transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2009-06-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2009-06-24
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2009-06-24
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 24 JUIN 2009
VERGADERING VAN 24 JUNI 2009
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De Herde,
Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh. Charels,
Clerfayt, Van Gorp, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. El Khattabi, Özkara, Lahlali,
Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, M.-h. Kökten, Mme-mevr.
Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort,
Ayad, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki,
Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire
communal-Gemeentesecretaris
ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Demol, Ramdani, Mme-mevr. Bouarfa, M.-h.
Dönmez, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Noël, Echevin-Schepen; MM.-hh. Köksal,
van de Werve de Schilde, Grimberghs et/en Mme-mevr. Held, conseillers
communaux-gemeenteraadsleden
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-h. Köse, Mme-
mevr. Hemamou, Echevins-Schepenen; M.-h. El Arnouki, Mme-mevr. Alic, MM.-
hh. Van Gorp, Bouhjar, Özkara, Mmes-mevr. Chan, Güles, Ozdemir, MM.-hh.
Charels, El Khattabi, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 35 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.35 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 27 mei 2009 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Monsieur Grimberghs est désigné par le sort pour voter le premier lors
du vote par appel nominal.
De h. Grimberghs is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen
bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Mme Corteville.
De vertaling staande vergadering wordt door Mevrouw Corteville
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT INSCRIT A LA DEMANDE D'HABITANTS -=- PUNT INGECHREVEN OP
VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- Les problèmes liés à la rue Vandeweyer -=- De
problemen verbonden aan de Vandeweyerstraat
M. Compère expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond.
M. De Herde, Mmes Essaidi et Smeysters répondent.
Mmes Durant, Onkelinx, M. Clerfayt et Mme Nyssens interviennent
**
Mmes Ozdemir, Chan, MM. Bouhjar, Özkara, El Khattabi et Mme Hemamou
entrent en séance -=- Mevr. Ozdemir, Chan, de hh. Bouhjar, Özkara, El
Khattabi en Mevr. Hemamou treden ter vergadering.
**
SERVICES SECRETAIRE COMMUNAL -=-
DU DIENSTEN VAN DE
GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Foyer Schaerbeekois - Conseil d'Administration -
Représentation des groupes du conseil
communal non représentés au Collège -
Modification -=- Schaarbeekse Haard -
Bestuursraad - Vertegenwoordiging van de
groepen van de gemeenteraad die niet
vertegenwoordigd zijn in het College - Wijziging
Mme Onkelinx, MM. Clerfayt et Vanhalewyn interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la Nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 120,
Vu les statuts de la société coopérative « le Foyer Schaerbeekois »,
Vu l ‘article 46 du Code bruxellois du Logement,
Vu sa décision du 29 mai 2007,
Vu le courriel de M. Yves Goldstein, en date du 11 juin 2009,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
De désigner comme candidat administrateur de la Commune au sein du conseil
d’Administration de la Société coopérative "le Foyer Schaerbeekois" en
remplacement de Monsieur Walter Vermander, démissionnaire, Monsieur Karim
Chetioui, né à Sousse (Tunisie) le 21 juillet 1977, domicilié à Schaerbeek,
boulevard Léopold III, 19/b23 F.
.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikels 117 en
120
Gelet op de statuten van de coöperatieve vereniging "De Schaarbeekse
Haard";
Gelet op artikel 46 van de Brusselse wooncode
Gelet op haar beslissing van 29 mei 2007
-2-
Gelet op de brief van de heer Yves Goldstein dd 11 juni 2009;
Gele top het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen dd
16 juni 2009;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Om de heer Karim Chetioui, geboren te Sousse (Tunesië) op 21 juli 1977,
wonende te Schaarbeek, Léopold III-laan 19/b23 F. voor te stellen als
bestuurskandidaat voor de gemeente temidden van de bestuursvergadering van
de coöperatieve vereniging "De Schaarbeekse Haard", ter vervanging van de
heer Walter Vermander, ontslagnemende.
**
Mme Decoux et M. El Arnouki entrent en séance -=- Mevr. Decoux en de h.
El Arnouki treden ter vergadering.
**
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE
GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Règlement redevance relatif au stationnement en zone
bleue - Modification -=- Reglement bijdrage op
het parkeren in de blauwe zone- Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par
la loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Vu sa délibération du 28 janvier 2009 votant le règlement redevance relatif
au stationnement en zone bleue ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier du disque de
stationnement et pour la durée que cet usage autorise ;
Considérant que suite à la modification de la loi du 20 décembre 2002
relative au recouvrement amiable des dettes des consommateurs qui tend à
mettre à charge du créancier lui-même (c’est-à-dire de la commune ou de son
gestionnaire de parkings concédés) tous les frais de recouvrement non prévus
par le contrat de base, il s’impose, en outre de la procédure par voie judiciaire
dont fait déjà mention notre article 5, d’y consigner également la phase amiable
approfondie telle qu’elle est mise en œuvre actuellement et le mode de
financement de ce contentieux ;
Considérant que les places disponibles sur la voie publique sont en
nombre insuffisant, qu’il y a lieu d’assurer une rotation dans le stationnement des
véhicules afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour
les usagers ;
-3-
Considérant qu’afin d’assurer la rotation dans le stationnement des
véhicules, il s’indique de contrôler la limitation de la durée de stationnement
imposée aux endroits prescrits par les règlements ;
Considérant que le contrôle de cet usage ainsi que la création et
l’amélioration des possibilités de stationnement entraînent de lourdes charges
pour la commune ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la
voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce
stationnement est autorisé conformément aux règlements de police et dans
lesquels l’usage régulier du disque de stationnement est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25
juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée à 20€ par demi journée. Ce tarif permet de
stationner, les jours ouvrables (où les jours précisés par la signalisation
routière), soit en matinée jusqu’à 13h00 soit l’après-midi à partir de
13h00.
B. Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation
routière et lorsque le conducteur a apposé sur la face interne du pare-
brise avant du véhicule un disque de stationnement avec indication de
l’heure à laquelle il est arrivé conformément à l’article 27.1.1 de l’arrêté
royal du 1er décembre 1975 ;
C. Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes
handicapées. La qualité de personne handicapée sera constatée par
l’apposition, de manière visible et sur la face interne du pare-brise avant
de son véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel
du 7 mai 1999.
D. Le stationnement est gratuit pour le véhicule sur lequel est apposé, de
manière visible sur la face interne du pare-brise avant, une carte
communale de stationnement ou de riverain valable, délivrée
conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
E. Le stationnement est gratuit pour les véhicules prioritaires utilisés dans
le cadre d’une mission d’urgence, pour les véhicules communaux,
régionaux, communautaires et du Foyer schaerbeekois dans l’exercice
de leur fonction publique mais également pour les véhicules de
carsharing clairement identifiables.
F. Les riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés dans
une des rues limites aux deux territoires et possédant une carte
communale de stationnement ou de riverain valable délivrée par leur
administration, sont exonérés de la présente redevance pour autant que
leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant la limite
entre leur commune et Schaerbeek.
.Article 3
La redevance visée à l’article 2, A, est due par le conducteur ou, à défaut
d’identification de celui-ci, par le titulaire du certificat d’immatriculation du
véhicule dès le moment où le véhicule a dépassé la durée autorisée de
stationnement ou lorsque le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée
n’a pas été apposé sur la face interne du pare-brise avant.
-4-
Article 4
Lorsqu’un véhicule est stationné sur un emplacement où s’applique la
réglementation sur la zone bleue sans apposition du disque de stationnement ou
lorsque la durée autorisée pour le stationnement a été dépassée, il sera apposé
par le gardien de parking une invitation à acquitter, dans les 10 jours, la
redevance visée à l’article 2, A,.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est
envoyé par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de €12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté
royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers
de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines
allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur en zone bleue se fait au risque de
l’utilisateur ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement
de la redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 28 janvier 2009 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de
daaropvolgende wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de
parkeerkaart voor personen met een handicap en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet zijn raadsbesluit van 28 januari 2009 stemmend het
retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren
verbiedt op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatig gebruik van
de parkeerschijf en de duur welke deze toelaat;
Overwegende ten gevolge de wijziging van de wet van 20 december 2002
betreffende de minnelijke invordering van schulden van de consument die streeft
naar het ten laste leggen aan de schuldeiser zelf (namelijk de gemeente of zijn
toegewezen parkingbeheerder) alle door het basiscontract niet voorziene
invorderingskosten, er dringt zich op, onder andere de procedure via
gerechtelijke weg waarvan reeds sprake in ons artikel 5, alsook er in op te
-5-
nemen de verregaande fase van minnelijke invordering zoals ze momenteel in
voege is en de financieringswijze van deze geschillen.
Overwegende dat de beschikbare plaatsen op de openbare weg in
onvoldoende aantallen zijn, is het nodig een rotatie te verzekeren bij het
parkeren van voertuigen teneinde een betere verdeling van de parkeertijd voor
de gebruikers te bekomen;
Overwegende om de rotatie bij het parkeren van voertuigen te kunnen
verzekeren, wijst op de controle van de toegelaten parkeertijd opgelegd op de
door de reglementen voorgeschreven plaatsen;
Overwegende dat de controle van dit gebruik alsook de creatie en de
verbetering van de parkeermogelijkheden voor de gemeente aanzienlijke lasten
met zich meebrengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten conform aan de politiereglementen en waar het regelmatig
gebruik van de parkeerschijf van toepassing is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie is vastgesteld op € 20 per halve dag. Dit tarief laat parkeren
toe, elke werkdag (waar de dagen nauwkeurig zijn weergegeven volgens
de verkeerssignalisatie), hetzij de voormiddag tot en met 13u00 hetzij de
namiddag vanaf 13u00;
B. Het parkeren is gratis voor de toegelaten parkeerduur door de
verkeerssignalisatie en waarbij de gebruiker, achter de voorruit van het
voertuig, de parkeerschijf zichtbaar heeft aangebracht met de aanduiding
van het uur van aankomst, overeenkomstig artikel 27.1.1 van het
Koninklijk Besluit van 1 december 1975;
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met
een handicap. Het statuut van “persoon met een handicap” wordt
beoordeeld op het ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op
een zichtbare plaats achter de voorruit van het voertuig van de kaart
uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei 1999;
D. Het parkeren is gratis voor de voertuigen welke zichtbaar achter de
voorruit van het voertuig, een gemeentelijke parkeerkaart of geldige
bewonerskaart aanbrengen, uitgereikt overeenkomstig het ministerieel
besluit van 9 januari 2007;
E. Het parkeren is gratis voor de prioritaire voertuigen gebruikt in het raam
van een urgentieopdracht, de gemeentelijke-, gewestelijke-,
gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de Schaarbeekse
Haard, bij de uitvoering van hun openbare functie alsook de
carsharingsvoertuigen welke duidelijk te identificeren zijn.
F. De bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden
en bezittend van een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart
afgeleverd door hun gemeentebestuur, zijn evenzeer vrijgesteld van
deze huidige retributie in zoverre hun geparkeerd voertuig zich bevindt in
één van de straten welke de grens vormt met hun gemeente en
Schaarbeek.
-6-
Artikel 3
De retributie bedoeld in artikel 2, A, is verschuldigd door de gebruiker van het
voertuig of indien de gebruiker niet gekend is, door de titularis van de
nummerplaat van het voertuig van zodra het voertuig de toegelaten tijd is
overschreden of waarbij de parkeerschijf met de aanduiding van het uur van
aankomst niet is aangebracht achter de voorruit.
Artikel 4
Wanneer een voertuig gestationeerd is op een parkeerplaats waar de
reglementering van de blauwe zone van toepassing is en zonder het aanbrengen
van de parkeerschijf of waar de toegelaten tijd is overschreden, zal door de
parkeerwachter een uitnodiging tot betaling, binnen de 10 dagen, van de
beoogde retributie in artikel 2, A, worden aangebracht op de voorruit van het
voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal
een herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de
invordering van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van
deze retributie en zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd
(bedrag van de retributie en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en
gemaakte uitgaven zullen worden berekend in overeenstemming met het
koninklijk besluit van 30 november 1976 tot vaststelling van het tarief voor akten
van gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van het tarief van
sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig in de blauwe zone gebeurt op risico van de
gebruiker of van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het
betalen van de retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander
toezicht. Het gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk
gesteld worden voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de
publicatie. Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 28 januari 2009 bedoeld
in de inleiding.
SP 4.- Règlement redevance relatif au stationnement payant -
Modification -=- Reglement bijdrage op het
betalend parkeren - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
-7-
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par
la loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Vu sa délibération du 28 janvier 2009 votant le règlement redevance relatif
au stationnement payant ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’un « horodateur » ou
de tout autre système de stationnement payant et pour la durée que cet usage
autorise ;
Considérant que suite à la modification de la loi du 20 décembre 2002
relative au recouvrement amiable des dettes des consommateurs qui tend à
mettre à charge du créancier lui-même (c’est-à-dire de la commune ou de son
gestionnaire de parkings concédés) tous les frais de recouvrement non prévus
par le contrat de base, il s’impose, en outre de la procédure par voie judiciaire
dont fait déjà mention notre article 5, d’y consigner également la phase amiable
approfondie telle qu’elle est mise en œuvre actuellement et le mode de
financement de ce contentieux ;
Considérant que les places disponibles sur la voie publique sont en
nombre insuffisant, qu’il y a lieu d’assurer une rotation dans le stationnement des
véhicules afin de permettre une juste répartition du temps de stationnement pour
les usagers ;
Considérant qu’afin d’assurer la rotation dans le stationnement des
véhicules, il s’indique de contrôler la limitation de la durée de stationnement
imposée aux endroits indiqués par le règlement de police en faisant usage en
ces endroits, d’appareils dits « horodateurs » ou de tout autre système de
stationnement payant ;
Considérant que la mise en place de ces systèmes, la création ou
l’amélioration des possibilités de stationnement entraînent de lourdes charges
pour la commune ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Règlement redevance relatif au stationnement payant
Article1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la
voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce
stationnement est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils
« horodateurs » ou tout autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25
juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée comme suit :
Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur :
1. 1,00€ pour la première heure (fractionnable)
2. 1,50€ pour la deuxième heure (fractionnable)
3. 0,10€ pour les usagers désireux de stationner pour une très courte durée
de maximum ¼ heure.
-8-
Cette tarification correspond au « Tarif 2 », mentionné sur les « horodateurs » et
est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil. Elle donne droit à une
durée de stationnement ininterrompue maximum de 2 heures.
L’utilisateur aura toujours la possibilité d’opter pour le système forfaitaire
suivant :
1. 20,00€ pour la matinée (jusqu’à 13h00)
2. 20,00€ pour l’après-midi (à partir de 13h00)
Cette tarification correspond au « Tarif 1 », mentionné sur les « horodateurs » et
est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil.
La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée par
l’apposition, de façon visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, du billet
que l’appareil « horodateur » délivre suite au paiement de la redevance susvisée,
soit par tout autre preuve qu’il a acquitté la redevance.
B. Par dérogation à l’alinéa précédent et ce pour autant que la signalisation
l’autorise (E9a+G4e), la redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs
de cartes communales de stationnement qui apposeront, de manière visible et
derrière le pare-brise avant de leur véhicule, la carte de stationnement délivrée
par la commune, conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007. Cette
gratuité est aussi valable pour les véhicules de carsharing clairement
indentifiables.
C. La gratuité sera accordée au stationnement des véhicules des usagers
handicapés.
Le statut de personne handicapée se constate au moment du stationnement par
l’apposition, de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule avant, de
la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
D. Par dérogation aux dispositions reprises à l’alinéa A, le personnel médical,
paramédical et les vétérinaires, lors d’interventions à domicile, sont autorisés à
stationner à titre gratuit pour une durée maximale de deux heures, ceci pour
autant que le véhicule utilisé soit clairement identifiable. L’apposition du disque
bleu sur la face interne du pare-brise avant du véhicule avec indication de l’heure
d’arrivée est cependant requise pour faciliter le contrôle de la durée du
stationnement autorisé.
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci,
par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le
véhicule est stationné et est payable par insertion dans les appareils de pièces
de monnaie, de cartes magnétiques admises par ceux-ci, soit par tout autre
moyen de payement appliqué à la zone de stationnement en question, soit par
virement au compte du gestionnaire de stationnement.
Article 4
Il sera toujours considéré que l’usager a opté pour le payement du tarif
forfaitaire, visé à l’article 2, A, lorsque celui-ci n’aura pas apposé, de façon visible
derrière le pare-brise avant de son véhicule, le billet que l’appareil « horodateur »
délivre, ou tout autre preuve de payement, suite au payement de la redevance
visée à l’article 2.
Il en sera de même lorsque le véhicule n’a pas quitté l’emplacement de
stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.
Lors de l’application d’office du système de payement forfaitaire en raison de ce
qui est défini aux alinéas précédents du présent article, il sera apposé, par le
gardien de parking, sur le pare-brise avant du véhicule une invitation à acquitter
la redevance dans les 10 jours.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est
envoyé par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de €12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
-9-
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté
royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers
de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines
allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur dans des endroits où le stationnement
est règlementé par des appareils « horodateurs » se fait au risque de l’utilisateur
ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de la
redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 28 janvier 2009 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de
daaropvolgende wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de
parkeerkaart voor personen met een handicap en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet zijn raadsbesluit van 28 januari 2009 stemmend het
retributiereglement betreffende het betaald parkeren;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren
verbiedt op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van
de parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de
duur welke deze toelaat;
Overwegende ten gevolge de wijziging van de wet van 20 december 2002
betreffende de minnelijke invordering van schulden van de consument die streeft
naar het ten laste leggen aan de schuldeiser zelf (namelijk de gemeente of zijn
toegewezen parkingbeheerder) alle door het basiscontract niet voorziene
invorderingskosten, er dringt zich op, onder andere de procedure via
gerechtelijke weg waarvan reeds sprake in ons artikel 5, alsook er in op te
nemen de verregaande fase van minnelijke invordering zoals ze momenteel in
voege is en de financieringswijze van deze geschillen.
Overwegende dat de beschikbare plaatsen op de openbare weg in
onvoldoende aantallen zijn, is het nodig een rotatie te verzekeren bij het
parkeren van voertuigen teneinde een betere verdeling van de parkeertijd voor
de gebruikers te bekomen;
Gelet om de rotatie bij het parkeren van voertuigen te kunnen verzekeren,
wijst op de controle van de toegelaten parkeertijd opgelegd op de door het
politiereglement voorgeschreven plaatsen gebruik makend op deze plaatsen van
parkeerautomaten of ieder ander betalend parkeersysteem;
Overwegende de invoering van deze systemen, de creatie of de
verbetering van de parkeermogelijkheden voor de gemeente aanzienlijke lasten
met zich meebrengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
- 10 -
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Retributiereglement betreffende het betaald parkeren
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar het regelmatig gebruik van de parkeerautomaten
of een ander systeem van betalend parkeren verplicht is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie wordt als volgt vastgesteld:
Voor het parkeren door de gebruikers van een motorvoertuig:
1. € 1,00 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
2. € 1,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar);
3. € 0,10 voor gebruikers die wensen te parkeren voor zeer korte tijd met
een maximum van ¼ u.
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 2” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten. Zij geeft recht op een ononderbroken parkeertijd van maximum 2
uren.
De gebruiker heeft steeds de mogelijkheid om voor het volgende forfaitair stelsel
te kiezen:
1. € 20,00 voor de voormiddag(zijnde tot 13 uur);
2. € 20,00voor de namiddag(zijnde vanaf 13 uur);
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 1” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten.
De door de gebruiker gewenste parkeerduur wordt vastgesteld door het zichtbaar
aanbrengen achter de voorruit van het voertuig van hetzij het ticket dat de
parkeerautomaat afprint na de betaling van bovenvermelde retributie, hetzij elk
ander bewijs dat aan de retributie werd voldaan.
B. In afwijking aan het vorige lid en in zoverre de signalisatie het toelaat
(E9a+G4e), is de retributie niet verschuldigd door de bewoners/houders van
gemeentelijke parkeerkaarten aangebracht, zichtbaar achter de voorruit van hun
voertuig, en uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 9 januari 2007.
Deze kosteloosheid is ook van toepassing voor de duidelijk geïdentificeerde
carsharingsvoertuigen;
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap.
Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het ogenblik
van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare plaats achter de voorruit
van het voertuig van de kaart uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit
van 7 mei 1999;
D. De beschikkingen vermeld in het lid A zijn niet van toepassing voor het
medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun huisbezoeken voor
een maximumduur van twee uur, op voorwaarde dat het gebruikte voertuig
duidelijk identificeerbaar is. Het plaatsen van de parkeerschijf aan de binnenzijde
van de voorruit of vooraan het voertuig is hiertoe vereist met de vermelding van
het uur van aankomst noodzakelijk bij de controle van de toegelaten parkeertijd.
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra
het voertuig geparkeerd is, en is betaalbaar hetzij door het insteken in het
- 11 -
apparaat van muntstukken of bepaalde magneetkaarten hetzij door elke andere
vorm van betaling die voor de betrokken zone van toepassing is, hetzij door
overschrijving op de rekening van de parkeerbeheerder.
Artikel 4
De gebruiker van een motorvoertuig die het ticket van de parkeerautomaat of elk
ander bewijs van betaling, bekomen na betaling van de in artikel 2 bedoelde
retributie niet zichtbaar achter de voorruit van zijn voertuig plaatst, wordt steeds
geacht te kiezen voor de betaling van het in artikel 2 bedoelde forfaitaire tarief.
Hetzelfde is van toepassing wanneer een voertuig de parkeerplaats niet heeft
verlaten en waarbij de toegelaten parkeertijd is verstreken.
Bij toepassing van het forfaitaire systeem zoals in de voorgaande alinea’s van dit
huidige artikel is gedefinieerd, brengt de parkeerwachter een uitnodiging tot
betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde retributie, worden aangebracht op
de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal
een herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de
invordering van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van
deze retributie en zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd
(bedrag van de retributie en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en
gemaakte uitgaven zullen worden berekend in overeenstemming met het
koninklijk besluit van 30 november 1976 tot vaststelling van het tarief voor akten
van gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van het tarief van
sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar het parkeren is
gereglementeerd door parkeerautomaten gebeurt op risico van de gebruiker of
van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het betalen van de
retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander toezicht. Het
gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld worden
voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de
publicatie. Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 28 januari 2009 bedoeld
in de inleiding.
SP 5.- Règlement redevance applicable en zone où est
autorisé le stationnement par le paiement d'un
forfait (tarif 3) - Modification -=- Reglement
bijdrage van toepassing in de zone waar het
toegelaten is te parkeren mits een forfaitaire
betaling (Tarief 3) - Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 12 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par
la loi du 7 février 2003 ;
Vu sa délibération du 25 mars 2009 votant le règlement redevance
applicable en zone où est le stationnement est autorisé par le paiement d’un
forfait de € 100 ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’ « un horodateur » ou
de tout autre système de stationnement payant et pour une durée que cet usage
autorise ;
Considérant que suite à la modification de la loi du 20 décembre 2002
relative au recouvrement amiable des dettes des consommateurs qui tend à
mettre à charge du créancier lui-même (c’est-à-dire de la commune ou de son
gestionnaire de parkings concédés) tous les frais de recouvrement non prévus
par le contrat de base, il s’impose, en outre de la procédure par voie judiciaire
dont fait déjà mention notre article 5, d’y consigner également la phase amiable
approfondie telle qu’elle est mise en œuvre actuellement et le mode de
financement de ce contentieux ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de stationnement
imposée aux endroits prescrits par les règlements ;
Considérant que la création et l’amélioration des possibilités de
stationnement entraînent de lourdes charges pour la commune ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par appel nominal, à l'unanimité
Règlement redevance applicable en zone où est autorisé le stationnement
par le paiement d’un forfait de € 100 (Tarif 3)
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la
voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur dans une zone délimitée par un
panneau E9 complété d’un panneau additionnel ‘payant’ sauf livraisons précisant
la durée du stationnement autorisé ; le montant du forfait « Tarif 3 » est indiqué à
l’aide d’un panneau d’information.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25
juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
Pour tout véhicule en stationnement, la redevance est fixée à € 100 comme
indiqué sur les panneaux d’information et/ou sur les horodateurs lorsque la zone
en est munie. Ce forfait correspond au Tarif 3.
Article 3
Lors de l’application d’office du Tarif 3, en exécution de ce qui est défini à l’article
2, il sera apposé par le gardien de parking, sur le pare-brise du véhicule une
invitation à acquitter la redevance dans les 10 jours.
Article 4
La redevance est due par l’utilisateur du véhicule. Lorsque l’utilisateur n’est pas
connu, la redevance est due par le titulaire de la marque d’immatriculation du
véhicule.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est
envoyé par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
- 13 -
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de €12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté
royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers
de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines
allocations
Article 6
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 25 mars 2009 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet zijn raadsbesluit van 25 maart 2009 stemmend het
retributiereglement van toepassing in een zone waar parkeren is toegelaten door
betaling van een forfaitair bedrag van € 100;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren
verbiedt op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van
de parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de
duur welke deze toelaat;
Overwegende ten gevolge de wijziging van de wet van 20 december 2002
betreffende de minnelijke invordering van schulden van de consument die streeft
naar het ten laste leggen aan de schuldeiser zelf (namelijk de gemeente of zijn
toegewezen parkingbeheerder) alle door het basiscontract niet voorziene
invorderingskosten, er dringt zich op, onder andere de procedure via
gerechtelijke weg waarvan reeds sprake in ons artikel 5, alsook er in op te
nemen de verregaande fase van minnelijke invordering zoals ze momenteel in
voege is en de financieringswijze van deze geschillen.
Overwegende dat de beschikbare plaatsen op de openbare weg in
onvoldoende aantallen zijn, is het nodig een rotatie te verzekeren bij het
parkeren van voertuigen teneinde een betere verdeling van de parkeertijd voor
de gebruikers te bekomen;
Overwegende de bedoeling de parkeermogelijkheden te verhogen, is het
noodzakelijk de controle te vergemakkelijken wat betreft de opgelegde
parkeerduurbeperking op de plaatsen voorzien door de reglementen;
Overwegende de creatie en de verbetering van de parkeermogelijkheden
voor de gemeente aanzienlijke lasten met zich meebrengen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Retributiereglement van toepassing in een zone waar parkeren is
toegelaten door betaling
van een forfaitair bedrag van € 100 (Tarief 3)
Artikel 1
Er wordt een retributie geheven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
- 14 -
Wordt bedoeld het parkeren van een motorvoertuig in een zone afgebakend door
een verkeersbord E9 aangevuld met een onderbord “betalend” behalve bij laden
en lossen preciserend de toegelaten parkeertijd; het forfaitaire bedrag “Tarief 3”
is aangeduid aan de hand van informatiebord.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
Voor ieder geparkeerd voertuig wordt de retributie vastgesteld op € 100, zoals
aangeduid op de informatieborden en/of op de parkeerautomaten in zoverre de
zone er is van voorzien. Dit forfaitaire bedrag stemt overeen met het Tarief 3.
Artikel 3
Vanaf het ogenblik gebruik te maken van het Tarief 3, in uitvoering van wat is
gedefinieerd in artikel 2, zal door de parkeerwachter een uitnodiging tot betaling
van de retributie, binnen de 10 dagen, worden aangebracht op de voorruit van
het voertuig.
Artikel 4
De retributie is verschuldigd door de gebruiker van het voertuig. Indien de
gebruiker niet is gekend, is de retributie verschuldigd door de titularis van de
nummerplaat van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal
een herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de
invordering van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van
deze retributie en zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd
(bedrag van de retributie en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en
gemaakte uitgaven zullen worden berekend in overeenstemming met het
koninklijk besluit van 30 november 1976 tot vaststelling van het tarief voor akten
van gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van het tarief van
sommige toelagen.
Artikel 6
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de
publicatie. Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 25 maart 2009 bedoeld
in de inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
SP 6.- C.P.A.S. - Modification budgétaire n°1 de 2009 -
Approbation -=- Ocmw - Budgettaire wijziging
nr.1 van 2009 - Goedkeuring
M. De Herde expose
Mme Ozdemir, M. Courtheoux et Mme Decoux interviennent.
- 15 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du 18 juin 2009 du Conseil de l’Action Sociale, arrêtant
la modification budgétaire n° 1 pour 2009 ;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics
d’Aide Sociale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix contre 9
1) d’approuver la délibération du 18 juin 2009 par laquelle le Conseil de l’Action
Sociale modifie le budget pour 2009 ;
Service d’exploitation : Recettes : 89.037.876,00
Dépenses : 87.943.744,00
Service Recettes : 20.005.556,00
d’investissements :
Dépenses : 26.535.366,00
Prélèvements :
- Ordinaires Recettes : 0,00
Dépenses : 285.000,00
- Extraordinaires Recettes : 5.720.678,00
Dépenses : 0,00
Total des recettes : 114.764.110,00
Total des dépenses : 114.764.110,00
2) de porter la dotation communale de 29.735.267 € à 30.725.264 €, soit une
augmentation de 989.997 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van 18 juni 2009, waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 1 voor 2009 vastlegt ;
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de
Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 9
1) de beraadslaging van 18 juni 2009 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begroting over 2009 wijzigt, goed te keuren;
Exploitatiedienst : Ontvangsten : 89.037.876,00
Uitgaven : 87.943.744,00
Dienst investeringen : Ontvangsten : 20.005.556,00
Uitgaven : 26.535.366,00
Overboekingen :
- Gewone Ontvangsten : 0,00
Uitgaven : 285.000,00
- Buitengewone Ontvangsten : 5.720.678,00
Uitgaven : 0,00
Totaal der ontvangsten : 114.764.110,00
Totaal der uitgaven : 114.764.110,00
- 16 -
2) de gemeentelijke dotatie van 29.735.267 € naar 30.725.264 € te brengen,
hetzij een verhoging van 989.997 €
SP 7.- Evolution de la dette communale - Remboursement
anticipé de l'emprunt 3692 -=- Evolutie van de
gemeentelijke schuld - Vervroegde terugbetaling
van de lening 3692
M. De Herde expose
M. Vanhalewyn et Mme Onkelinx interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que DEXIA est l’adjudicataire des marchés d’emprunts annuels
successifs destinés au financement du service extraordinaire du budget
communal ;
Considérant la composition du portefeuille de dette « Part Propre » de
l’Administration Communale de Schaerbeek auprès de DEXIA constitué de 14
crédits à long terme pour un montant total de EUR 71.666.818,95 en date du
01/01/2009 ;
Attendu que l’opération proposée s’intègre dans le cadre de la gestion de la
dette publique et de contrats existants et se trouve de ce fait exclue du champ
d’application de la réglementation sur les marchés publics;
Vu la proposition indicative de DEXIA Banque, datée du 05/06/2009, qui
comprend une simulation chiffrée permettant de mesurer l’impact de l’opération
pour la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du jeudi 11 juin
2009 ; décidant le remboursement anticipé de l’emprunt 3692 d’un montant de
8.227.209,66 € pour une indemnité de remploi de 329.180,76 €
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix et 9 abstentions
Article 1 :
De marquer son accord sur le remboursement anticipé de l’emprunt 3692
Article 2 :
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de finaliser l’opération.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat DEXIA de opdrachtnemer is opeenvolgende jaarlijkse
opdrachten bestemd van de financiering van de buitengewone dienst van de
gemeente begroting
Overwegende dat de schuldportefeuille “Eigen Aandeel” van de gemeente
Schaarbeek bij Dexia Bank 14 langetermijnkredieten bevat voor een totaalbedrag
van EUR 71.666.818,95 op datum van 01/01/2009;
Overwegende dat de voorgestelde operatie op het beheer van de
overheidsschuld en op bestaande overeenkomsten betrekking heeft en dat de
wetgeving op de overheidsopdrachten dus niet van toepassing is;
Gelet op het indicatieve voorstel van Dexia Bank, op datum van
05/06/2009, dat een berekenen simulatie bevat die toelaat de impact van deze
operatie voor de gemeente te bepalen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van
donderdag 11 juni 2009, beslissend de vervroegde terugbetaling van de lening
3692 voor een bedrag van 8.227.209,66 € en voor een
wederbeleggingsvergoeding van 329.180,76 €
- 17 -
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9 onthoudingen
Artikel 1:
Akkoord te gaan met de vervroegde terugbetaling van de lening 3692
Artikel 2:
Het College van Burgemeester en Schepenen te belasten de transactie te
finaliseren
**
M. Charels entre en séance -=- De h. Charels treedt ter vergadering.
**
SP 8.- Budget 2009 - Modification budgétaire n°1 - Services
ordinaire et extraordinaire -=- Begroting 2009 -
Budgettaire wijziging nr. 1 - Gewone en
buitengewone diensten
(voir annexes - zie bijlage)
M. De Herde expose
M. Courtheoux, Mmes Onkelinx, Durant, M. Clerfayt, Mme Nyssens, MM.
Lahlali et Charels interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 9
Contrôle -=- Controle
SP 9.- Fabrique d'église de la Sainte Famille - Compte de
l'exercice 2008 - Avis favorable -=- Kerkfabriek
Heilige Familie - Rekening van het dienstjaar 2008
- Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’Eglise Sainte Famille,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration
fabricienne
Recettes Dépenses Excédent
88.121,29 € 43.701,22 € 44.420,07 €
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - cependant certaines
- 18 -
dépenses prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre,
l’administration fabricienne présente un solde positif.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Famille
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2008 van de Kerkfabriek van de
Heilige Familie,
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Overschot
88.121,29 € 43.701,22 € 44.420,07 €
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen - een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere en het kerkbestuur stelt positieve overschot.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2008 van de
Kerkfabriek van de Heilige Familie
SP 10.- Fabrique d'église Sainte Elisabeth - Compte de
l'exercice 2008 - Avis favorable -=- Kerkfabriek
Heilige Elisabeth - Rekening van het dienstjaar
2008 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’Eglise de Sainte
Elisabeth,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration
fabricienne
Recettes Dépenses Excédent
30.899,91 € 22.375,18 € 8.524,73 €
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - cependant certaines
- 19 -
dépenses prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre,
l’administration fabricienne présente un solde positif.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2008 de la Fabrique d’Eglise de
Sainte Elisabeth.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2008 van de Kerkfabriek van de
Sint Elisabeth
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Overschot
30.899,91 € 22.3785,18 € 8.524,73 €
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen – een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere, het kerkbestuur stelt positieve overschot.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2008 van de
Kerkfabriek van Sint Elisabeth.
SP 11.- Communauté Israélite Sépharadite de Bruxelles -
Compte de l'exercice 2007 - Budget de l'exercice
2008 - Avis favorable -=- Israëlitische
Sefaraditische Gemeenschap van Brussel -
Rekening van het dienstjaar 2007 - Begroting van
het dienstjaar 2008 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes
Vu l'arrêté royal du 7 février 1876 portant organisation des conseils
d'administration près les synagogues du culte israélite ;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1958 portant reconnaissance légale de la
Communauté israélite du rite sépharadite de Bruxelles ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu le compte de l’exercice 2007 et le budget de l’exercice 2008 de la
Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles;
Des dépassements de crédit sont constatés, selon les préceptes
budgétaires, la Communauté précitée aurait dû introduire une modification
budgétaire, remarque en a été faite à la Communauté israélite.
- 20 -
Attendu que ces documents ont été arrêtés comme suit par le Conseil
d’Administration de la Communauté précitée
Recettes Dépenses Excédent
Compte de l’exercice 2007 255.838,86 € 248.061,59 € 7.777,27€
Budget de l’exercice 2008 277.700,42 € 277.700,42 € -
Attendu qu’aucune intervention communale n’est sollicitée par cette
Communauté ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d'aviser favorablement le compte de l’exercice 2007 et le budget de l’exercice
2008 de la Communauté Israélite Sépharade de Bruxelles.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke van de erediensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 februari 1876 betreffende de
organisatie van de beheerraden bij de synagogen van de Israëlitische eredienst ;
Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 1958 houdende wettelijke
erkenning van de Israëlitische Sefaraditische Gemeenschap van Brussel ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening van het dienstjaar 2007 en de begroting van het
dienstjaar 2008 van de Israëlitische Sefaraditische Gemeenschap van Brussel ;
Kredietsoverschrijdingen werden vastgesteld, en volgens de
begrotingsvoorschriften had de voornoemde Gemeenschap een
begrotingswijziging moeten indienen, opmerking werd er over gemaakt aan de
Israëlitische Gemeenschap.
Overwegende dat deze documenten als volgt werden vastgesteld door de
administratieve raad van voornoemde gemeenschap
Ontvangsten Uitgaven Overschot
Rekening van het dienstjaar 2007 255.838,86 € 248.061,59 € 7.777,27 €
Begroting van het dienstjaar 2008 277.700,42 € 277.700,42 € -
Overwegende dat geen enkele tussenkomst van de gemeente gevraagd
wordt door deze Gemeenschap ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening van het dienstjaar 2007 en de
begroting van het dienstjaar 2008 van de Israëlitische Sefaraditische
Gemeenschap van Brussel.
SP 12.- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2008 -
Prendre acte -=- Vzw "Kribben van Schaarbeek" -
Rekeningen 2008 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer
les procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou
supérieure à 1.500 € ;
- 21 -
Considérant que les comptes de l’Asbl "Crèches de Schaerbeek" affichent
un résultat positif de 2.463,62€ pour l’exercice 2008 et que le résultat cumulé
atteint 111.828,92€ ;
Considérant que du subside communal au montant total de 721.909€
inscrit à l’article 844/332SS02/71 du budget 2008, il a été versé la totalité en
douze tranches de 60.159€ ;
Considérant que ce montant figure aux articles : 743100 "Subside
Communal" et 743150 "Subside Prégardiennat - Communal" des comptes 2008
de l’Asbl ;
Vu la décision du 02 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 2.463,62€ pour l’exercice 2008 et du résultat cumulé de
111.828,92€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2008 de l’Asbl "Crèches de Schaerbeek", déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 2.463,62€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
111.828,92€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die
het reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies
en besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk
of hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Crèches de Schaerbeek” een
positief saldo van 2.463,62€ voor het dienstjaar 2008 en een cumulatiewinst ten
bedragen van 111.828,92€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 721.909€,
ingeschreven op het artikel 844/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel in
twaalf gedeelten van 60.159€ betaald werd;
Overwegende dat dit bedrag op het artikelen: 743100 "Gemeentelijke toelage"
et 743150 "Toelage Peutertuin – Gemeente", inkomsten 2008 van de VZW,
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 02 juni 2009 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 2.463,62€ voor het dienstjaar 2008 en van de
cumulatiewinst ten bedragen 111.828,92€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen van 2008 van de VZW “Crèches de Schaerbeek”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 2.463,62€ voor het dienstjaar 2008
en een cumulatiewinst van 111.828,92€ vertonen.
SP 13.- ASBL "RenovaS" - Comptes 2008 - Prendre acte -=-
Vzw "RenovaS" - Rekeningen 2008 - Akteneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif à l’octroi de subventions communales et décidant d’appliquer
les procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou
supérieure à 1.500 € ;
- 22 -
Considérant que les comptes de l’Asbl "Renovas" affichent un résultat
négatif de -16.472,60€ pour l’exercice 2008 portant le fonds de réserve pour
projets à réaliser à 260.106,82€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 200.000€ inscrit à
l’article 930/332CQ02/00 du budget 2008, il a été versé 150.000€ en date du
09/04/2008 et 30.000€ en date du 30/10/2008, soit 90% du subside global,
conformément à l’article 10 de la convention relative à la mise en ouvre des
Contrats de Quartier ;
Considérant que ce montant figure à l’article : "Subvention Commune
Schaerbeek" du compte de résultats 2008 de l’Asbl ;
Vu la décision du 16 juin 2009 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -16.472.60€ pour l’exercice 2008 portant le fonds de réserve
pour projets à réaliser de l’Asbl à 260.106,82€ ;
PREND ACTE : par appel nominal, par 25 voix et 9 abstentions
Des comptes 2008 de l’Asbl "Renovas", déposés au dossier, qui affichent un
déficit de -16.472,60€ pour l’exercice et un fonds de réserve pour projets à
réaliser de 260.106,82€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beslissing van de Gemeenteraad van 26 november 2008 die
het reglement aanneemt betreffende de toekenning van gemeentelijke subsidies
en besluit om de verplichting van het verantwoorden van het gebruik van een
gemeentelijke subsidie uit te breiden tot de begunstigden van een subsidie gelijk
of hoger dan 1.500 €;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Renovas” een negatief saldo
van -16.472,60€ voor het dienstjaar 2008 en een reservefonds voor te verwezenlijken
projecten ten bedragen van 260.106,82€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 200.000€,
ingeschreven op het artikel 930/332CQ02/00 van de begroting 2008, een bedrag van
150.000€ betaald werd in datum van 09/04/2008 en 30.000€ in datum van
30/10/2008 (eerste gedeelte (90%) van de toelage – Overeenkomst art.10);
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: "Toelage Gemeente Schaarbeek",
inkomsten 2008 van de VZW, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 16 juni 2009 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -16.472,60€ voor het dienstjaar 2008 en van de
reservefonds voor te verwezenlijken projecten ten bedragen van 260.106,82€
van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9
onthoudingen
van de rekeningen van 2008 van de VZW “Renovas”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van -16.472,60€ voor het dienstjaar en een reservefonds voor
te verwezenlijken projecten ten bedragen van 260.106,82€ vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 14.- Extension de la concession relative à la gestion du
stationnement - Ajout de 200 horodateurs
supplémentaires -=- Uitbreiding van de
vergunning voor het beheer van de
parkeerruimten - Toevoeging van 200 bijkomende
parkeerautomaten
M. Courtheoux expose son point inscrit sous le numéro 56
MM. Reghif et Charels interviennent
- 23 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu sa délibération du 16 septembre 1998 par laquelle il décide de
concéder la gestion du stationnement sur le territoire de Schaerbeek, adopte la
convention y relative et charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de
prendre les contacts nécessaires afin de mener à bien l'opération ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 mai 1999
par laquelle, il conclu une convention avec la firme RAUWERS-CONTROLE aux
conditions suivantes : concession pour une période de 10 ans, placement de 51
horodateurs, résultat net d'exploitation partagé à concurrence de 95 % pour la
commune et 5 % pour le concessionnaires;
Vu les avenants successifs ;
Vu sa délibération du 5 mars 2008 approuvant le plan communal de
mobilité (phase 2) ;
Vu sa délibération du 25 mars 2009 par laquelle il approuve l’extension et
la modification des zones à stationnement limité dans le temps ainsi que la
modification du Règlement de Police. Notamment il est prévu l’ouverture de
nouvelles zones de stationnement réglementé : zones Royale Sainte-Marie,
Evenepoel et Princesse Elizabeth ;
Considérant que la mise en œuvre de telles mesures implique notamment
l'installation de 200 horodateurs supplémentaires ;
Considérant que la convention initiale stipule en son article 6 que la
concession est octroyée pour une durée de 10 ans (soit jusqu’à fin 2009) et qu'à
l'échéance du terme, la convention sera tacitement renouvelée par termes
successifs de un an sauf préavis de 6 mois avant l'échéance du terme ;
Vu le projet d’avenant à la convention et le plan financier joints ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix et 9 abstentions
D'étendre la concession accordée à RAUWERS-CONTROLE à 200 horodateurs
supplémentaires et d’approuver l’avenant à la convention (en ce compris le plan
financier) relative à la gestion du stationnement.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 16 september 1998 waarbij hij besluit om het
beheer van het parkeren op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek uit te
lenen, de desbetreffende conventie afsluit en het College van Burgemeester en
Schepenen de opdracht geeft om de nodige contacten te leggen om deze operatie tot
een goed einde te brengen;
Gelet op het Collegebesluit van 18 mei 1999 waarbij een conventie afgesloten
wordt met de firma RAUWERS-CONTROLE aan volgende voorwaarden: concessie
voor een periode van 10 jaar, plaatsen van 51 parkeerautomaten, netto
exploitatieresultaat verdeeld als volgt: 95% voor de gemeente en 5% voor de
concessiehouders;
Gelet op de opeenvolgende aanhangsels :
Gelet op het raadsbesluit van 5 maart 2008 waarbij het gemeentelijk
mobiliteitsplan (fase 2) wordt goedgekeurd;
Gelet op het raadsbesluit van 25 maart 2009 waarbij de uitbreiding en de
wijziging van de parkeerzones met beperkte parkeertijd alsook de wijziging van het
Politiereglement worden goedgekeurd. Het is namelijk voorzien om nieuwe
gereglementeerde parkeerzones te openen : zones Koninklijke Sint-Maria, Evenepoel
en Prinses Elisabeth;
- 24 -
Overwegende dat het uitvoeren van dergelijke maatregelen meer bepaald de
installatie van 200 bijkomende parkeerautomaten met zich meebrengt;
Overwegende dat de initiële conventie in zijn artikel 6 vermeld dat de
concessie wordt toegekend voor de duur van 10 jaar (zijnde tot einde 2009) et dat op
het einde van de termijn, de conventie stilzwijgend zal vernieuwd worden per
opeenvolgende termijnen van een jaar behalve bij vooropzeg van 6 maanden voor de
vervaldag van de termijn ;
Gelet op het voorstel van aanhangsel aan de conventie en het bijgevoegde
financiële plan;
Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9 onthoudingen
De concessie toegekend aan RAUWERS-CONTROLE uit te breiden met 200
bijkomende parkeerautomaten en het aanhangsel aan de conventie betreffende
het parkeerplan goed te keuren (hierbij inbegrepen het financiële plan).
**
MM. Van Gorp et Köse entrent en séance -=- De hh. Van Gorp en Köse
treden ter vergadering.
**
SP 15.- Acquisition de 5 véhicules utilitaires du type 'pick-up'
pour le service Schaerbeek Propreté et Espaces
Verts - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Aankoop van 5
gebruiksvoertuigen type 'pick-up' voor de dienst
Schaarbeek Netheid en Groene ruimten - Wijze
van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2009/031 pour le marché “Acquisition de 5 véhicules
utilitaires de type "pick-up" pour le service Schaerbeek Propreté & Espaces
verts”;
- 25 -
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 82.644,63 € hors
TVA ou 100.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2009, article 875/743-EQ-52/14;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2009/031 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “Acquisition de 5 véhicules
utilitaires de type "pick-up" pour le service Schaerbeek Propreté & Espaces
verts”, établis par le Service Equipement. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour
les marchés publics. Le montant est estimé à 82.644,63 € hors TVA ou
100.000,00 €, 21% TVA comprise.
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.
3. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2009, article 875/743-EQ-52/14.
4 De financer la dépense par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp
“Aankoop van 5 bedrijfswagen type "pick-up" voor de dienst Schaarbeek Netheid
& Groene Ruimtes” een bestek met nr. SCHA/EQUIP/2009/031 werd opgemaakt
door Dienst Uitrusting;
Overwegende dat de uitgave voor de opdracht met als voorwerp “Aankoop
van 5 bedrijfswagen type "pick-up" voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene
Ruimtes” wordt geraamd op 82.644,63 € excl. btw of 100.000,00 € incl. 21% btw;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van
de algemene offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in
het budget van 2009, op artikel 875/743-EQ-52/14 van de buitengewone dienst;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Goedkeuring wordt gehecht aan het bestek met nr. SCHA/EQUIP/2009/031
en de raming voor de opdracht met als voorwerp “Aankoop van 5
bedrijfswagen type "pick-up" voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene
Ruimtes”, opgesteld door Dienst Uitrusting. De lastvoorwaarden worden
vastgesteld zoals voorzien in het bijzonder bestek en zoals opgenomen in
de algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten voor
aannemingen van werken, leveringen en diensten. De kostenraming
bedraagt 82.644,63 € excl. btw of 100.000,00 € incl. 21% btw.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
offerteaanvraag.
- 26 -
3. De uitgave voor deze overheidsopdracht is voorzien in het budget van 2009,
op artikel 875/743-EQ-52/14 van de buitengewone dienst.
4 De kosten te financieren door een lening.
SP 16.- Acquisition de matériel pour la création du Centre de
Technologie avancée à l'Institut Frans Fischer -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché -=- Aankoop van materiaal voor het
creëren van het hoog ontwikkeld technologisch
centrum in het Frans Fischer Instituut - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
novembre 2008 octroyant une subvention d’un montant de maximum 450.000 €
dans le cadre de la mise en œuvre du projet de centre de technologie avancée à
l’institut Frans Fischer, intégré au programme Objectif 2013;
Vu la convention du 5 décembre 2008 conclue entre la Commune de
Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale définissant les droits et
obligations des parties pour la réalisation du projet ;
Considérant que les subsides portent sur l’achat d’équipements dans le
secteur des sciences appliquées, centré notamment sur le pôle chimique ;
Vu l’arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une
subvention complémentaire de 243.686 € ;
Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2009/033 pour le marché “Acquisition de matériel
pour la création du Centre de Technologie avancée à l'Institut Frans Fischer”;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
- Lot 1: Génie chimique, estimé à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00
€, 21% TVA comprise;
- Lot 2: Chimie physique, estimé à 20.661,16 € hors TVA ou
25.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 3: Pilote chimie organique, estimé à 49.586,78 € hors TVA ou
60.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 4: Pilote Déchets, estimé à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00
€, 21% TVA comprise;
- 27 -
- Lot 5: Biochimie, estimé à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 6: Matériel de laboratoire de base, estimé à 45.454,55 € hors
TVA ou 55.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 7: Modèles didactiques, estimé à 4.132,23 € hors TVA ou
5.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 8: Etude de sol, estimé à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 9: Containers, estimé à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 10: Gros matériel, estimé à 82.644,63 € hors TVA ou
100.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 301.652,91 € hors
TVA ou 365.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant que le montant estimé dépasse les seuils d'application de la
publicité européenne;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2009, article 735/744-EQ-51/14;
Considérant que le crédit sera financé par subsides (50 % FEDER et 50 %
Communauté Française);
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2009/033 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “Acquisition de matériel pour la
création du Centre de Technologie avancée à l'Institut Frans Fischer”, établis
par le Service Equipement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant est estimé à 301.652,91 € hors TVA ou 365.000,00 €,
21% TVA comprise.
Le marché est divisé en lots :
- Lot 1: Génie chimique, estimé à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 2: Chimie physique, estimé à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 3: Pilote chimie organique, estimé à 49.586,78 € hors TVA ou
60.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 4: Pilote Déchets, estimé à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 5: Biochimie, estimé à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €, 21%
TVA comprise;
- Lot 6: Matériel de laboratoire de base, estimé à 45.454,55 € hors TVA
ou 55.000,00 €, 21% TVA comprise;
- Lot 7: Modèles didactiques, estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00
€, 21% TVA comprise;
- Lot 8: Etude de sol, estimé à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €,
21% TVA comprise;
- Lot 9: Containers, estimé à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21%
TVA comprise;
- Lot 10: Gros matériel, estimé à 82.644,63 € hors TVA ou 100.000,00 €,
21% TVA comprise;
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché. Le
marché sera soumis à la publicité européenne suivant les formulaires
standard appropriés.
3. D’imputer la dépense à l’article 735/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire
2009.
4 De financer cette dépense par subsides (50 % FEDER et 50 % Communauté
Française).
5. De transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice de
la tutelle d’approbation.
- 28 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
Gelet op de beslissing van 6 november 2008 van de Regering van het
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest waarbij een subsidie van maximum 450.000 €
toegekend werd in het kader van de inwerkingstelling van het project voor het
vooruitstrevende technologiecentrum in het Instituut F. Fischer, opgenomen in
het programma Objectief 2013.
Gelet op de conventie van 5 december 2008 gesloten tussen de gemeente
Schaarbeek en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarbij de rechten en
plichten van de partijen vastgesteld worden voor de realisatie van het project.
Overwegende dat de subsidies slaan op de aankoop van uitrustingen in de
sector van de toegepast wetenschappen, in het bijzonder gericht op de
chemische pool.
Gelet op het besluit van de Franse Gemeenschap waarbij een bijkomende
subsidie van 243.686 € toegekend wordt.
Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp
“Aankoop van uitrusting voor het toekomstige technologiecentrum in het Instituut
Frans Fischer ” een bestek met nr. SCHA/EQUIP/2009/033 werd opgemaakt
door Dienst Uitrusting;
Overwegende dat deze opdracht is opgedeeld in volgende percelen :
- Perceel 1: Chemical engineering, raming: 16.528,93 € excl. btw of
20.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 2: Fysische scheikunde, raming: 20.661,16 € excl. btw of
25.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 3: Inleiding tot het organische scheikunde, raming:
49.586,78 € excl. btw of 60.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 4: Inleiding Afvalstof, raming: 20.661,16 € excl. btw of
25.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 5: Biochemie, raming: 37.190,08 € excl. btw of 45.000,00 €
incl. 21% btw;
- Perceel 6: Basis apparatuur, raming: 45.454,55 € excl. btw of
55.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 7: Didactische modellen, raming: 4.132,23 € excl. btw of
5.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 8: Bodemonderzoek, raming: 16.528,93 € excl. btw of
20.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 9: Containers, raming: 8.264,46 € excl. btw of 10.000,00 €
incl. 21% btw;
- Perceel 10: Apparatuur, raming: 82.644,63 € excl. btw of 100.000,00
€ incl. 21% btw;
Overwegende dat de uitgave voor de opdracht met als voorwerp “Aankoop
van uitrusting voor het toekomstige technologiecentrum in het Instituut Frans
- 29 -
Fischer ” wordt geraamd op 301.652,91 € excl. btw of 365.000,00 € incl. 21%
btw;
Overwegende dat de raming de limieten van de Europese bekendmaking
overschrijdt;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van
de algemene offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in
het budget van 2009, op artikel 735/744-EQ-51/14 van de buitengewone dienst;
Overwegende dat de financiering gebeurt met subsidies (50 % FEDER en
50 % Franse Gemeenschap);
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Goedkeuring wordt gehecht aan het bestek met nr. SCHA/EQUIP/2009/033
en de raming voor de opdracht met als voorwerp “Aankoop van uitrusting voor
het toekomstige technologiecentrum in het Instituut Frans Fischer ”, opgesteld
door Dienst Uitrusting. De lastvoorwaarden worden vastgesteld zoals
voorzien in het bijzonder bestek en zoals opgenomen in de algemene
aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten voor aannemingen
van werken, leveringen en diensten. De kostenraming bedraagt 301.652,91 €
excl. btw of 365.000,00 € incl. 21% btw.
De opdracht is opgedeeld in volgende percelen :
- Perceel 1: Chemical engineering, raming: 16.528,93 € excl. btw of
20.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 2: Fysische scheikunde, raming: 20.661,16 € excl. btw of
25.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 3: Inleiding tot het organische scheikunde, raming: 49.586,78 €
excl. btw of 60.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 4: Inleiding Afvalstof, raming: 20.661,16 € excl. btw of 25.000,00
€ incl. 21% btw;
- Perceel 5: Biochemie, raming: 37.190,08 € excl. btw of 45.000,00 € incl.
21% btw;
- Perceel 6: Basis apparatuur, raming: 45.454,55 € excl. btw of 55.000,00
€ incl. 21% btw;
- Perceel 7: Didactische modellen, raming: 4.132,23 € excl. btw of
5.000,00 € incl. 21% btw;
- Perceel 8: Bodemonderzoek, raming: 16.528,93 € excl. btw of 20.000,00
€ incl. 21% btw;
- Perceel 9: Containers, raming: 8.264,46 € excl. btw of 10.000,00 € incl.
21% btw;
- Perceel 10: Apparatuur, raming: 82.644,63 € excl. btw of 100.000,00 €
incl. 21% btw;
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
offerteaanvraag. De opdracht zal Europees bekend gemaakt worden
volgens de geëigende standaardformulieren.
3 De uitgave aan te rekenen op artikel 735/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting over 2009;
4 De kosten te financieren met subsidies (50 % FEDER en 50 % Franse
Gemeenschap).
5. Deze beraadslaging met het oog op de uitoefening van het
goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN
DUURZAME ONTWIKKELING
Contrat de Sécurité et de Prévention -=- Veiligheids- en
Preventiecontract
SP 17.- Programme de Prévention Urbaine 2009 - Gardiens de
la paix - Conventions à conclure avec le Service
Public Fédéral Intérieur -=- Stadspreventie
programma 2009 - Gemeenschapswachten -
- 30 -
Overeenkomsten af te sluiten met de
Binnenlandse Federale Overheidsdienst
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre
2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue
durée;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de
la paix, à la création du service gardiens de la paix et à la modification de l’article
119bis de la nouvelle loi communale ;
Vu les arrêtés ministériel d’exécution du 20 mars 2008 et du 08 avril 2008;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins 26 mai 2009 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver les conventions "Gardiens de la Paix - Contingent complémentaire"
et "Gardiens de la Paix - Contingent complémentaire 90 ETP" (2009) entre la
commune et l’Etat.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het koninklijk besluit van 19 maart 2003 tot wijziging van het
koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling
van langdurig werkzoekenden;
Gelet op de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van
gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapwachten en tot
wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het uitvoeringsbesluiten van 20 maart 2008 en 8 april 2008;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 mei
2009,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomsten “Project Gemeenschapwachten - Bijkomend contingent” en
“Gemeenschapwachten - Bijkomend contingent 90 FTE" (2009) tussen de
gemeente en de Staat goed te keuren.
Fonds Politique des Grandes Villes -=- Fonds voor het Groot
Steden beleid
SP 18.- Convention 2009 - Adoption -=- Overeenkomst 2009 -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les décisions du Conseil des Ministres Fédéraux du 3 avril 2009 ;
Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mars
2009 approuvant le programme 2009 du Fonds pour la Politique des Grandes
Villes ;
Vu l’importance pour la Commune de pouvoir disposer d’un budget annuel
subsidié de plus de 3.000.000 €, afin de pouvoir mener à bien certains projets ;
Vu l’importance sociale et économique de ces projets ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009 ;
- 31 -
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention conclue entre la Commune et l’Etat Fédéral ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de beslissingen van de Federale Ministerraad van 3 april 2009 ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 24 juni 2009, goedkeuring gevende aan de programma 2009 van het
Politieke Fonds voor Grote Stedenbeleid ;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een jaarlijkse
gesubsidieerde begroting van meer dan 3.000.000 € te kunnen beschikken,
teneinde bepaalde projecten uit te voeren;
Gelet op het sociaal en economisch belang van die projecten;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 juni
2008;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst tussen de Gemeente en de Federale Staat goed te keuren,
onder voorbehoud van de officiële goedkeuring van de Ministerrad;
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 19.- Dimanche sans voiture le 20 septembre 2009 -
Règlement d’administration intérieure portant
reconnaissance de la décision de la Conférence
des Bourgmestres de la Région Bruxelles-
Capitale - Adoption -=- Autoloze zondag van 20
september 2009 - Intern bestuursreglement
rekening houdend met de beslissing van de
Conferentie van de Burgemeesters van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Goedkeuring
M. El Arnouki intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ;
Vu l’accord conclu le 18 février 2009 entre les bourgmestres des dix-neuf
communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le 20 septembre 2009 aura lieu la "journée sans voiture";
Vu que, le 9 juin le Collège a décidé de s’associer également à cet
événement ;
Vu qu’à cette occasion, seules les personnes autorisées pourront circuler
sur tout le territoire des dix-neuf communes ;
Vu qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des
autorisations ;
Vu qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne
désirant obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au
règlement et, partant, de l’inciter à frauder ;
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Article unique. L’accord conclu le 18 février 2009 entre le bourgmestre de la
commune de Schaerbeek et les bourgmestres des dix-huit autres communes de
l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé.
- 32 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, met name het artikel 117;
Gelet op het akkoord gesloten op 18 februari 2009 tussen de
burgemeesters van de negentien gemeenten van het administratieve
arrondissement Brussel-Hoofdstad;
Overwegende dat op 20 september 2009 de dag "zonder auto mobiel in de
stad" plaatsvindt;
Gelet dat Het College op 9 juni 2009 beslist heeft om zich bij dit
evenement aan te sluiten;
Gelet dat bij deze gelegenheid enkel personen met een doorgangsbewijs
zich met een voertuig mogen verplaatsen over het hele grondgebied van de
negentien gemeenten;
Gelat dat dienovereenkomstig coherentie dient verzekerd bij de uitreiking
van doorgangsbewijzen;
Gelet dat een uitbreiding van het aantal stappen die men dient te
ondernemen om een doorgangsbewijs te verkrijgen, een afradend effect kan
hebben om het reglement na te leven en tot fraude kan aanzetten;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Enig artikel. Het akkoord dat op 18 februari 2009 gesloten werd tussen de
burgemeester van de gemeente … en de burgemeesters van de achttien andere
gemeenten van het administratieve arrondissement Brussel-Hoofdstad is
goedgekeurd.
Subsides -=- Subsidies
SP 20.- Subventions et Partenariats - Programme Triennal
d'Investissement 2007-2009 - Modification -=-
Toelagen en partnerships - Driejarig Investering
Programma 2007-2009 - Wijziging - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public ;
Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 déterminant les modalités de présentation du programme triennal
d’investissement visé à l’article 9 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 déterminant les initiatives d’intérêt régional susceptibles d’émarger à la
dotation triennale de développement et les projets d’investissements
susceptibles d’être subsidiés à taux majoré en application des articles 14 et 28
de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu l’arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet
1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des
pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en application de
l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestres et Echevins du 20 mai 2008 ;
Vu la délibération du conseil communal du 28 mai 2008 approuvant le
programme triennal d’investissement 2007-2009 ;
Vu le courrier de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2008
contenant les remarques générales des projets de la dotation triennale
d’investissements ;
Vu le courrier de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2009
déterminant le montant alloué à la Commune pour la dotation triennale de
développement Projets URE Bâtiment et Logement ;
Considérant que le programme triennal d’investissement 2007-2009 peut
être modifié en cours de triennat ;
- 33 -
Considérant qu’il convient d’y inscrire les projets relatifs au volet DTD-
URE ; à savoir Remplacement des anciennes chaudières mazout par 2
chaudières Gaz à condensation, haut rendement au CSA–Vifquin, 226,
chaussée de Haecht, le Remplacement des menuiseries extérieures des façades
arrière de l’école, côté cour de récréation à l’Ecole 17 - Avenue Foucart, 7 et le
placement de panneaux solaires pour production d'eau chaude, isolation murs et
toiture, double vitrage à PEB à la rue Brichau, 2 sous le Contrat de Quartier
Considérant qu’il convient de supprimer, reporter, ajouter ou modifier
certains projets présentés dans le programme triennal d’investissement initial ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestres et Echevins du 26 mai 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le programme triennal d’investissement 2007-2009 déposé au
dossier ;
2. de s’engager sur l’honneur à ne pas aliéner ou modifier l’affectation de
l’ensemble des biens repris dans ce programme triennal d’investissement
2007-2009 et ce pendant une période de vingt ans à dater de l’octroi du
subside sans en avertir au préalable l’autorité subsidiante ;
3. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion des bien repris dans le
programme triennal d’investissement 2007-2009 suivant les programmes
d’entretien joints aux différents dossiers et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des travaux en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice budgétaire ;
4. de solliciter l’intervention de la Région Bruxelles-Capitale par voie de
subsides pour chaque dossier introduit dans les délais du programme triennal
d’investissement 2007-2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering tot bepaling van de wijze van voorstelling van het driejaarlijks
investeringsprogramma bedoeld in artikel 9 van de ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering tot bepaling van de initiatieven van gewestelijk belang die in
aanmerking kunnen komen voor de driejaarlijkse ontwikkelingsdotatie en van de
investeringsprojecten die in aanmerking kunnen komen voord verhoogde
subsidiëringpercentages, in uitvoering van de artikelen 14 en 28 van de
ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het besluit van 16 juli 1998 van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering houdende samenstelling van de dossiers voor de aanvragen om de
subsidies van de aard van de bewijsstukken en van de procedure voor de
toekenning en de uitbetaling in uitvoering van artikel 21 van de ordonnantie van
16 juli 1998;
Gelet op de goedkeuring van het College van Burgemeester en
Schepenen van 20 mei 2008 ;
Gelet op de notulen van de gemeenteraad van Schaarbeek van 28 mei
2008 het driejaarlijks programma goedgekeurd;
Gelet op de brief van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 9 oktober
2008 die algemene opmerkingen in verband met de projecten van de
driejaarlijkse investeringsdotatie bevat;
Gelet op de brief van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 25 mei
2009 het bedrag bepalend dat aan de Gemeente wordt toegekend, voor de
driejaarlijkse ontwikkelingsdotatie Projecten REV Gebouw en Huisvesting;
Overwegende dat het driejaarlijks programma mag worden gewijzigd
gedurende deze periode
Overwegende dat het nodig is om er de projecten betreffende het aspect
DTD-REV in te schrijven; te weten: vervanging van de oude
stookolieverwarmingsketels door 2 Gascondensatie verwarmingsketels met hoog
rendement aan SAC-Vifquin, 226, Haachtse steenweg, vervanging van
buitenschrijnwerkerij van de achtergevels van de school, kant van het
recreatieplein op de school 17 - Foucartlaan , 7 en het plaatsen van
- 34 -
zonnepanelen voor de productie van warm water, isolatie van dak en muren,
dubbele beglazing PEB aan de Brichaustraat 2 onder het WijkContract
Overwegende dat het nodig is om bepaalde projecten af te schaffen, uit te
stellen, toe te voegen of te wijzigen die in het driejaarlijks investeringsprogramma
worden ingediend;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 26 mei
2009;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bij het dossier gevoegd driejaarlijks investeringsprogramma goed te
keuren ;
2. zich ertoe te verbinden noch de goederen van dat DIP te vervreemden, noch
de bestemming ervan te wijzigen zonder de subsidiërende overheid hiervan
op voorhand ingelicht te hebben en dit gedurende een periode van 20 jaar,
lopende vanaf de datum van de toekenning van de toelage ;
3. zich ertoe te verbinden om voor het onderhoud en het beheer van deze in de
DIP ingeschreven goederen te zorgen volgens her onderhoudsprogramma
bijgevoegd aan elk dossier van DIP, gedurende de volgende vijf jaar na de
definitieve oplevering van de werken, waarin voor elk begrotingsjaar de
financiële vooruitzichten staan vermeld;
4. de financiële tussenkomst van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij wijze
van betoelaging te verzoeken voor elk dossier dat voor het termijn van het
DIP samengesteld zal worden.
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 21.- Plan communal de Mobilité - Phase 3 - Approbation -
=- Mobiliteitsplan - Fase 3 - Goedkeuring
Mmes Onkelinx, Nyssens, Durant, Vriamont et M. Lahlali interviennent
Mme Smeysters répond
Ce point est reporté au prochain conseil communal -=- Dit punt wordt
overgedragen naar de volgende gemeenteraad
AFFAIRES GENERALES -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires Juridiques -=- Juridische zaken
SP 22.- Autorisation d'ester en justice dans l'aff. c/Etat Belge -
Refus d'éligibilité de certaines dépenses dans le
cadre de l'octroi des subsides "Fonds Sommets
Européens" pour l'année 2004 -=- Machtiging om
in rechte op te treden in het geding t/Belgische
Staat - Weigeren van de verkiesbaarheid van
bepaalde uitgaven in het kader van de toekenning
van toelagen "Fonds Europese Toppen" voor het
jaar 2004
Mmes Nyssens, Onkelinx et M. El Arnouki interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que, par arrêté royal du 1er septembre 2004 (publié au
Moniteur belge du 22/09/2004) pris en vertu de la loi du 10 août 2001 créant un
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de
- 35 -
Bruxelles, une aide financière de 7.000.000 EUR (dans la limite des crédits
disponibles) a été octroyée pour l’année 2004 aux dix-neuf Communes de la
Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention
de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées
à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des Communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ; que, suivant la répartition effectuée entre les 19
Communes, la Commune de Schaerbeek s’est vu allouer, par cet arrêté royal, un
montant de 653.429,95 EUR ; que ce montant de 653.429,95 EUR a aussi été
repris dans ladite « convention Eurotop 2004 » qui a été conclue entre l’Etat
belge représenté par le Ministre de l’Intérieur et la Commune de Schaerbeek
(ceci, conformément à l’arrêté royal du 1er décembre 2003 déterminant les
conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d’une
allocation financière dans le cadre d’une convention relative à la prévention de la
criminalité lors des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction
internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de
Bruxelles-Capitale) ;
Considérant qu’est ainsi né dans le chef de la Commune de Schaerbeek
un droit subjectif (de nature politique) à l’octroi de ces subsides ;
Considérant que, par une lettre (non datée et non signée), faisant suite à
l’appel interjeté par la Commune de Schaerbeek, par lettre du 17 avril 2008,
contre le « décompte définitif » établi pour les dépenses effectuées de l’année
2004 (suivant la procédure de recours prévue par l’arrêté royal du 6 décembre
2007 relatif aux conventions Eurotops), le Ministre de l’Intérieur a fait savoir que
« le montant total définitif accepté pour l’année 2004 s’élève à 518.173,99 EUR »
et renvoyé au « décompte » joint en annexe « pour de plus amples informations
concernant le détail des dépenses qui ont été en définitive acceptées et / ou
refusées » ;
Considérant qu’à l’examen du décompte joint en annexe à la lettre du
Ministre de l’Intérieur précitée, il apparaît que certaines dépenses effectuées
sont « acceptées », mais que d’autres sont « refusées » et ce, pour des motifs
assez vagues et confus, qui s’avèrent même incompréhensibles ; que ce refus
des dépenses effectuées paraît éminemment contestable, étant donné l’absence
de directives administratives et financières claires et précises quant aux
dépenses éligibles et compte tenu des indications reçues qui firent croire que
toutes dépenses relatives à la politique de prévention seraient acceptées ;
Considérant que la non allocation de subsides pour ces dépenses
effectuées mais « refusées » de l’année 2004 cause un préjudice à la
Commune et crée, par ailleurs, une insécurité pour les années postérieures ;
Considérant qu’il se justifie, dans ces circonstances, d’agir en justice en
vue d’obtenir le paiement des subsides non alloués pour les dépenses
effectuées mais « refusées » de l’année 2004 ;
DÉCIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à agir en justice devant
toute juridiction compétente, afin d’entendre condamner l’Etat belge, représenté
par le Ministre de l’Intérieur, à paiement des subsides non alloués pour les
dépenses effectuées mais « refusées » de l’année 2004.
DE GEMEENTERAAD
Overwegende dat bij koninklijk besluit van 1 september 2004
(gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 22/09/2004) in uitvoering van de
wet van 10 augustus 2001 tot oprichting van een Fonds ter financiering van de
internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel en tot wijziging van de
organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van
begrotingsfondsen, een financiële tussenkomst van 7.000.000 EUR (binnen de
perken van de beschikbare kredieten) toegekend werd voor het jaar 2004 aan de
negentien Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest teneinde de
uitgaven gekoppeld aan de preventie van de criminaliteit in het kader van de
Europese toppen en andere initiatieven die gepaard gaan met de internationale
functie van de Stad Brussel en van de Gemeenten van het Brussel
Hoofdstedelijk Gewest te dekken; dat dit koninklijk besluit een bedrag van
635.429,95 EUR heeft toegekend aan de Gemeente Schaarbeek volgens de
verdeling gebeurd tussen de 19 Gemeenten; dat het bedrag van 653.429,95
- 36 -
EUR ook overgenomen werd in de zogenoemde “overeenkomst Eurotop 2004”
die werd besloten tussen de Belgische Staat vertegenwoordigd door de Minister
van Binnenlandse Zaken en de Gemeente Schaarbeek (dit, overeenkomstig het
koninklijk besluit van 1 december 2003 houdende de voorwaarden waaraan de
gemeenten moeten voldoen om een financiële tussenkomst te kunnen genieten
in het kader van een overeenkomst betreffende de preventie van de criminaliteit
gedurende de Europese Toppen en andere initiatieven die gepaard gaan met de
internationale functie van de stad Brussel en de gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest);
Overwegende dat een subjectief recht (van politieke aarde) zo is ontstaan
in hoofde van de Gemeente op de toekenning van deze subsidies;
Overwegende dat bij brief (niet gedateerd en niet getekend) volgend op
het beroep aangetekend door de Gemeente Schaarbeek bij brief van 17 april
2008 tegen de “eindafrekening” opgesteld voor de gedane uitgaven van het jaar
2004 (volgens de beroepsprocedure die het koninklijk besluit van 6 december
2007 betreffende de overeenkomsten inzake Europese toppen voorziet) de
Minister van Binnenlandse Zaken bekend heeft gemaakt dat “het definitieve
totale bedrag aanvaard voor het jaar 2004 bedraagt 518.173,99 EUR” en
verwezen naar de als bijlage gevoegde “afrekening” “om nadere inlichtingen (te
bekomen) betreffend het detail van de uitgaven die uiteindelijk aanvaard en / of
geweigerd worden”;
Overwegende dat na onderzoek van de “afrekening” gevoegd als bijlage
van de voornoemde brief van de Minister van Binnenlandse Zaken blijkt dat
zekere gedane uitgaven “aanvaard” worden maar andere “geweigerd” worden en
dit om tamelijk vage en verwarde motieven die zelfs onbegrijpelijk zijn; dat het
afwijzen van de gedane uitgaven in de hoogste maat betwistbaar is gezien het
gebrek aan duidelijke en precieze administratieve en financiële richtlijnen wat de
in aanmerking komende uitgaven betreft en rekening houdend met de
ingewonnen aanwijzingen die lieten geloven dat alle uitgaven met betrekking tot
het preventiebeleid aanvaard zouden worden;
Overwegende dat de niet toekenning van de subsidies voor deze gedane
maar “geweigerde” uitgaven van het jaar 2004 schade veroorzaakt aan de
Gemeente en aanleiding geeft tot onzekerheid voor de volgende jaren;
Overwegende dat het in deze omstandigheden gerechtvaardigd is in
rechte op te treden met het oog op de betaling van de niet toegekende subsidies
voor de gedane maar “geweigerde” uitgaven van het jaar 2004;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om in rechte op
te treden voor alle bevoegde rechtbank, ten einde de Belgische Staat,
vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, te horen
veroordelen tot betaling van de niet toegekende subsidies voor de gedane maar
“geweigerde” uitgaven van het jaar 2004.
**
Mmes Alic et Güles entrent en séance -=- Mevr. Aliç en Güles treden ter
vergadering.
**
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 23.- Application de l’accord sectoriel 2000/2001 - Octroi
d’une augmentation salariale de 2% aux membres
du personnel des communes - Intervention
régionale 2009 - Adoption de la convention -=-
Toepassing van het sectoriaal akkoord 2000/2001
- Toekenning van een weddenverhoging van 2%
aan de personeelsleden van gemeenten -
- 37 -
Gewestelijke tussenkomst 2009 - Aanneming van
de overeenkomst
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu sa délibération du 30 juin 2004 revalorisant de 1% les échelles de
traitements ainsi que les échelles de traitements transitoires contenues dans le
statut pécuniaire des agents de la commune avec effet au 1er juillet 2004 ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 janvier 2005 d’augmenter de
1% les échelles de traitements ainsi que les échelles de traitements transitoires
applicables au 1er juillet 2004 à compter du 1er janvier 2005 ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
mars 2009 octroyant aux communes un subside visant à refinancer partiellement
la revalorisation barémique de leurs agents ;
Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de
Schaerbeek et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature
par toutes les parties.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op zijn raadsbesluit van 30 juni 2004 waarbij de weddenschalen
alsmede de overgangsweddenschalen opgenomen in het geldelijk statuut van
het gemeentepersoneel met ingang van 1 juli 2004 met 1% verhoogd worden ;
Gelet op het besluit van 26 januari 2005 waarbij de weddenschalen
alsmede de overgangsweddenschalen van toepassing op 1 juli 2004 met ingang
van 1 januari 2005 met 1% verhoogd worden;
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest ;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26
maart 2009 tot toekenning van een subsidie aan de gemeenten gericht op de
gedeeltelijke financiering van de barema verhoging van hun ambtenaren ;
Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt
aan de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de
gemeente Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Gelet op het voorstel van het college van burgemeester en schepenen van
16 juni 2009;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst
afgesloten met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op
de dag van de ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.
SP 24.- Application de l’accord sectoriel 2005/2006 - Octroi
d’une augmentation salariale de 3% aux membres
du personnel des communes de niveaux D et E -
Intervention régionale 2009 - Adoption de la
convention -=- Toepassing van het sectoriaal
akkoord 2005/2006 - Toekenning van een
weddenverhoging van 3% aan de personeelsleden
- 38 -
van gemeenten niveau D en E - Gewestelijke
tussenkomst 2009 - Aanneming van de
overeenkomst
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision du Conseil communal du 17 octobre 2007 d’augmenter de
2% les échelles de traitements applicables au 1er janvier 2005 aux agents de
niveaux D et E à compter du 1er mars 2007 ;
Vu la décision du Conseil communal du 17 octobre 2007 d’augmenter de
1% les échelles de traitements applicables au 1er janvier 2005 aux agents de
niveaux D et E à compter du 1er janvier 2008 ;
Vu l’ordonnance du 13 février 2003 portant octroi de subventions spéciales
aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
mars 2009 octroyant aux communes un subside visant à financer la
revalorisation barémique des agents des niveaux D et E en application de
l’accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C ;
Considérant que l’octroi de cette subvention régionale est subordonné à
l’approbation et à la signature d’une convention entre la commune de
Schaerbeek et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer la convention conclue avec le Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale qui prend ses effets à la date de la signature
par toutes les parties.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het raadbesluit van 17 oktober 2007 waarbij de weddenschalen
van de agenten van niveaus D en E van toepassing op 1 januari 2005 met
ingang van 1 maart 2007 met 2% wordt verhoogd ;
Gelet op het raadbesluit van 17 oktober 2007 waarbij de weddenschalen
van de agenten van niveaus D en E van toepassing op 1 januari 2005 met
ingang van 1 januari 2008 met 1% wordt verhoogd ;
Gelet op de ordonnantie van 13 februari 2003 houdende toekenning van
bijzondere subsidies aan de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest ;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26
maart 2009 waarbij aan de gemeente een bijzondere subsidie wordt verleend om
haar in staat te stellen een loonsverhoging van maximum 2% aan de agenten
van niveaus D en E toe te kennen in toepassing van het sectoraal akkoord
2005/2006 dat binnen het Comité C van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
werd gesloten ;
Overwegende dat de toekenning van deze subsidie onderworpen wordt
aan de goedkeuring en de ondertekening van een overeenkomst tussen de
gemeente Schaarbeek en de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 juni
2009 ;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst
afgesloten met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, die in werking treedt op
de dag van de ondertekening door alle partijen, te ondertekenen.
- 39 -
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
SP 25.- Octroi d'un subside à l'ASBL SADBr pour l'édition
d'une carte sur l'architecture bruxelloise -=-
Toekennen van een toelage aan de vzw SADBr
voor de uitgave van een kaart over de Brusselse
architectuur
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes et la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un montant de 4.000 € est inscrit à l’article 561/332-IN-02-
56 du budget ordinaire 2009 pour l’octroi de subsides aux organismes et
associations actives dans la promotion du tourisme;
Considérant que l’asbl réalise une première carte d’architecture en Région
bruxelloise intitulée « Modern Architecture in Brussels », laquelle permettra aux
visiteurs de découvrir de manière originale le patrimoine de la Région
bruxelloise, et en particulier l’architecture contemporaine bien présente à
Schaerbeek ;
Considérant qu’afin de soutenir ce projet, il y a lieu d’octroyer un subside
de 1.000 € à cette asbl ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 26 juin
2009;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2009, un subside de 500 € à l’Asbl
SADBr, inscrit à l’article 561/332-IN-02-56 du budget ordinaire 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikels 117 en
123;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve
voogdij op de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat een bedrag van 4.000 € ingeschreven is op het artikel
561/332-IN-02-56 van de gewone begroting 2009 voor de toekenning van
subsidies aan verenigingen actief in de sector van toerismepromotie;
Overwegende dat de vzw SADBr een eerste architectuurplan van het
Brusselse gewest “Modern Architecture in Brussels” verwezenlijkt, dat aan de
bezoekers zal toelaten om het erfgoed van het Brusselse gewest op een
originele manier te ontdekken, en in het bijzonder de hedendaagse architectuur
wel vertegenwoordigd in Schaarbeek;
Overwegende dat het aangewezen is om een betoelaging van 1.000€ aan
deze vzw toe te kennen teneinde dit project te ondersteunen;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen
van 16 juni 2009;
Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Enig artikel: Een subsidie van 500€ voor het dienstjaar 2009 toe te kennen aan
de vzw SADBr, ingeschreven op het artikel 561/332-IN-02-56 van de gewone
begroting 2009.
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 26.- Maison des Arts, chaussée de Haecht 147 -
Remplacement du système de parlophonie- Pour
- 40 -
information - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Huis der Kunsten,
Haachtsesteenweg 147 - Vervanging van het
parlofoonsysteem - Ter informatie - Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la configuration actuelle des locaux et particulièrement de
l’accueil de la Maison des Arts ;
Considérant que le système de vidéoparlophonie n’est plus adapté et qu’il
convient de le remplacer pour des raisons de confort du personnel et pour une
meilleure protection du patrimoine artistique et des œuvres exposées ;
Considérant qu’il convient de faire exécuter ces travaux par une entreprise
spécialisée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 4.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin
2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe du remplacement du système de vidéoparlophonie de
la Maison des Arts, chaussée d’Haecht 147 ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de trois entreprises ;
3. d’imputer la dépense de 4.000 € à l’article 771/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
- 41 -
Overwegende de huidige configuratie van de lokalen en in het bijzonder
het onthaal van het Huis der Kunsten;
Overwegende dat het videoparlofoniesysteem niet meer aangepast is en
het zou passen het te vervangen, zowel voor het comfort van het personeel als
voor een betere bescherming van het artistiek patrimonium en de
tentoongestelde werken;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
4.000 €;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
2 juni 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de vervanging van het
videoparlofoniesysteem van het Huis der Kunsten, Haachtsesteenweg 147;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van drie
ondernemingen;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 4.000 € op artikel 771/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2009.
SP 27.- Lycée Emile Max, chaussée de Haecht 235 -
Eradication d'un foyer de mérule - Pour
information - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Lyceum Emile Max,
Haachtsesteenweg 235 - Uitroeien van een
huiszwamhaard - Ter informatie- Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la découverte d’un important foyer de mérule et de plusieurs
points de moindre signification au sein du lycée Emile Max, chaussée d’Haecht
235 ;
Considérant qu’il convient au plus vite de faire procéder à des travaux
d’éradication de la mérule ainsi qu’à un traitement préventif sur les zones
sensibles ;
Considérant que le coût de l’opération à confier à une société privée est
estimé à 15.000 €;
- 42 -
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin
2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de l’éradication d’un foyer de mérule au sein du lycée
Emile Max, chaussée d’Haecht 235 ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de cinq firmes ;
3. d’imputer la dépense de 15.000 € à l’article 731/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 juin 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de ontdekking van een belangrijke huiszwamhaard en van
verschillende minder belangrijke uitzaaiingspunten in het Emile Max Lyceum,
Haachtsesteenweg 235;
Overwegende dat het zou passen zo vlug mogelijk over te laten gaan tot
de uitroeiingswerken van deze zwam, evenals het uitvoeren van een preventieve
behandeling op de gevoelige zones;
Overwegende dat de kosten voor deze aan de privé-sector toe te
vertrouwen operatie werden geraamd op 15.000 €;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
2 juni 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de uitroeiing van een
huiszwamhaard in het Emile Max Lyceum, Haachtsesteenweg 235;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 15.000 € op artikel 731/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 2
juni 2009.
SP 28.- Ecole 3, rue Rogier 188 - Traitement contre l'humidité
ascendante dans un mur - Pour information -
Mode de passation et fixation des conditions du
marché -=- School 3, Rogierstraat 188 -
Behandeling tegen het stijgende vocht in een
muur - Ter informatie- Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 43 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la présence d’une importante tache d’humidité évolutive sur
un des murs de façade du réfectoire de l’école 3, rue Rogier 188 ;
Considérant qu’il s’agit de remontées capillaires dues à la pression latérale
des terres extérieures ;
Considérant qu’il convient d’intervenir au plus vite pour stopper la
dégradation du mur et éviter le développement de champignons nocifs pour la
santé ;
Considérant la nécessité de faire appel à une société privée pour un
traitement adéquat de la surface concernée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 10.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin
2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de travaux visant au traitement d’un problème de
remontée capillaire d’humidité dans un des murs du réfectoire de l’école 3,
rue Rogier 188 ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de cinq firmes ;
3. d’imputer la dépense de 10.000 € à l’article 722/724-IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par un emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de aanwezigheid van een belangrijke, zich uitbreidende
vochtvlek op één van de gevelmuren van de refter van school 3, Rogierstraat
188;
Overwegende dat het gaat om capillair opstijgend vocht te wijten aan de
zijdelingse druk van de aangrenzende grond buiten;
Overwegende dat het zou passen zo vlug mogelijk tussen te komen om
verdere beschadiging van de muur tegen te gaan en te vermijden dat zich
zwammen zouden ontwikkelen die schadelijk zijn voor de gezondheid;
- 44 -
Overwegende de noodzaak om een beroep te doen op een privé-firma
voor een aangepaste behandeling van het betroffen oppervlak;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
10.000 €;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
16 juni 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de werken voor de behandeling
van het opstijgend vocht in de muren van de refter van school 3, Rogierstraat
188;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
firma’s;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 10.000 € op artikel 722/724-IN-
60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
juni 2009.
SP 29.- Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Pré-étude de la
consolidation des couloirs, du plafond de la salle
des professeurs et de linteaux droits de baie -
Pour information - Mode de passation et fixation
des conditions du marché -=- Scholengroep
Josafat/Bijenkorf - Voorstudie voor de
versterking van de gangen, het plafond van de
leerkrachtenkamer en de rechte dwarsbalken van
de deuropening - Ter informatie- Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale ;
Considérant que depuis 2004, des problèmes de stabilité sont apparus au
Groupe scolaire Josaphat /Ruche (comprenant l’école n°1 et l’école de la Vallée,
rue Josaphat 229 et une section de l’Institut Frans Fischer, 30 rue de la Ruche)
et ont mis en évidence la nécessité de procéder à une étude approfondie;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 novembre
2004 arrêtant le mode de passation et les conditions du marché d’études visant à
confier au secteur privé, après consultation de trois bureaux spécialisés, la
réalisation d’une étude globale de la stabilité du bâtiment ;
- 45 -
Vu la décision du conseil communal du 24 novembre 2004 ratifiant la
décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 novembre 2004
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins désignant
l’adjudicataire et commandant la première partie de l’étude de l’audit général, à
savoir un examen visuel de tous les éléments, un rapport de stabilité et
l’établissement de schémas de dégradation ;
Vu le courrier du 20 septembre 2005 par lequel le Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale notifie l’octroi d’une subvention de 21.605,76 €
pour les frais d’études ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins arrêtant le mode
de passation et les conditions du marché relatif au premier volet de la deuxième
phase de l’étude concernant la réalisation d’essais et de sondage, le placement
de fissuromètres et l’établissement du projet pour les travaux extérieurs urgents
de stabilisation des façades;
Vu la délibération du conseil communal du 22 mars 2006 ratifiant la
décision précitée ;
Considérant qu’il convient actuellement de commander le deuxième volet
de la deuxième phase de l’étude qui porte sur l’étude des travaux de
consolidation intérieurs ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009
par laquelle il arrête le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et
les conditions du marché pour la deuxième partie de l’étude, dont le coût est
estimé à 15.000 € TVA incluse ;
Considérant qu’il s’agit plus précisément d’une mission d’étude de la
stabilité des plafonds et planchers des couloirs et de certaines classes ainsi que
des pierres de voûtes des cages d’escalier ;
Considérant que cette étude serait financée à concurrence de 80% par les
subsides octroyés par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et la part
communale dans la dépense par emprunt.
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
De la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 –
waarbij de nieuwe gemeentewet gewijzigd werd.
Overwegende dat sinds 2004, stabiliteitsproblemen vastgesteld werden in
de Scholengoep Josafat/Bijenkorf (omvattend: school 1 en school de “la Vallée”,
Josafatstraat 229 en een afdeling van het Instituut F. Fischer, Bijenkorfstraat 30)
en de noodzaak duidelijk maakten om over te gaan tot een grondige studie.
Gelet op de beslissing van 16 november 2004 van het College van
Burgemeester en Schepenen houdende goedkeuring van de gunningswijze en
de voorwaarden van de studieopdracht met het doel de realisatie van een
globale stabiliteitsstudie van het gebouw toe te wijzen aan de privé sector, na
raadpleging van drie gespecialiseerde bureaus.
Gelet op het besluit van de gemeenteraad van 24 november 2004 waarbij
de beslissing van 16 november 2004 van het College van Burgemeester en
Schepenen bekrachtigd wordt.
- 46 -
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
houdende aanduiding van de inschrijver en de bestelling van het eerste
studiedeel van de algemene audit, te weten een visueel onderzoek van alle
elementen, een stabiliteitsverslag en het opmaken van schema’s van de
aangetaste delen.
Gelet op de brief van 20 september 2005 waarbij de Regering van het
Brussel Hoofdstedelijk Gewest de toekenning mededeelt van een toelage van
21.605,76 € voor de studiekosten.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
houdende goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de
overeenkomst betreffende het eerste luik van de tweede studiefase betreffende
de uitvoering van steekproeven en peilingen, de plaatsing van fissurometers en
het opstellen van het project voor de dringende stabiliteitswerken van de
buitengevels.
Gelet op het raadsbesluit van 22 maart 2006 van de gemeenteraad
houdende de bekrachtiging van bovengenoemde beslissing.
Overwegende dat het momenteel past om het tweede luik van de tweede
studiefase te bestellen die slaat op de studie van de consolidering langs binnen.
Gelet op de beslissing van 16 juni 2009 van het College van Burgemeester
en Schepenen waarbij de gunnningswijze (onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking) en de voorwaarden van de overeenkomst goedgekeurd worden
voor het tweede deel van de studie en waarvan de kostprijs geraamd wordt op
15.000 €- BTW inbegrepen.
Overwegende dat het meer precies gaat om een studieopdracht van de
stabiliteit van plafonds en vloeren in de gangen en sommige klassen evenals
over de gewelven van de traphallen.
Overwegende dat deze studie gefinancierd zal worden naar rato van 80%
met de subsidies toegekend door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest en het gemeentelijk aandeel in de uitgave door een lening.
NEEMT AKTE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Van het besluit van 16 juni 2009 van het College van Burgemeester en
Schepenen.
SP 30.- Centre aéré à Ittre - Remplacement de l'ensemble des
châssis - Pour information - Mode de passation
et fixation des conditions du marché -=-
Openluchtcentrum in Ittre - Vervanging van het
volledige raamwerk - Ter informatie- Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
- 47 -
Considérant que les châssis du centre aéré d’Ittre sont vétustes et doivent
être remplacés ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 2 septembre
2008 arrêtant la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché et fixant ses conditions ;
Vu la décision du conseil communal du 17 septembre 2008 prenant acte
de la décision du Collège du 2 septembre 2008 ;
Considérant que la dépense était estimée à 80.000 € mais que les deux
offres introduites par les firmes privées étaient d’un montant nettement
supérieur ;
Considérant que ce marché doit dès lors être passé suivant un autre
mode;
Considérant que par ailleurs, le cahier spécial des charges d’origine a été
modifié pour rencontrer de nouvelles normes relatives au placement de vitrage
sécurisé dans le cadre de la rénovation de bâtiments publics ;
Considérant que le montant de l’entreprise, qui inclut le remplacement de
tous les châssis de fenêtre, est estimé actuellement à maximum 150.000 €
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif au remplacement des châssis du bâtiment du
centre aéré sis à Ittre , route de Clabecq 72 comprenant le cahier spécial des
charges, les plans et les métrés ;
2. De retenir l’adjudication publique comme nouveau mode de passation du
marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2009/033 ;
4. D’imputer la dépense, estimée à 150.000 €, TVA incluse, à l’article 722/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De financer la dépense par les fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Overwegend dat de vensterramen van het openluchtcentrum te Ittre erg
beschadigd zijn en vervangen moeten worden.
Gelet op de beslissing van 2 september 2008 van het College van
Burgemeester en Schepenen houdende goedkeuring van de
onderhandelingsprocedure als gunningswijze en de vaststelling van de
voorwaarden.
Gelet op het besluit van 17 september 2008 waarbij akte genomen werd
van de beslissing van het College van 2 september 2008.
Overwegende dat de uitgave geraamd werd op 80.000 €, maar dat de
twee offertes ingediend door privé firma’s duidelijk hoger lagen.
Overwegende dat deze opdracht op een ander wijze gegund moet worden.
Overwegende dat het originele bestek overigens aangepast diende te
worden om tegemoet te komen aan de nieuwe normen betreffende de plaatsing
van beveiligingsglas, in het kader van de renovatie van openbare gebouwen.
Overwegende dat het bedrag van de aanneming die de vervanging
inhoudt van alle vensterramen, momenteel geraamd wordt op maximum
150.000 €.
- 48 -
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de vervanging van de
vensterramen in het gebouw van het openluchtcentrum te Ittre, route de
Clabecq 72, het bestek, de plannen en opmetingsstaten omvattend.
2. de openbare aanbesteding als gunningswijze te weerhouden.
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vastgesteld in
het bestek Scha/Infra/2009/033.
4. de uitgave, geraamd op 150.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 722/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. de uitgave te financieren met eigen fondsen.
SP 31.- Plaine Wahis - Aménagement de 2 terrains de sport -
Pour information - Mode de passation et fixation
des conditions du marché -=- Wahisplein -
Inrichting van 2 sportvelden - Ter informatie-
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et
mobiles et l’arrêté royal du 19 janvier 2005 qui le modifie ;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 décembre
2008 désignant le bureau d’étude chargé de l’élaboration du projet
d’aménagement de deux terrains de sport synthétiques sur le site de la plaine
Wahis ;
Considérant le fait que le bureau désigné pour l’étude dispose également
des compétences requises à la fonction de coordinateur de santé et sécurité de
chantiers ;
Considérant que le coût de cette mission est estimé à 6.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin
2009 par lequel il décide;
1. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, sur simple facture acceptée ;
2. d’imputer la dépense de 6.000 € à l’article 764/733-IN-60/51 ;
3. de financer la dépense par un emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 25 voix et 9
abstentions
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009.
- 49 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke
en mobiele bouwplaatsen en zijn wijzigend koninklijk besluit van 19 januari 2005;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
16 december 2008 houdende aanduiding van het studiebureau dat belast werd
met de uitwerking van het inrichtingsproject van twee synthetische sportterreinen
op de site Wahis;
Overwegende het feit dat het voor deze studie aangeduid bureau
eveneens beschikt over de vereiste competenties voor de functie van
gezondheids- en veiligheidscoördinator voor bouwplaatsen;
Overwegende dat de kosten voor laatst genoemde opdracht werden
geraamd op 6.000 €;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
16 juni 2009 houdende:
1. vaststelling van de gunningwijze en van de voorwaarden van de
overeenkomst: onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, op
eenvoudig aangenomen factuur;
2. aanrekening van de uitgave ten belope van 6.000 € op artikel 764/733-IN-
60/51;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9
onthoudingen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
juni 2009.
SP 32.- Parc Reine-Verte - Placement de filets pour sécuriser
le mur d'enceinte - Pour information - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
=- Park Koningin-Groen - Plaatsen van netten om
de ringmuur te beveiligen - Ter informatie- Wijze
van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
Mme Onkelinx intervient
Mme Smeysters et Mme la Bourgmestre ff répondent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
- 50 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en séance du 29
juin 2004, de désigner l’entrepreneur chargé de l’aménagement du parc Reine-
Verte dans le cadre de la réalisation du contrat de quartier « Brabant-Verte » ;
Considérant les problèmes de sécurité relatifs aux jeux de ballons sur le
terrain de sport au sein du parc ;
Considérant que la solution consisterait à rehausser certains endroits du
mur d’enceinte par le placement de filets de protection ;
Considérant qu’il serait judicieux de confier ces travaux au ferronnier sous-
traitant de l’entreprise générale de l’aménagement du parc ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 5.000 €;
Considérant qu’un crédit de 50.000 € destiné à l’aménagement du parc
Reine-Verte et financé intégralement par le fonds politique des grandes villes est
inscrit au budget de l’article 766/721DS-60/-22
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin
2009 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe du placement de filets de sécurité à certains endroits
du mur d’enceinte du parc Reine-Verte pour éviter la perte de ballons dans le
voisinage ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité constaté sur simple facture acceptée aux conditions
de l’entreprise choisie ;
3. d’imputer la dépense de 5.000 € à l’article 766/721DS-IN-60/-22 ;
4. de financer la dépense par le fonds politique des grandes villes
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, par 25 voix et 9
abstentions
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 juin 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Collegebesluit van 29 juni 2004, tot aanduiding van de
aannemer der werken voor de inrichting van het Koningin-Groenpark in het kader
van de verwezenlijking van het wijkcontract “Brabant-Groen”;
Overwegende de veiligheidsproblemen met betrekking tot de balspelen op
het sportterrein binnen het park;
Overwegende dat de oplossing erin zou bestaan om de omheiningsmuur
op sommige plaatsen te verhogen met beschermingsnetten;
- 51 -
Overwegende dat het zou passen deze werken toe te vertrouwen aan de
ijzersmid-onderaannemer van de algemene aannemer van de inrichtingswerken
van het park;
Overwegende dat de kosten voor deze operatie werden geraamd op
5.000 €;
Overwegende dat een krediet van 50.000 €, bestemd voor de inrichting
van het park en volledig gefinancierd door het Fonds Grootstedenbeleid,
ingeschreven is op begrotingsartikel 766/721DS-60/-22;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
16 juni 2009 houdende:
1. goedkeuring van het principe betreffende de plaatsing van
beschermingsnetten bovenop sommige gedeelten van de omheiningsmuur
van het Koningin-Groenpark om te vermijden dat ballen bij de buren
terechtkomen;
2. goedkeuring van de gunningwijze en de voorwaarden van de overeenkomst:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, op eenvoudig
aangenomen factuur, aan de voorwaarden van de gekozen firma;
3. aanrekening van de uitgave ten belope van 5000 € op artikel 766/721DS-IN-
60/-22;
4. financiering van de kosten door het Fonds Grootstedenbeleid.
NEEMT KENNIS bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9
onthoudingen
Van voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 16
juni 2009.
SP 33.- Ilot 64, rue Rogier - Construction de la crèche 'Etoile
du Nord" - Adoption - Mode de passation et
fixation des conditions du marché -=- Wijk 64,
Rogierstraat - Bouwen van de kribbe
"Noorderster" - Aanneming- Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant que, dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 28 février
2006 pour la construction d’un immeuble sur l’îlot 61 sud, le programme
d’affectation des charges d’urbanisme prévoyait notamment la construction d’une
crèche sur l’îlot 64 ;
Considérant que le titulaire du permis a pris en charge les études,
l’aménagement des abords , la réalisation des sous-sols et de la dalle de sol ;
Considérant que la commune interviendra en qualité de maître d’ouvrage
pour la construction de la crèche (comprenant un rez-de-chaussée et un étage)
d’une capacité de 48 lits et incluant une conciergerie ;
- 52 -
Vu le cahier spécial des charges dont références Scha/Infra/2009/023
relatif au marché de travaux;
Considérant que le coût des travaux est estimé à 2.652.100 € imprévus et
TVA inclus ;
Considérant que cette dépense serait financée partiellement par des
subsides FEDER objectif 2013, à concurrence de 1.888.846 € et à concurrence
de 77.085 € par l’IBGE, le projet s’inscrivant dans le cadre de son programme
d’immeubles remarquables au niveau de la conception énergétique;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de construction d’un bâtiment destiné
à abriter la future crèche « Etoile du Nord » rue Rogier, sur l’îlot 64,
comprenant le cahier spécial des charges (parties architecture, stabilité,
techniques spéciales, acoustique, performances énergétiques), les plans, les
métrés récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de santé;
2. De passer le marché par adjudication publique
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2009/023;
4. D’imputer la dépense, 2.652.100 €, révisions et TVA incluses, à l’article
844/724-IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009;
5. De financer la dépense les subsides comme suit :
• A concurrence de 1.888.846 € par les subsides octroyés par le
FEDER dans le cadre d’Objectif 2013
• A concurrence de 77.085 € par l’IBGE
• Le solde par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Overwegende dat in het kader van de stedenbouwkundige vergunning,
afgeleverd op 28 februari 2006 voor de constructie van een gebouw in woonkern
61 zuid, het bestemmingsprogramma van de stedenbouwkundige lasten speciaal
voorzag in de constructie van een kinderdagverblijf in woonkern 64..
Overwegende dat de houder van de vergunning de studies, de inrichting
van de omgeving, de realisatie van de ondergrond en de vloerplaat voor zijn
rekening neemt.
Overwegende dat de gemeente tussenkomt als bouwheer voor de
constructie van het kinderdagverblijf (het gelijkvloers en een verdieping
omvattend) met een capaciteit van 48 bedden, inclusief een conciërgewoning.
Gelet op het bestek met referentie Scha/Infra/2009/023 betreffende de
aanneming van werken.
Overwegende dat de kostprijs van de werken geraamd wordt op
2.652.100 €, onvoorzieningen en BTW inbegrepen.
Overwegende dat deze uitgave gedeeltelijk gefinancierd zal worden met
subsidies van het EFRO objectief 2013, naar rato van 1.888.846 € en naar rato
van 77.085 € door het BIM, omdat het project binnen het kader valt zijn
programma van opmerkelijke panden op het niveau van energiebeleid.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
- 53 -
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de constructie van een gebouw
bestemd voor d e huisvesting van het toekomstige kinderdagverblijf
“Noordster”, Rogierstraat, woonkern 64, het bestek (architectuur, stabiliteit,
speciale technieken, akoestiek energiebeleid), de plannen, de
samenvattende opmetingsstaten, de raming en het algemeen veiligheids –
gezondheidsplan omvattend.
2. De overeenkomst te gunnen via een openbare aanbesteding.
3. De voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgesteld in het bestek
Scha/Infra/2009/023, goed te keuren.
4. De uitgave van 2.652.100 €- herziening en BTW inbegrepen, aan te rekenen
op artikel 844/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. de uitgave te financieren als volgt :
• naar rato van 1.888.846 € door de subsidies toegekend door EFRO in
het kader van objectief 2013.
• naar rato van 77.085 door het BIM
• het saldo met een lening
SP 34.- Hôtel communal - Restauration des menuiseries des
façades de la cour - Adoption - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
=- Gemeentehuis - Herstellen van het schrijnwerk
aan de gevel van de binnenplaats - Aanneming-
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant que la réparation et le traitement des châssis des façades
extérieures de l’hôtel communal ont été exécutés en 2005 ;
Considérant qu’il convient de procéder à la restauration des menuiseries
des façades donnant sur la cour intérieure ;
Vu le projet établi par le service communal d’architecture ;
Considérant que l’entreprise comprendra la pose des échafaudages, le
brossage, lavage , décapage et ponçage de chaque face des châssis, le
remplacement à l’identique des parties irrécupérables et l’application des
couches de traitement des boiseries ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 250.000 € , TVA
incluse ; que cette estimation est à majorer de 10 % pour révision des prix et
dépassement éventuel de quantités présumées ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
- 54 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif à la restauration des menuiseries des façades de
la cour intérieure de l’hôtel communal
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2009/031;
4. D’imputer la dépense, estimée à 275.000 €, TVA incluse, à l’article 104/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De solliciter des subsides, à concurrence de 80%, auprès de la Direction des
Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;
6. De financer la part communale dans la dépense par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Overwegende dat de herstelling en de behandeling van het raamwerk in
de buitengevels van het gemeentehuis uitgevoerd werden in 2005.
Overwegende dat het past over te gaan op de restauratie van de ramen
uitgevend op de binnenkoer.
Gelet op het project opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur.
Overwegende dat de aanneming de plaatsing van stellingen, het
borstelen, wassen, afbijten en schuren van elke kant van het raamwerk, de
vervanging - op identieke wijze als de originele - van de onherstelbare delen en
de toepassing van de behandelinslagen van het houtwerk omvat.
Overwegende dat de totaalprijs van de werken geraamd wordt op
250.000 €- BTW inbegrepen: dat deze raming met 10% verhoogd dient te
worden voor prijsherzieningen en eventuele overschrijdingen van de
vermoedelijke hoeveelheden.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de restauratie van de ramen in de
gevels van de binnenkoer van het gemeentehuis.
2. De openbare aanbesteding als gunningwijze van de overeenkomst te
weerhouden.
3. De voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgesteld in het bestek
Scha/Infra/2009/031, goed te keuren.
4. De uitgave, geraamd op 275.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 104/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. Subsidies a rato van 80% aan te vragen bij de Directie van Monumenten en
Landschappen van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
6. Het gemeentelijk aandeel in de uitgave te financieren met een lening
SP 35.- Création d'un centre de technologie avancée à
l'Institut Frans Fischer - Transformation du
bâtiment sis 215 rue Josaphat - Adoption - Mode
de passation et fixation des conditions du marché
-=- Creëren van een hoog ontwikkeld
technologisch centrum in het Frans Fischer
- 55 -
Instituut - Verbouwing van het gebouw gelegen
215 Josafatstraat - Aanneming- Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
novembre 2008 octroyant une subvention d’un montant de maximum 450.000 €
dans le cadre de la mise en œuvre du projet de centre de technologie avancée à
l’institut Frans Fischer, intégré au programme Objectif 2013 ;
Vu la convention du 5 décembre 2008 conclue entre la Commune de
Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale définissant les droits et
obligations des parties pour la réalisation du projet ;
Considérant que les subsides portent sur l’achat d’équipements dans le
secteur des sciences appliquées, centré notamment sur le pôle chimique ;
Vu l’arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant une
subvention complémentaire de 243.686 € ;
Considérant que parallèlement aux investissements en équipements, il est
nécessaire de prévoir d’importants travaux d’aménagement du bâtiment destiné
à abriter ce laboratoire ultramoderne, 215 rue Josaphat ;
Vu le projet établi par le service communal d’architecture, qui prévoit
principalement la création d’un passage direct entre le futur centre de
technologie avancée et l’institut Frans Fischer 30, rue de la Ruche, le
renouvellement des installations électriques et des sanitaires, le réagencement
des locaux, la mise aux normes de sécurité spécifiques, le renouvellement des
revêtements de sol et des vitrages et la création d’un nouvel escalier de
secours ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 225.000 € , TVA
incluse et que cette estimation doit être majorée pour révision des prix et
imprévus ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de transformation et de rénovation du
bâtiment sis 215 rue Josaphat en vue d’y abriter le futur centre de technologie
avancée Fischer, comprenant le cahier spécial des charges, les plans et les
métrés ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2009/017;
4. D’imputer la dépense, estimée à 250.000 €, TVA incluse, à l’article 735/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De financer la dépense par un emprunt.
- 56 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de beslissing van 6 november 2008 van de Regering van het
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest waarbij een subsidie van maximum 450.000 €
toegekend werd in het kader van de inwerkingstelling van het project voor het
vooruitstrevende technologiecentrum in het Instituut F. Fischer, opgenomen in
het programma Objectief 2013.
Gelet op de conventie van 5 december 2008 gesloten tussen de gemeente
Schaarbeek en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarbij de rechten en
plichten van de partijen vastgesteld worden voor de realisatie van het project.
Overwegende dat de subsidies slaan op de aankoop van uitrustingen in de
sector van de toegepaste wetenschappen, in het bijzonder gericht op de
chemische pool.
Gelet op het besluit van de Franse gemeenschap waarbij een bijkomende
subsidie van 243.686 € toegekend wordt.
Overwegende dat, parallel aan de investeringen en uitrustingen, het nodig
is aanzienlijke inrichtingswerken te voorzien in het gebouw, Josafatstraat 215,
waar dit ultramodern laboratorium ingericht zal worden.
Gelet op het project opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur,
dat voornamelijk voorziet in de realisatie van een rechtstreekse doorgang tussen
het toekomstige vooruitstrevende technologiecentrum en het Instituut F. Fischer,
Bijenkorfstraat 30, de vernieuwing van de elektrische en sanitaire installaties, de
herinrichting van de lokalen, de aanpassing aan de specifieke veiligheidsnormen,
de vernieuwing van de vloerbedekking en de ramen en de realisatie van een
nieuwe veiligheidstrap.
Overwegende dat de totale kostprijs geraamd wordt op 225.000€- BTW
inbegrepen en dat deze raming verhoogd moet worden voor de prijsherziening
en onvoorziene kosten.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de transformatie en renovatie van
het gebouw gelegen Josafatstraat 215 met het doel er het toekomstige
centrum voor geavanceerde technologieën Fischer te huisvesten, het
bestek, de plannen en opmetingsstaten omvattend.
2. De openbare aanbesteding als gunningwijze van de overeenkomst te
weerhouden.
3. De voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgesteld in het bestek
Scha/Infra/2009/017, goed te keuren.
4. De uitgave, geraamd op 250.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 735/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. de uitgave te financieren met een lening.
SP 36.- Lycée Emile Max, chaussée de Haecht 235 -
Remplacement des châssis - Quatrième phase -
Adoption - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Lyceum Emile Max,
Haachtsesteenweg, 235 - Vervanging van het
- 57 -
raamwerk - Vierde fase - Aanneming- Wijze van
gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’au cours des cinq dernières années, une partie des
châssis du bâtiment de l’implantation principale du Lycée E. Max, chaussée de
Haecht 229-237 a été remplacée ;
Considérant qu’une troisième phase de travaux est actuellement en
cours ;
Considérant que, pour terminer le projet visant à diminuer les
consommations d’énergie en améliorant l’isolation du bâtiment, il convient
d’envisager le remplacement de l’ensemble des châssis situés en façade à rue
(quatrième et dernière phase) ;
Vu le projet établi par le service communal d’architecture, qui prévoit le
remplacement de 90 châssis de fenêtres, le rafraîchissement des peintures des
grilles et des garde-corps, la restauration des portes et la rénovation de la
loggia ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 500.000 € , TVA
incluse ; que cette estimation est à majorer de 10 % pour révision des prix et
imprévus ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le projet relatif à la quatrième et dernière phase de travaux de
remplacement des menuiseries extérieures du lycée E. Max, chaussée de
Haecht, 235, comprenant le cahier spécial des charges, les plans et les
métrés ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2009/028;
4. D’imputer la dépense, estimée à 550.000 €, TVA incluse, à l’article 731/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De financer la dépense à concurrence de 350.000 € par les fonds propres et
200.000 € par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
- 58 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Overwegende dat gedurende de laatste vijf jaar een deel van het
raamwerk van het Lyceum E. Max, Haachtsesteeenweg 229-237 vervangen
werd.
Overwegende dat een derde fase van de werken momenteel in uitvoering
is.
Overwegende dat, om het project met het oog op energiebesparing en
isolatie van het gebouw af te ronden, het past te voorzien in de vervanging van
het geheel van de ramen in de gevel aan de straatkant (vierde en laatste fase).
Gelet op het project opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur,
dat voorziet in de vervanging van 90 vensterramen, het opfrissen van de
geverfde tralies en relingen, de restauratie van de deuren en de renovatie van de
loggia.
Overwegende dat de totale kostprijs geraamd word top 500.000€- BTW
inbegrepen; dat deze raming te verhogen is met 10% voor de prijsherziening en
onvoorziene kosten.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met het project betreffende de vierde en laatste fase van de
vervangingwerken van het buitenschrijnwerk van het Lyceum E. Max,
Haachtsesteenweg 235, het bestek, de plannen en opmetingsstaten
omvattend.
2. de openbare aanbesteding als gunningswijze te weerhouden.
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vastgesteld in het
bestek Scha/Infra/2009/028.
4. de uitgave, geraamd op 550.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 731/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. de uitgave, naar rato van 350.000 €, te financieren met eigen fondsen en
200.000 € met een lening.
SP 37.- Immeuble communal sis 58 rue Dupont abritant une
maison de quartier - Rénovation globale du
bâtiment - Mise aux normes 'basse énergie' -
Adoption - Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Gemeentegebouw
gelegen 58 Dupontstraat die onderdak biedt aan
een wijkhuis - Algemene renovatie van het
gebouw - Op norm 'lage energie' stellen -
Aanneming- Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 33 voix contre 1 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 33 stemmen tegen 1
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
- 59 -
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant que l’immeuble sis 58 rue Dupont a été acquis par la
commune en octobre 2005 et comprend une salle de sport de quartier ainsi
qu’une salle polyvalente, un logement pour le concierge et quelques bureaux ;
Considérant que cet immeuble doit être rénové en profondeur ;
Vu le projet établi par le service communal d’architecture articulé autour de
trois axes :
- rendre le bâtiment énergétiquement performant par le renouvellement des
revêtements de façades et des châssis pour garantir son isolation, le
remplacement complet des installations électriques et de chauffage
- transformer les locaux pour les rendre plus fonctionnels et réalisation de
nouveaux parachèvements intérieurs et de nouveaux locaux sanitaires
- sécuriser l’immeuble par des nouveaux systèmes d’ouverture de portes et
de détection d’incendie et d’intrusion
Considérant que le coût des travaux est estimé à 875.000 €, à majorer
pour tenir compte de la révision contractuelle des prix et d’éventuels
dépassements ;
DECIDE par appel nominal, par 33 voix contre 1
1. D’approuver le projet relatif aux travaux de rénovation de la maison de
quartier située rue Dupont, comprenant le cahier spécial des charges, les
plans et les métrés ;
2. De retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché ;
3. D’arrêter les conditions du marché telles que fixées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2009/033;
4. D’imputer la dépense, estimée à 950.000 €, TVA incluse, à l’article 842/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2009 ;
5. De financer la dépense à concurrence de 105.700 € par les charges
d’urbanisme de l’îlot 65 et la majeure partie par les fonds propres..
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Overwegende dat het gebouw, gelegen Dupontstraat 58, in 2005 door de
gemeente verworven werd en de sportzaal en de polyvalente zaal van de wijk,
de huisvesting van de conciërge en enkele kantoren omvat.
Overwegende dat het gebouw een diepgaande renovatie moet ondergaan.
Gelet op het project, opgesteld door de gemeentelijke dienst Architectuur,
gecentreerd rond drie assen:
- het gebouw energie-efficiënt maken door de vernieuwing van de gevels en
de chassis om de isolatie te verzekeren, de volledige vervanging van de
elektriciteits- en verwarmingsinstallaties.
- de lokalen transformeren zodat ze functioneler worden, de realisatie van
een nieuwe binnenafwerking en een nieuwe sanitaire infrastructuur.
- het gebouw beveiligen met een nieuw openingssysteem voor de deuren en
een brand- en inbraakdetectiesysteem.
- 60 -
Overwegende dat de kosten van de werken geraamd worden op
875.000 €, te verhogen rekening houdend met de contractuele prijsherziening en
eventuele overschrijdingen.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 33 stemmen tegen 1
1. In te stemmen met het project betreffende de renovatiewerken van het
wijkhuis, gelegen Dupontstraat, het bestek, de plannen en opmetingsstaten
omvattend.
2. de openbare aanbesteding als gunningswijze te weerhouden.
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen zoals vastgesteld in het
bestek Scha/Infra/2009/033.
4. de uitgave, geraamd op 950.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 842/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2009.
5. de uitgave, naar rato van 105.700 €, te financieren met de
stedenbouwkundige lasten van woonkern 65 en het grootste deel met eigen
fondsen.
SP 38.- Athénée Fernand Blum section Renan - Réfection de
la cour de récréation avec le renouvellement du
réseau d'égouttage et l'assainissement du niveau
-1 de l'école - Adoption - Mode de passation et
fixation des conditions du marché -=- Atheneum
Fernand Blum, sectie Renan - Herstelling van de
speelplaats met het hernieuwen van het
rioleringsnet en het droogleggen van niveau -1
van de school - Aanneming- Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux, tel que modifié à ce
jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Considérant qu’en sa séance du 22 novembre 2006, le conseil a ratifié la
décision du collège des bourgmestre et échevins de confier à un bureau privé,
l’étude de la rénovation et l’assainissement des espaces situés au sous-sol de
l’athénée Fernand Blum ;
Vu le projet établi par le bureau privé d’architecture qui prévoit de
renouveler l’étanchéité des fondations, le cimentage des murs intérieurs et
extérieurs, la création de cours anglaises et le renouvellement du revêtement
des sols des cours de récréation
Vu la délibération du 25 juin 2008 par laquelle le conseil communal a
arrêté le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux ;
Vu l’arrêté du 25 août 2008, par lequel le Ministre-Président de la Région
de Bruxelles-Capitale n’a pas approuvé la délibération du Conseil communal du
25 juin 2008 ;
- 61 -
Considérant que le cahier spécial des charges a été modifié en fonction
des remarques formulées par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
production du plan Sécurité-Santé, parfaite concordance des versions française
et néerlandaise, correction des clauses techniques et administratives.
Considérant que le montant total du métré estimatif s’élève à 700.000 €,
TVA incluse ; que cette estimation est à majorer de 10 % pour révision des prix
et travaux imprévus ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) D’approuver le projet de réaliser les travaux d’assainissement des sous-sols
de l’athénée Fernand Blum – section Renan sise rue Ernest Renan 12 à
Schaerbeek, comprenant également le renouvellement des cours de
récréation;
2) de passer le marché par adjudication publique
3) de fixer les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
dont références Scha/Infra/2009/024 déposé au dossier ;
4) d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5) d’imputer la dépense, estimée à 770.000 €, à l’article 731/ 724 IN-60/ 51 du
budget extraordinaire de 2009
6) de financer la dépense par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals tot op heden gewijzigd;
Overwegende dat in zitting van 22 november 2006 de Gemeenteraad de
beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen bekrachtigde om de
studie voor de renovatie en de sanering van de ruimten gelegen in de
kelderverdieping van het Atheneum Fernand Blum toe te vertrouwen aan een
privé-bureau;
Gelet op het ontwerp opgesteld door het privé-architectenbureau, dat de
vernieuwing voorziet van de waterdichting van de funderingen, de cementering
van de binnen- en buitenmuren, de verwezenlijking van lichtkokers en de
vernieuwing van de bekleding van de speelplaatsen;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2008 houdende vaststelling van de
gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht van werken;
Gelet op het besluit van 25 augustus 2008, bij hetwelk de Minister-
President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest het raadsbesluit van 25 juni
2008 niet goedkeurde;
Overwegende dat het bijzonder bestek gewijzigd werd in functie van de
opmerkingen geformuleerd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest : opmaken van het Veiligheids- en gezondheidsplan, perfecte
overeenstemming van de Franse en Nederlandstalige versies, verbetering van
de technische en administratieve bepalingen;
Overwegende dat het totale bedrag van de kostenraming 700.000 €
bedraagt, BTW inbegrepen; dat deze raming dient te worden verhoogd met 10 %
voor de prijsherziening en onvoorziene werken;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de saneringswerken in de
kelderverdieping van het Atheneum Fernand Blum – afdeling Renan, gelegen
- 62 -
Ernest Renanlaan 12 te Schaarbeek, omvattende eveneens de vernieuwing
van de speelplaatsen;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de overeenkomst vast te leggen, zoals opgesomd in het
bij het dossier gevoegde bijzonder bestek met als referentie
Scha/Infra/2009/024;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 770.000 €, aan te rekenen op artikel 731/724-IN
60/51 van de buitengewone begroting over 2009;
6. de kosten te financieren met een lening;
SP 39.- Ecole communale n°6 sise rue de l'Agriculture 46 -
Rénovation des toitures terrasses des cours de
récréation - Adoption - Mode de passation et
fixation des conditions du marché -=-
Gemeenteschool nr. 6 gelegen Landbouwstraat 46
- Vernieuwing van de terrasdaken aan de
speelplaatsen - Aanneming- Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant que les toitures terrasses des cours de récréation de l’école
6, sise 46 rue de l’Agriculture, sont en très mauvais état;
Vu les nombreuses infiltrations d’eau qui détériorent les différentes salles
de cours ;
Considérant que le Service Infrastructure a établi un cahier spécial des
charges réf. scha/infra/ 2009/029 pour le marché “école n° 6 -rénovation des
toitures terrasses”;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 409.260,00 € hors
TVA ou 495.204,60 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par adjudication
publique;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2009, article 722/724-IN-60/51;
Considérant que le crédit sera financé par emprunt;
- 63 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. scha/infra/ 2009/029 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “école n° 6 sise 46 rue de
l’Agriculture à Schaerbeek-rénovation des toitures terrasses des cours de
récréation”, établi par le Service Infrastructure. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 409.260,00 €
hors TVA ou 495.204,60 €, 21% TVA comprise.
2. De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.
3. De financer cette dépense, par l’emprunt, avec le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2009, article 722/724-IN-60/51.
4. De transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice
de la tutelle générale.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van bestuurshandelingen, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en zijn latere wijzigingen – inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, in bijlage bij voornoemd
koninklijk besluit van 26 september 1996, en zijn latere wijzigingen;
Overwegende dat de dakterrassen van school nr. 6 - die dienst doen als
speelplaatsen, gelegen 46 Landbouwstraat, in zeer slechte staat zijn;
Gelet op de talrijke waterinfiltraties die de verschillende leslokalen
beschadigen;
Overwegende dat de dienst Infrastructuur een bijzonder bestek heeft
opgemaakt met ref. Scha/Infra/2009/029 voor de opdracht “school nr. 6 –
renovatie van de dakterrassen”;
Overwegende dat de kostenraming voor deze opdracht 409.260,00 €
buiten BTW bedraagt of 495.204,60 € 21 % BTW inbegrepen;
Overwegende dat wordt voorgesteld de opdracht te gunnen bij openbare
aanbesteding;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op
de buitengewone begroting over 2009, artikel 722/724-IN-60/51;
Overwegende dat de kosten zullen worden gefinancierd met een lening;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het bijzonder bestek met ref. Scha/Infra/2009/029 en de kostenraming van
de opdracht met als voorwerp “school nr. 6 gelegen Landbouwstraat 46 te
Schaarbeek – renovatie van de dakterrassen die dienst doen als
speelplaatsen”, opgemaakt door de Dienst Infrastructuur, goed te keuren. De
voorwaarden werden vastgesteld zoals voorzien in het bijzonder bestek en in
overeenstemming met de algemene aannemingsvoorwaarden voor de
overheidsopdrachten. De kostenraming beloopt 409.260,00 €, buiten BTW of
495.204,60 €, 21 % BTW inbegrepen;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding;
3. de kosten te financieren met een lening, met het krediet ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2009, artikel 722/724-IN-60/51;
4. dit raadsbesluit over te maken aan de toezichthoudende overheid met het
oog op de uitoefening van het algemeen toezicht;
- 64 -
SP 40.- Plaine Wahis - Projet d'aménagement de 2 terrains de
sport - Majoration de la dépense - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -=-
Wahisplein - Inrichtingsproject van 2
synthetische sportvelden - Verhoging van de
uitgave - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
Mme Onkelinx intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu sa délibération du 26 novembre 2008 par laquelle il arrête les termes
du projet de contrat relatif à une mission d’étude et de direction des travaux
d’aménagement de deux terrains de sport synthétiques sur le site de la plaine
Wahis et charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de la passation du
contrat, par procédure négociée sans publicité, après consultation d’au moins
trois bureaux spécialisés;
Vu la décision du 16 décembre 2008 par laquelle le Collège des
Bourgmestre et Echevins désigne l'adjudicataire pour l'exécution de la mission
pour le prix de 75.000 € (TVA incluse);
Vu le contrat d’étude et de direction des travaux entre la commune et le
bureau d'études ;
Vu le projet d'aménagement du site établi par le bureau d'études;
Vu la décision du 19 mai 2009 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins prend connaissance de l’augmentation du budget nécessaire et décide
de maintenir le projet sous réserve de l’approbation d’une modification
budgétaire pour le supplément;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/034 déposé au dossier;
Considérant que le projet consiste en l’aménagement de deux terrains de
sport en gazon synthétique (partie I = terrain de rugby et partie II = terrain mixte
rugby/football), de leurs abords et la mise en place d’un éclairage adéquat
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le projet d’aménagement de deux terrains de sport en gazon
synthétique, de leurs abords et la mise en place d’un éclairage adéquat;
comprenant le cahier spécial des charges Scha/Infra/2009/034, le métré, le
devis estimatif et les plans;
2. d’approuver l’augmentation de crédit de + 243.507,93 € en modification
budgétaire à l’article 764/721IN-60/-51
3. de choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
4. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2009/034;
5. d'imputer la dépense estimée à 1.243.507,93 € tvac à l'article 764/721-IN-
60/52 du budget extraordinaire de 2009;
- 65 -
6. de financer la dépense au moyen du subside octroyé par la Commission
Communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale et de
l’emprunt pour le solde.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 26 november 2008 waarbij de termen
werden goedgekeurd van het contractontwerp met betrekking tot de
studieopdracht en de leiding van de werken voor de aanleg van twee
synthetische sportterreinen op de site van het plein Wahis en waarbij het College
van Burgemeester en Schepenen belast werd met de gunning van het contract,
bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens 3 gespecialiseerde bureaus;
Gelet op het Collegebesluit van 16 december 2008 houdende aanduiding
van de aannemer voor de uitvoering van de opdracht, tegen de prijs van
75.000 € (BTW inbegrepen);
Gelet op het contract voor de studie en leiding der werken tussen de
Gemeente en het studiebureau;
Gelet op het inrichtingsontwerp van de site, opgesteld door het
studiebureau;
Gelet op de beslissing van 19 mei 2009 waarbij het College van
Burgemeester en Schepenen kennis nam van de verhoging van het benodigde
budget en het besliste om het ontwerp te behouden onder voorbehoud van een
begrotingswijziging voor het supplement;
Gelet op het bij het dossier gevoegde bijzonder bestek
Scha/Infra/2009/034;
Overwegende dat het ontwerp bestaat uit de inrichting van twee
sportvelden uit kunstgras (deel I = rugbyveld en deel II = gemengd
rugby/voetbalveld, de aanleg van de directe omgeving en de installatie van een
aangepaste verlichting;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren met betrekking tot de inrichting van twee
sportterreinen uit kunstgras, hun onmiddellijke omgeving en het plaatsen van
een aangepaste verlichting; omvattende het bijzonder bestek
Scha/Infra/2009/034, de meetstaat, de kostenraming en de plannen;
2. in te stemmen met de verhoging van het krediet van + 243.507,93 € in
begrotingswijziging op artikel 764/721IN-60/-51
3. de openbare aanbesteding te kiezen als gunningswijze van de overeenkomst;
4. de voorwaarden van de opdracht van werken, zoals opgesomd in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2009/034, vast te leggen;
5. de uitgave geraamd op 1.243.507,93 €, btw inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 764/721-IN-60/52 van de buitengewone begroting over 2009;
6. de kosten te financieren met een subsidie toegestaan door de Franse
Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het
saldo met een lening.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 41.- Protocole d'accord Beliris relatif à la rénovation du
stade du Crossing - Adoption -=- Ontwerp
- 66 -
overeenkomst Beliris betreffende de
renovatiewerken van het Crossing stadion -
Aanneming
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’Accord de Coopération et ses avenants entre l’Etat Fédéral et la
Région de Bruxelles-Capitale du 15.09.1993 et ses avenants relatifs à certaines
initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de
Bruxelles ;
Considérant le chapitre 4 de cet Accord qui prévoit la rénovation du stade
du Crossing à Schaerbeek ;
Considérant qu’un budget de 12.709.441,36 € TVAC sera investi dans
les études et travaux de rénovation ;
Considérant que ces travaux consistent en la rénovation du stade du
Crossing à l’exclusion des travaux relatifs au terrain de football situé le long de
l’avenue Renan et des travaux de reconstruction prévus sur le côté Renan du
stade ;
Considérant que la commune s’engage à favoriser différentes activités
sportives pour tous, qu’ils soient habitants de la commune ou non, à ouvrir le
stade et la salle omnisports aux écoles, à accueillir des clubs sportifs ;
Considérant que l’entretien du stade sera du ressort de la commune ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
de conclure le protocole d’accord, déposé au dossier, relatif à l’investissement de
l’accord de Coopération Beliris dans les études et travaux de rénovation du stade
du Crossing.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Samenwerkingsakkoord, gesloten tussen de Federale Staat
en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 15/09/1993 en zijn bijlagen, dat
voorziet in verschillende initiatieven om de internationale rol en de
hoofdstedelijke functie van Brussel te bevorderen.
Overwegende dat hoofdstuk 4 van dit akkoord voorziet in de renovatie van
het stadion ‘Crossing’ te Schaarbeek.
Overwegende dat een budget van 12.709.441,36 € TVAC geïnvesteerd zal
worden in de studies en de renovatiewerken.
Overwegende dat deze werken de renovatie van het stadion ‘Crossing’
omvatten, met uitzondering van de werken betreffende het voetbalterrein en de
reconstructie van het stadion gelegen langsheen de Renanlaan.
Overwegende dat de gemeente zich ertoe verbindt verschillende
sportactiviteiten te steunen voor iedereen, of het nu om inwoners van de
gemeente gaat of niet, om het stadion en de sporthal open te stellen voor
scholen, om sportverenigingen te onthalen.
Overwegende dat het onderhoud van het stadion onder de bevoegdheid
van de gemeente valt.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
in te stemmen met het ontwerpakkoord, neergelegd bij het dossier, betreffende
de investeringen in de studies en renovatiewerken van het stadion ‘Crossing’,
van het samenwerkingsakkoord Beliris
Voirie -=- Wegen
SP 42.- Renouvellement de l'éclairage public dans la rue
Gaucheret (tronçon rue Destouvelles - avenue de
la Reine) via la subvention régionale -=-
Vernieuwing van de openbare verlichting in de
- 67 -
Gaucheretstraat (gedeelte Destouvellestraat -
Koninginnelaan) via Gewestelijke toelage
M. El Arnouki intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
octobre 2005 octroyant une subvention pour des travaux de rénovation ou de
modernisation à l’éclairage public dans le cadre des contrats de sécurité et de
prévention pour 2005 au montant de 190.590€;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001,
modifié par l’ordonnance du 1er avril 2004 et celle du 14 décembre 2006, relative
à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, en
particulier son article 24bis, 2°;
Vu l’article 75 des statuts de l'Association Intercommunale Coopérative
Sibelga ;
Considérant que la Commune est affiliée à l'Association Intercommunale
Coopérative Sibelga; association de communes dans un but d'utilité publique et
que cette intercommunale assure le service de la distribution de l'électricité sur le
territoire des communes associées et l'exécution à prix coûtant des installations
d'éclairage public;
Vu sa délibération du 26 novembre 2008 par laquelle il marque son accord
sur le renouvellement de l'éclairage public dans le quartier Nord, rues Rogier
(entre Palais et Aerschot), d'Hoogvorst, Petite Rue des Secours, de Potter,
Liedts, de Quatrecht, de la Chaumière, Allard, de la Fraternité;
Considérant que le coût total de cette opération s’élève à 168.646 € TVA
comprise et qu’un subside de 21.944 € reste disponible ;
Considérant que le renouvellement de l’éclairage public d’autres voiries du
même quartier est souhaitable ;
Considérant qu’en fonction de l’enveloppe budgétaire, il est proposé de
renouveler l’éclairage public du tronçon de la rue Gaucheret entre la rue
Destouvelles et l’avenue de la Reine;
Considérant que le coût des travaux est estimé à 26.498,36 € TVA incluse;
Considérant que la partie non financée par les subsides régionaux serait
directement prise en charge par Sibelga ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de marquer son accord sur le renouvellement de l'éclairage public dans le
tronçon de la rue Gaucheret compris entre la rue Destouvelles et l’avenue de
la Reine ;
2. de confier les travaux à l’intercommunale chargée de la distribution de
l’électricité Sibelga;
3. d’imputer la dépense estimée à 21.944 € à l’article 426/732-IN60/53 du
budget extraordinaire de 2009.
4. de financer la dépense par les subsides octroyés par la Région de
Bruxelles-Capitale;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20
oktober 2005 houdende toekenning van een toelage voor renovatie- of
moderniseringswerken aan de openbare verlichting, in het kader van de
veiligheids- en preventiecontracten voor 2005 voor een bedrag van 190.590,- €;
- 68 -
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, inzonderheid artikel 24 bis,2°;
Gelet op artikel 75 van de statuten van de Intercommunale Coöperatieve
Vereniging Sibelga;
Overwegende dat de Gemeente aangesloten is bij de Intercommunale
Coöperatieve Vereniging Sibelga;
vereniging van gemeenten met als doel het openbaar nut en dat deze
intercommunale de elektriciteitsdistributie op het grondgebied van de
aangesloten gemeenten verzekert, evenals de uitvoering tegen kostprijs van de
openbare verlichtingsinstallaties;
Gelet op zijn raadsbesluit van 26 november 2008 houdende goedkeuring
van de vervanging van de openbare verlichting in de Noordwijk, namelijk in de
straten Rogier (tussen Paleizen- en Aarschot), d’Hoogvorst, Korte Hulp, de
Potter, Liedts, Kwatrecht, Hut, Allard, Broederschap;
Overwegende dat de totale kostprijs 168.646 € beloopt, BTW inbegrepen
en dat een toelage van 21.944 € beschikbaar blijft;
Overwegende dat de vervanging van de openbare verlichting van andere
straten van dezelfde wijk wenselijk is;
Overwegende dat, rekening houdend met het beschikbare budget,
voorgesteld wordt om de openbare verlichting te vervangen in het gedeelte van
de Gaucheretstraat tussen de Destouvellesstraat en de Koninginnelaan;
Overwegende dat de kostenraming 26.948,36 € bedraagt, BTW
inbegrepen;
Overwegende dat het niet met de gewestelijke toelagen gefinancierde deel
rechtstreeks door Sibelga ten laste wordt genomen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met de vernieuwing van de openbare verlichting in het
gedeelte van de Gaucheretstraat tussen de Destouvellesstraat en de
Koninginnelaan;
2. de werken toe te vertrouwen aan de intercommunale voor de
elektriciteitsdistributie Sibelga;
3. de uitgave geraamd op 21.944 € aan te rekenen op artikel 426/732-IN60/53
van de buitengewone begroting over 2009;
4. deze kosten volledig te financieren met de toelagen toegekend door het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
**
MM. de Beauffort, Lahlali, Mme Ozdemir et M. Kökten quittent la séance -=-
De hh. de Beauffort, Lahlali, Mevr. Ozdemir en de h. Kökten verlaten de
vergadering.
**
Rénovation urbaine -=- Stadsvernieuwing
SP 43.- Ancien contrat de quartier Aerschot/Progrès - Reprise
d'un chantier de construction à l'angle de la rue
d'Aerschot au n°222-224 et de l'avenue de la Reine
- Marche pour compte -=- Gewezen wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang - Hervatting van de
bouwwerken op de hoek van de Aarschotstraat nr.
224-222 en de Koninginnelaan - Opdracht voor
rekening
- 69 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Considérant que le chantier situé à l’angle de la rue d’Aerschot 224-222 et
de l’avenue de la Reine 1 constituait une opération du contrat de quartier
Aerschot/Progrès ;
Vu les conventions et avenants conclus entre la Commune et l’Etat
fédéral, dans le cadre des Programmes Politique des Grandes Villes : Plan
logement avenant 2 à la convention logement 2005-2008 , convention 2005-2007
avenant 2008, convention « ville durable » 2009 ;
Considérant que cette opération est subsidiée dans ce cadre à
concurrence de 787.706 € par l’Etat fédéral ; le total des subsides de 2.553.050
€ pour les années 2008-2009 étant à répartir sur 5 anciennes opérations du
contrat de quartier Aerschot/Progrès ;
Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait ,par
courrier du 29 novembre 2005, attribué le marché de travaux initial à la société
Construct Time aux termes d’un appel d’offre conformément aux décisions du
Conseil du 29 juin et du Collège du 27 septembre 2005 ;
Considérant que cette entreprise a accumulé un retard énorme dans la
gestion de ces travaux et s’est mise en défaut d’exécution ;
Vu les PV de défaut d’exécution des 27 octobre 2006 et 29 novembre
2007 ;
Vu la décision du collège du 15 janvier 2008 de prendre des mesures
d’office conformément à l’article 20 du cahier général des charges et de recourir
à la procédure de marché pour compte ;
Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en
dommages et intérêts ;
Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;
Vu le cahier des charges SCHA/INFRA/2009/026 établi à cette fin ;
Considérant que le montant estimé des travaux, TVA , imprévus et
révisions comprises soit 914.000 € est inscrit en modification budgétaire à
l’article 922/723-CQ-60/02 du budget extraordinaire 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'approuver les travaux de construction restant à réaliser dans l’immeuble sis
rue du d’Aerschot, 224-222/ Reine, détaillés aux clauses techniques du cahier
spécial des charges SCHA/INFRA/2009/026 ;
2) de retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3) d'arrêter les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
SCHA/INFRA/2009/026 ;
4) d'imputer la dépense, soit 914.000 € TVA comprise à l'article 922/723-CQ-
60/02 du budget extraordinaire de 2009 sous réserve d’approbation
budgétaire ;
5) de la financer par les subsides octroyés par le FPGV 2008-2009 et le solde
par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
- 70 -
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Overwegende dat de werf gelegen op de hoek van de Aarschotstraat 224-
222 en de Koninginnelaan een operatie vormde van het wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang;
Gelet op de overeenkomsten en hun aanhangsels afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid; huisvestingsplan aanhangsel 2 van de
huisvestingsovereenkomst 2005-2008, overeenkomst 2005-2007 aanhangsel
2008, overeenkomst “Duurzame Stad” 2009;
Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd wordt door de
Federale Staat voor een bedrag van 787.706 €; het totaal der subsidies, hetzij
2.553.050 € voor de jaren 2008 -2009 moet worden verdeeld tussen 5 oude
operaties van het wijkcontract Aarschot/Vooruitgang;
Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen, per brief
van 29 november 2005, de oorspronkelijke opdracht van werken had gegund aan
de onderneming Construct Time volgens de voorwaarden van een
offerteaanvraag overeenkomstig de beslissingen van de Gemeenteraad van 29
juni 2005 en van het College van 27 september 2005;
Overwegende dat deze onderneming een enorme vertraging opliep bij het
beheer van deze werken en hierdoor in gebreke bleef ;
Gelet op de PV’s van ingebrekestelling van 27 oktober 2006 en van 29
november 2007;
Gelet op Collegebesluit van 15 januari 2008 om overeenkomstig artikel 20
van de algemene aannemingsvoorwaarden maatregelen van ambtswege te
treffen en over te gaan tot de procedure van opdracht voor rekening ;
Overwegende dat de falende onderneming werd gedagvaard voor
schadevergoeding;
Overwegende dat het passend is de voortzetting van de werken via een
openbare aanbesteding aan een andere onderneming toe te vertrouwen;
Gelet op het bestek SCHA/INFRA/2009/026, dat hiertoe werd opgesteld;
Overwegende dat het geraamde bedrag der werken, hetzij 914.000 €,
onvoorziene omstandigheden en herzieningen inbegrepen, werd geboekt in
begrotingswijziging op artikel 922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting
2009;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de bouwwerken goed te keuren die nog dienen te worden uitgevoerd in het
gebouw gelegen Aarschotstraat 224-222/ Koninginnelaan, zoals
gedetailleerd in de technische bepalingen van het bijzonder bestek
SCHA/INFRA/2009/026;
2) de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3) de voorwaarden van de overeenkomst vast te stellen, zoals opgesomd in het
bijzonder bestek SCHA/INFRA/2009/026;
4) de uitgave, hetzij 914.000 € BTW inbegrepen, in te schrijven op artikel
922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting over 2009, onder
voorbehoud van de goedkeuring van de begroting;
5) de kosten te financieren met de toelagen toegekend door het FGSB en het
saldo met een lening.
SP 44.- Ancien contrat de quartier Aerschot/Progrès - Reprise
d'un chantier de rénovation à l'angle de la rue du
Progrès 249-251 et de la rue Gendebien - Marche
pour compte -=- Gewezen wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang - Hervatting van de
- 71 -
bouwwerken op de hoek van de Vooruitgangstraat
249-251 en de Gendebienstraat - Opdracht voor
rekening
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Considérant que le chantier situé à l’angle de la rue du Progrès 249-251et
de la rue Gendebien, 32 constituait une opération du contrat de quartier
Aerschot/Progrès ;
Vu les conventions et avenants conclus entre la Commune et l’Etat fédéral,
dans le cadre des Programmes Politique des Grandes Villes : FPGV 2005-2007
avenant 2008, convention « ville durable » 2009 ;
Considérant que cette opération est subsidiée dans ce cadre à
concurrence 414.364 € par l’Etat fédéral ; le total des subsides de 2.553.050 €
2008-2009 étant à répartir sur les 5 opérations du contrat de quartier
Aerschot/Progrès ;
Vu que le Collège des Bourgmestre et Echevins avait ,par courrier du 28
novembre 2005, attribué le marché de travaux initial à la société Construct
Time aux termes d’un appel d’offre conformément aux décisions du Conseil du
1er juin et du Collège du 20 septembre 2005;
Considérant que cette entreprise a accumulé un retard énorme dans la
gestion de ces travaux et s’est mise en défaut d’exécution ;
Vu les PV de défaut d’exécution des 22 août 2006 et 30 septembre 2007 ;
Vu la décision du collège du 4 décembre 2007 de prendre des mesures
d’office conformément à l’article 20 du cahier général des charges et de recourir
à la procédure de marché pour compte ;
Considérant que la firme défaillante a été assignée en justice en
dommages et intérêts ;
Considérant qu’il convient de confier la poursuite des travaux à une autre
entreprise par adjudication publique ;
Vu le cahier des charges SCHA/INFRA/2009/032 établi à cette fin ;
Considérant que le montant estimé des travaux, TVA , imprévus et
révisions comprises soit 588.500 € est inscrit en modification budgétaire à
l’article 922/723-CQ-60/02 du budget extraordinaire 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) d'approuver les travaux de rénovation restant à réaliser dans les immeubles
sis rue du Progres 249-251 et rue Gendebien ,32, détaillés aux clauses
techniques du cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2009/032 ;
2) de retenir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3) d'arrêter les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des charges
SCHA/INFRA/2009/032 ;
4) d'imputer la dépense, soit 588.500 € TVA comprise à l'article 922/723-CQ-
60/02 du budget extraordinaire de 2009 sous réserve d’approbation
budgétaire ;
5) de la financer par les subsides octroyés par le FPGV 2008-2009 et le solde
par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
- 72 -
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Overwegende dat de werf gelegen op de hoek van de Vooruitgangstraat,
249-251 en Gendebienstraat, 32 een operatie vormde van het wijkcontract
Aarschot/Vooruitgang;
Gelet op de overeenkomsten en hun aanhangsels afgesloten tussen de
Gemeente en de Federale Staat, in het kader van de programma’s van het
Grootstedenbeleid; overeenkomst 2005-2007 aanhangsel 2008, overeenkomst
“Duurzame Stad” 2009;
Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd wordt door de
Federale Staat voor een bedrag van 414.364 €; het totaal der subsidies, hetzij
2.553.050 € voor de jaren 2008 -2009 moet worden verdeeld tussen 5 oude
operaties van het wijkcontract Aarschot/Vooruitgang;
Overwegende dat het College van Burgemeester en Schepenen, per brief
van 28 november 2005, de oorspronkelijke opdracht van werken had gegund aan
de onderneming Construct Time volgens de voorwaarden van een
offerteaanvraag overeenkomstig de beslissingen van de Gemeenteraad van 1
juni 2005 en van het College van 20 september 2005;
Overwegende dat deze onderneming een enorme vertraging opliep bij het
beheer van deze werken en hierdoor in gebreke bleef ;
Gelet op de PV’s van ingebrekestelling van 22 augustus 2006 en van 30
september 2007;
Gelet op Collegebesluit van 4 december 2007 om overeenkomstig artikel
20 van de algemene aannemingsvoorwaarden maatregelen van ambtswege te
treffen en over te gaan tot de procedure van opdracht voor rekening ;
Overwegende dat de falende onderneming werd gedagvaard voor
schadevergoeding;
Overwegende dat het passend is de voortzetting van de werken via een
openbare aanbesteding aan een andere onderneming toe te vertrouwen;
Gelet op het bestek SCHA/INFRA/2009/032, dat hiertoe werd opgesteld;
Overwegende dat het geraamde bedrag der werken, hetzij 588.500 €,
onvoorziene omstandigheden en herzieningen inbegrepen, werd geboekt in
begrotingswijziging op artikel 922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting
2009;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) de bouwwerken goed te keuren die nog dienen te worden uitgevoerd in het
gebouw gelegen Vooruitgangstraat 249-251 en Gendebienstraat, 32, zoals
gedetailleerd in de technische bepalingen van het bijzonder bestek
SCHA/INFRA/2009/032;
2) de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3) de voorwaarden van de overeenkomst vast te stellen, zoals opgesomd in het
bijzonder bestek SCHA/INFRA/2009/032;
4) de uitgave, hetzij 588.500 € BTW inbegrepen, in te schrijven op artikel
922/723-CQ-60/02 van de buitengewone begroting over 2009, onder
voorbehoud van de goedkeuring van de begroting;
5) de kosten te financieren met de toelagen toegekend door het FGSB en het
saldo met een lening.
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 45.- Maison des Arts sise chaussée de Haecht 147 -
Convention relative à la gestion par l'ASBL "Les
Amis de la maison des Arts de Schaerbeek" -
Approbation -=- Huis der Kunsten gelegen
Haachtsesteenweg 147 - Overeenkomst
betreffende het beheer door de vzw "De Vrienden
- 73 -
van het Huis der Kunsten van Schaarbeek" -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 9 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 9 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 28.05.2008 approuvant la convention relative à la
gestion de la Maison des Arts par l’asbl "les Amis de la Maison des Arts de
Schaerbeek"
Vu l’annulation de cette décision par la Tutelle en date du 29.07.2008
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
09.06.2009 d'approuver le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix et 9 abstentions
de marquer son accord sur la convention (déposée au dossier) relative à la
gestion de la Maison des Arts située chaussée de Haecht, 147 à 1030 Bruxelles
par l’asbl "les Amis de la maison des Arts"
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging dd. 28.05.2008 goedkeurende de
overeenkomst met betrekking tot het beheer van het “Huis der Kunsten” door de
vzw “Les Amis de la Maison des Arts”
Gelet op de vernietiging van deze beslissing door de Toezicht dd.
29.07.2008
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 09.06.2009 tot goedkeuring van het beraadslagingsontwerp
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 9 onthoudingen
akkoord te gaan met de overeenkomst (neergelegd in het dossier ) met
betrekking tot het “Huis der Kunsten” gelegen Haachtsesteenweg 147 te 1030
Brussel door de vzw “Les Amis de la Maison des Arts”
SP 46.- Règlement d'attribution des logements communaux
imposé aux communes par l'ordonnance
Bruxelloise du 19 décembre 2008 -=- Reglement
betreffende de toekenning van gemeentelijke
woningen opgelegd aan de gemeenten door de
Brusselse ordonnantie van 19 december 2008
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 232 de la Nouvelle loi communale,
Vu les articles 23bis à 23undecies du Code bruxellois du logement,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, du 16.06.2009
ADOPTE : par appel nominal, à l'unanimité
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Article 1er. Généralités et définitions
§ 1. Le présent règlement est applicable à la mise en location de logements
communaux faisant partie du patrimoine privé de la Commune.
- 74 -
§ 2. Au sens du présent règlement, il faut entendre par :
1° Logement communal : la maison individuelle ou l’appartement
aménagé pour l’habitation d’un ménage, en ce compris les
dépendances et accessoires éventuels, mis en location par la
Commune ;
2° Logement insalubre : le logement qui a été déclaré inhabitable ou
reconnu insalubre, non améliorable ou qui est destiné à être démoli
par application soit d’un arrêté du Bourgmestre pris sur base des
articles 133 et 135, §2 de la nouvelle loi communale, soit d’une
décision de la Direction de l’inspection régionale du logement par
application du Code bruxellois du logement ;
3° Logement adapté : le logement conçu pour un type déterminé de
ménage conformément aux normes établies à l’article 5 du présent
arrêté ;
4° Logement senior : l’appartement réservé aux personnes du 3ième âge
ou aux couples dont au moins une personne ait atteint l’âge de 60
ans au moment de l’attribution du logement.
5° Candidat locataire : la personne ou les personnes qui introduisent
une candidature en vue de prendre en location un logement
communal ;
6° Locataire : la personne ou les personnes qui constituent un ménage
ou en font partie et qui concluent un contrat de bail avec la
Commune ;
7° Ménage : la personne qui habite seule ou les personnes qui habitent
ensemble de fait, même à défaut d’être inscrit au registre de la
population à cette adresse ;
8° Registre : le registre dans lequel les candidats locataires sont inscrits
par la Commune. Celui-ci peut faire l’objet d’une gestion
informatisée;
9° Personne handicapée : la personne considérée comme handicapée
conformément à l’article 135, premier alinéa du Code des Impôts sur
les revenus ;
10° Enfant à charge :
- l'enfant placé sous la responsabilité d'un des membres du
ménage qui est allocataire des allocations familiales
- l’enfant handicapé est compté pour deux enfants à charge ;
11° Revenus : les revenus immobiliers ou mobiliers nets et le montant
net imposable des revenus professionnels avant toute déduction,
majorés ou diminués des rentes alimentaires selon qu’elles sont
reçues ou versées et des déductions effectuées au titre de frais de
garde des enfants, telles que prévues dans le Code des impôts sur
les revenus. Les revenus visés sont établis sur base du code des
impôts sur les revenus du pays dans lequel ils sont taxés. Les
bourses d'études, octroyées à des membres du ménage n'ayant pas
la qualité d'enfants à charge sont également considérées comme
des revenus ; Les revenus se rapportent à l’avant-dernière année
précédant celle de l’accession au logement communal ;
12° Sont également considérés comme revenus, le montant du revenu
d’intégration sociale ou des aides sociales équivalentes, les
allocations familiales et les allocations pour personne handicapée ;
Est considérée comme allocation de personne handicapée,
notamment :
- l’allocation de remplacement de revenus au sens de la loi du
27 février 1987 ;
- le montant équivalent à celle-ci au sens de l’article 28 de la loi
du 27 février 1987 pour les personnes handicapées auxquelles
il a été accordé une allocation qui a pris cours avant le 1er
janvier 1975 ou l’allocation ordinaire ou spéciale définie par la
loi du 27 juin 1989 pour les personnes handicapées à qui il a
été accordé une allocation ordinaire qui a pris cours après le
31 décembre 1974 mais avant le 1er juillet 1987 ;
- 75 -
13° Revenus du ménage : les revenus globalisés de tous les membres
du ménage, à l’exception de ceux des enfants à charge ; toutefois
les revenus de la personne handicapée, de l’enfant de moins de 21
ans ne sont comptés que pour moitié.
Article 2. Candidatures
§ 1. Les demandes de logement sont introduites au moyen du formulaire
établi en annexe 1.
Le formulaire est dûment complété et signé par le candidat locataire, par
la personne avec laquelle il est marié ou cohabite de fait ainsi que par
les autres membres majeurs du ménage.
La candidature est adressée à la Commune par lettre recommandée ou
y est déposée contre accusé de réception. Le cachet de la poste ou la
date de l’accusé de réception fait foi quant à la date de l’introduction de
la candidature.
§ 2. Le candidat locataire communique dans un délai maximal de deux mois
toute modification de la composition de ménage, tout changement
d’adresse ou toutes autres informations qui modifieraient son inscription
originale, faute de quoi sa candidature pourra être radiée.
Le candidat locataire confirme sa candidature annuellement, à la date
anniversaire de son inscription. A défaut, la Commune lui adresse un
courrier l’informant qu’il sera radié du registre s’il ne confirme pas son
inscription dans le mois de la réception de ce courrier.
Article 3. Conditions d’admission
§ 1 Le candidat locataire ne peut être propriétaire d’un logement ni en
Belgique, ni à l’étranger.
§ 2. Les revenus du candidat locataire ne peuvent être supérieurs aux
revenus d’admission du logement social
§ 3. En outre, le loyer représente moins de 40 % des revenus du ménage,
sans préjudice de l’application de l’arrêté du Gouvernement du 6 mars
2008 instituant une allocation loyer.
Article 4. Registre
Le registre reprend les candidatures dans l’ordre chronologique de leur
introduction.
Le registre indique le numéro de candidature, la date et l’heure d’inscription,
le nom, l’adresse, la composition de ménage, et le cas échéant, le type
d’appartement demandé.
Il est mentionné en marge du nom du candidat locataire à qui un logement a
été attribué, l’adresse de ce logement, la date de la décision d’attribution,
ainsi que l’éventuelle dérogation.
Le registre est accessible aux candidats locataires, aux conseillers
communaux, aux conseillers des centres publics d’action sociale et aux
membres du Parlement et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Article 5. Logement adapté
§ 1. Un logement est considéré comme adapté à la location pour autant qu’il
comprenne, en fonction de la composition du ménage, le nombre de
chambres suivant :
1° une chambre par personne seule ou par couple. Les flats ou studios
sont également adaptés au logement d’une personne isolée ou d’un
couple ;
2° une chambre supplémentaire par enfant ; toutefois, pour deux
enfants du même sexe ayant moins de 12 ans ou pour deux enfants
de sexes différents ayant moins de 9 ans, une chambre pour autant
qu’ils ne soient pas handicapés ;
3° une chambre supplémentaire pour la personne majeure ou le couple
membre du ménage ;
Il est tenu compte des enfants présents dans le ménage de manière non
permanente lorsqu’un jugement ou une convention prévoyant leur présence
à mi-temps ou un droit de visite résidentiel.
Article 6. Principe général d’attribution
Nonobstant tout transfert de logements communaux à une autre instance, le
collège des Bourgmestre et Echevins est seul à attribuer le logement sur
- 76 -
proposition du service communal ayant la gestion des logements
communaux dans ses compétences.
A l’exception des dérogations visées à l’article 10, le Collège des
Bourgmestre et Echevins attribue le logement au candidat locataire inscrit au
registre le mieux classé.
La décision d’attribution suit l’ordre chronologique des candidatures du
registre qui sont en adéquation avec la localisation et le nombre de chambre
du logement concerné. L’ordre chronologique est toutefois pondéré par les
règles de priorités prévues à l’article 7.
Article 7. Règles de priorité
§ 1. Le logement est attribué au candidat locataire qui accepte le projet de
bail et qui réunit le maximum de titres de priorité selon la cotation
suivante :
L’obligation de quitter un logement insalubre ou un logement ayant fait
l’objet d’un arrêté d’expropriation : 4 points ;
Le fait d’être sans logement ou d’occuper un logement précaire, tel que
caravane : 4 points
La femme seule enceinte ou le parent seul avec un ou plusieurs enfants
pour le(s)quel(s) il reçoit des allocations familiales : 3 points ;
La résiliation anticipée du bail en application de l’article 3 § 2 et § 3 de la
section 2 du livre III, titre VIII, chapitre II du Code civil, inséré par la loi du
20 février 1991 : 2 points ;
Le fait pour le ménage de compter une personne reconnue handicapée :
1 point ;
En outre, chaque année à la date anniversaire de l’inscription dans le
registre, il est octroyé au candidat locataire 1 point supplémentaire.
§ 2. L’ordre chronologique départage les candidats locataires dont la
candidature a obtenu le même nombre de points.
Article 8. Procédure d’attribution
§ 1. Chaque fois qu'il doit attribuer en location un de ses logements, le
Collège des Bourgmestre et Echevins, ou l’instance à laquelle le Conseil
Communal a cédé cette tâche, contacte par courrier recommandé les
candidats locataires figurant au registre, dont la candidature est en
adéquation avec le logement disponible et qui sont les mieux classés en
vertu de l'article 7.
Par ce courrier, le Collège ou l’instance à laquelle le Conseil Communal
a cédé cette tâche les informe de la disponibilité du logement et précise
le loyer qui en sera demandé, le montant des éventuelles charges
locatives fixes, les modalités de visite du bien ainsi que celles, en ce
compris le délai, suivant lesquelles les demandeurs peuvent manifester
leur accord pour la prise en location du logement.
Les modalités de visite et de communication d'un accord sont identiques
pour tous les demandeurs et conçues de manière à ne pas disqualifier
sans motif admissible certaines catégories de demandeurs normalement
diligents.
Ce courrier précise en outre les règles et critères d'attribution du
logement, et reproduit intégralement le texte du chapitre 4 du titre III du
Code bruxellois du logement.
§ 2. Parmi les différentes réponses positives, est retenu pour l'attribution du
logement le candidat locataire satisfaisant à toutes les conditions et le
mieux classé en vertu de l'article 7.
§ 3. Le Collège des Bourgmestre et Echevins, ou l’instance à laquelle le
Conseil Communal a cédé cette tâche notifie aux candidats locataires
non retenus visés au §2 les motifs de non attribution et les informe des
voies et délais de recours.
§ 4. La formation du contrat de bail est suspendue jusqu’à l’expiration du
délai de recours administratif ou, si celui-ci a été introduit, jusqu’à la
décision rendue sur recours.
§ 5. Le logement est donné en location pour une durée de 9 ans, telle que
définie à l’article 3 de la loi sur les baux de la résidence principale.
- 77 -
Article 9. Mutations
A sa demande, le locataire occupant un logement communal devenu
inadapté à la taille de son ménage peut se voir proposer un logement
communal adapté vacant.
Ces demandes sont inscrites dans une liste différenciée.
Article 10. Dérogations
Le Collège des Bourgmestre et Echevins, ou l’instance à laquelle le Conseil
Communal a cédé cette tâche peut déroger au présent règlement en faveur
d’un candidat locataire en situation d’extrême urgence, à savoir victime d’un
événement calamiteux, tel qu’incendie ou explosion.
Article 11. Exclusions
§ 1. Toute menace ou agression verbale, écrite ou physique émise par un
demandeur à l’égard du personnel communal peut entraîner la radiation
de l’inscription. Il en est de même s’il est constaté que le demandeur a
fait des déclarations frauduleuses lors de l’inscription.
§ 2. Le refus sans motif valable d’un logement adapté entraîne la radiation du
registre et la perte de l’ordre chronologique.
Article 12. Sanction et recours administratif
§ 1. Le non respect d’une des obligations figurants aux articles 3, 4, 5, 6 et 7
entraîne la nullité de la décision d’attribution.
§ 2. Le candidat locataire qui s’estime lésé par une décision d’attribution peut
introduire un recours en réformation auprès du Conseil communal.
A peine de nullité, le recours est introduit par courrier recommandé ou
contre accusé de réception. Il est signé par le candidat locataire et
mentionne les indications suivantes :
1° les noms, qualité, adresse du réclamant,
2° l’objet du recours et un exposé des faits et moyens.
Le recours est introduit, à peine de déchéance, dans un délai de 15 jours
à partir de la date d’envoi des motifs de non attribution.
§ 3. Le Conseil communal notifie sa décision dans les 50 jours de la date de
dépôt à la poste de l'envoi recommandé contenant le recours ou de
l’accusé de réception dudit recours.
§ 4. Le recours est introduit sans préjudice des voies de recours ordinaires.
Article 13. Motivation formelle
La décision d’attribution et la décision sur recours sont formellement
motivées.
Article 14. Rapport annuel au Conseil communal
Le Collège des Bourgmestre et Echevins fait rapport annuellement de ses
décisions d’attribution au Conseil communal.
Le rapport annuel mentionne, pour chaque logement attribué, les candidats
locataires retenus en application aux articles 6 et 7, le calcul qui a permis de
départager les candidats locataires ou, le cas échéant, les motivations qui
ont justifié le recours à l’article 10, le nom du locataire retenu, ainsi que les
caractéristiques du ménage et du logement.
Article 15. Accès à l’information
Le Collège des Bourgmestre et Echevin, ou l’instance à laquelle le Conseil
Communal a cédé cette tâche ne peut recueillir que les données strictement
nécessaires à l’application du présent règlement.
Les candidats locataires sont informés de la transmission des données les
concernant et de la possibilité de faire rectifier ou supprimer.
Lorsqu’ils sont consultés par des personnes extérieures à la Commune, le
registre, la décision d’attribution, le rapport annuel ainsi que l’inventaire visé
à l’article 23ter du Code bruxellois du logement reprennent des données
dépersonnalisées, ne permettant pas d’identifier les candidats locataires.
Article 16. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2009.
DE GEMEENTERAAD
Gezien artikel 117 en 232 van de Nieuwe Gemeentewet,
Gezien artikel 23bis tot 23undecies van de Brusselse Huisvestingscode,
- 78 -
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen, op
16.06.2009
KEURT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het volgende reglement goed.
REGLEMENT VOOR DE TOEWIJZING VAN GEMEENTELIJKE WONINGEN
Artikel 1er. Algemeenheden en definities
§ 1. Onderhavig reglement is van toepassing op het verhuur van
gemeentelijke woningen die deel uitmaken van het privévermogen van
de gemeente.
§ 2. In de zin van onderhavig reglement dient men te verstaan onder:
1° Gemeentelijke woning: particuliere woning of appartement dat
ingericht is als woning voor een gezin, met inbegrip van de eventuele
aanhorigheden, door de gemeente te huur aangeboden;
2° Ongezonde woning: woning die onbewoonbaar of ongezond
verklaard werd en niet verbeterbaar of voor afbraak bestemd is, in
toepassing van een besluit van de burgemeester dat genomen werd
op basis van artikel 133 en 135, § 2 van de Nieuwe Gemeentewet,
hetzij een beslissing van de Directie van de Gewestinspectie van de
huisvesting in toepassing van de Brusselse Huisvestingscode;
3° Aangepaste woning: woning die ontworpen is voor een bepaald type
gezin overeenkomstig de in artikel 5 van onderhavig reglement
vastgelegde normen;
4° Seniorenwoning: woning gereserveerd voor personen van de derde
leeftijd of echtparen waarvan één van beiden de leeftijd van 60 jaar
heeft bereikt op het ogenblik van de toewijzing van de woning;
5° Kandidaat-huurder: de persoon of de personen die een aanvraag
indienen om een gemeentelijke woning te kunnen huren;
6° Huurder: de persoon of de personen die een gezin vormen of er deel
van uitmaken en die een huurovereenkomst afsluiten met de
gemeente;
7° Gezin: de persoon die alleen woont of de personen die feitelijk
samenwonen, ook al zijn ze niet op het betrokken adres in het
bevolkingsregister ingeschreven;
8° Register: het register waarin de kandidaat-huurders door de
gemeente ingeschreven worden; het kan digitaal beheerd worden;
9° Gehandicapte: de persoon die als gehandicapte beschouwd wordt
overeenkomstig artikel 135, 1e lid, van het Wetboek van de
Inkomstenbelasting;
10° Kind ten laste:
- Kind dat onder de aansprakelijkheid valt van één van de
gezinsleden die tevens de rechthebbende op de kinderbijslag
is;
- Een gehandicapt kind wordt geteld als twee kinderen ten laste;
11° Inkomsten: de netto-inkomsten uit onroerende of roerende goederen
en het netto belastbaar bedrag van de beroepsinkomsten vóór
iedere aftrek, vermeerderd of verminderd met de
onderhoudsuitkeringen die ontvangen of betaald zijn en de aftrek
voor kinderopvang zoals voorzien in het Wetboek van de
Inkomstenbelasting. De bedoelde inkomsten worden vastgesteld op
basis van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen van het land
waar ze belast worden. Studiebeurzen die uitgekeerd worden aan
gezinsleden die geen kind ten laste zijn, worden ook als inkomsten
beschouwd. De inkomsten hebben betrekking op het jaar dat
voorafgaat aan het verkrijgen van de gemeentelijke woning;
12° Worden ook beschouwd als inkomsten: het bedrag van het leefloon
of de equivalente bijstand, de kinderbijslag en de toelagen voor
gehandicapten;
- 79 -
De volgende toelagen worden beschouwd als toelagen voor
gehandicapten:
- de inkomensvervangende tegemoetkoming in de zin van de
wet van 27 februari 1987;
- het bedrag dat hieraan gelijk is in de zin van artikel 28 van de
wet van 27 februari 1987 voor de gehandicapten aan wie een
tegemoetkoming toegekend werd die vóór 1 januari 1975
ingegaan is of de gewone of bijzondere toelage bepaald door
de wet van 27 juni 1989 voor de gehandicapten aan wie een
gewone toelage toegekend werd die na 31 december 1974
maar vóór 1 juli 1987 ingegaan is.
13° Gezinsinkomsten: de globale inkomsten van alle gezinsleden, met
uitzondering van die van de kinderen ten laste; de inkomsten van
gehandicapten, kinderen jonger dan 21 jaar worden evenwel slechts
voor de helft in rekening gebracht.
Artikel 2. Kandidatuur
§1. De aanvragen worden ingediend aan de hand van het formulier in bijlage
1.
Het formulier dient volledig ingevuld te worden en ondertekend door de
kandidaat-huurder, door de persoon met wie hij gehuwd is of feitelijk
samenwoont en door de andere meerderjarige gezinsleden.
De aanvraag wordt per aangetekend schrijven gericht tot de gemeente of
wordt er tegen ontvangstbewijs afgegeven. De poststempel of de datum
van het ontvangstbewijs geldt als bewijs voor de datum van de indiening
van de aanvraag.
§2. De kandidaat-huurder meldt binnen een maximumtermijn van twee
maanden iedere wijziging in de gezinssamenstelling, iedere
adreswijziging of andere informatie die zijn oorspronkelijke inschrijving
zouden wijzigen. Als hij dit nalaat, kan zijn aanvraag geschrapt worden.
De kandidaat-huurder bevestigt zijn aanvraag jaarlijks, op de verjaardag
van de inschrijving. Als hij dit niet doet, schrijft de gemeente hem in een
brief dat hij uit het register geschrapt zal worden als hij zijn inschrijving
niet bevestigt binnen de maand na de ontvangst van de brief.
Artikel 3. Toelatingsvoorwaarden
§ 1. De kandidaat-huurder mag geen eigenaar zijn van een woning noch in
België, noch in het buitenland.
§ 2. De inkomens van de kandidaat-huurder mogen niet hoger liggen dan de
inkomensvoorwaarden voor een sociale woning.
§ 3. Bovendien vormt de huur minder dan 40 % van de gezinsinkomsten,
onverminderd de toepassing van het regeringsbesluit van 6 maart 2008
tot instelling van een huurtoelage.
Artikel 4. Register
De kandidaturen worden in chronologische volgorde in het register
opgenomen.
Het register vermeldt het nummer van de kandidatuur, de datum en uur van
inschrijving, de naam, het adres, de gezinssamenstelling en in voorkomend
geval het gewenste type woning.
In de marge van de naam van de kandidaat-huurder wordt vermeld aan wie
een woning toegekend werd, het adres van de woning, de datum van de
toewijzingsbeslissing en ook de eventuele afwijking.
Het register is toegankelijk voor kandidaat-huurders, gemeenteraadsleden,
OCMW-raadsleden en leden van parlement en regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
Artikel 5. Aangepaste woning
§ 1. Om beschouwd te worden als geschikt voor verhuur moet de woning in
functie van de samenstelling van het gezin het volgende aantal
slaapkamers bevatten:
1° een slaapkamer per alleenstaande persoon of per echtpaar. Flats of
studio's zijn ook geschikt voor een alleenstaande persoon of een
echtpaar;
- 80 -
2° een bijkomende slaapkamer per kind; voor twee kinderen van
hetzelfde geslacht die jonger zijn dan 12 jaar of twee kinderen van
verschillend geslacht die beide jonger zijn dan 9 jaar volstaat echter
één kamer, voor zover zij niet gehandicapt zijn;
3° een bijkomende slaapkamer voor de meerderjarige persoon of het
echtpaar dat deel uitmaakt van het gezin;
Er wordt rekening gehouden met de kinderen die niet permanent in het gezin
aanwezig zijn wanneer een vonnis of een overeenkomst voorziet in hun
halftijdse aanwezigheid of residentieel bezoekrecht.
Artikel 6. Algemeen toewijzingsprincipe
Ongeacht een eventuele overdracht van woningen aan een andere instantie,
is alleen het College van Burgemeester en Schepenen gemachtigd een
woonst toe te zeggen op voorstel van de gemeentelijke dienst die het beheer
van de gemeentelijke woningen binnen zijn bevoegdheid heeft.
Met uitzondering van de afwijkingen bedoeld in artikel 10, kent het College
van Burgemeester en Schepenen de woning toe aan de best geklasseerde,
in het register ingeschreven kandidaat-huurder.
De toewijzingsbeslissing volgt de chronologische volgorde van de aanvragen
van het register, rekening houdend met het aantal kamers van de betrokken
woning. De chronologische volgorde wordt evenwel gewogen door de
voorrangsregels vastgelegd in artikel 7.
Artikel 7. Voorrangsregels
§ 1 De woning wordt toegekend aan de kandidaat-huurder die het ontwerp
van huurovereenkomst aanvaardt en die beantwoordt aan zo veel
mogelijk voorrangsaspecten volgens de volgende waardering:
De verplichting om een ongezonde woning of een woning die het
voorwerp is van een onteigeningsbesluit te verlaten: 4 punten;
Het feit zonder woning te zijn of een precaire woning, zoals een caravan,
te betrekken: 4 punten.
Een alleenstaande zwangere vrouw of een alleenstaande ouder met één
of meerdere kinderen, waarvoor hij of zij kinderbijslag ontvangt: 3
punten.
De vervroegde stopzetting van de huurovereenkomst in toepassing van
artikel 3 § 2 en § 3 van afdeling 2 van boek III, titel VIII, hoofdstuk II van
het Burgerlijk Wetboek, ingevoegd bij de wet van 20 februari 1991: 2
punten;
Het feit dat een persoon erkend als gehandicapte deel uitmaakt van het
gezin: 1 punt;
Bovendien krijgt de kandidaat-huurder jaarlijks 1 bijkomend punt op de
verjaardag van de inschrijving in het register.
§ 2. De chronologische volgorde geeft de doorslag indien verschillende
kandidaturen even veel punten behalen.
Artikel 8. Toewijzingsprocedure
§ 1. Telkens als het een huurwoning moet toewijzen contacteert het College
van Burgemeester en Schepenen of de instantie aan wie de
gemeenteraad deze taak heeft toevertrouwd per aangetekend schrijven
de kandidaat-huurders uit het register wier kandidatuur overeenstemt
met de beschikbare woning en die het best gerangschikt staan krachtens
artikel 7.
In de brief meldt het College of de instantie aan wie de gemeenteraad
deze taak heeft toevertrouwd dat er een woning beschikbaar is en
preciseert het de gevraagde huurprijs, de eventuele vaste kosten, de
modaliteiten voor het bezoek van het goed en ook die – met inbegrip van
de termijn – volgens de welke de aanvragers hun akkoord kunnen geven
voor het huren van de woning.
De modaliteiten voor het bezoek en de mededeling van een akkoord zijn
identiek voor alle aanvragers en zodanig opgevat dat vermeden wordt
dat bepaalde categorieën normaal gerede aanvragers zonder
aanvaardbaar bewijs uit de boot vallen.
Bovendien worden in de brief de regels en de criteria voor de toewijzing
van de woning gepreciseerd en staat de tekst van hoofdstuk 4 van titel III
van de Brusselse Huisvestingscode er integraal in.
- 81 -
§ 2. Onder de verschillende positieve antwoorden wordt voor de toekenning
van de woning de kandidaat-huurder gekozen die aan alle voorwaarden
voldoet en het best gerangschikt is krachtens artikel 7.
§ 3. Het College van Burgemeester en Schepenen of de instantie aan wie de
gemeenteraad deze taak heeft toevertrouwd meldt aan de in § 2
bedoelde niet-gekozen kandidaat-huurders de redenen waarom de
woning niet aan hen toegewezen werd en wijst hen op de
beroepsmogelijkheden en –termijnen.
§ 4. De vorming van de huurovereenkomst wordt opgeschort tot afloop van
de termijn voor administratief beroep of, indien er beroep aangetekend
werd, totdat er een beslissing genomen wordt in beroep.
§ 5. De woning wordt verhuurd voor een duur van 9 jaar, zoals bepaald in art
3 van de woonhuurwet.
Artikel 9. Mutaties
Op zijn verzoek kan de huurder die in een gemeentelijke woning woont die
niet langer aangepast is aan de grootte van zijn gezin, een beschikbare
aangepaste woning aangeboden krijgen.
Deze aanvragen worden op een gedifferentieerde lijst geschreven.
Artikel 10. Afwijkingen
Het College van Burgemeester en Schepenen of de instantie aan wie de
gemeenteraad deze taak heeft toevertrouwd kan in hoogdringende gevallen
afwijken van onderhavig reglement ten gunste van een kandidaat-huurder,
meer bepaald in geval van een ramp, zoals een brand of ontploffing.
Artikel 11. Uitsluiting
§1. Elke bedreiging of agressie hetzij mondeling, schriftelijk of fysiek, door
de aanvrager tegenover het gemeentepersoneel kan tot een schrapping
van de inschrijving leiden. Hetzelfde geldt wanneer wordt vastgesteld dat
de aanvrager bedrieglijke verklaringen heeft afgelegd bij de inschrijving.
§ 2. Wie zonder geldig motief een aangepaste woning weigert, wordt uit het
register geschrapt en verliest de chronologische volgorde.
Artikel 12. Sanctie en administratief beroep
§ 1. De niet-naleving van een van de verplichtingen uit artikel 3 tot en met 7
leidt tot de nietigverklaring van de toewijzingsbeslissing.
§ 2. De kandidaat-huurder die zich door een toewijzingsbeslissing benadeeld
voelt, kan een beroep tot hervorming indienen bij de gemeenteraad.
Het bezwaarschrift wordt, op straffe van nietigheid, ingediend worden per
aangetekend schrijven of tegen ontvangstbewijs. Het wordt ondertekend
door de eiser en vermeldt:
1° de naam, de hoedanigheid, het adres van de eiser;
2° het voorwerp van het bezwaarschrift en een opgave van de feiten
en middelen.
Het bezwaarschrift moet, op straffe van nietigheid, ingediend binnen een
termijn van 15 dagen vanaf de datum van verzending van de motieven
van niet-toekenning.
§ 3. De gemeenteraad maakt zijn beslissing bekend binnen de 50 dagen na
de datum van indiening bij de post van de aangetekende verzending met
het bezwaarschrift of het ontvangstbewijs van het bezwaarschrift.
Wanneer er binnen deze termijn geen beslissing wordt bekendgemaakt,
wordt de aangevochten beslissing als bevestigd beschouwd.
§ 4. Het bezwaarschrift wordt ingediend onverminderd de gewone
rechtsmiddelen.
Artikel 13. Formele motivering
De toewijzingsbeslissing en de beslissing in beroep dienen formeel
gemotiveerd te worden.
Artikel 14. Jaarverslag aan de gemeenteraad
Het College van Burgemeester en Schepenen brengt jaarlijks verslag uit van
zijn toewijzingsbeslissingen aan de gemeenteraad.
Het jaarverslag vermeldt voor iedere toegekende woning de kandidaat-
huurders die gekozen werden in toepassing van artikel 6 en 7, de berekening
op basis waarvan er gekozen werd tussen de kandidaat-huurders of in
voorkomend geval de motivering die aan de basis ligt van de toepassing van
- 82 -
artikel 10, de naam van de geselecteerde huurder en de kenmerken van
diens gezin en de woning.
Artikel 15. Toegang tot informatie
Het College van Burgemeester en Schepenen of de instantie aan wie de
gemeenteraad deze taak heeft toevertrouwq mag enkel de gegevens
inwinnen die strikt noodzakelijk zijn voor de toepassing van onderhavig
reglement.
De kandidaat-huurders worden op de hoogte gesteld van het feit dat hun
persoonsgegevens doorgegeven worden en kunnen ze doen corrigeren of
schrappen.
Wanneer ze geraadpleegd worden door personen van buiten de gemeente,
vermelden het register, de toewijzingsbeslissing, het jaarverslag en de
inventaris bedoeld in artikel 23ter van de Brusselse Huisvestingscode
gedepersonaliseerde gegevens zodat de kandidaat-huurders niet herkend
kunnen worden.
Artikel 16. Inwerkingtreding
Onderhavig reglement treedt in voege op 1 september 2009.
SP 47.- Transfert de la gestion locative de 25 logements
communaux à Asis - Convention de partenariat
gratuit avec Asis pour une période de 15 mois -=-
Overdracht van het huurbeheer van 25
gemeentelijke woningen aan Asis - Gratis
partnershapsovereenkomst met Asis voor een
periode van 15 maanden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix contre 9 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 25 stemmen tegen 9
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les statuts de l’ASBL ASIS, publiés au moniteur belge du 4 février
2005, sous le n° d'entreprise 458.344.202,
Considérant que l’accord de majorité 2006-2012.vise à une ‘coordination
maximale de la gestion des logements publics et privés (Foyer Schaerbeekois,
ASIS, patrimoine logements du CPAS et de la Commune) et information sur les
règles objectives d’attribution des logements à caractère social. Nous
envisageons la création d'une régie foncière communale, sous réserve de
faisabilité juridique, pratique et financière pour la Commune’ ;.
Considérant que l’organisation du transfert du patrimoine communal de
logements locatifs privés nécessite d’identifier précisément toutes les tâches
respectives et de la Commune et du futur gestionnaire ;
Considérant qu’il est de saine administration, avant d’envisager le transfert
de la gestion locative de l’entièreté du parc locatif privé de la commune (soit 140
logements et 130 sénioreries communales), de procéder à un test, limité dans le
temps, sur un échantillon de logements ;
Considérant qu’il est proposé de procéder à ce test en l’effectuant, à titre
non onéreux, sur un échantillon de 25 logements,
Considérant que l’asbl ASIS assurera la gestion temporaire de ces 25
logements en dehors du subside régional de fonctionnement octroyé aux AIS ;.
Que les modalités de ce test sont précisées dans le projet de convention
joint au dossier ;
Qu’il y est notamment prévu que l’asbl ASIS assurera la gestion locative,
en reversant intégralement à la Commune les loyers perçus ;
Que ce test s’accompagnera d’évaluations régulières ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, en séance du 16
juin 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, par 25 voix contre 9
D’approuver le projet de convention joint au dossier, confiant la gestion locative
de 25 logements communaux pour 15 mois , à titre gratuit, à l’asbl ASIS, en vue
- 83 -
de tester l’opérationnalité du transfert de l’entièreté de la gestion du patrimoine
de logements privés de la Commune.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de statuten van de vzw Asis, verschenen in het Belgische
Staatblad van 4 februari 2005, onder ondernemingsnummer 458.344.202;
Overwegende dat het meerderheidsakkoord 2006-2012 strekt tot een
‘maximale coördinatie van het beheer van openbare en privé-woningen
(Schaarbeekse Haard, ASIS, woningen van het OCMW en de gemeente).en
informatie over de objectieve regels voor de toewijzing van woningen met sociaal
karakter. We overwegen een gemeentelijke grondregie op te richten,
ondervoorbehoud van de juridische, praktische en financiële haalbaarheid voor
de gemeente’;.’
Dat deze verduidelijkingen duidelijk geïdentificeerd worden in de
overeenkomst van beheersmandaat;
Overwegende dat het getuigt van goed bestuur een test, beperkt in tijd en
aantal, uit te voeren, alvorens over te gaan tot de transfer, van alle
gemeentewoningen (hetzij 140 woningen en 130 gemeentelijke seniorie(n/s));
Overwegende dat voorgesteld wordt deze test uit te voeren op een staal
van 25 woningen, zonder vergoeding.hiervoor;
Overwegende ook dat de VZW ASIS het voorlopige beheer van deze 25
woningen verzekert buiten de gewestelijke subsidie voor de werking van de
SVK’s;
Dat de concrete modaliteiten van de test gepreciseerd zijn in het ontwerp
van overeenkomst toegevoegd aan het dossier;
Dat wordt voorzien dat de vzw ASIS het huurbeheer zal op zich nemen,
terwijl de ontvangen huurinkomsten volledig aan de gemeente worden
doorgestort;
Dat deze test op regelmatige basis geëvalueerd zal worden ;
Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen dd 16 juni
2009;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen tegen 9
Het ontwerp van overeenkomst toegevoegd aan het dossier goed te keuren en
het beheer van 25 woningen gedurende 15 maanden toe te vertrouwen aan de
vzw ASIS, zonder vergoeding en bij wijze van test, met het oog op een transfer
van het beheer van alle gemeentewoningen naar de vzw ASIS.
Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 48.- Lehon-Kessels - Opération 1I -
Démolition/Reconstruction de l'immeuble de
l'ancienne Justice de Paix sise rue Brichaut 2 -
Adoption- Mode de passation et fixation des
conditions du marché -=- Lehon-Kessels-
Operatie 1 I - Afbraak/Heropbouw van het oude
Vredegerecht gelegen Brichautstraat 2 -
Aanneming- Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
- 84 -
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2005 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier "Lehon-
Kessels" et vu les modifications approuvées par le Ministre-Président en date du
24 décembre 2007 ;
Considérant que la démolition/reconstruction de l’immeuble de l’ancienne
Justice de paix rue Brichaut 2 constitue l’opération 1I de ce programme modifié ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise. Que le
coût de ces travaux est estimé à 2.113.055,00 € TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 1.159.332,00 € et que le solde sera financé par emprunt ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I dressé à cette
fin ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) de passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I ;
2) de publier l’avis de marché ci-joint au Bulletin des adjudications ;
3) d’imputer la dépense de 2.113.055,00 € à l’article 922/723-CQ-60/05 du
budget extraordinaire 2009 ;
4) de prendre acte de la subsidiation à concurrence de 1.159.332,00 € dans le
cadre du Contrat de Quartier "Lehon-Kessels" ;
5) de financer la part communale, soit le solde, par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en
diensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
Gelet op het koninklijke besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
Gelet op het besluit van 23 december 2005 waarbij de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het Wijkcontract “Lehon-
Kessels” goedkeurde en gezien de wijzigingen die werden goedgekeurd door de
Minister-president op 24 december 2007;
Gezien de afbraak/reconstructie van het gebouw van het oud Justitiepaleis
gelegen in de Brichautstraat nr. 2 de operatie 1I van dit programma vormt;
Gezien het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming. Dat
de kost voor deze werken geraamd wordt op 2.113.055,00 € BTWI;
Aangezien het geheel van deze operatie gesubsidieerd wordt door het
Gewest ten bedrage van 1.159.332,00 € en dat het saldo zal worden
gefinancierd door middel van een lening ;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I dat hiertoe werd
opgesteld;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbar
aanbesteding aan de voorwaarden bepaald in het bijzonder bestek
SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/1I ;
2) de bekendmaking in bijlage te publiceren in het Bulletin der Aanbestedingen ;
3) de uitgave van 2.113.055,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/05 van
de buitengewone begroting 2009;
4) akte te nemen van de betoelaging ten bedrage van 1.159.332,00 € in het
kader van het Wijkcontract "Lehon-Kessels";
5) het gemeentelijk aandeel, zijnde het saldo, te financieren door een lening.
- 85 -
SP 49.- Lehon-Kessels - Opération 5iA - Construction d'une
salle de sport de quartier rue Royale Sainte-Marie
92-94 - Adoption- Mode de passation et fixation
des conditions du marché -=- Lehon-Kessels-
Operatie 5 iA - Bouwen van een wijk sportzaal in
de Koninklijke Sint-Mariastraat 92-94A -
Aanneming- Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2005 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier "Lehon-
Kessels" et vu les modifications approuvées par le Ministre-Président en date du
24 décembre 2007 ;
Considérant que la construction d’une salle de sport de quartier rue Royale
Sainte-Marie 92-94 constitue l’opération 5IA de ce programme modifié ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise. Que le
coût de ces travaux est estimé à 2.945.000,00 € TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 1.650.000,00 € et que le solde sera financé par emprunt ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/5IA dressé à cette
fin ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) de passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/5IA ;
2) de publier l’avis de marché ci-joint au Bulletin des adjudications ;
3) d’imputer la dépense de 375.000,00 € à l’article 731/722-IN-60/01 du budget
extraordinaire 2009 ;
4) d’imputer la dépense de 2.570.000,00 € à l’article 922/723-CQ-60/05 du
budget extraordinaire 2009 ;
5) de prendre acte de la subsidiation à concurrence de 1.650.000,00 € dans le
cadre du Contrat de Quartier "Lehon-Kessels" ;
6) de financer la part communale, soit le solde, par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen en bepaalde aanbestedingen voor werken, leveringen en
diensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten en de gunningen van
openbare werken ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene
uitvoeringsregels voor openbare aanbestedingen en gunningen van openbare
werken vastlegt ;
Gelet op het besluit van 23 december 2005 waarbij de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het Wijkcontract “Lehon-
- 86 -
Kessels” goedkeurde en gezien de wijzigingen die werden goedgekeurd door de
Minister-president op 24 december 2007;
Gezien de bouw van een sportzaal in de Koninklijke Sint-Mariastraat 91-94
de operatie 5IA van dit programma vormt;
Gezien het passend is dat deze werken worden gegund aan een
onderneming. Dat de kost voor deze werken geraamd wordt op 2.945.000,00 €
BTWI
Aangezien het geheel van deze operatie gesubsidieerd wordt door het
Gewest ten bedrage van 1.650.000,00 € en dat het saldo zal worden
gefinancierd door middel van een lening ;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/5IA dat hiertoe werd
opgesteld;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden die werden bepaal in het bijzonder
bestek SCHAE/INFRA/2009/CQ LK/5IA;
2. de bekendmaking in bijlage te publiceren in het Bulletin der Aanbestedingen ;
3. de uitgave van 375.000,00 € te boeken op artikel 731/722-IN-60/01 van de
buitengewone begroting 2009 ;
4. de uitgave van 2.570.000,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/05 van
de buitengewone begroting 2009 ;
5. akte te nemen van de betoelaging ten bedrage van 1.650.000,00 € in het
kader van het Wijkcontract "Lehon-Kessels" ;
6. het gemeentelijk aandeel, zijnde het saldo, te financieren door een lening.
SP 50.- Navez-Portaels - Composition de la Commission
Locale de Développement Intégré - Approbation -
=- Navez-Portaels - Samenstelling van de
Plaatselijke Commissie voor Geïntegreerde
Ontwikkeling - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Gouvernement de la région Bruxelles-capitale du 21
décembre 2007 de lancer en partenariat avec la Commune un nouveau contrat
de quartier autour de la place Verboeckhoven ;
Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des
quartiers telle que modifiée par l’Ordonnance du 20 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme
du contrat de quartier "Navez-Portaels" ;
Vu l’obligation d’approuver par le Conseil communal les modifications de la
composition de la Commission Locale de Développement Intégré ;
Considérant que, conformément à l’article 5 du R.O.I. approuvé à
l’unanimité par le conseil communal en séance du 23 avril 2008, 4 nouveaux
membres habitants, 1 suppléant habitant et 1 représentant du milieu associatif se
sont portés candidats pour intégrer la commission locale de développement
intégré ;
Considérant que, conformément à l’article 8 du R.O.I. approuvé à
l’unanimité par le conseil communal en séance du 23 avril 2008, 9 membres
habitants et 1 membre associatif ont été considérés comme démissionnaire de la
C.L.D.I. ;
Considérant que l’Assemblée Générale, qui s’est tenue le 14 mai à l’Institut
Technique Cardinal Mercier, a désigné la nouvelle composition de la
- 87 -
Commission Locale de Développement Intégré du contrat de quartier "Navez-
Portaels" ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 16
juin 2009 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’arrêter la nouvelle composition de la Commission Locale de Développement
Intégré du contrat de quartier "Navez-Portaels".
DE GEMEENTERAAD
Gelet de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 21 december 2007 inzake het opstarten van een nieuw wijkcontract
rond het Verboeckhovenplein in partnerschap met de Gemeente;
Gelet op de organieke Ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken zoals gewijzigd door de ordonnantie van 20 juli
2000;
Gelet op het besluit van de executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de executieve van 20 september 2001 dat
voorgaand besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract “Navez-Portaels”;
Gelet op de verplichting om de wijzigingen aan de samenstelling van de
Plaatselijke Commissie voor Geïntegreerde Ontwikkeling te laten goedkeuren
door de Gemeenteraad;
Overwegend dat overeenkomstig artikel 5 van het IR dat bij eenstemmig
werd goedgekeurd door de gemeenteraad in haar zitting van 23 april 2008, 4
nieuwe leden-bewoners, 1 plaatsvervangend bewoner en 1 vertegenwoordiger
van het verenigingsleven, zich kandidaat hebben gesteld voor de Plaatselijke
Commissie voor Geïntegreerde Ontwikkeling;
Overwegend dat, overeenkomstig artikel 8 van het IR dat eenstemmig
werd goedgekeurd door de gemeenteraad in haar zitting van 23 april 2008, 9
leden-bewoners en 1 lid van het verenigingslever, worden beschouwd als
ontslagnemend van de P.C.G.O.;
Overwegend dat de Algemene Vergadering, die palats vond op 14 mei in
het Institut Technique Cardinal Mercier, de nieuwe samenstelling van de
Plaatselijke Commissie voor Geïntegreerde Ontwikkeling van het wijkcontract
“Navez-Portaels” heeft aangeduid ;
Op voorstel gedaan door het College van Burgemeester en Schepenen op
16 juni 2009 ;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de nieuwe samenstelling van de Plaatselijke Commissie voor Geïntegreerde
Ontwikkeling van het wijkcontract “Navez-Portaels” goed te keuren .
Planification -=- Planificering
SP 51.- Elaboration du Plan Particulier d'Affectation du Sol
"Masui-Progrès" - Mode de passation et fixation
des conditions du marché -=- Uitwerking van een
Bijzonder Bestemmingsplan "Masui-Vooruitgang"
- Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
- 88 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, en particulier ses articles 17,
§3, 4° et 19;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services, et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu les articles 43 et suivants du Code Bruxellois de l’Aménagement du
Territoire (COBAT), adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. du 26 mai 2004) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai
2001 (M.B. du 29 juin 2001), arrêtant le Plan régional d'affectation du sol
(PRAS);
Vu la demande de permis unique d’urbanisme et patrimoine introduite le 5
décembre 2005 auprès du fonctionnaire délégué par la sa Infrabel relative au site
entre la rue du Progrès et la rue du Pavillon ;
Considérant que cette demande vise l’extension de la capacité ferroviaire
dans le quadrilatère de Bruxelles-Capitale avec l’élargissement du domaine
ferroviaire tant côté ouest (rue du Progrès) que du côté est (rue du Pavillon),
nécessitant la démolition d’immeubles d’habitation rue du Progrès du n°214 au
270, d’un garage au carrefour Pavillon-Palais et d’un immeuble industriel rue du
Pavillon ;
Considérant les incidences importantes de ce projet d’infrastructure de
grande envergure sur les îlots directement contigus, en particulier les îlots 47, 53
et 54 ;
Considérant que l’élaboration d’un PPAS sur ces îlots s’avère nécessaire
pour encadrer réglementairement l’urbanisation de cette partie de la Commune
après réalisation du projet ferroviaire Quadrilatère ;
Considérant que ce quartier dense est caractérisé par la présence
d’intérieurs d’îlots fortement construits, d’une forte mixité de fonctions
(logements, commerces, ateliers, …) et de grands entrepôts et ateliers
désaffectés, problématiques qui méritent également d’être analysées dans ce
PPAS ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu d’étendre le périmètre du PPAS aux îlots
55 à 58, 59a, 60 et 61a afin de disposer d’un plan réglementaire couvrant une
partie du territoire constituant un seul quartier, dénommé Masui-Progrès ;
Considérant que le PPAS projeté est susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement ; dès lors que ce PPAS doit faire l’objet d’un rapport
sur les incidences environnementales (RIE) ;
Considérant qu'il convient de confier cette mission à un bureau d’études
agréé en tant qu’auteur de projet de plans particuliers d’affectation du sol et de
rapports sur les incidences environnementales y afférentes;
Considérant que le coût total de l’ensemble des études (PPAS et RIE)
peut être estimé à maximum 145.000 euros, TVA comprise;
Considérant que les frais d’études liés à l’élaboration des PPAS et RIE
sont subsidiés à 60% par la Région; que le solde (soit maximum 58.000 euros,
TVA comprise) doit être financé par un emprunt ;
Vu les documents dressés à cette fin, à savoir le projet de convention
commune de Schaerbeek – auteur de projet, le cahier spécial de charges
n°2009/PPAS Masui-Progrès et l’avis de marché;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 23 juin
2009;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) de faire élaborer un plan particulier d’affectation du sol « Masui-Progrès », y
compris le rapport sur les incidences environnementales, sur la partie du
territoire couvrant les îlots 47, 53 à 58, 59a, 60 et 61a (voir plan en annexe),
délimitée par la limite avec la Ville de Bruxelles (le lit de la Senne), l’av. de
l’Héliport, la place Gaucheret, l’av. P. Thomas, la rue du Progrès, la rue
d’Aerschot, la rue des Palais et la place Masui ;
- 89 -
2) de confier au secteur privé la mission d’auteur de projet du plan particulier
d’affectation du sol « Masui-Progrès » et du rapport sur les incidences
environnementales;
3) de passer le marché de services par procédure négociée avec publicité, aux
conditions fixées dans le cahier spécial de charges n° 2009/PPAS Masui-
Progrès ;
4) d’arrêter les termes de l’avis de marché joint au dossier, à publier au Bulletin
des adjudications, reprenant notamment les critères de sélection qualitative
des candidats ;
5) d’arrêter les termes du projet de convention entre la commune de Schaerbeek
et l’auteur de projet, joint au dossier ;
6) d’imputer les frais d’études liés à l’ensemble des études, estimés à maximum
145.000 euros, TVA comprise, à l'article 930/733-IN-60/54 du budget
extraordinaire de 2009;
7) de financer les frais d’études liés au PPAS et au rapport sur les incidences
environnementales par subside à concurrence de 60% et le solde par un
emprunt à conclure au taux en vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, in het bijzonder haar artikelen 17, §3, 4° en 19;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de concessies voor
openbare werken, zoals gewijzigd tot op de dag van vandaag;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot vaststelling van
de algemene uitvoeringsregels van overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de artikelen 43 en volgende van het Brussels Wetboek van de
Ruimtelijke Ordening (BWRO), aangenomen bij besluit de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 9 april 2004 (B.S. van 26 mei 2004);
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 3 mei 2001 (B.S. van 29 juni 2001) tot vaststelling van het
Gewestelijk Bestemmingsplan (GBP);
Gelet op de unieke stedenbouwkundige en erfgoedvergunningsaanvraag
ingediend op 5 december 2005 bij de gemachtigde ambtenaar door de nv
Infrabel m.b.t. tot de site gelegen tussen de Vooruitgangstraat en de
Paviljoenstraat;
Overwegende dat deze aanvraag de uitbreiding van de
spoorwegcapaciteit in de vierhoek van Brussel Hoofdstad beoogt door de
verbreding van het spoorwegdomein zowel aan de westkant (Vooruitgangstraat)
als aan de oostkant (Paviljoenstraat) die de afbraak van woongebouwen in de
Vooruitgangstraat van het n°214 tot 207, van een garage op het kruispunt van de
straten Paviljoen en Paleizen en van een industrieel gebouw Paviljoenstraat
vereist;
Overwegende de belangrijke gevolgen van dit grootschalige
infrastructuurproject op de aangrenzende huizenblokken, in het bijzonder de
kernen 47, 53 en 54;
Overwegende dat de opmaak van een BBP op deze kernen noodzakelijk
is om de stedenbouwkundige ontwikkeling van dit gedeelte van de Gemeente na
uitvoering van het spoorwegproject Vierhoek reglementair te omkaderen;
Overwegende dat deze dichte wijk wordt gekenmerkt door de
aanwezigheid van dichtbebouwde binnenkernen, een sterke gemengdheid van
functies (huisvesting, handel, productieactiviteiten, …) en van grote leegstaande
opslag- en werkplaatsen, problemen die eveneens moeten worden bestudeerd in
dit BBP;
Overwegende bijgevolg dat het aangewezen is om de perimeter van het
BBP uit te breiden naar de kernen 55 tot 58, 59a, 60 en 61a teneinde over een
reglementair plan te beschikken dat een deel van het grondgebied beslaat dat
één enkele wijk vormt, genaamd Masui-Vooruitgang;
- 90 -
Overwegende dat het geplande BBP van dien aard is dat zij aanzienlijke
gevolgen voor het milieu kan hebben; bijgevolg dat het BBP het voorwerp van
een milieueffectenrapport (MER) moet uitmaken;
Overwegende dat het aangewezen is om deze opdracht toe te wijzen aan
een studiebureau erkend als ontwerper van bijzondere bestemmingsplannen en
van milieueffectenrapporten;
Overwegende dat de totale kostprijs van alle studies (BBP en MER) op
maximum 145.000 euros, BTW inbegrepen, kan worden geschat;
Overwegende dat de studiekosten voor de opmaak van het BBP en het
MER ten belope van 60% door het Gewest worden betoelaagd; dat het saldo
(zijnde maximum 58.000 euros, BTW incluis) door een lening moet worden
gefinancierd;
Gelet op de te dien einde opgemaakte documenten, zijnde het ontwerp
van overeenkomst gemeente Schaarbeek – ontwerper, het bijzonder lastenboek
n°2009/BBP Masui-Vooruitgang en de aankondiging van opdracht;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen
van 23 juni 2009;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de besluiten van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) een bijzonder bestemmingsplan “Masui-Vooruitgang”, met inbegrip van een
milieueffectenrapport, te laten opmaken over het gedeelte van het
grondgebied dat de kernen 47, 53 tot 58, 59a, 60 en 61a beslaat (zie kaart
in bijlage), begrenzd door de grens met de Stad Brussel (bedding van de
Zenne), de Helihavenlaan, het Gaucheretplein, de P. Thomaslaan, de
Vooruitgangstraat, de Aarschotstraat, de Paleizenstraat en het Masuiplein;
2) de opdracht van ontwerper van het bijzondere bestemmingsplannen “Masui-
Vooruitgang” en het milieueffectenrapport aan de privé-sector toe te wijzen;
3) de dienstenopdracht bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking te
gunnen, onder de voorwaarden vastgesteld in het bijzondere lastenboek
n°2009/BBP Masui-Vooruitgang;
4) de inhoud van de bij het dossier gevoegde aankondiging van opdracht, te
publiceren in het Bulletin der Aanbestedingen, vast te stellen dat in het
bijzonder de kwalitatieve selectiecriteria van de kandidaten vastlegt;
5) de inhoud van de bij het dossier gevoegde ontwerp van overeenkomst
tussen de gemeente Schaarbeek en de ontwerper vast te stellen;
6) de studiekosten voor het geheel van de studies, geschat op maximum
145.000 euros, BTW inbegrepen, in te schrijven op het artikel 930/733-IN-
60/54 van de buitengewone begroting van 2009;
7) de studiekosten van het BBP en het Milieueffectenrapport te financieren met
subsidies ten belope van 60% en het saldo met een lening af te sluiten aan
het tarief van toepassing op het ogenblik van haar afsluiting;
SERVICES COMMUNAUX SPECIFIQUES -=- BIJZONDERE
GEMEENTEDIENSTEN
Sports -=- Sport
SP 52.- Convention clubs sportifs entre la Région de
Bruxelles-Capitale, la commune de Schaerbeek et
les clubs sportifs Schaerbeekois - Subside
octroyé par la Région pour les établissements de
formations sportives - Approbation -=-
Overeenkomst voor sportverenigingen tussen het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de gemeente
Schaarbeek en de Schaarbeekse
sportverenigingen - Toelage toegekend door de
Regering voor het opstellen van sportvormingen -
Goedkeuring
- 91 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le rapport du 2 juin 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver les déclarations de créances pour les différents clubs subsidiés
2. d’approuver la signature des conventions entre la Région de Bruxelles-
capitale, la Commune de Schaerbeek et les clubs sportifs schaerbeekois –
Subsides octroyés par la Région pour l’établissement de formations sportives
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet het verslag van 2 juni 2009 van het College van Burgemeester et
Schepenen;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de besluiten van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de vorderingen voor de verschillende gesubsidieerde clubs goed te keuren
2. de overeenkomsten tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de
Gemeente Schaarbeek en de Schaarbeekse sportclubs - Subsidies door de
Gewest toegestaan voor het opmaken van sportieve formaties te
ondertekenen.
SP 53.- Octroi de subsides aux cercles sportifs pour la saison
2009 -=- Toekennen van toelagen aan
sportverenigingen voor het seizoen 2009
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 28 janvier 2009 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2009 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en
séance du 26 novembre 2008 ;
Vu le rapport du 9 juin 2009 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport :
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De répartir comme suit les subsides aux cercles sportifs pour l’exercice 2009,
pour un montant global de 90.000 €, prévu à l’article 764/332-SS-02/71 du
budget ordinaire 2009 :
Clubs Discipline Proposition 2009
Pétanque Les Jardins Pétanque 500 €
Pétanque Terdelt Pétanque 500 €
Pétanque Club Josaphat Pétanque 500 €
F.C. Bosphore Mini-foot 500 €
Tennis Club Terdelt Tennis 500 €
Beltoy lutte 500 €
RNS Schaerbeek Hellala Football 500 €
Eskirebirspor Football 500 €
Biaf Mini-foot 500 €
Best of the Best 500 €
- 92 -
Wu Shu Tang Lang Wu-shu 1.000 €
Tennis Lambermont Tennis 1.000 €
Mondial Sport Multi sports 1.000 €
CTR Royal Alpa Tennis de table 1.000 €
Centre de formation R. Gérard Football 1.000 €
Crossing de Schaerbeek Football 1.000 €
BRASS Gymnastique 1.000 €
Istanbul 76 Mini-foot 1.000 €
Yama Tsuki Karaté 1.500 €
Trabzonspor Football 1.500 €
Sporting Club Helmet Football 1.500 €
Cercle Royal de Natation Natation 1.500 €
Central Academy Arts martiaux 2.000 €
FC Kosova Football 3.000 €
RPC Basket 3.500 €
Canter Basket 4.000 €
Kituro Rugby 4.500 €
Queensburry Sport jeunes Boxe 4.500 €
Cercle Athlétique Athlétisme 5.000 €
Crossing Judo Judo 5.000 €
AS Schaerbeek Mini-foot 8.000 €
Racing Club de Schaerbeek Football 8.000 €
RUSAS Football 8.000 €
ASBL Sport Schaerbeekois 15.500 €
TOTAL 90.000 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op zijn raadsbesluit van 28 januari 2009 dat het gemeentelijk budget
voor het dienstjaar 2009 aanvaard ;
Gezien het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs,
beraadslaagd op 26 november 2008 ;
Gezien het verslag van 9 juni 2009 van het College van Burgemeester en
Schepenen ;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De subsidies aan de sportclubs voor het dienstjaar 2009, voor een totaal bedrag
van 90.000 €, voorzien bij artikel 764/332-SS-02/71 van het gewoon budget
2009, als volgt te verdelen
Clubs Proposition 2009
Pétanque Les Jardins Pétanque 500 €
Pétanque Terdelt Pétanque 500 €
Pétanque Club Josaphat Pétanque 500 €
F.C. Bosphore Mini-foot 500 €
Tennis Club Terdelt Tennis 500 €
Beltoy lutte 500 €
RNS Schaerbeek Hellala voetbal 500 €
Eskirebirspor voetbal 500 €
Biaf Mini-foot 500 €
Best of the Best 500 €
Wu Shu Tang Lang Wu-shu 1.000 €
Tennis Lambermont Tennis 1.000 €
Mondial Sport Multi sports 1.000 €
CTR Royal Alpa Tafel tennis 1.000 €
Centre de formation R. voetbal 1.000 €
- 93 -
Gérard
Crossing de Schaerbeek voetbal 1.000 €
BRASS Turnen 1.000 €
Istanbul 76 Mini-foot 1.000 €
Yama Tsuki Karate 1.500 €
Trabzonspor voetbal 1.500 €
Sporting Club Helmet voetbal 1.500 €
Cercle Royal de Natation zwemmen 1.500 €
Central Academy Karate 2.000 €
FC Kosova voetbal 3.000 €
RPC Basket 3.500 €
Canter Basket 4.000 €
Kituro Rugby 4.500 €
Queensburry Sport jeunes Boksen 4.500 €
Cercle Athlétique Atletiek 5.000 €
Crossing Judo Judo 5.000 €
AS Schaerbeek Mini-foot 8.000 €
Racing Club de Schaerbeek Voetbal 8.000 €
RUSAS Voetbal 8.000 €
ASBL Sport Schaerbeekois 15.500 €
TOTAL 90.000 €
Economie-Emploi -=- Economie - Tewerkstelling
SP 54.- Octroi d'un subside à l'ASBL ILES et à l'ASBL APAJ -
=- Toekennen van een toelage aan de vzw ILES
en aan de vzw APAJ
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 123 et 135 de la Nouvelle Loi communale;
Vu la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et fédérations de
communes;
Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l’octroi et de
l’emploi de certaines subventions;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’octroyer un subside exceptionnel de 500,00 € à l’asbl APAJ , sise chaussée de
Haecht,146 à 1030 Schaerbeek, pour acquérir des machines à destination
d’ateliers de formation par le travail et d’octroyer un subside de 500,00€ à l’asbl
ILES, sise rue des Palais,155 à 1030 Schaerbeek afin de financer la diffusion
d’une brochure relative au statut des artistes.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 123 en 135 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de
agglomeraties en federaties van de gemeenten;
Gelet op de wet van 14 november 1983, betreffende de controle van de
toekenning en de aanwending van sommige toelagen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Een buitengewone subsidie van 500,00 € toe te kennen aan de Vzw APAJ,
gelegen 146, Haachtsesteenweg te Schaarbeek, om voor de werkplaatsen voor
leren op de werkvloer (AFT) machines te kopen; en een subsidie toe te kennen
- 94 -
aan de vzw ILES, gelegen 155 Paleizenstraat te Schaarbeek om een uitzending
van een brochure betreffende het artiesten-statuut te financieren.
VOTE EN URGENCE -=- SPOEDSTEMMINGEN
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Contrats de quartier -=- Wijkcontract
SP 54/2.- Navez-Portaels - Opération 1A et 5 A.1 - Rénovation
et démolition-reconstruction partielle du 176 rue
Gallait à destination d'une crèche pour partie et
de logements pour le solde - Mission d'étude -=-
Navez-Portaels - Operatie 1A en 5 A.1 -
Hernieuwing en afbraak/deels heropbouw van het
gebouw gelegen 176 Gallaitstraat met als
bestemming deels een kinderdagverblijf, en voor
het overige woongelegenheden - Studieopdracht
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme
du contrat de quartier Navez-Portaels ;
Considérant que la rénovation et démolition-reconstruction partielle du 176
rue Gallait à disposition d’une crèche pour partie et de logements pour le solde
constituent les opérations 1A et 5A.1 de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d’une étude confiée à
un bureau extérieur ;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 195.013,00-€ TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que la réponse architecturale au programme établi constitue
un élément essentiel du marché et qu’elle ne peut être suffisamment définie pour
permettre le recours à l’adjudication ou à l’appel d’offre ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure
négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQNP/1A-5A.1 dressé à
cette fin ;
Vu la décision du conseil communal du 29 avril 2009 fixant le mode de
passation et les conditions de marché d’étude ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juin 2009 annulant cette délibération ;
Vu le nouveau cahier des charges dressé à cette fin en tenant compte des
remarques de l’autorité de tutelle ;
- 95 -
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 23
juin 2009;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le principe d’élaboration d’une étude pour la rénovation et
démolition-reconstruction partielle du 176 rue Gallait à disposition d’une
crèche pour partie et de logements pour le solde ;
2. De passer le marché de service par procédure négociée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2009/CQNP/1A-5A.1 (joint au
dossier) ;
3. D'imputer les frais d’études soit 195.013,00-€ TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/06 du budget extraordinaire 2009 ;
4. De prendre acte de la subsidiation de ces frais à concurrence de 90% dans
le cadre du contrat de quartier Navez-Portaels ;
5. De financer la part communale, soit le solde, par un emprunt au taux en
vigueur au moment de sa conclusion.
De dringendheid wordt eenparig toegestaan
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,234 en 236 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen en sommige opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 inzake de openbare
opdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van openbare
werken ;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 inzake de
herwaardering van de wijken ;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie ;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 december 2001 dat
voorvermeld besluit wijzigt ;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
Overwegend dat de renovatie en gedeeltelijke afbraak-heropbouw van het
nr. 176 Gallaitstraat met het oog op een kinderbewaarplaats in een deel en
woningen in de rest de operatie 1A en 5A.1 van dit programma vormt ;
Overwegend dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die wordt gegund aan een extern bureau;
Overwegend dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 195.013,00-€
BTWI ;
Overwegend dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest
ten belopen van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een lening;
Overwegend dat het architecturaal antwoord op het opgestelde programma
een essentieel element is van de aanbesteding en dat het niet voldoende kan
worden omschreven om te kunnen overgaan tot een aanbesteding of een oproep
voor offertes ;
Overwegend dat de studieopdracht kan worden gegund via onderhandelde
procedure met bekendmaking overeenkomstig artikel17§3 4° van de wet van 24
december 1993 inzake openbare opdrachten ;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQNP/1A-5A.1 dat hiertoe werd
opgemaakt ;
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 29 april de manier van
aanbesteding en de voorwaarden voor de studieopdracht bepaalt ;
Gelet op het ministerieel besluit van 12 juni 2009 dat deze deliberatie
annuleert ;
Gelet op het nieuw bestek dat hiertoe werd opgesteld rekening houdend
met de opmerkingen van de voogdijoverheid ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 23 juni
2009 ;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het principe van de uitwerking van een studie voor de renovatie en
gedeeltelijke afbraak-heropbouw van het nr. 176 Gallaitstraat met het oog op
een kinderbewaarplaats in een deel en woningen in de rest ;
- 96 -
2. de dienstenopdracht te gunnen via een onderhandelde procedure met
bekendmaking op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2009/CQNP/1A-5A.1
(in bijlage bij het dossier) ;
3. de kosten voor de studie, hetzij 195.013,00-€ BTWI te boeken op artikel
922/733-CQ-60/06 van de buitengewoner begroting 2009 ;
4. akte te nemen van de subsidiering van deze kosten ten belopen van 90% in
het kader van het wijkcontract Navez-Portaels ;
5. het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening;
*****
Après le point 54/2 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 54/2 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh.
Denys, El Khattabi, Özkara, Köse, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-
h. Courtheoux, Mmes-mevr. Hemamou, Onkelinx, Durant, Aliç, MM.-hh. Bouhjar,
Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, M.-h. Ayad, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse,
MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Charels, Guillaume, Clerfayt, Verzin,
Van Gorp, De Herde et/en Mme-mevr. Jodogne
*
* *
*
- 97 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. GRIMBERGHS OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. GRIMBERGHS NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 2-5; 9-12; 15-20; 6; 8, 47
Punten agenda 22-30; 33-36; 38-44;
46; 48-54/2
MM.-HH. CHARELS O O
GUILLAUME O O
NOEL
CLERFAYT O O
VERZIN O O
VAN GORP O N
DE HERDE O O
GRIMBERGHS
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O
MM.-HH. DENYS O O
EL KHATTABI O O
OZKARA O N
KÖSE O O
DEMOL
LAHLALI
RAMDANI
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX O N
MMES-MEVR. HEMAMOU O O
ONKELINX O N
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL
DÖNMEZ
MME-MEVR. ALIC O N
M.-H. BOUHJAR O N
MME-MEVR. OZDEMIR
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT
AYAD O N
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT O N
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O O
ECHOUEL O O
EL ARNOUKI O O
MMES-MEVR. VRIAMONT O N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD
MME-MEVR. JODOGNE O O
OUI-JA 34 25
NON-NEEN 0 9
ABSTENTIONS- 0 0
ONTHOUDINGEN
- 98 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : M. GRIMBERGHS OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE H. GRIMBERGHS NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 7; 13-14; 37
Punten agenda 31-32; 45
MM.-HH. CHARELS O O
GUILLAUME O O
NOEL
CLERFAYT O O
VERZIN O O
VAN GORP - O
DE HERDE O O
GRIMBERGHS
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O O
MM.-HH. DENYS O O
EL KHATTABI O O
OZKARA - O
KÖSE O O
DEMOL
LAHLALI
RAMDANI
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX - O
MMES-MEVR. HEMAMOU O O
ONKELINX - O
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL
DÖNMEZ
MME-MEVR. ALIC - O
M.-H. BOUHJAR - O
MME-MEVR. OZDEMIR
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT
AYAD - N
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT - O
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O O
ECHOUEL O O
EL ARNOUKI O O
MMES-MEVR. VRIAMONT - O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD
MME-MEVR. JODOGNE O O
OUI-JA 25 33
NON-NEEN 0 1
ABSTENTIONS- 9 0
ONTHOUDINGEN
- 99 -
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- Agenda (vervolg)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNTEN OPGETEKENT OP VERZOEK VAN
GEMEENTERAADSLEDEN
SP 55.- Le sonomètre de Schaerbeek - L'état des lieux du
bruit aérien (Point à la demande de Monsieur
Yvan de Beauffort) -=- De sonometer van
Schaarbeek - Inventaris van de lawaaihinder door
het luchtverkeer (Verzoek van de heer Yvan de
Beauffort)
Ce point est reporté au mois de septembre
SP 56.- La gestion des horodateurs (Point à la demande de
Monsieur Eddy Courtheoux) -=- Het beheer van
de parkeerautomaten (Verzoek van de heer Eddy
Courtheoux)
M. Courtheoux a exposé son point lors de la discussion du point 14
SP 57.- Les problèmes de parking à Schaerbeek (Point à la
demande de Monsieur Eddy Courtheoux) -=- De
parkeerproblemen in Schaarbeek (Verzoek van de
heer Eddy Courtheoux)
M. Courtheoux expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 57/2.- Le quartier Helmet (Point à la demande de Madame
Clotilde NYSSENS) -=- De Helmetwijk (Verzoek
van Mevrouw Clotilde NYSSENS)
Ce point est reporté au mois de septembre
SP 57/3.- Les horodateurs dans les zones rouges et oranges
(Point de Madame Angelina CHAN) -=- De
parkeerautomaten in de rode- en oranje zones
(Verzoek van Mevrouw Angelina CHAN)
Mme Chan expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
QUESTION ORALE -=- MONDELINGE VRAAG
SP 57/4.- L'organisation de la fête de la Cerise (Question de
Madame Clotilde NYSSENS) -=- De organisatie
van het Kersenfeest (Vraag van Mevrouw Clotilde
NYSSENS)
- 100 -
Mme Nyssens pose sa question
Mme la Bourgmestre ff répond.
La séance publique est levée à 21 heures 40 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.40 uur.
- 101 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2009-06-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:07 de patrick