Information des décisions relatives aux articles 234 alinéa 3 et 236 de la Nouvelle Loi Communale.
Kennisgeving van de beslissingen betreffende artikelen 234 lid 3 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet.
Président, Secrétaire et Signataires
Président, Secrétaire et Signataires
Secrétaire Neve Patrick
Signataire 1 Neve Patrick
Président Kir Emir
Signataire 2 Boïketé Philippe
Décision
Décision
TypePrend connaissance
Extraits
Décision FR Le Conseil prend connaissance.
Décision NL De Raad neemt kennis.
Notes en séance
Notes en séance FR
Notes en séance NL
Présences et votes
Présences et votes
Type de votePas de vote
Votants 0
Positif 0
Négatif 0
Abstention 0
Nul 0
Actions multiples