Accueil Temps Libre (A.T.L.) ; Plan d'action annuel 2017-2018.
Proposition
Proposition FR
Décision d'approuver le huitième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.
Délibération
Délibération FR
Le Conseil,
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à l'Accueil Temps Libre des enfants de 2,5 à 12 ans ;
Vu l'engagement de la commune dans ce dispositif grâce à l'élaboration d'un Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (Programme CLE) ;
Considérant la définition d'objectifs prioritaires et d'actions concrètes par la Commission Communale de l'Accueil (CCA) pour l'année 2017-2018 afin de mettre en oeuvre le Programme CLE et de développer qualitativement et quantitativement l'accueil des enfants ;
Vu l'élaboration d'un huitième plan d'action annuel par la Coordination ATL ;
Considérant l'approbation, suite à l'ajout d'une action, de ce plan d'action par la CCA en sa séance du 23 octobre 2017 ;
Attendu que ledit plan d'action doit être transmis à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) pour le 31 décembre 2017 au plus tard ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide :
D'approuver le huitième plan d'action annuel de la Coordination Accueil Temps Libre.