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===== Publications ===== | ===== Publications ===== | ||
La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\ | La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC) \\ | ||
- | Depuis septembre 2019 Elle a enfin un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays) | + | Depuis septembre 2019 elle dispose |
voici l' | voici l' |
transparencia/cadas/abelrgnbrucada/start.txt · Dernière modification : 2020/09/29 00:52 de claude