEL          O       O           O         O     O
MM.-HH.    KADDOUR                       O       O           O         O     O
           VANHALEWYN                    O       O           O         -     O
MME-MEVR HELD                            O       O           O         O     O
MME-MEVR. JODOGNE                        O       O           O         O     O
         OUI-JA                         34      33          28        35    28
         NON-NEEN                       0       0           0         0      9
         ABSTENTIONS-                   3       4           9         2      0
             ONTHOUDINGEN




                                      - 71 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX                -=-
           PUNTEN      OPGETEKENT      OP    VERZOEK                 VAN
            GEMEENTERAADSLEDEN
SP 46.- Le sonomètre de Schaerbeek - L'état des lieux du
         bruit aérien (Point à la demande de Monsieur Yvan
         de Beauffort) -=- De sonometer van Schaarbeek -
         Inventaris van de lawaaihinder door het
         luchtverkeer (Punt op verzoek van de heer Yvan de
         Beauffort)
  M. de Beauffort expose son point
  M. Guillaume répond



                                 **
     M. Köse entre en séance -=- De h. Köse treedt ter vergadering
                                 **



SP 47.- Le quartier Helmet (Point à la demande de Madame
          Clotilde NYSSENS) -=- De wijk Helmet (Punt op
          verzoek van Mevrouw Clotilde NYSSENS)
  Mme Nyssens expose son point
  M. Noël et Mme la Bourgmestre ff répondent


SP 48.-   L'abattage des arbres de l'avenue des Héliotropes
           (Point à la demande de Monsieur Jean-Pierre VAN
           GORP)      -=-  Het vellen van bomen in de
           Heliotropenlaan (Punt op verzoek van de heer
           Jean-Pierre VAN GORP)
  M. Van Gorp expose son point
  Mme Smeysters répond


SP 49.-     Les barrières installées au niveau des appuis de
             fenêtre d'immeubles situées place du Pavillon
             (Point à la demande de Monsieur Jean-Pierre VAN
             GORP) -=- De hekken geplaatst ter hoogte van de
             vensterkozijnen     van     gebouwen     gelegen
             Paviljoenplein (Punt op verzoek van de heer Jean-
             Pierre VAN GORP)
  M. Van Gorp expose son point
  Mme la Bourgmestre ff répond


SP 49/2.-     Le démarrage des travaux de rénovation au
            Crossing et ses répercussions (Point à la demande
            de Monsieur Abobakre BOUHJAR) -=- Het starten


                                 - 72 -
            van de renovatiewerken van de Crossing en de
            gevolgen ervan (Punt op verzoek van de heer
            Abobakre BOUHJAR)
   M. Bouhjar expose son point
   M. Köse répond



QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 50.- La vente de l'ancien bâtiment de la Bibliothèque
          Néerlandophone (Question de Madame Bernadette
          VRIAMONT) -=- De verkoop van het voormalige
          gebouw van de gemeentelijke Nederlandstalige
          bibliotheek (Vraag van Mevrouw Bernadette
          VRIAMONT)
   Mme Vriamont stelt haar vraag
   M. Nimal répond


SP 50/2.-     Le projet immobilier Brusilia II (Question de
            Monsieur Yvan de BEAUFFORT)             -=-   Het
            immobiliën project Brusilia II (Vraag van de heer
            Yvan de BEAUFFORT)
   M. de Beauffort pose sa question
   Mme la Bourgmestre ff répond


SP 50/3.-    Les aires de stationnement forfaitaire de 100 €
            (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT) -=-
            De parkeerzones met een forfaitair tarief van 100 €
            (Vraag van de heer Yvan de BEAUFFORT)
   M. de Beauffort pose sa question
   Mme la Bourgmestre ff répond


SP 50/4.- Le chantier parc Josaphat (Question de Monsieur
          Yvan de BEAUFFORT)        -=-  Het werf in het
          Josafatpark (Vraag van de heer Yvan de
          BEAUFFORT)
   M. de Beauffort pose sa question
   M. De Herde répond


SP 50/5.- Les dispositions prises par le Collège concernant le
           virus AH1N1 (Question de Madame Anke-Charlotte
           HELD) -=- De maatregelen genomen door het
           College betreffende het virus AH1N1 (Vraag van
           Mevrouw Anke-Charlotte HELD)
   Mme Held pose sa question
   M. Kaddour pose sa question inscrite sous le point 50/6.
   Mme la Bourgmestre ff répond aux deux questions.


                                   - 73 -
SP 50/6.- - Le virus AH1NA (Question de Monsieur Larbi
          KADDOUR) -=- Het virus AH1N1 (Vraag van de
          heer Larbi KADDOUR)
   Ce point a été débattu lors de l'exposition du point 50/5 -=- Dit punt werd
   besproken tijdens de besprekingen van het punt 50/5.



La séance publique est levée à 20 heures 10 minutes        -=-   De openbare
vergadering wordt beëindigd om 20.10 uur.




                                    - 74 -


Discussion générale

transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2009-09-09_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:07 de patrick