CONSEIL MUNICIPAL                                                                 1
                                Séance du 31 janvier 2020

                             COMPTE RENDU SUCCINCT



                                         Rapporteur : Martine AUBRY




20/1          Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
              Municipal du 19 décembre 2019.
20/2          Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20/3          Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et
Adoptée à     Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2018 des
l’unanimité   administrateurs.

              Conformément au quatorzième alinéa de l'article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l'article
              L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil
              Municipal de se prononcer sur le rapport écrit des administrateurs représentant la Ville
              dans les conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC pour l'exercice 2018.
20/4          Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil    - Rapports d'activité de l'année 2018 - Communication.
Municipal
prend acte    Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
              Territoriales, le maire de chaque commune membre d'un établissement public de
              coopération intercommunale (EPCI) communique au Conseil Municipal le rapport annuel
              retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
              l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire
              communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2018 des deux EPCI
              suivants, le Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
              promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français et le Syndicat
              intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses
              environs, accompagnés du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de
              ces établissements. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports
              d'activité et comptes administratifs de l'année 2018.
20/5          Propriété Intellectuelle - Dépôt de marque auprès de l'INPI.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner (Ville de Lille,
              Ville de Lomme, Ville d’Hellemmes), que pour des manifestations d’envergure locale,
              nationale, européenne ou internationale (Lille Plage, Bal à Fives, Braderie de Lille, …). La
              Ville possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
              structures (Palais des Beaux-Arts, Musée de l’Hospice Comtesse, Maisons Folies, …),
              images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève de signes
              qui peuvent correspondre à des marques (article L. 711-1 du Code de Propriété
              Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, un dépôt à
              l’Institut National de la Propriété Intellectuelle doit être réalisé, et, ce, afin d’en assurer
              une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
              prochaines années. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à
              effectuer les démarches nécessaires pour protéger le logo « Chaud Bouillon ! » et à signer
              tous les actes établis en conséquence.
20/6          Convention de coopération entre l'association ATMO Hauts-de-France et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une convention
              de coopération entre l'association ATMO Hauts-de-France et la Ville.
20/7          Association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2020 -
Adoptée à     Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'Association Maison de
              l'Emploi (MDE) de Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention au titre de l'année 2020
              d'un montant de 163.356 €, dont une avance, d'un montant de 130.684,80 €, sera versée à
              la signature de la convention financière 2020 conclue entre l'association et la Ville, et le
              solde, d’un montant de 32.671,20 €, sera versé à réception du rapport d’activité 2019 et des
              comptes certifiés 2019 de la MDE, et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs
              entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/8          Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Association Maison de l'Emploi de
Adoptée à     Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2020 - Convention entre l'association et la
l’unanimité   Ville.

              Créé en 1990 et premier PLIE de France, le PLIE de Lille, porté par l'association Maison
              de l'Emploi (MDE) de Lille-Lomme-Hellemmes, a entamé sa sixième programmation, en
              lien avec le Fonds Social Européen (FSE), dans le cadre d’un protocole signé entre l’État,
              le Département et la Ville pour la période 2015-2021. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement à l'association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes
              d’une subvention d’un montant total de 757.000 €, dont une avance de 605.600 €, au titre
              de la mise en place du programme d’action PLIE pour 2020, le solde, d’un montant de
              151.400 €, devant être versé à réception du rapport d’activité 2019 du PLIE et des comptes
              certifiés 2019 de la MDE, et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et
              la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/9          Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2020 - Convention entre
Adoptée à     l'association et la Ville.
l’unanimité
              L’association Réussir la Mission Locale de Lille, sise 5, boulevard du Maréchal Vaillant à
              Lille, couvre les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme. Elle assure des services
              d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des
              jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans leur globalité. La vocation de la Mission
              Locale est d’aider ces jeunes à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle
              et à assurer le suivi de son application, et de contribuer à assurer une intervention
              coordonnée des institutions (administrations, collectivités territoriales, établissements
              publics, associations, etc.) sur l’ensemble des problèmes de vie quotidienne qui feraient
              obstacle à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle est le relais entre les jeunes
              et les organismes compétents, notamment en matière de formation et d’emploi. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l’association
              Réussir la Mission Locale de Lille, au titre de la participation aux actions 2020 de
              l’association, d'un montant de 1.380.288 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la
              Commune associée de Lomme, soit d'un montant total de 1.461.288 €, sur un budget
              prévisionnel global 2020 de l’association de 6.098.572 €, et d'autoriser la signature de la
              convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette
              subvention.
20/10         Association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes - Association Réussir la
Adoptée à     Mission Locale de Lille - Fixation du loyer dû pour l'occupation de locaux situés 5,
l’unanimité   rue du Maréchal Vaillant - Gratuité.

              Par délibération n° 08/636 du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a validé le projet de
              réhabilitation des locaux précédemment occupés par le commissariat central, situés 5, rue
              du Maréchal Vaillant à Lille, pour y reloger les services des associations Maison de
              l’Emploi de Lille-Hellemmes-Lomme et Réussir la Mission Locale de Lille. La Ville a
              accordé aux deux associations l'occupation d'une surface de 2 021 m² de ces locaux, à titre
              onéreux, pour une durée de neuf ans, à compter du 2 septembre 2013. Il est proposé au
              Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l'occupation de cette surface de 2 021 m² des
              locaux situés 5, rue du Maréchal Vaillant à Lille par les associations Maison de l'Emploi
              de Lille-Lomme-Hellemmes et Réussir la Mission Locale de Lille à compter du 1er mars
              2020, jusqu'au 28 février 2026, les associations réglant, par ailleurs, les charges
              d'occupation de cette surface.
20/11         Association Maisons de Mode - Subvention 2020 - Convention entre l'association et la
Adoptée à     Ville.
l’unanimité
              Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons de
              Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
              professionnaliser leurs talents et conforter ainsi la position de Lille dans le domaine du
              stylisme et de la création contemporaine. Afin de permettre à l'association Maisons de
              Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode pour l'année
              2020, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association d'une
              subvention de 56.920 € et la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la
              Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/12         Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à     2020 - Deuxième programmation - Convention entre l'association OSLO et la Ville.
l’unanimité
              Comme chaque année, la Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations
              oeuvrant en matière de logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention de 30.000 € à l’association OSLO, celle-ci ayant déposé sa
              demande et satisfaisant aux objectifs et conditions de l'appel à projets, et d'autoriser
              Madame le Maire à signer la convention entre l’association OSLO et la Ville fixant les
              modalités de versement de cette subvention.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  2
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Mélissa MENET


                                        COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

20/13         Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à     œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
              associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
              activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
              sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 72.525 €.
20/14         Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à     sportives.
l’unanimité
              Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
              Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
              Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
              total de 65.100 €.
20/15         Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à     sportives - Ecoles de sports.
l’unanimité
              Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
              A ce jour, 780 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
              sportives, la Commune associée a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la répartition et le versement de ces subventions.
20/16         Commune associée d'Hellemmes - Subventions 2020 à l'association sportive
Adoptée à     hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange d'Hellemmes - Conventions
l’unanimité   d'objectifs entre les associations et la Ville - Subvention 2020 à la Section du centre
              d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes.

              Dans le cadre du soutien à la vie associative, la commune associée d’Hellemmes
              développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
              subventions de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention d'un montant de 31 342 € à l'association sportive hellemmoise
              de football et d'une subvention d'un montant de 85 141 € à l'association Club Léo
              Lagrange d'Hellemmes au titre de l'année 2020, d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
              délégué à signer les conventions d'objectifs entre ces associations et la Ville, ainsi que
              d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 400 000 € à la Section du centre
              d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes au titre de l'année 2020.
20/17         Commune associée d'Hellemmes - Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club
Adoptée à     à destination des familles hellemmoises - Saison 2020/2021.
l’unanimité
              La Commune associée d’Hellemmes souhaite faciliter l’accès aux clubs sportifs
              hellemmois pour les enfants âgées de 2 à 11 ans et scolarisés en maternelle ou élémentaire.
              La Commune décide d’agir directement sur le coût d’adhésion aux clubs afin d'encourager
              les familles aux ressources limitées à orienter leurs enfants vers les clubs sportifs
              hellemmois. Cette aide fera l’objet d’un coupon de réduction remis aux familles qui en
              formuleront la demande. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place
              de ce dispositif d’aide à la licence à destination des familles ainsi que le remboursement de
              la réduction aux clubs inscrits à ce dispositif.
20/18         Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association '
Adoptée à     Hellemmes Organisation Cyclisme '.
l’unanimité
              L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo sur
              la Commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon d’Or ».
              Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
              l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
20/19         Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention aux projets de
Adoptée à     l'OCCE du Nord.
l’unanimité
              Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
              renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
              de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
              Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
              Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
              de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention de 10.036 €.
20/20         Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de
Adoptée à     fonctionnement à l'OCCE du Nord - Année 2020.
l’unanimité
              Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
              renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
              de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
              Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention
              annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque
              école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2020, le montant de cette
              aide est de 4.268,10 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
              cette subvention.
20/21         Commune associée d'Hellemmes - Aménagement du 48 rue Faidherbe en
Adoptée à     médiathèque - Fonds de concours de la Métropole européenne de Lille (MEL) -
l’unanimité   Convention entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.

              Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait
              de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Par
              délibération cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de
              soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la
              rénovation des équipements culturels. La Commune associée d’Hellemmes a ainsi sollicité
              un soutien en investissement pour la création de sa future médiathèque, sise 48 rue
              Faidherbe. Par délibération n° 19 C 1013 du 13 décembre 2019, la MEL a décidé de fixer
              le montant de ce fonds de concours à 424.015,32 €. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de
              versement de ce fonds de concours et d'admettre en recettes le fonds de concours proposé.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                    3
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Roger VICOT


                                          DE LA COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

20/22         Commune associée de Lomme - Subventions 2020 aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement aux
              associations reprises dans l'annexe à la délibération d'un montant total de 434.028 €.
20/23         Commune associée de Lomme - Subvention 2020 à la Section du centre d'action
Adoptée à     sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
              Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2020, il a été approuvé une subvention d’un
              montant de 1.358.000 € à la Section du centre d’action sociale de la Commune associée de
              Lomme, selon la convention en vigueur. Il est donc demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1.358.000 € à la Section du
              centre d’action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice 2020.
20/24         Commune associée de Lomme - Actions de prévention santé 2020 - Subvention à la
Adoptée à     Section du centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
              La Commune associée de Lomme s’est engagé, depuis la signature du contrat local de
              santé, à développer des actions au sein des écoles et de diverses structures, municipales ou
              associatives, ayant pour objectif, notamment, de favoriser le bien-être et une alimentation
              équilibrée et de qualité. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention
              d'un montant de 16.000 € à la Section du centre d'action sociale de la Commune associée
              de Lomme pour la réalisation de ces actions de prévention santé 2020.
20/25         Commune associée de Lomme - Subvention 2020 à l'association Réussir la Mission
Adoptée à     Locale de Lille.
l’unanimité
              La vocation de la Mission Locale est d’aider les jeunes à construire un itinéraire
              d’insertion sociale et professionnelle. La finalité de l’action consiste en la prise en charge
              globale des jeunes accueillis dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle. Il est
              proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’Association Réussir la Mission
              Locale de Lille d'une subvention d'un montant de 81.000 € pour la réalisation de ses
              actions à Lomme en 2020.
20/26         Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles au lycée Sonia
Adoptée à     DELAUNAY et à l'association FCPE Lomme-Délivrance.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Lycée
              Sonia Delaunay dans le cadre d'un projet linguistique prévu en 2020, ainsi qu'à
              l’association FCPE Lomme Délivrance pour une manifestation prévue en février 2020.
20/27         Commune associée de Lomme - Charte handicap de Lomme "Pour une ville
Adoptée à     accessible et inclusive".
l’unanimité
              La Commune associée de Lomme souhaite développer un projet de partenariat avec les
              structures relevant de l’accompagnement du public en situation du handicap sur le
              territoire. La charte Handicap de Lomme entend porter un message fort d’engagement de
              tous les acteurs auprès des personnes en situation de handicap. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la signature de la Charte handicap de Lomme avec les associations
              représentées au sein de la Commission Vivre la ville.
20/28         Commune associée de Lomme - Santé et alimentation des jeunes - Convention de
Adoptée à     partenariat entre l'EPLEFPA des Flandres-LEGTA de Lomme et la Ville pour
l’unanimité   l'année 2020.

              La collaboration du service Santé proximité avec le lycée horticole entend générer des
              actions collaboratives de proximité entre les jeunes des quartiers et ceux fréquentant le
              lycée horticole, notamment sur la thématique de l’alimentation, la consommation des fruits
              et légumes de saison. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
              convention de partenariat entre l'EPLEFPA des Flandres-LEGTA de Lomme et la Ville
              permettant la réalisation de ces actions durant l'année 2020.
20/29         Commune associée de Lomme - Convention entre l'association "La Sauvegarde du
Adoptée à     Nord" et la Ville pour le lieu d'accueil Enfant-Parent.
l’unanimité
              Au regard du partenariat efficace entre la Ville et l’association "La Sauvegarde du Nord"
              pour la gestion du lieu d'accueil Enfant-Parent de Lomme depuis 2011, il est proposé de
              poursuivre cette action. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
              ou l'élu délégué à signer la convention d'objectifs, d'une durée de trois ans, entre
              l’association « La Sauvegarde du Nord » et la Ville pour le lieu d’accueil Enfant-Parent à
              Lomme.
20/30         Commune associée de Lomme - Règlement de fonctionnement des structures petite
Adoptée à     enfance- Multi-accueil collectif les Bouts d'chou, les P'tits loups, la Farandole et
l’unanimité   crèche familiale les P'tits lutins.

              La Commune associée de Lomme gère les établissements d’accueil municipaux de jeunes
              enfants. Le règlement de fonctionnement précise les modalités d’accueil, conformément
              aux agréments délivrés par le Conseil Départemental et les directives de la Caisse
              d’Allocations Familiales qui participent au financement de ces établissements. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement des structures
              « petite enfance » municipales.
20/31         Commune associée de Lomme - Règlement de fonctionnement des ludothèques
Adoptée à     Copains copines, Rire et lire et Capucins capucines.
l’unanimité    Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement des
              ludothèques « Copains Copines », « Rire et lire » et « Capucins Capucines ».
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                    5
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Walid HANNA


                                         POLITIQUES DES TERRITOIRES

20/32         Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
              différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
              proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
              concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subvention), Faubourg de Béthune (12
              demandes), Lille-Centre (3 demandes), Lille-Moulins (9 demandes), Lille-Sud (1
              demande), Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes), Vauban-Esquermes (8 demandes),
              Wazemmes (7 demandes).
20/33         Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est
              de renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
              géographie prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
              les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi la Ville propose
              de soutenir la création d'un poste d'adulte-relais, le renouvellement de trois postes
              d'adultes-relais, le renouvellement de huit postes d'emploi d'avenir et le renouvellement de
              deux postes de coordinatrice au sein de six associations. Il est donc demandé au Conseil
              Municipal d'allouer des subventions à ces six associations et d'autoriser la signature des
              conventions d'objectifs entre ces associations et la Ville.
20/34         Contrat de Ville 2020 - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Cette délibération présente l'ensemble de la programmation 2020 du Contrat de Ville pour
              la Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes. Cela concerne les subventions
              attribuées pour l'organisation de 276 actions portées par 166 associations en faveur des
              habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, pour un montant de
              1.523.239 €. Cette délibération reprend également les contributions des autres directions
              municipales aux actions concernées. Elle présente aussi les contreparties qui seront
              sollicitées auprès de l'Etat et de la Région pour ces actions. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'allouer à chaque association concernée la subvention correspondant à la
              participation de la Ville et l'affecter à la prise en charge du coût inhérent à ces actions, et
              d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville.
                 CONSEIL MUNICIPAL                                                                    6
                              Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Lise DALEUX

                                        DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'AGENDA 21

20/35        Association Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) -
Adoptée à la Convention d'objectifs pour l'exercice 2020 entre l'association et la Ville.
majorité
             La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
             partenariat 2018-2020, en lui attribuant une subvention de 164.500 € pour l’année 2020,
             soit 90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien
             aux politiques de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
             la convention d’objectifs et d’attribution des subventions pour l’année 2020.
20/36         Budget participatif 1 - Expérimentation de compostage électromécanique -
Adoptée à     Subvention à la SAS Nord Compost - Convention d'objectifs entre la société et la
l’unanimité   Ville.

              Il est proposé au Conseil Municipal de permettre la concrétisation du projet "Des poubelles
              à compost pour tous", retenu dans le cadre du premier budget d'investissement participatif,
              en soutenant financièrement, à hauteur de 97.900 €, un projet expérimental proposé par la
              SAS Nord compost, et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre la société
              et la Ville. La SAS Nord compost propose d'implanter une unité de compostage
              électromécanique sur le site Saint-Sauveur afin de démontrer l'intérêt de ce dispositif pour
              la valorisation des biodéchets des ménages et commerçants / restaurateurs en milieu urbain
              dense. Le soutien de la Ville de Lille comporterait une part d'aide à l'investissement pour
              l'achat du matériel et une part d'aide au démarrage de cette activité.


                                        NATURE EN VILLE

20/37         Animation Nature en Ville - Subventions à diverses associations - Conventions entre
Adoptée à     les associations et la Ville.
l’unanimité
              Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
              habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement d'actions
              initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions à diverses associations, d'un montant total de 196.550 €, et
              d'autoriser la signature des conventions entre la Ville et les associations Nord Nature Chico
              Mendes, AJONC, Des jardins et des Hommes, Paroles d’Habitants, et Lille Sud Insertion
              fixant les modalités de versement des subventions à ces associations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                7
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Jacques RICHIR


                                        GESTION DE LA VOIRIE

20/38         Implantation de sites de compostage de rue sur le domaine public - Gratuité des tarifs
Adoptée à     des droits de voirie sur les voies et autres lieux publics.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite soutenir la mise en place de dispositifs de compostage de rue
              gérés par des associations en accordant la gratuité d'occupation temporaire du domaine
              public concerné (via un "Permis de compostage de rue"). Il est demandé au Conseil
              Municipal de décider la gratuité des droits de voirie des dispositifs de compostage de rue
              sur le domaine public.
20/39         Exonération des droits de voirie concernant les travaux de réfection de la Maison
Adoptée à     Natale de Charles de Gaulle au 9 rue Princesse.
l’unanimité
              Charles de Gaulle est né à Lille en 1890 au 9 rue Princesse. Aujourd’hui classée
              Monument historique et labellisée Maison des Illustres, cette propriété appartient à la
              Fondation Charles de Gaulle depuis 1991. La Maison natale Charles-de-Gaulle est gérée et
              administrée par le Département du Nord depuis 2014. Accessible au public depuis 1983,
              elle voit sa fréquentation augmenter chaque année. Cependant, la Maison natale présente
              aujourd’hui des désordres structurels et doit être renforcée et sécurisée pour permettre la
              pérennité de ce haut lieu de mémoire. Elle a fermé ses portes le 04 novembre 2019 pour
              une campagne de travaux d’envergure. Elle rouvrira ses portes pour célébrer le 130ème
              anniversaire de la naissance de Charles de Gaulle, le 22 novembre 2020. Afin de soutenir
              le projet de rénovation de ce haut lieu de mémoire et conformément à l'article L. 2125-1 du
              Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est demandé au Conseil
              Municipal d'exonérer le Département des droits de voirie afférents aux travaux de
              rénovation prévus.
20/40         Quartier Saint-Maurice-Pellevoisin - Convention entre la Métropole européenne de
Adoptée à     Lille et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens rue Saint-Luc.
l’unanimité
              Les travaux de requalification de la rue Saint-Luc portés par la MEL et la Ville de Lille
              débutent au premier semestre 2020. Au préalable, des travaux d’effacement des réseaux
              aériens vont être engagés. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
              la convention entre la MEL et la Ville précisant les conditions administratives, techniques
              et financières relatives à cette opération.
                                        DÉPLACEMENTS

20/41         Subvention 2020 à l'association Droit au vélo pour sa contribution à la promotion du
Adoptée à     vélo - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
              fonctionnement de 30.000 € à l'association Droit au vélo pour sa participation à la
              promotion du vélo au titre de l'année 2020 et d'autoriser la signature de la convention entre
              l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.


                                        RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
                                        URBAINS

20/42         Réalisation de travaux souterrains dans les carrières souterraines de la Métropole
Adoptée à     Européenne de Lille et les communes adhérentes au Service commun des carrières
l’unanimité   souterraines - Appels d'offres.

              Afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes
              concernées par ces exploitations souterraines ont créé le Service commun des Carrières
              Souterraines. Dans le cadre de cette mission de prévention, des travaux sont nécessaires
              afin de créer et préserver des accès aux cavités ainsi que des travaux de sécurisation. Ces
              besoins ayant été identifiés, une convention de groupement de commande a été signée avec
              l'ensemble des communes adhérentes en vue de la passation de plusieurs marchés publics.
              Cette convention de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement. La
              Ville de Lille est ainsi le coordonnateur du groupement de commande. Il est proposé au
              Conseil Municipal d'autoriser le lancement de deux consultations composées de 3 lots et
              d’un lot sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum,
              conformément au Code de la Commande Publique, et la signature des différents
              documents à intervenir.

                                        OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

20/43         Exonération des droits de voirie pour les containers maritimes du projet de
Adoptée à     rénovation urbaine Concorde.
l’unanimité
              Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Concorde et des très nombreux
              déménagements à venir, Lille Métropole Habitat envisage l'implantation de containers
              maritimes sur le domaine public afin de faciliter le stockage des encombrants (notamment
              le mobilier des logements libérés) au plus près des immeubles à démolir. Il est demandé au
              Conseil Municipal de décider la gratuité des droits de voirie des conteneurs sur le domaine
              public dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Concorde.
20/44         Site Fives Cail Babcock - Halle Gourmande - Exonération des droits de voirie.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du projet de "Halle Gourmande" sur le site Fives Cail Babcock, le futur
              exploitant, la Petite Lune, envisage la mise en place de mobilier et d'installations sur la
              cour Jean-François CAIL et le passage de l'internationale en vue d'animer ces espaces. Il
              est demandé au Conseil Municipal de décider la gratuité de l’occupation du domaine
              public pour les installations du projet « Halle Gourmande » de Fives Cail Babcock.
                CONSEIL MUNICIPAL                                                                     8
                             Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                        POLITIQUES ÉDUCATIVES

20/45         Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille soutient les associations de proximité qui mettent en œuvre des actions
              éducatives dans le cadre péri et extra scolaires, qui concourent au développement et à
              l’épanouissement des enfants. Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une
              subvention annuelle de fonctionnement à des associations, de faire signer une convention à
              celles qui reçoivent plus de 15.000 € et de prévoir un acompte pour l'année 2021 pour
              celles qui sont financées depuis plus de 2 ans.
20/46         Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité   Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
              diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
              demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
              délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.
20/47         Renouvellement du marché de fournitures de livres, jeux, jouets et matériels
Adoptée à     didactiques.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la procédure et la
              signature des pièces de marché pour la fourniture de livres, jeux, jouets et matériels
              didactiques pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants dans
              la Ville de Lille et ses Communes associées Lomme et Hellemmes.


                                        PROJET EDUCATIF GLOBAL

20/48         Plan annuel d'actions - Projet éducatif global - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Afin de répondre aux enjeux inscrits dans le cadre du Projet Educatif Global Lille Educ', la
              Ville de Lille apporte son soutien aux associations à travers le versement de subventions
              pour mener les projets dans les écoles sur le territoire de Lille. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations, pour un montant total
              de 13.990 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   9
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER

20/49         Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2020 - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Par délibération n° 19/150 du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le versement
              d’une avance sur la subvention d’animation globale attribuée aux quatorze centres sociaux
              pour l’année 2020 et correspondant à 50 % de l’aide financière octroyée en 2019. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'accorder, exceptionnellement, une avance supplémentaire
              de 30 % sur la subvention d'animation globale attribuée aux quatorze centres sociaux de la
              Ville pour l'année 2020, cette subvention, complétée par la Caisse d'Allocations
              Familiales, permettant d'assurer les dépenses de fonctionnement des structures sur les
              dimensions logistiques et de pilotage, et d'autoriser la signature des conventions d'objectifs
              entre les associations et la Ville.


                                        DROITS DE L'HOMME

20/50         Délégation Droits de l'homme et lutte contre les discriminations - 1ère répartition.
Adoptée à
l’unanimité
              Dans le cadre de son Plan de lutte contre les discriminations adopté au Conseil Municipal
              du 1er février 2010, la Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations sur
              son territoire, à favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits humains. Dans ce
              cadre, il est proposé de soutenir 4 actions pour un montant total de 17.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              10
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                         PERSONNES ÂGÉES

20/51         Personnes Agées - Subventions aux associations - Conventions entre les associations
Adoptée à     et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
              volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
              lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Personnes Agées » à destination des
              associations oeuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
              adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. Dans ce
              cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
              associations, pour un montant total de 97.799 €, et d'autoriser la signature des conventions
              entre la Ville et les associations Animation du Petit Maroc, SIEL Bleu, Comité d'animation
              des Bois-blancs, et Compter Lire Ecrire.


                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

20/52         Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
              son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
              fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions pour un montant
              total de 35.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              11
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Franck HANOH

                                         COMMERCE

20/53         Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à     Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité   commerciales.

              En 2020, les unions et associations commerciales lilloises souhaitent mettre en place
              diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions pour un montant total de 33.598,70 € au titre du PLA
              Commerce, dont 16.747,42 € pour la Ville (28.426,70 € au titre de la délégation
              Commerce et 5.172 € au titre de la délégation Marchés de Plein-Air) une fois déduites les
              contributions des financeurs du PLA.
20/54         Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à     Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce, de
l’unanimité   l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques de
              Lille-Centre (GAEL).

              Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
              Ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est une
              association à but non lucratif. Elle est aujourd’hui considérée par les institutions comme un
              interlocuteur essentiel pour le commerce lillois. Le Groupement des Acteurs Economiques
              de Lille Centre (GAEL) contribue à la notoriété et à la valorisation de l’image du
              centre-ville en augmentant la qualité du service et de la convivialité ainsi que le confort du
              client. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2020, son soutien à la FLCAS
              à hauteur de 55.000 € ainsi qu'au GAEL à hauteur de 55.000 €.
20/55         Association Culture B - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Culture B est une association lilloise dont le but est de valoriser le patrimoine et la filière
              brassicole locale pour en faire un vecteur d’attractivité touristique et de développement
              économique. Le « Grand BAL - Bière A Lille », festival organisé par Culture B depuis
              2017, remporte un succès grandissant. En 2020, Culture B souhaite renouveler ce festival,
              classé désormais dans le top 3 des événements brassicoles hauts de gamme majeurs en
              France et classé premier sur la région des Hauts-de-France. Le budget prévisionnel de cette
              opération est estimé à 122.050 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève
              à 13.500 € au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention de 13.500 € à l'association Culture B pour
              l'organisation de ce festival.
                                        HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

20/56         Association L'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation de
Adoptée à     la Région Hauts-de-France - Subvention 2020.
l’unanimité
              Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
              Halles", organisée par l'association L'Ordre International des Disciples d’Auguste
              Escoffier - Délégation de la Région Hauts-de-France, qui se déroule les premiers samedis
              de chaque mois, les chefs cuisinent sur place des recettes avec des ingrédients fournis par
              les commerçants des Halles. Ces animations permettent de faire connaître ou de
              redécouvrir les Halles en mettant en avant un commerce de proximité, urbain et de qualité
              en s'associant au dynamisme des chefs de la Région. Le budget prévisionnel de cette
              opération est estimé à 1.820 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève à
              1.092 € au titre de la délégation Marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention de 1.092 € à l'association L'Ordre International
              des Disciples d’Auguste Escoffier - Délégation de la Région Hauts-de-France pour
              l'organisation de cette opération.


                                        FORAINS

20/57         Subvention à l'Association Foire de Printemps de Lille.
Adoptée à
l’unanimité   Afin de contribuer au financement du programme d'animation de la Foire de Printemps, il
              est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 10.000 € à l’Association
              "Foire de Printemps de Lille".
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           12
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Akim OURAL


                                        CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
                                        NUMÉRIQUES

20/58         Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations, pour un montant total de 6.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            13
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Marion GAUTIER


                                        CULTURE

20/59         Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres à
              venir, la poursuite des contrats validés par anticipation et la signature des avenants
              modifiant les contrats de prêts déjà autorisés par délibérations.
20/60         Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations, pour un montant total de 109.800 €.
20/61         Palais des Beaux-Arts - Dépôt d'objets personnels du Général Louis Faidherbe et
Adoptée à     d'œuvres diverses au Musée des Canonniers.
l’unanimité
              Le musée des Canonniers souhaiterait renouveler un dépôt d'œuvres d'arts et d'objets
              personnels du Général Louis Faidherbe en y adjoignant quelques œuvres nouvelles. Il
              s'agit ici de renforcer une muséographie à l'occasion de l'événement "Louis Faidherbe et
              l'armée du Nord" qui se tiendra en 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature du contrat de dépôt.
20/62         Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adoptée à     Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
              La Ville de Lille lance en 2020 une nouvelle opération de mécénat collaboratif destinée au
              financement de la phase 3 du Projet Scientifique et Culturel. L’objet de cette campagne est
              notamment la restauration d’un corpus d’œuvres présenté dans le futur département Moyen
              Âge – Renaissance, qui sera entièrement repensé et rénové pour la rentrée 2021. Deux
              nouveaux mécènes souhaitent participer à ce mécénat collaboratif, pour des montants
              propres à chacun d’eux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
              conventions de mécénat.
20/63         Palais des Beaux-Arts de Lille - Le musée dans tous les sens, écouter et toucher les
Adoptée à     œuvres d'art.
l’unanimité
              En 2020, la Ville proposera une exposition en 2 volets qui se feront échos autour du thème
              de l'approche "sensible" des collections : l'une, stimulant l'ouïe, proposera au printemps et
              à l'été une expérience musicale pour ressentir plusieurs des œuvres phares du musée dans
              une approche de design sonore, et l'autre, ayant recours au toucher, prendra à l'automne et
              l'hiver prochains la forme d'une expérience tactile où les visiteurs seront invités à toucher
              des reproductions d'œuvres, dans une démarche d'inclusion universelle. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser les mécénats et les partenariats en soutien et valorisation de
              ces événements.
20/64         Palais des Beaux-Arts - Partenariat entre l'Université de Lille et la Ville de Lille.
Adoptée à
l’unanimité   L'Université de Lille dispose d'un Institut dédié à la recherche pour l'enseignement en
              mathématiques (IREM). La Ville de Lille souhaite conclure avec ce dernier un partenariat
              destiné à la réalisation de quatre projets de recherche et de valorisation autour du thème du
              "Regard". Il permettra à cet institut d'analyser les formes d'observation d'une œuvre par le
              biais des mathématiques, en identifiant les analogies entre l'art et les formules
              mathématiques. Grâce à cette étude, le Palais des Beaux-Arts de Lille trouvera
              l'opportunité d'une approche renouvelée des œuvres qui se déclinera auprès du public par
              différentes formes de valorisation, un colloque et des dispositifs de visites renouvelés,
              notamment. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette
              convention de partenariat.
20/65         Palais des Beaux-Arts de Lille - Mécénat en nature de Yoga by Decathlon.
Adoptée à
l’unanimité   Le Palais des Beaux-Arts de Lille travaille à l'élargissement de sa programmation et
              diversifie ainsi les publics du musée. Dans cette lignée impulsée depuis 2018, il sera
              proposé au Palais des Beaux-Arts de Lille une nouvelle séance "bien être" au palais avec
              une proposition d'atelier de Qi Gong le 04 février 2020 et de méditation le 24 mars 2020.
              Yoga by Décathlon souhaite apporter son soutien sous forme de mécénat en nature. Il
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce mécénat.
20/66         Musée de l'Hospice Comtesse - Donations de plusieurs œuvres.
Adoptée à
l’unanimité   Le Musée de l'Hospice Comtesse a la possibilité de recevoir en donation une crédence
              flamande du XVIème siècle ainsi qu'un second don d'objets de pharmacopée pouvant venir
              enrichir la présentation du tableau "La leçon de pharmacie" nouvellement restaurée. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'accepter ces donations au Musée de l'Hospice Comtesse
              de Lille.
20/67         Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Pasquero - Convention de partenariat
Adoptée à     entre la Ville et l'Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage de Lille.
l’unanimité
              Le Musée de l’Hospice Comtesse souhaite présenter au public d’octobre 2020 à janvier
              2021 le précieux fonds de l’atelier du photographe lillois Pasquero. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat d'avec l'Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage de Lille pour réalisation
              de la scénographie.
20/68         Musée d'Histoire Naturelle - Sollicitation de prêt par l'Université de Lille et cession
Adoptée à     de droits.
l’unanimité
              Dans le cadre de l'appel à projet 2019 "Programme national de numérisation et de
              valorisation des contenus culturels", la Direction Culture de l'Université de Lille souhaite
              emprunter une collection de modèles didactiques du Musée d'Histoire Naturelle en vue de
              la numériser et la mettre en hologrammes au sein du dispositif numérique de présentation
              des collections Holomouseio et des pages web de l'Université de Lille dédiées aux
              collections patrimoniales. Le Musée d'Histoire Naturelle s'engage à licencier
              gracieusement l'usage et les droits sur les œuvres prêtées. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'approuver les termes de la convention de prêt et de cession de droits entre la
              Ville de Lille et l’Université de Lille et d'en autoriser la signature.
20/69         Musée d'Histoire Naturelle - Contrat de dépôt d'œuvres avec la Ville de
Adoptée à     Montceau-les-Mines.
l’unanimité
              La Ville de Montceau-les-Mines sollicite le Musée d'Histoire Naturelle de Lille pour un
              dépôt d'œuvres dont la gestion sera confiée à l'association La Physiophile. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser ce dépôt.
20/70         Culture - Emprunt d'œuvres d'art - Contrat de prêt de Mexicraneos.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à l’édition thématique « Eldorado » programmée par lille3000, la Ville de Lille a
              sollicité l’emprunt auprès de l’association de 6 sculptures issues de la série Mexicraneos,
              exposées du 16 décembre 2019 au 10 mai 2020 dans différents sites de Lille. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’un contrat de prêt.
20/71         Partenariat avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe pour le festival
Adoptée à     amateur "A vous de jouer".
l’unanimité
              La Ville de Lille propose la 4e édition du festival amateur "A vous de jouer". Il s'agit d'un
              coup de projecteur sur la pratique artistique amateur des adultes lillois qui rassemble
              chaque année de nombreux participants dans des disciplines diverses : des projets de
              spectacles, concerts et expositions, des bals, ateliers et workshops rythment le week-end.
              Le Crédit Mutuel Nord Europe s'associe en tant que partenaire financier à cette
              manifestation et y contribue avec une participation à hauteur de 5.000 €.
20/72         Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design - Fixation des redevances et tarifs.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de l'année Capitale mondiale du Design, la Ville de Lille met à disposition
              de Lille Métropole 2020 des espaces du Tri Postal, de la maison Folie Wazemmes et de la
              Gare Saint Sauveur. Certains de ces espaces accueillent des activités économiques (bar et
              boutique) qui supposent une redevance d'occupation. Il est demandé au Conseil Municipal
              de fixer le niveau de perception de ces redevances.
20/73         Autorisation de signature des marchés - Accord-cadre à bons de commandes relatif à
Adoptée à     la conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des
l’unanimité   bibliothèques de la Ville de Lille et ses Communes associées.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés relatifs à la
              conservation et restauration des collections des établissements culturels municipaux.
20/74         Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à     lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité   2019.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
              Principal pour l'exercice 2019.
20/75         Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics -
Adoptée à     Approbation du compte administratif pour l'exercice 2019.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
              définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2019, le résultat global de clôture
              excédentaire s'élevant à 34.454,86 €.
20/76         Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à     lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2019.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
20/77         Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à     lillois - Adoption du budget primitif 2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif de la régie pour la
              commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
              chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                            14
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON


                                         COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

20/78        Coopération Internationale et Européenne - Subventions à diverses associations -
Adoptée à la Retrait de subvention.
majorité
             Il est demandé au Conseil Municipal, d'une part, d'accorder des subventions aux structures
             Amitié Lille Naplouse, Diagn'Art, COMUE Lille Nord de France, Lille Sud Insertion,
             Service Civil International, Collectif Renart, Interphaz et Association des Etudiants de la
             licence CGPAD, pour un montant total de 47.050 €, pour la réalisation de différentes
             actions en 2020, et, d'autre part, de retirer la décision municipale du 04 octobre 2019
             attribuant une subvention d'un montant de 1.299 € à l'association Atelier Fou de coudre,
             cette association n'ayant pu, pour des raisons de calendrier, mettre en œuvre le projet pour
             lequel cette dernière subvention a été accordée.
20/79        Coopération internationale et européenne - Subvention de fonctionnement 2020 à
Adoptée à la l'association "le Partenariat" pour le fonctionnement du Centre Gaïa - Convention
majorité     entre l'association et la Ville.

               Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 18.270 €
               à l'association le Partenariat pour le fonctionnement du Centre Gaïa au titre de l'année
               2020 et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les
               modalités de versement de cette subvention.
20/80        Coopération internationale et européenne - Volontaires de solidarités internationales.
Adoptée à la
majorité     Deux Volontaires de Solidarité Internationale sont basés à Oujda (Maroc) et Saint-Louis
             (Sénégal) pour suivre et mettre en œuvre les projets de coopération avec les villes jumelles
             de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à France
             Volontaires pour le renouvellement des Volontaires de Solidarité Internationale pour un
             montant total de 40.078,80 € et d'autoriser la signature des conventions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              15
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Estelle RODES


                                        PROJET ANRU

20/81         Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à     d'investissement d'avenir - Appel à projets agriculture urbaine - Subvention aux
l’unanimité   associations.

              Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste
              projet de renouvellement urbain qui intègre de façon transversale et innovante les
              thématiques de santé et d'urbanisme au travers d’une démarche appelée « Quartier à santé
              positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine sur le quartier fait partie
              des principaux axes de cette démarche, qui met ainsi la santé des habitants au cœur du
              renouvellement urbain. La Ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
              en avril 2018 afin d’identifier des porteurs de projets pour développer des activités
              d’agriculture urbaine sur le secteur Concorde. La Ville souhaite créer les conditions
              nécessaires pour permettre à ces différentes dimensions de se déployer dans un projet
              collectif qui associera plusieurs porteurs de projets, dans une logique de coopération et de
              circularité entre activités lucratives et non lucratives, bénévoles, salariées, etc. Pour
              construire ce projet au plus près des besoins et ressources du territoire, la mobilisation des
              habitants et des associations locales est un facteur de réussite majeur. Ainsi la Ville
              souhaite accompagner la maturation et les scénarios d’implantation des projets à vocation
              économique, tout en soutenant les associations qui proposent de mettre en œuvre des
              activités d’agriculture urbaine sur le secteur Concorde en mobilisant des habitants et en
              s’appuyant notamment sur les nombreuses associations de quartier. En 2019, la Ville a
              subventionné de premières actions pour accompagner les porteurs de projets retenus suite à
              l’AMI et engager un travail de construction collective du projet de ferme urbaine, et
              mobiliser les habitants et les associations locales afin de construire ce projet au plus près
              des besoins et ressources du territoire. La Ville poursuit cette dynamique en 2020 en
              apportant son soutien aux associations qui souhaitent proposer aux habitants et acteurs du
              quartier des activités autour de l’agriculture urbaine sur le secteur Concorde, tout en
              participant à la réflexion collective autour du projet de ferme urbaine animée par la Ville.
              Les activités proposées peuvent concerner, par exemple, des temps de sensibilisation, des
              visites, de petits aménagements sur des terrains pré identifiés par la Ville, etc. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à six associations
              pour la réalisation de leur projet, pour un montant total de 23.985 €.
20/82         Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à     d'investissement d'avenir - Convention de sous-occupation du domaine public -
l’unanimité   Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à une association proposant la
              construction et l'installation de mobilier urbain transitoire avec les habitants -
              Gratuité.

              Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un
              terrain, appartenant à Lille Métropole Habitat, à l’association SEED, afin d’y installer et
              entretenir des éléments de mobilier urbain transitoire réalisés avec des habitants du quartier
              Faubourg de Béthune. Ces éléments seront installés en coordination avec les éléments déjà
              installés par les associations CIBB (jardinières) et LSI (jardin d’objets), et viendront ainsi
              renforcer le lien de ce jardin au quartier. Cette mise à disposition du terrain est réalisée par
              convention de sous-occupation du domaine public entre la Ville et l’association SEED,
              LMH, propriétaire du terrain, ayant accordé à la Ville l'occupation du terrain par
              convention d’occupation du domaine public du 03 juillet 2019. La convention de
              sous-occupation est passée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite
              reconduction, dans la limite d'une durée totale de trois ans.


                                         POLITIQUE DU LOGEMENT

20/83         Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à     2020 - Première programmation - Conventions entre les associations et la Ville.
l’unanimité
              Comme chaque année, la Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations
              oeuvrant en matière de logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions, pour un montant total de 204.085 €, à dix associations ayant
              déposé leur demande et satisfaisant aux objectifs et conditions de l'appel à projets, et
              d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
              modalités de versement de ces subventions.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            16
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Marc BODIOT


                                        CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE LA
                                        PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

20/84         Plan d'actions de Prévention de la délinquance - Programmation 2020 du CLSPD.
Adoptée à
l’unanimité   Il s’agit d’adopter la programmation 2020 du Plan d’actions de prévention de la
              délinquance du CLSPD et de solliciter l’Etat pour les actions relevant du FIPD et du
              Contrat de Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de financer 36 actions pour un
              montant total de subventions à hauteur de 452.445 €.
20/85         Sensibilisation des professionnels aux consommations des jeunes.
Adoptée à
l’unanimité   Il s’agit de recevoir une subvention d’un montant de 11.520 € de la part de l’Agence
              Régionale de Santé pour la sensibilisation des professionnels aux produits stupéfiants et au
              protoxyde d’azote.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              17
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RESSOURCES HUMAINES

20/86         Ouverture de postes permanents au recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à     public compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
              La Ville doit se doter de cadres hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience
              probante et d’une expertise métier. Compte tenu des évolutions du marché de l’emploi
              public, il est nécessaire d’ajuster les moyens humains indispensables au bon
              fonctionnement des services en ouvrant le recrutement de 3 emplois aux candidats
              contractuels de droit public. Cette ouverture de postes est opérée dans un strict maintien
              des postes existants et de la réglementation en vigueur. Lors du recrutement, la priorité
              sera donnée au recrutement des agents titulaires ou lauréats de concours de la fonction
              publique.
20/87         Ouverture du poste d'un.e chargé.e de mission agriculture urbaine et renouvellement
Adoptée à     urbain au recrutement d'un-e agent.e. contractuel.le. de droit public en raison de la
l’unanimité   spécificité et de la technicité du profil.

              La Ville de Lille est lauréate du Programme d’Investissement d’Avenir « Ville et
              territoires durables », action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du
              renouvellement urbain ». Le projet d’innovation « pour un quartier à Santé positive » cible
              le secteur Concorde, situé dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville « Secteur
              Sud ». Ce grand ensemble de 1 500 logements sociaux est le périmètre d’intervention
              prioritaire de la Ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
              (NPNRU). Le projet d’agriculture urbaine, inscrit dans la démarche Quartier à santé
              positive, nécessite aujourd’hui un pilotage à part entière. Au regard de l’expertise
              nécessaire, il est proposé d’ouvrir le recrutement d’un.e chargé.e de mission Agriculture
              urbaine et renouvellement urbain, de catégorie A, à temps complet, à un-e candidat-e
              contractuel-le de droit public. Lors du recrutement, priorité est donnée au recrutement
              d’un-e agent-e titulaire ou lauréat-e de concours de la fonction publique. Le.la chargé.e de
              mission Agriculture urbaine aura comme mission le pilotage de ce projet ambitieux et
              innovant à plusieurs titres : multiplicité et diversité des acteurs impliqués dans le projet,
              processus innovant de construction du modèle économique et juridique, fondé sur
              l’expérimentation de terrain et sur la coopération entre acteurs, souhait de la Ville de faire
              de ce projet un projet exemplaire, avec des processus et méthodes reproductibles sur
              d’autres territoires, ...
20/88         Ouverture du poste de chef-fe de projet production expositions, événements et
Adoptée à     programmation culturelle au Palais des Beaux-Arts au recrutement d'un-e agent.e.
l’unanimité   contractuel.le. de droit public compte tenu de la spécificité et de la technicité du
              profil.

              Le Palais des Beaux-Arts de Lille accueille entre 250 000 et 300 000 visiteurs par an. Il
              occupe une place importante au sein de la région, compte tenu de la qualité de ses
              collections et de la richesse des programmes et des expositions proposés au public. Dans le
              cadre du Projet Scientifique et Culturel 2017-2027, il propose désormais une expérience
              renouvelée de visites et plus largement de l’art, en offrant une meilleure compréhension
              des oeuvres grâce à des nouvelles scénographies, de nouveaux accrochages et l’intégration
              du numérique comme outil d’aide pour le visiteur. Le format des expositions est en cours
              d'évolution, depuis la création des Open Museum jusqu'à des expositions plus nettement
              expérientielles telles que « Le rêve d'être artiste » cette année et l'année prochaine les
              expositions « Museum for music » ou « Prière de toucher ». Cela nécessite d’adapter les
              moyens et les modes de fonctionnement. Pour permettre cette transformation, le poste de
              chef-fe de projet Production, expositions, évènements et programmation culturelle est
              nécessaire au Musée. Dans ce contexte, la Ville doit se doter d’un cadre hautement
              qualifié-e, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une expertise métier et de la
              connaissance des problématiques locales. C’est la raison pour laquelle il est proposé,
              compte tenu des évolutions du marché de l’emploi public et de la spécificité et de la
              technicité du profil, d'ouvrir le recrutement d’un-e chef-fe de projet production
              expositions, événements et programmation culturels, de catégorie A, à temps complet, à
              un-e candidat-e contractuel-le de droit public.


                                        MARCHÉS PUBLICS

20/89         Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité   Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
              l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces différents marchés.


                                        ACHATS TRANSVERSAUX

20/90         Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat métropolitaine.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 19/74 du 1er février 2019, la Ville de Lille a adhéré au dispositif de la
              centrale d'achat métropolitaine. L'adhésion a été effectuée au titre de l'année 2019. Le tarif
              d'adhésion était de 1.000 € HT par an pour une collectivité de la strate de Lille, Hellemmes
              et Lomme, mais n'était pas facturé la première année. Il est proposé au Conseil Municipal
              de décider le renouvellement de l'adhésion de la Ville au dispositif de la centrale d'achat
              métropolitaine au tarif prévu ci-dessus.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            19
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Antony GAUTIER


                                        POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC LES ACTEURS
                                        DU SPORT

20/91         Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adoptée à     exceptionnelles.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
              la Ville, pour un montant total de 107.500 €.
20/92         Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
              niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Hockey Club et Lille
              Université Club, pour un montant total de 88.300 €.
20/93         Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à     lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité   59 - Avenant n° 2.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la
              convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour la prise en compte de l'évolution de la
              participation financière de la Ville de Lille.
20/94         Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises
Adoptée à     - Reconduction du dispositif pour la saison 2020/2021.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
              2020/2021, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
              des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place en 2015 afin de développer la pratique
              sportive, et d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les clubs qui
              adhèreront au dispositif et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                        20
                               Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Marielle RENGOT


                                       PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

20/95         Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à     handicap.
l’unanimité
              La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
              de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                             22
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                        FINANCES

20/96         Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à     et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
              aux enchères auront lieu, dans ce cadre, le 15 janvier et le 19 février 2020. Il est proposé
              au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines
              de Lille, de matériels divers.


                                        BUDGET

20/97        Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
             Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
             vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/98        Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
             Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
             prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           23
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Julien DUBOIS


                                        PATRIMOINE

20/99         Patrimoine - Subventions aux associations - 2020.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite aider les associations qui oeuvrent toute l’année pour          la
              promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois   et
              ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser    le
              versement des subventions aux associations pour un montant global de 41.480 € et           la
              signature d’une convention financière et d’un avenant à une convention financière.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               24
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Alexandra LECHNER


                                         ECOLES

20/100        Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
              le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
              subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
              sont Bois-Blancs (1 demande de subvention), Faubourg de Béthune (1 demande),
              Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (4 demandes) et Lille-Sud (3 demandes).
20/101        Quartier Lille-Moulins - Construction d'un groupe scolaire Secteur Porte de
Adoptée à     Valenciennes - Marché de travaux - Relance des lots n° 1 et 2 - Autorisation de
l’unanimité   signature des marchés de travaux.

              La Ville a autorisé la signature des marchés de travaux de construction d’un groupe
              scolaire secteur Porte de Valenciennes dans le quartier de Lille-Moulins (délibération n°
              19/201 du 04 avril 2019). A la suite de l'ouverture des offres, les lots 1 et 2 ont été déclarés
              sans suite. Il convient de les relancer par voie d'appel d'offres ouvert. Il est donc demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à venir.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           25
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK


                                       DROITS DES FEMMES

20/102        Délégation Droits des femmes/ Egalité Femmes-Hommes - Subvention aux
Adoptée à     associations - 1ère répartition année 2020.
l’unanimité
              La Ville de Lille s'est engagée à soutenir les associations œuvrant pour l'égalité
              Femmes-Hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur
              sont faites. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de soutenir 8 actions, pour
              un montant total de 31.500 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          26
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Sébastien DUHEM


                                       PROPRETÉ

20/103        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
              invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
              de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
              Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              27
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL


                                        ACTION FONCIÈRE

20/104        Quartier Bois-Blancs - ZAC des Rives de la Haute Deûle - Transfert par la Soreli au
Adoptée à     bénéfice de la Ville du terrain à usage de square, rue du Pont à Fourchon.
l’unanimité
              Fortes du succès de la ZAC des Rives de la Haute Deûle, dont la Soreli est titulaire, la
              MEL et la Ville de Lille ont décidé d’étendre le périmètre de la ZAC. C’est dans ce cadre
              que la Soreli a réalisé un équipement du programme des équipements publics, le square
              Ada Lovelace. La réalisation de ce square constitue une réponse aux enjeux de biodiversité
              urbaine et permet, par ailleurs, de poursuivre la démarche environnementale menée depuis
              quinze ans sur les Rives de la Haute Deûle. Il convient aujourd'hui de procéder à la remise
              foncière du site du Square Ada Lovelace au bénéfice de la Ville, d'une surface de 1 401
              m², cadastrée section EN n° 527. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider
              l'acquisition à titre gratuit de la parcelle suscitée.
20/105        Quartier Lille-Moulins - Régularisation foncière pour salle de sports Micheline
Adoptée à     Ostermeyer sise boulevard d'Alsace - Transfert de propriété au profit de la Ville par
l’unanimité   le Département du Nord.

              Courant 2005, dans le cadre d’une proposition de sectorisation des collèges lillois, le
              Département a arrêté la liste des constructions et reconstructions de collèges. Celui-ci s’est
              donc rendu propriétaire d’une emprise foncière située à l’angle du boulevard d’Alsace et
              de la rue d’Arras en vue de la construction du nouveau collège Miriam Makeba. Le
              quartier de Moulins ne disposant alors que d’un seul équipement sportif d’envergure, le
              site Jean Bouin et la Ville envisageant la construction d’un nouvel équipement, il a été
              décidé d’accompagner cette opération par le projet de réalisation d’un équipement sportif
              municipal utilisé par le collège. Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au
              Département a donc été signée le 06 mars 2012 à cet effet. Le complexe sportif Micheline
              Ostermeyer est à présent un équipement qui accueille notamment les collégiens et qui
              s’inscrit, de manière forte et significative, dans l’accueil des personnes handicapées, quel
              que soit leur handicap, tant au niveau des athlètes que du public. Une salle répondant aux
              mêmes critères est dédiée à la pratique du tennis de table. Cette salle ayant été construite
              sur une emprise foncière appartenant au Département, il est demandé au Conseil
              Municipal de régulariser la situation foncière de ce site, en autorisant le transfert de
              propriété, à 1 €, du domaine public du Département au domaine public de la Ville,
              conformément à l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes
              publiques. Cet acte de transfert reprendra l’ensemble des servitudes utiles aux bons
              fonctionnement, entretien et usage du collège et de l’équipement sportif.
20/106        Quartier Vauban-Esquermes - Champ de Mars - Echange foncier entre la Ville de
Adoptée à     Lille et l'Etat - Modification de la délibération n° 15/700 du 27 novembre 2015.
l’unanimité
              Dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade du Champ de Mars, la Ville de Lille et la
              MEL ont réalisé des travaux importants sur des terrains appartenant à la commune, à la
              MEL et à l’Etat. Cet aménagement a permis au Champ de Mars de retrouver son unité et
              son ampleur et une meilleure qualité d’usage pour l’ensemble des évènements qu’il
              accueille. Cet aménagement du site prévoyait un échange foncier entre la Ville de Lille et
              l’Etat (autorisé par délibération n° 15/700 du 27 novembre 2015) qui, à l’issue des travaux,
              peut aujourd’hui être régularisé. Après réalisation des travaux, il s'avère que les surfaces
              échangées sont légèrement différentes à celles prévues, l’Etat cédant à la Ville une emprise
              de 40 747 m² au lieu de 40 754 m², et la Ville cédant une surface moindre passant de 7 210
              m² à 7 108 m². Par ailleurs, le montant des travaux effectivement payés est moins
              important que prévu passant de 710.290 € à 656.441 € HT. Ces éléments modifient le
              montant de la soulte à verser à l’Etat qui passe de 61.222 € à 117.256 €, la Direction
              Immobilière de l’Etat ayant confirmé par avis du 04 mars 2019 la valeur du foncier à 23
              €/m². Il est demandé au Conseil Municipal de modifier, en conséquence, la délibération n°
              15/700 du 27 novembre 2015.
20/107        Quartier Vauban-Esquermes - 33 rue de Canteleu - Intervention de l'Etablissement
Adoptée à     Public Foncier.
l’unanimité
              L’amélioration du cadre de vie étant un objectif majeur de la Ville de Lille, celle-ci
              favorise la création d’espaces de nature pour les habitants dans tous les quartiers et met en
              œuvre une politique de mixité sociale s’appuyant sur le développement de logements
              abordables, notamment sociaux dans les secteurs en déficit. Par décision n° 19/355 du 03
              septembre 2019, la Ville de Lille a préempté deux parcelles sises 33 rue de Canteleu. Afin
              de permettre la réalisation à terme d’un projet de parc public et de logements sociaux sur
              le bâti existant, la Ville de Lille souhaite mobiliser l’Etablissement Public Foncier (EPF)
              en lui transférant la propriété des parcelles. Pour permettre la mobilisation de
              l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais, le Conseil Municipal a délibéré le
              04 octobre 2019 afin de signer une convention opérationnelle de portage foncier « Lille –
              Couvent, rue de Canteleu ». L'EPF devant intervenir plus largement sur ce site, il est
              demandé au Conseil Municipal d'abroger la délibération du 04 octobre 2019 et d'autoriser
              la signature d'une nouvelle convention étendant les moyens d'actions de l'EPF.
20/108        Quartier Vieux-Lille - Parcelle LM 184 située 20 rue Saint-Jacques - Mise à
Adoptée à     disposition au profit du Département du Nord - Gratuité.
l’unanimité
              Les services du Rectorat de l’Académie de Lille, basés 20 rue Saint-Jacques à Lille, ont
              déménagé courant décembre pour s’installer Porte de Valenciennes. Les locaux occupés
              jusqu’alors par le Rectorat ont été construits sur la parcelle LM184 dont le foncier
              appartient à la Ville de Lille. La déconstruction des bâtiments et la mise en sécurité
              incombent à l’Etat, sous sa responsabilité. Par ailleurs, le collège Carnot dispose sur cette
              même parcelle d'accès indispensables à son fonctionnement. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de la parcelle LM184 au profit du
              Département du Nord.
                                        HABITAT DURABLE

20/109        Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à     développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
              La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
              les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat grâce à un accompagnement
              personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
              Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
              pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable ainsi que pour les
              inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
              doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
              par les habitants.
20/110        Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à     logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité   ville et les opérateurs.

              La Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de
              l'habitation, soutenir quatre opérations de construction neuve et de réhabilitation. Les deux
              premières concernent l'opération "Ex-bourse du travail - rue Renan" de réalisation de 17
              logements en bail réel solidaire en lien avec l'Organisme de foncier solidaire de la
              métropole lilloise et l'opération "Lot 2 A-Mitterie Lomme" de réalisation de 16 logements
              en PSLA. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide totale de 197.000 € pour
              la réalisation de ces deux opérations de production de logements en accession aidée à
              vocation sociale. Les deux dernières concernent l'opération "Rives de la Haute Deûle - Lot
              11" de construction de 43 logements sociaux avec une performance énergétique renforcée
              E3C1 et la restructuration du foyer de jeunes travailleurs Arouêt, qui comprend 150
              logements sociaux T1 et T1bis. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide
              totale de 514.000 € pour la réalisation de ces opérations de réhabilitation de logements
              locatifs sociaux. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
              conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.
20/111        Quartier Saint-Maurice-Pellevoisin - Copropriété dénommée "Le Chevalier
Adoptée à     Français" - Convention de partenariat pour le préfinancement des travaux de
l’unanimité   rénovation de la copropriété entre le syndicat des copropriétaires de la copropriété
              "Le Chevalier Français", la société Procivis Nord, l'association GRAAL, la
              Métropole Européenne de Lille et la Ville.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat pour le préfinancement des travaux de rénovation de la copropriété dénommée
              "Le Chevalier Français", située 1-29 rue Fremat à Lille, dans le quartier
              Saint-Maurice-Pellevoisin, entre le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le
              Chevalier Français", la société Procivis Nord, l'association GRAAL, la Métropole
              Européenne de Lille et la Ville.
                                        GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ

20/112        Quartier Lille-Sud - Immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes - Fixation du
Adoptée à     loyer pour l'occupation de l'immeuble par trois associations du quartier - Gratuité.
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l'occupation des locaux de
              l'immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes aux trois associations "Laboratoire
              d'humanité", "Du Vent dans les Mots" et "Lille Sud Basket Ball Sporting Club" compte
              tenu des actions proposées régulièrement pour le quartier de Lille-Sud par ces trois
              associations et compte tenu des liens constructifs qu'elles entretiennent avec divers
              partenaires du quartier et avec la Mairie du quartier de Lille-Sud. Seules les charges liées à
              l’occupation des lieux seront réclamées par la Ville aux occupants. La mise à disposition
              est proposée aux trois associations à titre gracieux, pour une durée d'un an à compter de la
              signature du bail, renouvelable deux fois par tacite reconduction et dans les mêmes
              conditions jusqu'en juin 2022, ceci afin d'homogénéiser le terme des baux des différentes
              associations occupantes.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            28
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Audrey LINKENHELD


                                        MIXITÉ ET À L'INNOVATION SOCIALE

20/113        Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adoptée à     Logement durable pour des villes inclusives et cohésives - Programme Interreg
l’unanimité   Europe du Nord Ouest 2014-2020 - Extension du projet.

              La Ville assure, depuis le 19 septembre 2017, le rôle de chef de file du projet européen
              SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities), qui promeut le
              développement de logements durablement abordables, dont la traduction opérationnelle
              lilloise s'appuie sur l'Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise. Le terme de
              ce projet est fixé au 19 septembre 2020. L'Union européenne a lancé un nouvel appel à
              projets permettant aux porteurs de projet d'envisager le prolongement du projet. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'approuver la participation de la Ville à ce nouveau projet,
              et d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à engager la Ville dans l'appel à projets.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                      29
                               Séance du 31 janvier 2020




                                       Rapporteur : Michel IFRI


                                      ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS

20/114        Dispositif "tous en vacances !" - Adhésion au programme "Bourse Solidarité
Adoptée à     Vacances" de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) - Convention
l’unanimité   2020.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat entre la Ville de Lille et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
              (ANCV).
20/115        Dispositif "tous en vacances !" - Séjours individuels Azureva - Convention 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
              partenariat entre la Ville de Lille et Azureva.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             30
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Véronique BACLE


                                        PETITE ENFANCE

20/116        Quartier Faubourg de Béthune - ANRU II - Construction d'un équipement d'accueil
Adoptée à     de la petite enfance dans le secteur Concorde - Approbation de l'opération -
l’unanimité   Lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux.

              L'équipement actuel d'accueil de la petite enfance dans le secteur Concorde du quartier du
              Faubourg de Béthune ne répond plus aux normes d'hygiène et de sécurité pour les enfants.
              Il convient de construire un nouvel équipement mieux adapté regroupant une structure
              multi-accueil et une maison d'assistantes maternelles. Les études de maîtrise d'œuvre sont
              en cours. Ce dossier bénéficie de subventions, notamment de la part de l'ANRU, et de la
              dotation de politique de la ville. Le montant global des subventions envisagées sur ce
              projet est de 5.176.368 €, pour un coût d’opération estimé, à l’issue des études
              d’avant-projet, à 7.338.757 €, toutes dépenses confondues, y compris l'acquisition foncière
              et l'achat de mobilier. Afin de bénéficier de ces subventions, il est demandé au Conseil
              Municipal d'autoriser la réalisation des travaux de création de cette structure multi-accueil
              de la petite enfance dans le quartier Faubourg de Béthune.


                                        CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

20/117        Conseil Municipal d'Enfants - Réalisation d'œuvres au profit de l'association Les 111
Adoptée à     des Arts de Lille.
l’unanimité
              Souhaitant réaliser une action au profit des enfants hospitalisés, le CME concrétise un
              partenariat avec l'association Les 111 des Arts de Lille afin de réaliser et vendre 111
              œuvres au coût unitaire de 11 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention avec l'association.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          31
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Christiane BOUCHART


                                       ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

20/118        Plan local de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS) 2016/2020 -
Adoptée à     Approbation du projet de monnaies locales - Adhésion de la Ville à l'association '
l’unanimité   Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise ' - Cotisation 2020 - Désignation du
              représentant de la Ville dans les instances de l'association.

              Conformément à l’axe 1.2. du plan local de développement de l'économie sociale et
              solidaire (PLDESS) 2016-2020, la Ville de Lille accompagne la mise en œuvre et
              contribue à la co-construction d’un projet de Monnaie Locale Complémentaire
              Métropolitaine. Elle participe au Comité Partenarial Métropolitain initié par la MEL. Au
              terme de ces travaux, l’ensemble des partenaires réunis en trois collèges (citoyens,
              institutions et acteurs économiques) propose une solution globale intégrant une monnaie
              locale citoyenne et une monnaie interentreprises, et recommande de s’appuyer sur une
              association « Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise » pour assurer le portage et
              piloter les étapes à venir. Au regard de l’avancement de ce processus collectif, il est
              proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de monnaies locales, de décider
              l'adhésion de la Ville à l'association "Monnaies locales sur la métropole lilloise" et
              d'approuver les statuts de l'association, de désigner le représentant de la Ville dans les
              instances de l’association et d'autoriser le versement de la cotisation 2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                 32
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
                                         MÉDIATHÈQUES

20/119        Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du soutien aux acteurs du livre qui s'inscrivent dans la promotion de la
              littérature contemporaine, des auteurs et des éditeurs et de la lutte contre l'illettrisme, il est
              proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'association Prise Directe pour
              un montant de 4.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              33
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Stéphane BALY


                                        ENERGIES

20/120        Appel à projets régional 2019-2020 "Contrat de développement des énergies
Adoptée à     renouvelables" - Contrat d'objectif territorial énergies renouvelables (COT EnR)
l’unanimité   patrimonial - Programme d'actions de la Ville.

              La Ville de Lille souhaite massifier ses installations d'énergie renouvelable, et notamment
              répondre au Contrat d’Objectif Territorial de développement des énergies renouvelables
              (COT EnR), qui portera sur l’ensemble des types de productions envisageables, tant
              électriques que thermiques. Ces installations éligibles au COT EnR seront également
              éligibles à deux sources de financement potentielles : l’ADEME, via le fonds chaleur pour
              les installations thermiques au sens large, et la Région, via le Fonds Régional
              d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI). Pour répondre au COT
              EnR patrimonial, la Ville doit s’engager a minima sur trois installations thermiques et trois
              installations électriques sur trois ans. Ces installations sont également soumises à des
              critères d’éligibilité par type d'installation, définissant les seuils minimum à atteindre en
              production d'énergie. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le programme
              d'actions de la Ville en la matière.
20/121        Projet européen LIFE MaPerEn (Management de la Performance Énergétique),
Adoptée à     moteur d'une nouvelle gouvernance - Accord de partenariat entre l'Institut
l’unanimité   catholique de Lille, bénéficiaire coordinateur, et la Ville, bénéficiaire associé.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord de partenariat
              conclu, dans le cadre du projet européen LIFE MaPernEn (Management de la Performance
              Énergétique), moteur d'une nouvelle gouvernance, entre l'Institut catholique de Lille,
              bénéficiaire coordinateur, et la Ville, bénéficiaire associé, visant à mettre en place, sur le
              territoire de la ville de Lille, un nouveau dispositif de sensibilisation et de gouvernance
              contribuant à modifier le comportement des usagers des bâtiments tertiaires et résidentiels
              afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES, et définissant les
              modalités de versement de la contribution de l'Union européenne à la réalisation du projet.
                                        GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

20/122        Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques du patrimoine
Adoptée à     immobilier, missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la
l’unanimité   santé, missions de contrôle technique des bâtiments et missions d'assistance à
              maitrise d'ouvrage en économie de la construction - Autorisation de signature des
              marchés.

              Dans le cadre des opérations de restructuration, réhabilitation ou construction du
              patrimoine bâti communal, les services municipaux de la Ville de Lille et de ses
              Communes associées ont recours à différents types de prestations intellectuelles. Les
              marchés de prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques du patrimoine
              immobilier, de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
              de missions de contrôle technique des bâtiments et de missions d'assistance à maîtrise
              d'ouvrage en économie de la construction arrivent à échéance. Il convient de relancer ces 4
              marchés au sein d'une seule consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
20/123        Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux
Adoptée à     de mise en sécurité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou
l’unanimité   classé Monuments Historiques et à la revalorisation et à la qualification des espaces
              publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées Lomme et Hellemmes -
              Autorisation de signature des marchés de prestations.

              Afin de permettre aux services municipaux le suivi des interventions de maintenance sur le
              patrimoine de la Ville, il convient de renouveler le marché de prestations intellectuelles à
              portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en sécurité et de
              restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques
              et à la revalorisation et à la qualification des espaces publics. Il est donc demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à venir, après avis de la
              Commission d'Appel d'Offres.


                                        ECLAIRAGE PUBLIC

20/124        Eclairage public - Mise en lumière et éclairage de l'hôtel de préfecture - Convention
Adoptée à     de mise à disposition de la façade entre le Département du Nord, l'État et la Ville de
l’unanimité   Lille.

              La Ville de Lille, au titre de sa compétence en matière d'éclairage public, projette de
              mettre en lumière l’hôtel de préfecture, propriété du Département du Nord. Ce projet entre
              dans le cadre de la mise en lumière urbaine du secteur de la place de la République, qui
              comprend le traitement des places de la République et Richebé, ainsi que du Palais des
              Beaux-Arts. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
              de mise à disposition de la façade entre le Département du Nord, l’État et la Ville de Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              34
                                Séance du 31 janvier 2020




                                         Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN


                                        EMPLOI

20/125        Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) - Subvention
Adoptée à     2020 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
              La Ville soutient, depuis 1999, l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
              Métropole Lilloise), dont le siège social est situé au 4, rue du Professeur Lamaze à Lille.
              L’association développe des initiatives et des activités contre les exclusions et le chômage,
              pour l’emploi et la solidarité. Elle rassemble des chômeurs, des précaires, mais aussi des
              retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs années, l’association a porté de très
              nombreuses initiatives pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le
              droit au travail et pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement à l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
              Métropole Lilloise) d'une subvention de fonctionnement de 16.650 € au titre de l'année
              2020 et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              35
                                 Séance du 31 janvier 2020




                                          Rapporteur : Jérémie CRÉPEL


                                         SANTÉ

20/126        Alimentation Bio Cabas - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
              alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
              santé nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
              permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
              C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
              associations ayant sollicité la Ville.
20/127        Soutien aux Organismes de Santé - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
              Organismes de Santé" afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins sur des
              valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie
              sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et
              l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le
              public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
              subvention aux associations ayant sollicité la Ville.
20/128        Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à     associations et la Ville.
l’unanimité
              Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
              droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
              dans cinq quartiers en Politique de la Ville : Lille-Fives, Lille-Moulins, Lille-Sud,
              Faubourg de Béthune et Wazemmes. Ces Pôles Ressources Santé sont destinés à
              promouvoir la santé auprès des Lillois.e.s. En lien avec les structures de prévention,
              d’accès aux soins, les associations, les référents des Pôles Ressources Santé impulsent une
              dynamique de réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions santé
              sur le territoire. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions aux associations, pour un montant total de 44.000 €, et
              d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
              modalités de versement de ces subventions.
20/129        Ambassadeur-drices Santé - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2020 « Action des
              ambassadeurs-drices santé » suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les quartiers,
              qui ont développé la participation des habitant-es qui se sont investi-es dans ce projet.
              Formé-es et informé-es, ces ambassadeurs-rices sont accompagné.es dans la mise en place
              d’actions en santé dans leurs quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement de subventions aux associations ayant sollicité la Ville dans ce cadre, pour un
              montant total de 16.899 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          39
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN


                                       EDUCATION ARTISTIQUE

20/130        Projet Finoreille avec l'Opéra de Lille - Modification des conventions de partenariat
Adoptée à     entre la Ville, l'Opéra de Lille et l'école Desbordes Valmores et entre la Ville, l'Opéra
l’unanimité   de Lille et l'école Turgot.

              Dans le cadre de l'exécution des conventions triennales approuvées par le Conseil
              Municipal du 1er février 2019, il s'avère que certains ajustements du projet sont
              nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de celui-ci. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de deux avenants en
              modification des conventions passées avec l'Opéra de Lille et les écoles Desbordes
              Valmore d'une part et Turgot d'autre part.
20/131        Conservatoire à Rayonnement Régional - Partenariats avec l'association Qu4tre à 4
Adoptée à     et l'ESMD Hauts-de-France.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le partenariat avec l'association Qu4tre à
              4, qui organise le 21ème Lille Trombone Festival en partenariat avec le CRR et reçoit des
              trombonistes renommés du monde entier et plus de 150 stagiaires issus du Conservatoire et
              des écoles municipales, ainsi que d'établissements d'enseignement musical de toute la
              France. Il est aussi demandé au Conseil Municipal d’autoriser le partenariat avec l'ESMD
              Hauts-de-France afin d'identifier les actions culturelles croisées entre les étudiants des
              deux établissements et mettre en lumière le partenariat culturel et pédagogique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          41
                                Séance du 31 janvier 2020




                                        Rapporteur : Magalie HERLEM


                                       LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

20/132        Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite s'engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
              fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l'accès aux droits et favorise leur
              inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
              solutions concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
              démarches. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les subventions aux
              associations pour un montant total de 158.300 €.


                                       VIE ASSOCIATIVE

20/133        Vie Associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
              démarrage à plusieurs associations.