Outils pour utilisateurs

Outils du site


transparencia:cadas:abelfedcadause:start

Cada fédérale > Réutilisation des documents administratifs

Pour faire une recherche dans notre copie locale de la jurisprudence de la CADA fédérale utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).
Par exemple “asbl @transparencia:cadas:abelfedcadause”(les guillemets sont superflus)
Vous trouverez ainsi les documents qui comprennent “asbl” dans les documents de l'espace de nom “transparencia:cadas:abelfedcadause” qui correspond à cette page de la jurisprudence fédérale.

Source: Réutilisation des documents administratifs » Décisions

2016

2013

Metadata

transparencia/cadas/abelfedcadause/start.txt · Dernière modification : 2020/10/19 14:51 de patrick