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transparencia:groupes-locaux:mel:21_b_0327
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Différences

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transparencia:groupes-locaux:mel:21_b_0327 [2021/09/17 10:17] (Version actuelle) – créée patrick
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 +                                                                              21 B 0327
 +                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
 +                                       Délibération DU BUREAU
  
 +
 +                                 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
 +
 +
 +
 +
 +STRATEGIE  DIGITALE - APPEL A PROJETS PERMANENT                           "TIERS   LIEUX
 +METROPOLITAINS" - SOUTIEN A DES PROJETS DE TIERS LIEUX
 +
 + Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille
 +(MEL) a validé le lancement d'un appel à projets permanent Tiers-lieux
 +métropolitains pour soutenir, sur le territoire métropolitain, l'émergence ou
 +l'adaptation de quarante nouveaux tiers-lieux.
 +
 +L'appel à projets Tiers-lieux métropolitains est un outil du dispositif de soutien à des
 +projets de dimension inframétropolitaine et métropolitaine pour structurer, mettre en
 +réseau et promouvoir l'offre locale des tiers-lieux afin de contribuer à la transition
 +numérique et sociale, et au développement de pratiques de co-conception stimulant
 +la créativité dans les modes de faire.
 +
 +Cet appel à projets s’inscrit dans l’axe deux de la Stratégie #Résolument digitale
 +adoptée le 24 juin 2016 « Une Métropole résolument citoyenne et créative pour
 +impulser des changements de société ». Il a pour objet d'organiser le maillage du
 +territoire en lieux de créativité et de co-conception. Il se concentre sur le soutien à
 +l'émergence de tiers-lieux sur le territoire métropolitain et l'adaptation de lieux
 +existants aux pratiques numériques (espace de coworking et de télétravail, lieu de
 +fabrication numérique, de médiation numérique, d’accompagnement de projet,
 +datalabs, etc.).
 +
 +Depuis 2017, la MEL a soutenu l’émergence et le développement de 31 tiers-lieux
 +sur son territoire. Son soutien s’élève au total à 779 973 euros.
 +
 +
 +  I.       Contexte
 +
 + Le 18 décembre dernier, le Conseil métropolitain a décidé de poursuivre l’appel à
 +projets en y intégrant quelques évolutions mineures. La principale évolution concerne
 +le montant du soutien attribuable aux projets. Dans cette nouvelle version, les projets
 +peuvent concourir à un soutien financier à hauteur de 10 000 euros de dépenses de
 +fonctionnement, pouvant être complétés par 5 000 euros pour l’achat de petits
 +équipements.
 +
 +En sus, un système de bonification, soumis à l’appréciation du comité de sélection
 +des candidatures, a été introduit, pour apporter un soutien plus conséquent aux tiers-
 +lieux qui répondent aux besoins du territoire :
 +     5 000 euros pour les projets s’implantant dans les communes rurales ou péri-
 +       urbaines qui ne disposent pas encore de tiers-lieu ;
 +     5 000 euros pour le développement d’activités de médiation numérique ;
 +
 +
 +
 +
 +(82088)   / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41                                         1/5
 +                                                                             21 B 0327
 +                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
 +                                       Délibération DU BUREAU
 +
 +          2 000 euros pour le déploiement d’une conciergerie ou d’un comptoir de
 +           services ;
 +          3 000 euros pour les projets proposant des espaces de coworking, participant
 +           ainsi aux actions métropolitaines de développement de télétravail ayant un
 +           impact sur la décongestion des axes routiers ;
 +          5 000 euros pour le développement d’activités liées à la transition ;
 +          5 000 euros pour les projets proposant des actions créatrices d’initiatives
 +           collectives, de pouvoir d’agir et de lien social.
 +
 +Ainsi, le soutien de la MEL pourra être porté à 40 000 euros maximum au regard de
 +la pertinence du projet, mais également par son implantation géographique et les
 +activités proposées. La MEL intervient toujours en complément des fonds d'État, de
 +la Région et des communes.
 +
 +
 +  II.      Description des objectifs et modalités du partenariat
 +
 + Le 9 juin dernier, s'est réuni le comité d'examen des candidatures présidé par Akim
 +OURAL et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Banque
 +des territoires, de l’Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail,
 +de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chaire ESS, du réseau régional des
 +tiers-lieux, de Nord Actif et des communes où les projets sont implantés (à savoir la
 +ville de Hem et de Ronchin, les autres n’ayant pu être présentes).
 +
 +Trois projets ont aussi été instruits par le comité d'examen : les Pétales gourmandes
 +situé à Ronchin ; le Cube EIC situé à Tourcoing, porté par l’association ATG EIC
 +Tourcoing ; et les FabNums, portées par l’association Prévention Culture Formation
 +(FCP), à Marcq-en-Barœul et à Hem.
 +
 +Le comité d’examen des candidatures a proposé le soutien de ces trois projets.
 +
 +La SARL les Pétales gourmandes a présenté le projet de tiers-lieu du même nom,
 +qui prend la forme d’un salon de thé à vocation sociale. Il proposera de la petite
 +restauration saine, mais également une activité de café-working, un service de
 +conciergerie, des ateliers pâtisserie, couture, et jardinage, etc. Ces activités menées
 +en partenariat avec les commerçants et associations locaux évolueront en fonction
 +des demandes et de l’implication des usagers. L’objectif de ce lieu est de
 +redynamiser tout un quartier et de créer un écosystème autour du tiers-lieu, qui
 +favorisera la proximité et les liens sociaux.
 +
 +Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande, à hauteur de 20 000
 +euros, dont 10 000 euros pour des dépenses de fonctionnement pour financer les
 +salaires liées à l’animation du lieu, et 5 000 euros pour le financement de petits
 +équipements nécessaires à la mise en place des ateliers, auxquels s’ajoutent 5 000
 +euros de bonification pour le développement d’activités liées à la transition - volet
 +alimentation -, le développement durable et la circularité. Les autres bonifications
 +n’ont pas été retenues par le jury car la ville de Ronchin souhaite appuyer
 +
 +
 +
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 +                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
 +                                       Délibération DU BUREAU
 +
 +l’émergence d’un tiers-lieu situé dans le quartier Politique de la ville Comtesse de
 +Ségur, parce que les activités de coworking sont trop limitées en temps pour avoir un
 +réel impact et garantir une fidélisation, car les services de conciergerie ne sont pas
 +suffisamment développés dans la phase d’émergence et parce que les actions
 +créatrices d’initiatives collectives et de pouvoir d’agir paraissent anecdotiques.
 +
 +
 +L’Association Tourquennoise de Gestion de l’École Industrielle et Commerciale
 +(ATG EIC) a présenté le projet de tiers-lieu le Cube EIC, un tiers-lieu d’éducation qui
 +offre des espaces innovants pour mieux comprendre les enjeux éducatifs, sociétaux,
 +environnementaux, et professionnels de demain. Prenant place dans un énorme
 +complexe sur quatre niveaux, le Cube EIC propose une offre d’espaces et de
 +services très large, comprenant des espaces de coworking et de location de salles ;
 +un accompagnement aux projets innovants de la conception à la fabrication ; un
 +appui aux professionnels, porteurs de projets, et étudiants se basant sur des
 +méthodes d’intelligence collective ; un fablab ; un médialab ; et un large panel de
 +formations. Le Cube EIC, avec la participation des entreprises du territoire, met en
 +lien toute la chaîne de valeur de la formation à la professionnalisation, ce qui permet
 +d’avoir un réel impact sur l’employabilité des usagers, et sur la valorisation des
 +compétences transversales et informelles.
 +
 +Le comité d'examen a répondu favorablement à la demande de soutien de
 +l’association et a proposé un soutien à hauteur de 27 000 euros, dont 10 000 euros
 +pour des dépenses de fonctionnement pour financer les salaires liées à l’animation
 +du lieu et la communication, et 5 000 euros pour le financement de petits
 +équipements auxquels s’ajoutent :
 +     5 000 euros pour le développement d’activités de médiation numérique ;
 +     4 000 euros pour un projet proposant des actions créatrices d’initiatives
 +       collectives, de pouvoir d’agir, et de lien social (légèrement minoré pour le
 +       manque d’exemples concrets dans cette phase de lancement du projet) ;
 +     3 000 euros pour le développement d’espaces de coworking.
 +
 +Les autres bonifications n’ont pas été retenues par le jury car un tiers-lieu
 +tourquennois a déjà été financé dans le cadre de l’appel à projets (Utopiats en
 +2019) ; il ne propose pas de service de conciergerie ; et ne développe pas, dans
 +l’immédiat, d’activités concrètes liées à la transition le développement durable et la
 +circularité.
 +
 + L’association Formation Culture Prévention (FCP) a présenté les projets de
 +FabNum, dispositif de production de communs au service du territoire qui s’appuie
 +sur les nouvelles pratiques collaboratives issues du numérique. Pour l’heure,
 +implantées au cœur de quartiers Politique de la ville, les FabNums mènent des
 +actions concrètes visant à lutter contre le décrochage scolaire en mobilisant des
 +jeunes, issus de la mission locale, à travers la fabrication de services à forte utilité
 +sociale pour répondre à des besoins identifiés sur les communes de Marcq-en-
 +Barœul et Hem, tout en favorisant leur insertion par le numérique dans des secteurs
 +porteurs d’emplois. L’objectif de l’association à moyen terme, est de faire évoluer les
 +
 +
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 +                                       Délibération DU BUREAU
 +
 +deux FabNums en tiers-lieux pour les ouvrir à tous les publics, au service de la
 +mobilisation citoyenne et du partage de compétences sur le territoire. En ce sens,
 +l’association sollicite le soutien de la MEL pour :
 +- le financement du salaire de la coordinatrice pour la réalisation d’une étude de
 +préfiguration de cette évolution, dans les six mois suivant l’octroi de la subvention,
 +qui permettra de concevoir l’ouverture du projet aux habitants, aux usagers des
 +centres sociaux, aux entreprises, aux T.P.E, aux établissements scolaires, aux
 +commerces de proximité et aux associations locales, à travers leur implication, pour
 +s’inscrire dans la dynamique des tiers-lieux ;
 +- la mise en œuvre des nouveaux services attendus par la communauté d’usagers
 +ainsi réunie et engagée dans la démarche.
 +
 +Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande et a proposé un
 +soutien à hauteur de 27 000 euros, dont 10 000 euros pour des dépenses de
 +fonctionnement pour financer le salaire de la coordinatrice des deux FabNums en
 +charge de l’étude, de l’organisation de l’animation du lieu, de la conception et la mise
 +en œuvre de communication, et 5 000 euros pour le financement de petits
 +équipements destinés à outiller les deux fablab, auxquels s’ajoutent :
 +
 +          5 000 euros pour le développement d’activités de médiation numérique ;
 +          5 000 euros pour le développement d’actions créatrices d’initiatives
 +           collectives, de pouvoir d’agir, et de lien social ;
 +          2 000 euros pour le développement d’un service de conciergerie.
 +
 +
 +Les autres bonifications n’ont pas été retenues par le jury car les communes de
 +Marcq-en-Barœul et Hem disposent déjà chacune d’un tiers-lieu financé par la
 +MEL (La Soufflerie et Tranquille Emile) ; les FabNums ne sont pas en capacité de
 +produire des activités de coworking sans conflit d’usages ; et ne développent pas,
 +dans l’immédiat, d’activités en lien avec la transition le développement durable et la
 +circularité.
 +
 + Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités
 +Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de la
 +Métropole Européenne de Lille s'effectuera sur la base du règlement CE n°
 +1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles
 +107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de
 +minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de
 +financement décidé.
 +
 +Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
 +
 +     1) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € à la SARL les Pétales
 +        gourmandes, pour l’émergence de son tiers-lieu Les pétales gourmandes à
 +        Ronchin ;
 +
 +
 +
 +
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 +                                                                                 21 B 0327
 +                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
 +                                       Délibération DU BUREAU
 +
 +     2) D'accorder une subvention d'un montant de 27 000 à l'association ATG EIC
 +        Tourcoing, pour l’émergence de son tiers-lieu le Cube EIC à Tourcoing ;
 +
 +     3) D'accorder une subvention d'un montant de 27 000 euros à l’association FCP
 +        pour l’émergence de deux FabNums à Marcq-en-Barœul et Hem ;
 +
 +     4) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les
 +        associations susmentionnées ;
 +
 +     5) D’imputer les dépenses d’un montant de 74 000 € aux crédits inscrits au
 +        budget général en section fonctionnement.
 +
 +Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
 +
 +                                                Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
 +
 +
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 +                                                  Le 09/07/2021   #signature#
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 +(82088)   / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41                                          5/5
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transparencia/groupes-locaux/mel/21_b_0327.txt · Dernière modification : 2021/09/17 10:17 de patrick