Politique de la Ville 2018 - Phasing Out ; Service de Guidance Budgétaire ; Convention 2018 avec la Maison de la Famille asbl ; Approbation.
Informations
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Assemblée
  A - Conseil

Localisation
  Séance Conseil communal du 18/12/2017 19:15

Décision
  Approuvé

Service
  Taxes et Recettes

Echevin(s) compétent(s)
  Kir Emir

Impact financier
  Non

Proposition
Proposition FR

Décision :

D'approuver la Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl pour l'année 2018 dans le cadre de la Politique de la Ville - Phasing Out.

Délibération
Délibération FR

Le Conseil,

Vu l'approbation de la Convention « Politique de la Ville 2018 – Phasing Out » par la Région de Bruxelles-Capitale agissant en exécution de la décision du Conseil des Ministres du 7 septembre 2017 ;

Vu la Convention « Politique de la Ville 2018 – Phasing Out » - période 1er janvier – 31 décembre – de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode conclue entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Convention approuvée par le Conseil communal le 27 novembre 2017 ;

Vu qu'une partie des subsides est destinée à la Maison de la Famille asbl qui a pour mission de réaliser au nom de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode les différentes actions et réalisation d'une partie du programme d'intervention, à savoir :

Projet 1 – Service de Guidance budgétaire ;

Considérant que le montant du subside octroyé par la Politique de la Ville 2018 - Phasing Out pour ce projet est de 30.000,00 € ;

Considérant la proposition de Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl qui définit le cadre et les modalités d'exécution du projet ;

Décide :

D'approuver la Convention entre la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Maison de la Famille asbl pour l'année 2018 dans le cadre de la Politique de la Ville - Phasing Out.

Annexes
Annexes
ANX 1-BO 30 156-PV 2018-PhOUT-Conv°MdlF 2018-....pdf
ANX 2 - BO 30 156-PV 2018-PhOUT-Conv°MdlF 201....pdf
ANX 3 - BO 30 156-PV 2018-PhOUT-Conv°MdlF 201....pdf
ANX 4 - BO 30 156-PV 2018-PhOUT-Conv°MdlF 201....pdf
ANX 5 - BO 30 156-PV 2018-PhOUT-Conv°MdlF 201....pdf
PV 2018 OUT FR-Convention-S.pdf
PV PhOUT 2018-GuidBudg-CONV°MdlF.pdf