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travaux_reglementaires:start

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travaux_reglementaires:start [2017/06/22 20:12]
patrick [Travaux réglementaires]
travaux_reglementaires:start [2017/06/22 20:31] (Version actuelle)
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 ====== Travaux réglementaires ====== ====== Travaux réglementaires ======
 Accès en lecture pour le public, modification après identification par les utilisateurs d'anticor.be, possibilité pour les utilisateurs de s'abonner aux mises à jour. Accès en lecture pour le public, modification après identification par les utilisateurs d'anticor.be, possibilité pour les utilisateurs de s'abonner aux mises à jour.
 +
 +===== Documents clefs =====
 +Groupe de travail [[travaux_reglementaires:doc_key:start|Documents auxquels les citoyens et/ou les représentants doivent être attentifs.]]
 +
  
 ===== Assemblée citoyenne : Transparence rédigeons la nouvelle loi ! ===== ===== Assemblée citoyenne : Transparence rédigeons la nouvelle loi ! =====
travaux_reglementaires/start.1498155144.txt.gz · Dernière modification: 2017/06/22 20:12 de patrick