Accueil Temps Libre (A.T.L.) ; Plan d'action annuel 2017-2018.
Informations
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Assemblée
  A - Conseil

Localisation
  Séance Conseil communal du 18/12/2017 19:15

Décision
  Approuvé

Service
  Enseignement Francophone

Echevin(s) compétent(s)
  Boïketé Philippe

Impact financier
  Non

Proposition
Proposition FR
Décision d'approuver le huitième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Délibération
Délibération FR
Le Conseil,
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à l'Accueil Temps Libre des enfants de 2,5 à 12 ans ;
Vu l'engagement de la commune dans ce dispositif grâce à l'élaboration d'un Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (Programme CLE) ;
Considérant la définition d'objectifs prioritaires et d'actions concrètes par la Commission Communale de l'Accueil (CCA) pour l'année 2017-2018 afin de mettre en oeuvre le Programme CLE et de développer qualitativement et quantitativement l'accueil des enfants ;
Vu l'élaboration d'un huitième plan d'action annuel par la Coordination ATL ;
Considérant l'approbation, suite à l'ajout d'une action, de ce plan d'action par la CCA en sa séance du 23 octobre 2017 ;
Attendu que ledit plan d'action doit être transmis à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) pour le 31 décembre 2017 au plus tard ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide :
D'approuver le huitième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Annexes
Annexes
Plan d'action 2017-2018 - Proposition.pdf
Rapport Collège Plan d'action 2017-2018.pdf