Accueil Temps Libre (A.T.L.) ; Rapport d'activité - année 2016-2017.
Proposition
Proposition FR
Décision d'approuver le rapport d'activité du septième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Délibération
Délibération FR
Le Conseil,
Vu le décret du 3 juilet 2003 relatif à l'Accueil Temps Libre des enfants de 2,5 à 12 ans ;
Vu l'engagement de la commune dans ce dispositif grâce à l'élaboration d'un Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (Programme CLE) ;
Considérant la définition d'objectifs prioritaires et d'actions concrètes par la Commission Communale de l'Accueil (CCA) pour l'année 2016-2017 afin de mettre en oeuvre le Programme CLE et développer qualitativement et quantitativement les activités ATL ;
Vu l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre d'un septième plan d'action pour l'année 2016-2017 ;
Considérant que ledit plan d'action a été évalué dans un rapport d'activité ;
Considérant l'approbation dudit rapport par la CCA le 23 octobre 2017 ;
Attendu que ledit rapport d'activité doit être transmis à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) pour le 31 décembre 2017 au plus tard ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide :
D'approuver le rapport d'activité du septième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.