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====== IP - Personnel enseignant subventionné - Désignation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\

Considérant la demande de Madame LEURIDAN Agnès, institutrice primaire définitive, en disponibilité pour convenance personnelle pour cette année scolaire 2017/2018, de reprendre ses fonctions anticipativement à la date du 20/02/2018 (régime français);\\

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;\\

Vu l’arrêté royal du 20 juillet 1982 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle;\\

Vu l'article 149 de la loi communale;\\

DECIDE, au scrutin secret :\\

D’accorder à Madame LEURIDAN Agnès, née à Louvain, le 27/07/1982, la possibilité de mettre fin anticipativement à son congé pour convenance personnelle et de lui permettre de réintégrer notre enseignement communal en qualité d'institutrice primaire à partir du 20/02/2018.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: IP
  * **Echevin**: Père Françoise
  * **Reunion**: A - Conseil
~~DISCUSSION~~