CONSEIL MUNICIPAL                                                                    1
                               Séance du 19 décembre 2019

                             COMPTE RENDU SUCCINCT


                                          Rapporteur : Martine AUBRY




19/574        Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2019.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du
              22 novembre 2019.

19/575        Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil    et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte    Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
              articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19/576        Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité   Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
              nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
              nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.

19/577        Propriété Intellectuelle - Dépôt de marque auprès de l'INPI.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner (Ville de Lille,
              Ville de Lomme, Ville d’Hellemmes), que pour des manifestations d’envergure locale,
              nationale, européenne ou internationale (Lille Plage, Bal à Fives, Braderie de Lille, …). La
              Ville possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
              structures (Palais des Beaux-Arts, Musée de l’Hospice Comtesse, Maisons Folies, …),
              images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève de signes
              qui peuvent correspondre à des marques (article L. 711-1 du Code de Propriété
              Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, un dépôt à
              l’Institut National de la Propriété Intellectuelle doit être réalisé, et, ce, afin d’en assurer
              une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
              prochaines années.
19/578        Organisation de réunions publiques dans le cadre des élections politiques - Elections
Adoptée à     municipales de mars 2020 - Conditions de mise à disposition des locaux communaux
l’unanimité   de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.

              Dans le cadre des élections, des partis politiques ou des listes de candidats sollicitent la
              mise à disposition de locaux communaux pour l'organisation de réunions publiques. Il est
              proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions de mise à disposition des partis
              politiques ou des listes de candidats des locaux communaux de la Ville de Lille et de ses
              Communes associées d'Hellemmes et de Lomme pour l'organisation de réunions publiques
              préalablement aux élections municipales de mars 2020.

19/579        Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adoptée à     opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité   transformation) pour l'année 2020.

              Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
              Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
              IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
              délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
              (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2020
              dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
              d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2019 et proposé une stratégie pour l'année
              2020.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               2
                              Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Mélissa MENET


                                       COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES

19/580      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) - Année 2020.
l’unanimité
            Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
            Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
            accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
            entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace
            Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
            cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

19/581      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - Année 2020.
l’unanimité
            L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
            Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
            chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
            Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat et le versement d'une
            subvention de 4.438,08 € à cette association.

19/582      Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles - Année 2020.
l’unanimité
            Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
            droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
            actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
            effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
            subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
            le versement de cette subvention.
19/583      Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV) - Année 2020.
l’unanimité
            L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend
            exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune
            associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point
            d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette
            association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
            de 1.500 € à cette association.

19/584      Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Conseil Départemental d'Accès au
Adoptée à Droit (CDAD) - Année 2020.
l’unanimité
            Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au
            Droit a validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune associée
            d’Hellemmes. Une convention de labellisation de l’Espace Citoyen a été signée et a fixé la
            participation financière de la Commune aux actions développées par le CDAD du Nord. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € au
            Conseil Départemental d’Accès au Droit du Nord au titre de l'année 2020.

19/585      Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement de la convention et subvention à
Adoptée à l'association pour le soutien scolaire APSCO au titre de l'année scolaire 2019/2020.
l’unanimité
            La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour le
            Soutien Scolaire) lors de l'année scolaire 2018-2019 une action d’accompagnement à la
            scolarité à destination des enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant
            la situation du quartier de l’Epine en Politique de la Ville, le savoir-faire reconnu de
            l’APSCO depuis de nombreuses années notamment sur le quartier de Fives, et
            l’adéquation de cette action avec les objectifs du Projet Educatif Local, la Commune
            associée d'Hellemmes souhaite poursuivre cette initiative. Il est demandé au Conseil
            Municipal d'autoriser la signature de la convention ainsi que le versement d'une subvention
            de 3.500 €.

19/586      Commune associée d'Hellemmes - Subvention CAF - Prestation de Service CEJ aux
Adoptée à associations relevant de la Petite Enfance - Accompte pour l'année 2019.
l’unanimité
            Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de
            Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de
            Service aux associations, perçue par la Ville dans le cadre du Contrat Enfant Jeunesse. Il
            est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du 1er acompte au titre de
            l’année 2019 pour l'association Graines d'Acacias et le Club Léo Lagrange.
19/587      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association de
Adoptée à parents d'élèves du collège Saint Exupéry - Année 2019.
l’unanimité
            Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
            l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune
            pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Afin de l’aider dans
            son fonctionnement, l’association de parents d’élèves du collège Saint Exupéry a sollicité
            la Commune associée d’Hellemmes pour l’attribution d’une subvention de 800 €. Il est
            demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.

19/588      Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2020 -
la majorité Convention entre l'association et la Ville.

             L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
             les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
             l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
             communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
             existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
             durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
             les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
             termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
             l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2020. Dans ce cadre, il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
             cette association et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre
             l’association et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  3
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Roger VICOT

                                        COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME

19/589        Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions aux associations au titre
Adoptée à     de l'année 2020.
l’unanimité
              La Ville souhaite, comme chaque année, apporter son soutien à plusieurs associations, en
              leur versant une avance sur leur subvention 2020, d'un montant correspondant à 25 % de la
              subvention allouée au titre de l’année 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement d'avances sur subvention pour un montant total de 43.312,50 €.

19/590        Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité   Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
              convention annexé, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de
              mise à disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
              annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des
              conventions entre la Ville et ces associations.

19/591        Commune associée de Lomme - Rythme ma bibliothèque.
Adoptée à
l’unanimité   Ouverte en 2001, l’Odyssée s’est aussitôt démarquée grâce à son ouverture le dimanche
              matin. Il est proposé de poursuivre cette expérimentation d’extension des horaires
              d’ouverture d’un an renouvelable et adaptable après un bilan. De même, il est proposé de
              mettre en place une trieuse. L’ensemble de ces solutions répond au mieux aux attentes
              exprimées lors de l’étude de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Il est donc
              demandé au Conseil Municipal d'admettre les recettes en fonctionnement et en
              investissement.

19/592        Commune associée de Lomme - Conventions d'objectifs et de moyens avec
Adoptée à     l'association "Premier pas" (RAMI - Multi-accueil collectif à la Maison de la Petite
l’unanimité   Enfance - Parcours éducatifs maternels).

              Cette délibération a pour objet le renouvellement d’une convention entre l’association
              Premier pas et la Ville, en lien avec trois lieux et actions : le Relais d’Assistantes
              Maternelles Indépendantes (RAMI), le multi-accueil et les parcours éducatifs. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention ainsi que les
              dépenses s’y rattachant.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                     5
                               Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Walid HANNA


                                         POLITIQUES DES TERRITOIRES

19/593        Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
              différents Conseils de quartier en direction d'associations ayant des actions de proximité.
              Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont
              Wazemmes (3 demandes de subvention), Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande) et
              Vieux-Lille (1 demande).

19/594        Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité   La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
              quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
              propose d’adopter un programme de cinq actions complémentaires, pour un montant de
              66.000 €.

19/595        Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Avenant à la convention entre
Adoptée à     l'association Lille Métropole tennis de table et la Ville.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau contrat de ville qui est
              de renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
              géographie prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
              les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi la Ville propose
              de soutenir la création d'un poste d'adulte-relais et le renouvellement de cinq postes
              d'adultes-relais au sein de six associations. Il est donc demandé au Conseil Municipal
              d'allouer des subventions à ces six associations et d'autoriser la signature des conventions
              d'objectifs entre cinq de ces associations et la Ville, ainsi que celle d'un avenant à la
              convention entre l'association Lille Métropole tennis de table et la Ville.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                 6
                               Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Lise DALEUX


                                         DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21

19/596         Convention entre la Ville de Lille et l'association Citoyens pour le climat.
Adoptée à
l’unanimité    Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’une convention avec
               l'association Citoyens pour le climat. Cette coopération vise à faire aboutir une démarche
               partagée énergie climat environnement santé définie au regard des thématiques suivantes
               prises solidairement : énergie, climat, environnement, santé, et dont les contours resteront
               à définir plus précisément par la suite.

                                         NATURE EN VILLE

19/597        Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur subvention
Adoptée     à pour l'exercice 2020.
l’unanimité
              La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
              partenariat 2018-2020. Afin de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès
              maintenant sur le terrain et doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte sur subvention de
              82.250 € pour l’exercice 2020.

                                         ESPACES VERTS

19/598        Travaux d'aménagement des espaces verts de la Ville de Lille et des Communes
Adoptée     à associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres ouvert.
l’unanimité
              Le marché portant sur les travaux d’aménagement des espaces verts de la Ville de Lille et
              des Communes associées Hellemmes et Lomme arrivant à expiration, il convient de
              procéder au lancement d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert.
              Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la
              consultation donnera lieu à un marché à marchés subséquents sans minimum ni maximum,
              pour une durée d’une année, reconductible 3 fois (soit une durée globale de 4 ans). Il sera
              composé d’un lot unique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de
              la consultation et la signature du marché à intervenir après décision de la Commission
              d’Appel d’Offres.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                     7
                               Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Jacques RICHIR


                                         QUALITÉ DU CADRE DE VIE

19/599       Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adoptée    à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, à la suite du travail réalisé par les
             Conseils de quartier et la Commission de dénomination des sites, la dénomination de
             plusieurs rues, places, squares et équipements situés dans les quartiers de Lille-Fives,
             Lille-Centre, Vauban-Esquermes et Wazemmes.



                                         AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES

19/600       Requalification de la place du Maréchal Leclerc et de ses abords - Création d'un parc
Adoptée    à urbain - Etudes préalables suivies d'une concertation - Groupement de commandes
l’unanimité entre la MEL et la Ville.

              Dans le cadre de sa politique de réaménagement de son territoire, la Ville de Lille a engagé
              un programme ambitieux de transformation de ses espaces publics. La place du Maréchal
              Leclerc, située au cœur du quartier de Vauban-Esquermes, présente un profil où la voiture
              occupe aujourd’hui une place très importante, où les revêtements de sol sont dégradés et
              inconfortables et où le végétal, malgré des alignements d’arbres remarquables, est peu
              valorisé, alors même que cet espace accueille de nombreux publics. Ce site présente, en
              outre, des atouts qui, habilement valorisés, pourraient transformer ses usages. Afin de
              mettre à jour et valoriser ce potentiel, il a été décidé de la requalifier de façade à façade et
              d'y créer un parc urbain. Au regard de l’importance du projet, qui nécessite une réflexion
              sur un périmètre d’étude incluant également le boulevard Bigo Danel et la place
              Cormontaigne, il est proposé au Conseil Municipal d'engager des études préalables à la
              requalification de la place du Maréchal Leclerc et de ses abords, menées par les services
              de la MEL et de la Ville, suivie d'une concertation avec les habitants et usagers mi-2020,
              et de valider le principe d’un groupement de commande de maîtrise d’œuvre entre la MEL
              et la Ville.
19/601        Etudes de maîtrise d'œuvre de conception d'espaces publics - Convention de
Adoptée à     groupement de commandes entre la MEL et la Ville.
l’unanimité
              Régulièrement, la MEL et la Ville lancent conjointement des études de maîtrise d'œuvre
              pour la conception des espaces publics de la ville. Afin de disposer d'un outil facilement
              mobilisable, la MEL se dote d'un outil de commande publique qu'elle souhaite mettre à
              disposition des communes de la métropole. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre la MEL et la
              Ville permettant la passation et l'exécution de marchés ayant pour objet des prestations de
              maîtrise d'œuvre en matière de conception d'espaces publics pour toute opération dont le
              coût d'objectif des travaux est inférieur à 3 M€ TTC et hors coût de maîtrise d'œuvre.

                                         ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

19/602        Illuminations 2019/2020 - Subvention à l'association Hourra Gand.
Adoptée à
l’unanimité   L’Union Commerciale Hourra Gand souhaite participer directement à la création et à la
              concrétisation d’un projet d’éclairage festif dans sa zone de chalandise. Il est demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 6.000 € à l’association
              Hourra Gand.

                                         RÉDUCTION DES NUISANCES
                                         ET DES RISQUES URBAINS

19/603        Caractérisation de la multi-exposition environnementale au sein de la Ville de Lille -
Adoptée à     Exploration du potentiel de vulnérabilité et de résilience à l'échelle des quartiers -
l’unanimité   Contrat de recherche et développement entre l'Université de Lille et la Ville.

              L'environnement est caractérisé par de nombreux déterminants tels que la qualité des
              milieux (eau, air sol), le cadre de vie (paysage, accès à l'offre de soins) et par des
              paramètres socio-économiques (dynamisme économique territorial, défaveur sociale,
              éducation). Les impacts de la qualité de l'environnement sur la santé sont difficiles à
              caractériser au regard des multiples aspects aussi bien néfastes que bénéfiques à prendre en
              compte. Face à cette situation, il est proposé de développer un partenariat de recherche
              avec le laboratoire de recherche de Génie Civil et géo-environnement - Sciences végétales
              et fongiques de l'Université de Lille afin de caractériser la multi-exposition au sein de la
              Ville de Lille à une échelle très fine telle que les quartiers, sous un angle novateur de la
              balance bénéfices/risques. Il s'agit d'une démarche particulièrement innovante. Ce travail
              d'une durée de trois ans permettra ainsi à la Ville de Lille de dresser un état des lieux de la
              multi-exposition environnementale à l'échelle de chaque quartier. Il servira de base à la
              construction d'un plan d'actions Santé Environnement à l'échelle du territoire. Le travail
              engagé permettra notamment un suivi temporel de l'efficacité d'une action sur la balance
              bénéfices/risques. Des livrables intermédiaires seront transmis à la Ville ainsi que trois
              documents synthétiques. Le coût total de cette étude est de 183.318 €. La Ville apportera
              un soutien financier de 35.000 € TTC par an, soit un soutien d'un montant total de
              105.000 € TTC, correspondant à 57,34 % du coût total du projet. Il est demandé au
              Conseil Municipal de donner un avis favorable à la signature de ce contrat de recherche et
              développement entre l'Université de Lille et la Ville.
19/604        Projet Scol'air - Action "Environnement intérieur des piscines" - Subvention 2019 -
Adoptée à     Convention entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et la Ville.
l’unanimité
              Afin de poursuivre la protection des publics les plus sensibles vis-à-vis de la pollution de
              l’air intérieur mais aussi du personnel, la Ville de Lille souhaite continuer le travail engagé
              dans les écoles et crèches en étudiant l’environnement intérieur dans des lieux encore peu,
              voire pas explorés jusqu’à présent au niveau local comme national, où des pollutions
              spécifiques pourraient être mises en exergue. C’est le cas des piscines, lieux fréquentés par
              des enfants et du personnel, dont la qualité de l’air fait l’objet d’une pollution spécifique et
              de la mise en œuvre d'une réglementation à l'échéance 2023. Des mesures de bruit
              viendront compléter cette qualification de l'environnement intérieur. La Ville souhaite
              donc investiguer deux établissements sur ce sujet avec le CEREMA dans le cadre de la
              convention générale signée en 2016, à savoir la piscine de Lille-Sud et la piscine de
              Lomme. Ce projet développé sur deux années intègre une analyse bibliographique, une
              analyse des deux établissements, une campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur et
              du bruit. L’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France souhaite accorder une
              subvention à la Ville d'un montant de 12.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal
              d’autoriser la signature de la convention entre la Ville et l’ARS fixant les modalités de
              versement de cette subvention.

19/605        Service commun des carrières souterraines - Mise à disposition de la Ville des puits
Adoptée à     d'accès aux carrières souterraines et inspection des carrières souterraines -
l’unanimité   Convention entre les propriétaires de puits d'accès et la Ville.

              Le service commun des carrières souterraines, dont la Ville de Lille est autorité de gestion,
              inspecte les carrières souterraines situées notamment à Lille et Hellemmes. Afin de
              pouvoir accéder aux carrières souterraines, l'utilisation d'un puits s'avère nécessaire et
              primordiale. Afin de pouvoir utiliser ces ouvrages appartenant à des propriétaires privés, il
              est proposé d'établir une convention entre chaque partie. En conséquence, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre les propriétaires privés
              de puits d'accès aux carrières souterraines et la Ville définissant les modalités de mise à
              disposition de la Ville des puits d'accès aux carrières souterraines et d'inspection de
              celles-ci.
19/606        Service commun des carrières souterraines - Mise à disposition de la Ville des puits
Adoptée à     d'accès aux carrières souterraines et inspection des carrières souterraines du Centre
l’unanimité   hospitalier universitaire de Lille (CHU) - Convention de partenariat entre le CHU de
              Lille et la Ville.

              Depuis 2011, les services municipaux de Lille assurent la prévention et la gestion des
              risques liés aux carrières souterraines sur le territoire de la Ville de Lille et de ses
              Communes associées d'Hellemmes et de Lomme. Depuis 2018, la Ville de Lille, autorité
              de gestion du service commun des carrières souterraines, assure ces mêmes missions à
              l'échelle de la MEL pour les onze communes confrontées à ce risque. Les principales
              missions de ce service commun des carrières souterraines sont ainsi d’élaborer et
              actualiser les cartes de localisation des carrières souterraines, d’assurer leur surveillance,
              de prévenir le risque et d’édicter des mesures préventives ou curatives adaptées pour
              réduire le risque. Dans ce contexte et pour assurer la réalisation de cette mission, il est
              nécessaire que le service commun des carrières souterraines puisse accéder à l'ensemble du
              territoire lillois, et notamment au domaine du CHU de Lille. Le caractère sensible et
              urbanisé, et donc vulnérable, de ces secteurs nécessite également une surveillance
              particulièrement accrue. Face à cette situation, la Ville de Lille et le CHU de Lille
              souhaitent développer un partenariat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention de partenariat entre le CHU de Lille et la Ville relative à la mise
              à disposition de la Ville des puits d'accès aux carrières souterraines et à l'inspection des
              carrières souterraines du CHU de Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                   8
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Charlotte BRUN


                                        POLITIQUES ÉDUCATIVES

19/607        Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité   Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
              diminution ou annulation des dettes contractées au titre des prestations extrascolaires,
              périscolaires et de restauration scolaire. Au regard de ces situations, il est demandé au
              Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse pour les familles indiquées dans le
              tableau annexé à la présente délibération.

19/608        Actions éducatives - Subvention Ciné- vacances à Univers Cité - Subvention
Adoptée à     complémentaire au Centre Social Rosette de Mey.
l’unanimité
              La Ville de Lille s’engage pour accompagner chaque enfant et chaque jeune à construire et
              réussir sa vie pour devenir un citoyen engagé, épanoui, libre de penser. Dans le cadre de
              son Projet Educatif Global (PEG), la Ville souhaite construire des parcours éducatifs au
              service de l’épanouissement de l’enfant et conforter une offre de qualité sur les
              thématiques des arts et de la culture, du sport, du développement durable et du numérique.
              C'est pourquoi elle souhaite travailler en amont la programmation des séances de cinéma
              proposées aux enfants fréquentant les centres de loisirs, pour qu'elles soient adaptées à leur
              âge et à leur développement et qu’un travail puisse être fait avec les enfants sur le rôle de
              l’image. Pour ce faire, il est proposé un partenariat avec le Cinéma l’Univers pour les
              vacances de février et Toussaint 2020. 1600 enfants bénéficieront des séances ainsi
              préparées. Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 8.939 €
              à l’association Univers Cité. Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 14 juin 2019, il a
              été voté par la délibération n° 19/275 le versement du solde de la subvention aux centres
              sociaux en fonction des effectifs enfants réalisés et déclarés par ces derniers pour l’année
              2018. Or le Centre social Rosette de Mey a récemment informé la Ville qu’il avait commis
              une erreur dans le nombre d’effectifs enfants transmis pour 2018. Au regard des chiffres
              rectifiés, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
              complémentaire de 2.872 € afin de rectifier l’erreur de calcul constatée.
19/610        Cours d'écoles - Ateliers participatifs - Subvention à l'association Récréations
Adoptée à     Urbaines.
l’unanimité
              La Ville de Lille a fait de la politique éducative l’une des grandes priorités de son action.
              Dans le cadre du PEG, elle propose aux enfants des activités artistiques, sportives,
              culturelles et citoyennes favorisant leur épanouissement et leur ouverture au monde et
              contribuant ainsi à leur réussite scolaire. La Ville souhaite renforcer son action dans un
              lieu de vie aimé des enfants, la cour d’école. Trop souvent perçue comme un simple lieu
              de récréation, exutoire pour des enfants contraints en classe et/ou un terrain de pratiques
              sportives, la cour est en réalité un véritable lieu de socialisation et de vivre ensemble dans
              l'école. La Ville souhaite soutenir la mise en place d’ateliers participatifs dans le projet de
              dé-bétonisation des cours d’école afin de permettre aux usagers (équipe éducative et
              enfants) de réfléchir à leurs besoins et à la conception de leur cour d’école. Pour ce faire, il
              est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 13.000 € à l’association
              Récréations Urbaines qui accompagnera la communauté éducative sur la mise en place
              d’ateliers participatifs et apportera un agenda de solutions au sein de trois écoles lilloises.


                                         PROJET EDUCATIF GLOBAL



19/611        Projet Educatif Global / Lille Educ' - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre du Projet Educatif Global, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              le versement de subventions à 8 associations, pour un montant total de 31.542 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                  9
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Dalila DENDOUGA


                                        CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER



19/612        Centre Social Intercommunal La Maison du Chemin Rouge - Animation globale -
Adoptée à     Subvention exceptionnelle.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d’apporter un complément exceptionnel à la
              subvention d'animation globale du Centre Social Intercommunal La Maison du Chemin
              Rouge à concurrence de 2.000 € pour l'aider à poursuivre ses activités dans un contexte
              financier difficile.

19/613        Association Projet, Centre social - Maison de quartier du Faubourg de Béthune -
Adoptée à     Avenant n° 2 au contrat d'apport en fonds associatifs avec droit de reprise en date du
l’unanimité   10 juillet 2015 entre l'association et la Ville.

              L'Association Projet, Centre social - Maison de quartier du Faubourg de Béthune est
              engagée dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des jeunes et relevant des fonds
              européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au centre social. Dans ce cadre et par
              délibération n° 19/152 du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a suspendu le plan de
              remboursement du contrat d'apport en fonds associatif avec droit de reprise entre
              l'association et la Ville conclu le 10 juillet 2015 et dont l’échéance est fixée en 2022, et
              autorisé la signature de l’avenant n° 1 à ce contrat d'apport en fonds associatifs avec droit
              de reprise fixant les nouvelles modalités de remboursement de l'apport. Cette décision
              devait s'appliquer après paiement par l'association de la somme de 30.000 €, en exécution
              du titre de recette n° 1656/2019 du 21 février 2019, correspondant à l'échéance 2018 du
              plan de remboursement. Devant les difficultés de trésorerie auxquelles le centre social fait
              face et à sa demande, il est demandé au Conseil Municipal de suspendre également le
              remboursement de l'échéance 2018 du plan de remboursement, d'autoriser la signature
              d’un avenant n° 2 au contrat d'apport en fonds associatif fixant les nouvelles modalités de
              remboursement de l'apport et d'autoriser Madame le Maire à abroger le titre de recette
              n° 1656/2019 du 21 février 2019 d'un montant de 30.000 €.
                                        MÉDIATION



19/614        Point d'accès au droit - Subvention au Conseil départemental d'accès au droit
Adoptée     à (CDAD).
l’unanimité
              Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder au Conseil départemental d'accès au droit
              (CDAD) une subvention de 7.000 € dans le cadre du Point d'accès au droit de la Lille.


                                        LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS



19/615        Délégation Droits de l'Homme et Lutte contre les discriminations - Subventions aux
Adoptée     à associations.
l’unanimité
              Il s'agit de la troisième répartition au titre de la délégation Droits de l'Homme et Lutte
              contre les discriminations pour huit actions et pour un montant total de 36.600 €.
                     CONSEIL MUNICIPAL                                                            10
                                Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT


                                         PERSONNES ÂGÉES

19/616         Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité    La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
               volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
               lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des
               associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
               adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
               ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
               ayant répondu à cet appel à projets.

                                         HÉBERGEMENT D'URGENCE

19/617        Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adoptée     à maraudes.
l’unanimité
              Dans sa politique d'action sociale, la Ville de Lille soutient les associations lilloises qui
              assurent les maraudes auprès des plus démunis, notamment pendant la période hivernale.
              C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
              subventions aux associations ayant répondu à l'appel à projets pour un montant total de
              9.500 €.

19/618       Convention de partenariat pour l'accueil de bénéficiaires d'une protection
Adoptée    à internationale sur la commune de Lille entre l'Etat, l'association France Horizon, le
l’unanimité CCAS de Lille et la Ville.

               Fidèle à sa tradition d'accueil et de solidarité, et compte tenu du bilan positif d’une
               première action sur l’année 2018, la Ville, associée à l'Etat, à l’association France Horizon
               et au CCAS de Lille, prévoit de renouveler le dispositif d’accueil dans le logement, sur la
               commune de Lille, pour 25 personnes reconnues réfugiées ou sous protection subsidiaire,
               ne disposant pas de logement et ayant besoin d'un accompagnement social vers et dans le
               logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
               partenariat pour l'accueil de bénéficiaires d'une protection internationale sur la commune
               de Lille entre l'Etat, l’association France Horizon, le CCAS de Lille et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              11
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Franck HANOH


                                        COMMERCE

19/619        Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à     Services - Animations commerciales - Subventions aux Unions Commerciales.
l’unanimité
              En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, l'Union des Commerçants et Artisans de
              Wazemmes Centre souhaite organiser une animation commerciale intitulée "Les
              dromadaires de Wazemmes". Elle s'associe à l'Union commerciale Gambetta et Halles
              pour une opération commune autour de Noël et de la fin des travaux du secteur Jules
              Guesde/Nouvelle Aventure. La déambulation de 2 dromadaires accompagnés de rois
              mages suivra le même parcours que celui organisé par l'Union commerciale Gambetta et
              Halles avec une troïka. Les 2 déambulations s'achèveront par un goûter sous les Halles de
              Wazemmes avec les habitants du quartier. Le budget prévisionnel de l'opération est estimé
              à 3.319,50 € au titre de la délégation Commerce. La subvention totale au titre du Plan
              Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services
              s’élève à 1.991,70 €, dont 997,84 € pour la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser le versement de la subvention à l'Union des Commerçants et Artisans de
              Wazemmes.

19/620        Plateforme numérique Enjoy MEL - Mise à disposition du service - Convention entre
Adoptée à     la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille - Année 2020.
l’unanimité
              La plateforme numérique Enjoy MEL, lancée en décembre 2016, contribue au dynamisme
              des villes, à l’attractivité de leurs commerces et la valorisation de leur patrimoine. Elle a
              permis de répertorier plus de 50 commerces du secteur Gambetta/Wazemmes fin 2017.
              Forte de cette expérimentation, la MEL a généralisé le service sur le territoire
              métropolitain dans le cadre de son schéma de mutualisation et a proposé aux communes
              l’expérimentation du service jusqu'en juin 2019. Par délibération du 28 juin 2019, la MEL
              a décidé de poursuivre la mise à disposition du service à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2020.
              A l’issue de cette période, la MEL procédera à une évaluation de l’outil afin de statuer sur
              la poursuite du projet et ses modalités de fonctionnement avec les communes du territoire
              métropolitain. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
              convention pour la mise à disposition du service Enjoy MEL pour l'année 2019-2020 entre
              la MEL et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           12
                              Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Akim OURAL


                                       JEUNESSE

19/621        Centre social et culturel Lazare Garreau - Opération "Fabrique des Sciences" -
Adoptée à     Subvention.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention au Centre social Lazare
              Garreau pour lui permettre de mettre en œuvre le projet "Fabrique des Sciences" qui
              consiste à proposer dans le quartier de Lille-Sud des espaces de découverte des nouvelles
              technologies par le jeu de l'expérimentation scientifique.



                                       ECONOMIE NUMÉRIQUE

19/622        FEDER numérique 2 - Convention de partenariat entre la MEL et les communes
Adoptée à     partenaires du projet.
l’unanimité
              Suite au passage du dossier FEDER numérique 2 en Comité régional unique de
              programmation, il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la
              convention de partenariat entre la MEL, chef de file, et les communes partenaires du
              projet, fixant le budget global des projets lillois et lommois à la somme de 641.458 € HT
              (162.356 € en investissement, 479.102 € HT en fonctionnement RH) et le montant de la
              subvention FEDER à la somme de 384.875 € HT (soit 60 % du montant des dépenses
              éligibles).



                                       CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES

19/623        Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
              certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
              culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations, pour un montant total de 108.000 €.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                                13
                                Séance du 19 décembre 2019




                                           Rapporteur : Marion GAUTIER


                                          CULTURE

19/624         Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité    Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de
               contrats de prêts d'œuvres à venir et de valider les prêts effectués par anticipation. Il lui est
               également demandé d'approuver les termes des avenants portant modification des prêts
               consentis à The National Gallery, au Fresnoy et au Musée du Louvre-Lens et d'en autoriser
               la signature.

19/625       Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à la
majorité     La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
             certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
             culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
             demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
             associations, pour un montant total de 9.635.099 €, et d'autoriser la signature des
             conventions financières de diverses associations et la convention pluripartite d'objectifs de
             l'Aéronef.

19/626         Convention cadre pluriannuelle 2020-2022 avec l'Institut Français.
Adoptée à
l’unanimité    Dans un souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
               internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l’Institut Français.
               Cette collaboration, scellée par convention, a permis à de nombreux porteurs de projets de
               notre ville de développer leur diffusion internationale. Elle a également permis la création
               de partenariats durables entre les artistes lillois et les porteurs de projets internationaux et
               particulièrement avec nos villes jumelées. Il est proposé de renouveler cette convention
               pour une durée de 3 ans.
19/627        Mécénat pour l'acquisition du portrait d'Etienne-Nicolas Méhul par l'artiste
Adoptée à     Louis-Léopold Boilly.
l’unanimité
              Le Palais des Beaux-Arts de la Ville de Lille dispose d'une collection de 24 études de
              portraits préparatoire à l'atelier d'Isabey par Boilly. Afin d'enrichir ses collections, la Ville
              souhaite faire l'acquisition d'une œuvre de Louis-Léopold Boilly également préparatoire à
              ce grand chef d'œuvre : un portrait d'Etienne-Nicolas Méhul. Cette acquisition se réalise
              avec le soutien du Crédit Agricole, qui la finance intégralement. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'accepter le mécénat du Crédit Agricole d'un montant de 50.000 €.

19/628        Palais des Beaux-Arts - Parrainage par les Editions FATON dans le cadre de
Adoptée à     l'exposition "Le rêve d'être artiste".
l’unanimité
              Afin de faire gagner en attractivité l'exposition "Le rêve d'être artiste" auprès des plus
              jeunes, le Palais des Beaux-Arts de Lille souhaite s'associer avec les Editions FATON,
              éditeur qui propose deux magazines de grand tirage à l'attention du jeune public et dédiés à
              l'art : Le petit Léonard et Olalar. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la
              signature de la convention de parrainage avec les Editions FATON.

19/629        Partenariats avec l'Université de Lille et l'Université polytechnique                        des
Adoptée à     Hauts-de-France à des fins de recherche, de valorisation et de communication.
l’unanimité
              Dans le cadre de son Projet Scientifique et Culturel, le Palais des Beaux-Arts de la Ville de
              Lille a affirmé son ambition de mener conjointement un travail de conservation et de
              valorisation de ses collections ainsi qu’un travail d’ouverture et d’implication de ses
              publics. Le déploiement de ce second volet peut trouver appui auprès d'un partenariat avec
              l'Université Polytechnique Hauts-de-France et son laboratoire "de visu". Par ailleurs, un
              second partenariat avec l'Université de Lille est l'occasion de faire participer les étudiants
              du Master Patrimoine et Musées à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine. Les
              vidéos produites dans ce cadre pourront être utilisées par le musée à des fins de
              valorisation et de communication. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de ces deux partenariats.

19/630        Musées - Partenariats tarifaires - Avenant à la convention de partenariat avec la
Adoptée à     MEL pour La C'Art - Convention de partenariat avec la MEL - Convention de
l’unanimité   mandat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille pour le City Pass.

              Initié en 2013, le Pass Musée dématérialisé "la C'Art" permet un accès illimité aux
              équipements culturels participant à ce dispositif à tout détenteur de celui-ci. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'approuver les termes et autoriser la signature, d'une part, de
              l'avenant à la convention de partenariat passée avec la MEL par délibération n° 18/596 du
              07 décembre 2018 afin d'accueillir 2 nouveaux membres et, d'autre part, de la convention
              de mandat avec l'office de Tourisme et des Congrès de Lille pour le City Pass.
                    CONSEIL MUNICIPAL                                                        14
                               Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON



                                        COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE



19/631        Coopération Internationale et Européenne - Subventions à diverses associations et
Adoptée     à fondations - Conventions d'objectifs.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d’un
              montant de 36.113 € à la Fondation de Lille, d’une subvention d’un montant de 25.000 € à
              l’association Cap Solidarités et d’une subvention d’un montant de 8.000 € à l’association
              Lianes Coopération, et d’autoriser la signature de la convention d’objectifs entre la
              Fondation de Lille et la Ville, et celle entre l’association Cap Solidarités et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              15
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Estelle RODES



                                        PROJET ANRU



19/632        Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adoptée à     (NPNRU) - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la
l’unanimité   Métropole Européenne de Lille.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention pluriannuelle
              des projets de renouvellement urbain de la MEL, intégrant le financement des projets de
              renouvellement urbain des secteurs Concorde au Faubourg de Béthune, ainsi que
              Jean-Baptiste Clément et Faubourg d'Arras à Lille-Sud. La convention fixe les
              engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet à
              l’échelle métropolitaine et de chaque site de projet, avec notamment la description du
              programme d’actions, les objectifs de réussite et d’excellence, les conditions de réalisation
              des stratégies de reconstitution de l’offre locative sociale démolie, de relogement et de
              diversification, la description des engagements et des concours financiers de chaque
              partenaire, l’échéancier de réalisation des projets. Cette convention fera l’objet de deux
              étapes de rédaction et validation permettant in fine la contractualisation de tous les projets
              dans un document unique. La première étape, annexée à la présente délibération, concerne,
              pour Lille, les projets de Concorde au Faubourg de Béthune, ainsi que Jean-Baptiste
              Clément et Faubourg d'Arras à Lille-Sud. Elle permet la contractualisation d’une partie du
              projet métropolitain dont le montant global s’élève à 1,238 milliards d’euros HT. Le volet
              territorial de Lille contractualisé dans cette première étape représente un montant global de
              256 M€. La participation de la Ville de Lille est fixée à un montant de 19.521.760 € HT
              (participation après subventions).
19/633        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Concession d'aménagement -
Adoptée à     Convention de participation tripartite entre la MEL, la SPL Euralille et la Ville pour
l’unanimité   le versement d'une participation par la Ville de Lille à la réalisation du programme
              de la ZAC "Concorde".

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention tripartite
              entre la MEL, la SPL Euralille et la Ville de financement de la concession d'aménagement
              de l'opération d'aménagement Concorde, dont la première phase est financée dans le cadre
              du NPNRU, qui fixe les montants et modalités de participation de la Ville à cette
              opération. La concession d'aménagement est passée entre la MEL et la SPL Euralille pour
              une durée de 15 ans sur l'ensemble du site. Le bilan prévisionnel de l'opération est
              d'environ 90.787.000 € HT (euros constants) avec une participation des partenaires publics
              se décomposant comme suit : ANRU - 19.707.200 €, PIA - 1.000.000 €, Région -
              4.000.000 €, MEL - 24.445.390 € HT pris en charge au titre de la participation aux
              équipements publics, échelonnés entre 2020 et 2030, et 1.764.080 € au titre des apports en
              nature. La participation de la Ville est fixée à 9.407.012 € HT, décomposés comme suit :
              8.500.000 € HT, soit 10.200.000 € TTC affectés au financement d'ouvrages publics, au
              regard de ses compétences (espaces verts, plantations, éclairage public, mobilier urbain,
              etc.), échelonnés entre 2020 et 2030, et 907.012 € d'apport en nature de foncier.

19/634        Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA - Convention
Adoptée à     cadre de mise en oeuvre du projet d'innovation Quartier à santé positive.
l’unanimité
              La Ville de Lille est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Villes durables et
              solidaires » organisé par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur
              de l’Etat pour ce programme d’investissement d’avenir (PIA), avec le projet « Un quartier
              à santé positive » sur le secteur Concorde dans le quartier Faubourg de Béthune. Le projet
              entre désormais dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle, dont le plan d’action est
              désormais validé dans son intégralité par l’ANRU, et rend ainsi possible la signature d’une
              convention cadre pour la mise en œuvre du projet d’innovation, objet de la présente
              délibération. La convention est signée entre l’ANRU et la Ville de Lille en tant que porteur
              de projet. Des conventions attributives de subventions (CAS) seront signées par la suite
              entre le Préfet de département et chaque maître d’ouvrage et fixeront le contenu détaillé de
              la mise en œuvre de l’action ainsi que les dépenses et recettes qui y sont rattachées, dans la
              limite des plafonds définis par la présente convention cadre. Les financements attribués
              par le PIA représentent au total 4.636.238 €, sachant qu’il s’agit d’un montant plafond. Il
              est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention-cadre de mise
              en œuvre du projet d'innovation Quartier à santé positive.
19/635        Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes - NPNRU - Volet Quartiers Anciens -
Adoptée à     Concession d'aménagement - Convention de participation entre la MEL, la SPLA La
l’unanimité   Fabrique des quartiers et la Ville.

              Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), la MEL
              et la Ville de Lille ont présenté au comité d’engagement de l’Agence nationale pour la
              rénovation urbaine (ANRU) leur stratégie d’intervention pour la requalification des
              quartiers d’habitat anciens dégradés de Lille. Afin de mettre en œuvre les interventions sur
              les îlots anciens dégradés des quartiers de Wazemmes et Lille-Moulins, il a été décidé, par
              délibération n° 19 C 0401 du Conseil métropolitain du 28 juin 2019, d'attribuer une
              concession d'aménagement cadre pour la poursuite de la requalification des quartiers
              anciens de Lille à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des
              Quartiers, et un premier marché subséquent pour traiter en priorité les quartiers Jules
              Guesde et Jacques Fébvrier. Certains équipements publics relèvent de la compétence de la
              Ville de Lille et doivent lui être remis conformément au programme des équipements
              publics et au montage de la concession "Poursuite de la requalification des quartiers
              anciens de Lille". Il est proposé que la Ville accorde à la concession une subvention d'un
              montant total de 1.800.000 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
              signature de la convention entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville
              fixant les modalités de versement de cette participation.




                                        POLITIQUE DU LOGEMENT



19/636        Subvention aux associations oeuvrant en matière de logement - Subvention
Adoptée à     exceptionnelle à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) -
l’unanimité   Avenant à la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.

              L'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) organise un colloque
              national portant sur la colocation solidaire le 16 janvier 2020 à Lille. Il est proposé au
              Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant
              de 3.000 € pour soutenir l'évènement et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention
              d'objectifs entre l'association et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                      16
                             Séance du 19 décembre 2019




                                       Rapporteur : Marc BODIOT


                                      CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ
                                      ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

19/637        Plan d'action de prévention - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 3.438 €
              pour le collège Nina Simone et de 2.400 € pour la Maison de quartier les Moulins.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              17
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX


                                        RELATIONS SOCIALES

19/638        Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes,
Adoptée à     du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes et du Crédit
l’unanimité   Municipal de Lille - Convention financière 2020.

              La convention-cadre 2016-2020 conclue entre la Ville et le COS définit les conditions
              dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association
              entend poursuivre conformément à ses statuts. Elle prévoit la signature d’une convention
              financière annuelle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
              convention financière 2020 et d'autoriser le versement d'une subvention de 945.000 €.

19/639        Plan d'actions de la Ville de Lille pour l'emploi et l'insertion des personnels
Adoptée à     municipaux en situation de handicap - Avenant n° 1 à la convention avec le FIPHFP
l’unanimité   (2017/2020).

              La convention en cours arrive à échéance le 31 décembre 2019. Toutefois, l'intégralité des
              actions prévues dans la convention et les fiches qui y sont annexées ne pourra être mise en
              œuvre d’ici cette date. Aussi la Ville de Lille a sollicité la signature d'un avenant
              permettant de prolonger les effets de la (3ème) convention avec le FIPHFP jusqu'au 31
              décembre 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet
              avenant.



                                        RESSOURCES HUMAINES

19/640        Ressources Humaines - Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de
Adoptée à     recettes.
l’unanimité
              Lors de la mise en œuvre de la paie des agents, certaines évolutions de situation ne sont
              pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
              suivants. Néanmoins, au regard de ces situations personnelles, il arrive que les titres de
              recettes ou les ordres de reversement émis conduisent à de réelles difficultés humaines et
              sociales. C'est la raison pour laquelle certains agents sont amenés à présenter une demande
              de remise gracieuse partielle ou totale.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            18
                              Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Xavier BONNET



                                        POLITIQUE MÉMORIELLE



19/641        Mise à disposition d'un monument aux morts à l'Union Nationale des Combattants
Adoptée à     de Lille - Fixation du tarif.
l’unanimité
              L'Union Nationale des Combattants - section Lille a sollicité la Ville de Lille pour la mise
              à disposition d'un monument aux morts désaffecté, sis boulevard du Maréchal Vaillant,
              afin d'y commémorer la mémoire des soldats français morts en opérations extérieures et
              des victimes civiles d'actes de terrorisme. Il est demandé au Conseil Municipal de mettre
              gracieusement à disposition le monument aux morts et d'autoriser la signature de la
              convention établie avec l'Union Nationale des Combattants-section Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                           19
                              Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Antony GAUTIER


                                       POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
                                       AVEC LES ACTEURS DU SPORT

19/642        Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations sportives, pour un montant total de 1.037.333 €.

19/643        Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
              associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
              la Ville pour un montant total de 18.000 €.

19/644        Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année
Adoptée à     2020.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention pour
              missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant de 115.670 €.

19/645        Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès aux
Adoptée à     patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
              L’opération Lille Neige 2020 se déroulera du 1er février au 1er mars inclus. Il est demandé
              au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération Lille Neige
              2020 et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public aux
              activités mises en place.

19/646        Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adoptée à     2018/2019 - Admission en recettes.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par
              la MEL au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour l'année scolaire 2018/2019.
                                       UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

19/647        Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille (ESMD).
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille soutient l'Ecole Supérieure Musique et Danse (ESMD) depuis sa création
              en 2013. Implantée au Conservatoire de Lille, ce pôle supérieur bénéficie également de la
              mise à disposition d'heures d'enseignants et de cours collectifs ainsi que de la
              mutualisation des salles de pratique et du parc d'instruments. Il est proposé au Conseil
              Municipal de compléter ce soutien avec une subvention de 115.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                                22
                               Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN


                                         FINANCES

19/648        Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à     et concurrence.
l’unanimité
              Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
              Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
              Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
              avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Il est proposé au
              Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
              matériels divers.

19/649        Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité   Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
              redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
              sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
              mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
              éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
              somme de 173.997,50 €.

19/650        Association La Maison des Jeunes - Garantie d'emprunt accordée par la Ville à
Adoptée à     l'association - Mainlevée de l'inscription d'hypothèque constituée au profit de la Ville
l’unanimité   - Renonciation de la Ville à ses droits d'hypothèque.

              La Ville de Lille a accordé sa garantie financière à l'association La Maison des jeunes, par
              convention en date du 27 février 1998, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total
              de 4.820.736 francs (734.916,47 €) servant à financer la réhabilitation du foyer des jeunes
              travailleurs situé rue Voltaire à Lille. L'association a consenti à la Ville de Lille, à titre de
              sûreté portant sur l'emprunt susvisé, une hypothèque conventionnelle de premier rang sur
              le bien immobilier de l'association sis 14, rue Voltaire à Lille. Le prêt susvisé a été
              entièrement remboursé par l’association sans que la Ville de Lille ait eu à recourir à sa
              garantie et sans que l’hypothèque ait été levée. Comme l’association n'existera plus au 1er
              janvier 2020 suite à sa fusion-absorption avec ARELI, il est demandé au Conseil
              Municipal de décider que la Ville de Lille donne mainlevée pure et simple de l'inscription
              hypothécaire mentionnée ci-dessus et renonce à ses droits hypothécaires.
19/651       Exercice 2020 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adoptée à la 2020 et vote des taux 2020.
majorité
             Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2020 a été arrêté à la somme
             de 163.966.649 €. Au vu des bases prévisionnelles, il est demandé au Conseil Municipal
             de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l'exercice 2020.

19/652        Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à     l'exercice 2020.
l’unanimité
              Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
              et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 M€ de ligne de
              trésorerie au cours de l'exercice 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser,
              pour l'exercice 2020, des ouvertures de lignes de trésorerie d'un montant maximum de
              50 M€ et de charger le Maire de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de ce montant
              maximum.

19/653        Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2020.
Adoptée à
l’unanimité   Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
              proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
              l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
              présentées lors d’autres séances du conseil municipal que celles de juin et décembre pour :
              corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
              les tarifs votés par le conseil municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
              nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
              par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du conseil
              municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal de
              procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
              janvier 2020 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre date
              en 2020).



                                         BUDGET

19/654        Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à     crédits de paiement - Décision Modificative n° 4.
l’unanimité
              Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
              vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.

19/655       Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2020.
Adoptée à la
majorité     Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2020 élaboré
             dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les Orientations
             Budgétaires 2020.
19/656        Budget Primitif 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à     Autorisations de programme et crédits de paiement - Ville de Lille.
l’unanimité
              Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
              autorisations de programme et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
              correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement pour la Ville de Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            23
                              Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Julien DUBOIS



                                        PATRIMOINE



19/657        Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
              promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
              ayant sollicitées le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
              versement des subventions aux associations pour un montant global de 59.500 € et la
              signature de deux conventions financières.

19/658        Patrimoine - Vieille Bourse - Adoption d'une grille tarifaire et d'un règlement
Adoptée à     intérieur.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la grille tarifaire et d’approuver le
              règlement intérieur relatifs à l'usage général de la cour intérieure et des arcades de la
              Vieille Bourse, sise place Charles de Gaulle à Lille.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             24
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Alexandra LECHNER



                                        ECOLES



19/659        Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la
Adoptée à     Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
l’unanimité
              Pour contribuer à l’ouverture de l’école sur son environnement humain, social,
              économique et culturel, la Ville de Lille entretient des relations partenariales avec les
              coopératives OCCE implantées sur son territoire, affiliées à l’OCCE du Nord, qui
              organisent des activités sportives, musicales, culturelles dans les quartiers. Il est proposé
              au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention entre la Ville et l’Association
              Départementale Office Central de la Coopération à l’Ecole du Nord (OCCE) pour une
              durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable chaque année par tacite
              reconduction dans la limite de trois ans.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                          25
                              Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK



                                       POLITIQUE EN FAVEUR
                                       DE L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES



19/660        Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations - Quatrième répartition.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la 4ème répartition de subventions accordées
              au titre de la délégation Droits des femmes, pour soutenir trois actions, pour un montant
              total de 2.800 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             26
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Sébastien DUHEM



                                        PROPRETÉ



19/661        Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à     présumée.
l’unanimité
              Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
              pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
              invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
              de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
              Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.

19/662        Acquisition de sel de déneigement - Procédure d'appel d'offres.
Adoptée à
l’unanimité   Les conditions météorologiques d'hiver impliquent que la Ville de Lille et ses Communes
              associées disposent d'une réserve suffisante de sel de déneigement afin d'assurer la sécurité
              des usagers sur la voie publique.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              27
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL



                                        ACTION FONCIÈRE



19/663        Quartier Bois-Blancs - Bien situé 2 rue Guillaume Tell - Déclassement du domaine
Adoptée à     public communal.
l’unanimité
              La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires et affectés aux
              enseignants du 1er degré. Si la réglementation en vigueur impose aux communes une
              obligation de mettre disposition des instituteurs un logement de fonction lorsqu’ils en font
              la demande, il n’en est pas de même pour les professeurs des écoles. Dans ce cadre, un axe
              de valorisation de ce patrimoine spécifique a notamment été développé : la mise en vente
              des logements physiquement et juridiquement détachables des écoles. Le logement situé 2
              rue Guillaume Tell entre dans cette catégorie et peut être mis en vente. Il appartient au
              domaine public communal ; sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son
              déclassement du domaine public. Sa désaffectation est effective et doit être à présent
              confirmée par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal.

19/664        Quartier Lille-Fives - ZAC FCB - AFUL Passage de l'Internationale - Adhésion de la
Adoptée à     Ville à l'association - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de
l’unanimité   l'association.

              L’opération d’aménagement « Fives Cail Babcock » (FCB) doit permettre la création
              d’environ 160 000 m² de surface de plancher à usage d’activités économiques,
              commerciales, de services, de logements et d’équipements publics. L’ensemble immobilier
              dit « Passage de l’Internationale » s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’ancien
              site industriel Fives-Cail-Babcock. Les halles F6, F7 et F8 Ouest ont été conservées et sont
              réinvesties par différents programmes immobiliers. Ces halles forment une structure
              unique constituée d’éléments interdépendants (poteaux, toitures, réseaux d’évacuation des
              eaux pluviales, etc.). La dégradation de l’un des éléments de cette structure pourrait
              affecter la stabilité ou la solidité de chaque halle. Pour garantir la pérennité de l’ensemble
              immobilier par les différents programmes immobiliers, une Association Foncière Urbaine
              Libre (AFUL) est constituée pour gérer les ouvrages d’intérêt collectif constitutifs de sa
              stabilité et de sa solidité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la
              Ville à l'AFUL Passage de l'Internationale et de désigner le représentant de la Ville dans
              les instances de l'association.
19/665         Quartier Lille-Fives - Fives Cail Babcock - Module agricole.
Adoptée à
l’unanimité    Le site Fives-Cail est l’un des secteurs majeurs de transformation de la Ville de Lille et en
               particulier pour le quartier de Fives et la Commune associée de Hellemmes. L’identité
               fivoise et le rapport du quartier à son passé industriel sont intimement liés à ce site qui
               porte la mémoire d’un siècle et demi d’activités industrielles. La restructuration du site a
               été engagée dès 2007 par la Ville et la MEL. Une zone d’aménagement concertée (ZAC) a
               été créée sur ce site par délibération communautaire du 25 juin 2010. La réalisation et
               l’aménagement de la ZAC ont été confiés à la SOCIETE DE RENOVATION ET DE
               RESTAURATION DE LILLE SORELI (SORELI) suivant délibération communautaire du
               08 décembre 2011. Dans le cadre d’un appel à projets lancé par la Commission
               Européenne au titre du programme UIA (Actions Innovatrices Urbaines), la Ville de Lille
               a présenté, avec plusieurs partenaires publics et privés, dont la SORELI, le projet « Tast’in
               Fives ». Le projet présenté par la Ville a été approuvé par le comité de sélection du
               programme UIA le 27 septembre 2016. Il prévoit la construction dans la Halle F6 A de
               l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock de locaux destinés à accueillir un Food
               court, une cuisine commune et un démonstrateur pédagogique d'agriculture verticale,
               appelé le module agricole. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l’acquisition du
               module agricole et d’autoriser la signature, avec la SORELI, de la promesse
               synallagmatique d’achat, ainsi que l’acte authentique d’achat.

19/666         Quartier Vieux-Lille - Biens communaux sis aux 72 et 74 rue Royale - Cession.
Adoptée à
l’unanimité    Pour faire suite au déménagement à venir de la Maison des associations, la Ville de Lille a
               lancé un appel à projets sur les deux biens communaux qu’elle occupait situés aux 72 et 74
               rue Royale le 11 mars 2019. L’ensemble immobilier, représenté au cadastre sous la section
               KX 153 et 154 pour une contenance de 692 m², est protégé par le Plan de Sauvegarde et de
               mise en valeur. Une partie de la parcelle KX n° 153 est protégée comme espace boisé
               classé. Il est proposé au Conseil Municipal de céder l'ensemble immobilier à l'étude
               notariale DEHOUX-GRAUX et PROUVOST-DEWERDT au prix de 1.800.000 €.



                                         HABITAT DURABLE



19/667        Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée     à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
              La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
              les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
              personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
              Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
              pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
              inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
              doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
              par les habitants.
19/668        Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à     logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité   Ville et les opérateurs.

              La Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de
              l'habitation, soutenir deux opérations de réhabilitation. La première concerne une
              opération de réhabilitation de 16 logements sociaux dans le cadre d'un partenariat entre La
              Sauvegarde du Nord et Lille Métropole Habitat (LMH). Il s'agit d'un projet d'habitat
              inclusif s'appuyant sur le réinvestissement de la résidence Notre Chez Nous située rue
              Robespierre à Lille-Sud. La gestion sera assurée par la Sauvegarde du Nord, qui portera
              une partie des travaux permettant la restructuration de l'immeuble en complément des
              602.908 € TTC de travaux assurés par LMH. Il est proposé au Conseil Municipal
              d'attribuer une aide de 64.000 € pour la réalisation de cette opération, soit 4.000 € par
              logement. Par ailleurs, la Ville avait décidé de soutenir la construction de 29 logements en
              accession sociale à la propriété au sein de l'opération Esterra rue de la Justice par une
              délibération n° 14/629 du 06 octobre 2014. L'opérateur Logis Métropole a cependant
              commercialisé 30 logements. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
              subvention de 7.000 € pour la réalisation de ce trentième logement. Enfin, il est demandé
              au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les
              maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.


                                        MAISON DE L'HABITAT DURABLE



19/669        Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de
Adoptée à     Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2020 - Convention entre
l’unanimité   l'association et la Ville.

              L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) Hauts-de-France propose de
              poursuivre en 2020 le partenariat avec la Ville de Lille pour développer des actions de
              sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de leur copropriété. Elle propose
              d’intervenir sur différents volets : un volet « conférences juridiques et ateliers pratiques
              ouverts aux copropriétaires », un volet « mise en relation » des copropriétaires participant
              aux animations et un volet « sensibilisation » avec l’animation d’une journée de
              sensibilisation et l'élaboration de supports. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
              le versement d'une subvention de 9.000 € à l'ARC Hauts-de-France pour la réalisation des
              actions détaillées ci-dessus, et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs 2020
              entre l'association et la Ville.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              31
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Christiane BOUCHART



                                        ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE



19/670        Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adoptée à     2016/2020 - Subvention à l'association Magdala.
l’unanimité
              Depuis 1986, l’association Magdala rassemble des personnes en situation de précarité ou
              de fragilité et ceux qui les accompagnent. Elle porte la création d’un Food Truck Solidaire
              en s’appuyant sur un partenariat avec l'Université Catholique de Lille. Support d'un
              chantier d’insertion, des personnes en grande précarité pourront être embauchées. Cette
              opportunité leur permettra de reprendre confiance en elles et d’avoir une expérience
              professionnelle avec un contrat de travail CDDI. Afin de mener à bien ce projet, il est
              demandé au Conseil Municipal de soutenir cette initiative en apportant, dans le cadre du
              PLDESS, le concours financier de la Ville sous la forme d’une aide au démarrage de
              15.000 €.

19/671        Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adoptée à     2016/2020 - Subvention à la SCIC "La Voisinerie de Wazemmes".
l’unanimité
              La SCIC "La Voisinerie de Wazemmes" a pour ambition de créer au sein du quartier un
              lieu original de quotidienneté – un lieu de rencontres et de création de lien –, de briser
              l’isolement, d’encourager l’échange, le partage, de favoriser la convivialité, de fédérer des
              énergies autour de projets locaux et de soutenir la création et le développement des
              structures associatives du quartier. Le lieu s’articulera autour de trois activités : un café
              intergénérationnel, une cantine de quartier et une conciergerie solidaire. Afin de mener à
              bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette initiative en apportant,
              dans le cadre du PLDESS, le concours financier de la Ville sous la forme d’une subvention
              pour l’aide au démarrage de 12.000 € et d'une souscription au capital par l’achat de 40
              parts sociales d’un montant total de 2.000 €.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                               32
                               Séance du 19 décembre 2019




                                          Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL


                                         LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES

19/672        Lecture publique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de la politique de soutien aux opérateurs culturels s'inscrivant dans la
              promotion de la littérature contemporaine et la lutte contre l'illettrisme, il est proposé au
              Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux associations suivantes : littérature etc, la
              Contre allée, les libraires indépendants, l'Université du Temps libre, Zazie mode d'emploi
              et Amopa.

19/673        Bibliothèque municipale - Convention quinquennale de pôle associé documentaire
Adoptée à     entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Lille.
l’unanimité
              Il s'agit de renouveler, pour une durée de cinq ans, le partenariat documentaire et
              notamment le dépôt légal imprimeur entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville
              de Lille qui arrive à échéance fin 2019. Il est donc demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la signature de la convention qui fixe les conditions de partenariat établi entre la
              Bibliothèque nationale de France et le pôle associé pour les années 2020 à 2024.

19/674        Bibliothèque municipale - Convention de partenariat entre l'Université de Lille et la
Adoptée à     Ville de Lille.
l’unanimité
              Du fait de l’intérêt des fonds patrimoniaux de la bibliothèque municipale de Lille (bmL) et
              des sujets d’étude et de recherche d’étudiants et personnels de l’Université de Lille,
              notamment et principalement dans le laboratoire IRHIS (Institut de Recherches
              Historiques du Septentrion), des contacts et échanges sont fréquents. Depuis de
              nombreuses années et plus largement depuis 2017, des collaborations ont eu lieu. Afin
              d’ancrer ces collaborations dans la longue durée et d’officialiser un partenariat qui pourra
              ainsi être plus fortement valorisé par les partenaires, il convient d’établir, pour une durée
              de trois ans, une convention cadre de partenariat documentaire entre l’Université de Lille
              et la Ville de Lille fixant les conditions du partenariat. Il est demandé au Conseil
              Municipal d'approuver les termes de la convention cadre pour les années 2020 à 2022 et
              d'en autoriser la signature.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              35
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Jérémie CRÉPEL



                                        SANTÉ



19/675        Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2019 - Subvention au Centre social Mosaïque.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2019 « Action des ambassadeurs.drice.s
              santé » afin de développer la participation des habitant.e.s investi.e.s dans ce projet. C’est
              à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
              de 8.200 € au Centre social Mosaïque.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                         37
                              Séance du 19 décembre 2019




                                        Rapporteur : Claudie LEFEBVRE



                                       LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME



19/609        Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme - Convention
Adoptée à     et subvention avec l'Association de la fondation étudiante pour la Ville (AFEV).
l’unanimité
              L'AFEV propose l’accompagnement individuel d’enfants par des étudiants et la mise à
              disposition de volontaires en service civique en résidence dans des établissements
              scolaires. L’accompagnement individuel participe à sécuriser l’enfant dans son parcours
              éducatif en lien avec sa famille. Les volontaires en service civique « en résidence »
              permettent un encadrement adulte motivé par un engagement citoyen, en coopération avec
              des bénévoles, les équipes éducatives et les familles. Pour soutenir ces actions dans les
              établissements scolaires lillois, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement d'une subvention de 15.000 € et la signature d'une convention avec l'AFEV.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                              39
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN



                                        EDUCATION ARTISTIQUE



19/676        Conservatoire à Rayonnement Régional - Prise en charge des frais de scolarité des
Adoptée à     élèves par leurs communes de résidence - Conventions avec les Communes de
l’unanimité   Ronchin et de Wambrechies.

              Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017, la Ville de Lille a proposé aux
              communes dont les ressortissants étaient élèves du Conservatoire de prendre en charge une
              partie de leurs frais de scolarité. Les Communes de Ronchin et de Wambrechies ont
              souhaité faire partie du dispositif. La présente délibération prévoit les conventions avec ces
              communes pour leur participation au fonctionnement du Conservatoire de Lille au titre
              d'une part compensatoire pour les élèves ressortissants de leurs communes, pour l'année
              scolaire 2019-2020.

19/677        Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les Villes
Adoptée à     de Roubaix, avec Amiens Métropole, Arras et Tourcoing, et avec le Commandement
l’unanimité   des Musiques de l'Armée de Terre.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
              partenariat avec la Ville de Roubaix dans le but de formaliser la collaboration pédagogique
              qui permettra d'obtenir un agrément commun CRR de Lille / CRD de Roubaix pour
              l'ouverture de classes préparant à l'enseignement supérieur en Danse.…). Sur le même
              principe, il est demandé au Conseil Municipal la signature d'une convention entre les villes
              de Lille, Arras, Tourcoing et Amiens Métropole qui est proposée. Elle précise les
              processus de complémentarités et de responsabilités partagées entre les 4 conservatoires de
              ces collectivités dans le but de déposer un dossier de demande d'agrément commun pour
              obtenir l'ouverture de classes préparant à l'enseignement supérieur en Théâtre. Enfin, il est
              demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention avec la Musique
              de l'Infanterie pour permettre la collaboration avec un orchestre professionnel militaire
              spécialisé dans l'esthétique musicale des Brass Band.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                            40
                              Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Mélissa MENET



                                        LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE



19/678        Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise Gracieuse.
Adoptée à
l’unanimité   Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
              Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
              défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements et garantir la santé des
              occupants et des riverains. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
              auprès des propriétaires concernés. Conformément à l’article L. 1311-4 du Code de la
              Santé Publique, un arrêté préfectoral a autorisé les services municipaux à procéder au
              débarras d’office et au nettoyage du logement sis 18/17 boulevard de Metz à Lille. Le 03
              mai 2018, sur commande de la Ville de Lille, la société DDH a réalisé ces travaux pour un
              montant de 972 €, rendant ainsi les lieux à son usage normal et au bien-être de son
              occupante. En raison de son impossibilité de procéder au remboursement et sur critères
              sociaux, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse.

19/679        Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Convention d'objectifs et de
Adoptée à     financement entre la CAF du Nord et la Ville - Conditions générales d'utilisation des
l’unanimité   données relatives au dispositif.

              Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention
              d'objectifs et de financement relative au dispositif de lutte contre l'indécence des
              logements entre la CAF du Nord et la Ville ainsi que les conditions générales d'utilisation
              des données relatives au dispositif.
                                        RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS



19/680        Aide à caractère social au déménagement et à la réinstallation attribuée aux ménages
Adoptée à     contraints de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi
l’unanimité   d'aides.

              Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
              d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
              parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
              proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
              modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
              dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages (au
              cas par cas) dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
              soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
              cette aide à plusieurs ménages pour un montant total maximal de 6.200 € et prenant en
              considération l’évolution de leur situation ou les conditions de leur relogement.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             41
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Magalie HERLEM



                                        LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS



19/681        Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité   La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
              fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
              inclusion sociale. C'est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
              versement des subventions aux associations présentées dans la délibération pour un
              montant total de 5.800 €.

19/682        Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à     à disposition à l'Ile de solidarité.
l’unanimité
              L’Ile de solidarité est une association qui intervient auprès des sans-abris, des sans
              domicile fixe et des réfugiés sur le territoire de la ville de Lille et au-delà. De manière
              complémentaire à son activité de maraude sociale, l’association projette d’accueillir un
              public en grande difficulté en vue de réaliser un accompagnement social, contribuant ainsi
              au désengorgement des dispositifs existants. Des locaux sis boulevard de Strasbourg au
              rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 225.40 m², répondent
              aux besoins de l’association et peuvent être mis à sa disposition. Il est donc demandé au
              Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition gratuite de ces locaux à l'association.

19/683        Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à     à disposition de l'association Sock en stock.
l’unanimité
              Sock en stock est une association dont l'objet est la fourniture à un public en nécessité
              d'articles textiles collectés dans le cadre de campagnes de dons. Un local sis boulevard de
              Strasbourg, au rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 73 m²,
              répond aux besoins de l’association afin d'y faire du stockage de chaussettes et du tri avant
              redistribution. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition
              gratuite de ces locaux à l'association.
19/684        Quartier Lille-Moulins - Ancienne école St Exupéry boulevard de Strasbourg - Mise
Adoptée à     à disposition de l'association Sans maille ça caille.
l’unanimité
              Sans maille ça caille est une association dont l'objet est de collecter, trier et distribuer
              gratuitement à destination des publics en situation de précarité des vêtements et des
              produits d'hygiène ou de première nécessité. Un local sis boulevard de Strasbourg, au
              rez-de-chaussée de l’ancienne école Saint-Exupéry, d’une surface de 73 m², répond aux
              besoins de l’association et peut être mis à sa disposition (partage avec l'association Sock
              en stock). Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition
              gratuite de ce local à l'association.

19/685        Budget participatif - Projet de déploiement de Frigos solidaires - Conventions de
Adoptée à     mise à disposition d'un réfrigérateur "frigo-solidaire".
l’unanimité
              Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
              favorablement sur un projet déposé par le Conseil Municipal d’Enfants, qui propose le
              déploiement de « frigos solidaires » dans chacun des 10 quartiers de la ville et dans les
              Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. Le déploiement des 12 « frigos
              solidaires » dans chaque quartier et dans les Communes associées se réalise ainsi
              progressivement au cours de l’année 2019. Les premières installations ont eu lieu cet été,
              dans les quartiers Bois-Blancs, Faubourg de Béthune, Fives et sur la Commune associée de
              Lomme. Il est proposé de poursuivre l’expérimentation par le déploiement de frigos
              supplémentaires sur les territoires de Moulins (association La Passerelle) et d'Hellemmes
              (SARL SCIC Le Polder).




                                        VIE ASSOCIATIVE



19/686        Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adoptée à
l’unanimité   Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
              fonctionnement à l’association France Bénévolat Nord pour un total de 2.000 €.

19/687        Quartier Lille-Centre - Ancienne MEP - Mise à disposition de locaux à France
Adoptée à     Bénévolat - Gratuité.
l’unanimité
              Partenaire de la Ville de Lille, l’association France Bénévolat occupait des locaux au sein
              de la Maison des Associations (MDA) rue Royale. De la même manière que la MDA, son
              déménagement vers le bâtiment de l’ancienne MEP sise place Georges Lyon est en cours.
              Les locaux identifiés à son usage exclusif sont situés au 2ème étage de l’aile Jean Bart et
              constituent un espace d’une surface totale de 41 m². Il est demandé au Conseil Municipal
              d'autoriser la mise à disposition gratuite de ces locaux au bénéfice de l’Association France
              Bénévolat.
                                        MAISON DES ASSOCIATIONS



19/688        Tarification de nouveaux services à la Maison des Associations relocalisée rue Jean
Adoptée à     Bart.
l’unanimité
              La Maison des Associations va déménager au 27 rue Jean Bart à Lille. Structure de
              services aux associations, lieu de citoyenneté et d’échanges inter associatifs, ses services
              vont évoluer pour répondre au mieux à la demande associative. Il est demandé au Conseil
              Municipal de fixer les tarifs des nouveaux services proposés par la Maison des
              Associations.
                   CONSEIL MUNICIPAL                                                             43
                               Séance du 19 décembre 2019




                                         Rapporteur : Latifa LABBAS


                                        PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »

19/689        Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité mises en
Adoptée à     œuvre par la Ville.
l’unanimité
              Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter les promesses de dons faites par les
              particuliers ou les entreprises locales en faveur des opérations de solidarité portées par la
              direction Jeunesse et Initiatives Solidaires.