CONSEIL MUNICIPAL                                                                  1
                                  Séance du 9 avril 2021

                             COMPTE RENDU SUCCINCT



                                         Rapporteur : Martine AUBRY



21/134        Procès-verbal de la séance du 05 février 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 05 février 2021.

21/135        Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

21/136        Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité   A la suite d'une demande du groupe Faire Respirer Lille, il est demandé au Conseil
              Municipal de modifier la composition des commissions municipales permanentes, fixée
              par délibération n° 20/253 du 10 juillet 2020, modifiée par délibération n° 21/3 du 05
              février 2021.

21/137        Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Composition - Désignation des
Adoptée à     personnalités extérieures.
l’unanimité
              Dans le sillage des actions déjà mises en œuvre par la Ville de Lille pour garantir la
              transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus-es, et conformément à l’article
              21 de son règlement intérieur, le Conseil Municipal a créé, par délibération n° 21/4 du 05
              février 2021, un Comité consultatif d’Ethique et de Transparence, et fixé sa composition.
              Par la même délibération, le Conseil Municipal a également procédé à la désignation en
              son sein des cinq élus du Conseil Municipal titulaires et des cinq élus suppléants qui y
              participeront. Afin de finaliser la composition de cette instance, il convient aujourd’hui de
              désigner, pour la durée du mandat, les personnalités extérieures, sur proposition des élus
              du Conseil Municipal membres du Comité et après avis du Maire.




                                                                                                              1
21/138        Association Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise - Désignation du représentant
Adoptée à     de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
              Depuis 2016, la Ville de Lille accompagne la mise en œuvre et contribue à la co-
              construction d’un projet de Monnaie Locale Complémentaire Métropolitaine initié par la
              Métropole Européenne de Lille. Au terme des travaux sur ce projet, en février 2020, avec
              l’ensemble des partenaires réunis en trois collèges (citoyens, institutions et acteurs
              économiques), une association « Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise » a été créée.
              Celle-ci propose une solution globale intégrant une monnaie locale citoyenne et une
              monnaie interentreprises, et assure le pilotage du projet. Par délibération n° 20/118 du 31
              janvier 2020, la Ville de Lille a adhéré à l’association, approuvé son projet et ses statuts, et
              désigné le représentant de la Ville dans les instances de l'association. Il est demandé au
              Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le nouveau représentant
              de la Ville dans les instances de l’association.
21/247        Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire relatif à la situation des
Adoptée à     Ouïghours.
l’unanimité
              La Ville de Lille rappelle sa solidarité et son soutien fraternel à tous les membres de la
              communauté Ouïghoure, en Chine, dans le monde entier et en France, demande au
              Gouvernement de poursuivre toutes les actions mises en œuvre vis-à-vis des autorités
              chinoises pour permettre l’application du respect des droits humains et du droit de culte,
              l’arrêt des persécutions ainsi que la sécurité de la communauté Ouïghoure, incite le
              Gouvernement à poursuivre le dialogue avec les Etats membres de l’Union Européenne et
              l’ONU pour agir conjointement et garantir la protection de la communauté Ouïghoure et
              souhaite que le Gouvernement accueille les membres de la communauté Ouïghoure qui
              viendraient se réfugier en France et les protège.

21/248        Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire de soutien à la déclaration
Adoptée à     politique du réseau des Villes santé de l'OMS.
l’unanimité
              Le contexte actuel de crise sanitaire touche l’ensemble de la population française tant sur
              le plan physique que sur le plan psychique. L’un des impacts majeurs de cette crise
              sanitaire sur la santé des Français, au-delà des conséquences de la sédentarisation, de la
              déprogrammation des soins, est celui de la détérioration de la santé mentale. Malgré
              l’engagement de la Ville auprès des différentes associations, le déploiement d’actions
              permettant d’accompagner au mieux les Lilloises et les Lillois en difficulté, il semble
              dorénavant primordial que l’Etat se saisisse de la souffrance psycho-sociale. C’est pour
              cette raison que la Ville s’inscrit dans la démarche du Réseau des Villes-santé de l’OMS
              qui, par sa déclaration politique en date du 31 mars 2021, appelle le Gouvernement à
              préparer le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale en incluant un volet
              Santé mentale ambitieux.




                                                                                                             2
21/249        Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour une reconnaissance des
Adoptée à     vaccins contre la Covid comme biens communs.
la majorité
              Le Groupe Lille en commun, durable et solidaire déplore la gestion approximative de
              l’accès au vaccin et l’absence de méthode et de transparence dans la répartition des doses.
              Sur proposition des élu.e.s communistes, les élu·e·s du Groupe Lille en commun, durable
              et solidaire demandent à l’Etat Français de faire pression sur l’OMC pour que les vaccins
              et traitements contre la Covid-19 soient exclus des systèmes de brevet et régimes de
              propriété intellectuelle et deviennent des biens publics mondiaux, et demandent à l’Etat de
              solliciter l’Union Européenne pour veiller à ce que la législation introduise des obligations
              légales pour les bénéficiaires de fonds de l'UE en vue du partage des connaissances, de la
              propriété intellectuelle et des données relatives aux technologies de la santé pour la Covid-
              19 et en faveur de la transparence des contributions publiques, des coûts de production,
              des clauses d'accessibilité liées aux licences non exclusives.




                                                                                                          3
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  2
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Roger VICOT


                                        COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

21/139        Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder, au titre de l'année 2021, des subventions
              de fonctionnement aux associations, pour un montant total de 12.773 €.

21/140        Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations au titre de l’année 2021.

21/141        Commune associée de Lomme - Subvention à la Section du Centre d'Action Sociale
Adoptée à     de la Commune associée de Lomme dans le cadre des actions de prévention santé
l’unanimité   2021.

              Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) Lille-Lomme-Hellemmes, signé en
              décembre 2012, la Commune associée de Lomme s’est engagée à développer des actions
              au sein des écoles et de diverses structures, municipales ou associatives, ayant pour
              objectifs, notamment, de favoriser le bien-être et une alimentation équilibrée et de qualité.
              Le CLS s’est terminé en 2017. L’ARS, le Département et la Commune associée de
              Lomme ont poursuivi le financement de ces actions qui doivent être co-financées par la
              Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée de Lomme, porteur des
              projets. Quatre actions sont mises en place. L’ensemble des projets s’élève à 45.500 €. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 16.000 € à la Section du
              Centre d’Action Sociale de la Commune associée de Lomme.

21/142        Commune associée de Lomme - Prix du Marais 2021.
Adoptée à
l’unanimité   Le Prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
              lecture mis en place par l’Odyssée, Médiathèque de Lomme, et la compagnie de théâtre
              associée de la Ville, le Théâtre Octobre. L’objectif est de dépasser ce seul cercle et
              d’encourager tous les lecteurs à découvrir 8 textes d’auteurs contemporains. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'attribuer un prix d’un montant de 500 € au lauréat du Prix du
              Marais 2021.

                                                                                                          4
21/143        Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo et accessoires (Lomme en
Adoptée à     TransitionS - Mobilités durables).
l’unanimité
              Confrontée aux épisodes désormais récurrents de pollution atmosphérique due en partie à
              la circulation routière, la Commune associée de Lomme s’est engagée, dans le cadre de sa
              politique « Lomme en TransitionS », à développer une politique « Mobilités Durables » et
              sa cyclabilité. La Commune encourage dès lors ses habitants à acquérir un vélo et des
              accessoires de sécurité et d'équipement du vélo, en mettant en place un dispositif de prime
              à l’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une prime à
              l'achat de vélo et accessoires aux habitants lommois.

21/144        Commune associée de Lomme - Sous-location d'un terrain pour la création et
Adoptée à     l'animation d'un jardin potager bio par l'association "Les gens qui sèment" -
l’unanimité   Extension de l'emprise mise à disposition - Gratuité.

              Pour la création et l'animation d'un jardin potager bio sur l'îlot 26 de la ZAC des Rives de
              la Haute Deûle à Lomme, la Ville a conclu, d’une part, une convention d'occupation à titre
              gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée 355 C 6988, située sur cet îlot, avec la
              SORELI, propriétaire de l'îlot, et, d’autre part, une convention de mise à disposition à titre
              gratuit, comme le prévoit la délibération n° 19/131 du 04 avril 2019, de cette partie de la
              parcelle au bénéfice de l'association « Les gens qui sèment ». Par un avenant n° 1 à la
              convention entre la SORELI et la Ville en date du 22 janvier 2020, les parties sont
              convenues de mettre à disposition de la Ville une extension de la parcelle cadastrée
              355 C 6988. Après plusieurs mois de fonctionnement, ce jardin potager bio est devenu un
              espace dynamique d’échange et de partage dans le quartier. Afin de pouvoir pérenniser
              cette action, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la sous-location, à titre
              gratuit, à l'association « Les gens qui sèment » de l'extension de la parcelle cadastrée
              355 C 6988 pour l'animation du jardin potager bio.

21/145        Commune associée de Lomme - Déplacement du marché de plein air de Mont-à-
Adoptée à     Camp.
l’unanimité
              Le nouveau parvis de l’hôtel de ville « Yvon Delaporte » a été conçu spécialement pour
              accueillir le marché du samedi matin, qui actuellement se tient sur la place du marché. Le
              transfert du marché sera effectif après l’achèvement et la réception des travaux par la
              Métropole Européenne de Lille et la Ville, soit à la date prévisionnelle 15 mai 2021. Il
              bénéficiera ainsi d’un site entièrement réaménagé et équipé de bornes électriques. C’est
              aussi l’opportunité pour l’espace public, la vie du quartier et les commerces proches de
              bénéficier d’une animation et d’une nouvelle attractivité. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'approuver le transfert du marché de Mont-à-Camp du samedi matin, de la
              place du Marché au nouveau site comprenant le Parvis Yvon Delaporte, l’Avenue de la
              République et la Place Jean Jaurès.




                                                                                                           5
21/146        Commune associée de Lomme - Cession d'une emprise sise rue Ronsard à Lomme.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville est propriétaire d’une emprise en schiste rue Ronsard, servant de stationnement.
              Devant les nuisances et dégradations constatées (véhicule délaissé squatté, façade
              d’habitation percutée par une voiture, stationnement devant les sorties de garage,
              menuiseries dégradées par les projections de dérapages, …), la Ville souhaite transformer
              ce terrain en espace paysagé ouvert aux riverains. Il est demandé au Conseil Municipal de
              décider la cession d’une emprise déclassée du domaine public pour une surface d’environ
              102 m² au prix de 6.120 €.

21/147        Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à     Métropole Européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2020 - Convention de
l’unanimité   partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.

              Depuis 2003, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de favoriser la mise en
              place de relations de réseau entre les équipements culturels structurants autrement appelés
              le « réseau des fabriques culturelles ». La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la
              Ville un fonds de concours pour la Maison Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année
              2020 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention de partenariat entre la MEL et la Ville fixant les modalités de
              versement de ce fonds de concours.




                                                                                                          6
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   3
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Franck GHERBI


                                        COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

21/148        Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à     sportives et culturelles.
l’unanimité
              Le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de
              par son dynamisme et son implication dans la vie locale des Hellemmois. Quatre
              associations ont ainsi sollicité une subvention de la Commune associée d'Hellemmes. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions, pour un
              montant total de 15.200 €.

21/149        Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'Association de
Adoptée à     Parents d'Elèves des Ecoles du Centre d'Hellemmes (APEECH).
l’unanimité
              Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
              l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
              pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. L'association
              APEECH a ainsi sollicité un soutien financier de 500 €. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

21/150        Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des Ecoles.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles
              pour assurer le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec
              l'Etat. En complément des dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la
              Commune associée d'Hellemmes souhaite poursuivre le financement de la Caisse des
              Ecoles afin qu’elle puisse continuer au mieux les missions qui lui incombent. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à la
              Caisse des Ecoles.




                                                                                                            7
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   4
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                        TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
                                        DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE

21/151        Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel à projets
Adoptée à     2021 - Subventions aux associations - 1ère programmation - Conventions entre les
l’unanimité   associations et la Ville.

              L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
              d’actions liées à la Transition Ecologique et au Développement Soutenable. L’appel à
              projets annuel de la délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable pour
              2021 a été lancé en janvier 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement des subventions à 12 associations, pour un montant total de 62.600 €.


                                        CLIMAT

21/152        Signature de la Déclaration de Paris.
Adoptée à
l’unanimité   Pour répondre à l'urgence climatique, mettre en place une relance économique soutenable
              suite à la Covid-19, pour protéger les habitants, il faut collectivement agir plus vite. Dans
              la lignée des nombreuses actions structurantes qu’elle mène de longue date, la Ville de
              Lille souhaite réaffirmer avec d’autres villes et régions du monde entier l’appel en faveur
              du climat lancé en décembre 2015 à l’occasion de l’accord de Paris conclu à l’issue de la
              COP 21. La Ville de Lille partage la conviction de l’urgence climatique portée par les
              Villes et Régions dans la Déclaration de Paris de décembre 2020 et du rôle clé que les
              collectivités locales ont à jouer dans la lutte contre le changement climatique. L’ambition
              municipale est claire : atteindre la neutralité carbone au plus tôt, dans le cadre d’un projet
              de ville durable et apaisée, inclusive et bienveillante. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d’autoriser la signature de la Déclaration de Paris.




                                                                                                           8
                                        ÉNERGIE

 21/153      Rénovations EnergieSprong.
 Adoptée à
 l’unanimité Par délibération n° 20/330 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature
             d'une convention avec la société Greenflex permettant la réalisation d’études
             technicoéconomiques réalisées à titre gracieux sur plusieurs écoles sélectionnées, le but
             étant de vérifier si ces écoles peuvent être rénovées selon la démarche EnergieSprong. La
             présente délibération a pour objet de présenter les groupes scolaires qui seront rénovés
             selon cette démarche EnergieSprong et de détailler la procédure qui sera mise en place,
             afin d'autoriser la signature du marché à venir.


                                        FINANCES

21/154        Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à     et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
              aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
              Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de matériels
              divers.


                                        ÉCONOMIE

21/155        Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adoptée à     Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité   urbaines" - Ajustements budgétaires entre partenaires en raison de l'extension du
              calendrier de mise en œuvre et de la clôture administrative et financière du projet -
              Avenant n° 5 à la convention de partenariat.

              La pandémie de coronavirus a fortement impacté le déroulement du projet Tast’in Fives et
              notamment le management de projet, le déroulement et le coût des chantiers. Par ailleurs
              l’Agence Nationale pour la Cohésion Territoriale (ANCT), disposant d’un budget de
              182.000 € dans le cadre du projet Tast’in Fives (soit 145.600 € de fonds FEDER), a choisi
              de ne pas bénéficier de la subvention européenne. En effet, initialement, il avait été
              envisagé que l’ANCT réalise un certain nombre de travaux et justifie ainsi
              d’investissements en propre. Au gré de l’évolution du projet, il a été décidé que les travaux
              intérieurs à l’espace foodcourt seraient directement réalisés par les preneurs à bail. Dès
              lors, ne justifiant pas de dépenses, l’ANCT a renoncé à toute demande de subvention au
              titre de l’UIA. Il est proposé de réaffecter cette somme aux éléments du projet les plus
              impactés par les surcoûts et les retards. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de l'avenant n° 5 à la convention de partenariat stipulant ces modifications.
                                                                                                               9
21/156        Association Maison de l'Emploi Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 -
Adoptée à     Convention entre la Ville et l'association.
l’unanimité
              La Ville de Lille est attachée au développement soutenable de son territoire, ce qui
              suppose d’accompagner les entreprises à créer les conditions de l’emploi durable, de
              favoriser la création d’emplois dans l’ensemble des quartiers, d’aider les Lillois à saisir les
              opportunités de formation et d’emploi ainsi que de bâtir des réponses nouvelles au
              chômage de longue durée. Un partenariat est établi de longue date avec l’association
              Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes (MDE). Dans ce cadre, une convention
              d’objectifs est établie pour l’année 2021. Elle précise les actions que la Ville entend
              contribuer à financer au sein du programme global d’activités de cette association. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'Association Maison de l'Emploi
              de Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention, au titre de l'année 2021, d'un montant de
              151.003 €, dont une avance de 120.802,40 € qui sera versée à la signature de la
              convention. Le solde, d’un montant de 30.200,60 €, sera versé à réception du rapport
              d’activité et des comptes certifiés 2020 de la MDE. Il est également demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de la convention d’objectifs entre l'association et la Ville
              fixant les modalités de versement de cette subvention.

21/157        Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Association Maison de l'Emploi
Adoptée à     Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2021 - Convention entre l'association et la
l’unanimité   Ville.

              En complément des actions financées dans le cadre de la convention d’objectifs entre la
              Ville de Lille et la MDE de Lille-Lomme-Hellemmes, un soutien est également apporté
              directement au Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Ce dispositif a pour
              objectif de permettre à des Lillois, Lommois et Hellemmois en difficulté d’insertion
              professionnelle d’accéder à un emploi durable ou à une qualification professionnelle grâce
              à des solutions sur mesure. Afin d’assurer la continuité de sa mission d’animation des
              actions mises en œuvre dans le cadre du PLIE en 2021, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement à l'association MDE de Lille-Lomme-Hellemmes d’une
              subvention d’un montant total de 757.000 €, dont une avance de 605.600 €. Le solde, d’un
              montant de 151.400 €, sera versé à réception du rapport d’activité 2020 du PLIE et des
              comptes certifiés 2020 de la MDE. Il est également demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités
              de versement de cette subvention.

21/158        Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2021 - Convention entre
Adoptée à     l'association et la Ville.
l’unanimité
              L’association Réussir la Mission Locale de Lille couvre les territoires de Lille, Hellemmes
              et Lomme. Elle assure des services d’accueil, d’information, d’orientation et
              d’accompagnement individualisé des jeunes vers l’emploi et la formation. Pour l’année
              2021, une convention précise les actions que la Ville entend contribuer à financer au sein
              du programme global d’activité de l’association au bénéfice des jeunes lillois, lommois et
              hellemmois. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
              avance de 1.004.630 € à l’association Réussir la Mission Locale de Lille. Le solde, d’un
              montant maximal de 251.158 €, sera versé à réception du rapport d’activité et des comptes
              certifiés 2020 de l’association. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de
              versement de cette subvention.
                                                                                                           10
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   5
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Arnaud DESLANDES


                                        SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES

21/159        Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
              fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
              inclusion sociale. C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions à des associations, pour un montant total de 81.600 €, et
              d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville.


                                        POLITIQUE DE LA VILLE

21/160        Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires à deux
              associations pour des actions relevant du Contrat de Ville.

21/161        Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité   Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
              sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
              de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
              œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose de soutenir
              le renouvellement d’un poste d’adulte relais. L'action concerne une association.




                                                                                                          11
                                        COORDINATION DES QUARTIERS ET
                                        DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ

21/162        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
              différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
              proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
              concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (10
              demandes), Fives (1 demande), Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (9 demandes),
              Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande), Vauban-Esquermes (3 demandes) et Wazemmes
              (6 demandes).




                                                                                                        12
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                6
                                  Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Charlotte BRUN


                                       ÉCOLES

21/163        Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
              le versement de subventions à l'OCCE du Nord, pour des écoles ayant des actions de
              proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
              quartiers concernés sont Lille-Centre (2 demandes de subventions) et Lille-Moulins (1
              demande).

21/164        OCCE 0361 Victor DURUY - Retrait de subventions.
Adoptée à
l’unanimité   L’école Victor DURUY a informé la Ville, par mail du 11 janvier 2021, de la non
              réalisation de l’animation. Par conséquent, l’OCCE 0361 Victor DURUY fait l’objet d’un
              trop perçu d’un montant de 289 €.

21/165        Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à     nouveaux taux.
l’unanimité
              A la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1 er janvier
              2021, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées aux
              enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter de cette
              date.

21/166        Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Suzanne Lacore
Adoptée à     sis 16 rue Bohin à Lille.
l’unanimité
              La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Suzanne
              Lacore, sis 16 rue Bohin à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. La Ville souhaite le
              destiner à un autre usage, en l'espèce loger un agent de la Ville en charge du groupe
              scolaire Berthelot Jules Verne/Suzanne Lacore. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
              Municipal de décider la désaffectation de ce logement.



                                                                                                       13
                                        ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

21/167        Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité   Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
              diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
              demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
              délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.


                                        JEUNESSE

21/168        Soutien à l'action de la plateforme service et aux dispositifs jeunesse - Subvention
Adoptée à     accordée à l'Association Réussir la Mission Locale de Lille.
l’unanimité
              La Mission Locale de Lille est un acteur incontournable sur le territoire. Elle offre un
              accompagnement personnalisé aux jeunes de 16 à 25 ans, à la recherche d’un emploi ou
              d’une formation. Elle s’appuie sur différents leviers, dont le service civique, le Comité
              Lillois d'Aide aux Projets (CLAP) et le Comité Local pour le Logement Autonome des
              jeunes (CLLAJ), pour amener les jeunes à s’accomplir et à concrétiser leur projet d’avenir
              à plus ou moins long terme. Pour préserver la dynamique engagée, la Ville de Lille entend
              soutenir l’action de l’association Réussir La Mission Locale en lui accordant, au titre de
              l’année 2021, une subvention répartie de la manière suivante : 68.800 € pour la plateforme
              service civique, 17.000 € pour le CLAP et 6.000 € pour le CLLAJ.


                                        FAMILLES

21/169        Parentalité - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité   La délégation Parentalité, à travers l'appel à projets 2021, s'attache à soutenir tous les
              parents dans l'exercice de leur fonction parentale en apportant une vigilance particulière
              aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs conditions de vie.
              C'est en ce sens qu'il est proposé de verser aux associations une subvention pour la mise en
              œuvre de leurs différents projets.




                                                                                                         14
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  7
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        ESPACE PUBLIC

21/170        Changement de dénomination du Pont de Kharkov en Pont de Kharkiv.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille et la Ville de Kharkiv sont jumelées depuis 1978. Notre ville jumelle
              appartenait alors à l'Union soviétique. Ce jumelage, renouvelé en juin 1998 en tant que
              ville ukrainienne, est venu marquer une volonté d'ouverture vers l'Est de l'Europe.
              Chacune des coopérations de Lille a une rue à son nom. La dénomination « pont de
              Kharkov » correspond à celle de l’ancien nom de la ville. Il est donc proposé au Conseil
              Municipal de changer la dénomination du Pont de Kharkov en Pont de Kharkiv, afin
              d'utiliser désormais le nom ukrainien Kharkiv.


                                        PROPRETÉ

21/171        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
              leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.

21/172        Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à     publics intramuros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes
l’unanimité   - Avenant au marché portant prolongation et prestation supplémentaire.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l’avenant n° 9 à la
              convention de groupement de commandes constituée entre la Ville et la MEL pour la
              passation et le suivi du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des
              espaces publics intramuros de Lille, ainsi que la signature de l’avenant n° 9 au marché de
              collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics intramuros de Lille,
              conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. L’avenant est
              conclu pour un montant de 13.327.939 € HT. Il prolonge la durée du marché de 12 mois,

                                                                                                         15
              soit jusqu'au 30 avril 2023, et ajoute une prestation de repasse sur la trentaine de stations
              de points d’apports volontaires pérennisée suite à l’expérimentation « BPL » sur Lille et
              Hellemmes, à compter du 1er juin 2021.

21/173        Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à     publics intramuros de Lille - Convention de groupement de commandes entre la
l’unanimité   MEL et la Ville - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Désignation du
              représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville à la commission
              d'appel d'offres du groupement de commandes.

              En 2012, la Ville de Lille et la MEL ont conclu une convention de groupement de
              commandes en vue d’attribuer un marché global performantiel réunissant les prestations de
              collecte des ordures ménagères et de nettoiement des espaces publics sur le territoire intra-
              muros de Lille. Le marché conclu avec la société LILEBO constitutif de cette convention
              de groupement de commandes présente un bilan positif : il a permis de mutualiser les
              moyens, de simplifier les interventions et d’améliorer la qualité de l’espace public. Au vu
              de l’échéance à venir dudit marché, dans la continuité de la convention de 2012 et afin
              d’intégrer les futures évolutions opérationnelles de la MEL dans le cadre d’une démarche
              performantielle, il est proposé de constituer à nouveau un groupement de commandes pour
              la collecte des déchets ménagers et assimilés et les prestations de nettoiement des espaces
              publics sur les territoires urbains denses à haute attractivité territoriale, à savoir pour Lille,
              le territoire dit intra-muros. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
              la convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville, de désigner le
              représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel
              d'offres du groupement de commandes, d'autoriser la procédure de dialogue compétitif en
              vue de l'attribution du marché global de collecte des ordures ménagères et de nettoiement
              des espaces publics de Lille intramuros, et d'autoriser le versement d'une prime, d'un
              montant maximum de 20.000 € TTC, à chacun des candidats admis à présenter une offre
              finale, à l'exclusion de l'attributaire désigné par la CAO dont la prime sera intégrée à sa
              rémunération.


                                         VOIRIE

21/174        Chantiers de travaux - Exonération de droits de voirie.
Adoptée à
l’unanimité   A la suite de l'intégration de l'exonération des droits de voirie dans les pièces
              contractuelles de certains marchés publics de travaux, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser ces exonérations pour cinq chantiers de travaux spécifiques.




                                                                                                              16
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   8
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                        CULTURE

21/175        Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
              à venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.

21/176        Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Elle
              souhaite également aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
              valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
              soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
              subventions à diverses associations pour un montant total de 78.780 €, ainsi que la
              signature de la convention financière entre la Ville et l’Office de Tourisme de Lille.

21/177        Tribunal administratif - Contrat de dépôt d'œuvres d'art.
Adoptée à
l’unanimité   Le Tribunal administratif dispose d'une salle de réception. L'objectif du président du
              Tribunal est de pouvoir apporter un caractère plus artistique et patrimonial au lieu. Pour la
              Ville, c'est l'occasion de mettre en valeur un échantillon de son patrimoine hors les murs.
              Dans ce cadre, la Direction générale de la Culture a été sollicitée pour apporter ses
              compétences. La Direction du Patrimoine et le Musée d'Histoire Naturelle mettent en
              œuvre un dépôt d'œuvres d'art et d'objets scientifiques répondant au caractère protocolaire
              et historique du lieu. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
              contrat de dépôt entre la Ville de Lille et le Tribunal administratif.




                                                                                                          17
21/178        Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec le Crédit Mutuel Nord Europe
Adoptée à     (CMNE) pour l'exposition "Expérience Goya".
l’unanimité
              La fondation Crédit Mutuel Nord Europe souhaite renouveler sa présence au côté de la
              Ville afin de l’accompagner dans ses efforts pour monter l’exposition « Expérience
              Goya ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              mécénat entre la Ville et la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe.

21/179        Musée de l'Hospice Comtesse - Contrat de cession de droits d'auteur entre la Ville de
Adoptée à     Lille et l'école de communication visuelle (ECV) de Lille.
l’unanimité
              Les étudiants de l'ECV de Lille sont amenés à croquer des dessins des collections ou du
              bâtiment du Musée de l'Hospice Comtesse. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature du contrat, qui précise comment la Ville de Lille (et notamment le
              musée de l'Hospice Comtesse) peut utiliser ces dessins.

21/180        Musée de l'Hospice Comtesse - Adoption d'un règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité   Au-delà de sa programmation culturelle valorisant le patrimoine lillois, le musée accueille
              régulièrement des événements culturels, et notamment des installations artistiques dans le
              cadre des grandes éditions lille3000. Ce lieu prestigieux fait par ailleurs l’objet de
              nombreuses sollicitations de mise à disposition par des organismes privés pour la
              programmation de soirées évènementielles ou de séminaires. Il convient dans ce contexte
              d’arrêter des modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’équipement, afin d’adopter
              un cadre de référence pour l’ensemble de ses utilisateurs. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'approuver le règlement intérieur du Musée de l'Hospice Comtesse.

21/181        Exposition Kai Wu - Abrogation partielle de la délibération n° 20/72 - Fixation d'un
Adoptée à     nouveau tarif.
l’unanimité
              L'exposition « Colors, etc. » de Lille3000 coïncidant avec celle du Musée de l'Hospice
              Comtesse « Kai Wu », il est demandé au Conseil Municipal d'abroger la délibération
              n° 20/72 en tant qu'elle a fixé un tarif d'accès à l'exposition « Kai Wu » pour tout usager
              présentant un billet d'entrée aux expositions organisées au Tri Postal par l'association Lille
              Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design, et de fixer les droits d'accès à l'exposition
              « Kai Wu » pour tout usager présentant un billet d'entrée à l'exposition « Colors, etc. »,
              organisée par lille3000, au tarif réduit tel que prévu par la délibération n° 20/458 du
              Conseil Municipal du 11 décembre 2020.

21/182        Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de remise gracieuse des droits de
Adoptée à     scolarité.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse partielle
              correspondant à la moitié de ses droits de scolarité au titre de l’année 2018/2019 à un élève
              du Conservatoire. Ses difficultés financières ne lui permettent pas de régler la somme de
              1.866 €.




                                                                                                          18
21/183        Conservatoire à Rayonnement Régional - Défraiements des membres de jury
Adoptée à     d'examens et de concours.
l’unanimité
              Le Conservatoire organise des jurys de concours et examens. Deux délibérations prévoient
              le remboursement des défraiements des membres de jury. Afin de s'adapter au changement
              de montant de l'indemnité de repas et de regrouper les modalités dans une seule
              délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter cette nouvelle délibération.
              Seul le montant de l'indemnité repas change, passant de 15,25 € à 17,50 €, pour respecter
              la législation en vigueur.

21/184        Avenant n° 1 à la convention de déploiement technique du dispositif City Pass entre
Adoptée à     la Ville et la Métropole Européenne de Lille autorisée par délibération n° 17/45 du 20
l’unanimité   janvier 2017.

              La Ville de Lille est partenaire du dispositif City Pass, permettant à ses détenteurs un accès
              facilité aux musées municipaux. La Métropole, partenaire par la mise à disposition de
              matériel technique, propose une prolongation de sa convention initiale jusqu'en 2024 par
              voie d'avenant. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les termes de cet avenant et
              d'en autoriser la signature.

21/185        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Modalités d'application de la tarification -
Adoptée à     Année scolaire 2020/2021 - Conservatoire - Ecoles de musique de Lille, Lomme et
l’unanimité   Hellemmes - Centre d'arts plastiques et visuels - Ateliers théâtre et école de coupe et
              couture de Lomme.

              Il est demandé au Conseil Municipal de valider les nouvelles modalités d'application des
              tarifications qui avaient été fixées par délibérations n° 19/653 du 19 décembre 20219 et
              n° 20/458 du 11 décembre 2020. Ces nouvelles modalités prennent en compte le service
              rendu dans le cadre des contraintes fixées par les mesures sanitaires.

21/186        Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adoptée à     Gratuité d'accès aux collections permanentes et expositions temporaires pour les
l’unanimité   usagers de moins de 30 ans et les étudiants pour une période de trois mois à compter
              de la réouverture des équipements.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité d'accès aux collections
              permanentes et expositions temporaires des trois musées lillois aux jeunes de moins de 30
              ans et aux étudiants pour une période de trois mois, à compter de la réouverture de ces
              équipements.




                                                                                                          19
                                        COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

21/187        Coopération décentralisée - Appel à projets "Clés en mains" du Ministère de
Adoptée à     l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-marocain -
l’unanimité   Subventions à l'ADEME et à l'Université de Lille - Convention entre Lianes
              coopération et la Ville.

              La Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) du Ministère
              de l'Europe et des Affaires Etrangères a lancé un appel à propositions biennal pour les
              années 2020 et 2021 destiné à permettre la participation de collectivités territoriales
              françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.
              Lianes Coopération a répondu à cet appel à propositions en présentant un projet de
              coopération sur la thématique des énergies renouvelables à Oujda, ville partenaire de la
              Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet « Clés en main »
              franco-marocain, d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 2.470 € à
              l'ADEME et d'une subvention d'un montant de 1.080 € à l'Université de Lille, d'autoriser la
              signature de la convention entre Lianes coopération et la Ville pour la réalisation du projet,
              d'autoriser les dépenses de fonctionnement de la Ville liées au projet d'un montant de
              41.000 €, et d'autoriser la Ville à remonter les dépenses auprès de Lianes coopération et
              d'en demander le remboursement à hauteur de 28.295 €.

21/188        Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Aide d'urgence exceptionnelle - Ville de
Adoptée à     Naplouse.
l’unanimité
              La situation sanitaire en Palestine s’est fortement dégradée ces dernières semaines. La
              Ville de Naplouse, ville jumelle de Lille, est particulièrement touchée et fait face à un
              nombre croissant de nouveaux cas quotidiens et de personnes touchées. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide exceptionnelle d'urgence d'un
              montant de 15.000 € pour soutenir la Ville de Naplouse dans la gestion de la crise
              sanitaire.




                                                                                                          20
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                                   Séance du 9 avril 2021




                                          Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                         URBANISME

21/189        Quartier Lille-Moulins - Concession d'aménagement de l'îlot "Arsenal des Postes" -
Adoptée     à Protocole transactionnel entre la SAEM SORELI et la Ville.
l’unanimité
              La Ville a concédé à la SAEM SORELI, par délibération n° 87/310 du 10 juillet 1987,
              l’aménagement de l’îlot « Arsenal des Postes ». Les travaux et opérations permettant de
              finaliser la clôture de cette opération ont été effectués alors même que la durée de la
              concession a expiré depuis 2007. Un protocole transactionnel est donc établi afin que la
              Ville de Lille autorise la SORELI à inclure au bilan de l’opération les contrats et dépenses
              supportées par elle dans le cadre du suivi opérationnel des marchés passés et à passer pour
              permettre la rétrocession des ouvrages aux collectivités compétentes et la clôture
              administrative et financière de l’opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              la signature de ce protocole transactionnel entre la SAEM SORELI et la Ville.


                                         NATURE

21/190         Actions nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité    La Ville de Lille porte l’ambition d’accroître la présence de la nature et du végétal sous
               toutes ses formes. Dans ce cadre, elle souhaite impliquer les habitants et les associations
               dans ces actions en faveur de la nature, en soutenant particulièrement les initiatives
               citoyennes partagées avec la collectivité qui contribuent concrètement à leur essor. C’est
               autour de l’axe de la mobilisation du grand public et des habitants pour plus de nature en
               ville que s’oriente la nouvelle politique de la Ville de Lille et de soutien aux associations
               qui y participent via des actions concrètes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
               le versement des subventions aux associations.

21/191         Occupation privative du domaine public pour un parcours "Accrobranche" au sein
Adoptée à      du parc de la Citadelle - Fixation du montant de la redevance d'occupation.
l’unanimité
               En vue de la signature de la nouvelle convention d'occupation du domaine public
               autorisant une activité d'accrobranche au Parc de la Citadelle, il est demandé au Conseil
               Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation.

                                                                                                          21
                                        AGRICULTURE URBAINE

21/192        Agriculture urbaine - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille porte une ambition forte et volontariste en matière d’agriculture urbaine.
              L’objectif est de concourir à une ville plus durable, en permettant à ses habitants de
              s’approvisionner en produits frais, de qualité, et produits au plus près de leur lieu de
              consommation. Concrètement, cela se traduit par la mise en œuvre de projets innovants
              mobilisant des équipes pluridisciplinaires et des compétences techniques pointues, comme
              à Concorde, à Fives-Cail, etc. En résonnance avec ces projets d’envergure, c’est en
              impliquant largement les habitants dans les actions liées au développement de l’agriculture
              urbaine dans tous les espaces cultivés de la Ville que les bénéfices apportés par
              l’agriculture urbaine seront les plus importants. C’est pourquoi, dans le cadre de son
              programme de développement de l’agriculture urbaine, la Ville de Lille souhaite
              contribuer au financement d’actions dans ce domaine, portées par des associations.


                                        ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE

21/193        Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à disposition de
Adoptée à     locaux à l'association "Denier des Ecoles Laïques" - Fixation du montant de la
l’unanimité   redevance - Gratuité.

              L'association « Denier des Ecoles Laïques » occupe actuellement une aile de l'ancienne
              école Récamier, située rue Frédéric Mottez. Dans le cadre de la réorganisation de cet
              ensemble immobilier, où se trouvent également des services municipaux, il a été demandé
              à l'association de déménager dans une autre aile, en l'occurrence l'aile « Ruault ».
              L'activité de l'association reprendra dans ce nouveau local en septembre 2021. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de
              l'association de ces locaux, conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la
              propriété des personnes publiques.

21/194        Quartier Lille-Centre - Cession au profit de la SPL Euralille - Site Saint-Sauveur.
Adoptée à
la majorité   Dans le cadre de l'aménagement du site Saint-Sauveur, une première phase de cession de
              terrains par la Ville de Lille à la SPL Euralille a eu lieu en juin dernier. La deuxième phase
              de cessions de terrains communaux d'une surface de 20 946 m² permettra à la SPL
              Euralille d'une part d'étendre le Cours St-So et d'autre part d'aménager une partie du parc
              de la Vallée. Le montant hors taxe de la cession s'élèvera à 2.737.642,20 €, auquel
              s'ajouteront une TVA sur le montant HT et une TVA sur marge. Il est demandé au Conseil
              Municipal de bien vouloir décider la cession au profit de la SPL Euralille des parcelles
              cadastrées section HZ n° 91p1, HZ n° 90, HZ n° 190p1, HZ n° 190p2 et HZ n° 190p3.




                                                                                                          22
21/195        Quartier Lille-Centre - 50 rue Gauthier de Châtillon - Mise à disposition de l'Ecole
Adoptée à     Supérieure de Journalisme - Tarification.
l’unanimité
              La Ville de Lille est propriétaire du bien immobilier sis 50 rue Gauthier de Châtillon
              (parcelle cadastrée section OR n° 24). Ce bâtiment est occupé par l'Ecole Supérieure de
              Journalisme depuis 1981, au titre d'une convention d'une durée de 40 ans, arrivant à
              échéance. Une nouvelle convention devra donc être établie et signée par les deux parties.
              Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance d’occupation du
              domaine public du bâtiment situé 50 rue Gauthier de Châtillon à 125.000 € pour la
              première année, puis 150.000 € par an pour les quatre années suivantes, et enfin 180.000 €
              par an pour les sept dernières années, et ce à compter du 1er septembre 2021.

21/196        Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus situé rue du Mal Assis
Adoptée à     - Mise à disposition de l'association des Eclaireuses et des Eclaireurs de France -
l’unanimité   Fixation du montant de la redevance - Gratuité.

              La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, dont le bâtiment B
              est occupé par l’association des Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF) Lille 3 groupe
              Nicolas Benoit. La relocalisation de l’association dans les anciens vestiaires du site de
              l’ancien Syndicat Intercommunal Lille-La Madeline (SILILAM) situés sur le territoire de
              la Madeleine n’a pu aboutir. Il est proposé de renouveler l’actuelle occupation de
              l’association au sein du bâtiment B du site Camus pour une surface d’environ 210 m². La
              mise à disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
              débutera à la date de sa signature pour une durée d’une année, renouvelable tacitement
              pour la même durée dans la limite d'une fois, soit pour une durée maximale de deux ans.
              Conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
              publiques, compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il est
              proposé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition de l'association de ces
              locaux à titre gratuit.

21/197        Quartier Lille-Moulins - Site de l'Arsenal des Postes - Parcelles en nature d'espaces
Adoptée à     verts sises rues Duguesclin, de Condé, Henri Noguères, Bayard et boulevard de
l’unanimité   Strasbourg - Cession par la SORELI au profit de la Ville de Lille.

              L’Arsenal des Postes est un ancien site militaire d’une superficie d’environ 30 000 m²
              situé dans le quartier de Moulins entre la rue de Condé et le boulevard de Strasbourg. Sur
              ces terrains appartenant à la Ville de Lille, une opération d’aménagement a été engagée en
              1987 afin d’accueillir des logements et des activités compatibles avec l’habitat. Par
              délibération du 10 juillet 1987, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM SORELI
              l’aménagement de l’îlot dit « Arsenal des Postes » dans le cadre d’une procédure de
              lotissement. Les travaux et opérations permettant de finaliser la clôture de cette opération
              ont été réalisés avec l’accord de la Ville de Lille mais la clôture de la concession n'est pas
              intervenue à ce jour. A cet effet, un protocole transactionnel dont la validation est soumise
              à ce présent Conseil Municipal sera régularisé, par lequel la Ville de Lille autorise la
              SORELI à inclure au bilan de l’opération les contrats et dépenses supportées par elle dans
              le cadre du suivi opérationnel des marchés passés et à passer pour permettre la rétrocession
              des ouvrages aux collectivités compétentes et la clôture administrative et financière de
              l’opération. Dans ce cadre, le square autour duquel les programmes de construction ont été
              réalisés était destiné à être cédé à la Ville de Lille en fin de concession. Dès lors, il
              convient de décider la cession de cette emprise par SORELI au profit de la Ville, les
                                                                                                          23
              espaces publics étant aujourd’hui réceptionnés, la levée de toutes les réserves étant
              réalisée, le square ayant été remis à la Ville. Par ailleurs, le protocole acte la cession à la
              Ville de la parcelle MT 48, en nature d’espace vert, sur laquelle devaient être réalisées 17
              places de stationnement. La SORELI renonce dans ce cadre à la valorisation de cette
              parcelle et il convient de décider sa cession au profit de la commune également. Sera donc
              cédée une surface totale de 4 528 m² environ au prix de 352.989 €, conformément aux
              termes du protocole précité.

21/198        Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Déclassement ancienne rue
Adoptée à     des Hautes Voies.
l’unanimité
              Dans le cadre de la requalification de la Cité Saint-Maurice lancée en juin 2016, la Ville de
              Lille a acquis la maîtrise foncière d'un certain nombre de parcelles constituant les espaces
              extérieurs. L'une de ces parcelles figure au cadastre comme appartenant à un propriétaire
              inconnu. Après plusieurs recherches historiques, il s'est avéré que cette parcelle cadastrée
              section BL n° 301 et d'une surface de 152 m² était une ancienne voie publique communale.
              Cette voie est devenue une voie privée non ouverte au public, expliquant ainsi son absence
              de transfert automatique au profit de la Métropole Européenne de Lille. Comme les autres
              parcelles communales, elle sera intégrée à l'Association Syndicale Libre. Néanmoins, dans
              la mesure où cette dernière ne gère plus les parcelles appartenant au domaine public depuis
              mars 2020 et s'agissant d'une parcelle désaffectée mais non déclassée, il est proposé de
              recourir au déclassement a posteriori dont la possibilité est offerte par l'ordonnance du 19
              avril 2017.

21/199        Quartier Vauban-Esquermes - Déclassement a posteriori - Ancien port Vauban.
Adoptée à
l’unanimité   Le 23 février 1968, la Ville de Lille a vendu à Lille Métropole Habitat un terrain situé
              Quai Vauban et avenue Léon Jouhaux et comprenant une partie du port Vauban et un
              terre-plein, soit un terrain appartenant au domaine public communal. Si une délibération
              avait bien autorisé cette cession, aucune n'avait acté le déclassement. L'ordonnance du 19
              avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques permet le déclassement a
              posteriori du domaine public n'ayant pas été déclassé avant cession lorsque cette dernière
              est intervenue avant le 19 avril 2017. Il est donc proposé au Conseil Municipal de
              déclasser a posteriori ce terrain de 9 845 m² afin de régulariser la cession de 1968.


                                         ZOO

21/200        Parc zoologique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations pour
              leurs actions.




                                                                                                           24
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              10
                                   Séance du 9 avril 2021




                                          Rapporteur : Anissa BADERI


                                         HABITAT

21/201        Subventions aux associations agissant dans le domaine de l'Habitat - Appel à projets
Adoptée à     2021.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à 11 associations ayant
              répondu à l'appel à projets de la délégation Habitat pour 2021, pour un montant total de
              216.585 €, et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville
              fixant les modalités de versement de ces subventions.


                                         HABITAT DURABLE ET INNOVANT

21/202        Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à     développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité
              carbone d’ici 2050, la Ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la
              rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de
              Lille et ses Communes associées Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en
              faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’habitat
              durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a
              toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une
              rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par
              délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des
              primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation
              écologique des courées et au ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement des aides sollicitées.




                                                                                                           25
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               11
                                   Séance du 9 avril 2021




                                          Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                         CONSEILS DE QUARTIERS

21/203        Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
              n° 21/87 du 05 février 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative
              des conseillers de quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal de compléter aujourd’hui
              cette liste, à la suite de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.




                                                                                                            26
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        12
                                 Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Sylviane DELACROIX


                                       INCLUSION DES PERSONNES EN
                                       SITUATION DE HANDICAP

21/204        Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
              de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.


                                       ACCESSIBILITÉ

21/205        Rapport 2019/2020 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
municipal     Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2019/2020 sur
prend acte    l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la commission
              Handicap « Lille ouverte à tous ».




                                                                                                    27
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            13
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Akim OURAL


                                        RÉSORPTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

21/206        Réseau des Cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à     2021.
l’unanimité
              Dans un contexte d'accélération de la dématérialisation des services publics et de
              déploiement de son programme d’E-administration, la Ville de Lille mène une politique
              volontariste d’inclusion numérique. Pour compléter les actions menées par les services
              municipaux en faveur de l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages
              numériques, la Ville soutient les actions de médiation numériques via le réseau des Cyber
              Espaces animés par les centres sociaux lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser le versement des subventions aux associations.

21/207        Plan France Relance - Emargement de la Ville au dispositif "Conseillers numériques
Adoptée à     France Service" - Recrutement de huit conseillers numériques en contrat de projet.
l’unanimité
              En complémentarité des actions menées dans ses stratégies d’inclusion numérique et de
              lutte contre l’illectronisme, la Ville de Lille souhaite émarger au dispositif « Conseillers
              numériques France Service », du fond « Inclusion numérique » du plan France Relance.
              En renforcement des dispositifs municipaux dédiés à l’accompagnement social et
              numérique des Lillois, ces conseillers et conseillères seront chargé-e-s d’accompagner tous
              les publics vers leur autonomie numérique et mettre en place, animer et superviser des
              ateliers numériques ainsi que des accompagnements individuels en étroite collaboration et
              à la demande des services auxquels ils seront rattachés. Dans le cadre de ce dispositif, la
              Ville de Lille souhaite recruter 8 Conseiller-e-s numériques. Il est demandé au Conseil
              municipal d'autoriser l'émargement de la Ville à ce dispositif et d'autoriser le recrutement
              de huit conseillers numériques en contrat de projets pour une période de 24 mois
              maximum.




                                                                                                        28
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           14
                                  Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Estelle RODES


                                       NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
                                       DE RENOUVELLEMENT URBAIN

21/208        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement
Adoptée à     d'avenir - Agriculture urbaine - Site pilote - Fixation du montant de la redevance
l’unanimité   d'occupation du domaine public.

              Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste
              projet de renouvellement urbain, qui intègre de façon transversale et innovante les
              thématiques de santé et d'urbanisme, au travers d’une démarche appelée « Quartier à santé
              positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine, intégrant des activités
              économiques, pédagogiques, sociales et environnementales fait partie des principaux axes
              de cette démarche. Ce projet d'agriculture urbaine s'appuie, d'une part, sur des
              aménagements et actions d'agriculture urbaine citoyenne et non professionnelle et, d'autre
              part, sur la création d'une ferme urbaine professionnelle, dont le modèle va être
              expérimenté pendant 3 ans via la mise à disposition par la Ville d'un terrain de 4 500 m² à
              Lille Sud Insertion, pour une activité de micro-maraîchage biologique et de formations. La
              présente délibération vise à déterminer le montant de la redevance du terrain mis à
              disposition de l’exploitant, pour un montant symbolique de 15 €.


                                       ACHATS TRANSVERSAUX

21/209        Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité   Les marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
              l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces différents marchés.

21/210        Prestations de nettoyage des locaux.
Adoptée à
l’unanimité   Le marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Lille, des
              Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS arrivant à expiration, il
              convient de procéder au lancement d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert
              conformément aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
              publique.
                                                                                                       29
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            15
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                        COMMERCE ET ARTISANAT

21/211        Subvention à l'Union Commerciale Gambetta et Halles - Animation commerciale "Le
Adoptée à     Centenaire de l'Union Commerciale Gambetta et Halles".
l’unanimité
              En 2021, l’Union Commerciale Gambetta et Halles souhaite mettre en place une animation
              commerciale à l’occasion de son centenaire en mettant à l’honneur ses 81 commerçants
              adhérents par le biais d’une campagne de communication inspirée des années 1920 (plan
              des commerces, de style vintage, édité à 4 000 exemplaires, valorisation du passé
              commerçant de la rue, promotion des adhérents de l’union commerciale sur les réseaux
              sociaux, fleurissement dédié, spectacle de rue de la Compagnie du Triporteur, …). Le
              budget prévisionnel de cette opération est estimé à 9.193,60 €. La subvention sollicitée
              auprès de la Ville de Lille s'élève à 920 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              le versement d’une subvention d’un montant total de 920 € au titre de la délégation
              Commerce et d'autoriser la signature de la convention entre l'Union commerciale
              Gambetta et Halles et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.


                                        HALLES ET MARCHÉS

21/212        Subvention à l'association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais (Interfel)
Adoptée à     - Animation commerciale "Fête des fruits et légumes frais".
l’unanimité
              Comme chaque année, depuis 2011, l’association Interprofessionnelle des Fruits et
              Légumes frais (Interfel) souhaite organiser, au mois de juin 2021, sa « Fête des fruits et
              légumes frais » sur un grand nombre de marchés lillois et hellemmois. Le budget
              prévisionnel de cette opération est estimé à 11.410 €. La subvention sollicitée auprès de la
              Ville de Lille s'élève à 4.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention de 4.500 € à l'association Interfel pour l'organisation de cette
              animation commerciale.




                                                                                                        30
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            16
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT


                                        SANTÉ

21/213        Pôles Ressources Santé 2021- Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
              droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
              (PRS) dans 5 quartiers en Politique de la Ville : Lille-Fives, Lille-Moulins, Lille-Sud,
              Faubourg de Béthune et Wazemmes. Les PRS sont destinés à promouvoir la santé auprès
              de toutes et de tous. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
              subvention aux associations ayant répondu à l'appel à projets 2021, pour un montant total
              de 44.000 €, et d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et la Ville.

21/214        Ambassadeur-drice.s santé - Appel à projets 2021 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
              droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
              (PRS) dans 5 quartiers en Politique de la Ville. Ces PRS sont destinés à promouvoir la
              santé auprès de toutes et de tous et ont développé la participation des habitantes et
              habitants à travers le dispositif des « ambassadeurs-drices de santé ». Aujourd’hui, 65
              personnes se sont investies dans ce projet, sont formées et mettent en place des actions. En
              2020, 387 habitants ont participé aux actions qu'ils mènent. C’est dans ce cadre qu’il est
              proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à
              l'appel à projets « Ambassadeur-drice.s santé » 2021, pour un montant total de 12.000 €.

21/215        Projet territorial de santé mentale (PTSM) - Arrondissement de Lille - 2020-2024.
Adoptée à
l’unanimité   Suite au décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé
              mentale, l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France a mandaté la Fédération de
              recherche en santé mentale et psychiatrie afin de mener un diagnostic territorial de santé
              mentale en 2018. Il constitue l’étape préalable à l’élaboration d’un projet territorial de
              Santé Mentale (PTSM). Initiée en mars 2019 par un collectif d’acteurs du territoire, la
              démarche d’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) de
              l’arrondissement de Lille s’est déployée autour d’une méthodologie participative. Il est
              demandé au Conseil Municipal de valider la participation de la Ville à la réflexion et à la
              mise en place de ce PTSM.
                                                                                                        31
21/216        Convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille est membre fondateur du Réseau Santé Solidarité Lille Métropole
              (RSSLM) depuis sa création en 2005. Celui-ci a été étendu en 2019 et intervient
              désormais, non plus uniquement sur Lille intra muros, mais sur le territoire de la
              Métropole Européenne de Lille. De nouveaux membres associés ont été intégrés au
              fonctionnement du réseau. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la nouvelle convention constitutive du Réseau Santé Solidarité Lille
              Métropole.


                                        HÉBERGEMENT D'URGENCE

21/217        Quartier Lille-Moulins - Ancienne école Saint-Exupéry située boulevard de
Adoptée à     Strasbourg - Mise à disposition de l'association "La Sauvegarde du Nord" - Fixation
l’unanimité   du montant de la redevance - Gratuité.

              Comme chaque année, la Ville de Lille soutient le dispositif d'hébergement d'urgence mis
              en œuvre par la Préfecture pour mettre à l'abri les personnes qui vivent dans la rue en
              période de grand froid. Une partie des locaux du site de l’ancienne école Saint-Exupéry
              convient parfaitement à l'association « la Sauvegarde du Nord » pour effectuer la veille
              hivernale et également de l'hébergement d'urgence le reste de l'année. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition au profit de l'association
              « la Sauvegarde du Nord » de ces locaux sur le site de l’ancienne école Saint Exupéry,
              conformément à l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
              publiques.




                                                                                                         32
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              17
                                   Séance du 9 avril 2021




                                          Rapporteur : Jean-Claude MENAULT


                                         SÉCURITÉ

21/218        Vidéoprotection - Conventions relatives à la fixation de dispositifs sur le domaine
Adoptée à     privé (caméras nomades) entre la Ville et les propriétaires ou syndicats de
la majorité   copropriétaires concernés.

              Par délibération n° 20/395 en date du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal autorisait
              l’extension du dispositif de vidéoprotection et la création d’un centre de supervision
              urbain. Par délibération n° 21/98 en date du 05 février 2021, le Conseil Municipal
              autorisait la signature des conventions d’occupation temporaire d’ancrage de dispositif de
              vidéoprotection avec les propriétaires ou syndicats de copropriétaires identifiés dans les
              secteurs concernés par cette extension. De nouveaux immeubles ont été identifiés depuis
              comme pouvant permettre l’installation de ces dispositifs de vidéoprotection. Il convient
              dès lors de pouvoir autoriser la signature des conventions ad hoc avec les propriétaires ou
              syndicats de copropriétaires concernés.


                                         CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
                                         DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

21/219        Subvention à l'association LA BARAQUE pour une action d'éducation aux médias.
Adoptée à
l’unanimité   « La Baraque » est une association qui conçoit et met en œuvre des ateliers d’Education
              aux Médias et à l’Information en faveur d’un public de jeunes et d’adultes. L'éducation
              aux Médias et à l’Information étant inscrite dans les priorités de la Stratégie Territoriale de
              Prévention de la Délinquance de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention à cette association.




                                                                                                           33
                                       POLICE MUNICIPALE

21/220        Création de l'Hôtel de Police Municipale - Travaux de réhabilitation du site Ruault
Adoptée à     Récamier.
l’unanimité
              Dans le cadre de la création d’un Hôtel de Police, regroupant l’ensemble des personnels de
              la Police Municipale sur le site Ruault Récamier, il convient de réaliser des travaux de
              réhabilitation et d’aménagement du site. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature des marchés publics après avis de la Commission
              d’Appels d’Offres.




                                                                                                      34
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            20
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Sarah SABE


                                        SPORT

21/221        Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à     manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des clubs
              sportifs pour l'organisation de manifestations, pour un montant total de 5.250 €. Par
              ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal d'annuler la subvention d’un montant de
              2.000 € au Pôle Excellence Gymnastique Rythmique du Grand Lille allouée par
              délibération n° 21/102 du 05 février 2021, l'association ayant informé la Ville de
              l'annulation des Championnats interdépartementaux les 20 et 21 mars 2021.

21/222        Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises,
Adoptée à     lommoises et hellemmoises - Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la
              licence sportive pour la saison 2021/2022 et ainsi le versement des aides aux clubs sportifs
              partenaires de ce dispositif.




                                                                                                        35
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           21
                                  Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN

                                       RESSOURCES HUMAINES

21/223        Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à     l'absence de candidatures titulaires adaptées.
l’unanimité
              La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
              recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
              renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, aux
              emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques
              dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se
              doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
              expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
              rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
              en tension relevant des catégories B et C. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil
              Municipal d’approuver la possibilité de recourir au recrutement d’agents contractuels pour
              les postes énoncés dans la délibération en cas d’absence de candidature d’agent titulaire
              correspondant au profil.

21/224        Vacation horaire - Direction de la Petite Enfance - Revalorisation de la rémunération
Adoptée à     des médecins intervenant dans les crèches municipales.
l’unanimité
              Conformément à l'article R. 2324-39 du Code de la santé publique, des médecins
              vacataires interviennent dans les crèches municipales afin d'assurer la surveillance de la
              crèche et des enfants accueillis, mais également la supervision des équipes. Par
              délibération n° 08/547 du 23 juin 2008, le Conseil Municipal avait fixé leur rémunération à
              un taux horaire brut de 56,60 €. Il est aujourd'hui demandé au Conseil Municipal de
              revaloriser le taux horaire de vacation des médecins intervenant dans les crèches
              municipales.




                                                                                                       36
21/225        Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adoptée à
l’unanimité   Lors de la mise en œuvre de la paie des agents, certaines évolutions de situations ne sont
              pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
              suivants pour des agents titulaires et non titulaires. Ces régularisations entrainent parfois
              l'émission de titres de recettes ou d'ordres de reversement, qui peuvent conduire à de
              réelles difficultés humaines et sociales. Dans ce cadre, lors de la réception de l'avis de
              paiement émis par la Trésorerie, certains agents sont amenés à présenter une demande de
              remise gracieuse partielle ou totale. Ces demandes font l'objet d'une étude par les services
              sociaux de la Ville de Lille. A la suite de cette analyse, il est proposé au Conseil Municipal
              d'accorder aux agents concernés une remise gracieuse partielle ou totale.


                                        RELATIONS SOCIALES

21/226        Personnel municipal - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la chaire
Adoptée à     universitaire STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille, Ensembll et la
l’unanimité   Ville de Lille.

              Par délibération n° 19/317 du 14 juin 2019, la Ville a engagé un partenariat avec la chaire
              STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille et les Ateliers Humanicité
              (renommés depuis « Ensembll »), dans le cadre de ses actions innovantes en matière de
              management, d'organisation du travail et de réflexion sur les pratiques professionnelles.
              Au regard des perturbations causées par la crise sanitaire, il est proposé de prolonger
              jusqu'au 31 décembre 2021 les effets de la convention signée pour la période allant de
              mars 2019 à juillet 2021. Toutes les autres dispositions (financières, modalités
              d'évaluation, communication, etc.) restent inchangées. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la
              chaire universitaire STICO des Facultés de l'Université Catholique de Lille, Ensembll et la
              Ville stipulant ces modifications.




                                                                                                          37
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        22
                                 Séance du 9 avril 2021




                                       Rapporteur : Marielle RENGOT


                                      VIE ASSOCIATIVE

21/227        Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
              démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 10.800 €.




                                                                                                   38
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            24
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Anne GOFFARD


                                        RISQUE PANDÉMIQUE

21/228        Centre de vaccination municipal spécialisé dans le cadre de la campagne de
Adoptée à     vaccination contre la Covid-19 - Convention entre l'association Acess, gestionnaire du
l’unanimité   centre de santé de Lille-Fives, et la Ville.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention entre
              l'association Acess, gestionnaire du centre de santé de Lille-Fives, et la Ville permettant
              d'assurer le fonctionnement du centre de vaccination municipal spécialisé dans le cadre de
              la campagne de vaccination contre la Covid-19, situé 91, rue de Lannoy à Fives.

21/229        Centre de vaccination Zénith de Lille - Convention cadre.
Adoptée à
l’unanimité   Dès le mois d’octobre dernier, puis à nouveau en janvier, la Ville avait proposé qu’un
              centre de vaccination ouvre ses portes dans les locaux du Zénith, dans une logique de
              « vaccinodrome ». Faute d’approvisionnement suffisant en vaccins, l’ouverture d’un tel
              centre a été écartée par l’Agence Régionale de Santé, avant d’être sollicitée, il y a une
              quinzaine de jours, par le Préfet du Nord chargé par le Gouvernement de sa mise en place.
              Sous la responsabilité du CHU, différentes institutions se sont engagées dans ce dispositif,
              en particulier Lille Grand Palais, dont la Ville est l’actionnaire principal, qui met à
              disposition ses locaux gracieusement, pour toute la durée de la campagne de vaccination.
              La Ville de Lille, à travers le centre de vaccination du Zénith, va donc poursuivre son
              soutien à la lutte contre la Covid-19, en ayant contribué à la création et en participant au
              fonctionnement de ce site, par des apports logistiques et humains. Aussi il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention cadre relative à l’ouverture du
              centre de vaccination Zénith de Lille.




                                                                                                        39
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                      26
                                Séance du 9 avril 2021




                                       Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                      BIBLIOTHÈQUES ET AUX MÉDIATHÈQUES

21/230        Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement de la Bibliothèque
              municipale.




                                                                                                 40
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             32
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Eddie JACQUEMART


                                        ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS

21/231        Dispositif "Tous en vacances !" - Séjours individuels durant l'été et l'automne 2021 -
Adoptée à     Convention entre l'association Azureva et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre
              l'association Azureva et la Ville en vue de permettre l'organisation de séjours individuels à
              prix réduit pour les Lillois, Lommois et Hellemmois durant l'été et l'automne 2021.




                                                                                                         41
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             33
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Camille STIEVENARD


                                        PETITE ENFANCE

21/232        Association Premiers Pas - Avenant à la convention d'occupation du Centre de la
Adoptée à     Petite Enfance Vauban-Esquermes.
l’unanimité
              Afin de permettre à l'association Premiers Pas de conventionner avec les partenaires
              associatifs occupants les locaux du Centre de la Petite Enfance, il est nécessaire de
              modifier la convention d'occupation en cours par avenant.


                                        CRÈCHES

21/233        Association La Sauvegarde du Nord - Création d'une Crèche de prévention précoce.
Adoptée à
l’unanimité   L'association la Sauvegarde du Nord a développé un projet d'expérimentation d'innovation
              de santé : une crèche de prévention précoce pour les bébés et très jeunes enfants à risques
              de négligence et/ou carence. D'une capacité d'accueil de 20 places, 10 places seront
              réservées à des enfants à risques et 10 places seront réservées à des familles lilloises afin
              de continuer à répondre à la demande croissante des usagers. Il est proposé au Conseil
              Municipal de verser à l’association la Sauvegarde du Nord, au titre de l’année 2021, une
              subvention de fonctionnement pour la gestion de la crèche pour 9 mois d’activité d’un
              montant de 18.000 € et une subvention de 11.250 € pour l’accompagnement des familles
              vulnérables dans le cadre de l’innovation autour de la prévention précoce.




                                                                                                         42
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           34
                                  Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Justine RATELADE


                                       SENIORS

21/234        Seniors, Politiques intergénérationnelles - Appel à Projets 2021 - Subventions aux
Adoptée à     associations.
l’unanimité
              La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
              volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
              lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors, politiques
              intergénérationnelles » à destination des associations œuvrant dans ce domaine, afin de
              mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
              maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 52.290 €, et
              la signature de la convention avec l'association SIEL BLEU.




                                                                                                       43
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        35
                                 Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS


                                       GESTION TECHNIQUE DURABLE DES BÂTIMENTS

21/235        Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses
Adoptée à     Communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et
l’unanimité   d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière
              (SIGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments
              appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la
              Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.

              Le patrimoine de la Ville de Lille et de ses Communes associées est dense et diversifié.
              Afin de maintenir et de mettre en sécurité ce patrimoine, il est nécessaire de disposer
              d'outils de commande adaptés et réactifs. Il y a lieu de désigner des opérateurs
              économiques capables d'intervenir sur l'ensemble des besoins propres à ce patrimoine
              spécifique.




                                                                                                    44
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             36
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Christelle LIBERT


                                        JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS

21/236        Subventions aux associations agissant dans le domaine des jardins familiaux et
Adoptée à     partagés.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite apporter son soutien financier aux associations du territoire dans
              leurs projets liés au développement des jardins familiaux et partagés. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations.

21/237        Modalités d'attribution des jardins familiaux - Création d'une commission
Adoptée à     consultative d'attribution.
l’unanimité
              Afin de mieux prendre en compte la motivation des demandeurs et leur situation
              spécifique, il est proposé au Conseil Municipal la création d'une commission d'attribution
              des parcelles de jardins familiaux et l'adoption du règlement de ladite commission
              consultative.




                                                                                                         45
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           38
                                  Séance du 9 avril 2021




                                        Rapporteur : Marion GAUTIER


                                       BUDGET

21/238        Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Budget principal - Décision Modificative n° 1.
l’unanimité
              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

21/239        Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la
l’unanimité   Commune associée de Lomme.

              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

21/240        Exercice 2021 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Décision Modificative n° 1 pour le budget annexe de la
l’unanimité   Commune associée d'Hellemmes.

              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.




                                                                                                       46
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             39
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Pierre POSMYK


                                        BIODIVERSITÉ

21/241        Subventions aux associations agissant dans le domaine de la biodiversité.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite apporter son soutien financier aux associations du territoire dans
              leurs projets liés au développement de la biodiversité. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement des subventions aux associations.


                                        FERME PÉDAGOGIQUE

21/242        Ferme pédagogique - Subvention à l'association Animavia.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre des activités et du développement de la Ferme Pédagogique Marcel Dhénin,
              la Ville de Lille souhaite accompagner financièrement l'association Animavia, partenaire
              historique de la ferme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
              subvention de 20.000 € à l’association Animavia pour la réalisation d’actions à la Ferme
              Pédagogique Marcel Dhénin.




                                                                                                         47
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                                  Séance du 9 avril 2021




                                         Rapporteur : Jérôme PIANEZZA


                                        LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

21/243        Droits de l'Homme/Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations -
Adoptée à     1ère répartition 2021.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
              associations œuvrant dans le cadre de la lutte contre les discriminations.


                                        RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES

21/244        Relations internationales et européennes - Subvention à la Fondation de Lille pour le
Adoptée à     Festival des Solidarités Internationales.
l’unanimité
              Le Festival des Solidarités Internationales est un événement grand public de sensibilisation
              à la solidarité internationale et au développement durable. Cet événement est décliné
              chaque année au niveau local. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une
              subvention d'un montant de 27.000 € à la Fondation de Lille pour l'organisation du
              Festival.




                                                                                                        48
21/245        Relations internationales et européennes - Appel à projets "clés en main" du
Adoptée à     Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères - Projet de coopération franco-
l’unanimité   polonais - Subvention à l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA -
              Conventions.

              La Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) du Ministère
              de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) a lancé un appel à propositions biennal
              pour les années 2020 et 2021 destiné à permettre la participation de collectivités
              territoriales françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés par des
              associations. Lianes Coopération a répondu à cet appel à propositions en présentant un
              projet de coopération franco-polonais sur la thématique de la mobilité des jeunes. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet « Clés en main » franco-polonais,
              d'autoriser la signature de la convention entre Lianes coopération, la Mission locale de
              Lille et la Ville, et la convention entre Lianes coopération, l'association régionale Nord-
              Pas-de-Calais des CEMEA et la Ville, et d'autoriser le versement d'une subvention d'un
              montant maximal de 1.500 € à l'association régionale Nord-Pas-de-Calais des CEMEA
              pour la réalisation du projet.

21/246        Relations internationales et européennes - Charte d'adhésion à la plateforme des
Adoptée à     collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE.
l’unanimité
              Par délibération n° 20/425 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le
              versement d'une subvention d'un montant de 15.000 € à l'association SOS
              MEDITERRANEE pour financer ses opérations de sauvetage en mer Méditerranée. Il est
              proposé au Conseil Municipal de valider la signature de la charte d'adhésion de la Ville de
              Lille à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE.




                                                                                                       49