Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2016-12-21
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
G E M E E N T E R AAD VAN S C H AAR B E E K
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2016
VERGARDERING VAN 21 DECEMBER 2016
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-Voorzitter;
MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs, Échevins-
Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh. Etienne Noel, Saït
Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier,
Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile
Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim
Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar,
Yvan de Beauffort, Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr.
Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri,
Axel Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen, M.-h.
Quentin van den Hove, Mme-mevr. Barbara Trachte, M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr. Asma
Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL
MASLOUHI Ahmed, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez,
Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Conseiller communal-Gemeenteraadslid.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Angelina Chan, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr.
Berrin Saglam, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-de h. Köse, Echevin-
Schepen; M.-de h. Gilles, Mme-mevr. Ozdemir, M.-de h. Demiri, M.-de h. Echouel,
Mme-mevr. Güles, Mme-mevr. Alic et/en M.-de h. Sag, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à 18 heures
et 40 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uuronder voorzitterschap van mhr.
Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-verbal de
la séance du 30/11/2016 (18:30)est tenu sur le bureau à la disposition des membres du
Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de
notulen van de vergadering van 30/11/2016 (18:30)zijn ter beschikking van de raadsleden ter
tafel neergelegd.
Monsieur Sag est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel nominal.
De heer Sag is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke
stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van Wassenhove.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhove verzekerd.
COMMUNICATIONS – MEDEDELINGEN
**
Monsieur Bernard intervient sur l’ordre du jour et la non inscription de sa motion
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Onkelinx intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Vote sur le maintien de l’ordre du jour du conseil communal -=- Stemming op het behoud
van de agenda van de gemeenteraad:
23 voix pour contre 12 voix contre -=- 23 stemmen voor en 12 stemmen tegen
**
1
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van de vorige
gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
***
Monsieur Köse, Monsieur Gilles, Monsieur Echouel et Madame Ozdemir entrent en séance -
=- De heer Köse, de heer Gilles, de heer Echouel en Mevrouw Ozdemir treden ter
vergadering
***
SP 2.- Circulaire relative à l'ordonnance du 14 avril 2016 modifiant la Nouvelle Loi
Communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs
communaux - Approbation -=- Omzendbrief betreffende de ordonnantie van 14 april
2016 tot wijziging van de Nieuwe Gemeentewet om de verplichting van de
borgstelling voor de gemeenteontvangers af te schaffen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle Loi communale et notamment ses articles 117 et 123,
Vu l'ordonnance du 14 avril 2016 modifiant la NLC afin d'abroger l'obligation de cautionnement
pour les receveurs communaux,
Considérant l'abrogation des articles 55 à 64 de la Nouvelle Loi Communale et la modification
de l'article 138 et 138 bis,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes,
DECIDE :
de l'abrogation et du remboursement du cautionnent du receveur communal
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder artikelen 117 en 123,
Gelet op de ordonnantie van 14 april 2016 tot wijziging van de Nieuwe gemeentewet om de
verplichting van de borgstelling voor de gemeenteontvangers af te schaffen,
Overwegende de afschaffing van artikelen 55 tot 64 van de Nieuwe Gemeentewet en de
wijzigingen van artikel 138 en 138bis
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de tijdelijke erediensten,
BESLIST :
over de afschaffing en de teruggave van de borgstelling van de Gemeenteontvanger
FINANCES -=- FINANCIËN
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 3.- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification - Approbation -
=- Algemeen tariefreglement der grafconcessies - Wijziging - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
2
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, et ses modifications subséquentes ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu le règlement sur l’octroi des concessions du 12 octobre 1972, et ses modifications
subséquentes ;
Vu le règlement-tarif général des concessions du 29 mai 2013, voté pour un terme venant à
échéance le 31 décembre 2016 ;
Vu les rapports du Collège des Bourgmestre et Echevins des 16 novembre et 6 décembre
2016 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Le prix de toute concession s'acquitte anticipativement par paiement électronique, entre les
mains du Receveur communal et de ses préposés ou des agents percepteurs désignés à cet
effet.
Article 2
Les tarifs sont fixés comme suit :
a) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 15 ans et 780€
destinée à l’inhumation des restes mortels non incinérés :
Ce prix est réduit de moitié pour l'inhumation en concession octroyée aux
termes de l'art. 12 alinéa 4 du règlement sur l'octroi de concessions.
b) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 15 ans et 310€
destinée à l’inhumation des urnes pour autant que les dimensions de
l’enveloppe extérieure n’excèdent pas celles d’un cube de cinquante
centimètres de côté :
c) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 50 ans et
destinée à l’inhumation des restes mortels non incinérés :
1. concession destinée à recevoir un corps 2.080€
2. concession destinée à recevoir deux corps 2.670€
3. concession destinée à recevoir trois corps 2.730€
Dans les cas visés par l’article 15 alinéa 3 du règlement sur l’octroi
des concessions, le même tarif sera appliqué pour l’inhumation d’une,
deux ou trois urnes.
Ce prix est réduit de moitié pour l'inhumation en concession octroyée aux
termes de l'art. 15 alinéa 5 du règlement sur l'octroi de concessions.
d) Concession de terrain en pleine terre octroyée pour 50 ans et
destinée exclusivement à l’inhumation des urnes pour autant que les
dimensions de l’enveloppe extérieure n’excèdent pas celles d’un cube de
cinquante centimètres de côté :
1. concession destinée à recevoir une urne 870€
2. concession destinée à recevoir deux urnes 1.115€
3. concession destinée à recevoir trois urnes 1.240€
e) Concession de terrain octroyée pour 50 ans, comportant un caveau
de famille construit par la commune :
1. une case 3.720€
2. deux cases 4.460€
3. trois cases 4.960€
4. quatre cases 5.450€
5. cinq cases 5.950€
f) Concession de cellule individuelle dans le columbarium :
1. pour une durée de 15 ans 350€
2. pour une durée de 50 ans 1.100€
3. achat et gravure de la plaquette 25€
Article 3
Les transformations ou remplacements de concession résultant des articles 14, 18 et 23 du
règlement sur l'octroi de concessions, donnent lieu à la perception anticipative de la différence
entre le prix de la concession sollicitée, au tarif en vigueur au moment de la demande et le prix
payé pour la concession ancienne. Lors de cette déduction il sera tenu compte du supplément
imposé aux personnes visées à l'article 6, pour autant qu'un supplément de la même espèce
soit appliqué à la concession transformée ou remplacée.
3
Article 4
Les renouvellements des concessions résultant de l’article 2 du Règlement sur l’octroi des
concessions, donnent lieu à la perception anticipative de la rétribution calculée au prorata du
nombre d’années qui excède la date d’expiration de la concession précédente et au tarif en
vigueur au moment de la demande.
Au cas où le renouvellement serait sollicité en même temps qu’une transformation ou un
remplacement, l’art. 3 et 4 alinéa 1 seront d’application ensemble afin de déterminer le montant
de la rétribution.
Article 5
Le dépôt en caveaux ou en concessions de 50 ans en pleine terre, d'urnes supplémentaires à
la destination d'origine, résultant de l'application du règlement sur l'octroi de concessions
donne lieu au paiement collectif d'un droit de 247,89€ par unité, lors de l'extension.
Article 6
Le tarif de concessions nouvelles est triplé lorsque les concessions sont sollicitées pour des
personnes qui, au moment de l'octroi, appartiennent à la catégorie visée à l’article 21, 6° du
Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux
d’attente, à l’exception pour le personnel communal ayant vingt années de service.
Article 7
Dans les cas visés aux articles 3 et 4, le tarif est triplé lorsqu'il s'agit de la transformation, du
remplacement ou du renouvellement de concessions obtenues initialement au triple tarif, en
vue de l'inhumation de personnes qui, au moment de la transformation, du remplacement ou
du renouvellement, appartiennent à la catégorie visée à l’article 21, 6° du Règlement général
sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d’attente.
Article 8
Pour l'application du présent règlement, le domicile est établi conformément aux dispositions
du code civil sur la matière. La preuve de la résidence principale résulte de l'inscription aux
registres de la population et au registre d’attente.
Article 9
La commune n'est jamais tenue au remboursement.
Article 10.
Le présent règlement-tarif entre en vigueur le 1erjanvier 2017 et remplace la délibération du 29
mai 2013 visée dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de wet van 20 juli 1971 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het reglement betreffende de grafconcessies van 12 oktober 1972 en de
dientengevolge wijzigingen;
Gelet op het algemeen tariefreglement der grafconcessies van 29 mei 2013, gestemd voor een
termijn die eindigt op 31 december 2016 ;
Gelet de verslagen van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 november en 6
december 2016;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT :
Artikel 1
De prijs van elke concessie wordt voorafgaand per elektronische betaling vereffend, in handen
van de gemeenteontvanger, zijn aangestelden of de bedienden die met de inning van de
bedragen belast zijn.
Artikel 2
De tarieven worden als volgt vastgesteld:
a) Grondconcessie in volle grond verleend voor 15 jaar bestemd voor 780€
de begraving van niet veraste stoffelijke overschotten:
Deze prijs wordt met de helft verminderd voor de teraardebestelling in
een concessie verleend krachtens artikel 12 alinea 4 van het reglement
op het verlenen van concessies.
b) Een grondconcessie in volle grond verleend voor 15 jaar en 310€
bestemd voor de begraving van de urnen, voor zover de afmetingen
van het omhulsel die van een kubus van vijftig centimeter zijde niet
overschrijden:
4
c) Grondconcessie in volle grond verleend voor 50 jaar bestemd voor
de begraving van niet veraste stoffelijke overschotten:
1. concessie bestemd voor 1 lijk 2.080€
2. concessie bestemd voor 2 lijken 2.670€
3. concessie bestemd voor 3 lijken 2.730€
Voor de gevallen bedoeld in artikel 15 alinea 3 van het reglement
op het verlenen van concessies, zal dezelfde tariefregeling toegepast
worden voor de begraving van 1, 2 of 3 urnen.
Deze prijzen worden met de helft verminderd voor de gereduceerde
concessies verleend
krachtens artikel 15 alinea 5 van het reglement op het verlenen van
concessies.
d) Grondconcessies in volle grond verleend voor 50 jaar en uitsluitend
bestemd voor de begraving van urnen, voor zover de afmetingen van
het omhulsel die van een kubus van vijftig centimeter zijde niet
overschrijden:
1. concessie bestemd voor 1 urne 870€
2. concessie bestemd voor 2 urnen 1.115€
3. concessie bestemd voor 3 urnen 1.240€
e) Grondconcessie verleend voor 50 jaar, incluis de grafkelder door de
gemeente gebouwd:
1. één vak 3.720€
2. twee vakken 4.460€
3. drie vakken 4.960€
4. vier vakken 5.450€
5. vijf vakken 5.950€
f) Individuele nisconcessie in het columbarium:
1. voor een termijn van 15 jaar 350€
2. voor een termijn van 50 jaar 1.100€
3. aankoop en graveren van een naamplaatje 25€
Artikel 3
Omvormingen of vervangingen van concessies, ingevolge de artikels 14-18 en 23 van het
reglement op het verlenen van concessies, geven aanleiding tot het voorafgaandelijk innen van
het verschil tussen de prijs van de nieuwe concessie, berekend aan het tarief van kracht op het
ogenblik van de aanvraag, en de reeds betaalde prijs van de vorige concessie. Bij deze aftrek
zal er rekening gehouden worden met het supplement dat werd opgelegd aan de personen
bedoeld in artikel 6, voor zover een gelijkaardig supplement op de omgevormde of vervangen
concessie van toepassing is.
Artikel 4
De hernieuwingen van de concessies ingevolge het artikel 2 van het Reglement op het
verlenen van concessies geven aanleiding tot het voorafgaandelijk innen van de retributie
proportioneel berekend op het aantal jaren dat de vervaldatum van de vorige concessie
overschrijdt en aan het tarief van kracht op het ogenblik van de aanvraag.
Ingeval de hernieuwing op hetzelfde ogenblik als een omvorming of een vervanging wordt
aangevraagd dan zullen de artikels 3 en 4 alinea 1, samen worden toegepast teneinde het
bedrag van de retributie te bepalen.
Artikel 5
Het bijzetten in een grafkelder van meer urnen dan oorspronkelijk voorzien, ingevolge de
toepassing van het reglement op het verlenen van grafconcessies, geeft op het ogenblik van
de uitbreiding aanleiding tot een gezamenlijke betaling van een recht van 247,89 €per eenheid.
Artikel 6
Het tarief van de nieuwe concessies wordt verdrievoudigd wanneer de concessies
aangevraagd worden voor personen die, op het ogenblik van de toekenning, vallen in de
categorie voorzien bij artikel 21,6° van het Algemeen reglement betreffende de politie over het
lijkenvervoer, de begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders, met uitzondering voor het
gemeentepersoneel met twintig jaren dienst.
Artikel 7
In de gevallen voorzien bij de artikels 3 en 4 wordt het tarief verdrievoudigd wanneer de
oorspronkelijke concessies verkregen werden aan het drievoudige tarief en de omvorming, de
vervanging of de hernieuwing aangevraagd worden voor de teraardebestelling van personen
die, op het ogenblik van de omvorming, de vervanging of de hernieuwing, vallen in de categorie
voorzien bij artikel 21,6° van het Algemeen reglement betreffende de politie over het
lijkenvervoer, de begravingen, de begraafplaats en de wachtkelders
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Artikel 8
Bij het toepassen van dit reglement dient het begrip woonplaats te worden verstaan volgens de
beschikkingen ter zake van het burgerlijke wetboek. Het bewijs van de hoofd-verblijfplaats blijkt
uit de inschrijving in de bevolkingsregisters en in het wachtregister.
Artikel 9
De gemeente is nooit tot terugbetalen verplicht.
Artikel 10
Onderhavig tariefreglement treedt in voege op 1 januari 2017 en vervangt het raadsbesluit van
29 mei 2013 hernomen in de inleiding.
SP 4.- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la
délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation -=-
Reglement vaststellend de retributies op de vrij gevraagde diensten en de afgifte van
administratieve stukken – Nieuw reglement - Goedkeuring
Monsieur Guillaume et Monsieur le Bourgmestre exposent le point
Monsieur Dönmez, Monsieur Verzin et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur Guillaume et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur Dönmez intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 30 voix contre 12 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 30 stem(men) tegen 12 en 1
onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 30 voix contre 12 et 1 abstention(s).
Vu l’article 173, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 24 avril 2013 votant la modification du règlement redevance sur les
services librement demandés ;
Revu sa délibération du 25 mai 2016 modifiant le règlement qui fixe les redevances sur
l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs;
Considérant l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 avril 2016 annulant la disposition du règlement
redevance sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents concernant la
redevance réclamée de 2.500€ pour la délivrance par le Bourgmestre de l'attestation préalable
à l'octroi d'une licence de classe C délivrée par la Commission des jeux de hasard, il convient,
à la suite de cet arrêt, d’instaurer un montant correspondant au service rendu ;
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard
et la protection des joueurs et plus particulièrement son article 41, lequel prévoit que, « Pour
pouvoir obtenir une licence de classe C, le demandeur doit jouir pleinement de ses droits civils
et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction si c’est une
personne physique. Si le demandeur est une personne morale, chaque administrateur ou
gérant doit jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant
aux exigences de la fonction. Le demandeur doit produire un avis émanant du service public
fédéral Finances et attestant qu’il s’est acquitté de toutes ses dettes fiscales, certaines et non
contestées » ;
Vu l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des
établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités de demande et à la forme de la
licence de classe C et plus particulièrement son article 1er, lequel dispose que la demande de
licence de classe C est introduite au moyen du formulaire joint en annexe I dudit arrêté ;
Considérant qu’il ressort du point 5 de l’annexe précitée qu’à la demande de licence de classe
C doit être joint l’avis du Bourgmestre de la commune où l’établissement de jeux de hasard est
exploité, disposant que toutes les conditions légales sont remplies au niveau de l’exploitation
du débit de boissons concerné ;
Considérant que cet avis doit également être joint à toute demande de renouvellement d’une
licence de classe C dont la période de validité est limitée à 5 ans ;
Considérant que la Commission des jeux de hasard a établi une liste des communes et/ou
villes pour lesquelles l’avis du Bourgmestre doit obligatoirement être joint à la demande de
licence de classe C et que la commune de Schaerbeek en fait partie ;
6
Considérant que l’avis qui doit être rendu dans le cadre de la demande de renouvellement de
licence de classe C pour les établissements de jeux de hasard de classe III se fait dans les
mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’avis qui doit être rendu pour une
première demande ;
Considérant que l’avis qui est rendu dans le cadre d’une demande de renouvellement d’une
licence de classe C implique dès lors un travail comparable à celui qui doit être fourni dans le
cadre d’une première demande ;
Considérant que la délivrance d’un avis dans le cadre de l’octroi d’une licence de classe C ou
d’une demande de renouvellement implique que les services communaux et de police attestent
notamment des éléments suivants :
que l’établissement est bien situé sur le territoire de la commune ;
que l’établissement jouit ou non d’une bonne réputation ;
que l’exploitant n’a pas fait l’objet de sanctions administratives, de mesures de polices
ou de p-v d’infractions ;
que l’établissement dispose des autorisations requises en matière d’exploitation de
débits de boissons fermentées ou spiritueuses ;
que l’établissement répond à toutes les conditions légales en termes d’urbanisme,
d’environnement, d’hygiène, de sécurité et de nuisances sonores ;
que l’exploitant jouit de ses droits civils et politiques ou, s’il s’agit d’une personne
morale, que son administrateur ou son gérant ne se trouve pas dans un cas
d’exclusion pour tenir un débit de boisson ;
que l’exploitant est en ordre de paiement en matière de taxes communales relatives
aux débits de boissons.
Considérant que le Bourgmestre doit également produire une copie du certificat de bonnes vie
et mœurs de la ou des personnes concernées par l’obtention d’une licence de classe C ;
Considérant que l’administration communale intervient également dans le cadre de la
recherche et de la constatation d’infractions à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasards, les
paris, les établissements de jeux de hasards et la protection des joueurs et ses arrêtés
d’exécution, en communiquant tout document utile ou tout renseignement complémentaire
ainsi qu’en fournissant l’assistance des services de police aux officiers de police judiciaire et
officiers auxiliaires du Procureur du Roi désignés à cet effet par la Commission des jeux de
hasard (article 5 §1er, alinéas 2,3 et 5 de la loi du 7 mai 1999) ;
Considérant que le service qui est rendu par la commune et les services de police, dont elle
assume en partie le financement, justifie l’établissement d’une redevance qui en est la
contrepartie ;
Considérant que la liberté du commerce et de l’industrie, consacrée par les articles II.3 et II.4
du code de droit économique, n’est pas illimitée et n’est en tout cas pas de nature à entraver le
pouvoir de la commune d’établir une redevance destinée à couvrir des dépenses occasionnées
par une activité commerciale ;
Considérant qu’une redevance de 2.500€ représente une somme de 500€ par an ou de 41,7€
par mois, soit une somme modique qui n’est pas de nature à entraver de manière
disproportionnée la liberté de commerce des redevables ;
Considérant que cette redevance est due dans le cadre d’un avis qui doit être rendu pour une
demande de licence de classe C, ainsi que pour un avis qui doit être rendu dans le cadre d’une
demande renouvellement de licence de classe C ;
Considérant qu’elle est payable dès la demande d’avis du Bourgmestre et avant la délivrance
de celui-ci ;
Considérant que cette redevance couvre une période de 5 ans équivalente à la période de
validité de la licence ;
Considérant par ailleurs, que la commune entend lutter contre la multiplication des jeux de
bingo dans les débits de boissons installés sur le territoire de la Commune ;
Considérant que ces jeux ont des effets néfastes, que ce soit sur la santé financière, physique
ou morale des joueurs ;
Considérant qu’afin de limiter le risque de dépendance et de restreindre l’assuétude des
joueurs de bingos, la commune entend limiter le nombre de jeux de bingos présents dans un
débit de boissons ;
Considérant que les débits de boissons sont en effet des lieux facilement accessibles et dont
l’environnement est propice à pousser la clientèle à la consommation des jeux qui y sont
présents ;
Considérant que, pour ces motifs, la commune entend diminuer le montant de la redevance
pour les exploitants de jeux de bingos dont la licence de classe C est limitée à un jeu de bingo ;
Considérant que le bénéfice de cette diminution sera octroyé au demandeur qui fournit la
preuve que le formulaire de demande de licence de classe C comporte la mention expresse
que l’autorisation sollicitée vise l’exploitation d’un jeu de bingo ;
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Considérant que pour ces derniers, le montant de la redevance est fixé à 1.250€ ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement et/ou la délivrance de
certificats et documents administratifs ;
Vu les rapports du Collège des Bourgmestre et Echevins des 1erdécembre 2015, 25 octobre,
16 novembre, 6 et 13 décembre 2016 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur les services
librement demandés ou sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents
administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales à qui sont délivrés, d'office
ou à leur demande, les services et/ou pièces, sans préjudice de toute autre contribution
demandée par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
Du À partir
01/01/2017 au du
30/06/2017 01/07/2017
§1 POPULATION – ETAT CIVIL
1) Cartes d’identité aux nationaux et titres de séjour aux
étrangers
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout 9,30€ 9,30€
renouvellement
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance 25,00€ 26,00€
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance 40,70€ 45,00€
d) Pour toute demande de duplicata de code visant 5,00€ 5,00€
toute carte d’identité électronique y compris la carte
reprise aux points 2) et 3)
e) Complémentairement à la redevance prélevée en
exécution des dispositions ci-dessus énoncées, une
redevance cumulable de 20€ est exigée à partir de la
2ièmedemande de duplicata de carte d’identité
électronique y compris la carte visée aux points 2) et 3).
Ainsi, hors cas de vol, agression ou de force majeure, il
sera perçu au 2ièmeduplicata, une redevance
complémentaire de 20€ ; au 3ièmeduplicata, 40€ ; … Cette
disposition n’étant par ailleurs pas applicable aux
personnes de 75 ans et plus.
2) Titres de séjour contenant des données biométriques
pour étrangers
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout 6,60€ 6,60€
renouvellement
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance 25,00€ 26,00€
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance 40,70€ 45,00€
3) Cartes d’identité pour enfants belges de moins de 12
ans (Kids-ID)
a) Procédure normale : 3,70€ 3,70€
b) Procédure d’urgence :
Pour une seule carte 25,00€ 26,00€
Pour la seconde carte demandée au même 24,70€ 24,70€
moment, pour les enfants de la même famille,
inscrits à la même adresse
c) Procédure d’extrême urgence
Pour une seule carte 40,70€ 45,00€
Pour la seconde carte demandée au même 50,70€ 50,70€
moment, pour les enfants de la même famille,
inscrits à la même adresse
8
À partir du 01/01/2017
4) Certificat d’identité pour enfants étrangers de moins
de 12 ans
Pour toute délivrance 2,00€
5) Passeports
a) Procédure normale :
Passeport adulte 16,00€
Passeport enfant 16,00€
b) Procédure d’urgence :
Passeport adulte 35,00€
Passeport enfant 35,00€
6) Permis de conduire
a) Procédure normale :
Pour le permis de conduire électronique 7,00€
Pour le permis de conduire provisoire 3,75€
Duplicata 3,75€
Pour le permis de conduire international 11,00€
7) Transcription d’actes étrangers 40,00€
8) Prise en charge (annexe 3bis - AR 08/10/1981) 20,00€
9) Prise en charge (annexe 32 - AR 08/10/1981) 20,00€
10) Certificats, attestations et extrait émanant des 8,00€
registres de l’Etat civil et de la Population, réquisitoire :
Ne sont pas concernés par cette redevance: les
copies d'acte, les extraits d'acte et les actes de mariage,
de naissance, de décès, de nationalité et du registre
supplétoire, les extraits du casier judiciaire, le récépissé
de demande de placement ou d'enlèvement de
monument funéraire, les certificats de résidence, de
résidence avec historique, de composition de ménage,
de nationalité, de vie, d'honorabilité, de moralité, de
cohabitation légale, de données électorales, l'annexe 18
ainsi que les modèles 2, 2bis et 8.
11) Légalisation de signature à destination des autorités 8,00€
publiques
12) Légalisation de signature sous seing privé, par 8,00€
dérogation à la législation prévoyant que cette démarche doit
être réalisée chez un notaire, en cas de prêt de courte durée
(maximum 3 mois) d'un véhicule
13) Copies conformes, par page : 8,00€
excepté pour les Communautés Française, Flamande
et Germanophone sur base d'une preuve de demande
explicite
14) Constitution d’un dossier :
- de nationalité 60,00€
- de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du
15.12.1980 :
a. première demande 25,00€
b. demandes ultérieures 75,00€
- en matière de cohabitation légale 30,00€
- relatif à une demande anticipée en matière :
d’euthanasie 10,00€
de dernières volontés en matière de sépultures 10,00€
et de rites
- d’inscription après radiation d’office 30,00€
15) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8
octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement
et l’éloignement des étrangers (sauf titre de séjour électronique)
a) Par document ou par prorogation de validité de 8,00€
documents. Sont concernés les annexes 3, 33, 35, 41 et
41bis, l’attestation de réception art25/2 (annexe1),
l’attestation de réception art.9bis (annexe3) et
l’attestation d’immatriculation
b) Toute prolongation de l'attestation d'immatriculation 8,00€
16) Permis de travail 1,00€
17) Changement :
- de nom 30,00€
- de prénom 30,00€
- de date de naissance 30,00€
18) Carnet de mariage : 30,00€
19) Recherche généalogique, par heure : 35,00€
9
§2 URBANISME – TRAVAUX
1) Certificats, attestations et autres pièces de toute
nature comprenant :
a) Renseignements urbanistiques : 220,00€
b) Attestation de conformité pour un hébergement
touristique:
- pour les hébergements touristiques de trois 100,00€
chambres ou moins
- pour les hébergements touristiques de quatre 200,00€
chambres ou plus
c) Les permis et certificats d’urbanisme ayant pour
objet :
- construire, reconstruire, transformer et/ou 250,00€
placer une installation fixe (ex. terrasse)
- modifier la destination ou l’utilisation de tout 250,00€
ou partie d’un bien bâti ou non bâti (ex. parking)
- modifier le nombre de logements dans une 250,00€
construction existante
- placer des dispositifs de publicité 250,00€
- placer des enseignes et/ou des dispositifs de 125,00€
publicité associés à l’enseigne
- autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux 60,00€
de démolition, prorogation de permis…)
d) Les permis et certificats d’environnement ayant
pour objet :
- une déclaration de classe 3 pour l’exploitation 100,00€
d’un chantier
- une déclaration de classe 3 pour toute autre 50,00€
installation classée
- une nouvelle demande de classe 2 150,00€
- une nouvelle demande de classe 1B 250,00€
- une nouvelle demande de classe 1A 500,00€
- une modification de permis 100,00€
- une prolongation de permis 150,00€
- un changement de titulaire de permis 50,00€
e) Les permis d’urbanisme en régularisation d’une
infraction, constatée par procès-verbal ou par mise en
demeure:
- avec procès-verbal d’infraction urbanistique 1.000,00€
postérieur au 1er août 2014
- avec mise en demeure postérieure au 1er 500,00€
août 2014
- avec procès-verbal d’infraction urbanistique 500,00€
antérieur au 1er août 2014
f) Les permis d’environnement en régularisation 500,00€
d’une infraction, constatée par procès-verbal:
g) Frais de recherches de documents d’archives en 5,00€
plus des frais de photocopie
Noir et blanc - A4 - par feuille 0,15€
Noir et blanc – A3 - par feuille 0,25€
Couleur - A4 - par feuille 1,00€
Couleur – A3 - par feuille 1,50€
h) Demande de confirmation de destination 100,00€
urbanistique et/ou du nombre de logements d’un bien
i) Demande de renseignements « sol » relatifs aux 100,00€
activités à risque de pollution du sol sur une parcelle
10
2) Reproduction ou transmission de documents et plans
d'archives
a) Photocopie noir et blanc, pour le 1er plan 30,00€
par plan supplémentaire suivant 5,00€
b) Photocopie couleurs, pour le 1er plan 30,00€
par plan supplémentaire suivant 10,00€
c) Scan au format PDF, pour le 1er plan 30,00€
par plan supplémentaire suivant 15,00€
3) Documents relatifs aux adjudications publiques et
aux appels d'offre généraux
a) Cahier des charges, métrés descriptions, modèles
de soumission
- taux fixe 5,00€
- supplément par page ou fraction de page 0,25€
b) Plans, croquis schémas
- par mètre carré ou fraction de mètre carré 2,50€
délivré
4) Documents relatifs aux appels d'offres restreints
a) Cahier des charges, métrés descriptions, modèles
de soumission
- moins de 10 pages Gratuit
- 10 pages 2,50€
- supplément par page ou fraction de page au- 0,25€
delà de la 10ième
b) Plans, croquis schémas
- moins d'un mètre carré Gratuit
- par mètre carré ou fraction de mètre carré 2,50€
au-delà du mètre carré
5) Plan de la Commune sur papier opaque
- au 5000ème 7,50€
- au 10000ème 6,20€
6) Placement
a) de tapis de cérémonie 250,00€
b) de plantes ornementales 124,00€
§3 ARCHIVES
1) Reproductions de documents d’archives
a) Demande de photocopies :
Noir et blanc - A4 - par feuille 0,15€
Noir et blanc – A3 - par feuille 0,25€
b) Demande de scans :
Petit format – max A3 - par feuille 0,40€
Grand format - par feuille 5,00€
+ sur DVD 2,50€
c) Droits de reproductions :
Usage privé ou dans le cadre d’une recherche Gratuit
scientifique (mémoire, thèse, etc.)
Usage public à titre informatif et non Gratuit
commercial
Usage commercial, forfait 25,00€
2) Frais de recherches de documents d’archives
a) par ¼ heure : 8,50€
b) par heure : 16,00€
- la redevance est plafonnée à une durée de
trois heures de recherches
§3 SECRETARIAT
Communication sous forme de copie de tout document 0,15€
administratif au sens de l'article 2,2°, de la loi du 12 novembre
1997 relative à la publicité de l'administration dans les
Provinces et les Communes, par feuille
11
§4 DIVERS
1) Etablissement de déclarations d’abattage pour la Fête
du Sacrifice :
- hors abattoir communal schaerbeekois 15,00€
- avec rendez-vous sur le site d’abattage communal 25,00€
schaerbeekois
Enregistrement comme abatteur 10,00€
2) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance 15,00€
non contestée (fiscale ou autre), à partir du 2ièmerappel
3) Autorisation de détention d’une arme à feu de 25,00€
défense
4) Constitution du dossier administratif lors des
demandes en vue
a) de l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des 300,00€
débits de boissons, restaurants, cercles privés et tout
établissement public assimilé
b) de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de 300,00€
boissons
c) de l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le 50,00€
placement de tables, chaises, etc. sur la voie publique
d) de l’obtention d’un certificat de conformité pour
l’exploitation :
- d’un salon de prostitution 1.500,00€
- d’une « carrée » 250,00€
e) de la délivrance par le Bourgmestre :
- de l’avis préalable à l’octroi d’une licence de 2 500,00€
classe C délivrée par la Commission de jeux de
hasard en vertu de l’arrêté royal du 22 décembre
2000 relatif au fonctionnement et à l’administration
des établissements de jeux de hasard de classe
III, aux modalités des demandes et à la forme de
la licence de classe C
- de l’avis préalable à l’octroi d’une licence de 1.250,00€
classe C délivrée par la Commission de jeux de
hasard en vertu de l’arrêté royal du 22 décembre
2000 relatif au fonctionnement et à l’administration
des établissements de jeux de hasard de classe
III, aux modalités des demandes et à la forme de
la licence de classe C, lorsque la demande de
licence est explicitement limitée à l’exploitation
d’un seul jeu de bingo
Article 4
Les redevances réclamées conformément au présent règlement sont payables
anticipativement, contre quittance, entre les mains du Receveur communal et de ses préposés
ou des agents percepteurs désignés à cet effet.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement d'un droit au
profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement de l'autorité;
exception faite toutefois, pour les droits revenant d'office aux communes lors de la délivrance
de passeports et qui sont prévus par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant
tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'État, des
Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou aux établissements publics ou
destinés à être produits à ces mêmes autorités à la demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'Etat, des
Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou aux établissements publics
pour servir en matière, soit de nomination ou de désignation à des emplois, soit d'admission au
bénéfice de rémunérations ou de subventions ;
12
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par l'administration
communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d’exploiter un centre
d'hébergement de tourisme social ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une activité qui,
comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance au profit de la Commune ;
8. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du Collège des
Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les concernent, aux agents et anciens
agents de l'administration communale ainsi qu'à leurs ayants droits ;
9. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
10. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 4 et 9 délivrés à toute
personne victime de vol ou subissant les contrefaits d’un attentat pour autant qu’il soit établi à
suffisance qu’une plainte sur le vol ou sur la perte ou destruction (dans le cas précité) des
documents concernés a été déposée auprès d’une autorité compétente pour dresser procès-
verbal ; sur présentation de l’attestation du bureau d’aide aux victimes ;
11. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour des
funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
12. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme vendeur à une
manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25
juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics, pour la
première année d’application de la nouvelle réglementation en la matière ;
13. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire,
le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers - ressortissants de l’Union Européenne
ou membre de leur famille - à savoir :
attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis – format papier) ;
demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR 08/10/1981) ;
demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
14. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la
transplantation d’organes.
15. La redevance prévue à l'article 3, § 2, 6° a) n’est pas due à l’occasion d’un mariage d’un
membre du personnel
16. La redevance prévue à l'article 3, § 3, 2° n’est pas due à l’occasion d’une demande de
recherche par un étudiant
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant tenu d'en
consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce qu'il ait été statué sur
sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés en vertu du
présent règlement sont mis à charge des particuliers et des établissements privés qui les
demandent, même dans le cas où la délivrance de ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2017 et remplace les délibérations des 24
avril 2013 et 25 mai 2016 visées dans le préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 30 stem(men) tegen 12 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 173, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Herziende het raadsbesluit van 24 april 2013 stemmend de wijziging van het
retributiereglement op de vrij gevraagde diensten;
13
Herziende het raadsbesluit van 25 mei 2016 wijzigend het reglement dat de retributies vaststelt
op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en administratieve stukken;
Overwegende het arrest van de Raad van State van 18 april 2016 vernietigend de bepaling van
het reglement vaststellend de retributies voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken betreffende de gevraagde retributie van 2.500€, voor de afgifte van
een attest door de burgemeester, noodzakelijk bij het verkrijgen van een licentie klasse C
uitgegeven door de Kansspelencommissie, het gepast is, ten gevolge van dat arrest, een
bedrag in te voeren dat gelijk is aan de geleverde dienst;
Gelet de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de kansspelinrichtingen en de bescherming
van de spelers en meer bepaald haar artikel 41, dat voorziet dat, “Om een vergunning klasse C
te kunnen verkrijgen moet de aanvrager, indien het gaat om een natuurlijk persoon, volledig
zijn burgerlijke en politieke rechten genieten en zich gedragen op een wijze die beantwoordt
aan de vereisten van de functie. Indien het gaat om een rechtspersoon, moeten de bestuurders
en zaakvoerders volledig hun burgerlijke en politieke rechten genieten en zich gedragen op
een wijze die beantwoordt aan de vereisten van de functie. De aanvrager dient een advies voor
te leggen uitgaande van de federale overheidsdienst Financiën dat aantoont dat hij al zijn
vaststaande en onbetwiste belastingschulden heeft voldaan”;
Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de werking en het beheer
van de kansspelinrichtingen klasse III, de wijze van aanvraag en de vorm van de vergunning
van klasse C en meer bepaald zijn artikel 1, dat bepaalt dat de vergunningsaanvraag klasse C
wordt ingediend middels het formulier toegevoegd aan bijlage I van dit besluit;
Overwegende dat uit punt 5 van de voornoemde bijlage blijkt dat bij de vergunningsaanvraag
klasse C het advies dient te worden bijgevoegd van de Burgemeester van de gemeente waar
de kansspelinrichting wordt uitgebaat, bepalend dat alle wettelijke voorwaarden zijn vervuld
voor wat betreft de uitbating van de betreffende drankgelegenheid;
Overwegende dat dit advies eveneens dient te worden toegevoegd aan iedere aanvraag tot
hernieuwing van een vergunning klasse C waarvan de geldigheidsperiode beperkt is tot 5 jaar;
Overwegende dat de Kansspelencommissie een lijst heeft opgesteld met de gemeente en/of
steden waarvoor het advies van de Burgemeester verplicht dient te worden toegevoegd aan de
vergunningaanvraag klasse C en dat de gemeente Schaarbeek hier deel van uitmaakt;
Overwegende dat het advies dat dienst te worden uitgebracht in het kader van de
hernieuwingsaanvraag van vergunning klasse C voor de kansspelinrichtingen van klasse III
onder dezelfde voorwaarden en volgens dezelfde modaliteiten wordt uitgebracht als het advies
dat moet worden verstrekt voor een eerste aanvraag;
Overwegende dat het advies dat wordt uitgebracht in het kader van een hernieuwingsaanvraag
voor een vergunning van klasse C bijgevolg een werk inhoudt dat vergelijkbaar is met heet
werk dat dient te worden geleverd in het kader van een eerste aanvraag;
Overwegende dat de aflevering van een advies in het kader van de toekenning van een
vergunning van klasse C of van een hernieuwingsaanvraag betekent dat de gemeente- en
politiediensten met name volgende elementen bevestigen:
dat de inrichting zich wel degelijk bevindt op het grondgebed van de gemeente;
dat de inrichting al dan niet een goede reputatie geniet;
dat de uitbater geen administratieve sancties, politiemaatregelen of pv’s van
overtreding kreeg opgelegd;
dat de inrichting over de vereiste toelatingen beschikt inzake de uitbating van
gelegenheden van gegiste en geestrijke dranken;
dat de inrichting beantwoordt aan alle wettelijke voorwaarden inzake stedenbouw,
leefmilieu, hygiëne, veiligheid en geluidsoverlast;
dat de uitbater in orde is met de betaling van de gemeentebelastingen op
drankgelegenheden.
Overwegende dat de Burgemeester tevens een kopie dient voor te leggen van het bewijs van
goed zedelijk gedrag van de persoon of personen waarvoor de vergunning van klasse C is
bestemd;
Overwegende dat de gemeentelijke administratie tevens optreedt in het kader van het
onderzoek en de vaststellingen op de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de
kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers en haar uitvoeringsbesluiten, door
ieder nuttig document of aanvullende inlichting mee te delen alsook door de bijstand van de
politiediensten te leveren aan de gerechtelijke politieofficiers en hulpofficiers van de Procureur
des Konings die hiertoe werden aangeduid door de Kansspelcommissie (artikel 15§1, lid 2, 3
en 5 van de wet van 7 mei 1999);
Overwegende dat de dienst die wordt verstrekt door de gemeente en de politiediensten,
waarvan zij de financiering gedeeltelijk op zich neemt, de invoering verantwoordt van een
retributie die hier een compensatie voor is;
Overwegende dat de vrijheid van handel en industrie, bekrachtigd door de artikelen II.3 en II.4
van het Wetboek van Economisch recht, niet onbeperkt is en in ieder geval niet van die aard is
dat zij de macht hindert van de gemeente om een belasting in te voeren bestemd om de
uitgaven te dekken die een commerciële activiteit met zich meebrengt;
Overwegende dat een retributie van 2.500€, een som vertegenwoordigt van 500€ per jaar of
van 41,70€ per maand, hetzij een bescheiden som die niet van dien aard is dat zij de vrijheid
14
van handel van de belastingplichtigen buitenmatig hindert;
Overwegende dat deze retributie verschuldigd is zowel in het kader van een advies dat dient te
worden verstrekt voor een vergunningsaanvraag van klasse C als voor een advies dat dient te
worden verstrekt in het kader van een hernieuwingsaanvraag van vergunning klasse C;
Overwegende dat deze betaalbaar is vanaf de aanvraag tot advies van de Burgemeester en
voor de aflevering ervan;
Overwegende dat deze retributie een periode dekt van 5 jaar overeenkomstig met de
geldigheidsperiode van de vergunning;
Overwegende dat de gemeente overigens wenst te strijden tegen de vermenigvuldiging van de
bingospelen in de drankgelegenheden gevestigd op het grondgebied van de gemeente;
Overwegende dat deze spelen noodlottige gevolgen hebben op de financiële, lichamelijke of
mentale gezondheid van de spelers;
Overwegende dat de gemeente teneinde het risico op afhankelijkheid te beperken en de
verslaving van de bingospelers aan banden te leggen, het aantal bingospelen aanwezig in een
drankgelegenheid wil beperken;
Overwegende dat drankgelegenheden immers gemakkelijk toegankelijke plaatsen zijn,
waarvan de omgeving gunstig is om het cliënteel aan te zetten tot de consumptie van de
spelen die er aanwezig zijn;
Overwegende dat de gemeente om deze redenen het bedrag van de retributie wil verminderen
voor de uitbaters van bingospelen waarvan de vergunning klasse C beperkt is tot één
bingospel;
Overwegende dat het voordeel van deze vermindering zal worden toegekend aan de
aanvrager die het bewijs bezorgt dat het aanvraagformulier voor de vergunning van klasse C
de uitdrukkelijke vermelding bevat dat de gevraagde toelating betrekking heeft op de uitbating
van één bingospel;
Overwegende dat voor deze laatsten het bedrag van de retributie wordt vastgesteld op 1.250€;
Overwegende de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of uitreiken van
getuigschriften en administratieve stukken;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 1 december 2015,
25 oktober, 16 november, 6 en 13 december 2016;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld voor de
dienstverstrekkingen, of de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve
stukken.
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen waaraan, ambtshalve
of op eigen aanvraag, de diensten en/of stukken worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen
aan elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
Van 01/01/2017 tot Vanaf
30/06/2017 01/07/2017
§1 BEVOLKING – BURGERLIJKE STAND
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en
verblijfsvergunningen voor vreemdelingen
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere 9,30€ 9,30€
vernieuwing
15
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking 25,00€ 26,00€
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking 40,70€ 45,00€
d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code 5,00€ 5,00€
betreffende iedere elektronische identiteitskaart
alsook de kaart vermeld in de rubrieken 2) en 3)
e) Ter aanvulling van de gevraagde retributie in
uitvoering van de bovenvermelde beschikkingen,
wordt een cumulerende retributie gevraagd van 20€
vanaf de 2deaanvraag van duplicaat van de
elektronische identiteitskaart alsook de kaart bedoeld
in de rubrieken 2) en 3). Dus, behalve in geval van
diefstal, geweld of overmacht, zal men voor de
2deduplicaat een bijkomende retributie eisen van
20€;,bij de 3deduplicaat, 40€; … Deze bepaling is
echter niet van toepassing voor personen van 75 jaar
en ouder.
2) Verblijfsvergunningen voor vreemdelingen met
biometrische identificatiemiddelen
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere 6,60€ 6,60€
vernieuwing
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking 25,00€ 26,00€
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking 40,70€ 45,00€
3) Identiteitsbewijs voor Belgische kinderen van
minder dan 12 jaar (Kids-ID)
a) Normale procedure 3,70€ 3,70€
b) Spoedprocedure
voor één kaart 25,00€ 26,00€
voor een tweede kaart gevraagd op 24,70€ 24,70€
hetzelfde tijdstip, voor kinderen van hetzelfde
gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
c) Zeer dringende procedure
voor één kaart 40,70€ 45,00€
voor een tweede kaart gevraagd op 50,70€ 50,70€
hetzelfde tijdstip, voor kinderen van hetzelfde
gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
Vanaf 01/01/2017
4) Identiteitsbewijs voor buitenlandse kinderen van
minder dan 12 jaar
voor iedere uitreiking 2,00€
5) Reispassen :
a) Normale procedure
reispas volwassenen 16,00€
reispas kinderen 16,00€
b) Spoedprocedure
reispas volwassenen 35,00€
reispas kinderen 35,00€
6) Rijbewijzen :
a) Normale procedure
Voor het electronische rijbewijs 7,00€
Voor het voorlopige rijbewijs 3,75€
Duplicaat 3,75€
Voor het internationaal rijbewijs 11,00€
7) Overschrijving van in het buitenland opgestelde 40,00€
akten
8) Attest van tenlastneming (annexe 3bis - KB 20,00€
08/10/1981)
9) Attest van tenlastneming (annexe 32 - KB 20,00€
08/10/1981)
10) Afschrift of uittreksel uit de akten van het 8,00€
register van de burgerlijke stand of Bevolking,
aanklacht:
Zijn niet onderworpen aan deze retributie: kopieën
van akten, uittreksels van akten en akten van
huwelijk, geboorte, overlijden, nationaliteit en van
bijgevoegd register, het strafregister, het bewijs van
16
aanvraag of verwijdering van een grafzerk, attesten
van woonst, woonst met historiek,
gezinsamenstelling, nationaliteit, leven,
betrouwbaarheid, zedelijkheid, wettelijke
samenwoning, kiesgegevens, bijlage 18 en de
modellen 2, 2bis en 8.
11) Wettiging van handtekening bedoeld voor de 8,00€
overheden
12) Wettiging van handtekening van private 8,00€
overeenkomst, in afwijking van de wetgeving die bepaalt dat
dit moet gebeuren door een notaris, in het geval van
uitlening van een voertuig voor korte termijn (maximaal 3
maanden)
13) Voor eensluidend verklaren, per pagina : 8,00€
Uitgezonderd voor de Franstalige-, Vlaamse- en
Duitstalige Gemeenschappen op basis van een
bewijs van expliciete vraag
14) Samenstelling van een dossier betreffende:
- de nationaliteit 60,00€
- de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet
van 15.12.1980:
a. eerste aanvraag 25,00€
b. volgende aanvragen 75,00€
- de wettelijke samenwoning 30,00€
- de voorafgaande wilsverklaring op gebied van:
- euthanasie 10,00€
- laatste wens op gebied van 10,00€
teraardebestemming en rituelen
- de inschrijving na ambtshalve schrapping 30,00€
15) De documenten afgeleverd in uitvoering van het
koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang
tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de
verwijdering van vreemdelingen (behalve de elektronische
verblijfsvergunning)
a) Per document of per verlenging van de 8,00€
geldigheidsduur van documenten. Zijn bedoeld de
bijlagen 3, 33, 35, 41 et 41bis, ontvangstbewijs
art25/2 (bijlage 1), ontvangstbewijs art.9bis (bijlage 3)
en inschrijvingsbewijs
b) Iedere verlenging van het inschrijvingsbewijs 8,00€
16) Arbeidsvergunning: 1,00€
17) Wijziging:
- van naam 30,00€
- van voornaam 30,00€
- van geboortedatum 30,00€
18) Huwelijksboekje: 30,00€
19) Genealogische inlichtingen, per opzoekingsuur: 35,00€
§2 STEDENBOUW – WERKEN
1) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van
alle aard, omvattende:
a) de stedenbouwkundige inlichtingen 220,00€
b) het gelijkvormigheidattest voor toeristische
logies
- voor toeristische logies van drie kamers of 100,00€
minder
17
- voor toeristische logies van vier kamers of 200,00€
meer
c) de stedenbouwkundige vergunningen en
attesten met als voorwerp:
- bouwen, heropbouwen, verbouwen en/of 250,00€
plaatsing van een vaste inrichting (bvb terras)
- wijziging van bestemming of gebruik van 250,00€
het ganse of gedeelte van het bebouwd of
onbebouwd goed (bvb parking)
- wijziging van aantal woongelegenheden 250,00€
in een bestaand gebouw
- plaatsen van reclameborden 250,00€
- plaatsen van uithangborden en/of 125,00€
reclameborden verwijzend naar het
uithangbord
- andere (kappen van hoogstammige 60,00€
bomen, afbraakwerken, verlenging van
vergunningen…)
d) de milieuvergunningen en certificaten met als
voorwerp:
- een aangifte van klasse 3 voor het 100,00€
uitbaten van een werf
- een aangifte van klasse 3 voor elke 50,00€
andere ingedeelde inrichting
- een nieuwe aanvraag van klasse 2 150,00€
- een nieuwe aanvraag van klasse 1B 250,00€
- een nieuwe aanvraag van klasse 1A 500,00€
- een verandering van vergunning 100,00€
- een verlenging van vergunning 150,00€
- een wijziging van vergunninghouder 50,00€
e) de stedenbouwkundige vergunningen ter
regularisatie van een inbreuk, vastgesteld bij proces-
verbaal of bij ingebrekestelling:
- met proces-verbaal van 1.000,00€
stedenbouwkundige inbreuk later dan 1
augustus 2014
- met ingebrekestelling later dan 1 500,00€
augustus 2014
- met proces-verbaal van 500,00€
stedenbouwkundige inbreuk voor 1 augustus
2014
f) de milieuvergunningen ter regularisatie van een 500,00€
inbreuk, vastgesteld bij proces-verbaal:
g) Opzoekingen van archiefdocumenten bovenop 5,00€
de fotokopiekosten
zwart en wit - A4 - per blad 0,15€
zwart en wit – A3 - per blad 0,25€
kleur - A4 - per blad 1,00€
kleur – A3 - per blad 1,50€
h) aanvraag tot bevestiging van de 100,00€
stedenbouwkundige bestemming en/of van het aantal
wooneenheden van een gebouw:
i) inlichtingenaanvraag « bodem » betreffend een 100,00€
risicoactiviteit voor bodemverontreiniging op een
perceel:
2) Reproductie of overmaken van documenten en
gearchiveerde plannen:
a) Kopie in zwart / wit, voor het 1steplan 30,00€
per bijkomend plan 5,00€
b) Kleurenkopie, voor het 1steplan 30,00€
per bijkomend plan 10.00€
c) Scan in PDF-formaat, voor het 1steplan 30,00€
per bijkomend plan 15.00€
18
3) Documenten aangaande openbare en beperkte
aanbestedingen en algemene offertes
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen,
inschrijvingsmodellen,
- vast bedrag 5,00€
- supplement per bladzijde of deel van 0,25€
bladzijde
b) plannen, schetsen, schema's
- per vierkante meter of deel van vierkante 2,50€
meter afgeleverd plan
4) Documenten aangaande beperkte offertes:
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen,
inschrijvingsmodellen,,
- minder dan 10 bladzijden Gratis
- 10 bladzijden 2,50€
- supplement per bladzijde of deel van 0,25€
bladzijde boven de 10de
b) plannen, Schetsen, schema's
- minder dan één vierkante meter Gratis
- per meter of deel van vierkante meter 2,50€
boven de vierkante meter
5) Plan van de Gemeente op ondoorschijnend
papier:
- op 1/5000ste 7,50€
- op 1/10.000ste 6,20€
6) Plaatsen van
a) ceremonietapijten 250,00€
b) sierplanten 124,00€
§3 ARCHIEVEN
1) Reproductie van archiefdocumenten
a) aanvraag van fotokopieën:
zwart en wit - A4 - per blad 0,15€
zwart en wit – A3 - per blad 0,25€
b) aanvraag van gescande documenten:
Klein formaat – max A3 – per blad 0,40€
Groot formaat – per blad 5,00€
+ op DVD 2,50€
c) Reproductierechten:
Privaat gebruikt of in het kader van een Gratis
wetenschappelijk onderzoek (memorie, thesis,
enz.)
Openbaar gebruik ter informatieve titel en Gratis
niet commercieel
Commercieel gebruik, forfait 25,00€
2) Opzoekingen van archiefdocumenten
a) per ¼ uur : 8,50€
b) per uur : 16,00€
- de retributie is begrensd tot drie uren
opzoekingen
§4 SECRETARIAAT
Mededeling in de vorm van een kopie van een 0,15€
bestuursdocument volgens artikel 2, 2°, van de wet van 12
november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in
de provincies en gemeenten, per blad:
§5 DIVERS
1) Opmaak van slachtbewijzen voor het Offerfeest:
- buiten het gemeentelijk slachthuis van 15,00€
Schaarbeek
- met afspraak op het gemeentelijke slachthuis 25,00€
van Schaarbeek
Inschrijving als slachter 10,00€
2) Verzenden van betaalherinneringen betreffende 15,00€
een niet betwiste vordering (fiscaal of andere), vanaf de
2deherinnering
19
3) Toelating voor het bezit van een 25,00€
verdedigingsvuurwapen
4) Samenstelling van het administratief dossier op
het ogenblik van de aanvragen met het oog op
a) de opening, de heropening, de overname enz. 300,00€
van drankslijterijen, restaurants, privé-kringen en elke
gelijkgestelde openbare gelegenheid
b) een afwijking van de openingsuren van 300,00€
drankgelegenheden
c) op de uitstalling van goederen op de voetpaden 50,00€
en het plaatsen van tafels, stoelen, enz. op de
openbare weg
d) Voor het verkrijgen van een
conformiteitscertificaat voor de uitbating van:
- een prostitutie salon 1.500,00€
- een « peeskamer » 250,00€
e) de aflevering door de burgemeester:
- van een advies, noodzakelijk bij het 2 500,00€
verkrijgen van een licentie klasse C uitgegeven
door de Kansspelencommissie volgens het
koninklijk besluit van 22 december 2000
betreffende de werking en het beheer van de
kansspelinrichtingen klasse III, de wijze van
aanvraag en de vorm van de vergunning
klasse C
- van een advies, noodzakelijk bij het 1 250,00€
verkrijgen van een licentie klasse C uitgegeven
door de Kansspelencommissie volgens het
koninklijk besluit van 22 december 2000
betreffende de werking en het beheer van de
kansspelinrichtingen klasse III, de wijze van
aanvraag en de vorm van de vergunning
klasse C, wanneer de licentieaanvraag
uitdrukkelijk beperkt is tot de uitbating van één
enkel bingospel
Artikel 4
De retributie aangerekend overeenkomstig onderhavig reglement dient vooraf, tegen
ontvangstbewijs, betaald te worden in handen van de gemeenteontvanger, zijn aangestelden of
de bedienden die met de inning van de bedragen belast zijn.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een recht ten
voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een koninklijk besluit of door
een overheidsverordening; een uitzondering wordt evenwel gemaakt voor de rechten die van
overheidswege toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn
door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende tarief op de
consulaire belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan de besturen
van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten en de
openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt voor deze autoriteiten op aanvraag
van deze laatsten;
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de besturen van de
Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten of de openbare
instellingen om te dienen in zake benoeming of aanstelling in een betrekking, of voor toelating
tot het genot van bezoldigingen of toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit of andere
overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor de
machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of sportmanifestatie;
20
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor de
machtiging tot inrichting van een verblijfscentra voor sociaal toerisme;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot het
uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is aan een belasting of
een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de Gemeenteraad en van
het College van Burgemeester en Schepenen, afgeleverd voor zover die beslissingen hen
betreffen, aan aangestelden of gewezen aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun
rechthebbenden;
9. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
10. De kaarten, de identiteitsbewijzen en de duplicaten bedoeld in artikel 3, punt 1, 2, 4 en 9,
voor iedereen die slachtoffer is van diefstal of de gevolgen ondergaat van een aanslag voor
zover op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de diefstal of
verlies of vernietiging (in het bovenstaande geval) van de betreffende documenten bij een
instantie bevoegd voor het opstellen van een proces-verbaal; op voordracht van een bewijs van
slachtofferhulp;
11. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis voor een
begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende personen;
12. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een manifestatie bedoeld in
artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot uitvoering van de wet van 25 juni 1993
betreffende de uitoefening van ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten,
voor het eerste jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
13. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981
betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van
vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een lid van zijn familie - hetzij;
verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB 08/10/1981)
aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de Europese
Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
14. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni 1986
betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
15. De bij artikel 3, §2, 6° a) bedoelde retributie is niet verschuldigd ter gelegenheid van het
huwelijk van een personeelslid
16. De bij artikel 3, §3, 2° bedoelde retributie is niet verschuldigd ter gelegenheid van een
vraag tot opzoeking door een student
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de bevoegde burgerlijke
rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd wordt, betwist, is
er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in handen van de
Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken, uitgereikt
krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke rechtspersonen en de
private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval waarin de afgifte van deze
getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen van de artikelen 5 en 6 worden
toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op 1 januari 2017 en vervangt het raadsbesluit van 24
april 2013 en 25 mei 2016hernomen in de inleiding.
SP 5.- Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la
fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2017 à 2021 –
Renouvellement et modification - Approbation -=- Belasting op de antennes die niet-
ioniserende stralingen uitzenden met een frequentie tussen 0,1 MHz en 300 GHz -
Dienstjaren 2017 tot 2021 – Hernieuwing en wijziging - Goedkeuring
Monsieur Dönmez intervient
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
21
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article 118, alinéa 1 ;
Vu l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 relative à
l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière des taxes communales, telle
que modifiée à ce jour ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les
éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, telle que
modifiée à ce jour ;
Revu sa délibération du 30 novembre 2011 votant le règlement-taxe sur les antennes
d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1
MHz et 300 GHz pour un terme de 5 ans, expirant le 31 décembre 2016 ;
Considérant que la perception de la taxe visée au présent règlement assure une répartition
équitable de la charge fiscale entre les différents contribuables sur le territoire de la commune ;
Considérant que ces antennes relèvent d'une activité économique génératrice de revenus
permettant raisonnablement de considérer que les personnes physiques ou morales actives
dans ce secteur d'activité disposent de capacités contributives leur permettant de s'acquitter
des taxes mises à leur charge ;
Considérant que l’adoption de cette règlementation est aussi motivée par la circonstance que
la multiplication des antennes émettant des ondes électromagnétiques présente un aspect
envahissant et inesthétique pour l’environnement d’une part ; et, d’autre part, que l’absence
des éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non-ionisants que
génèrent ces antennes n’est pas encore prouvée puisque les résultats d’études
épidémiologiques significatives sont toujours attendus, qu’il est par conséquent recommandé
de prendre des mesures dissuasives, par précaution;
Considérant qu’il convient d’exempter les antennes affectées à un service d’utilité publique,
c'est-à-dire les services de secours, les forces de l’ordre, la protection civile et les transports en
commun, et utilisées à cette seule et unique fin ;
Considérant qu’il convient d’exonérer les propriétaires d’antennes de radiodiffusion dont
l’activité est reconnue par les pouvoirs publics puisqu’ils ont pour but d’offrir des programmes
de radio, d’émissions de télévision et d'autres types de programmes et sont chargés de fournir
une couverture médiatique la plus large possible pour atteindre le plus grand nombre
d’utilisateurs avec une variété de programmes de haute qualité et des informations d'intérêt
général ;
Considérant que les réseaux wifi locaux et les CB n’ont pas un but principalement commercial
et qu’il convient de ne pas alourdir d’avantage les charges fiscales de ces utilisateurs ;
Considérant qu'une simplification de la procédure de déclaration est appropriée afin de réduire
la charge administrative pour le contribuable et les services communaux;
Considérant la nécessité pour la commune de remplir ses obligations dans le respect des
exigences du plan de gestion et du prescrit de l’article 252 NLC lequel énonce qu’ : « En aucun
cas, le budget des dépenses et des recettes des communes ne peut présenter, au plus tard à
compter de l’exercice budgétaire 1988, un solde à l’ordinaire ou à l’extraordinaire en déficit ni
faire apparaître un équilibre ou un boni fictifs » ;
Considérant la nécessité pour la commune de prélever des recettes pour couvrir les dépenses
qu’exige l’ensemble de ses activités :
Considérant que le maintien de cette source de revenus se justifie.
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE :
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2017 à 2021, une taxe communale annuelle sur les antennes
d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1
MHz et 300 GHz.
Par antenne d’émission, on entend toute antenne fixée à un point d’émission, mât, pylône qui
est soit isolé soit situé à l’intérieur ou sur des bâtiments.
22
Article 2
La taxe est due pour l’année civile entière par le propriétaire de l’antenne d’émission quelle que
soit la date d’installation ou d’enlèvement de l’antenne au cours de l’exercice. Le cas échéant,
la taxe est due par les copropriétaires de l’antenne. A défaut d’en déterminer le possesseur, le
propriétaire de l’immeuble sur lequel l’antenne est installée sera considéré comme
subsidiairement redevable de la taxe et personnellement obligé de l’acquitter de la même
manière que le contribuable originaire sauf recours contre celui-ci s’il y a lieu.
Article 3
Le taux par antenne est fixé au 1erjanvier 2017 à 10.209€ et sera majoré au 1er janvier de
l’année suivante de 2,5%, arrondi à l’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:
Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021
10.464€ 10.726€ 10.994€ 11.269€
Article 4
Sont exonérés de la taxe :
les propriétaires d’antennes émettant des programmes de radiodiffusion ou de
télédiffusion analogiques ;
les infrastructures de télécommunication du réseau ASTRID ;
les installations servant notamment dans le cadre de la sécurisation du personnel et
de la gestion du réseau de transport public.
les appareillages particuliers tels que, notamment, les réseaux wifi locaux et les
systèmes de téléphonie de type DECT
les appareils de radiocommunications B27 (CB) conformes à une interface radio belge
(Puissance < 4W et ne possédant pas plus de 40 canaux).
Article 5
Pour un exercice d’imposition donné, l’Administration communale adresse une proposition de
déclaration au contribuable.
Si, dans la proposition de déclaration figurent des inexactitudes ou des omissions, ou si les
données pré imprimées ne correspondent pas à la base imposable au 1er janvier de l'année
d'imposition, le contribuable est tenu, dans un délai de 15 jours après l'expédition de la
proposition de déclaration, de soumettre à l’Administration la proposition de déclaration dûment
corrigée, complétée, datée et signée.
C’est au contribuable de prouver qu'il / elle a déposé dans les délais la proposition de
déclaration (corrigée ou complétée).
Si la proposition de déclaration ne contient pas d'inexactitudes ou d'omissions et que les
données imprimées correspondent au statut fiscal au 1er janvier de l'année d'imposition, le
contribuable ne doit pas retourner la proposition de déclaration.
Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration ou de proposition de déclaration a
l’obligation d’en réclamer une et est tenu de la renvoyer, dûment complétée et signée, au plus
tard le 31 décembre de l’année de l’exercice considéré.
La déclaration reste valable pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une nouvelle
formule de déclaration et la renvoyer, dûment complétée et signée, à l’Administration
communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans préjudice des dispositions du
présent règlement, le nouveau formulaire de déclaration sert de base aux enrôlements
ultérieurs et vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 6
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle de sa déclaration notamment en fournissant
tous les documents et renseignements qui lui seront réclamés à cet effet. En cas de non
remise de document, d’absence de coopération ou d'empêchement du contrôle fiscal par le
contribuable ou par un tiers, une amende administrative de 50€ sera imposée. Cette amende
sera établie et recouvrée selon les mêmes règles que celles prévues aux articles 8 à 10 du
présent règlement.
Article 7
La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise
de la part du contribuable peut entraîner l’enrôlement d’office de la taxe sur base des données
dont la Commune dispose. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée d’un montant égal
à la moitié de la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’Administration communale notifie au contribuable, par
lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle recourt à cette procédure, les
éléments sur lesquels se base la taxation, le mode de détermination de ces éléments, ainsi que
le montant de la taxe.
23
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours calendrier, à compter du troisième jour
ouvrable suivant la date d’envoi de la notification, pour faire valoir ses observations par écrit.
L’Administration communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe, si endéans ce délai,
le contribuable n’a émis aucune observation qui justifie l’annulation de cette procédure.
Article 8
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des Bourgmestre et
Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice d’imposition.
Article 9
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au profit de
l’Administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par l’article 414 du Code
des impôts sur les revenus de 1992.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles établies pour la
perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
Le redevable ou son représentant peut introduire une réclamation contre la taxe enrôlée, la
majoration éventuelle de la taxe et/ou l’amende administrative, auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins, qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de nullité, cette
réclamation doit être introduite par écrit, signée et motivée. Elle doit mentionner : les nom,
qualité, adresse ou siège du redevable à charge duquel l’imposition est établie et l’objet de la
réclamation. Si le contribuable ou son représentant souhaite être entendu dans le cadre de
l’examen de sa réclamation, il doit en faire la demande explicite dans sa réclamation.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai de trois
mois, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle.
Un accusé de réception sera notifié dans les 15 jours après l’envoi ou du dépôt de la
réclamation.
Article 12
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel 118, alinea 1;
Gelet op de ordonnantie van het Brusselse Hoofdstedelijke Raad van 3 april 2014 betreffende
de vestiging, de invordering en de geschillen inzake gemeentebelastingen, zoals gewijzigd tot
op heden;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de gerechtelijke regeling op gebied van
fiscaliteit;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op de ordonnantie van 1 maart 2007 betreffende de bescherming van het leefmilieu
tegen de eventuele schadelijke effecten en hinder van niet-ioniserende stralingen, zoals
gewijzigd tot op heden;
Herziende zijn raadsbesluit van 30 november 2011 stemmend het belastingreglement op de
antennes die niet-ioniserende stralingen uitzenden met een frequentie tussen 0,1 MHz en 300
GHz, voor een termijn van 5 jaar, vervallend op 31 december 2016;
Overwegende dat de invordering van de in dit reglement bedoelde belasting een billijke
verdeling van de fiscale lasten waarborgt onder de verschillende belastingplichtigen op het
grondgebied van de gemeente;
Overwegende dat deze antennes onder een economische activiteit vallen die inkomsten
genereert waarvan redelijkerwijze kan beschouwd worden dat de natuurlijke- en
rechtspersonen actief in deze sector over de middelen beschikken die hun toelaten te voldoen
aan de belastingen die hun worden aangerekend;
Overwegende dat de goedkeuring van dit reglement ook wordt gemotiveerd door het feit dat
aan de ene kant het aantal antennes dat elektromagnetische golven uitzenden enorm
toenemen en een lelijk uitzicht voor het milieu hebben; en aan de andere kant het ontbreken
van het resultaat door een epidemiologische studie met betrekking tot de gevolgen van de
schadelijke effecten en hinder van de niet-ioniserende straling van deze antennes, is het dus
aanbevolen, om uit voorzorg, afschrikkende maatregelen te nemen;
Overwegende dat de antennes voor een dienst van openbaar nut, dat wil zeggen, de
hulpdiensten, de politie, de civiele bescherming en het openbaar vervoer, en die enkel en
alleen daarvoor gebruikt worden, vrijgesteld dienen te worden;
Overwegende dat de eigenaars van antennes waarvan hun activiteit is erkend door de
overheid omdat ze streven naar het verstrekken van radioprogramma's, televisieprogramma's
en andere soorten programma's en belast zijn om voor een zo groot mogelijk aantal gebruikers
media-aandacht aan te bieden met een verscheidenheid aan hoogwaardige programma's en
informatie van algemeen belang;
24
Overwegende het feit dat de lokale wifi-netwerken en CB’s geen overwegend commerciële
doeleinden hebben en dat er dan ook niet meer belastingdruk bij die gebruikers moeten
worden opgelegd;
Overwegende dat een vereenvoudiging van de aangifteprocedure aangewezen is ten einde het
administratief werk van zowel de belastingplichtige als van de gemeentelijke diensten te
verminderen;
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om aan haar verplichtingen te voldoen in
overeenstemming met de eisen van het beheersplan en de vereisten van artikel 252 NGW,
waarin staat dat: "De begroting van de uitgaven en de ontvangsten van de gemeenten mag,
ten laatste te rekenen vanaf het begrotingsjaar 1988, in geen enkel geval, een deficitair saldo
op de gewone of de buitengewone dienst, noch een fictief evenwicht of een fictief batig saldo,
vertonen";
Overwegende de noodzaak voor de gemeente om ontvangsten te heffen ter dekking van de
kosten die door al haar activiteiten worden gemaakt;
Overwegende dat het behoud van deze bron van inkomsten gerechtvaardigd is;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 december 2016;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2017 tot 2021, een jaarlijkse belasting geheven op de antennes
die niet-ioniserende stralingen uitzenden met een frequentie tussen 0,1 MHz en 300 GHz.
Onder antenne moet men verstaan elke antenne bevestigd aan een uitzendpunt, mast, paal die
hetzij afgezonderd, hetzij in of op de gebouwen staat.
Artikel 2
De belasting is verschuldigd voor het hele burgerlijk jaar door de eigenaar van de antenne
ongeacht de datum van installatie of verwijdering van de antenne in de loop van het dienstjaar.
In voorkomend geval, is de belasting verschuldigd door de mede-eigenaar van de antenne. Bij
gebrek de bezitter te kunnen aanduiden, wordt de eigenaar van het gebouw waarop de
antenne zich bevindt, beschouwd als subsidiair verantwoordelijk voor de belasting en
persoonlijk verplicht deze te vereffenen op dezelfde wijze als de oorspronkelijke
belastingplichtige, behalve in geval van beroep tegen deze.
Artikel 3
De aanslagvoet per antenne wordt op 1 januari 2017 gevestigd op 10.209€ en zal voor de
volgende jaren worden verhoogd met 2,5%, afgerond naar de dichtstbijzijnde euro volgens
onderstaande tabel:
Dienstjaar 2018 Dienstjaar 2019 Dienstjaar 2020 Dienstjaar 2021
10.464€ 10.726€ 10.994€ 11.269€
Artikel 4
Worden van de belasting vrijgesteld:
de eigenaars van antennes die worden gebruikt voor het uitzenden van analoge radio-
en televisieprogramma’s;
de telecommunicatie-infrastructuren van het netwerk ASTRID;
de installaties die voornamelijk gebruikt worden in het kader van de veiligheid van het
personeel en het beheer van het openbaar vervoer;
de apparaten gebruikt door particulieren zoals de lokale wifi-netwerken en de
telefoniesystemen van het type DECT
de B27-radiocommunicatietoestellen (CB) die voldoen aan een Belgische radio-
interface (vermogen van minder dan 4 W en met hoogstens 40 kanalen).
Artikel 5
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een voorstel van aangifte
geworden aan de belastingplichtige.
25
Indien op het voorstel van aangifte onjuistheden of onvolledigheden zijn vermeld of indien de
voorgedrukte gegevens niet overeenstemmen met de belastbare toestand op 1 januari van het
aanslagjaar, moet de belastingplichtige het voorstel van aangifte binnen de termijn van 15
dagen na verzending, gedag- en ondertekend indienen bij het gemeentebestuur, met een
duidelijke en volledige vermelding en opgave op het voorstel van aangifte van de correcte
gegevens en/of alle verbeteringen of aanvullingen. Het is de belastingplichtige die dient te
bewijzen dat hij/zij het (verbeterd of vervolledigd) voorstel van aangifte tijdig indiende.
Indien het voorstel van aangifte evenwel geen onjuistheden of onvolledigheden bevat en alle
voorgedrukte gegevens stroken met de belastbare toestand op 1 januari van het aanslagjaar,
moet de belastingplichtige het voorstel van aangifte niet indienen bij het gemeentebestuur.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier of voorstel van aangifte ontvangen hebben,
worden verzocht er één te vragen en zijn ertoe gehouden deze terug te sturen, behoorlijk
ingevuld en ondertekend, uiterlijk op 31 december van het desbetreffende dienstjaar.
De aangifte blijft geldig voor de volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige een nieuw
aangifteformulier aanvragen en deze naar behoren invullen, ondertekenen en terugsturen naar
de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de gebeurtenis. Onverminderd de
bepalingen van deze verordening, de nieuwe aangifte vormt de basis bij de volgende
inkohieringen en herroept uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 6
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de controle van zijn aangifte te vergemakkelijken
voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en inlichtingen die hem hierbij zouden
worden gevraagd. Bij het niet voorleggen van documenten, gebrek aan medewerking of
verhinderen van de fiscale controle door de belastingplichtige of een derde, wordt een
administratieve geldboete opgelegd van 50€. Deze boete wordt gevestigd en ingevorderd
volgens dezelfde regels als voorzien in de artikels 8 tot 10 van dit reglement.
Artikel 7
Het ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of
onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige kan de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd op basis van de gegevens waarover de Gemeente beschikt. In dit geval zal de
ingekohierde belasting worden verhoogd met het bedrag gelijk aan de helft van de
verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het gemeentebestuur per
aangetekend schrijven, de motieven betekenen aan de belastingplichtige, welke aanleiding
geven tot deze procedure, de elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop
deze elementen werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig kalenderdagen, te rekenen vanaf de
derde werkdag die volgt op de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen
te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de ambtshalve
inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft gemaakt die de annulering van
deze procedure rechtvaardigt.
Artikel 8
De kohieren van de belasting worden door het College van Burgemeester en Schepenen
opgemaakt en uiterlijk op 30 juni van het jaar volgend op het aanslagjaar afgesloten en
uitvoerbaar verklaard.
Artikel 9
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het aanslagbiljet.
Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn zullen verwijlinteresten worden
gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgelegd in artikel 414 van het Wetboek op de
inkomstenbelastingen voor 1992
Artikel 10
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels vastgesteld voor
het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger kan een bezwaar indienen tegen de belasting,
de eventuele verhoging van de belasting en/of de administratieve boete, bij het College van
Burgemeester en Schepenen, die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te
vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk gebeuren, ondertekend en met redenen omkleed
zijn. Het bezwaar moet vermelden: de naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de
belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld alsook het onderwerp van het bezwaar.
Indien de belastingplichtige of zijn vertegenwoordiger wenst gehoord te worden in het kader
van het onderzoek van zijn bezwaar, moet hij dit uitdrukkelijk vragen in zijn bezwaarschrift.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van nietigheid, binnen de termijn van drie
maanden te rekenen vanaf de derde werkdag volgend op de datum van verzending van het
aanslagbiljet.
Van het bezwaarschrift zal schriftelijk ontvangst bericht worden binnen de 15 dagen na de
verzending of de indiening van het bezwaarschrift.
Artikel 12
Dit onderhavige raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2017.
26
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 6.- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation -=- OCMW -
Budgettaire wijziging nr 3 voor het dienstjaar 2016 - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Grimberghs répond
Madame Vriamont intervient
Monsieur Grimberghs et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 28 voix contre 2 et 13 abstention(s). -=- Besloten, met 28 stem(men) tegen 2 en 13
onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 28 voix contre 2 et 13 abstention(s).
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale et notamment son article 117;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 mai 2016 arrêtant la modification
budgétaire n°1 de l’exercice 2016;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 20 juillet 2016 arrêtant la modification
budgétaire n°2 de l’exercice 2016;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 5 octobre 2016 arrêtant la modification
budgétaire n°3 de l’exercice 2016;
Considérant que suite à cette deuxième modification budgétaire, la dotation communale
n'évolue pas et s'élève au total à 35.014.269,86€;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE:
D’approuver la modification budgétaire n°3 de 2016 du CPAS
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 28 stem(men) tegen 2 en 13 onthouding(en).
Gelet op artikels 117 van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 117
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de Openbare Centra voor
Maatschappelijk Welzijn;
Gelet op de beraadslaging van 18 mei 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk Welzijn de
begrotingswijziging nr. 1 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 20 juli 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk Welzijn de
begrotingswijziging nr. 2 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 5 oktober 2016 waarbij de Raad voor Maatschappelijk Welzijn
de begrotingswijziging nr. 3 voor het dienstjaar 2016 vastlegt;
Overwegende dat ingevolge deze begrotingswijziging de gemeentelijke dotatie blijft
onveranderlijk en in totaal 35.014.269,86€ bedraagt;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
De begrotingswijziging van het OCMW n°3 over 2016 goed te keuren.
SP 7.- Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Budget 2017 - Aviser favorablement -=-
Kerkfabriek Sint Maria – Begroting 2017 - Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
27
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février
2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13
juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie, arrêté par le Conseil de
Fabrique;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration fabricienne :
Budget 2017 Recettes Dépenses
- ordinaires 92.860,08€ 32.486,45€
- extraordinaires 0,00€ 49.771,63€
- arrêtées par l'Evêque 10.602,00€
TOTAL 92.860,08€ 92.860,08€
Considérant qu'une intervention communale de 80.431,08€ au budget ordinaire est sollicitée
par cette administration fabricienne pour pouvoir couvrir ses dépenses,
DECIDE
D’aviser favorablement le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie tel
qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique après correction.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek Sint Maria, vastgesteld door
de Raad van de Kerkfabriek;
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Begroting 2017 Ontvangsten Uitgaven
- gewone 92.860,08€ 32.486,45€
- buitengewone 0,00€ 49.771,63€
- door de bisschop vastgesteld 10.602,00€
TOTAL 92.860,08€ 92.860,08€
Overwegende dat een gemeentelijke tussenkomst van 80.431,08€ op het gewone
begroting door de Kerkfabriek gevraagd wordt om zijn uitgeven te kunnen dekken;
BESLUIT
Een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek
Sint Maria zoals het werd opgesteld door de Raad van de kerkfabriek na correctie.
SP 8.- ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires" en abrégé OCS - Convention cadre -
Approbation -=- VZW "Œuvre des Colonies Scolaires" afgekort OCS -
Kaderovereenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le
règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
28
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 décembre 2016;
DECIDE :
d'approuver la convention cadre liant la Commune et l'ASBL "OCS"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 15 juni 2014 en 23 maart 2016
goedkeurend het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 06 december 2016;
BESLIST :
de kaderovereenkomst tussen de gemeente en de VZW "OCS" goed te keuren
SP 9.- Crossing Schaerbeek "Jeunes" asbl - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise
d'acte -=- VZW Crossing Schaerbeek "Jeunes" - Rekeningen 2014 - Toelage 2015 -
Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de contrôle aux bénéficiaires
d’une subvention égale ou supérieure à 4.000 €.
Considérant que les comptes 2014 de Crossing Schaerbeek "Jeunes" asbl affichent un résultat
positif de 495,33€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de
495,33€ pour l'exercice 2014.
PREND ACTE:
Des comptes 2014 de Crossing Schaerbeek "Jeunes" asbl, déposés au dossier, qui affichent
un résultat positif de 495,33€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het
reglement betreffende de gemeentelijke toelagen en besluitend om de controleprocedures op
de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan 4.000€ toe te passen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW Crossing Schaerbeek "Jeunes" een positief
saldo van 495,33€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 29 november 2016 waar het College akte neemt van het positief
saldo van 495,33€ voor het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE:
van de rekeningen 2014 van de VZW Crossing Schaerbeek "Jeunes", bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 495,33€ vertonen.
SP 10.- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes
2015 - Prise d'acte -=- VZW Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale in het kort
ASIS- Rekeningen 2015 - Akte nemen
Ce point est retiré de l’ordre du jour -=- Dit punt werd aan de agenda onttrokken
29
SP 11.- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2015 - Prise d'acte -=- VZW "Sport
Schaerbeekois" - Rekeningen 2015 - Akte nemen
Monsieur Bouhjar et Monsieur Bernard répondent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bouhjar intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2015 de l’ASBL «Sport Schaerbeekois» affichent un résultat
négatif de -4.400,92€ et des fonds propres s'élevant à 14.382,37€ pour l’exercice 2015.
Vu la décision du 6 décembre 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif de -
4.400,92€ et des fonds propres s'élevant à 14.382,37€ pour l'exercice 2015.
PREND ACTE
Des comptes 2015 de l’ASBL «Sport Schaerbeekois», déposés au dossier, qui affichent un
résultat négatif de -4.400,92€ et des fonds propres s'élevant à 14.382,37€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart
2016 goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Sport Schaerbeekois” een negatief saldo van -
4.400,92€ en eigen vermogen ter waarde van 14.382,37€ voor het dienstjaar 2015 vertonen.
Gelet op de beslissing van 6 december 2016 waar het College akte neemt van het negatief
saldo van -4.400,92€ en eigen vermogen van 14.382,37€ voor het dienstjaar 2015.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2015 van de VZW “Sport Schaerbeekois”, bij het dossier gehecht, die een
negatief saldo van -4.400,92€ en eigen vermogen van 14.382,37€ vertonen.
***
Monsieur Sag entre en séance -=- De heer Sag treedt ter vergadering
***
SP 12.- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise en abrégé H.S.S. - Comptes 2015 -
Prise d'acte -=- VZW Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Rekeningen 2015 - Akte
nemen
Monsieur El Maslouhi intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Vanhalewyn répondent
Monsieur Bernard intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
Monsieur El Maslouhi intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
30
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «Harmonisation Sociale Schaerbeekoise» affichent un
résultat négatif de -43.399,00€ et des fonds propres s'élevant à 50.302,00€ pour l’exercice
2015.
Vu la décision du 13 décembre 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif de -
43.399,00€ et des fonds propres s'élevant à 50.302,00€ pour l'exercice 2015.
PREND ACTE
Des comptes 2015 de l’ASBL «Harmonisation Sociale Schaerbeekoise», déposés au dossier,
qui affichent un résultat négatif de -43.399,00€ et des fonds propres s'élevant à 50.302,00€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart 2016
goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Harmonisation Sociale Schaerbeekoise” een
negatief saldo van -43.399,00€ en eigen vermogen ter waarde van 50.302,00€ voor het
dienstjaar 2015 vertonen.
Gelet op de beslissing van 13 december 2016 waar het College akte neemt van het negatief
saldo van -43.399,00€ en eigen vermogen van 50.302,00€ voor het dienstjaar 2015.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2015 van de VZW “Harmonisation Sociale Schaerbeekoise”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -43.399,00€ en eigen vermogen van 50.302,00€ vertonen.
***
Monsieur Demiri et Madame Güles entrent en séance. -=- De heer Demiri en Mevrouw Güles
treden ter vergadering
***
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
SP 13.- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état
d'avancement -=- Gemeentelijk Duurzaam Ontwikkelingsplan - Communicatie over de
staat van vooruitgang
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Dönmez, Monsieur Verzin, Madame van Zuylen, Madame Durant, Monsieur Sag,
Madame Querton, Madame Onkelinx et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur le Bourgmestre expose et propose d’organiser une commission réunie sur le
PCDD mi-janvier
Monsieur El Arnouki et Monsieur le Bourgmestre répondent
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 35 voix contre 0 et 8 abstention(s). -=- Besloten, met 35 stem(men) tegen 0 en 8
onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 35 voix contre 0 et 8 abstention(s).
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
31
Vu le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) entré en vigueur le 5 juin 2004,
notamment son article 31 qui dispose que chaque commune de la Région adopte un plan
communal de développement applicable à l’ensemble de son territoire
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif au
contenu et à la présentation du plan communal de développement.
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à
l’octroi de subventions aux communes pour l’élaboration de leur plan communal de
développement.
Vu sa décision du 25 juin 2008 de procéder à l’élaboration d’un nouveau Plan Communal de
Développement (PCD) et d’un Agenda Local 21 (AL21), applicables sur l’ensemble du territoire
schaerbeekois ;
Vu l’approbation du « Plan Communal de Développement Durable» (PCDD) par le Conseil
communal en date du 27 juin 2012.
Attendu que la coordination du Plan Communal de Développement Durable a élaboré un
document intitulé "Plan Communal de Développement Durable : état d’avancement 2016".
Vu l’approbation dudit document par le Collège en date du 16 novembre 2016.
DECIDE
de prendre acte du rapport d’avancement 2016 du Plan Communal de Développement
Durable.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 35 stem(men) tegen 0 en 8 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening (BWRO) van kracht sinds 5 juni
2004, meer bepaald het artikel 31 die aanzet tot een gemeentelijk ontwikkelingsplan voor
iedere gemeente van het Gewest die van toepassing is op het geheel van de gemeente;
Gelet op het decreet van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 mei 2006 betreffende de
inhoud en de voorstelling van het gemeentelijk ontwikkelingsplan.
Gelet op het decreet van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 18 mei 2006 betreffende het
verkrijgen van subsidies voor de uitwerking van een gemeentelijk ontwikkelingsplan.
Gelet op zijn beslissing van 25 juni 2008 over te gaan tot de opstelling van een nieuw
gemeentelijk ontwikkelingsplan en een lokale agenda 21, die van toepassing zijn op
het volledige grondgebied van Schaarbeek;
Gelet op de goedkeuring van het “Gemeentelijk Duurzaam OntwikkelingsPlan” (GDOP) door de
Gemeenteraad van 27 juni 2012.
Overwegende dat de coördinatie van het Gemeentelijk Duurzaam OntwikkelingsPlan heeft een
document opgesteld heeft, met name het “Gemeentelijk Duurzaam OntwikkelingsPlan : stand
van de uitvoering 2016”.
Gelet op de goedkeuring van dit document door het College van 16 november 2016.
BESLUIT
Akte te nemen van het vooruitgangsverslag 2016 van het Gemeentelijk Duurzaam
OntwikkelingsPlan.
***
Madame Alic entre en séance -=- Mevrouw Alic treedt ter vergadering
***
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 14.- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de
prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation -=-
Verdeling tussen de gemeenten van de toelage aangaande het Brussels preventie- en
nabijheidsplan in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Madame Onkelinx, Monsieur de Beauffort, Madame Durant, Monsieur Verzin, Madame
Jodogne, Madame Querton, Monsieur Sag, Madame Onkelinx, Monsieur Bernard, Monsieur
Bouhjar, Madame van Zuylen, Monsieur El Maslouhi interviennent.
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Onkelinx, Madame Querton, Monsieur Verzin et Monsieur Sag interviennent
32
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 30 voix contre 12 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 30 stem(men) tegen 12 en 1
onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 30 voix contre 12 et 1 abstention(s).
Vu l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de
la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’accord du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale pour la législature 2014-2019,
lequel inscrit la lutte contre la radicalisation violente comme une des priorités de prévention et
de sécurité fondamentale ;
Vu la sixième réforme de l’Etat, laquelle a renforcé les compétences de la région en matière de
prévention et de sécurité;
Considérant que la politique de prévention joue un rôle essentiel dans notre région ;
Considérant la création des premiers programmes de prévention comme réponse aux fortes
tensions et débordements connus dans certains quartiers dans les années nonante ;
Considérant le déploiement de la politique de prévention dans nos quartiers au travers de
nombreux dispositifs communaux par une présence visible d’acteurs sociaux de quartiers, tels
les gardiens de la paix ; d’accompagnement et d’éducation de la jeunesse dans l’espace
public, tels les travailleurs sociaux de rue ; de prévention des conflits entre citoyens au travers
de divers services de médiation (médiation de proximité) ; et de prévention du décrochage
scolaire (médiation scolaire), ou encore de prévention des assuétudes (drogue, alcools) qui
accompagnent souvent l’entrée en délinquance d’une partie de ses victimes ;
Considérant que certaines communes dont Schaerbeek ont, en fonction de leurs spécificités et
besoins propres, développé d’autres dispositifs dédiés à la prévention de la récidive des ex-
détenus, à la gestion des nuisances liées à l’activité de prostitution, à l’accompagnement des
publics en errance…
Considérant le succès rencontré par ces dispositifs en ce qu’ils contribuent grandement à
l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers schaerbeekois, plus particulièrement
dans les quartiers qui cumulent certaines vulnérabilités tels la précarité, le chômage
(principalement des jeunes), le décrochage scolaire, les flux migratoires, une forte densité de
population ou une faible offre d’espaces publics, d’espaces verts ou d’espaces socio-sportifs ;
Considérant le rôle fondamental de ces acteurs et dispositifs de prévention dans l’apaisement
des tensions et dans la création de solutions pertinentes pour la construction d’un mieux vivre-
ensemble ;
Considérant une nouvelle réalité qui se fait jour dans certains de nos quartiers : la
radicalisation qui mène ou justifie une violence qui s’exerce contre la société et mine les
fondements du vivre ensemble et du respect mutuel des différences ;
Considérant l’importance des politiques de prévention dans la cohésion sociale de la région et
du budget qui y est consacré ;
Considérant que la répartition des subsides régionaux en matière de prévention ne repose sur
aucun critère objectif : certaines communes, telles que Bruxelles, Ixelles ou Anderlecht,
perçoivent, sans raison apparente des aides régionales inférieures à la moyenne régionale
(établie à 26€ par habitant), alors que d’autres comme Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren ou
Watermael-Boitsfort, perçoivent, par habitant, un montant supérieur à la moyenne ;
Considérant que les cinq communes les plus pauvres de la Région (en fonction du revenu
moyen par habitant), à savoir Saint-Josse-Ten-Noode, Saint-Gilles, Schaerbeek, Molenbeek-
Saint-Jean et Anderlecht, perçoivent respectivement un subside par habitant de 82€, 39€, 24€,
31€ et 23€, alors que la moyenne régionale s’élève à 26€ par habitant ;
Considérant que la répartition actuelle des subsides de prévention ne tient pas compte des
enjeux spécifiques de ces communes ;
Considérant les besoins plus prégnants au niveau du travail de prévention et des actions en
faveur de la Jeunesse : l’accompagnement des jeunes, le développement communautaire de
quartier, l’accrochage et le soutien scolaire ;
Considérant les difficultés spécifiques rencontrées par certaines communes, comme
Schaerbeek, dont les ressources financières réduites ne leur permettent pas d’investir à
hauteur de leurs besoins dans les services de proximité ;
Considérant le besoin d’établir des critères solides et transparents pour offrir aux communes un
cadre prévisible de leurs subsides et donc une meilleure capacité à programmer leur politique
de prévention ;
33
Considérant le besoin d’un cadre légal plus sécurisant que la situation actuelle qui fait
dépendre la politique de prévention communale de décisions gouvernementales (des arrêtés)
et du vote annuel du budget régional.
DECIDE :
1. de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d’interroger la Région sur la grille
de répartition des subsides pour le PLPP schaerbeekois 2016-2019 de demander au
gouvernement régional bruxellois :
◦ De consolider et d’établir un cadre réglementaire clair dans la distribution des
soutiens accordés aux diverses communes de la Région qui assure à la politique
de prévention communale :
▪ une plus grande pérennité ;
▪ une totale transparence et objectivité, par la fixation de critères simples et
transparents, fondés sur les réalités communales, par exemple le nombre
d’habitants, le nombre de jeunes, le taux de chômage des jeunes, le nombre
de « foreign terrorist fighters », tels que définis dans les circulaires des
Ministres de la Justice et de l‘Intérieur, et qui s’appuient sur des données
statistiques officielles objectives, c’est-à-dire ne dépendant pas de l’action
même des politiques communales ;
▪ les moyens adéquats et proportionnés à l’ampleur des besoins liés à la
prévention de l’insécurité ;
▪ les moyens minimum permettant d’assurer la gestion générale et l’évaluation
de leur plan local de prévention et de proximité ;
▪ une plus grande solidarité entre les communes par le renforcement des
moyens attribués en soutien des politiques de prévention et de proximité
dans les communes dont les ressources propres sont inférieures à la
moyenne régionale.
◦ De s’inscrire dans l’actualité et l’urgence partagée par tous les intervenants de
consacrer des efforts spécifiques et neufs à la prévention de la radicalisation
violente qui atteint de plus en plus de jeunes.
2. de décider d’introduire un recours au Conseil d'Etat et/ou toute action judiciaire utile,
seule ou associée à des tiers contre la répartition arrêtée par le Gouvernement.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 30 stem(men) tegen 12 en 1 onthouding(en).
Gelet op de ordonnantie van 28 mei 2015 tot oprichting van een instelling van openbaar nut
waarin het beheer van het preventie- en veiligheidsbeleid in het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest is samengebracht;
Gelet op het regeerakkoord van de Brusselse Hoofdstedelijke Gewestregering voor de
legislatuur 2014-2019, waarin de strijd tegen gewelddadige radicalisering ingeschreven staat in
het veiligheids- en preventiebeleid als een van de fundamentele prioriteiten;
Gelet op de Zesde staatshervorming die de gewestelijke bevoegdheden inzake veiligheid en
preventie heeft versterkt;
Overwegend dat het preventiebeleid in ons gewest een wezenlijke rol speelt;
Overwegend dat in antwoord op de zware spanningen en gekende ontsporingen in bepaalde
wijken in de jaren negentig de eerste preventieprogramma’s werden uitgewerkt;
Overwegend dat het preventiebeleid in onze wijken reeds werd ontwikkeld via tal van
gemeentelijke voorzieningen door een zichtbare aanwezigheid van sociale buurtactoren zoals
de stadswachters; door begeleiding en educatie van de jeugd in de openbare ruimte, door
bijvoorbeeld straathoekwerkers; via conflictbeheer en preventie van conflicten tussen burgers
via allerlei bemiddelingsdiensten (buurtbemiddeling); en door preventie van spijbelen en
afhaken van school (schoolbemiddeling) of ook nog de preventie inzake toxicomanie (drugs,
alcohol) die vaak samengaan met de eerste stappen op de weg naar delinquentie voor wie hier
slachtoffer van wordt;
Overwegend dat bepaalde gemeenten, waaronder Schaarbeek, in functie van eigen specifieke
kenmerken en eigen noden nog een aantal andere voorzieningen hebben ontwikkeld, zoals
initiatieven ter preventie van recidive bij ex-gedetineerden, ter beheersing van overlast als
gevolg van prostitutie of ook nog ter begeleiding van zwervers …
34
Gezien het succes van al deze initiatieven en de enorme mate waarin deze erin slagen de
leefomstandigheden te verbeteren in de Schaarbeekse wijken, en dan vooral in de meest
kwetsbare wijken waar meerdere factoren tegelijk spelen, met name zowel armoede en
werkloosheid (en dan vooral jeugdwerkloosheid), als spijbelgedrag, migratie, een sterke
bevolkingsdichtheid of weinig aanbod van openbare ruimte, van groene ruimtes of sociaal-
sportieve ruimte;
Overwegend dat al deze actoren en preventie-initiatieven een fundamentele rol spelen bij het
verminderen van de spanningen en het vinden van doeltreffende oplossingen voor de opbouw
van een beter samenleven;
Overwegend dat zich een nieuwe werkelijkheid begint af te tekenen in sommige van onze
wijken: de radicalisering die leidt tot - of rechtvaardiging is voor geweld dat is gericht tegen de
maatschappij en dat de fundamenten van het samenleven en van het wederzijds respect voor
verschillen ondermijnt;
Gezien het belang van preventiemaatregelen in de sociale cohesie van het gewest en van het
budget, hieraan besteed;
Overwegend dat de verdeling van de gewestelijke preventiesubsidies op geen enkel
objectief criterium berust: sommige gemeenten zoals Brussel, Elsene of Anderlecht ontvangen
zonder duidelijke reden een lagere gewestelijke steun dan het gewestelijk gemiddelde
(vastgelegd op 26 euro per inwoner), terwijl andere gemeenten zoals Sint-Agatha-Berchem,
Ganshoren of Watermaal-Bosvoorde per inwoner dan weer een bedrag ontvangen dat duidelijk
hoger ligt dan het gemiddelde;
Overwegend dat de vijf armste gemeenten van het gewest (in termen van gemiddeld inkomen
per inwoner), te weten Sint-Joost-ten-Node, Sint-Gillis, Schaarbeek, Sint-Jans-Molenbeek en
Anderlecht een subsidie per inwoner ontvangen van respectievelijk 82, 39, 24, 31 en 23 euro,
terwijl het gewestelijk gemiddelde 26 euro per inwoner bedraagt;
Overwegend dat de huidige verdeling van de subsidies voor preventie geen rekening houdt
met de specifieke uitdagingen van deze gemeenten;
Rekening houdend met de meest dringende behoeften op het gebied van het preventiewerk en
van de initiatieven ten gunste van de jeugd: de jongerenbegeleiding, de
buurtsamenlevingsopbouw, de studie- en schoolbegeleiding;
Overwegend dat bepaalde gemeenten zoals Schaarbeek specifieke moeilijkheden ondervinden
en met hun beperkte financiële middelen niet in staat zijn om in verhouding tot de reële noden
te investeren in nabijheidsdiensten;
Overwegend dat er nood is aan degelijke en transparante criteria en aan een kader voor de
gemeentes waardoor ze kunnen vooruitlopen op de subsidies en zo ook een beter programma
voor hun preventiebeleid kunnen opstellen;
Overwegend dat er nood is aan een wettelijk kader, dat meer vertrouwen wekt dan de huidige
situatie die het gemeentelijk preventiebeleid laat afhangen van gewestelijke
regeringsbeslissingen (van besluiten) en van de jaarlijkse goedkeuring van de gewestelijke
begroting.
BESLIST :
1. het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de opdracht het gewest
te ondervragen over het rooster voor de subsidieverdeling voor het Schaarbeeks
PPBP 2016-2019 en de Brusselse Hoofdstedelijke gewestregering te vragen:
◦ Een reglementair kader te consolideren dat duidelijkheid brengt in de verdeling
van de financiële steun, toegekend aan de verschillende gemeenten van het
gewest, die een gemeentelijk preventiebeleid de zekerheid biedt van:
▪ een grotere duurzaamheid;
▪ volledige transparantie en objectiviteit door het vastleggen van eenvoudige
en transparante criteria, gebaseerd op de gemeentelijke realiteit, zoals het
aantal inwoners, het aantal jongeren, de graad van jeugdwerkloosheid, het
aantal “foreign terrorist fighters”, zoals omschreven in de omzendbrieven van
de Ministers van Justitie en van Binnenlandse zaken en die steunen op
objectieve officiële statistische gegevens, dat wil zeggen niet bepaald door
het initiatief zelf van gemeentelijke beleidsmaatregelen;
▪ de passende middelen die in verhouding staan tot de werkelijke omvang van
de noden in verband met de preventie van onveiligheid;
▪ minimaal voldoende middelen om het algemeen beheer en de evaluatie te
verzekeren van hun plaatselijk preventie- en buurtplan;
▪ een grotere solidariteit tussen de gemeenten door de versterking van de
toegekende middelen ter ondersteuning van het preventie- en buurtbeleid in
die gemeenten waarvan de eigen middelen lager liggen dan het gewestelijk
gemiddelde.
◦ Dat de beslissingen in de lijn zouden liggen van de actualiteit en de dringendheid,
waar alle betrokken partijen het over eens zijn, om zeer concrete en nieuwe
inspanningen te leveren voor de preventie van gewelddadige radicalisering die
steeds meer jongeren treft.
2. te beslissen beroep aan te tekenen bij de Raad van State en/of alleen of samen met
35
anderen alle mogelijke nuttig geachte juridische initiatieven te nemen tegen de
verdeling die door de gewestregering is besloten.
PPU -Educateurs de rue -=- PSP - Straathoekwerkers
SP 15.- Convention avec Esperanto asbl - Approbation -=- Overeenkomst met Esperanto
vzw - Goedkeuring
Monsieur Bouhjar intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le service Travailleurs sociaux de rue organise des projets collectifs à
l’attention du jeune public de Schaerbeek.
Considérant que dans le cadre de ces projets collectifs le service est amené à travailler avec le
réseau de partenaires locaux.
Considérant qu’il est nécessaire de définir les limites et ressources de chacune des parties
dans le cadre de cette collaboration.
DECIDE:
D’approuver sur décision du Collège du 6 décembre la signature de la convention avec
Esperanto asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gezien de nieuwe gemeentewet,
Gezien de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de dienst Straathoekwerkers gemeenschapsprojecten organiseert ter
attentie van de jongeren uit Schaarbeek.
Overwegende dat, in het kader van hun gemeenschapsprojecten, de dienst genoodzaakt is om
met partners uit het lokale netwerk samen te werken.
Overwegende dat het noodzakelijk is om in het kader van deze samenwerking de grenzen en
de beschikbare middelen van iedere partij te definiëren.
BESLIST
op voorstel van the College van Burgmeesteer en Schepen van 6 december, om de
overeenkomst met Esperanto vzw goed te keuren.
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 16.- Politique de la Ville - Convention 2017 - Approbation -=- Stedelijk beleid -
Overeenkomst 2017 - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06 décembre 2016 approuvant la
proposition de projets 2017 pour la Politique de la Ville ;
36
Vu l’importance pour la Commune de pouvoir disposer de ce budget subsidié d’un montant de
1.017.243,00€, afin de pouvoir mener à bien certains projets ;
Vu l’importance sociale et économique de ces projets ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.12.2016 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
1. D’approuver la convention 2017 conclue entre la Commune et le Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les
conventions particulières d’exécution avec les partenaires locaux.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijk Regering van 24 november 2016;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
06 december 2016, goedkeuring gevende aan het programma van 2017 van het Stedelijk
Beleid ;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een gesubsidieerde begroting van
1.017.243,00€ te kunnen beschikken, teneinde bepaalde projecten uit te voeren;
Gelet op het sociaal en economisch belang van die projecten;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 06.12.2016;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT
1. De overeenkomst 2017 tussen de Gemeente en de Brusselse Hoofdstedelijk
Regering goed te keuren.
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
overeenkomsten met de partners te ondertekenen.
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 17.- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du
subside régional (25.000 €) - Approbation -=- Strijd tegen leegstaande woningen -
Overeenkomst van terbeschikkingstelling van de gewestelijke toelage (25.000 €) -
Goedkeuring
Monsieur Koyuncu et Monsieur Bernard interviennent
Monsieur Grimberghs répond
Monsieur Koyuncu intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur Grimberghs répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre
2016 accordant une subvention destinée à soutenir la Commune dans le cadre de la lutte
contre les logements inoccupés;
Considérant que cet arrêté dispose en son article 5 qu'une convention précise les modalités de
mise à disposition et le contrôle de la subvention;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2016;
DECIDE
d’approuver la convention de mise à disposition d'un subside de 25.000 € pour « l'Observatoire
communal du logement» entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
37
Gelet op het besluit van 29 september 2016 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest waarbij een toelage tot strijd tegen leegstaande woningen toegekend wordt;
Overwegende dat het artikel 5 van dit besluit bepaalt dat een overeenkomst de modaliteiten
van de terbeschikkingstelling en controle van subsidie regelt;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november 2016;
BESLUIT
de overeenkomst van terbeschikkingstelling van een subsidie van 25.000 € voor het
“gemeentelijke huisvesting Observatorium" tussen de Gemeente en het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren.
SP 18.- Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la Région de Bruxelles-
Capitale et la Commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT, d’autre part, concernant
le projet de réaménagement du site VRT/RTBF - Addendum - Convention de cession
de mandat - Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la Région de
Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek, d'une part, et l'ADT, d'autre part,
concernant le projet de réaménagement du site RTBF-VRT à Schaerbeek (reprise par
le bureau Bruxellois de Planification - BBP- des missions de l'Agence de
développement Territorial - ADT) - Approbation -=- Samenwerkingsconventie tussen,
enerzijds, de VRT, de RTBF, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente
Schaarbeek, en, anderzijds, het ATO betreffende het herontwikkelingsproject van de
VRT/RTBF-site - Addendum - Overeenkomst tot overdracht van opdracht -
Samenwerkingsconventie tussen, enerzijds, de VRT, de RTBF, het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente Schaarbeek, en, anderzijds, het ATO
betreffende het herontwikkelingsproject van de VRT/RTBF-site te Schaarbeek (door
het Brussels Planningsbureau worden hernomen - BPB - van opdrachten van het
Agentschap voor Territoriale Ontwikkeling -ATO) - Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale et notamment son article 117 ;
Vu le Schéma Directeur de la zone-levier n°12 « RTBF-VRT » approuvé par le Gouvernement
de la Région de Bruxelles Capitale le 25 novembre 2010 ;
Vu l’Etude de définition urbaine, visant à adapter et affiner les orientations du Schéma
Directeur sur le site de la RTBF et de la VRT en fonction de leurs nouvelles stratégies
immobilières, dont les principes ont été approuvés par le Gouvernement le 18 avril 2013;
Vu la convention pour le réaménagement du site Reyers liant la RTBF, la VRT, la Région et la
commune de Schaerbeek;
Considérant la convention de collaboration du 9 décembre 2013 entre la VRT, la RTBF, la
Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT, d’autre part,
concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF, désignant l'ADT, à titre gracieux,
comme "project manager" pour la conduite du projet précité, et pouvoir adjudicateur des
marchés publics nécessaires à la réalisation d'un masterplan et d'une mission d'"expert team";
Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau Bruxellois de Planification (BBP),
en particulier son article 15 en vertu duquel "les biens, droits et obligations relatifs aux missions
de l'ADT sont transférés au Bureau";
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 6 octobre 2016 visant
l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 précitée au 1er octobre 2016;
Considérant l'évolution du projet et de certaines missions spécifiques qui relèvent des
compétences des collectivités publiques (Région de Bruxelles Capitale et/ou Commune de
Schaerbeek);
Vu la décision du Collège du 29 novembre 2016
DECIDE
1. D’approuver l'Addendum à la Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la
Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT,
d’autre part concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF;
38
2. D'approuver la Convention de cession de Mandat. Convention de collaboration entre
la VRT, la RTBF, la Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek,
d'une part, et l'ADT, d'autre part, concernant le projet de réaménagement du site
RTBF-VRT à Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikel 117;
Gelet op het Richtschema van het hefboomgebied n°12 « RTBF-VRT » goedgekeurd bij besluit
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 25 november 2010 ;
Gelet op de Studie van stedelijke definitie dat beoogt om de oriëntaties van het Richtschema
op de site van de RTBF en de VRT aan te passen en te verfijnen in functie van hun nieuwe
immobiliënstrategieën, waarvan de principes door de Regering op 18 april 2013 werden
goedgekeurd ;
Gelet op de overeenkomst voor de herontwikkeling van de Reyerssite tussen de RTBF, de
VRT, het Gewest en de gemeente Schaarbeek ;
Overwegende de samenwerkingsovereenkomst van 9 december 2013 tussen enerzijds, de
VRT, de RTBF, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente Schaarbeek, en
anderzijds, het ATO betreffende het herontwikkelingsproject van de VRT/RTBF-site te
Schaarbeek, waarin het ATO wordt aangesteld als "project manager" die bovengenoemd
project kosteloos leidt en als aanbestedende overheid van de openbare aanbestedingen die
noodzakelijk zijn voor de uitvoering van een masterplan en van de opdracht van een "expert
team";
Gezien de Ordonnantie van 29 juli 2015 houdende oprichting van het Brusselse
Planningsbureau (hierna BPB), en in het bijzonder, artikel 15 krachtens hetwelk “De goederen,
rechten en verplichtingen die verband houden met de opdrachten van het ATO worden
overgeheveld naar het Bureau.”;
Gezien het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 6 oktober
2016 betreffende de inwerkingtreding van bovengenoemde Ordonnantie van 29 juli 2015 op 1
oktober 2016;
Overwegende dat de evolutie van het project en bepaalde specifieke opdrachten die onder de
bevoegdheden van de overheid vallen (Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en/of de
Gemeente Schaarbeek);
Gelet op het Collegebesluit van 29 november 2016
BESLUIT :
1. Het aanhangsel aan de samenwerkingsovereenkomst tussen de VRT, de RTBF, het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente Schaarbeek enerzijds en het ATO
anderzijds m.b.t. het herontwikkelingsproject van de site VRT/RTBF goed te keuren;
2. Overeenkomst tot overdracht van opdracht. Samenwerkingsconventie tussen,
enerzijds, de VRT, de RTBF, het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeente
Schaarbeek, en, anderzijds, het ATO betreffende het herontwikkelingsproject van de
VRT/RTBF-site te Schaarbeek goed te keuren.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 19.- NV VIABUILD (marché public 'reconstruction de l'Avenue Gustave Latinis') -
Transaction pour mettre fin à la procédure en annulation devant le Conseil d'Etat -
Approbation -=- NV VIABUILD (overheidsoprdacht 'Heraanleg Gustave Latinislaan') -
Dading om een einde te stellen aan de procedure tot nietigverklaring voor de Raad
van State - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 270 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu l'arrêté royal relatif au placement des marchés publics secteurs classiques du 15 juillet
2011;
Vu les articles 11 et 11 bis des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
39
Vu la décision du Collège du 29 décembre 2015 prise dans le cadre du marché public
'Reconstruction de l'avenue Gustave Latinis', dans laquelle il est décidé, d'une part, de déclarer
l'offre de la NV VIABUILD irrégulière et en conséquence de la rejeter et, d'autre part, d'attribuer
le marché à la NV Eurovia Belgium;
Considérant que le Conseil d'Etat a ordonné, dans son arrêt du 5 juillet 2016, la suspension de
l'exécution de la décision mentionnée ci-avant;
Considérant que la NV VIABUILD a introduit une requête en annulation devant le Conseil d'Etat
dans laquelle elle demande la condamnation de la Commune au paiement de dommages-
intérêts de 80.000 EUR;
Considérant que la Commune a intérêt à transiger pour mettre fin au litige devant le Conseil
d'Etat;
DECIDE
d'approuver la conclusion d'un contrat de transaction pour laquelle il sera mis fin à la procédure
n°219.459 pendante devant le Conseil d'Etat et la Commune s'engage à payer le montant de
50.000 EUR (tous frais compris) au titre de dommages-intérêts suivant les termes du projet de
convention ci-joint.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 270 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het Koninklijk Besluit Plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15 juli
2011;
Gelet op artikelen 11 en 11bis van de Gecoördineerde wetten op de Raad van State;
Gelet op de beslissing van het College van 29 december 2015 genomen in het kader van de
overheidsopdracht 'Heraanleg van Gustave Latinislaan', waarbij enerzijds beslist werd om de
offerte van de NV VIABUILD onregelmatig te verklaren en bijgevolg te weren en anderzijds
werd beslist om de opdracht te gunnen aan de NV Eurovia Belgium;
Overwegende dat, bij arrest van 5 juli 2016, de Raad van State de schorsing van de
tenuitvoerlegging van voormelde beslissing heeft bevolen;
Overwegende dat de NV VIABUILD een verzoekschrift tot nietigverklaring voor de Raad van
State heeft ingediend, waarbij de beoordeling van de Gemeente tot betaling van een
schadevergoeding van 80.000 EUR gevorderd wordt;
Overwegende dat de Gemeente belang heeft een dading aan te gaan om een einde aan het
geschil bij de Raad van State te stellen;
BESLIST
het afsluiten van een dadingovereenkomst goed te keuren waarin er een einde wordt gesteld
aan de voor de Raad van State aanhangige procedure nr 219.459 en de Gemeente verplicht
zich het bedrag van 50.000 EUR (alle kosten inbegrepen) als schadeloosstelling te betalen
volgens de bewoordingen van het bijgevoegde ontwerp van overeenkomst.
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 20.- Complexe Jérusalem - Rue de Jérusalem 46 - Convention d'occupation avec
l'ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Avenant au bail avec l'ASBL Maison de
l'emploi de Schaerbeek - Approbation -=- Complex Jerusalem - Jerusalemstraat 46 -
Bezettingsovereenkomst met vzw Mission Locale de Schaerbeek - Aanhangsel aan
de bezettingsovereenkomst met de vzw Maison de l'emploi de Schaerbeek -
Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point et apporte une modification à la délibération
Monsieur Özkara intervient
Monsieur Noël et Monsieur El Arnouki répondent
Monsieur Özkara intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Özkara intervient
Monsieur Noël répond
Monsieur Özkara intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
40
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale
Vu la convention d'occupation avec la Maison de l'emploi de Schaerbeek du 15.04.2008
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.12.2016
Considérant qu'il convient de donner suite aux conclusions de cette décision
DECIDE
1. d'approuver l'occupation de l'ASBL Mission Locale de Schaerbeek (Rue de Jérusalem
46 - 1030 Bruxelles) dans le complexe Jérusalem pour un loyer mensuel de 2.824 € à
partir du 01.01.2017
2. d'adopter l'avenant à la convention d'occupation avec l'ASBL Maison de l'emploi de
Schaerbeek (Rue de Jérusalem, 46 - 1030 Bruxelles), déposé au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de bezettingsovereenkomst met de vzw Maison de l'emploi de Schaerbeek dd.
15.04.2008
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 13.12.2016
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de besluiten van deze beslissing
BESLIST
1. de bezetting door de vzw Mission Locale de Schaerbeek (Jeruzalemstraat 46 - 1030
Brussel) in het complex Jerusalem voor een maandelijkse huur van 2.824 € vanaf
01.01.2017, goed te keuren.
2. het aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst met de vzw Maison de l'emploi de
Schaerbeek (Jeruzalemstraat 46 - 1030 Brussel), neergelegd in het dossier, aan te
nemen
SP 21.- "Ecuries van de tram" - Rue Rubens, 95 - Contrat de bail avec la STIB -
Convention d'occupation avec l'asbl Maison Fondée et l'asbl Ecuries van de tram -
Approbation -=- "Ecuries van de tram" - Rubensstraat, 95 - Huurcontract met de MIVB
- Bezettingsovereenkomst met de vzw Maison Fondée en vzw Ecuries van de tram -
Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Platteau et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 juillet 2016
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ces décisions
DECIDE :
1. d'adopter le contrat de bail (9 ans), déposé au dossier, pour l'espace dit "écuries van
de tram" d'une superficie de +/- 1.400 m² rue Rubens, 95 à 1030 Bruxelles pour un
loyer de 3.000 €/mois
2. d'adopter la convention d'occupation, déposée au dossier, d'une durée de 6 mois avec
l'asbl Maison Fondée (rue Coosemans, 64 - 1030 Bruxelles) et l'asbl Les Ecuries van
de Tram (avenue Général Eisenhower, 38 - 1030 Bruxelles) pour un loyer de 2.000
€/mois
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
41
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 12 juli 2016
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 13 december
2016
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissing
BESLUIT :
1. Huurcontract (9 jaren), neergelegd in het dossier, voor de ruimte gezegd "écuries van
de tram" met een oppervlakte van +/- 1. 400 m² Rubenstraat, 95 - 1030 Brussel tegen
een huurprijs van 3.000 €/maand aan te nemen
2. De bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, voor een tijdperk van 6
maanden met de vzw Maison Fondée (Coosemansstraat, 54 - 1030 Brussel) en de
vzw Les Ecuries van de Tram (Generaal Eisenhower, 38 - 1030 Brussel) voor een
huurprijs van 2.000 €/maand aan te nemen
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 22.- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbation -=-
Wijziging van de personeelsformatie en van de Gesco-personeelsformatie -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Vu les délibérations du Collège du 5 et 12 juillet 2016 relatives à la gestion de la masse
salariale et au recrutement de personnel;
Vu la délibération du Collège du 24 mai 2016 relative à l’organigramme du département des
Finances ;
Considérant qu'il y a lieu de moderniser le nom de certains services;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en vue de faire évoluer la
carrière des agents sous statut ACS ;
Considérant qu’il y a lieu de régulariser certaines situations individuelles d’agents transférés
vers un autre service avec leur emploi ;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter au cadre du personnel les modifications qui s'imposent;
Sur proposition du Collège du 29 novembre 2016 ;
Vu l’avis favorable du CAPRI du 22 juin 2016 sur le dossier des priorités 2016-2017 et vu l'avis
favorable du CAPRI sur le projet de budget 2017 en date du 16 novembre 2016 ;
Vu le protocole d’accord/désaccord signé en séance du Comité particulier de négociation du 14
décembre 2016;
DECIDE
De modifier comme suit le cadre du personnel et du personnel ACS :
Services du secrétaire communal
Assemblées: transformation d'1 emploi de secrétaire administratif en 1 emploi de
secrétaire d'administration
Maîtrise des processus: création d'1 emploi de secrétaire d'administration
Division Médiation à transformer en Service Ombudsman
Affaires générales
service Accueil - Expédition: transformation d'1 emploi d'assistant administratif chef en
1 emploi de secrétaire d'administration
Développement stratégique et durable:
Pool administratif et financier: création d'1 emploi d'assistant administratif
Changer le nom du service "Plan communal de développement" en "Planification
stratégique" et y créer 1 emploi de secrétaire d'administration
Communication: suppression d'1 emploi d'auxiliaire administratif et création d'1 emploi
de secrétaire d'administration
Eco-Conseil: création d'1 emploi d'éco-conseiller
42
Programme de prévention urbaine:
◦ Gardiens de la paix: création de 4 emplois d'assistant administratif (gardien de la
paix) et d'1 emploi de secrétaire d'administration
◦ Coordination générale: création d'1 emploi de secrétaire d'administration
Subventions et Partenariats: création d'1 emploi de secrétaire d'administration
Ressources humaines
Direction: créer 1 emploi de secrétaire administratif et 1 emploi de secrétaire
d'administration
Personnel: créer 1 emploi de secrétaire administratif
Traitements-Pensions: créer 1 emploi d'assistant administratif
Gestion des compétences: créer 1 emploi de secrétaire administratif
SIPPT: créer 1 emploi d'inspecteur
Services ordinaires à la Population
Stratégie: créer 1 emploi d'inspecteur à la Cellule CACH
Etat civil:
◦ ne plus détailler les emplois entre les services Nationalités/Mariages
et Décès/Naissances au sein du cadre pour assouplir la gestion du cadre
◦ suppression d'1 emploi d'auxiliaire administratif
◦ transfert d’1 emploi d’adjoint technique du Cimetière vers le service Accueil-
Expédition
Population:
◦ ne plus détailler les emplois entre section 1 et 2 et ne conserver qu'une distinction
entre "Population" et "Mobilité" pour assouplir la gestion du cadre
◦ approuver la répartition des emplois entre ces 2 services et le service Stratégie
selon le projet en annexe
◦ transformer 1 emploi de secrétaire administratif chef en secrétaire administratif
◦ transformer 2 emplois d'adjoint administratif en 2 emplois d'assistant administratif
Finances
modifier les noms des divisions du département Finances en divisions « Budget,
Contrôle et Stratégie », « Taxes et recouvrement » et « Dépenses-Comptabilité », et
renommer les services de la division « Taxes et Recouvrement » en service
« Recouvrement fiscal » et « Recouvrement non-fiscal »
créer 1 emploi de secrétaire d'administration au secrétariat général
créer 1 emploi de secrétaire administratif au service Recouvrement non-fiscal
transférer 1 emploi d’adjoint administratif du service Recouvrement vers le service
Enrôlement et transférer 1 emploi d’adjoint administratif ACS du service
Recouvrement vers le service Enrôlement
créer 1 emploi de directeur adjoint à la division Dépenses - Comptabilité
créer 1 emploi de secrétaire d'administration au service Dépenses et y transférer 1
emploi d’assistant administratif du service Budget
Enseignement communal
service Personnel enseignant: créer 1 emploi de secrétaire d'administration et
transformer 1 emploi d'adjoint administratif ACS en emploi d'assistant administratif
service Budget, Logistique et Infrastructure:
◦ transférer 1 emploi d’assistant administratif du service du personnel enseignant
vers ce service et le transformer en secrétaire administratif
◦ transformer 3 emplois de responsable d'équipe en 1 emploi d’assistant technique
et 2 emplois d’adjoint technique
◦ créer 1 emploi d'adjoint technique ACS et transformer 1 emploi d'ouvrier auxiliaire
en 1 emploi d'adjoint technique (emploi budgété à mi-temps)
secrétaires d'école: créer 2 emplois d'assistant administratif
Accueil temps libre: créer 9 emplois d'adjoint technique (éducateur) et transformer 24
emplois d'auxiliaire administratif (éducateur) en emplois d'adjoint technique
(éducateur)
43
CPMS: transformer 1 emploi d'adjoint administratif en 1 emploi d'assistant
administratif
création d'1 emploi de médecin scolaire
créer 1 emploi d'inspecteur pédagogique adjoint
Infrastructure
Marchés publics Travaux: transformer 2 emplois de secrétaire administratif en 2
emplois de secrétaire d'administration et créer 2 emplois de secrétaire
d'administration
Equipement:
◦ Marchés publics Equipement: transformer 1 emploi de secrétaire administratif en
1 emploi de secrétaire d'administration et 1/2 emploi d'adjoint administratif en 1
emploi de secrétaire administratif temps plein
◦ Magasin central: transformer 1 emploi d'assistant administratif en 1 emploi de
secrétaire administratif
Modifier le nom du service "Architecture" en "Bureau d'étude et architecture" et y créer
1 emploi d'architecte
Techniques spéciales: créer 1 emploi de secrétaire technique
Bâtiments: transformer 1 emploi d'adjoint technique chef en 1 emploi de secrétaire
technique
Schaerbeek Propreté et Espaces verts:
◦ Propreté publique: transformer 1 emploi d'ouvrier auxiliaire en 1 emploi d'adjoint
technique (P16-SPEV1), créer 1 emploi d'assistant technique, transformer 2
emplois de responsables d'équipe en adjoint technique aux Espaces verts
◦ Espaces verts: transformer 1 emploi d'ouvrier auxiliaire ACS en 1 emploi
d'assistant technique non ACS et transférer les points ACS sur l'emploi d'adjoint
technique
Voirie: créer 1 emploi de secrétaire technique et supprimer 1 emploi d'ouvrier
auxiliaire
Urbanisme: créer 1 emploi d'architecte - cellule permis d'urbanisme, 1 emploi de
secrétaire d'administration et 1 emploi de secrétaire administratif - cellule Contrôle et
accueil du public
Services spécifiques
Patrimoine-Tourisme: créer 1/2 emploi de secrétaire d'administration
Enseignement néerlandophone: créer 1 emploi de secrétaire d'administration et 1
emploi d'assistant administratif
Sports: transformer 1 emploi d'assistant technique en 1 emploi de secrétaire
technique
Economie-Emploi: transformer 1 emploi d'assistant administratif chef en 1 emploi de
secrétaire administratif
Classes moyennes : transférer dans ce service 1 emploi de secrétaire administratif du
service Propreté publique
Staff direction: créer 1 emploi de secrétaire d'administration
Enfance: transformer 1 emploi de secrétaire administratif en 1 emploi de secrétaire
administratif chef
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en
de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar besluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de personeelsformatie;
Gelet op de besluiten van het College van 5 en 12 juli 2016 betreffende het beheer van de
loonmassa en de aanwerving van personeel;
Gelet op het besluit van het College van 24 mei 2016 betreffende het organigram van het
departement Financiën;
Overwegende dat het past om de benaming van bepaalde diensten te moderniseren;
Overwegende dat het past om de noodzakelijke beschikkingen te nemen om de loopbaan van
de Gesco's te doen evolueren;
Overwegende dat het past om bepaalde individuele toestanden van personeelsleden,
overgeplaatst naar een andere dienst met hun betrekking, te regulariseren;
44
Overwegende dat het past in de personeelsformatie de nodige wijzigingen aan te brengen;
Op voorstel van het College van 29 november 2016;
Gelet op het akkoord van het begeleidingscomité van 22 juni 2016 in het dossier "prioriteiten
2016-2017" en van 16 november 2016 op het project van begroting van 2017;
Gelet op het protocol van akkoord/niet-akkoord ondertekend in de vergadering van het
bijzonder onderhandelingscomité van 14 december 2016;
BESLIST
de personeelsformatie en de Gesco-personeelsformatie, als volgt te wijzigen:
Diensten van de Gemeentesecretaris
Vergaderingen:wijziging van 1 betrekking van administratief secretaris in 1 betrekking
van bestuurssecretaris
Beheersing van de processen: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
Wijziging van de “Afdeling Bemiddeling” in “Dienst Ombudsman”
Algemene Zaken
Onthaal – Verzending: wijziging van 1 betrekking van administratief hoofdassistent in
1 betrekking van bestuurssecretaris
Strategische en duurzame ontwikkeling
Administratief en financiële pool: oprichting van 1 betrekking van administratief
assistent
Wijziging van de benaming van de dienst “Gemeentelijk Plan voor Duurzame
Ontwikkeling” in “Strategische Planificatie” en oprichting van 1 betrekking van
bestuurssecretaris
Communicatie:afschaffing van 1 betrekking van administratief hulpbediende en
oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
Milieuraadgeving:oprichting van 1 betrekking van milieuraadgever
Stedelijk Preventie programma:
◦ Gemeenschapswacht: oprichting van 4 betrekkingen van administratief assistent
(gemeenschapswachten) en van 1 betrekking van bestuurssecretaris
◦ Algemene coördinatie: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
Subsidies en partnerships: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
Human Resources
Directie: oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris en van 1 betrekking
van bestuurssecretaris
Personeel: oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
Wedden-Pensioenen: oprichting van 1 betrekking van administratief assistent
Competentiebeheer: oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
Interne dienst voor preventie en bescherming op het werk: oprichting van 1 betrekking
van inspecteur
Gewone diensten aan de bevolking
Strategie:oprichting van 1 betrekking van inspecteur in de cel CACH
Burgerlijke stand:
◦ De betrekkingen van de dienst Nationaliteit/Huwelijken en de dienst
Overlijdens/Geboortes niet detailleren om het beheer van de personeelsformatie
te vergemakkelijken
◦ Afschaffing van 1 betrekking van administratief hulpbediende
◦ Overplaatsing van 1 betrekking van technisch adjunct van het Kerkhof naar de
dienst Onthaal-Verzending
Bevolking:
◦ De betrekkingen van de sectie 1 en 2 niet detailleren om het beheer van de
personeelsformatie te vergemakkelijken, en alleen een verschil tussen
« Bevolking” en « Mobiliteit » behouden
◦ De verdeling van de betrekkingen tussen die 2 diensten en de dienst Strategie
volgens het project in bijlage goedkeuren
◦ Wijziging van 1 betrekking van administratief hoofdsecretaris in 1 betrekking van
administratief secretaris
◦ Wijziging van 2 betrekkingen van administratief adjunct in 2 betrekkingen van
administratief assistent
45
Financiën
Wijziging van de benaming van de afdelingen van het departement Financiën in
afdelingen “Begroting, Controle en Strategie”, “Belastingen en Invordering”, en
“Uitgaven en Boekhouding”, en de benaming van de diensten van de afdeling
“Belastingen en Invordering” wijzigen in dienst “Fiscale Invordering” en “Niet-fiscale
Invordering”
Oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris in het Algemene secretariaat
Oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris in de dienst niet-fiscale
Invordering
Overplaatsing van 1 betrekking van administratief adjunct van de dienst Invordering
naar de dienst Inkohiering en overplaatsing van 1 betrekking van administratief
adjunct Gesco van de dienst Invordering naar de dienst Inkohiering
Oprichting van 1 betrekking van adjunct directeur in de afdeling “Uitgaven-
Boekhouding”
Oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris in de dienst Uitgavenen
overplaatsing naar deze dienst van 1 betrekking van administratief assistent van de
dienst Begroting
Gemeentelijk Onderwijs
Dienst Onderwijzend personeel: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris en
wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct Gesco in 1 betrekking van
administratief assistent
Dienst Begroting, Logistiek en Infrastructuur:
◦ Overplaatsing naar deze dienst van 1 betrekking van administratief assistent van
de dienst Onderwijzend Personeel en wijziging van deze betrekking in 1
betrekking van administratief secretaris
◦ Wijziging van 3 betrekkingen van ploegverantwoordelijke in 1 betrekking van
technisch assistent en in 2 betrekkingen van technisch adjunct
◦ Oprichting van 1 betrekking van technisch adjunct Gesco en wijziging van 1
betrekking van hulparbeider in 1 betrekking van technisch adjunct (halftijds op de
begroting)
Schoolsecretariaten: oprichting van 2 betrekkingen van administratief assistent
Buitenschoolse opvang: oprichting van 9 betrekkingen van technisch adjunct
(opvoeder) en wijziging van 24 betrekkingen van hulpbediende (opvoeder) in
betrekkingen van technisch adjunct (opvoeder)
CPMS: wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct in 1 betrekking van
administratief assistent
Oprichting van 1 betrekking van schoolarts
Oprichting van 1 betrekking van adjunct pedagogisch inspecteur
Infrastructuur
Overheidsopdrachten “Werken”: wijziging van 2 betrekkingen van administratief
secretaris in 2 betrekkingen van bestuurssecretaris en oprichting van 2 betrekkingen
van bestuurssecretaris
Uitrusting:
◦ Overheidsopdrachten “Uitrusting”: wijziging van 1 betrekking van administratief
secretaris in 1 betrekking van bestuurssecretaris en van ½ betrekking van
administratief adjunct in 1 betrekking van voltijds administratief secretaris
◦ Centraal magazijn: wijziging van 1 betrekking van administratief assistent in 1
betrekking van administratief secretaris
Wijziging van de benaming van de dienst “Architectuur” in “Bureau Studie en
Architectuur” en er 1 betrekking van architect oprichten
Speciale Technieken: oprichting van 1 betrekking van technisch secretaris
Gebouwen: wijziging van 1 betrekking van technisch hoofdadjunct in 1 betrekking van
technisch secretaris
Schaarbeek Netheid en groene ruimtes:
◦ Openbare netheid: wijziging van 1 betrekking van hulparbeider in 1 betrekking
van technisch adjunct, oprichting van 1 betrekking van technisch assistent,
wijziging van 2 betrekkingen van ploegverantwoordelijken in technisch adjunct
voor de dienst Groene ruimtes
46
◦ Groene ruimtes: wijziging van 1 betrekking van hulparbeider Gesco in 1
betrekking van technisch assistent niet Gesco en overplaatsing van de Gesco
punten naar de betrekking van technisch adjunct
Wegen: oprichting van 1 betrekking van technisch secretaris en afschaffing van 1
betrekking van hulparbeider
Stedenbouw: oprichting van 1 betrekking van architect – cel Stedenbouw
vergunningen, oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris en van 1 betrekking
van administratief secretaris – cel Controle en onthaal van het publiek
Specifieke diensten
Erfgoed en toerisme: oprichting van ½ betrekking van bestuurssecretaris
Nederlandstalig onderwijs: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris en van
1 betrekking van administratief assistent
Sport: wijziging van 1 betrekking van technisch assistent in 1 betrekking van technisch
secretaris
Economie-Werkgelegenheid: wijziging van 1 betrekking van administratief
hoofdassistent in 1 betrekking van administratief secretaris
Middenstand: overplaatsing van 1 betrekking van administratief secretaris van de
dienst Openbare netheid naar de dienst Middenstand
Directie: oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris
Kinderen: wijziging van 1 betrekking van administratief secretaris in 1 betrekking van
administratief hoofdsecretaris
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 23.- Projet Green IT - Aménagement d'une salle serveur au CTR - Désignation de
l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation -=- Project Green IT -
Inrichting van een serverlokaal in het TCR - Aanduiding van de aannemer - Verhoging
van de uitgave - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26 - relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 23 février 2016 d'approuver le
principe d'aménagement d'une nouvelle salle de serveurs informatiques au CTR dans le cadre
du projet Green IT, prise pour information par le conseil communal du 23 mars 2016;
Considérant que ce projet consiste à aménager la salle serveur en utilisant des énergies vertes
et des technologies de recyclage dans le refroidissement et l'entretien de la nouvelle salle
serveur;
Vu la décision du collège du 22 mars 2016 de désigner un bureau d'études en vue de
la réalisation et du suivi de l'exécution du projet;
Vu la décision du collège du 28 juin 2016 de lancer un marché public par procédure négociée
avec publicité en vue de désigner un adjudicataire à même d'exécuter les travaux, décision
prise pour information par le conseil communal du 29 juin 2016;
Considérant que ce marché était estimé à 150.000€ TVAC;
Considérant qu'à la date du 19 septembre 2016, l'administration a réceptionné deux offres pour
le lot 1 et une offre pour le lot 2;
Considérant que la commande des deux lots est nécessaire pour la bonne exécution du
marché;
Considérant que la commande des deux lots auprès des soumissionnaires ayant remis les
offres les plus intéressantes financièrement amènerait le coût total des travaux à 170.109,56€
TVAC;
47
Vu la circulaire régionale du 2 août 2006 prévoyant une marge pour la révision des prix et
d'éventuels travaux supplémentaires;
Considérant qu'il conviendrait dès lors d'engager 185.000€ pour ce marché;
Considérant que la somme de 1.032.345,76€ est disponible à l'article prévu pour ces travaux, à
savoir le 137/724-60/-/51;
Considérant que ce marché est subsidié à hauteur de 132.350€ par le subside FPGV;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 29 novembre 2016:
1. D'attribuer le lot 1 du marché à l'entreprise qui a obtenu le meilleur classement pour
ce lot pour une somme de 149.505,39€ TVAC.
2. D'attribuer le lot 2 du marché à l'entreprise qui a obtenu le meilleur classement pour
ce lot pour une somme de 20.604,18€ TVAC.
3. D'engager la dépense, soit 185.000€ TVAC en tenant compte, conformément à la
circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et d'éventuels suppléments,
à l'article 137/724-60/51 du budget extraordinaire 2016.
4. De financer la dépense par le FPGV 2015 à hauteur de 132.350€ et la somme
restante par l'emprunt.
APPROUVE
La majoration de la dépense pour ce projet, de 150.000€ TVAC à 185.000€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van de
nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 23 februari 2016 houdende goedkeuring van het principe om
een nieuw lokaal voor informaticaservers in te richten in het TCR in het kader van het Green IT-
project, dat door de gemeenteraad ter informatie werd genomen op 23 maart 2016;
Overwegende dat dit project bestaat uit de inrichting van een serverlokaal middels het gebruik
van groene energie en recyclagetechnieken bij de koeling en het onderhoud van dit nieuwe
serverlokaal;
Gelet op het collegebesluit van 22 maart 2016 houdende aanduiding van een studiebureau met
het oog op de realisatie en de opvolging van de uitvoering van dit project;
Gelet op het collegebesluit van 28 juni 2016 waarbij een overheidsopdracht werd
uitgeschreven bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking om een aannemer aan te
duiden die in staat is deze werken uit te voeren, besluit dat door de gemeenteraad van 29 juni
2016 ter informatie werd genomen;
Overwegende dat deze opdracht werd geraamd op 150.000€ BTW inbegrepen;
Overwegende dat op datum van 19 september 2016 het bestuur twee offertes ontving
voor perceel 1 en één offerte voor perceel 2;
Overwegende dat de bestelling van beide percelen voor de goede uitvoering van de opdracht
noodzakelijk is;
Overwegende dat de bestelling van beide percelen bij de inschrijvers die de financieel
interessantste offertes indienden, de totale kost van de werken op 170.109,56€ BTW
inbegrepen zou brengen;
Gelet op de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006 die een marge voorziet voor de
prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat het bijgevolg zou passen voor deze opdracht 185.000€ vast te leggen;
Overwegende dat de som van 1.032.345,76€ beschikbaar is op het voor deze werken
voorziene artikel 137/724-60/-/51;
Overwegende dat deze opdracht voor 132.350€ wordt betoelaagd door het FGSB;
Gelet op het collegebesluit van 29 november 2016, houdende :
1. toewijzing van perceel 1 van de opdracht aan de onderneming die voor dit perceel het
best gerangschikt stond, voor de som van 149.505,39€ BTWI
48
2. toewijzing van perceel 2 van de opdracht aan de onderneming die voor dit perceel het
best gerangschikt stond, voor de som van 20.604,18€ BTWI
3. de uitgave, namelijk 185.000€ BTWI, vast te leggen op artikel 137/724-60/51 van de
buitengewone begroting over 2016, rekening houdend, conform de gewestelijke
omzendbrief van 2 augustus 2006, met de prijsherziening en eventuele meerwerken;
4. de uitgave te financieren met de toelage van het FGSB 2015 voor een bedrag van
132.350€ en het saldo met een lening.
BESLUIT
de verhoging van de uitgave voor dit project, van 150.000€ BTWI naar 185.000€ BTWI, te
verhogen.
SP 24.- Ecole 2/12 – Rénovation des sanitaires primaires (Bloc 2) - Majoration de la
dépense - Pour information -=- School 2/12 - Renovatie van het sanitair van de lagere
school (Blok 2) - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1, 2° a - relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 avril 2015 d'approuver le projet
de rénovation du bloc 2 des sanitaires de l'école 2/12, et l'approbation du mode de passation et
des conditions du marché par le conseil communal du 29 avril 2015 (adjudication ouverte aux
conditions du CSC Scha/Infra/2015/005);
Considérant que ce projet avait été estimé à 200.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 octobre 2015 d'attribuer ce marché
à l'entreprise ayant remis l'offre la plus intéressante financièrement;
Considérant que cette entreprise a été désignée pour une somme de 199.590,71€ TVAC;
Considérant que la somme de 220.000 € a été engagée pour cette entreprise afin de faire face
à la révision des prix et d'éventuels travaux supplémentaires;
Considérant que cette entreprise a déjà fait l'objet de quatre décomptes, augmentant le coût
des travaux de 26.154,45€ TVAC, notamment en raison d'un problème inattendu avec le
réseau d'égouttage de l'école;
Considérant que l'entreprise a remis un nouveau décompte, s'élevant à 2.314,46€ TVAC, relatif
au placement d'un isolant sur le mur des sanitaires ainsi que d'une chape armée suite au
remplacement de l'égout principal;
Considérant que ce décompte est nécessaire pour la bonne exécution des travaux;
Considérant que les précédents décomptes ont déjà fait dépasser le coût des travaux de 10%
de la commande originale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 29 novembre 2016:
1. D'approuver le décompte numéro 3, augmentant le coût des travaux de 2.314,46€
TVAC.
2. D'imputer la dépense à l'article 722/724-60/-/51 du budget extraordinaire 2015.
PREND POUR INFORMATION
la majoration de la dépense pour les travaux susmentionnés.
49
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder artikel 26, §1, 2° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van de
nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 21 april 2015 houdende goedkeuring van het renovatieproject
van blok 2 van het sanitair van school 2/12 en gelet op de goedkeuring van de gunningswijze
en voorwaarden van de opdracht door de gemeenteraad op 29 april 2015 (open aanbesteding,
aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2015/005);
Overwegende dat dit project werd geraamd op 200.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 6 oktober 2015 om de opdracht toe te wijzen aan de
onderneming die de financieel interessantste offerte indiende;
Overwegende dat deze onderneming werd aangeduid voor 199.590,71 €, BTW inbegrepen;
Overwegende dat een som van 220.000 € werd vastgelegd voor deze aanneming om het hoofd
te kunnen bieden aan de prijsherziening en eventuele meerwerken;
Overwegende dat deze aanneming reeds het voorwerp uitmaakte van vier verrekeningen,
waardoor de kosten voor deze werken werden verhoogd met 26.154,45€ BTWI, met name
omwille van een onverwacht probleem met het rioleringsnet van de school;
Overwegende dat de onderneming een nieuwe verrekening voorlegt ten belope van 2.314,46€
BTWI, betreffende de plaatsing van een isolatie op de muur van het sanitair, alsook een
gewapende ondervloer, ten gevolge van de vervanging van de hoofdriool;
Overwegende dat deze verrekening noodzakelijk is voor de goede uitvoering van de werken;
Overwegende dat met de vorige verrekeningen de kosten voor deze werken reeds met 10 %
werden verhoogd ten opzichte van de oorspronkelijke bestelling;
Gelet op het collegebesluit van 29 november 2016, houdende :
1. goedkeuring van verrekening nr. 3, waardoor de kosten van de werken met 2.314,46€
BTW inbegrepen, worden verhoogd
2. aanrekening van de uitgave op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone begroting
over 2015;
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde werken
SP 25.- Parc Josaphat - Etude hydrogéologique et hydrographique du parc Josaphat -
Majoration de la dépense - Pour information -=- Josafatpark – Hydrogeologische en
hydrografische studie van het Josafatpark - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden
- Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
50
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 juin 2016 concernant le mode de
passation et les conditions du marché de services visant à la réalisation d'une étude
hydrogéologique et hydrographique du parc Josaphat;
Vu la délibération au conseil communal du 29 juin 2016 prenant pour information la décision
précitée;
Vu la décision du collège du 20 septembre 2016 d'attribuer le marché pour le prix de 37.752 €;
Considérant que la présentation du travail par le bureau d'études en trois phases n'avait pas
été prévue dans le cahier spécial des charges;
Vu la proposition d'avenant par mail du 10 novembre 2016 pour un montant de 2.178 €;
Considérant que le marché était initialement estimé à 30.000 €;
Vu le prix total de l'étude d'un montant de 39.930 €;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 29 novembre 2016 dans lequel
celui-ci décide:
1. Approuver l'avenant au marché de base pour un montant de 2.178 €
2. Imputer la dépense à l'article 766/733-60/-/51 de 2016
3. Financer la dépense par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
La décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 29 novembre 2016 et
la majoration de budget qui en découle fixant le prix total du marché à 39.930 €.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot wijziging van de nieuwe
gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 7 juni 2016 betreffende de gunningswijze en de voorwaarden
van de opdracht van diensten met het oog op de verwezenlijking van een hydrogeologische en
hydrografische studie van het Josafatpark;
Gelet op het raadsbesluit van 29 juni 2016 nemende ter informatie voormeld collegebesluit;
Gelet op het collegebesluit van 20 september 2016 om de opdracht te gunnen voor de prijs van
37.752 €;
Overwegende dat de presentatie van het werk van het studiebureau in drie fasen niet voorzien
was in het bestek;
Gelet op het voorstel van aanhangsel toegestuurd per mail op 10 november 2016 voor een
bedrag van 2.178 €;
Overwegende dat de opdracht oorspronkelijk op 30.000 € werd geraamd;
Gelet op de totale prijs van de studie, namelijk een bedrag van 39.930 €;
Gelet op het collegebesluit van 29 november 2016 houdende :
1. goedkeuring van het aanhangsel bij de basisopdracht voor een bedrag van 2.178 €
2. aanrekening van de uitgave op artikel 766/733-60/-/51 van 2016;
3. financiering van de uitgave met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
Bovenvermeld collegebesluit van 29 november 2016 en de ermee samenhangende verhoging
van het budget, waardoor de totale prijs van de opdracht op 39.930 € wordt gebracht.
51
SP 26.- Ecole La Vallée - Construction d’un nouveau bâtiment scolaire primaire de type
spécialisé type 1 et type 2 - Mission d'étude - Augmentation de la dépense - Pour
information -=- School 'La Vallée' - Bouw van een nieuw lagere schoolgebouw voor
bijzonder onderwijs type 1 en type 2 - Studieopdracht - Verhoging van de uitgave -
Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1° d et l'article 26, §2, 3° - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu le Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur
communal approuvé par le conseil communal du 29 mai 2013, et sa modification approuvée
par le conseil communal du 20 novembre 2013;
Considérant que ce plan prévoit notamment le déménagement de l'école primaire
d'enseignement spécialisé La Vallée actuellement présente sur le site de Grande rue au Bois
vers le site Chazal;
Considérant qu'un bureau d'architectes a été désigné par les collèges du 25/07/2014 et du
25/11/2014 en vue de concevoir et d'assurer le suivi de la construction d'une nouvelle école sur
le site Chazal en vue de ce déménagement;
Considérant que la somme de 4.365.000€ TVAC a été engagée pour la réalisation des travaux;
Considérant que ce bureau a été désigné pour une somme s'élevant à 405.000€ TVAC, coût
qui a été approuvé par le conseil communal du 23 septembre 2016;
Vu la proposition de ce décompte rentrée par ce bureau d'architectes demandant une
régularisation des honoraires en raison de difficultés inattendues et imprévisibles lors de la
conception du projet et du suivi de l'exécution des travaux, relatifs à la situation des impétrants
sur le site (vieux collecteur présent dans le sol, problèmes relatifs aux raccordements à
l'électricité et au gaz, etc.);
Considérant que ce décompte augmenterait les honoraires de 24.522,15€ TVAC;
Vu la décision du collège du 6/12/2016:
1. D'approuver le décompte du bureau d'architecture s'élevant à 24.522,15€ TVAC et
relatif d'une part à l'extension de la mission en raison de travaux d'impétrants, et
d'autre part à la régularisation des honoraires de ce bureau.
2. D'imputer la dépense à l'article 751/733-60/-/51.
PREND POUR INFORMATION
L'augmentation de la dépense pour cette mission.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §2, 1° d en artikel 26 §2, 3° -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren.
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging van de
nieuwe gemeentewet;
52
Gelet op het Capaciteitsuitbreidingsplan van het Franstalig onderwijs van de gemeentelijke
inrichtende macht, goedgekeurd door de gemeenteraad van 29 mei 2013, en zijn wijziging
goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 november 2013;
Overwegende dat dit plan met name de verhuis voorziet van de lagere school voor bijzonder
onderwijs 'La Vallée', die zich momenteel op de site van de Grote Bosstraat bevindt, naar de
site Chazal;
Overwegende dat - met het oog op deze verhuis - in de zittingen van het college van
25/07/2014 en 25/11/2014 een architectenbureau werd aangeduid voor het ontwerpen en
verzekeren van de opvolging van de bouw van een nieuwe school op de site Chazal;
Overwegende dat het bedrag van 4.365.000€ - BTW inbegrepen - werd vastgelegd voor de
uitvoering van de werken;
Overwegende dat dit bureau werd aangeduid voor de som van 405.000€, BTW inbegrepen,
kost die werd goedgekeurd door de gemeenteraad van 23 september 2016;
Gelet op het door dit architectenbureau ingediende verrekeningsvoorstel met de vraag om
regularisering van de erelonen omwille van onverwachte, niet te voorziene moeilijkheden bij het
ontwerpen van het project en bij het opvolgen van de uitvoering van de werken, namelijk de
situatie van de nutsleidingen op de site (oude verzamelriool aanwezig in de grond, problemen
met betrekking tot de elektriciteits- en gasaansluitingen, enz.) ;
Overwegende dat deze verrekening de erelonen met 24.522,15 € BTW inbegrepen zou
verhogen;
Gelet op het collegebesluit van 6/12/2016, houdende :
1. goedkeuring van de verrekening van het architectenbureau voor een bedrag van
24.522,15 €, BTW inbegrepen, met betrekking tot, enerzijds, de uitbreiding van de
opdracht omwille van werken voor nutsleidingen, en tot, anderzijds, de regularisering
van de erelonen van het studiebureau
2. aanrekening van de uitgave op artikel 751/733-60/-/51.
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor deze opdracht
SP 27.- Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Majoration de la dépense -
Pour information -=- Uitbreiding van het Lyceum Emile Max - Studieopdracht - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment les articles 117, 234 et 236 relatif
aux compétences du collège de Bourgmestre et Echevins et du conseil communal, et ses
modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses
modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Collège du 3 juin 2014 approuvant le mode de passation ( procédure
négociée sans publicité) et les conditions d'un marché d'études en vue de travaux d'extension
et de rénovation du Lycée Emile Max pour une dépense estimée à 101.825 € TVAC;
Considérant que l'ampleur et la complexité des prestations ont sensiblement évolué en raison
des études complémentaires nécessaires à l'aboutissement du projet;
53
Vu le crédit de 50.000€ TVAC inscrit à l'article 731/733-60/51 du budget extraordinaire de 2016;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016:
1. Majorer la dépense de 49.912,5 € TVAI pour la mission d'études
2. Imputer la dépense à l'article 722/733-IN-60/51 du budget extraordinaire 2016;
3. Financer la dépense par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen, inzonderheid
artikels 117, 234, en 236, betreffende de bevoegdheden van het college van burgemeester en
schepenen en de gemeenteraad, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht van
bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en latere wijzigingen;
Gelet op het Collegebesluit van 3 juni 2014 houdende goedkeuring van de gunningswijze
(onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking) en de voorwaarden van een
studieopdracht betreffende voor uitbreiding- en renovatiewerken van de Lyceum Emile Max
voor een uitgave geraamd op 101.825 € BTWI ;
Overwegende dat de omvang en de complexiteit van de prestaties aanzienlijk zijn geëvolueerd
ten gevolge van aanvullende studies die noodzakelijk zijn gebleken voor de goede afloop van
het project;
Gelet op het krediet van 50.000 € BTW inbegrepen, ingeschreven op artikel 722/733-60/51 van
de buitengewone begroting over 2016;
Gelet op het Collegebesluit van 13 december 2016, houdende :
1. de verhoging van de uitgave van 49.912,5 € voor de studieopdracht
2. aanrekening van de uitgave op artikel 722/733-IN- 60/51 van de buitengewone
begroting 2016;
3. financiering van de uitgave met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 13 december 2016
SP 28.- Adhésion à la centrale de marchés de l’intercommunale Interfin pour la
passation, l’exécution et le financement de travaux, de fournitures et de services en
matière d’utilisation performante et rationnelle de l’énergie au profit des Pouvoirs
locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation -=- Toetreding tot de
opdrachtencentrale van de intercommunale Interfin voor de plaatsing, uitvoering en
financiering van werken, leveringen en diensten op het vlak van performant en
rationeel energiegebruik ten behoeve van de Plaatselijke besturen van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
54
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle loi communale,
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu le COBRACE et le rôle exemplaire attendu notamment des pouvoirs locaux en matière de
performance énergétique des bâtiments ;
Vu qu’Interfin a, conformément à ses statuts, notamment pour objet l’utilisation rationnelle de
l’électricité, du gaz et de la chaleur sous toutes ses formes ;
Considérant l’article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics permettant à
une centrale de marchés, pouvoir adjudicateur, de passer des marchés de travaux, de
fournitures et de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;
Considérant l’article 15 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics prévoyant qu’un
pouvoir adjudicateur recourant à une centrale de marchés est dispensé d’organiser lui-même
une procédure de passation ;
Considérant qu'une telle centrale de marchés a déjà été mise en place, avec succès, par
l'intercommunale Interfin en ce qui concerne l'achat de gaz et d'électricité au profit des pouvoirs
locaux de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant les gisements d’économie d’énergie déjà identifiés dans une série de bâtiments
communaux au travers des PLAGE et du service de comptabilité énergétique « NRClick » mis
en place par Sibelga au profit et avec la collaboration des communes, que la réalisation d’une
partie de ce potentiel d’économie peut être facilitée par l’achat et le financement de travaux,
fournitures et services en matière d’utilisation performante et rationnelle de l’énergie au travers
d’une nouvelle centrale de marché Interfin ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer un cadre pour la passation, l’exécution et le financement de
marchés par cette nouvelle centrale ;
DECIDE
1. d'adhérer à la centrale de marchés de l’intercommunale Interfin pour la passation,
l’exécution et le financement de travaux, de fournitures et de services en matière
d’utilisation performante et rationnelle de l’énergie au profit des Pouvoirs locaux de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
2. d'approuver le règlement régissant cette centrale de marchés
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe gemeentewet,
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op het BWLKE en de voorbeeldrol die met name verwacht wordt van de plaatselijke
besturen op het vlak van energieprestatie van de gebouwen;
Gelet op het feit dat het rationele gebruik van elektriciteit, gas en warmte in al haar vormen met
name het doel van Interfin vormt, conform de statuten van Interfin;
Gelet op artikel 2, 4° van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten dat een
opdrachtencentrale, aanbestedende overheid, toelaat opdrachten te plaatsen met betrekking
tot werken,
leveringen en diensten die bestemd zijn voor aanbestedende overheden;
Gelet op artikel 15 van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten waarin
wordt bepaald dat een aanbestedende overheid die een beroep doet op een
opdrachtencentrale vrijgesteld is van de verplichting om zelf een gunningsprocedure te
organiseren;
Gelet op het feit dat er reeds, met succes, een dergelijke opdrachtencentrale werd opgericht
door de intercommunale Interfin voor de aankoop van gas en elektriciteit ten behoeve van de
plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
55
Gelet op de energiebesparingsbronnen die reeds werden geïdentificeerd in een reeks
gemeentegebouwen via het PLAGE en de dienst voor energieboekhouding "NRClick" die
ingevoerd werd door Sibelga ten behoeve van en met de medewerking van de gemeenten, dat
de verwezenlijking van een gedeelte van dit besparingspotentieel vereenvoudigd kan worden
door de aankoop en de financiering van werken, leveringen en diensten inzake performant en
rationeel energiegebruik via een nieuwe Interfin-opdrachtencentrale;
Gelet op het feit dat er nood is aan een kader voor het plaatsen, uitvoeren en financieren van
opdrachten door deze nieuwe centrale;
BESLUIT
1. toe te treden tot de opdrachtencentrale van de intercommunale Interfin voor de
plaatsing, uitvoering en financiering van werken, leveringen en diensten op het vlak
van performant en rationeel energiegebruik ten gunste van de Plaatselijke besturen
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
2. het reglement goed te keuren dat die opdrachtencentrale regelt.
Equipement -=- Uitrusting
SP 29.- Service informatique - Achat de VPN auprès du CIRB - Pour information -=-
Dienst Informatica - Bestelling van VPN bij de CIBG - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 6 décembre2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant pour
le service informatique la commande de VPN dans le cadre des marchés conjoints conclus par
le CIRB sur base d'un mandat communal ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 décembre 2016 de
commander pour le service informatique des VPN dans le cadre des marchés
conjoints conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
2. La dépense de 2976,60€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du budget
extraordinaire 2016 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 15
juli 2011 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 ;
56
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 6 december 2016 van het College van Burgemeester en Schepenen
die de bestelling voor de dienst informatica van VPN bij de CIBG bij gezamenlijke opdrachten
gesloten met de CIBG op basis van een gemeentelijke mandaat goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 december
2016 om voor de dienst informatica VPN bij gezamenlijke opdrachten gesloten met de
CIBG op basis van een gemeentelijke mandaat te bestellen;
2. De uitgave van 2976,60€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-53/26 van de
buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 30.- Infrastructure - SP&EV - Achat d'arbres pour le service Schaerbeek Propreté et
Espaces Verts - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Infrastructuur - SN&GR - Aankoop van bomen voor de dienst
Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Gunningswijze en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 29 novembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le
mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet « Infrastructure - SP&EV -
Achat d'arbres pour le service Schaerbeek Propreté et Espaces Verts » tel que décrit dans le
cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2016/055;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 novembre 2016 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet « Infrastructure -
SP&EV - Achat d'arbres pour le service Schaerbeek Propreté et Espaces Verts» tel
que décrit dans le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2016/055.
2. La dépense, estimée à 20.000 € TVA comprise, sera imputée à l’article 766/734-
60/14 du budget extraordinaire 2015 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
57
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken , leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke
sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 29 november 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met als
voorwerp «Infrastructuur -SN&GR- Aankoop van bomen voor de dienst Schaarbeek Netheid &
Groene Ruimtes » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2016/055;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 29 november
2016 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met als voorwerp « Infrastructuur - SN&GR - Aankoop van bomen
voor de dienst Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes » zoals beschreven in het
bestek SCHA/EQUIP/2016/055.
2. De uitgave, geschat op 20.000 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op
artikel 766/734-60/14 van de buitengewone begroting 2015 en gefinancierd worden
door leningen.
SP 31.- Enseignement communal francophone, Académie de musique - Achat d’un orgue
reconditionné à 2 claviers et pédalier - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Franstalig gemeentelijk onderwijs, muziekacademie
- Aankoop van een gerenoveerd orgel met 2 klavieren en pedaalsysteem -
Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 30 août 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions du marché pour une dépense estimée de 20 000 € tvac ayant
pour objet "l'Achat d’un orgue reconditionné à 2 claviers et pédalier", tel que décrit dans le
cahier des charges scha/equip/2016/031 et prise pour information par le Conseil communal en
sa séance du 28 septembre 2016;
Vu la décision du 13 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins attribuant le
marché et entrainant une dépense supplémentaire de 671,16 € par rapport au montant
initialement estimé ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
58
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision de Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016 d'attribuer
le marché ayant pour objet l'Achat d’un orgue reconditionné à 2 claviers et pédalier tel
que décrit dans le cahier des charges scha/equip/2016/031 et entrainant une dépense
supplémentaire de
671,16 €, par rapport au montant de 20 000€ TVAC initialement estimé.
2. La dépense de 20 671,16 € TVAC sera imputée à l'article 734/744-51/14 du budget
extraordinaire 2016 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken , leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke
sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 30 augustus 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht voor een
geschatte uitgave van 20 000€ BTWI met als voorwerp «Aankoop van een gerenoveerd orgel
met 2 klavieren en pedaalsysteem» zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2016/031 en
waarvan de gemeenteraad werd in kennis gesteld tijdens de zitting van 28 september 2016;
Gelet op de beslissing van 13 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunning van de opdracht goedkeurt, die een extra uitgave van 671,16 € ten
opzichte van het oorspronkelijk voorziene bedrag van veroorzaakt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 december
2016 om de opdracht met als voorwerp « Aankoop van een gerenoveerd orgel met 2
klavieren en pedaalsysteem » zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2016/031
te gunnen , welke een extra uitgave van 671,16 € ten opzichte van het oorspronkelijk
voorziene bedrag van 20 000€ veroorzaakt.
2. De uitgave van 20 671,16€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel 734/744-
51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 32.- Enseignement communal francophone - Achat de 6 chaises d'évacuation - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour information -=- Franstalig
gemeentelijk onderwijs - Aankoop van 6 evacuatiestoelen - Gunningswijze en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
59
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 13 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le
mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « Enseignement communal
francophone - Achat de 6 chaises d'évacuation » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une facture
acceptée, ayant pour objet « Enseignement communal francophone - Achat de 6
chaises d'évacuation ».
2. La dépense de 9 775,92€ TVA comprise sera imputée à l’article 700/744-51/14 du
budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 15
juli 2011 meerbepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 13 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met als
voorwerp « Franstalig gemeentelijk onderwijs - Aankoop van 6 evacuatiestoelen »;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 december
2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp « Franstalig
gemeentelijk onderwijs - Aankoop van 6 evacuatiestoelen »;
2. De uitgave van 9 775,92€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel 700/744-
51/14 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 33.- Infrastructure - Voirie - Acquisition d'un complément de licence pour le logiciel 3
D RESHAPER - Acquisition des fournitures complémentaires auprès du fournisseur
du marché initial - Approbation -=- Infrastructuur - Wegen - Aankoop van aanvulling
van licentie voor de software 3D Reshaper - Aankoop van aanvullende leveringen bij
de leverancier van de oorspronkelijke opdracht – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
60
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et plus particulièrement son article 26 §1 3° b;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du Collège du 07 juin 2016 d'attribuer à la Leica Geosystems SA le marché pour
l'acquisition de deux logiciels permettant la gestion de données SIG et le traitement des
nuages de points suite à un marché de fournitures passé par procédure
négociée sans publicité par une simple facture acceptée ;
Vu la nécessité des fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
1. De passer le marché pour les fournitures complémentaires par procédure négociée
sans publicité conformément à l'article 26 §1 3° b de la loi du 15 juin 2006 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
auprès de Leica Geosystems SA aux conditions de son offre du 21 novembre 2016.
2. La dépense de 2.982,65,-€ TVAC sera imputée à l'article 421/744-51/14 du budget
extraordinaire 2016 et sera financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het bijzonder zijn artikel 26 §1 3° b ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, en de concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 07 juni 2016 tot gunning aan de Leica Geosystems
SA van de opdracht voor de aankoop van twee software voor GIS-data management en de
verwerking van puntenwolken ingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur ;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLIST :
1. De opdracht voor aanvullende leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 26 §1 3° b van de wet van 15 juni 2006
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten bij Leica Geosystems SA op grond van diens offerte
van 21 november 2016 te plaatsen .
2. De uitgave van 2.892,65,-€ BTWI zal geboekt worden op artikel 421/744-51/14 van de
buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen
61
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
SP 34.- Programme de coopération internationale - Protocole de collaboration 2017-2021
- Approbation -=- Programma van internationale samenwerking -
Samenwerkingsovereenkomst 2017-2021 - Goedkeuring
Monsieur Platteau et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur El Arnouki répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Considérant que la commune de Schaerbeek participe depuis 2003 au programme fédéral de
coopération internationale;
Considérant que dans le cadre de ce programme, la ville partenaire est celle d'Al-Hoceima
(Maroc);
Considérant qu'un premier accord de coopération a été signé le 20 octobre 2004;
Considérant qu'un protocole de collaboration a été signé le 19 mars 2008;
Considérant que les deux communes désirent poursuivre le partenariat et prendre part au
programme de coopération internationale 2017-2021;
Considérant que la DGD demande que dans le cadre de ce programme, un protocole de
collaboration soit signé par les deux communes;
Vu la décision du Collège du 22 novembre;
DECIDE
d'approuver le protocole de collaboration 2017-2021
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek sinds 2003 deelneemt aan het federaal
programma van internationale samenwerking ;
Overwegende dat in het kader van dit programma de partnerstad Al-Hoceima (Marokko) is ;
Overwegende dat een eerste samenwerkingsakkoord getekend werd op 20 oktober 2004 ;
Overwegende dat een samenwerkingsprotocol getekend werd op 19 maart 2008 ;
Overwegende dat de twee gemeenten hun partnerschap willen voortzetten en deelnemen aan
het programma van internationale samenwerking 2017-2021;
Overwegende dat de « DGD », in het kader van dit programma, vraagt dat een
samenwerkingsovereenkomst wordt ondertekend door de twee gemeenten ;
Gelet op het besluit van het College van 22 november;
BESLIST
De samenwerkingsovereenkomst 2017-2021 goed te keuren
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
Service du personnel enseignant -=- Onderwijzend personeelsdienst
SP 35.- Enseignement de promotion sociale - Convention avec les Cours Commerciaux
du Soir de Schaerbeek – Service d’accueil en milieu scolaire – Formation continuée
du personnel- Année scolaire 2016-2017 - Approbation -=- Onderwijs voor Sociale
promotie - Overeenkomst met de Schaarbeek commerciële Avondcursus - Dienst
Scholenonthaal - Bijscholing van personeel - Schooljaar 2016-2017 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment son article 117;
Vu les articles 7 et 114 du Décret du 14 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale;
62
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 juin 1994;
Considérant que des cours d'Auxiliaire de l'enfance et l'accueil des enfants dans une structure
collective seront organisés du 09.01.2017 au 30.06.2017;
Considérant que ces cours font l'objet d'une convention avec la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 décembre 2016,
DECIDE
d'approuver la Convention
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haart artikel 117;
Gelet op artikelen 7 en 114 van het decreet van 14 april 1991 die het onderwijs voor sociale
promotie organiseert;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franstalige Gemeenschap dd 24 juni 1994;
Overwegende dat er lessen aangaande de Hulp aan kinderen en het onthaal van kinderen in
een collectieve structuur georganiseerd gaan worden van 09.01.2017 tot 30.06.2017;
Overwegende dat deze lessen het onderwerp uitmaken van een overeenkomst met de
Federatie 'Wallonie-Bruxelles';
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen dd 13 december 2016
BESLUIT
de overeenkomst goed te keuren.
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
FINANCES -=- FINANCIËN
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 47.- ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi
d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Approbation -=- VZW "Mission Locale pour
l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Toekenning van een bankwaarborg van
500.000,00 € - Goedkeuring
Monsieur Verzin intervient
Monsieur Noël répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la situation de l'ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" décrite
dans l'analyse du 13 septembre 2016
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 septembre 2016
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 septembre 2016
Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2016
Vu la décision du Collège du 25 octobre 2016
Vu sa décision du 20 décembre 2016
DECLARE
1. Que la Commune de Schaerbeek se porte irrévocablement caution solidaire en faveur
de l'ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" à
concurrence d'un montant maximum de 500.000,00 € pour une durée de trois ans
2. La présente décision est soumise à la Tutelle conformément aux ordonnances et
arrêtés applicables.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de specifieke toestand van de VZW "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de
Schaerbeek" die in de analyse van 13 september 2016 wordt beschrijven
63
Gelet op het besluit van Burgmeester en Schepenen van 13 september 2016
Gelet op het besluit van Burgmeester en Schepenen van 20 september 2016
Gelet op het besluit van de Gemeenteraad van 28 september 2016
Gelet op het besluit van Burgmeester en Schepenen van 25 oktober 2016
Gelet op de beslissing van het College van 20 december 2016
VERKLAART
1. Dat de gemeente Schaarbeek ten behoeve van VZW "Mission Locale pour l'Emploi et
la Formation de Schaerbeek" onherroepelijk borg stelt, dit ten belope van een
maximumbedrag van 500.000,00 € voor een periode van drie jaar
2. Dit besluit is onderworpen aan het algemene toezicht voorzien in de gemeentewet en
de toepasselijke ordonnanties.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 48.- CQD Pogge - Convention de mise à disposition d'un acompte de 2.051.034,19 €
du subside régional - Approbation -=- CQD Pogge - Overeenkomst van
terbeschikkingstelling van een voorschot van 2.051.034,19 € van de gewestelijke
toelage - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'ordonnance de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016;
Considérant l'approbation du programme du CQD Pogge par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles Capitale en date du 8.12.2016;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 8.12.2016 octroyant un
subside de 14.125.000 € à la commue de Schaerbeek pour la mise en oeuvre de la
revitalisation urbaine dans le cadre du CQD Pogge;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016;
DECIDE
d’approuver la convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise à
disposition d'un subside de 2.051.034,19 € correspondant à un acompte pour les opérations
immobilières et d'espace public prévus au programme du CQD Pogge.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke herwaardering van 6 oktober
2016;
Overwegende de goedkeuring van het programma van het duurzaam Wijkcontract Pogge door
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering op 8.12.2016;
Overwegende het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 8.12.2016 om een
bedrag van 14.125.000€ ten gunste van de gemeente Schaarbeek voor de herwaardering van
de wijk in het kader van de duurzaam wijkontract Pogge, toe te kennen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 december 2016;
BESLUIT :
de overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor
de terbeschikkingstelling van een subsidie van 2.051.034,19 € als voorschot voor
vastgoedoperaties en openbare ruimten van het programma CQD Pogge, goed te keuren.
64
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 49.- Commande d'un inventaire destructif d'amiante pour les locaux scouts du site
Cambier - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
-=- Bestelling van een destructieve asbestinventaris voor de scoutslokalen op de site
Cambier - Wijze van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
Monsieur Vanhalewyn expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu la décision du conseil communal du 29 juin 2016 d'approuver le projet de marché public de
travaux pour la construction d'une nouvelle école (école n°9) et de locaux pour une unité de
scouts et guides sur le site Cambier, sis avenue Ernest Cambier 2, par procédure
d'adjudication ouverte;
Considérant que le marché susmentionné est en cours d'attribution;
Vu les deux locaux scouts présents sur le site Cambier, qui seront démolis lors de l'exécution
des travaux;
Considérant qu'un inventaire destructif d'amiante est nécessaire pour la démolition de ces
locaux;
Considérant que plusieurs laboratoires spécialisés seraient consultés pour la réalisation de
cette mission;
Considérant que le coût estimé de cette mission est de 1.050€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 20/12/2016:
1. D'approuver le projet de commander un inventaire destructif d'amiante pour les deux
locaux scouts situés sur le site Cambier.
2. D'arrêter le mode de passation et fixer les conditions du marché: procédure négociée
sans publicité sur facture acceptée après consultation de plusieurs firmes
spécialisées.
3. D'engager la dépense à l'article 137/733-60/-/51 du budget extraordinaire 2016.
4. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 20/12/2016.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid het artikel 26, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging van de nieuwe
gemeentewet;
65
Gelet op het raadsbesluit van 29 juni 2016 houdende goedkeuring van het project voor een
overheidsopdracht van werken voor de bouw van een nieuwe school (school nr. 9) en van
lokalen voor een scouts- en gidseneenheid op de site Cambier, gelegen Ernest Cambierlaan 2,
bij open aanbesteding;
Overwegende dat bovenvermelde opdracht momenteel wordt toegewezen;
Gelet op de twee op de site Cambier aanwezige scoutslokalen, die bij de uitvoering van de
werken zullen worden gesloopt;
Overwegende dat een destructieve asbestinventaris noodzakelijk is voor de sloping van deze
lokalen;
Overwegende dat meerdere gespecialiseerde laboratoria voor de uitvoering van deze opdracht
zullen worden geraadpleegd;
Overwegende dat de kostenraming voor deze opdracht 1.050 € BTW inbegrepen bedraagt;
Gelet op het collegebesluit van 20/12/2016, houdende :
1. goedkeuring van het voorstel om een destructieve asbestinventaris te bestellen voor
de twee scoutslokalen gelegen op de site Cambier
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking op aanvaarde factuur, na
raadpleging van meerdere gespecialiseerde firma's
3. de uitgave aan te rekenen op artikel 137/733-60/-/51 van de buitengewone begroting
over 2016
4. de uitgave te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit van 20/12/2016
Equipement -=- Uitrusting
SP 50.- Service maîtrise des processus - Adhésion à la centrale de marché mise sur pied
par la Commune d'Ixelles relatif à l'installation du logiciel de gestion des sanctions
administratives distribué par la commune de Schaerbeek - Approbation -=- Dienst
processenbeheer - Aansluiting bij de opdrachtencentrale georganiseerd door de
gemeente Elsene mbt de installatie van de software voor het beheer van de
administratieve sancties verdeeld door Schaarbeek - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 234 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 2,4° et 15 - relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016 ;
DECIDE :
1. D'adhérer à la centrale de marché mise sur pied par la Commune d'Ixelles relatif à
l'installation du logiciel de gestion des sanctions administratives distribué par la
commune de Schaerbeek.
2. Approuver et signer le protocole de collaboration dans le cadre de cette centrale de
marché
3. D'imputer les dépenses, dont les montants sont estimés à 9000 € à l'AB 139 742 53
62 et dont les montants sont estimés à 4000 € à l'AB 139 123 12 26 du budget
66
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - meer bepaald artikels 2,4° et 15 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken , leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke
sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 december 2016 ;
BESLUIT:
1. Aan te sluiten bij de opdrachtencentrale georganiseerd door de gemeente Elsene mbt
de installatie van de software voor het beheer van de administratieve sancties
verdeeld door Schaarbeek .
2. Het samenwerkingsprotocol in het kader van betreffende opdrachtencentrale goed te
keuren en te ondertekenen
3. De uitgaven,geraamd op 9000 € op het BA 139 742 53 62 en geraamd op 4000 € op
het BA 139 123 12 26 van het budget te boeken
SP 51.- Bibliothèque néerlandophone - Acquisition d'un terminal de paiement
Bancontact - Acquisition des fournitures complémentaires auprès du fournisseur du
marché initial - Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Nederlandstalige bibliotheek - Aankoop van een Bancontact
betaalterminal - Aankoop van aanvullende leveringen bij de leverancier van de
oorspronkelijke opdracht - Gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden van de
opdracht – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et plus particulièrement son article 26 §1 3° b ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du Collège du 28 décembre 2012 d'attribuer à la société Aturis le marché pour
l'acquisition d'un système de paiement automatique basé sur le système RFID pour la
bibliothèque néerlandophone de Schaerbeek suite à un marché de fournitures passé par
procédure négociée sans publicité aux conditions du cahier spécial des charges
SCHA/EQUIP/2012/071 ;
Vu la nécessité des fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
67
DECIDE :
1. De passer le marché pour les fournitures complémentaires par procédure négociée
sans publicité conformément à l'article 26 §1 3° b de la loi du 15 juin 2006 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
auprès de Aturis aux conditions de son offre du 13 décembre 2016.
2. La dépense de 5 384,5 € TVAC sera imputée à l'article 767/742-53/14 du budget
extraordinaire 2016 et sera financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het bijzonder zijn artikel 26 §1 3° b ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, en de concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 28 december 2012 tot gunning aan de firma Aturis
van de opdracht voor de aankoop van een RFID-gebaseerd balie- en
betalingsautomatiseringssysteem voor de nederlandstalige bibliotheek in Schaarbeek
ingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking volgens de bepalingen van het bestek SCHA/EQUIP/2012/071;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLIST :
1. De opdracht voor aanvullende leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 26 §1 3° b van de wet van 15 juni 2006
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten bij Aturis op grond van diens offerte van 13 december
2016 te plaatsen.
2. De uitgave van 5 384,5 € BTWI zal geboekt worden op artikel 767/742-53/14 van de
buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 52.- Service informatique - Achat de pc type « Zéro client » - Acquisition des
fournitures complémentaires auprès du fournisseur du marché initial - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Approbation -=- Informatica dienst -
Aankoop van “Thin client” computers - Aankoop van aanvullende leveringen bij de
leverancier van de oorspronkelijke opdracht - Gunningswijze en vastlegging van de
voorwaarden van de opdracht – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services et plus particulièrement son article 26 §1 3° b;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
68
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du Collège du 13 septembre 2016 d'attribuer à la société Systemat Sourcing
Center SA le marché pour l'acquisition de pc type « Zéro client »suite à un marché de
fournitures passé par procédure négociée sans publicité aux conditions du cahier spécial des
charges SCHA/EQUIP/2016/021 ;
Vu la nécessité des fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
1. De passer le marché pour les fournitures complémentaires par procédure négociée
sans publicité conformément à l'article 26 §1 3° b de la loi du 15 juin 2006 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
auprès de Systemat Sourcing Center aux conditions de son offre du 29 juillet 2016.
2. La dépense de 28 891,68€ TVAC sera imputée à l'article 139/742-53/26 du budget
extraordinaire 2016 et sera financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten – in het bijzonder zijn artikel 26 §1 3° b ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, en de concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 13 september 2016 tot gunning aan de firma
Systemat Sourcing Center van de opdracht voor de aankoop van “Thin client”
computers ingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens de bepalingen van het bestek
SCHA/EQUIP/2016/021;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLIST :
1. De opdracht voor aanvullende leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 26 §1 3° b van de wet van 15 juni 2006
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten bij Systemat Sourcing Center op grond van diens
offerte van 29 juli 2016 te plaatsen.
2. De uitgave van 28 891,68€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-53/26 van de
buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
SP 53.- Service Maîtrise des processus - Achat du module ROMIO du logiciel SAPHIR en
ce compris la maintenance - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Pour information -=- Dienst processenbeheer - Aankoop van de module ROMIO voor
de SAPHIR software miv het onderhoud - Gunningswijze en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
69
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011, notamment 105§14°, relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le
mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet «Service Maîtrise des
processus - Achat du module ROMIO du logiciel SAPHIR en ce compris la maintenance » ;
Considérant qu'il n'est pas possible de consulter plusieurs fournisseurs le logiciel Saphir étant
développé par la sa civadis ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2016 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2016 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité sur base d'une facture
acceptée, ayant pour objet « Service Maîtrise des processus - Achat du module
ROMIO du logiciel SAPHIR en ce compris la maintenance ».
2. La dépense de 3.024,99,-€ TVA comprise sera imputée à l’article 139/742-53/26 du
budget extraordinaire 2016 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a- ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 15
juli 2011 meer bepaald artikel 105§14° ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 december 2016 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met als
voorwerp « Dienst processenbeheer - Aankoop van de module ROMIO voor de SAPHIR
software miv het onderhoud - Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden » ;
Overwegende dat het niet mogelijk is meerdere leveranciers te raadplegen daar de software
Saphir door de sa civadis werd ontwikkeld ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
december 2016 om een opdracht te plaatsen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur, met als voorwerp «Dienst
processenbeheer - Aankoop van de module ROMIO voor de SAPHIR software miv het
onderhoud - Gunningswijze en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden »;
70
2. De uitgave van 3.024,99,-€ BTW inbegrepen zal geboekt worden op artikel 139/742-
53/26 van de buitengewone begroting 2016 en gefinancierd worden door leningen.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 54.- Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Opération 1-2 – Construction d’un
pôle d’équipements de quartier sur les terrains à bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et
rue Jolly 142-146 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation -=-
Wijkcontract Koningin-Vooruitgang – Operatie 1-2 - Bouw van een voorzieningspool
op de terreinen gelegen aan Gaucheretstraat 145-147 en Jollystraat 142-146 -
Opdracht voor werken – Verhoging van de uitgave - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 13 décembre 2012 approuvant le programme du contrat de quartier
durable Reine-Progrès ;
Vu l'approbation du 15 décembre 2014 par l'Exécutif de la modification du programme du
contrat de quartier durable Reine-Progrès,
Considérant que la construction d’un pôle d’équipements de quartier comprenant une halte-
accueil et une salle polyvalente sur les terrains à bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et rue Jolly
142-146 constitue l'opération 1-2 de ce programme à laquelle s’ajoute, en opération associée,
la construction de locaux scolaires financée sur fonds propres par la commune ;
Considérant qu’en date du 20 avril 2016, le Conseil Communal a décidé de passer le marché
de travaux par adjudication ouverte aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
SCHAE / INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2 conformément à la loi du 15 juin 2006 sur les marchés
publics ;
Considérant que l’estimation du coût de ces travaux était de 3.552.156,00 € ;
Vu l’avis de marché publié le 06 juin 2016 ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 10 août 2016 constatant le dépôt
de trois offres ;
Vu la décision du Collège du 4 octobre 2016 de ne pas donner suite à l’adjudication du fait des
montants anormalement hauts des offres retenues et de relancer le marché en adjudication
ouverte en publiant un nouvel avis de marché, sans modification substantielle de ses
conditions ;
Vu le nouvel avis de marché publié le 6 octobre 2016 ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 18 novembre 2016 constatant le
dépôt de deux offres ;
Considérant que l’offre la plus basse s’élève à 4.174.082,77 € TVAC ;
Considérant que le coût des travaux estimé initialement au programme à 3.552.156,00 € TVAC
doit être réévalué pour atteindre une estimation de 4.174.082,77 € TVAC ;
Considérant que l’opération est subsidiée à concurrence de 3.344.510,00 € par la Région et la
Fédération Wallonie-Bruxelles et que le solde sera financé par emprunt ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 décembre 2016 ;
DECIDE :
1. D’approuver la majoration du coût des travaux construction d’un pôle d’équipements
de quartier comprenant une halte-accueil et une salle polyvalente sur les terrains à
bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et rue Jolly 142-146 pour le porter à 4.174.082,77 €
TVAC ;
71
2. D’imputer cette majoration de 621.926,77 € TVAC à l’article 922/723-60-09/57 du
budget extraordinaire 2016 ;
3. De prendre acte que l’opération est subsidiée à concurrence de 3.344.510,00 € par la
Région et la Fédération Wallonie-Bruxelles et que le solde sera financé par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot openbare aanbestedingen voor werken en
sommige aanbestedingen voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten voor
werken, leveringen en diensten en de gunning van openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering van deze
ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 13 december 2012 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Koningin-Vooruitgang goedkeurt;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract
Koningin-Vooruitgang door de Executieve op 15 december 2014;
Overwegende dat de bouw van een uitrustingspool voor de wijk met een kinderopvang en een
polyvalente zaal op de bouwterreinen in de Gaucheretstraat 145 en 147 en de Jollystraat 142-
146 de operatie 1-2 van dit programma vormt waar bijkomt, als samengaande operatie, de
bouw van schoollokalen gefinancierd met eigen middelen van de gemeente;
Overwegende dat de gemeenteraad op 20 april 2016 heeft beslist om de opdracht voor werken
te gunnen via open aanbesteding aan de voorwaarden bepaald in het bijzonder bestek SCHAE
/ INFRA / 2016 / CQD RP / 1-2 overeenkomstig de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot de
overheidsopdrachten;
Overwegende dat de raming van de kosten voor deze werken 3.552.156,00 € bedroeg;
Gelet op de kennisgeving van opdracht gepubliceerd op 06 juni 2016;
Gelet op het proces-verbaal van de Aanbestedingscommissie van 10 augustus 2016 waarin de
neerlegging van drie offertes wordt vastgesteld;
Gelet op de beslissing van het college van 4 oktober 2016 om geen gevolg te geven aan de
aanbesteding gezien de abnormaal hoge bedragen van de weerhouden offertes en om de
opdracht te gunnen via een open aanbesteding door het publiceren van een nieuwe
kennisgeving van opdracht, zonder wezenlijke wijziging in de voorwaarden;
Gelet op de nieuwe kennisgeving van opdracht gepubliceerd op 6 oktober 2016;
Gelet op het proces-verbaal van de Aanbestedingscommissie van 18 november 2016 waarin
de neerlegging van twee offertes wordt vastgesteld;
Overwegende dat de laagste offerte 4.174.082,77 € BTWI bedraagt;
Overwegende dat de kost voor de werken die n oorspronkelijk in het programma werd geraamd
op 3.552.156,00 € BTWI moet herwaardeerd worden om te komen tot een raming van
4.174.082,77 € BTWI;
Overwegende dat de operatie wordt gesubsidieerd voor een bedrag van 3.344.510,00 € door
het Gewest en de Federatie Wallonië-Brussel en dat het saldo zal worden gefinancierd door
middel van een lening;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 20 december 2016;
BESLIST :
1. De verhoging van de kost voor de werken voor de bouw van een uitrustingspool voor
de wijk met een kinderopvang en een polyvalente zaal op de bouwterreinen in de
Gaucheretstraat 145 en 147 en de Jollystraat 142-146 om te komen tot 4.174.082,77
€ BTWI, goed te keuren;
2. Deze verhoging met 621.926,77 € BTWI te boeken op artikel 922/723-60-09/57 van
de buitengewone begroting 2016;
3. Er akte van te nemen dat de wordt gesubsidieerd voor een bedrag van 3.344.510,00 €
door het Gewest en de Federatie Wallonië-Brussel en dat het saldo zal worden
gefinancierd door middel van een lening.
72
*****
Après le point 54 vote nominal auquel participent les conseillers communaux suivants -=- Na het
punt 54 hoofdelijke stemming waaraan de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard
Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-
hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid
Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara,
Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur
Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mohamed Reghif, Mohamed Echouel,
Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh.
Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin
van den Hove, Mme-mevr. Barbara Trachte, M.-h. Bram Gilles, Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas
Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, MM.-hh. Eric Platteau, EL MASLOUHI Ahmed.
*****
*
* *
*
73
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 1-3, 5, 7-9, 11-12, 15-35,
4 6
Punten agenda 47-54
BERNARD GUILLAUME O O O
ETIENNE NOEL O O O
GEORGES VERZIN O O N
MICHEL DE HERDE O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O N -
DENIS GRIMBERGHS O O O
CÉCILE JODOGNE O O O
EMIN OZKARA O N -
SAÏT KÖSE O O O
LAURETTE ONKELINX O N -
ISABELLE DURANT O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O N -
DERYA ALIC O N -
MAHINUR OZDEMIR O O O
FREDERIC NIMAL O O O
FILIZ GÜLES O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O N -
MOHAMED EL ARNOUKI O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O N
ANGELINA CHAN –––– –––– ––––
MOHAMED REGHIF O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O
HASAN KOYUNCU O N -
DÖNE SÖNMEZ O N -
ADELHEID BYTTEBIER O O O
JAMILA SANHAYI O N -
SOPHIE QUERTON O O O
DEBORA LORENZINO O O O
BURIM DEMIRI O O O
AXEL BERNARD O - -
SEYDI SAG O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O
ABDALLAH KANFAOUI –––– –––– ––––
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O
BARBARA TRACHTE O O O
BERRIN SAGLAM –––– –––– ––––
BRAM GILLES O O O
ASMA METTIOUI O O O
THOMAS ERALY O O O
BERNADETTE VRIAMONT O N -
ERIC PLATTEAU O N -
EL MASLOUHI AHMED O N -
BERNARD CLERFAYT O O O
OUI-JA 43 30 28
0 12 2
NON-NEEN
0 1 13
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
74
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
13 14
Punten agenda
BERNARD GUILLAUME O O
ETIENNE NOEL O O
GEORGES VERZIN O O
MICHEL DE HERDE O O
JEAN-PIERRE VAN GORP - N
DENIS GRIMBERGHS O O
CÉCILE JODOGNE O -
EMIN OZKARA O N
SAÏT KÖSE O O
LAURETTE ONKELINX O N
ISABELLE DURANT O O
HALIS KÖKTEN –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O
IBRAHIM DÖNMEZ O N
DERYA ALIC O N
MAHINUR OZDEMIR O O
FREDERIC NIMAL O O
FILIZ GÜLES O O
ABOBAKRE BOUHJAR - N
MOHAMED EL ARNOUKI O O
YVAN DE BEAUFFORT O O
ANGELINA CHAN –––– ––––
MOHAMED REGHIF O O
MOHAMED ECHOUEL O O
VINCENT VANHALEWYN O O
HASAN KOYUNCU - N
DÖNE SÖNMEZ - N
ADELHEID BYTTEBIER O O
JAMILA SANHAYI - N
SOPHIE QUERTON O O
DEBORA LORENZINO O O
BURIM DEMIRI O O
AXEL BERNARD O O
SEYDI SAG O O
LORRAINE DE FIERLANT O O
ABDALLAH KANFAOUI –––– ––––
JOËLLE VAN ZUYLEN O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O
BARBARA TRACHTE O O
BERRIN SAGLAM –––– ––––
BRAM GILLES O O
ASMA METTIOUI O O
THOMAS ERALY O O
BERNADETTE VRIAMONT - N
ERIC PLATTEAU - N
EL MASLOUHI AHMED - N
BERNARD CLERFAYT O O
OUI-JA 35 30
0 12
NON-NEEN
8 1
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
75
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN)
OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 55.- L' avancement de la création de logements publics et sociaux sur le site
Josaphat à Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD) -=- De voortgang in
het creëren van openbare en sociale woongelegenheden op de Josafatsite in
Schaarbeek (Verzoek van de heer Axel BERNARD)
Monsieur Bernard expose son point
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
***
Monsieur de Beauffort quitte la séance -=- De heer de Beauffort verlaat de vergadering
***
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 36.- L'inégalité scolaire (Question de Monsieur Ahmed EL MASLOUHI) -=- De
ongelijkheid in de scholen (Vraag van de heer Ahmed EL MASLOUHI)
Monsieur El Maslouhi pose sa question
Monsieur De Herde répond
Monsieur El Maslouhi intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
SP 56.- Les nuisances provoquées par un établissement sis au coin des rues
Vondel/Quinaux (Question de Monsieur Georges VERZIN) -=- De overlast veroorzaakt
door de drankgelegenheid gelegen op de hoek van de Vondel/Quinauxstraat (Vraag
van de heer Georges VERZIN)
Monsieur Verzin pose sa question
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 57.- "Ceci n'est pas une cerise" - Les 50 ans du décès de René Magritte (Question de
Monsieur Quentin VAN DEN HOVE) -=- "Dit is geen kers" - De 50 jaren viering van het
overlijden van René Magritte (Vraag van de Heer Quentin VAN DEN HOVE)
Monsieur van den Hove pose sa question
Monsieur Köksal répond
La séance publique est levée à 23 heures -=- De openbare vergadering wordt beëindigd
om 23.00 uur.
76