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Anticor Belgium

La corruption, c'est l'abus de pouvoir à des fins privées..[ ] et derrière chaque corrompu, il y a un corrupteur [qui y gagne bien plus]” Séverine Tessier, fondatrice d'Anticor

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Transparencia.be : Les bourgmestres déboutés par la CADA doivent répondre

21-03-2017

Depuis le lancement de la plate-forme Transparencia.be, les responsables politiques ont multiplié les arguments juridiques pour tenter de se soustraire à leurs obligations légales de transparence.

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle déboute, un par un, l'ensemble de ces arguments.

La CADA a également confirmé, sans ambiguïté, la légalité des demandes d'accès aux documents administratifs faites via Transparencia.be.

La créativité que nos responsables politiques ont mis dans la recherche et la multiplication des arguments pour contrer le développement de Transparencia.be confirme le constat du refus de la transparence qui a motivé le lancement de la plate-forme.

Cette démonstration étant faite, Anticor.be et sa plate-forme de demande d'accès aux documents administratifs Transparencia.be sifflent la fin de la récréation.

La loi et l'article 32 de la Constitution doivent être respectés !


⇒ A Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, la CADA vous a débouté sur l'ensemble de vos quatre arguments. LES ARGUMENTS DE RUDI VERVOORT :

L'administration n'a pas d'autres choix que d'adresser sa réponse, par email, via la plate-forme Transparencia.be. La réponse de l'autorité administrative sera publiée sur Transparencia.be, en ce compris l'identité et les explications du fonctionnaire ayant rédigé la réponse. Les demandes via Transparencia.be ne sont pas signées par les demandeurs et ne renseignent pas leurs adresses postales. Les demandes via Transparencia.be ne permettent pas de vérifier l'identité du demandeur.

La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf. avis CADA 156.16).



⇒ A Olivier Maingain, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, la CADA vous a débouté sur l'ensemble de vos six arguments.

LES ARGUMENTS D'OLIVIER MAINGAIN :

Transparencia.be est géré par l'association de fait Anticor.be. Aucune obligation d'identification n'est imposée aux demandeurs qui ne doivent pas communiquer leurs coordonnées. L'absence d'identification empêcherait la commune de garantir le respect des lois sur l'emploi des langues en cas de demande introduite par une entreprise privée. Le site ne garantit pas que la réponse émane bien de l'autorité publique. Le site pourrait encourager des demandes abusives et ainsi, entraver la prestation par l'administration des autres services publics qui lui incombent. Le site ne présenterait pas toutes les garanties en ce qui concerne le respect de la législation relative à la protection de la vie privée.

La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf. avis CADA 159.17).



⇒ A la commune de Schaerbeek, la CADA a débouté les arguments avancés.

La commune invoque une surcharge de travail due au nombre de documents demandés et du temps de recherche nécessaire. La CADA a confirmé que le délai légal de réponse aux demandes d'accès aux documents administratifs est de 30 jours. L'autorité administrative pouvant demander une prolongation du délai de maximum 15 jours (cf avis CADA 154.16).

La commune de Schaerbeek prétexte, par exemple, cette surcharge de travail pour l'envoi d'un simple fichier contenant les mandats et les rémunérations qui est pourtant disponible au cabinet du bourgmestre (voir la réponse de Schaerbeek).

⇒ A la commune de Berchem-St-Agathe, la CADA a débouté les arguments avancés.

La commune de Berchem-Sainte-Agathe invoque des raisons de sécurité pour refuser de transmettre une copie des registres de sécurité des écoles.

La CADA a reconnu l'obligation de répondre à la demande de transmission des registres de sécurité des écoles (cf avis CADA 154.16). Le citoyen a donc le droit de recevoir une copie du document et l'autorité ne peut pas en restreindre l'accès à une simple consultation sur place sans prise de copie (voir la réponse de Berchem-St-Agathe)

⇒ A Olivier Deleuze, Bourgmestre de Watermael-Boitsfort, la CADA a débouté les arguments avancés.

Olivier Deleuze invoque des informations sensibles au niveau de l'accessibilité des bâtiments, des systèmes de sécurité incendie et anti-intrusion pour refuser de transmettre une copie des registres de sécurité des écoles.

La CADA a reconnu l'obligation de répondre à la demande de transmission des registres de sécurité de écoles (cf avis CADA 154.16). Toutefois, si une partie du document contient des informations sensibles, cette partie peut être partiellement soustraite à la publicité, l'autorité étant tenue de communiquer la partie restante. Le refus de Watermael-Boitsfort de transmettre le reste du document est donc illégal (voir la réponse de Watermael-Boitsfort)

⇒ D'autres mandataires comme Charles Picqué, Bourgmestre de Saint-Gilles, Françoise Schepmans, Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean et Pierre Muylle, Bourgmestre f.f. d'Evere, Eric Tomas, Bourgmestre d'Anderlecht, le Crématorium de Bruxelles ou encore Brulocalis, l'Association des Villes et Communes de Bruxelles, mandatée par la Conférence des Bourgmestres ont également émis différents arguments juridiques qui ont été déboutés par la CADA. LES PRINCIPAUX ARGUMENTS INVOQUÉS :

Transparencia.be est géré par l'association de fait Anticor.be (invoqué par Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht, Berchem-St-Agathe). La réponse de l'autorité administrative sera publiée sur Transparencia.be, en ce compris l'identité du fonctionnaire ayant traité la demande (invoqué par Saint-Gilles, Molenbeek-Saint-Jean, Evere, Anderlecht, Berchem-St-Agathe). Les demandes via Transparencia.be ne renseignent pas l'adresse postale des demandeurs (invoqué par Evere, Bruxelles-Ville, Anderlecht, Crématorium de Bruxelles).

La CADA a considéré qu'aucun de ces arguments n'est un motif valable de refus (cf avis CADA 159.17 et 156.16).

Plusieurs autres autorités administratives ont fait la sourde oreille aux demandes formulées par des citoyens via Transparencia.be. Dans son avis avis CADA 156.16 et avis CADA 159.17, la CADA rappelle que ne pas répondre aux demandes effectuées via Transparencia.be constitue une violation des articles 10, 11 et 32 de la Constitution.

Nous mettons donc en demeure Rudi Vervoort, Olivier Maingain, Charles Picqué, Françoise Schepmans, Pierre Muylle, Emir Kir, Bernard Clerfayt, Eric Tomas, Christophe Magdalijns, Joël Riguelle, Yvan Mayeur, Vincent De Wolf, Marc-Jean Ghyssels, Robert Genard, Dominique Dufourny, Hervé Doyen, Philippe Pivin, Armand De Decker, Olivier Deleuze, Benoît Cerexhe, Actiris, le Crématorium de Bruxelles et tous les autres organismes publics ayant été sollicités via Transparencia.be de se conformer sous 15 jours à leurs obligations légales de transparence en répondant aux demandes que des citoyens leur ont adressées.

Anticor.be continue à rechercher des bénévoles pour participer à ce mouvement citoyen pour la transparence. Vous pouvez vous inscrire sur www.anticor.be/participer Toutes les compétences et bonnes volontés sont les bienvenues pour construire une société réellement contrôlée par ses citoyens, en toute transparence.



EU Rapport anti-corruption 2017

21-03-2017

Anticor.be et d'autres associations de lutte contre la corruption demande à l'Europe de publier le rapport anti-corruption 2017. Voir la demande


RÉGION BRUXELLOISE : GROSSE OPÉRATION DE POLITISATION SUR MESURE POUR LES CABINETTARDS !

LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE CRÉER UN NOUVEAU MINISTÈRE : UNE NOUVELLE MESURE CAMOUFLÉE, COUTEUSE ET INUTILE

24-02-2017

Le GERFA et ANTICOR BELGIQUE viennent de prendre connaissance de la note au gouvernement bruxellois du président Rudi VERVOORT portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (BUP).

Il s'agit de créer un nouveau ministère distinct du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

Il n'y a strictement aucune justification pour créer un nouveau ministère gérant les compétences de l'Urbanisme, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et de l'Inspection en matière d'urbanisme et de patrimoine.

Au contraire, un seul ministère pour la Région bruxelloise suffit amplement à condition que ses compétences soient bien organisées et structurées en différentes directions générales opérationnelles autonomes !

Plutôt que d'inventer l'eau chaude, nous conseillons au gouvernement bruxellois de prendre connaissance du schéma d'organisation du service public de Wallonie (SPW) qui a réparti ses compétences nouvelles et anciennes dans des différentes directions générales opérationnelles (DGO) tout en les complétant par des directions transversales compétentes notamment pour le personnel et le budget.

Il serait donc prioritaire de regarder le schéma d'organisation adopté par d'autres avant de foncer tête baissée dans des réformes de structures largement bricolées (1).

En fait, ce machin va couter très cher puisqu'il faudra le doter de services transversaux (généraux) propres à un ministère, soit une nouvelle direction du personnel, une nouvelle direction du budget et de la comptabilité, un service juridique et un service de communication interne et externe, toute une série de services et de compétences qui existent déjà au sein du SPRB. La note prévoit même de constituer un nouveau service d'encadrement coiffant les différents services transversaux. C'est donc bien plusieurs dizaines de nouveaux collaborateurs qui seront engagés pour constituer l'état-major de ce nouveau ministère qui comptera tout au plus 270 agents !

Mais à travers la note au gouvernement, on comprend la motivation puisqu'il y est indiqué :

Si ces fonctions sont intégrées dans le plan de personnel 2017, il est impossible que les agents soient recrutés pour l'été prochain (le SPRB étant toujours occupé à réaliser le dernier tiers du plan de personnel 2015). Il convient de trouver une alternative afin de ne pas mettre en péril la création du nouveau ministère d'une part, mais également la nécessité pour BUP d'être opérationnel et efficace dès sa création afin de répondre aux demandes pressantes du secteur, notamment en termes de délai de délivrance des permis d'urbanisme. La réussite de cette réforme passe par l'aspect ressources humaines également.

Il doit donc être envisagé de prévoir des dispositions transitoires permettant d'avoir recours au recrutement contractuel de certains métiers pour lesquels l'expérience démontre que les délais de recrutement via la voie statutaire sont incompatibles avec la mise en place rapide et un bon fonctionnement de la nouvelle structure. Ces membres du personnel devront à terme passer les examens nécessaires à leur statutarisation.

En clair, il s'agit d'engager comme contractuels un certain nombre de candidats bien placés et gravitant dans les orbites des cabinets bruxellois, en particulier ceux du président Rudy VERVOORT (PS) et de la ministre Céline FREMAULT (CDH).

Mieux, preuve que c'est là le véritable objectif, il est prévu de faire entrer en vigueur ces dispositions transitoires avant l'ensemble de l'arrêté créant le nouveau ministère…. afin de permettre le recrutement rapide de nouveaux membres du personnel, lisez des membres de cabinets et de leurs affidés.

En résumé, on déroge aux règles de recrutement de personnel statutaire pour engager du personnel contractuel et on déroge aux règles de recrutement contractuel pour engager rapidement sans aucun contrôle sérieux et pour constituer une sorte de structure d'accueil.

De plus, cerise sur le gâteau, il est prévu de louer un nouveau bâtiment pour loger le nouveau ministère dont les services sont logés au sein du SPRB.

Cette nouvelle opération passe très mal et ne cache guère ses objectifs, à savoir le recrutement de plusieurs dizaines de contractuels qui coifferont anticipativement le nouveau ministère.

Il s'agit donc bel et bien d'une nouvelle opération de politisation intensive à la sauce bruxelloise.

Relevons que la matière des permis d'urbanisme est particulièrement sensible et que l'opération permettra au principal bénéficiaire -le PS- d'en assurer la gestion permanente, indépendamment des évolutions politiques futures et des aléas électoraux.

La désignation de Bety WAKNINE à la tête de la direction Urbanisme et Patrimoine (directrice de cabinet adjointe de R. VERVOORT) semble anticiper cette mise en coupe réglée partisane.

A un moment où on doit être particulièrement vigilant sur l'utilisation de l'argent public, à un moment où le clientélisme dans la fonction publique doit être sévèrement remis en cause, cette opération dénote de la part du président du gouvernement bruxellois une méconnaissance totale des attentes des citoyens. Les mesures annoncées par VERVOORT et son gouvernement pour améliorer la gestion publique ne servent donc qu'à camoufler une politisation rampante de l'administration bruxelloise.

Le GERFA et ANTICOR BELGIQUE demandent que ce projet scandaleux soit abandonné et que le gouvernement bruxellois se penche sérieusement sur la réorganisation du SPRB en créant des directions générales autonomes, ce qui couterait nettement moins cher au contribuable et serait plus efficace.

Le Bureau du GERFA

ANTICOR BELGIQUE

(1) Il est piquant de remarquer que le rapport relatif à la réorganisation de l'administration n'est pas communiqué au Parlement ! C'est évidemment inadmissible, car il s'agit d'un document administratif que tout citoyen, a fortiori tout parlementaire, peut consulter.

Appel à créer un "Comité Transparence" dans votre commune

20-02-2017

Seule votre vigilance citoyenne, dans votre ville, peut forcer nos politiciens à être plus transparents. Demandez leur des comptes via notre site Transparencia.be Lisez notre appel à créer un “Comité Transparence” et rejoignez nous. www.anticor.be/participer

https://www.anticor.be/_media/appel-comité-transparence-groupe-local.doc

Oproep om in uw gemeente een “Transparentie Komitée” op te richten

20-02-2017

Alleen uw burger waakzaamheid kan onze politici transparenter maken. Vraag hen zekenschap af te leggen, door onze website Transparencia.be. Lees onze oproep om lokale “Transparentie Komitée” op te richten en kom met ons mee ! www.anticor.be/neemdeel

https://www.anticor.be/_media/oproep-transparentie-komitee-burgercontrole-lokale_groep-new.doc

Qu'en est-il de la démocratie ?

Le jeudi 15 décembre 2016, Anticor sera présent au premier Forum Belge Francophone des Sciences Sociales qui se tiendra à Charleroi.

Nous participerons au débat de 12h45 à 14h00 sur les innovations démocratiques et nous aurons un stand toute la journée où vous pourrez rencontrer et discuter avec une partie de l'équipe.

Voir le programme

Inscrivez-vous


Le front des 19 bourgmestres bruxellois

14-11-2016

Les 19 bourgmestres bruxellois se sont réunis en Conférence des Bourgmestres pour adopter un front commun face à Transparencia.be. A cette fin, ils ont demandé un avis juridique à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB-Brulocalis).

Le 20 octobre dernier, Anticor.be annonçait le lancement de la plate-forme d'accès aux documents publics Transparencia.be. La 1ere phase du déploiement de Transparencia.be concerne la Région bruxelloise, c'est donc à l'attention des 19 communes de Bruxelles que les premières demandes ont été introduites.

Ces demandes concernent des sujets d'intérêts publics comme la sécurité des écoles et des logements sociaux (registre de sécurité, inventaire amiante, conformité incendie, gaz et électricité), l'utilisation de l'argent public (liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale et informations sur l'utilisation des 15 millions d'euros des contrats de quartier) ou encore le périmètre élargi des partis politiques (liste des mandats octroyés aux élus par le conseil communal).

Il est positif que les autorités publiques s'intéressent, enfin, à l'application d'une législation vieille de plus de 20 ans (la loi relative à la publicité de l'administration date du 11 avril 1994).

Toutefois, Anticor espère que derrière ce front commun des bourgmestres, il n'y a pas une volonté de faire bloc contre la transparence.

Notre expérience nous appelle à la vigilance, car faire appliquer la transparence, pourtant imposée par des directives européennes, s'apparente souvent en Belgique à un parcours du combattant, semé d'embûches, de refus et de pseudo-excuses des administrations qui n'ont d'autres objectifs que de décourager les citoyens dans leur quête d'informations.

Vu la nature des informations demandées, un refus de transparence des bourgmestres des 19 communes bruxelloises serait inacceptable !

Appel aux lanceurs d'alertes et aux bénévoles Anticor est à la recherche de bénévoles, juristes, graphistes, web développeurs, citoyens, lanceurs d'alertes,… afin de développer ses activités. Intéressé ? Contactez l'équipe d'Anticor.


Transparencia.be : Lancement de la plateforme collaborative de la transparence

20-10-2016

Phase 1 : Région Bruxelloise.

Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre une copie…” (art. 32 de la Constitution)

Anticor Belgique annonce le lancement de la plateforme collaborative d'accès aux informations publiques Transparencia.be.

Cette plateforme rencontre plusieurs objectifs :

  • Promouvoir l'accès aux informations publiques
  • Faciliter et centraliser les demandes d'accès aux informations publiques
  • Renforcer le contrôle démocratique et la participation citoyenne

L'expérience d'Anticor Belgique démontre que la transparence peut être grandement améliorée. Parfois les administrations et les responsables politiques ne connaissent pas les obligations de transparence auxquelles ils sont soumis, parfois c'est en pleine conscience qu'ils décident de ne pas les respecter !

Chez Anticor nous croyons en la transparence. Elle est un vecteur fondamental d'amélioration de la société et parfois l'unique rempart contre la corruption, l'abus ou la mauvaise utilisation des moyens publics.

Le lancement de cette plateforme est le reflet de cette conviction profonde.

Baromètre de la transparence

La centralisation, au sein de Transparencia.be, des demandes d'accès aux informations publiques permettra de connaître le niveau réel de transparence des autorités publiques. Les autorités qui refusent la transparence seront identifiées, tout comme celles qui respectent les règles du jeu.

Une base de données d'informations publiques

Toutes les demandes effectuées et les informations reçues en provenance des autorités publiques seront publiées sur le site. Transparencia.be deviendra donc une base de données centrale d'informations publiques.

Un processus simplifié

  1. Vous sélectionnez l'autorité publique
  2. Vous rédigez votre demande
  3. Transparencia.be envoie votre demande à l'autorité publique
  4. Vous recevez un mail lorsque l'autorité publique répond ou lorsque le délai de réponse est expiré

Une coopération internationale

Transparencia.be a été développé en collaboration avec l'ONG anglaise MySociety qui a décerné à Anticor Belgique le prix “Freedom of Information”. MySociety soutient des projets de développement de la transparence de l'accès aux informations publiques dans 33 pays à travers le monde.

Par exemple en Grande-Bretagne, les utilisateurs du site www.whatdotheyknow.com ont accumulé en 8 ans plus de 360 000 documents venant des différentes autorités publiques.

Campagnes de lancement

Pour le lancement de l'outil, six campagnes de demandes seront envoyées dès ce jeudi.

Ces campagnes concernent :

  • Les mandats désignés par les conseils communaux dans les intercommunales, les asbl,…
  • Le registre de sécurité des logements sociaux.
  • Le registre de sécurité des écoles.
  • La liste des asbl subsidiées par les communes via le programme de cohésion sociale.
  • Les contrats de quartier (programme, montants alloués, bénéficiaires,…).
  • Analyse des offres d'un marché public.

Vous aussi vous avez une demande à effectuer à une autorité publique ? Rendez-vous sur Transparencia.be !

Appel aux lanceurs d'alertes et aux bénévoles Anticor est à la recherche de bénévoles, juristes, graphistes, web développeurs, citoyens, lanceurs d'alertes,… afin de développer ses activités. Intéressé ? Contactez l'équipe d'Anticor.

La presse en parle

Les subsides à l'asbl Mondial Sport : 1000 fois plus élevés que les chiffres déclarés par son président Yves Goldstein

20-09-2016

La semaine passée, le journal Le Soir (*) publiait un article sur la dénonciation par Cumuleo et Anticor du conflit d'intérêts d'Yves Goldstein, Chef de cabinet du Ministre-Président de la Région bruxelloise et Président de l'asbl subsidiée Mondial Sport.

Dans cet article, Yves Goldstein déclare que «les subsides s'élèvent à 100 ou 200 euros par-ci par-là». En réalité, les montants des subsides et des emplois subsidiés s'élèvent à plus de 186.000 euros !

Et Yves Goldstein de poursuivre en indiquant «Ils (les subsides) émanent tous de la Cocof et des communes, aucun ne provient de la Région bruxelloise». Déclaration étonnante puisque le montant des subsides directs de la Région bruxelloise s'élèvent au moins à 14.166 euros et des emplois subsidiés par la Région (Actiris) à 116.172 euros.

Aujourd'hui, Cumuleo et Anticor publient le dernier bilan annuel de Mondial Sport afin que chacun puisse constater les montants exacts des subsides octroyés à cette asbl. Ces bilans sont signés par Yves Goldstein et chacune des pages est parafée de sa main.

Consultez le dernier bilan de l'asbl Mondial Sport

Toujours dans le même article de presse, Yves Goldstein indique avoir fait supprimer un subside de la Région de Bruxelles-Capitale à son arrivée en 2013 à la tête de Mondial Sport. Nous avons demandé à Rudi Vervoort de nous transmettre le PV de la réunion du Conseil des ministres qui acte de la suppression de ce subside régional à Mondial Sport.

Cumuleo et Anticor se cotisent pour offrir à Yves Goldstein un chèque formation Actiris.

Anticor est à la recherche de bénévoles, juristes, graphistes, web développeurs, citoyens, lanceurs d'alertes, etc. afin de développer ses activités. Contactez l'équipe d'Anticor

(*) Voir l'article paru dans Le Soir «Anticor incrimine le chef cab de Vervoort, qui contre-attaque» (13-09-2016).


Anticor.be reçoit le prix "Freedom of information"

10-08-2016

Le projet citoyen “Transparencia” de demande automatisée de documents publics est lauréat de la Bourse de l'ONG Britannique Mysociety.org

Why did we choose to help Anticor Belgium

We have decided to support the Belgian organisation Anticor to develop and host the next Alaveteli installation. This was due to their strong application and their determination and passion to promote the use of Belgium’s FOI law, and to open up government information to the public.

From a technical point of view, they have a good team of 5 people who will work on the project and already have access to the datasets we need to use on the platform.

We are also impressed by their connections with journalists, who will put pressure on public authorities to respond to FOI requests, and believe that this collaboration will lead to a successful Alaveteli platform for Belgium.

About mySociety

mySociety is an NGO based in the UK. We build and run open-source online technologies that give people the power to get things changed. Thanks to a grant from the Omidyar Network, we also support organisations from across the world to reuse our tools in their contexts. We currently support over 40 projects worldwide.

One of the tools we help organisations set up and reuse is our Freedom of Information request software platform, called Alaveteli. The platform makes the process of making an FOI incredibly easy, and publishes all requests and responses online, creating an open archive of public knowledge. The software is named after the small Finnish town where the implementer of the first FOI law (in Sweden) lived for a while. This year is the 250th anniversary of this first FOI law. There are currently 25 installations of the Alaveteli FOI platform around the world - from Uganda to New Zealand.


Nos projets :

Publication des cumuls de mandats et fonctions des élus belges

www.cumuleo.be
Déjà une référence en Belgique : mandats, fonctions et professions des élus depuis 2004
Projet futur : inclusion des conseillers des cabinets ministériels et de leurs postes d'administrateurs

Audit citoyen : Où est passé l'argent public destiné à mon quartier ?

audit.citoyen.quartier@gmail.com
Combien d'argent public arrive dans mon quartier ? pour quels résultats ?
A quelles associations et entreprises cet argent a-t-il profité ?
Qui sont les administrateurs de ces entitées subsidiées ? Sont-ils liés à la classe politique ?

https://issuu.com/iebxl/docs/bem278_09-10-15

http://www.ieb.be/Bruxelles-en-mouvements-no278-votre-Contrat-de-quartier

http://www.ezelstad.be/2015/06/09/contrats_de_quartiers/

Projets Futurs :

* Audit de tous les marchés publics du ministère de l'environnement depuis 2004

* Audit de l'utilisation des Fonds européens FEDER en région de Bruxelles capitale

* Audit citoyen des moyens mis en oeuvre pour la lutte contre la corruption et la grande fraude fiscale

Transparence des assemblées délibérantes

Publication de l'ordre du jour avant chaque conseil communal en Belgique francophone.

Rencontres Anticor au parlement européen (juin 2015)

Luttes de terrain

Comment des entrepreneurs déjà condamnés pour “désamiantages illégaux” continuent à recevoir des marchés publics “amiante” ?

Victoire et revue de presse de la fermeture du chantier

Contact

Contactez les fondateurs du groupe Anticor Belgique à l'adresse suivante :

info@anticor.be
Porte-Parole : Christophe Van Gheluwe - 0497.18.30.87 - Place Van Meenen 3 bte 6 1060 Bruxelles - https://www.anticor.be/doku.php?id=participer:start
Woordvoerder (NL) : info@anticor.be https://www.anticor.be/doku.php?id=neemdeel:start

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start.txt · Dernière modification: 2017/03/23 18:05 par christophe