Accueil Temps Libre (A.T.L.) ; Rapport d'activité - année 2016-2017.
Informations
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Assemblée
  A - Conseil

Localisation
  Séance Conseil communal du 18/12/2017 19:15

Décision
  Approuvé

Service
  Enseignement Francophone

Echevin(s) compétent(s)
  Boïketé Philippe

Impact financier
  Non

Proposition
Proposition FR
Décision d'approuver le rapport d'activité du septième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Délibération
Délibération FR
Le Conseil,
Vu le décret du 3 juilet 2003 relatif à l'Accueil Temps Libre des enfants de 2,5 à 12 ans ;
Vu l'engagement de la commune dans ce dispositif grâce à l'élaboration d'un Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (Programme CLE) ;
Considérant la définition d'objectifs prioritaires et d'actions concrètes par la Commission Communale de l'Accueil (CCA) pour l'année 2016-2017 afin de mettre en oeuvre le Programme CLE et développer qualitativement et quantitativement les activités ATL ;
Vu l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre d'un septième plan d'action pour l'année 2016-2017 ;
Considérant que ledit plan d'action a été évalué dans un rapport d'activité ;
Considérant l'approbation dudit rapport par la CCA le 23 octobre 2017 ;
Attendu que ledit rapport d'activité doit être transmis à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) pour le 31 décembre 2017 au plus tard ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide :
D'approuver le rapport d'activité du septième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Annexes
Annexes
Rapport Collège Rapport d'activité 2016-2017.pdf
Rapport d'activitié 2016-2017 - Proposition.pdf