IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation.

LE CONSEIL,

Considérant la demande de Madame LEURIDAN Agnès, institutrice primaire définitive, en disponibilité pour convenance personnelle pour cette année scolaire 2017/2018, de reprendre ses fonctions anticipativement à la date du 20/02/2018 (régime français);

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;

Vu l’arrêté royal du 20 juillet 1982 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle;

Vu l'article 149 de la loi communale;

DECIDE, au scrutin secret :

D’accorder à Madame LEURIDAN Agnès, née à Louvain, le 27/07/1982, la possibilité de mettre fin anticipativement à son congé pour convenance personnelle et de lui permettre de réintégrer notre enseignement communal en qualité d'institutrice primaire à partir du 20/02/2018.

Non

• Service: IP
• Echevin: Père Françoise
• Reunion: A - Conseil