CONSEIL MUNICIPAL                                                                   1
                                Séance du 29 juin 2021
                             COMPTE-RENDU SUCCINCT




                                         Rapporteur : Martine AUBRY



21/250        Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 09 avril 2021.

21/251        Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

21/252        Avis du Conseil Municipal relatif au projet de pacte de gouvernance de la Métropole
Adoptée à     Européenne de Lille.
l’unanimité
              La Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes membres entretiennent une
              relation historique de gouvernance et de dialogue. Le législateur, dans le cadre de la loi
              n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
              proximité de l'action publique, a souhaité mettre en œuvre des outils nouveaux pour
              assurer une meilleure représentativité de la commune dans la gouvernance de
              l'intercommunalité. Cela se traduit par un pacte de gouvernance, que la MEL a décidé de
              mettre en débat par délibération n° 20 C 0242 du 16 octobre 2020. La concertation qui a
              été menée a permis d'élaborer un projet de pacte de gouvernance autour de cinq ambitions
              majeures. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de
              pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille.

21/253        Instance de consultation de la fête foraine d'été - Modification de la composition.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à une modification de délégation, il convient d'ajuster la composition de l'instance.




                                                                                                            1
21/254        Subvention à l'ordre des avocats du barreau de Lille.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du 40ème anniversaire de la loi d'abolition de la peine de mort, l'ordre des
              avocats souhaite produire et diffuser un documentaire intitulé « l'abolition de la peine de
              mort en France (1981- 2021) ». La diffusion est prévue à l’automne sur l’espace
              numérique du barreau de Lille, dans les écoles, les musées et s’adresse à des publics
              variés. La Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille et le Conseil
              Départemental du Nord apportent leur soutien à ce projet à hauteur de 5.500 € chacun. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.500 € à
              l'ordre des avocats du barreau de Lille.

21/255        Cité Saint-Maurice - Prise d'un second et dernier Bail Réel Solidaire initial par la
Adoptée à     Ville de Lille pour la restructuration de trois immeubles en deux logements.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/307 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature
              d’un premier Bail Réel Solidaire initial (BRSi) entre la Ville de Lille et l'Organisme de
              foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) pour permettre la
              réhabilitation/restructuration et commercialisation des 9 immeubles n° 4, 7, 20, 22, 23, 25,
              38, 39 et 42 en 7 logements. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature d'un second BRSi avec l’OFSML pour la restructuration
              et commercialisation des 3 immeubles n° 1, 40 et 41 en 2 logements. Ce second BRSi
              permettra de parachever la requalification et commercialisation de l’ensemble des 12
              logements individuels restructurés en 9 logements (6 T2 et 3 T5), programmés en
              accession sociale à la propriété.

21/396        Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour l’individualisation du
Adoptée à     calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
l’unanimité
              Considérant l'engagement de la Ville de Lille depuis plusieurs années pour l’inclusion et
              l’accompagnement des personnes en situation de handicap et s'agissant d’un sujet d’intérêt
              local, le Conseil Municipal, par le présent vœu, exprime son soutien à la pétition en ligne
              sur le site du Sénat et invite ses membres à la signer, appelle le Sénat à examiner en
              deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale et à
              adopter des amendements permettant une individualisation du calcul de l’AAH et invite le
              Gouvernement à se saisir de la question de l’inclusion des personnes en situation de
              handicap en cessant sa stratégie de blocage de l’action parlementaire et d’invisibilisation
              des revendications associatives et citoyennes.




                                                                                                            2
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                2
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Roger VICOT

                                       COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

21/256        Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement aux
              associations, pour les actions mises en place, conformément à leurs statuts, après
              instruction des dossiers de demande de subvention des associations par le service Vie
              associative de la Commune associée de Lomme.

21/257        Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations au titre de l’année 2021.

21/258        Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
              associations.

21/259        Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à     sportives.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un
              montant total de 4.000 €.

21/260        Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel
Adoptée à     d'actions.
l’unanimité
              Suite à un appel à projets de janvier à mars, le groupe pilote du Projet Educatif Global a
              examiné les projets et validé l'attribution d'une enveloppe financière permettant leur mise
              en œuvre. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
              subventions suivantes : 3.995 € au Collège Guy Mollet, 250 € à l'école Roland Lamartine,
              7.000 € au Collège Jean Jaurès et 4.000 € au lycée Sonia Delaunay.




                                                                                                        3
21/261        Commune associée de Lomme - Classement dans le domaine public communal du
Adoptée à     parc de la Maison des Enfants et du jardin de la Maison Folie Beaulieu.
l’unanimité
              Dans le cadre de son projet de renaturation, la Commune associée de Lomme a réhabilité
              le parc de la Maison des Enfants et le jardin de la Maison Folie Beaulieu. Elle souhaite
              programmer leur ouverture au public. Ceux-ci seront désormais repris et régis par le
              règlement des parcs et jardins en vigueur. Il est demandé au Conseil Municipal de décider
              le classement dans le domaine public communal du parc de la Maison des Enfants et du
              jardin de la Maison Folie Beaulieu.

21/262        Commune associée de Lomme - Dénomination des installations sportives de la rue
Adoptée à     Ollivier à Lomme « Espace Docteur COTES ».
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les installations sportives se situant rue
              Ollivier et rue Ernest Wallaert à Lomme, comprenant 2 courts de tennis et un bâtiment
              composé d’une salle de musculation et de vestiaires/douches, « Espace Docteur COTES ».

21/263        Commune associée de Lomme - Dénomination de la Jetée de la Gare d'Eau.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de sa stratégie de reconquête des cours d’eau, la Métropole Européenne de
              Lille (MEL) entreprend, aux côtés de la Ville de Lille, la requalification de la Gare d’eau
              Lille-Lomme, située dans le quartier des Bois-Blancs, à proximité du site
              d’EuraTechnologies. Cette halte recevra à terme des bateaux, il est donc nécessaire de
              dénommer cette nouvelle jetée afin d’attribuer des adresses à ces emplacements. Il est
              proposé de conserver la dénomination existant de fait, en nommant cette jetée « Jetée de la
              Gare d’Eau ». Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette dénomination.

21/264        Commune associée de Lomme - Budget participatif d'investissement.
Adoptée à
l’unanimité   Fidèle à ses engagements de démocratie participative, la Commune associée de Lomme
              souhaite poursuivre ce processus démocratique et renforcer la qualité de la participation
              citoyenne en mettant en place un Budget Participatif d’investissement de 50.000 € par an.
              Il est demandé au Conseil Municipal de décider la mise en œuvre du Budget Participatif
              d'investissement et d'adopter le règlement intérieur dudit budget.




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                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                3
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Franck GHERBI

                                       COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

21/265        Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention à l'OCCE du
Adoptée à     Nord.
l’unanimité
              Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
              renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
              de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
              Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
              Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
              de mettre en œuvre des projets complémentaires aux activités fondamentales
              d'enseignement, de participer aux sorties pédagogiques prévues par les équipes
              enseignantes et de favoriser la participation des élèves à diverses manifestations
              culturelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
              de 10.000 € à l'OCCE du Nord afin de permettre l'organisation d'une classe de découverte
              en Normandie pour les élèves de l'école Berthelot Sévigné.

21/266        Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la Section du Centre
Adoptée à     d'Action Sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
              Pour accompagner la Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée
              d'Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus fragilisées, notamment son
              EHPAD, et lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions, il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de
              177.000 €.

21/267        Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à     INSERSOL.
l’unanimité
              L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
              professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
              travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes
              soutient l'association, qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté.
              Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
              Insersol et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et
              l'association.
                                                                                                        5
21/268        Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention petite enfance à
Adoptée à     l'association « Graines d'Acacias » pour le fonctionnement d'un lieu d'Accueil
l’unanimité   Enfants-Parents (LAEP).

              Dans le cadre de sa politique Petite Enfance en lien avec la politique familiale de la CAF,
              la Commune associée d’Hellemmes soutient l’association « Graines d’Acacias » et son
              dispositif d'accueil Enfants Parents, espace de jeu libre et de parole favorisant la relation
              entre les adultes et les enfants. L'association a ainsi sollicité un subvention de 4.000 €. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

21/269        Commune associée d'Hellemmes - Soutien à la démarche d'accompagnement à la
Adoptée à     scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois.
l’unanimité
              Par délibération n° 21/41 du 05 février 2021 - Contrat de Ville 2021 -, la Commune
              associée d'Hellemmes a sollicité un financement pour le projet de soutien à la démarche
              d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire. Le soutien de
              l'Etat s'élève à 29.250 € et celui de la Commune associée d'Hellemmes à 7.380 €. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'admettre la recette en temps opportun et de valider la
              répartition des subventions pour les 4 structures partenaires.

21/270        Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes Hellemmois dans
Adoptée à     leurs initiatives citoyennes - Le PACTE.
l’unanimité
              Le Projet Educatif Local porté par la Commune associée d’Hellemmes, déclinaison du
              Projet Educatif Global de Lille, Hellemmes, Lomme, place la citoyenneté des jeunes au
              cœur de son action. Il vise notamment à favoriser la prise de conscience des jeunes de la
              place qu’ils peuvent occuper dans la cité. Dans ce cadre, depuis 2018, la Commune
              associée d’Hellemmes a mis en place un nouveau dispositif, le « PACTE », Projet
              Associatif Citoyen Temporaire d'Engagement, à destination de l’ensemble des jeunes
              Hellemmois de 16 à 25 ans, afin de leur permettre de découvrir le tissu associatif local et
              de s’investir dans une structure associative tout en étant accompagnés par les animateurs
              socio-éducatifs du service Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les
              conditions techniques et financières d'attributions.

21/271        Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club -
Adoptée à     Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022.
l’unanimité
              Dans le cadre de son programme communal et par délibération n° 20/17 du 31 janvier
              2020, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs
              hellemmois pour les enfants, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour un
              enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence sportive
              pour la saison 2021/2022 et le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce
              dispositif.




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21/272        Commune associée d'Hellemmes - Installation d'une épicerie solidaire mobile par le
Adoptée à     Secours Populaire - Gratuité de l'occupation
l’unanimité
              Depuis le début de la crise sanitaire, le comité du Secours Populaire de Villeneuve
              d’Ascq multiplie les actions vers les familles et les personnes les plus démunies. En
              coopération avec la Commune associée d'Hellemmes, il ouvrira 3 ½ journées par semaine
              une épicerie mobile (l’épicerie à roulette), qui opérera dans différents quartiers de la ville :
              DOMBROWSKI - Les sarts (rue Saint Eloi) le mardi de 9 à 11h, BARRIERE
              BOLDODUC rue Jean Bart le mardi de 14 à 17h et l’EPINE, boulevard de l’Epine le
              vendredi de 9h à 11h. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'occupation à titre
              gratuit des espaces concernés pour toute la durée de l'autorisation consentie au Comité du
              Secours populaire de Villeneuve d'Ascq.

21/273        Commune associée d'Hellemmes - Tarification du Festival des Popotes Roulantes.
Adoptée à
l’unanimité   La Commune associée d’Hellemmes souhaite organiser un « Festival des Popotes
              Roulantes », qui se déroulera le 11 septembre 2021 au Centre Gustave Engrand. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'en valider la tarification.




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                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                    4
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Audrey LINKENHELD

                                         TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
                                         DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

21/274        Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel à projets
Adoptée à     2021 - Subventions aux associations - 2ème programmation - Conventions entre les
l’unanimité   associations et la Ville.

              Par délibération n° 21/151 du 09 avril 2021, la Ville de Lille a apporté un soutien à hauteur
              de 62.600 € à 12 associations ayant sollicité l’aide financière de la Ville pour la réalisation
              d’actions liées à la Transition Ecologique et au Développement Soutenable, dans le cadre
              de l’appel à projets lancé début 2021. Par la présente délibération, il est proposé de
              financer les actions et projets de 7 autres associations, ayant initialement déposé un
              dossier, et ce pour un montant total de 65.490 €.

21/275        Pacte Lille bas carbone - Signature du partenariat.
Adoptée à
l’unanimité   Le territoire lillois est mobilisé depuis longtemps en faveur d’une ville durable, aussi bien
              par les actions que la collectivité a elle-même engagées que par les projets portés par les
              autres acteurs locaux. La Ville de Lille, les aménageurs, les promoteurs privés, les
              bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs de la fabrication de la ville ont une longue
              tradition de travail en commun et d’échange qui a permis et permet à notre territoire de se
              mobiliser collectivement pour relancer la construction neuve de logements, développer le
              logement abordable et familial, innover dans la rénovation urbaine, massifier la
              réhabilitation dans le diffus, anticiper les réglementations énergétiques et
              environnementales, intégrer la santé environnementale et la prévention des risques. A
              l’occasion de sa candidature au prix Capitale verte européenne 2021, la Ville et ses
              partenaires ont souhaité définir ensemble des engagements plus larges en matière
              d’aménagement, de construction et de rénovation pour généraliser les solutions éprouvées
              et efficaces en faveur du climat, de l’environnement et de la santé. Réunis en ateliers, ils
              ont déterminé des objectifs et des actions dans plusieurs domaines prioritaires. L’ambition
              est de déployer à grande échelle les solutions et les objectifs testés ponctuellement pour
              réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre en limitant l’impact des activités
              du territoire sur le changement climatique, et dans le même temps pour s’adapter aux
              changements climatiques qui se produisent déjà, afin de préserver l’environnement et
              d’améliorer le bien-être des habitants. Les partenaires signataires du Pacte Lille bas
              carbone partagent le constat d’une urgence à agir. Il est demandé au Conseil Municipal de
              valider la signature du Pacte Lille bas carbone.

                                                                                                            8
21/276        Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) - Adhésion de
Adoptée à     la Ville - Cotisation 2021 - Désignation du représentant de la Ville dans les instances
l’unanimité   de l'association.

              La Ville de Lille est engagée dans une démarche bas carbone. L'Association pour le
              développement du bâtiment bas carbone (BBCA) porte des exigences et un label parmi les
              plus exigeants en la matière. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser
              l'adhésion de la Ville à cette association afin de soutenir ses travaux et de bénéficier des
              invitations aux événements, rencontres d'experts et groupes de travail organisés par
              l'association, et le paiement de la cotisation au titre de l'année 2021, d'un montant de
              350 €, et de désigner le représentant de la Ville dans les instances de l'association.


                                         CLIMAT

21/277        Plan lillois pour le climat 2021-2026.
Adoptée à
l’unanimité   Depuis son premier Agenda 21 adopté en 2001 et renouvelé en 2010, la Ville de Lille
              s’engage au niveau local, national ou européen. Alors que la Métropole Européenne de
              Lille a adopté le 19 février 2021 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour la
              période 2021-2026, la Ville de Lille souhaite plus que jamais prendre toute sa part dans
              l’atteinte des ambitions affichées et des objectifs fixés. Le Plan lillois pour le climat a pour
              vocation de décliner à l’échelle municipale le PCAET métropolitain et contribuer à sa
              réussite, d'affirmer ou réaffirmer les engagements strictement municipaux pris aux niveaux
              local, national et européen, de rassembler l’ensemble des actions et projets portés par la
              Ville de Lille en faveur du climat et de l’environnement, de faciliter le suivi et l’évaluation
              annuelle des politiques mises en œuvre et de faciliter l’information sur les enjeux liés à la
              transition écologique et la communication sur l’avancement des actions et projets locaux.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Plan lillois pour le climat 2021-2026.


                                         ÉNERGIE

21/278        Rénovation énergétique du patrimoine bâti municipal - Mise en œuvre du
Adoptée à     programme ACTEE2 - Convention de partenariat entre la FNCCR, Amiens
l’unanimité   Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de Lille et la Ville.

              Dans le cadre du programme ACTEE2 (action des collectivités territoriale pour l'efficacité
              énergétique), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a
              lancé, le 1er juillet 2020, un appel à manifestation d’intérêt, intitulé SEQUOIA (soutien
              aux élus locaux : qualitatif, organisé, intelligent et ambitieux), à destination des bâtiments
              municipaux afin de financer les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité
              énergétique des bâtiments publics. Le jury de sélection a retenu le projet du consortium
              regroupant Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de Lille
              et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
              de partenariat entre la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole
              Européenne de Lille et la Ville permettant le financement de ces actions, et d'autoriser la
              Ville à percevoir les recettes correspondantes au budget général.


                                                                                                             9
                                         FINANCES

21/279        Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à     avec publicité et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
              aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
              Municipal d'autoriser la vente par le Commissariat aux Ventes des Domaines de véhicules
              et de matériels divers.

21/280        Fiscalité directe locale - Réforme de la fiscalité locale - Adaptation du dispositif
Adoptée à     d'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans pour construction nouvelle,
l’unanimité   reconstruction, addition de construction des locaux à usage d'habitation.

              L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a procédé
              à une refonte profonde de la fiscalité locale, organisant notamment la suppression totale de
              la taxe d’habitation sur les résidences principales au 1er janvier 2023 et transférant, au titre
              de compensation, la part départementale de taxe foncière au profit des communes. Au titre
              des dispositions de cet article figure spécifiquement une réécriture du dispositif, prévu à
              l'article 1383 du Code général des impôts, d'exonération de taxe foncière sur les propriétés
              bâties des constructions neuves à compter du 1er janvier 2021, obligeant la Ville à
              redélibérer afin de préserver l’économie générale du dispositif jusqu’ici en vigueur et
              l’équilibre financier antérieur. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dès le 1 er
              janvier 2022, la limitation à 40 % de la base imposable de l'exonération temporaire de taxe
              foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de
              construction, à usage d'habitation, qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de
              l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation,
              ou de prêts conventionnés.

21/281        Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
              proposés par la Ville de Lille. Il délibère 2 fois par an, en juin et en décembre, sur
              l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
              présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
              corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
              les tarifs votés par le Conseil Municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
              nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
              par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
              Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
              de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
              septembre 2021 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
              date d'application).




                                                                                                            10
                                         ÉCONOMIE

21/282        GIE Eurasanté - Subvention 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Depuis plus de 20 ans, le GIE Eurasanté accompagne l’ensemble des acteurs de la filière
              Santé et Nutrition de la région Hauts-de-France et crée les conditions favorables à la
              création d’emplois dans la filière, avec pour objectif de compter à l’horizon 2023 35 000
              salariés dans la filière régionale contre 32 000 aujourd’hui, dont 4 500 sur le Parc
              Eurasanté à Lille-Loos (3 600 aujourd’hui). Un partenariat est établi de longue date entre
              la Ville de Lille et Eurasanté. Pour renforcer l’impact de ce partenariat, une convention
              d’objectifs est proposée pour l’année 2021. Elle précise les actions que la Ville entend
              contribuer à financer au sein du programme global d’activités du GIE Eurasanté par le
              biais d'une subvention d'un montant de 20.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement de la subvention et la signature de la convention entre la Ville et le
              GIE Eurasanté.




                                                                                                           11
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                    5
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Arnaud DESLANDES


                                         SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES

21/283        Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              La Ville souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus fragiles en
              leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur inclusion
              sociale. A ce titre, la Ville de Lille travaille avec des associations pour leur apporter des
              solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagnés dans
              leurs démarches, … Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
              subventions aux associations, pour un montant total de 114.600 €, et d'autoriser la
              signature des conventions entre les associations et la Ville, ainsi que la signature de
              l'avenant avec la Sauvegarde du Nord.


                                         POLITIQUE DE LA VILLE

21/284        Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires à 4
              associations pour des actions relevant du Contrat de Ville.

21/285        Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité   Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
              cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
              prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
              associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose
              de soutenir le renouvellement d’un poste d'adulte-relais et la création de deux postes
              d'adultes-relais. L'action concerne trois associations.




                                                                                                           12
                                        COORDINATION DES QUARTIERS ET
                                        DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ

21/286        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
              différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
              proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
              concernés sont Bois-Blancs (2 subventions), Faubourg de Béthune (2 subventions),
              Lille-Centre (1 subvention), Lille-Fives (1 subvention), Lille-Sud (3 subventions) et
              Wazemmes (4 subventions).


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER

21/287        Centres sociaux - Subventions d'Animation Globale 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Il s'agit de déterminer le niveau des subventions d'animation globale attribuées aux 14
              centres sociaux de la Ville au titre de l'année 2021. Cette subvention, complétée par la
              Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les dépenses de fonctionnement des
              structures sur les dimensions logistiques et de pilotage. Il est demandé au Conseil
              Municipal d’autoriser le versement des subventions au titre de l’année 2021 et la signature
              des conventions entre les centres sociaux et la Ville. Il est par ailleurs demandé au Conseil
              Municipal d’autoriser le versement de l’avance sur les subventions au titre de l’année
              2022.


                                        FÊTES ET ANIMATIONS

21/288        Voyage, Voyages 2021 - Programmation.
Adoptée à
l’unanimité   « Voyage, Voyages » propose une programmation estivale pour tous les Lillois, à la fois
              sportive, culturelle ou événementielle, pour tous les âges. Cette délibération concerne la
              programmation du dispositif et les subventions afférentes.

21/289        Lille Aventure Nature - Eté 2021 - Règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité   Lille Aventure Nature prend le relais de Lille Plage pour offrir aux Lillois de tous âges des
              activités durant l'été. Il est demandé au Conseil Municipal d'en approuver le règlement
              intérieur.




                                                                                                         13
                                          COMMERCE ET ARTISANAT

21/290       PLA 2015-2020 - Annulations d'opérations d'animation commerciale et
Adoptée à la régularisations de trop perçus.
majorité
             En raison du contexte sanitaire, plusieurs opérations d’animation commerciale ont fait
             l’objet d’une annulation. D’autres ont pu être réalisées mais font l’objet d’un trop perçu,
             les dépenses subventionnées réalisées étant inférieures aux avances versées. Les
             régularisations proposées dans la présente délibération concernent le Groupement des
             Acteurs Economiques de Lille Centre (GAEL), l’Union commerciale Saint-Maurice
             Pellevoisin, l’Union Commerciale et Artisanale de Fives (UCAF), l’Union des
             Commerçants, Artisans et Créateurs du Vieux-Lille (UCARC), l’Union des Commerçants
             Masséna Solferino Nationale, l’Union Commerciale Gambetta et Halles, l’Union du
             Commerce Hellemmois et la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des
             Service – FLCAS.


21/291         Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) -
Adoptée à      Subvention 2021.
l’unanimité
               La Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) est un acteur
               associatif incontournable du commerce et de l’artisanat lillois. Interlocuteur de référence
               pour l’ensemble du tissu commercial lillois, elle représente les commerçants et artisans
               locaux et promeut l’image des quartiers et de leurs commerces en fédérant et représentant
               1 200 commerçants et 13 unions commerciales. En 2021, la FLCAS se dote d’une
               nouvelle identité en devenant exploitante de la marque « J’achète à Lille ». Celle-ci vise à
               apporter la visibilité et l’attractivité nécessaires aux commerçants pour qu’ils puissent
               sereinement se développer sur le territoire lillois. « J'achète à Lille » cherchera, par
               ailleurs, à résonner comme un gage de qualité, une marque de fabrique, un label empreint
               de valeurs auprès des Lillois et des visiteurs. Pour l’année 2021, plusieurs objectifs seront
               poursuivis, dont celui de proposer des services et solutions numériques aux unions
               commerciales et commerçants, celui de créer un micro incubateur permettant aux porteurs
               de projets de tester leurs concepts, celui de sensibiliser les commerçants aux enjeux
               éco-responsables, ... Il est proposé au Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser le
               versement à la FLCAS d'une subvention, au titre de l'année 2021, d’un montant de
               55.000 € et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les
               modalités de versement de cette subvention.




                                                                                                             14
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   6
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN

                                        ÉCOLES

21/292        Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Antoine
Adoptée à     Brasseur sis 1 rue Porret à Lille.
l’unanimité
              La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Antoine
              Brasseur, sis 1 rue Porret à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. Elle souhaite le récupérer
              afin de reconfigurer les espaces au sein de l'école. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
              Municipal de décider la désaffectation de ce logement.

21/293        Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Camille
Adoptée à     Desmoulins sis 9 rue Viala à Lille.
l’unanimité
              La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Camille
              Desmoulins, sis 9 rue Viala à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. Elle souhaite le
              récupérer afin de reconfigurer les espaces au sein de l'école. Pour ce faire, il est demandé
              au Conseil Municipal de décider la désaffectation de ce logement.

21/294        Désaffectation des locaux scolaires ainsi que du logement de fonction attenant à
Adoptée à     l'école Jeanne Hachette sis 46 rue Léon Blum à Lille.
l’unanimité
              Les services de l’Education Nationale et de la Ville de Lille ont décidé conjointement la
              fermeture de l’école Jeanne Hachette, sise 46 rue Léon Blum à Lille, à l’issue de l’année
              scolaire 2020/2021, soit le mardi 06 juillet 2021. La Ville souhaite donc récupérer le
              bâtiment scolaire, la cour et le logement de fonction attenant à l'école Jeanne Hachette afin
              de les destiner à un usage différent. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la
              désaffectation des locaux scolaires et du logement susvisés.




                                                                                                          15
                                        ENFANCE

21/295        Convention territoriale globale (CTG) 2021-2024 entre la Caisse d'allocations
Adoptée à     familiales du Nord et la Ville.
l’unanimité
              Jusqu'au 31 décembre 2020, les actions mises en œuvre en direction des jeunes enfants et
              de leur famille s'inscrivaient dans un dispositif contractuel dénommé « Contrat Enfance
              Jeunesse » (CEJ) développé entre la Caisse d'Allocations Familiales du Nord et la Ville.
              Le CEJ, ayant été impacté par des réformes financières successives, est devenu au fil du
              temps un dispositif aux mécanismes complexes le rendant peu lisible. La Caisse Nationale
              d'Allocations Familiales (CNAF) a présenté et arrêté les modalités de mise en œuvre d'un
              nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG), à destination
              des collectivités et du secteur associatif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention territoriale globale entre la Caisse d'Allocations Familiales du
              Nord et la Ville, applicable de 2021 à 2024.


                                        ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

21/296        Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité   Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
              diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
              demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
              délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.

21/297        Associations périscolaires et centres sociaux - Solde des subventions 2021 - Acompte
Adoptée à     2022.
l’unanimité
              Dans le cadre de Lille Educ’, la Ville soutient chaque année les actions éducatives mises
              en oeuvre par les partenaires que sont les associations périscolaires et les centres sociaux.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde des subventions de
              l’année 2021. En outre, conformément au règlement financier de la Ville, et pour soutenir
              la gestion de la trésorerie des structures, il est demandé au Conseil Municipal de valider,
              dès à présent, le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022, qui
              n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de l'année précédente
              et tiendra compte de l'impact de la Convention Territoriale Globale.




                                                                                                          16
                                        PROJET ÉDUCATIF GLOBAL

21/298        Projet Educatif Global - Plan annuel d'actions - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille réalise tous les ans un appel à participation auprès des associations
              partenaires de Lille Educ'. Cet appel a pour objectif de soutenir des projets éducatifs mis
              en oeuvre par les partenaires associatifs autour d’ateliers d’expressions ou d’ateliers
              participatifs pour les enfants. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
              subvention à diverses associations.

21/299        Projet Educatif Global et Parentalité - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
              associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
              familles.


                                        JEUNESSE

21/300        Appel à Projets Jeunesse 2021 - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions au titre de
              l'appel à projets Jeunesse 2021 aux acteurs jeunesse qui ont déposé un projet dans ce
              cadre.


                                        CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

21/301        Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2021-2023.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Municipal
              d'Enfants à la suite des élections qui se sont déroulées dans les écoles primaires les 1er et
              03 juin 2021 et dans les centres sociaux le mercredi 02 juin 2021.




                                                                                                         17
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   7
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        CADRE DE VIE

21/302        Requalification de la place du Maréchal Leclerc - Appel d'offres restreint -
Adoptée à     Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et
l’unanimité   la Ville - Désignation du représentant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres
              du groupement de commandes.

              Dans le cadre de la politique de réaménagement de son territoire, la Ville de Lille a engagé
              un programme ambitieux de transformation de ses espaces publics. Ainsi, alors que le
              quartier de Lille-Sud a été métamorphosé lors du mandat dernier, que le cœur de ville a
              entamé une rénovation profonde, que des opérations d’envergures ont été réalisées dans les
              différents quartiers, de nouveaux sites ont été identifiés pour poursuivre cette démarche.
              Parmi ceux-ci, la place du Maréchal Leclerc, située au cœur du quartier de
              Vauban-Esquermes. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser la signature d’une convention de groupement de commandes entre la Ville et la
              Métropole Européenne de Lille pour désigner un concepteur unique sur l’opération de
              requalification de la place du maréchal Leclerc et de désigner le représentant titulaire et le
              représentant suppléant de la Ville au sein de la Commission d’Appel d’Offres du
              groupement de commandes.



                                        PROPRETÉ

21/303        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
              leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.




                                                                                                          18
                                       OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE
                                       PUBLIC ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU
                                       DOMAINE PUBLIC

21/304        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à     domaine public pour les terrasses, étalages, food-trucks, triporteurs et friteries.
l’unanimité
              Suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les
              mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’accueil de public
              dans les établissements de type bars, restaurants et boîtes de nuit a été interdit. Cette
              restriction s’est par ailleurs étendue le 20 mars pour les commerces non essentiels dans le
              département du Nord. L’ensemble de ces mesures a eu un impact très important sur la vie
              économique de la ville, que ce soit pour les commerçants, les artisans ou les entreprises.
              Ces établissements sont aujourd’hui menacés et font face à une situation qui se dégrade
              chaque jour. C’est dans ce contexte difficile que la Ville de Lille et ses Communes
              associées de Lomme et Hellemmes souhaitent soutenir ces acteurs qui constituent le
              moteur et le poumon économique de la ville. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal
              d'exonérer des droits d’occupation, jusqu'au 30 septembre 2021, les commerces disposant
              d’une autorisation d’occupation commerciale et d'exonérer de redevances d’occupation,
              jusqu'au 30 septembre 2021, les food trucks/triporteurs/friteries. Le dernier trimestre
              d'occupation donnera lieu, quant à lui, à la perception d'une redevance en fin d'année.


                                       RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES

21/305        Service Commun des Carrières Souterraines - Avenant à la convention entre l'Etat et
Adoptée à     la Ville relative au programme d'actions de prévention des risques liés aux cavités
l’unanimité   (PAPRICAi).

              En août 2019, la Ville de Lille signait avec l’Etat une convention pour la mise en œuvre
              d’un programme d’actions d’intention de prévention des risques liés aux cavités
              (PAPRICAi) entre 2019 et 2021. Cette dernière définissait le contenu du programme
              d’actions du PAPRICAi (11 fiches actions) et précisait les taux de subventions allouées
              par l’Etat pour chaque action. Le montant total des aides mobilisables était fixé à
              294.200 € TTC. En raison du contexte sanitaire ayant ralenti la mise en œuvre du
              PAPRICAi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à
              cette convention portant prolongation de la durée prévisionnelle de réalisation des actions
              du PAPRICAi, prévues par la convention, de huit mois supplémentaires, afin de
              poursuivre et finaliser le PAPRICAi.




                                                                                                       19
                                        HALLES ET MARCHÉS

21/306        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place des
Adoptée à     commerçants non-sédentaires non-alimentaires (hors fleuristes) et des commerçants
l’unanimité   de la Vieille Bourse.

              Au regard des interdictions de déballage ayant touché certaines catégories de commerçants
              non-sédentaires du 04 avril au 18 mai 2021, il est proposé au Conseil Municipal
              d’exonérer de droits d’occupation les commerçants non sédentaires non-alimentaires,
              hormis les fleuristes, ainsi que les commerçants de la Vieille Bourse, pour le 2 ème trimestre
              2021.

21/307        Commission consultative des marchés de plein-air - Création et composition.
Adoptée à
l’unanimité   En application de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
              proposé au Conseil Municipal de créer la commission consultative des marchés de
              plein-air et d'en fixer la composition.



                                        ACTIVITÉS FORAINES

21/308        Foire aux Manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à     Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 20.000 € à l'association
              Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille, qui gère la foire
              aux manèges d'été, pour l'accompagner dans son action d'animation et de promotion de
              l'événement.




                                                                                                          20
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  8
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                        CULTURE

21/309        Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
              à venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.

21/310        Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations, pour un montant total de 46.000 €.

21/311        Acquisition de l'œuvre « Children's World » de Jon ONE, parrain de l'édition 2021
Adoptée à     de Solid'Art - Subvention au Secours Populaire du Nord.
l’unanimité
              La Ville de Lille, dans le cadre de Solid'Art, a décidé de faire l'acquisition d'une œuvre de
              Jon ONE, artiste de renommée internationale et parrain de l'opération. La moitié des
              bénéfices des ventes de la foire étant reversée au Secours Populaire du Nord, il est proposé
              au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 13.000 € à cette
              association.

21/312        Palais des Beaux-Arts - Mise en dépôt au Musée national de la Marine de Paris d'une
Adoptée à     œuvre intitulée Ex-voto d'Ulysse BUTIN.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en dépôt au Musée national de la
              Marine de Paris d'une œuvre faisant partie des collections du Palais des Beaux-Arts
              intitulée Ex-voto, d’Ulysse BUTIN, pour une durée de 5 ans.




                                                                                                         21
21/313        Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille, l'Université de Lille et
Adoptée à     l'Université de Liège concernant le Projet e-Thesaurus.
l’unanimité
              La Ville de Lille - Palais des Beaux-Arts et les Universités de Lille et de Liège proposent
              un partenariat autour de E-Thesaurus, projet de recherche inter-universités en histoire de
              l’art et des techniques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
              convention entre la Ville, l'Université de Lille et l'Université de Liège.

21/314        Palais des Beaux-Arts - Donations d'œuvres d'art de Roma AUSKALNYTE et
Adoptée à     François BOUCQ à la Ville de Lille - Cession des droits patrimoniaux attachés aux
l’unanimité   œuvres.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation d’œuvres de deux artistes
              contemporains majeurs - Roma AUSKALNYTE et François BOUCQ - au bénéfice des
              collections de la Ville conservées au Palais des Beaux-Arts ainsi que d'approuver et
              d'autoriser la signature des contrats de cession de droits d'auteur liés auxdites œuvres.

21/315        Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat pour l'Open Museum François
Adoptée à     BOUCQ.
l’unanimité
              L’Open Museum, créé en 2014, est une invitation donnée chaque printemps à une
              personnalité que l’on n’attend pas dans un musée (réalisateur, styliste, musicien, chef
              cuisinier, écrivain, …). La 7ème édition, qui se déroulera du 16 juin au 08 novembre 2021,
              est consacrée à l’auteur de bande dessinée François BOUCQ, un des plus grands auteurs
              actuels de cet art. Trois des fidèles mécènes du Palais des Beaux-Arts ont souhaité
              apporter leur soutien à ce projet : le Crédit du Nord, M comme Mutuelle et la start up
              Better Call Dave, qui réalisera un mécénat de compétence. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'accepter ces trois mécénats et d'autoriser la signature des conventions.

21/316        Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec SNCF Gares & Connexions en vue de la
Adoptée à     production d'une exposition « hors les murs » en Gare de Lille Europe, en écho à
l’unanimité   l'Open Muséum François BOUCQ.

              Le Palais des Beaux-Arts et SNCF Gares & Connexions proposent de présenter une
              exposition « hors les murs » du Palais des Beaux-Arts en Gare de Lille Europe, en écho à
              l’Open Muséum François BOUCQ. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention de partenariat.




                                                                                                       22
21/317        Cinéma et audiovisuel - Programme « Pratiques numériques des images et médias » -
Adoptée à     Subventions aux opérateurs.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Elle met
              en œuvre cette année la troisième édition du programme « Pratiques Numériques des
              Images et Médias » (PNIM) visant à soutenir des projets développés dans le champ de
              l’éducation aux images et aux médias, poursuivant un objectif de création, intégrant
              l’utilisation d’outils numériques et s’adressent à un public jeune âgé de 10 à 17 ans, hors
              temps scolaire et ancrés dans un des dix quartiers lillois. Ce programme, porté par un appel
              à projets lancé le 15 février dernier, vise à compléter l’action de fond de la Ville dans le
              champ de l’audiovisuel et du cinéma, en cohérence avec le développement, au sein de
              notre ville, de nouveaux événements dans le domaine de la création audiovisuelle. Par la
              présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
              subventions à diverses associations retenues dans le cadre de l'appel à projets, pour un
              montant total de 57.000 €.

21/318        Musée d'Histoire Naturelle - Mise à disposition de locaux au SDIS du Nord -
Adoptée à     Tarification.
l’unanimité
              Dans le cadre de leur mission d'intérêt général, les Sapeurs Pompiers du SDIS du Nord ont
              besoin d’une formation permanente et, pour ce faire, de pratiquer régulièrement des
              manœuvres dans des conditions proches de la réalité. Le SDIS a sollicité la Ville de Lille
              afin d'obtenir la mise à disposition d'un bâtiment désaffecté situé sur le terrain occupé par
              le Musée d'Histoire Naturelle, afin d'y effectuer des manœuvres. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la mise à disposition de ces locaux à titre gratuit.

21/319        Convention de partenariat avec L'Univers pour la saison 2021/2022 - Cycle de
Adoptée à     projection dans le cadre du Centre de Ressources.
l’unanimité
              Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections de films documentaires autour
              de la culture Hip Hop inscrit dans la programmation du Flow, la Ville de Lille souhaite
              conclure un partenariat avec l'association l'Univers pour la saison 2021/2022. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat et
              d'en autoriser la signature.




                                                                                                         23
21/320        Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le CRD de
Adoptée à     Roubaix (avenant), le CNSMD de Lyon, le CHU de Lille et le Chœur de chambre
l’unanimité   Septentrion.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de conventions avec les
              partenaires du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Lille, ainsi que la
              signature d'un avenant à la convention de 2019 entre le CRD de Roubaix et le CRR de
              Lille concernant l’organisation des CPES Danse selon les modifications demandées par la
              DRAC lors de l'étude du dossier de demande d’agrément. Le partenariat avec le CNSMD
              de Lyon permettra par ailleurs à des élèves en CPES Danse de participer à un séminaire
              d’été dans l'établissement d'enseignement supérieur. La convention avec le CHU de Lille
              (service Eurasport) va permettre de proposer un suivi médical spécialisé aux élèves en
              CPES Danse qui suivent cette discipline de manière intensive. Le partenariat avec le
              Chœur de chambre Septentrion permettra à des élèves en 3ème cycle de chant lyrique une
              expérience d’immersion au sein d’un chœur professionnel dans le cadre de la production
              de l’opérette « La Belle Hélène » d’Offenbach avec l’Orchestre National de Lille qui sera
              jouée au Nouveau Siècle à Lille et au théâtre des Champs Elysées à Paris.


                                       COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

21/321        Coopération décentralisée - Attribution de subvention.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 15.500 € à l'association
              Krysalide Diffusion pour la mise en œuvre de projets avec les Villes partenaires de
              Tlemcen et de Saint-Louis du Sénégal.




                                                                                                     24
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                               9
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                       URBANISME

21/322       Avis de la Ville de Lille sur la modification du PLU2 métropolitain.
Adoptée à la
majorité     Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de
             modification de ses 11 plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations n° 20 C
             0406 et n° 20 C 0408 ont rappelé les objectifs et fixé les modalités de la concertation
             préalable. Par délibération n° 21 C 0180 du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole
             Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de
             modification des plans locaux d’urbanisme. En application de l’article L. 153-40 du Code
             de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux
             communes intéressées de la MEL. La présente délibération formalise l’avis de la Ville de
             Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme.

21/323        Contribution au débat relatif au projet d'aménagement et de développement durable
Le Conseil    (PADD) de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole européenne
municipal     de Lille.
prend acte
du débat      Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a
              prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant
              notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre
              réglementaire unique pour l’ensemble du territoire et ses 95 communes. La délibération n°
              20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille a défini
              les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les
              communes pour la révision générale. L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est
              pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL
              le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le
              projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre
              aux récentes évolutions et besoins émergents. Dans le cadre de cette procédure, et
              conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au
              sein du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales
              du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de la MEL.




                                                                                                       25
21/324        Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Avis de la Ville sur l'extension du
Adoptée à     périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Vieux-Lille et du Centre -
l’unanimité   Secteur « Molinel ».

              L'Etat sollicite l'avis de la Ville préalablement à l'engagement d'une procédure visant à
              étendre le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux-Lille et du Centre.
              Cette extension concerne le secteur de la rue du Molinel pour lequel le périmètre actuel a
              été jugé par la Commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS) insuffisamment
              cohérent au regard des enjeux de préservation et de valorisation de ce secteur. Il est
              demandé au Conseil Municipal de donner l'avis favorable de la Ville à l'engagement de la
              procédure d'extension du périmètre du site patrimonial remarquable du Vieux-Lille et du
              Centre, et à l'extension du périmètre du site patrimonial proposée par l'Etat.

21/325        Site patrimonial remarquable (SPR) de Lille - Révision du Plan de Sauvegarde et de
Adoptée à     Mise en Valeur (PSMV) et extension du SPR - Nouvelle convention financière
l’unanimité   pluriannuelle et protocole de fonctionnement entre l'Etat, la MEL et la Ville.

              La révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) avec extension du site
              patrimonial remarquable (SPR) de Lille a été réengagée par l'Etat et sa direction régionale
              des affaires culturelles (DRAC), en lien avec la Métropole européenne de Lille (MEL) et
              la Ville de Lille, à la suite de la démission de l'équipe chargée de l'étude, par la relance
              d'un marché d'étude et de redéfinition des conditions de mise en œuvre. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention financière
              pluriannuelle et du protocole de fonctionnement entre l'Etat, la MEL et la Ville, qui
              déclinent les modalités de mise en œuvre de la révision du PSMV avec extension du SPR
              de Lille.

21/326        Quartier Lille-Moulins - Site Crespel Tilloy - Convention opérationnelle entre
Adoptée à     l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Ville.
l’unanimité
              Le site Crespel Tilloy, situé à l'Ouest du quartier de Lille-Moulins, est constitué de 2
              tènements fonciers mutables d'une surface de 3 950 m² à vocation d'activité. La Ville
              souhaite y réaliser un nouvel espace vert public en mobilisant l'Etablissement Public
              Foncier Nord-Pas-de-Calais pour assurer la maîtrise foncière du site, le portage et la
              gestion transitoire des terrains maîtrisé, ainsi que la démolition et la dépollution du site
              avant cession à la Ville. A cette fin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier (EPF)
              Nord-Pas-de-Calais et la Ville.




                                                                                                        26
21/327        ZAC des Rives de la Haute Deûle - Avenant n° 1 à la convention de participation
Adoptée à     entre la MEL, la SAEM SORELI et la Ville pour le versement de la participation de
l’unanimité   la Ville à la réalisation du programme des équipements publics de la ZAC étendue du
              1er secteur opérationnel.

              Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser la participation de la Ville à la réalisation
              du programme des équipements publics de la ZAC étendue du 1er secteur opérationnel et
              de corriger les erreurs matérielles figurant dans la convention de participation entre la
              MEL, la SAEM SORELI et la Ville, approuvée par délibération n° 18/96 du 26 janvier
              2018. Ces modifications ne sont pas substantielles. La délibération ré-expose les
              différentes tranches de l’opération (fermes ou optionnelles). Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de participation entre la
              MEL, la SAEM SORELI et la Ville pour le versement de cette participation.



                                        NATURE

21/328        Actions Nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille porte l’ambition d’accroître la présence de la nature et du végétal sous
              toutes ses formes. Dans ce cadre, elle souhaite impliquer les habitants et les associations
              dans ces actions en faveur de la nature, en soutenant particulièrement les initiatives
              citoyennes partagées avec la collectivité qui contribuent concrètement à leur essor. C’est
              autour de l’axe de la mobilisation du grand public et des habitants pour plus de nature en
              ville que s’oriente la nouvelle politique de la Ville de Lille et de soutien aux associations
              qui y participent via des actions concrètes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              le versement des subventions aux associations pour la réalisation d'actions liées à la nature.

21/329        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Mise à disposition du domaine public à
Adoptée à     AccroLille - Exonération partielle de la redevance 2020.
l’unanimité
              En raison d'une période de fermeture prolongée due au contexte sanitaire en 2020 et des
              pertes financières engendrées pour l'occupant du parcours acrobatique en hauteur
              AccroLille, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une exonération partielle
              de la redevance d'occupation pour un montant de 848,52 €, en application de l'ordonnance
              n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles d'exécution
              des contrats publics.




                                                                                                          27
                                         ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

21/330        Quartier Lille-Sud - Biens situés rue des Mésanges à Lille - Acquisition auprès de
Adoptée à     Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
              La délibération propose l’acquisition auprès de LMH, au prix symbolique d’un euro, de 19
              logements de la rue des Mésanges, désaffectés. Ce projet s’inscrit dans la perspective
              d’une démolition groupée de ces logements temporaires construits dans les années 1950,
              en articulation avec les parcelles acquises progressivement depuis 2008 par la Ville de
              Lille.

21/331        Quartier Lille-Centre - Ilot 10.9 - Déclassement.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 15C1140 en date du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de
              Lille a désigné la SPL Euralille comme concessionnaire de l’opération d’aménagement
              Euralille 3000. Le lot 10.9 se situe aux abords du Grand Palais, à l’angle du boulevard
              Dubuisson et de la rue Javary. L’Etat, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
              sont tous les trois propriétaires de foncier composant ce lot 10.9 et dont la MEL a l’usage,
              s’agissant d’un cheminement piétons et d’un talus de soutènement du boulevard
              Dubuisson prolongé par le pont de Flandres. L'une des parcelles supportant ce
              cheminement appartient à la Ville. La MEL ayant prononcé sa désaffectation, il est
              proposé de décider de son déclassement avant cession à la SPL Euralille.

21/332        Quartier Lille-Centre - Régularisation d'une convention de servitude avec ENEDIS -
Adoptée à     Transformateur et câbles du Palais Rameau.
l’unanimité
              ENEDIS est gestionnaire du transformateur électrique situé dans le jardin du Palais
              Rameau, ainsi que des réseaux qui desservent ledit transformateur. Afin de régulariser la
              situation, ENEDIS a sollicité la Ville de Lille afin qu’elle lui accorde, par convention de
              servitude à titre gratuit, un droit d’accès, de passage et d’utilisation du poste et des câbles
              qui lui sont associés. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser ENEDIS à
              disposer de droits réels quant à l’accès, le passage et l’utilisation du poste situé dans le
              Palais Rameau et des câbles associés audit poste par le biais d’une convention de
              servitude, à titre gratuit.

21/333        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers et
Adoptée à     redevance des associations.
l’unanimité
              A l’image de que la Ville avait fait pour l’année 2020 et approuvé par les délibérations
              n° 20/245 du 12 juin 2020 et n° 21/67 du 05 février dernier, et compte tenu d’une activité
              fortement réduite occasionnée par les mesures gouvernementales décidées en vue
              d’enrayer l’épidémie, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer les associations
              hébergées dans des locaux appartenant à la Ville du montant des loyers ou redevances
              pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.




                                                                                                           28
21/334        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonérations de loyers pour
Adoptée à     les commerçants hébergés dans des locaux appartenant à la Ville.
l’unanimité
              A l’image de ce que la Ville a déjà fait à deux reprises pour l’année 2020, en exécution des
              délibérations n° 20/226 du 12 juin 2020 puis n° 21/66 du 05 février 2021, en exonérant de
              loyers les commerçants hébergés dans des locaux lui appartenant pour les périodes de
              mars, avril et mai, puis novembre et décembre 2020, et compte tenu de l’absence
              d’activités économiques ou des modalités particulières de fonctionnement décidées par le
              Gouvernement pour contenir l’épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal
              d’exonérer les commerçants hébergés par la Ville de loyers pour la période allant du 1er
              mars au 31 mai 2021.

21/335        Quartier Vieux-Lille - Parcelles LM184 et HO210 situées 20 rue Saint-Jacques - Mise
Adoptée à     à disposition au profit de l'Etat (Rectorat) - Fixation du montant de la redevance -
l’unanimité   Gratuité

              Jusqu’en décembre 2019, les services du Rectorat de l’Académie de Lille occupaient les
              locaux basés 20 rue Saint-Jacques à Lille. Ceux-ci ont été construits par le Rectorat sur
              une parcelle dont le foncier appartient au domaine public de la Ville. Le Rectorat occupait
              également la parcelle HO210 à usage de parking. La déconstruction des bâtiments, la mise
              en sécurité et la remise d’un foncier nu à la Ville incombent à l’Etat, sous sa
              responsabilité. Le démarrage de la phase travaux des opérations de déconstruction est
              programmé en septembre 2021. Une mise à disposition de la parcelle LM184 a déjà été
              consentie par le Conseil Municipal jusqu’au 31 décembre 2020. Pour permettre au
              Rectorat de poursuivre les opérations de déconstruction, il est proposé de lui consentir la
              mise à disposition des parcelles LM184 et HO210 jusqu’à la date d’achèvement des
              travaux de déconstruction, prévue pour la fin du mois de mars 2022.

21/336        Quartier Lille-Fives - Mise à disposition de locaux au profit de l'association Melting
Adoptée à     Spot - Gratuité.
l’unanimité
              Melting Spot est une compagnie de danse fondée en 1994, qui a pour démarche artistique
              de créer des spectacles où fusionnent et se mêlent différentes formes de danse. La
              Compagnie occupe actuellement des locaux au sein d’un bâtiment de la Ville situé 43-45
              rue Cabanis pour une partie de ses fonctions support. Cependant, l’état de l’immeuble se
              dégrade et ne répond plus aux besoins de la Compagnie. Il lui est proposé une
              relocalisation de son siège administratif dans des locaux situé 31 rue Pierre Legrand / 3-5
              rue Jules de Vicq, appartenant à la Ville et faisant partie de son domaine public.
              Conformément aux dispositions de l’article L. 2125.1 du Code Général de la Propriété des
              Personnes Publiques, il est proposé de mettre à disposition cet espace à la Compagnie à
              titre gratuit.




                                                                                                        29
21/337        Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à disposition de
Adoptée à     locaux à l'association « FILOFIL » - Fixation du montant de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
              Suite au départ programmé de l'association « FILOFIL » de l'école
              Descartes-Montesquieu, dont les classes vont être dédoublées, cette association sera
              relogée au 1er étage de l'ancienne école Ruault (le reste du bâtiment étant occupé par
              l'association du Denier des Ecoles Laïques), dans deux bureaux d'une surface totale de
              30 m². Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l’occupation du
              domaine public par cette association.

21/338        Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à     Mise à disposition à l'association Mon atelier Fou de coudre - Fixation du tarif.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus. Il est proposé au
              Conseil Municipal de mettre à disposition de l'association Mon atelier Fou de Coudre des
              locaux pour une surface d’environ 510 m² au sein du bâtiment A. Cette mise à disposition
              est proposée pour une redevance annuelle de 28.860 € hors charges. Elle sera
              contractualisée par convention d’occupation du domaine public d'une durée d’une année
              renouvelable 4 fois, soit pour une durée maximale de 5 ans.

21/339        Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus - Mise à disposition au
Adoptée à     profit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, association locale Nord - Gratuité.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus. Il est proposé de
              mettre à disposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, association locale Nord,
              des locaux pour une surface d’environ 80 m² au sein du bâtiment C. Cette mise à
              disposition est proposée à titre gratuit hors charges. La mise à disposition sera
              contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui débutera à la date de
              l'entrée des lieux pour une durée d’une année renouvelable tacitement une fois, soit pour
              une durée maximale de 2 ans.




                                                                                                      30
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            10
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Anissa BADERI


                                        HABITAT

21/340        Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à     logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité   Ville de Lille et les opérateurs.

              Dans le cadre de sa politique visant la production de 8 000 logements neufs sur le mandat
              2020-2026, dont 45 % de logements abordables sociaux et en accession aidée à vocation
              sociale, la Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction
              et de l'habitation, soutenir deux opérations de construction neuve, à savoir l'opération
              « Habitat adapté Gens du voyage - rue de Bavay » de réalisation de 8 logements PLAI,
              constitués en 8 unités d'habitation de plain pied, par SIA, et l'opération « Habitat
              participatif - Lot 3A1 - ZAC Fives Cail » de réalisation de 20 logements, dont 13 PSLA, 3
              PLS et 4 logements libres, par 3 F Notre logis. Pour cette dernière, l'aide municipale
              concerne les logements PSLA. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide
              totale de 147.000 € pour la réalisation de ces deux opérations de production de logements
              locatifs sociaux et de logements en PSLA, et d'autoriser la signature des conventions de
              partenariat entre les maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.

21/341        Subvention aux associations APU Vieux Lille et La Sauvegarde du Nord - Avenant à
Adoptée à     la convention avec l'association ALEFPA-OSLO.
l’unanimité
              L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
              d’actions liées à l’habitat. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
              deux subventions, pour un montant de 33.000 €. De plus, suite à la fusion entre OSLO et
              ALEFPA, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la
              convention 2020 avec OSLO, afin de verser le solde de la subvention 2020 à ALEFPA.




                                                                                                        31
21/342        Encadrement des loyers - Convention de partenariat entre l'Etat, la Métropole
Adoptée à     Européenne de Lille et la Ville pour l'accompagnement des locataires.
l’unanimité
              Depuis le 1er mars 2020, l'encadrement des loyers s'applique sur le territoire de
              Lille-Hellemmes-Lomme. Ainsi, les baux signés à compter de cette date doivent respecter
              un loyer de référence corrélé à la localisation, l'ancienneté et la typologie du logement. Les
              loyers de référence font l'objet annuellement d'un arrêté préfectoral. Afin d'accompagner
              les locataires dans leur démarche et, le cas échéant, permettre à l'Etat de sanctionner les
              situations ne respectant pas l'encadrement des loyers, la Ville de Lille réalisera une
              première analyse des situations que des locataires signaleront à la Ville. L'Etat, sur la base
              de ces éléments, appliquera les sanctions éventuelles. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille et la
              Ville fixant les modalités du partenariat pour l'accompagnement des locataires dans le
              cadre de la mise en œuvre de ce dispositif d'encadrement des loyers.


                                        HABITAT DURABLE ET INNOVANT

21/343        Aides Habitat durable / Transition écologique.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie
              climat et ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment
              des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration durable de
              l'habitat. Un accompagnement personnalisé est proposé dans le cadre des services de la
              Maison de l'Habitat Durable, ainsi que des aides financières, mises en place par la Ville
              pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon performante et durable,
              ainsi que pour les inciter à engager la transition écologique et l’embellissement de leur
              façade. Par délibération n° 21/83 du 05 février 2021, la Ville de Lille a approuvé les
              nouveaux critères d’octroi des dix aides ou primes. Par la présente délibération, il est
              demandé au Conseil Municipal d'octroyer des aides pour les demandes déposées depuis le
              1er mars 2021.


                                        LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT

21/344        Quartiers Bois-Blancs et Saint-Maurice Pellevoisin - Requalification de la cité
Adoptée à     Sainte-Anne, située rue Laventie, et de la cité Sainte-Anne, située avenue Duray -
l’unanimité   Conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la
              Métropole Européenne de Lille et la Ville.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de deux conventions entre la
              Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville permettant à la MEL d'effectuer des
              travaux de requalification (sol de cour et assainissement) de deux courées (la Cité
              Sainte-Anne située rue Laventie dans le quartier des Bois-Blancs et la Cité Sainte-Anne
              située avenue Duray dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin), et prévoyant une
              participation financière de la Ville à la réalisation de ces opérations.




                                                                                                          32
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               11
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                         CONSEILS DE QUARTIERS

21/345        Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
              n° 21/203 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative des
              conseillers de quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal de compléter aujourd’hui
              cette liste, à la suite de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.




                                                                                                            33
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        12
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Sylviane DELACROIX


                                       INCLUSION DES PERSONNES
                                       EN SITUATION DE HANDICAP

21/346        Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
              de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.




                                                                                                    34
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             14
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Estelle RODES


                                        NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
                                        DE RENOUVELLEMENT URBAIN

21/347        Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes - NPNRU Quartiers Anciens - Convention de
Adoptée à     participation entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville pour le
l’unanimité   versement de la participation de la Ville de Lille au marché subséquent n° 2 de la
              concession d'aménagement.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              participation entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville pour le
              versement de la participation de la Ville au marché subséquent n° 2 de la concession
              d'aménagement confiée par la MEL à la SPLA Fabrique des quartiers pour réaliser le
              programme global d'intervention inscrit dans la convention NPNRU, approuvé par le
              Conseil Municipal du 05 février 2021. Ce programme s'élève à environ 110 M€ HT en
              dépenses et en recettes. La participation de la Ville s'élève à 4.779.900 € TTC au titre du
              financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le
              patrimoine public, du déficit de l'opération et des apports en nature de foncier. S'ajoutera à
              cette participation le rachat de foncier destiné à l'extension du square Mélantois. La
              convention de participation définit l'échéancier de la participation, ainsi que les conditions
              de remise des ouvrages.


                                        ACHATS TRANSVERSAUX

21/348        Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la Ville de
Adoptée     à Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS.
l’unanimité
              Le marché portant sur les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la
              Ville de Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS arrivant
              à expiration, il convient de procéder au lancement d’un nouveau marché par voie de
              procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la
              commande publique.



                                                                                                          35
21/349        Fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
Adoptée à     Communes associées - Lancement de la procédure.
l’unanimité
              Cette délibération a pour objet d'autoriser le lancement de la consultation pour le marché
              de fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
              Communes associées, ainsi que l'autorisation de signature du marché après décision de la
              Commission d'Appel d'Offres.

21/350        Charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».
Adoptée à
l’unanimité   De longue date, la Ville de Lille a mené des actions visant à réduire l’exposition des
              usagers et de la biodiversité à des composés nocifs, parmi lesquels se trouvent les
              perturbateurs endocriniens. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
              la Charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ». Par cette
              charte, la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme s'engagent
              à interdire les produits phytosanitaires et biocides sur leur territoire, réduire l'exposition
              aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, favoriser l'information de la population
              sur ces substances, mettre en place des critères d'éco-conditionnalité dans les achats
              publics et informer tous les ans les citoyens sur l'avancement des engagements pris.




                                                                                                          36
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              15
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                        AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS

21/351        Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire - Adhésion de la
Adoptée à     Ville - Cotisation au titre de l'année 2021.
l’unanimité
              L’Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire, notamment sa
              section de Lille Flandres, fait un effort particulier pour fédérer les communes qui ont été
              décorées de la croix de guerre en vue de perpétuer des messages citoyens et de soutenir
              des projets civiques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville
              à cette association et le paiement de la cotisation, au titre de l’année 2021, d’un montant de
              150 €.




                                                                                                          37
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              16
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT



                                         SANTÉ

21/352        Soutien aux organismes de santé - Appel à projets 2021 - Subventions aux
Adoptée à     associations.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets « Soutien aux
              Organismes de Santé » afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, autour de
              valeurs partagées d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie sur les
              associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et l'éducation
              sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le public très
              précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention
              aux associations ayant répondu à cet appel à projets.

21/353        Plan de prévention de la santé des femmes.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille, vice-présidente du réseau des villes santé de l’Organisation Mondiale de
              la Santé, développe, depuis de nombreuses années, une politique ambitieuse en matière de
              santé publique, et notamment sur la prévention de la santé des femmes. De nombreuses
              actions de prévention en matière de santé sont déjà menées sur le territoire lillois, à travers
              les dispositifs portés directement par la Ville ou par son CCAS, mais également grâce au
              lien fort avec les partenaires que la Ville finance. Sur cette thématique comme plus
              généralement en matière de santé, l’objectif de ces actions est de favoriser l’accès à la
              santé et les parcours de soins des publics les plus fragiles, en impliquant les habitants et en
              fédérant les acteurs dans une dynamique de réseau. Afin de rendre plus lisibles ces
              engagements et mieux coordonner les réponses aux besoins en matière de prévention de la
              santé des femmes, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de prévention
              de la santé des femmes et d'autoriser la signature des actes nécessaires à l'exécution de la
              délibération.




                                                                                                           38
21/354        Mise en place d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) - Convention
Adoptée à     entre l'Etat, le CHU de Lille, l'association La Sauvegarde du Nord et la Ville.
l’unanimité
              Les salles de consommation à moindre risque (SCMR) visent un double objectif :
              améliorer la santé publique comme la tranquillité publique. Elles sont un élément d’une
              palette très large d’accompagnement et de soins pour des usagers de drogues qui
              s’injectent, très marginalisés et pour lesquels ce dispositif est une première étape d’entrée
              dans le parcours de réduction des risques et de soin, y compris de sevrage quand le
              parcours de soin et d’insertion le permet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              la signature des actes contractuels nécessaires à la mise en œuvre de cette salle.


                                         VIEILLISSEMENT

21/355        Lutte contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap -
Adoptée à     Convention de partenariat entre le Département du Nord, le GIP « Maison
l’unanimité   départementale des personnes handicapées du Nord » et la Ville.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
              partenariat entre le Département du Nord, le Groupement d'intérêt public (GIP) « Maison
              départementale des personnes handicapées du Nord » et la Ville visant à lutter contre
              l'isolement des personnes âgées et des plus fragiles en situation de handicap.


                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

21/356        Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
              son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
              fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations,
              pour un montant total de 37.000 €.




                                                                                                           39
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         17
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Jean-Claude MENAULT


                                       PRÉVENTION

21/357        Quartier Lille-Moulins - Installation et fonctionnement d'un récupérateur de
Adoptée à     seringues sur la façade du métro Porte de Valenciennes - Convention de partenariat
l’unanimité   entre Keolis Lille Métropole, l'ARS des Hauts-de-France, l'association La
              Sauvegarde du Nord et la Ville.

              Dans le cadre de la lutte contre les déchets toxicologiques, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre Keolis Lille
              Métropole, l'ARS des Hauts-de-France, l'association La Sauvegarde du Nord et la Ville
              détaillant les engagements des parties en vue de l'installation et du fonctionnement d'un
              récupérateur de seringues fixé sur la façade du métro Porte de Valenciennes dans le
              quartier Lille-Moulins.




                                                                                                     40
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             18
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                        EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

21/358        Subventions à l'association Re-Naître.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille s’est engagée, par son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes
              adopté au Conseil Municipal du 08 décembre 2017, à soutenir les associations à vocation
              féminine sur son territoire afin de favoriser notamment l’égalité entre les femmes et les
              hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites.
              Dans ce cadre, il est envisagé de soutenir, par cette délibération, deux actions émanant de
              l’association Re-Naître, pour un montant de 2.000 €.




                                                                                                         41
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           20
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Sarah SABE


                                       SPORT

21/359        Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à     manifestations sportives ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux clubs
              sportifs pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel, pour un montant
              total de 14.400 €.

21/360        Associations sportives - Soutien aux sportifs de haut niveau pour la préparation ou la
Adoptée à     participation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux clubs
              sportifs lillois qui accueillent des athlètes qui participeront aux Jeux Olympiques et
              Paralympiques de Tokyo 2021, pour un montant total de 25.000 €.




                                                                                                       42
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              21
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

21/361        Stratégie de développement de l'économie sociale et solidaire 2021-2026 -
Adoptée à     Délibération-cadre.
l’unanimité
              La Ville de Lille porte une ambition de développement soutenable du territoire en alliant
              transition écologique et justice sociale. L’accompagnement du développement de
              l’économie sociale et solidaire (ESS), qui porte un modèle démocratique et économique
              alternatif, occupe une place centrale dans ce projet. C’est ainsi que la politique ESS de la
              Ville de Lille est pionnière en France depuis 2001 et a donné lieu à la réalisation de 4
              plans pluriannuels de développement de l’ESS de 2002 à 2020. La Ville soutient ainsi
              depuis 20 ans des acteurs qui la font vivre et a à cœur de partager avec eux des ambitions
              fortes de développement. Au fil des années, l’ESS a été reconnue par les autorités
              publiques et nombreuses sont dorénavant les politiques nationales, les collectivités
              territoriales et les acteurs qui accompagnent ce développement. Il s’agit alors, pour la Ville
              de Lille, à la place qui est la sienne, de contribuer, à faire de l’ESS un élément central du
              développement soutenable du territoire. Elle a pour ambition autant de susciter des projets
              apportant des réponses nouvelles à des besoins du territoire, que d’orienter et
              d’accompagner le développement de ces initiatives et ces projets. La stratégie ESS
              2021-2026 se décline en 4 grands axes d’intervention (financer ; accompagner ;
              co-construire les politiques publiques ; animer) qui décrivent, au total, 20 objectifs
              prioritaires. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la stratégie de développement de
              l'économie sociale et solidaire mise en œuvre par la Ville de Lille pour la période
              2021-2026.

21/362        Plan local de développement de l'Economie Sociale et Solidaire - Subvention à
Adoptée à     l'association Little Big Women.
l’unanimité
              Il est proposé d'octroyer une subvention de 5.400 € à l'association Little Big Women afin
              de lui permettre de lancer son projet d'animation du collectif « Entrepreneures
              responsables et engagées ».




                                                                                                          43
                                         RESSOURCES HUMAINES

21/363         Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise - Convention de mise à
Le Conseil     disposition de personnel.
municipal
prend acte     Par délibération n° 17/333 du 23 juin 2017, la Ville de Lille a acté la mise à disposition
               d'un agent municipal auprès de l'OFSML pour 0,5 ETP. La convention initiale étant
               limitée à une durée maximum de 3 ans, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
               acte de la nouvelle convention qui prévoit une mise à disposition dans des conditions qui
               restent inchangées.

21/364         Mesures d'amélioration des conditions d'emploi d'agents en situation précaire.
Adoptée à
l’unanimité    La Ville de Lille déploie un service public de qualité auprès de ses habitants. Les
               orientations politiques impulsées s’incarnent dans le quotidien des actions et emplois
               d’agents de la Ville. Déployer un service public de qualité et poursuivre le développement
               soutenable du territoire passe par l’attention portée à la qualité des conditions d’emploi et
               la juste rémunération des agents du service public. La déprécarisation ou l’amélioration
               des conditions d’emploi d’un certain nombre d’agents en situation précaire (contrats
               courts, rémunération sur état d’heures, temps de travail et rémunération mensuelle faibles)
               est une priorité du mandat. Cette ambition politique a nourri un dialogue social avec les
               organisations syndicales du personnel, qui a permis d’indiquer la priorité à donner au
               secteur de l’éducation, sans oublier de prendre quelques dispositions dans certains autres
               domaines d’activité : la culture et la petite enfance (assistantes maternelles). Il est donc
               proposé au Conseil Municipal d’adopter les mesures d'amélioration des conditions
               d'emploi d'agents en situation précaire proposées dans la délibération.


                                         RELATIONS SOCIALES

21/365       Personnel municipal - Durée annuelle du travail et organisation des temps.
Adoptée à la
majorité     La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a mis fin à
             la possibilité pour chaque collectivité territoriale de fixer elle-même le temps de travail de
             ses agents. Elle fixe ainsi à 1 607 heures le temps de travail des agents, supprime la
             possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables aux agents qui avaient été
             mis en place avant la loi du 03 janvier 2001 et instaure une obligation pour les collectivités
             territoriales de délibérer dans un délai d’un an à compter du renouvellement de
             l’assemblée délibérante. La présente délibération définit les conditions dans lesquelles la
             durée annuelle du travail du personnel municipal est portée à 1 607 h annuelles à partir du
             1er janvier 2022, en application de la loi susvisée et après dialogue social.




                                                                                                          44
21/366        Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration -
Adoptée à     Convention avec le CHRU.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec le
              CHRU permettant à des agents municipaux d'aller prendre leur déjeuner au restaurant des
              Bateliers, géré par le CHRU. La Ville participe au coût du repas pris à hauteur de 2,95 €,
              au titre de son action sociale en direction des personnels.

21/367        Action sociale en direction des personnels - Aide à la restauration - Convention avec
Adoptée à     l'ESAT Imprim'Services pour une expérimentation de livraison de repas.
l’unanimité
              En complément des dispositifs déjà existants pour aider les agents municipaux à se
              restaurer à proximité de leur lieu de travail et à un tarif accessible, il est proposé
              d'expérimenter la livraison de repas sur le site de travail. L'ESAT Imprim'Services du
              CCAS développe une offre de restauration qui répond au besoin de la collectivité. Il est
              demandé d'autoriser la signature d'une convention prévoyant la livraison de repas aux
              agents inscrits, la Ville versant directement à l'ESAT sa participation au coût du repas de
              l'agent-e au titre de l'action sociale.

21/368        Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales titulaires
Adoptée à     d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
              La Ville de Lille apporte son soutien aux organisations syndicales locales qui assurent la
              défense collective et individuelle des intérêts des salariés au niveau local. Au vu des
              dossiers de demande de subvention reçus des unions syndicales, et eu égard aux actions
              entreprises par ces dernières dans le cadre de leur fonctionnement courant, il est proposé
              au Conseil Municipal d’arrêter le montant des subventions pour l’année 2021 (UL CFDT
              128.550 €, UL FO 124.637 €, UNSA 37.170 €, UL CFE-CGC 10.558 et UL CFTC
              26.493 €) et d'autoriser la signature des conventions entre ces organisations syndicales et
              la Ville.

21/369        Union Locale des syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) -
Adoptée à     Subvention de fonctionnement.
l’unanimité
              L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) est
              située 32 rue d’Arras à Lille. La Ville de Lille souhaite attribuer une subvention de
              fonctionnement annuel à l’Union Locale des Syndicats CNT de Lille pour la mise en
              œuvre de ses actions au niveau local. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention à l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale
              du Travail de Lille (CNT) d'un montant de 7.245 €.




                                                                                                       45
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        22
                                 Séance du 29 juin 2021




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      VIE ASSOCIATIVE

21/370        Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
              démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 4.200 €.




                                                                                                   46
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             25
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Valentin MARTIN


                                        DÉVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE
                                        ET PÉRISCOLAIRE

21/371        Action d'apprentissage de la natation - Recherche de financements dans le cadre de
Adoptée à     l'appel à projets « J'apprends à nager » de l'Agence Nationale du Sport.
l’unanimité
              Dans le cadre de l'appel à projets de l'Agence Nationale du Sport, il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser l'organisation de stages d'apprentissage de la natation à
              destination des enfants âgés entre 10 et 12 ans et de prendre acte de la sollicitation par le
              Maire de financements auprès de l'Agence Nationale du Sport.




                                                                                                         47
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              26
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE

21/372        Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de la politique culturelle à destination des acteurs du livre, il est demandé au
              Conseil Municipal de soutenir les associations suivantes par le versement d'une subvention
              : les Editeurs des Hauts-de-France, Libr'aire, Mademoiselle S et les Pinatas.


                                         BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

21/373        Sollicitation de prêts d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'ouvrage à
              venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale ainsi que la poursuite de l'avenant au
              contrat de prêt avec la Ville de Gravelines pris par délibération n° 20/414 du 09 octobre
              2020.

21/374        Bibliothèque municipale - Adhésion au service de réponse à distance « Eurêkoi ».
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville au service de
              réponse à distance « Eurêkoi », la signature de la convention de mise en œuvre avec la
              Bibliothèque Publique d'Information et le paiement de la cotisation annuelle.

21/375        Bibliothèque municipale - Opération "Voyage, voyages à Lille" 2021 - Prêt des biens
Adoptée à     de l'exposition « Street art » par le Département du Nord (Médiathèque
l’unanimité   Départementale du Nord).

              Dans le cadre de la programmation estivale autour de « Voyage Voyages à Lille » 2021, la
              Ville de Lille souhaite accueillir l’exposition intitulée « Street art », pour la période du 09
              juillet au 13 août 2021, à la médiathèque de Lille-Sud, pour accompagner les stages de
              découverte de la culture hip-hop pour les 12-16 ans proposés par le Flow, et notamment
              les ateliers de graff. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
              contrat de prêt entre la Ville et le Département du Nord.

                                                                                                           48
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              32
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Eddie JACQUEMART


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS

21/376        Dispositif « Tous en vacances ! » - Subvention à l'association « Les Vacances
Adoptée à     Solidaires » - Convention de partenariat entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat entre l'association « Les Vacances Solidaires » et la Ville de Lille, ainsi que le
              versement d'une subvention de 6.000 € à l'association.




                                                                                                          49
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              33
                                  Séance du 29 juin 2021




                                          Rapporteur : Camille STIEVENARD


                                         PETITE ENFANCE

21/377        Associations Petite Enfance - Subventions 2021 - Acompte 2022 - Conventions entre
Adoptée à     les associations et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de subvention, au
              titre de l'année 2021, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
              établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout-petits et de leurs familles.
              Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la gestion de
              la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider, dès à
              présent, le versement en janvier 2022 d'un acompte sur la subvention de fonctionnement
              2022. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions
              entre les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.

21/378        Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2021 - Acompte 2022.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2021, le versement des
              soldes de subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements
              d'accueil de la Petite Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs
              familles. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un
              acompte sur la subvention de fonctionnement aux centres sociaux au titre de l'année 2022.




                                                                                                           50
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           34
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Justine RATELADE


                                       SENIORS

21/379        Seniors, politiques intergénérationnelles - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
              volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
              lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors, politiques
              intergénérationnelles » à destination des associations oeuvrant dans ce domaine, afin de
              mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
              maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
              Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.




                                                                                                       51
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            35
                                  Séance du 29 juin 2021




                                         Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS


                                        PATRIMOINE

21/380        Patrimoine - Subventions aux associations 2021.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
              promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
              ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
              versement de subventions aux associations patrimoniales pour un montant global de
              52.150 €.

21/381        Restauration de couverture ou de mise hors d'eau des églises du Sacré Cœur, Saint
Adoptée à     Pierre Saint Paul et Saint Michel - Avenants n° 1 aux marchés de maîtrise d'œuvre.
l’unanimité
              Dans le cadre de l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre relatifs aux églises du Sacré
              Coeur, Saint Pierre Saint Paul et Saint Michel, et suite à la validation de la phase
              d’avant-projet définitif (APD), les coûts prévisionnels des travaux ont été fixés et, par
              conséquent, les forfaits définitifs de la maîtrise d'œuvre doivent être validés par avenant.




                                                                                                        52
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          38
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER

                                       BUDGET

21/382        Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité   Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
              redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
              sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
              mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
              éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
              somme de 499.478,01 €.

21/383        Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal - Exercice 2020 - Ville de
Adoptée à     Lille, ses budgets annexes et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
l’unanimité
              Le comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
              synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au cours
              de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
              Trésorier Principal de l'exercice 2020.

21/384        Approbation du compte administratif - Ville de Lille - Exercice 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
              2020 de la Ville de Lille.

21/385        Approbation du compte administratif - Budget annexe de la Commune associée
Adoptée à     d'Hellemmes - Exercice 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
              2020 du budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes.

21/386        Approbation du compte administratif - Budget annexe de la Commune associée de
Adoptée à     Lomme - Exercice 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
              2020 du budget annexe de la Commune associée de Lomme.
                                                                                                      53
21/387        Approbation du compte administratif - Budget annexe du restaurant municipal -
Adoptée à     Exercice 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
              2020 du budget annexe du restaurant municipal.

21/388        Approbation du compte administratif - Budget annexe des pompes funèbres -
Adoptée à     Exercice 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
              2020 du budget annexe des pompes funèbres.

21/389       Budget Supplémentaire 2021 de la Ville de Lille - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement.
majorité
             Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal reprend
             l’affectation des résultats 2020 et propose des ajustements de crédits et des inscriptions
             nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Supplémentaire 2021.

21/390       Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes.
Adoptée à la
majorité     Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
             ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
             d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune associée d'Hellemmes.

21/391       Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de la Commune associée de Lomme.
Adoptée à la
majorité     Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
             ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
             d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune associée de Lomme.

21/392        Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe du restaurant municipal.
Adoptée à
l’unanimité   Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
              ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 du restaurant municipal.

21/393        Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe des pompes funèbres.
Adoptée à
l’unanimité   Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
              ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 des pompes funèbres.




                                                                                                     54
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          40
                                 Séance du 29 juin 2021




                                        Rapporteur : Jérôme PIANEZZA


                                       RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

21/394        Relations internationales et européennes - Appel à projets du Ministère de l'Europe
Adoptée à     et des Affaires Etrangères (MEAE) « Jeunesse VI » - Projet « Oh MY Good !
l’unanimité   Mobility Youth Gastronomy Project » - Désignation d'un nouveau partenaire,
              l'association « Amitiés Internationales » - Convention entre le Lycée hôtelier
              international de Lille (LHIL) et la Ville.

              Par délibération n° 20/428 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet
              « Oh My Good ! Mobility Youth Gastronomy Project », accepté la recette du Ministère de
              l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et autorisé les dépenses. Le partenaire de
              coopération franco-britannique est désormais désigné. Il s'agit de l'association « Amitiés
              Internationales ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
              subvention d'un montant de 915 € en 2021 et d'un montant de 915 € en 2022, soit d'un total
              de 1.830 €, à l'association « Amitiés internationales » et d'autoriser la signature de la
              convention entre le Lycée hôtelier international de Lille (LHIL) et la Ville.

21/395        Mairie de quartier de Lille-Centre - Renouvellement de la mise à disposition de
Adoptée à     bureaux au profit du Corps Consulaire de Lille - Fixation de la redevance
l’unanimité   d'occupation.

              Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance annuelle d'occupation de
              bureaux de la Mairie de quartier de Lille-Centre au profit du Corps Consulaire de Lille,
              pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2021.




                                                                                                      55