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transparencia:cadas:abelrgnbrucada:start

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transparencia:cadas:abelrgnbrucada:start [2019/10/09 17:37] – [Publications] claudetransparencia:cadas:abelrgnbrucada:start [2019/10/09 17:37] – [Publications] claude
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 ===== Publications ===== ===== Publications =====
 La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\ La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\
-Depuis septembre 2019 Elle a enfin un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)+Depuis septembre 2019 elle dispose enfin d'un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)
  
 voici l'adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012 \\ voici l'adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012 \\
transparencia/cadas/abelrgnbrucada/start.txt · Dernière modification : 2020/09/29 00:52 de claude